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PLF 2019 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION

Version du 02/10/2018 à 08:59:44

PROGRAMME 167 : LIENS ENTRE LA NATION ET SON ARMÉE

MINISTRE CONCERNÉE : FLORENCE PARLY, MINISTRE DES ARMÉES

TABLE DES MATIÈRES

Programme 167 : Liens entre la Nation et son armée

Présentation stratégique du projet annuel de performances 3

Objectifs et indicateurs de performance 5

Présentation des crédits et des dépenses fiscales 7

Justification au premier euro 10

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Liens entre la Nation et son armée

PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 167

PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DU PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES

Jean-Paul BODIN Secrétaire général pour l'administration

Responsable du programme n° 167 : Liens entre la Nation et son armée

Le programme 167 « Liens entre la Nation et son armée », placé sous la responsabilité du Secrétaire général pour l’administration du ministère des armées, couvre les politiques concourant à la diffusion de l’esprit de défense au sein de la Nation à travers deux actions distinctes : l’organisation de la journée défense-citoyenneté et du service militaire volontaire (action 1 « Politique en faveur de la jeunesse ») et la mise en œuvre de la politique de mémoire (action 2 « politique de mémoire »).

Conforter l’ambition ministérielle de justice sociale au service de la cohésion nationale

La politique de jeunesse du ministère des armées contribue à renforcer la dynamique des dispositifs de formation et d’intégration professionnelle des jeunes. La direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) intervient en amont, en procédant dans le cadre de la journée défense et citoyenneté (JDC) au repérage des « décrochés scolaires ». Les appelés détectés sont systématiquement signalés aux plateformes de décrochage et peuvent également, dans la mesure où ils sont volontaires, voir leurs coordonnées transmises à l’Établissement Public d’Insertion dans l’emploi (EPIDE) ou au service militaire adapté (SMA - dispositif outre-mer).

Le service militaire volontaire (SMV - dispositif métropole), mis en place fin 2015 et pérennisé par la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025, est désormais porté par le programme 167. Cela contribue à offrir une meilleure visibilité à ce service à compétence nationale chargé de l’insertion socio-professionnelle de jeunes éloignés de l’emploi. Les résultats du SMV en termes d’insertion sont encourageants et reconnus. Le taux d’insertion des volontaires stagiaires est ainsi établi à 72%.

Au sein de ses structures, la DSNJ accueille également des volontaires du service civique, afin notamment d’accompagner dans leurs démarches les jeunes détectés en difficulté et contribuer à leur insertion.

Contribuer à relever le défi de l’attractivité des armées

Il s’agit de conforter la volonté d’engagement des jeunes afin de garantir, dans la durée, la soutenabilité du modèle d’armée professionnelle dans ses composantes d’active et de réserve. A ce titre, la JDC se déroule chaque année dans 300 sites activés (dont 200 militaires) répartis sur l’ensemble du territoire national. Menée en collaboration avec les forces armées qui mettent à disposition près de 9 000 animateurs formés et évalués régulièrement, elle présente, sur une durée de huit heures, les enjeux de la défense à travers trois modules et une activité défense et sécurité.

Bâtir une citoyenneté vivante, fondée sur le sentiment d’appartenance à la communauté nationale

A cet effet, la JDC a fait l’objet en 2017 d’ajustements portant sur la notion de modèle français (« fierté d’être Français »), une information sur les valeurs et les missions de la sécurité sociale, une présentation formelle du thème de la laïcité, l’adaptation du module sécurité routière et l’insertion d’une vidéo sur le don d’organes. Par ailleurs, il est donné davantage d’importance à l’engagement sur le territoire national, à travers le service civique et la garde nationale.

« Majdc.fr » : s’adresser à la jeunesse avec les outils numériques d’aujourd’hui

L’ouverture du nouveau site internet aux jeunes et aux mairies est effective depuis décembre 2017. Les espaces « partenaires de la JDC », « animateurs » et « encadrants » seront disponibles dans le courant du second semestre 2018. « Majdc.fr » vise à offrir aux jeunes (17-25 ans) et aux partenaires de la direction une plateforme permettant d’effectuer de manière sécurisée en ligne toutes les démarches administratives et échanges de données. L’objectif est de dématérialiser et de faciliter les processus de transmissions de données entre les parties prenantes par la création « d’espaces client » spécifiques (jeunes, mairies, partenaires, animateurs et encadrants). Le site dispose d’une interface1 à destination des administrations souhaitant connaître la situation d’un administré vis-à-vis de la JDC (pour l’inscription au permis de conduire ou aux concours de la fonction publique par exemple). Il va donc permettre de

1 Application Programming Interface (interface de programmation applicative).

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Programme n° 167 PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES

simplifier à la fois les relations avec les usagers et le travail des services intéressés. Il convient de souligner que « Majdc.fr » est adaptable à toute évolution du service national.

Par ailleurs, une démarche de modernisation d’ensemble de la JDC a été engagée. Sa finalité est de parler aux jeunes avec les outils, les mots et la pédagogie d’aujourd’hui, par le recours à des instruments numériques, la réduction et la simplification des messages ainsi que la diversification des postures pédagogiques. Grâce à un dispositif beaucoup plus interactif, le jeune deviendra véritablement acteur de la journée et s’appropriera ainsi plus aisément les messages.

Cette démarche pourra, le cas échéant, utilement nourrir les réflexions relatives au service national universel.

Une politique mémorielle ambitieuse après le cycle du centenaire

Les cérémonies du 11 novembre 2018 constitueront la fin du cycle mémoriel 2014/2018. Tout en célébrant le sacrifice et le courage des poilus et de la société tout entière, elles seront tournées vers la paix et l'avenir de l'Europe et du monde. Ce moment constituera le passage de la mémoire à l'Histoire.

Le programme de construction à Paris, au sein du parc André Citroën, du monument aux morts pour la France en opérations extérieures débutera par ailleurs à l'automne 2018.

En 2019, le programme poursuivra une politique mémorielle ambitieuse. Elle sera adaptée pour prendre en compte les besoins nouveaux et les ressources disponibles et les actions auprès de la jeunesse seront amplifiées.

RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF 1 Sensibiliser chaque classe d'âge à l'esprit de défense par une JDC de qualité et pour un coût maîtrisé

INDICATEUR 1.1 Taux de satisfaction de l'"usager" de la JDC

INDICATEUR 1.2 Coût moyen par participant

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OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 167

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

ÉVOLUTION DE LA MAQUETTE DE PERFORMANCE

Le dispositif de performance du programme « Liens entre la Nation et son armée » est globalement reconduit au PAP 2019.

Les sous-indicateurs de l’indicateur 1.1 « Taux de satisfaction de l’usager de la JDC » sont toutefois renommés pour prendre en compte les évolutions du questionnaire de satisfaction soumis aux jeunes en fin de JDC.

Le dispositif de performance du programme est composé d’un objectif et de deux indicateurs.

OBJECTIF N° 1

Sensibiliser chaque classe d'âge à l'esprit de défense par une JDC de qualité et pour un coût maîtrisé

L’objectif qui consiste à sensibiliser chaque classe d’âge par une journée « Défense et citoyenneté » (JDC) de qualité et pour un coût maîtrisé, est mesuré par deux indicateurs :

- le « taux de satisfaction de l’usager de la JDC », permettant de mesurer la satisfaction de l’usager, ainsi que l’im-pact de la JDC sur l’image de la défense et des armées auprès des jeunes ;

- le « coût moyen par participant », dont le but est d’apprécier l’efficience de l’activité JDC.

INDICATEUR 1.1 mission

Taux de satisfaction de l'"usager" de la JDC (du point de vue de l'usager)

Unité 2016 Réalisation

2017 Réalisation

2018 Prévision PAP

2018

2018 Prévision actualisée

2019 Prévision

2020 Cible

Intérêt de la JDC du point de vue du jeune % SO SO SO SO 69 69

Impact de la JDC sur l'image des armées % SO SO SO SO 73 73

Précisions méthodologiques

Les deux sous-indicateurs sont calculés à partir d’extractions de données issues d’une application informatique (« modernisation du passage des tests » [MOPATE]) et intégrées dans la base de données (« info-centre ») de la direction du service national et de la jeunesse (DSNJ). Ces données correspondent aux réponses au questionnaire de satisfaction rempli par l’ensemble des jeunes à la fin de la JDC.

Sous-indicateur 1.1.1 « Qualité de la prestation offerte par la DSN et par les armées »Cet indicateur permet de mesurer la satisfaction de l’usager à l’issue de sa journée « Défense et citoyenneté ».

Source des données : les données sont issues des réponses des jeunes Français(es) aux questionnaires de satisfaction au terme de la JDC, sur le système informatique « modernisation du passage des tests » (MOPATE). Les données sont agrégées dans un « info-centre » de la DSNJ dédié et sont utilisées pour la rédaction des documents budgétaires.

Explications sur la construction de l’indicateur : en fin de JDC, il est demandé aux jeunes de réagir à l’affirmation : « Dans l’ensemble, je suis satisfait(e) de cette journée » : les réponses « très satisfait » et « satisfait » sont prises en compte au numérateur de l’indicateur. Le dénominateur prend en compte le nombre de réponses enregistrées dans MOPATE pour cette question.

Sous-indicateur 1.1.2 « Impact de la JDC sur l’image de la défense et des armées »

Cet indicateur évalue l’appréciation portée par les jeunes sur l’évolution de leur image de la défense et des armées au terme de la JDC.

Source des données : les données sont issues des réponses des jeunes Français(es) aux questionnaires de satisfaction, au terme de la JDC, sur le système informatique « modernisation du passage des tests » (MOPATE). Les données sont agrégées dans un « info-centre » de la DSNJ dédié et sont utilisées pour la rédaction des documents budgétaires.

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Programme n° 167 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

Explications sur la construction de l’indicateur : en fin de JDC, il est demandé aux jeunes de réagir à l’affirmation : « La JDC m’a donné une meilleure image de la défense et des armées » : les réponses « tout à fait d’accord » et « plutôt d’accord » sont prises en compte au numérateur de l’indicateur. Le dénominateur prend en compte le nombre de réponses enregistrées dans MOPATE pour cette question.

JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE

La prévision 2019 et la cible 2020 s’inscrivent dans le cadre d’une évolution de la formulation des questionnaires soumis aux jeunes en fin de JDC et dont les réponses sont analysées dans les deux sous-indicateurs. Cette évolution répond aux observations du Parlement concernant le caractère jugé orienté du questionnaire actuel. La DSNJ va ainsi transposer, en fin de JDC, le questionnaire utilisé depuis plusieurs années dans le cadre d’une enquête "à froid" confiée à un prestataire extérieur par la direction de la communication de défense (DICoD). Les cibles proposées sont basées, à titre conservatoire pour 2019 et 2020, sur les résultats obtenus en 2017 dans le cadre du sondage réalisé par l’institut de sondage CSA.

La formulation rénovée du questionnaire "à chaud" sur le modèle du questionnaire "à froid" permettra d’une part de pouvoir comparer les résultats (en fin de journée puis entre 6 mois à un an après la JDC) à partir de données identiques, et d’autre part de supprimer les éventuels biais du questionnaire jusqu’ici utilisé (questions affirmatives induisant une réponse positive).

INDICATEUR 1.2

Coût moyen par participant (du point de vue du contribuable)

Unité 2016 Réalisation

2017 Réalisation

2018 Prévision PAP

2018

2018 Prévision actualisée

2019 Prévision

2020 Cible

Coût moyen par participant € 135,01 135,53 <140 <140 <140 <140

Précisions méthodologiques

Le coût moyen de la JDC est le résultat du rapport entre le budget total consacré à la JDC* (estimé par la DSNJ, en l’absence d’une comptabilité analytique de l’État) et le nombre de jeunes présents à la JDC sur une année.

* Le budget total consacré à la JDC comprend : la totalité des paiements supportés par le P 167/BOP DSNJ (titre 3 et 6), la part estimée du soutien mutualisé des bases de défense consacré à la JDC (P 178), la masse salariale de la DSNJ (P 212), la masse salariale et les primes estimées des animateurs JDC (P 212 et P 152 pour les gendarmes) et les dépenses d’investissement (infrastructure et informatique : T5, P 212).

Numérateur = budget consacré à la JDC.

Dénominateur = nombre de jeunes présents à la JDC sur l’année N.

Source des données : le numérateur est extrait des restitutions Chorus avec un retraitement de la part de la DSN. Le dénominateur (nombre de présents) est extrait de la base de données de la DSNJ.

Limites et biais connus : le numérateur peut être affecté par des dépenses exceptionnelles et / ou nouvelles dues à l’évolution de la JDC. Compte tenu de l’importance des charges fixes, le résultat brut peut être également affecté par une variation importante du nombre de participants.

JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE

Le BOP DSNJ du programme 167 n’étant constitué que de dépenses « métier », les leviers susceptibles de faire varier le coût de la JDC sont limités et ne concernent que le budget de fonctionnement, essentiellement via l’encadrement des coûts d’alimentation et la recherche de conventions de transport. La baisse régulière du coût moyen de la JDC, constatée depuis 2012, est le résultat d’importants efforts de rationalisation et d’optimisation, ainsi que de l’arrêt du marché secourisme depuis le 1er janvier 2016. Dans la configuration actuelle du dispositif, le coût de la JDC a atteint son plus bas niveau depuis 2016 (environ 135 euros par jeune), justifiant à ce stade le maintien d’une cible <140€ par jeune en 2019 et 2020.

Un groupe de travail « comptabilité analytique » associant le ministère de l'économie et des finances et le ministère des armées a permis d'élaborer un modèle en janvier 2018. L’outil a ensuite été testé en mai 2018 et mis en production.

Le coût complet de la JDC, au demeurant proche des 135 € par jeune évalué au titre de 2017, sera totalement consolidé à l’issue des études relatives au « soutien commun » du dispositif conduites par les directions concernées (DESIAG, SCA, SID…), dans le cadre de la réalisation de leurs propres modèles.

Dans l’attente de la finalisation de ces différents travaux, la prévision 2019 et la cible 2020 restent inchangées.

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PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n° 167

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

2019 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS DEMANDÉS

2019 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

Numéro et intitulé de l'action Titre 3 Dépenses de

fonctionnement

Titre 6 Dépenses

d’intervention

Total FDC et ADP attendus

01 – Liens armées-jeunesse (libellé modifié) 17 792 623 17 792 623

02 – Politique de mémoire 8 510 000 7 510 000 16 020 000 56 902

Total 26 302 623 7 510 000 33 812 623 56 902

2019 / CRÉDITS DE PAIEMENT


fonctionnement

Titre 6 Dépenses

d’intervention

Total FDC et ADP attendus



Total 26 299 899 7 510 000 33 809 899 56 902

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Programme n° 167 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

2018 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE)

2018 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT


fonctionnement

Titre 6 Dépenses

d’intervention

Total FDC et ADP prévus



Total 19 787 483 23 056 938 42 844 421 53 817

2018 / CRÉDITS DE PAIEMENT


fonctionnement

Titre 6 Dépenses

d’intervention

Total FDC et ADP prévus



Total 19 624 062 23 056 938 42 681 000 53 817

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PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n° 167

PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre et catégorie Ouvertes en LFI pour 2018

Demandéespour 2019

Ouverts en LFI pour 2018

Demandéspour 2019

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 19 787 483 26 302 623 19 624 062 26 299 899

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 19 787 483 26 302 623 19 624 062 26 299 899

Titre 6 – Dépenses d’intervention 23 056 938 7 510 000 23 056 938 7 510 000

Transferts aux collectivités territoriales 2 000 000 900 000 2 000 000 900 000

Transferts aux autres collectivités 21 056 938 6 610 000 21 056 938 6 610 000

Total hors FDC et ADP prévus 42 844 421 33 812 623 42 681 000 33 809 899

FDC et ADP prévus 53 817 56 902 53 817 56 902

Total y.c. FDC et ADP prévus 42 898 238 33 869 525 42 734 817 33 866 801

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Programme n° 167 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action

Titre 2Dépenses

de personnel

Autres titres Total Titre 2Dépenses

de personnel

Autres titres Total

01 – Liens armées-jeunesse (libellé modifié) 17 792 623 17 792 623 17 789 899 17 789 899

02 – Politique de mémoire 16 020 000 16 020 000 16 020 000 16 020 000

Total 33 812 623 33 812 623 33 809 899 33 809 899

ÉLÉMENTS DE SYNTHÈSE DU PROGRAMME

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JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 167

REPARTITION PAR OPERATIONS STRATEGIQUES DES CREDITS DU PROGRAMME 167 « LIENS ENTRE LA NATION ET SON ARMEE » EN AUTORISATIONS D’ENGAGEMENTS ET CREDITS DE PAIEMENT

SYNTHÈSE PAR OS ET PAR TITRE (M€)

Répartition des crédits par OS - AE 2019 Répartition des crédits par OS - CP 2019

OS Titre 3 Titre 5 Titre 6 Titre 7 Total Titre 3 Titre 5 Titre 6 Titre 7 Total

Journée défense et citoyenneté 15,29 - - - 15,29 15,29 - - - 15,29

Service militaire volontaire 2,50 - - - 2,50 2,50 - - - 2,50

Mémoire 5,90 - 2,74 - 8,64 5,90 - 2,74 - 8,64

Sépultures de guerre et lieux de mémoire 2,61 - 4,77 - 7,38 2,61 - 4,77 - 7,38

Total 26,30 - 7,51 - 33,81 26,30 - 7,51 - 33,81

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ÉCHÉANCIER DES PAIEMENTS ASSOCIÉS AUX ENGAGEMENTS – PÉRIMÈTRE HORS T2

Opérations stratégiquesEngagements Paiements

RàP à fin 2017 Eng 2018 Eng 2019 2018 2019 2020 2021 >2021 Total

Journée défense et citoyenneté

1,86 1,62 0,02 0,01 0,01 0,20 1,86

14,62 13,23 1,38 0,01 0,01 - 14,62

15,29 13,89 1,39 - 0,01 15,29

Service militaire volontaire

- - - - - - -

- - - - - - -

5,80 5,80 - - - 5,80

Mémoire

0,53 0,53 - - - - 0,53

13,14 12,61 0,53 - - - 13,14

8,64 8,11 0,53 - - 8,64

Sépultures de guerre et lieux de mémoire

0,98 0,98 - - - - 0,98

14,98 14,43 0,55 - - - 14,98

7,44 6,89 0,55 - - 7,44

Total 3,36 42,74 37,17 43,39 37,17 2,49 0,01 0,21 83,27

Somme Eng. 83,27 Somme des paiements 83,27

TABLEAU DES FdC-AdP (EN €)

Prévisions de crédits 2019

OS AE CP

Service militaire volontaire 3 300 000 3 300 000


56 902 56 902

Total 3 300 000 3 300 000

ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DU PROGRAMME

MESURES DE TRANSFERTS

Crédits Emplois

T2 hors CAS Pensions

T2 CAS Pensions

Total T2 Hors T2AE

Hors T2CP

TotalAE

TotalCP

ETPTministériels

ETPTHors État

Transferts entrants +4 900 000 +4 900 000 +4 900 000 +4 900 000

Transferts sortants

Solde des transferts +4 900 000 +4 900 000 +4 900 000 +4 900 000

L’intégration du dispositif « service militaire volontaire – volontariat militaire d’insertion » (SMV-VMI) aux missions du directeur du service national et de la jeunesse conduit au transfert, pour le fonctionnement de ce dispositif militaire d’accompagnement intensif et d’insertion des jeunes de 18 à 25 ans, de 2,5 M€ en AE et CP depuis la mission Défense.

Comme suite à la décision prise par la présidence de la République du 2 juillet 2018, les opérations logistiques du défilé du 14 juillet sont entièrement confiées au ministère des armées (programme 167) à compter de 2019. A ce titre, le ministère des armées se voit confier les opérations antérieurement prises en charge par le ministère de la culture

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(programme 175 « Patrimoines »). En conséquence, le programme 167 bénéficie d’un transfert de 2,4 M€ en AE et CP depuis le programme 175.

SUBVENTIONS AUX OPÉRATEURS

(en milliers d’euros)

OpérateurAE

PLF 2019CP

PLF 2019

ONAC-VG - Office national des anciens combattants et victimes de guerre (P169) 4 020 4 020

Transferts 4 020 4 020

Total 4 020 4 020

Total des subventions pour charges de service public

Total des dotations en fonds propres

Total des transferts 4 020 4 020

14 PLF 2019



SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉSÀ LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (HORS TITRE 2)

ESTIMATION DES RESTES À PAYER AU 31/12/2018

Engagements sur années antérieures non couverts

par des paiementsau 31/12/2017

(RAP 2017)

Engagements sur années antérieures non couverts par

des paiements au 31/12/2017 y.c. travaux de fin de gestion

postérieurs au RAP 2017

AE LFI 2018 + reports 2017 vers 2018

+ prévision de FDC et ADP

CP LFI 2018 + reports 2017 vers 2018

+ prévision de FDC et ADP

Évaluation desengagements non couverts


3 491 980 42 953 703 43 818 052 2 627 631

ÉCHÉANCIER DES CP À OUVRIR

AE CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP au-delà de 2021

Évaluation des engagements non couverts


CP demandés sur AE antérieures à 2019

CP PLF / CP FDC et ADP

Estimation des CP 2020 sur AE antérieures à 2019

Estimation des CP 2021 sur AE antérieures à 2019

Estimation des CP au-delà de 2021

sur AE antérieures à 2019

2 627 631 2 479 372

0

15 268 13 096 119 895

AE nouvellespour 2019

AE PLF / AE FDC et ADP

CP demandés sur AE nouvelles en 2019

CP PLF / CP FDC et ADP

Estimation des CP 2020 sur AE nouvelles en 2019

Estimation des CP 2021 sur AE nouvelles en 2019

Estimation des CP au-delà de 2021

sur AE nouvelles en 2019

33 812 623

56 902

31 330 527

56 902

2 470 003 0 12 093

Totaux 33 866 801 2 485 271 13 096 131 988

CLÉS D'OUVERTURE DES CRÉDITS DE PAIEMENTS SUR AE 2019

CP 2019 demandés sur AE nouvelles en 2019 / AE 2019

CP 2020 sur AE nouvelles en 2019 / AE 2019

CP 2021 sur AE nouvelles en 2019 / AE 2019

CP au-delà de 2021 sur AE nouvelles en 2019 / AE 2019

92,7 % 7,3 % 0 % 0 %

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L'estimation des engagements non couverts par les paiements au 31 décembre 2018 doit être cohérente avec les travaux issus du RAP 2017 avec les AE et CP 2018. Comme le reste à payer à fin 2017 a évolué, le montant estimé des restes à payer à fin 2018 est de 2,62 M€ au lieu de 2,71 M€.

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JUSTIFICATION PAR ACTION

ACTION N° 01 52,6 %

Liens armées-jeunesse

Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADPattendus

Autorisations d’engagement 17 792 623 17 792 623

Crédits de paiement 17 789 899 17 789 899

L'action 1 « Liens armées-jeunesse » résulte, d'une part, de l'élargissement des missions de la direction du service

national et de la jeunesse (DSNJ), à la suite notamment de l’absorption de la commission « Armées-jeunesse » du

ministère des armées, et, d’autre part, de l’intégration sur son périmètre du dispositif SMV-VMI (service militaire

volontaire – volontariat militaire d’insertion).

La journée « défense et citoyenneté » (JDC) assure la diffusion de l’esprit de défense auprès des jeunes Français. Sa

mise en œuvre relève de la direction du service national et de la jeunesse (DSNJ). Elle permet de sensibiliser les

jeunes aux droits et aux devoirs du citoyen, de détecter les jeunes en situation d’échec scolaire et d’assurer, avec le

concours des mairies, le recensement des jeunes citoyens.

Le service militaire volontaire (SMV) accueille des jeunes en difficulté afin de leur assurer une formation

professionnelle dans une perspective de retour à l'emploi.

ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE

Titre et catégorie Autorisationsd’engagement

Crédits de paiement

Dépenses de fonctionnement 17 792 623 17 789 899

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 17 792 623 17 789 899

Total 17 792 623 17 789 899

PLF 2019 17



CONTENU DE L'ACTION

Le budget de l’action 1 garantit la préparation et la bonne conduite de la JDC pour l’ensemble d’une classe d’âge sur le territoire national (y compris l’Outre-mer) et les dépenses de fonctionnement nécessaires au déroulement du SMV.

PRINCIPALES MESURES DE L’ANNÉE

Le budget 2019 de l’action 1 s’élève à 17,8 M€ en AE et en CP. Il prend en compte une prévision de 792 745 jeunes convoqués en JDC (contre 804 000 jeunes prévus en 2018) et les dépenses « métiers » du service militaire volontaire (financées par transfert de crédits en provenance de la mission « Défense »).

Le budget de l’action 1 est désormais constitué de 2 opérations stratégiques (OS) « JDC » et « SMV » permettant de distinguer les dépenses respectives de ces deux dispositifs distincts pilotés par la DSNJ.

OPÉRATION STRATÉGIQUE : JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ

1. Description :

Les crédits de l’OB « Organisation et soutien JDC » s’élèvent à 3,4 M€ en AE et en CP. Ils comprennent l’ensemble des dépenses liées à l’organisation générale de la JDC et au fonctionnement de la DSNJ : dépenses de service, de formation et d’instruction, de frais de déplacement du personnel, de communication interne, de réalisation de modules et formulaires, de fonctionnement des sites et du service civique, de transport des intervenants et encadrants ainsi que les dépenses d’acquisition et d’entretien des matériels techniques.

Les crédits de l’OB « Conduite et prestations JDC » s’élèvent à 11,9 M€ en AE et CP et regroupent les dépenses directement liées au déroulement de la JDC (alimentation, transport des jeunes, modules spécifiques).

Ces dépenses sont en légère hausse par rapport à 2018, principalement en raison de dépenses de fonctionnement générales plus élevées à la suite de l’élargissement des missions de la direction du service national et de la jeunesse (DSNJ).

2. Aspects financiers :

Autorisations d’engagement et crédits de paiement (en €)

Niveau DescriptionPrévisions de crédits 2019

Unité d'œuvre Volume Ratio

(en CP)AE CP

OB Subventions et transferts - - - - -

OB Organisation et soutien JDC 3 372 167 3 369 443Nombre de

jeunes792 745 4

OB Conduite et prestations JDC 11 920 456 11 920 456Nombre de

jeunes792 745 15

Total 15 292 623 15 289 899

OPÉRATION STRATÉGIQUE : SERVICE MILITAIRE VOLONTAIRE

1. Description :

Les crédits de l’OB « Formation et soutien formation » s’élèvent à 1,8 M€ et ont vocation à financer les actions de formation professionnelle délivrées aux stagiaires ainsi que les dépenses de prestations intellectuelles et les frais de déplacements y afférents.

18 PLF 2019



Une contribution du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et de l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA est attendue dans le cadre de fonds de concours à hauteur de 3,3 M€.

Les crédits de l’OB « Rayonnement et recrutement » s’élèvent à 0,7 M€ et sont destinés à financer l’ensemble des actions de représentation et de promotion du service militaire volontaire auprès des jeunes et des organisations privées et publiques.

2. Aspects financiers :

Autorisations d’engagement et crédits de paiement (en €)



(en CP)AE CP

OB Formation et soutien formation 1 800 000 1 800 000

-

-

-

OB Rayonnement et recrutement 700 000 700 000

-

-

-

Total 2 500 000 2 500 000

SYNTHÈSE ACTION 01

AE CP

Opérations stratégiques Titre 3 Titre 5 Titre 6 Titre 7 Total Titre 3 Titre 5 Titre 6 Titre 7 Total

Journée défense et citoyenneté 15,29 - - - 15,29 15,29 - - - 15,29

Service militaire volontaire 2,50 - - - 2,50 2,50 - - - 2,50

Total 17,79 - - - 17,79 17,79 - - - 17,79

ÉCHÉANCIER DES PAIEMENTS ASSOCIÉS AUX ENGAGEMENTS PAR OPÉRATION STRATÉGIQUE

Opérations stratégiquesEngagements Paiements


Journée défense et citoyenneté

1,86 1,62 0,02 0,01 0,01 0,20 1,86

14,62 13,23 1,38 0,01 0,01 - 14,62

15,29 13,89 1,39 - 0,01 15,29

Service militaire volontaire

- - - - - - - - -

- - - - - - - - -

- - 5,80 - 5,80 - - - 5,80

Total 1,86 14,62 21,09 14,85 21,09 1,41 0,01 0,21 37,58


PLF 2019 19



ACTION N° 02 47,4 %

Politique de mémoire

Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADPattendus

Autorisations d’engagement 16 020 000 16 020 000 56 902

Crédits de paiement 16 020 000 16 020 000 56 902

La mémoire des conflits du 20ème siècle structure la mémoire collective autour de valeurs fondamentales et partagées. À ce titre, elle participe de l’éducation citoyenne. Elle permet également d’éclairer la politique de défense actuelle et contribue à renforcer le lien entre l’armée et la Nation.

La politique de mémoire vient en soutien des fondations de mémoire et des associations du monde combattant. Elle est également au service de tous les citoyens grâce à trois dispositifs :

des actions de commémoration : organisation des cérémonies inscrites au calendrier commémoratif national et mise en place de saisons mémorielles autour des grands anniversaires événementiels, tels que le 75ème anniversaire des débarquements en Normandie et en Provence et de la Libération de la France qui sera célébré en 2019. Le ministère des armées sera également chargé à partir de 2019 de l’organisation logistique du défilé militaire du 14 juillet, précédemment assurée par le ministère de la culture ;

des actions pédagogiques et civiques : organisation du concours national de la Résistance et de la Déportation, soutien aux projets pédagogiques proposés par les établissements scolaires, promotion de l’enseignement de défense, publication et mise à disposition d’outils pédagogiques en partenariat avec les ministères chargés de l’éducation nationale et de l’agriculture dans le cadre du protocole interministériel développant les liens entre la jeunesse, la défense et la sécurité nationale signé le 20 mai 2016 ;

la mise en valeur du patrimoine mémoriel : entretien, rénovation et valorisation des Hauts lieux de la mémoire nationale et des sépultures de guerre, développement du tourisme de mémoire.

La politique de mémoire est conçue et conduite, pour le ministère des armées, par la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA). L’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) participe à sa mise en œuvre en tant qu’opérateur sur le territoire, chargé notamment d’assurer l’entretien des sépultures de guerre en France, ainsi qu’en Algérie, au Maroc et en Tunisie, et des hauts lieux de la mémoire nationale.

ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE

Titre et catégorie Autorisationsd’engagement

Crédits de paiement

Dépenses de fonctionnement 8 510 000 8 510 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 8 510 000 8 510 000

Dépenses d'intervention 7 510 000 7 510 000

Transferts aux collectivités territoriales 900 000 900 000

Transferts aux autres collectivités 6 610 000 6 610 000

Total 16 020 000 16 020 000

20 PLF 2019



CONTENU DE L'ACTION

La politique de mémoire est composée de deux opérations stratégiques (OS), intitulées « Mémoire » et « Sépultures de guerre et lieux de mémoire ».

PRINCIPALES MESURES DE L’ANNÉE

A partir de 2019, l’organisation logistique du défilé du 14 juillet, jusqu’ici assurée par le ministère de la culture, est confiée au ministère des armées qui reçoit à ce titre un transfert en construction de 2,4 M€ en AE et en CP.

Le budget de la politique de mémoire en 2019 s’établit à un total 16,02 M€ en AE et CP. Par rapport à 2018, il diminue de 12,18 M€ et de 14,58 M€ à périmètre constant, c’est-à-dire sans prendre en compte le transfert budgétaire de 2,4 M€. Cette baisse résulte, d’une part, de la fin de la mission de commémoration confiée au GIP « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale », dégageant une économie de 7,4 M€ et, d’autre part, d’un ajustement à la baisse de la dotation de 7,18 M€ lié à la reprise d’un rythme de rénovation des sépultures de guerre et lieux de mémoire plus habituel après l’effort important mis en œuvre dans le cadre du cycle du Centenaire.

OPÉRATION STRATÉGIQUE : MÉMOIRE



(en CP)AE CP

OB Actions de mémoire 5 900 000 5 900 000 Nombre

d’événements

200 29 500

OB Subventions et transferts 2 740 000 2 740 000 Nombre de collectivités

bénéficiaires

600

4 567

Total 8 640 000 8 640 000

OB « Actions de mémoire »

Les actions de mémoire recouvrent le financement des cérémonies, l’édition de la revue « Les chemins de la mémoire » et d’autres actions à caractère pédagogique, pour un montant de 5,9 M€ en AE et en CP.

Cette dotation augmente de 3,36 M€ par rapport à 2018, sous les effets conjugués du transfert de 2,4 M€ en provenance du ministère de la culture, de la réservation d’une enveloppe de 2 M€ pour l’organisation du 75 ème

anniversaire de la Seconde Guerre mondiale et d’une baisse de 1,04 M€ des financements habituellement consacrés aux manifestations ponctuelles.

Commémorations

Le budget des commémorations s'élève à 5,55 M€, en hausse de 3,36 M€ par rapport à 2018, sous les effets conjugués mentionnés supra. Il assurera le financement de l’organisation logistique du défilé du 14 juillet (2,4 M€) et des célébrations du 75ème anniversaire des débarquements en Provence et en Normandie et de la Libération de la France (2 M€). 1 M€ sont par ailleurs réservés pour les journées nationales commémoratives fixées par des textes législatifs ou réglementaires et 0,15 M€ pour des manifestations ponctuelles liées à l’actualité (hommages nationaux rendus à la suite de décès par exemple).

Editions et actions pédagogiques

Cette dotation demeure inchangée à 0,35 M€. Elle financera principalement :

PLF 2019 21



la revue « Les chemins de la mémoire », produite à 23 000 exemplaires et disponible sous un format dématérialisé, qui traite des grands thèmes de l’actualité mémorielle ;

diverses actions pédagogiques en relation avec le calendrier commémoratif et la valorisation des lieux de mémoire, mises en œuvre dans le cadre du protocole défense – éducation nationale signé le 20 mai 2016 ;

le dispositif « Héritiers de mémoire », conçu et animé par la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives depuis 2016, qui consiste en la réalisation de films documentaires retraçant l’implication de classes d’élèves dans un projet d’enseignement de défense ; cette action nationale sera renouvelée en 2019, avec le concours de l’Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD).

OB « Subventions et transferts »

Le budget des subventions et transferts s’élève à 2,74 M€, en diminution de 0,90 M€ par rapport à 2018, à périmètre constant, c’est-à-dire hors fin de la mission confiée au GIP. Il soutient des actions de mémoire menées par des partenaires du ministère des armées :

0,6 M€ accompagneront la fin de la mission confiée au GIP « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale » ;

1,99 M€ serviront au soutien de projets mémoriels de toute nature (commémorations, représentations théâtrales, expositions, création ou rénovation d’espaces mémoriels) réalisés par des acteurs publics ou privés (associations, fondations, collectivités territoriales, établissements d’enseignement, etc.), et au financement d’actions d’enseignement de défense réalisées dans le cadre des partenariats académiques.

0,15 M€ permettront à l’ONAC-VG de poursuivre en 2019 le développement de ses actions pédagogiques : participation à l’organisation dans chaque département du concours national de la Résistance et de la Déportation, pédagogie autour des cérémonies patriotiques, actions de mémoire dans les territoires rendant hommage aux combattants et victimes de tous les conflits.

OPÉRATION STRATÉGIQUE : SÉPULTURES DE GUERRE ET LIEUX DE MÉMOIRE



(en CP)AE CP

OB Opérations Lieux de Mémoire État 2 610 000 2 610 000 Nombre de sépultures

230 000

11

OB Subventions et transferts 4 770 000 4 770 000 Nombre de sépultures

850 000

6

Total 7 380 000 7 380 000

OB « Opérations « lieux de mémoire » réalisées par l'État »

Cette OB recouvre les activités conduites en France et à l’étranger (hors Algérie, Maroc et Tunisie) pour un montant de 2,61 M€ (+0,15 M€ par rapport à 2018). Près de la moitié de la dotation sera mobilisée pour financer le mémorial dédié aux soldats morts pour la France en opérations extérieures qui sera édifié à Paris (1,2 M€). 0,11 M€ seront par ailleurs consacrés à des actions de valorisation des sites mémoriels (animation du réseau des musées et mémoriaux des conflits contemporains, manifestations telles que les Rencontres du tourisme de mémoire, participation au Salon mondial du tourisme, etc…) et 0,1 M€ à l’entretien des sépultures de guerre situées en Outre-mer. Le reste de la dotation, soit 1,2 M€, financera l’entretien et la rénovation des sépultures de guerre situées à l’étranger et réparties dans une cinquantaine de pays.

22 PLF 2019



OB « Subventions et transferts »

Les crédits de cette OB sont dédiés aux travaux conduits par l’ONAC-VG au titre de sa mission d’entretien et de rénovation des sépultures de guerre et des lieux de mémoire, en France et en Afrique du Nord, ainsi que les crédits destinés au développement du tourisme de mémoire.

La dotation s’élève au total à 4,77 M€ en AE et en CP. Elle baisse de 7,39 M€ par rapport à 2018 avec la fin d’un cycle soutenu de rénovation des sépultures et hauts lieux de mémoire concomitant du cycle commémoratif du centenaire du premier conflit mondial.

Au sein de cette dotation, les crédits dédiés à l’entretien du patrimoine mémoriel sont fixés à 3,87 M€ (soit une baisse de 6,29 M€ par rapport à 2018). 2,3 M€ couvriront les dépenses récurrentes d’entretien des hauts lieux de la mémoire nationale et des sépultures de guerre, et 1,12 M€ seront consacrés à leur rénovation, ne permettant pas d’envisager de projets majeurs. Ces crédits budgétaires pourront être complétés par la trésorerie de l’ONAC-VG, composée de subventions antérieures non consommées, s’il s’avère nécessaire de réaliser des opérations urgentes de restauration du patrimoine mémoriel qui ne pourraient être retardées. La dotation allouée pour la valorisation des lieux de mémoire est également ramenée à 0,25 M€, en baisse de 0,21 M€. Par ailleurs, 0,20 M€ seront affectés, comme en 2018, au soutien des travaux de rénovation des monuments aux morts engagés par les communes.

La dotation vouée au développement du tourisme de mémoire est également revue à la baisse en 2019. 0,9 M€ y seront consacrés. Ces crédits permettront de finaliser les dossiers pour lesquels l’État s’est engagé les années précédentes et de débuter quelques nouveaux partenariats avec les collectivités territoriales pour la création et surtout la rénovation d’équipements mémoriels.

Fonds de concours et attribution de produits

A titre indicatif, la répartition des fonds de concours, des attributions de produits attendus et des ressources extrabudgétaires par opération budgétaire est la suivante :

TABLEAU DES FdC-AdP (EN €)

Prévisions de crédits 2019

OS AE CP


56 902 56 902

Total 56 902 56 902

Ce fonds de concours provient du remboursement par la Belgique des dépenses d’entretien des sépultures militaires belges situées en France.

SYNTHÈSE ACTION 02

AE CP

PLF 2019 23



OS Titre 3 Titre 5 Titre 6 Titre 7 Total Titre 3 Titre 5 Titre 6 Titre 7 Total

Mémoire 5,90 - 2,74 - 8,64 5,90 - 2,74 - 8,64


2,61 - 4,77 - 7,38 2,61 - 4,77 - 7,38

Total 8,51 - 7,51 - 16,02 8,51 - 7,51 - 16,02

ÉCHÉANCIER DES PAIEMENTS ASSOCIÉS AUX ENGAGEMENTS PAR OPÉRATION STRATÉGIQUE

Opérations stratégiques

Engagements Paiements


Mémoire

0,53 0,53 - - - - 0,53

13,14 12,61 0,53 - - - 13,14

8,64 8,11 0,53 - - 8,64


0,98 0,98 - - - - 0,98

14,98 14,43 0,55 - - - 14,98

7,44 6,89 0,55 - - 7,44

Total 1,50 28,11 16,08 28,54 16,08 1,08 - - 45,69


Documents

PLF 2019 - performance-publique.budget.gouv.fr · volontaire (action 1 « Politique en faveur de la jeunesse ») et la mise en œuvre de la politique de mémoire (action 2 « politique