Pôle Public JMK 2003 FNME CGT Février 2006 1 Survol des enjeux relatifs à louverture totale des marchés de lélectricité et du gaz prévu au 1 juillet 2007

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JMK 2003JMK 2003

FNME CGT Février 2006

Survol des enjeux relatifs à l’ouverture totale des

marchés de l’électricité et du gaz prévu au 1

juillet 2007. Ebauche de propositions alternatives

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L’énergie n’est pas une marchandise.

L’ÉNERGIE UN DROIT FONDAMENTAL

Sans énergie, aucune politique d’éducation ou de santé n’est possible. Espérance de vie et énergie sont intimement liées.

Couvrir de manière efficace les besoins énergétiques dans le respect des hommes et de la planète est une question capitale pour le développement économique et social.

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La libéralisation du secteur de l’énergie:

coup de projecteur historique

L’Europe: moyen de pression longtemps privilégié. Aujourd’hui les gouvernements assument

Offensive libérale globale. Liquidation des services publics en particulier leur conception française qui a démontré son efficacité.

Offensive libérale globale. Liquidation des services publics en particulier leur conception française qui a démontré son efficacité.

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Genèse de la libéralisationDirectives Européennes

96/92/CE, 98/30/CE, 2003/54/CE, 2003/55/CE

AGCS Accord Général sur le Commerce des Services

1994

Traité de Maastricht 7 février 1992

Traité de Rome 25 mars 1957

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?

L’ouverture du marché de l’Électricité

2000 2001 2002 2003 2004 2007

Transposition de la 2ème Directive

Européenne. Création EDF SA Loi n°

2004-803 du 9 août 2004

Mise en place de la Branche des IEG

2005

Examen des conséquences de l’ouverture des marchés

2006

Arrêté sur l’ouverture du capital d’EDF

27 octobre 2005

Loi du 9 août 2004

Création de la CRE. Commission de régulation de l’Énergie

Ouverture de 30% du marché

Français 16GWh / 1300 sites

Ouverture de 33% du marché

Français 7GWh / 3000 sites

Transposition de la 1ère Directive

Européenne Loi n° 2000-108

du 10 février 2000

Décret d’application

n° 2001-488

7 Juin 2001

Loi du 10 février 2000

Ouverture de 68% du marché Français

Les Pros / 2,5 Millions d’abonnés

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2ème Directive Européenne 2003/55

26 juin 2003 Dissociation

Transport Production Stockage

Transposition de la 1ère

Directive Européenne

« Loi Gaz » du 3

janvier 2003

L’ouverture du marché du Gaz

1998 2002 2003 2004 2006

1ère Directive Européenne 98/30 « Marché du Gaz »

2005

Dénouement du protocole d’accord Production – Transport Gaz entre TOTAL (Décembre 2003) et Gaz de France ( Février

2004)

Décision unilatérale de Gaz de France.

Ouverture du réseau de transport Gaz à la

concurrence pour les industriels

Ouverture de 75% du marché Français

500 000 abonnés et 320 TWh

2007

Transposition de la 2ème

Directive Européenne

9 Août 2004

Arrêté sur l’ouverture du capital d’GDF

22 juin 2005

Loi du 9 août 2004

PROJET de Fusion Gaz de

France / Suez

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Quelle évaluation, quelle bilan ?

L’ÉNERGIE REPONDRE AUX BESOINS

John Monks, Secrétaire de la Confédération européenne des syndicats (CES), a exprimé la

nécessité de voir se mettre en place une politique européenne

cohérente en matière d’énergie et a fortement condamné les méfaits

de la libéralisation.

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Le bilan: La CGT en phase avec le

mouvement syndical européen.

Les 10 points noirs identifiés par la FNME au travers du colloque national dóctobre et européen de novembre 2005.

Le rapport, réalisé à la demande de la FSESP par lúniversité de Greenwich, renforce notre point de vu.

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Conclusion du rapport de la FSESP (fédération syndicale européenne des services publics

de la CES)

Ne fonctionnera pas en raison des caractéristiques économiques, physiques et sociales de l´électricité en particulier.

1

2 Menacera la sécurité dápprovisionnement et la stabilité à long terme de línfrastructure énergétique de lÉurope.

3 Livrera les utilisateurs privés aux caprices du marché.

4 Causera de nouvelles dégradations de lémploi, des conditions démploi, de la formation, des qualifications et du bien être des travailleurs.

La FSESP déclare que sur les marchés européens de l´électricité et du gaz, la concurrence telle que la prônent les directives :

5 Aura une incidence négative sur les grands utilisateurs industriels qui verront leur position concurrentielle menacée, leur croissance affaiblie et devront réduire lémploi.

La Confédération Européenne des Syndicats (CES) a participé à la première réunion du groupe de haut niveau « Energie, Environnement et Compétitivité » qui s’est réunie le 28 février.

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Déréglementation du secteur de l’énergie: Les 10 POINTS NOIRS en

FRANCE. Depuis 1985 plus de 20000 emplois ont été supprimés dans ce secteur. 1

Le temps de coupures d'électricité est passé de 50 mn à 1 heure.225% des points d’accueil physique ont été fermés en 10 ans. 3

Les investissements dans les réseaux sont passés de 1,6 milliards en 1995 à 822 millions en 2004.4

Les délais de raccordement s’allongent, les procédures deviennent de plus en plus complexes.5

Les services aux clients éligibles flambent. Le coût d’une mise en service, est passé de 11,72€ à 34,19€, soit 292% d’augmentation.7

EDF a détourné 20 milliards € sur 3ans dans des opérations d’acquisition au détriment du au service public. (Près de 200 milliards € en Europe dans le secteur)

8

Augmentation de 30% en 2 ans de la facture d'électricité et de gaz pour les clients éligibles au prix du marché.6

La séparation juridique des réseaux de transport et de distribution, participe à la hausse des factures pour les abonnés.9

La faiblesse des investissements en production d'électricité et d'infrastructures gazières dans notre pays et l'Europe fragilise l’équilibre entre la production consommation. Le fait que les entreprises privilégient les investissements dans des moyens de production "vite construits" ( réactivation tranches fuel et construction de cogérations au gaz très polluants en CO2) porte atteinte à l’environnement.

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Déréglementation : Le bilan

Un marché imparfait est meilleur qu’une parfaite

régulation. Ken Lay, ex-CEO d’ENRON

Le conseil d’administration d’ENRON en 1998

Un marché en dysfonctionnement peut causer infiniment plus de tort aux consommateurs que des régulateurs dans leurs plus mauvais jours

Fédération des consommateurs Américains

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Le nombre d’emploi décline dans 19 pays européens.

0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 55 60

UK

Spain

Portugal

Czech Rep

Germany

Denmark

Norw ay

Sw eden

Hungary

Finland

Austria

Italy

Ireland

Estonia

Belgium

Netherlands

Slovenia

Latvia

France

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Évolution du prix de l’électricité

•

PWX = (Powernext) France

EEX = Allemagne

Un MW du produit forward base annuel électricité portent sur la livraison d'un MW d'électricité en base correspond à la fourniture d'un MW pendant toutes les heures du mois ou en pointe, de 8h à 20h du lundi au vendredi.

Le tarif réglementé ne fait que baisser

depuis 1995, à l’inverse du tarif du

marché

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L’Europe de l’Energie !

Gas Naturel6707 Salariés CA : 6 250 Résultat net : 633,9

Endesa27 147 Salariés CA : 17 866 Résultat net : 1 379

Edf161 310 Salariés CA : 45 325 Résultat net : 1 341

Electrabel15 278 Salariés CA : 12 130 Résultat net : 1 100

Edison2 277 Salariés CA : 9 480 Résultat net : 155

Scottisch power14 921 Salariés CA : 7 820 Résultat net : 751

SP?

Rwe88 540 Salariés CA : 37 507 Résultat net : 2 137

Suez160 712 Salariés CA : 40 739 Résultat net : 1 804

Gdf40 000 Salariés CA : 18 100 Résultat net : 1 046

E.on78 906 Salariés CA : 56 400 Résultat net : 7 400

Centrica43 414 Salariés CA : 25 620 Résultat net : 1 800

Prise de participation

Pays

en millions d’€

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De la nationalisation à la privatisation

SAEPICCLIENTS 2007CLIENTS CLIENTS2000USAGERS 19901946 2004

ABONNES

Péréquation tarifaire

EDF GDF

Gros industriel

Prix préférentiel

PRODUCTEURS PRIVES

ENN

Déréglementation : Loi du 10 février 2000

Domestiques

Professionnels

PRODUCTEURS PRIVES

Péréquation tarifaire

ENN Gros industriel

Prix préférentiel

GDF EDF

GDF EDF

AUTRES PRODUCTEURS

Privatisation : Loi du 09 août 2004

Groupe EDF

Professionnel

eDF SA

Domestique

Régulé

Dérégulé

Éligibles

RTE EDF TRANSPORT

AUTRES COMMERCIALISATEURS

CRE

Groupe GDF

Gaz de France

RTG

EGD

CNERP Ex DPRS

ENN

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Le bilan vu par l’EuropeL’article 28-3 de la directive prévoit que la commission doit faire un rapport au parlement et au conseil sur l’évaluation des résultats de l’étape du 1/07/2004. Le rapport examine notamment:S’il existe un accès non discriminatoire

Le niveau de développement des interconnexions et la sécurité d’approvisionnement.

Dans quelle mesure les clients tirent avantage de l’ouverture.

Si la réglementation est efficace

Les aspects de position dominante, de concentration, de comportement des prédateurs ou anticoncurrentiels.

Dans quelle mesure les clients changent réellement de fournisseurs et renégocient les tarifs

L’évolution des prix

L’indépendance effective des gestionnaires de réseaux

La commission dispose de pouvoirs exorbitants (juge et partie) et entend réaliser le bilan sur la base d’indicateurs partisans.

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Bilan: remarques de la CGT Pour la CGT ce bilan doit permettre d’évaluer l’efficacité globale de cette nouvelle organisation à savoir les dépenses totales générées en rapport avec les gains générés pour les clients.(étude Anglaise)

Nous demandons que ce bilan soit réalisé sur la base d’indicateurs larges et pertinents permettant de mesurer les conséquences de la libéralisation sur l’emploi, l’économie, l’environnement, le service public, les prix

Nous demandons que ce bilan soit confié à une conférence intergouvernementale et nationalement à une commission indépendante dans laquelle les organisations syndicales et les associations de consommateurs auraient droit de siéger et émettre des avis.

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Ouverture des marchés où en est-on ?

L’ÉNERGIE DEVELOPPEMENT DURABLE

Le marché ne favorise ni la maîtrise de

la consommation d’énergies, ni

l’efficacité énergétique

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L’ouverture des marchés:

en France? • Les marchés sont ouverts à

70%.• 10% des sites éligibles ont

exercés leur éligibilité. (68400 pour le gaz et 475000 pour l’électricité)

• La moitié de la consommation des sites éligibles est dans le domaine concurrentiel.

• 3% des sites éligibles ont choisi un fournisseur alternatif.

• Les opérateurs historiques sont très dominants.

7%

90%

3%

5 140 000 Clients éligibles en gaz + Elec

Eligibles au tarif régulé

Choix éligibilité avec le fournisseur historique

Choix éligibilité avec un fournisseur alternatif

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L’échéance de juillet 2007Un calendrier est fixé par les directives.

Ces dispositions sont d’effet direct mais le gouvernement français suite aux luttes, s’est engagé à retourner devant le parlement.

Au 1/07/2007 le marché des acteurs éligibles passerait de 4,4 à 33,5 millions de clients dans l’électricité et de 640000 à 11 millions dans le gaz.

Les 33 millions de compteur du parc actuel du réseau de distribution ont peu évolué et leurs fonctionnalités restent liées au tarif réglementé. ¼ sont électroniques mais ne dispose pas de la souplesse nécessaire.

Syrota vient de déclarer « Quand on gratte un peu, on s’aperçoit que toutes les opérations n’ont pas été automatisées depuis 2004…nous n’avons pas encore d’informations convaincantes nous permettant de penser que le système sera au point en 2007. »

Les états membres veillent à ce que les clients soient éligibles :

b) à partir du 1 juillet 2007, tous les clientsb) à partir du 1 juillet 2007, tous les clients

a) à partir du 1 juillet 2004 au plus tard, tous les clients non résidentiels.

a) à partir du 1 juillet 2004 au plus tard, tous les clients non résidentiels.

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Le scepticisme grandit !

Les sondages réalisés en 2005 par IFOP, commandités par la FNCCR et par le CSC, confirment la montée du scepticisme parmi les élus et les industriels.

En juin 2004 41% des entreprises et 18% des maires se disaient disposés à quitter le tarif régulé en juillet 2005 ils ne sont plus respectivement que 16% et 6 %.

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L’enquête sectorielle de la commission européenne

identifie des dysfonctionnements.

La concentration des marchés

Des entraves persistantes à la fourniture transfrontalière de gaz et électricité

Un manque de transparence pénalisant les nouveaux entrants

Un niveau insuffisant de dissociation des activités réseaux et fournitures

Le mécanisme de formation des prix de gros

La séparation de propriété des réseaux a été évoquée.

Pour la commission, la réponse à ces dysfonctionnements c’est encore plus de libéralisation

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Concessions et tarifs régulés au cœur de l’affrontement social.

L’opération de fusion / privatisation de Suez avec Gaz de France conjuguée à l’échéance de 2007 risque de faire éclater ce principe de base de l’organisation du système énergétique de notre pays. (Péréquation et égalité de traitement)

Concernant les tarifs, c’est l’article 3-3 de la directive de juin 2003 qui le définit « Les Etats membres veillent à ce que au moins tous les clients résidentiels et, lorsqu’ils le jugent approprié, les petites entreprises aient le droit de bénéficier du service universel, c’est à dire du droit d’être approvisionné, sur leur territoire, en électricité d’une qualité bien définie, et ce à un prix raisonnables, aisément et clairement comparables et transparents.»

Le monopole des concessions des réseaux de distribution est consubstantiel au statut public d’EDF et Gaz de France. Une offensive libérale sévie en France pour préparer la mise en concurrence des concessions. Paris c’est en 2009.

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Concessions et tarifs régulés au cœur de l’affrontement social

(suite).

Les électro-intensifs planqués dans un consortium et les usagers domestiques au front sans protection révèlent le paradoxe de la situation.

La France, la Belgique, l’Irlande, l’Espagne, la Grèce ont choisit l’égalité tarifaire nationale. Ceci est euro-compatible dès lors que le niveau de ce tarif reste raisonnable et respectueux de la concurrence. (l’exemple Anglais nous éclaire sur ce qui peut être envisagé par le gouvernement : Pour toute l’énergie la facture ne doit pas dépasser 10% du revenu)

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Nos Propositions alternatives

Emploi et énergie de qualité au coût le moins

cher possible

Contrôle social de la gestion des entreprises.

Droit nouveau des salariés du secteur de l’énergie.

L’ÉNERGIE CONTRÔLE SOCIAL

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Les propositions alternatives de la CGT

Arrêt du processus de déréglementation et privatisation1

Renforcement des grands principes fondateurs du service public : égalité, solidarité, adaptabilité, continuité et proximité du service public.

2

Maintien de la péréquation tarifaire et des tarifs régulés par l´État

3

Sortie du service public de l´énergie de la sphère marchande et donc de la notion de profit.(coûts de revient)

4

Démocratisation du secteur par lóctroi de droits díntervention et de pouvoirs nouveaux pour les salariés et les usagers. (Pôle public)

5

Mise en place dún pôle public de l´énergie pour favoriser les coopérations et une réappropriation citoyenne à 3 niveaux : Europe, nation et régions avec au coeur EDF et gaz de France fusionnés, 100% public.

6

Mise en place dún pôle public bancaire pour assurer financement public des investissements et révision du rôle de la BCE.

7

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Pôle Public et agence Européenne:

une idée neuve.La CGT a mis en avant l’objectif de

constitution de « pôles publics » dans plusieurs domaines. C’est notamment le cas pour l’énergie, les

industries de défense, les banques, l’armement.

Producteur distributeur

Qui fait quoi

?

Equilibre

Transport

Lois d’orientations

E T A TE T A T

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Pôle public: 5 dimensionsLe fil rouge de notre bataille pourrait être la

démocratisation du secteur ce qui passe socialement par le renforcement des droits pour lénsemble des salariés du secteur et la mise en place de « structures » dotées de réelles pouvoir permettant une rappropriation citoyenne dún secteur aux mains des multinationales.

Consolidation d’un secteur public.1

Discipliner et responsabiliser les entreprises 2

Assurer un financement satisfaisant 3

Imposer le débat européen4

Ré appropriation citoyenne 5

L’idée de « pôle public » recouvre 5 dimensions de bataille indissociables.

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Exigences de liberté de choix

3 exigences en positif autour de la question de la liberté du choix.

Liberté pour les pays de ne pas mettre en oeuvre lóuverture totale. (OPTOUT)

1

Liberté pour les clients de rester au tarif régulé2

Liberté pour les collectivités locales de préserver les opérateurs historiques comme concessionnaires.

3

Cette nouvelle étape de láction revendicative doit nous permettre de continuer de faire monter léxigence visant à extraire l´énergie de la sphère marchande ce qui passe nécessairement par lárrêt du processus de déréglementation/privatisation.

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3 niveaux de maîtrise publiquePour peser réellement sur le cours des choses il y a

lieu d’imaginer et obtenir 3 niveaux d’intervention du pôle public.

L’Europe

Le renforcement de la maîtrise publique en Europe passe par un renforcement des compétences communautaires dans des domaines aussi importants que :

•La sécurité d’approvisionnement.

•L’indépendance énergétique,

•La protection de l’environnement,

•La gestion des déchets nucléaires,

•La recherche,

•Le droit à l’énergie•La promotion, le développement et l’aide au financement de projets industriels (grands chantiers) utile aux européens (ex la forge pour couler la cuve du réacteur EPR).

La Nation

Les Etats conservent la responsabilité de définir le contenu de leur politique énergétique.

La régionA partir des réalités énergétiques territoriales, les région doivent faire des propositions en renforçant l’intervention citoyenne et publique.

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Pôle public: les missionsLes principales activités et missions du pôle public de l’énergie seraient les suivantes :

Contribuer à l’aménagement harmonieux des territoires.

Proposer au pouvoir public dans le cadre d’un processus de concertation et de transparence totale, en lieu et place de la CRE, de l’évolution des tarifs pour le gaz et l’électricité.

Favoriser les coopérations financières et industrielles pour promouvoir la réalisation de grands projets novateurs respectant les principes du développement durable.

Disposer d’un droit de véto sur les projets industriels qui s’avèrent être non conformes par rapport aux orientations arrêtées par la puissance publique.

Favoriser les synergies dans des domaines aussi importants que la recherche, la gestion des déchets nucléaires, le développement, la formation professionnelle.

Les Propositions

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Pôle public: les missions (suite)

Instaurer la sécurité sociale professionnelle pour tous les salariés du secteur de l’énergie (pétrole / gaz / électricité) en ouvrant l’espace de mobilité professionnelle à l’ensemble du champ, tout en assurant la sécurité de l’emploi et de la formation durant tout les parcours professionnels.

Favoriser les synergies industrielles dans le cadre des coopérations internationales.

Assurer le développement des structures sociales, culturelles et sportives.

Engager une dynamique de cohésion sociale sur l’ensemble du secteur visant l’élévation et l’harmonisation des garanties sociales pour l’ensemble des salariés du secteur. (Aval et amont)

Promouvoir le droit à l’énergie en France et en Europe dans le cadre d’un financement solidaire mettant à contribution l’ensemble des industriels.

Les Propositions

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« 2007 une année pleine d’énergie »

En France au menu : loi sur la transparence nucléaire, loi sur la gestion des déchets, loi sur ouverture totale et bilan national de la déréglementation.

En Europe la présidence a placé l’énergie en question prioritaire

La commission européenne a lancé « un groupe à haut niveau » sur la compétitivité, l’énergie et l’environnement

Débattre à tous les niveaux d’un plan de travail visant à

élargir

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Ce qui a déjà été fait Partir du réel pour construire l’avenir

Le colloque européen coorganisé par lÉPSU et la FNME a fait lóbjet dún CR adressé aux syndicats.

Le colloque national sous l´égide du CSC a eu lieu et un compte-rendu (synthèse) va être adressé aux agents.

Les nombreuses initiatives prises au terrain pour que les entreprises du secteur se dotent dún réel projet industriel, pour générer des convergences revendicatives avec les salariés du privé et du public (électro-intensif et hôpitaux publics) confrontés aux augmentations des prix, participent de l´élévation du niveau de conscience.

Les Propositions

La manifestation du 1/12 à Bruxelles à permis de rendre publique les propositions portées par le syndicalisme européen.

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Proposition d’un plan de travail Social et économique une même dynamique

de lutte

Organiser des journées d’étude régionales pour créer les conditions dúne appropriation large des éléments contenus dans la note pôle public contre privatisation.

S’engager partout dans la campagne de distribution de tracts aux usagers et de collage en favorisant les convergences avec les salariés des autres services publics et les usagers.

Promouvoir en grand la vente du thématique de la NVO « l´énergie à bout de souffle ? » qui constitue une base de donnée très fournie pour générer un vrai débat sur les contenus seul de nature à ouvrir une alternative pour bâtir lÉurope de l´énergie.

Faire du 23 mars prochain, jour du conseil européen de l’énergie, une grande journée de mobilisation unitaire avec arrêt de travail et manifestation pour dire NON au projet de fusion suez/gaz de France et OUI à nos propositions alternatives.

Les Propositions

Impulser la réalisation de colloques décentralisés, notamment le 8 avril prochain jour du 60ème anniversaire de la nationalisation, si possible sous l´égide des UD, afin de libérer la parole et renforcer les convergences entre salariés, élus et citoyens.

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