PROFESSION LOGEMENT JURIDIQUE

EN BREF

LOGEMENT UN PLAN EN 20 MESURES Le plan de relance pour le bâtiment annoncé le 21 mars comprend 20 grandes mesures qui viennent compléter les dispositions déjà adoptées (dispositif Duflot, PTZ+ recentré, loi sur la mobilisation du foncier public). Adoptées par ordonnances ou dans le cadre de la loi de finances 2014 (fiscalité) selon leur nature, ces 20 mesures poursuivent trois grands objectifs : lever les freins à l'abou-tissement des projets; mettre en place des mesures de relance pour la construction de nouveaux projets ; engager un plan de rénovation énergétique. En voici le détail.

PREMIEREMENT, LEVER LES FREINS A L’ABOUTISSEMENT DES PROJETS DE LOGEMENTS

Objectif : diviser par 3 les délais de procédure A/ Faciliter les projets urbains et l’aménagement Mesure n°1 : Raccourcir les délais de procédure des grosses opérations de construction

de logements

Mesure n°2 : Créer un géo-portail de l'urbanisme accessible à tous

Mesure n°3 : Assouplir le taux maximal de garantie d’emprunt pour les opérateurs

d’aménagement

B/ Débloquer les projets

Mesure n°4 : Lutter contre les recours malveillants et accélérer le traitement des

contentieux en matière d’urbanisme

Mesure n°5 : Faciliter la transformation de bureaux en logements et favoriser la densité

en zone tendue

Mesure n°6 : Sécuriser les opérations en vente en l’état futur d’achèvement

Mesure n°7 : Faciliter la gestion de la trésorerie des entreprises du bâtiment par une

adaptation de la législation

C/ Développer le logement neuf intermédiaire

Mesure n°8 : Favoriser le développement du logement intermédiaire

DEUXIEMEMENT, METTRE EN PLACE DES MESURES DE RELANCE POUR LA CONSTRUCTION DE NOUVEAUX PROJETS

A/ Mobiliser les acteurs Mesure n°9 : Appliquer dès 2014 le taux réduit de TVA de 5 % aux opérations de construction de logements sociaux Mesure n°10 : Conclure (1er semestre) un pacte avec le monde HLM visant à la production de 150 000 log. sociaux/an Mesure n°11 : Mobiliser les financements d’Action Logement en faveur de la production de logements locatifs sociaux

B/ Créer un choc d’offre foncier Mesure n°12 : Supprimer dès le 1er janvier 2014 les incitations fiscales à la rétention de terrains constructibles Mesure n°13 : Mettre en place une gouvernance efficace du plan de mobilisation du foncier public

C/ Simplifier les normes et règles Mesure n°14 : Réduire les normes pour limiter les coûts de construction Mesure n°15 : Auto liquidation de la TVA dans le bâtiment

TROISIEMEMENT, ENGAGER UN PLAN DE RENOVATION ENERGETIQUE

Objectif : atteindre 500000 logements rénovés par an

A/ Enclencher la décision Mesure n°16 : Mise en place de guichets uniques Mesure n°17 : Des ambassadeurs de la rénovation énergétique pour accompagner les ménages précaires les plus isolés

B/ Financer la rénovation Mesure n°18 : Financer la rénovation énergétique des logements privés Mesure n°19 : La rénovation énergétique des logements sociaux avec l’éco-PLS

C/ Développer la filière Mesure n°20 : Professionnaliser la filière de rénovation énergétique pour maîtriser ses coûts et sa qualité

Voir les mesures dans le détail Source : Le Moniteur.fr - Batiweb.com

JURIDIQUE UN SIMULATEUR D’HONORAIRES DE MAITRISE D’ŒUVRE EN LIGNE La Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (MIQCP) vient de mettre en ligne sur son site Internet un outil informatique d'évaluation prévisionnelle des honoraires de maîtrise d'œuvre en bâtiment neuf. Cet outil est une version numérisée, interactive et mise à jour du « guide à l'attention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunéra-tions de maîtrise d'œuvre » rédigé par la MIQCP en 1994 et actualisé en 2010. Cet outil s’adresse aux maîtres d'ouvrage afin de leur permettre d’établir une évaluation sommaire de l'enveloppe prévisionnelle à affecter aux honoraires de maîtrise d'œuvre qu'ils doivent provisionner dans leur programmation budgétaire. L’outil ne concerne pour l’instant que les bâtiments neufs, mais sera prochai-nement adapté également aux infrastructures. Les architectes sont bien entendus invités à consulter et à faire connaitre cet outil, et surtout à inviter leurs maitres d’ouvrage à l’utiliser. Le Conseil national de l’Ordre a activement collaboré avec la MIQCP afin de réaliser cette version informatique du Guide.

Consulter le simulateur d'honoraires

EN BREF *Le Guide sur le prix dans les marchés publics est publié Après trois ans de travaux, le groupe de travail « Prix dans les marchés publics » réunissant à Bercy fédérations professionnelles et acheteurs publics sort son guide. Très attendu des praticiens, ce document fourmille de conseils sur tous les aspects juridiques et économiques du prix au cours de la vie d’un marché public. Consulter le guide « Le prix dans les marchés publics »

*Efficacité énergétique : La maîtrise d’œuvre aura aussi sa mention RGE Inspirée de la charte « Reconnu Grenelle de l’Environnement » pour les entreprises, la charte RGE « prestation intellectuelle » devrait être signée d’ici à la fin du printemps. Elle concernera les professions réalisant des prestations intellectuelles concourant à la performance énergétique des bâtiments et des installations d’énergies renouvelables: l’ingénierie, les bureaux d’études, les architectes… L’objectif principal est la montée en compétence des acteurs de la maîtrise d’œuvre et le gain de visibilité des signes de qualité auxquels elle sera associée. A charge pour l’Etat et l’Ademe de mettre en place, pour 2015, des écoavantages et des mesures d’écoconditionnalité, qui se traduiront par la modulation ou la conditionnalité de certaines aides. Les organismes délivrant des signes de qualité s’engageront à obtenir une accréditation du Cofrac et à faire évoluer les référentiels des certifications et des qualifications qu’ils délivrent. Enfin, pour les architectes, le principal engagement concerne le développement de la formation continue.

*Partenariat Unsfa – Officéo, l’assistant pro Officéo c’est la possibilité de déléguer ses tâches administratives (secrétariat courant, préparation comptable, mais aussi réponses aux appels d’offres, etc..) quand on veut, quand on peut, et surtout sans avoir à embaucher ni à vous engager. OFFICEO étant agréée par l’Etat, ce “service à la personne” vous donne droit à une déduction d’impôts de 50% sur votre facture. L’UNSFA offre à tous ses adhérents : une heure et demie d’aide administrative gratuite. En savoir plus Source : Le Moniteur n°5704

*A paraître : L' Architecture est un sport de combat , Rudy Ricciotti - éditions Textuel

Dans cet entretien, l’architecte Rudy Ricciotti, animé par un goût des mots et des formules qui saisissent les conventions à la gorge, bouscule les idées reçues. Il n’hésite pas à sabrer le « salafisme architectural » ambiant Ŕ ce minimalisme désincarné qui règne sur la création contemporaine Ŕ, la « pornographie réglementaire » d’une administration omnipo-tente, sans oublier la « fourrure verte », nouvelle doxa environne-mentale. Ce virtuose du béton, grand défenseur des savoir-faire lo-caux, tient à expliciter ses combats, armé de ses principales œu-vres : le Stadium de Vitrolles, le centre chorégraphique national d’Aix-en-Provence, le pont du Diable à Gignac, l musée Cocteau à Menton, le MuCEM (musée des Civilisations de l’Europe et de la Mé-diterranée) à Marseille… Il dresse ici un portrait sans concession de sa profession et de son enseignement. Lire la suite