Professionnels Electriciens, - Accueil · - Animation d’un diaporama et échanges entre le formateur et . les stagiaires sur des cas concrets. ... - Rappel sur la norme NF C 15-100

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Organisme de formation enregistré sous le N° 11 92 16715 92

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Professionnels Electriciens,

Vous accompagner dans la mise en sécurité des logements lors des relocations

Après la loi ENL qui a instauré en 2009 l’obligation de la fourniture de l’état de l’installation électrique à chaque transaction de vente immobilière, la loi ALUR et son décret du 11 août 2016 relatif à l’état de l’instal-lation intérieure d’électricité dans les logements en location, va obliger les propriétaires bailleurs, dès juillet 2017, à annexer au contrat de location un état de l’installation intérieure d’électricité ou, mieux encore car elle apporte une véritable garantie de résultat, une Attestation de Conformité pour mise en sécurité visée par CONSUEL suite aux travaux réalisés.

Nos équipes formation vous aident à appréhender au mieux ces obligations réglementaires facilitant votre positionnement sur ces nouveaux marchés en vous proposant un module spécifique portant sur les exi-gences de cette loi, et les règles techniques de mise en œuvre, qui permettrait la validation de vos travaux de mise en sécurité par une attestation CONSUEL.

Dans le neuf ou la rénovation totale, toutes nos formations sur la mise en conformité des installations élec-triques, ont été mises à jour cette année afin de tenir compte des dernières évolutions de la réglementation et de la norme NF C 15-100 et ses amendements.

En matière de sécurité des personnels intervenant sur des installations électriques, nous vous rappelons que les entreprises n’ayant toujours pas renouvelé les titres d’habilitation de leurs salariés, conformément à la norme NF C 18-510 de 2012, ont toujours la possibilité́ de le faire cette année, et respecter ainsi les dispo-sitions du Code du Travail. Cette norme d’application obligatoire prévoit par ailleurs et de façon périodique, des formations de recyclage. A ne pas oublier !

Enfin, pour les installateurs qui mettent en œuvre le câblage de communication interne aux logements et les systèmes de réception et distribution de la télévision, vous trouverez dans nos offres tous les modules vous permettant de respecter les règles de l’art afin de réaliser des installations fiables et pérennes. Pour vous faciliter l’accès à nos formations, notamment avec l’appui de vos organisations professionnelles, les équipes CONSUEL sont plus que jamais à votre écoute pour vous accompagner dans vos démarches de progrès.

Retrouvez notre catalogue formations et toutes nos actualités sur www.consuel.com

Donnez de l’élan à vos talents, et ensemble, faisons avancer la sécurité électrique !

Le service Formation CONSUEL

Edito

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COmité National pour la Sécurité des Usagers de l’ELectricité Association de « loi 1901 » et organisme reconnu d’Utilité Publique, référent incontestable en matière de

sécurité électrique.

A l’origine, la filière électrique et quelques groupements de consommateurs s’inquiètent de l’insuffisance de la qualité d’un grand nombre d’installations électriques. De son coté, EDF voyait un intérêt à créer une frontière claire entre l’installation électrique et le réseau de distribution. C’est ainsi que l’idée de créer une association indépendante, tripartite, est née en 1964. La mission de CONSUEL : mettre en œuvre toutes les études et actions en vue d’assurer la sécurité des personnes et la conservation des biens.

Des sinistres majeurs poussent rapidement les pouvoirs publics à officialiser le dispositif par la publication du décret interministériel de 1972, en étendant l’interven-tion de CONSUEL à toutes les installations neuves pour les logements et les locaux à réglementation particulière (LRP). L’attestation de conformité devient obligatoire.

Le décret est modifié, il étend le dispositif aux rénovations des installations électriques avec mise hors tension et sur la base du volontariat l’étend aux installations mises en sécurité.

Le décret est de nouveau modifié. Il étend le dispositif aux installations de production de l’électricité, notamment photovoltaı̈ques et installations extérieures.

Inspecteurs et techniciens sur le terrain

Attestations de Conformité visées par an

Inspections effectuées sur sites chaque année

Centres de formation en Métropole et dans les DROM

Formateurs qualifiés

Journées de formation assurées par an

Stagiaires formés

Installateurs qui nous ont fait confiance

Quelques dates...

1964

1972

2001

2010

Quelques chiffres...

200

600 000

200 000

11

45

1200

Plus 25 000

8000

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Organisations Professionnelles des installateurs électriciens du conseil d’administration de CONSUEL

Fédération nationale des professionnels Indépendants de l’Electricité

et de l’Electronique

Fédération Française des entreprises De génie Electrique

et énergétique

Syndicat des entreprises De génie électrique et climatique

Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment

Les Organisations Professionnelles sont à votre disposition pour vous aider dans vos démarches de formation.

Fédération Nationale des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production du

Bâtiment

Partenaires

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Sommaire ThématiqueFORMATIONS COURANTS FORTS

• Mise en sécurité des installations électriques des logements (Loi ALUR) NOUVEAU ........................... 8

• Maintien des connaissances sur la sécurité et la conformité des installations électriques dans

l’habitation ................................................................................................................................................ 9

• Les exigences techniques de la mise en sécurité des installations électriques dans

l’habitation ................................................................................................................................................ 10

• Les exigences et les solutions techniques de mise en sécurité des installations électriques dans

l’habitation ................................................................................................................................................ 11

Mise en sécurité des installations électriques existantes ................................................. page 7

• La norme NF C 15-100 et les règles d’installation relatives aux locaux à usage d’habitation .................. 13

• Maintien des connaissances sur la norme NF C 15-100 (locaux à usage d’habitation : amendements

et interprétations techniques) ................................................................................................................... 14

• L’autocontrôle des installations électriques des locaux d’habitation selon les exigences de

la norme NF C 15-100 .............................................................................................................................. 15

• Raccordement et alimentation des équipements électriques : les règles de sécurité et la réglementation

en vigueur ................................................................................................................................................. 16

Mise en conformité des installations neuves et entièrement réhabilitées ...................... page 12

• Préparation à l’habilitation électrique B0-H0-H0V : Chargé de chantier .................................................. 18

• Préparation à l’habilitation électrique BS : Chargé d’interventions de remplacement et de raccordement .. 19

• Recyclage à l’habilitation électrique BS : Chargé d’interventions de remplacement et de raccordement ... 20

• Préparation à l’habilitation électrique B1 - B1V - B2 - B2V - BC - BR : Chargé de travaux,de consignation et d’interventions électriques........................................................................................... 21

• Recyclage à l’habilitation électrique B1 - B1V - B2 - B2V - BC - BR : Chargé de travaux, deconsignation et d’interventions électriques ............................................................................................... 22

Préparation à l’habilitation électrique .............................................................................. page 17

• Conformité des installations photovoltaïques : selon le guide UTE C 15-712-1 de juillet 2013 .............. 24

Energies renouvelables/Efficacité énergétique ................................................................ page 23

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Sommaire ThématiqueFORMATIONS COURANTS FAIBLES

• La réception et la distribution des signaux audiovisuels ........................................................................

• Installation de distribution individuelle de télévision ...............................................................................

• Conception d’une installation de télévision collective ............................................................................. 28

• Mise en service et utilisation d’un mesureur de champs ......................................................................... 29

• Notions techniques fondamentales sur les réseaux TV et les réseaux de communications

électroniques ......................................................................................................................................... 30

Réception et distribution des signaux audiovisuels ...................................................... page 25

INSCRIPTIONS

• Contacts ................................................................................................................................................. 32

• Bulletin d’inscription ...............................................................................................................................

• Conditions générales de vente .............................................................................................................

• Annexes ................................................................................................................................................ 35

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Mise en sécurité des installations

électriques existantes

COURANTS FORTS

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Nouveauté 2017

OBJECTIFS

PUBLIC VISEInstallateurs électriciens et techniciens intervenant dans la rénovation des installations électriques existantes .

PRE-REQUISConnaître les régles fondamentales des installations électriques dans les logements d’habitation

MOYENS PEDAGOGIQUES

NOMBRE DE STAGIAIRESMinimum : 5 Maximum : 12

- Animation d’un diaporama et échanges entre le formateur et les stagiaires sur des cas concrets.- Contrôle des acquis en cours de formation par des QUIZ et des exercices.- Chaque stagiaire recevra un support de formation et une grille des points de contrôle (rapport)

A l’issue de la formation, les stagiaires connaîtront la réglementation relative à la mise en location des logements existants dont l’installation électrique a plus de 15 ans, et seront capables d’identifier et de formaliser dans un rap-port les défauts de sécurité à corriger dans le cadre de la mise en sécurité.

MES – Loi ALUR : 1 jour - 7 heures

MOYENS D’ENCADREMENTLa formation est assurée par un formateur CONSUEL qualifié et expérimenté.

- Feuille d’émargement collective - Attestation de présence individuelle- Fiche d’évaluation de la formation renseignée par le stagiaire

- Salle de formation équipée - Paper-board - Vidéo-projecteur

EVALUATION DES ACQUIS

SUIVI

MOYENS TECHNIQUES

PROGRAMME

La réglementation liée à la location des logements existants- Obligation d’un état de l’installation électrique- Equivalences avec une attestation Consuel- Points communs et différences avec la vente de logement

Responsabilité des acteurs- Responsabilité conjointe – Occupant / Bailleur / Installateur électricien- Mise en sécurité / Mise en conformité- Mesures compensatoires

Aspects théoriques de la mise en sécurité d’un logement lors de sa location avec rédaction du rapport- Exigences minimales

. Appareil Général de Commande et de Protection

. Protection différentielle à l’origine de l’installation de sensibilité adaptée aux conditions de mise à la terre. Dispositifs de protection des circuits adaptés à la section des conducteurs. Respect des règles dans les salles d’eau, liaison équipotentielle / zones de sécurité. Elimination de tous risques de contact direct avec des pièces sous tension, matériels vétustes, détériorés ou inadaptés à l’usage . Conducteurs protégés par des conduits, moulures ou plinthes

- Cas particuliers (installations diverses, piscine privée)

Attestation de conformité CONSUEL- Quand déposer une attestation de conformité ?- Quelle attestation de conformité ? Pour quelle installation ?- Comment la remplir ? Son utilisation pour une « mise en sécurité »

(documentation et déjeuner compris)290 € HT/stagiaire

Mise en sécurité des installations électriques des logements Autocontrôle des installations électriques des logements existants (Loi ALUR)

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S

-

PUBLIC VISE

MOYENS PEDAGOGIQUES

MOYENS D’ENCADREMENT

MOYENS TECHNIQUES

SUIVI

NOMBRE DE STAGIAIRES

- Animation d’un diaporama sur les exigences essentielles liées à la conformité et à la sécurité des installations électriques des logements.- Echanges entre le formateur et les stagiaires sur des cas concrets- Contrôle des acquis en cours de formation par des quiz et des exercices- Chaque stagiaire recevra un support de formation .

Professionnels travaillant sur les installations électriques neuves et/ou sur la rénovation des installations existantes


Minimum : 5 Maximum : 12

Maintien des connaissances sur la sécurité et la conformité des installations électriques dans l’habitation

MISE À JOUR Amendement A5

OBJECTIFS

- connaître les dernières évolutions normatives en matière de conformité des installations électriques neuves, et de mise en sécurité des installations existantes, dans les logements d’habitation.- connaı̂tre les règles de mise en œuvre des dernières évolutions normatives sur site.

A l’issue de la formation, les stagiaires seront capables de :

NF C 15-100 & MES : 1 jour – 7 heuresMES – Loi ALUR : 1 jour - 7 heures

PROGRAMME

Rappel et évolutions sur la conformité des installations électriques : La norme NF C 15-100- Rappel sur la norme NF C 15-100 de décembre 2002- Mise à jour de 2005- Les dernières évolutions associées à la norme NF C 15-100- Amendement A4 de mai 2013- Amendement A5 de juin 2015- Les fiches d’interprétations techniques en vigueur

Rappel et évolutions sur la sécurité électrique des logements existants- Responsabilités- Mise en conformité, mise en sécurité- Contexte réglementaire / référentiels- Caractéristiques techniques de la mise en sécurité d’un logement- Attestation de conformité

Etude de sujets complémentaires, selon les besoins des sta-giaires et le temps disponible.

La formation est assurée par un formateur CONSUEL qualifié et expérimenté.


290 € HT/stagiaire (documentation et déjeuner compris)

Connaître la norme NF C 15-100 et les référentiels de mise en sécurité

PRE-REQUIS

Exemples : • L’attestation de conformité et le CONSUEL• L’installation électrique de la piscine privée


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S

-


- Animation d’un diaporama et échanges entre le formateur et les stagiaires sur des cas concrets- Contrôle des acquis en cours de formation par des QUIZ et des exercices. - Chaque stagiaire recevra un support de formation

Installateurs électriciens et techniciens intervenant dans la rénovation des installations existantes

Connaı̂tre les règles fondamen-tales des installations électriques dans les logements d’habitation.



Les exigences techniques de la mise en sécurité des installations électriques dans l’habitation

OBJECTIFSA l’issue de la formation, les stagiaires seront capables d’analyser l’état de l’installation électrique d’un logement et de détecter les anomalies de sécurité à corriger pour assurer la sécurité des personnes et la conservation des biens.

MES1INSTAL : 1 jour - 7 heures

PROGRAMME

Installation électrique des logements existants- Responsabilité conjointe – Occupant / Bailleur / Installateur électricien- Mise en sécurité / Mise en conformité- Mesure compensatoire- Contexte réglementaire / Référentiels Mise en sécurité des parties privatives - Caractéristiques techniques

. Présence d’un Appareil Général de Commande et de Protection

. Protection différentielle à l’origine de l’installation de sensibilité adaptée aux conditions de mise à la terre. Dispositifs de protection des circuits adaptés à la section des conducteurs. Respect des règles dans les salles d’eau, liaison équipotentielle / zones de sécurité. Elimination de tous risques de contact direct avec des pièces sous tension Appareillages détériorés ou obsolètes. Conducteurs protégés par des conduits, moulures ou plinthes

- Cas particuliers (installations diverses, piscine privée)

L’attestation de conformité CONSUEL- Quand déposer une attestation de conformité ?- Quelle attestation de conformité ? Pour quelle installation ?- Comment la remplir ? Son utilisation pour une « mise en sécurité »




SUIVI

MOYENS TECHNIQUES


MOYENS PEDAGOGIQUES

PRE-REQUIS

PUBLIC VISE


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MES1INSTAL : 1 jour - 7 heures

S

-


- Animation d’un diaporama sur les exigences essentielles de sécurité reprises dans le nouveau Guide Travaux 2016 : Mise en sécurité électrique des logements existants.- Echanges entre le formateur et les stagiaires sur des cas concrets- Contrôle des acquis en cours de formation par des quiz et des exercices- Il sera remis un document écrit à chaque stagiaire.

Installateurs électriciens et techniciens intervenant dans la rénovation des installations existantes

Connaı̂tre les règles fondamen-tales des installations électriques dans les logements d’habitation.



Les exigences et les solutions techniques de mise en sécurité des installations électriques dans l’habitation

OBJECTIFSA l’issue du stage, les stagiaires seront capables d’analyser l’état d’une installation électrique et de définir les travaux à effectuer pour assurer la sécurité des personnes et la conservation des biens.Le volet pratique de ce stage permettra aux stagiaires de pouvoir analyser différentes solutions techniques et d’en choisir la mieux adaptée.

MES2INSTAL : 2 jours - 14 heures

PROGRAMME

Installations électriques des logements existants- Responsabilité conjointe

. Occupant

. Bailleur

. Installateur électricien- Mise en sécurité / Mise en conformité- Mesure compensatoire- Contexte réglementaire / Référentiels

La mise en sécurité des parties privatives- Caractéristiques techniques- Cas particuliers (installations diverses, piscine privée)

Aspect technique de la mise en sécurité- Etat de l’installation intérieure d’électricité- Mesurage et instrumentation

L’attestation de conformité CONSUEL- Quand déposer une attestation de conformité ?- Quelle attestation de conformité ?- Pour quelle installation ?- Comment la remplir ? - Son utilisation pour une « mise en sécurité »

Exercices : Cas concret - Etude de l’état d’une installation électrique- Réalisation d’une proposition de travaux



MOYENS TECHNIQUES


MOYENS PEDAGOGIQUES

PRE-REQUIS

PUBLIC VISE

SUIVI



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12

Mise en conformité des installations neuves et entièrement réhabilitées

COURANTS FORTS

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13

S

-


- Animation d’un support de stage à travers la présentation d’un diaporama et échanges entre le formateur et les stagiaires - Contrôle des acquis en cours de formation par des quiz et des exercices. - Chaque stagiaire recevra un support de formation

Installateurs électriciens désirant se former à la norme NF C 15-100

Connaı̂tre les bases de l’électricité



La norme NF C 15-100 et les règles d’installation relatives aux locaux à usage d’habitation

OBJECTIFS

- Connaı̂tre les exigences de sécurité de la norme NF C 15-100 relatives aux installations électriques domestiques.- Réaliser des installations électriques dans les locaux à usage d’habitation en conformité avec les exigences de la norme NF C 15-100.

C 15-100 : 2 jours - 14 heures

PROGRAMME

La norme NF C 15-100 (intégrant l’amendement A5 de 2015)- Electricité de base- Généralités : Schémas des liaisons à la terre- Généralités : Les différents types de branchements- Risques de choc électrique en schéma TT- Risques de surintensité- Protection contre les contacts directs- Protection contre les contacts indirects en schéma TT- Protection contre les surintensités- Protection contre les surtensions atmosphériques- Sectionnement, commande et coupure d’urgence- Conformité aux normes- Influences externes et degré de protection- Identification et repérage- Canalisations appareillages : Protection, commande et sectionnement- Mise à terre : Conducteurs de protection et d’équipotentialité- Matériels d’installation- Ensembles d’appareillages et matériels d’utilisation- Vérification et entretien des installations- Locaux contenant une baignoire ou une douche (salle d’eau)- Equipement de chauffage électrique- Parcs de stationnement- Règles d’installation dans l’habitation- Parties communes et services généraux d’habitation

Sujets libres : - Les guides UTE C15-103, C 15-520, C 15-559, C 15-755, C 15-722- Présentation de l’attestation de conformité visée par le Consuel

La formation est assurée par un formateur CONSUEL qualifié et expérimenté


MOYENS TECHNIQUES


MOYENS PEDAGOGIQUES

PRE-REQUIS

PUBLIC VISE

SUIVI

580 € HT/stagiaire


(documentation et déjeuner compris)



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S

-


- Animation d’un support de stage à travers la présentation d’un diaporama - Echanges entre le formateur et les stagiaires sur des cas concrets - Contrôle des acquis en cours de formation par des quiz et des exercices. - Chaque stagiaire recevra un support de formation

Installateurs électriciens et techni-ciens, intervenant sur les instal-lations électriques des locaux d’habitation

Connaı̂tre les exigences tech-niques de la norme NF C 15-100 - version 2002.



Maintien des connaissances sur la norme NF C 15-100 (locaux à usage d’habitation : amendements et interprétations techniques)

OBJECTIFSA l’issue de la formation, les stagiaires connaîtront les dernières évolutions de la norme NF C 15-100 et leurs impacts sur la réalisation des installations électriques sur site.

EVOL C 15-100 : 1 jour - 7 heures

Rappel sur la norme NF C 15-100 de décembre 2002

La mise à jour de 2005

L’amendement A4 de 2013 (intégrant les parkings de stationnement)

L’amendement A5 de 2015- Révision de la partie 7-701 - Locaux contenant une baignoire ou une douche (Salles d’eau) - Titre 10 - Installations électriques à basse tension dans les bâtiments d’habitation (Annule et remplace les parties 7-771 et 7-772 de la NF C 15-100 de décembre 2002 et de sa mise à jour de juin 2005)

10.1 - Installations électriques à basse tension dans les parties intérieures des logements et parties privatives situées dans les PARTIES COMMUNES 10.2 - Installations électriques à basse tension dans les PARTIES COMMUNES des immeubles collectifs d’habitation

- Titre 11 - Installations des réseaux de communication dans les bâtiments d’habitation

Interprétations techniques

Infrastructures de recharge des véhicules électriques : Guide UTE C 15-722

L’attestation de conformité- Quand déposer une attestation de conformité ?- Quelle attestation de conformité ? Pour quelle installation ?- Comment la remplir ?



MOYENS TECHNIQUES


MOYENS PEDAGOGIQUES

PRE-REQUIS

PUBLIC VISE

SUIVI



PROGRAMME


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EVOL C 15-100 : 1 jour - 7 heures AUT C15 - 100 : 1 jour - 7 heures

S

-


- Animation d’un diaporama - Echanges entre le formateur et les stagiaires sur les paramètres à contrôler dans les installations neuves et celles mises en sécurité- Contrôle des acquis en cours de formation par des quiz et des exercices.- Chaque stagiaire recevra un support de formation.

Installateurs électriciens connais-sant la Norme NF C 15-100 et les règles de sécurité Electrique des logements décrites dans le guide Promotelec « installation élec-trique des logements existants » en conformité avec le fascicule de documentation FD C 16-600

Connaı̂tre les bases techniques relatives aux installations électriques neuves et celles mises en sécurité .



L’autocontrôle des installations électriques des locaux à usage d’habitation

OBJECTIFS

- réaliser le contrôle de ses installations et de formaliser les résultats sur une fiche d’autocontrôle- éviter les erreurs d’installation les plus fréquemment rencontrées par CONSUEL sur site.

PROGRAMMELa sécurité électrique

Autocontrôle d’une installation électrique partiellement rénovée ou mise en sécurité

Autocontrôle d’une installation neuve ou entièrement rénovée(NFC 15-100 de 2015)

Approfondissement de certains points techniques selon la demande des stagiaires (en fonction du temps disponible)

Exemples :• La mise en sécurité des parties communes• La conformité des parties communes• Terre et réseau de Terre• Les liaisons équipotentielles : LEP et LES• Les volumes de protection et équipement de la salle de bain• L’éclairage TBTS• L’attestation de conformité et le CONSUEL



MOYENS TECHNIQUES


MOYENS PEDAGOGIQUES

PRE-REQUIS

PUBLIC VISE

SUIVI



MISE À JOUR 2015


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RACELEC : 1 jour - 7 heures

S

-


- Animation d’un support de stage à travers la présentation d’un diaporama - Echanges entre le formateur et les stagiaires sur des cas concrets - Contrôle des acquis en cours de formation par des quiz et des exercices. - Chaque stagiaire recevra un support de formation

Toute personne « non-électriciens » (chauffagistes, plombiers, menuisiers …) ame-née à raccorder et alimenter des équipements sur une installation électrique existante

Aucun



Raccordement et alimentation des équipements électriques : Les règles de sécurité et la réglementation en vigueur

OBJECTIFS

- Connaı̂tre les principes fondamentaux relatifs à la création d’un circuit d’alimentation électrique- Connaı̂tre les exigences normatives liées à l’alimentation d’un équipement électrique depuis une installation existante

PROGRAMMENotions essentielles d’électricité- Les grandeurs électriques- Les dangers de l’électricité- Sensibilisation à l’électricité et au risque électrique

Etat de sécurité d’un logement- Contexte réglementaire et caractéristiques techniques- Savoir détecter les risques graves sur une installation électrique existante

Responsabilité de l’intervenant, limite des interventions

La sécurité dans une installation électrique- Protections contre les surintensités- Dispositifs différentiels- Prise de terre et réseau de terre

Cas concrets, exemples d’interventions- Création d’une ligne électrique et raccordement d’un équipement- Portail électrique- Groupe de climatisation- Equipement électrique dans une salle de bain : risques particuliers, les volumes de sécurité, la liaison équipotentielle- Pose et raccordement d’un ballon d’eau chaude ou d’une chaudière- Pose d’un radiateur de chauffage en salle de bain- Pose et raccordement d’un meuble de salle de bain équipé d’une prise de courant et d’un éclairage

L’attestation de conformité visée par le Consuel

NOTA : Selon la réglementation, le public visé par cette formation doit avoir au moins le titre d’habilitation BS



MOYENS TECHNIQUES


MOYENS PEDAGOGIQUES

PRE-REQUIS

PUBLIC VISE

SUIVI




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RACELEC : 1 jour - 7 heures

Préparation à l’habilitation électrique

COURANTS FORTS

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HABILITA°B0 : 1 jour - 7 heures

S

-


- Animation d’un diaporama, - Travaux pratiques effectués par chaque stagiaire sur kit pédagogique - Il sera remis un document écrit à chaque stagiaire.

Toute personne exécutant ou dirigeant des travaux d’ordre non électrique dans un local réservé aux électriciens ou dans un environnement électrique (peintures, agents de nettoyage, gardiens d’immeubles...)

Aucune connaissance en électricité n’est necessaire pour suivre ce stage.



Préparation initiale à l’habilitation électrique B0 - H0 - H0V : Chargé de chantier

OBJECTIFS

- connaître les aspects techniques et règlementaires relatifs aux dangers de l’électricité - identifier les situations de risque électrique dans leur environnement de travail - connaître les précautions à prendre en présence d’un risque électrique, pour réaliser leur travail en toute sécurité.

PROGRAMMENotions essentielles d’électricité

Sensibilisation au risque électrique- Les accidents d’origine électrique- Le risque électrique- Les domaines de tension- Les mesures de protection- Les limites des zones d’environnement- Equipements de protection L’habilitation électrique- La réglementation- Principe- Définitions des symboles d’habilitation- Le titre d’habilitation

Exécutant non-électricien- Rôle, limites d’intervention- Connaissances des acteurs concernés par les travaux

Chargé de chantier non-électricien- Limites d’intervention- Connaissances des documents et des acteurs concernés par les travaux

Procédure en cas d’accident ou d’incendie d’origine électrique

Evaluation des acquis

(1) Comme le prévoit la réglementation, à l’issue de la formation, un avis sur les acquis de chaque stagiaire sera remis à l’employeur.



MOYENS TECHNIQUES


MOYENS PEDAGOGIQUES

PRE-REQUIS

PUBLIC VISE

SUIVI


- Contrôle final sous forme de QCM (1) et mise en situation pratique.



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HABILITA°B0 : 1 jour - 7 heures

Préparation initiale à l’habilitation électrique B0 - H0 - H0V : Chargé de chantier

HABILITA° BS : 2 jours - 14 heures

S

-


- Animation d’un diaporama, - Travaux pratiques effectués par chaque stagiaire sur kit pédagogique - Il sera remis un document écrit à chaque stagiaire.

Toute personne (non électricien de métier) devant réaliser, hors tension des opérations simples sur des installations électriques BT (remplacement des fusibles, lampes, prises ou interrupteurs) : gardiens d’immeubles, personnels d’entretien, agents de mainte-nance, plaquistes, peintres etc.

Avoir des notions sur les risques électriques



Préparation initiale à l’habilitation électrique BS : Chargé d’interventions de remplacement et de raccordement

OBJECTIFS

- évaluer les risques électriques relatifs aux installations électriques à basse tension- connaı̂tre la réglementation en matière de sécurité électrique- appliquer les consignes de sécurité liées à la manœuvre de réarmement sur une installation électrique et aux interventions, de remplacement et de raccordement en basse tension..

PROGRAMMENotions essentielles d’électricité

Sensibilisation au risque électrique- Les accidents d’origine électriques- Le risque électrique- Les domaines de tension- Les mesures de protection- Les limites des zones

Equipements de protection L’habilitation électrique- La réglementation- Principe- Définitions des symboles d’habilitation- Le titre d’habilitation

Chargé d’intervention BS- Rôle, limites d’intervention- Outillage et matériel électrique- Mise en sécurité d’un circuit- Les mesures de prévention à observer lors d’une intervention- Procédures de remplacement

Procédures en cas d’accident ou d’incendie d’origine électrique

Evaluation des acquis




MOYENS TECHNIQUES


MOYENS PEDAGOGIQUES

PRE-REQUIS

PUBLIC VISE

SUIVI


Contrôle final sous forme de QCM (1) et mise en situation pratique.



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RECYCL BS : 1 jour - 7 heures

Recyclage à l’habilitation électrique BS : Chargé d’interventions de remplacement et de raccordement

S

-


- Animation d’un diaporama- Travaux pratiques effectués par chaque stagiaire sur kit pédagogique - Il sera remis un document écrit à chaque stagiaire

Toute personne (non électricien-de métier) devant réaliser, hors tension, des opérations simples sur des installations électriques BT (remplacement des fusibles, lampes, prises ou interrupteurs) : gardiens d’immeubles, personnels d’entretien, agents de maintenance, plaquistes, peintres

Chaque stagiaire devra avoir son titre d’habilitation qui sera présenté au formateur au début de la formation.



OBJECTIFS Maintien des connaissances des stagiaires sur la réglementation et les règles de sécurité électrique relatives aux interventions élémentaires sur les installa-tions et les équipements basse tension.

PROGRAMME

Rappels- Les domaines de tension- Les grandeurs de l’électricité et les matériels électriques

Le risque électrique et les mesures de protection

Les limites et zones d’environnement

L’habilitation électrique - le titre d’habilitation

L’intervention élémentaire- Rôle des différents acteurs ; limites d’interventions- Limites de l’intervention élémentaire- Déroulement d’une intervention

Procédures en cas d’accident ou d’incendie d’origine électrique




MOYENS TECHNIQUES


MOYENS PEDAGOGIQUES

PRE-REQUIS

PUBLIC VISE

SUIVI




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RECYCL BS : 1 jour - 7 heures HABILITA° BR : 3 jours - 21 heures

Préparation à l’habilitation électrique B1 - B2 - BC - BR : Chargé de travaux, de consignation et d’interventions électriques

S

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- Animation d’un diaporama- Contrôle continu sous forme de questionnaire tout au long du stage- Travaux pratiques effectués par chaque stagiaire sur kit pédagogique- Il sera remis un document écrit à chaque stagiaire.

Personnel électricien ou possédant des compétences en électricité basse tension résultant d’une formation ou d’une pratique professionnelle

Etre muni des équipements de protection individuelle (écran facial, gants isolants, dispositifs de vérification d’absence de tension VAT etc) pour effectuer les travaux pratiques du stage



OBJECTIFS A l’issue de la formation, les stagiaires auront acquis les connaissances né-cessaires de la réglementation en matière de sécurité électrique et des risques présents sur les installations et équipements électriques BT. Ils pourront opérer en toute sécurité sur l’ensemble ou une partie d’une installa-tion électrique en appliquant les consignes de sécurité liées aux consignations, aux travaux hors tension ou au voisinage.

PROGRAMME

Sensibilisation aux risques électriques - Les effets du courant électrique sur le corps humain- Domaines de tension- Les zones d’environnement L’habilitation- Les textes réglementaires- Définitions- Les acteurs, leurs rôles Principes généraux de la prévention- Mise en sécurité d’un circuit- Manœuvres en consignation, rôle des différents intervenants- Interventions au voisinage de pièces nues sous tension en BT- Matériels et équipements de protection

Chargé d’intervention- Les interventions en basse tension- Les limites des interventions- Déroulement d’une intervention- Mesurage

Exécutant et chargé de travaux hors tension en basse tension- Travaux hors tension- Relation avec le chargé d’exploitation électrique et le chargé de travaux de consignation- Niveaux d’habilitation, limites- Exécution des travaux- Documents applicables- Mesures de prévention à appliquer lors d’un travail- Instructions spécifiques aux essais (B2V Essai)

Chargé de consignation- Relation avec le chargé d’exploitation électrique et le chargé de travaux- La consignationProcédures en cas d’accident ou d’incendie d’origine électrique Evaluation des acquis (1) Comme le prévoit la réglementation, à l’issue de la formation, un avis sur les acquis de chaque stagiaire sera remis à l’employeur.



MOYENS TECHNIQUES


MOYENS PEDAGOGIQUES

PRE-REQUIS

PUBLIC VISE

SUIVI




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RECYCL BR : 1.5 jours - 10.5 heures

Recyclage à l’habilitation électrique B1 - B2 - BC - BR : Chargé de travaux, de consignation et d’interventions électriques

S

-


- Animation d’un diaporama- Travaux pratiques effectués par chaque stagiaire sur kit pédagogique - Il sera remis un document écrit à chaque stagiaire

Personnel électricien ou possédant des compétences en électricité basse tension résultant d’une formation ou d’une pratique professionnelle.

Chaque stagiaire devra avoir son titre d’habilitation qui sera présenté au formateur au début de la forma-tion. Dans la mesure du possible, chaque stagiaire apportera ses propres équipements de protection individuelle (écran facial, gants isolants, dispositifs de vérification d’absence de tension VAT etc) pour effectuer les travaux pratiques du stage



OBJECTIFS Maintien des connaissances des stagiaires sur la réglementation et les règles de sécurité électrique relatives aux travaux et interventions sur les installations et les équipements basse tension.A l’issue de la formation, les stagiaires pourront opérer en toute sécurité sur une installation électrique, en appliquant les règles liées aux consignations, aux travaux hors tension et au voisinage de pièces nues sous tension.

PROGRAMME

Rappels- Le risque électrique : Domaines de tension- Les zones d’environnement- L’habilitation électrique- Les acteurs, leurs rôles- Principes généraux de la prévention

. Analyse du risque

. Mise en sécurité- Interventions au voisinage de pièces nues sous tension en BT Chargé d’intervention- Chargé d’interventions en basse tension, limites- Déroulement d’une intervention

Travaux hors tension- Exécutant et chargé de travaux hors tension- Relation avec le chargé d’exploitation électrique et le chargé de consignation- Exécution des travaux, mesures de prévention à appliquer lors d’un travail, limites- Documents applicables- Instructions spécifiques aux essais (B2V Essai)

Chargé de consignation- Relation avec le chargé d’exploitation électrique et le chargé de travaux- La consignation

Equipements de protection

Procédure en cas d’accident ou d’incendie d’origine électrique




MOYENS TECHNIQUES


MOYENS PEDAGOGIQUES

PRE-REQUIS

PUBLIC VISE

SUIVI


Contrôle final sous forme de QCM (1) et mise en situations pratiques.


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23

RECYCL BR : 1.5 jours - 10.5 heures

Energies renouvelables/ Efficacité énergétique

COURANTS FORTS

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C 15-712-1 : 1 jour - 7 heures

Conformité des installations photovoltaïques : selon le guide UTE C 15-712-1 de juillet 2013

S

-


- Exposé et discussion autour d’un diaporama sur les exigences techniques du guide UTE 15-7121 et ses prescriptions de sécurité- Echanges d’expériences sur les installations photovoltaı̈ques

Personnel électricien ou possédant des compétences en électricité basse tension résultant d’une formation ou d’une pratique professionnelle

Connaı̂tre les principes de base des installations de production photovoltaı̈ques



OBJECTIFS A l’issue de la formation, les stagiaires connaı̂tront les principes techniques fondamentaux leur permettant de réaliser des installations photovoltaı̈ques conformes à la nouvelle édition du guide UTE C 15-712-1 et d’éviter les erreurs de réalisation les plus fréquemment rencontrées par CONSUEL sur site.

PROGRAMME

Description des installations photovoltaı̈ques

Mise à la terre de l’installation

Protection contre les chocs électriques

Protection contre les surintensités

Protection de découplage, prévention contre les dégradations

des installations photovoltaı̈ques, chutes de tensions.

Dispositif de sectionnement et de coupure

Protection contre les surtensions d’origine atmosphérique ou

dues à des manœuvres

Choix et mise en œuvre des matériels

Signalisation

Dossier technique et maintenance des installations

photovoltaı̈ques

L’inspection et l’attestation de conformité des installations

photovoltaı̈ques

La formation est assurée par un formateur CONSUEL qualifié et expérimenté


MOYENS TECHNIQUES


MOYENS PEDAGOGIQUES

PRE-REQUIS

PUBLIC VISE

SUIVI



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C 15-712-1 : 1 jour - 7 heures

Réception et distribution des signaux audiovisuels

COURANTS FAIBLES

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ANT1G : 1 jour - 7 heures

La réception et la distribution des signaux audiovisuels

S

-


- Animation d’un diaporama- Echanges entre le formateur et les stagiaires sur des cas concrets rencontrés sur site- Chaque stagiaire recevra un support de formation

- Installateurs d’antennes collectives, - Techniciens de bureaux d’étude dans le domaine de la distributionaudiovisuelle

Connaître le principe de fonctionnement d’une installation de télévision



OBJECTIFS A l’issue de la formation, les stagiaires seront capables d’analyser les résultats du diagnostic d’une installation de réception audiovisuelle et d’identifier les écarts à corriger pour assurer le bon fonctionnement et la pérennité de l’installation.

PROGRAMME

Présentation de COSAEL et de ses différents services

Les bases dans le domaine de la télévision

La TNT

Sites de réception terrestre et satellitaire- Antennes terrestres UHF, VHF, FM- Paraboles

Site de traitement terrestre et satellitaire- Amplificateur terrestre et filtres- Station terrestre monocanal- Station terrestre agile ou programmable- Traitement satellitaire

Distribution verticale et horizontale- Répartiteurs, dérivateurs, amplificateurs répéteurs- Commutateurs- Câble coaxial- Gaines techniques en parties communes- Cheminement en enterré

Raccordement du logement- Gaine technique logement, BRU- Câble coaxial- Prise de télévision

Les normes applicables



MOYENS TECHNIQUES


MOYENS PEDAGOGIQUES

PRE-REQUIS

PUBLIC VISE

SUIVI



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ANT1G : 1 jour - 7 heures FORMINANT : 1 jour - 7 heures

Installation de distribution individuelle de télévision

S

-


- Animation d’un support de stage à travers la présentation la présentation d’un diaporama - Echanges entre le formateur et les stagiaires sur des cas concrets rencontrés sur site - Chaque stagiaire recevra un support de formation- Il sera remis un document écrit à chaque stagiaire

- Installateurs électriciens débutant dans le domaine des antennes, - Techniciens de bureaux d’étude dans le domaine de la distribution audiovisuelle, architectes

Avoir des notions de base sur le domaine de la réception audiovisuelle



OBJECTIFS A l’issue de la formation, les stagiaires connaı̂tront les bases techniques fondamentales, leur permettant de réaliser une installation individuelle de réception de la télévision selon les règles de l’art.

PROGRAMME


La TNT

Les bases dans le domaine de la télévision - Modulation d’amplitude, de fréquence et de phase- Le spectre de fréquences, les bandes de fréquences- Les normes en vigueur

Les niveaux des signaux audiovisuels- Le décibel- Le gain et les pertes

Les antennes terrestres- Les ondes, la propagation- Antennes Yagi et Lambda, choix et fixation- Incidents de réception terrestre

Les produits passifs et actifs- Le câble coaxial, le répartiteur, le dérivateur, le préamplificateur la Borne de Raccordement Usager, la prise usager

Qualité des signaux- Causes des dégradations- Le C/N, l’IM3, Le cumul

Le satellite- Bandes de fréquences- Réflecteur – convertisseur- Transmission satellite analogique et numérique Les normes L’autocontrôle d’une installation individuelle de télévision



MOYENS TECHNIQUES


MOYENS PEDAGOGIQUES

PRE-REQUIS

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SUIVI



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TV COLL : 2 jours - 14 heures

Conception d’une installation de télévision collective

S

-


- Animation d’un diaporama- Echanges entre le formateur etles stagiaires sur les cas concretsrencontrés sur site

- Chaque stagiaire recevra un supportde formation

- Installateurs d’antennescollectives,

- Techniciens de bureaux d’étudedans le domaine de la distributionaudiovisuelle

Connaı̂tre le principe defonctionnement d’une installationde télévision

- Feuille d’émargement collective- Attestation de présenceindividuelle

- Fiche d’évaluation de la formationrenseignée par le stagiaire


OBJECTIFS A l’issue de la formation, les stagiaires seront capable de :• réaliser des installations de réception collectives de la télévision dans lerespect des normes en vigueur

• réaliser les vérifications nécessaires au bon fonctionnement de leursinstallations.

PROGRAMME


La TNT

Rappels techniques et normatifs- Les bases dans le domaine de la télévision- Le décibel ; le gain et les pertes- Les antennes terrestres- Les produits passifs : Le câble coaxial, le répartiteur, le dérivateur, la Borne deRaccordement Usager, la prise usager

- Structure d’une installation collective : la station de tête, le point d’interface, lanotion de raccordabilité, les différents principes de distribution, bilan des pertes,évolution de l’installation collective, niveau de sortie des amplificateurs ;

- Les normes en vigueur.

La qualité des signaux- Causes des dégradations ;- Le C/N ;- L’IM3 ;- Le cumul.

Le satellite- Bande de fréquences- Réflecteur-convertisseur- Transmission satellite analogique et numérique

Les normes

L’autocontrôle d’une installation de télévision

La formation est assurée par unformateur CONSUEL qualifié etexpérimenté.

- Salle de formation équipée- Paper-board- Vidéo-projecteur

MOYENS TECHNIQUES


MOYENS PEDAGOGIQUES

PRE-REQUIS

SUIVI


PUBLIC VISE


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TV COLL : 1 jour - 7 heures UTILMESUR : 1 jour - 7 heures

Mise en service et utilisation d’un mesureur de champs

S

-


- Animation d’un diaporama- Echanges entre le formateur et les stagiaires - Manipulations sur les appareils de mesure de champ- Chaque stagiaire recevra un support de formation

- Installateurs antennistes,- Electriciens, Chaque professionnel doit apporter son mesureur de champ.

Connaı̂tre les bases techniques relatives à une installation de télévision.



OBJECTIFS A l’issue de la formation, les stagiaires seront capables de : • Connaître les grandeurs physiques à contrôler sur une installation de télévision• Maîtriser l’utilisation du mesureur de champ• Savoir analyser les résultats des mesures et détecter les anomalies de fonctionnement

PROGRAMME

Présentation COSAEL et de ses différents produits

Les bases dans le domaine de la télévision- Plan de fréquences - Le décibel - Niveau, gain et pertes

La TNT - SFN- Intervalle de garde- Canaux adjacents- Offset- Les critères de qualité

Les mesures- Niveau- BER- MER- Autocontrôle d’une installation collective de télévision

Les normes

Phase pratique- Manipulations sur les mesureurs de champ par les stagiaires



MOYENS TECHNIQUES


MOYENS PEDAGOGIQUES

PRE-REQUIS

SUIVI



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30

TVCOM : 1 jour - 7 heures

Installation de distribution collective de télévision

S

-


- Animation d’un diaporama - Echanges entre le formateur et les stagiaires sur les cas concrets rencontrés sur site - Chaque stagiaire recevra un support de formation - Il sera remis un document écrit à chaque stagiaire.

- Installateurs électriciens - Donneurs d’ordre, - Gestionnaires d’immeubles d’habitation collectifs, - Techniciens

Aucun



OBJECTIFS A l’issue de la formation, les stagiaires seront capable de : • réaliser des installations de réception collectives de la télévision dans le respect des normes en vigueur• réaliser les vérifications nécessaires au bon fonctionnement de leurs installations.

PROGRAMME

Présentation de COSAEL et de ses différents produits

La TNT

Rappels techniques et normatifs- Les bases dans le domaine de la télévision- Le décibel ; le gain et les pertes- Les antennes terrestres- Les produits passifs : Le câble coaxial, le répartiteur, le dérivateur, la Borne de Raccordement Usager, la prise usager- Structure d’une installation collective : la station de tête, le point d’interface, la notion de raccordabilité, les différents principes de distribution, bilan des pertes, évolution de l’installation collective, niveau de sortie des amplificateurs ;- Les normes en vigueur.

La qualité des signaux- Causes des dégradations ;- Le C/N ;- L’IM3 ;- Le cumul.

Le satellite - Bande de fréquences- Réflecteur-convertisseur- Transmission satellite analogique et numérique

Les normes

L’autocontrôle d’une installation de télévision



MOYENS TECHNIQUES


MOYENS PEDAGOGIQUES

PRE-REQUIS

SUIVI


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31

TVCOM : 1 jour - 7 heures

ContactsBulletin d’inscription

CGVAnnexes

INSCRIPTIONS

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CONTACTS

CONSUEL OUTRE-MER : Samia BOUKRAMA Délégation régionale Antilles/Guyane Immeuble Air France, Rond Point Miquel 97167 POINTE A PITRE CEDEX Tel : 05.90.83.46.67 Départements : 971-972-973 Délégation régionale La Réunion/Mayotte Parc de la Trinité, 26 avenue Jean-Paul II 97400 SAINT DENIS Tel : 02.62.41.64.28 Départements : 974-976

CONSUEL NORD-OUEST : Samia BOUKRAMA 9, Rue de Suède – CS 30813 35208 RENNES CEDEX 02 Tél. : 01.41.97.86.77 [email protected]

CONSUEL SUD-OUEST : 20, Avenue Escadrille Normandie-Niemen BP 60162 37704 BLAGNAC CEDEX Samia BOUKRAMA (16-17-19-23-33-46-47-79-86-87) Naïma ID-HASSI (09-11-12-24-30-31-32-34-40-48-64-65-66-81-82)

CONSUEL NORD-EST : Armelle DAGO 8, Rue Louis Neel Synergie Park Lezennes – CS 90127 59030 LILLE CEDEX Tél. : 01.41.97.86.83 [email protected]

CONSUEL SUD-EST : Naïma ID-HASSI 6, Place Henry Vallée Parc Actitec – CS 60615 69366 LYON CEDEX 07 Tél. : 01.41.97.86.34 [email protected]

SERVICE FORMATIONLes Collines de l’Arche - 76 Route de la Demi-Lune

92057 PARIS LA DEFENSE [email protected]

Inscriptions

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BULLETIN D’INSCRIPTIONMerci de nous fournir l’ensemble de ces informations indispensables à la prise en compte de votre commandeNom ................................................................................................... Prénom ....................................................Fonction ............................................................................................. Service .....................................................Email ………………………………………………………………………………………………………………………ENTREPRISE OU ORGANISME Tél. ..................................................................................................... Fax ...........................................................Adresse ..................................................................................................................................................................Code postal ...........................................Ville …………………………………………………………………………..Responsable de Formation : …………………………………………………………………………………………......Email ………………………………………………………………………………………………………………………Personne chargée du dossier : ……………………………………………………………..……………………………N° Siret \__\__\__\__\__\__\__\__\__\__\__\__\__\__\ .............Code APE/NAF \__\__\__\__\__\__\STAGE Titre de la session ............................................................................ .................................................................. Session du ...............................................................Référence : \__\__\__\__\__\__\ Effectif .................... FACTURATION (SI DIFFÉRENTE) à remplir impérativement au moment de l’inscription : Raison sociale ………………………………………………………………………………………………………Adresse ……………………………………………………………………………………………………………………Code postal ...........................................Ville ………………………………………………………………………….. Nom du Correspondant : …………………………………………………………………………………………………Tél. ..................................................................................................... Partie à remplir si la facture est libellée au nom d’un organisme payeur (à remplir impérativement au moment de l’inscription) : Organisme payeur : ……………………………………………………………………………….………………………Adresse ……………………………………………………………………………………………………………………Code postal : …………………………………………………… Ville ……………………………………..……………Tél. ……………………………………………………………….…… Fax …………………………………………….Email ………………………………………………………………………………………………………………………Coût pédagogique ….................. € HT ….................. € TTC Montant total Montant de la prise en charge par l’organisme (mention obligatoire) :….................. € HT ….................. € TTCNom et coordonnées du correspondant formation (mention obligatoire) :…………………………………………………:…………………………………………………:…………………………………………………Le bulletin doit être accompagné d’un chèque du montant total de la formation ou d’une attestation de prise en charge du montant du

prix de l’action. Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente des stages telles que reproduites au

verso du présent bulletin d’inscription et les accepter sans réserve.

Lu et approuvé Date, cachet et signature

À retourner à : CONSUEL – Service Formation

Les Collines de l’Arche - 76 route de la Demi-Lune 92057 PARIS LA DEFENSE cedex

Par mail : [email protected] Sur site : http://www.consuel.com/accueil-pros/formations-professionnelles/contact-pour-une-formation/

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34

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES FORMATIONS CONSUEL

1.L’inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales, nonobstant toutes autres conditions portées sur les docu-

ments du stagiaire ou de son entreprise ou organisme employeur.

Le bulletin d’inscription peut être retourné par courrier ou télécopie.

Les inscriptions par téléphone sont admises ; elles ne seront définitivement prises en compte qu’à réception de leur confirmation écrite dans un délai de 48 heures. A

réception de l’inscription, un courrier de confirmation est adressé au signataire de la demande, accompagné de la convention de formation en deux exemplaires, dont l’une

doit impérativement être renvoyée au service formation de CONSUEL, signée au plus tard 15 jours avant la date de la formation.

2.Le prix par participant, stipulé en Euro HT, T.V.A. en sus au taux en vigueur, est indiqué sur chaque programme détaillé. Ce prix est forfaitaire

et couvre les frais pédagogiques, la documentation et la restauration (pauses et déjeuner).

3.Le règlement du prix de la formation s’effectue :Pour les stages inter- entreprises :- Au moment de l’inscription, le stagiaire envoie un chèque du montant total de la formation à l’ordre de CONSUEL.

30% de cette somme demeurera acquise à CONSUEL à titre d’indemnité forfaitaire dans le cas où le stagiaire annulerait définitivement sa commande sans report de date,

à moins de 15 jours de la date de la formation, sauf cas de force majeure à savoir limitativement : maladie, accident, décès ou grève des transports. L’encaissement du

chèque se fait à l’issue de la formation.

NOTA : CONSUEL se réserve la possibilité de refuser l’accès au stage aux personnes n’ayant pas fourni de chèque de règlement ou d’attestation de prise en charge de

la formation lors de leur inscription

Pour les stages intra-entreprise :La signature de la convention de formation valant conclusion du contrat, le règlement de la totalité du montant de la formation s’effectue à l’issue de chaque ses-sion par

chèque ou par virement bancaire à l’ordre de CONSUEL, à réception de la facture par le client.

En cas de règlement par un organisme payeur désigné par le client, ce dernier l’indique expressément sur son bulletin d’inscription ou bon de commande en renseignant

les coordonnées exactes de l’organisme. Il procède directement à la demande de prise en charge avant la date de la formation et s’assure de sa bonne fin. Le client reste

en tout état de cause responsable du paiement de la formation, notamment en cas de défaillance de son mandataire dont il est solidaire.

Dans le cas d’une prise en charge financière partielle de la formation par l’organisme payeur, le client sera facturé du reliquat.

Dans le cas où CONSUEL ne disposerait pas du dossier complet de prise en charge avant la date du stage, le client sera facturé de l’intégralité du montant de la formation.

Un avoir pourra être établi le cas échéant sur demande écrite et sur présentation des pièces justificatives.

A défaut de retour de la convention de formation, les factures tiennent lieu de convention de formation simpfliée conformément aux dispositions du Code du Travail. Il

appartient toutefois au client de vérifier l’imputabilité de celle-ci. L’attestation de présence, envoyée avec la facture, est adressée au participant ou au client après le stage,

sous condition de l’émargement de la feuille de présence par les stagiaires.

Dans le cas où CONSUEL serait contraint d’annuler une session pour des raisons de force majeure, il s’engage à proposer une nouvelle action, programmée dans les mois

suivants celle annulée, sans frais supplémentaires.

4.Dans le cas où le nombre de participants à un stage serait jugé pédagogiquement insuffisant, CONSUEL se réserve le droit de reporter ce stage sous réserve

d’en informer chaque stagiaire (par téléphone et confirmation par télécopie) au plus tard 10 jours ouvrés avant la date du stage initialement réservé. Une autre session ou

un autre stage pourra être proposé. En cas d’impossibilité de report, les frais d’inscription préalablement réglés seront entièrement remboursés, sans que le client puisse

prétendre à aucune indemnité à quelque titre que ce soit.

Le lieu précis et les horaires exacts de formation sont détaillés sur la convocation adressée aux stagiaires.

5.Les demandes de report d’inscription sont admises dans la limite des places disponibles. La demande doit être con/irmée par écrit au plus tard 15 jours ouvrés avant

la date du stage initialement réservé.

6.Les demandes d’annulation doivent parvenir par écrit au Service Formation de CONSUEL, au plus tard 15 jours ouvrés avant le début du stage ou de la session

« intra » concernée. Dans ce cas, le chèque envoyé à l’inscription sera alors restitué au client .

Pour toute annulation ne respectant pas ces conditions, et à titre d’indemnité forfaitaire et définitive :

- Pour les stages inter-entreprises: 30% du montant sera encaissé par CONSUEL, sauf cas de force majeure à savoir limitativement : maladie, accident,

décès ou grève des transports, et sur présentation d’un justificatif ou sauf si le stage est reporté à une date ultérieure à convenir d’un commun accord ;

- Pour les stages intra-entreprises: 50% du montant total de la session annulée sera demandé au client.

7.Les demandes de remplacement d’un stagiaire par un autre sont admises à tout moment. Elles doivent être confirmées par écrit pour l’établissement des documents administratifs. 8.En cas d’absence ou d’abandon en cours de stage, ce dernier est payable en totalité.

9.Attestation de formation Chaque participant reçoit, à l’issue de la formation, une attestation certifiant qu’il a bien suivi les enseignements de la formation à laquelle il était inscrit sous réserve du

paiement complet de la formation.

10.Réclamation : Pour être retenue, toute réclamation doit parvenir au Service Formation de CONSUEL, dans les 15 jours suivant la tenue du stage. En cas de contes-

tation, le litige sera soumis au Tribunal de Commerce de PARIS.

11.Pénalités de retard : Conformément aux articles L.441-3 à 6 du code de commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de

règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture, ainsi que l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € HT.

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ANNEXES

Calendrier des formations dans vos régions

Nord–EstNord-OuestSud-EstSud-Ouest

www.consuel.comC

ON

SU

EL

- SC

401

-8