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La finance islamique 1 P P a a r r t t i i e e 1 1 : : c c h h a a p p i i t t r r e e i i n n t t r r o o d d u u c c t t i i f f La finance s’est donnée pour mission l’affectation et le négoce des ressources et des risques entre les agents économiques, avec la mondialisation celle-ci est devenue un système international permettant les échanges a l’échelle mondiale, pour se faire ell e obéit a certaines règles. Règles élaborées uniquement en accord avec des critères rationnels visant l’efficacité comptable. La finance entend permettre la production du maximum de biens et services sans essayer de leur attribuer une quelconque qualité morale/éthique et par-delà même de définir tel investissement comme étant bon ou mauvais , cette opposition se retrouve par contre chez les tenants de la finance éthique. Le développement de la finance islamique au cours des deux dernières décennies est l’un des développements les plus intéressants de l’histoire récente du secteur des services financiers mondiaux. Les institutions spécialisées en finance islamique reconnaissent désormais que leur marché n’est pas confiné à certaines régions du monde musulman mais commencent à s’étendre à l’échelle internationale La finance islamique moderne remonte aux années 70. Elle reste actuellement très concentrée dans la région du Golf persique et en Asie du Sud, mais commence néanmoins à prendre de l’ampleur en Europe et aux Etats-Unis. Dans les années soixante les banques islamiques ne constituaient qu'un épiphénomène du marché financier, qui a suscité quelques recherches et des études portant le plus souvent sur sa viabilité... De nos jours avec plus de trois cents établissements, la présence des banques islamiques est immuable, une présence pesante et signifiante dans le marcher du moment qu'entre 40% et 50% des épargnants musulmans font confiance à ces institutions, ce qui leur fait au moins deux cents milliards de dollars de dépôts. Devant une telle situation beaucoup de banques traditionnelles occidentales se sont trouvé dans l'obligation d'introduire des produits bancaires islamiques dans leurs circuits afin de préserver leur clientèle arabo musulmane. La finance islamique a trouvé une nouvelle jeunesse dans l’essor de la mondialisation et la globalisation. Les activités de cette finance, encore émergentes, sont aujourd’hui en forte croissante et en pleine diversification. En effet, cette finance a réussi, au gré d’une savante ingénierie financière, à s’adapter à la nouvelle ère et à trouver des substituts à tous les instruments de placement des plus surs aux plus spéculatifs, et ce, en référant aux différentes interprétations de la sharia qui est le code de conduite de tout musulman en tout lieu et à toute époque. Dans notre travail, on tentera de répondre à une série de question: Quels en sont les principes et les fondements ? Quels sont les produits de la finance islamique ? Quelles sont les perspectives de développement de la finance islamique ?

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La finance islamique

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PPaarrttiiee 11 :: cchhaappiittrree iinnttrroodduuccttiiff

La finance s’est donnée pour mission l’affectation et le négoce des ressources et

des risques entre les agents économiques, avec la mondialisation celle-ci est devenue un

système international permettant les échanges a l’échelle mondiale, pour se faire elle

obéit a certaines règles. Règles élaborées uniquement en accord avec des critères

rationnels visant l’efficacité comptable. La finance entend permettre la production du

maximum de biens et services sans essayer de leur attribuer une quelconque qualité

morale/éthique et par-delà même de définir tel investissement comme étant ≪ bon ≫ ou

≪ mauvais ≫, cette opposition se retrouve par contre chez les tenants de la finance

éthique.

Le développement de la finance islamique au cours des deux dernières décennies

est l’un des développements les plus intéressants de l’histoire récente du secteur des

services financiers mondiaux. Les institutions spécialisées en finance islamique

reconnaissent désormais que leur marché n’est pas confiné à certaines régions du monde

musulman mais commencent à s’étendre à l’échelle internationale

La finance islamique moderne remonte aux années 70. Elle reste actuellement très

concentrée dans la région du Golf persique et en Asie du Sud, mais commence

néanmoins à prendre de l’ampleur en Europe et aux Etats-Unis.

Dans les années soixante les banques islamiques ne constituaient qu'un

épiphénomène du marché financier, qui a suscité quelques recherches et des études

portant le plus souvent sur sa viabilité... De nos jours avec plus de trois cents

établissements, la présence des banques islamiques est immuable, une présence pesante

et signifiante dans le marcher du moment qu'entre 40% et 50% des épargnants

musulmans font confiance à ces institutions, ce qui leur fait au moins deux cents

milliards de dollars de dépôts. Devant une telle situation beaucoup de banques

traditionnelles occidentales se sont trouvé dans l'obligation d'introduire des produits

bancaires islamiques dans leurs circuits afin de préserver leur clientèle arabo

musulmane.

La finance islamique a trouvé une nouvelle jeunesse dans l’essor de la

mondialisation et la globalisation. Les activités de cette finance, encore émergentes,

sont aujourd’hui en forte croissante et en pleine diversification. En effet, cette finance a

réussi, au gré d’une savante ingénierie financière, à s’adapter à la nouvelle ère et à

trouver des substituts à tous les instruments de placement des plus surs aux plus

spéculatifs, et ce, en référant aux différentes interprétations de la sharia qui est le code

de conduite de tout musulman en tout lieu et à toute époque.

Dans notre travail, on tentera de répondre à une série de question:

Quels en sont les principes et les fondements ?

Quels sont les produits de la finance islamique ?

Quelles sont les perspectives de développement de la finance islamique ?

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La finance islamique

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PPaarrttiiee 22 :: DDééffiinniittiioonn eett hhiissttoorriiqquuee ddee llaa

ffiinnaannccee iissllaammiiqquuee ::

Section1 : Définition de la F.I

- Qu’est ce que la finance islamique (FI) ?

Les définitions varient des très restreintes (opérations de financement sans intérêt

bancaire) aux très généralisées (les opérations financières effectuées par les

musulmans). La finance islamique pourrait être définie comme étant des services

financiers et opérations de financement principalement mis en œuvre pour se conformer

aux principes de la sharia. Cette définition va au-delà de l’assimilation de la finance

islamique aux financements « sans intérêt » car elle implique que la finance islamique

vise une distribution égale et équitable des ressources ainsi qu’une équité dans la

répartition des risques.

La FI généralement réduite à l’interdiction du Riba (intérêts, usure), participe en

fait à une finance éthique, socialement responsable basée sur les principes

fondamentaux suivants :

La prohibition de l’intérêt,

Interdiction de la spéculation et l’incertitude,

Interdiction d’investir dans les activités illicites (alcool, bar, pornographie,

hasard…)

Le partage des pertes et profits (3p) ou endosser tout financement à un actif

tangible.

- Quelles sont les activités illicites en Islam ?

Il existe un certain nombre d’activités qui sont interdites par l’Islam, ou haram en

arabe. Seules les activités industrielles et commerciales qui ne sont pas contraires à la

sharia constituent des investissements.

Est interdit, tout investissement lié aux secteurs suivants :

L’industrie du tabac

Pornographie

L’industrie de l’alcool et du vin

L’industrie des jeux de hasard

L’industrie porcine et de l’alimentation non licite

L’industrie de l’armement.

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La finance islamique

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Section2 : Historique et grandes dates de la finance islamique

- Histoire :

L’histoire récente de la finance islamique a commencé au cours de la première

partie du XXe siècle. La quasi-totalité des pays musulmans était colonisés par des pays

européens, qui ont géré l’économie et les finances de ces pays dans leurs propres

intérêts laissant la majorité de la population musulmane loin des institutions financières.

Pendant la deuxième moitié du XXe siècle, des mouvements de rébellion ont vus

le jour dans les pays colonisés, demandant la gestion de leurs affaires en fonction de

leurs propres valeurs et traditions. En 1945, l’Indonésie a accédé à son indépendance,

l’Algérie en 1963. Entre ces deux dates, tous les pays à majorité musulmane sont

devenus indépendants et le débat sur la gestion des intérêts économiques de ces pays a

fait place au mouvement des finances islamiques.

Au cours des années 1940 à travers les années 1960 l’accent a été mis sur le

système «économique dans son ensemble. On critiquait le capitalisme et le socialisme et

on demandait le passage à un système basé sur des injonctions islamiques relatives à la

modération dans la consommation, la justice et l’équité.

Vers la fin de 1960, un schéma directeur de la banque islamique était disponible

grâce à la contribution d’économistes et d’universitaires musulmans, et l’idée a été mise

en pratique sur un niveau privé à cause des conditions politiques non favorable à

l’application de cette initiative au niveau publique.

Les premières applications du système financier islamique furent en Malaisie en

1940, et au Pakistan en 1950 mais elles échouèrent à l’époque. La première banque

islamique fut créée en Egypte en 1963, la Mit Ghamr Saving Bank, dans bourgade

agricole de Mit Ghamr située dans le delta du Nil. Initiative engagée par un économiste

local appelé Ahmad Al Naggar.

Ce n’est qu’après la crise pétrolière au milieu des années 1970 que la finance

islamique moderne est apparue. De grandes banques islamiques ont étés créés,

notamment Islamic Developpment Bank, Dubai Islamic Bank et Albaraka Banking

Group qui ont pour but la promotion de nouveaux moyens de financements en

conformité avec la Charia.

Depuis les années 1980, les institutions financières islamiques se sont multipliées

dans les pays majoritairement musulman notamment au Bahrein, Arabie Saoudite, Iran,

Bangladesh, Jordanie, Pakistan,Turkie et plusierus autres.

Aujourd’hui, les institutions financières qui opèrent à l’intérieur des systèmes

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La finance islamique

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supervisés par les banques centrales des pays respectifs, ont aussi fait leur apparition

dans des pays non musulmans, mais où vit une minorité musulmane relativement

importante et en expansion comme au Danemark, USA, UK, Philipines et aussi au

Canada.

- Grandes dates de la finance islamique :

1963: Naissance des principes financiers islamiques en Egypte. La Mit Ghamr

Saving bank propose des comptes épargnes basés sur le partage des bénéfices et

non des produits.

1970: L’Organisation de la Conférence Islamique est créée et lance l’idée de la

banque islamique.

1974 : Avènement de l’Islamic Development bank la BID organisation

multilatéral comprenant 56 pays membres à pour vocation d’apporter son

concours aux PVD et PMA (26) et PMMA (6) sous forme d’aide au

développement, et avec des techniques de financements islamiques, qu’il s’agisse

de financer le commerce extérieur, de lutter contre la pauvreté, de financer

certaines infrastructures (routes, Barrages hydro-électrique..) et certains projets

sociaux comme la construction d’écoles ou de centre de santé.

1975: Création de la banque islamique du développement, et naissances de

banques islamiques telles que la Dubai Islamic Bank, la Kuwait Finance House et

la Bahrein Islamic Bank.

1979 et 1981 et 1983: islamisation totale des systèmes financiers des pays du

Soudan, Pakistan, Iran:

1979 : Le Pakistan islamise son secteur bancaire.

1983 : le Soudan et l’Iran convertissent aussi leur secteur bancaire.

Nombreux sont les pays islamique du Golfe et de l'Asie qui ont suivi (Arabie,

Emirat, Indonésie, Malaisie...).

1980-2000 : Développement de la FI en Asie du sud est et au Moyen Orient.

2000-2008 : Développement de la FI en Europe et au Moyen Orient, Asie du Sud

Est, Afrique du Nord, autant dans les banques islamiques que les banques

traditionnelles (HBSC, Deutsche, UBS, IBB, EIB..)

Le Royaume-Uni est aujourd'hui le leader du développement de la finance

islamique en occident...

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La finance islamique

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PPaarrttiiee 33 :: LLeess pprriinncciippeess eett lleess iinnssttrruummeennttss

ddee llaa FFiinnaannccee IIssllaammiiqquuee ::

Section 1 : Les principes de la finance islamique :

1) La Finance islamique en tant que finance sous contrainte :

La finance islamique est une finance sous contrainte qui vise la limitation des

comportements spéculatifs cupides et les actions cariogènes comme le surendettement,

la surproduction des produits notionnels. Cette finance sous contrainte se représente

comme un ensemble d’interdits, des commandements et préceptes d’ordre religieux, un

système conformé à des principes religieux et non pas un système religieux.

D’un point de vu ségrégationniste la finance islamique se définit comme

l’ensemble des valeurs à croire, mais d’un point de vu universaliste et laïque on peut la

définir comme l’ensemble des techniques comparables avec d’autres non musulmanes.

2) La finance islamique en tant que compartiment de la finance éthique :

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La finance islamique

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La finance islamique est un compartiment de la finance éthique, qui dit éthique

dit la visée d’une vie accomplie, du bien être, de la justice sociale, et de l’équité.

Derrière toute éthique il y a une finalité, un objectif, l’éthique est téléologique, c’est ce

qui la rend universalisable.

Or qui dit morale, dit normes, interdictions, règles, devoirs et contraintes, la

morale est déontologique, en revanche cette déontologie de la morale est

communautaire.

Finalement, l’éthique est le pourquoi de la morale. Ce qui rend la finance

islamique une niche alléchante dans le marché financier mondial ce ne sont pas ses

règles ou ses principes inhérents mais bien entendu son éthos qui détermine l’appât du

gain chez les opérateurs de cette niche et qui explique l’engouement des financiers et

des économistes de cette finance islamique.

La finance éthique :

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3) Les 5 principes de la Finance islamique :

- La finance islamique repose officiellement sur cinq principes directeurs qui

sont :

La prohibition du riba.

La prohibition du gharar ou spéculation (pari sur l’avenir) et du maysir

(jeux du hasard).

Le partage des pertes et des profits ou les ppp (3p).

Le principe d’adossement à un actif tangible (asset backing).

Le non financement des secteurs d’activité qui ne soient pas compatibles

avec les finalités de la charia.

- La prohibition du riba :

La sharia (coran et sunna) assimile le taux d’intérêt à l’usure, le riba se trouve

amalgamé par deux notions différentes qui sont l’intérêt et l’usure.

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D’après la sharia, le Riba est strictement interdit. Ce concept islamique du riba

signifie l’accroissement et l’augmentation de la chose elle-même et il se rapporte

toujours à des biens dont l’augmentation est un péché.

Souvent l’intérêt ne se définit pas il se calcule et se paye à partir de la monnaie et

du temps. Et on ne parle pas de l’intérêt mais du taux d’intérêt, de son évolution, de son

caractère normal ou excessif voire usuraire, de ses effets sur l’activité économique, etc.

Le coran se limite à condamner les pratiques frauduleuses, l’usure, l’interdiction

de l’intérêt se voit fondée sur les textes du coran et de son interprétation par la sunna.

Dans le droit européen moderne la notion de l’usure est beaucoup plus étroite que celle

de riba prenant la définition de GERGER-VACHON de l’usure : elle est ‘’contenue

dans le riba comme l’espèce est contenue dans le genre ‘’. Dans ce contexte le riba c’est

de l’intérêt illégal, injustifié, et exagéré et que l’intérêt normal ne se rapporte nullement

pas à du riba ce qui n’est pas le cas dans la sharia qui considère tout intérêt, aussi faible

soit-il connu ex-ante est de l’usure, ce qui donne un sens unique au riba : un

enrichissement sans cause.

Les principes inhérents à la finance islamique sont additifs, une interdiction de

l’intérêt par exemple cible une confirmation du principe de partage des profits et des

pertes puisque le taux d’intérêt qui est déconnecté des potentialités de rentabilité chez

l’entrepreneur (emprunteur), la banque islamique de sa part ne se préoccupe pas de la

solvabilité de l’entrepreneur mais de sa rentabilité et de sa productivité (moudarabah).

- La prohibition du gharar, du maysir :

La spéculation financière est aussi assimilée à une pratique d’usure, car dans la

sharia la seule source du gain est l’activité économique réelle et la commercialisation

des biens. Le capital spéculatif est autre chose que le capital à risque. Le risque dans la

finance islamique est le risque de confiance qui est réalisable par l’aléa dolosif suscité

par l’imperfection des termes du contrat, le gharar est un risque de nature stochastique

qui pallie la traçabilité financière par les jeux d’argent. Le gharar est prohibé, car il

amène à la spéculation, sa prohibition est une mesure préventive et prudentielle, comme

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dans le cas du riba, l’intérêt est prohibé, car il conduit à l’intérêt excessif et à

l’anatocisme, la prévention et la prudence sont les seuls détours pour juguler le risque

dans la finance. La spéculation est une activité non productive et c’est à cause de ce

comportement spéculatif que les transactions financières sont devenues de plus en plus

importantes que les transactions économiques.

- Le principe de partage des profits et des pertes (al Ghunm bi al-Ghurm) :

Dans un système PLS ou des ppp, les banques islamiques supportent le poids de

l’incertitude et ne se détache pas au risque essuyé par l’entrepreneur, ce pilier repose sur

la pratique : al ghunm bi al-Ghurm ou le ‘’ profit pour le risque ‘’: le prêteur comme

l’emprunteur doit participer aux bénéfices, comme aux risques. Le volet participatif est

le plus déterminant de la pratique bancaire islamique, la banque islamique ficelle

profondément les projets à financer et ne se limite pas aux seules garanties de

remboursement et de solvabilité ce qui fait d’elle un véritable partenaire de ces clients.

La participation est fixée en proportion et non pas prédéterminée dès la

souscription contractuelle entre la banque et son client associé, ainsi le client d’une

banque islamique a un statut d’actionnaire, donc ce principe se rapporte avec le capital-

risque et au private equity. Dans la finance islamique les bénéfices ou pertes sont

répartis au prorata du risque assumé par les contractants à savoir la banque et son client,

la banque islamique n’est pas un bailleur de fonds mais un apporteur de fonds qui jouxte

son apport en capital à un apport en industrie, donc elle finance des projets, elle est une

partie prenante du projet ,et elle risque de perdre l’intégralité de son capital, suite à une

mauvaise gestion du projet par l’entrepreneur (le cas Moudarabah).

- Asset backing :

Le devoir d’adosser les transactions financières à un actif tangible est susceptible

de pallier la déconnexion entre la sphère financière et la sphère réelle. ce principe veille

sur la maîtrise du risque et sur l’asservissement financier à l’économie réelle.

L’adoption de l’asset backing redéfinit la FI comme une finance éthique et comme

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garant dans certains limites d’une économie sociale et solidaire (ESS). ce principe est

l’opposé de l’esprit de titrisation qui est une opération infiniment réalisable.

- L’impossibilité de financement des investissements illicites :

Outre l’asset backing, toute transaction est un échange à titre onéreux entre deux

biens mais dans la sharia par exemple le porc n’est pas un bien, dans le droit musulman

les contrats d’affaires n’encastrent que le halal et exclut les secteurs d’activité comme

les jeux de hasard, la pornographie, l’alcool, etc.. L’interdiction de financer les activités

illicites est l’ultime principe de la finance islamique, car il n’appréhende pas juste le

coté mouamalates ou contrats d’affaires mais aussi l’adoration de Dieu.

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Section 2 : Les instruments de la finance islamique :

1) Les instruments participatifs :

Moudarabah:

Une structure financière qui correspond à la société en commandite en droit

français. cet instrument participatif se déclenche suite à un contrat de fiducie qui met en

relation la banque islamique (commanditaire) pourvoyeur d’investissement qui fournit

un capital financier ou autre pour un projet, et un entrepreneur (moudarib) qui fournit le

travail et l’expertise. Le partage des profits est convenu à l’avance entre les parties, les

apporteurs du projet, l’entrepreneur assume en totalité la gestion de l’activité, dans le

cas d’une mauvaise gestion du projet qui donne naissance à une perte, l’entrepreneur

perd sa rémunération mais l’investisseur perd intégralement son capital, à l’exception de

la grave fausseté et du non respect des termes du contrat par le moudarib. Cette modalité

de financement repose fondamentalement sur le système PLS (profit and loss sharing) y

compris les autres principes inhérents à la finance islamique.

Bilan de la banque islamique concernant la pratique moudarabah :

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La finance islamique

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Actif Passif

moudarabah limité

La banque finance

seulement des projets

particuliers et bien définis.

moudarabah illimité

Le déposant habilite sa banque d’utiliser

librement les fonds disposés pour financer une

longue liste de projets, afin de percevoir en

retour une portion de profit total de la banque

La Moudarabah est un instrument participatif qui met l’accent non pas sur la

solvabilité globale de l’emprunteur mais sur le potentiel de rentabilité du projet

d’investissement concerné, ce qui implique de plus la banque dans la gestion et la

supervision des projets qu’elle finance.

L’entrepreneur gère minutieusement les fonds qui lui sont confiés.

Théoriquement, Le critère de rentabilité prend place au lieu du critère de solvabilité de

l’emprunteur ce qui permet le financement des entreprises naissantes qui sont aussi des

entreprises innovantes. Mais en réalité les financements destinés aux PME par les

banques islamiques sont non significatifs.

Musharaka :

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La finance islamique

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On peut distinguer entre divers types de Musharaka, parmi eux :

a) Moufawada :

Les deux cotés de l’association contribuent de la même façon et par la même

portion dans le capital investi dans le projet, jouissent également des mêmes

prérogatives, et reçoivent la même portion des pertes et profits.

b) Inan :

Cette forme de Musharaka est tout à fait le contraire de Moufawada, car les

associés contribuent différemment par leurs apports initiaux, également ils reçoivent des

parts différentes dans le bénéfice, sans mettre l’accent sur la proportionnalité de leurs

contributions dans le capital aux bénéfices.

Bilan de la banque islamique :

Les dépôts d’investissement ne sont pas couverts par les capitaux propres de la

banque, les titulaires de ces dépôts ne reçoivent pas de rendement fixe. La passation

d’un contrat entre la banque et son déposant permet l’intégration des fonds dans un

projet d’investissement conforme a la sharia. Apres, il aura lieu d’un partage des pertes

ou des profits entre la banque et le titulaire du compte, chacun selon son apport.

Dans la réalité, Les instruments participatifs de la finance islamique sont les moins

usités parmi d’autres, or ces instruments ce sont les plus conformes a la sharia.

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La finance islamique

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2) Les instruments de financement:

Murabahah:

Une opération de vente à crédit (adossement à un actif réel) mise en relief par

l’achat de la banque d’un actif pour le compte de son client, puis la banque revend cet

actif au débiteur pour un remboursement ultérieur dont le prix est défini préalablement

entre les deux. La banque (créancier) détient sa rémunération par le détour d’une

commission (majoration du prix initial), qui est la contrepartie du service rendu par cette

banque, ainsi le montant de la marge ne varie pas en fonction du temps (maturité) il est

prédéterminé et reste constant tout au long du délai de paiement accordé. Pour le cheikh

Imran Hossein cette modalité de financement comprend de l’usure détournée, car selon

le cheikh l’opération de crédit n’est pas illicite, mais le créancier n’est pas autorisé

d’augmenter son prix de vente, donc l’opération de crédit est permise à condition que le

prix de vente soit égale au prix de crédit, la différence c’est du riba. ce qui diffère cette

opération de celle d’une dette classique c’est que la banque supporte les risques liés à la

détention de l’actif.

L’assurance islamique (takaful) :

Le mot ‘’takaful’’ vient du mot kafala, qui signifie ‘’garantie réciproque’’. La

notion takaful sous-entend une entraide entre personnes, un concept basé sur le principe

de la solidarité et qui s’assimile à une économie de contribution. l’assurance classique

ou conventionnelle est une assurance basée sur le principe de la solidarité et elle partage

le même objectif de protection des assurés, donc comme l’assurance islamique elle

veille au respect de sa forme mutualiste, cependant elle contient des éléments prohibés

en islam, son mode opératoire, à savoir le gharar (aléa), la riba (intérêt), le maysir (le

jeux des hasards).

L’assurance islamique élimine toute incertitude. Le membre du fonds takaful ne

paie pas une prime mais participe à indemniser l’assuré touché par un sinistre,

l’assurance islamique n’a pas une optique de profit, ce qui importe est de répondre à

l’objectif commun qui est de porter secours par un dédommagement enviable. Les

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La finance islamique

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assurés ont tous la qualité d’associés et participent équitablement aux pertes qu’aux

bénéfices éventuels. L’assurance islamique est autant crédible, car elle fait référence

substantiellement à la doctrine islamique et met en exergue les principes : de donation,

d’absence de bénéfice, des postulats de solidarité et de partage. il y a quelques années la

bancassurance islamique (bancatakaful) a fait ses premiers pas, et il existe désormais un

marché de la réassurance islamique (retakaful). La croissance de la finance islamique a

boosté le takaful, ce dernier se répartit sur l’ensemble des secteurs selon le risque.

Dans l’assurance islamique l’adhésion à un fonds takaful pousse l’adhérent à

verser par fractions une somme donnée entre 60 ans et 20 ans. Lors du décès par

exemple, les héritiers reçoivent le principal versé à la date du décès, les profits

accumulés à cette date en plus de la somme que le décédé aurait payé s’il avait vécu

jusqu’à l’âge de 60 ans. Ce dernier montant est soustrait des profits mudaraba de tous

les participants au fonds takaful. Ce mécanisme de takaful illustre bien le principe de

solidarité.

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La finance islamique

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PPaarrttiiee 44 :: LLaa ffiinnaannccee iissllaammiiqquuee ddaannss llee

mmoonnddee ::

Malgré son encours estimé à plus de 1000 milliards de dollars, la finance

islamique représente seulement 1 % de la finance classique. Autrement dit, son activité

reste relativement marginale. Cette forme de finance est essentiellement pratiquée dans

les pays du Moyen-Orient qui, avec quelque 400 milliards de dollars, représentent

presque la moitié de son encours total.

Par ailleurs, on note depuis cinq ans une accélération significative de son encours. Selon

les projections d’Ernest&Young, il pourrait atteindre plus de 4500 milliards de dollars

en 2020.

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La finance islamique

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Les réelles perspectives de développement :

Depuis les révolutions arabes, les pays d’Afrique du Nord (Tunisie, Egypte,

Maroc) représentent une nouvelle source potentielle de développement. Selon un

rapport de Standard & Poor’s publié en février 2012. Si les actifs islamiques ne

représentent pour l’instant que 5 % de l’ensemble des actifs bancaires, leurs

perspectives de croissance sont substantielles du fait des mutations économiques et

sociopolitiques que connaissent actuellement ces différents pays.

Par ailleurs, la finance islamique ne s’adresse pas uniquement au 1,5 milliard de

musulmans. Plusieurs pays occidentaux s’y intéressent car elle présente des

caractéristiques intéressantes en matière de transparence et de régulation bancaire. Sur

ce point, le Royaume-Uni fait office de précurseur. La financial Services Authority a

ainsi créé des normes pour ces nouveaux produits financiers et a ouvert un département

spécifique dédié à la finance islamique. En 2004, l’Islamic Bank of Britaina ainsi ouvert

ses portes, une première en Europe occidentale. Aussi, la banque mondiale HSBC, en

tête sur ce segment au Royaume-Uni, a récemment indiqué qu’elle arrêterait de

proposer des produits de finance islamique dans ses agences présentes sur le territoire

britannique, aux Emirats Arabes Unis, au Bahreïn et dans d’autres régions du globe et

ce afin de recentrer cette activité en Malaisie et en Arabie Saoudite où la finance

islamique représente plus d’un tiers des pratiques financières classiques.

En Allemagne et en France, comptant à eux deux près de 9 millions de

musulmans, la finance islamique n’a pas encore pénétré le marché bancaire traditionnel.

Autrement dit, aucune grande banque allemande ou française ne propose à ses clients

d’investir dans des produits dit « charia-compatibles », c’est-à-dire conformes à la loi

islamique. Quelques initiatives ont cependant émergé ces trois dernières années.

En Allemagne, la banque islamique turque Kuveyt Türk pourrait ouvrir ses portes

prochainement à Francfort et dans d’autres grandes villes allemandes comme Berlin en

commercialisant des produits bancaires tels que le crédit immobilier « charia-

compatible ».

En France, une société civile en placement mobilier, France Sukuk Courtage a

récemment ouvert ses portes en proposant un produit d’épargne immobilier répondant

aux critères de la Charia. Elle est gérée par une société de gestion agrée par l’Autorité

des Marchés Financiers, plusieurs projets en partenariat avec plusieurs établissements

bancaires n’ayant pas abouti.

Les limites au développement de la finance islamique dans le monde :

Malgré des projections de développement encourageantes dans les pays du Moyen-

Orient et d’Afrique du Nord, la finance islamique peine encore à trouver un écho en

Europe et ce pour plusieurs raisons.

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La finance islamique

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Note : en 2015, le secteur bancaire islamique du MENA devrait représenter un encours

total de 990 milliards de dollars, (2010 = 416 Mds de dollars).

Tous les établissements bancaires commercialisant des produits dits « charia-

compatibles » doivent être validés par un organisme islamique en charge de ce contrôle

(Organisation de Comptabilité et d’Audit des Institutions Financières Islamiques

(AAOIFI)). Or, l’empreinte des principes religieux adossés aux produits islamiques peut

être « gênante » dans le processus d’intégration et de standardisation de ce type de

produit au système financier classique. Comme le souligne Ada Di Marzo (Les Echos,

12/10/2012), « Les limites au développement de cette activité aujourd'hui sont plutôt

liées à l'offre et non pas à la demande ».

Par ailleurs, les produits de la finance islamique devant prendre la forme de

produits financiers (crédits classiques, comptes à terme et comptes sur livrets étant

interdits), doivent, comme chaque produit financier commercialisé en France, disposer

d’un agrément délivré par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Enfin, dans la

plupart des pays européens, les préoccupations économiques et sociales liées à la crise

de la dette de la zone Euro semblent avoir poussé au second plan la question de

l’intégration et du développement des pratiques financières islamiques au sein des

banques conventionnelles.

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La finance islamique

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PPaarrttiiee 55 :: LLaa ffiinnaannccee iissllaammiiqquuee aauu

MMaarroocc ::

Au Maroc, la finance islamique est encore embryonnaire, malgré les sollicitations des

acteurs économiques, tant nationaux qu'internationaux (particulièrement les banques

islamiques et les fonds d'investissement du moyen orient).

La finance islamique n'a été, en effet, introduite au Maroc qu'à partir de 2007,

année où Bank AL Maghrib (banque centrale marocaine) a adressé aux établissements

de crédit une recommandation les autorisant à commercialiser trois produits financiers

islamiques (Mourabaha, Ijara et Moucharaka) appelés timidement "instruments

financiers alternatifs". La banque centrale avait justifié cette initiative par la nécessité de

diversifier l’offre de produits et services financiers afin de répondre à des besoins de la

population jusqu’au là non satisfaits.

La mise en circuit commercial de ces instruments s’est faite, dès le départ, en

termes d’offre alternative à celle conventionnelle. Le sens que les autorités monétaires

ont donné à cette alternative penche donc du côté de l’offre complémentaire plutôt que

de celle de substitution.

Ces établissements ont, toutefois, été sommés de ne pas faire appel ou référence,

dans leurs campagnes publicitaires, à la connotation et substrat islamiques de ces

produits qui en sont pourtant le fondement… Des obstacles fiscaux et administratifs

conjugués au déficit informationnel et le manque patent des compétences, en la matière,

ont largement freiné le développement de ces produits pionniers.

Les autorités monétaires ont par ailleurs interdit l’autorisation de banques

islamiques suite à des demandes et sollicitations tant nationales qu’internationales.

Du coup, le sujet a pris une tournure politique et le résultat en est que le Maroc

est à nos jours le seul pays arabo-islamique n’ayant pas autorisé les banques islamiques

à exercer sur son territoire.

En 2011, le chiffre d'affaires relatif à ces instruments financiers « islamiques » n'a

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La finance islamique

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pas dépassé 800.000.000 dh, enregistrant même un recul par rapport à 2010

(900.000.000 dh).

Pour mieux éclaircir la situation, on peut avancer que le Maroc possède

d’énormes atouts, en premier lieu l’importance de son marché financier, bancaire et

assurantiel (qui est le 2ème en Afrique et le 1er dans la région MENA) et des liens

économiques, financiers et capitalistiques que le pays possède avec le continent africain

et notamment les pays à forte communauté musulmane. Ceci est une base et un atout

pour la Maroc dans le développement du secteur de la finance islamique. Cependant, il

faut avant tout une volonté politique afin de mettre en place un cadre juridique, fiscal et

réglementaire digne de ce nom. Ceci contribuerait au rayonnement de la place

financière de Casablanca et de la finance marocaine, non seulement du Nord au Sud,

mais également d’Ouest en Est dans les pays arabes de la région MENA (les pays de

la région Moyen-Orient et Afrique du Nord). Cependant, il faut insister sur le fait que la

volonté politique et administrative est indispensable afin de mettre en place un vrai

cadre pour la finance islamique dans le pays, afficher clairement cette volonté, ne pas se

disperser et, surtout, ne pas se perdre dans les méandres profondes du juridisme et de

l’excès de zèle des politiques, de l’administration et des pseudo experts de la finance

islamique qui pullulent un peu partout en ce moment. Il faut aussi ne pas se limiter à une

soi-disant adaptation de la réglementation conventionnelle actuelle comme l’ont fait

certains pays – ce qui s’est paradoxalement avéré au contraire très nuisible au

développement de la finance islamique –, mais mettre en place une réglementation ad

hoc et sur-mesure, à l’instar de ce qu’ont fait certains pays comme la Malaisie, quitte à

bousculer un peu les habitudes et les reflexes des partisans à tout crin de la finance

conventionnelle. Avec l'arrivée au pouvoir du Parti Justice et Développement en 2012,

le nouveau gouvernement islamique s'est montré très réceptif à la mise en place d'un

cadre législatif favorable à l'émergence de la finance islamique dans notre pays. Le parti

s'apprête à adopter un projet de loi sur les banques islamiques.

Selon une des figures de prou du gouvernement islamique, Najib Boulif, 2013

verrait même la création de la première banque islamique en partenariat avec des

banques du moyen orient, avec cette nuance prés que son capital serait majoritairement

marocain (51%).

Il y a enfin une réelle volonté politique dans ce sens, mais il faut que cela se

traduise également d’un point de vue administratif afin d’éviter les lenteurs et les

blocages.

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La finance islamique

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PPaarrttiiee 66 :: PPeerrssppeeccttiivveess ddee llaa ffiinnaannccee

iissllaammiiqquuee ::

Perspectives de la finance islamique :

Les enjeux d’une cohabitation entre la finance islamique et le secteur bancaire

traditionnel :

Quel est l’avenir à entrevoir pour les banques islamiques face à une cohabitation

entre finance conventionnelle et finance islamique ? le point de divergence entre la

finance islamique et la finance conventionnelle doit s’expliquer par une préoccupation

des banques islamiques aux financements des PME, de la petite industrie, de l’artisanat

et de l’agriculture et de tout ce qui s’inscrit dans un périmètre de démondialisation qui

est oublié par les banques traditionnels, et de ne pas totalement s’envahir par la

mondialisation dévoratrice des préceptes propres à l’islam. Bannir la mondialisation est

une utopie, mais une mondialisation concomitante à une démondialisation est un pis-

aller éthiquement souhaitable. Distinguer entre une banque islamique musulmane et une

banque islamique non musulmane comme les banques empires (western Banks,

Citibank N.A , …) qui se disposent de succursales islamiques et fournissent des produits

sharia compatible, est fort intéressant pour savoir l’inclinaison de la finance islamique.

L’introduction des produits islamiques par des banques conventionnelles constitue un

frein à l’expansion de la finance islamique.

La finance islamique ne s’instaure pas sans la création d’une banque centrale

islamique :

Islamiser le système bancaire et financier consiste à islamiser la banque centrale,

cette islamisation se traduit par une annihilation de l’instrument de la politique

monétaire et de crédit, qu’est le taux de réescompte. et il reste à la banque centrale que

de pratiquer les trois instruments la réserve obligatoire, la persuasion morale et la

politique d’ouverture sur le marché. La procédure d’islamisation de la banque centrale

n’est pratiquée que dans deux pays qui sont l’Iran et le Pakistan.

L’essor de la finance islamique devrait être le levier d’une intégration économique du

monde musulman.

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La finance islamique

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La banque islamique s’est constituée pour un environnement islamique

monolithique, et aujourd’hui elle est en face d’une finance conventionnelle bien

implantée dans des pays musulmans. à quoi bon d’épanouir une finance islamique au

service d’une économie libérale dénudée de principes compatibles avec la sharia. la ruée

des économistes et financiers occidentaux à finance islamique et leur engouement

s’explique par le seul appât du gain, mais chez un pieu musulman la finance islamique

représente un monument pharaonique à préserver. La banque islamique a pour sublime

capital, le capital réputationnel qui se manifeste par la compatibilité avec la loi

islamique. L’essence de la finance islamique est son contenu religieux qui se présente

sous forme de commandements visant l’établissement du halal, et que du halal pour le

fonctionnement de la finance. Or dompter les techniques et instruments financiers par

une logique du licite et de l’illicite ne débouche pas sur l’instauration d’une économie

purement islamique, c’est pour ça que parler d’une finance islamique sans une théorie

économique islamique préalable laisse à ne pas bien déterminer le sentier de la finance

islamique.

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CChhaappiittrree rrééccaappiittuullaattiiff ::

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CCoonncclluussiioonn ::

La finance islamique est une finance alternative à la finance conventionnelle et à

sa spéculation sauvage, ce terme ‘’’alternative ‘’ sous-entend que la finance islamique

détient sa force grâce aux méfaits et méfiance produites par la finance conventionnelle.

L’islamologue Tariq Ramadan accuse la finance islamique de nos jours de l’hypocrisie,

et qu’elle utilise des pratiques similaires à celles de la finance conventionnelle avec une

conversion des noms. Exposer une finance islamique contre une finance islamiste pour

une bonne implantation sur le marché financier mondial élargit le champ

d’hétérogénéité de la finance islamique et fragilise son ossature religieuse. L’enjeu de la

finance islamique est intimement lié au paradoxe suivant : moderniser l’islam ou

islamiser la modernité.

La finance islamique n’a pas un seul stimuli, elle est une niche qui se représente

par ses principes et ses instruments et non pas seulement par ses objectifs, mais elle est

séduisante non pas seulement par ses principes et ses instruments. La valeur des

principes inhérents à la finance islamique réside dans ce qu’ils apportent. L’apport de la

finance islamique est ce qui la définit comme une finance éthique.

Tout au long de ce travail de recherche, nous avons essayé de définir la finance

islamique d’une manière objective et de situer historiquement son origine en étudiant

son histoire et en soulignant les grandes dates qu’a connue cette dernière.

Nous avons par ailleurs défini les principes sur lesquels repose la finance islamique.

Celle-ci est basée sur un ensemble de prohibitions telles que les intérêts (Riba), la

spéculation (Maysir, Gharar), l'investissement dans des secteurs jugés illicite (Haram)

par la loi islamique (Sharia). Toutes ces caractéristiques citées précédemment traduisent

des valeurs morales, humaines et environnementaux qui sont très important aux yeux de

la religion musulmane.

Après avoir vu les bases sur lesquels repose la finance islamique, nous avons vu

les techniques principales de financement qu'offre la finance islamique. Nous avons

évoqué les instruments participatifs (Murabaha, Mudaraba et Musharaka) et les

instruments de financement (Takafoul, Morabaha). Après avoir assimilé le

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La finance islamique

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fonctionnement de ce modèle financier, nous avons cherché à comprendre la situation

de la finance islamique dans le monde, ainsi qu’au Maroc.

Et pour finir, nous avons essayé de surligner les perspectives de la finance

islamique dans le secteur bancaire.

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BBiibblliiooggrraapphhiiee ::

النزول ترتيب حسب الواضح التفسير الحكيم القرآن فهم الجابري عابد محمد

Mohammad Omar Farooq , Riba, Interest and Six Hadiths : Do We Have a

definition or a Conundrum? Review of Islamic Economics, Vol. 13, No. 1, 2009;

Finance islamique: Fondements, mécanismes et apports.

La finance islamique – Michel Ruimy. Collection « Finance d’aujourd’hui »,

édition « Afaraud Franel ».

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AAnnnneexxeess ::

Sharia : Loi canonique islamique régissant la vie religieuse, politique, sociale et

individuelle, appliquée de manière stricte dans certains États musulmans. (Les

États où la charia est le plus largement appliquée sont, en Asie, l'Iran, l'Arabie

saoudite, le Pakistan, l'Afghanistan, l'Iraq, le Yémen, Oman et les Émirats arabes

unis, et, en Afrique, le Soudan et le Nigeria).

Murabaha: L'achat par un financier et la revente avec un bénéfice d'un bien.

Mudaraba: Le financement par une banque d'une entreprise, laquelle partagera

tous ses bénéfices. L'entrepreneur ne détient pas le capital.

Musharaka: Le financement conjoint d'une entreprise par une banque et

l'entrepreneur lui-même. Les bénéfices sont partagés.

Riba : Le terme arabe "Riba " est tiré du verbe "Raba" qui signifie "accroître",

"augmenter".