Présentation GLEM - CEFOP du 26 mai 2011

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C’est quoi la médecine du travail?

Collaboration entre le médecin généraliste

et le médecin du travail

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Présentation GLEM - CEFOPdu 26 mai 2011

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LE SPMT – QUI SOMMES-NOUS?

HISTORIQUE

1972Fondation du SPMT

1985ULG =

Membre associé

1987Ethias

=Membre associé

1988AIMT

= Membre associé

1990SPMT Namur

1990MET et MRW

=Membres associés

1991Reprise de SEMEPRE

IOSBW = Membre associé

1998SPMT

= SEPPT

1999Reprise du

C.I.M.T.

Hainaut =Membre associé

2000Premier

agrément comme SEPPT

2002

+ SMIL

2003 Agrément

SPF pour 4 ans

2006

CertificationISO pour

3 ans

2007

SEMESOTRA

2009

Certification ISO pour

3 ans

2

2008Agrément

SPF pour 4 ans

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HTHT NMRNMR LGELGE

BW

BXLBXL

LUX

SMILSMIL

ORBAN

LE SPMT – QUI SOMMES-NOUS? IMPLANTATIONS

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LE SPMT – QUI SOMMES-NOUS?

RESSOURCES

73 Conseillers en prévention – Médecin du travail

25 Conseillers en prévention:

Sécurité

Psychologue

4

5

LA MÉDECINE DU TRAVAIL

QU’EST-CE QUE LA MÉDECINE DU TRAVAIL?

Définition:

Médecine préventive dans le milieu du travail.

Objectif principal:

Protection de la santé des travailleurs.

5

Objectifs

Eviter les dommages à la santé causés par le travail;

Dépister précocement ceux qui pourraient néanmoins survenir;

Contribuer au contrôle des conditions de travail.

6


QU’EST-CE QUE LA MÉDECINE DU TRAVAIL?

7


QUI EST LE MÉDECIN DU TRAVAIL?Docteur en médecine;

Master en médecine du travail (4 ans);

Conseiller de tous (travailleurs, employeurs et organisations syndicales);

Il exerce ses missions en toute indépendance;

Il est tenu au secret professionnel.7

8


CE QUE LE MÉDECIN DU TRAVAIL N’EST PAS:un contrôleur des absences de maladies (Médecin

contrôle);

un contrôleur des invalidités et incapacités (Médecin conseil de la mutuelle);

un dispensateur de soins;

un organisme compétent pour les interruptions de carrière, les congés parentaux, etc. (ONEM).

8

9

POUR RÉSUMÉ …

Pas de rôle d’inspecteur

ou de gendarme.

Le Médecin du travail est avant tout un conseiller auprès des travailleurs, de l’employeur et des organisations syndicales.

9

1010

Loi du 4 Août 96

SIPP et SEPP

27 03 98

RGPT

Code sur le BE

AR spécifiques

•Intérimaires

•Stagiaires

•Jeunes au travail

•Agents cancérigènes

•Agents biologiques…

AR sur l’évaluation de

la santé

28 05 03Gestion des

risques

27 03 98

11

FINALITÉ DE LA SURVEILLANCE DE SANTÉ

PAR LE MÉDECIN DU TRAVAIL SPÉCIALISTE

Arrêté Royal du 28 mai 2003

11

12

FINALITÉS DE LA SURVEILLANCE DE SANTÉ PAR LE MÉDECIN DU

TRAVAIL SPÉCIALISTE

Promouvoir les possibilités d’emploi pour tout un chacun:

Proposer des méthodes de travail adaptées;

Proposer des aménagements du poste de travail et la recherche d’un travail adapté également pour les travailleurs dont l’aptitude au travail est limitée.

12

13



Dépister les maladies professionnelles et les affections liées au travail.

Renseigner et conseiller les travailleurs sur les affections ou déficiences dont ils seraient éventuellement atteints.

Collaborer à la recherche et l’étude des facteurs de risque de maladies professionnelles et des affections liées au travail.

Eviter l’occupation de travailleurs à des tâches dont ils seraient incapables. 13

14



Eviter l’admission au travail de personnes atteintes d’affections graves qui soient transmissibles ou qui représentent un danger pour la sécurité des autres travailleurs.

Fonder la décision relative à l’aptitude au travail d’un travailleur en prenant en considération: le poste de sécurité ou poste de vigilance, l’activité à risque défini, le contact avec les denrées alimentaires.

14

15

Missions et organisationAR du 27 mars 1998

Service Interne de Prévention et Protection (SIPP)

Assiste l’employeur, les membres de la ligne hiérarchique et les travailleurs dans l’application de la réglementation relative au bien-être des travailleurs.

Service Externe de Prévention et de Protection (SEPP)

Missions relatives à la surveillance de santé et à la gestion des risques.

15

MISSIONS DE LA GESTION DES

RISQUES

1.La sécurité2.La santé 3.La charge psychosociale4.L’ergonomie 5.L’hygiène industrielle6.La formation relative aux points 1 à

5

Assister l’employeur et les travailleurs dans les domaines de :

En proposant les services suivants …

16

Instauration d’une politique de prévention

Analyse des risques

Remplacement, suppléance ou renfort de son SIPP

Audit du système de gestion des risques déjà en place

Aider à la réalisation du plan global et du plan annuel

d’action

Analyse des accidents de travail

Aider à la prévention incendie (plans, consignes et

réalisation

d’exercices)

Conformité des équipements de travail

Notification et plan de travail lors de travaux

d’enlèvement

d’amiante par traitement simple

Avis sur tout nouveau projet ou acquisition

1. SÉCURITÉ

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Coordination de chantier

Conseiller ADR, RID, ADNR (routes, rail,

fluvial)

Veille réglementaire

1. SÉCURITÉServices hors missions

légales :

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2. SANTÉDans l’instauration d’une politique de prévention

Dans l’analyse des risques ayant une influence sur la

santé

Dans le choix des produits dangereux

Dans l’évaluation des risques dans le cadre de la

protection de

la maternité

Analyser l’utilisation des produits dangereux

Aider à la mise en place d’un plan de gestion amiante

Donner un avis sur tout nouveau projet ou acquisition

ayant

une influence sur la santé au travail

Réaliser des visites des lieux de travail en vue d’une

certification

Rechercher de la documentation sur un thème

spécifique

19

Identification des problèmes de charge

psychosociale

Analyse des facteurs de risques associés à la

charge psychosociale

Traitement des dossiers individuels

Audit

Coaching

PTSD

Information / Formation sur thèmes

spécifiques

Animation de groupe de pilotage :

assuétudes, …

3. ASPECTS PSYCHOSOCIAUX

20

4. ERGONOMIEIdentification des problèmes d’ergonomie

Analyse des facteurs de risques associés aux TMS

Etude d’un poste de travail sur écran de

visualisation

Etude d’un poste de travail comportant de la

manutention

manuelle de charges

Etude spécifique d’un poste de travail

Avis sur tout nouveau projet ou acquisition pouvant

avoir une

influence sur l’ergonomie au travail

Vérification de l’ergonomie des équipements de

travail

Visites des lieux de travail spécifiques

Recherche de documentation sur un thème

spécifique21

5. HYGIÈNE INDUSTRIELLERéalisation de mesures de bruit

Réalisation de mesures de température (instantané ou 7 jours)Réalisation de mesures d’humidité en (instantané ou 7 jours)Réalisation de mesures de luminosité Réalisation de mesures de gaz, vapeur, en instantané, sur 8heuresRéalisation de mesures de ventilationRéalisation de mesures de vibrationRéalisation de mesures de forces Détermination et évaluation des équipements de protectionindividuelleDétermination d’autres facteurs d’ambiance en collaboration avec des laboratoires extérieurs agréésRecherche de documentation sur un thème spécifique 22

6. FORMATIONSFormations / Information - Sensibilisations

Certificat Où : - Au SPMT à Liège, Namur, Tournai

- Dans l’entreprise si groupe suffisant et modalités pratiques

23

24

DANGER ET RISQUE

DANGER

24

25

DANGER

Propriété intrinsèque d’un objet,

d’un processus,

d’un produit,

d’une méthode de travail,

d’une personne,

d’une habitude

pouvant entraîner des conséquences néfastes (ou dommages)

25

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EXEMPLES DE DANGERS POTENTIELS

Environnement de travail : parties tournantes sans protection;

parties coupantes, tranchantes, brûlantes,

piquantes, …accessibles (mal encoffrées).

Configuration des lieux :passages étroits, obstacles,…

dénivellations (escaliers,…)

surfaces humides, glissantes.Agents chimiques :

inhalation, ingestion de substances nuisibles pour la santé;

utilisation de matériaux inflammables et explosifs.26

27

DANGER ET RISQUE

RISQUE

27

28

RISQUE

Probabilité de survenue d’un dommage (maladie, accident, gêne, etc.)

en fonction de l’exposition au danger.

RISQUE =

PROBABILITÉS X EFFET

28

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QUELQUES EXEMPLES DE RISQUES

Fractures;

Luxations;

Entorses;

Hernies;

Lombalgies;

Chutes;

Coupures;

Brûlures;

Asphyxies;

Électrocutions;

Intoxications;

Lésions;

Mort.

29

30

L ’analyse des risques

en pratique

1. Identification des dangers

Quel est le danger ?Qui est exposé au danger ?

2. Analyse des risques

Le risque est-il grand ?A quelle fréquence le risque se représente -t-il ?

3. Evaluation des risques

Quelles peuvent être les conséquences ?Quelles mesures sont nécessaires ?

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31

Qui sont les bénéficiaires de la médecine du

travail?Les postes de sécuritéLes postes de vigilanceLes postes à risque défini:

PhysiqueChimiqueBiologiqueContraintes

• Écran;• Manutention;• Pénibilité;• Monotone et répétitif;• Charge physique, mentale

Charge psycho-sociale, physique, mentaleManipulation ou contact avec les denrées alimentaires

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32

Quand rencontrer le médecin du travail?

Evaluation de santé préalable (embauche, mutation)Evaluation de santé périodique (annuelle sauf cas particuliers)Examen de reprise du travail après maladie, accident ou grossesseConsultation spontanéeSurveillance de santé prolongéeÉvaluation de santé d’un travailleur en incapacité définitiveExamen de protection de la maternité/allaitementExamen de pré-reprise de travailExamen dans le cadre de la revalidation FMP

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33

Examen de reprise de travail

Après une absence de 4 semaines au moins

Si soumis à la surveillance de santé

Le délai peut être raccourci si le CP-MT le juge nécessaire

Au plus tôt le jour de la reprise du travail et au plus tard dans les huit jours ouvrables.

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Examen de reprise du travail

CP-MT vérifie l’aptitude au poste

En cas d’inaptitude, le CP-MT applique les mesures de protection et de prévention

Recommandations sur la durée, l’intensité, la fréquence de l’exposition;

Aménagement, adaptation du poste;

Retrait du travailleur, mutation temporaire.

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Consultation spontanée

Tout travailleur soumis ou non à la surveillance de santé a le droit de consulter le CP-MT pour les plaintes liées à sa santé qu’il attribue à un manque de mesure de prévention.

Cette évaluation de santé peut être sanctionnée le cas échéant par une décision du CP-MT.

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EVALUATION DE SANTÉ D’UN TRAVAILLEUR EN INCAPACITÉ DE

TRAVAIL DÉFINITIVE EN VUE DE SA RÉINTÉGRATION

Le médecin traitant déclare que son patient est en incapacité définitive de poursuivre le travail convenu. Il adresse un certificat à l’employeur.

L’employeur demande l’intervention du CP-MT.

Le CP-MT déclare que le travailleur:– est apte;– est apte moyennant un aménagement de poste;– est apte à une autre fonction;– est inapte définitivement.

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EXAMEN DE PRÉ-REPRISE

Pour l’ensemble des travailleur soumis – non soumis

Obligation de l’employeur d’informer de l’existence de cet examen

ITT > 4 semaines et incapable de reprendre le travail antérieur

Le travailleur informe l’employeur

L’employeur informe le médecin du travail

CP-MT évalue les possibilités et les conditions pour la reprise

CP-MT n’émet pas d’avis sur l’aptitude

Examen de reprise de travail quand la reprise est effective

Frais de déplacement pour l’examen à charge de l’employeur

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EXAMEN DE PRÉ-REPRISE

AvantagesPour le travailleur

Poste aménagé en fonction de son état de santé.

Pour l’employeur

Il connait les conditions d’aménagements et dispose d’un

délai pour s’organiser.

Pour le CP-MT

Il formule à l’employeur les propositions d’adaptations

appropriées38

TRAVAILLEUSE ENCEINTE ET ALLAITANTE

En fonction de l'évaluation des risques préalable

La travailleuse informe son employeur dès qu'elle a connaissance de son état

L’employeur en fait part sans délai au médecin du travail

Examen de protection de la maternité

Décision médicale soit → apte;

→ apte moyennant adaptation de poste;

→ inapte temporaire.

Décision médicale exécutoire

Travailleuse peut demander à être exemptée d'un travail de nuit

39

PROTECTION DE LA MATERNITÉ

39

40

PROTECTION DE LA MATERNITÉ

A partir du 01/01/2010, le FMP n’intervient plus directement pour l’indemnisation des femmes enceintes qui font l’objet d’un écartement prophylactique.L’organisme assureur ou la mutuelle intervient désormais à 90 % du salaire brut.Le médecin du travail remplit le FES avec les recommandations d’usage + formulaire du FMP à titre statistique (qui doit être remis à l’employeur qui le renvoie au Fonds).Le délais de 3 mois reste d’actualité.

40

CONGE DE MATERNITÉ

Congé prénatal

6 semaines avant la date probable de l’accouchement dont 5 facultatives;

8 semaines en cas de grossesse multiple dont 7 sont facultatives.

Congé post-natal

9 semaines après l’accouchement (+ 5 ?);

17 à 19 semaines en cas de grossesse multiple.

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CONGE DE MATERNITÉ

Depuis le 1er avril 2009, deux semaines peuvent être converties pour un temps partiel (max période de 8 semaines)

En cas d’hospitalisation du bébé > 7 jours: prolongation du congé de maternité max 24 semaines

Pas de port de charge jusqu’à la 10ème semaine après l’accouchement

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43

PROGRAMME DE PREVENTION CONCERNANT LES MAUX DE DOS

Qui en peut en bénéficier?

Personnel salarié secteur privé et APL (exclu pour les indépendants, le personnel d’une administration fédérale, régionale ou communautaire).

Personnel soumis à la surveillance de santé pour les vibrations ou pour la manutention manuelle des charges (AR du 12/08/93)

Personnel en ITT depuis au moins 1 semaine et 3 mois au plus et ITT de 3 semaines au cours des 12 mois précédents (continue ou discontinue) et en ITT

Après 4 semaines et 3 mois au plus après une intervention chirurgicale de la colonne lombaire. 43

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Démarche volontaire pendant l’ITT

Gratuité du programme de réadaptation (ticket modérateur pris en charge par le FMP)

Frais de déplacement pris en charge par le FMP

Possibilité d’intervention sur le lieu de travail

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Médecin traitant ou médecin mutuelle qui contacte le CP-MT

Le CP-MT vérifie les critères d’intervention et remplit le formulaire

Centre de réadaptation conventionné

Envoi d’un bilan au CP-MT, médecin traitant, médecin conseil

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LA SURVEILLANCE DE SANTÉ

Obligation légale à laquelle le travailleur ne peut se soustraire et dont l’objectif principal reste la protection de

la santé des travailleurs.

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LES RECOMMANDATIONS

DU MÉDECIN DU TRAVAILExécutoires:

Poste de sécurité

Poste de vigilance

Personnel exposé aux radiations ionisantes

Dans le cadre de la protection de la maternité

Dans les autres cas, il s’agit de recommandations, de

propositions concernant l’aménagement du poste de travail.

Concertation

Recours

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CONCERTATION

En cas de mutation temporaire ou définitive.

Le médecin du travail informe le travailleur de sa proposition de mutation avant de remplir la fiche d'évaluation de santé.

Le travailleur dispose de cinq jours ouvrables pour marquer son accord ou pas.

Si pas d'accord, il désigne au médecin du travail un médecin traitant de son choix.

Les deux médecins s'efforcent de prendre une décision en commun.

Si pas d'accord dans les 14 jours ouvrables, le médecin du travail maintient sa propre décision et mentionne à la rubrique G que le médecin du travailleur est d'un autre avis ou que la procédure n'a pas

pu se terminer dans le délai fixé.

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SURVEILLANCE DE SANTESURVEILLANCE DE SANTE

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Recours

Qu'il y ait eu concertation ou non.

Formulaire au verso des formulaires d'évaluation de santé.

Adressé sous pli recommandé au médecin inspecteur du Contrôle du bien-être.

Dans les sept jours ouvrables de la date d'envoi ou de remise au travailleur du formulaire d'évaluation de santé.

Médecin inspecteur convoque médecin du travail et médecin traitant du travailleur, ainsi que le travailleur dans les vingt et un jours

ouvrables qui suivent la date de réception du recours du travailleur.

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SURVEILLANCE DE SANTESURVEILLANCE DE SANTE

49

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VACCINATIONVaccinations et dépistages obligatoires:

Hépatite B

Tétanos

Test tuberculinique

Vaccinations recommandées:

Hépatite A

Coqueluche

Grippe

tétanos50

ACTES TECHNIQUES

Actes techniques: Rx Thorax, ECG, spirométrie …

Examens biologiques, toxicologiques

Examens spécialisés:

Pas d’intervention de l’INAMI

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COLLABORATION AVEC LE MÉDECIN TRAITANT

• Informations pour anomalies constatées lors de l’examen (PA, E.S., hématurie,glycosurie...).

• Demande pour réalisation d’examens complémentaires (apnée du sommeil, permis de conduire groupe II).

• Demande de renseignements indispensables à la prise de décision (embauche, examen périodique).

• Demande de mise à disposition de rapports de spécialistes (reprise de travail).

• Informations sur des problèmes comportementaux, des problèmes d’assuétude, etc.

• Demande de prise en charge par le médecin traitant.

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Merci à tous pour votre attention!

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Documents

Présentation GLEM - CEFOP du 26 mai 2011