COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL …cdn1_2.reseaudescommunes.fr/cities/678/documents/lmosryvyryejikt.pdfDate de la notification du marché public ou de l’accord-cadre :

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COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 septembre 2017

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de conseillers

présents : 13

Nombre de procurations : 4

Date de convocation : 22 septembre 2017

Monsieur le Maire soussigné, certifie que le compte rendu du procès-verbal

du Conseil municipal, en date du 29 septembre 2017 a été affiché dans

les conditions prévues à l’Article L.2121-25 du CGCT

L'an deux mil dix sept, le vingt neuf septembre, le Conseil municipal de la Commune de MERTZWILLER légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Claude Strebler, Maire. Présents : Mmes Valérie Denni - Dominique Kern - Adjointes MM. Serge Feurer - Michel Schweighoeffer - Adjoints Mmes Clarisse Kauthen - Marine Lickel - Fabienne Michel - Armelle Waechter - Claudia Zimmer MM. Jean-Philippe Daull – Alain Gunkel - Olivier Schmaltz (arrivé à 20h37)- Absents/Excusés : Mme Sylvia Andlauer (procuration à Mme Denni) - Martine Heckel MM. Thibaut Bombola (procuration à Mme Michel) - Cyril Conrad - Julien Durrenberger (procuration à M. Strebler Jean-Claude) -Frédéric Gaugain (procuration M. Schweighoeffer) - Christian Pusca - Bernard Regier – Jean-Georges Schaefer (procuration à M. Strebler Mario) - Mario Strebler

ORDRE DU JOUR

1/ Désignation du secrétaire de séance 2/ Approbation des délibérations du conseil municipal du 23 juin 2017 3/ AFFAIRES FINANCIERES

A/ Approbation d’avenants dans le cadre du marché pour les travaux d’extension et de réhabilitation de l’Espace Stéphane Grappelli

B/ Demande de subvention au Fonds National de Prévoyance (FNP) pour le plan de prévention des risques psychosociaux (RPS)

4/ COMMUNICATION DE RAPPORTS D’ACTIVITES

A/ Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement du SDEA

B/ Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de l’eau potable pour l’année 2016 du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de Reichshoffen et environs

C/ Compte rendu annuel du contrat de concession 2016 de Electricité de Strasbourg D/ Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

du SMICTOM 5/ Divers et informations

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Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 25. Il constate que le quorum est atteint. 1/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal désigne à l’unanimité M. WIMMERS Vincent, directeur général des services pour remplir les fonctions de secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil d’ajouter 1 avenant au point 3 pour lequel la mairie a été destinataire des éléments du cabinet Haibach après l’envoi de la convocation à la présente séance. Il s’agit d’un avenant concernant le lot 3 AMENAGEMENTS EXTERIEURS avec l’entreprise COLAS EST. Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’autoriser le maire à ajouter à l’ordre du jour de la présente séance 1 avenant au point 3 concernant le marché pour l’extension et la réhabilitation de l’espace Stéphane Grappelli 2/ APPROBATION DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2017 Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité les délibérations du Conseil Municipal du 23 juin 2017. 3/ AFFAIRES FINANCIERES A/ Approbation d’avenants dans le cadre du marché pour les travaux d’extension et de réhabilitation de l’Espace Stéphane Grappelli. M. le Maire donne la parole à M. Schweighoeffer pour la présentation des avenants.

LOT 7 – COUVERTURE METALLIQUE par l’entreprise SYSTEME WOLF- AVENANT N°1

Le présent avenant porte sur les travaux complémentaires et adaptations de chantier suivants :

EXTENSION ET RÉHABILITATION DE LA SALLE POLYVALENTE LOT 7 – Couverture métallique Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 10/10/2013 Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre : 24 mois

Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre :

Taux de la TVA : 20 %

Montant HT

: 469 994.03 €

Montant TTC

: 563 992.84 €

Le présent avenant porte sur les travaux complémentaires et adaptations de chantier suivants : La quantité mise en œuvre est inférieure à la quantité du marché.

Ces travaux n'étaient pas connus lors de la rédaction des marchés et n'appellent pas de commentaires du Maître d'Œuvre.

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TRAVAUX NON RÉALISÉS

Pos. Désignation U Qté P.U. HT Total HT

TRANCHE 1 4.1.1 Travaux de couverture de la

salle de sport 4.1.1.2 Couverture en bac acier m² -1063,01 62,40 € - 66 332,01 € H.T.

TOTAL DES TRAVAUX NON RÉALISÉS - 66 332,01 € H.T.

Incidence financière de l’avenant :

Montant de l’avenant :

Taux de la TVA : 20%

Montant HT : - 66 332.01 €

Montant TTC : - 79 598.41€

% d’écart introduit par l’avenant : - 14.11 %

Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :


Montant HT : 403 662.02 €

Montant TTC : 484 394.42 €

Le délai d'exécution reste inchangé.

Les autres clauses du marché demeurent inchangées.

Vu l’avis de la Commission d’appel d’offres du 26 septembre 2017 ; Après délibération les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

approuvent l’avenant N° 1 avec une moins-value de 66 332.01 € HT ce qui porte le marché à un montant de 403 662.02 € HT.

autorisent le Maire à signer l’avenant N° 1 avec la Société SYSTEME WOLF

LOT 11 – ELECTRICITE COURANTS FAIBLES pour l’entreprise WACKERMANN- AVENANT N°4


EXTENSION ET RÉHABILITATION DE LA SALLE POLYVALENTE LOT 11 – ELECTRICITE COURANTS FAIBLES Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 10/10/2013

Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre : 24 mois

Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre y compris avenants 1,2 et 3 :


Montant HT

: 320 683.40 €

Montant TTC

: 383 651.98 €

Le présent avenant porte sur les travaux complémentaires et adaptations de chantier suivants : L'éclairage extérieur a été modifié suite à la demande du Maître d'Ouvrage, ainsi que le type de contrôle d'accès

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(cylindre électronique au lieu de lecteurs badges). Les skydomes posés par le charpentier étaient équipés de vérins électriques. Ces skydomes ont été alimentés électriquement pour profiter de la possibilité de ventilation. Des modifications ont été demandées par la Commune, tel que la possibilité d'installer une vidéophonie pour le contrôle d'accès de l'établissement. D'autre part, l'éclairage de la deuxième tranche a été remplacé par un éclairage LED.



TRANCHE 1

1 Moins-value alimentation volet roulant - U 1000 R2V 4G2,5 ml -610,00 1,50 € - 915,00 € H.T. - Gaine ICT Ø 25 grise à la coupe ml -150,00 1,50 € - 225,00 € H.T. - Raccordement ens -24 5,00 € - 120,00 € H.T. - Borne basse 26W U -4 105,00 € - 420,00 € H.T. - Mat U -4 572,00 € - 2 288,00 € H.T. - Tête de mat U -4 641,00 € - 2 564,00 € H.T. - Centrale de contrôle d'accès U -1 1 594,83 € - 1 594,83 € H.T. - Module d'extension U -1 752,72 € - 752,72 € H.T. - Lecteur de badges U -9 140,00 € - 1 260,00 € H.T. - Alimentation ens -1 258,00 € - 258,00 € H.T. - Badges ens -100 6,72 € - 672,00 € H.T. - Lecteur de programmation ens -1 295,00 € - 295,00 € H.T. - Cordon de liaison ens -1 168,06 € - 168,06 € H.T. - Câble syt1 9/10° 3 paires ml -450,00 1,50 € - 675,00 € H.T. - Câble syt 9/10° 2 paires ml -400,00 1,50 € - 600,00 € H.T. - TPC40 ml -45,00 2,80 € - 126,00 € H.T. - Tranchées pour éclairage extérieur ml -10,00 15,00 € - 150,00 € H.T. - Licence d'utilisation ens -1 416,68 € - 416,68 € H.T. - Mise en service ens -1 720,00 € - 720,00 € H.T.

Sous-total Tranche 1 - 14 220,29 H.T. TRANCHE 2

1 Moins-value crosse en toiture U -1 75,00 € - 75,00 € H.T. 2 Moins-value volet roulant

- U 1000 R2V 4G2,5 ml -390,00 2,10 € - 819,00 € H.T. - Gaine ICT Ø 25 grise à la coupe ml -95,00 1,50 € - 142,50 € H.T. - Raccordement U -24 10,00 € - 240,00 € H.T. - Lecteur de badges U -7 140,00 € - 980,00 € H.T. - Badges ens -100 6,72 € - 672,00 € H.T. - Câble syt1 9/10° 3 paires ml -600,00 1,50 € - 900,00 € H.T. - Câble syt 9/10° 2 paires ml -550,00 1,50 € - 825,00 € H.T. - Travaux induit au déplacement ens -1 200,00 € - 200,00 € H.T.

Sous-total Tranche 2 - 4 853,50 € H.T.


TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES


TRANCHE 1 1 Alimentation sky dome ens 3 650,00 € 1 950,00 € H.T. 2 Alimentation sky dome couloir ens 3 250,00 € 750,00 € H.T.

5

3 Rajout prise 230v ens 2 95,00 € 190,00 € H.T.

Sous-total Tranche 1 2 890,00 € H.T.

TRANCHE 2 Déplacement TGBT ens 1 1 176,00 € 1 176,00 € H.T. Alimentation TGBT depuis nouveau point d'accès M 40,00 127,00 € 5 080,00 € H.T. Augmentation section alimentation PAC suite à

augmentation de puissance M 40,00 25,00 € 1 000,00 € H.T. Branchement ligne téléphonique+live box+ligne est

vidé bers de baie de brassage ens 1 824,00 € 824,00 € H.T. Modification câblage sono pour la rendre mobile ens 1 441,00 € 441,00 € H.T. Prmosaic prise speakon U 2 92,00 € 184,00 € H.T. Fiche speakon P 1 35,00 € 35,00 € H.T. Cordon XLR P 3 65,00 € 195,00 € H.T. Filerie M 45,00 2,00 € 90,00 € H.T. Pose d'un éclairage de sécurité dans les escaliers

extérieurs ens 5 295,00 € 1 475,00 € H.T. Alimentation sky dome grande

salle+programmation KNX ens 3 650,00 € 1 950,00 € H.T. Kit vidéo 1 poste entrée principale ens 1 1 150,00 € 1 150,00 € H.T. Plus-value pour passage des luminaires en LED ens 1 2 583,79 € 2 583,79 € H.T.


TOTAL DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES 19 073,79 € H.T.





Montant HT : 0.-- €

Montant TTC : 0.-- €

% d’écart introduit par l’avenant : 0.00 %



Montant HT : 320 683.40 €

Montant TTC : 383 651.98 €


Les autres clauses du marché demeurent inchangées. Vu l’avis de la Commission d’appel d’offres du 26 septembre 2017 ; Après délibération les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

approuvent l’avenant N° 4 qui porte le marché à un montant de 320 683.40 € HT.

autorisent le Maire à signer l’avenant N° 4 avec la Société WACKERMANN Electricité

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LOT 13 – INSTALLATIONS SANITAIRE pour l’entreprise ANVOLIA 67- AVENANT N°1


EXTENSION ET RÉHABILITATION DE LA SALLE POLYVALENTE LOT 13 – INSTALLATIONS SANITAIRE Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 10/10/2013




Montant HT

: 148 620.04 €

Montant TTC

: 177 749.57 €

La commune a décidé de poser les accessoires sanitaires dans les 2 tranches de travaux et que la cuisine serait électrique. Le réseau d'alimentation en eau froide a dû être prolongé et l'évacuation eau pluviale d'une terrasse existante a due être reprise. Pour nettoyer la ligne python un raccordement hydraulique a été posé. Ces travaux n'étaient pas connus lors de la rédaction des marchés et n'appellent pas de commentaires du Maître d'Œuvre.




1 Plus-value prolongation réseau

arrivée EF enterrée ens 1 2 450,00 € 2 450,00 € H.T. 2 Reprise écoulement terrasse Tranche

2 ens 1 1 320,00 € 1 320,00 € H.T. 3 Ajout robinet de puisage Tranche 2 ens 1 270,50 € 270,50 € H.T. 4 Remplacement plaque de commande

WC ens 1 94,19 € 94,19 € H.T. 5 Raccordement hydraulique ligne

python ens 1 180,00 € 180,00 € H.T.




1 Moins-value accessoires sanitaires

Tranche 1 ens -1 2 538,07 € - 2 538,07 € H.T. 2 Moins-value accessoires sanitaires

Tranche 2 ens -1 2 651,67 € - 2 651,67 € H.T. 3 Moins-value réseau gaz cuisine ens -1 2 152,77 € - 2 152,77 € H.T.




Montant HT : - 3 027.82 €

Montant TTC : - 3 633.38 €

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Montant HT : 145 592.22 €

Montant TTC : 174 710.66 €




approuvent l’avenant N° 1 avec une moins value de 3 027.82 € HT ce qui porte le marché à un montant de 145 592.22 € HT.

autorisent le Maire à signer l’avenant N° 1 avec la Société ANVOLIA 67

LOT 14 PLATRERIE DOUBLAGES PLAFONDS pour l’entreprise GEISTEL ROBERT - AVENANT N°1


EXTENSION ET RÉHABILITATION DE LA SALLE POLYVALENTE LOT 14 – PLATRERIE DOUBLAGES PLAFONDS Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 10/10/2013



Taux de la TVA : 19,60%

Montant HT

: 304 000.-- €

Montant TTC

: 363 584,-- €


La hauteur des cloisons de 84 mm d'épaisseur a été réduite entre les vestiaires, réduisant par conséquent la surface mise en œuvre. Ces travaux n'étaient pas connus lors de la rédaction des marchés et n'appellent pas de commentaires du Maître d'Œuvre.



Mise en place de cylindre ECLIQ

électronique de vachette 4.1 TRANCHE 1 4.1.1 Cloisons 4.1.1.1 Cloisons de distribution de 84 mm

épaisseur (moins-value) m² -66 39,00 € - 2 576,34 € H.T.



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Montant HT : - 2 576.34 €

Montant TTC : - 3 091.61 €

% d’écart introduit par l’avenant : - 0.85%



Montant HT : 301 423.66 €

Montant TTC : 361 708.39 €




autorisent le Maire à signer l’avenant N° 1 avec la Société GEISTEL Robert

LOT 15 – MENUISERIE INTERIEURE pour l’entreprise MENUISERIE ANDRES – AVENANT N°2


EXTENSION ET RÉHABILITATION DE LA SALLE POLYVALENTE LOT 15 – MENUISERIE INTERIEURE Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 10/10/2013


Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre y compris l’avenant N° 1 :

Taux de la TVA 20 % 20 %

Montant HT

: 254 421.55 €

Montant TTC

: 305 305.86 € 305 305.86 €


La quantité de panneaux acoustiques a été adaptée sur place, ainsi que le type de porte simple ou double.

Suite au passage et à la demande de la commission de sécurité, des crémones pompier ont été posées sur les doubles portes. Pour ne pas exploser le budget, certains travaux n'ont pas été réalisés, car prévus dans d'autres lots (banc hêtre du gymnase, plinthe en bois et des éléments d'agencement des locaux périscolaires). Ces travaux n'étaient pas connus lors de la rédaction des marchés et n'appellent pas de commentaires du Maître d'Œuvre


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Tranche 1

1 Habillage par panneaux perforés m² 196,35 92,00 € 18 064,20 € H.T.

2 Blocs portes

2.1 Porte 2V de 103+103 sur cloison 84/48 U 1 1 328,00 € 1 328,00 € H.T.

2.2 Porte 2V de 103+103 sur mur béton 20 U 1 1 348,00 € 1 348,00 € H.T.

2.3 Porte 2V de 93+93 et partie haute de 41 fixe U 1 1 558,00 € 1 558,00 € H.T.

2.4 Porte 2V de 103+103 U 1 1 328,00 € 1 328,00 € H.T.

2.5 Châssis vitré fixe 2086x1120 U 1 1 846,00 € 1 846,00 € H.T.

2.6 Plus-value oculus de porte PF 1/2h U 6 330,00 € 1 980,00 € H.T.

2.7 Crémone pompier CITY ALU (sur double porte) U 5 115,00 € 575,00 € H.T.

3 Séparatif sanitaire

3.1 PV pour profondeur 2000 au lieu de 1700 U 1 580,00 € 580,00 € H.T.

3.2 PV pour 1 cabine

U 1 664,00 € 664,00 € H.T.

3.3 PV cabine 2 WC en batterie sanitaire femme U 1 1 078,00 € 1 078,00 € H.T.

4 Divers

4.1 Ecran de discrétions U 2 58,00 € 116,00 € H.T.

4.2 Pose d'un couvre joint MDF sur joint de dilatation U 4 65,00 € 260,00 € H.T.

4.3 Pose d'un caisson en mélaminé blanc cache tuyau U 1 75,00 € 75,00 € H.T.

4.4 Pose cache collecteur à 2 portières+retour+tablette U 2 210,00 € 420,00 € H.T.

4.5 Pose bandeau de finition en MDF entre le mur et la toiture

ml 12,00 37,50 € 450,00 € H.T.

4.6 Ebrasement de finition en hêtre ml 28,80 15,00 € 432,00 € H.T.

4.7 Bandeau en finition en hêtre massif U 1 185,00 € 185,00 € H.T.


Tranche 2

Blocs portes

1 Porte 2V de 93+93 sur cloison de 30 (grande salle) U 1 965,00 € 965,00 € H.T.

2 Porte 2V de 93+93 sur cloison de 50 (salle 2) U 1 1 020,00 € 1 020,00 € H.T.

3 Porte 2V de 93+43 sur cloison de 38 (dégagement) U 1 935,00 € 935,00 € H.T.

4 Porte 1V de 93 CF 1H (rangement batterie) U 1 667,00 € 667,00 € H.T.

5 Crémone pompier CITY ALU (sur double porte) U 5 115,00 € 575,00 € H.T.

6 PV oculus de porte pare flamme 1/2H U 4 330,00 € 1 320,00 € H.T.

7 Fermeture haute des portes U 4 75,00 € 300,00 € H.T.

8 Ebrasement de passage en hêtre (palier étage) U 1 138,00 € 138,00 € H.T.

9 RDC 165x223 sur mur de 75 en 2 parties U 1 753,00 € 753,00 € H.T.

10 Trappe de visite (salle) U 2 65,00 € 130,00 € H.T.

11 Trappe de visite (étage salle 2 et dégagement) U 3 92,00 € 276,00 € H.T.

12 Cache collecteur MDF avec retour tablette portière avec fermeture à serrure espagnolette

U 11 210,00 € 2 310,00 € H.T.

13 Habillage de la tranche de la cape en MDF 8mm (cage d'escalier)

U 1 999,00 € 999,00 € H.T.

14 Kitchenette du personnel (Etage) U 1 2 718,00 € 2 718,00 € H.T.

15 Mise en place de cylindre ECLIQ électronique de vachette (cylindre 1 côté électronique et 1 côté mécanique)

- 55/33 entrée U 1 344,00 € 344,00 € H.T.

- 55/30 périscolaire U 1 344,00 € 344,00 € H.T.

- 30/10 vestiaire U 1 289,20 € 289,20 € H.T.

- 35/35 cuisine ex

U 1 308,02 € 308,02 € H.T.

10

- 30/30 grande salle U 4 285,77 € 1 143,08 € H.T.

- 30/40 grande salle U 1 308,02 € 308,02 € H.T.

- 30/40 couloir U 1 308,02 € 308,02 € H.T.

- 30/30 bureau U 1 285,77 € 285,77 € H.T.

- 40/30 salle 2ème étage U 1 308,02 € 308,02 € H.T.

- 30/30 salle 2ème étage U 3 285,77 € 857,31 € H.T.

- Clé de programmation U 1 87,78 € 87,78 € H.T.

- Cordon VSB Ecliq U 1 28,45 € 28,45 € H.T.

- Boîtier de programmation Ecliq U 1 459,00 € 459,00 € H.T.





4.1 Tranche 1

4.1.1 Habillage par panneaux perforés

4.1.1.1 Ossature en bois m² -254,57 25,00 € - 6 364,25 € H.T.

4.1.1.2 Laine de verre acoustique m² -254,57 10,00 € - 2 545,70 € H.T.

4.1.2 Blocs portes

4.1.2.1 Porte isoplane

4.1.2.1.2 Pose dans mur maçonné

4.1.2.1.2.1 Porte 1 V de 90 repère n°2 U -1 397,00 € - 397,00 € H.T.


4.1.2.1.2.4 Porte 1 V de 90 repère n° 21, 22, 23 et 24 U -4 397,00 € - 1 588,00 € H.T.

4.1.2.1.3 Pose dans mur béton 20




4.1.2.1.4 Plus-value occulus de porte U -2 150,00 € - 300,00 € H.T.

4.1.2.1.6 Ventouses blocs portes asservies U -1 487,00 € - 487,00 € H.T.

4.1.4 Divers

4.1.4.2 Bancs hêtre ml -40,00 154,00 € - 6 160,00 € H.T.

4.1.4.4 Miroir plan vasque U -2 151,00 € - 302,00 € H.T.

4.1.4.10 Trappes d'accès VMC U -4 92,00 € - 368,00 € H.T.

4.1.4.15 Plinthes bois ml -682,50 6,20 € - 4 231,50 € H.T.


4.2 Tranche 2

4.2.1 Habillage par panneaux perforés

4.2.1.1 Dépose habillage bois et portes bois existantes m² -254,72 - 2 160,00 € H.T.

4.2.1.7 Retombée du faux-plafond ml -177,50 34,00 € - 6 035,00 € H.T.

4.2.2 Blocs portes

4.2.2.1 Porte isoplane

4.2.2.1.1 Pose dans cloison type 84/48

4.2.2.1.12 Porte 1 V de 90 repère n°78 U -2 397,00 € - 794,00 € H.T.

4.2.2.1.2 Pose dans cloison type 98/48



4.2.2.1.3 Pose dans mur maçonné


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4.2.1.4 Pose dans mur béton 20



4.2.2.1.5 Plus-value occulus de porte U -1 151,00 € - 151,00 € H.T.

4.2.4 Divers

4.2.4.2 Miroir plan vasque U -2 151,00 € - 302,00 € H.T.

4.2.4.8 Tablettes porte verres ml -3,00 105,00 € - 315,00 € H.T.

4.2.5 Agencement

4.2.5.5 Tableau blanc U -1 413,00 € - 413,00 € H.T.

4.2.5.6 Panneau d'affichage U -1 732,00 € - 732,00 € H.T.

4.2.5.7 Meubles de vestiaires enfants comprenant tablettes et patères

ml -4,00 748,00 € - 2 992,00 € H.T.

4.2.5.8 Bancs enfants comprenant tablettes et casiers à roulette

ml -4,00 629,00 € - 2 516,00 € H.T.

4.2.5.9 Placards de rangement salle périscolaire

4.2.5.9.6 Étagères de rangement U -4 80,00 € - 320,00 € H.T.






Montant HT

:

6 425.42

Montant TTC : 7 710.50€




Montant HT : 260 846.97 €

Montant TTC : 313 016.36 €

Le délai d'exécution est prolongé d’une semaine



approuvent l’avenant N° 2 avec une plus value de 6 425.42 € HT ce qui porte le marché à un montant de 260 846.97 € HT.

autorisent le Maire à signer l’avenant N° 2 avec la Menuiserie ANDRES

LOT 22-1 – AGENCEMENT par l’entreprise ROHMER - AVENANT N°1


EXTENSION ET RÉHABILITATION DE LA SALLE POLYVALENTE

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LOT 22-1 AGENCEMENT Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 14/12/2016 Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre : 20 mois



Montant HT

: 10 481.-- €

Montant TTC

: 12 577.20 €

Le présent avenant porte sur les travaux complémentaires et adaptations de chantier suivants : Pour ne pas encombrer l’entrée, la Commune a décidé de ne pas faire réaliser la deuxième armoire à cartables. Ces travaux n'étaient pas connus lors de la rédaction des marchés et n'appellent pas de commentaires du Maître d'Œuvre.



1 Entrée périscolaire

1.1 Armoires de rangement cartables U -1,00 928,00 €

- 928,00 € H.T.

TOTAL DES TRAVAUX NON RÉALISÉS - 928,00 € H.T.



Montant HT : - 928.-- €

Montant TTC : - 1 113.60 €

% d’écart introduit par l’avenant : -8.85 %



Montant HT : 9 553.-- €

Montant TTC : 11 463.60 €

Le délai d'exécution reste inchangé


approuvent l’avenant N° 1 avec une moins value de 928 € HT ce qui porte le marché à un montant de 9 553.- € HT.

autorisent le Maire à signer l’avenant N° 1 avec la Menuiserie ROHMER

LOT 22-2 – MOBILIER par l’entreprise SIMIRE- AVENANT N°1


EXTENSION ET RÉHABILITATION DE LA SALLE POLYVALENTE

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LOT 22-2 – MOBILIER Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 14/12/2016

Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre :



Montant HT

: 17 580.70 €

Montant TTC

: 21 096.84 €

Le présent avenant porte sur les travaux complémentaires et adaptations de chantier suivants : 3 tables ne seront pas posées et 17 tables ont été commandées en version pliante, ce qui n'était pas prévu au marché.




5 Locaux 1er étage

5.1 Salles 3 et 4 5.1.1 Ensemble table avec 4 chaises

20 Plus-value table 140x80 U 17 60,80 € 1 033,60 € H.T.




3 Périscolaire 1

11 Table ronde Ø 140 H64 U -2,00 93,50 € - 187,00 € H.T. 13 Table ronde Ø 140 H59 U -1,00 93,50 € - 93,50 € H.T.

Moins-value sur éco-contribution ens -1,00 13,20 € - 13,20 € H.T.

TOTAL DES TRAVAUX NON RÉALISÉS - 293,70 € H.T.




Montant HT : 739.90 €

Montant TTC : 887.88 €




Montant HT : 18 320.60 €

Montant TTC : 21 984.72 €



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approuvent l’avenant N° 1 avec une plus value de 739.90 € HT ce qui porte le marché à un montant de 18 320.60 € HT.

autorisent le Maire à signer l’avenant N° 1 avec la Société SIMIRE SA

LOT 3 – AMENAGEMENTS EXTERIEURS par l’entreprise COLAS EST


EXTENSION ET RÉHABILITATION DE LA SALLE POLYVALENTE LOT 3 – AMENAGEMENTS EXTERIEURS Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 10/10/2013 Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre : 24 mois



Montant HT

: 238 565.34 €

Montant TTC

: 286 278.41 €

Le présent avenant porte sur les travaux complémentaires et adaptations de chantier suivants : Suite à la demande du Maître d'Ouvrage une bordure périphérique a été mise en œuvre dans les espaces végétalisés et le mur prévu en béton a été réalisé en acier, découpé au laser. Les gouttières du bâtiment existant ont été raccordées à l'extérieur par un nouveau réseau enterré. Certaines prestations prévues n'ont pas été réalisées car la Commune assurera l'engazonnement, ainsi que la plantation de végétaux et d'arbres. Le trottoir a été conservé dans l'état. Le drainage des murs enterrés n'a pas été réalisé.




TRANCHE 1 4.1.1.2 Bordures

4.1.1.2.1 Bordure T2 ml 185,00 22,40 € 4 144,00 € H.T.

TRANCHE 2 4.2.9 Mobiliers urbain

4.2.9.5 Potelets U 2 156,90 € 313,80 € H.T.

1 Réalisation de l'éclairage public T2 de l'aménagement forf 1 3 791,60 € 3 791,60 € H.T.

2 Prestation de raccordement des gouttières forf 1 9 900,63 € 9 900,63 € H.T. 3 Fourniture et pose de caniveau ml 5,00 183,10 € 915,50 € H.T. 4 Dépose/repose de pavés autour des dauphins m² 4,00 112,50 € 450,00 € H.T. 5 Fourniture et mise en oevure de roulé m³ 11,10 22,84 € 253,52 € H.T. 6 Dépose pavés+fourniture et pose de

pavés+purge à -0,20 dans le cadre de la reprise de l'aménagement de l'entrée forf 1 1 350,00 € 1 350,00 € H.T.

7 Plus-value mur décoratif pour changement forf 1 1 321,60 € 1 321,60 € H.T.

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script

8 Fourniture et pose d'un panneau 2000*15000 en acier avec signature RAL 2013 et RAL 3024, thermolaquage forf 1 4 017,00 € 4 017,00 € H.T.




TRANCHE 1 4.1.6 Espaces verts

4.1.6.6 Appport de terre végétale m³ -7,18 19,90 € - 142,88 € H.T. 4.1.6.7 Plantations

4.1.6.7.1 Préparation d'une fosse à arbre U -4 26,20 € - 104,80 € H.T. 4.1.6.7.2 Plantation d'un arbre U -4 183,00 € - 732,00 € H.T. 4.1.6.7.3 Plantation d'arbustes U -2 15,70 € - 31,40 € H.T. 4.1.6.7.4 Engazonnement m² -71,85 10,50 € - 754,43 € H.T. 4.1.6.7.5 Plantes tapissantes m² -71,85 9,40 € - 675,39 € H.T.

TRANCHE 2 4.2.2 Revêtement d'enrobés

4.2.2.6 Gravier tout-venant 0/20 m³ -5,60 23,40 € - 131,04 € H.T. 4.2.2.7 Refrofilage m³ -22,40 23,40 € - 524,16 € H.T. 4.2.2.8 Enrobé

4.2.2.8.1 Fourniture BBS 10 cm m² -609,20 14,50 € - 8 833,40 € H.T. 4.2.2.8.4 Arceaux de parking métalliques U -8 156,90 € - 1 255,20 € H.T.

4.2.3 Pavés en béton 4.2.3.1 Travaux de pavage

4.2.3.1.4 Lit d'ardoise éclate concassé m² -44,20 15,70 € - 693,94 € H.T. 4.2.4 Drainage

4.2.4.1 Tranchée pour drainage m³ -21,60 16,80 € - 362,88 € H.T. 4.2.4.2 Drainage du mur enterré 4.2.4.3

Plaques de protection à pastilles m²

-1374,40 3,80 € - 5 222,72 € H.T.

4.2.4.4 Solin en P.V.C. ml -105,50 3,80 € - 400,90 € H.T. 4.2.4.5 Drainage du bâtiment existant ml -120,00 21,00 € - 2 520,00 € H.T. 4.2.4.6 Regard de visite de drainage Ø 0,60x1,00 m U -5 186,80 € - 934,00 € H.T. 4.2.4.7 Raccordement sur regard U -3 78,50 € - 235,50 € H.T.

4.2.6 Espaces verts 4.2.6.6 Apport de terre

végétale

m³ -7,19 19,90 € - 142,98 € H.T. 4.2.6.7 Engazonnement des terres végétales m² -545,00 1,70 € - 926,50 € H.T. 4.2.6.8 Plantations

4.2.6.8.1 Préparation d'une fosse à arbre U -7 26,20 € - 183,40 € H.T. 4.2.6.8.2

Grilles à arbre U -3

2 055,00 € - 6 165,00 € H.T.

4.2.6.8.3 Plantation d'un arbre U -9 183,00 € - 1 647,00 € H.T. 4.2.6.8.4 Plantation d'arbustes U -2 15,70 € - 31,40 € H.T. 4.2.6.8.5 Plantes tapissantes m³ -71,85 9,40 € - 675,39 € H.T.

4.2.9 Mobiliers urbain 4.2.9.1

Bancs béton U -3

1 027,50 € - 3 082,50 € H.T.

4.2.9.4 Barrières protection U -6 334,70 € - 2 008,20 € H.T. 4.2.9.6 Supports cycles U -6 125,50 € - 753,00 € H.T.

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Montant HT : - 12 712.36 €

Montant TTC : - 15 254.83€




Montant HT : 225 852.98 €

Montant TTC : 271 023.58 €




autorisent le Maire à signer l’avenant N° 1 avec la Société COLAS EST B/ Demande de subvention au Fonds National de Prévoyance (FNP) pour le plan de prévention des risques psychosociaux (RPS) La commune s’est engagée dans une démarche d’amélioration continue des conditions de travail de son personnel dont l’étape initiale est la réalisation d’un diagnostic des risques psychosociaux. Pour ce projet, il est prévu d’associer très largement, les élus, les personnels, les partenaires sociaux et l’Assistant de Prévention. Le pilotage de ces travaux requiert du temps et des compétences mobilisées pour majeure partie au sein de l’ensemble des services de notre collectivité et pour partie avec le recours de la société CEGAPE, retenue par le Centre de Gestion du Bas-Rhin qui a engagé pour toutes les collectivités du département un groupement de commandes, pour le diagnostic des risques psychosociaux, la réalisation d’un plan de prévention et la mise à jour du document unique avec les risques psychosociaux et du psychologue du travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin pour le contrôle et l’analyse des documents mis en place. Le Centre de Gestion du Bas-Rhin a mobilisé dans ce partenariat le Fonds National de Prévention afin de permettre aux collectivités engagées dans la démarche d’obtenir une subvention pour la réalisation du diagnostic RPS et la réalisation du plan de prévention. Le Fonds National de Prévention de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), a pour vocation d’encourager et accompagner le développement d’actions de prévention en milieu du travail. Des conditions importantes sont fixées au financement :

Présenter un projet associant largement le personnel et privilégiant le dialogue social ;

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Décliner et mettre en œuvre les plans d’actions issus de l’évaluation des risques psychosociaux ;

Veiller au transfert des compétences du prestataire vers les services en interne, pour devenir autonome.

L’aide apportée par le FNP prend la forme d’une valorisation financière du temps consacré au projet par les personnels spécifiquement mobilisés sur le sujet.

Un dossier, va donc être préparé en vue de solliciter une demande de subvention auprès du FNP de la CNRACL.

Le Maire propose de s’engager activement dans cette démarche et de demander l’accompagnement financier du FNP.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité :

de s’engager dans une démarche globale de prévention des RPS basée sur la réalisation du diagnostic et d’un plan de prévention assorti d’un plan d’actions effectif,

de s’engager à mettre des moyens humains et financiers afin de mener à bien les actions de prévention,

de bien vouloir autoriser la présentation au FNP d’un dossier de subvention pour le projet d’évaluation des risques psychosociaux ;

d’autoriser la commune de Mertzwiller à percevoir une subvention pour le projet ;

d’autoriser le Maire à signer la convention afférente. 4/ COMMUNICATION DE RAPPORTS D’ACTIVITES A/ Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement du SDEA

Le Syndicat Des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle (SDEA) a transmis le 18 mai 2017 son rapport annuel pour l’année 2016 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement. Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal qu’ils ont été invités par l’information reçue dans la note de synthèse relative à la présente séance du Conseil Municipal, à consulter le rapport annuel mis sur le site de la commune en date du 21 septembre 2017. A l’appui du rapport, Monsieur le Maire informe que la commune de Mertzwiller compte 1253 abonnés et que les volumes d’assainissement, donc ce qui est rejeté dans le réseau s’établissent à 136096 m3 soit + 2 % par rapport à 2015. Les tarifs d’assainissement votés par le Conseil municipal n’ont pas été augmentés au cours de ce mandat. Le tarif est de 1.25 € H.T./m3 étant précisé que le prix moyen de l’assainissement dans le Bas-Rhin était de 1.57 € H.T. en 2013. L’assainissement n’a pas été assujetti à la TVA pour réduire les coûts pour les usagers (taux de 10 %). La dette du service de l’assainissement s’élève à 421643 € au 31/12/2017. Il s’agit d’un taux fixe donc non remboursable par anticipation car les pénalités seraient trop élevées. Les

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emprunts contractés concernent le Crédit mutuel avec un taux de 3.3 %, soit 78.088 € et une échéance au 31/12/2020. Un emprunt avec la Caisse d’Epargne avec un taux de 4.24 % pour un montant de 300.530 € avec une échéance au 31/12/2024. La commune dispose de 849 bouches d’égout dont 810 ont été curées et de 29,39 kms de réseau d’assainissement dont 3.83 ont été curées et donné lieu à l’extraction de 11.69 tonnes de sable. Le SDEA a débouché 12 branchements particuliers contre 7 en 2015. Le montant de la contribution versée au SDEA par la commune s’élève à 166.873 € pour le fonctionnement de la station d’épuration pour un coût total de 440.000 €. Les communes de Mietesheim et Gumbrechtshoffen ont été raccordées respectivement en mars et novembre 2016. Le raccordement de Gumbrechtschoffen a nécessité la construction d’une station de refoulement. Le taux de respect des prescriptions règlementaires en terme d’épuration est de 96 %. Sur 52 bilans réalisés, seuls 2 font l’objet de dépassement des normes de dépollution au niveau du phosphore. Sont raccordées Uttenhoffen, Gundershoffen, et Griesbach, Mietesheim, Gumbrechtshoffen et Mertzwiller. Une étude est en cours pour le lancement de travaux de création d’un réseau de transport des eaux usées de Schirlenhof, Ingelshof et Eberbach vers le site d’implantation d’une future station d’épuration à Eberbach. On note au niveau de la station de Mietesheim l’arrivée d’effluents particulièrement chargés en graisse. Ces graisses engendrent des problèmes de séchage des boues qui repartent en fermentation d’où le constat d’odeurs par moment. Des investigations sont en cours pour déterminer l’origine des graisses et faire des constats pour vérifier la conformité des installations. VU le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement du SDEA ; Après en avoir délibéré les membres du Conseil municipal à l’unanimité décident de prendre acte des informations transmises par le SDEA. B/ Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de l’eau potable pour l’année 2016 du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de Reichshoffen et environs Le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de Reichshoffen et Environs a transmis le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de l’eau potable pour l’année 2016 selon courrier daté du 14 juin 2017.

Ce rapport doit être présenté au Conseil Municipal.

Monsieur le Maire informe que le rapport a été transmis dans les délais d’envoi avec la convocation aux élus du Conseil Municipal pour qu’ils puissent en prendre connaissance avant la séance. Il donne les explications nécessaires à l’appui du rapport transmis : Le service public d’eau potable dessert 14345 habitants soit 5670 abonbnés. Il regroupe les communes de Gumbrechtshoffen, Gundershoffen, Mertzwiller, Mietesheim, Reichshoffen et Uttenhoffen + Jaegerthal. Le prélèvement sur les ressources en eau s’est élevé à 964718 m3, soit + 2.97 % par rapport à 2015. Sur les 6 réservoirs, le plus important se situe à Reichshoffen pour une capacité de 1200 m3 puis Mertzwiller pour une capacité de 450 m3. Les pertes, c’est-à-dire la différence entre les volumes mis en distribution et les volumes consommés autorisés sont de 134198 m3 après déduction de 39269 m3 des volumes vendus à d’autres syndicats. Les pertes s’élèvent donc à 14 % environ. (vente au canton de Woerth, commune de Dambach, commune de Niederbronn).

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Les gros consommateurs sont De Dietrich Thermique, la Tréfilerie d’Alsace à Reichshoffen, Alstom Transports et le stade municipal de Reichshoffen. Le taux de conformité de l’eau a été de 100 % en 2016 sur le plan physique et biologique. A propos du rendement du réseau c’est-à-dire la part d’eau introduite dans le réseau de distribution qui est vendu aux usagers ou à un autre service, ce taux de rendement a évolué positivement puisqu’en 2016 il est de 81 % contre 74,3 % en 2015 essentiellement du fait de l’augmentation des volumes vendus à d’autres services qui passent de 14263 m3 à 39269 m3 soit + 175,32 %. L’indice linéaire de pertes en réseau a également évolué de manière positive (part de volumes mis en distribution et non consommés). Sa valeur est le reflet de la politique de renouvellement du réseau et des actions de lutte contre les volumes détournés : cet indice est de 3,2 m3/g/km en 2016 et 4,4 m3/g/km en 2015. L’investissement le plus important réalisé par le syndicat est la mise en place de la radiorelève pour un coût de 582185,82 € H.T. Concernant la Commune de Mertzwiller, des travaux de rénovation du réseau « rue du Moulin » vont être réalisés prochainement. Le coût de ces travaux sera pris en charge par le Syndicat des Eaux. VU le décret n° 95/635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.

VU l’article 1 du décret susvisé stipulant qu’il incombe au Maire de présenter annuellement à l’assemblée délibérante, un rapport sur le prix et la qualité du service.

VU le rapport comportant les indicateurs financiers et techniques prévus à l’annexe du décret susvisé.

Après avoir entendu les explications, les membres du Conseil Municipal décident

à l’unanimité : - de prendre acte du rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de

l’eau potable de l’année 2016. C/ Compte rendu annuel du contrat de concession 2016 de Electricité de Strasbourg ES (Electricité de Strasbourg) a transmis le compte rendu d’activité de concession pour l’année 2016 selon courrier daté du 30 juin 2017.

Ce rapport doit être présenté au Conseil Municipal.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’ils ont été invités, par l’information reçue dans la note explicative de synthèse jointe à l’appui de la convocation pour la présente séance, à pouvoir consulter le compte rendu mis en ligne le 21 septembre 2017 sur le site de la commune.

Monsieur le Maire ajoute à l’appui du compte rendu que la valeur du réseau concédé est de 2.273.000 € H.T. Il comprend 28 kms de ligne basse tension aérienne, 18 kms de lignes basse tension souterraine, 2 kms de lignes haute tension aérienne et 14 kms de ligne haute tension souterraine ainsi que 21 postes de transformation électrique.

A Mertzwiller, ES a distribué 17,5 millions de Kwh à 1580 clients toutes puissances confondues. ES a réglé à la commune une somme de 51.000 € au titre des taxes et redevances pour un chiffre d’affaire de 1.2 millions d’€.

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En 2016, il n’y a pas eu d’incidents importants sur les réseaux. Des travaux significatifs (renforcement d’une alimentation) ont été réalisés auprès d’un restaurateur à Mertzwiller.

VU l’article 1 du décret susvisé stipulant qu’il incombe au Maire de présenter annuellement à l’assemblée délibérante, un rapport sur le prix et la qualité du service.

VU le rapport comportant les indicateurs financiers et techniques prévus à l’annexe du décret susvisé.

Après avoir entendu les explications, les membres du Conseil Municipal décident

à l’unanimité : - de prendre acte du compte rendu annuel du contrat de concession 2016 de

Electricité de Strasbourg. D/ Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets du SMICTOM

La loi n° 95-101 du 2 février 1995 dite loi BARNIER et le décret d’application n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatifs au renforcement de la protection de l’environnement mettent l’accent sur la transparence et l’information de l’usager du service public d’élimination des déchets ménagers.

A cet effet, le SMICTOM a élaboré le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets devant être transmis, accompagné du compte administratif de la même année, au Maire de chaque commune membre et au Président de chaque Communauté des Communes, conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire, respectivement le Président, à l’assemblée délibérante.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’ils ont été invités, par l’information reçue dans la note explicative de synthèse jointe à l’appui de la convocation pour la présente séance, à pouvoir consulter le rapport annuel ainsi que le compte administratif du SMICTOM mis en ligne le 21 septembre 2017 sur le site de la commune.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la production totale de déchets est de 56333 tonnes. Le SMICTOM dessert 91602 habitants, soit 81 communes et 5 communautés de communes. Il assure la collecte des déchets au porte à porte, la gestion d’une installation de stockage de déchets à Schaffhouse près de Seltz (45.000 tonnes/an) de 11 déchetteries et d’un parc de 260 conteneurs.

La production moyenne de déchets est de 617 kgs/habitants contre 632 kgs en 2015, soit 15 kgs de moins par habitant, soit 1.374 tonnes, soit 2,42 % de la production. L’année 2016 a été caractérisée par le renouvellement du contrat d’exploitation des installations de stockage. C’est désormais Serpol qui exploite et non plus le groupe Suez. Le site est prévu pour fonctionner jusqu’en 2026.

De nouvelles filières ont été mises en place dans certaines déchetteries plâtre – plastiques souples – extension de la filière gravats carrelage béton et céramique, les capsules nespresso et les radiographies médicales.

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Le taux de déchets non conformes constaté dans les poubelles de tri est de 11,60 % au niveau du Pays de Niederbronn. Il reste donc encore des efforts à faire : la moyenne sur les 5 Communautés de communes était de 9 %.

En matière d’apport volontaire en déchetterie, les végétaux représentent la majeure partie, suivi de déchets non recyclables et des gravats. Les tonnages sont en augmentation de 20 kgs/habitants, soit 382 kgs/an/hab verre inclus.

Le montant des dépenses pour la collecte et le traitement des déchets collectés s’élève à 5.867479 €. Le montant des participations des collectivités s’élève à 9.065725 €.

Des travaux vont être réalisés au niveau des déchetteries pour la mise en place de badges d’accès.

Ce rapport sera tenu à la disposition du public dans les 15 jours qui suivent sa communication à l’assemblée délibérante.

Le public est avisé par voie d’affichage en mairie et lieux habituels d’affichage pendant au moins un mois.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré les membres du Conseil municipal à l’unanimité prennent acte du rapport annuel 2016 du SMICTOM. 5/ DIVERS ET INFORMATIONS REGION ALSACE : Monsieur le Maire informe qu’en ce qui concerne la Région Alsace, au niveau institutionnel, beaucoup d’élus dont notamment M. Bierry, Président du Conseil Départemental ainsi que la nouvelle Présidente du Conseil Départemental 68 Mme Brigitte Klinkert plaident pour la mise en place d’une collectivité Alsace reprenant les compétences des 2 départements et celles actuellement exercées par le Grand Est. Ils ont été reçus à l’Elysée par le secrétaire général et le directeur de cabinet du Président de la République tous deux alsaciens. Aucune communication n’a été faite dans l’intérêt du dossier. Selon un sondage de l’institut CSA d’avril 2017, 84 % des personnes sondés ne se reconnaissent pas dans le Grand Est et souhaitent le retour à une Région Alsace. Le manifeste des 100, dont Isabelle Grussenmeyer, plaident pour une région Alsace. Une annonce prochaine de la démission de M. Philippe Richert est attendue. REGROUPEMENT SCOLAIRE : La question d’un regroupement pédagogique en 2018 a été évoqué avec les communes de Mietesheim, Uttenhoffen et l’inspecteur départemental de l’Education Nationale. Les effectifs sont en baisse constante dans de nombreuses écoles dont les communes évoquées. A effectif actuel, nous aurions une fermeture en maternelle en 2018 et 1 à l’école élémentaire de Mietesheim. L’idée serait de procéder à un regroupement pédagogique simple, c’est-à-dire que les écoles et postes de direction seraient maintenus sur chaque site sans aucun effet sur les décharges. Cependant, le décompte des élèves se ferait globalement. Le seuil de fermeture se situerait à 336 alors que les prévisions s’établissent à 343 élèves en 2018.

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L’idée serait que les élèves de maternelle, de CP/CE1/CE2 restent à Mietesheim et que les élèves de CM1 et CM2 de Mietesheim viennent à Mertzwiller. Un entretien a eu lieu à ce sujet avec le maire de Mietesheim et de Uttenhoffen et M. Saccuci, Inspecteur départemental. Ce regroupement nécessiterait d’avancer les horaires à Mietsheim et de reculer ceux de Mertzwiller en concertation avec les parents d’élèves et enseignants pour prendre en compte la durée du transport. Une nouvelle réunion aura lieu avec l’inspecteur courant novembre et la décision serait à prendre par délibération en décembre 2017. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions qu’il a été amené à prendre en application des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil Municipal :

En matière de signature de marchés et contrats :

Signatures des marchés pour les travaux d’aménagement de la maison des assistantes maternelles (M.A.M.)

LOTS MARCHE TITULAIRE HT TTC

1 FENETRES DE TOITURE BEYER COUVERTURE 19 890,73 € 23 868,88

2 ELECTRICITE VMC ELECTRICITE WACKERMANN 12 912,50 € 15 495,00

3 INSTALLATION SANITAIRE ESPACE WENDLING 5 892,25 € 7 070,70

4 PLATRERIE PLAQUISTERIE RUIU 3 867,22 € 4 640,66

5 MENUISERIE INTERIEURE ARSENE DURRENBERGER 9 274,95 € 11 129,94

6 PEINTURE INTERIEURE PEINTURE JACKY 6 704,40 € 8 045,28

58 542.05 70 250.46

Signature pour les travaux de mise en accessibilité de l’école élémentaire

en date du 7 juin 2017 avenant N°1 au contrat de base de APAVE pour la mission de

contrôle technique de construction suite aux travaux d’extension des sanitaires – modification de l’enveloppe des travaux. Contrat de base 1 950.- € HT + avenant 1 200.- € HT soit un total de la mission de 3 150.- HT. Le contrat de base ne comportait que les travaux de mise en accessibilité (45.000 €). Il y a été rajouté lextension des sanitaires pour 130.000 €.

Signature de l’avenant n°1 en date du 3 juillet 2017 avec l’entreprise Métallerie

SCHEIBEL pour le lot 2 FERRONNERIE pour une moins value de 87.- € HT soit -0.57 % ce qui ramène le marché de base à 15 095.15 € HT. Le remplacement d’une grille d’avaloir sera réalisé en régie.

Signature de l’avenant n°1 en date du 26 mai 2017 avec l’entreprise Arsène

DURRENBERGER pour le lot 3 MENUISERIE pour une moins value de 12 490.43 € HT soit - 48.39 % ce qui ramène le marché de base à 13 321.11 € HT. Pour limiter les dégâts sur la plâtrerie, il a été décidé de conserver les cadres dormants des portes coupe feu et de ne remplacer que les portes. La quantité des nez de marche, contre marche et bande d’éveil de vigilance a été adaptée sur place. La variante coupe feu en bois en remplacement du châssis PVC a été validée. La couche d’impression a été appliquée en attendant la mise en peinture par les ouvriers communaux.

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Signature de l’avenant n°1 en date du 30 mai 2017 avec l’entreprise LORENZ Pascal

pour le lot 4 ELEVATEUR POUR HANDICAPES pour une moins value de 1 650.- € HT soit -13.83 % ce qui ramène le marché de base à 10 280 € HT. La moins-value prévue dans le marché de l’entreprise concerne la rampe de rattrapage des 3 marches.

Signature pour les travaux de mise en accessibilité de la mairie Signature de l’avenant n°1 en date du 7 juillet 2017 avec l’entreprise Métallerie

SCHEIBEL pour le lot 7 FERRONNERIE pour une moins value de 2 870.- € HT soit -53.82 % ce qui ramène le marché de base à 2 462.80 € HT. Les travaux seront réalisés par les ouvriers communaux (main courante en acier et déplacement de la boîte aux lettres).

Attribution de subventions :

- par arrêté du 12 septembre 2017, il est attribué à la Commune, au titre du fonds de soutien à l’investissement public une subvention

pour la rénovation énergétique de l’ancien bâtiment de l’école élémentaire d’un montant subventionnable de 144 505.- € HT à un taux de 30 % soit une subvention de 43 352.- €

pour les travaux de la mise en accessibilité du bâtiment de l’école de musique (ancienne école du sud) et du club house de football d’un montant subventionnable de 88 280.- € HT à un taux de 35.95 % soit une subvention de 31 739.- €

- Courrier de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse du 7 septembre 2017 pour une aide à hauteur de 13 899.- € (60 %) pour l’acquisition de matériel de désherbage thermique, d’un broyeur à végétaux, de deux réciprocateurs et d’un désherbeur mécanique porte-outils dans une démarche visant à supprimer l’utilisation de produits phytosanitaires.

En matière de révisions de loyers :

Selon le contrat de bail signé par : - Madame BESOMBES Natacha en date du 1er juillet 2005, la révision annuelle du loyer du

logement situé 7 rue du Général Koenig est pratiquée à l’expiration de chaque période annuelle en fonction du dernier indice national de révision des loyers connu au 1er juillet de chacune des années de référence. L’ancien loyer mensuel était de 382.20 €, le nouveau loyer est de 382.84 € à compter du 1er juillet 2017.

- Le S.D.I.S. en date du 24 janvier 2011, la révision annuelle du loyer du dépôt d’incendie

situé rue Louis Pasteur se fait en fonction de l’évolution annuelle de l’indice national de référence des loyers. Le nouveau montant du loyer actualisé sera exigible dans le mois de la date de révision et après notification au locataire au courant du mois d’août précédent ».

L’ancien loyer annuel était de 35 487.11 €, le nouveau loyer est de 35 671.27 € à compter du 1er janvier 2018.

En matière de signature de bail :

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Signature en date du 26 juin 2017 du bail à usage professionnel avec l’association « LES P’TITS PIEDS » pour le local de 128.40 m² situé au 1er étage du bâtiment qui était occupé par l’accueil périscolaire sis au 8 place de la Liberté. Location du 1er novembre 2017 au 31 décembre 2018 moyennant un loyer mensuel de 550.- €+charges et un loyer de 650.- €/mois + charges à compter du 1er janvier 2019.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil d’un communiqué de presse de l’AMF concernant le respect des collectivités territoriales et la remise en cause du principe de libre administration des collectivités locales. Il peut être entendu qu’il y aurait trop d’élus et qu’ils ont un coût : c’est oublier que dans le milieu rural ils sont bénévoles. Il est exprimé un manque de concertation. L’on constate l’annulation unilatérale de crédits de la ruralité ainsi que la réduction des contrats aidés et la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % de la population ce qui met en cause l’autonomie financière des collectivités. Monsieur le Maire informe également d’un entretien qu’il a eu à sa demande avec le responsable de la Poste concernant le délai d’attente au guichet de Mertzwiller depuis qu’il n’y a plus qu’un seul agent en poste, provoquant des plaintes des usagers. Le responsable de la Poste explique que toutes les activités des agents de la Poste sont retracées informatiquement, puis la Poste fait des moyennes de fréquentation et calibre le personnel en conséquence. A certains moments critiques, il y a un renforcement ponctuel. Un agent de la Poste contactera un des usagers, qui s’est manifesté par écrit, pour lui expliquer la situation. Le responsable de la Poste a également précisé que le courrier diminue de 7 % par an. Rien ne peut être dit sur la situation de la Poste à long terme. Pour l’instant, le bureau de Mertzwiller est conforme à la fréquentation. M. le Maire propose de fixer la date de la prochaine commission urbanisme au 10 octobre à 19h30. Mme Denni rappelle la tenue du Messti le 15 octobre prochain ainsi que la remise des prix du fleurissement le 20 octobre. Constatant que l’ordre du jour est épuisé et qu’il n’y a plus de question posée, M. le maire clôt la séance à 22h20.

Mertzwiller, le 5 octobre 2017 Le Maire, Jean-Claude STREBLER

Documents

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL …cdn1_2.reseaudescommunes.fr/cities/678/documents/lmosryvyryejikt.pdfDate de la notification du marché public ou de l’accord-cadre :