Présentation du Plan Comptable d’ÉtatPrésentation du Plan Comptable d’État

Jeudi 13 novembre 2008

Plan de la présentationPlan de la présentation

Introduction Points faible de la situation actuelle de

gestion du patrimoine Apport du nouveau système pour les

ordonnateurs Conclusion

Plan Comptable de L’ÉtatPlan Comptable de L’État

Renforcer la gouvernance : instrument de transparence et pilotage des finances publiques;

Plus de visibilité et une meilleure réédition des comptes;

Meilleure évaluation du patrimoine de l’Etat; Prise en compte de la dimension territoriale.

Plan Comptable de L’ÉtatPlan Comptable de L’État

Introduction :Introduction :

Plan Comptable d’ÉtatPlan Comptable d’État

Difficultés actuelles :Difficultés actuelles :

Maitrise partielle du patrimoine du Ministère; Multiplication d’intervenants dans la gestion du

patrimoine; Communication entre la Direction des Domaines et le

MEF en tant qu’ordonnateur est moins fluide et limitée aux opérations d’affectation, de cession et d’annulation

Suivi et de mise à jour non automatique des mouvements des équipements et opérations d’aménagements des immeubles.

Aucune valorisation du patrimoine

Plan Comptable de L’ÉtatPlan Comptable de L’État

Difficultés actuelles :Difficultés actuelles :

Absence d’un système d’information partagé permettant la circulation de l’information

– Pas de suivi de l’évolution de son patrimoine.

Plan Comptable d’ÉtatPlan Comptable d’État

Apport du nouveau système de recensement du Patrimoine immobilier :Apport du nouveau système de recensement du Patrimoine immobilier :

Disposer d’un recensement exhaustif du patrimoine immobilier du Ministère y compris les constructions sur terrain d’autrui, occupation (bien d’autrui occupé par le MEF et bien du Ministère occupé par autrui),etc.

Garantir l’actualisation des données et leur mise à jour ainsi que le suivi par la télé-procédure.

Implication des différents intervenants dans le processus de gestion du patrimoine (Ordonnateur, Directions à réseau, DD, Comptable).

Plan Comptable d’EtatPlan Comptable d’Etat

Apport du nouveau système de recensement du Patrimoine immobilier :Apport du nouveau système de recensement du Patrimoine immobilier :

Disposer des données pertinentes et nécessaires à l’évaluation du patrimoine : Consistance, Etat , données Comptable, Localisation exacte, Etc.

Prise de décision quant au sort à réserver au patrimoine

Définir une politique adéquate (Maintenance, Entretien, Aménagement, Cession, etc.)

Plan Comptable d’EtatPlan Comptable d’Etat

Apport du nouveau système de recensement du Patrimoine immobilier:Apport du nouveau système de recensement du Patrimoine immobilier:

Partager les informations relatives au Patrimoine du Ministère avec d’autres ordonnateurs pour une meilleure allocation de ressources et optimisation des dépenses

Prise en compte des besoins aussi bien du Comptable (TGR) que ceux des ordonnateurs y compris la consistance du patrimoine immobilier:

Surface construite, totale, utile, hors œuvres Surface terrain Nbre de niveaux autorisés, nbre des accès Etc.

Plan Comptable d’EtatPlan Comptable d’Etat

Démarche :Démarche :

Comme tout projet, il est primordiale de :– définir et équilibrer les trois axes d’un projet (périmètre, délais et

moyens)– définir l’organisation du projet et instance de validation

Méthode adoptée est par étape :– Etape 1 : Préparation des données ordonnateurs– Etape 2 : Validation avec les structures régionales– Etape 3 : Compléter et mise à jour de données DDom via la télé

procédure– Etape 4 : Vérification et mise à jour de données par la DDom– Etape 5 : Déploiement aux services régionaux pour le suivi et MAJ– Etape 6 : Evaluation des biens.

Plan Comptable d’EtatPlan Comptable d’Etat

Organisation et instance de validation :Organisation et instance de validation :

Chef ProjetOrdonnateur

Cellule d’assainissement et de centralisation

Ordonnateur

Chargé d’approbationDDom

Cellule d’évaluationOrd+DDom+TGR

Services extérieurs

Services Directions à réseau

Plan Comptable d’EtatPlan Comptable d’Etat

Etat d’avancement :Etat d’avancement :

Etape 1 : Préparation des données ordonnateurs :– Collecte des données– Constitution d’une base de données

Etape 2 : Validation avec les directions à réseau et services extérieurs

– Transmission du fichier aux directions à réseau pour validation et complément d’information

Etape 3 : Mise à jour des données DDom via la télé procédure

– Réception des données des services des directions à réseau– Assainissement des données DDom

Etape 4 : Vérification et mise à jour des données par la DDom Etape 5 : Déploiement aux services extérieurs pour suivi et MAJ Etape 6 : Evaluation des biens

Plan Comptable d’EtatPlan Comptable d’Etat

Etat d’avancement :Etat d’avancement :

S2 S3 S4 S5 S6 S7 S8 S9 S10 S11 S12 S13

Déploiement

Etape 1Préparation des données

Etape 2: Complément d’information et validation

S1

Etape 3: MAJ

Etape 4: Vérification et mise à jour des données par la DDom

Evaluation

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MerciMerci

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