PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA ......enfants de moins de trois ans. La liaison entre l’école et le collège a vocation à limiter les ruptures, dont on sait qu’elles

PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

Version du 06/10/2015 à 11:08:08

PROGRAMME 140 : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ

MINISTRE CONCERNÉE : NAJAT VALLAUD-BELKACEM, MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

TABLE DES MATIÈRES

Programme 140 : Enseignement scolaire public du premier degré

Présentation stratégique du projet annuel de performances 3

Objectifs et indicateurs de performance 10

Présentation des crédits et des dépenses fiscales 20

Justification au premier euro 23

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Enseignement scolaire public du premier degré

PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 140

PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DU PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES

Florence ROBINE Directrice générale de l'enseignement scolaire

Responsable du programme n° 140 : Enseignement scolaire public du premier degré

Rendre l’école plus juste et plus efficace, et réduire les inégalités sociales et territoriales pour favoriser la réussite detous les élèves en apportant une aide renforcée aux populations scolaires les plus fragiles demeure, plus que jamais,un impératif.

Les conclusions de l’enquête Pisa parue en décembre 2013 rappellent que la France ne donne pas les mêmeschances de réussite à tous ses élèves : les écarts de performance se creusent, et la corrélation entre le milieu socio-économique des parents et la performance scolaire de leurs enfants est particulièrement marquée.

Ces résultats viennent conforter les décisions prises dans le cadre de la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation etde programmation pour la refondation de l’école de la République qui donne priorité au premier degré, ainsi que lesréformes engagées depuis trois ans pour accompagner les élèves, notamment ceux rencontrant les plus grandesdifficultés.

Fédérer les efforts de tous vers l’objectif partagé de la réussite des élèves et poursuivre la mise en œuvre des leviersde la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, en faisant évoluer lescontenus d’enseignement et les pratiques pédagogiques, doit permettre de réduire les inégalités et de renforcer latransmission des valeurs de la République.

Ainsi, les deux objectifs du programme 140 s’inscrivent dans une perspective claire d’équité du système scolaire,visant à « conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun exigibles auterme de la scolarité primaire » (objectif 1), et à « promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif enoptimisant les moyens alloués » (objectif 2).

Si la loi du 8 juillet 2013 a permis la mise en œuvre de dispositifs aujourd’hui consolidés, de nouvelles mesures serontengagées au cours des années scolaires 2015-2016 et 2016-2017.

Faire de l’école maternelle le point de départ d’un parcours de réussite scolaire

Depuis la rentrée 2015, l’école maternelle forme un cycle unique, le cycle des apprentissages premiers. La mise enœuvre de ses nouveaux programmes (BO spécial n°2 du 26 mars 2015) contribuera à prévenir les difficultés, à réduireles inégalités et à inscrire chaque enfant dans un parcours de réussite.

Ces nouveaux programmes pour l’école maternelle s’organisent en cinq domaines : « Mobiliser le langage dans toutesses dimensions », « Agir, s’exprimer, comprendre à travers l’activité physique », « Agir, s’exprimer, comprendre àtravers les activités artistiques », « Construire les premiers outils pour structurer sa pensée », « Explorer le monde ».

Ils contribuent à ce que l’école maternelle prépare progressivement les élèves aux apprentissages de l’écoleélémentaire et à ce qu’elle participe, dès le plus jeune âge, à la réduction des inégalités, en particulier dans le domainedu langage.

L’objectif de 30 % des enfants scolarisés avant l’âge de trois ans dans l’éducation prioritaire a été fixé à 50 % en REP+(réseau d’éducation prioritaire renforcé) lors du comité interministériel « égalité et citoyenneté » du 6 mars 2015. Cesont ainsi 800 postes nouveaux entre 2015 et 2017 qui seront consacrés à cette mesure qui favorise la réussitescolaire future des enfants ainsi accueillis.

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Programme n° 140 PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES

Cela suppose un effort important à la fois de l’État et des collectivités territoriales pour permettre des conditionsd’accueil adaptées, mais aussi et surtout un effort de conviction à l’égard des publics visés qui, pour des raisonssociales et/ou culturelles, n’expriment pas forcément de besoin d’une scolarisation précoce.

Rénover les contenus d’enseignement et les pratiques pédagogiques

Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, prévu par la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et deprogrammation pour la refondation de l’école de la Républiquedemeure la référence centrale de l’école. Il sera mis enplace dans sa nouvelle définition à la rentrée 2016, selon les cinq grands nouveaux domaines qui le composent.

L’école primaire et le collège s’organiseront désormais en quatre cycles : le cycle 1, des apprentissages premiers (pré-élémentaire) mis en œuvre dès la rentrée 2015 ; le cycle 2, des apprentissages fondamentaux (CP, CE1, CE2) ; lecycle 3, de consolidation (CM1, CM2, 6ème) et le cycle 4, des approfondissements (5ème, 4ème, 3ème), dont l’entrée enapplication se fera à la rentrée scolaire 2016. Les contenus et la mise en œuvre des nouveaux programmes s’inscrirontdans le cadre du nouveau socle commun et des nouveaux cycles d’enseignement.

Une grande attention est également portée au conseil « école-collège », dont le champ de compétences s’étend à tousles élèves de l’école et du collège, au-delà de la liaison entre les classes de CM2 et de 6 ème. Opérationnel depuis larentrée 2014, il renforce la continuité entre le 1er et le 2nd degrés. Cette nouvelle organisation doit se traduire par unmeilleur équilibre des rythmes d’apprentissage et par de nouvelles pratiques pédagogiques au service de l’améliorationdes résultats des élèves.

La rentrée 2015 verra aussi entrer en vigueur l’évaluation du niveau des élèves en français et en mathématiques endébut de CE2. Cette évaluation permettra aux équipes pédagogiques d’identifier les difficultés et de mettre en placeune réponse adaptée aux besoins de chaque élève. Il s’agit d’une évaluation diagnostique au service des enseignantset non d’une évaluation du système éducatif, qui prend d’autres formes.

Pour les accompagner dans cette démarche, une banque d’outils d’aide à cette évaluation sera mise en ligne durant lepremier trimestre de l’année scolaire 2015-2016.

Ces évolutions profondes nécessitent naturellement l’engagement des équipes et reposent sur un effort de formationinitiale et continue des enseignants.

Améliorer l’accompagnement et le suivi des élèves

La mise en œuvre d’un enseignement et d’une organisation pédagogique visant la continuité des apprentissages ausein de chaque cycle contribuera à atteindre l’objectif de conduire tous les élèves à l’acquisition du socle commun deconnaissances, de compétences et de culture. Le décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et àl’accompagnement pédagogique des élèves vient renforcer ce principe et réaffirme celui d’une école qui accompagnetous les élèves dans leur parcours scolaire.

Ce décret pose également très clairement les objectifs du suivi et de l’évaluation des acquis des élèves et souligne lecaractère exceptionnel du redoublement qui ne peut être décidé que pour pallier une période importante de ruptureavec les apprentissages scolaires. Il en précise les modalités de mise en œuvre, avec notamment la nécessité d’undialogue préalable avec les familles et d’un accompagnement spécifique des élèves concernés.

Conforter l’entrée dans l’ère du numérique

La volonté d’inscrire l’école dans l’ère du numérique doit permettre de progresser dans la prise en compteindividualisée des besoins spécifiques des élèves et de mieux différencier les pratiques pédagogiques. Un servicepublic du numérique éducatif, mobilisant les opérateurs de l’éducation nationale, proposera aux enseignants desressources pédagogiques, des contenus et des services contribuant à leur formation initiale et continue, ainsi que desoutils de suivi des élèves et de communication avec les familles.

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Ainsi, près de 500 collèges et écoles associées seront connectés à partir de la rentrée scolaire 2015, marquant lapremière étape du plan numérique pour l’éducation. Le développement des usages numériques dans lesétablissements scolaires constitue un des axes prioritaires de la stratégie numérique. Élément clé de la refondation del’école, la diffusion des usages du numérique dans l’enseignement constitue un puissant levier de modernisation etd’innovation pédagogique.

Mobiliser dès le plus jeune âge autour des valeurs de la République

De nouvelles mesures pour inscrire la laïcité et la transmission des valeurs républicaines au cœur de la mobilisation del’école, et un plan renforcé de formation continue des enseignants et des personnels d’éducation permettront d’abordertoutes les questions relatives à la laïcité et la citoyenneté. Les écoles supérieures du professorat et de l’éducation(ESPÉ) accorderont une place prioritaire à la laïcité, à l’enseignement laïque du fait religieux et à la lutte contre lespréjugés au sein du tronc commun de formation de tous les enseignants et éducateurs du 1er et le 2nd degrés.

En élémentaire, le nouvel enseignement moral et civique (EMC) se substitue depuis la rentrée 2015 aux programmesd’éducation civique de chaque niveau de classe. L’EMC doit permettre de transmettre un socle de valeurs communes,de développer le sens moral et l’esprit critique et d’apprendre à l’élève à adopter un comportement réfléchi. Cetenseignement prépare ainsi à l’exercice de la citoyenneté et sensibilise à la responsabilité individuelle et collective.

Refonder l’éducation prioritaire

La priorité donnée au premier degré se traduit déjà par la mise en œuvre de dispositifs pédagogiques innovants,comme le déploiement du dispositif « plus de maîtres que de classes », et par un renforcement de la scolarisation desenfants de moins de trois ans. La liaison entre l’école et le collège a vocation à limiter les ruptures, dont on saitqu’elles affectent davantage les élèves les plus en difficulté.

L’exigence de justice, toujours au cœur de la refondation de l’éducation prioritaire, a nécessité la réactualisation de sonpérimètre afin qu’il soit davantage en cohérence avec la difficulté sociale. Dès la rentrée 2015, les réseaux « écoles,collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite » (ECLAIR) et les « réseaux de réussite scolaire » (RRS)sont remplacés par les réseaux d’éducation prioritaire renforcés (REP+) et les réseaux d’éducation prioritaire (REP).L’éducation prioritaire refondée bénéficiera tout particulièrement des effets de l’ensemble de ces transformationspédagogiques.

Conforter l’école inclusive

L’école inclusive permet une meilleure prise en compte des besoins spécifiques de tous les élèves et notamment desélèves à besoins éducatifs particuliers. À la rentrée scolaire 2014, 226 875 élèves en situation de handicap dont136 267 dans le 1er degréétaient scolarisés dans l’enseignement public en milieu ordinaire. En huit ans, ce nombred’élèves a doublé et il continue d’augmenter chaque année de plus de 10 % dans le 1er et le 2nd degrés.

La promotion d’une école inclusive pour mieux scolariser les élèves en situation de handicap est poursuivie et vise àoffrir des parcours de formation plus inclusifs, à renforcer la professionnalisation des différents intervenants (décretn° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux mesures de reconnaissance et de valorisation du métier d’accompagnant desélèves en situation de handicap) et à mobiliser le numérique au service des besoins éducatifs particuliers.

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) et le projet d’accueil individualisé (PAI) sont redéfinis et complétés par leplan d’accompagnement personnalisé (PAP), à destination des élèves présentant des troubles des apprentissages, cequi permettraune prise en compte plus adaptée et une meilleure graduation des réponses.

Pour favoriser la continuité des parcours et harmoniser les pratiques entre le 1 er et le 2nd degrés, les classes pourl’inclusion scolaire (CLIS) sont redéfinies et deviennent des unités localisées pour l’inclusion scolaire « ULIS école »qui fonctionneront désormais comme des ULIS collège.

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Ainsi, les réformes engagées et à venir doivent pouvoir mobiliser des pratiques pédagogiques diversifiées, innovantes,capables de répondre aux besoins pluriels des élèves et de contribuer à « conduire tous les élèves à la maîtrise desconnaissances et compétences du socle commun exigibles au terme de la scolarité primaire ».

La réussite de tous implique que l’État assure des conditions d’enseignement comparables sur tout le territoire. Inscritedans la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, laréduction des inégalités sociales et territoriales est l’une des priorités du Gouvernement.

La répartition du budget du programme, notamment des moyens en personnels, entre les différents budgetsopérationnels de programme académiques, vise à assurer l’équité des dotations entre les académies (indicateur 2.1)en tenant compte de la démographie des élèves et des disparités géographiques et sociales.

L’éducation prioritaire est largement concernée par cet objectif, confirmant la volonté de corriger l’impact des inégalitéssociales et économiques sur la réussite scolaire par un renforcement de l’action pédagogique et éducative dans lesécoles et établissements des territoires qui rencontrent les plus grandes difficultés sociales.

L’effort de compensation, par la concentration de moyens supplémentaires en direction des écoles les plus en difficulté(dispositif « plus de maîtres que de classes » et scolarisation des moins de trois ans), est une condition nécessaire àune égalité plus grande dans la réussite des élèves (indicateur 2.2).

Textes législatifs et réglementaires

– Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République ;

– Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école ;

– Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au « socle commun de connaissances, de compétences et de culture » ;

– Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au « suivi et à l’accompagnement pédagogique des élèves » ;

– Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèvesen situation de handicap ;

– Décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmesscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires ;

– Décret n° 2013-945 du 22 octobre 2013 relatif au Conseil national d'évaluation du système scolaire ;

– Décret n° 2013-683 du 24 juillet 2013 définissant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil école-collège ;

– Décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013 relatif au Conseil supérieur des programmes ;

– Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à la nouvelle organisation du temps scolaire ;

– Décret n° 2007-860 du 14 mai 2007 relatif au livret personnel de compétences (article D. 311-6 à 9 du code del’éducation) ;

– Décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences (article D. 122-1 du code de l’éducation) ;

– Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école ;

– Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 modifié par le décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 relatif à l’organisation et aufonctionnement des écoles maternelles et élémentaires ;

– Arrêté du 30 janvier 2015 relatif à la liste des écoles et établissements scolaires publics inscrits dans le programmeREP+ à la rentrée scolaire 2015 ;

– Arrêté du 30 janvier 2015 relatif à la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP à larentrée scolaire 2015 ;

– Arrêté du 21 novembre 2011 portant modification des programmes d’enseignement de l’école primaire ;

– Arrêté du 14 juin 2010 relatif au livret personnel de compétences et circulaire du 18 juin 2010 relative à sa mise enœuvre ;

– Arrêté du 9 juin 2008 fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires ;

– Arrêté du 9 juin 2008 fixant les programmes d’enseignement de l’école primaire ;

– Circulaire n° 2015-085 du 3 juin 2015 relative à la rentrée 2015 ;

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– Circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014 relative aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants desélèves en situation de handicap ;

– Circulaire n° 2014-077 du 4 juin 2014 relative à la refondation de l’éducation prioritaire ;

– Circulaire interministérielle n° 2013-036 du 20 mars 2013 relative aux obligations de service des enseignants duprimaire ;

– Circulaire n° 2013-017 du 6 février 2013 relative à l’organisation du temps scolaire à l’école et des activitéspédagogiques complémentaires ;

– Circulaire n° 2013-019 du 4 février 2013 relative aux obligations de service des enseignants du primaire ;

– Circulaire n° 2012-201 du 18 décembre 2012 relative aux dispositifs « Plus de maîtres que de classes » ;

– Circulaire n° 2012-202 du 18 décembre 2012 relative à la scolarisation des enfants de moins de trois ans ;

– Circulaire n° 2011-237 du 30 décembre 2011 relative aux écoles situées en zone de montagne ;

– Circulaire n° 2008-155 du 24 novembre 2008 relative à la mise en œuvre du livret scolaire à l’école ;

– Note de service n° 2012-154 du 24 septembre 2012 relative au livret personnel de compétences – simplificationspour l’année 2012.

Éducation prioritaire

– Circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014 relative aux conditions de recrutements et d’emploi des accompagnants desélèves en situation de handicap ;

– Circulaire n° 2014-077 du 4 juin 2014 relative à refondation de l’éducation prioritaire ;

– Circulaire n° 2008-081 du 5 juin 2008 relative à la mise en place de l’accompagnement éducatif dans les écolesélémentaires de l’éducation prioritaire ;

– Circulaire n° 2006-058 du 30 mars 2006 relative aux principes et aux modalités de la politique de l’éducationprioritaire.

Éléments de contexte

Le premier degré public en 2014-2015 (Public, France métropolitaine + DOM y compris Mayotte) :

Nombre d’élèves 5 880 897

Nombre d’enseignants (*) 330 496

Nombre d’écoles 46 962

dont

% à classe unique9,1

% de 2 à 3 classes27,1



% de 11 classes et plus8,8

* Personnels enseignants du programme 1er degré : source fichiers de paye

Source : MENESR - DEPP

En 2014-2015, les effectifs dans le premier degré public ont augmenté de 17 676 élèves par rapport à 2013-2014. Lahausse devrait être également importante à la rentrée 2015 (+20 318 élèves) mais moindre à la rentrée 2016 (+4 145élèves).

En pré-élémentaire, après une tendance à la hausse depuis 2004 et une augmentation marquée à la rentrée 2013, leseffectifs se sont stabilisés, mais une baisse est attendue à la rentrée 2016.

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En élémentaire, la hausse devrait se poursuivre (de plus de 20 000 élèves à la rentrée 2015 et de près de 19 000élèves à la rentrée 2016).

Le nombre d’enseignants a augmenté de 7 558 personnes en 2014-2015 par rapport à l’année précédente.

L’enseignement scolaire du 1er degré est un élément du service public très présent sur le territoire puisque l’ondénombre 46 962 écoles publiques et que 2 communes sur 3 disposent au moins d’une école. En 2014-2015, lenombre d’écoles a diminué de 0,7 % par rapport à 2013-2014, soit une réduction de 344 écoles qui s’ajoute à celle de366 écoles constatées l’année précédente.

Évolution des effectifs en préélémentaire, élémentaire et en ASH* (en milliers, public, France métropolitaine +DOM y compris Mayotte à partir de 2011).

Constats Prévisions

Année 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Préélémentaire 2 218,8 2 226,1 2 246,6 2 244,0 2 267,1 2 258,5 2 258,6 2 243,9

Élémentaire + ULIS école*

3 532,9 3 544,8 3 564,1 3 577,0 3 596,1 3 622,4 3 642,6 3 661,5

Total 5 751,7 5 770,9 5 810,8 5 821,0 5 863,2 5 880,9 5 901,2 5 905,4

* Enseignement relevant de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés

Source : MENESR – DEPP

Environnement (partenaires / co-financeurs)

Les communes, propriétaires des locaux, assurent la construction, les réparations, l’équipement, notammentinformatique, et le fonctionnement des écoles. Le conseil municipal décide de la création et de l’implantation desécoles, après avis du préfet de département.

Les conseils départementaux sont partenaires de l’école pour tout ce qui a trait à l’aide sociale à l’enfance, à laprotection maternelle et infantile et à la politique en faveur des élèves en situation de handicap. Ils peuvent aussicontribuer à la politique scolaire de la lecture, en particulier en milieu rural, ainsi qu’au développement de l’éducationartistique et culturelle, de l’éducation physique et sportive et des technologies de l’information et de la communicationpour l’éducation.

Acteurs et pilotage du programme

La mise en œuvre de ce programme, placé sous la responsabilité de la directrice générale de l’enseignement scolaire,est fortement déconcentrée : sous l’autorité des recteurs d’académie, l’enseignement primaire est piloté au niveaudépartemental par les inspecteurs d’académie, directeurs académiques des services de l’éducation nationale (IA-DASEN). Cette déconcentration conduit à la fixation d’objectifs académiques, réunis au sein du projet académique dechaque recteur.

Aux termes de l’article L.111-1 du code de l’éducation, la répartition des moyens du service public de l’éducation tientcompte des différences de situation, notamment en matière économique et sociale.

C’est pourquoi les dotations allouées aux académies font l’objet d’une régulation nationale en fonction des variationsdémographiques et des situations relatives des académies.

À cet effet, des variables territoriales et sociales sont utilisées pour cette répartition. Le modèle d’allocation desmoyens d’enseignement du premier degré public a été rénové pour la rentrée 2015 afin d’y introduire un traitementcontinu de ces variables et de mieux prendre en compte la difficulté scolaire.

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RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF 1 Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun exigibles au terme de la scolarité primaire

INDICATEUR 1.1 Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de CE1, les compétences 1 et 3 du palier 1 du socle commun

INDICATEUR 1.2 Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de CM2, les compétences 1 et 3 du socle commun (palier 2)

INDICATEUR 1.3 Taux de redoublement

INDICATEUR 1.4 Proportion d'élèves entrant en sixième avec au moins un an de retard

INDICATEUR 1.5 Scolarisation des élèves du 1er degré en situation de handicap

OBJECTIF 2 Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués

INDICATEUR 2.1 Nombre d’académies bénéficiant d'une dotation globale équilibrée parmi les 30 académies

INDICATEUR 2.2 Écarts de taux d’encadrement à l'école primaire entre éducation prioritaire (EP) et hors EP

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Programme n° 140 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

ÉVOLUTION DE LA MAQUETTE DE PERFORMANCE

Au PAP 2016, le programme 140 compte 2 objectifs et 7 indicateurs, nombre inchangé par rapport au PAP 2015.

– Objectif 1 : « Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle communexigibles au terme de la scolarité primaire »

Le nombre d’indicateurs demeure inchangé. Cinq évolutions sont cependant à noter :

– L’indicateur 1.1 est reformulé par cohérence avec le champ des compétences évaluées « Proportion d’élèvesmaîtrisant en fin de CE1 les compétences 1 et 3 du socle commun (palier 1) » ;

– L’indicateur 1.5 « Scolarisation des élèves du 1er degré en situation de handicap » s’enrichit d’un sous-indicateur « Pourcentage de postes spécialisés en ULIS écoles occupés par des enseignants spécialisés ouen cours de spécialisation », inscrit au PAP 2015 au sein de l’indicateur 2.4 du programme 230.

L’acronyme CLIS est remplacé par « ULIS école ».

– Objectif 2 : « Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués »

– L’indicateur 2.2 « Écarts de taux d’encadrement à l’école primaire entre éducation prioritaire (EP) et horsEP » s’enrichit d’un nouveau sous-indicateur « Proportion d’enseignants avec 5 ans et plus d’ancienneté dansune école en éducation prioritaire ».

Sur l’ensemble des indicateurs concernés, disparaissent les mentions ECLAIR et RRS au profit de REP+ et REP.

OBJECTIF N° 1

Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun exigibles au terme de la scolarité primaire

Les réformes ambitieuses engagées dans le cadre de la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour larefondation de l’école de la République afin d’accompagner les élèves, notamment ceux rencontrant les plus grandesdifficultés, la reconduction des dispositifs constituant des leviers majeurs au service de la réussite scolaire, le nouveausocle commun de connaissances, de compétences et de culture et les nouveaux programmes qui en découlent doiventcontribuer à « conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun exigibles auterme de la scolarité primaire ».

La performance de ce premier objectif se mesure à l’aune d’ indicateurs de réussite individuelle au regard descompétences de base du socle commun (1.1, 1.2), mais aussi d’indicateurs qui engagent l’ensemble des acteurs du 1 er

degré en lien avec les politiques éducatives mises en œuvre. Elles sont davantage axées sur la fluidité des parcoursscolaires et la continuité des apprentissages (1.3, 1.4, 1.5).

Des indicateurs de réussite individuelle :

La refondation de l’école doit permettre une élévation générale du niveau de tous les élèves par la maîtrise, en fin deCE1, des compétences de base du palier 1 en français (lecture, écriture, compréhension et vocabulaire) et enmathématiques (nombre, calcul et géométrie) (indicateur 1.1). En fin de CM2, les élèves doivent maîtriser lesinstruments fondamentaux de la connaissance du palier 2 du socle commun (indicateur 1.2).

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OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 140

Première étape de la scolarité et première expérience éducative en collectivité, l a scolarisation des enfants de moinsde trois ans est identifiée comme un levier favorisant la réussite scolaire des enfants dont la famille est éloignée de laculture scolaire pour des raisons sociales, culturelles ou linguistiques.

Le dispositif « plus de maîtres que de classes » est une dimension importante de la priorité nationale donnée à l’écoleprimaire et à la maîtrise des compétences de base dans le cadre de la refondation de l’école. Il vise à renforcer, sur labase d’un projet bien défini, l’encadrement des élèves dans les secteurs les plus fragiles en prévenant la difficultéscolaire et en permettant d’accompagner des organisations pédagogiques innovantes, afin d’aider les élèves dans lesapprentissages fondamentaux indispensables à une scolarité réussie.

Ces deux dispositifs sont reconduits en 2015-2016. Ils devraient contribuer à atteindre l’objectif de ramener à moins de10 points les écarts dans la maîtrise des compétences de base en français et en mathématiques entre les élèvesscolarisés en éducation prioritaire et ceux scolarisés hors éducation prioritaire, sans que les résultats globaux nebaissent.

Les évaluations permettant de mesurer les performances des indicateurs 1.1 et 1.2 sont menées en fin de CE1, en toutdébut de sixième1 et en fin de troisième. Elles portent sur les compétences 1 et 3 du socle commun (maîtrise de lalangue française, principaux éléments de mathématiques et culture scientifique et technologique) et s’effectuent selonun cycle triennal, chaque année étant consacrée à un niveau. Ces évaluations sont menées sur un échantillonreprésentatif au niveau national, sur les trois secteurs habituellement pris en compte (éducation prioritaire, horséducation prioritaire, enseignement privé), mais également au niveau académique pour le niveau CM2, sansdéclinaison sectorielle.

Par ailleurs, le « socle commun de connaissances et de compétences » instauré par la loi d’orientation et deprogramme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005 évolue comme le prévoit la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et deprogrammation pour la refondation de l’école de la République. Devenu désormais « socle commun de connaissances,de compétences et de culture » (BO n° 17 du 23 avril 2015), il identifie les cinq domaines de formation que les élèvesdoivent acquérir durant la scolarité obligatoire :

- les langages pour penser ;

- les méthodes et outils pour apprendre ;

- la formation de la personne et du citoyen ;

- les systèmes naturels et les systèmes techniques ;

- les représentations du monde et l’activité.

En vigueur à compter de la rentrée 2016, ce socle rénové de connaissances, de compétences et de culture remplacerale socle commun actuel.

Des indicateurs de fluidité des parcours scolaires et de continuité des apprentissages :

Les indicateurs 1.3 et 1.4, qui retracent l’évolution des taux de redoublement du CP au CM2 et la proportion d’élèvesentrant en sixième avec au moins un an de retard, permettent de mesurer la fluidité des parcours scolaires pourl’ensemble des élèves, ainsi que pour ceux relevant plus particulièrement de l’éducation prioritaire (REP et REP+).

Le caractère inefficace et inéquitable du redoublement est largement souligné dans de nombreuses études produitespar le Conseil national d’évaluation du système scolaire (CNESCO) et par la direction de l’évaluation, de la prospectiveet de la performance (Depp). Ces études mettent en évidence son effet négatif à moyen et long terme sur le parcoursscolaire des élèves. Cependant, le redoublement est encoreperçu comme un outil de remédiation, surtout au CP et auCE1. Le CNESCO souligne la nécessité de limiter cette pratique tout en proposant des alternatives au redoublementafin de combattre les inégalités de réussite scolaire.

1 En réalité, c’est le niveau CM2 qui est évalué. En effet, la passation des évaluations s’effectuera par voie électronique nécessitant un équipement informatique dont les collèges disposent davantage que les écoles. Elles seront tenues à l’automne 2015 sur un échantillon de 120 000 élèves.

12 PLF 2016



Ainsi, en vigueur dès la rentrée scolaire 2015, le décret n°2014-1377 du 18 novembre 2014, relatif au suivi et àl’accompagnement pédagogique des élèves donne au redoublement un caractère exceptionnel , et qui ne pourra êtreproposé que « pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires » et sous réserve qu’il aitfait l’objet d’un dialogue avec les familles.

Le redoublement est proscrit à l’école maternelle.

Le conseil « école-collège » contribue à améliorer la continuité pédagogique et éducative entre l’école et le collège. Il avocation à proposer des actions de coopération ainsi que des enseignements et des projets pédagogiques communsvisant à l’acquisition, par les élèves, du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Ce travailinter-degrés doit permettre d’anticiper et de prévenir les difficultés éventuelles des élèves, tout en favorisant lacontinuité des apprentissages et en assurant une plus grande fluidité des parcours entre le 1er et le 2nddegrés.

Conjugués avec les nouveaux cycles d’apprentissage (notamment le cycle de consolidation CM1 / CM2 / 6 ème) mis enœuvre à la rentrée 2016, les effets de cette nouvelle organisation devraient contribuer à réduire le taux deredoublement ainsi que la proportion d’élèves entrant en 6ème avec au moins un an de retard.

L’indicateur 1.5 est un indicateur au service de la construction d’une école inclusive qui se traduit par la volontéd’améliorer la scolarisation et l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Il mesure l’écart entre lesbesoins exprimés et les inclusions scolaires dans les dispositifs collectifs ULIS école.

Pour accompagner et faciliter la scolarisation des élèves en situation de handicap, une politique de soutien à laproduction et au développement des ressources pédagogiques numériques adaptées est mise en place.

La création d’emplois d’assistants d’éducation pour les élèves en situation de handicap (AESH) au 1 er septembre 2016est également prévue.

INDICATEUR 1.1

Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de CE1, les compétences 1 et 3 du palier 1 du socle commun (du point de vue du citoyen)

Unité 2013 Réalisation

2014 Réalisation

2015 Prévision PAP

2015

2015 Prévisionactualisée

2016 Prévision

2017 Cible

Compétence 1 (maîtrise de la langue française) - total

% so 80,8 so so so 85

Compétence 1 (maîtrise de la langue française) - en REP+

% so 59,4 so so so 68

Compétence 1 (maîtrise de la langue française) - en REP

% so 73,4 so so so 75

Compétence 1 (maîtrise de la langue française) - hors REP+/REP

% so 83,4 so so so 87

Compétence 3 (principaux éléments de mathématiques) - total

% so 81,9 so so so 84

Compétence 3 (principaux éléments de mathématiques) - en REP+

% so 68,6 so so so 72

Compétence 3 (principaux éléments de mathématiques) - en REP

% so 73,3 so so so 76

Compétence 3 (principaux éléments de mathématiques) - hors REP+/REP

% so 84,2 so so so 86

Précisions méthodologiques

Source des données : MENESR – DGESCO – DEPP.

Champ : enseignement public, France métropolitaine + DOM hors Mayotte.

Mode de calcul :

Il a été décidé qu’à partir du PAP 2014 l’évaluation de chaque niveau scolaire actuel (CE1, CM2, troisième, dans cet ordre) ne serait conduite que tousles trois ans (comme pour PISA), ce qui permet d’augmenter la taille de l’échantillon national et de réduire l’intervalle de confiance. Cette évaluationest par ailleurs limitée aux seules compétences 1 (maîtrise de la langue française) et 3 (mathématiques, culture scientifique et technologique).L’indicateur 1.1, pour le CE1, a donc été renseigné au RAP 2014, l’éducation prioritaire était alors constituée d’écoles en ECLAIR (Écoles, collèges etlycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite) et RRS (réseaux de réussite scolaire).

Cette évaluation se décline au niveau national sur quatre secteurs* : total, REP+, REP, public hors EP.

PLF 2016 13



Les quatre premiers sous-indicateurs indiquent le pourcentage d’élèves maîtrisant la compétence 1 du socle commun de connaissances et decompétences défini dans la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 (« Maîtrise de la langue française ») sur la population totale, en REP+, REP et hors EP.

De même, les sous-indicateurs 5, 6, 7 et 8 présentent le pourcentage d’élèves maîtrisant la compétence 3 du socle commun (« Principaux éléments demathématiques ») sur la population totale, en REP+, REP et hors EP.

*REP+ et REP : réseaux de l’éducation prioritaire renforcés et réseaux de l’éducation prioritaire.

*EP : éducation prioritaire.

JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE

Depuis 2014, les évaluations sont conduites selon un cycle triennal, chaque année étant consacrée à un des troisniveaux concernés (CE1, CM2, 3ème ).

Ces nouvelles évaluations nationales triennales ont été réalisées en 2014 pour le CE1.

La prochaine évaluation en CE1 aura lieu en 2017 ce qui rend sans objet les prévisions 2015 et 2016 pour ce niveaude classe.

Les cibles retenues pour 2017 prennent en compte les progrès attendus des élèves entrés au CP en 2015, qui aurontbénéficié, de ce fait, d’une grande partie des mesures issues de la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et deprogrammation pour la refondation de l’école de la république telles-que le dispositif « Plus de maîtres que declasses » ou encore la réforme des rythmes scolaires.

Les écarts entre l’éducation prioritaire et le hors-éducation prioritaire devraient se réduire sous l’effet de la politique derefonte entrant en vigueur à compter de la rentrée 2015 et qui consiste, avant tout, en une réforme pédagogique visantau renouvellement des pratiques. La formation initiale et continue des enseignants ainsi que les usages pédagogiquesdu numérique devraient également, à terme, concourir à l’objectif de limiter à 10 points ces écarts.

INDICATEUR 1.2

Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de CM2, les compétences 1 et 3 du socle commun (palier 2) (du point de vue du citoyen)


2014 Réalisation

2015 Prévision PAP

2015


2016 Prévision

2017 Cible

Compétence 1 (maîtrise de la langue française) - total

% 78,6 (±1,8) so 82 82 so so

Compétence 1 (maîtrise de la langue française) - en REP+

% 62,5 (±3,9) so 65 65 so so

Compétence 1 (maîtrise de la langue française) - en REP

% 69,8 (±2,8) so 72 72 so so

Compétence 1 (maîtrise de la langue française) - hors REP+/REP

% 81,8 (± 2,1) so 83 83 so so

Compétence 3 (principaux éléments de mathématiques et culture scientifique et technologique) - total

% 69,6 (± 2,2) so 72 72 so so

Compétence 3 (principaux éléments de mathématiques et culture scientifique et technologique) - en REP+

% 47,3 (±3,8) so 50 50 so so

Compétence 3 (principaux éléments de mathématiques et culture scientifique et technologique) - en REP

% 56,5 (± 3,5) so 57 57 so so

Compétence 3 (principaux éléments de mathématiques et culture scientifique et technologique) - hors REP+/REP

% 74,2 (± 2,7) so 77 77 so so


Source des données : MENESR – DEPP.

Champ : France métropolitaine + DOM hors Mayotte.

Mode de calcul :

Il a été décidé qu’à partir du PAP 2014, l’évaluation de chaque niveau scolaire actuel (CE1, CM2, troisième, dans cet ordre) ne serait conduite que tousles trois ans (comme pour PISA), ce qui permettra d’augmenter la taille de l’échantillon national et de réduire l’intervalle de confiance. Cette évaluation

14 PLF 2016



sera par ailleurs limitée aux seules compétences 1 (maîtrise de la langue française) et 3 (mathématiques, culture scientifique et technologique).L’indicateur 1.2 pour le CM2 sera donc renseigné au RAP 2015 puis au RAP 2018, raisons pour lesquelles les prévisions 2016 et la cible 2017 sontsans objet.

Cette évaluation se décline au niveau national sur quatre secteurs* : total, REP+, REP, hors EP.

Les quatre premiers-sous indicateurs indiquent le pourcentage d’élèves maîtrisant la compétence 1 du socle commun palier 2 (« Maîtrise de la languefrançaise ») sur la population totale, en REP+, en REP et hors EP.

De même, les quatre sous-indicateurs suivants (5, 6, 7 et 8) présentent le pourcentage d’élèves maîtrisant la compétence 3 du socle commun(« Principaux éléments de mathématiques et culture scientifique et technologique ») sur la population totale, en REP+, en REP et hors EP.

*REP+ et REP : réseaux de l’éducation prioritaire renforcés / réseaux de l’éducation prioritaire.



Ces nouvelles évaluations nationales triennales seront réalisées en 2015 pour le CM2 selon des modalités différentesde celles qui avaient été employées pour les dernières évaluations (2013). La prévision actualisée 2015 est reconduite,aucun élément nouveau ne permettant de la modifier.

Les élèves qui constitueront l’échantillon sont entrés au CP en 2010 et n’ont donc pu bénéficier que partiellement desdispositifs mis en œuvre dans le cadre de la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondationde l’école de la république. Les prévisions demeurent toutefois supérieures aux résultats de la dernière évaluation.

INDICATEUR 1.3

Taux de redoublement (du point de vue de l'usager)


2014 Réalisation

2015 Prévision PAP

2015


2016 Prévision

2017 Cible

en CP % 2,9 3,1 1,5 2 1 0,5

en CE1 % 3,2 3,4 2 2,5 1,5 1

en CE2 % 1,2 1,5 0,5 1 0,4 0,3

en CM1 % 0,8 0,9 0,5 0,5 0,4 0,3

en CM2 % 1 1 0,7 0,7 0,6 0,5


Source des données : MENESR – DEPP.


Mode de calcul :

Ces données sont extraites du système automatisé de gestion et d'information des élèves du premier degré : « Base élèves 1er degré » (BE1D).

Numérateur : nombre d’élèves du secteur public à la rentrée N et venant du secteur public (rentrée N-1) scolarisés au même niveau aux rentrées N etN-1.

Dénominateur : effectif de ce niveau scolarisé dans le secteur public à la rentrée N-1.

La valeur du taux de redoublement en CM2 correspond à une estimation à partir de données partielles qui donnent un ordre de grandeur. Cetteméthode appliquée aux calculs des autres taux de redoublement conduit à des écarts de l’ordre de 0,2 point.


Le caractère inefficace et inéquitable du redoublement est largement souligné dans de nombreuses études et seseffets négatifs à moyen et long terme sur le parcours scolaire des élèves n’est plus à démontrer.

L’année 2014 a été marquée par une augmentation des taux de redoublement notamment sur les trois premièresannées de la scolarité élémentaire. Les prévisions actualisées 2015 sont donc revues à la hausse pour tenir compte decette augmentation conjoncturelle, tout en fixant des objectifs volontaristes de recul du redoublement qui se traduisentpar un maintien des cibles 2017.

PLF 2016 15



L’atteinte des objectifs se fera de manière progressive et nécessitera de la part des autorités académiques et descorps d’inspection une grande vigilance dans l’application des termes du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014relatif à l’accompagnement pédagogique des élèves.

INDICATEUR 1.4

Proportion d'élèves entrant en sixième avec au moins un an de retard (du point de vue du citoyen)


2014 Réalisation

2015 Prévision PAP

2015


2016 Prévision

2017 Cible

Retard à l'entrée en 6ème - total % 11,8 10,8 10 10 9,5 8

Retard à l'entrée en 6ème - en REP+ % 20 19 18 18 17 15

Retard à l’entrée en 6ème - en REP % 16,5 15,5 15 15 14,7 14

Retard à l'entrée en 6ième - hors REP+/REP % 10,7 9,7 9 9 8,5 7


Source des données : MENESR – DEPP

Champ :enseignement public, France métropolitaine + DOM

Mode de calcul :

– numérateur : élèves venant d’une école publique, entrant en 6e hors SEGPA (section d’enseignement général et professionnel adapté) dans lesétablissements publics et privés, dont l’âge est supérieur à l’âge « normal » ;

– dénominateur : élèves venant d’une école publique, entrant en 6e hors SEGPA dans les établissements publics et privés.

Cet indicateur apprécie globalement la fluidité des parcours scolaires en école élémentaire. Les données sont extraites des bases élèvesétablissements (BEE) qui alimentent les bases élèves académiques (BEA).

À partir de 2012, les valeurs couvrent le champ France métropolitaine + DOM, en incluant le département de Mayotte.

Chaque évaluation au niveau national se décline sur quatre secteurs* : ensemble des élèves (total), REP+, REP, public hors EP.

*REP+ et REP : réseaux de l’éducation prioritaire renforcés / réseaux de l’éducation prioritaire.



La proportion d’élèves entrant en 6ème avec au moins un an de retard (indicateur 1.4) est le résultat des taux deredoublement dans le 1er degré (indicateur 1.3).

Pour 2015, les prévisions actualisées sont identiques à celles du PAP 2015 dans la mesure où les taux deredoublement au CM2 sont stables. Les prévisions 2016 sont fixées à la baisse pour prendre en compte le reculenregistré ces dernières années.

INDICATEUR 1.5

Scolarisation des élèves du 1er degré en situation de handicap (du point de vue du citoyen)


2014 Réalisation

2015 Prévision PAP

2015


2016 Prévision

2017 Cible

Taux de couverture des notifications d'affectation en ULIS écoles

% 92,4 91,3 94,5 93,5 95 96,5

Pour information : Nombre de notifications d’affectation en ULIS écoles

Nombre 45 228 46 221 so so so so

Pour information : Proportion d’élèves en situation de handicap parmi les élèves des écoles du premier degré

% 2,2 2,3 so so so so

Pourcentage de postes spécialisés en ULIS écoles occupés par des enseignants spécialisés ou en cours de spécialisation

% 71,5 71 73 71,5 72 74

16 PLF 2016




Source des données : MENESR – DEPP – DGESCO.

Champ : enseignement public, France métropolitaine + DOM.

Mode de calcul :

– Taux de couverture des notifications d’affectation en ULIS écoles :

Le taux de couverture des notifications d’affectation en unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS école) des commissions des droits et del’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) rapporte le nombre d’élèves scolarisés en ULIS école au nombre total de notifications d’affectationdans ce dispositif. Il est exprimé en pourcentage (100 x nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en ULIS école / nombre de notificationsd’affectation en ULIS école).

Le nombre de notifications d’affectation en ULIS école est donné pour information, de manière à pouvoir interpréter l’évolution du taux de couverture : ilest disponible en janvier n+1 pour l’année scolaire n/n+1.

La proportion d’élèves en situation de handicap parmi les élèves des écoles du 1 er degré, qu’ils soient scolarisés à temps plein ou à temps partiel, restedonnée pour information. Cet indicateur est construit comme suit : 100 x nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés / nombre total d’élèves.

– Pourcentage de postes spécialisés en ULIS écoles occupés par des enseignants spécialisés ou en cours de spécialisation :

Cet indicateur est renseigné par l’enquête « postes » de la DGESCO auprès des services départementaux de l’éducation nationale (IEN-ASH). Ilmesure, à la date de l’enquête, le nombre de postes spécialisés dans les ULIS écoles qui sont occupés par des enseignants spécialisés ou en cours despécialisation (certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation dehandicap – CAPA-SH – dans le premier degré).


La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personneshandicapées a favorisé le développement de la scolarisation en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap.

Les unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) sont conçues comme des dispositifs d’appui. Les ULIS écolesaccueillent des élèves dont le handicap ne permet pas d’envisager une scolarisation individuelle continue dans uneclasse ordinaire et qui ont besoin d’une scolarisation adaptée au sein de l’école.

Les élèves bénéficiant d’une ULIS école doivent bénéficier, autant qu’il est possible, de temps d’inclusion au sein desclasses ordinaires où ils peuvent effectuer des apprentissages scolaires à un rythme proche de celui des autresélèves.

Le taux de couverture des notifications d’affectation en ULIS école a ainsi progressé régulièrement jusqu’en 2013,mais affiche une légère diminution pour l’année 2014 du fait d’une forte augmentation des notifications de laCommission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qu’il est difficile d’anticiper et pourlaquelle la réponse ne peut être immédiate. Ces notifications sont prononcées tout au long de l’année alors quel’ouverture des dispositifs collectifs ne peut être décidée que dans le cadre de la carte scolaire.

La prévision actualisée 2015 tient compte de ces facteurs.

La prévision 2016 et la cible 2017 demeurent volontaristes afin que les progrès constatés depuis 2005 soientconsolidés et amplifiés, et ancrent durablement le principe d’une école inclusive.

OBJECTIF N° 2

Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués

Une égalité plus grande dans la réussite des élèves implique que l’État assure des conditions d’enseignementcomparables sur l’ensemble du territoire. Les inégalités sociales et économiques sont en effet particulièrement vivesentre certains territoires et ont d’importantes répercussions sur la réussite des enfants qui y sont scolarisés. Larépartition du budget du programme, notamment des moyens en personnels, entre les budgets opérationnels deprogramme académique, vise donc à assurer l’équité des dotations entre les académies (mesurée par l’indicateur 2.1),en tenant compte à la fois de la démographie et des disparités des situations géographiques et sociales. La répartitiondes moyens tient compte des contraintes structurelles, territoriales et sociales rencontrées à des niveaux très variablesselon le type d’académie ou de département. Ainsi, les départements ruraux bénéficient d’une dotation relativementplus importante dans la mesure où ils sont confrontés à un réseau scolaire plus dispersé et plus fragile que dans les

PLF 2016 17



départements à dominante urbaine. Cet effort est d’autant plus nécessaire que des difficultés particulières touchent lesélèves des territoires ruraux isolés (difficultés d’accès aux établissements scolaires, aux institutions culturelles ouencore longueur des temps de transport).

Par ailleurs, le poids de l’éducation prioritaire justifie l’attribution de moyens spécifiques supplémentaires. Il n’estcependant pas toujours opportun d’affecter les moyens calculés au plan théorique. En effet, les baisses d’effectifsconstatées dans les académies de l’est et du nord de la France conduiraient à des baisses mécaniques de moyenstrès importantes et difficilement supportables, compte tenu des caractéristiques sociales de ces académies. Celasupposerait par exemple de ne pas recruter au concours dans ces zones géographiques, ce qui n’est pasenvisageable, d’où l’écart constaté entre la dotation théorique et la dotation réelle.

Un nouveau modèle d’allocation des moyens a été utilisé pour la rentrée 2015. Il vise à mieux prendre en compte lesinégalités sociales. Cependant, le rééquilibrage entre les académies excédentaires et les académies déficitaires nepourra s’effectuer que sur la durée. Les moyens supplémentaires prévus par la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et deprogrammation pour la refondationde l’école de la République pour l’équité territoriale seront alloués en majeure partieaux académies déficitaires, ce qui permettra de résorber progressivement l’écart avec les académies excédentaires.Quant aux académies excédentaires, elles devront optimiser sur leurs moyens leur réseau scolaire de manière àaméliorer l’offre éducative conformément aux orientations nationales.

L’indicateur 2.2 mesure l’écart des taux d’encadrement (nombre d’élèves par classe) entre REP+ / REP et horséducation prioritaire. L’effort de compensation, par la concentration de moyens supplémentaires en direction desécoles les plus en difficulté (notamment en éducation prioritaire avec le dispositif « plus de maîtres que de classes »),est une condition nécessaire à une égalité plus grande dans la réussite des élèves. Même si l’adjonction de moyenssupplémentaires n’est pas la seule condition d’amélioration des résultats des élèves, et que la transformation despratiques pédagogiques demeurele levier à privilégier, elle n’en demeure pas moins une condition permettant defaciliter la mise en œuvre de pratiques pédagogiques innovantes.

INDICATEUR 2.1

Nombre d’académies bénéficiant d'une dotation globale équilibrée parmi les 30 académies (du point de vue du contribuable)


2014 Réalisation

2015 Prévision PAP

2015


2016 Prévision

2017 Cible

Nombre d’académies bénéficiant d'une dotation globale équilibrée parmi les 30

Nb 21 21 21 21 21 22


Source des données : MENESR – DGESCO.


Mode de calcul :

Cet indicateur est construit à partir des taux d’encadrement des 30 académies : P/E = 100 x (nombre d’emplois de professeurs au numérateur / nombred’élèves au dénominateur). Le P/E constaté de chaque académie est confronté à un P/E théorique calculé en prenant en compte des situationsd’académies comparables du point de vue territorial et social. Pour ce faire sont utilisés des indicateurs externes au système scolaire :

– un critère territorial : la classification des zones rurales de l’INSEE.

– un critère social : le revenu fiscal médian par unité de consommation.

Est ensuite calculé pour chaque académie, l'écart (en pourcentage) entre son taux d’encadrement (P/E) et le P/E théorique résultant de la combinaisonde ces deux critères.

Les académies pour lesquelles l'écart à la dotation théorique est supérieur à 2 % sont considérées comme nettement :

– excédentaires (dotation constatée – dotation théorique > 2 %) ;

– déficitaires (dotation théorique – dotation constatée > 2 %).

On pourra considérer que l’objectif d’équité sera atteint lorsque le nombre d’académies dont la dotation effective se situant entre -2 % et +2 % de ladotation théorique sera égal à 30, soit la totalité d’entre elles, chaque académie étant dotée en fonction de ses besoins et de ses contraintesterritoriales et sociales.

18 PLF 2016




La recherche d’équité est une préoccupation constante de l’administration centrale du ministère de l’éducationnationale. Le nouveau modèle d’allocation des moyens, mis en place à la rentrée 2015, doit contribuer à mieux prendreen compte la diversité des contextes locaux. Des rééquilibrages territoriaux pourront être effectués grâce à lamobilisation d’une partie des 4 000 postes supplémentaires sur la durée du quinquennat, rendus nécessaires du faitdes évolutions démographiques attendues.

Au-delà de la question des postes ouverts dans le projet de loi de finances, se pose celle de la disponibilité de laressource humaine. Le recrutement est en effet une question centrale pour le ministère chargé de l’éducation nationaleet particulièrement dans le 1er degré, où certains territoires peu attractifs se trouvent en difficulté.

Le rééquilibrage attendu grâce au nouveau modèle d’allocation des moyens ne pourra s’opérer que dans la durée. Lamontée en charge très progressive des recrutements d’enseignants ne permet pas en effet une améliorationsignificative des écarts en 2015.

C’est pourquoi la prévision actualisée 2015, ainsi que la prévision 2016,sont maintenues à 21 académies sur 30.

INDICATEUR 2.2

Écarts de taux d’encadrement à l'école primaire entre éducation prioritaire (EP) et hors EP (du point de vue du citoyen)


2014 Réalisation

2015 Prévision PAP

2015


2016 Prévision

2017 Cible

écart entre REP+ et hors REP+/REP élèves parclasse

-1,6 -1,5 -2 -1,5 -2 -3

écart entre REP et hors REP+/REP élèves parclasse

-1,4 - 1,4 -1,5 -1,4 -1,7 -2

Pour information : taux d'encadrement en REP+

E/C 22,6 22,7 so so so so

Pour information : taux d'encadrement en REP


Pour information : taux d’encadrement hors REP+/REP


Proportion d'enseignants avec 5 ans et plus d'ancienneté dans une école en éducation prioritaire

% 36,4 36,5 SO 37 37,5 38,5


Source des données : MENESR – DGESCO.

Champ :enseignement public, France métropolitaine + DOM.

Mode de calcul :

E/C : nombre d’élèves par classe.

Cet indicateur vise à rendre compte de l’effort de compensation fait en direction des élèves scolarisés en éducation prioritaire afin que ceux-cibénéficient de conditions d’enseignement améliorées.

Les taux d’encadrement sont calculés sur les secteurs* : REP+, REP, public hors EP.

La liste des réseaux, arrêtée par le ministre en charge de l’éducation nationale, sera révisée tous les quatre ans.

*REP+ et *REP : réseaux de l’éducation prioritaire renforcés / réseaux de l’éducation prioritaire.


Sous-indicateur : « Proportion d’enseignants avec 5 ans et plus d’ancienneté dans une école en éducation prioritaire » : Base de calcul : écoles de l’éducation prioritaire.

Le calcul de l’ancienneté correspond à la différence entre la date de rentrée scolaire et la date de début d’affectation dans l’école. La base de calcul des enseignants inclut tant les enseignants titulaires de leur poste que les stagiaires, les enseignants en affectation provisoire ou àl’année ainsi que les remplaçants sur support vacant.

PLF 2016 19




La refondation de l’éducation prioritaire, après une phase de préfiguration en 2014, entre pleinement en vigueur à larentrée 2015 dans sa nouvelle configuration. S’il s’agit avant tout d’une réforme pédagogique, elle s’accompagneégalement de moyens permettant une meilleure prise en charge de la difficulté scolaire.

La prévision actualisée est stable par rapport à l’exécution 2014 mais des efforts sont prévus en faveur de l’éducationprioritaire pour les deux années à venir.

Ces données ne doivent cependant pas masquer l’effort consenti pour l’éducation prioritaire en termes de moyens quise traduit davantage par la mise en place de dispositifs innovants que par la réduction du nombre d’élèves par classe,réduction qui peut se limiter en fonction des choix pédagogiques à certains niveaux (par exemple au CP).

Les moyens mobilisés par le dispositif « plus de maîtres que de classes » ne sont pas pris en compte dans le calcul dutaux d’encadrement alors qu’il est déjà constaté par le comité de suivi installé le 31 janvier 2014 une véritable plus-value de l’action de ces maîtres supplémentaires.

20 PLF 2016


Programme n° 140 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

2016 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS DEMANDÉS

2016 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 2Dépenses de

personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Totalpour 2016

FDC et ADPattendus en 2016

01 – Enseignement pré-élémentaire 5 067 092 037 341 044 5 067 433 081

02 – Enseignement élémentaire 9 738 189 407 2 475 667 7 452 231 9 748 117 305

03 – Besoins éducatifs particuliers 1 767 687 809 3 423 016 1 771 110 825

04 – Formation des personnels enseignants

785 178 821 17 881 185 803 060 006

05 – Remplacement 1 647 949 769 1 647 949 769

06 – Pilotage et encadrement pédagogique

1 064 079 954 6 370 000 1 070 449 954 305 000

07 – Personnels en situations diverses 91 695 753 91 695 753

Total 20 161 873 550 30 490 912 7 452 231 20 199 816 693 305 000

2016 / CRÉDITS DE PAIEMENT


personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Totalpour 2016

FDC et ADPattendus en 2016

01 – Enseignement pré-élémentaire 5 067 092 037 341 044 5 067 433 081


03 – Besoins éducatifs particuliers 1 767 687 809 3 423 016 1 771 110 825


785 178 821 17 881 185 803 060 006

05 – Remplacement 1 647 949 769 1 647 949 769


1 064 079 954 6 370 000 1 070 449 954 305 000


Total 20 161 873 550 30 490 912 7 452 231 20 199 816 693 305 000

PLF 2016 21


PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n° 140

2015 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE)

2015 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT


personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Totalpour 2015

PrévisionsFDC et ADP

2015

01 – Enseignement pré-élémentaire 5 007 610 503 342 550 54 000 5 008 007 053


03 – Besoins éducatifs particuliers 1 755 412 945 3 424 704 63 190 1 758 900 839


665 619 399 18 506 185 684 125 584

05 – Remplacement 1 635 060 686 1 635 060 686


1 044 055 049 6 370 000 1 050 425 049 230 000


Total 19 790 577 879 31 124 309 7 561 024 19 829 263 212 230 000

2015 / CRÉDITS DE PAIEMENT


personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Totalpour 2015

PrévisionsFDC et ADP

2015

01 – Enseignement pré-élémentaire 5 007 610 503 342 550 54 000 5 008 007 053


03 – Besoins éducatifs particuliers 1 755 412 945 3 424 704 63 190 1 758 900 839


665 619 399 18 506 185 684 125 584

05 – Remplacement 1 635 060 686 1 635 060 686


1 044 055 049 6 370 000 1 050 425 049 230 000


Total 19 790 577 879 31 124 309 7 561 024 19 829 263 212 230 000

22 PLF 2016


Programme n° 140 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre et catégorie Ouvertes en LFIpour 2015

Demandéespour 2016

Ouverts en LFI pour 2015

Demandéspour 2016

Titre 2 – Dépenses de personnel 19 790 577 879 20 161 873 550 19 790 577 879 20 161 873 550

Rémunérations d’activité 10 777 784 552 10 988 025 456 10 777 784 552 10 988 025 456

Cotisations et contributions sociales 8 984 033 327 9 145 088 094 8 984 033 327 9 145 088 094

Prestations sociales et allocations diverses 28 760 000 28 760 000 28 760 000 28 760 000

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 31 124 309 30 490 912 31 124 309 30 490 912

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

31 124 309 30 490 912 31 124 309 30 490 912

Titre 6 – Dépenses d’intervention 7 561 024 7 452 231 7 561 024 7 452 231

Transferts aux autres collectivités 7 561 024 7 452 231 7 561 024 7 452 231

Total hors FDC et ADP prévus 19 829 263 212 20 199 816 693 19 829 263 212 20 199 816 693

FDC et ADP prévus 230 000 305 000 230 000 305 000

Total y.c. FDC et ADP prévus 19 829 493 212 20 200 121 693 19 829 493 212 20 200 121 693

PLF 2016 23


JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 140

JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action

Titre 2Dépenses

de personnel

Autres titres Total Titre 2Dépenses

de personnel

Autres titres Total

01 – Enseignement pré-élémentaire 5 067 092 037 341 044 5 067 433 081 5 067 092 037 341 044 5 067 433 081

02 – Enseignement élémentaire 9 738 189 407 9 927 898 9 748 117 305 9 738 189 407 9 927 898 9 748 117 305

03 – Besoins éducatifs particuliers 1 767 687 809 3 423 016 1 771 110 825 1 767 687 809 3 423 016 1 771 110 825


785 178 821 17 881 185 803 060 006 785 178 821 17 881 185 803 060 006

05 – Remplacement 1 647 949 769 0 1 647 949 769 1 647 949 769 0 1 647 949 769


1 064 079 954 6 370 000 1 070 449 954 1 064 079 954 6 370 000 1 070 449 954

07 – Personnels en situations diverses 91 695 753 0 91 695 753 91 695 753 0 91 695 753

Total 20 161 873 550 37 943 143 20 199 816 693 20 161 873 550 37 943 143 20 199 816 693

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Crédits pédagogiques : 1,01 M€ en AE et en CP

Les crédits prévus permettent de financer les actions pédagogiques menées dans le premier degré dans le cadrenotamment des projets d’école.

Ces crédits permettent également de financer le développement des langues régionales dont :

la convention additionnelle au contrat de plan État-Région CPER au titre du développement de la langue etde la culture corses à hauteur de 0,25 M€ ;

la convention portant sur la politique régionale des langues vivantes dans le système éducatif en Alsaceprenant appui sur un apprentissage précoce de la langue régionale pour un montant de 0,13 M€.

Afin d’assurer la continuité des politiques communes mises en œuvre au bénéfice des langues régionales, un avenantpour 2015 à ces deux contrats est en cours dans l’attente de la signature d’un nouveau CPER.

Ces crédits, qui s’élèvent à 1 009 727 €, sont répartis comme suit :

Répartition par action de la prévision de dépense 2016

Action 01 181 044 €

Action 02 625 667 €

Action 03 203 016 €

TOTAL 1 009 727 €

Frais de déplacement : 11,6 M€ en AE et en CP

24 PLF 2016


Programme n° 140 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

Ces dépenses de fonctionnement correspondent au remboursement des frais de déplacement :

- des enseignants qui sont en service partagé sur deux ou plusieurs écoles ;

- des personnels participant aux réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) qui exercentdans plusieurs écoles ;

- des enseignants référents chargés de suivre les élèves handicapés tout au long de leur parcours scolaire ;

- des personnels de direction des établissements d’enseignement spécialisé ;

- des personnels d’inspection et des conseillers pédagogiques.

Compte tenu du nombre prévisionnel d’agents indemnisés et de l’estimation du coût moyen par agent, la dépenseprévue pour 2016 s’élève à 11 600 000 €.

Personnels indemnisésPrévision du nombred’agents indemnisés

Estimation du coût annueldes déplacements par

agentTotal

Enseignants et personnels de RASED 11 960 437 € 5 230 000 €

dont action 01dont action 02dont action 03

160 000 €1 850 000 €3 220 000 €

Personnels de direction et d’inspection Conseillers pédagogiques (action 06)

4 600 1 385 € 6 370 000 €

TOTAL 11 600 000 €

EMPLOIS ET DÉPENSES DE PERSONNEL

Emplois (ETPT) Crédits

Catégorie d’emploi Plafondautorisé

pour 2015

Effet desmesures depérimètre

pour 2016

Effet desmesures de

transfert pour 2016

Effet descorrectionstechniquespour 2016

Impact desschémasd’emploispour 2016

dont extensionen année pleine desschémas d'emplois

2015 sur 2016

dont impact desschémas d'emplois

2016 sur 2016

Plafonddemandépour 2016

Demandéspour 2016

(y.c. chargessociales)

(1) (2) (3) (4) (5) = 6-1-2-3-4 7 8 (6)

Enseignants du 1er degré 315 570 -6 559 +1 678 541 1 137 317 801 19 408 074 559

Enseignants du 2nd degré 238 0 0 0 238 16 434 302

Enseignants stagiaires 9 745 +2 600 2 267 333 12 345 543 595 098

Personnels d'encadrement

1 532 8 0 0 0 1 540 165 009 591

Total 327 085 -6 567 +4 278 2 808 1 470 331 924 20 133 113 550


Les données figurant dans la colonne « Effet des mesures de transfert pour 2016 » correspondent à une adaptation des emplois aux besoins dusystème éducatif et à des demandes formulées dans le cadre du programme prévisionnel académique de gestion des ressources humaines(PPAGRH).

Dans le cadre du plan de relance de la formation par alternance au sein de la fonction publique, un dispositif d’étudiants apprentis professeurs est misen œuvre en 2015. À ce titre, 567 ETPT sont ajoutés au plafond d’emplois du programme. Les crédits de masse salariale du PLF 2016 contribuerontau financement de ces apprentis.

Les dépenses relatives aux prestations sociales (28,76 M€) sont exclues du tableau ci-dessus car elles ne décomptent pas d’ETPT du plafondd’autorisation d'emplois.

PLF 2016 25



ÉVOLUTION DES EMPLOIS

(en ETP)

Catégorie d’emplois Sortiesprévues

dontdéparts

en retraite

Mois moyendes sorties

Entréesprévues

dont primorecrutements

dont mouvementsdes agents entre

programmesdu ministère

Mois moyendes entrées

Schémad’emplois duprogramme

Enseignants du 1er degré 8 600 6 240 9 12 011 0 9 3 411

Enseignants stagiaires 12 011 0 9 13 011 13 011 9 1 000

Personnels d'encadrement 122 120 9 122 0 9 0

Total 20 733 6 360 25 144 13 011 4 411

HYPOTHÈSES DE SORTIES

Les sorties sont majoritairement constituées par les départs des enseignants du premier degré titulaires etcomprennent les départs définitifs (retraites, décès, radiations, démissions) et le solde entre les entrées et les sortiesprovisoires (réintégrations, disponibilités, congés parentaux, congés de longue durée, détachements, temps partiels…).

Les sorties d’enseignants stagiaires (12 011 ETP) correspondent à la titularisation des enseignants stagiaires recrutésà la rentrée 2015. Cette mesure est symétrique à celle figurant dans les hypothèses d’entrée d’enseignants du premierdegré.

HYPOTHÈSES D’ENTRÉES

Depuis 2014, la réforme de la formation initiale des enseignants engagée par le Gouvernement a rétabli une année deformation préalable à la prise de fonction dans les écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) ; lesenseignants sont donc désormais recrutés sur des emplois relevant de la catégorie « enseignants stagiaires » et ont lestatut de fonctionnaires stagiaires. L’emploi du temps de ces stagiaires est partagé entre formation à l’ESPE etenseignement en classe, qui correspond à 50 % des obligations de service du corps d’appartenance.

Le nombre de recrutements d’enseignants stagiaires prévu à la rentrée scolaire 2016 est de 13 011 ETP.

Les entrées (12 011 ETP) figurant dans la catégorie « enseignants du premier degré » correspondent à la prise defonction des fonctionnaires stagiaires qui achèveront leur année de formation dans les ESPE le 31 août 2016.

STRUCTURE DU PROGRAMME

Ce programme regroupe la masse salariale consacrée aux personnels intervenant au titre de l’enseignement public dupremier degré, y compris l’enseignement spécialisé :

- enseignants titulaires et stagiaires des écoles préélémentaires, élémentaires et des classes spécialisées ;

- directeurs d’école ;

- personnels chargés de la coordination de l’éducation prioritaire ;

- personnels d’inspection chargés d’une circonscription du premier degré ;

- assistants étrangers, intervenants extérieurs.

Ces agents appartiennent, pour 99 % à un corps de catégorie A et, pour 1 %, à un corps de catégorie B.

La masse salariale intègre les rémunérations principales et accessoires qui leur sont versées ainsi que les cotisationset les prestations sociales afférentes. Elle comprend également une partie des crédits consacrés à la formation de cespersonnels.

26 PLF 2016



ÉVOLUTION DU SCHÉMA D’EMPLOIS A LA RENTRÉE 2016

Conformément à la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école dela République, de nouveaux moyens d'enseignement sont prévus pour le premier degré.

Ainsi, 3 411 ETP d’emplois d'enseignants et 1 000 ETP d'emplois d’enseignants stagiaires sont créés sur leprogramme 140 à la rentrée scolaire 2016.

Compte tenu des décharges accordées aux enseignants stagiaires, qui partageront leur temps de service entreformation en ESPE et enseignement en classe, les moyens d’enseignement supplémentaires créés à la rentrée 2016représenteront 3 911 ETP. Ces moyens seront consacrés au financement de l'augmentation des effectifs d'élèves, àl'amélioration du dispositif de décharge des directeurs d’écoles, à la formation continue des maîtres et à la poursuite dela mise en œuvre du plan pour l’éducation prioritaire, notamment la scolarisation précoce et les dispositifs deprévention de la difficulté.

MESURES DE TRANSFERT

Transferts entre programmes : - 6 emplois (- 6 ETPT)

3 emplois (- 3 ETPT) de personnels enseignants sont transférés vers le programme 141 « Enseignement scolairepublic du 2nd degré ». Cette mesure correspond à un ajustement des plafonds d’emplois entre les programmesdemandés par les académies dans le cadre du programme prévisionnel académique de gestion des ressourceshumaines (PPAGRH).

3 emplois (- 3 ETPT) d’enseignants du premier degré sont transférés vers le programme 139 « Enseignement privé despremier et second degrés » au titre du remplacement, par des maîtres agréés de l’enseignement privé, d’enseignantsde l’enseignement public exerçant dans des établissements privés d’enseignement spécialisé (instituts médico-éducatifs).

EXTENSION EN ANNÉE PLEINE DU SCHEMA D’EMPLOIS 2015

L’extension en année pleine sur 2016 du schéma d’emplois 2015 s’élève à 2 808 ETPT :

+ 541 ETPT de personnels enseignants du premier degré ;

+ 2 267 ETPT de personnels enseignants stagiaires du premier degré.

CORRECTIONS TECHNIQUES

Dans le cadre du plan de relance de la formation par alternance au sein de la fonction publique, un dispositifd’étudiants apprentis professeurs est mis en œuvre en 2015. À ce titre, 567 ETPT sont ajoutés au plafond d’emplois duprogramme. Les crédits de masse salariale du PLF 2016 contribueront au financement de ces apprentis.

EFFECTIFS ET ACTIVITÉS DES SERVICES

RÉPARTITION DU PLAFOND D’EMPLOIS PAR SERVICE

Service LFI 2015

ETPT

PLF 2016

ETPT

Administration centrale

Services régionaux 326 795 331 634

Services départementaux

Opérateurs

Services à l’étranger

Autres 290 290

Total 327 085 331 924

La rubrique « Services régionaux » regroupe les effectifs des services déconcentrés.

PLF 2016 27



Par convention, les enseignants du premier degré affectés dans des écoles et établissements scolaires - qui ne fontpas partie des opérateurs de l'État - sont comptabilisés parmi les effectifs affectés en service déconcentré. Dans larubrique « Autres » figurent les enseignants en réadaptation au Centre national d'enseignement à distance (CNED)rémunérés par les rectorats.

RÉPARTITION DU PLAFOND D’EMPLOIS PAR ACTION

Numéro et intitulé de l’action / sous-action ETPT

01 – Enseignement pré-élémentaire 86 057

02 – Enseignement élémentaire 164 778

03 – Besoins éducatifs particuliers 23 710

04 – Formation des personnels enseignants 17 285

05 – Remplacement 24 651

06 – Pilotage et encadrement pédagogique 14 102

07 – Personnels en situations diverses 1 341

Total 331 924

PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR CATÉGORIE

Catégorie AE = CP

Rémunérations d’activité 10 988 025 456

Cotisations et contributions sociales 9 145 088 094

dont contributions au CAS Pensions 7 460 822 879

Prestations sociales et allocations diverses 28 760 000

Total Titre 2 (y.c. CAS pensions) 20 161 873 550

Total Titre 2 (hors CAS pensions) 12 701 050 671

ÉLÉMENTS SALARIAUX

Principaux facteurs d’évolution de la masse salariale hors CAS Pensions (en millions d’euros)

Socle Exécution 2015 retraitée 12 469,2

Prévision Exécution 2015 hors CAS Pensions 12 462,2

Impact des mesures de transferts et de périmètre 2015 - 2016 -0,2

Débasage de dépenses au profil atypique

GIPA

Indemnisation des jours de CET

Mesures de restructurations

Autres

7,3

-23,5

30,8

Impact du schéma d'emplois 116,4

EAP schéma d'emplois 2015 74

Schéma d'emplois 2016 42,4

Mesures catégorielles 61,7

Mesures générales 9,6

Rebasage de la GIPA 9,5

Variation du point de la fonction publique

Mesures bas salaires 0

GVT solde 100

GVT positif 198,7

GVT négatif -98,7

28 PLF 2016



Principaux facteurs d’évolution de la masse salariale hors CAS Pensions (en millions d’euros)

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

Indemnisation des jours de CET

Mesures de restructurations

Autres

-39,6

-39,6

Autres variations des dépenses de personnel

Prestations sociales et allocations diverses – catégorie 23

Autres

-16,3

-16,3

Total 12 701,1

La ligne « Débasage de dépenses au profil atypique » correspond à la dépense au titre de la GIPA estimée en 2015(- 23,5 M€) ainsi qu'aux retenues pour grèves (- 17,1 M€), au service minimum d’accueil (- 7,2 M€) et auxrétablissements de crédits (13,7 M€ hors CAS Pensions) prévus en 2015.

La ligne « Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA » correspond à des atténuations de dépenses. Lesmontants prévisionnels 2016 inscrits dans ce tableau concernent les retenues pour fait de grève (- 17,1 M€) et les rétablissements de crédits (- 22,5 M€).

La ligne « Autres » correspond à de moindres dépenses attendues, notamment au titre de l’indemnité différentielleversée aux instituteurs ayant intégré le corps des professeurs des écoles (IDPE) ainsi que sur certains dispositifsindemnitaires interministériels tels que l’économie générée en 2016 par la suppression progressive de l’indemnitéexceptionnelle de compensation de la CSG (IECSG) en application du décret n° 2015-492 du 29 avril 2015 (- 2,4 M€).

COÛTS ENTRÉE-SORTIE

Catégorie d’emploi Coût d’entrée

(*)

Coût de sortie

(*)

Enseignants du 1er degré 30 414 44 901

Enseignants du 2nd degré 32 193 50 195

Enseignants stagiaires 23 576 25 384

Personnels d'encadrement 56 294 70 404

(*) y compris charges sociales hors CAS Pensions

Les indices retenus pour les coûts d’entrée et les coûts de sortie sont, respectivement, les indices de recrutement etles indices que détiennent, en moyenne, les personnels sortant à titre définitif (retraite, décès, démission…).

Pour les indemnités, la méthode de calcul tient compte des indemnités perçues en moyenne par l’ensemble despersonnels.

Les taux de cotisations en vigueur sont appliqués.

MESURES GÉNÉRALES

Le PLF 2016 a été construit sur l’hypothèse d’une valeur de point fonction publique de 55,5635 €.

L’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008modifié, représente, sur ce programme, une dépense estimée à 9,5 M€ (cotisations sociales comprises).

DECOMPOSITION ET EVOLUTION DE LA DEPENSE DE PERSONNEL

Le montant des dépenses de personnel de ce programme s’élève à 20 161,9 M€ (CAS pensions compris), soit unehausse de 371,3 M€ par rapport à la LFI 2015.

PLF 2016 29



Cette variation s’explique principalement par :

- l’extension en année pleine du schéma d’emplois 2015 et le schéma d’emplois 2016 : 201,2 M€ ;

- les mesures catégorielles : 63,8 M€ ;

- le financement du GVT solde : 162,7 M€ ;

- un réajustement du socle au titre de la prévision d’exécution 2015, conduisant notamment à un rééquilibrage descrédits entre les programmes de la mission : - 20,3 M€ ;

- une prévision de l’atténuation des dépenses par rétablissements de crédits plus importante et une baisse del’indemnité de GIPA : - 12,4 M€.

Le solde s'explique principalement par la suppression de dispositifs indemnitaires interministériels et une moindredépense au titre de l'indemnité différentielle versée aux instituteurs ayant intégré le corps des professeurs des écoles(IDPE).

REMUNERATIONS HORS CONTRIBUTIONS ET COTISATIONS EMPLOYEURS ET HORS PRESTATIONS ET ACTION SOCIALES

La décomposition des crédits de rémunération s’établit de la façon suivante :

Rémunérations principales (traitement indiciaire, indemnité de résidence, bonification indiciaire, nouvelle bonificationindiciaire, supplément familial de traitement, majoration DOM-TOM, CLD…) : 10 432,5 M€ non chargés des cotisationsemployeurs se répartissant ainsi :

- traitements indiciaires (titulaires, non-titulaires et stagiaires) : 9 835,2 M€ ;

- majorations de traitement pour les personnels affectés outre-mer : 249,6 M€ ;

- supplément familial de traitement : 172,0 M€ ;

- indemnité de résidence : 83,5 M€ ;

- bonification indiciaire et nouvelle bonification indiciaire : 37,7 M€ ;

- congés de longue durée : 54,5 M€ ;.

Indemnités : 521,3M€ (hors cotisations employeurs) se répartissant principalement ainsi :

- indemnité de suivi, d’accompagnement des élèves : 143,8 M€ ;

- indemnité de sujétions spéciales des directeurs d’école : 98,3 M€ ;

- indemnité de sujétions spéciales de remplacement : 50,5 M€ ;

- indemnités spécifiques à l’éducation prioritaire : 129,0 M€ ;

- indemnité pour congé de formation : 15,8 M€ ;

- indemnité d’éloignement COM et primes d’installation outre-mer : 15,8 M€ ;

- indemnité de fonctions particulières : 16,4 M€ ;

- indemnité différentielle versée aux professeurs des écoles : 3,2 M€ ;

- indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat : 9,1 M€ ;

- indemnité pour l’accueil et l’accompagnement des étudiants se destinant aux métiers de l’enseignement :2,8 M€ ;

- prime d’entrée dans le métier : 19,4 M€ ;

- indemnité de fonction des instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs : 5,3 M€ ;

- indemnité de fonction aux enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés : 1,4 M€.

Heures supplémentaires d’enseignement non chargées des cotisations employeurs : 34,4 M€.

30 PLF 2016



MESURES CATÉGORIELLES

Catégorie ou intitulé de la mesure ETPconcernés

Catégories Corps Date d’entréeen vigueur

de la mesure

Nombrede mois

d’incidencesur 2016

Coût 2016 Coût enannée pleine

Effets extension année pleine mesures 2015 1 850 000 2 775 000

Avancement de grade- modification du taux de promus-promouvables des PE

10 350 A Professeurs des écoles 09-2015 8 1 850 000 2 775 000

Mesures nouvelles 2 550 000 4 270 000

Avancement de grade- modification du taux de promus-promouvables des PE

12 000 A Professeurs des écoles 09-2016 4 860 000 2 580 000

Majoration de rémunération Mayotte 2 795 A,B,C Tous corps 01-2016 12 1 690 000 1 690 000

Mesures indemnitaires 57 274 050 57 274 050

Provision catégorielle 01-2016 12 57 274 050 57 274 050

Total 61 674 050 64 319 050

Une enveloppe de 61,7 M€ est prévue pour les mesures catégorielles du programme 140.

Elle permettra de financer, d’une part, l’extension en année pleine des mesures mises en œuvre à compter de larentrée 2015 et, d’autre part, les mesures nouvelles au titre de 2016.

La répartition de l’enveloppe reste indicative et pourra faire l’objet d’ajustements consécutifs aux décisions prises dansle cadre des différents groupes de travail sur l'évolution des missions et des métiers des personnels de l'éducationnationale. À ce titre une provision catégorielle de 57,3 M€ est constituée permettant de mettre en œuvre les mesuresissues des groupes de travail ainsi que la réforme de l'éducation prioritaire.

GLISSEMENT VIEILLESSE-TECHNICITÉ

L’hypothèse retenue dans le cadre de l’élaboration du PLF 2016 est celle d’un GVT solde s’élevant à 162,7 M€ (CASpensions compris), et correspondant, hors CAS, à une hausse de 0,6 % de la masse salariale du programme ; le GVTpositif est en partie compensé pour partie par le différentiel de rémunération entre les sortants et les entrants.

COTISATIONS SOCIALES ET CONTRIBUTIONS EMPLOYEURS POUR LES PENSIONS

LFI 2015 PLF 2016

Contributions d’équilibre au CAS Pensions 7 325 631 375 7 460 822 879

Civils (y.c. ATI) 7 325 631 375 7 460 822 879

Militaires

Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre FSPOEIE)

Autres (Cultes et subvention exceptionnelle)

Cotisation employeur FSPOEIE

Cotisations sociales (part employeur) : 9 145,1 M€ se répartissant ainsi :

- le montant de la cotisation au compte d’affectation spéciale pensions civiles s’élève à 7 460,8 M€, dont 7 428,8 M€au titre des pensions des fonctionnaires civils (taux de 74,28 %) et 32 M€ au titre de l’allocation temporaired’invalidité (taux de 0,32 %) ;

- le montant de la cotisation au régime de sécurité sociale s’élève à 958,8 M€ ;

- le montant de la cotisation employeur à la Caisse nationale d’allocations familiales pour les personnels titulaires etnon titulaires du ministère (taux de 5,25 %) est de 498,5 M€ ;

- le montant de la cotisation au titre de la taxe pour les transports versée aux collectivités locales s’élève à 100,7 M€ ;

- le montant de la cotisation au titre du régime de retraite additionnel de la fonction publique s’élève à 37,3 M€ ;

- le montant de la cotisation employeur au Fonds national d’aide au logement est de 48,9 M€ ;

- le montant des autres cotisations (contribution solidarité autonomie, cotisations aux assurances privées, cotisationsaux autres organismes sociaux…) s’élève à 40,1 M€.

PLF 2016 31



PRESTATIONS SOCIALES

Type de dépenses Nombre debénéficiaires

PLF 2016

Accidents de service, de travail et maladies professionnelles 7 420 000

Revenus de remplacement du congé de fin d’activité

Remboursement domicile travail 12 580 5 156 000

Capital décès 6 220 000

Allocations pour perte d’emploi 310 3 590 000

Autres 6 374 000

Total 28 760 000

Le chiffre mentionné sur la ligne « allocations pour perte d'emploi » recouvre également les dépenses relatives à l’aideau retour à l’emploi formation (AREF) et à l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise.

La ligne « Autres » correspond pour l’essentiel aux dépenses au titre des prestations familiales versées dans lesdépartements et collectivités d’outre-mer.

ACTION SOCIALE – HORS TITRE 2

Les crédits d’action sociale sont regroupés dans le programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».

32 PLF 2016



SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉSÀ LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (HORS TITRE 2)

ESTIMATION DES RESTES À PAYER AU 31/12/2015

Engagements sur annéesantérieures non couverts

par des paiementsau 31/12/2014

(RAP 2014)

Engagements sur annéesantérieures non couverts par

des paiements au 31/12/2014 y.c. travaux de fin de gestion

postérieurs au RAP 2014

AE LFI 2015 + reports 2014 vers 2015 +prévision de FDC et ADP +décret n°2015-402 du 9 avril

2015 portant ouverture etannulation de crédits à titre

d’avance + décret n°2015-639 du

9 juin 2015 portantannulation de crédits

CP LFI 2015 + reports 2014 vers 2015

+ prévision de FDC et ADP + décret n°2015-402 du

9 avril 2015 portant ouverture et annulation de

crédits à titre d’avance + décret n°2015-639 du

9 juin 2015 portant annulation de crédits

Évaluation desengagements non couverts


342 915 39 149 124 39 261 386 230 653

ÉCHÉANCIER DES CP À OUVRIR

AE CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP au-delà de 2018

Évaluation desengagements non couverts


CP demandés sur AE antérieures à 2016

CP PLF / CP FDC et ADP

Estimation des CP 2017 sur AE antérieures à 2016

Estimation des CP 2018 sur AE antérieures à 2016

Estimation des CP au-delà de 2018

sur AE antérieures à 2016

230 653 230 653

0

AE nouvellespour 2016

AE PLF / AEFDC et ADP

CP demandés sur AE nouvelles en 2016

CP PLF / CPFDC et ADP

Estimation des CP 2017 sur AE nouvelles en 2016

Estimation des CP 2018 sur AE nouvelles en 2016

Estimation des CP au-delà de 2018

sur AE nouvelles en 2016

37 943 143

305 000

37 712 490

305 000

230 653

Totaux 38 248 143 230 653

CLÉS D'OUVERTURE DES CRÉDITS DE PAIEMENTS SUR AE 2016

CP 2016 demandés sur AEnouvelles en 2016 / AE 2016

CP 2017 sur AE nouvelles en 2016 / AE 2016

CP 2018 sur AE nouvelles en 2016 / AE 2016

CP au-delà de 2018 sur AEnouvelles en 2016 / AE 2016

99,4 % 0,6 % 0 % 0 %

L’essentiel des consommations sur ce programme s’effectue en AE = CP. Néanmoins, des engagements tardifspeuvent intervenir en fin de gestion, ce qui se traduit chaque année par un différentiel de la consommation en AE etCP dont le volume n’est pas prévisible mais qui reste très marginal.

PLF 2016 33



JUSTIFICATION PAR ACTION

ACTION N° 01 25,1 %

Enseignement pré-élémentaire

Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADPattendus en 2016

Autorisations d’engagement 5 067 092 037 341 044 5 067 433 081

Crédits de paiement 5 067 092 037 341 044 5 067 433 081

La scolarisation pré-élémentaire concerne les enfants qui n’ont pas atteint l’âge de la scolarité obligatoire, en milieurural comme en milieu urbain (code de l’éducation, article L. 113-1).

Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plusprès possible de son domicile, si sa famille en fait la demande.

Le développement de l’accueil en école maternelle des enfants de moins de trois ans est un aspect essentiel de lapriorité donnée au primaire dans le cadre de la refondation de l’école. Les missions de l’école maternelle ont étéredéfinies par la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la Républiquequi lui donne une unité en créant un cycle unique en vigueur depuis la rentrée 2014.

En septembre 2015 est mis en place le nouveau programme de maternelle, qui permettra de prévenir la difficultéscolaire, de réduire les inégalités et d’inscrire chaque enfant dans un parcours de réussite. Pour faciliter le travail desenseignants, des ressources d’accompagnement seront mises à leur disposition en ligne.

La formation dispensée dans les classes enfantines et les écoles maternelles établit les fondements éducatifs etpédagogiques sur lesquels s’appuient et se développent les futurs apprentissages des élèves pour l’ensemble de leurscolarité. Elle structure les apprentissages autour d’un enjeu de formation central pour les enfants : « Apprendreensemble et vivre ensemble ». Elle est adaptée aux besoins des élèves en situation de handicap pour permettre leurscolarisation.

La scolarisation précoce d'un enfant de moins de trois ans est une chance pour lui et sa famille lorsqu’elle estorganisée dans des conditions adaptées à ses besoins. Elle est la première étape de la scolarité et, pour beaucoupd’enfants, la première expérience éducative en collectivité. Cet accueil permet de créer et de maintenir des relations deconfiance avec les parents, condition indispensable à une intégration réussie à l’école. C’est un levier essentiel pour laréussite scolaire.

Cette scolarisation précoce est renforcée dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soitdans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d’outre-mer, où les enfants peuvent êtreaccueillis dès l’âge de deux ans révolus.

Un objectif de 50 % de scolarisation des enfants de moins de trois ans a été fixé en réseau d’éducation prioritairerenforcé (REP +) lors du comité interministériel à l’égalité et la citoyenneté du 6 mars 2015.

L’enseignement préélémentaire en 2014-2015 :

France métropolitaineFrance métropolitaine +

DOM (y comprisMayotte)

Nombred’élèves

2 ans 70 737 74 285

3 ans 679 121 709 159

4 ans 705 072 738 634

5 ans et plus 701 891 736 403

Total 2 156 821 2 258 481

Nombre d’écoles maternelles 14 616 15 079

Source: MENESR-DEPPChamp : Public, France métropolitaine + DOM y compris Mayotte

34 PLF 2016



Le rapport entre les effectifs d’élèves et le nombre des écoles maternelles doit être apprécié avec prudence car prèsde 30 % des élèves de pré-élémentaire sont scolarisés dans des écoles primaires (dont les effectifs sont comptabilisésavec les écoles élémentaires).

ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE

Titre et catégorie Autorisationsd’engagement

Crédits de paiement

Dépenses de fonctionnement 341 044 341 044

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 341 044 341 044

Total 341 044 341 044

Les crédits de fonctionnement de l’action « Enseignement préélémentaire », sur lesquels sont imputés des créditspédagogiques et des frais de déplacement, s’élèvent à 341 044 €.

Les crédits pédagogiques : 0,18 M€ en AE et en CP

Cf. coûts synthétiques transversaux.

Le montant des crédits prévus s’élève à 181 044 €.

Les frais de déplacement : 0,16 M€ en AE et en CP



ACTION N° 02 48,3 %

Enseignement élémentaire


Autorisations d’engagement 9 738 189 407 9 927 898 9 748 117 305

Crédits de paiement 9 738 189 407 9 927 898 9 748 117 305

La loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a relancé lapolitique des cycles et prévoit, pour la rentrée scolaire 2016, la mise en place d’un cycle des apprentissagesfondamentaux (CP, CE1, CE2), et d’un cycle de consolidation (CM1, CM2, 6 ème).

L’école élémentaire correspond aux cinq premières années de la scolarisation obligatoire. Les élèves âgés de 6 à11 ans qui la fréquentent ont presque tous suivi un cursus de trois à quatre ans à l’école maternelle.

La formation dispensée dans les écoles élémentaires assure l'acquisition des instruments fondamentaux de laconnaissance dans le cadre du nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture qui entreraen vigueur à compter de la rentrée 2016 et remplacera le socle commun de connaissances et de compétences actuel.

Ce nouveau socle commun, composé de cinq domaines de formation, identifie les connaissances et compétences quedoivent acquérir les élèves durant la scolarité obligatoire, leur permettant de s’épanouir personnellement, dedévelopper leur sociabilité, de réussir la suite de leur parcours de formation, de s’insérer dans la société et departiciper, comme citoyen, à son évolution.

L’élève engagé dans la scolarité apprend à réfléchir, à mobiliser des connaissances, à choisir des démarches et desprocédures adaptées, pour penser, résoudre des problèmes, réaliser une tâche complexe ou un projet, en particulierdans une situation nouvelle ou inattendue.

PLF 2016 35



Pour atteindre ces objectifs, les enseignants disposent de moyens destinés à personnaliser les aides et les parcoursdes élèves :

– le dispositif « Plus de maîtres que de classes » permet de renforcer l’encadrement des élèves dans les secteurssocialement défavorisés, de mettre en place un co-enseignement dans les classes, de proposer des pratiquespédagogiques d’équipe innovantes, de faire travailler les élèves par petits groupes. Dans les écoles concernées, cerenforcement significatif et ciblé de l’encadrement doit permettre d’améliorer l’acquisition de la lecture et de l’écriture etd’accroître les performances en mathématiques. Les élèves les plus fragiles reçoivent ainsi les aides nécessaires à laréussite de leur scolarité ;

– l’instauration des nouveaux rythmes scolaires offre aux élèves des conditions de travail plus favorables à leurréussite et plus respectueuses de leurs besoins ;

– les activités pédagogiques complémentaires (APC) mises en place en complément des 24 heures d’enseignementhebdomadaires obligatoires sont ouvertes à tous les élèves. Elles se déroulent en petits groupes et permettent, sous laconduite de l’enseignant et en fonction des besoins de chacun, d’apporter des aides directes aux apprentissages, desaides méthodologiques ou une participation à des activités variées inscrites au projet d’école ;

– le projet personnel de réussite éducative (PPRE) est un plan coordonné d'actions conçu et proposé aux élèves pourrépondre à leurs besoins lorsqu’il apparaît qu’il risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences dusocle commun ;

– les stages de remise à niveau gratuits organisés pour les élèves de cours moyen CM1 et CM2 pendant les vacancesscolaires de printemps et d’été ;

– l’accompagnement éducatif dans les écoles élémentaires de l’éducation prioritaire et dans l’ensemble des écoles desDOM complète l'aide personnalisée et permet de proposer une aide aux devoirs et aux leçons, un renforcement de lapratique des langues vivantes, des activités culturelles, artistiques ou une pratique sportive.




Dépenses de fonctionnement 2 475 667 2 475 667

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 2 475 667 2 475 667

Dépenses d'intervention 7 452 231 7 452 231

Transferts aux autres collectivités 7 452 231 7 452 231

Total 9 927 898 9 927 898

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les crédits de fonctionnement de l’action « Enseignement élémentaire » couvrent les dépenses pédagogiques et lesfrais de déplacement.



Le montant des crédits pour 2016 est de 625 667 €.

Les frais de déplacement : 1,85 M€ en AE et en CP(personnels enseignants)


Le montant des crédits pour 2016 est de 1 850 000 €.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Les crédits d’intervention de cette action concernent le versement de subventions à des associations ainsi que lescontributions au titre des droits de reprographie et des droits d’auteur. Ils s’élèvent à 7 452 231 €.

36 PLF 2016



TRANSFERT AUX AUTRES COLLECTIVITES

Les droits de reprographie : 6,69 M€ en AE et en CP

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dispose que l’État prend en charge les droits dereproduction par reprographie à usage pédagogique d’œuvres protégées dans les écoles préélémentaires etélémentaires.

Un contrat a été signé le 2 juin 2014 avec le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) et la Société deséditeurs et auteurs de musique (SEAM) pour la période 2014-2016. Le montant de la redevance versée au CFC au titrede 2016 est de 6 686 634 € sur ce programme.

Les droits d’auteur : 0,27 M€ en AE et en CP

L’utilisation des œuvres de l’esprit à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche donne lieu aupaiement de rémunérations forfaitaires aux sociétés de perception et de répartition des droits d’auteur.

Un protocole d’accord pour la période 2014-2015 a été signé le 6 novembre 2014 avec le CFC, la SEAM et la Sociétédes arts visuels associés (AVA) pour l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques etdes œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche.

Des négociations seront conduites courant 2015 pour l’élaboration d’un nouveau protocole qui devrait couvrir lapériode 2016-2018.

Par ailleurs, les accords couvrant la période 2009-2011, signés le 4 décembre 2009 avec, d’une part, la Société desauteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) pour l’interprétation vivante d’œuvres musicales, l’utilisationd’enregistrements sonores d’œuvres musicales et l’utilisation de vidéo-musiques et, d’autre part, avec la Société desproducteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) pour l’utilisation des œuvres cinématographiques etaudiovisuelles sont reconduits par tacite reconduction par période triennale. Les droits versés à ces deux sociétés sontindexés sur l’indice de l’évolution des salaires dans le secteur des arts, spectacles et activités récréatives.

Le montant de ces contributions au titre du programme 140 est de 265 597 €.

Subventions aux associations et autres organismes : 0,5 M€ en AE et en CP

Ces crédits sont destinés à subventionner des associations ou d’autres organismes qui soutiennent les politiqueséducatives développées dans l’enseignement élémentaire. Il s’agit par exemple de l’Académie des sciences pourl’opération « La main à la pâte » en faveur du développement de l’enseignement des sciences.

Ces subventions financent également des partenariats avec les écoles dans le cadre de voyages scolaires ou declasses culturelles transplantées permettant la fréquentation de lieux culturels (musées, sites et monumentshistoriques,…).

Enfin, des subventions sont également versées à des associations qui prennent en charge la rémunérationd’intervenants dans les domaines artistique et culturel.

La dotation réservée à ces subventions en 2016 s’élève à 500 000 €.

ACTION N° 03 8,8 %

Besoins éducatifs particuliers


Autorisations d’engagement 1 767 687 809 3 423 016 1 771 110 825

Crédits de paiement 1 767 687 809 3 423 016 1 771 110 825

L’école de la République est une école de l’exigence et de l’ambition qui doit permettre à chaque élève, quelle que soitsa situation personnelle, de trouver et de prendre le chemin de sa réussite.

PLF 2016 37



Prévention et traitement des difficultés scolaires

Les moyens mis en œuvre au travers des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) représentaient10 062 emplois en 2014-2015, soit 4 606 pour des maîtres spécialisés à dominante pédagogique (option E), 1 728 pourles aides à dominante rééducative (option G) et 3 729 emplois de psychologues scolaires.

Les dispositifs d’aide aux élèves (« Plus de maîtres de classes », activités pédagogiques complémentaires, stages deremise à niveau) offrent une prise en charge plus directe des élèves en difficulté par les enseignants. La loi du 8 juillet2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République prévoit la création de 7 000postes nouveaux sur le quinquennat afin de déployer le dispositif « Plus de maîtres que de classes », mais aussid’accompagner les organisations pédagogiques innovantes et de renforcer l’action des RASED.

Organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés et scolarisation des enfants issus defamilles itinérantes et de voyageurs :

Scolarisation des primo arrivants au cours des 7 dernières années :

2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013 2014 * 2014-2015

Nombre moyen d’élèves primo-arrivants 16 950 17 350 18 490 19 024 20 808 n.d n.d.

Effectifs d’élèves en CLIN ou en CRI 13 520 13 890 14 550 14 994 - n.d n.d.

Effectifs d’élèves en UPE2A 16 022

Source : MENESR-DEPP

Champ : France métropolitaine + DOM hors Mayotte

* Il n’y a pas de chiffres disponibles pour les années 2013-2014 et 2014-2015 en raison de la refonte de l’enquête de la DEPP

L’école est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national quels que soient leur nationalité, leur statutmigratoire ou leur parcours antérieur. Les élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) sont inscrits dans lesclasses du cursus ordinaire et sont parallèlement rattachés à une « unité pédagogique pour élèves allophonesarrivants » (UPE2A). L’objectif est d’amener chaque enfant à un usage de la langue française compatible avec lesexigences des apprentissages en milieu scolaire et de réaliser son insertion dans le cursus normal.

Les enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (EFIV) sont, comme tous les autres enfants de six à seizeans présents sur le territoire national et quelle que soit leur nationalité, soumis au respect de l’obligation d’instruction etd’assiduité scolaire. Dans ce cadre, ces enfants ont droit à une scolarisation et à une scolarité dans les mêmesconditions que celles dont bénéficient les autres élèves. L’inclusion dans une classe ordinaire constitue la modalitéprincipale de leur scolarisation. Ces élèves peuvent également être accueillis dans les unités pédagogiquesspécifiques de certaines écoles ou dans des antennes scolaires mobiles, ou suivre un enseignement à distance par leCentre national d’enseignement à distance (CNED) quand leur mobilité le justifie.

La scolarisation de ces enfants est coordonnée par les centres académiques pour la scolarisation des enfantsallophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV).

Cette action mobilise 1 097 équivalents temps plein (ETP) d’enseignants du premier degré.

Prise en compte des élèves intellectuellement précoces (EIP)

Un groupe national a élaboré un guide d’aide à la conception de parcours personnalisés pour ces élèves et unnouveau module de formation sur les élèves intellectuellement précoces est accessible depuis la rentrée 2013.

Scolarisation des élèves malades ou handicapés

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté despersonnes handicapées a favorisé le développement rapide de la scolarisation en milieu ordinaire des enfants et desadolescents en situation de handicap.

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la Républiqueaffirme le principe de promotion d’une école inclusive pour scolariser les enfants en situation de handicap et à besoinséducatifs particuliers en milieu ordinaire.

38 PLF 2016



Deux décrets sont venus modifier la réglementation en matière de scolarisation des élèves en situation de handicap.Le décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves ensituation de handicap précise la nature du projet personnalisé de scolarisation et les compétences des différentsacteurs. Il prévoit que le document de recueil des informations sur la situation de l’élève renseigné en équipe de suivide la scolarisation (le GEVA-Sco) et le projet personnalisé de scolarisation prennent des formes normalisées au plannational. Ce décret a été complété de deux arrêtés en date du 6 février 2015 définissant respectivement un documentunique national de support de rédaction du projet personnalisé de scolarisation et un GEVA-Sco national unique.

Le décret n° 2015-85 du 28 janvier 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l’équipe pluridisciplinaireprévoit que, lorsqu’elle se prononce sur une question de scolarisation, l’équipe pluridisciplinaire de la maisondépartementale des personnes handicapées (MDPH) comprend nécessairement un enseignant. Il facilite également laprésence de personnalités extérieures pouvant apporter une expertise au sein des réunions de l’équipepluridisciplinaire.

L’application de ces textes repose sur :

1. un projet personnalisé de scolarisation (PPS) qui formalise les préconisations relatives à la scolarisation del’élève émises par les instances de la MDPH. L’accès à la scolarité en milieu ordinaire nécessite parfois des aidestechniques et un accompagnement.

C’est dans le cadre du PPS que sont mises en œuvre les modalités de scolarisation en association étroite avec l’élève,ses parents et, si le PPS le prévoit, d’autres intervenants :

- soit la scolarisation individuelle dans une classe ordinaire, avec toutes les mesures préconisées dans le PPS ;

- soit l’affectation dans une école disposant d’une classe d’intégration scolaire (CLIS) qui permet le regroupementd’élèves ayant des besoins relativement proches.

2. la désignation d’enseignants référents, dont la mission est de s’assurer de l’effectivité de la mise en œuvre duPPS et d’en évaluer les effets : le nombre de postes (en ETP) d’enseignants référents était de 1 566 à la rentrée 2014(1 491 du premier degré et 75 du second degré) soit une progression de 45 % depuis 2006 (1 082 à la rentrée 2006).

3. l’accompagnement des élèves en situation de handicap , qui peuvent bénéficier d’une aide humaine assurée pardes personnels AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap- AESH-i, AESH-co, AESH-m) recrutés surcontrat. Le financement de ces personnels relève du programme 230 « Vie de l’élève ».

L’article 124 de la loi de finances initiale pour 2014 a modifié le code de l’éducation en y insérant un article L917-1créant le nouveau statut des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) dans le cadre de laprofessionnalisation de ces personnels (cf. action 3 du programme 230 « Vie de l’élève »).

4. la mise en ligne de modules de formation destinés aux enseignantsnon spécialisés qui prennent en charge desélèves en situation de handicap. Depuis la création des écoles supérieures du professorat de l’éducation (ESPE) à larentrée 2013, les problématiques et pédagogies spécifiques adaptées aux élèves à besoins éducatifs particuliersconstituent une des composantes essentielles de la formation initiale et continue des enseignants.

Enseignement à l’extérieur de l’école

La continuité du cursus scolaire d’élèves éloignés de l’école doit être assurée par un enseignement à domicile ou dansun établissement sanitaire ou médico-éducatif. L’élève peut bénéficier de l’intervention d’un enseignant dans le cadredu service d’assistance pédagogique à domicile (SAPAD).

A la rentrée 2014, 4 977 emplois d’enseignants du 1er degré ont été réservés à l’enseignement à l’extérieur de l’école :

– 3 586 postes d’enseignants affectés à des établissements et des services médico-sociaux ;

– 744 postes d’enseignants affectés dans les établissements hospitaliers ;

– 221 postes permettant d’accueillir des élèves handicapés dans des classes externées des établissementsspécialisés des premier et second degrés ;

– 288 postes affectés à la coordination pédagogique des unités d’enseignement des établissements spécialisés ;

– 138 postes affectés à d’autres actions que celles décrites précédemment.

En 2014, 78 974 jeunes malades ou en situation de handicap ont été accueillis et scolarisés de manière durable dansles établissements hospitaliers et médico-sociaux.

PLF 2016 39








Total 3 423 016 3 423 016

Les crédits de fonctionnement de cette action couvrent les dépenses pédagogiques et les frais de déplacement.




Les frais de déplacement : 3,22 M€ en AE et en CP (personnels participant aux RASED, enseignants-référents)


Le montant des crédits prévus s’élève à 3 220 000 €.

ACTION N° 04 4,0 %

Formation des personnels enseignants


Autorisations d’engagement 785 178 821 17 881 185 803 060 006

Crédits de paiement 785 178 821 17 881 185 803 060 006

Assurer la réussite de tous les élèves implique de doter les enseignants d’une formation initiale et continue de qualitétout au long de leur carrière.

La formation initiale des personnels enseignants

La formation aux métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation se déroule, depuis la rentrée 2013, ausein des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), créées par la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Les ESPE organisent la formationinitiale des enseignants du 1er et du 2nd degrés, des documentalistes et des conseillers principaux d’éducation. Lesactions de formation qu’elles proposent comportent des enseignements communs permettant l’acquisition d’une cultureprofessionnelle partagée et des enseignements spécifiques en fonction des métiers, des disciplines ou spécialités etdes niveaux d’enseignement.

C’est une formation en alternance intégrative, articulant des temps de formation en ESPE et des temps de formation enétablissement ou en école, afin de permettre aux étudiants une entrée progressive dans le métier. Pour éviter lajuxtaposition de ces deux modalités de formation et s’assurer d’une réelle cohérence, les étudiants et lauréats sontaccompagnés par des équipes pluri-catégorielles composées d’enseignants en ESPE et de formateurs et tuteurs « deterrain ». Pour faciliter l’acquisition progressive des compétences mentionnées, dans l’arrêté du 1 er juillet 2013 relatifau référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation, un outild’accompagnement à l’entrée dans le métier a été élaboré, permettant aux tuteurs, formateurs et lauréats de partagerdes attendus communs.

La volonté d’une professionnalisation renforcée et reconnue des formateurs a conduit à la création d’un statut duformateur académique dans le 2nd degré ainsi qu’à l’actualisation de celui des professeurs des écoles maîtres-formateurs dans le 1er degré. Les missions ainsi précisées, les modalités de certification ont été définies dans le2nd degré et ajustées dans le 1er degré selon une architecture commune (décrets n°2015-884 et n°2015-885 du20 juillet 2015).

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La formation continue

La formation continue touche chaque année près de 60 % du public potentiel. Elle est indispensable pour permettreaux personnels de rester au contact de la recherche, des avancées et évolutions, dans leur discipline comme dans leurmétier. Elle a pour objectif le développement des compétences professionnelles des professeurs. Elle a égalementvocation à accompagner les évolutions pédagogiques et les orientations ministérielles.

La loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République établit le rôledéterminant du premier degré dans la prévention des difficultés scolaires par la consolidation des acquis grâce à lamise en œuvre de la différenciation pédagogique et l’installation des dispositifs à même de répondre à la diversité desbesoins des élèves. Aussi le plan national de formation comme les plans académiques consacrent-ils de nombreusesactions à cette priorité nationale en attestent les actions portant sur la maîtrise de la langue, le dispositif « plus demaîtres que de classes » ou encore la scolarisation des moins de trois ans…

La rentrée scolaire 2015 est marquée par l’effort d’accompagnement et de formation pour la mise en œuvre dunouveau programme de maternelle mais aussi d’enseignement moral et civique. De nombreuses ressources ont étéproduites par les groupes d’experts nationaux. Présentées dans le cadre de séminaires nationaux en juin, elles serontmobilisables par l’ensemble des formateurs et des équipes.

La liaison école - collège et l’installation du cycle 3 (CM1-CM2- 6 ème) constituent également un axe fort des plans deformation pour cette rentrée.

Pour la formation initiale comme pour la formation continue, la formation ouverte à distance (FOAD) est mise en œuvregrâce à la plateforme M@gistère tout en s’appuyant sur les ressources offertes par le réseau CANOPE (réseau decréation et d’accompagnement des nouvelles offres pédagogiques) et le CNED (centre national d’enseignement àdistance). Dans le cadre du master préparant aux métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation (masterMEEF), les écoles supérieures du professorat et de l’éducation vont faire appel à la FOAD pour mettre en place, grâceaux ressources numériques, des formations alliant regroupements en présentiel et visioconférences synchrones,podcast asynchrones.






Total 17 881 185 17 881 185

Les crédits de cette action recouvrent les dépenses afférentes :

- à l’organisation de la formation des personnels du premier degré, directeurs d’écoles et enseignants (y compris lesfrais de déplacement liés à ces formations) ;

- à la reconduction du plan de formation continue et d’accompagnement pour l’éducation prioritaire ;

- le cas échéant, à la prise en charge de frais de déplacement des enseignants stagiaires.

Sont prévus à ce titre 17 881 185 € en AE et en CP(hors rémunération des intervenants imputée sur le titre 2).

Formation des directeurs d’école : 1,13 M€ en AE et en CP

Les directeurs d’école bénéficient à leur nomination de cinq semaines de stage de formation obligatoire complétées detrois jours de formation durant leur première année d’exercice (arrêté du 28 novembre 2014 portant organisation de laformation des directeurs d’école).

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Formation des enseignants du premier degré : 13,25 M€ en AE et en CP

L’offre de formation est organisée principalement autour de trois dispositifs :

- le plan national de formation (PNF), qui impulse la politique éducative en proposant aux personnels des formations enrapport avec l’évolution du système éducatif et de ses enjeux, sous la forme de séminaires nationaux ou d’universitésd’été ;

- les plans académiques de formation élaborés en fonction des priorités nationales et académiques, des besoins despersonnels et des projets d’écoles ;

- le droit individuel à la formation (DIF), mis en place au sein des académies en partie dans le cadre du planacadémique de formation. Le DIF permet aux enseignants de disposer de 20 heures de formation par an cumulablessur six ans, soit 120 heures au total pour développer de nouvelles compétences.

Dans le cadre des priorités nationales évoquées supra, sont notamment prévues des formations au titre de l’adaptationscolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap. Il est ainsi proposé des formations diplômantes oudes modules d’initiative nationale de perfectionnement organisés, en particulier, par l’Institut national supérieur deformation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS-HEA).

Les diplômes délivrés pour les enseignants du premier degré sont le certificat d’aptitude professionnelle pour les aidesspécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) ou lediplôme de directeur d’établissement d’éducation adaptée et spécialisée (DDEEAS). Ces enseignants peuvent, parailleurs, suivre des modules spécialisés tels que la formation au langage des signes, la formation et l’apprentissage dubraille, les formations à l’adaptation pédagogique pour les enfants présentant des déficiences motrices, visuelles ouauditives. Chaque année, plusieurs centaines d’enseignants suivent une formation spécialisée pour préparer lacertification du CAPA-SH. Enfin, les enseignants du premier degré ont la possibilité de passer le diplôme d’État depsychologie scolaire (DEPS).

Reconduction du plan de formation continue et d’accompagnement pour l’éducation prioritaire : 3,5 M€ en AEet en CP

En 2015, dans le cadre de la refondation de l’éducation prioritaire, une force de formation au travers notamment d‘unréseau de formateurs académiques a été constituée afin que, dans les écoles classées REP+, les enseignantsbénéficient au moins de trois jours de formation annuels.

Après une phase de préfiguration, la refondation de l’éducation prioritaire entre pleinement en œuvre pour la rentrée2015 à travers une nouvelle carte de 350 REP+ et de 739 REP et leurs écoles associées (soit environ 6 850 écoles).

PRINCIPALE MESURE DE L’ANNEE

Au titre de la mesure ayant institué la gratuité d’accès aux musées pour les personnels enseignants, un transfert de625 000 € est prévu du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » vers le programme175 « Patrimoines » de la mission « Culture ».

ACTION N° 05 8,2 %

Remplacement


Autorisations d’engagement 1 647 949 769 0 1 647 949 769

Crédits de paiement 1 647 949 769 0 1 647 949 769

42 PLF 2016



Les absences des enseignants résultent de congés de maladie, de maternité, de stages longs de spécialisation ou deformation continue.

Les personnels affectés au remplacement sont principalement des enseignants titulaires qui bénéficient d’uneindemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR) pendant la durée du remplacement.

Proportion des emplois affectés au remplacement :

2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015

Taux national 8,05 % 7,97 % 7,8 % 7,8% 8,0%

Disparités académiques7,01 % 7,00 % 6, 95% 6,95% 7,0%

11,32 % 11,34% 11,81 % 10,66% 11,1 %

Source : MENESR - DGESCO

Champ : Enseignement public. France métropolitaine + DOM

ACTION N° 06 5,3 %

Pilotage et encadrement pédagogique


Autorisations d’engagement 1 064 079 954 6 370 000 1 070 449 954 305 000

Crédits de paiement 1 064 079 954 6 370 000 1 070 449 954 305 000

L’importance du nombre d’écoles et la nécessité d’un accueil et d’un enseignement de qualité justifient la mise enplace d’un pilotage et d’un encadrement pédagogiques de proximité garantissant le bon fonctionnement de chacunedes écoles pour l’égalité de tous les élèves.

Direction d’école

Les directeurs d’école sont des enseignants nommés dans cette fonction par le directeur académique des services del’éducation nationale (DASEN) après avis de la commission administrative paritaire départementale. Outre lesrémunérations accessoires liées à leurs fonctions, ils bénéficient selon la taille de l’école concernée d’une décharge deservice d’enseignement.

Les directeurs d’école ont vu ces dernières années leurs fonctions se densifier et évoluer considérablement.

Cette diversification des missions et cette augmentation de leurs responsabilités ont nécessité l’amélioration desconditions d’exercice de leur métier. Dans le cadre des travaux de simplification des tâches des directeurs d’école, laréflexion engagée par le ministère a abouti à une meilleure reconnaissance de la spécificité de ce métier et aurenforcement de la formation.

Décharges des directeurs d’école :

2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015

% de directeurs déchargés 61% 62% 62% 62 % 63% 64%

% des différentstaux de décharge

Quarts de décharge 82% 82% 81% 81 % 80% 80%

Demi-décharges 14% 14% 14% 14 % 15% 15%

Décharges complètes 4% 4% 5% 5 % 5% 5%

Source : MENESR -DGESCO

Champ : Enseignement public. France métropolitaine + DOM

PLF 2016 43



Depuis 2014, une décharge de rentrée et de fin d’année scolaire de quatre jours fractionnables est également attribuéeaux directeurs non déchargés. À compter de la rentrée 2015, un jour de décharge mensuelle est attribué aux directeursd’écoles pré-élémentaires et élémentaires de trois classes. Celle des directeurs d’écoles de huit classes estaugmentée passant d’un quart à un tiers.

Inspection et pilotage pédagogique

Les inspecteurs chargés d’une circonscription du premier degré doivent, sous l’autorité hiérarchique du DASEN,assurer le pilotage de la circonscription : ils préparent et exécutent les actes d’administration et de gestion du premierdegré, en particulier la carte scolaire et la gestion des personnels enseignants. Ils inspectent et conseillent lespersonnels enseignants, et s’assurent de la mise en œuvre des programmes nationaux dans le cadre des cyclesd’enseignement. Ils sont les interlocuteurs institutionnels des parents d’élèves, des élus locaux, ainsi que desresponsables des services de l’État impliqués dans les politiques éducatives territoriales.

Les formations initiales, continues et par alternance des personnels de l’éducation nationale, en lien avec l’université,relèvent également de leurs compétences.






Total 6 370 000 6 370 000

Les dépenses regroupent les frais de déplacement des personnels d’inspection, des conseillers pédagogiques ainsique des personnels de direction des établissements d’enseignement spécialisé. Les crédits prévus pour 2016s’élèvent à 6 370 000 €.


ACTION N° 07 0,5 %

Personnels en situations diverses


Autorisations d’engagement 91 695 753 0 91 695 753

Crédits de paiement 91 695 753 0 91 695 753

Cette action concerne les personnels enseignants titulaires du 1er degré qui quittent leurs fonctions pour exercertemporairement, parallèlement ou définitivement de nouvelles activités au sein du système scolaire ou auprèsd’organismes avec lesquels l’institution a conclu un partenariat.

44 PLF 2016



Affectation sur poste adapté

• poste adapté de courte durée (PACD) : affectation prononcée pour une durée d'un an renouvelable dans lalimite d’une durée maximale de trois ans, pour exercer des fonctions dans un service ou établissementrelevant de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur ou, par voie de mise à disposition prononcéepar arrêté de l'inspecteur d'académie ou du recteur, dans un organisme ou une autre administration.

L’enseignant peut également exercer des fonctions auprès d’une autre administration de l’Etat ou d’une autre fonctionpublique, être mis à disposition d’un organisme d’intérêt général, public ou privé, ou à caractère associatif assurantune mission d’intérêt général.

• poste adapté de longue durée (PALD): affectation prononcée pour une durée de quatre ans renouvelablepour exercer des fonctions exclusivement dans un service ou établissement relevant de l'éducation nationaleou de l'enseignement supérieur.

L'affectation sur un poste adapté peut également avoir pour objectif de permettre de préparer une réorientationprofessionnelle ou un reclassement.

En 2014-2015, le nombre d’emplois réservés pour les postes adaptés était de 747 ETP pour les PACD et de 340 ETPpour les PALD, soit un total de 1 087 ETP.

Documents

PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA ......enfants de moins de trois ans. La liaison entre l’école et le collège a vocation à limiter les ruptures, dont on sait qu’elles