Embed Size (px)
DESCRIPTION
Processus visant à sécuriser l’environnement juridique et contractuel de l’entreprise, à gérer les assurances, la propriété intellectuelle et à traiter les litiges.
Citation preview
©Te
chno
logi
es I
Info
rmat
ique
s C
odiS
A
Pag
e 1
Support : S7 Support : S7 –– JuridiqueJuridique
Propriété intellectuelle .04
Droits de propriétéintellectuelle
Protéger les marques
S7.04.1S7.04.1
©Te
chno
logi
es I
Info
rmat
ique
s C
odiS
A
Pag
e 2
Support : S7 Support : S7 –– JuridiqueJuridique
Propriété intellectuelle .04
Droits de propriétéintellectuelle Marque sécurisée
Protéger les marques
S7.04.1S7.04.1
©Te
chno
logi
es I
Info
rmat
ique
s C
odiS
A
Pag
e 3
Support : S7 Support : S7 –– JuridiqueJuridique
Propriété intellectuelle .04
Droits de propriétéintellectuelle Marque sécurisée
Protéger les marques
Réserver les noms de domaine
S7.04.2S7.04.2S7.04.1S7.04.1
©Te
chno
logi
es I
Info
rmat
ique
s C
odiS
A
Pag
e 4
Support : S7 Support : S7 –– JuridiqueJuridique
Propriété intellectuelle .04
Droits de propriétéintellectuelle Marque sécurisée
Droit de propriété
intellectuelle assurés
Protéger les marques
Réserver les noms de domaine
S7.04.2S7.04.2S7.04.1S7.04.1
