PLR 2018 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : MÉDIAS, LIVRE ET ... · Responsable du programme n° 334 : ... du forum « Entreprendre dans la culture » : l’événement s’est ainsi

PLR 2018 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES

Version du 13/05/2019 à 11:40:03

PROGRAMME 334 : LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES

TABLE DES MATIÈRES

Bilan stratégique du rapport annuel de performances 2

Objectifs et indicateurs de performance 6

Présentation des crédits et des dépenses fiscales 11

Justification au premier euro 18

Opérateurs 31

2 PLR 2018

Livre et industries culturelles

Programme n° 334 RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

BILAN STRATÉGIQUE DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

Martin AJDARI Directeur général des médias et des industries culturelles

Responsable du programme n° 334 : Livre et industries culturelles

Créé en loi de finances pour 2011, le programme 334 « Livre et industries culturelles » regroupe au sein de la mission « Médias, livre et industries culturelles », les crédits spécifiquement attribués par l’État, d’une part, à la politique en faveur du livre et de la lecture (action 1) et, d’autre part, aux priorités du ministère de la culture en matière d’industries culturelles, et plus spécialement au secteur de la musique enregistrée (action 2), à l’exception de celles conduites par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).

Dans ces différents domaines, l’intervention publique vise à assurer la diversité et le renouvellement de la création, ainsi que sa diffusion auprès des publics les plus larges. Il s’agit là d’un enjeu de démocratie, car la richesse de la création et la capacité du public à y accéder et à y participer constituent l’une des clés de la cohésion de la société et, en son sein, de l’épanouissement de chacun.

S’agissant du livre et de la lecture, la politique de l’État consiste à favoriser le développement de la création littéraire, la diffusion du patrimoine écrit et des pratiques de lecture, à travers l’action des différents acteurs concernés : auteurs, éditeurs, libraires, collectivités, bibliothèques. Cette politique passe à la fois par la conservation et la valorisation des collections patrimoniales, en premier lieu celles dont l’État est propriétaire, par le développement de la lecture, à travers l’appui apporté au réseau des bibliothèques publiques et un soutien aux partenaires associatifs, et enfin par un ensemble d’actions en direction de l’économie du livre, avec pour finalité le maintien et la promotion de la diversité éditoriale.

Dans le secteur des industries culturelles, l’intervention publique n’a pas pour objectif de se substituer aux acteurs privés, vecteurs naturels de la création et garants de son originalité, mais d’assurer certains équilibres, notamment en termes de diversité et d’accès à l’offre, que les règles économiques du marché n’assurent pas à elles seules. Elle vise en particulier à faciliter l’accès des entrepreneurs des industries culturelles à l’ensemble des outils de développement économique à leur disposition.

Le contexte numérique appelle en tout état de cause une évolutiondes modalités de l’intervention publique, aussi bien en matière normative, qu’en termes de maintien d’un équilibre économique propice à la diversité de la création. Il s’agit par ailleurs de garantir, à travers le financement de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI), la mise en œuvre de la réponse graduée.

En 2018, l’action publique en faveur de l’économie du livre a été particulièrement mobilisée autour des axes suivants.

En premier lieu, les problématiques sociales et fiscales concernant les auteurs de l’écrit , et plus largement l’ensemble des artistes-auteurs, ont acquis une acuité forte à l’occasion de plusieurs échéances concomitantes propres à affecter directement les créateurs : relèvement de la CSG au 1er janvier 2018 (entièrement compensé pour les artistes-auteurs par la suppression de la cotisation à l'assurance maladie et, en l'absence de cotisation chômage, par une aide financière transitoire en 2018 et 2019, qui sera suivie à partir de 2020 d'un dispositif pérenne de prise en charge d'une fraction de la cotisation retraite des artistes-auteurs) ; préparation de la réforme de la fiscalité des personnes physiques au 1er janvier 2019 ; préparation du transfert à l’ACOSS de la fonction de recouvrement des cotisations et contributions sociales des artistes-auteurs à la même date. Une large démarche de concertation a été entreprise dès le printemps, tandis que plusieurs textes réglementaires étaient élaborés en lien avec les organisations d’artistes-auteurs, notamment pour mettre en œuvre l’engagement pris de la neutralisation du relèvement de la CSG pour le pouvoir d’achat de cette catégorie particulière d’actifs.

Par ailleurs, après les débats ayant entouré l’examen et le rejet d’un amendement modifiant substantiellement le périmètre du label de librairie indépendante de référence (LIR) dans le cadre de la discussion du projet de loi de

PLR 2018 3


RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 334

finances pour 2018, une disposition consensuelle pour l’ensemble des acteurs de la vente au détail de livres a pu être préparée et intégrée à la loi de finances pour 2019. Le périmètre du label LIR reste inchangé, mais les collectivités locales disposent dorénavant d’une faculté supplémentaire d’exonération de l’ensemble des librairies de leur territoire.

Conformément à la décision prise lors du Comité interministériel du handicap de novembre 2017, un comité de pilotage interministériel pour le développement d’une édition numérique nativement accessible a été installé. Cette instance réunit, outre l’ensemble des administrations et établissements publics concernés, les organisations représentant les personnes handicapées ainsi que celles représentant les différents acteurs concernés de la chaîne du livre (éditeurs, libraires, bibliothécaires).

Le contexte européen a été marqué par la poursuite des discussions autour de la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique (le secteur du livre étant particulièrement concerné par les dispositions relatives aux exceptions, ainsi que par celles ayant trait à la gestion collective) et des discussions autour des futurs programmes européens de soutien à la culture.

Enfin, un important dispositif d’étude autour de l’économie de la filière du livre à destination de la jeunesse a été élaboré en lien avec les organisations représentant les auteurs, les éditeurs et les libraires. Ce travail concerté, qui aboutira au second semestre 2019, permettra d’apporter des éclairages sur le partage de la valeur au sein de ce segment éditorial, ainsi que sur les effets du phénomène de « surproduction ».

En matière de lecture publique, l’année 2018 a été marquée par le rapport d’Erik Orsenna sur les bibliothèques. Françoise Nyssen, alors ministre de la Culture, lui avait confié le 31 juillet 2017 une mission d’ambassadeur pour porter l’ambition du Président de la République d’étendre les horaires d’ouverture des bibliothèques et, à cette fin, rencontrer élus, professionnels des bibliothèques et associations œuvrant pour la lecture. Erik Orsenna a sillonné la France au second semestre 2017, accompagné de Noël Corbin, inspecteur général des affaires culturelles. Il a remis le 20 février 2018 à la ministre de la Culture ses propositions, qui ont été partagées avec les associations d’élus et les professionnels. En est issu le Plan Bibliothèques, présenté par la ministre le 4 avril 2018. Ce programme d’action gouvernemental décline deux objectifs : « ouvrir plus », à savoir élargir l’amplitude d’ouverture des bibliothèques, et « ouvrir mieux », c’est-à-dire étendre les missions des bibliothèques dans les champs culturel, éducatif, numérique et social, tout en accompagnant les professionnels dans cette transformation.

Pour accompagner cette priorité, a été voté un abondement de 8 M€ en 2018 des crédits du concours particulier « bibliothèques » au sein de la dotation générale de décentralisation, inscrits au programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » de la mission « Relations avec les collectivités locales ». Grâce à ce soutien supplémentaire de l’État, 171 nouveaux projets d’extension d’horaire d’ouverture ont été accompagnés en 2018, en plus des 60 projets déjà aidés à partir de 2016 et 2017, soit un total de 231 projets soutenus fin 2018. Cet effort des collectivités territoriales et de l’État a permis une extension de 8h hebdomadaires en moyenne, qui bénéficie à tous les territoires : 60% des projets concernent des communes de moins de 10 000 habitants. Cet effort sera poursuivi en 2019 et 2020, avec l’objectif d’accompagner 400 projets et de toucher plus de 14 millions de Français à la fin 2020.

Si l’année 2018 a marqué le lancement d’une dynamique pour « ouvrir plus » les bibliothèques, elle a aussi vu une progression du soutien de l’État aux collectivités territoriales dans la diversification des missions de leurs bibliothèques (« ouvrir mieux ») . Il convient notamment de citer la création d’un nouveau dispositif, les contrats départementaux lecture itinérance, pour aider les bibliothèques départementales à concevoir des animations culturelles mobiles sur le département (+0,5 M€), mais aussi la progression des moyens des Contrats territoire lecture (CTL) (+0,8 M€) et la mise en place d’une politique de formation en bibliothèque à l’éducation aux médias (+1 M€) et à l’éducation artistique et culturelle (+0,7 M€). Ces crédits sont inscrits au programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission Culture. Cette dynamique a vocation àêtre poursuivie dans les années à venir.

L’année 2018 a permis la finalisation de deux décrets qui devraient paraître en 2019, le premier réformant la partie réglementaire du Code du patrimoine (livre III relatif aux bibliothèques) et le second adaptant le dépôt légal numérique, afin d’assurer l’entrée dans la mémoire nationale d’un pan sans cesse plus important de la création intellectuelle.

Enfin, se sont poursuivis en 2018 les travaux de réhabilitation (deuxième phase) du quadrilatère Richelieu de la Bibliothèque nationale de France, qui a vocation à rouvrir au public en 2021. La rénovation des espaces publics de la Bibliothèque publique d’information, confiée elle aussi à l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la

4 PLR 2018


Programme n° 334 RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

culture (OPPIC), débutera en 2019, après une année 2018 ayant abouti au choix du maître d’œuvre et aux dernières études.

Pour sa deuxième édition en janvier 2018, la « Nuit de la lecture » dans les bibliothèques et les librairies de l’ensemble du territoire a confirmé son succès avec près de 360 000 participants et plus de 4 100 événements partout en France.

En matière de soutien aux industries culturelles, l’année 2018 a été marquée par le développement des éditions régionales, mais également internationales, du forum « Entreprendre dans la culture » : l’événement s’est ainsi exporté à Dakar au Sénégal, à Barcelone en Espagne, et à Shawinigan au Québec. Le succès des éditions nationale, régionales et internationales traduit les attentes et les besoins des entrepreneurs culturels. Événement de promotion et de valorisation de l’entrepreneuriat culturel, le forum vise à apporter des informations concrètes aux professionnels de la culture, ainsi qu’aux étudiants qui souhaiteraient entreprendre dans le secteur culturel, afin de les accompagner dans leur professionnalisation et le développement de leur structure. Le succès du premier appel à projets dédié aux structures proposant des dispositifs d’accompagnement aux jeunes entreprises du champ culturel, et qui a distingué une trentaine d’entreprises réparties sur tout le territoire national, témoigne également du dynamisme de l’entrepreneuriat culturel dans notre pays.

Dans le champ plus spécifique du soutien au secteur de la musique enregistrée, le ministère de la Culture articule plusieurs dispositifs susceptibles de s’adapter aux différents besoins de la filière, afin de l’accompagner dans les bouleversements des modes d’accès à la musique induits par les technologies numériques, et de promouvoir ainsi les objectifs de diversité culturelle dans l’ensemble de la production musicale.

L’instauration, par le décret n° 2016-1422 du 21 octobre 2016, de l’aide à l’innovation et à la transition numérique de la musique enregistrée contribue à l’adaptation des modèles économiques des PME et TPE du secteur aux nouveaux usages numériques. Ce dispositif, ouvert aux producteurs phonographiques indépendants, aux distributeurs, aux plates-formes de musique en ligne et à leurs intermédiaires techniques, permet de prendre en charge jusqu’à 30% (avec un plafond de 50 000 €) des dépenses liées à des projets d’innovation, de développement technologique, de structuration et d’adaptation de leurs outils productifs aux nouvelles conditions de marché. 58 projets ont bénéficié de ce dispositif en 2018, à hauteur de 1,56 M€.

Le renforcement du soutien au Bureau export de la musique française, dont la subvention a été accrue de 1,3M€€ en 2018 pour atteindre 2,64 M€, a donné un signal politique fort à la filière musicale, dans un environnement au sein duquel le développement à l’export constitue une condition fondamentale de son équilibre économique et l’un des vecteurs majeurs de son développement.

Enfin, à fin 2018, l’aide à l’emploi dans l’édition phonographique, instaurée par le décret n° 2017-1046 du 10 mai 2017 et prévue dans le cadre du dispositif du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), a permis d’aider environ 142 projets d’enregistrements au sein des entreprises phonographiques œuvrant pour la diversité musicale.

Sur le plan de la régulation de la filière, les perspectives ouvertes par le rapport « Rassembler la musique pour un centre national » remis par Roch-Olivier Maistre en novembre 2017 se sont prolongées en 2018 avec la mission de préfiguration du Centre national de la Musique confiée par le Premier ministre aux députés Émilie Cariou et Pascal Bois. Cette mission, qui a rendu son rapport début 2019, préconise la création d’un nouvel organisme sous la forme d’un établissement public à caractère industriel et commercial au 1er janvier 2020, afin de regrouper en son sein le Centre national de la Chanson, des Variétés et du Jazz (CNV) et les organismes d’intérêts général de la filière de statut associatif (FCM - Fonds pour la création musicale, Bureau export de la musique française - Burex, IRMA - Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles), ainsi que les dispositifs d’aides et leviers d’actions afférents.

Enfin, les négociations en vue de la fixation d’une « garantie de rémunération minimale » (GRM) prévue par la loi « Liberté de la création, architecture et patrimoine » (LCAP) du 7 juillet 2016 au profit des artistes-interprètes se sont poursuivies en 2018, sans pour autant aboutir.

PLR 2018 5


RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 334

RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF 1 Favoriser l'accès du public aux bibliothèques et le développement de la lecture

INDICATEUR 1.1 Fréquentation des bibliothèques

INDICATEUR 1.2 Amélioration de l'accès au document écrit

OBJECTIF 2 Soutenir la création et la diffusion du livre

INDICATEUR 2.1 Renouvellement de la création éditoriale

INDICATEUR 2.2 Part de marché des librairies indépendantes

6 PLR 2018


Programme n° 334 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF N° 1

Favoriser l'accès du public aux bibliothèques et le développement de la lecture

INDICATEUR 1.1 mission

Fréquentation des bibliothèques (du point de vue du citoyen)

Unité 2016 Réalisation

2017 Réalisation

2018 PrévisionPAP 2018

2018 Prévision actualiséePAP 2019

2018 Réalisation

2020 Cible

PAP 2018

BnF (salles de lecture) Nombre 807 259 921 938 900000 900 000 926231 920000

Bpi Nombre 1 260 889 1 369 262 1350000 1 350 000 1350978 1200000

Bibliothèques municipales Nombre 10 929 054 11 701 426 11500000 11 500 000 12180011 11500000

Commentaires techniques

Le sous-indicateur relatif à la BnF comptabilise le nombre total de lecteurs sur le site Tolbiac (haut-de-jardin et rez-de-jardin) ainsi que sur les sites de Richelieu, de la bibliothèque de l’Arsenal, de la bibliothèque-musée de l’Opéra et de la Maison Jean-Vilar.

S’agissant des bibliothèques municipales, la fréquentation par la population desservie est évaluée à partir du nombre d’inscrits, mesuré à l’issue d’une enquête annuelle menée auprès d’un échantillon représentatif de bibliothèques municipales. Le formulaire mis en place en 2010 et l’élargissement progressif (de 4 000 à 16 000) de l’assiette des bibliothèques interrogées contribuent à renforcer la base scientifique de cette enquête. Un coefficient correctif est appliqué au nombre d’inscrits ainsi constaté afin de rendre compte de la pratique d’une fréquentation sans inscription. Ce coefficient est établi sur la base des chiffres de l’enquête « pratiques culturelles des Français » publiée en novembre 2009. La valeur de ce sous-indicateur est disponible avec un décalage de deux années ; ainsi, la valeur mentionnée dans la colonne « Réalisation 2018 » correspond à la valeur calculée à partir des données réelles pour 2016.

Sources des données :

1ère ligne : système d’information de la BnF.

2ème ligne : compteur d’entrées et de sorties du Centre national d’art et de culture Georges Pompidou.

3ème ligne : Rapports annuels des bibliothèques municipales traités dans la base de données du Service du livre et de la lecture.

INDICATEUR 1.2

Amélioration de l'accès au document écrit (du point de vue de l'usager)


2017 Réalisation



2018 Réalisation

2020 Cible

PAP 2018

Nombre de monographies en ligne dans Gallica (BnF)

Nombre 447 472 500 209 560000 530 000 511723 660000

Délai médian de catalogage des ouvrages reçus en dépôt légal

Nombre de semaines

6 7 6 9 6


Le périmètre du 1er sous-indicateur a été modifié dans le cadre du PAP 2015. Il retrace désormais le nombre de monographies présentes à 100 % dans la bibliothèque numérique Gallica et dans Gallica intra muros au 31 décembre de chaque année. S’il exclut les monographies simplement référencées dans Gallica sans accès direct et complet au texte (documents des éditeurs et documents moissonnés des bibliothèques partenaires), il tient compte de la diversification des modes d’enrichissement de l’offre documentaire accessible à 100 % (marchés de numérisation de la BnF financés par le CNL, production interne de la BnF sur fonds propres, programme de numérisation des indisponibles, programmes partenariaux conduits par la filiale BnF-Partenariats). De même, le mode de comptage des monographies a été affiné avec la mise en place du nouveau moteur de recherche de Gallica : désormais les œuvres publiées en plusieurs volumes sont décomptées pour une seule monographie et non plus pour autant de volumes.

PLR 2018 7


OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 334

Le 2ème sous-indicateur retrace le délai médian entre la date de réception de l’ouvrage en dépôt légal et la date d’affichage de la notice dans le catalogue général des imprimés de la BnF (l’ouvrage n’étant accessible qu’une fois signalé).


1ère ligne : système d’information de la BnF

2ème ligne : système d’information de la BnF

ANALYSE DES RÉSULTATS

Le développement de la pratique de la lecture dans notre pays constitue un enjeu majeur pour le ministère de la culture. Cet objectif est mesuré à travers deux indicateurs :

- le premier concerne la fréquentation physique, d’une part, des deux grandes bibliothèques nationales dont l’État a la charge directe – la Bibliothèque nationale de France, la Bibliothèque publique d’information – et, d’autre part, des bibliothèques municipales que l’État soutient à travers différents dispositifs techniques et financiers et dont il assure le suivi général et l’évaluation dans le cadre du contrôle technique de l’État (responsabilité prévue au Code du patrimoine) ;

- le second évalue les conditions de l’accès en ligne aux collections des bibliothèques proposées aux différents publics à travers deux grands outils : le catalogue général de la BnF et la bibliothèque numérique Gallica (y compris pour ce qui concerne l’accès aux œuvres contemporaines sous droits, numérisées et diffusées dans le cadre des politiques commerciales des éditeurs avec le soutien du Centre national du livre depuis 2008).

1) Fréquentation des bibliothèques (indicateur 1.1) :

S’agissant de la Bibliothèque nationale de France (BnF), le nombre total des entrées enregistrées en 2018 dans les salles de lecture et la fréquentation des espaces de travail aménagés en dehors des salles dépasse les 926 000 visites. Par rapport à 2017, on observe une fréquentation en progression (+0,4 %), malgré une légère baisse du nombre de jours d’ouverture et des fermetures exceptionnelles pour des travaux (Maison Jean-Vilar pendant un trimestre ; salle de lecture des Manuscrits à l’automne). La dynamique liée à la réforme tarifaire mise en œuvre au printemps 2017 s’est confirmée.

S’agissant de la Bibliothèque publique d’information (Bpi), 1 350 978 entrées ont été enregistrées dans les espaces de lecture de la bibliothèque en 2018. S’y s’ajoutent les 43 818 entrées enregistrées au titre des activités d’action culturelle menées par la Bpi en dehors de ses espaces de lecture (dont le festival de films documentaires « Cinéma du réel » qui a accueilli 25 212 spectateurs pour sa 40ᵉ édition). En 2018, la fréquentation totale de la Bpi atteint donc 1 394 796 entrées. Par rapport à 2017 (1 397 689 entrées), la fréquentation globale de la Bpi se maintient. Comme en 2017, la mise en place durant la période estivale d’un accès permettant une communication directe par la Chenille (niveau 2) entre le Centre national d’art et de culture-Georges Pompidou (CNAC – GP) et la Bpi a contribué à favoriser la mixité des publics des deux établissements en 2018.

Plusieurs éléments peuvent être précisés :

• La fréquentation des espaces de lecture est en baisse de –1,3 % soit –18 284 entrées (1 350 978 entrées en 2018 contre 1 369 262 en 2017). Cette légère baisse s’explique principalement par la diminution des entrées en janvier et février 2018 durant l’exposition littéraire « Jean Echenoz. Roman, rotor, stator. », qui par définition, visait un public plus restreint que l’exposition « Gaston, au-delà de Lagaffe »,laquelleavait drainé une affluence record à la même période en 2017. De plus, la Bpi a subi une forte baisse de fréquentation en juin à quelques jours du début des épreuves du baccalauréat, période habituelle de forte affluence, en raison d’un mouvement social des personnels de l’établissement du 14 au 17 juin. Il est à noter que malgré ces évènements, la baisse de la fréquentation reste limitée notamment grâce au succès de l’exposition « Riad Sattouf, l’écriture dessinée » qui a débuté le 14 novembre 2018 ;

• Avec 309 jours d’ouverture en 2018 (contre 302 jours en 2017), la moyenne quotidienne de fréquentation des espaces de lecture de la Bpi se porte à 4 372, soit une baisse de – 3,6 % ;

• Concernant la fréquentation des activités d’action culturelle menées par la Bpi en dehors des espaces de lecture, elle passe de 28 427 entrées en 2017 à 43 818 entrées en 2018 (+54%). Ce résultat s’explique par le lancement de la Cinémathèque du documentaire, groupement d’intérêt public destiné à promouvoir le film documentaire dans sa diversité. Dans ce cadre, la Bpi, en tant que lieu de diffusion parisien, a pour mission de mettre

8 PLR 2018



en place et rendre identifiable, dans les salles du Centre Pompidou, une programmation de films documentaires à destination de tous les publics avec un volet éducation artistique et culturelle (EAC). En 2018, ce sont 14 271 spectateurs qui ont pu bénéficier de cette programmation.

D’une manière générale, la tendance lourde en matière de fréquentation des bibliothèques, observée dans la plupart des pays dans le monde, se caractérise par un tassement, en raison notamment du développement permanent des nombreuses possibilités de recherche à distance (catalogues, bibliothèques numériques, services numériques aux lecteurs) désormais proposées par les bibliothèques. Dans le même temps, la fréquentation des bibliothèques répond à des attentes de plus en plus différentes de la part de la population, du fait de l’élargissement des missions des bibliothèques dans les champs culturel, éducatif, social ou numérique : si des pratiques classiques comme l’emprunt de livres régressent de façon certaine, d’autres activités comme la lecture sur place, les usages de groupe et la participation aux activités culturelles ou ludiques proposées par les bibliothèques se développent a contrario.

Dans ce contexte, les bibliothèques municipales françaises affichent une performance satisfaisante, avec une fréquentation en progression (500 000 fréquentants en plus par an), même si cette augmentation est à nuancer du fait de l’impact de l’élargissement de l’assiette des bibliothèques interrogées, conformément aux nouvelles modalités d’enquête mises en place depuis 2010. La dynamique de l’élargissement des horaires d’ouverture, qui a connu une forte accélération en 2018, devrait accentuer cette progression dans les prochaines années. Les bibliothèques municipales resteront l’équipement culturel public le plus fréquenté, ouvert à tous les publics.

2) Accès au document écrit (indicateur 1.2) :

À fin 2018, le nombre total de monographies accessibles directement et en texte intégral dans Gallica et Gallica intra-muros s’élève à 511 723 titres, pour 578 306 volumes différents (monographies en plusieurs volumes). Ce total inclut à la fois les monographies numérisées issues des fonds de la BnF et celles de bibliothèques partenaires. La progression est moins importante que les années précédentes, la programmation pluriannuelle ayant été révisée pour tenir compte de la diminution des financements pour la numérisation des livres et en raison du renouvellement de marché de masse en 2018.

Le délai médian de catalogage des monographies entrées par dépôt légal atteint 9 semaines. Ce dépassement de la cible (fixée à 6 semaines) s’explique par une augmentation importante du nombre de dépôts en 2017 et 2018. Un chantier de rattrapage a été entrepris courant 2017 et 2018 et a permis un net accroissement du nombre de notices produites, de réduire le nombre de documents en attente de traitement, avec, pour conséquence de ce traitement du « stock », un accroissement du délai en 2018 mais une perspective 2019 plus proche des objectifs.

OBJECTIF N° 2

Soutenir la création et la diffusion du livre

INDICATEUR 2.1

Renouvellement de la création éditoriale (du point de vue du citoyen)


2017 Réalisation



2018 Réalisation

2020 Cible

PAP 2018

Part des auteurs et des traducteurs bénéficiant pour la 1ère fois des aides à la création (CNL)

% 39,6 45,4 40 45,5 48,5 40

Nombre de nouveaux titres publiés dans les secteurs de la littérature et des sciences humaines (vente lente)

Nombre 22 926 22 425 21500 21 500 21714 20300


L’indicateur 2.1 a pour objet de recenser la population directement bénéficiaire d’aides à la création (ce que mesure le premier sous-indicateur) et de refléter le dynamisme de la création éditoriale, auquel les politiques publiques peuvent contribuer indirectement, à travers le contexte réglementaire notamment (ce que mesure le second sous-indicateur).


PLR 2018 9


OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 334

1ère ligne : dossiers d’attribution des aides aux auteurs et traducteurs et bilan des aides (CNL)

2ème ligne : base bibliographique Electre. La classification Dewey, utilisée par la base bibliographique Electre, qui recense tous les ouvrages commercialisés en France, permet de cerner finement les secteurs considérés comme relevant de la vente lente : art et bibliophilie, littérature classique, littérature étrangère, littérature scientifique et technique, philosophie, sciences humaines et sociales, poésie et théâtre.

INDICATEUR 2.2

Part de marché des librairies indépendantes (du point de vue du citoyen)


2017 Réalisation



2018 Réalisation

2020 Cible

PAP 2018

Part de marché des librairies indépendantes % 18,5 18,5 18 18 18,5 18


Commerce culturel indépendant : tout ce qui ne relève pas des grandes surfaces spécialisées (GSS) et de la grande distribution (grande surface alimentaire). Sont également exclus : les maisons de la presse, les ventes en kiosque, gares et aéroports, les points de vente spécialisés dans les soldes et l’occasion, les clubs, la vente directe, la vente en ligne (tous réseaux confondus).


Enquête Kantar TNS – Sofres réalisée auprès d’un échantillon représentatif de 3 000 individus de 15 ans et plus, interrogés trimestriellement sur le cumul de leurs achats de livres.


La diversité, la vitalité, l’exigence et la plus large diffusion possible de la création constituent les principales finalités de la politique culturelle de l’économie du livre.

À cet égard, l’indicateur 2.1 permet, d’une part, d’évaluer le concours public à la prise de risque en matière de nouveauté éditoriale, d’autre part de rendre compte de la santé d’un pan intellectuel essentiel de la production française dont la rentabilité immédiate n’est pas assurée. Il a pour objet de recenser la population directement bénéficiaire d’aides à la création (premier sous-indicateur) et de refléter le dynamisme de la création éditoriale, auquel les politiques publiques peuvent contribuer indirectement, à travers le contexte réglementaire notamment (second sous-indicateur).

Par ailleurs, il est nécessaire de souligner une nouvelle fois le rôle largement reconnu de la librairie indépendante dans la viabilité économique des projets éditoriaux les plus novateurs. Par conséquent, une surveillance étroite de sa part de marché (indicateur 2.2) est nécessaire au pilotage des politiques publiques du secteur, même si un effritement de cette part de marché semble inéluctable, compte tenu à la fois des pratiques d’achat des Français et du développement du numérique.

S’agissant de la part des auteurs et traducteurs aidés pour la première fois par le CNL en 2018, celle-ci est supérieure aux prévisions (48,5 % au lieu des 45,5 % envisagés) et en nette augmentation par rapport à 2017 (45,4 %). Il est à noter que le nombre de demandes d’auteurs a augmenté entre 2017 et 2018 (passant de 550 à 581) ainsi que le nombre de primo demandeurs (passant de 240 à 295).

En 2018, pour la deuxième année consécutive, la production de nouveautés a été quasiment stable par rapport à 2017 (-0,4 %, après +0,2 % en 2017), faisant suite aux évolutions en dents de scie des deux années précédentes (recul inédit de -1,9 % en 2015 et reprise en 2016 du rythme de progression modéré caractéristique du début de la décennie).

Comme en 2016 et en 2017, l’évolution de l’indicateur relatif au nombre de nouveaux titres publiés dans les secteurs dits de « vente lente » (littérature, sciences humaines, littérature scientifique, arts, poésie, théâtre) diverge de la tendance d’ensemble. Pour la 4ème année consécutive, il esten baisse : -3,2 %, après les reculs plus modérés observés depuis 2015 (-1,9 % en 2015, -2,6 % en 2016 et -2,2 % en 2017). Comme en 2016 et en 2017, ce sont les catégories des sciences humaines et sociales (11 159 titres, -3,2 %, soit 369 titres de moins qu’en 2017) et Arts (5 175 titres, -5,1 %, 279 titres de moins qu’en 2016) qui expliquent l’essentiel de la baisse (respectivement 52 % et 39 % de la baisse).

Avec 21 714 titres de vente lente, la réalisation 2018 reste cependant légèrement supérieure à la prévision actualisée et à la cible fixée à 21 500 titres (écart de +1 %).

10 PLR 2018



Deux facteurs contribuent à la poursuite de la baisse de la production d’ouvrages imprimés de sciences humaines, qui pèsent en 2018 pour 51 % dans l’évolution de l’indicateur : le glissement de la demande vers les ressources numériques d’une part et, d’autre part, l’attrait de l’offre croissante d’articles en open access. Ce double effet conduit à réviser à la baisse la prévision pour 2019 (de 21 500 titres à 21 000).

S’agissant enfin de l’indicateur relatif à la part de marché des librairies indépendantes, les données provisoires de la réalisation 2018 marquent une stabilité par rapport aux années précédentes (le chiffre est inchangé depuis 2014) et confirment en 2018 encore l’arrêt de la lente érosion qui s’observait depuis plusieurs années sous l’effet, dans un premier temps, du développement des réseaux de grandes surfaces, puis du développement des ventes en ligne. Pour mémoire, selon l’enquête de TNS Sofres dont était issu cet indicateur jusqu’en 2010, la part de marché des librairies indépendantes était passée de 22 % en 1995, à 19,3 % en 2002 puis à 17,6 % en 2010.

Les données 2018 laissent cependant envisager une éventuelle reprise de l’érosion de la part de marché des librairies. Elles font en effet apparaître une progression des ventes en ligne (tous canaux confondus : pure players, grandes surfaces culturelles, librairies, clubs) plus soutenue que sur la période 2014-2017 (+1 point de part de marché contre +0,5 point les années précédentes). La reprise de cette dynamique, si elle se confirmait en 2019, pourrait conduire à une révision à la baisse de la cible 2020.

Un autre facteur pèsera également sur l’évolution des parts de marché des différents canaux : la pérennité du club France Loisirs, principal acteur du canal VPC/Clubs (8,5 % de part de marché en 2018), qui a été placé en redressement judiciaire fin 2017 et dont le Tribunal de commerce de Paris a validé fin 2018 le plan de redressement.

PLR 2018 11


PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n° 334

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

2018 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS OUVERTS ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS

2018 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses

d’opérations financières

Total Totaly.c. FDC et ADP

prévus en LFI

Prévision LFI 2018 Consommation 2018

01 – Livre et lecture 187 722 769 8 940 000 23 984 669 26 005 160 246 652 598 246 652 598

195 663 592 4 940 000 13 465 490 25 076 618 239 145 700

02 – Industries culturelles 15 253 415 15 253 415 15 253 415

381 295 11 983 426 12 364 721

Total des AE prévues en LFI 187 722 769 8 940 000 39 238 084 26 005 160 261 906 013 261 906 013

Ouvertures par voie de FDC et ADP 0 0

Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP) -6 889 758 -6 889 758

Total des AE ouvertes 255 016 255 255 016 255

Total des AE consommées 196 044 887 4 940 000 25 448 916 25 076 618 251 510 421

2018 / CRÉDITS DE PAIEMENT


fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses


Total Totaly.c. FDC et ADP

prévus en LFI


01 – Livre et lecture 187 722 769 16 000 000 23 984 669 27 700 812 255 408 250 255 408 250

195 889 987 16 800 000 13 468 860 27 549 789 253 708 636


381 295 13 710 771 14 092 066

Total des CP prévus en LFI 187 722 769 16 000 000 39 238 084 27 700 812 270 661 665 270 661 665

Ouvertures par voie de FDC et ADP +300 000 +300 000

Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP) -1 620 355 -1 620 355

Total des CP ouverts 269 341 310 269 341 310

Total des CP consommés 196 271 282 16 800 000 27 179 631 27 549 789 267 800 702

12 PLR 2018


Programme n° 334 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

2017 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LFI) ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS

2017 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT


fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses


Totalhors FDC et ADP

prévus en LFI

Totaly.c. FDC et ADP


01 – Livre et lecture 193 722 769 8 714 103 33 858 669 26 005 160 262 300 701 262 300 701

197 109 360 8 714 103 23 136 364 26 367 680 255 327 507


6 508 510 14 984 112 21 492 622

Total des AE prévues en LFI 193 722 769 8 714 103 50 290 720 26 005 160 278 732 752 278 732 752

Total des AE consommées 203 617 870 8 714 103 38 120 476 26 367 680 276 820 129

2017 / CRÉDITS DE PAIEMENT


fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses


Totalhors FDC et ADP

prévus en LFI



01 – Livre et lecture 193 722 769 6 000 000 33 858 669 26 700 812 260 282 250 260 282 250

196 908 177 6 000 000 23 222 164 27 007 680 253 138 021


6 545 910 14 445 872 20 991 782

Total des CP prévus en LFI 193 722 769 6 000 000 50 290 720 26 700 812 276 714 301 276 714 301

Total des CP consommés 203 454 087 6 000 000 37 668 036 27 007 680 274 129 803

PLR 2018 13



PRÉSENTATION PAR TITRE ET CATÉGORIE DES CRÉDITS CONSOMMÉS

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre et catégorie Consomméesen 2017 (*)

Ouvertes en LFI pour 2018

Consomméesen 2018 (*)

Consommésen 2017 (*)

Ouverts en LFI pour 2018

Consommésen 2018 (*)

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 203 617 870 187 722 769 196 044 887 203 454 087 187 722 769 196 271 282

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

15 584 318 404 381 9 833 842 15 420 535 404 381 10 060 237

Subventions pour charges de service public 188 033 552 187 318 388 186 211 045 188 033 552 187 318 388 186 211 045

Titre 5 – Dépenses d’investissement 8 714 103 8 940 000 4 940 000 6 000 000 16 000 000 16 800 000

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

8 714 103 8 940 000 4 940 000 6 000 000 16 000 000 16 800 000

Titre 6 – Dépenses d’intervention 38 120 476 39 238 084 25 448 916 37 668 036 39 238 084 27 179 631

Transferts aux ménages 71 630 9 400 000 71 630 9 400 000

Transferts aux entreprises 4 445 204 1 997 364 1 024 538 4 029 834 1 997 364 2 778 313

Transferts aux collectivités territoriales 3 921 607 700 000 1 379 834 3 922 307 700 000 1 378 204

Transferts aux autres collectivités 29 682 035 27 140 720 23 044 544 29 644 265 27 140 720 23 023 114

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières 26 367 680 26 005 160 25 076 618 27 007 680 27 700 812 27 549 789

Dotations en fonds propres 26 367 680 26 005 160 25 076 618 27 007 680 27 700 812 27 549 789

Total hors FDC et ADP 261 906 013 270 661 665

Ouvertures et annulations (*) -6 889 758 -1 320 355

Total (*) 276 820 129 255 016 255 251 510 421 274 129 803 269 341 310 267 800 702

(*) y.c. FDC et ADP

FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS


Nature de dépenses Ouvertesen 2017

Prévues en LFIpour 2018

Ouvertesen 2018

Ouvertsen 2017

Prévus en LFIpour 2018

Ouvertsen 2018

Dépenses de personnel 0 0 0 0

Autres natures de dépenses 800 000 0 500 000 300 000

Total 800 000 0 500 000 300 000

14 PLR 2018



RÉCAPITULATION DES MOUVEMENTS DE CRÉDITS

DÉCRETS DE TRANSFERT

Ouvertures Annulations

Date de signature Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres

26/07/2018 34 749 34 749

ARRÊTÉS DE REPORT DE CRÉDITS OUVERTS PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS




07/03/2018 800 000 500 000 0 0 0 0

ARRÊTÉS DE REPORT DE CRÉDITS HORS FONDS DE CONCOURS




26/03/2018 148 756 1 678 612 0 0 0 0

OUVERTURES PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS




09/2018 0 0 0 300 000

Total 0 0 0 300 000

LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES




10/12/2018 7 873 263 3 833 716

PLR 2018 15



TOTAL DES OUVERTURES ET ANNULATIONS (Y.C. FDC ET ADP)


Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement


Total général 0 983 505 0 2 513 361 0 7 873 263 0 3 833 716

16 PLR 2018



ÉVALUATION DES DÉPENSES FISCALES1

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Le chiffrage initial pour 2018 a été réalisé sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2018. Dès lors, le chiffrage actualisé peut différer de celui-ci, notamment lorsqu’il tient compte d’aménagements intervenus depuis le dépôt du projet de loi de finances pour 2018.

DÉPENSES FISCALES PRINCIPALES SUR IMPÔTS D'ÉTAT (5)

(En millions d’euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale Chiffragedéfinitif

pour 2017

Chiffrageinitial

pour 2018

Chiffrageactualisépour 2018

110244 Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire, réalisées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2017, au capital de sociétés anonymes agréées ayant pour seule activité le financement d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Impôt sur le revenu

Objectif : Aider le secteur audiovisuel (production)

Bénéficiaires 2016 : 6 827 ménages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 2006 - Dernière modification : 2016 - CGI : 199 unvicies

21 28 28

320140 Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles engagées par des entreprises de production exécutive

Impôt sur les sociétés


Bénéficiaires 2016 : 21 entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2008 - Dernière modification : 2016 - CGI : 220 quaterdecies, 220 Z bis, 223 O-1-z

44 46 nc

320129 Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres audiovisuelles



Bénéficiaires 2016 : (nombre non déterminé) entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2004 - Dernière modification : 2015 - CGI : 220 sexies, 220 F

53 126 nc

320128 Crédit d'impôt pour la production phonographique


Objectif : Aider le secteur artistique (industrie musicale)

Bénéficiaires 2016 : 128 entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2006 - Dernière modification : 2014 - CGI : 220 octies, 220 Q, 223 O-1-q

11 8 nc

320121 Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres cinématographiques



Bénéficiaires 2016 : (nombre non déterminé) entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2003 - Dernière modification : 2015 - CGI : 220 sexies, 220 F

157 121 nc

Coût total des dépenses fiscales2 286 329 329

1 Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable2 Le « Coût total des dépenses fiscales» constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). Par

PLR 2018 17



ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc »), le montant pris en compte dans le total correspond au dernier chiffrage connu (montant 2018 ou 2017) ; si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère enfin limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

18 PLR 2018


Programme n° 334 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME


Numéro et intitulé de l’action / sous-action

Titre 2Dépenses

de personnel(*)

Autres titres

(*)


Titre 2Dépenses

de personnel(*)

Autres titres

(*)


Prévision LFIConsommation

01 – Livre et lecture 246 652 598 246 652 598 255 408 250 255 408 250

239 145 700 239 145 700 253 708 636 253 708 636

02 – Industries culturelles 15 253 415 15 253 415 15 253 415 15 253 415

12 364 721 12 364 721 14 092 066 14 092 066

Total des crédits prévus en LFI 261 906 013 261 906 013 270 661 665 270 661 665

Ouvertures / annulations y.c. FDC et ADP 0 -6 889 758 -6 889 758 0 -1 320 355 -1 320 355

Total des crédits ouverts 0 255 016 255 255 016 255 0 269 341 310 269 341 310

Total des crédits consommés 251 510 421 251 510 421 267 800 702 267 800 702

Crédits ouverts - crédits consommés 0 +3 505 834 +3 505 834 0 +1 540 608 +1 540 608

(*) hors FDC et ADP pour les montants de la LFI

PASSAGE DU PLF À LA LFI


Titre 2 Autres titres Total Titre 2 Autres titres Total

PLF 261 758 649 261 758 649 270 514 301 270 514 301

Amendements +147 364 +147 364 +147 364 +147 364

LFI 261 906 013 261 906 013 270 661 665 270 661 665

Les crédits inscrits dans la loi de finances initiale pour 2018 pour le programme 334 « Livre et industries culturelles » s’établissaient à 261 906 013 € en AE et 270 661 665 € en CP, en augmentation de 147 364 € par rapport au PLF 2018 du fait de deux amendements gouvernementaux :

- d’une part pour minorer de 352 636 € les crédits du programme ;

- d’autre part pour soutenir le secteur de la musique enregistrée en renforçant la contribution du ministère au Bureau export de la musique française (Burex) à hauteur de 500 000 €.

JUSTIFICATION DES MOUVEMENTS RÉGLEMENTAIRES ET DES LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES

Au cours de l’année, le solde des mouvements réglementaires et législatifs a diminué le montant des crédits ouverts de 6 889 758 € en AE et de 1 320 355 € en CP.

Ces mouvements se décomposent comme suit :

- Ouverture par arrêté du 7 mars 2018 des reports sur fonds de concours à hauteur de 800 000 € en AE et 500 000 € en CP ;

- Ouverture par arrêté du 26 mars 2018 des reports de droit commun à hauteur de 148 756 € en AE et 1 678 612 € en CP ;

-Abondement par décret n° 2018-663 du 26 juillet 2018 portant transfert de crédits de 34 749 € en AE et en CP au titre du remboursement du coût de l’apprentissage ;

-Ouverture de crédits de fonds de concours par arrêté du 7 septembre 2018 de 300 000 € en CP ;

- Annulation de crédits en loi de finances rectificative n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de 7 873 263 € en AE et 3 833 716 € en CP.

PLR 2018 19


JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 334

Les crédits ouverts s’élevaient ainsi, pour 2018, à 255 016 255 € en AE et 269 341 310 € en CP.

Sur ce montant, 1 862 240 € en AE ont été bloqués pour annulation au titre des retraits d’engagements juridiques d’années antérieures (REJB).

Au total, le montant des crédits disponibles 2018 s’est établi à 253 154 015 € en AE et 269 341 310 € en CP.

La consommation des crédits du programme s’est élevé à 251 510 421 € en AE et 267 800 702 € en CP, soit un taux de consommation de 99,4% en AE et en CP.

Le reliquat de crédits disponibles sur crédits ouverts s’élève, au terme de la gestion 2018, à 1 643 592 € en AE et à 1 540 607 € en CP.

ORIGINE ET EMPLOI DES FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS

Dans le cadre d’une convention tripartite avec la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) et le secrétariat général du ministère de la culture, la Bibliothèque nationale de France (BnF) s’est engagée à verser 800 000 € en provenance du mécénat et à destination de l’OPPIC pour la rénovation de la salle ovale du quadrilatère Richelieu. Ces crédits sont versés sur le fonds de concours 1-2-00434 « contributions diverses aux travaux de restauration des immeubles et objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques ».

En 2017, 800 000 € en AE et 500 000 € en CP ont déjà fait l’objet d’un rattachement sur ce fonds de concours (les AE par arrêté du 28 novembre 2017 et les CP par arrêté du 27 décembre 2017) mais n’ayant pas pu être versés avant la fin de la gestion, ils ont été reportés.

Pour compléter ces montants, 300 000 € en CP ont été rattachés sur le fonds de concours en 2018. Ce sont donc 800 000 € qui ont pu être versés à l’OPPIC au cours de l’exercice.

RÉSERVE DE PRÉCAUTION ET FONGIBILITÉ



Mise en réserve initiale 4 411 046 4 411 046 4 673 716 4 673 716

Surgels 0 0 0 0

Dégels 0 0 0 0

Annulations / réserve en cours de gestion 0 0 0 0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (DA et LFR de fin d'année)

4 411 046 4 411 046 4 673 716 4 673 716

Au titre de l’exercice 2018, le montant de la réserve de précaution initiale appliquée au programme 334 « Médias, livre et industries culturelles » s’est élevé à 4 411 046 € en AE et 4 673 716 € en CP, avec un calcul basé d’une part, sur un taux de 3% contre 8% précédemment pour les dépenses hors personnel et d’autre part, sur un taux de 0,5% pour les dépenses de personnel supportées par les opérateurs.

Si le programme n’a bénéficié d’aucune levée anticipée de la réserve de précaution, le dégel obtenu dans le cadre de la fin de gestion, d’un montant de 840 000 € en AE et en CP, a permis de verser à la Bibliothèque nationale de France (BnF) un montant lui permettant de couvrir les dépenses liées au rattrapage indemnitaire de son personnel.

Le solde a fait l’objet d’une annulation de crédits dans le cadre de la loi de finances réctificative (LFR) n°2018-1104 du 10 décembre 2018, pour un montant total de 7,87 M€ en AE et 3,83 M€ en CP.

20 PLR 2018



SUBVENTIONS AUX OPÉRATEURS

(en milliers d’euros)

Prévision LFI Réalisation

Opérateur financé Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche (P150)

40 40

Subventions pour charges de service public 40 40

BnF - Bibliothèque nationale de France (P334) 205 838 204 366 202 480 202 480

Subventions pour charges de service public 180 431 180 431 179 263 179 263

Dotations en fonds propres 25 407 23 935 23 217 23 217

BPI - Bibliothèque publique d'information (P334) 7 486 10 654 8 468 10 941

Subventions pour charges de service public 6 888 6 888 6 608 6 608

Dotations en fonds propres 598 3 766 1 860 4 333

CNV - Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (P131)

310 310


Transferts 10 10

Total des subventions pour charges de service public 187 319 187 319 186 211 186 211

Total des dotations en fonds propres 26 005 27 701 25 077 27 550

Total des transferts 10 10

Total général 213 324 215 020 211 298 213 771

PLR 2018 21



SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉSÀ LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (HORS TITRE 2)

AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT

CRÉDITS

DE PAIEMENT

AE ouvertes en 2018 (*) CP ouverts en 2018 (*)

(E1) (P1)

255 016 255 269 341 310

AE engagées en 2018 Total des CP consommésen 2018

(E2) (P2)

251 510 421 267 800 702

AE affectées non engagéesau 31/12/2018

dont CP consommés en 2018 sur engagements

antérieursà 2018

(E3) (P3) = (P2) – (P4)

0 21 688 329

AE non affectéesnon engagées au 31/12/2018

dont CP consommés en 2018 sur engagements 2018

(E4) = (E1) – (E2) – (E3) (P4)

3 505 834 246 112 373

RESTES À PAYER

Engagements ≤ 2017 non couverts par des paiements

au 31/12/2017 brut

(R1)

61 953 468

Travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2017

(R2)

0


au 31/12/ 2017 net

CP consommés en 2018sur engagements antérieurs

à 2018


au 31/12/2018

(R3) = (R1) + (R2) – (P3) = (P2) – (P4) = (R4) = (R3) – (P3)

61 953 468 21 688 329 40 265 139

AE engagées en 2018CP consommés en 2018sur engagements 2018

Engagements 2018 non couverts par des paiements

au 31/12/2018

(E2) – (P4) = (R5) = (E2) – (P4)

251 510 421 246 112 373 5 398 048

Engagements non couverts par des paiements

au 31/12/ 2018

(R6) = (R4) + (R5)

45 663 187

Estimation des CP 2019 sur engagements non

couverts au 31/12/2018

(P5)

22 360 232

NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2

(*) LFI 2018 + reports 2017 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant maximal des CP

nécessaires après 2019 pour couvrir les

engagements non couverts au 31/12/2018

(P6) = (R6) – (P5)

23 302 955

22 PLR 2018




Le montant des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2017, soit 61,95 M€, se décompose principalement comme suit :

• 48,4 M€ au titre des travaux de réaménagement du quadrilatère Richelieu de la Bibliothèque nationale de France, engagés jusqu’en 2017 ;

• 8,4 M€ au titre des travaux relatifs au projet de rénovation de la Bibliothèque publique d’information ;

• 1,7 M€ correspondant au solde de la subvention d’investissement de la Bibliothèque nationale de France versée en 2017 ;

• 1,9 M€ au titre de la « Carte musique », correspondant au solde des dépenses engagées et non suivies de paiements pour lesquelles le retrait d’AE correspondant n’a pas été opéré à fin 2017.

• 1,6 M€ au titre des autres restes à payer.

Le montant des CP consommés en 2018 sur engagements antérieurs à 2018, soit 21,7 M€, se décompose comme suit :

• 16 M€ pour couvrir les engagements antérieurs relatifs aux travaux de réaménagement du quadrilatère Richelieu ;

• 1,7 M€ pour couvrir le solde de la subvention d’investissement de la Bibliothèque nationale de France versée en 2018 ;

• 3,1 M€ pour couvrir les engagements antérieurs relatifs au projet de rénovation de la Bibliothèque publique d’information et de réalisation d’une coursive ;

• 0,9 M€ au titre de divers restes à payer.

Le montant des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2018, soit 45,66 M€, se décompose principalement comme suit :

• 36,5 M€ au titre des travaux de réaménagement du quadrilatère Richelieu de la Bibliothèque nationale de France, engagés jusqu’en 2018 ;

• 5,9 M€ au titre des travaux relatifs au projet de rénovation de la Bibliothèque publique d’information et de réalisation d’une coursive ;

• 1,7 M€ correspondant au solde de la subvention d’investissement de la Bibliothèque nationale de France versée en 2018 ;


Le montant prévisionnel des CP 2019 sur engagements non couverts au 31/12/2018, soit 22,36 M€, se décompose comme suit :

• 17,4 M€ pour couvrir les engagements antérieurs relatifs aux travaux de réaménagement du quadrilatère Richelieu ;

• 1,7 M€ pour couvrir le solde de la subvention d’investissement de la Bibliothèque nationale de France versée en 2018 ;

• 2,3 M€ pour couvrir les engagements antérieurs relatifs au projet de rénovation de la Bibliothèque publique d’information ;


PLR 2018 23



JUSTIFICATION PAR ACTION

ACTION N° 01

Livre et lecture


(y.c. FDC et ADP)


Autorisations d’engagement 246 652 598 246 652 598 239 145 700 239 145 700

Crédits de paiement 255 408 250 255 408 250 253 708 636 253 708 636

ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Catégorie Prévision LFI Consommation Prévision LFI Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 404 381 9 752 547 404 381 9 978 942

Subventions pour charges de service public 187 318 388 185 911 045 187 318 388 185 911 045

Dépenses de fonctionnement courant (9 752 547 € en AE et 9 978 942 € en CP) :

Ces crédits sont intégrés au sein des sous-actions 3 « Développement de la lecture et des collections » et 4 « Édition, librairie et professions du livre ».

Les dépenses de fonctionnement exécutées en 2018 correspondent pour une part aux dépenses liées :

• à la réalisation d’une étude sur l’économie des revues françaises en sciences humaines et sociales (89,5 k€) ;

• à la réalisation du baromètre de l’accessibilité numérique des bibliothèques (24,5 k€) ;

• à la participation du programme au Salon du livre de Paris (location de l’espace, stand du ministère de la culture) (90,7 k€) ;

• à la participation du programme au Salon du livre et de la presse de jeunesse de Seine Saint Denis à Montreuil (41,2 k€) ;

• à l’externalisation de la saisie des statistiques résultant de l’enquête annuelle auprès des bibliothèques municipales et intercommunales (22,5 k€) ;

• à la réalisation du baromètre des prêts en bibliothèques (30,4 k€) ;

• à l’impression du vade-mecum de l’achat public de livres, et du vade-mecum relatif à la mise en œuvre de l’exception handicap et à leur expédition (16,3 k€) ;

• aux dernières prestations liées à l’organisation générale de la 2ᵉ édition de la Nuit de la lecture (17,2 k€)

24 PLR 2018



Par ailleurs, les dépenses liées au droit de prêt en bibliothèque (9,4 M€), initialement inscrites en dépenses d’intervention, ont été exécutées en dépenses de fonctionnement. Le droit de prêt en bibliothèque constitue l’un des principaux dispositifs de l’action en faveur de l’économie du livre. La loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs a mis en place une rémunération des auteurs et des éditeurs pour le prêt de leurs livres en bibliothèque. Cette rémunération est financée par l’État, sur la base d’un forfait par lecteur inscrit, et par les bibliothèques de prêt, sous la forme d’un versement de 6 % du prix des livres achetés par ces dernières. Ce dispositif permet également le financement d’un régime de retraite complémentaire au profit des écrivains et traducteurs, ainsi qu’aux illustrateurs de livres depuis le 1er janvier 2010 (art. 45 de la loi du 12 mai 2009).

Subventions pour charges de service public (185,9 M€ en AE et en CP) :

En M€ AE CP

Bibliothèque nationale de France (BnF) 179,26 179,26

Bibliothèque publique d'information (Bpi) 6,61 6,61

Centre national du livre (Cnl) 0 0

TOTAL 185,87 185,87

Les crédits dédiés à la subvention pour charges de service public attribuée à la Bibliothèque nationale de France (BnF) sont intégrés à la sous-action 1 “BnF” de l’action 1 du programme. L’écart entre la subvention effectivement versée (179,3 M€) et le montant inscrit en LFI (180,4 M€) comprend une ouverture de crédits pour la prise en charge des dépenses relatives aux apprentis (+34,7 K€) et, en sens inverse, une annulation de crédits au titre de la LFR (-1,2 M€).

Les crédits dédiés à la subvention pour charges de service public attribuée à la Bibliothèque publique d’information (Bpi) sont intégrés à la sous-action 3 “Développement de la lecture et des collections” de l’action 1 du programme. L’écart entre la subvention effectivement versée (6,6 M€) et la prévision initiale (6,9 M€) tient essentiellement à l’annulation des crédits de la réserve de précaution.

De 2004 à 2018, le Centre national du livre n’a plus perçu de subvention de fonctionnement du ministère de tutelle ; il se distingue en cela des autres opérateurs rattachés à la politique du livre et de la lecture (BnF et Bpi).

Le montant supplémentaire de 40 k€ apparaissant par ailleurs en exécution au titre des subventions pour charges de service public s’explique par l’imputation par erreur d’une subvention de fonctionnement à l’École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques(ENSSIB) en catégorie 32.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT



Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 8 940 000 4 940 000 16 000 000 16 800 000

Le Quadrilatère Richelieu : les travaux de mise en sécurité

Ces crédits, intégrés au sein de la sous-action 2 “Quadrilatère Richelieu”, sont destinés au financement de la rénovation et de l’aménagement du site Richelieu de la Bibliothèque nationale de France (BnF).

La rénovation du site historique du quadrilatère Richelieu, dont les espaces seront partagés entre la Bibliothèque nationale de France (BnF), l’Institut national d’histoire de l’art (INHA) et l’École nationale des Chartes (ENC), permettra de renforcer le rayonnement de ce pôle scientifique et culturel en matière d’histoire de l’art.

Le quadrilatère nécessitait une rénovation totale, son état antérieur au lancement du projet de rénovation ne garantissant plus de façon satisfaisante la sécurité des personnes et des collections patrimoniales qui y étaient conservées. Le programme des travaux, dont la maîtrise d’ouvrage a été confiée à l’opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la

PLR 2018 25



culture (OPPIC), inclut le renforcement de la sécurité ainsi que la restructuration interne du bâtiment.

Le projet de rénovation, dont le coût total actualisé est estimé à 233,2 M€ (hors coût de déménagement et de premier équipement), fait l’objet d’un financement interministériel. La participation du ministère de la culture, qui s’élève à 190,6 M€ au total, est financée sur le programme 334 à hauteur de 156,4 M€, et sur le programme 175 (pour la partie MH) à hauteur de 34,2 M€. Le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation contribue également pour 42,7 M€, au titre de la tutelle qu’il exerce sur l’ENC et de celle qu’il partage avec le ministère de la Culture sur l’INHA.

De plus, 7,7 M€ sont nécessaires pour prendre en charge les travaux d’aménagement et de restauration de la salle ovale, la conduite des études et travaux du salon Louis XV, la réalisation des travaux de muséographie. Ces opérations d’aménagement sont prévues dans l’avenant n° 11 à la convention de mandat (en cours de signature) et portent l’enveloppe financière prévisionnelle à 240,9 M€ dont 163,8 M€ sur le programme 334. Le financement de cette réévaluation sera assuré par redéploiements de crédits MH et sur crédits propres de la BnF (salle ovale et salon Louis XV) qui abonderont un fonds de concours, permettant au ministère de la culture de verser les crédits à l’OPPIC, opérateur en charge des travaux.

S’agissant plus spécialement du programme 334, l’échéancier actualisé de l’opération, compte tenu des montants exécutés en 2018, est le suivant :

En M€ AE CP

Avant 2018 151,4 103,1

Exécution 2018 4,9 16,8

Après 2018 7,7 44,1

Total 164 164

DÉPENSES D’INTERVENTION



Transferts aux ménages 9 400 000 9 400 000

Transferts aux entreprises 1 850 000 1 280 338 1 850 000 1 280 338

Transferts aux collectivités territoriales 700 000 1 359 834 700 000 1 358 204

Transferts aux autres collectivités 12 034 669 10 825 318 12 034 669 10 830 318

Les crédits d’intervention, prévus à hauteur de 23,98 M€ en AE et en CP en loi de finances initiale pour 2018, contribuent à la mise en œuvre de la sous-action 03 “Développement de la lecture et des collections” d’une part et de la sous-action 04 “Édition, librairie et professions du livre” d’autre part.

Ces crédits sont mobilisés aux niveaux central et déconcentré (respectivement à hauteur de 17,2 M€ et 6,8 M€ en LFI 2018).

La consommation des crédits d’intervention en 2018 s’est établie à 13,5 M€ en AE et en CP, répartis comme suit :

Synthèse des dépenses d’intervention de l’action 01 “ Livre ” AE CP

Sous-action 03 “ Développement de la lecture et des collections ” 5 424 778 5 423 548

Crédits centraux 860 109 857 109

Crédits déconcentrés 4 564 669 4 566 439

Sous-action 04 “ Édition, librairie et professions du livre ” 8 040 712 8 045 312

Crédits centraux 5 907 600 5 911 600

Crédits déconcentrés 2 133 112 2 133 712

TOTAL 13 465 490 13 468 860

L’écart entre les crédits versés et la prévision initiale s’explique principalement par l’exécution des crédits dédiés au droit de prêt en bibliothèque en dépenses de fonctionnement, alors que cette dépense avait été inscrite initialement en dépenses d’intervention (pour 9,4 M€).

26 PLR 2018



SOUS-ACTION 03 : DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE ET DES COLLECTIONS

Crédits centraux (0,9 M€ en AE et en CP)

Ces crédits ont permis de financer quatre types d’actions.

1)Interventions en direction des bibliothèques territoriales (138 423 € en AE et 135 423 € en CP) :

Les crédits alloués aux bibliothèques municipales ou intercommunales pour des acquisitions d’intérêt national, en particulier dans le cas des régions dépourvues de Fonds régionaux d’acquisition des bibliothèques (FRAB), se sont élevés à 138 423 € en AE et 135 423 € en CP en 2018. Le nombre des demandes formulées par les bibliothèques territoriales est en augmentation (10 en 2018 contre 3 en 2017).

2) Soutien à la conservation et à la diffusion du patrimoine écrit (177 000 € en AE et en CP) :

Ces crédits d’intervention ont été attribués à différentes structures intervenant en faveur du patrimoine écrit, telles que la Fédération des maisons d’écrivains et patrimoines littéraires, l’Association française de normalisation (AFNOR), le Cercle de la librairie, la Société d’histoire du protestantisme français.

3) Soutien au développement de la lecture (463 000 € en AE et en CP) :

Ces crédits sont consacrés à la mise en œuvre de programmes ministériels et au soutien d’associations de dimension nationale, ayant vocation à favoriser la diffusion de l’offre et des pratiques de lecture publique, en particulier à travers la professionnalisation et l’animation du réseau des bibliothèques. Le montant des subventions attribuées varie entre 5 000 € et 70 000 €. Parmi les principales actions ainsi financées en 2018, peuvent être cités :

• les actions de médiation culturelle et de lutte contre l’exclusion en matière de livre et de développement de la lecture à travers diverses associations telles que la Fédération des aveugles et amblyopes de France, le Groupement des intellectuels aveugles ou amblyopes, etc. ;

• l’amélioration de la connaissance des professionnels de la lecture publique en matière d’offre de documentaires audiovisuels mais aussi, plus globalement, la contribution à l’élargissement de l’audience du film documentaire en bibliothèques et à un meilleur signalement des fonds audiovisuels des bibliothèques de lecture publique ;

• l’animation des réseaux de professionnels des bibliothèques, à travers l’association des bibliothécaires de France (ABF) et l’association des bibliothécaires départementaux de prêt (ADB) ;

• l’accueil de professionnels étrangers et notamment de bibliothécaires, grâce notamment au comité français IFLA (International Federation of Library Associations) ;

• le partenariat avec l’École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (ENSSIB), sous tutelle du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

4) Soutien àprojets pour la deuxième édition de la Nuit de la lecture (81 686 € en AE et en CP) :

Ces crédits ont permis de soutenir 270 projets d’animation menés lors de la deuxième édition de la Nuit de la lecture, dans des bibliothèques, librairies, collèges, lycées, universités, centres pénitentiaires, sur l’ensemble du territoire.

Crédits déconcentrés (4,6 M€)

S’agissant de la sous-action 3 “ Développement de la lecture et des collections ”, des mouvements de fongibilité en provenance des crédits centraux du programme ont permis une exécution supérieure au montant initialement programmé pour cette sous-action (3,7 M€ en AE et en CP) ; ce supplément de crédits a contribué à renforcer le soutien à différentes initiatives en faveur du développement de la lecture.

D’une manière générale, les crédits d’intervention délégués aux DRAC au titre de la sous-action 3 ont été mobilisés selon les axes définis dans le PAP 2018, parmi lesquels figurent :

PLR 2018 27



• les partenariats et la coopération interprofessionnelle (3,2 M€). Il s’agit du soutien des DRAC aux structures régionales pour le livre, qui constituent de véritables centres de ressources pour les acteurs de l’économie du livre comme de la lecture publique ;

• les acquisitions en bibliothèques (199 000 €) ainsi que la conservation et la valorisation des documents patrimoniaux (656 000 €). Ce dernier montant inclut le versement des subventions allouées au titre de l’appel à projets organisé en 2018 dans le cadre du Plan d’action pour le patrimoine écrit (PAPE) pour un total de 400 000 € : comme les années précédentes, cette opération a été coordonnée et financée au niveau central puis les crédits ont été délégués en cours d’année aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC) concernées.

• les actions en faveur des publics spécifiques (28 000 €) ;

• l’aide à l’emploi dans les médiathèques (138 000 €) ainsi que des actions de formation continue (308 000 €) afin de renforcer la présence de personnel qualifié dans les équipements ;

• diverses manifestations en faveur du développement de la lecture (46 000 €)

SOUS-ACTION 04 : EDITION, LIBRAIRIE ET PROFESSIONS DU LIVRE

Crédits centraux (5,9 M€ en AE=CP)

L’exécution 2018 a permis de faire face aux différents besoins identifiés dans le PAP, à savoir principalement le soutien direct au secteur de l’édition et des librairies, à travers divers organismes au premier rang desquels figurent :

• la Centrale de l’édition, groupement d’intérêt économique, chargé à la fois de favoriser l’exportation à l’étranger des livres en langue française et de permettre l’application dans les DOM de la loi de 1981 sur le prix du livre, grâce à la mutualisation et à la prise en charge partielle ou totale des coûts de transport et d’assurance (5,5 M€).

• le Syndicat de la librairie française (SLF) qui regroupe aujourd’hui près de 600 librairies de toutes tailles, généralistes ou spécialisées, dont la vente de livres au détail constitue l’activité principale. Au cœur de ses missions figure la défense de la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre qui a permis au marché du livre de se développer grâce à des réseaux de diffusion à la fois denses et variés. La multiplicité des canaux de diffusion permet de garantir la diversité de la création éditoriale en favorisant son accès auprès d’un large public sur l’ensemble du territoire. Le SLF a bénéficié en 2018 d’une subvention de 215 k€ pour mettre en œuvre un programme d’actions visant notamment à accompagner la modernisation et le développement ainsi que la promotion et le renforcement du travail qualitatif de la librairie indépendante.


Les crédits consommés au titre de la sous-action 4 ont principalement permis :

• le soutien aux librairies (1,2 M€) et aux maisons d’édition (765 k€) pour leurs projets de création, de développement et de diversification, afin de favoriser le maintien d’un réseau de librairies et d’éditeurs indépendants dans l’ensemble des régions et de contribuer ainsi à l’aménagement culturel du territoire ;

• l’aide aux salons, qui permet notamment aux maisons d’édition de taille modeste d’être présentes lors de rencontres qui constituent des lieux privilégiés pour la diffusion des ouvrages (57 k€) ;

• le financement de projets collectifs interprofessionnels autour de la filière du livre (114 k€).

DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES



Dotations en fonds propres 26 005 160 25 076 618 27 700 812 27 549 789

Ces crédits correspondent aux subventions d’investissement respectivement versées à la Bibliothèque nationale de France (23 216 740 € en AE et en CP) et à la Bibliothèque publique d’information (1 859 878 € en AE et 4 333 049 € en CP).

28 PLR 2018



ACTION N° 02

Industries culturelles


(y.c. FDC et ADP)


Autorisations d’engagement 15 253 415 15 253 415 12 364 721 12 364 721

Crédits de paiement 15 253 415 15 253 415 14 092 066 14 092 066

ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT



Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 81 295 81 295

Subventions pour charges de service public 300 000 300 000

Les dépenses de fonctionnement exécutées en 2018 correspondent aux dépenses suivantes :

• financement de l’observatoire de l’économie de la filière musicale du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (300 000 € en AE et CP) ;

• participation au MIDEM, Marché international du disque et de l’édition musicale, salon professionnel dédié aux industries musicales (42 790 € en AE et CP) ;

• organisation de la présidence française de l’observatoire européen de l’audiovisuel (38 505 € en AE et CP).

DÉPENSES D’INTERVENTION



Transferts aux entreprises 147 364 -255 800 147 364 1 497 975

Transferts aux collectivités territoriales 20 000 20 000

Transferts aux autres collectivités 15 106 051 12 219 226 15 106 051 12 192 796

SOUS-ACTION 01 : SOUTIEN DANS LE DOMAINE DE LA MUSIQUE ENREGISTRÉE

Crédits centraux (3,30 M€ en AE et 5,03 M€ en CP)

Les dépenses réelles en AE ont porté sur un total de 5 160 540 €, auquel 1 860 000 € ont été déduits suite à l’annulation d’AE ouvertes en 2011, et qui n’ont pas été recyclées.

Ces dépenses réelles correspondent :

• à la subvention allouée au Bureau export de la musique française, organisme de soutien à l’export de la filière musicale tant en matière de spectacle vivant et que de musique enregistrée (2 664 400 € en AE et en CP) ;

• aux aides versées au Club action des labels indépendants français (350 000 €, dont 100 000 € dédiés au financement d’un plan de soutien à l’équipement des disquaires), au Fonds pour la création musicale (262 200 €), aux Allumés du jazz (80 000 €), à l’association des Victoires de la musique (75 440 €) et à la Fédération nationale des

PLR 2018 29



labels indépendants (70 000 € dédiés au déploiement, par l’association, d’un programme de mentorat pour les jeunes professionnels de la musique) ;

• à la mise en œuvre du dispositif d’aide à l’innovation et à la transition numérique de la musique enregistrée, dispositif de soutien des projets de développement des labels indépendants, distributeurs, plates-formes de musique en ligne et intermédiaires techniques des industries musicales, instauré par le décret n° 2016-1422 du 21 octobre 2016 (58 bénéficiaires en 2018 ; AE = 1 563 000 €, CP = 1 368 345 €) ;

• à la contribution au financement de différentes structures ou opérations de promotion de la filière musicale.


Les crédits déconcentrés correspondent à la mise en œuvre des dispositifs de contrat de filière pour les musiques actuelles, contractualisation entre l’État, le Centre national de la chanson, des variétés et du Jazz (CNV) et les régions. Ce nouvel outil de politique publique est dédié à la musique, et couvre tout le champ du secteur musical, du spectacle vivant à la musique enregistrée. Le programme Livre et Industries culturelles soutient en particulier l’expérimentation d’appels à projets visant la structuration du tissu économique de producteurs phonographiques implantés dans les régions Nouvelle-Aquitaine (20 000 € en AE et CP) et Centre-Val de Loire (10 000 € en AE et CP).

SOUS-ACTION 02 : SOUTIEN DANS LE DOMAINE DU CINEMA ET PROTECTION DU PATRIMOINE

Crédits déconcentrés (2 000 € en CP)

Les interventions déconcentrées en faveur du cinéma, dédiées au soutien en région des festivals et des associations de diffusion, sont depuis 2018 prises en charge par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), répondant ainsi à la double volonté de renforcer la rationalisation des dépenses de l’État et la cohérence de ses modes d’action. Un reste à payer de 2 000 € a toutefois été soldé en 2018 pour un festival financé en 2017.

SOUS-ACTION 03 : HAUTE AUTORITÉ POUR LA DIFFUSION DES OEUVRES ET LA PROTECTION DES DROITS

SUR INTERNET (HADOPI)

Crédits centraux (8,39 M€)

La HADOPI a bénéficié en 2018 d’une subvention de 8 387 943 €, représentant la totalité de son budget. Celle-ci a permis de financer les missions d’appui au développement de l’offre légale et de protection des œuvres contre le téléchargement illégal confiées par le législateur à la Haute autorité :

• promouvoir le développement de l’offre légale et observer l’utilisation licite et illicite des œuvres sur Internet ;

• protéger les œuvres à l’égard des atteintes aux droits qui leur sont attachés ;

• réguler l’usage des mesures techniques de protection (MTP).

La HADOPI indemnise par ailleurs les fournisseurs d’accès à Internet, selon les modalités fixées par le décret n° 2017-313 du 9 mars 2017 relatif aux modalités de compensation des surcoûts identifiables et spécifiques des prestations assurées par les opérateurs de communications électroniques à la demande de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet.

SOUS-ACTION 04 : SOUTIEN A L’ENTREPRENEURIAT CULTUREL

Crédits centraux (0,27 M€)

Ces crédits correspondent à la contribution française au fonctionnement de l’observatoire européen de l’audiovisuel.

Par ailleurs, le soutien à l’entrepreneuriat culturel a été transféré en 2018 sur le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » et a bénéficié, dans le même temps, de 1 M€ de mesures nouvelles. Ces crédits ont contribué au financement du forum national Entreprendre dans la culture et de ses déclinaisons régionales ou internationales, ainsi qu’à un appel à projets pour le soutien aux actions

30 PLR 2018



professionnalisantes mises en œuvre par les dispositifs d’accompagnement en direction de l’entrepreneuriat culturel. Ce dispositif a rencontré un succès important, une trentaine de structures ayant été lauréates sur tout le territoire national (y compris en outre-mer) et bénéficiaires d’une subvention d’un montant moyen de 20 000 €.

PLR 2018 31


OPÉRATEURS Programme n° 334

OPÉRATEURS

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ALLOUÉS AUX OPÉRATEURS DE L’ÉTAT


Réalisation 2017 (RAP) LFI 2018 Réalisation 2018

Nature de la dépense Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement



Transferts 10 10

Total 214 062 214 702 213 324 215 020 211 298 213 771

Les subventions pour charges de service public du programme 334 intègrent une subvention de 40 k€ versés à l’'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB), opérateur relevant du ministère de l’enseignement supérieur.

.

FISCALITÉ AFFECTÉE AUX OPÉRATEURS DU PROGRAMME


Intitulé de l’opérateur Budget initial Compte financier

CNC - Centre national du cinéma et de l'image animée 690 215 705 872

CNL - Centre national du livre 29 200 27 876

Total 719 415 733 748

32 PLR 2018


Programme n° 334 OPÉRATEURS

CONSOLIDATION DES EMPLOIS

EMPLOIS DES OPÉRATEURS RÉMUNÉRÉS PAR LES OPÉRATEURS OU PAR CE PROGRAMME

Réalisation 2017 (1) Prévision 2018 (3) Réalisation 2018

Intitulé de l’opérateur ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

ETPT rémunéréspar les opérateurs

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)


ETPT rémunérés

par ce programme

(2)


ETPT

sous plafond

hors plafond

dont contrats

aidés

sous plafond

hors plafond

dont contrats

aidés

sous plafond

hors plafond

dont contrats

aidés

dontapprentis

BnF - Bibliothèque nationale de France

0 2 182 13 0 2 239 18 0 2 179 9 0 0

BPI - Bibliothèque publique d'information

0 47 5 2 63 0 42 5 0 0

CNL - Centre national du livre 49 0 0 50 0 49 0 0 0

CNC - Centre national du cinéma et de l'image animée

458 8 7 458 12 11 458 7 6 0

Cinémathèque française 0 213 6 5 213 213 6

Total ETPT 0 2 949 32 14 3 023 30 11 0 2 941 27 6 0

(1) La réalisation 2017 reprend la présentation du RAP 2017.(2) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère.

(3) La prévision 2018 fait référence aux plafonds votés en Loi de finances initiale 2018 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificative 2018.

PLAFOND DES AUTORISATIONS D’EMPLOIS DES OPÉRATEURS DU PROGRAMME CHEF DE FILE

Prévision ETPT Réalisation ETPT

Emplois sous plafond 2017 3 033 2 949

Extension année pleine du schéma d’emploi de la LFI 2017 0

Impact du schéma d'emplois 2018 -10 -10

Solde des transferts T2/T3

Solde des transferts internes

Solde des mesures de périmètre

Corrections techniques

Abattements techniques

Emplois sous plafond 2018 3 023 2 941

Prévision Réalisation

Schéma d’emplois 2018 en ETP -10 -10

PLR 2018 33



PRÉSENTATION DES OPÉRATEURS (OU CATÉGORIES D’OPÉRATEUR)

BnF - Bibliothèque nationale de France

Principaux faits structurants de l’année 2018 et Gouvernance et pilotage stratégique

L’établissement a signé en 2017 avec le ministère de la Culture son nouveau contrat d’objectifs et de performance, pour une durée de cinq ans. Les projets sont répartis en quatre axes : renouveler la relation aux publics ; garantir la continuité des collections physiques et numériques et faciliter leur accessibilité ; produire et mettre en commun des contenus et des services ; adopter une gestion exemplaire et responsable, tournée vers l’avenir.

L’année 2018 a été marquée par la poursuite de la progression de la fréquentation, sur place (1 300 000 visiteurs) et à distance (en ligne). La fréquentation des espaces de lecture dépasse les 925 000 entrées (+3% par rapport à l’objectif COP). Le nombre d’abonnés aux services est également en forte hausse (+7%). Depuis la mise en œuvre de la réforme tarifaire, la baisse du tarif à l’unité a été compensée, dès la première année, par la progression du nombre de ventes. La fréquentation des expositions, des manifestations, des accueils de classes et d’enseignants a également augmenté. Hors les murs, plusieurs actions d’éducation artistique et culturelle et des projets culturels en région ont été mis en œuvre, conformément aux objectifs du contrat de performance de l’établissement. L’audience en ligne est, pour l’ensemble des offres de la BnF, proche des 40 millions de visites.

Dans le domaine de l’enrichissement et du signalement des collections , les travaux d’expérimentation des filières de collecte, de stockage et de communication aux lecteurs des documents numériques, qu’il s’agisse des livres numériques et des documents sonores, ont été poursuivis. Ce chantier majeur est conduit alors que la production éditoriale imprimée reste à un niveau élevé (plus de 82 000 monographies déposées en 2018, nouveau record du nombre de dépôts de livres imprimés) et que les collectes des archives du web continuent de se développer massivement.

En matière de diffusion des collections, de services aux lecteurs et d’accès à la culture , les programmes de numérisation des imprimés, de la presse et des documents spécialisés et les projets conduits avec des opérateurs privés par BnF-Partenariat se sont poursuivis : plus de 12 millions de vues numérisées ont été produites. La bibliothèque numérique Gallica, qui a fêté en 2018 ses 20 ans, met à disposition 5 millions de documents et a reçu près de 16 millions de visites en 2018. Elle constitue un outil majeur de visibilité et de diffusion du patrimoine national, en donnant accès aux documents numérisés de plus de 300 bibliothèques et institutions documentaires partenaires. En 2018, Retronews, le site de la presse numérisée développé par BnF-Partenariats a bénéficié d’une audience de 4,8 millions de visites.

.

FINANCEMENT DE L’ÉTAT



Programme intéresséou nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

334 / Livre et industries culturelles 205 596 205 596 205 838 204 366 202 480 202 480



175 / Patrimoines 13 13

Dotations en fonds propres 8 8

Transferts 5 5

Total 205 596 205 596 205 838 204 366 202 493 202 493

34 PLR 2018



La subvention pour charges de service public connaît un écart de –1 167 967 € en AE et en CP par rapport à la LFI, correspondant au montant de la réserve de précaution (-2 041 720 € en AE et en CP) ajusté de deux compléments apporté en gestion :

- le premier de +33 753 € en AE et en CP au titre du financement de l’apprentissage au sein de l’établissement ;

- le second de +840 000 € pour contribuer au plan de rattrapage indemnitaire de l’établissement.

La dotation en fonds propre connaît un écart de –718 043 € en AE et en CP par rapport à la LFI, correspondant au montant de la réserve de précaution.

.

COMPTE FINANCIER 2018 DE L’OPÉRATEUR

Compte de résultat (en milliers d’euros)

Charges Budgetinitial2018

Compte financier (1)

2018

Produits Budgetinitial2018


2018

Personnel

dont charges de pensions civiles

139 699

29 347

139 759

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charge de service public (SCSP)

– crédits d’intervention (transfert)

178 099

178 099

0

178 866

178 861

5

Fonctionnement autre que les charges de personnel

98 636 102 334 Fiscalité affectée 0 0

Autres subventions 427 469

Intervention (le cas échéant) 0 0 Autres produits 58 488 62 772

Total des charges 238 335 242 093 Total des produits 237 014 242 107

Résultat : bénéfice 14 Résultat : perte 1 321

Total : équilibre du CR 238 335 242 107 Total : équilibre du CR 238 335 242 107

(1) Voté ou soumis à l’approbation du conseil d’administration ou soumis à certification du commissaire aux comptes.

Tableau de financement abrégé (en milliers d’euros)

Emplois Budgetinitial


Ressources Budgetinitial


Insuffisance d'autofinancement 0 0 Capacité d'autofinancement 1 429 3 027

Investissements 42 856 32 639 Financement de l'actif par l'État 24 425 23 274

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

4 355 10 436

Autres ressources (y compris Fiscalité affectée)

5 899 15

Remboursement des dettes financières 0 3 Augmentation des dettes financières 3

Total des emplois 42 856 32 642 Total des ressources 36 108 36 755

Augmentation du fonds de roulement 4 113 Diminution du fonds de roulement 6 748

(1) voté

Le résultat de l’année 2018 est supérieur aux prévisions initiales grâce à une hausse des produits (+2,15%), essentiellement du fait de l’augmentation en gestion de 873 k€ de la subvention versée par l’État, supérieure à la hausse des charges en cours d’exercice (+1,58%). Le résultat s’établit ainsi à 9 085€ au compte financier, contre une prévision à - 1 321 040 € au budget initial (BI). La CAF est ainsi supérieure aux prévisions, passant de 1 428 960 € à 3 023 040 €. Ce niveau d’autofinancement, ainsi que la diminution du niveau des investissements (-23,8%) permet de constater un niveau de trésorerie plus élevé que prévu et un apport au fonds de roulement de 4 109 105 € alors que les prévisions initiales anticipaient un prélèvement de 6 748 034 €.

La BNF a reçu 5 k€ du P175 (Patrimoines) inscrits en crédits de transfert.

PLR 2018 35



Le financement de l’actif inscrit au compte financier 2018 intègre notamment une dotation de 1 197 k€ de la Caisse des dépôts et consignations au titre de BnF partenariats.

Enfin, le compte de résultat 2018 de la BnF intègre une subvention pour charges de services publics limitée à 178 861 k€, en écart avec le montant exécuté depuis le programme « Livre et industries culturelles », du fait de l’inscription à hauteur de 550 k€ de la TVA pour ses activités de reproduction et d’édition.

DÉPENSES DE L’OPÉRATEUR PAR DESTINATION

Avertissement

Les dépenses présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actifs.


Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

Budget initial 2018 Compte de résultat 2018 (1)

AE = CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Diffusion et valorisation 46 208 6 012 6 171 0 0 5 370 5 725 57 590 58 104

46 390 5 008 4 744 5 734 5 559 57 132 56 693

Fonctions support 29 138 31 265 28 558 0 0 6 093 6 363 66 496 64 059

29 253 31 942 29 539 5 837 2 907 67 032 61 699

Patrimoine collections 62 425 8 650 8 713 0 0 16 545 18 729 87 620 89 867

62 671 8 734 8 040 15 307 15 183 86 712 85 894

Patrimoine immobilier 1 928 7 403 7 420 0 0 12 586 12 039 21 917 21 387

1 936 8 119 8 318 8 765 8 886 18 820 19 140

Budget initial 2018 139 699 53 330 50 862 0 0 40 594 42 856 233 623 233 417

Compte financier 2018 (1) 140 250 53 803 50 641 35 643 32 535 229 696 223 426


AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES


Dépenses Budget initial 2018 Compte financier 2018 (1)

AE CP AE CP

Personnel 139 699 139 699 140 250 140 250

Fonctionnement 53 330 50 862 53 803 50 641

Intervention 0 0

Investissement 40 594 42 856 35 643 32 535

Total des dépenses AE (A) CP (B) 233 623 233 417 229 696 223 426

Charges de pensions civiles globales 29 347 29 347 22 742 22 742

36 PLR 2018




Recettes Budget initial 2018 Compte financier 2018 (1)

Recettes globalisées 210 753 213 552

Subvention pour charges de service public 200 581 178 713

Autres financements de l’État 0 22 742

Fiscalité affectée 0 0

Autres financements publics 0 0

Recettes propres 10 172 12 097

Recettes fléchées 14 689 12 952

Financements de l’État fléchés 1 943 600

Autres financements publics fléchés 4 782 5 949

Recettes propres fléchées 7 964 6 403

Total des recettes (C) 225 442 226 504

Solde budgétaire (excédent) (D1 = C - B) 3 078

Solde budgétaire (déficit) (D2 = B - C) 7 975

(1) Voté ou soumis à l’approbation du conseil d’administration ou soumis à certification du commissaire aux comptes

Le solde budgétaire de l’année 2018 (3 076 205 €) est supérieur aux prévisions initiales (-7 975 034 €) grâce à une maîtrise de la hausse des dépenses de personnel (contenue en cours d’exercice à +0,3%) et des dépenses de fonctionnement qui ont, pour leur part diminué, en CP, de -0,43%. Toutefois, la diminution importante des dépenses d’investissement (-12% pour les AE et -24% pour les CP) explique l’essentiel de l’évolution du solde budgétaire.

.

ÉQUILIBRE FINANCIER


Besoins Budget initial2018

Compte financier2018

Solde budgétaire (déficit) (D2) 7 975 0

Remboursements d'emprunts (capital) ; Nouveaux prêts (capital) ;Dépôts et cautionnements

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers 0

Autres décaissements non budgétaires 3 823 -271

Sous-total des opérations ayant un impact Négatif sur la trésoreriede l'organisme (1)

11 798 -271

ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) 0 3 260

dont Abondement de la trésorerie fléchée 0 3 259

dont Abondement de la trésorerie non fléchée 0 1

Total des besoins 11 798 2 989

PLR 2018 37




Financement Budget initial2018


Solde budgétaire (excédent) (D1) 0 3 078

Nouveaux emprunts (capital) ; Remboursements de prêts (capital) ;Dépôts et cautionnements

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers 0

Autres encaissements non budgétaires 0 -89

Sous-total des opérations ayant un impact Positif sur la trésoreriede l'organisme (2)

0 2 989

PRÉLÈVEMENT de la trésorerie = (1) - (2) 11 798 0

dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée 1 197 0

dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée 10 601 0

Total des financements 11 798 2 989

L’abondement du fonds de roulement de l’établissement s’établit à 4 109 105 € corrélativement à un abondement de la trésorerie de 3 258 649 €, en forte amélioration par rapport aux prévisions budgétaires qui anticipaient un prélèvement du fonds de roulement de 6 748 034 € et un prélèvement sur la trésorerie de 11 798 623 €.

Globalement, cette amélioration de la situation financière est liée à une maîtrise des dépenses de fonctionnement et à un glissement des calendriers de paiement en investissement, essentiellement sur les dépenses informatiques.

Elle repose aussi sur des glissements de calendriers des projets bénéficiant de financements fléchés.

.

CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

(en ETPT)

Réalisation 2017

(1)

Prévision 2018

(2)

Réalisation 2018

Emplois rémunérés par l'opérateur : 2 195 2 257 2 188

– sous plafond 2 182 2 239 2 179

– hors plafond 13 18 9

dont contrats aidés 0 0

dont apprentis 0

(1) La réalisation 2017 reprend la présentation du RAP 2017.

(2) La prévision 2018 fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en Loi de finances initiale 2018 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificatives 2018.

Le nombre d’équivalents temps plein travaillés (ETPT) en fin d’exercice s’établit à 2 179 ETPT, soit légèrement en-dessous des estimations retenues en BR2 2018 (2 183,3 ETPT) pour une prévision initiale à 2190 ETPT.

.

38 PLR 2018



BPI - Bibliothèque publique d'information

Principaux faits structurants de l’année 2018

En 2018, la Bpi a poursuivi la mise en œuvre de ses orientations stratégiques, à savoir : le maintien du niveau de l’offre documentaire imprimée et électronique mise à disposition de ses lecteurs, l’amélioration de la qualité de l’accueil des publics, la poursuite du développement de l’action culturelle et des médiations autour des collections et des projets de coopération culturelle avec le Centre national d’art et de culture-Georges Pompidou (CNAC - GP), le renforcement de la coopération nationale et internationale et la maîtrise des coûts de gestion.

L’année 2018 a été marquée par le lancement des activités assurées par la Bpi de vitrine parisienne de la Cinémathèque du documentaire. Avec environ 350 séances programmées chaque année, l’établissement a pour mission de mettre en place et rendre identifiable, dans les salles du CNAC-GP, une programmation de films documentaires à destination de tous les publics incluant un volet éducation artistique et culturelle (EAC).

En termes de fréquentation, la Bpi a cumulé 1 394 796 entrées en 2018. Ce chiffre comptabilise notamment les visiteurs des espaces de bibliothèques, des expositions, de la deuxième édition de la Nuit de la Lecture, du festival « Cinéma du Réel », de la programmation de la Cinémathèque du documentaire et des médiations organisées par la bibliothèque.

Comme en 2017, la mise en place, durant la période estivale et pendant les expositions, d’un accès permettant une communication directe par la Chenille (niveau 2) entre le CNAC - GP et la Bpi a contribué à favoriser la mixité des publics des deux établissements en 2018.

L’année 2018 a également été marquée par les premières opérations de préparation des travaux de rénovation des espaces publics de la bibliothèque, avec le déménagement d’une partie des collections imprimées de l’établissement.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le Président du Centre national d’art et de Culture Georges Pompidou est également le président non-exécutif du conseil d’administration de la Bpi.

Le mandat de la Directrice générale a été renouvelé pour trois ans en octobre 2018.

Le décret statutaire de la Bpi, en date du 27 janvier 1976, est en cours de modification et d’intégration dans le code du patrimoine. Les principales modifications portent sur une clarification des missions statutaires de l’établissement, sur la participation du directeur de la Bpi aux instances de direction et de programmation du CNAC-GP et sur l’harmonisation des compétences du conseil d’administration avec celles des organes délibérants d’établissements publics administratifs similaires.

Les orientations scientifiques et culturelles ont été définies en 2017 pour la période 2017-2022.

La Bpi est engagée dans un projet de rénovation de ses espaces publics sur la période 2019-2022, qui prévoit une diversification des espaces ainsi que la création de nouveaux espaces. Les objectifs définis dans le contrat d’objectifs et de performance 2016-2018 seront prolongés dans un avenant 2019-2022 qui couvrira la durée des travaux.

La politique immobilière fait l’objet d’un projet de schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) actuellement en cours d’examen par les services de l’administration centrale du ministère (bureau de la politique immobilière au SG et service du livre et de la lecture à la DGMIC).

En matière de rationalisation des fonctions support, la Bpi est engagée dans la dématérialisation de sa chaîne de la dépense.

PLR 2018 39



.






Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

334 / Livre et industries culturelles 8 466 9 106 7 486 10 654 8 468 10 941


Dotations en fonds propres 1 905 2 545 598 3 766 1 860 4 333

224 / Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

50 50


Total 8 466 9 106 7 486 10 654 8 518 10 991

La subvention pour charges de service public connaît un écart de -279 376 € en AE et en CP par rapport à la LFI, correspondant au montant de la réserve de précaution (-281 698 € en AE et en CP) ajusté d’un complément apporté en gestion (+2 322 € en AE et en CP) au titre du financement de l’apprentissage au sein de l’établissement.

La dotation en fonds propre connaît, quant à elle, un écart de +1 262 066 € en AE et +567 020 € en CP par rapport à la LFI, correspondant :

- au montant de la réserve de précaution (-17 934 € en AE et –112 981 € en CP) ;

- à un premier complément de +150 000 € en AE et en CP intervenu à la notification initiale pour accompagner le financement du projet de rénovation ;

- à un second complément de +1 130 000 € en AE et 530 000 € en CP correspondant au coût complémentaire lié au deuxième avenant à la convention de mandat entre la Bpi et l’OPPIC relatif au projet de rénovation.

.

40 PLR 2018







2018



2018

Personnel


3 093

0

2 604

0




6 605

6 605

0

6 608

6 606

2


4 700 4 944 Fiscalité affectée 0 0


Intervention (le cas échéant) 0 0 Autres produits 682 749


Résultat : bénéfice 462 Résultat : perte 1








Insuffisance d'autofinancement 0 0 Capacité d'autofinancement 199 709

Investissements 2 848 2 117 Financement de l'actif par l'État 2 703 3 223


75 422


0 0

Remboursement des dettes financières 0 0 Augmentation des dettes financières 0 0


Augmentation du fonds de roulement 129 2 237 Diminution du fonds de roulement

(1) voté

Le résultat de l’année 2018 (460 463 €) est supérieur aux prévisions initiales, essentiellement grâce à une diminution des charges (-3,1%) et en raison de la hausse des financements de l’Etat. La CAF est ainsi supérieure aux prévisions et, compte tenu du report de certains versements à l’OPPIC dans le cadre du projet de rénovation, le niveau de trésorerie est plus élevé que prévu (9 161 199 € contre 7 066 233 € prévu initialement).

Les 2 k€ inscrits en crédits de transferts correspondent au financement de l’apprentissage.

L’écart entre la dotation inscrite en financement de l’État et la dotation inscrite au tableau de financement abrégé s’explique par le versement de 1,1M€ par le ministère de la Culture pour la participation de la Bpi aux travaux de la coursive du Centre Pompidou. Il est comptabilisé en compte de tiers et donc hors recettes budgétaires. Ces crédits ont été reversés en compte de tiers au CNAC-GP.

.

PLR 2018 41




Avertissement






Accueil du public 319 168 182 0 0 55 55 542 556

360 161 161 7 7 528 528

Activités de support 2 136 1 212 1 240 0 0 776 2 464 4 124 5 840

1 819 1 245 1 203 992 1 826 4 056 4 848

Coopération 0 240 284 0 0 120 120 360 404

0 213 253 129 129 342 382

Offre documentaire 349 1 568 1 589 0 0 80 113 1 997 2 051

347 1 595 1 607 0 23 1 942 1 977

Valorisation des collections 289 804 805 0 0 96 96 1 189 1 190

286 824 731 119 122 1 229 1 139

Budget initial 2018 3 093 3 992 4 100 0 0 1 127 2 848 8 212 10 041

Compte financier 2018 (1) 2 812 4 038 3 955 1 247 2 107 8 097 8 874


En 2018, les dépenses de la Bpi s’élèvent à 8 097 144 € en AE et à 8 873 317 € en CP, soit des taux de consommation de 97 % en AE et 94 % en CP par rapport au total des crédits prévus.

Concernant les dépenses de personnel (2 811 154 €), l’exécution 2018 est conforme à la prévision inscrite au budget rectificatif n°2.

Les dépenses de fonctionnement (hors dépenses de personnel) s’élèvent à 4 037 741 € en AE et 3 954 787 € en CP. Ces crédits ont notamment permis de financer les dépenses de communication et de vacation liées à l’accueil des publics, les manifestations culturelles et les actions de médiation organisées par la Bpi,les dépenses d’acquisitions de collections (documents imprimés, numériques et autoformation) ainsi que les frais courants (charges locatives reversées au CNAC – GP, subvention de l’association du personnel, informatique, formation, etc.)

Les dépenses d’investissement (1 247 749 € en AE et 2 107 376 € en CP) portent principalement sur les crédits reversés à l’OPPIC conformément à l’échéancier fixé par les avenants à la convention de mandat signée en 2016 (466 000 € en AE et 1 342 534 € en CP au titre de l’exercice 2018), sur des dépenses informatiques liées au développement de nouvelles applications pour la Bpi (interface Musique, refonte du site du Cinéma du Réel, etc.) ainsi que sur les acquisitions de droits filmographiques dans le cadre de la constitution du catalogue de films documentaires « Les yeux doc ».

.

42 PLR 2018






AE CP AE CP

Personnel 3 093 3 093 2 812 2 812

Fonctionnement 3 992 4 100 4 038 3 955

Intervention 0 0

Investissement 1 127 2 848 1 247 2 107


Charges de pensions civiles globales 0 0 0 0




Subvention pour charges de service public 6 605 6 606

Autres financements de l’État 384 443

Fiscalité affectée 0 0


Recettes propres 282 254

Recettes fléchées 2 863 3 782

Financements de l’État fléchés 2 338 2 858

Autres financements publics fléchés 525 924

Recettes propres fléchées 0 0


Solde budgétaire (excédent) (D1 = C - B) 128 2 216

Solde budgétaire (déficit) (D2 = B - C)


Le solde budgétaire de l’année 2018 est supérieur aux prévisions initiales grâce à une maîtrise accrue des charges de fonctionnement et de personnel (- 5,9 %) et à une diminution des dépenses d’investissement (-26 %) consécutive à un report des versements prévus à l’OPPIC dans le cadre du projet de rénovation.

.

PLR 2018 43







Solde budgétaire (déficit) (D2) 0 0


0 0

Opérations au nom et pour le compte de tiers 1 100 1 812

Autres décaissements non budgétaires 0 0


1 100 1 812

ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) 128 1 509

dont Abondement de la trésorerie fléchée 124 1 510






Solde budgétaire (excédent) (D1) 128 2 216


0 0


Autres encaissements non budgétaires 0 5


1 228 3 321

PRÉLÈVEMENT de la trésorerie = (1) - (2) 0 0

dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée 0 0

dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée 0 1


L’année 2018 a été marquée par le décaissement de 1 811 519 € en compte de tiers, reversés au CNAC – GP pour financer la participation de la Bpi aux travaux de la coursive (1 100 000 €) et le renouvellement des sols hors zone rénovée de l’espace public de la bibliothèque (711 519 €).

L’abondement de trésorerie constaté (1 510 296 €) s’explique principalement par l’écart entre les encaissements des financements du projet de rénovation de la Bpi (participations du ministère de la Culture et du CNAC – GP) et les reversements à l’OPPIC. Ces crédits abondent la trésorerie fléchée de l’établissement et seront reversés à l’OPPIC lors des exercices ultérieurs.

.

44 PLR 2018




(en ETPT)

Réalisation 2017

(1)

Prévision 2018

(2)

Réalisation 2018

Emplois rémunérés par l'opérateur : 52 63 47

– sous plafond 47 63 42

– hors plafond 5 5


dont apprentis 0

Autres emplois en fonction dans l’opérateur : 192 206 186

– rémunérés par l'État par ce programme 0 0

– rémunérés par l'État par d’autres programmes 192 206 186

– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes 0 0



Les autorisations d’emploi notifiées en 2018 étaient de :

- 206 ETPT pour le plafond d’emplois ministériel (titre 2) ;

- 63 ETPT pour le plafond d’emplois de la Bpi (titre 3) ;

- 6 ETPT au titre des autorisations hors plafond.

La vacance sous plafond d’emplois en titre 2 est passée de 13,67 ETPT au 1er janvier 2018 (soit 192,33 ETPT présents) à 17,27 ETPT au 31 décembre 2018 (soit 186 ETPT présents).

La vacance sous plafond en titre 3 est passée de 39,50 ETPT au 1er janvier 2018 (soit 23,50 ETPT présents) à 21,42 ETPT au 31 décembre 2018 (soit 41,58 ETPT présents).

Le nombre d’ETPT hors plafond est passé de 6 au 1er janvier 2018 à 5 au 31 décembre 2018 (contrats aidés, apprentis et agents recrutés dans le cadre de la programmation proposée par la Bpi dans le cadre de la Cinémathèque du documentaire).

.

CNL - Centre national du livre

Principaux faits structurants de l’année 2018

PLR 2018 45



L’année 2018 a été marquée par la mise en place du nouveau logiciel de gestion des aides et par la dématérialisation totale des procédures d’instruction et financières au 1er janvier 2018. Le portail numérique des demandes d’aides a été ouvert au mois de mai 2018.

Un lourd travail de refonte du règlement des aides du CNL et de mise en place de nouvelles procédures, en interne et pour les professionnels, a également été mené en parallèle de la mise en place du logiciel de gestion des aides, dans l’optique de sécuriser et d’uniformiser les processus.

D’un point de vue financier, l’imprévisibilité du rendement des recettes du CNL a une nouvelle fois placé l’établissement dans une situation complexe. Si les recettes du CNL ont accusé une chute importante dans les deux derniers mois de l’exercice (-1,2 M€ par rapport au budget rectificatif), la gestion menée par l’établissement a permis de prévenir l’aggravation du déficit prévu lors de l’adoption du budget initial.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le mandat du président de l’établissement s’est terminé le 21 octobre 2018, celui-ci assurant depuis lors l’intérim de la présidence du CNL. De ce fait, l’aboutissement du travail mené conjointement par le CNL et le ministère de la culture durant le premier semestre de l’année 2018 afin d’évaluer le précédent contrat d'objectifs et de performance (COP) et de rédiger le futur COP pour les trois prochaines années a été reporté à la désignation du prochain président de l’établissement afin que celui-ci puisse présenter et assurer l’application du COP sur la durée de son mandat.

En matière immobilière, le CNL a fait adopter son schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) 2017-2021 par le conseil d’administration de juin 2018. En outre, l’établissement a réalisé ses travaux d’accessibilité, répondant ainsi à l’obligation réglementaire qui lui était faite, dans les délais impartis.

Le CNL a par ailleurs poursuivi sa gestion rigoureuse en matière de fonctionnement, ses dépenses ayant encore baissé par rapport à l’exercice précédent. 160 k€ de gains achats ont par exemple été réalisés en 2018 quand les dépenses informatiques et immobilières ont quant à elles encore diminué par rapport à l'exercice précédent.

.






Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

Total

46 PLR 2018







2018



2018

Personnel


3 596

180

3 293

164




0

0

0

0

0

0


3 002 2 595 Fiscalité affectée 29 200 27 876


Intervention (le cas échéant) 24 144 22 288 Autres produits 272 267


Résultat : bénéfice Résultat : perte 1 270 33








Insuffisance d'autofinancement 1 160 0 Capacité d'autofinancement 0 210

Investissements 250 108 Financement de l'actif par l'État 0 0


0 0


0 0

Remboursement des dettes financières 1 200 1 157 Augmentation des dettes financières 1 500 1 904


Augmentation du fonds de roulement 849 Diminution du fonds de roulement 1 110

(1) voté

Le compte de résultat 2018 de l’opérateur n’intègre pas de subvention Etat car l’établissement était alors financé par fiscalité affectée. Le résultat de l’année 2018 est plus contrasté que les prévisions initiales. En effet, le niveau de la fiscalité affectée, inférieure aux prévisions (-4,5%), a nécessité une maîtrise accrue des charges (une baisse de -8,4% des dépenses de personnel, de -13,5% des dépenses de fonctionnement et de -7,6% des dépenses d’intervention).

Le résultat, bien que déficitaire, est supérieur aux prévisions initiales (-33 k€ contre -1,2 M€ initialement prévu) permettant de dégager une capacité d’autofinancement de 211 k€ et, compte tenu du niveau d’investissement, un apport au fonds de roulement de 850 k€.

.

PLR 2018 47




Avertissement






Fonction support 1 731 1 298 1 314 0 0 250 250 3 279 3 295

1 616 1 034 940 127 108 2 777 2 664

Soutien à la création 1 195 4 4 10 565 10 644 0 0 11 764 11 843

1 059 0 0 9 905 9 604 0 0 10 964 10 663

Soutien à la diffusion 460 20 20 9 546 10 021 0 0 10 026 10 501

436 16 16 9 152 10 591 0 0 9 604 11 043

Valorisation 514 1 110 1 110 3 479 3 479 0 0 5 103 5 103

475 1 333 1 077 3 582 3 582 0 0 5 390 5 134

Budget initial 2018 3 900 2 432 2 448 23 590 24 144 250 250 30 172 30 742

Compte financier 2018 (1) 3 586 2 383 2 033 22 639 23 777 127 108 28 735 29 504


Les dépenses de personnel ont été moins élevées que prévues au budget initial (BI) 2018, passant ainsi de 3 900 000 € en AE=CP à 3 585 626 €. Le taux d’exécution par rapport au budget rectificatif est de 99,6% en AE=CP.

Les dépenses de fonctionnement ont été réduites en BR et se sont élevées à 2 383 179 € en AE et 2 032 504 € en CP contre 2 432 371 € en AE et 2 448 281 € en CP prévues au BI. Le taux d’exécution par rapport au budget rectificatif est de 98% en AE et 92,7% en CP.

Les dépenses d’investissement ont été moins élevées que budgété au BI en raison du montant des travaux d’accessibilité, moins onéreux que prévu initialement. Elles se sont élevées à 126 966 € en AE et 107 808 € en CP contre 250 000 € prévus au BI.

Enfin, les dépenses d’intervention se sont établies à 22 638 555 € en AE et 23 777 525 € en CP contre 23 590 000 € en AE et 24 144 000 € prévues au BI. Le taux d’exécution est de 98% en AE et en CP par rapport au budget rectificatif.

.




AE CP AE CP

Personnel 3 900 3 900 3 586 3 586

Fonctionnement 2 432 2 448 2 383 2 033

Intervention 23 590 24 144 22 639 23 777

Investissement 250 250 127 108


Charges de pensions civiles globales 180 180 154 154

48 PLR 2018






Subvention pour charges de service public 0


Fiscalité affectée 29 200 27 876


Recettes propres 90 122

Recettes fléchées 22 65

Financements de l’État fléchés 0

Autres financements publics fléchés 0

Recettes propres fléchées 22 65


Solde budgétaire (excédent) (D1 = C - B)

Solde budgétaire (déficit) (D2 = B - C) 1 410 1 409


Le solde budgétaire de l’année 2018 est conforme aux prévisions initiales grâce à une bonne maîtrise des charges et une diminution des dépenses d’intervention, ces diminutions intervenant en conséquence d’une baisse de la fiscalité affectée réelle par rapport aux prévisions initiales.

.





Solde budgétaire (déficit) (D2) 1 410 1 409


1 200 1 157

Opérations au nom et pour le compte de tiers 16 7



2 626 2 581

ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) 0 0

dont Abondement de la trésorerie fléchée 300 0



PLR 2018 49






Solde budgétaire (excédent) (D1) 0 0


1 500 1 793




1 516 1 800

PRÉLÈVEMENT de la trésorerie = (1) - (2) 1 110 781

dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée 0 778

dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée 1 410 3


Le versement des aides accordées par l’établissement aux bénéficiaires est soumis principalement à des conditions de paiement et le cas échéant de présentation de justificatifs, ce qui rend difficile l’estimation de la consommation des CP lors de l’élaboration du budget.

Par ailleurs, s’ajoute à cette difficulté le paiement des engagements hors-bilan (EHB) (subventions accordées antérieurement à 2018 et non payées, valables entre 24 et 36 mois). En raison de la conjoncture économique, il est difficile d’estimer le nombre et le montant des demandes de prêts qui seront effectuées par les libraires et éditeurs. De même, les remboursements de prêts par ces derniers varient selon leur capacité financière.

.


(en ETPT)

Réalisation 2017

(1)

Prévision 2018

(2)

Réalisation 2018





dont apprentis 0

Autres emplois en fonction dans l’opérateur : 15 16 15

– rémunérés par l'État par ce programme 0

– rémunérés par l'État par d’autres programmes 15 16 15

– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes 0



Le CNL a respecté le plafond d’emplois fixé par le ministère de la Culture. L’exécution 2018 s'établit à 49,49 ETPT pour le titre 3 (plafond de 50 ETPT) et à 14,93 ETPT pour le titre 2 (plafond de 16 ETPT). L’établissement ne dispose par ailleurs pas d’emplois hors-plafond.

50 PLR 2018



.

CNC - Centre national du cinéma et de l'image animée

Principaux faits structurants de l’année 2018 :

En 2018, la fréquentation des salles de cinéma s’est maintenue à un excellent niveau, avec 200,8 millions d’entrées, soit le niveau le plus élevé de fréquentation en Europe au cours de cette année et la meilleure part de marché des films français depuis 2014 (39,3 % contre 38,5 % en 2017 et 36,7 % en 2016). Après deux années exceptionnelles, elle est toutefois en léger recul de -4,1 % par rapport à 2017 (209,4 millions d’entrées).

Dix-sept réformes du règlement général des aides financières du CNC (RGA) ont été adoptées en 2018, permettant d’adapter la politique de soutien aux évolutions des secteurs du cinéma et de l’image animée. Parmi celles-ci, on peut mentionner à titre principal l’adoption du plan en faveur de l’animation et les mesures visant à instaurer la parité tant dans les commissions consultatives du CNC attribuant les aides que dans les équipes de production cinématographiques. La totalité de ces mesures, lorsqu’elles ont un coût, ont été financées par redéploiement.

Enfin, l’année 2018 a été marquée par le cycle de négociation avec les organisations professionnelles du secteur audiovisuel autour du plan d’adaptation des soutiens aux œuvres audiovisuelles. Adopté par le conseil d’administration le 29 novembre 2018, il sera déployé en deux ans et permettra dès 2019 de recentrer le soutien autour des œuvres les plus créatives, tout en contenant la croissance des aides au secteur audiovisuel.

Concernant le financement de la politique de soutien au cinéma et à l’image animée, l’année 2018 a été marquée par une moins-value de taxe sur les services de télévision – distributeurs (TST-D) de l’ordre de -12 M€, dont le CNC a rendu compte tout au long de l’année à son conseil d’administration ainsi qu’au Parlement dans le document stratégique de performance transmis en annexe du projet de loi de finances pour 2019. Cette moins-value est liée à un soupçon de fraude aux offres de presse de la part de plusieurs fournisseurs d’accès à internet. Des redressements ont été notifiés.

Par ailleurs, une étape importante a été franchie en 2018 avec la mise en œuvre des deux mesures d’extension de l’assiette de la taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels (TSV). Désormais, toute plateforme numérique, française ou étrangère, gratuite ou payante, est redevable de la TSV si elle diffuse des contenus audiovisuels à destination de publics situés en France. La culture et la France ont ainsi été pionnières dans l’application du principe du pays de destination, généralisé dans la nouvelle directive sur les services de médias audiovisuels (SMA).

Gouvernance et pilotage stratégique :

Le déménagement du CNC sur un seul site, prévu par le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) approuvé par le conseil d’administration du CNC du 28 mars 2013, est intervenu à la fin du premier semestre 2018. Désormais, tous les agents parisiens, autrefois répartis dans quatre bâtiments, sont regroupés dans un seul immeuble, situé au 291 boulevard Raspail, dans le 14ème arrondissement de Paris.

Cet immeuble, tout en répondant aux besoins spécifiques du CNC compte tenu de son activité, permet de respecter les normes fixées par l’Etat, et notamment le ratio de surface utile nette par agent. De surcroît, des gains au niveau des coûts de gestion sont attendus à court et moyen termes : économies de loyer (le CNC étant locataire d’un des immeubles qu’il occupait dans le 16ème arrondissement) et économies liées au regroupement et à l’exploitation sur un site unique (gardiennage, restauration collective, assurances et taxes…).

Pour mémoire, ce projet (achat et installation) a été intégralement autofinancé par le CNC, grâce à la réserve immobilière constituée lors des exercices précédents et au produit de la vente des trois immeubles dont le CNC était

PLR 2018 51



propriétaire. La plus-value réalisée sur les opérations de vente des immeubles du CNC et d’achat du nouveau siège, soit 30 M€, a fait l’objet d’un reversement au budget général de l’Etat en application de la loi de finances pour 2017.






Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

131 / Création 86 86 238 238

Transferts 86 86 238 238

175 / Patrimoines 20 20 20 20



60 60 60 60


Total 166 166 318 318

Le CNC a perçu, en 2018, 318 k€ au titre du dispositif pour la création artistique multimédia et numérique (Dicréam), mécanisme d’aide cofinancé entre le CNC, le ministère de la Culture et le Centre national du livre. Ces crédits sont répartis comme suit : 238 k€ de la DGCA via le programme 131, 20 k€ de la DGLFLF via le programme 175 et 60 k€ au titre du SG du ministère de la Culture via le programme 224.

Contrairement au tableau de financement de l’État, le compte de résultat du CNC intègre également 3 400 k€ de transferts au titre de recettes fléchées cofinancées par des ministères autres que celui de la Culture. Ces recettes fléchées correspondent notamment au Fonds d’aide au jeu vidéo (FAJV), cofinancé par le ministère de l’Industrie, et au Fonds Image de la diversité, cofinancé par le Commissariat général à l’égalité des territoires. En comptabilité générale, les produits correspondant à ces crédits sont comptabilisés à hauteur des dépenses ordonnancées dans l’année.





2018



2018

Personnel


33 724

2 050

32 489

1 621




2 753

0

2 753

3 736

0

3 736


21 562 112 481 Fiscalité affectée 690 215 705 872

Autres subventions 2 756 2 750

Intervention (le cas échéant) 759 025 669 206 Autres produits 40 371 33 747


Résultat : bénéfice Résultat : perte 78 216 68 071



52 PLR 2018








Insuffisance d'autofinancement 28 556 13 604 Capacité d'autofinancement 0 0

Investissements 106 453 100 155 Financement de l'actif par l'État 0


0


75 760 69 632

Remboursement des dettes financières 1 093 1 092 Augmentation des dettes financières 0


Augmentation du fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 60 342 45 219

(1) voté

Contrairement à ce qui est indiqué par erreur dans le tableau supra, les dépenses de fonctionnement du CNC votées en BI 2018 ont été de 105 232 k€ (et non de 21 562 k€) et les dépenses d’intervention ont été de 675 355 k€ (et non de 759 025 k€), pour un total inchangé.

Le résultat d’exploitation négatif (-68,1 M€) s’explique principalement par l’utilisation des réserves spécifiques (réserves de solidarité pluriannuelle, numérique, fonds exportation et projet immobilier conformément aux prévisions du budget 2018).

Le résultat de l’année est toutefois supérieur de 10,1 M€ aux prévisions initiales notamment grâce à de moindres mobilisations des soutiens automatiques que prévu, entraînant un déport de ces dépenses sur les années à venir.

L’exécution 2018 se traduit par une insuffisance de financement de 13,6 M€, en amélioration par rapport au BI 2018 qui prévoyait une insuffisance de 28,6 M€.

Le niveau du fonds de roulement au 31/12/2018 (603,9 M€) est en diminution de 45,2M€ par rapport au niveau constaté au 31/12/2017 (649,2 M€), principalement en raison de l’utilisation des réserves, partiellement compensée par une augmentation des provisions de 4,5 %, du fait essentiellement des générations de soutiens automatiques.


Avertissement






Autres soutiens aux industries cinématographiques et audiovisuelles

1 310 14 555 14 630 55 232 52 677 0 0 71 097 68 617

1 260 32 524 32 387 55 305 50 494 0 0 89 089 84 141

Distribution, diffusion et promotion du cinéma et de l'audiovisuel

6 507 3 047 3 435 167 828 169 263 49 364 49 384 226 746 228 589

6 266 3 051 3 168 164 058 164 040 42 589 42 666 215 964 216 140

Fonctions support 13 535 14 625 16 652 0 0 6 499 18 279 34 659 48 466

12 899 14 693 16 147 0 0 7 491 19 356 35 083 48 402

Industries techniques et innovation 901 0 0 22 593 24 715 50 78 23 544 25 694

870 0 0 24 108 18 683 50 65 25 028 19 618

Plan numérique 5 276 3 157 6 269 10 930 13 323 1 826 3 066 21 189 27 934

5 072 1 267 2 494 10 182 8 726 111 664 16 632 16 956

Production et création audiovisuelles 3 046 0 0 244 913 247 903 13 250 13 250 261 209 264 199

2 936 1 5 264 804 261 543 15 079 15 079 282 820 279 563

Production et création cinématographiques

3 149 738 530 97 589 97 173 24 400 22 386 125 876 123 238

3 052 74 78 105 751 102 713 23 034 22 589 131 911 128 432

PLR 2018 53







Budget initial 2018 33 724 36 122 41 516 599 085 605 054 95 389 106 443 764 320 786 737

Compte financier 2018 (1) 32 355 51 610 54 279 624 208 606 199 88 354 100 419 796 527 793 252


Les engagements réalisés en 2018 sont supérieurs de 32,2 M€ aux autorisations d’engagement ouvertes en BI 2018 principalement du fait de la hausse des dépenses d’intervention et plus précisément des subventions de soutiens automatiques, financées par des reprises sur provisions.

Les crédits de paiement consommés en 2018 sont supérieurs de 6,5 M€ aux prévisions du BI : cette surconsommation est liée principalement aux subventions de soutiens automatiques ainsi qu’à des décaissements sur restes à payer au titre des engagements des exercices antérieurs.




AE CP AE CP

Personnel 33 724 33 724 32 355 32 355

Fonctionnement 36 122 41 516 51 610 54 279

Intervention 599 085 605 054 624 208 606 199

Investissement 95 389 106 443 88 354 100 419


Charges de pensions civiles globales 2 050 2 050 1 583 1 583




Subvention pour charges de service public 0 0


Fiscalité affectée 690 215 704 922


Recettes propres 31 765 34 896

Recettes fléchées 639 2 984

Financements de l’État fléchés 0 1 758

Autres financements publics fléchés 639 563

Recettes propres fléchées 663


Solde budgétaire (excédent) (D1 = C - B)

Solde budgétaire (déficit) (D2 = B - C) 64 088 50 281


Le solde budgétaire enregistré au compte financier 2018 (-50,3 M€) est en amélioration de 13,8 M€ par rapport au déficit prévu en BI 2018 (-64,1 M€). Ceci est principalement lié à l’impact conjugué de l’effort sur les soutiens sélectifs et du rythme de mobilisation des soutiens automatiques.

54 PLR 2018







Solde budgétaire (déficit) (D2) 64 088 50 281


1 093 1 092




66 881 52 646

ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) 0 0

dont Abondement de la trésorerie fléchée 0






Solde budgétaire (excédent) (D1) 0 0


6




200 1 009

PRÉLÈVEMENT de la trésorerie = (1) - (2) 66 681 51 637

dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée 3 327 420

dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée 63 354 51 217


En exécution 2018, le total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l’organisme (51,6 M€) est inférieur au montant anticipé au BI 2018, principalement en raison d’un déficit budgétaire constaté moindre que prévu, comme exposé supra.

In fine, l’exécution 2018 se traduit par un prélèvement sur la trésorerie de 51,6 M€, dû principalement à l’utilisation des réserves spécifiques de l’établissement, conformément aux autorisations du budget 2018.

PLR 2018 55




(en ETPT)

Réalisation 2017

(1)

Prévision 2018

(2)

Réalisation 2018



– hors plafond 8 12 7

dont contrats aidés 7 11 6

dont apprentis 0

Autres emplois en fonction dans l’opérateur : 1 1

– rémunérés par l'État par ce programme

– rémunérés par l'État par d’autres programmes 1 1

– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes



En 2018, le CNC a consommé son plafond d’emplois à hauteur de 457,6 ETPT sous plafond et 6,7 ETPT hors plafond.

Ces ETPT hors plafond correspondent à :

• 1 emploi dédié à la gestion de l’aide aux cinémas du monde (ACM-D) et subventionné en totalité par la

Commission européenne.

• 5,7 emplois aidés.

Concernant les autres emplois en fonction dans l’opérateur, un agent est mis à disposition au CNC et rémunéré par le ministère de la Culture.

Cinémathèque française






Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement


13 13 263 263


Total 13 13 263 263

La subvention principale de la Cinémathèque française est versée par le Centre national du cinéma et de l’image

animée mais l’établissement a également bénéficié en 2018, comme depuis plusieurs années, du soutien financier de

la DRAC Île-de-France, à hauteur de 13 k€, pour les enseignements obligatoires et facultatifs du Cinéma auprès de

deux lycées de l’académie de Paris. La cinémathèque a aussi reçu diverses subventions publiques portées par le programme 224, notamment pour le dispositif de découverte du cinéma « Cent Ans de Jeunesse » ou pour le patrimoine cinématographique.

56 PLR 2018




(en ETPT)

Réalisation 2017

(1)

Prévision 2018

(2)

Réalisation 2018




dont contrats aidés 5

dont apprentis



Données non définitives, prévisions d’exécution.

Le plafond d’emploi de 213 ETP est respecté en 2018. Les emplois hors plafond correspondent aux contrats aidés.

Documents

PLR 2018 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : MÉDIAS, LIVRE ET ... · Responsable du programme n° 334 : ... du forum « Entreprendre dans la culture » : l’événement s’est ainsi