Politique européenne de cohésion 2014-2020 et projets urbains

intégrés

Lille – Jeudi 11 décembre 2014 – Romain BRIOT

La programmation européenne 2014-2020

Le cadre institutionnel européen

Stratégie UE 2020

Règlements des FESI

Accord de partenariat

Programmes opérationnels

Contrats de ville / ITI / projets urbains intégrés

Juin 2010

Décembre 2013

Août 2014

À partir de Décembre

2014

Juin 2015

Des grands objectifs

stratégiques...

...à la déclinaison

opérationnelle

Le cadre institutionnel européen

Programmes

Déclinent ces OT et priorités

d’investissement (PI) à l’échelle

retenue via les axes et mesures

des programmes.

Accord de partenariat

Définit la stratégie d’intervention

des FESI en France et sa

déclinaison par objectifs

thématiques (OT)

L’approche intégrée de

développement

territorial

Décline les OT et PI des

programmes auxquels ils se

rattachent à l’échelle d’un

territoire cohérent.

Le cadre institutionnel européen

UE 2020 : cinq objectifs

Emploi

75%

Recherche & développement

3%

Environnement

-20%/20%/20%

Education

10%/40%

Lutte contre la pauvreté

-20 millions

Les onze objectifs thématiques

Les FESI en France

UE2020 en Nord-Pas-de-Calais

FESI en Nord-Pas-de-Calais

Les approches territoriales intégrées

Croissance durable

Croissance intelligente

Croissance inclusive

Approches

territoriales

intégrées

Ce qu’en disent les règlements

REGLEMENTS EUROPEENS

ARTICLE 7 DU REG. FEDER

5% minimum des crédits FEDER au

niveau national

ITI / DLAL / axe

Actions urbaines

innovantes,

Urban development

network

ARTICLE 12 DU REG. FSE

Les approches urbaines intégrées

pourront bénéficier du FSE

ACCORD DE PARTENARIAT

10% minimum des crédits FEDER et

FSE (gérés par les Régions)

10% des crédits FSE « emploi et

inclusion » (objectif de suivi)

Via la mobilisation d’un ITI ou via un

axe urbain intégré du PO régional

La mobilisation des habitants via les

conseils citoyens

LOI DE PROGRAMMATION POUR

LA VILLE ET LA COHESION

URBAINE

Article I

ACCORDS-

CADRES

ENTRE

MINISTERE DE

LA VILLE ET :

ARF

ADF

ADCF

L’approche intégrée ?

Approche stratégique

Actions de différentes natures (structurantes ou

plus modestes, à l’échelle de l’aire fonctionnelle

ou de proximité), cohérentes entre elles,

complémentaires, articulées au service d’une

même stratégie.

Approche territoriale

Besoins, potentiels et enjeux particuliers du territoire,

croisés avec les attentes, priorités et enjeux des

politiques et programmes à solliciter. Elle appelle donc

à l’élaboration d’un projet de territoire, en se focalisant

sur les résultats que le partenariat local souhaite

obtenir.

Approche fondée sur une

coordination des acteurs

aux différents niveaux

Différents acteurs (locaux, régionaux, nationaux,

privés, société civile, etc.) par la mise en place et

l’animation d’un partenariat et d’une organisation

collaborative qui constitue un système consolidé de

gouvernance multi-niveaux, avec un rôle

prépondérant du chef de file (à désigner), animateur

de partenariat et garant du cap stratégique à garder

pour le projet.

Approche multisectorielle

Ensemble des actions et priorités relevant des

trois piliers du développement durable :

environnemental, social, économique. Elle

implique la mobilisation de financements

croisés, publics et privés, nécessaires pour leur

mise en œuvre.

La dimension européenne du contrat de ville

Contrat de ville

DGEFP - DIRECCTE

Conseil régional

Conseil Général

Commission européenne

FSE emploi

IEJ

FSE inclusion

Actions urbaines

innovantes

FEDER

FSE formation-

éducation

IEJ

L’initiative pour l’emploi des jeunes

CIBLES : NEET (1 MILLION EN FRANCE)

OBJECTIFS :

REPERAGE DES JEUNES NEET

ACCOMPAGNEMENT SUIVI ET PERSONNALISE

INSERTION PROFESSIONNELLE

ELIGIBLES : REGIONS EN TRANSITION ET DEPARTEMENTS DE SEINE-

SAINT-DENIS, HAUTE-GARONNE ET BOUCHES-DU-RHONE

FINANCEE PAR LE FSE – DGEFP ET CONSEILS REGIONAUX/GENERAUX

92% LE TAUX DE

COFINANCEMENT

EUROPEEN EST

UNIQUE POUR TOUTE

LA FRANCE.

620M€ POUR L’IEJ EN

FRANCE.

TOTAL EN EUROPE DE

6 MILLIARDS €

Les actions urbaines innovantes

GÉRÉES DIRECTEMENT PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE

OBJECTIFS :

ÉTUDES OU PROJETS PILOTES

PROJETS INNOVANTS

LIEN AVEC LA RECHERCHE ET L’UNIVERSITÉ

ELIGIBLES : VILLES DE PLUS DE 50 000 HABITANTS

APPEL À PROJETS FIN 2015

5M€ L’ENVELOPPE FEDER

POUR CHAQUE

ACTION URBAINE

INNOVANTE

Le cadre logique d’intervention

DIAGNOSTIC

ENJEUX STRATEGIE

OBJECTIFS DE

RESULTAT

MOYENS MOBILISES

EVALUATION IMPACTS

Projets urbains intégrés

2007-2013

Volet urbain 2007-2013

Les PUI 15 régions – 61 PUI 400 Millions d’euros réservés aux PUI – 10% du FEDER régional – 7,8% du FEDER national

Volet urbain dans les DOM 135 Millions d’euros – 6% du FEDER régional

L’urbain au sens large Plus de 600 projets déjà cofinancés

700 Millions d’euros FEDER programmés en mars 2011

Le Projet urbain intégré ?

Portage politique (chef de file) :

EPCI, ville, GIP, établissement public, syndicat mixte

Enveloppe budgétaire :

Entre 3,5 M€* et 19 M€ de crédits européens

(FEDER, FSE*), réservés pour sept ans*

Modalités de gestion :

Sous l’égide des autorités de gestion régionales

(SGAR et Conseil régional) ou en subvention globale

(6 PUI concernés)

Les grands principes

Articulation renforcée avec la politique de la ville,

Changement d’échelle d’intervention, du quartier au territoire dans son ensemble,

Ouverture à de nouvelles thématiques peu développées dans le cadre des CUCS : culture, développement économique, environnement, NTIC,…

Partenariat élargi

Démarche intégrée

Les actions soutenues dans le cadre des PUI

15%

42%

5%

10%

22%

6%

Répartition des projets par catégorie (montant FEDER)

Activités économiques, innovationet économie de la connaissance

Equipements et services deproximité

Etudes, ingénierie

Environnement, maîtrise desénergies et transport

Aménagement et réhabilitationurbaine

Emploi, ressources humaines,insertion

Les porteurs de projet

L’effet levier

→ Pour 1€ de FEDER = 2,25€ contreparties

publiques

Supérieur à l’ensemble du PO « Compétitivité »

→ Pour 1€ de FEDER = 0,17€ contreparties

privées

Inférieur à l’ensemble du PO « Compétitivité »

Les enseignements

• Un effet d’aubaine toujours présent

• Un caractère intégré parfois relatif

– Approche multithématique

– Approche territoriale

– Approche stratégique

Les enseignements

• Des difficultés de programmation et

de consommation de crédits

• Un cloisonnement important

FEDER/FSE

• L’absence d’outils d’évaluation

adaptés

Les enseignements

• Un rôle d’effet levier autour de projets

structurants

– Le FEDER a permis de réaliser des projets qui

n’auraient jamais pu l’être en raison d’une

insuffisance de moyen.

La plus-value du FEDER est manifeste quand cet

effet levier a pour effet de doter le territoire

d’équipements structurants qui seront pérennisés

au-delà de l’action du PUI

Les enseignements

• Un cadre pour mieux associer les acteurs du

monde associatif et économique

• Un dispositif ayant parfois permis d’intervenir

de manière complémentaire

– Faire mieux ou plus

– Relancer la dynamique d’action publique

• Ouvrir à de nouvelles thématiques

Les enseignements

• Un cadre pour mener des opérations innovantes

• Un champ d’expérimentation

– lancement d’actions expérimentales, difficiles

à mener dans le cadre d’autres dispositifs

– ingénierie territoriale

– améliorer la gestion de projet de certains

maîtres d’ouvrage et ainsi, in fine, la qualité des

projets

– favoriser la coopération territoriale

Les conditions de la réussite

• Adéquation temps du projet /

calendrier de programmation

• Anticipation des moyens à mobiliser

• Outils de suivi et d’évaluation

• Enveloppe allouée attractive

Les conditions de la réussite

• Réel portage politique

• Réel portage technique

• Au niveau de l’agglomération

• Réelle démarche participative

Quelques exemples

PUI Saint-Nazaire Agglomération

Equilibre entre attractivité et solidarité

Modification de la gouvernance et des

méthodes de travail

PUI de la

Communauté urbaine

de Strasbourg

Unique objectif : emploi

et développement

économique

PUI de Béziers-Narbonne

Premier projet en commun

Quelques exemples

PUI Marseille Provence

Méditerranée

Toute la chaîne de la formation à l’emploi PUI de

l’agglomération de

Périgueux

Enrichir le projet de

territoire, à l’échelle

pertinente

PUI des territoires de

l’Ourcq

Premier projet en commun

PUI Saint-Etienne

Métropole

Compléter le CUCS

Les textes de référence

• Règlement UE n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17

décembre 2013, portant dispositions communes aux fonds européens Article 20, réserve de performance

Articles 32 à 35, développement local mené par les acteurs locaux

Article 36, Investissement territorial intégré

Articles 37 à 46, instruments financiers

Articles 54 à 57, évaluation

Article 123, désignation des autorités

Article 136, dégagement

Annexe XII, information et communication relatives au soutien accordé par les fonds

A TELECHARGER ICI

http://eur-lex.europa.eu/legal-

content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R1303&:PDF

Les textes de référence

• Règlement UE n°1301/2013 du Parlement européen et du Conseil, du

17 décembre 2013, relatif au fonds européen de développement

régional (FEDER) Article 4, concentration thématique

Article 6, Indicateurs relatifs à l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi"

Article 7, développement urbain durable

Article 8, actions innovatrices dans le domaine du développement urbain durable

Article 9, réseau de développement urbain

Annexe I, indicateurs de réalisation communs relatifs au soutien du FEDER au titre de l'objectif

"investissement pour la croissance et l'emploi" (article 6)

• Règlement UE n°1304/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 17

décembre 2013, relatif au fonds social européen (FSE) Article 4, cohérence et concentration thématique

Article 12, dispositions particulières concernant le traitement des spécificités territoriales

A TELECHARGER ICI : http://www.europe-en-france.gouv.fr/Centre-de-ressources/Ressources-reglementaires-et-

strategiques/Les-reglements-2014-2020

Les textes de référence

• Accord de partenariat, adopté le 8 août 2014 Pages 299 à 321 – Description de l’approche intégrée de développement territorial soutenu par les FESI

http://www.europe-en-france.gouv.fr/Centre-de-ressources/Ressources-reglementaires-et-strategiques/Accord-de-

partenariat-2014-2020

• Programme opérationnel national pour la mise en œuvre de l’initiative pour

l’emploi des jeunes en métropole et Outre-Mer

http://www.fse.gouv.fr/IMG/pdf/PO-IEJ.pdf

• Accords-cadres signés entre le ministère de la ville et l’association des régions

de France (ARF), l’association des départements et communes de France (ADCF)

et l’association des départements de France (ADF) http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/convention-cadre-entre-l_arf-et-le-ministere-delegue-a-la-ville-pour-les-quartiers-

prioritaires-de-la-politique-de-la-ville.pdf

http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/accord_cadre_-_ministere_delegue_a_la_ville_et_adf_-_11_oct_2013.pdf

http://www.adcf.org/files/Convention-signee-Minist-Ville-AdCF-VERSION-FINALE.pdf

• La stratégie UE 2020, Commission européenne, 2010 http://ec.europa.eu/eu2020/pdf/COMPLET%20FR%20BARROSO%20-%20Europe%202020%20-

%20FR%20version.pdf

Les documents ressources

• Rapport conclusif du groupe de travail « mobilisation des fonds européens », CGET, 2014

http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/cget_decv_rapport_conclusif_vdef.pdf

• Guide méthodologique sur l’élaboration de la dimension européenne du contrat de ville,

CGET, à venir

• Le approches territoriales intégrées soutenues par les FESI, CGET, 2014

http://www.europe-en-france.gouv.fr/Centre-de-ressources/Etudes-rapports-et-documentation/Approche-integree-de-

developpement-territorial-2014-2020

• Analyse préalable des approches territoriales intégrées dans les programmes européens

2014-2020, Datar, 2013

http://www.europe-en-france.gouv.fr/Centre-de-ressources/Etudes-rapports-et-documentation/Analyse-prealable-des-

approches-territoriales-integrees-dans-les-programmes-europeens-2014-2020/(language)/fre-FR

• « L'Europe, pour une démarche urbaine intégrée » : recueil national des projets urbains

intégrés 2007-2013, Mission Europe Urbain, Agence de services et de Paiement, 2013

http://www.europe-urbain.fr/index.php/documentation/item/recueil-national-des-pui?category_id=16

• Étude nationale sur la mise en œuvre du volet urbain de la politique européenne de

cohésion 2007-2013, Mission Europe Urbain, Agence de services et de Paiement, 2013

http://www.europe-urbain.fr/index.php/documentation/item/etude-nationale-urbaine?category_id=16

Les documents ressources

• Investissement territorial intégré, Commission européenne, 2012 http://www.europe-urbain.fr/index.php/documentation/item/investissement-territorial-integre-fiche-de-

presentation?category_id=22

• Développement urbain intégré et durable, Commission européenne, 2012 http://www.europe-urbain.fr/index.php/documentation/item/investissement-territorial-integre-fiche-de-

presentation?category_id=22

• Développement local mené par les acteurs locaux, Commission européenne,

2012 http://www.europe-en-france.gouv.fr/Centre-de-ressources/Etudes-rapports-et-documentation/Developpement-

local-mene-par-les-acteurs-locaux/(language)/fre-FR

• « Les villes de demain », Commission européenne, 2011 http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docgener/studies/pdf/citiesoftomorrow/citiesoftomorrow_final_fr.pdf

Les liens utiles

• Commission européenne, DG REGIO : http://ec.europa.eu/regional_policy/

• Commissariat général à l’égalité des territoires : http://www.cget.gouv.fr/

• Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports : http://www.ville.gouv.fr/

• Europe en France, site Internet des fonds européens en France :

http://www.europe-en-france.gouv.fr/

• Mission Europe Urbain : http://www.europe-urbain.fr/

• Le Fonds Social Européen en France : http://www.fse.gouv.fr/

• URBACT : http://urbact.eu/

• European Union Knowledge Network : http://www.eukn.org/