pour l’environnement et la santé · 2019-08-27 · Birgit Sokull-Kluettgen et Georg Hanke), la DG Environnement, la DG ... RESUME Depuis les années 1950, ... and Ryan (2015) 4

Rapport d’expert indépendant

Recherche et Innovation

pollution par les microplastiquespour l’environnement et la santé

Les risques de la

Mécanisme de conseil scientifique (SAM)

Groupe des conseillers scientifiques principauxAvis scientifique nº 6/2019

Les risques de la pollution par les microplastiques pour l’environnement et la santé

Groupe des conseillers scientifiques principaux

Commission européenneDirection générale de la recherche et de l’innovationUnité RTD.DDG1.02 – Mécanisme de conseil scientifique

Courriel: [email protected] [email protected]

Commission européenne B-1049 Bruxelles

Imprimé par l’Office des publications de l’Union européenne à Luxembourg

Manuscrit achevé en avril 2019

Le groupe des conseillers scientifiques principaux de la Commission européenne est seul responsable du contenu du présent rapport. Bien que le personnel des services de la Commission ait participé à son élaboration et qu’il ait fourni des informations et une assistance dans ce cadre, les opinions qui y sont exprimées reflètent le point de vue collectif des membres du groupe des conseillers scientifiques principaux, et ne peuvent en aucun cas être considérées comme une prise de position officielle de la Commission européenne.

De nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponibles sur l’internet via le serveur Europa (http://europa.eu).

Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne, 2019

Impression ISBN 978-92-76-02423-1 doi:10.2777/54199 KI-02-19-256-FR-C

PDF ISBN 978-92-76-02425-5 doi: 10.2777/65378 KI-02-19-256-FR-N

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COMMISSION EUROPÉENNE

Direction générale de la recherche et de l’innovation2019

pollution par les microplastiques

pour l’environnement et la santé

Les risques de la

Mécanisme de conseil scientifique (SAM)CONSEILS SCIENTIFIQUES INDÉPENDANTS EN VUE DE L’ÉLABORATION DES POLITIQUES

Groupe des conseillers scientifiques principaux Avis scientifique nº 6/2019

(étayé par le rapport «Evidence Review Report» nº 4 du consortium SAPEA)

Bruxelles, le 30 avril 2019

Avis scientifique


Groupe des conseillers scientifiques principaux du SAM Avril 2019 3

Table des matières

REMERCIEMENTS .................................................................................................................... 6

Résumé .................................................................................................................................. 8

1. Contexte et introduction ............................................................................................ 15

1.1. Contexte et approche du présent avis .......................................................................... 15

1.2. Principes et postulats pertinents en matière de politiques........................................... 16

1.3. Les plastiques, les microplastiques et l’ampleur de la pollution ................................... 18

1.4. Pourquoi les microplastiques sont-ils devenus le centre de l’attention? ...................... 19

1.5. L’apparition du problème ............................................................................................. 20

1.6. Intégrer la science dans le débat .................................................................................. 20

1.7. La prévention de la pollution par les microplastiques .................................................. 21

2. Recommandations ..................................................................................................... 26

2.1 Élargir le champ d’application des politiques existantes en vue d’empêcher et de réduire la pollution par les microplastiques ............................................................................ 26

2.1.1 Des microplastiques dans l’eau, l’air et le sol ....................................................... 26 2.1.2 La spécificité des substances et des contextes et les utilisations présentant les risques potentiels les plus élevés ........................................................................................ 29 2.1.3 Les nanoplastiques ................................................................................................ 31

2.2 Tenir compte des profondes répercussions socio-économiques et en matière de compromis des actions stratégiques de lutte contre la pollution par les microplastiques ...... 34

2.3 Promouvoir une coopération à l’échelle mondiale, des échanges scientifiques de grande qualité et une certaine cohérence des politiques ........................................................ 38

2.3.1 Coopération à l’échelle mondiale ......................................................................... 38 2.3.2 Qualité et pertinence des études scientifiques sur les microplastiques ............... 40 2.3.3 Normes et méthodes scientifiques internationales .............................................. 41

3. Références ................................................................................................................. 42

LISTE DES FIGURES FIGURE 1 – INCIDENCES DES NANOPLASTIQUES ET DES MICROPLASTIQUES SUR LE BIOTE, RELEVEES A DIFFERENTS

NIVEAUX DE L’ORGANISATION BIOLOGIQUE (UNE EXTREMITE BIOLOGIQUE EST UN MARQUEUR DE

PROGRESSION D’UNE MALADIE). LA PLUPART DES ETUDES ONT ETE MENEES AU NIVEAU DE CERTAINES PARTIES

D’UN ORGANISME ET LES ETUDES MENEES AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE OU ECOLOGIQUE SONT ASSEZ RARES

(SAPEA, 2019). ..................................................................................................................... 23

Avis scientifique


4 Avril 2019 Groupe des conseillers scientifiques principaux du SAM

LISTE DES ANNEXES ANNEXE 1 – DECLARATION INITIALE .................................................................................................... 60 ANNEXE 2 – EXPERTS CONSULTES ....................................................................................................... 64 ANNEXE 3 – PARTICIPANTS A LA REUNION DES PARTIES PRENANTES ........................................................... 67 ANNEXE 4 – ABREVIATIONS ............................................................................................................... 68 ANNEXE 5 – GLOSSAIRE .................................................................................................................... 69

Avis scientifique



Groupe des conseillers scientifiques principaux

Janusz Bujnicki

Professeur de biologie, Institut international de biologie

moléculaire et cellulaire, Varsovie

Pearl Dykstra

Vice-présidente

Professeure de sociologie, Université Érasme de

Rotterdam

Elvira Fortunato

Professeure, Département des sciences des matériaux

de la Faculté des sciences et de la technologie,

Université NOVA, Lisbonne

Nicole Grobert

Professeure de nanomatériaux, Département des

matériaux, Université d’Oxford

Rolf-Dieter Heuer

Président

Ancien directeur général de l’Organisation européenne

pour la recherche nucléaire (CERN), Genève

Carina Keskitalo

Professeure de sciences politiques, Département de

géographie et d’histoire économique, Université d’Umeå

Paul Nurse

Directeur du Francis Crock Institute, Londres

Avis scientifique



REMERCIEMENTS

Le présent avis scientifique sur les risques de la pollution par les microplastiques

pour l’environnement et la santé (ci-après l’«avis») a été remis à la Commission

européenne par le groupe des conseillers scientifiques principaux (ci-après les

«conseillers scientifiques») du mécanisme de conseil scientifique (Scientific Advice

Mechanism, SAM). Les conseillers scientifiques chargés de la rédaction de cet avis

étaient Nicole Grobert (corédactrice principale), Pearl Dyksta (corédactrice

principale), Rolf Heuer et Elvira Fortunato. L’avis a été approuvé par tous les

conseillers scientifiques.

Les conseillers scientifiques tiennent à saluer la coopération sur ce sujet avec la

conseillère scientifique en chef du Canada, Mona Nemer, et sa conseillère politique

principale, Sandy Hannah. Grâce à cette coopération, de précieuses contributions

ont permis de travailler sur le présent avis, notamment la discussion sur les aspects

internationaux de la pollution par les microplastiques entre les conseillers

scientifiques en chef ou leurs homologues, des scientifiques de haut niveau et de

hauts fonctionnaires, qui s’est déroulée lors d’une réunion informelle en marge du

G7 à l’ambassade du Canada à Washington D.C. le 13 février 2019.

Les conseillers scientifiques tiennent également à remercier les nombreux

contributeurs pour leur soutien et leur contribution à la préparation du présent avis:

le consortium «Science Advice for Policy by European Academies»

(SAPEA)1 – élément essentiel du mécanisme de conseil scientifique – qui a

fourni un rapport «Evidence Review Report» (ERR) établi sous la direction

de Bart Koelmans et de Sabine Pahl, président et vice-présidente du groupe

de travail du SAPEA, avec l’aide de Jackie Whyte et de Céline Tschirhart,

tous deux membres du SAPEA, et avec le soutien du conseil d’administration

du SAPEA;

les directions générales de la Commission européenne – le Centre commun

de recherche (Guy Van den Eede, Brigitte Toussaint, Amalia Muñoz Pineiro,

Birgit Sokull-Kluettgen et Georg Hanke), la DG Environnement, la

DG Affaires maritimes et pêche, la DG Recherche et innovation, la

DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME, la DG Santé et

sécurité alimentaire et le secrétariat général, ainsi que l’Agence européenne

des produits chimiques (Peter Simpson);

1 Le SAPEA rassemble les connaissances et l’expertise de plus de 100 académies et sociétés savantes

dans plus de 40 pays d’Europe. Financé au titre du programme «Horizon 2020» de l’UE, le consortium

SAPEA comprend les organismes suivants: Academia Europaea (AE), All European Academies (ALLEA),

European Academies Science Advisory Council (EASAC – conseil consultatif des académies des sciences

européennes), European Council of Academies of Applied Sciences, Technologies and Engineering (Euro-CASE – conseil européen des académies de sciences appliquées, de technologie et d’ingénierie) et

Federation of European Academies of Medicine (FEAM – fédération des académies de médecine

européennes).

Avis scientifique



l’équipe d'appui au SAM de la Commission européenne (James Gavigan,

Dulce Boavida, Annabelle Ascher et Michiel de Smet2) ainsi que les autres

membres du personnel de l’unité SAM; et

tous les experts dont les noms figurent à l’annexe 2 qui ont été consultés ou

ont contribué d’une manière ou d’une autre au présent avis.

2 De la DG RTD I.2 – Unité «Éco-innovation»

Avis scientifique



RESUME

Depuis les années 1950, les matières plastiques constituent une source de

croissance fondée sur l’innovation grâce à leurs propriétés uniques, et elles recèlent

le même potentiel pour l’avenir. De nos jours, les matières plastiques sont très

prisées et essentielles à la vie moderne, mais leur utilisation est ternie par

l’inexorable augmentation3 de la pollution par les matières plastiques et les

microplastiques4.

Le comportement humain est en grande partie responsable de la pollution par les

matières plastiques, dont les sources comprennent: les textiles, les pneumatiques,

les déchets traditionnels, les produits contenant des microplastiques et les

équipements/produits utilisés dans la pêche, l’agriculture et l’industrie. Chaque

année, une proportion importante de déchets plastiques5 qui se fragmentent en

microplastiques se retrouve dans l’environnement, de même que des

microplastiques de fabrication humaine. Si la pollution marine par les

microplastiques a retenu l’attention du public et des décideurs politiques, de récents

rapports sur l’omniprésence des microplastiques dans l’air, le sol, les sédiments, les

eaux douces, les océans, les plantes, les animaux et certaines parties de

l’alimentation humaine ont amplifié les préoccupations à cet égard.

Les recherches sur les microplastiques et les menaces qu’ils peuvent représenter

pour les écosystèmes et les humains sont complexes et n’en sont qu’à leurs

balbutiements – il reste encore de nombreuses incertitudes dans ce domaine. Il

existe relativement peu d’études sur les microplastiques présents dans la nature

dont la taille est égale ou inférieure à 10-50 microns, car ils se trouvent en deçà de

la limite de détection des équipements d’analyse le plus souvent utilisés. Certaines

études expérimentales ont révélé une augmentation des concentrations de

microplastiques de plus en plus petits6, ce qui laisse penser que les concentrations

réelles dans l’environnement pourraient être plus élevées que celles relevées jusqu’à

présent. En outre, la toxicité des microplastiques et la facilité relative avec laquelle

ils traversent les barrières biologiques devraient augmenter à mesure que leur taille

diminue. Ce constat suscite de nouvelles inquiétudes au sujet des microplastiques

de plus petite taille et, en particulier, des nanoplastiques.

De plus en plus de données scientifiques démontrent les dangers que représentent

les risques écologiques non contrôlés, irréversibles et à long terme liés aux

3 Voir Geyer et al. (2017), PlasticsEurope (2018) and Ryan (2015)

4 Les microplastiques sont des particules solides composées de polymères synthétiques et dont la plus

grande dimension est inférieure à cinq millimètres. Aux fins du présent avis, sauf indication contraire, le

terme «microplastiques» englobe les nanoplastiques, c’est-à-dire des particules de moins de

100 nanomètres. 5 En 2015, on estimait la quantité de déchets plastiques mal gérés dans le monde entre 60 et 99 millions

de tonnes (Lebreton & Andrady, 2019). Selon des estimations (Boucher & Friot, 2017), la quantité

annuelle totale de microplastiques se formant ou s’infiltrant dans l’environnement pourrait être de

l’ordre de 11 millions de tonnes. Étant donné que la production et l’utilisation des matières plastiques se

poursuivent, ces chiffres continueront d’augmenter si la situation n’évolue pas. 6 Voir Araujo et al. (2018), Enders et al. (2015) and Lorenz et al.( 2018)

Avis scientifique



microplastiques pour certains sédiments et certaines eaux côtières. Selon les

prévisions des scientifiques, si les émissions dans l’environnement se poursuivent au

rythme actuel ou augmentent, les risques écologiques pourraient se généraliser7

d’ici un siècle. Étant donné que la plupart des recherches effectuées en laboratoire

ont jusqu’ici été réalisées dans des conditions qui ne reflètent pas le niveau réel

d’exposition, il est nécessaire de mieux comprendre les effets des différentes

concentrations, compositions, dimensions et formes de microplastiques sur les

écosystèmes et les êtres humains avant de pouvoir tirer des conclusions valables

sur les risques réels.

Bien que les données actuellement disponibles indiquent que, pour l’heure, la

pollution par les microplastiques ne présente pas de risque généralisé pour les

humains ou l’environnement, il y a de sérieuses raisons de s’inquiéter et de prendre

des mesures de précaution. Il est essentiel d’adopter des approches d’évaluation

des risques de grande qualité afin de classer ces mesures par ordre de priorité et de

déterminer où et quand les mettre en œuvre.

Les experts et la société doivent s’entendre sur les niveaux de risque et les réponses

appropriées. Comme les matières plastiques jouent un rôle crucial dans la vie

moderne, il est primordial de modifier le comportement humain. Les valeurs, les

motivations, les incitations et l'existence de conditions propices sont autant de

leviers d'un changement de comportement favorable à l’environnement, aussi bien

de la part des individus que des organisations8. Une compréhension scientifique des

facteurs comportementaux peut aussi permettre de mieux articuler l’interaction

entre les sciences naturelles et la planification de réponses efficaces.

La société n’a pas encore beaucoup exploité les connaissances scientifiques sur la

pollution par les microplastiques pour tirer ses conclusions et lancer son appel à

l’action. Il est donc absolument nécessaire de mettre en place une communication

claire et fondée sur des données objectives quant aux incertitudes relatives à

l’environnement, à l’alimentation et à la santé humaine.

Recommandation nº 1: élargir le champ d’application des politiques

existantes en vue d’empêcher et de réduire la pollution par les

microplastiques

Des microplastiques dans l’eau, l’air et le sol

La Commission devrait tirer parti des dispositions actuelles figurant dans les

instruments juridiques existants en vue d’empêcher et d’atténuer la présence de

microplastiques dans l’eau, l’air et le sol. La pollution de l’air, de l’eau douce et du

sol par les microplastiques devrait faire l’objet d’une politique de même vigueur que

la pollution marine par ces substances. Il convient de mettre en place de nouvelles

7 N.B. La conclusion scientifique générale est qu’à l’heure actuelle, la pollution par les microplastiques ne

constitue pas un risque généralisé. Toutefois, les scientifiques concluent également que, si on ne bride

pas la pollution par les microplastiques, le laisser-faire aboutirait à un dépassement des seuils de

concentration dans un avenir proche ainsi qu’à l’apparition d’un risque généralisé d’ici un siècle (SAPEA,

2019: 2.8) 8 Voir van Valkengoed & Steg (2019)

Avis scientifique



actions qui s'inscrivent dans la mesure du possible dans le cadre des instruments

pertinents existants. À titre d’exemples potentiellement pertinents, nous pouvons

citer la directive-cadre sur l’eau ainsi que les directives applicables au traitement

des eaux usées urbaines, à l’utilisation de boues d’épuration en tant qu’engrais et à

la qualité de l’air. Outre la législation, des mesures volontaires, économiques ou de

persuasion moins astreignantes devraient également être envisagées dans le but de

promouvoir un changement responsable au moyen d’initiatives commerciales,

sociales ou plus altruistes.

Spécificité des substances et des contextes et utilisations présentant les

risques potentiels les plus élevés

Étant donné que les microplastiques consistent en une multitude de matériaux, il est

essentiel d’adopter une approche pluridimensionnelle. Il faut notamment prendre

des mesures modulées selon les substances et les contextes en utilisant des

paramètres tels que la composition, la forme, l’origine, la localisation, le

cheminement, le milieu concerné et les effets. Les preuves et les avis scientifiques

devraient permettre de déterminer la meilleure mesure à prendre à l’égard de

chaque problème, substance et contexte donné. Il convient par ailleurs de cibler les

sources de microplastiques à volume élevé, à émissions élevées et/ou à risques

intrinsèquement élevés qui présentent les risques potentiels les plus importants. À

court terme, il pourrait notamment s’agir des mesures suivantes: des conditions

d’octroi de licences plus strictes pour les producteurs de granulés de plastique au

titre de la directive sur les émissions industrielles; des normes de performances

rigoureuses en ce qui concerne les machines à laver visant les microplastiques

textiles; et des collecteurs plus performants pour les systèmes de drainage,

permettant d'intercepter les microplastiques rejetés par l’abrasion des

pneumatiques. Il convient en outre de mettre au point des solutions préventives à

long terme plus innovantes et durables.

Nanoplastiques

La Commission devrait prendre des mesures pour permettre à la communauté

scientifique de pallier le manque de connaissances au sujet de la présence, de la

concentration et du comportement de la pollution par les nanoplastiques dans

différentes situations. Tant pour les microplastiques en général que pour les

nanoplastiques, il est important, d’un point de vue politique, que les décideurs

soient eux aussi régulièrement informés et disposent d'outils leur permettant de

prendre des mesures préventives ou d’atténuation des risques, si des preuves

scientifiques relatives à des risques pour l’environnement et la santé humaine et à

des dangers spécifiquement liés aux nanoplastiques venaient à être apportées.

Recommandation nº 2: tenir compte des implications plus vastes des

actions stratégiques de lutte contre la pollution par les microplastiques sur

le plan socio-économique et en matière de compromis à réaliser

Faisabilité politique et socio-économique

Les mesures de prévention de la pollution par les microplastiques doivent être

réalisables sur le plan politique et socio-économique. Dans le but de garantir un

bénéfice net positif et durable pour la société, des analyses quantitatives de facteurs

Avis scientifique



généraux (par exemple, les compromis; les stratégies/solutions de substitution; les

évaluations du cycle de vie; et les calculs de rentabilité) devraient figurer au

premier plan dans les analyses d’impact des différentes mesures. En outre,

l’élaboration de ces analyses socio-économiques et analyses de compromis à

effectuer pour les mesures de lutte contre la pollution par les microplastiques

devrait s’inscrire dans une logique d’économie circulaire de «réduction, réutilisation

et recyclage» visant à améliorer les résultats environnementaux, économiques et

sociaux du système plastique dans son ensemble.

Un catalyseur pour d’autres questions liées à la protection de

l’environnement et de la santé

La Commission devrait également profiter des inquiétudes du grand public au sujet

de la pollution par les microplastiques et du consensus relatif à la pollution par le

plastique au sens large pour favoriser l’adoption de mesures difficiles en matière de

protection de l’environnement et de la santé dans d’autres domaines plus contestés.

Recommandation nº 3: promouvoir une coopération à l’échelle mondiale,

des échanges scientifiques de grande qualité et la cohérence des politiques

Coopération à l’échelle mondiale

Promouvoir un traité mondial visant à réduire la pollution par les microplastiques et

d’autres matières plastiques et à s’attaquer à ses racines. Encourager également

une collaboration internationale et interdisciplinaire et le partage à un stade précoce

des nouvelles connaissances et des résultats de recherche. La première chose à

faire serait de promouvoir la création d’une plateforme scientifique mondiale sur la

pollution par les matières plastiques et les microplastiques, qui permettrait un accès

partagé et transfrontière à des données normalisées.

Qualité et pertinence des études scientifiques sur les microplastiques

Prendre des mesures en vue d’améliorer la qualité et la pertinence générales des

recherches sur les microplastiques: i) en favorisant les avancées en matière de

détection, de mesure et d’analyse, ainsi que les méthodes d’évaluation des

risques/incidences de la pollution par les microplastiques; ii) en encourageant une

communication rigoureuse et transparente des procédures expérimentales et des

métadonnées; et iii) en favorisant la réalisation et la publication d’études dose-

réponse et sans effet approfondies afin de générer une base de connaissances

scientifiques plus équilibrée pour sous-tendre les avis scientifiques et les politiques

dans ce domaine.

Normes et méthodes scientifiques internationales

Entreprendre l’élaboration de définitions et de normes internationales consensuelles

pour mesurer et surveiller la pollution par les microplastiques et ses incidences sur

les écosystèmes et la santé humaine, permettant ainsi d’élaborer: i) un tableau

cohérent à l’échelle mondiale de la nature de la pollution par les microplastiques et

des menaces liées à cette pollution, et ii) des prescriptions techniques et des

critères clairs et sans équivoque pour l'adoption de mesures réglementaires, lorsque

celles-ci sont nécessaires.

* * *

Avis scientifique



Nous espérons que le présent avis contribuera au développement de la réponse

politique à la pollution par les microplastiques au sein de l’UE et à l’échelle

mondiale.

Avis scientifique



Avis scientifique



Contexte et introduction

Avis scientifique



1. Contexte et introduction

1.1. Contexte et approche du présent avis

Le présent avis s’appuie sur un inventaire récent des connaissances scientifiques

dans ce nouveau domaine (SAPEA, 2019) et sur d’autres travaux de fond (SAM,

2018, 2019). Notre objectif est de fournir des informations dans un domaine de la

politique de l’UE où une série d’actions relatives aux microplastiques ont été

annoncées dans le cadre de la stratégie européenne sur les matières plastiques

(European Commission, 2018) de janvier 2018, qui se situent à des stades de

développement différents. Dans un contexte scientifique et politique en rapide

évolution, le présent avis devrait contribuer au processus d’élaboration des

politiques en donnant de nouvelles perspectives scientifiques ainsi qu’en jetant un

nouveau regard sur des hypothèses importantes et des logiques stratégiques à la

lumière d’observations scientifiques récentes.

Nous avons pris conscience de la composante maritime de la pollution par les

microplastiques pour la première fois en 2017, en travaillant sur un avis précédent

consacré à la nourriture provenant des océans (SAM, 2017). Avant de proposer à la

Commission d’étudier cette question, nous avons procédé à un examen préliminaire

des données scientifiques disponibles et nous nous sommes penchés sur le débat

public en cours et sur les politiques actuelles. Nous avons ainsi remarqué la rapidité

et l'ampleur avec lesquelles la pollution par les microplastiques a fait son chemin

dans la conscience publique. Des reportages médiatiques forts et évocateurs,

inspirés d’informations fournies par des scientifiques, des militants, des citoyens,

des pouvoirs publics et des journalistes, alimentent ce processus.

Nous avons également constaté que, malgré la rapide augmentation du nombre de

publications scientifiques, le corpus général de données probantes et de

connaissances dans ce domaine demeurait assez maigre. Néanmoins, le dialogue

avec les experts et le fait que l’opinion publique et l’élaboration des politiques

continuent d'évoluer rapidement à ce sujet nous ont convaincus qu’un avis

scientifique sur ce thème pourrait apporter une contribution bienvenue et

opportune.

La Commission a approuvé l’approche que nous avons proposée dans notre

déclaration initiale9 publiée en juillet 2018.

Plusieurs travaux ont été entrepris en vue de préparer le terrain à l’élaboration du

présent avis:

1. un document d’information intitulé «Microplastic Pollution – The Policy Context» (La pollution par les microplastiques: contexte politique) (SAM,

2018) – novembre 2018;

9 https://ec.europa.eu/research/sam/pdf/topics/mp_statement_july-

2018_fr.pdf#view=fit&pagemode=none

Avis scientifique



2. un examen de la littérature scientifique réalisé par le consortium SAPEA – «A Scientific Perspective on Microplastics in Nature and Society» (Perspective

scientifique sur les microplastiques dans la nature et la société) (SAPEA, 2019) – janvier 2019;

3. un atelier d’experts – «Environmental and Health Impacts of Microplastic Pollution – from scientific evidence to policy advice» (Retombées de la pollution par les microplastiques sur l’environnement et la santé: des preuves scientifiques aux avis stratégiques) – janvier 201910;

Le rapport du SAPEA (SAPEA, 2019) est la principale contribution au présent avis. Il

propose une synthèse objective et indépendante des données et des connaissances

scientifiques pertinentes les plus récentes. Il s’appuie sur les sciences naturelles et

les connaissances apportées par les sciences sociales et comportementales, sur la

manière dont la population et les parties prenantes perçoivent la pollution par les

microplastiques et sont concernées par cette situation, ainsi que sur les efforts

déployés pour lutter contre ce problème.

Le présent avis a également bénéficié d’une coopération bilatérale avec la

conseillère scientifique en chef du Canada et de discussions internationales plus

vastes dans un cadre informel réunissant des conseillers scientifiques en chef ou

leurs homologues des pays membres du G711, ainsi que d’une série de consultations

et de discussions ad hoc avec des experts. Enfin, une réunion des parties prenantes

avec des organisations professionnelles, des ONG, des organisations/agences

scientifiques et politiques a été organisée peu de temps avant la réalisation de l’avis.

Tous les éléments qui précèdent ont contribué à cerner la complexité de la situation

en ce qui concerne à la fois la science et la manière dont la société subit la pollution

par les microplastiques et réagit face à ce problème. Les messages et

recommandations formulés dans le présent avis, sur la façon dont l’UE et d’autres

acteurs politiques à l’échelle mondiale devraient lutter contre la pollution causée par

les microplastiques, tiennent compte de cette complexité.

1.2. Principes et postulats pertinents en matière de politiques

Étant donné que le présent avis concerne le niveau le plus élevé de l’élaboration des

politiques au sein de la Commission européenne, il convient de rappeler les grands

principes et éléments de l’approche de l’Union européenne en matière de protection

de la santé et de l’environnement [en signalant qu’une description plus détaillée du

contexte politique est présentée dans (SAM, 2018) et dans (SAPEA, 2019:

chapitre 4)].

La principale disposition du traité relative à la santé publique12 (article 168) confère

des pouvoirs limités à l’UE. Toutefois, les traités dotent également l’UE d’un mandat

unique, d’obligations et de pouvoirs considérablement plus importants en vue de

10 https://ec.europa.eu/research/sam/pdf/topics/microplastic-sam_workshop-

012019.pdf#view=fit&pagemode=none 11

Résumé des coprésidents http://science.gc.ca/eic/site/063.nsf/fra/h_97763.html

12 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:12012E/TXT&from=FR

http://science.gc.ca/eic/site/063.nsf/fra/h_97763.html

Avis scientifique



protéger la santé grâce à l’ensemble de ses autres politiques. Les politiques ayant

des répercussions évidentes en matière de protection de la santé concernent

notamment l’environnement, la santé et la sécurité au travail, et la protection des

consommateurs.

De manière similaire à ce que prévoit le traité concernant la politique de santé, la

politique de l’environnement comporte également une «clause d’intégration»

(article 11), en vertu de laquelle la protection de l’environnement doit être intégrée

dans l’ensemble des politiques et activités de l’Union.

L’approche de type réglementaire pour la réalisation du marché unique caractérise

la logique qui sous-tend la législation et les mesures stratégiques dans certains de

ces domaines – par exemple, en ce qui concerne la sécurité alimentaire, l’étiquetage

et les allégations nutritionnelles de santé et l’harmonisation des normes

environnementales. En outre, le présent avis est particulièrement en phase avec

l’importance majeure accordée à la justification, au moyen de preuves scientifiques,

des problèmes concrets et des solutions proposées dans les analyses d'impact ex

ante des mesures stratégiques.

La politique de l’UE dans le domaine de l’environnement vise un niveau de

protection élevé, tenant compte de la diversité des situations dans les régions de

l’Union. Elle repose sur les principes de précaution, d’action préventive et de

correction de la pollution à la source, ainsi que sur le principe du pollueur-

payeur. Ces principes sont ancrés dans des stratégies horizontales et pris en

considération dans les négociations internationales en matière d’environnement.

Le principe de précaution peut être invoqué en cas d’incertitude scientifique au sujet

d’un risque soupçonné pour la santé humaine ou l’environnement résultant d’une

action ou d’une situation donnée (Bourguignon, 2015; European Commission,

2017b). Par exemple, si des doutes surgissent quant aux effets potentiellement

néfastes d’un produit ou d’une substance et si – après une évaluation scientifique

objective – l’incertitude persiste, des instructions peuvent être données en vue

d’arrêter la distribution du produit concerné ou de la substance en cause ou de le/la

retirer du marché. De telles mesures doivent être non discriminatoires et

proportionnées et il convient de les reconsidérer dès que des informations

scientifiques complémentaires sont disponibles.

Il convient également de signaler que, lors d’une récente réunion des conseillers

scientifiques en chef ou de leurs homologues des pays du G7 sur la «coopération en

matière d’avis scientifiques sur la pollution causée par les microplastiques»,

trois autres principes ont été retenus13:

l’intégrité scientifique: les avis scientifiques devraient être fondés sur une

évaluation objective de l’éventail des preuves scientifiques solides et des

connaissances spécialisées disponibles sur les microplastiques, en tirant parti

13 Résumé des coprésidents http://science.gc.ca/eic/site/063.nsf/fra/h_97763.html

http://science.gc.ca/eic/site/063.nsf/fra/h_97763.html

Avis scientifique



de la gamme des sources de recherche fiables dans toutes les disciplines, d’une

manière équilibrée, transparente, responsable et indépendante;

la responsabilité scientifique: les preuves scientifiques devraient être

rendues disponibles en temps opportun sous des formes appropriées et

accessibles pour qu’elles puissent orienter efficacement l’élaboration des

politiques. Il devrait s’agir de l’ensemble des connaissances scientifiques

actuelles, ainsi que des lacunes qu'elles présentent, sur la naissance, le

cheminement, les impacts, les dangers, les risques écologiques et sanitaires

des sources et types de pollution par les microplastiques dans tous les milieux

environnementaux (air, sol et eau);

le contexte élargi de la pollution causée par les plastiques: les avis

scientifiques sur les microplastiques doivent être examinés dans le contexte

élargi de la pollution causée par les plastiques et d’autres polluants, en tenant

compte de la variabilité des incidences et des répercussions en fonction de la

géographie.

Notre avis s’appuie sur l’ensemble des considérations qui précèdent.

1.3. Les plastiques, les microplastiques et l’ampleur de la

pollution14

En raison d’une forte demande à leur égard, de leur coût peu élevé et de leur

gamme de propriétés uniques, les plastiques sont devenus essentiels à la vie

moderne. Depuis le début de l’utilisation massive des matières plastiques dans les

années 1950, le plastique constitue non seulement une solution de substitution à

d’autres matières, mais ses propriétés ont aussi permis d’accroître la polyvalence,

les économies de coûts et d’énergie, la fonctionnalité et les équipements dont la

société et l’économie sont devenues tributaires. Le plastique constitue une source de

croissance fondée sur l’innovation dans des domaines comme l’électronique, la

construction, la sécurité des véhicules, l’économie de carburant, la conversion

énergétique, la conservation des aliments et l’amélioration de la santé humaine

grâce à de nombreuses applications médicales (Andrady & Neal, 2009; P. Kershaw,

2018; PlasticsEurope, 2019). En outre, l’utilisation des matières plastiques en lieu et

place d’autres matériaux peut engendrer des gains nets d’économies d’énergie et de

matériaux (Azapagic, Emsley, & Hamerton, 2003).

Avec une production annuelle mondiale de 350 millions de tonnes en 2017, le

plastique est le troisième matériau artificiel le plus abondant, après l’acier et le

béton (PlasticsEurope, 2018). Depuis les années 1950, un taux de croissance annuel

moyen de 4 % donne lieu à une production cumulative de 8 300 millions de tonnes,

14 Il importe de relever que la science et les réglementations établissent normalement une distinction entre

la contamination et la pollution, la contamination désignant la présence d’une substance dans un

environnement où elle ne devrait pas l’être ou à des concentrations supérieures à la normale, tandis que

la pollution fait référence à une contamination qui entraîne ou peut entraîner des conséquences

biologiques néfastes pour les communautés locales. Tous les polluants sont des contaminants, mais les

contaminants ne sont pas tous des polluants (Chapman, 2007) – dans le présent avis, le terme

«pollution» désigne à la fois la pollution et la contamination.

Avis scientifique



dont 4 900 millions de tonnes (60 %) se retrouvent dans des décharges ou dans

l’environnement (Geyer, Jambeck, & Law, 2017), ce qui représente un coût

économique, social et environnemental considérable. En 2015, on estimait la

quantité de déchets plastiques mal gérés dans le monde entre 60 et 99 millions de

tonnes (Lebreton & Andrady, 2019). Selon des estimations (Boucher & Friot, 2017),

la quantité annuelle totale de microplastiques se formant ou s’infiltrant dans

l’environnement pourrait être de l’ordre de 11 millions de tonnes.

Il n’existe encore aucune définition scientifique ou réglementaire consensuelle des

microplastiques. Aux fins du présent avis, nous suivons l’opinion qui domine dans la

littérature scientifique, à savoir que les microplastiques sont considérés comme des

particules solides composées de polymères synthétiques, dont la plus grande

dimension est inférieure à cinq millimètres (Φ ≤ 5 mm)15 et pouvant contenir des

additifs ou d’autres substances. La pollution par les microplastiques représente donc

l’extrémité inférieure du spectre des tailles de la totalité des déchets plastiques,

sachant que tout élément dont la dimension est inférieure à 0,05 mm

(50 micromètres ou µm) est généralement invisible à l’œil nu16. Dans le présent

avis, sauf indication contraire [par exemple, dans le cas des nanoplastiques (Φ

comprise entre 1 nm et 100 nm)], le terme «microplastiques» désigne la totalité des

éléments dont la dimension est inférieure à cinq millimètres.

1.4. Pourquoi les microplastiques sont-ils devenus le centre de

l’attention?

Les microplastiques ont été portés à l’attention du grand public et des décideurs

politiques en raison de l’inquiétude grandissante que suscite la pollution du milieu

marin par les matières plastiques. Le consensus sociétal sur la nécessité de

résoudre le problème de la pollution par les matières plastiques est alimenté par

une combinaison de facteurs, tels que le rejet de la nuisance de la pollution par les

plastiques, visible dans les masses d’eau et les zones côtières; les préoccupations

relatives aux effets physiologiques (notamment en matière de croissance, de

reproduction et de mortalité) et comportementaux (en ce qui concerne

l’alimentation, par exemple) néfastes sur les animaux et le biote; et les conflits avec

les convictions morales des personnes. Ce même consensus est renforcé par des

rapports dénonçant l’omniprésence de la pollution par les microplastiques, y compris

dans les endroits les plus reculés de la Terre, comme l’Arctique, l’Antarctique, les

profondeurs océaniques et les régions montagneuses isolées, ainsi que dans les

denrées alimentaires.

15 La limite supérieure de 5 mm provient de (Thompson et al., 2004) ainsi que d’un atelier organisé

en 2008 par la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA)(Arthur, Baker, & Bamford,

2009) 16 https://www.quora.com/Vision-eyesight-What-is-the-smallest-thing-a-human-eye-can-see-and-why

https://www.quora.com/Vision-eyesight-What-is-the-smallest-thing-a-human-eye-can-see-and-why

Avis scientifique



1.5. L’apparition du problème

Selon Ryan (2015), de nombreuses préoccupations environnementales sur les

déchets plastiques ont été recensées dans les années 1970-1980, y compris la

présence et la formation de petits fragments de plastique dans le milieu marin

(Carpenter & Smith Jr., 1972; Gregory, 1983; Scott, 1972). À l’époque, ces

découvertes et préoccupations ont donné lieu à des progrès en matière de réduction

des déchets plastiques (Chen, 2015). Cependant, la hausse ininterrompue de la

production mondiale de matières plastiques et de déchets plastiques a largement

contrebalancé les gains réalisés. Après une période d’accalmie dans les

années 1990, la recherche a repris son envol à la suite d’une attention accrue

portée au vortex de déchets du Pacifique nord (Lebreton et al., 2018; Moore, 2008;

Rochman, Cook, & Koelmans, 2016; van Sebille, England, & Froyland, 2012) et aux

travaux de Thomson et de ses collaborateurs (Thompson et al., 2004) qui ont

inventé le terme «microplastiques». Ces dernières années, l’attention s’est amplifiée

à la lumière de plusieurs événements comme: le scandale des microbilles de

plastique (Dauvergne, 2018); l’«effet planète bleue»17; les rapports faisant état de

la présence apparente de microplastiques dans des aliments (fruits de mer, eau

potable, sel de table, bières) (EFSA Panel on Contaminants in the Food Chain et al.,

2016; Kosuth, Mason, & Wattenberg, 2018; Toussaint et al., 2019; Smith, Love,

Rochman, & Neff, 2018) et les rapports sur les microplastiques dans les légumes18

et les matières fécales humaines, qui n’ont pas encore été confirmés et examinés

par des pairs (Liebmann et al., 2018)19. Tous ces facteurs ont avivé les inquiétudes

des citoyens et renforcé la détermination politique à lutter contre la pollution par les

matières plastiques et les microplastiques.

1.6. Intégrer la science dans le débat

Une grande partie de l’émotion qui anime le débat actuel diabolise les matières

plastiques, les considérant comme intrinsèquement mauvaises20 (Hartley et al.,

2018), mais il est essentiel de garder une perspective équilibrée. Comme l’ont fait

remarquer Wolf, Baitz, & Kreissig, (2009), aucun matériau n’est intrinsèquement

bon ou mauvais en soi ou, selon un principe de toxicologie fondamental, «c’est

l’excès qui nuit».

Face à un système plastique brisé et coûteux, caractérisé par une production

multipliée par vingt en 50 ans, et seulement 2 % de recyclage en boucle fermée

(Linder, 2017), les citoyens et les politiciens prennent des mesures et appellent au

17 https://www.theguardian.com/environment/2018/nov/13/the-plastic-backlash-whats-behind-our-

sudden-rage-and-will-it-make-a-difference; https://www.britsoc.co.uk/about/latest-

news/2019/march/sociological-perspectives-on-plastic-pollution/ 18

https://www.agrifoodtoday.it/ambiente-clima/plastica-veleno-cibo-contaminato.html

19 https://www.scientificamerican.com/article/microplastics-have-been-found-in-peoples-poop-mdash-

what-does-it-mean/; https://www.nationalgeographic.com/environment/2018/10/news-plastics-

microplastics-human-feces/ 20

https://www.nationalgeographic.com.au/nature/we-made-plastic-we-depend-on-it-now-were-drowning-

in-it.aspx

https://www.theguardian.com/environment/2018/nov/13/the-plastic-backlash-whats-behind-our-sudden-rage-and-will-it-make-a-difference

https://www.theguardian.com/environment/2018/nov/13/the-plastic-backlash-whats-behind-our-sudden-rage-and-will-it-make-a-difference

https://www.britsoc.co.uk/about/latest-news/2019/march/sociological-perspectives-on-plastic-pollution/

https://www.britsoc.co.uk/about/latest-news/2019/march/sociological-perspectives-on-plastic-pollution/

https://www.agrifoodtoday.it/ambiente-clima/plastica-veleno-cibo-contaminato.html

https://www.scientificamerican.com/article/microplastics-have-been-found-in-peoples-poop-mdash-what-does-it-mean/

https://www.scientificamerican.com/article/microplastics-have-been-found-in-peoples-poop-mdash-what-does-it-mean/

https://www.nationalgeographic.com/environment/2018/10/news-plastics-microplastics-human-feces/

https://www.nationalgeographic.com/environment/2018/10/news-plastics-microplastics-human-feces/

https://www.nationalgeographic.com.au/nature/we-made-plastic-we-depend-on-it-now-were-drowning-in-it.aspx

https://www.nationalgeographic.com.au/nature/we-made-plastic-we-depend-on-it-now-were-drowning-in-it.aspx

Avis scientifique



changement. Cependant, ils ignorent souvent certaines incertitudes et

connaissances scientifiques importantes. Il est donc primordial d’intégrer la science

dans le débat. Les scientifiques et les conseillers scientifiques peuvent contribuer à

l’adoption de mesures stratégiques plus modérées et d’autres actions des parties

prenantes, qui tiennent pleinement compte de ce qui est connu ou probable dans les

fourchettes d’incertitude et les délais applicables.

1.7. La prévention de la pollution par les microplastiques

La stratégie européenne sur les matières plastiques de 2018 (European

Commission, 2018) s’articule autour de quatre piliers: réutiliser et recycler, réduire

les déchets, parvenir à une circularité totale grâce à l’innovation et à

l’investissement, et favoriser des actions à l’échelle mondiale. Les mesures de la

stratégie relatives aux microplastiques relèvent du pilier sur la réduction des

déchets, qui indique que des mesures ciblées de prévention de la pollution doivent

être mises en œuvre en ce qui concerne différentes sources. Cette stratégie tient

compte du fait que la compréhension des sources et des incidences des

microplastiques reste insuffisante. Le chapitre 4 du rapport «Evidence Review

Report» du consortium SAPEA, qui sous-tend le présent avis, confirme que la

législation relative à la pollution par les matières plastiques et les microplastiques

dispose de peu de fondements scientifiques (SAPEA, 2019: chapitre 4). Il est donc

utile de réexaminer la logique scientifique qui vise à orienter l’élaboration des

politiques actuelles et futures consacrées aux microplastiques à la lumière des

connaissances scientifiques les plus avancées.

Dans l’ensemble, SAPEA (2019) indique que les connaissances scientifiques

disponibles sur la pollution par les microplastiques et ses incidences sont composées

d’un mélange de consensus, de connaissances contestées, d’extrapolations

informées, de spéculations et de nombreuses inconnues. Cela traduit à la fois

l’immaturité de ce domaine et sa complexité intrinsèque.

La littérature des sciences sociales et comportementales sur la pollution par les

microplastiques n’en est qu’à ses débuts. Comme la recherche en sciences sociales

peut se transférer plus facilement que la recherche en sciences naturelles, les

conclusions pertinentes issues d’autres domaines d’études sont résumées dans

(SAPEA, 2019: chapitre 3). Les nouvelles publications décrivent la sensibilisation du

public21 aux microplastiques (SAPEA, 2019: 3.2) et l’opposition morale aux

microplastiques, qui repose sur des sentiments de dégoût et d’indignation, en

particulier en ce qui concerne la présence des microplastiques dans la chaîne

alimentaire (SAPEA, 2019: 3.3). Dans l’ensemble, la littérature soutient le

21 En passant, le fait que la Fendéu (fondation espagnole liée à l’Académie royale espagnole) ait choisi le

terme «microplástico» comme mot de l’année 2018 et que le dictionnaire Collins ait choisi «single-use»

(à usage unique) comme expression de l’année 2018 témoigne du degré d’attention du public. En outre,

une enquête Eurobaromètre de 2017 a révélé que 74 % des citoyens s’inquiétaient des répercussions

que les produits du quotidien en plastique peuvent avoir sur leur santé, tandis que 87 % se tracassaient

de l’incidence des produits en plastique sur l’environnement (European Commission, 2017a).

Avis scientifique



consensus sur la nécessité d’agir et donne peu d’indications sur les négateurs de

l’existence de la pollution par les matières plastiques (SAPEA, 2019: 3.6).

Les sciences naturelles concernées sont plus avancées que les sciences sociales,

mais ne sont pas encore bien développées. Elles ne permettent pas encore de se

faire une idée exacte des stocks de référence et des flux de microplastiques et des

tendances sous-jacentes, et encore moins de leurs répercussions, même si des

découvertes majeures se font jour. Les effets néfastes de l’exposition

professionnelle aiguë aux microplastiques, de l’expérimentation animale et de ce

que l’on sait des dangers potentiels suscitent des préoccupations et incitent à mener

des recherches plus concluantes.

Certaines études scientifiques sur les microplastiques visaient à caractériser leur

présence, leur devenir ainsi que les variations de leur comportement en fonction de

leur dimension, de leur composition ou de leur concentration dans l’environnement.

Des éléments témoignent de l’ampleur croissante et de la portée mondiale de la

pollution par les microplastiques et de sa pérennité (Barnes et al, 2009). Il a

également été établi que les microplastiques se retrouvent dans la chaîne

alimentaire ainsi que dans tous les compartiments de l’environnement (SAPEA,

2019: chapitre 2).

D’autres chercheurs ont étudié en laboratoire les interactions des microplastiques

avec le biote et d’autres substances (voir la figure 1), notamment la provocation de

réponses au stress en cas d’ingestion par des organismes, le transport de polluants

organiques persistants (POP)22 ou la lixiviation d’additifs toxiques. Les matières

plastiques sont principalement considérées comme inertes sur le plan biochimique.

On peut toutefois retrouver jusqu’à 4 % de monomères résiduels, sous une forme

n’ayant pas réagi, dans des polymères synthétiques, car les réactions de

polymérisation sont rarement complètes (Matlack, 2010). Les précurseurs

monomères et les additifs chimiques utilisés dans la fabrication des matières

plastiques peuvent présenter le niveau de danger chimique le plus élevé23 – voir

Lithner, Larsson, & Dave, (2011). D’autres composants des microplastiques sont

potentiellement dangereux, notamment les catalyseurs et solvants de

polymérisation, ainsi que de nombreux additifs (plastifiants, retardateurs de

flamme, catalyseurs, stabilisants, pigments, etc.) qui peuvent migrer des matières

plastiques dans l’air, dans l’eau ou dans d’autres supports avec lesquels ils sont en

contact, y compris la nourriture (Crompton, 2007).

22 Du fait de leur chimie de surface, les microplastiques constituent une voie d’accès potentielle pour la

bioaccumulation et la bioamplification des substances chimiques nocives. 23

Conformément à l’annexe VI du règlement de l’UE relatif à la classification, à l’étiquetage et à

l’emballage (CLP) fondé sur le système général harmonisé des Nations unies (Parlement européen et

Conseil, 2008).

https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0048969711004268#bb0110

https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0048969711004268#bb0110

Avis scientifique



Figure 1 – Incidences des nanoplastiques et des microplastiques sur le biote, relevées à différents niveaux de l’organisation biologique (une extrémité biologique est un marqueur de

progression d’une maladie). La plupart des études ont été menées au niveau de certaines parties d’un organisme et les études menées au niveau communautaire ou écologique sont

assez rares (SAPEA, 2019).

Il est important de faire la lumière sur la nature de ces effets et de déterminer s’il

est réellement possible ou non que ces effets aient une incidence négative sur le

biote et les écosystèmes, ou sur la santé humaine lorsque des microplastiques

pénètrent dans le corps (par inhalation, par ingestion d’aliments ou par voie

cutanée). Il existe de plus en plus de recherches de ce type, axées sur l’apparition

ou l’absence d’effets nocifs dans des circonstances contrôlées spécifiques et des

études de terrain. Par exemple, de nombreuses espèces animales ingèrent des

morceaux de plastique croyant qu’il s’agit de nourriture – des grands mammifères,

oiseaux et poissons au minuscule zooplancton. Certains en meurent (de Sá, Oliveira,

Ribeiro, Rocha, & Futter, 2018).

Des expériences en laboratoire montrent que les microplastiques peuvent avoir une

série d’incidences mécaniques, chimiques et biologiques sur le biote, provoquant des

dommages, des dysfonctionnements et des perturbations physiologiques. Elles

démontrent qu’ils peuvent être une cause d’inflammation et de stress, ainsi qu’avoir

des répercussions négatives sur la consommation alimentaire, la croissance, la

reproduction et la survie d’une série d’espèces (SAPEA 2019: 2.5.1).

Si l’on relève de telles incidences pour des concentrations de microplastiques

supérieures à celles généralement mesurées dans la nature, il se peut que ces

dernières soient sous-estimées dans l’attente de meilleures techniques

Avis scientifique



d’échantillonnage et de mesure (SAPEA, 2019: 2.5.2). La littérature contient aussi

de nombreuses études sans effet24, qui démontrent, par exemple, (Jovanović et al.,

2018; Rist, Carney Almroth, Hartmann, & Karlsson, 2018) qu’il faut se garder

d’émettre des généralisations simplistes. Le consortium SAPEA (2019: 2.5.5)

énumère également une série de troubles de la santé humaine documentés qui

résultent d’une exposition professionnelle à la poussière d’acrylique, de polyester,

de nylon et de polyuréthane, certains de ces troubles datant des années 1970. Il

n’existe toutefois aucune étude des effets sur la santé des êtres humains à l’échelle

de la population.

Ainsi, la petite quantité d’informations connues à ce jour sur les risques pour

l’environnement ou la santé25 est empreinte d’une grande incertitude. Le consortium

SAPEA indique que des risques écologiques existent peut-être déjà, du moins dans

certaines zones côtières et sédimentaires (Bergmann et al., 2017; Fischer, Elsner,

Brenke, Schwabe, & Brandt, 2015; Kanhai et al., 2019). Cependant, la conclusion

scientifique générale est que, pour l’instant, la pollution par les microplastiques ne

constitue pas un risque généralisé (SAPEA, 2019). Le SAPEA conclut également que,

si on laisse la bride libre à la pollution par les microplastiques, le laisser-faire

aboutira à un dépassement des seuils de concentration dans un avenir proche ainsi

qu’à l’apparition d’un risque généralisé d’ici un siècle (SAPEA, 2019: 2.8). En outre,

les scientifiques s’accordent également pour dire que les éléments de preuve

soulèvent de véritables préoccupations et qu’il convient de faire preuve de

précaution à cet égard.

En conclusion, au vu de l’accumulation des preuves scientifiques démontrant les

dangers d’une pollution par les microplastiques incontrôlée, ainsi que de sa

persistance à long terme et de son irréversibilité, il est nécessaire de prendre des

mesures raisonnables et proportionnées26 pour empêcher le rejet de microplastiques

dans l’environnement et leur formation à partir de la décomposition de

macroplastiques. Ces mesures doivent avoir pour but de: a. limiter l’utilisation

inutile des matières plastiques; b. restreindre l’utilisation délibérée des

microplastiques; c. empêcher ou atténuer la formation de microplastiques tout au

long du cycle de vie des matières plastiques et des produits contenant du plastique;

d. éviter le rejet dans l’environnement le plus près possible de la source; et

e. limiter et contrôler les points clés du cheminement de la source au puits.

24 Il convient de noter que l’expression «sans effet» désigne l’absence d’incidence significative sur les

effets mesurés. Une incidence «invisible» reste susceptible d’exister. 25

Dans les grandes lignes, le risque correspond à la probabilité que des conséquences néfastes

apparaissent dans certaines circonstances (Iannone, 2018). 26

Conformément à la hiérarchie des déchets établie par l’UE, à savoir la prévention, la réutilisation, le

recyclage, la valorisation et l’élimination tel qu’indiqué à l’article 4, paragraphe 1, de la directive-cadre

relative aux déchets (UE 2018/851)

Avis scientifique



Recommandations

Avis scientifique



2. Recommandations

2.1 Élargir le champ d’application des politiques existantes en

vue d’empêcher et de réduire la pollution par les

microplastiques

2.1.1 Des microplastiques dans l’eau, l’air et le sol

Comme indiqué précédemment, la science n’a pas encore établi de données de

référence fiables sur les stocks, les flux, le cheminement et les tendances

temporelles des microplastiques dans les différents compartiments de

l’environnement. Toutefois, selon un certain nombre d’estimations publiées, la

pollution des sols et des systèmes terrestres et d’eau douce par les microplastiques

pourrait être plus importante que la pollution estimée pour le milieu marin (Boucher

& Friot, 2017; Hann et al., 2018; Horton, Walton, Spurgeon, Lahive, & Svendsen,

2017). D’après Boucher et al. (2017), 52 % des microplastiques primaires

resteraient piégés dans le sol. L’ECHA (2019) a également conclu que la plupart des

microplastiques délibérément ajoutés à des produits finissaient dans le sol.

Certaines études portent aussi sur les microplastiques en suspension dans l’air libre

et dans des environnements intérieurs (Dris et al., 2015; Dris, Gasperi, Saad,

Mirande, & Tassin, 2016; Prata, 2018), mais plutôt comme un cheminement pour le

transport de microplastiques d’un endroit à l’autre – par exemple, la poussière

provenant de la ville et contenant des microplastiques en suspension dans l’air qui

se transforme en retombées atmosphériques sur le sol et les masses d’eau.

Toutefois, du point de vue de l’incidence sur la santé humaine, les microplastiques

en suspension dans l’air pourraient être importants en ce qui concerne l’inhalation

dans le corps (Gasperi et al., 2018; Wright & Kelly, 2017).

À ce jour, c’est principalement la pollution marine par les microplastiques qui a

retenu l’attention des décideurs politiques, des scientifiques et du grand public.

Cette situation est compréhensible, dans la mesure où le sort de l’océan joue un rôle

majeur en attirant l’attention sur l’omniprésence de la pollution par les matières

plastiques et sur ses effets pernicieux. Nous recommandons que l’objet de

l’attention politique soit élargi à d’autres compartiments de l’environnement en plus

de l’attention dont bénéficie actuellement le milieu marin, et non à son détriment. Il

est important que la pollution marine par les microplastiques demeure une

préoccupation politique majeure en Europe et dans le monde entier (Gajdoš, Šperl,

Kaiser, & Mentl, 2011; Raubenheimmer, Nilufer, Oral, & McIllgorm, 2017; UN

Environment, 2019c).

La directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» (DCSMM), par exemple, impose

des obligations aux États membres en ce qui concerne la présence de microdéchets

(y compris les microplastiques). Nous nous félicitons de tous les progrès réalisés

jusqu’à présent dans le cadre de la DCSMM, mais il reste encore beaucoup à faire.

Le fait que, selon les scientifiques, environ 99 % des matières plastiques qui

pénètrent dans l’océan «disparaissent» vient le confirmer. La modélisation

scientifique semble indiquer que ces «matières plastiques manquantes» se

Avis scientifique



retrouvent dans des zones côtières reculées, dans les profondeurs de la colonne

d’eau et dans les sédiments, où les concentrations peuvent être quatre à cinq fois

supérieures à celles dans la colonne d’eau (Koelmans, Kooi, Law, & van Sebille,

2017; Worm, Lotze, Jubinville, Wilcox, & Jambeck, 2017). Il est à noter que ces

fortes concentrations dans les sédiments ne signifient pas nécessairement que le

seuil d’effet des risques concernant les effets nuisibles sur l’environnement (comme

indiqué dans le rapport du SAPEA, 2019:2.6) a été dépassé, étant donné que les

sensibilités relatives des espèces exposées doivent également être prises en

considération.

Dernièrement, nous avons observé un regain d’attention scientifique pour les

microplastiques présents dans les systèmes d’eau douce (Wagner & Lambert, 2018).

Cette attention est beaucoup moins marquée en ce qui concerne la pollution du sol

par les microplastiques, pour laquelle il existe très peu d’informations sur le devenir

et le cheminement des microplastiques, bien que certaines études aient été publiées

à ce sujet (Hurley & Nizzetto, 2018; Rillig, 2012).

Compte tenu des éléments de preuve, nous souhaitons signaler un certain nombre

de domaines potentiellement pertinents qui, à la lumière d’études complémentaires,

pourraient déboucher sur des mesures stratégiques concrètes ou sur une adaptation

des mesures existantes:

à la différence de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin», la

directive-cadre sur l’eau n’oblige pas les États membres à prendre des

mesures pour lutter contre les déchets dans les eaux de surface. Dans le

cadre de l’examen détaillé de la directive-cadre sur l’eau et de tout suivi

éventuel de cet examen, la Commission pourrait envisager d’aligner la

directive sur la manière dont les déchets et les microdéchets sont traités au

titre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»;

une source importante de la pollution du sol par les microplastiques découle

de l’utilisation agricole des boues d’épuration contenant de fortes

concentrations de microplastiques filtrés des eaux usées. Cette situation fait

ressortir un conflit potentiel entre, d’une part, le fait de retirer un plus grand

nombre de microplastiques du milieu aquatique (par exemple, grâce à un

meilleur filtrage qui pourrait être imposé dans le cadre de la directive relative

au traitement des eaux urbaines résiduaires, si cela s’avère opportun, à la

suite de l’examen en cours qui devrait s’achever en 2019) et, d’autre part, la

probabilité que ces microplastiques se retrouvent dans le sol s’ils ne sont pas

retirés des boues. Cela pourrait également avoir une incidence sur la directive

de 1986 relative à l’utilisation des boues d’épuration en agriculture

(directive 86/278/CEE)27 dont la révision a, à notre connaissance, été

envisagée ces dernières années28 – voir également (European Court of

Auditors, 2015);

27 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986L0278

28 http://ec.europa.eu/environment/waste/sludge/index.htm

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986L0278

http://ec.europa.eu/environment/waste/sludge/index.htm

Avis scientifique



les directives de l’UE relatives à la qualité de l’air ambiant à l’extérieur

contiennent des dispositions détaillées en ce qui concerne les particules en

suspension dans l’air à deux seuils de dimension différents (c’est-à-dire le

diamètre aérodynamique29) – PM10 (particules d’un diamètre de 10 microns

ou moins) et PM2.5 (particules d’un diamètre de 2,5 microns ou moins). Étant

donné qu’aucun type ni aucune composition de matériau ne sont spécifiés,

tous les microplastiques en suspension dans l’air appartenant à ces catégories

de dimensions sont automatiquement concernés. Toutefois, selon les quelques

études disponibles sur les retombées des fibres microplastiques dans l’air (Cai

et al., 2017; Dris et al., 2017), les niveaux de concentration des fibres dont la

longueur est inférieure à 50 µm sont inconnus. La répartition des dimensions

publiée pour les longueurs de 50 µm à l’échelle du millimètre indique des

concentrations plus élevées pour les fibres dont la longueur est inférieure à

50 µm. Parallèlement au bilan de qualité de ces directives en cours, il pourrait

être utile de réexaminer ce problème ainsi que le fait que l’exposition à

l’intérieur n’est pas couverte;

la législation a tendance à être perçue comme le moyen définitif d’apporter les

changements nécessaires. Toutefois, les considérations relatives au

comportement humain et organisationnel peuvent signifier que la législation

n’est pas toujours la meilleure ou la seule solution. Outre les règlements, les

redevances, les interdictions, etc., les mesures d’atténuation de la pollution

par les microplastiques peuvent inclure des accords volontaires et des actions

de sensibilisation, de communication et d’éducation plus douces (SAPEA,

2017: 3.4). Le consortium SAPEA fait remarquer qu’un comportement peut se

modifier rapidement face à de nouvelles circonstances ou de nouveaux

messages médiatiques. Les changements découlant de la législation peuvent

prendre beaucoup de temps en raison de ce qui suit: la lenteur des processus

décisionnels; l’inertie de réponse des personnes visées; et les difficultés de

mise en application. La recherche sur le changement de comportement

semble indiquer qu’il est préférable de combiner différentes interventions et

approches, en s’attaquant à une série de facteurs déterminants du

comportement, tant sur le plan psychologique que situationnel (normes

sociales, attitudes, valeurs, etc.). Les personnes et les organisations sont

susceptibles de modifier leur comportement s’il existe une motivation

suffisante, des solutions faisables ou des conditions favorables et des mesures

incitatives (Brennholt, Heß, & Reifferscheid, 2018; Eriksen, Thiel, Prindiville, &

Kiessling, 2018; SAPEA, 2019; van Valkengoed & Steg, 2019).

La Commission devrait tirer parti des dispositions actuelles figurant dans les

instruments juridiques existants en vue d’empêcher et d’atténuer la présence des

microplastiques dans l’air, le sol et l’eau. La pollution de l’air, de l’eau douce et du

sol par les microplastiques devrait faire l’objet d’une politique dans la même mesure

que la pollution marine par les microplastiques. Il convient de mettre en place de

29 Voir le chapitre 1 dans (World Health Organisation, 1999)

Avis scientifique



nouvelles actions dans la mesure du possible dans le cadre des instruments

pertinents existants. À titre d’exemples potentiellement pertinents, nous pouvons

citer la directive-cadre sur l’eau ainsi que les directives applicables au traitement

des eaux usées urbaines, à l’utilisation de boues d’épuration en tant qu’engrais, et à

la qualité de l’air. Les preuves et les avis scientifiques devraient permettre de

déterminer la meilleure mesure à prendre à l’égard de chaque problème, substance

et contexte donné. Outre la législation, des mesures volontaires, économiques ou de

persuasion moins astreignantes devraient également être envisagées dans le but de

promouvoir un changement responsable au moyen d’initiatives commerciales,

sociales ou plus altruistes.

2.1.2 La spécificité des substances et des contextes et les

utilisations présentant les risques potentiels les plus

élevés

Étant donné que leur dimension varie sur plus de six ordres de grandeur et qu’il

existe un large éventail de formes et de compositions, les microplastiques peuvent

constituer une catégorie de substances trop vaste pour être traitée par des mesures

réglementaires ou d’autres mesures de confinement, de restriction ou d’élimination

vérifiables (Rochman et al., 2019). Dans l’attente d’une approche ou d’un

paradigme plus précis et vérifiable pour décrire les microplastiques collectivement, il

convient d’adopter une approche différenciée axée sur les substances et les

contextes30, afin de déterminer clairement et précisément quel matériau et quelle

situation sont visés par chaque mesure spécifique. Dans sa proposition de restriction

des microplastiques ajoutés intentionnellement au titre du règlement REACH,

l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA, 2019) fait référence à

Hartmann et al. (2019) pour illustrer le niveau de précision et de différenciation

requis à des fins réglementaires, en décrivant 14 groupes de produits différents

contenant de tels microplastiques et en proposant une série de mesures de

restriction à leur égard, allant des interdictions aux exigences en matière

d’étiquetage et de déclaration, avec une diversité de dérogations et de régimes

transitoires. Les restrictions proposées s’appuient sur une évaluation des risques

pluridimensionnelle, dont il ressort que les risques découlant du rejet de ces

microplastiques dans l’environnement ne sont pas maîtrisés comme il se doit. Ce

constat pourrait conduire à une restriction juridiquement contraignante d’ici à 2021

(ECHA, 2019; Kentin, 2018).

Indépendamment de la proposition de restriction au titre du règlement REACH,

selon les données scientifiques, les mesures devraient concerner en priorité les

matières plastiques présentant les risques potentiels les plus élevés – c’est-à-dire

les plastiques qui sont utilisés en grande quantité (emballages, plastiques à usage

unique, etc.), les plastiques qui présentent des taux d’émission élevés et/ou les

plastiques qui se caractérisent par d’importantes propriétés dangereuses

30 Par exemple, en fonction d’une combinaison de paramètres tels que la composition, la forme, l’origine, la

localisation, le cheminement, le milieu concerné, l’effet, etc.

Avis scientifique



intrinsèques (SAPEA, 2019: 4.4.2). Étant donné que plus des deux tiers (en poids)

de la pollution par les microplastiques proviennent de la décomposition d’éléments

de déchets plastiques de plus grande dimension (Boucher & Friot, 2017), la

stratégie européenne sur les matières plastiques, prise dans son ensemble,

concerne directement la pollution par les microplastiques31. Le dernier tiers pénètre

dans l’environnement déjà sous la forme de microplastiques, produits

intentionnellement (par exemple, les granulés de plastique, les microplastiques

ajoutés à des produits) ou issus de l’usure au cours du cycle de vie normal des

produits contenant des matières plastiques (par exemple, les fibres textiles

synthétiques, l’abrasion des pneumatiques, les freins à moteur, le gazon artificiel,

etc.). Les estimations des émissions globales de chacune de ces sources varient

mais, dans l’ensemble, l’abrasion des pneumatiques et les fibres textiles

synthétiques représentent deux des plus grandes proportions. La poussière des

villes et les granulés de plastique représentent également des proportions non

négligeables, bien que les marges d’incertitude soient plus élevées en ce qui les

concerne. Selon les estimations, le rejet annuel de microplastiques ajoutés

intentionnellement à des produits serait de 36 000 tonnes (ECHA, 2019) – un chiffre

analogue à la perte estimée des granulés de plastique (41 000 tonnes (Hann et al.,

2018)).

D’un point de vue scientifique, si la conclusion de l’évaluation des risques de l’ECHA

relative aux microplastiques ajoutés intentionnellement est retenue, la même

logique de restriction devrait s’appliquer à d’autres composantes de la pollution par

les microplastiques. Toutefois, à l’exception des granulés de plastique de

préproduction, il est difficile d’envisager une restriction exécutoire pour des sources

comme les pneumatiques ou les textiles en raison du caractère diffus de la

responsabilité. La stratégie sur les matières plastiques annonçait des travaux visant

à déterminer des options stratégiques permettant de réduire ces émissions. Elle

mentionne des approches en amont de l’utilisation, comme l’étiquetage,

l’amélioration de la conception des matériaux et des produits, etc. – qui

correspondent davantage à l’innovation et modifient le paradigme

production/consommation.

À court terme, des experts laissent entendre que des réductions significatives de

certaines émissions pourraient être réalisées grâce à des solutions «en bout de

chaîne» pratiques, sans qu’il soit nécessaire de mettre en place une nouvelle

législation (SAM, 2019). Cette pratique ne devrait pas compromettre les efforts

visant à trouver, à long terme, des solutions plus durables en amont. Il n’existe

aucune analyse quantitative scientifique coûts-avantages, socio-économique ou

autre similaire à celles de la proposition de restriction de l’ECHA sur lesquelles nous

pourrions nous appuyer pour formuler des recommandations fermes en faveur de

mesures concrètes à court terme. Nous considérons toutefois que les éléments

31 Il convient de noter à cet égard que l’accent est mis sur l’interdiction des plastiques à usage unique, des

oxodégradables et des rejets d’engins de pêche, ainsi que sur l’objectif de recyclage de tous les

emballages plastiques (soit 40 % de l’ensemble des plastiques produits) d’ici à 2030.

Avis scientifique



suivants sont suffisamment pertinents pour les porter à l’attention de la

Commission:

les normes de performance obligatoires relatives aux machines à laver à

usage domestique, aux blanchisseries industrielles et aux autres installations

similaires pourraient réduire considérablement les émissions des fibres

textiles grâce à des améliorations techniques progressives;

la pollution par les microplastiques provenant de l’abrasion des pneumatiques

et des déchets broyés de caoutchouc utilisés dans les terrains synthétiques

pourrait être réduite en apportant des modifications aux intercepteurs

d’hydrocarbures pour les réseaux routiers et les systèmes de drainage

spécialisés32;

la dispersion des granulés de plastique de préproduction pourrait être limitée

grâce à l’introduction d’une condition dans les licences intégrées de pollution

et de contrôle au titre de la directive sur les émissions industrielles, qui visait

en premier lieu les risques les plus importants/les principaux pollueurs.

Étant donné que les microplastiques consistent en une multitude de matériaux, il

est essentiel d’adopter une approche pluridimensionnelle. Il faut notamment

prendre des mesures axées sur les substances et les contextes en utilisant des

paramètres tels que la composition, la forme, l’origine, la localisation, le

cheminement, le milieu concerné et les effets. Les preuves et les avis scientifiques

devraient permettre de déterminer la meilleure mesure à prendre à l’égard de

chaque problème, substance et contexte donné. Il convient par ailleurs de cibler les

sources de microplastiques à volume élevé, à émissions élevées et/ou à risques

intrinsèquement élevés, qui présentent les risques potentiels les plus importants. À

court terme, il pourrait notamment s’agir des mesures suivantes: des conditions

d’octroi de licences plus strictes pour les producteurs de granulés de plastique au

titre de la directive sur les émissions industrielles; des normes de performances

rigoureuses en ce qui concerne les machines à laver, visant les microplastiques

textiles; et l’amélioration des intercepteurs du système d’assainissement pour les

microplastiques rejetés par l’abrasion des pneumatiques. Il convient en outre de

mettre au point des solutions préventives à long terme plus innovantes et durables.

2.1.3 Les nanoplastiques

Les limites des équipements scientifiques restreignent la détection, le suivi et la

mesure sur le terrain des microplastiques, en particulier en ce qui concerne les

microplastiques de petite dimension et les endroits difficiles d’accès. Cette situation

se traduit notamment par des études de terrain relativement peu nombreuses en ce

qui concerne le prélèvement d’échantillons de particules appartenant à la catégorie

de dimensions inférieures et par l’absence d’études sur les nanoplastiques – c’est-à-

dire la fraction de la pollution par les matières plastiques dont la dimension est

32 https://www.waterbriefing.org/home/water-issues/item/15892-tyre-abrasion-%E2%80%93-the-dark-

side-of-microplastics-pollution

https://www.waterbriefing.org/home/water-issues/item/15892-tyre-abrasion-–-the-dark-side-of-microplastics-pollution

https://www.waterbriefing.org/home/water-issues/item/15892-tyre-abrasion-–-the-dark-side-of-microplastics-pollution

Avis scientifique



inférieure ou égale à 100 nm (Bäuerlein et al., 2018; GESAMP, 2016; Lehner,

Weder, Petri-Fink, & Rothen-Rutishauser, 2019; SAPEA, 2019). Une autre

complication possible en matière de mesure et d’analyse concerne la possibilité

d’établir une distinction entre les différents types de nanoparticules

anthropogéniques et d’origine naturelle – voir (Nowack & Bucheli, 2007).

En réalité, la plupart des études relatives aux microplastiques environnementaux

portent sur l’échantillonnage et l’analyse de particules dont la dimension est

inférieure ou égale à 100 µm. Cependant, comme le laissait prévoir la fragmentation

progressive de particules de plus grande dimension, certaines études montrent que

le nombre de particules détectées augmente considérablement lorsqu’il est possible

d’échantillonner des particules de plus petite taille, de 1 à 10 µm, avec toutefois des

marges d’erreur associées plus élevées (Araujo, Nolasco, Ribeiro, & Ribeiro-Claro,

2018; Enders, Lenz, Stedmon, & Nielsen, 2015; Lorenz, Roscher, Meyer, Primpke, &

Gerdts, 2018). Il en découle notamment que les concentrations réelles de

microplastiques environnementaux – nombre de particules par unité de volume –

peuvent être sous-estimées (Adam, Yang, & Nowack, 2019; Conkle, Báez Del Valle,

& Turner, 2018). Cet aspect est important pour plusieurs raisons.

Premièrement, la toxicité devrait augmenter à mesure que la dimension des

particules plastiques diminue (Jeong et al., 2016) (Jeong et al., 2018) en raison

de l’augmentation du rapport surface/volume, du point de vue de la libération

d’additifs toxiques de la matrice plastique ainsi que de l’adsorption possible et

(Velzeboer, Kwadijk, & Koelmans, 2014) de la concentration des substances

toxiques dans le milieu environnant (Rios Mendoza, Karapanagioti, & Álvarez,

2018).

Deuxièmement, la facilité avec laquelle les particules de plastique peuvent être

absorbées par le biote augmente également à mesure que la taille diminue. Par

exemple, en ce qui concerne les organismes mammifères, la valeur 150 µm33

marque un seuil approximatif en dessous duquel une absorption systémique

limitée (≤ 0,3 %) dans l’organisme se produit avec une facilité d’absorption

progressive par inhalation et par ingestion (Wright & Kelly, 2017), les particules

dont la dimension est inférieure à 1,5 µm étant susceptible de pénétrer plus

profondément dans les organes et les particules inférieures ou égales à 250 nm

pouvant traverser les barrières hémato-encéphalique et placentaire (EFSA Panel

on Contaminants in the Food Chain (CONTAM), 2016).

Troisièmement, cela peut vouloir dire que les seuils de concentration pour des

effets utilisés dans la caractérisation quantitative des risques (voir SAPEA, 2019:

2.6; ECHA, 2019: 1.4.4.9 et les références qui s’y trouvent) ont peut-être déjà

été atteints ou dépassés dans différents compartiments de l’environnement, bien

qu’il n’existe pas encore de technique d’analyse pour le prouver ou l’infirmer.

33 En ce qui concerne les microplastiques dont la dimension est supérieure à 150 µm, des effets locaux sur

le système immunitaire et une inflammation de l’intestin sont escomptés.

Avis scientifique



Bien que le domaine de la recherche sur les microplastiques soit relativement

nouveau, il est inquiétant de constater que des informations plus détaillées

n’émergent pas plus rapidement en ce qui concerne la présence et le devenir des

particules de plastique submicroniques (c’est-à-dire les nanoplastiques), sans parler

de leurs incidences possibles sur la santé et l’environnement. Les rares nouvelles

données de laboratoires sur les conséquences de l’exposition aux nanoplastiques sur

la morphologie, le comportement et la reproduction (da Costa, Santos, Duarte, &

Rocha-Santos, 2016; Rios Mendoza et al., 2018) et la facilité avec laquelle ils

traversent les barrières biologiques (Al-Sid-Cheikh et al., 2018) concordent, en tout

état de cause, avec la préoccupation susmentionnée du risque accru qu’ils peuvent

représenter. Une innovation récente devrait permettre de faciliter le suivi des

nanoplastiques dans différentes expériences de laboratoire (Koelmans, 2019;

Mitrano et al., 2019).

Pour ce qui est des actuels règlements de l’UE sur les nanoplastiques, le document

le plus pertinent est la récente version révisée des annexes du règlement

REACH (UE) 2018/1881)34. Ces annexes établissent une série de tests devant être

effectués dans le cadre des exigences relatives à l’enregistrement des

nanomatériaux manufacturés. Elles entreront en vigueur en 2020. Elles ne

s’appliquent toutefois qu’aux nanoplastiques qui sont intentionnellement fabriqués

sous une forme correspondant à la définition. Elles ne s’appliquent pas aux

nanoplastiques issus de processus de dégradation. Néanmoins, les analyses

spécifiques des propriétés physicochimiques, de la toxicité et de l’écotoxicité qui

devront être élaborées et réalisées en ce qui concerne les nanomatériaux

manufacturés peuvent contribuer à faire progresser la science et à mieux

comprendre tous les types de nanoplastiques, quelle que soit leur origine – voir

également (Syberg & Hansen, 2016) et (Rist & Hartmann, 2018). Un exemple plus

spécifique – également dans le cadre du règlement REACH – concerne la restriction

possible des microplastiques ajoutés intentionnellement à des produits. Cette

proposition de restriction vise tout particulièrement certaines catégories de

microplastiques fabriqués. Dans la proposition de restriction, la définition des

microplastiques couvre les particules dont la dimension varie de 1 nm à 5 mm, et

couvre donc de facto les nanoplastiques (dont la taille est comprise entre 1 et

100 nm).

La Commission devrait prendre des mesures pour permettre à la communauté

scientifique de pallier le manque de connaissances au sujet de la présence, de la

concentration et du comportement de la pollution par les nanoplastiques dans

différentes situations. Tant pour les microplastiques en général que pour les

nanoplastiques, il est important, d’un point de vue politique, que les décideurs

soient régulièrement informés et capables de prendre des mesures préventives ou

d’atténuation des risques, si des preuves scientifiques relatives aux risques pour

34 Cela repose en partie sur la définition recommandée dans (2011/696/UE) qui a permis de créer des

définitions juridiques pour REACH et d’autres lois sectorielles de l’UE, comme le règlement sur les

produits biocides et celui sur les dispositifs médicaux – voir également (Rauscher et al., 2019)

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R1881&from=FR

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32018R1881

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32018R1881

https://ec.europa.eu/research/industrial_technologies/pdf/policy/commission-recommendation-on-the-definition-of-nanomater-18102011_en.pdf

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R1881&from=FR

Avis scientifique



l’environnement et la santé humaine et aux dangers spécifiques aux nanoplastiques

venaient à être apportées.

2.2 Tenir compte des profondes répercussions socio-

économiques et en matière de compromis des actions

stratégiques de lutte contre la pollution par les

microplastiques

Derrière la question de la pollution par les microplastiques réside le fait que les

matières plastiques sont devenues omniprésentes dans notre quotidien. De cette

situation découlent tous les problèmes que la société, les acteurs économiques et

les politiques doivent affronter parce que nous n’avons pas su mettre au point un

système plastique durable dès le début. L’ensemble de la pollution causée par les

matières plastiques est un symptôme de cet échec. La circularité totale des matières

plastiques est donc le fil conducteur de la stratégie européenne 2018 sur les

matières plastiques et d’initiatives similaires mises en œuvre ailleurs, notamment au

Canada (Canadian Council of Ministers of the Environment, 2018; Pettipas, Bernier,

& Walker, 2017). Il est toutefois nécessaire de s’assurer, lors de l’élaboration de

politiques responsables, que les solutions choisies ne se révèlent pas pires – sur le

plan humain, environnemental, social ou économique – que les problèmes initiaux

(Bach, Lehmann, Görmer, & Finkbeiner, 2018; EEB, 2018; Peake, 2018). Ce casse-

tête met en évidence la nécessité de fonder des mesures stratégiques concrètes sur

une analyse scientifique des compromis, des stratégies/solutions de substitution,

des évaluations du cycle de vie, des calculs de rentabilité, etc. Ce type de

quantification, qui peut se révéler très complexe35 selon la portée et les conditions

limites, n’entre pas dans le champ d’application du présent avis et de l’examen des

preuves scientifiques réalisé par le consortium SAPEA. Elle devrait cependant

s’inscrire explicitement dans l’élaboration et la conception de mesures stratégiques

spécifiques visant à lutter contre la pollution par les microplastiques.

Une autre question générale essentielle concerne l’importance relative de la

pollution par les microplastiques par rapport aux autres polluants dangereux

connus – notamment les pesticides, les antibiotiques résiduels, les hormones, les

métaux lourds, etc. La pollution par les matières plastiques et les microplastiques ne

figure pas dans certaines grandes listes de substances prioritaires. Voir, par

exemple, l’Organisation mondiale de la santé (OMS)36, la Commission Lancet sur la

pollution et la santé (Landrigan et al., 2018); et l’initiative de biosurveillance

humaine37. En revanche, un certain nombre de rapports de l’ONU traitent plus ou

moins en détail de la menace que représente la pollution par les plastiques et les

microplastiques. Il s’agit notamment des rapports «Vers une planète sans pollution»

(United Nations Environment Programme, 2017), «Perspectives mondiales en

35 Les biodégradables comme solutions aux matières plastiques traditionnelles en sont un exemple

concret – voir l’encadré 1. 36

https://www.who.int/heli/risks/en/ 37

https://www.hbm4eu.eu/the-project/, bien que ce projet énumère certaines substances utilisées comme

additifs dans les matières plastiques

https://www.who.int/heli/risks/en/

https://www.hbm4eu.eu/the-project/

Avis scientifique



matière de produits chimiques» (UN Environment, 2019a), et du «Sixième rapport

sur l’avenir de l’environnement mondial de l’ONU» (UN Environment, 2019b). L’OMS

procède actuellement à l’examen des effets des microplastiques sur la santé

humaine par une exposition à l’alimentation et à l’air et le comité scientifique des

risques sanitaires, environnementaux et émergents (CSRSEE) de la Commission

européenne (SCHEER - Scientific Committee on Health Environmental and Emerging

Risks, 2018) a récemment publié une déclaration, dans laquelle il cite les

microplastiques et les nanoplastiques présents dans l’environnement comme l’un

des 14 nouveaux problèmes pour la santé et l’environnement. Il existe aussi un

débat pertinent au sein de la communauté scientifique, entre les partisans et les

détracteurs de l’attention consacrée à la pollution par les microplastiques (see

Backhaus & Wagner, 2018; Burton, 2015, 2017; Kramm et al., 2018).

En tant que conseillers scientifiques, nous examinons sérieusement cette question,

d’un point de vue scientifique et de politique publique. Il peut être possible de

classer les polluants par ordre de priorité sur la base d’une évaluation scientifique

objective de leur présence et de leurs propriétés. Toutefois, comme le montrent les

sciences sociales, comportementales et politiques, les décisions relatives aux

mesures stratégiques sont prises en fonction de nombreuses contributions et

réflexions, dont au moins une évaluation scientifique (SAPEA, 2019: chapitre 4). En

fait, il ne faut pas laisser passer l’occasion de fournir des conseils scientifiques en

vue d’éclairer le processus décisionnel, même dans des conditions d’incertitudes, car

les figures politiques, les parties prenantes ainsi que d’autres acteurs agiront

souvent quoi qu’il en soit et seront guidés par d’autres facteurs (SAPEA, 2019:

chapitre 4). Si les connaissances et incertitudes scientifiques relatives aux effets des

chlorofluorocarbones (CFC) n’avaient pas été évoquées lors du débat des

années 1980, la guérison de la couche d’ozone n’aurait peut-être pas pu se produire

(Parson, 2003; Pawson et al., 2010). Les décideurs politiques devraient également

se servir du consensus sur la pollution par les matières plastiques et les

microplastiques comme d’un tremplin en vue d’adopter davantage de mesures

délicates en matière de protection de l’environnement et de la santé dans d’autres

domaines plus contestés et difficiles (Raubenheimer & McIlgorm, 2017).

Les mesures de prévention de la pollution par les microplastiques doivent être

réalisables sur le plan politique et socio-économique. Dans le but de garantir un

bénéfice net positif et durable à la société, des analyses quantitatives de facteurs

généraux (par exemple, les compromis; les stratégies/solutions de substitution; les

évaluations du cycle de vie; et les calculs de rentabilité) devraient figurer de

manière visible dans les analyses d’impact des différentes mesures. En outre,

l’élaboration de telles analyses socio-économiques et en matière de compromis sur

la pollution par les microplastiques devrait s’inscrire dans une stratégie de

«réduction, réutilisation et recyclage» visant à améliorer les résultats

environnementaux, économiques et sociaux du système plastique dans son

ensemble.

La Commission devrait également profiter des inquiétudes du grand public au sujet

de la pollution par les microplastiques et du consensus relatif à la pollution plastique

Avis scientifique



au sens large pour favoriser l’adoption de mesures complexes en matière de

protection de l’environnement et de la santé dans d’autres domaines plus contestés.

ENCADRÉ 1. Les microplastiques et le problème épineux de la

dégradation38

L’un des aspects inquiétants de la pollution par les matières plastiques à base de

polymères traditionnels concerne sa persistance dans l’environnement sur une

très longue période. Cette durabilité est l’une des propriétés souhaitables des

matières plastiques utilisées dans de nombreuses applications. Toutefois, en ce

qui concerne les déchets plastiques, cela signifie que malgré l’altération

météorique, la fragilisation, la fragmentation, etc. dans des conditions de

température élevée, de disponibilité d’oxygène et d’exposition à la lumière

ultraviolette (par exemple, le soleil), la dégradation (essentiellement

biodégradation) favorisée par des micro-organismes de monomères ou de

simples molécules de méthane, de dioxyde de carbone et d’eau est

extrêmement lente et peut se retrouver au point mort dans le milieu marin (P.

Kershaw, 2018; Nithin & Goel, 2017). En outre, certaines matières plastiques

sont pratiquement impossibles à éliminer biologiquement en toutes

circonstances, notamment les matières plastiques à base de polyesters

aromatiques. L’une de ces matières plastiques est la plus utilisée de toutes: le

polytéréphtalate d’éthylène (PET).

Toutefois, de nombreuses applications transitoires à grand volume de matières

plastiques pour les emballages, en agriculture et en horticulture, etc., qui sont à

l’origine d’une grande partie de la pollution par les matières plastiques,

pourraient se passer d’une telle longévité et tirer parti d’autres propriétés

intéressantes du plastique. En effet, cette réflexion, conjuguée aux inquiétudes

plus générales liées au développement durable, a suscité l’élaboration de

différents types de matières plastiques dont la propension à se dégrader est plus

élevée ou dont l’empreinte écologique est plus faible, notamment ce qu’on

appelle les plastiques oxodégradables, les plastiques biodégradables, les

bioplastiques (fabriqués à partir de matières premières d’origine biologique

plutôt que des matières premières pétrochimiques, bien que ces matières ne

soient pas nécessairement plus biodégradables que les plastiques traditionnels)

et les matières compostables. Les plastiques oxodégradables ne sont pas plus

biodégradables que les matières plastiques traditionnelles. Ils se décomposent

simplement plus vite que les microplastiques et aggravent et accélèrent en

réalité la pollution par les microplastiques. Les matières plastiques

oxodégradables sont donc interdites en France et en Espagne et le seront

bientôt dans toute l’UE en vertu d’une directive sur la réduction de l’incidence de

certains produits plastiques sur l’environnement (la directive sur les plastiques à

38 Pour consulter un examen récent de la biodégradabilité et des normes qui y sont associées, voir

(Harrison, Boardman, O’Callaghan, Delort, & Song, 2018)

Avis scientifique



usage unique)39. En ce qui concerne les véritables matières biodégradables, il

est évidemment important qu’elles soient inoffensives pour l’environnement et

que, lors de leur décomposition, elles ne deviennent pas des monomères

toxiques et ne rejettent pas d’additifs toxiques [voir (P. Kershaw, 2018) pour

une liste des dangers/de la toxicité des matières plastiques et des

monomères/précurseurs de plastique].

D’un point de vue réglementaire, dans l’éventualité où des prescriptions en

matière de biodégradabilité ou de compostabilité seraient formulées, il serait

important de définir des critères clairs et précis sur une série de questions,

notamment: a) quel délai (quelle proportion de déchets doivent se biodégrader

et dans quel intervalle de temps?); b) dans quels environnements (par exemple,

la biodégradation s’effectue plus facilement dans un compost chaud et humide

que dans de l’eau sombre, froide et saline); c) dans quelle mesure d’autres

processus de dégradation comme la photo-dégradation, la dégradation chimique

et la dégradation physique seraient pris en considération?; et d) au regard de

quelles normes ou références le respect des critères doit-il être évalué?

(McDevitt et al., 2017). Dans le contexte de l’UE, il s’agit d’une question

potentiellement pertinente à l’heure actuelle et dans un avenir proche en ce qui

concerne les matières plastiques utilisées dans les paillis agricoles et les

dispositions de la directive relative aux engrais40 devant être adoptée en 2019,

selon lesquelles elles peuvent obtenir le marquage CE pour autant que certaines

conditions strictes soient respectées.

Enfin, si l’élaboration de matières plastiques totalement dégradables peut

constituer une option potentiellement attrayante et inoffensive pour

l’environnement en ce qui concerne certaines applications spécifiques (comme

l’agriculture et les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées

alimentaires), de nombreux obstacles subsistent encore, notamment:

a) le coût supplémentaire lié au changement;

b) le fait que l’on rencontre très rarement des conditions de dégradation

complète dans des conditions naturelles;

c) tout ce qui n’est pas conforme aux normes les plus strictes en matière

d’attribution et d’application du marquage «biodégradable» peut aller à

l’encontre du but recherché, étant donné que le public jettera plus

facilement les matières plastiques qu’il estime être biodégradables;

d) les plastiques biodégradables peuvent causer des problèmes lorsqu’ils

finissent dans la chaîne de recyclage des déchets plastiques traditionnels.

39 http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2014_2019/plmrep/COMMITTEES/ENVI/AG/2019/01-

21/1174364EN.pdf 40

Le règlement révisé a été approuvé par le Conseil de l’UE

(http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15103-2018-INIT/en/pdf) puis par le Parlement

européen en mars 2019.

http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2014_2019/plmrep/COMMITTEES/ENVI/AG/2019/01-21/1174364EN.pdf

http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2014_2019/plmrep/COMMITTEES/ENVI/AG/2019/01-21/1174364EN.pdf

http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15103-2018-INIT/en/pdf

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2.3 Promouvoir une coopération à l’échelle mondiale, des

échanges scientifiques de grande qualité et une certaine

cohérence des politiques

2.3.1 Coopération à l’échelle mondiale

La pollution par les microplastiques dans le milieu marin suscite l’intérêt de la

communauté politique internationale (GESAMP, 2010, 2016; Raubenheimer &

McIlgorm, 2017). Plusieurs stratégies régionales, nationales et internationales visent

à empêcher et à réduire la pollution par les matières plastiques et les

microplastiques, mais aucune d’elles ne prévoit un niveau d’engagement à la

mesure de l’ampleur et du rythme de croissance du problème (Borrelle et al., 2017).

Le document du SAM sur le contexte politique (SAM, 2018) présente la réponse

politique internationale et régionale en matière de protection des océans contre la

pollution par les microplastiques. Il n’existe aucune mesure équivalente pour les

autres compartiments de l’environnement.

Dans le même temps, on observe de fortes disparités géographiques au niveau des

causes de la pollution par les microplastiques, à la fois sur la terre, en mer et dans

l’air. L’existence et la disponibilité des données sur la pollution par les

microplastiques sont également réparties de manière inégale sur le plan

géographique (Horton et al., 2017). La capacité à empêcher et à atténuer la

pollution par les microplastiques varie d’une nation et d’une région à l’autre. Les

solutions ne peuvent être efficaces que si elles sont spécifiques au contexte et si

elles tiennent compte des conditions locales (Hamid et al., 2018), car il se peut que

les solutions propres à un territoire ne conviennent pas à un autre. Par exemple, il

est possible de diminuer l’arrivée des microplastiques dans les océans par les

rivières en arrêtant les microplastiques dans les filtres des stations d’épuration des

eaux usées. Cette pratique s’observe couramment dans les pays développés, mais

pas dans de nombreux pays en développement (P. Kershaw, 2016).

Nous pensons que le temps est venu de donner un élan décisif à des initiatives

internationales dans ce domaine. Les décideurs politiques pourraient notamment

prendre des mesures en vue de négocier un traité international visant à réduire la

pollution causée par les microplastiques et d’autres matières plastiques d’une

manière analogue à celle appliquée pour fixer les objectifs de l’accord de Paris sur le

climat – voir (Hugo, 2018) et les références qui y figurent. Ce traité ne devrait pas

se limiter à la pollution marine et devrait s’attaquer aux racines du problème. Il

devrait tirer parti de l’attrait croissant pour une action et une politique marines

internationales coordonnées, comme il ressort clairement des résolutions adoptées

sur les déchets marins et les microplastiques lors des quatre sessions de

l’Assemblée des Nations unies pour l’environnement (ANUE) – voir les

recommandations adoptées lors de la troisième et de la quatrième ANUE (UN

Environment, 2018, 2019c). Les recommandations les plus récentes (UN

Environment, 2019c) invitent notamment le directeur exécutif du PNUE à organiser

des «initiatives actuelles de consultation scientifique pertinente» afin d’apporter une

contribution concrète au travail continu d’un groupe d’experts ad hoc à composition

non limitée sur le sujet et à mettre en place une nouvelle plateforme multipartite

Avis scientifique



chargée de prendre des mesures en faveur de l’élimination à long terme des déchets

marins et des microplastiques. Les travaux de ces organismes peuvent jouer un rôle

déterminant dans la conclusion d’un accord mondial intéressant, en déterminant des

mesures spécifiques à mettre en œuvre ainsi que des moyens permettant aux pays

en développement de coopérer pleinement.

D’un point de vue de gouvernance mondiale, l’état d’avancement des discussions

sur la pollution par les matières plastiques et les microplastiques est au même point

que celui des discussions sur le changement climatique en 1992 (Borrelle et al.,

2017), lorsque la convention-cadre des Nations unies sur les changements

climatiques (CCNUCC) a reconnu le problème du changement climatique, mais n’a

fait qu’encourager un soutien volontaire et indéfini à cet égard. Les décideurs

politiques devraient tirer des leçons de la lenteur des processus internationaux

visant à lutter contre le changement climatique et d’autres problèmes

environnementaux à l’échelle mondiale. Selon nous, il serait à la fois sage et

intelligent d’exploiter le consensus actuel pour parvenir à un accord international sur

la pollution par les microplastiques/matières plastiques de manière accélérée au lieu

d’attendre que la diplomatie internationale y parvienne à son rythme habituel.

La rapidité avec laquelle le protocole de Montréal relatif à des substances qui

appauvrissent la couche d’ozone a été adopté peut servir de modèle. La flexibilité

intégrée dans le protocole de Montréal a permis à celui-ci de tenir compte des

progrès réalisés dans les domaines suivants: normes en matière de science et de

surveillance; échange de données et d’informations; et technologies de recyclage et

de réduction (Raubenheimer & McIlgorm, 2017). Le protocole de Montréal prévoit

également le partage des résultats de recherche, la sensibilisation et l’éducation du

public, ainsi qu’un échange d’informations. Ces éléments, de même que la

production de données normalisées sur la pollution par les microplastiques et l’accès

à celles-ci (comme c’est le cas pour les données sur le climat), pourraient faire

partie d’un tel accord international sur la pollution par les microplastiques. Un

premier exemple possible au sein de l’UE concerne le partage, via EMODnet41, de

mesures normalisées relatives aux plastiques sur les plages et les fonds marins

d’Europe, au titre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»42, qui

s’étendra désormais aux microplastiques.

Dans l’ensemble, les initiatives mondiales pourraient profiter grandement d’une

plateforme scientifique sur la pollution par les matières plastiques. Les mesures

susmentionnées préconisées UN Environment (2019c) pourraient contribuer à

former le noyau d’une telle plateforme.

Promouvoir un traité mondial visant à réduire la pollution par les microplastiques et

d’autres matières plastiques et à s’attaquer à leurs racines. Encourager également

une collaboration internationale et interdisciplinaire et le partage à un stade précoce

des nouvelles connaissances et des résultats de recherche. La première chose à

41 Réseau européen d’observation et de données du milieu marin http://www.emodnet.eu/

42 Y compris l’interopérabilité des données prévue avec la Chine

http://www.emodnet.eu/

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faire serait de promouvoir la création d’une plateforme scientifique mondiale sur la

pollution par les matières plastiques et les microplastiques, qui permettrait un accès

partagé et transfrontalier à des données normalisées.

2.3.2 Qualité et pertinence des études scientifiques sur les

microplastiques

Le consortium SAPEA (2019) fait remarquer que la récente prolifération des études

sur les microplastiques ne s’accompagne pas d’une augmentation proportionnelle

des connaissances en raison de la redondance, de la marginalité et de la qualité

douteuse d’une grande partie de ce qui est publié. Par exemple, selon Koelmans et

al., (2019), sur 50 études sur les microplastiques dans les eaux douces et l’eau

potable, seules quatre études présenteraient une qualité et une fiabilité suffisantes.

Par ailleurs, un examen des microplastiques dans la chaîne alimentaire (Toussaint et

al., 2019) exclut 60 % des publications potentiellement pertinentes de son analyse

en raison de lacunes au niveau de la qualité des données. Voir également Hermsen

et al, (2018) pour un examen similaire de la qualité des études sur les

microplastiques présents dans le biote.

Le fait que le domaine souffre légèrement de partialité dans la publication des

résultats (Fanelli, 2012; Van Assen, Van Aert, Nuijten, & Wicherts, 2014) en faveur

des études qui révèlent un effet, au détriment de celles qui ne le font pas, n’aide

guère non plus (Koelmans, Besseling, et al., 2017; de Sá, Oliveira, Ribeiro, Rocha, &

Futter, 2018b; SAM, 2019)43. Les études sans effet peuvent pourtant être de grande

qualité et d’une grande valeur. Il convient de les publier. Elles sont nécessaires pour

constituer une base de connaissances complète et équilibrée permettant d’orienter

la recherche, les politiques et les pratiques futures (Frank, Engel, Matosin, Lum, &

Newell, 2014). La suppression de la partialité nécessite un changement culturel de

la part de la communauté scientifique et, en particulier, du milieu des éditeurs, en

ce qui concerne les incitations à la reconnaissance académique et les politiques

éditoriales (Edwards & Roy, 2016).

Des améliorations techniques et d’autres innovations s’imposent aussi pour

contourner les limites des équipements en ce qui concerne l’échantillonnage et

l’analyse sur le terrain de la concentration, de la composition, du comportement,

etc. de la pollution par les microplastiques. Il s’agit d’informations de base

essentielles pour les études d’évaluation des risques et des incidences. En outre,

afin de caractériser correctement les risques et incidences éventuels, il convient de

réaliser des études soigneusement préparées en vue de mesurer des courbes dose-

réponse complètes en ce qui concerne les types de microplastiques détectés dans

des situations réelles pour une diversité d’effets différents et un large éventail de

43 L’existence d’une telle partialité caractérisant de nombreux domaines de recherche est connue depuis

des décennies, et ses effets de distorsion documentés (Cook & Therrien, 2017)(Ferguson & Heene,

2012)(Dickersin, Chan, Chalmersx, Sacks, & Smith, 1987); Parmi les domaines les moins touchés par

ce problème figurent notamment la science du changement climatique (Harlos, Edgell, & Hollander,

2017), la physique des hautes énergies (https://lifeandphysics.com/2010/03/22/minimum-bias/) et

certains aspects de la recherche médicale appliquée (Son, Tavakoli, & Bartanusz, 2016)

https://lifeandphysics.com/2010/03/22/minimum-bias/

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concentrations. Nous approuvons donc l’option 6 du rapport du SAPEA (2019), qui

appelle à la mise au point d’approches d’évaluation des risques de grande qualité,

adaptées au but poursuivi et élaborées en fonction de la complexité de la pollution

par les microplastiques – voir également ECETOC (2018) and Koelmans, Besseling,

et al. (2017). Il convient de suivre des procédures rigoureuses en matière

d’assurance et de contrôle de la qualité et de les publier avec toutes les

métadonnées pertinentes. Ce point est indispensable pour assurer la validation, la

reproduction et, à terme, l’utilité des résultats obtenus.

Les scientifiques, les évaluateurs et les rédacteurs de revues, ainsi que les autorités

publiques en ce qui concerne la science de la gestion des risques, ont tous un rôle à

jouer dans les améliorations susmentionnées qu’il convient d’apporter au niveau de

la qualité et de la pertinence des études. La coopération des médias est également

la bienvenue en ce qui a trait à la communication des résultats scientifiques obtenus

et à la formulation d’observations intègres et crédibles.

Prendre des mesures concrètes en vue d’améliorer la qualité et la pertinence

générales des recherches sur les microplastiques en: i) favorisant les avancées en

matière de détection, de mesure et d’analyse, ainsi que les méthodes d’évaluation

des risques/incidences de la pollution par les microplastiques; ii) encourageant une

communication rigoureuse et transparente des procédures expérimentales et des

métadonnées; et iii) favorisant la réalisation et la publication d’études dose-réponse

et sans effet approfondies afin de générer une base de connaissances scientifiques

plus équilibrée pour sous-tendre les avis scientifiques et les politiques dans ce

domaine.

2.3.3 Normes et méthodes scientifiques internationales

Les synthèses ou méta-analyses basées sur l’enrichissement du corpus de

connaissances scientifiques sur la pollution par les microplastiques seraient facilitées

si les études réalisées suivaient des définitions et des techniques de mesure, de

suivi et d’évaluation des incidences normalisées et harmonisées. Celles-ci n’existent

toutefois pas encore.

Si les recherches de haut calibre peuvent et doivent se poursuivre, avec ou sans ces

normes, celles-ci s’avèrent essentielles à des fins de clarté réglementaire et pour les

activités des entreprises concernées. Leur absence est un aspect d’un problème qui

concerne tous les déchets plastiques, bien que la pollution par les microplastiques

ait ses propres caractéristiques. C’est notamment le cas en ce qui concerne la

coopération internationale/mondiale et la cohérence des politiques, en ce que la

normalisation et l’harmonisation permettent d’assurer la comparabilité et

l’application internationales dans des contextes réglementaires à travers plusieurs

juridictions. Les études harmonisées et conformes aux normes facilitent également

une analyse globale du problème de la pollution par les microplastiques, qui pourrait

être réalisée par une plateforme scientifique mondiale sur la pollution par les

plastiques et les microplastiques.

La normalisation et l’harmonisation sont soutenues par le consortium SAPEA (2019)

ainsi que d’autres organismes scientifiques et parties prenantes crédibles et

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représentatifs (Baztan et al., 2018; Crippa et al., 2019; ECETOC, 2018; Piha &

Zampoukas, 2011).

Nous estimons qu’il convient d’élaborer et d’adopter au niveau international une

normalisation et une harmonisation pertinentes, en poursuivant sur la lancée de

divers forums internationaux comme l’ONU (GESAMP, 2019; UN Environment,

2019c) et le G7/G20. À cet égard, nous approuvons également l’option 7 du rapport

du SAPEA (2019) relative à l’instigation sans délai d’efforts de surveillance

coordonnés dans l’ensemble de l’UE, que l’on peut comparer à la procédure

WATCHLIST prévue par la directive-cadre sur l’eau (Loos, Marinov, Sanseverino,

Napierskaand, & Lettieri, 2018).

Entreprendre l’élaboration de définitions et de normes internationales consensuelles

pour mesurer et surveiller la pollution par les microplastiques et ses incidences sur

les écosystèmes et la santé humaine, permettant ainsi d’élaborer: i) un tableau

cohérent à l’échelle mondiale de la nature et des menaces liées à la pollution par les

microplastiques, et ii) des prescriptions techniques et des critères clairs et sans

équivoque pour les mesures réglementaires, lorsque celles-ci sont nécessaires.

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Annexes

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Annexe 1 – Déclaration initiale

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Annexe 2 – Experts consultés

Nom Prénom Appartenance

Aguar Maria Pilar Commission européenne – DG RTD (BE)

Aile Silvija Commission européenne – DG ENV (BE)

Backhaus Thomas Université de Göteborg et membre du GT SAPEA (SE)

Batta Eszter Commission européenne – DG ENV (BE)

Bertato Valentina Commission européenne – DG ENV (BE)

Bessa Filipa Université de Coimbra et membre du GT SAPEA (PT)

Bintein Sylvain Commission européenne – DG ENV (BE)

Blainey Mark Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (FI)

Blust Ronny Université d’Anvers (BE)

Brennholt Nicole Institut fédéral d’hydrologie (DE)

Carney-Almroth Bethanie Université de Göteborg (SW)

Clayton Helen Commission européenne – DG ENV (BE)

Collot Anne-Gaelle PlasticsEurope (BE)

Contzen Nadja Université de Groningue et membre du GT SAPEA (NL)

Cornell Sarah Centre de Stockholm pour la résilience (SW)

Cronin Richard Ministère du logement, de la planification, de la communauté et de l’administration locale, Irlande, et membre du GT SAPEA (IL)

D’Cunha Karolina Commission européenne – DG ENV (BE)

de France Jennifer Organisation mondiale de la santé (OMS) (CH)

de Smet Michiel Commission européenne – DG RTD (BE)

Flueh Michael Commission européenne – DG GROW (BE)

Galloway Tamara Écotoxicologie, Université d’Exeter et membre du GT SAPEA (UK)

Gasc Emilien Commission européenne – SG (BE)

Gerdts Gunnar Institut Alfred Wegner (DE)

Gouin Todd TGER (UK)

Gruber Sieglinde Commission européenne – DG RTD (BE)

Hamzawi Nancy Sous-ministre adjointe, Direction générale des sciences et de la technologie d’Environnement et Changement climatique Canada (CDN)

Hanke Georg Commission européenne – DG JRC (IT)

Hart Andy Université de Newcastle et membre du GT SAPEA (UK)

Hartmann Nanna Université technique du Danemark (DK)

Henderson Lesley Université Brunel et membre du GT SAPEA (UK)

Herold Diana Commission européenne – DG SANTE (BE)

Hoeveler Arnd Commission européenne – DG JRC (IT)

Hogg Dominic EUNOMIA (UK)

Hualde Grasa Eva Patrizia Commission européenne – DG GROW (BE)

Hugas Marta Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (IT)

Janssen Colin Université de Gand (BE)

Kalčíková Gabriela Université de Ljubljana et membre du GT SAPEA (SI)

Kalimo Harri Institut d’études européennes, Université libre de Bruxelles (BE)

Karjalainen Tuomo Commission européenne – DG RTD (BE)

Kelly Frank King’s College London et membre du GT SAPEA (UK)

Kershaw Peter Groupe mixte d’experts chargé d’étudier les aspects scientifiques de la protection de l’environnement marin (GESAMP) (UK)

Kirk Stuart Commission européenne – DG RTD (BE)

Koelmans Bart Université de Wageningue et président du GT SAPEA (NL)

Kołodziejczyk Bartłomiej Université de Stockholm et membre du GT SAPEA (SW)

Kramm Johanna Institut de recherche socio-écologique, Francfrot (DE)

Leroy Cadova Petra Commission européenne – DG GROW (BE)

Lima da Cunha Carlos Eduardo Commission européenne – DG RTD (BE)

Avis scientifique



Linder Mats Mats Linder, MLSH Consulting (BE)

Nom Prénom Appartenance

Linge Jens Commission européenne – DG JRC (IT)

Linher Otto Commission européenne – DG GROW (BE)

Mackay Karen Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (IT)

Maltagliati Silvia Commission européenne – DG RTD (BE)

Manfroni Marco Commission européenne – DG GROW (BE)

Marku Elda Université de Tirana et membre du GT SAPEA (AL)

Marmo Luca Commission européenne – DG ENV (BE)

Misiga Pavel Commission européenne – DG RTD (BE)

Muñoz Pineiro Amalia Commission européenne – DG JRC (BE)

Neale William Commission européenne – DG ENV (BE)

Norager Sofie Commission européenne – DG RTD (BE)

Pahl Sabine Université de Plymouth et vice-présidente du GT SAPEA (UK)

Papadoyannakis Michail Commission européenne – DG ENV (BE)

Penca Jerneja Université euro-méditerranéenne (SI)

Poortinga Wouter Université de Cardiff et membre du GT SAPEA (UK)

Richir Marc Commission européenne – DG ENV (BE)

Rillig Matthias Université libre de Berlin et membre du GT SAPEA (DE)

Rocha Santos Teresa Universidade de Aveiro (PT)

Rochman Chelsea Professeure, université de Toronto (CDN)

Roebben Gert Commission européenne – DG GROW (BE)

Rosenstock Nele-Frederike Commission européenne – DG ENV (BE)

Sadauskas Kestutis Commission européenne – DG ENV (BE)

Schade Sven Commission européenne – DG ENV (BE)

Schally Hugo-Maria Commission européenne – DG ENV (BE)

Shepherd Iain Commission européenne – DG MARE (BE)

Simpson Peter Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (FI)

Sokull-Kluettgen Birgit Commission européenne – DG JRC (IT)

Sponar Michel Commission européenne – DG ENV (BE)

Steg Linda Université de Groningue et membre du GT SAPEA (NL)

Steidl Josef Université technique de Prague et membre du GT SAPEA (CZ)

Steinhorst Julia Institut des études avancées sur la durabilité et membre du GT SAPEA (DE)

Syberg Kristian Université de Roskilde et membre du GT SAPEA (DK)

ten Brink Patrick Bureau européen de l’environnement (BE)

Thompson Richard Université de Plymouth et membre du GT SAPEA (UK)

Toussaint Brigitte Centre commun de recherche, Commission européenne (BE)

Van Calster Geert Directeur du département de droit européen et international, KU Leuven, et membre du GT SAPEA (BE)

Van den Eede Guy Commission européenne – DG JRC (BE)

Van Sebille Erik Université d’Utrecht et membre du GT SAPEA (NL)

Van Wezel Anne-Marie Université d’Amsterdam et membre du GT SAPEA (NL)

Vanheusden Veerle Commission européenne – DG SANTE (BE)

Verschoor Anja Évaluation des risques pour l’environnement des substances et produits, Institut national pour la santé publique et l’environnement (NL)

Vighi Marco Institut madrilène d’études avancées sur l’eau (IMDEA) et membre du comité CSRSEE (ES)

Wagner Martin Toxicologie environnementale, Université norvégienne de sciences et de technologie, et membre du GT SAPEA (NO)

Weydert Marco Commission européenne – DG RTD (BE)

Wright Stephanie King’s College London et membre du GT SAPEA (UK)

Wyles Kayleigh Université de Surrey et membre du GT SAPEA (UK)

Avis scientifique



Avis scientifique



Annexe 3 – Participants à la réunion des parties prenantes44

Parties prenantes

AISE – Association internationale de la savonnerie, de la détergence et des produits d’entretien

Francesca Angiulli

CEFIC – Conseil européen de l’industrie chimique Blanca Serrano Ramón, Nicolás Fuentes Colomer

Cosmetics Europe Diane Watson

ECETOC – Centre d’écologie et de toxicologie de l’industrie chimique européenne

Lucy Wilmot

ECPA – Association européenne de protection des cultures Sebastien Bonifay

EFfCI – Fédération européenne des ingrédients cosmétiques Clare Liptrot

EFSA – Autorité européenne de sécurité des aliments Marta Hugas

ETRMA – Association européenne des fabricants de pneus et de caoutchouc

Susanne Buchholtz

EUMEPS – Association européenne des fabricants de polystyrène expansé

Elisa Setien

EURATEX – Confédération européenne de l’habillement et du textile

Mauro Scalia

EurEau – Fédération européenne des associations nationales des services d’approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées

Oliver Loebel, Bertrand Vallet

EUROCOOP – Communauté européenne des coopératives de consommateurs

Rosita Zilli

Fédération européenne des eaux en bouteille Nizar Benismail

EWF – European Wax Federation Alexander Lichtblau

Fertilizers Europe Leondina Della Pietra

FOODDRINK EUROPE Rebeca Fernandez

IFRA Europe – Association internationale des matières premières pour la parfumerie

Nicole Vaini

IOGP – Association internationale des producteurs de pétrole et de gaz

Bernard Vanheule

Petcore Europe Christian Crépet

Plastic Soup Foundation Madhuri Prabhakar

PlasticsEurope Véronique Fraigneau, Charisiadou Stefania

Polyelectrolyte Producers Group Denis Marroni

Surfrider Foundation Europe Gaëlle Haut

OMS – Groupe de travail européen Environnement et santé Dorota Jarosinska

Mécanisme de conseil scientifique (SAM)

Conseillers scientifiques principaux Pearl Dykstra, Nicole Grobert, Rolf Heuer, Elvira Fortunato

SAPEA Bart Koelmans, Hannah Whittle

DG RTD.02 (Unité SAM) J. Klumpers, J. Gavigan, D. Boavida, A. Ascher

Observateurs de la Commission européenne

DG ENV B.1 Paulo Da Silva Lemos

DG ENV B.2 Sylvain Bintein, Andrej Kobe

DG ENV B.3 Bettina Lorz

DG GROW D.2 Fleur Van-Ooststroom-Brummel

DG GROW D.1 Gert Roebben

DG GROW D.4 Petra Cadova Leroy

DG GROW C.4 Mehdi Hocine

DG GROW F.4 Marco Manfroni

44 Cette réunion s’est tenue à Bruxelles le 25 avril 2019.

Avis scientifique



DG JRC – Geel F.6 Andrea Held

DG JRC – Ispra D.1 Elisabetta Balzi

DG MARE – A.1 Maris Stulgis

DG RTD E.5 Tuomo Karjalainen

DG RTD F.2 Silvia Maltagliati

DG RTD F.5 Ivan Conesa Alcolea

DG RTD I.2 Pavel Misiga, Hans-Christian Eberl

DG SG E.2 Emilien Gasc

Annexe 4 – Abréviations

CFC Chlorofluorocarbone

ECHA Agence européenne des produits chimiques

EFSA Autorité européenne de sécurité des aliments

EMODnet Réseau européen d’observation et de données du milieu marin

UE Union européenne

DCSMM Directive-cadre de l’UE «stratégie pour le milieu marin»

ONG Organisation non gouvernementale

PET Polytéréphtalate d’éthylène

ppm parties par million

POP Polluants organiques persistants

REACH Enregistrement, évaluation et autorisation des substances

chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances

SAM Mécanisme de conseil scientifique

SAPEA Science Advice for Policy by European Academies

CSRSEE Comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et

émergents

PUU Plastiques à usage unique

CCNUCC Convention-cadre des Nations unies sur les changements

climatiques

ANUE Assemblée des Nations unies pour l’environnement

OMS Organisation mondiale de la santé

Avis scientifique



Annexe 5 – Glossaire

Additif: substance ajoutée à une matière plastique afin d’en modifier les propriétés et d’en

accroître les performances (rigidité, flexibilité, couleur, durabilité, etc.). Les stabilisants, les

colorants, les matières de remplissage et les plastifiants sont des additifs.

Adsorption: phénomène par lequel des atomes, des ions ou des molécules se fixent sur une

surface depuis une phase gazeuse, liquide ou une matière solide dissoute.

Anthropogénique: dû à l’activité humaine.

Plastique d’origine biologique: matière plastique (partiellement) dérivée de la biomasse

(plantes). La biomasse utilisée dans les bioplastiques provient, par exemple, du maïs, de la

canne à sucre ou de la cellulose.

Biodégradation: décomposition complète d’un composé chimique organique par des micro-

organismes en présence d’oxygène en CO2, en eau et en sels minéraux de tout autre minéral

présent et en nouvelle biomasse, ou en l’absence d’oxygène en CO2, en méthane, en sels

minéraux et en nouvelle biomasse.

Bioplastiques: matières plastiques d’origine biologique ou biodégradables, ou les deux.

Biote: vie animale et végétale d’une région ou d’une période donnée.

Économie circulaire: approche selon laquelle la valeur des produits, des matériaux et des

ressources est maintenue dans l’économie aussi longtemps que possible – lorsqu’un produit

atteint la fin de son cycle de vie, il est de nouveau utilisé pour créer de la valeur et réduire au

maximum la production de déchets.

Contamination: présence d’une substance dans un environnement où elle ne devrait pas être

ou à des concentrations supérieures à la normale.

Compostage: un matériau est compostable s’il se biodégrade au moyen de processus

biologiques dans des conditions et des délais de compostage domestique ou industriel, ne

laissant aucun résidu toxique.

Dose-réponse: relation entre la quantité d’une substance à laquelle est exposé un organisme,

une population ou un écosystème et la manière dont il ou elle répond (par exemple, en termes

de toxicité).

Écosystème: système comprenant les interactions entre une communauté d’organismes

vivants dans une zone particulière et son environnement non vivant (par exemple, l’air, l’eau

et le sol).

Effet: dans le cadre d’études toxicologiques, résultat physique ou chimique pouvant être

mesuré par un test; par exemple, une modification du poids corporel ou des niveaux d’une

toxine potentielle dans le corps.

Exposition: concentration ou quantité d’une substance donnée absorbée par une personne,

une population ou un écosystème à une fréquence spécifique, dans un intervalle de temps

donné. L’exposition peut se produire par ingestion via l’alimentation, mais aussi par inhalation

ou par contact cutané.

Devenir: destin d’un polluant chimique ou biologique après son rejet dans l’environnement

naturel.

Fragmentation: processus par lequel une matière plastique se décompose en morceaux au fil

du temps. Une matière plastique peut se fragmenter en morceaux microscopiques sans pour

autant être biodégradable.

Avis scientifique



Danger: dans le cadre du présent avis, potentiel intrinsèque d’une substance d’avoir un effet

nocif sur la santé humaine ou l’environnement. Le danger ne signifie pas nécessairement qu’un

effet nocif se produira: cela dépend du risque, qui est un produit à la fois du danger et de

l’exposition.

Déchet: tout matériau solide persistant, fabriqué ou transformé, quelle que soit sa taille, qui

se retrouve jeté, éliminé ou abandonné de façon inadéquate, sans autorisation, en un lieu

inapproprié.

Microbille: toute particule plastique solide dont la dimension est inférieure à cinq millimètres

et qui est destinée à être utilisée pour exfolier ou nettoyer le corps humain ou une partie de

celui-ci.

Monomère molécule composant la plus petite unité récurrente d’un polymère. Les monomères

subissent une conversion chimique pour former les liaisons qui les relient sous la forme d’un

polymère.

Paillis: couche de matière appliquée à la surface du sol en vue de préserver l’humidité du sol

et d’améliorer la fertilité et la santé du sol.

Sans effet (effet nul/résultat nul): dans le contexte du présent avis, résultat expérimental

n’indiquant aucune incidence significative sur les effets mesurés. Une incidence «invisible»

reste susceptible d’exister.

Oxoplastiques/oxodégradables: matières plastiques contenant des additifs, qui favorisent

l’oxydation du matériau dans certaines conditions. Ce type de plastiques est utilisé dans des

applications telles que les films pour l’agriculture, les sacs poubelles et les sacs de caisse, les

emballages alimentaires et les couches de couvertures de décharge.

Persistance: survie à long terme des matières plastiques dans l’environnement du fait de leur

résistance à la dégradation environnementale par des procédés chimiques, biologiques et

photolytiques.

Pollution: contamination qui a, ou peut avoir, des effets biologiques nocifs pour les

communautés locales.

Polymère: substance constituée de molécules se caractérisant par la séquence d’un ou de

plusieurs types de monomères.

Principe de précaution: principe/approche conçu(e) pour aider les décideurs à adopter des

mesures de précaution lorsque les preuves scientifiques d’un danger pour la santé humaine,

animale ou végétale sont incertaines et que les enjeux sont de taille.

Risque: possibilité ou probabilité qu’un effet nocif se produise ou qu’un effet indésirable soit

ressenti en cas d’exposition à un danger.

Évaluation des risques: processus reposant sur des bases scientifiques et comprenant

quatre étapes: l’identification des dangers, leur caractérisation, l’évaluation de l’exposition et

la caractérisation des risques.

Gestion des risques: processus de mise en balance des alternatives stratégiques en

concertation avec les parties intéressées, en tenant compte de l’évaluation des risques et

d’autres facteurs légitimes et, le cas échéant, sélection de solutions de prévention et de

contrôle appropriées pour protéger les consommateurs, les animaux et l’environnement.

Toxicité: état et mesure dans lesquels une substance peut nuire à un organisme vivant, en

fonction de sa dose.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Sol_(pédologie)

Avis scientifique



Incertitude: dans le contexte du présent avis, absence de connaissance totale concernant une

situation ou un résultat possible, qui constitue un élément important de l’évaluation des

risques.

Déchets: toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou

l’obligation de se défaire.

Sources: règlements pertinents; sites web des DG; rapport de la CE sur l’économie circulaire des matières

plastiques; ERR de SAPEA; ECHA; AEE; rapport d’EUNOMIA (février 2018)

Notes du lecteur

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Comment prendre contact avec l’UE?

EN PERSONNE

Il existe plusieurs centaines de centres d’information Europe Direct, répartis dans toute l’Union européenne. Pour connaître l’adresse du centre le plus proche, visitez la page suivante: http://europa.eu/contact

PAR TÉLÉPHONE OU COURRIER ÉLECTRONIQUE

Europe Direct est un service qui répond à vos questions sur l’Union européenne. Vous pouvez prendre contact avec ce service:

– via un numéro gratuit: 00 800 6 7 8 9 10 11 (certains opérateurs facturent ces appels),

– via le numéro standard suivant: +32 22999696 ou

– bpar courrier électronique via la page suivante: http://europa.eu/contact

Trouver des informations sur l’Union européenne

EN LIGNE

Vous trouverez des informations sur l’Union européenne, dans toutes les langues officielles de l’UE, sur le site web Europa: http://europa.eu

PUBLICATIONS DE L’UNION EUROPÉENNE

Vous pouvez télécharger ou commander des publications gratuites et payantes sur le site EU Bookshop, à l’adresse suivante: https://bookshop.europa.eu. Pour obtenir plusieurs exemplaires de publications gratuites, veuillez contacter Europe Direct ou votre centre d’informations local (voir http://europa.eu/contact).

DROIT DE L’UNION ET DOCUMENTS CONNEXES

Pour accéder aux informations juridiques de l’Union, y compris à l’ensemble des textes législatifs depuis 1951 dans toutes les versions linguistiques officielles, consultez EUR-Lex à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu

DONNÉES OUVERTES DE L’UE

Le portail des données ouvertes de l’Union européenne (http://data.europa.eu/euodp/fr/data) donne accès à des ensembles de données provenant de l’UE. Les données peuvent être téléchargées et réutilisées gratuitement, à des fins commerciales ou non commerciales.

Les connaissances des risques que la pollution par les microplastiques fait peser sur l’environnement et la santé font l’objet d’une grande incertitude. Toutefois, si la pollution par les microplastiques se poursuit au rythme actuel, ces risques augmenteront et, en particulier, des risques écologiques généralisés sont susceptibles de voir le jour dans les décennies à venir. En l’absence d’études à l’échelle de la population, il n’est pas encore possible d’évaluer les risques pour la santé humaine.

Les mesures de l’UE envisagées ou en cours visent à réduire l’ensemble de la pollution par les matières plastiques, y compris la pollution par les microplastiques. Mais que faudrait-il faire de plus aujourd’hui, si tant est que cela soit possible, pour se protéger contre les risques futurs liés aux microplastiques?

Le présent avis scientifique, qui s’appuie sur un rapport «Evidence Review Report» du consortium SAPEA, formule des recommandations en vue d’informer le débat, les politiques et les pratiques dans ce domaine et des domaines connexes. Les recommandations suivantes sont notamment émises:

— élargir le champ d’application des politiques existantes afin de prévenir et de réduire la pollution par les microplastiques dans l’eau, l’air et le sol; et fixer des priorités pour les mesures axées sur les substances et les contextes en ce qui concerne les sources à volume élevé et à émissions élevées;

— garantir à la société des mesures de prévention de la pollution par les microplastiques, en tenant compte des analyses socio-économiques et coûts-avantages, des compromis et de nombreux aspects environnementaux dans l’élaboration de telles mesures; et

— mettre au point une réponse internationale coordonnée, qui consiste en une coopération en matière de recherche (notamment en comblant les lacunes dans les connaissances relatives à la pollution par les nanoplastiques), en un partage des données et en l’élaboration de normes relatives aux mesures, au suivi et à l’évaluation des risques.

Études et rapports

Documents

pour l’environnement et la santé · 2019-08-27 · Birgit Sokull-Kluettgen et Georg Hanke), la DG Environnement, la DG ... RESUME Depuis les années 1950, ... and Ryan (2015) 4