Programme CoMun-Maroc RaPPoRt d’aCtivités 2010-2018co-mun.net/cms/uploads... · Rabat, décembre 2013 Rencontre nationale des Réseaux • Bilan du cycle 13/2012 et planification

Programme CoMun-Maroc

RaPPoRt d’aCtivités

2010-2018

Publié par :

Direction Générale des Collectivités Locales

3

sommaire

1. introduction ..................................................................................................................................................................................... 4

Les 10 axes d’intervention du Programme CoMun au Maroc 1er axe : Promotion du réseautage autour de thèmes prioritaires du développement urbain ............................ 72ème axe : appui technique aux Communes dans la mise en application d’outils de gestion innovants ....... 26

3ème axe : Coopération décentralisée : soutien aux Communes dans la mise en œuvre de projets urbains ...28

4ème axe : Coopération décentralisée : Partenariats avec les villes allemandes ...................................................... 32

5ème axe : Création de pôles d’experts-formateurs communaux ........................................................................................ 34

6ème axe : Promotion de la gouvernance participative ............................................................................................................ 36

7ème axe : Renforcement de la dimension genre dans les interventions du Programme ...................................... 38

8ème axe : appui à l’association Marocaine des Présidents des Conseils Communaux (aMPCC) ......................40

9ème axe : Capitalisation et diffusion des pratiques innovantes ........................................................................................ 41

10ème axe : Contribution au dialogue transfrontalier / sous-régional / maghrébin ................................................... 54

Conclusion .......................................................................................................................................................................................... 55

annexes ................................................................................................................................................................................................ 57

Programme CoMun Maroc, Rapport d’activités 2010-20184

1. introduction

Lancé depuis 2008, le Programme « Coopération Municipale – Gouvernance locale et participative au Maghreb » • dénommé CoMun • est exécuté par la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit • GIZ • dans les trois pays du Maghreb central : Maroc, Tunisie et Algérie. Sous le mandat du Ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement (BMZ) le Programme a pour objectif général de renforcer les communes en tant qu’acteurs du développement durable. Au Maroc, CoMun œuvre depuis 2010 sous la tutelle de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) du Ministère de l’Intérieur dans les domaines de la gestion des déchets urbains, la réhabilitation des anciennes médinas, la mobilité urbaine, la maîtrise de l’énergie ainsi que la gouvernance participative.

À travers un appel à projets lancé avec la DGCL en 2010, le Programme au Maroc s’est focalisé dans sa première phase sur un appui•technique en faveur de 7 villes partenaires (Agadir, Beni Mellal, Fès, Kénitra, Meknès, Rabat et Salé). À partir de 2012, au cours de sa deuxième phase, le Programme a facilité la création ainsi que l’animation de 5 réseaux thématiques de villes visant l’échange entre acteurs communaux autour de pratiques de gestion urbaine. Ces réseaux ont fédéré un total de 27 villes et 186 membres (cadres et élus), avec une moyenne de 3 réseaux thématiques par ville (voir ci•dessous).

Agadir

Benguerir

Béni Mellal

Benslimane

Casablanca

Chefchaouen

Essaouira

Fès

Guelmim

Kénitra

Khémisset

Larache

Marrakech

Meknès

Mohammedia

Ouarzazate

Oujda

Rabat

Safi

Salé

Sefrou

Tanger

Tan-Tan

Taroudant

Témara

Tétouan

Tiznit

Réseau Marocain de la Gestion des Déchets Urbains

Réseau Marocain de Transport Public

Réseau Marocain de la Maîtrise de l’Énergie

Réseau Marocain des Anciennes Médinas

Réseau Marocain de la Gouvernance Participative

27 viLLes MeMbRes 5 RéseaUX

186PaRtiCiPants insCRits

introduction 5

Parallèlement, le Programme a bénéficié de deux financements supplémentaires du BMZ permettant la mise en œuvre de deux volets distingués : «Renforcement du dialogue citoyen dans les villes marocaines» et «Appui à l’Association Marocaine des Présidents des Conseils Communaux».

Dans sa troisième phase, depuis 2015, le Programme s’est focalisé sur un appui direct aux villes partenaires dans la mise en œuvre de projets urbains et/ou d’approches innovantes de gestion communale, tous inspirés par l’échange et la capitalisation au sein des réseaux thématiques. Grâce au projet «Coopération décentralisée entre villes maghrébines et allemandes», lancé depuis avril 2016, certaines villes partenaires bénéficient également d’un transfert de savoir•faire avec des villes allemandes.

Depuis son lancement au Maroc, le Programme CoMun a œuvré sur 10 axes distincts qui sont reflétés dans un «modèle des résultats» conçu conjointement avec la DGCL (voir Annexe n°1).

Programme CoMun

Financement principal

Financement additionnel 1 :

Renforcement du dialogue citoyen dans les villes

marocaines

Financement additionnel 3 et nouveau projetCoopération décentralisée entre les villes

maghrébines et allemandes

Financement additionnel 2 :Appui à l’Association Marocaine des Présidents des Conseils Communaux

1er

axe2ème

axe3ème

axe4ème

axe5ème

axe6ème

axe7ème

axe9ème

axe8ème

axe10ème

axePromotion du réseautage autour de thèmes prioritaires du développement urbain

Appui technique aux Communes dans la mise en application d’outils de gestion innovants

Appui à l’Association Marocaine des Présidents des Conseils Communaux (AMPCC)

Contribution au dialogue transfrontalier/ sous-régional/ maghrébin

Coopération décentralisée : Soutien aux Communes dans la mise en œuvre de projets urbains

Coopération décentralisée : Partenariats avec les villes allemandes

Création de pôles d’experts-formateurs communaux

Renforcement de la dimension genre dans les interventions du Programme

Capitalisation et diffusion des pratiques innovantes

Promotion de la gouvernance participative


Les 10 axes d’interventiond u P r o g r a m m e C o M u n a u M a r o c

7

1er axePromotion du réseautage autour de

thèmes prioritaires du développement urbain

Entre mai 2012 et juin 2015, toujours en étroite collaboration avec la DGCL, la composante marocaine du Programme CoMun a lancé 5 réseaux thématiques dans les domaines de la gestion des déchets, la réhabilitation des anciennes médinas, le transport public et la mobilité urbaine, la maîtrise de l’énergie et la gouvernance participative locale.

À travers 71 rencontres, formations et voyages d’études, ces réseaux ont transféré un total de 42 outils pratiques aux 186 membres (cadres et élus). Les 5 Réseaux ont entretenu des relations de travail avec 46 partenaires nationaux et internationaux. Les rapports des évaluations principales menées dans le cadre du Programme CoMun, portant notamment sur le volet «réseautage» sont référenciés en annexe, tout comme les principales enquêtes de satisfaction (Annexes 2, 3 et 5).

Une description détaillée de la méthodologie de réseautage adoptée par le Programme, comprenant l’évolution de l’approche mise en œuvre, les contraintes rencontrées tout comme les différents ajustements effectués ainsi que les

options de pérennisation prospectées, est présenté dans la publication Le réseautage comme catalyseur du développement urbain(1).

Contrôle d’avancementde projet CoMun

2014par Erich Tilkorn

Évaluation à mi-parcours de la coopération entre

l’AMPCC et CoMun

2014

par Badr El Himdy

Rapport de �nde phase

2015par Farouk Tebbal

Rapport d’évaluation àmi-parcours du Programme

CoMun au Maroc

2016Enquête sur l’utilité

du réseautage

2017

par Jacques Barbier et Tarik Harroud

Évaluation àmi-parcours CoMun

2013par F. Tebbal et

Ingrid Schwörer

Évaluation�nale CoMun 2018

Expériences duProgramme CoMun / GIZ

au Maroc

entre villesLe Réseauta e

comme catalyseur du développement urbain

1er axePromotion du réseautage autour

de thèmes prioritaires du développement urbain

(1) Site web CoMun : www.co-mun.net/maroc


Réseau Marocain de la Gestion des Déchets Urbains

(REMAGDU)

Le REMAGDU s’est consacré essentiellement à la thématique tri sélectif, recyclage et valorisation. Les échanges entre les villes ont couvert les aspects sociaux, économiques et techniques de la filière.

Réseau Marocain des Anciennes Médinas (REMAM)

Le REMAM a traité le thème «gestion des habitations menaçant ruine» (CMR), dans ses dimensions technique et sociale ainsi que l’attractivité culturelle et touristique des médinas.

Réseau Marocain du Transport Public (REMA-TP)

Le REMATP s’est penché sur trois thèmes : le bus à haut niveau de service (BHNS) comme option de transport efficient et innovant ; le benchmarking de services de transport public dans les villes et l’aménagement des carrefours.

Réseau Marocain de la Maîtrise de l’Énergie (REMME)

Le REMME s’est consacré à la thématique de l’éclairage public, touchant aux outils de planification, de recensement et de gestion de l’EP.


(REMAGP)

Le REMAGP s’est penché sur les questions de la gouvernance locale et la démocratie participative (cadre juridique, mécanisme de concertation dans l’élaboration du Plan d’actions communal, budget participatif…).

Mai 2012 Mai 2012 Septembre 2012 Avril 2013 Juin 2015

9

• Caractérisation des déchets

• Mise en place du tri sélectif

• Mécanismes d’implication citoyenne dans la gestion des déchets

• Enquête socio•économique sur les récupérateurs informels

• Scénarii d’intégration socio•économique du secteur informel

• Mécanismes de suivi des services de collecte

• Modes de valorisation énergétique

• Mise en place de centres d’élimination et de valorisation des déchets

• Modes de traitement des lixiviats

• Calcul des émissions de GES dans le domaine des déchets

ReMaGdU

Réseau Marocain de la Gestion des déchets Urbains


10oUtiLs tRansFéRés

22 viLLes MeMbRes

synthèse des outils transférés villes membres du ReMaGdU



Agadir Meknès

Benguerir Mohammedia

Béni Mellal Ouarzazate

Benslimane Oujda

Casablanca Rabat

Chefchaouen Salé

Essaouira Tanger

Fès Taroudant

Guelmim Témara

Kénitra Tétouan

Marrakech Tiznit


ville et date événement thèmes

Rabat, mai 2012 Lancement du réseau Concept et vision de réseautage, organisation interne du Réseau, acquis et défis dans les communes membres, choix des thématiques prioritaires

Fès, juillet 2012 Rencontre d’échange• Valorisation du biogaz• Modes de traitement des lixiviats • Mécanismes de coopération avec la société civile dans la gestion des déchets solides

tanger, octobre 2012 Rencontre d’échange• Monitoring de suivi et contrôle de la gestion déléguée• Charte du Réseau

Guelmim, décembre 2012 Rencontre d’échange• Gestion déléguée• Pérennisation du Réseau

oujda, mars 2013Rencontre d’échange

avec la participation decommunes tunisiennes

• Délégation de la gestion de la décharge (cas d’Oujda)• Production et commercialisation du biogaz (cas d’Oujda)• Schémas Régionaux de Gestion des Déchets (Tunisie)• Plan Communaux de Gestion des Déchets (Tunisie)

bamberg, juin 2013 Voyage d’étude• Gestion d’un centre tri• La valorisation, le recyclage et le compostage des déchets ménagers

Rabat, septembre 2013Rencontre de bilan des Réseaux thématiques

• Bilan du réseautage• Processus de formalisation des Réseaux (pérennisation et règlement intérieur)• Préparation du Colloque (déc 2013)• Identification de thèmes / Planification participative du Cycle 2

Rabat, décembre 2013 Rencontre nationale des Réseaux • Bilan du cycle 13/2012 et planification du cycle 15/2014

Rabat, janvier 2014Rencontre d’échange et de formation

(avec la participation de 3 villes tunisiennes et 1 ville portugaise)

• Le secteur informel et le tri sélectif dans les communes marocaines• Bilan des expériences pilotes de tri à la source des déchets ménagers et assimilés au Maroc

benslimane, avril 2014 Rencontre d’échange

• La Dimension sociale du tri sélectif : Réalité et Perspectives• L’implication et la sensibilisation du citoyen dans la gestion des déchets• Cadre institutionnel et juridique du « tri•recyclage »• Enquête citoyenne sur la gestion des déchets ménagers (cas de Témara)

beni Mellal, juin 2014 Rencontre d’échange et de formation

• Suivi et contrôle des prestations de collecte/nettoiement et apport du tri sélectif• Règlementation en vigueur relative à la collecte et nettoiement et au tri sélectif des déchets ménagers et assimilés• Techniques et procédures de contrôle et de surveillance des prestations de collecte et nettoiement• Montage d’un projet de tri sélectif

agadir, octobre 2014Rencontre d’échange avec la

participation de 4 villes tunisiennes

• Projets de tri/ recyclage/valorisation: montage, planification et études de marché • Valorisation des déchets, et notamment les expériences et les méthodes de réalisation des études de marchés pour l’écoulement des matières à recycler/valoriser

événements et thèmes ReMaGdU

11


Rabat, juin 2015 Rencontre nationale des Réseaux Bilan du cycle 2014/15 et planification du cycle 2015/16

Kehl (allemagne), octobre 2015 Voyage d’études avec la participation

de Communes tunisiennes

• Centres spécialisés de recyclage, de valorisation, et d’incinération des déchets ménagers et assimilés, • Implication des citoyens dans le processus de gestion des déchets ménagers, • Différentes solutions de valorisation adaptées

tétouan, mai 2016Rencontre d’échange

avec la participation deCommunes tunisiennes

• L’implication citoyenne dans la mise en œuvre de projets de tri à la source : Approche d’implication citoyenne dans la mise en œuvre du tri sélectif

• Les facteurs d’échec, de réussite, et les prérequis au niveau opérationnel pour la mise en place du tri sélectif en amont

• Approche méthodologique à adopter pour l’amorçage du tri à la source

Marrakech, décembre 2016 Rencontre d’échange et de formation• Gestion des déchets et contribution à la lutte contre le changement climatique• L’outil SWMGHG : calcul des émissions de GES sur la base des données de la gestion des déchets • Options d’atténuation des émissions

Fès et Casablanca, mai 2017Rencontre d’échange et de formation,

incluant Provinces / Préfectures et Wilayas• Caractérisation et valorisation des déchets • Enquête socio•économique des récupérateurs

2voYaGes d’étUdeen aLLeMaGne

4éChanGes aveC Les viLLes MaGhRébines

17événeMents ReMaGdU dont 4 FoRMationsProgramme de Gestion et de Protection

de l’Environnement (PGPE / GIZ)Secrétariat d’État chargé du développement durable (ex Ministère délégué chargé de l’Environnement)

Programme de Gouvernance Environnementaleet Climatique (ProGEC / GIZ)

Agence Japonaise de Coopération Internationale (JICA)

Association des villes et régionpour le recyclage - ACR+

Fonds Mondial pour le Développement des Villes (FMDV)

ville de trier, ville de Kehl

Partenaires ReMaGdU

Toujours dans la sphère thématique du REMAGDU et en étroite collaboration avec la DGCL, une rencontre nationale regroupant plus de 200 communes à prédominance urbaine a été organisée le 13 juillet 2016, dédiée au thème «Les collectivités territoriales face aux défis du changement climatique». À l’issue de cet événement, les présidents des collectivités territoriales se sont engagés dans la lutte contre le changement climatique au niveau local, à travers «La déclaration de Rabat» déclinée en 14 actions distinctes.




ReMaM :

Réseau Marocain des anciennes Médinas



16viLLes MeMbRes

• Mécanismes d’implication de la société civile et des citoyens dans la valorisation des tissus historiques

• Dispositifs locaux de pilotage et de coordination au sein des médinas

• Démarche de gestion technique et sociale des interventions sur les constructions menaçant ruine

• Actions d’animation culturelle au sein de la médina

• Approches d’aménagement des espaces publics et de mise en place des circuits touristiques au sein de la médina

• Outils de gestion de projets au sein des médinas

• Instrument de diagnostic des pathologies des bâtiments anciens

synthèse des outils transférésvilles membres du ReMaM

Béni Mellal Rabat

Casablanca Safi

Chefchaouen Salé

Essaouira Sefrou

Fès Tanger

Marrakech Taroudant

Meknès Tétouan

Oujda Tiznit

13

événements et thèmes ReMaM


Meknès, mai 2012 Lancement du réseau

• Concept et vision de réseautage• Organisation interne du Réseau• Acquis et défis dans les Communes membres• Choix des thématiques prioritaires

Rabat, juillet 2012 Rencontre d’échange• Mobilisation et implication de la société civile dans la réhabilitation du patrimoine• Dispositif de proximité au service des associations et des occupants des CMR dans la médina (exemple de Salé)

Rabat, septembre 2012 Rencontre d’échange et de formation• La Charte du Réseau• La gestion participative dans le cadre d’un processus de réhabilitation du tissu ancien

tiznit, décembre 2012 Rencontre d’échange• Implication de la société civile dans la réhabilitation des anciennes médinas• Initiatives de quartier et budget participatif dans la réhabilitation des médinas (cas de Tiznit)

salé, février 2013 Rencontre d’échange • La mise en place d’un service communal dédié à la réhabilitation des médinas (cas de Tétouan et Meknès)

berlin et Lübeck, avril 2013 Voyage d’étude • L’approche participative et culturelle dans la réhabilitation du patrimoine en Allemagne

Rabat, décembre 2013 Rencontre nationale des Réseaux• Bilan du cycle 2012/14 et planification du cycle 2016/17• Validation de la Charte pour le fonctionnement du Réseau

Fès, mai 2014 Rencontre d’échange et de formation

Rencontre sur la conduite des opérations d’intervention sur les CMR :• La pratique de l’aide frontale et de classification des CMR dans la médina de Fès • Le guide de procédures pour la réhabilitation des CMR de Marrakech (adopté par les villes de Salé et d’Essaouira) • Les techniques de définition, de classification et de hiérarchisation des CMR dans les anciennes médinas

essaouira, juin 2014 Rencontre d’échange et de formation

L’accompagnement social dans les opérations de traitement des CMR : • L’approche économique et sociale pour le traitement des constructions délabrées Habous (exemple d’Essaouira)• La pratique de l’hébergement chez l’habitant initiée par l’Union des amicales de quartiers de la médina de Fès• Les outils, instruments et étapes de mise en place d’une cellule sociale dans les anciennes médinas

tétouan, octobre 2014 Rencontre d’échange et de formation

• Outils et nouvelles technologies de contrôle et de suivi des CMR (cartographie, images satellites, SIG, appareils de contrôle, etc.)• L’utilisation des SIG dans la réhabilitation des médinas et la gestion des CMR (exemple de l’ADER de Fès)• La pratique de l’école Chantier pour la revalorisation du savoir-faireartisanal et l’intégration socio•économique des jeunes de la médina • Les outils, instruments et étapes de mise en place d’un SIG dans les anciennes médinas

tunis, sousse, novembre 2014 Voyage d’étude

• Les outils et démarches de recherche de financement des fonds par la commune de Sousse dans le cadre de la coopération internationale pour la réhabilitation du patrimoine

• Les démarches consultatives et participatives pour l’élaboration d’une stratégie globale pour la réhabilitation de la médina de Sousse • Les outils techniques et procéduraux pour la réhabilitation de la médina de Tunis par l’association de Sauvegarde de la médina de Tunis• La pratique des initiatives de quartiers pour la réhabilitation de la médina de Tiznit (collaboration entre la commune de Tiznit et la commune de Sousse)




Ville et date Evénement Thèmes

Rabat, juin 2015 Rencontre nationale des Réseaux• Bilan du cycle 2012/14 et planification du cycle 2016/17• Constitution d’un Copil REMAM• Définition de nouvelles thématiques d’échange

Chefchaouen, décembre 2015 Rencontre d’échange et de formation

• La stratégie d’animation culturelle de la commune de Chefchaouen pour la réhabilitation du patrimoine • La pratique participative d’embellissement des espaces publics et des bâtisses de la médina de Chefchaouen • La pratique de revalorisation du patrimoine immatériel et de l’artisanat local dans le cadre du festival Timizart dans la médina de Tiznit

• Les outils, instruments et étapes d’animation culturelle dans les anciennes médinas

Meknès, avril 2016 Rencontre d’échange et de formation• Les aspects conceptuels et techniques et patrimoniaux à prendre en considération pour réaménager des espaces publics au Maroc • Les pratiques de réaménagement et de promotion des circuits touristiques dans les médinas de Fès et de Marrakech • Les outils, instruments et étapes de réaménagement des circuits touristiques et des espaces publics dans les anciennes médinas

Rabat, mai 2016 Rencontre nationale des Réseaux Bilan du cycle 2012/14 et planification du cycle 2016/17

tiznit, décembre 2016 Rencontre d’échange et de formation • Fiches et outils de présentation et de management des projets de réhabilitation des anciennes médinas • L’estimation des « budgets » temporels et financiers à affecter aux tâches du projet• Les outils, instruments et étapes de conduite des projets de réhabilitation des anciennes médinas

16événeMents ReMaMdont 7 FoRMations

1voYaGe d’étUdeen aLLeMaGne

Ministère du Tourisme, du Transport Aérien, de l’Artisanat et de l’Économie sociale

Agence pour le Développement et la Réhabilitation de la Ville de Fès (ADER•Fès)

Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville

Agence Urbaine de Meknès

Ministère des Habous et des Affaires islamiques Province d’Essaouira

Ministère de la Culture et de la Communication Wilaya de Salé

Organisation des Nations unies pour l’Éducation, la Scienceet la Culture • UNESCO

Al Omrane

Réseau Méditerranéens des Médinas et développement du patrimoine

Société Marocaine d’Ingénierie du Tourisme (SMIT)

Ordre national des architectes

Partenaires ReMaM


15

ReMatP :

Réseau Marocain du transport Public

• Intégration du bus à haut niveau de service dans la planification des transports collectifs

• Système d’indicateurs de performance des services de transport public

• Modes de gouvernance et financement durable du transport public urbain

• Techniques d’aménagement des carrefours en milieu urbain

• Approches d’aménagements en faveur du transport public

• Outils d’amélioration de la circulation routière et du stationnement

• Approches d’aménagements sécurisés en faveur des passagers vulnérables (piétons, PMR et cyclistes) en milieu urbain 32

PaRtiCiPants insCRits7oUtiLs tRansFéRés

16viLLes MeMbRes

synthèse des outils transférés



villes membres du ReMatP

Agadir Meknès

Benslimane Oujda

Casablanca Rabat

Chefchaouen Salé

Fès Tanger

Kénitra Témara

Khémisset Tétouan

Marrakech Tiznit



Rabat, septembre 2012 Lancement du réseau

• Concept et vision de réseautage• Organisation interne du Réseau• Acquis et défis dans les Communes membres• Choix des thématiques prioritaires

dortmund et hannovre,novembre 2012

Voyage d’étude

La gestion des transports collectifs dans les villes allemandes : • Multimodalité et planification intégrée des transports collectifs • Système de gouvernance et de tarification • Différents types d’aménagement• L’approche participative de concertation et d’information • La délégation des services publics • Le transport comme élément déterminant de l’aménagement territorial

agadir, janvier 2013 Rencontre d’échange• La mise en place d’un système de bus à haut niveau de service (cas d’Agadir)• Multimodalité et tarification• Modes de gouvernance des transports collectifs : la cellule de coordination

Marrakech, avril 2013 Rencontre d’échange• Les pratiques du transport public à Marrakech, avec une visite au délégataire ALSA• Modes de gouvernance du transport public dans les villes marocaines • Perspectives de formalisation du REMATP

Rabat, juin 2013 Rencontre de formationbus à haut niveau de services (bhns) : • Caractéristiques d’un système BHNS (les expériences latino•américaines, plus particulièrement de la Colombie)• Les avantages liés à l’intégration du BHNS dans une stratégie globale de mobilité urbaine

Rabat, décembre 2013 Rencontre nationale des Réseaux Bilan du cycle 2012/13 et planification du cycle 2014/15

tanger, avril 2014 Rencontre d’échangebenchmarking du service de transport public : • Identification des données et paramètres principaux• Les principes devant guider la réalisation d’un benchmarking du service de transport public

Casablanca, juin 2014 Rencontre d’échangePremiers résultats du benchmarking du service public : • Présentation et discussion des principaux indicateurs de transport public identifiés par les villes membres

Rabat, novembre 2014 Rencontre de formation

La gouvernance et le financement durable du transport public urbain :• Mécanismes de financement pérennes et articulation avec l’urbanisme • Les mécanismes de financement de l’investissement et de l’exploitation• La contribution des bénéficiaires directs• Le niveau des tarifs proposés aux usagers• Le financement de l’exploitation en termes de réduction des coûts, la participation des bénéficiaires indirects


événements et thèmes ReMatP

17

MYCMinistère de l’Équipement, du Transport,

de la Logistique et de l’Eau

Sustainable Urbain Transport Project (SUTP) Ministère de la Culture et de la Communication

Coopération pour le Développement et l’Amélioration des Transport Urbains et Périurbains (CODATU)

Direction des Régies et des Services Concédés / Ministère de l’Intérieur

Agence Française de Développement Comité National de Prévention des Accidents

de la Circulation (CNPAC)

Banque Mondiale Wilaya de Rabat et d’Agadir

Centre d’Études et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA)

Agence Urbaine de Fès

Casa Transport


oujda, février 2016 Rencontre d’échange et de formation

L’aménagement des carrefours en milieu urbain :• Outils pour assurer une capacité fonctionnelle des carrefours adaptée aux modes de transport et aux flux automobiles les traversant• Démarche pour l’étude des carrefours, permettant ainsi de déboucher sur la définition des prescriptions d’aménagement fonctionnelles et matérielles

Kénitra, mai 2016 Rencontre d’échange et de formation

L’aménagement en faveur du transport public : • L’identification et la quantification des dysfonctionnements et la mise en évidence des lignes ou tronçons critiques • La définition des enjeux, des objectifs et des contraintes à respecter compte tenu des marges de manœuvre possibles • La proposition des solutions les plus courantes sous forme de boîtes à outils (détaillé dans le guide)


tanger, janvier 2017 Rencontre d’échange et de formation• L’élaboration et la mise en œuvre de plans de circulation et de stationnement• Diagnostic du stationnement• Plan de circulation et de stationnement

Rabat, novembre 2017 Rencontre d’échange et de formation

Mobilité douce et sécurité routière :• Sensibilisation aux enjeux de valorisation des modes doux et contexte marocain • Planification des réseaux de mobilité douce• Politique de développement des modes doux et benchmark international

15événeMents ReMatPdont 6 FoRMations

Partenaires ReMatP





ReMMe :

Réseau Marocain de la Maîtrise de l’énergie

• Recensement et diagnostic de l’éclairage public

• Diagnostic énergétique de l’EP par coffret

• Normes d’éclairage public

• Mise en place d’un SIG appliqué à la gestion de l’éclairage public

• Feuille de route pour la mise en place d’une société de développement local

• Schéma Directeur d’Aménagement Lumière (SDAL)

• Plan Lumière

• Méthodes d’entretien et de maintenance de l’éclairage public

• Analyse de la facturation énergétique

• Tableau de bord de suivi de la consommation énergétique

• Montage de projet de l’éclairage public



19viLLes MeMbRes

synthèse des outils transférésvilles membres du ReMMe

Agadir Oujda

Benguerir Rabat

Béni Mellal Safi

Benslimane Salé

Chefchaouen Tanger

Fès Taroudant

Kénitra Témara

Marrakech Tétouan

Mohammedia Tiznit

Ouarzazate

19

ReMMe :

Réseau Marocain de la Maîtrise de l’énergie

événements et thèmes ReMMe


Rabat, avril 2013 Lancement du réseau

• Concept et vision de réseautage• Organisation interne du Réseau• Acquis et défis dans les communes membres• Choix des thématiques prioritaires

Rabat, juin 2013 Rencontre d’échange et de formation

schéma directeur d’aménagement Lumière (sdaL) :• Normes et réglementation d’éclairage• État des lieux de la gestion de l’éclairage public• Normalisation de l’Éclairage Public au Maroc• État de l’art des techniques et technologiques en matière d’éclairage • Régulateurs économiseurs d’énergie

sfax, septembre 2013Séminaire « Villes et changement climatique » sur le Bilan Carbone

Experience des villes tunisiennes et allemandes

Rabat, décembre 2013 Rencontre nationale des Réseaux Bilan du cycle 2013 et planification du cycle 2014/15

Rabat, mars 2014 Rencontre d’échange et de formation• Modes de gestion de l’éclairage public • Cadre juridique et institutionnel des PPP• Les éléments techniques structurants du plan de performance énergétique

salé, juin 2014 Rencontre de formationinitiation au siG appliqué à l’éclairage public : • Manipulation du SIG • Élaboration de bases de données du patrimoine EP avec production de cartographies

Rabat, octobre 2014 Rencontre d’échange et de formation

Recensement/pré•diagnostic du patrimoine de l’éclairage public : • Démarches de réalisation et expériences des villes Marocaines• Approche méthodologique d’un recensement/pré•diagnostic • Traitement des données et des résultats du recensement/pré•diagnostic


salé, janvier 2016 Rencontre d’échange et de formationentretien et maintenance de l’éclairage public : • Approches à adopter pour la maintenance curative et la gestion des signalements• La maintenance préventive en cas d’absence de gestion informatisée du réseau d’éclairage public





Ville et date Evénement Thèmes

agadir, octobre 2016 Rencontre d’échange et de formation

Les normes de l’éclairage public (norme nM 13 201) :• Mesures de performances• Contrat de Performance Énergétique• Les exigences de la norme, sa méthodologie d’application dans les projets d’éclairage public et les méthodes de vérification de la conformité des travaux d’éclairage public aux exigences normatives

ouarzazate, janvier 2017 Rencontre d’échange et de formation

Outils d’Efficacité Énergétique dans l’Éclairage Public :• Analyse de la facturation énergétique• Diagnostic énergétique de l’EP par coffret• Tableau de bord de suivi de la consommation énergétique

beni Mellal, novembre 2017 Rencontre d’échange et de formation• Montage de projets de maîtrise de l’énergie dans l’éclairage public : plans technique, financier, et de gouvernance • Feuille de route pour l’établissement d’une SDL pour la gestion de l’éclairage public

Projet « Promotion des Énergies Renouvelables et de l’Efficacité Énergétique (GIZ / PEREN) Ministère de l’Énergie, des Mines et du Développement durable

Projet « Villes vertes » / GIZ Agence Marocaine d’Efficacité Énergétique (AMEE, ex ADEREE)

Association Marocaine de l’Éclairage (AME)

Institut Marocain de la Normalisation (IMANOR)

Fonds d’Equipement Communal (FEC)

Institut pour le Développement Énergie et Environnement (IDE•E)

Partenaires ReMMe

12événeMents ReMMedont 6 FoRMations


ville de bamberg

21

ReMaGP :


• Cadre juridique de la gouvernance participative

• Mécanismes de concertation dans la planification communale

• Processus d’élaboration d’un budget participatif

• Outils de communication et d’information des citoyens

• Conditions d’accueil du citoyen au sein de l’administration communale

• Gestion des plaintes et réclamations citoyennes

• Évaluation des services communaux par les citoyens 40

PaRtiCiPants insCRits7oUtiLs tRansFéRés

20viLLes MeMbRes

synthèse des outils transférés



villes membres du ReMaGP

Agadir Mohammedia

Benguerir Ouarzazate

Benslimane Oujda

Casablanca Salé

Chefchaouen Sefrou

Guelmim Tan-Tan

Kénitra Taroudant

Khémisset Témara

Larache Tétouan

Meknès Tiznit


ville et date événement thèmes outil(s) transféré(s)

tiznit, mai/juin 2014

Première rencontre d’échange dans le cadre du volet «Dialogue Citoyen»

entre les 7 Communes et les associations partenaires

Expériences dans le domaine de la gouvernance participative locale

• Mécanismes de promotion de l’interaction avec les citoyen•ne•s et approches participatives conduites dans les projets du volet dialogue citoyen

berlin / Potsdam, septembre / octobre 2014

Voyage d’étude Approches participatives dans la gouvernance locale

• Le budget participatif dans le contexte allemand• Outils et histoire de la participation citoyenne en Allemagne

tétouan, novembre 2014Deuxième rencontre d’échange dans le cadre du volet «Dialogue Citoyen»

entre les 7 villes partenaires

Évaluation et capitalisation sur l’expérience dialogue citoyen

• Processus de mise en oeuvre des projets pilotes appuyés et méthodologie d’évaluation des impacts de l’expérience

Rabat, juin 2015Lancement officiel du réseau lors de la Rencontre nationale des Réseaux

Planification du cycle 2015/16

Kénitra, décembre 2015 Rencontre d’échange et de formationCadre juridique et règlementaire de la gouvernance participative

• Nouveautés de la loi organique 113•14 concernant la gouvernance participative locale

séfrou, mars 2016 Rencontre d’échange et de formationMécanismes de dialogue et de concertation ci-toyenne dans l’élaboration et le suivi•évaluation du Plan d’Action Communal

• Outils de participation citoyenne dans les étapes d’élaboration d’un PAC • Mécanismes de suivi•évaluation participatif de la mise en œuvre du PAC

agadir, mai 2016Rencontre d’échange avec la participation de 3 villes tunisiennes

Le budget participatif • Méthodologie et processus de conduite d’un budget participatif

Rabat, mai 2016 Rencontre nationale des RéseauxBilan du cycle 2012/14 et planification du cycle 2016/17

Larache, novembre 2016 Rencontre d’échange et de formationLes mécanismes d’interaction de la Commune avec son environnement : réalité et pistes d’amélioration

• Outils d’information et de communication communale• Gestion des réclamations et des plaintes : schéma•type de gestion • Évaluation citoyenne des services communaux (enquête citoyenne, focus groupe, observation)

• Processus d’accueil des citoyennes dans les administrations communales

Khemisset, juillet 2017 Rencontre d’échange et de formationLes mécanismes d’interaction de la Commune avec son environnement

• Approches de concertation publique avec les citoyens• Gestion des pétitions

événements et thèmes ReMaGP

23

ville et date événement thèmes outil(s) transféré(s)

taroudant, décembre 2017 Rencontre d’échange et de formation Outils de communication communale• Analyse d’un processus de changement relatif à l’organisation et gestion de la communication communale

11événeMents ReMaGPdont 6 FoRMations


1éChanGe aveC Les viLLes MaGhRébines

Projet « Promotion de la gestion de proximité dans les communes » (Communes Citoyennes / GIZ)

Ministère de la Réforme de l’Administration etde la Fonction Publique

Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement

et de l’Économie Numérique

Association Targa•Aide

Partenaires ReMaGP




Récapitulatifs des 5 Réseaux

2voYaGes d’étUdeen aLLeMaGne


17événeMents ReMaGdU

dont 4 FoRMations


22 viLLes MeMbRes

16viLLes MeMbRes

16viLLes MeMbRes



16événeMents ReMaM

dont 7 FoRMations



15événeMents ReMatP

dont 6 FoRMations


25

71événeMents




Total général

d o n t 2 9 F o R M a t i o n s



19viLLes MeMbRes

20viLLes MeMbRes

27viLLes MeMbRes



11événeMents ReMaGP

dont 6 FoRMations



12événeMents ReMMe

dont 6 FoRMations



2ème axe appui technique aux Communes dans la

mise en application d’outils de gestion innovants

Le programme a appuyé un total de 11 villes dans l’application de 15 outils pour un total de 22 réalisations , réparties selon les domaines ou réseaux thématiques :

Commune appui technique année(s)

agadir Identification de méthodes de traitement des lixiviats adaptées 2011-12

beni Mellal Adaptation des CPS aux besoins et défis techniques spécifiques de la ville 2011-12

beni Mellal Mise en place d’un dispositif de suivi de la collecte des déchets ménagers • transfert des pratiques de Tanger, Tétouan et Martil 2013

agadir, beni Mellal et Kénitra Appui à la planification holistique et intégrée de la gestion des déchets 2011-12


Meknès et saléAppui à l’élaboration d’une feuille de route intégrée pour la réhabilitation de l’ancienne médina à travers un processus de concertation multi•acteurs

2011-12

tiznit Application d’un système de classification des constructions menaçant ruine 2017-18


Fès Étude de préfaisabilité d’une ligne de bus à haut niveau de service – BHNS 2011-12

agadir Diagnostic d’une ligne prioritaire pour l’intégration des transports collectifs 2017-18

4oUtiLs

2oUtiLs

2oUtiLs

27


beni Mellal Tableau de bord de suivi de la consommation énergétique de l’éclairage public 2017

Fès• Application de la norme NM 13 201 • CPS pour le recensement, le diagnostic et l’exploitation du réseau d’éclairage public

2017

Fès, Kénitra, ouarzazate, Rabat et Safi

Tableau de bord de suivi de la consommation énergétique de l’éclairage public 2017

Rabat• Pré•diagnostic de l’éclairage public par échantillonnage • Diagnostic de l’éclairage public par coffrets

20122017-18


tétouan Diagnostic et plan d’action pour l’amélioration de l’accueil des citoyens 2017

Selon une enquête sur l’utilité du réseautage menée en 2017, les communes partenaires interrogées ont identifié 119 approches pratiques inspirées des réseaux d’adhésion appliquées dans leurs contextes respectifs communaux (voir annexe 3).

6oUtiLs

1oUtiL

15o U t i L s

2ème axeappui technique aux communes

dans la mise en applicationd’outils de gestion innovants


3ème axe Coopération décentralisée : soutien aux Communes

dans la mise en œuvre de projets urbains

Dans le cadre du Projet «Coopération décentralisée entre villes maghrébines et allemandes» en partenariat avec Engagement Global et son Service pour les Communes du Monde (SKEW)(2), 16 Communes sont soutenues dans la mise en œuvre de projets urbains. Ces projets ont été sélectionnés en étroite collaboration avec la DGCL dans le cadre d’un appel à projet lancé en mai 2015 au profit des 27 villes partenaires du Programme. Un total de 70 demandes d’appui ont été soumises, toutes inspirées des approches de gestion communale qui ont fait objet d’échanges et/ou de formations au sein des 5 réseaux thématiques des villes.

Réseau : ReMaGdU

Projet soutenu Commune Résultats escomptés année

Caractérisation des déchets Mohammedia• La composante des déchets ménagers et assimilés de la ville est connue• Le potentiel de recyclage et de valorisation est chiffré

2018

Appui à la mise en place du tri sélectif tanger

• Le tri sélectif est adopté de manière progressive dans les sites pilotes, selon la configuration de chaque quartier et la commune dispose des outils méthodologiques pour le généraliser à l’échelle de la ville

• La propreté des quartiers pilotes est améliorée • La population est sensibilisée au tri à la source • Les produits valorisables sont récupérés de manière plus efficiente et la quantité de déchets destinés à la décharge est réduite

2018

Appui à la mise en place du tri sélectif

tétouan

• Le tri à la source est mis en place dans les quartiers ciblés • La population, les associations et les acteurs de la société civile sont sensibilisés et ont intégré les consignes et pratiques de tri • Les récupérateurs informels sont en capacité de s’organiser ou parviennent à continuer à réaliser leur activité de manière durable, intégrée au nouveau schéma de collecte intégrant le tri sélectif

• Le centre de tri et de recyclage est opérationnel

2018

(2) https://skew.engagement-global.de/cooperation-decentralisee.html

29

Réseau : ReMaM

Projet soutenu Commune Résultats escomptés années

Création et valorisation d’un circuit touristique dans la médina pour le renforcement de l’attractivité du

centre historique

Meknès

• La médina de Meknès bénéficie d’une image renouvelée • Le parcours touristique historique est bien identifié et intégré aux circuits touristiques (organisé ou indépendants)• L’activité commerciale est renforcée et les revenus des artisans et commerçants sont améliorés • La programmation des activités culturelles et évènementielles et des animations touristiques est en croissance • Indirectement, l’offre d’hébergement se diversifie (maisons d’hôtes, hébergement chez l’habitant…) et les propriétaires privés sont incités à réhabiliter ou restaurer leurs biens et à reconvertir des bâtiments remarquables à vocation touristique et culturelle (galerie, maison d’art, musées) sur les parcours ou à proximité

2017-18

Stratégie de développement de la médina

(en coopération avec le Projet GIZ «Appui à la Régionalisation Avancée»)

taroudant

• La stratégie de développement de la médina est formulée et un plan d’action est élaboré, couvrant plusieurs thématiques (sauvegarde et valorisation du patrimoine, développement de l’économie locale, organisation de la mobilité urbaine, développement humain, protection de l’environnement, bonne gouvernance…)

• Les partenaires ont pu construire collectivement une vision partagée, à moyen ou long terme de l’avenir souhaitable et réalisable de la médina et il existe un consensus sur les objectifs, les actions à mener, les moyens à mettre en oeuvre et les parties•prenantes

• La Commune est en capacité d’exprimer sa vision de l’évolution de la médina et une harmonisation entre les différents documents sectoriels de planification au niveau local (SDAU, plans d’aménagement, PAC…) et avec les stratégies de développement des infrastructures et équipements élaborées au niveau central (Plans sectoriels et nationaux) est permise

2017-18

Réseau : ReMatP


Aménagements et améliorationde la sécurité routière

témara

• Amélioration de la sécurité routière sur la voirie • Gestion du trafic routier au niveau des carrefours • Diminution des accidents • Renforcement des capacités des services techniques communaux • Renforcement de la coordination locale en faveur de la sécurité des usagers de la route

2017-18

Mise en place de pistescyclables sécurisées

oujda

• Réalisation de 4 km de pistes cyclables sécurisées pour les usagers et les piétons • Amélioration et régulation intelligente du trafic des carrefours à feux de la ville • Diminution du nombre d’accidents au niveau de l’axe de l’étude • Renforcement des capacités des services techniques communaux • Capitalisation et transfert de l’expérience à d’autres communes

2017-18

3ème axeCoopération décentralisée :

soutien aux Communes dans la mise en œuvre de projets urbains


Réseau : ReMMe


Mise en place d’un système de management de l’énergie selon la

norme ISO 50001 et certification d’une partie du réseau d’éclairage public

agadir

• La consommation énergétique liée à l’éclairage public et les performances énergétiques de la Commune au niveau de la zone pilote sont améliorées

• La norme ISO 50001 est expérimentée avec succès au niveau de la corniche et la Commune dispose du cadre méthodologique, des outils (suivi des consommations, plan d’action révisable annuellement, etc.) et des compétences pour généraliser ce système de management de l’énergie à l’échelle de toute la ville

• Un suivi des consommations énergétiques par quartier selon le nombre de sous compteurs implémentés

2017-18

Diagnostic de l‘éclairage public et test de dispositifs d’économie d’énergie

beni Mellal

• La Commune dispose d’une connaissance exhaustive de son réseau d’éclairage public, aussi bien en termes quantitatif que qualitatif

• La Commune dispose des compétences nécessaires pour initier des actions en faveur de la maîtrise de l’énergie, choisir les technologies les plus appropriées et gérer de manière optimale son réseau d’éclairage public

2017-18

Diagnostic du réseaud’éclairage public

benslimane

• La Commune dispose d’une connaissance exhaustive et fiable de son réseau d’éclairage public, aussi bien en termes quantitatif que qualitatif

• La Commune dispose des compétences nécessaires pour initier des actions en faveur de la maîtrise de l’énergie, pour programmer des investissements relatifs à la modernisation et à la rénovation de son réseau d’éclairage public, et définir les modalités adéquates de gestion de son réseau

2017-18

Mise en place d’un SIG pour lagestion de l’éclairage public Chefchaouen

La Commune dispose d’une base de données spatialisée et structurée sur l’éclairage public lui permettant de gérer son réseau de manière optimale, de suivre la mise en oeuvre effective de son programme de renouvellement et de planifier les nouvelles extensions du réseau

2017

Audit énergétique, analyse de la facturation et conception d’un outil de gestion du réseau d’éclairage public

(en coopération avec le Secteur Énergie de la GIZ / Projet DKTI)

ouarzazate

• La Commune dispose d’une connaissance exhaustive de son réseau d’éclairage public, aussi bien en termes quantitatif que qualitatif

• La Commune dispose des compétences nécessaires pour initier des actions en faveur de la maîtrise de l’énergie et pour programmer des investissements relatifs à la modernisation et à la rénovation de son réseau d’éclairage public

• La Commune dispose d’un outil pour la gestion optimale de son réseau d’éclairage public et le suivi de ses consommations énergétiques en matière d’éclairage public.

2018

Préfiguration d’unPlan Climat Territorial

Rabat

• Favoriser l’identification collective des enjeux, l’appropriation et la construction d’une vision partagée du territoire par les partenaires

• Établir des objectifs collectifs, chiffrés, en matière de réduction des émissions, couplés à des actions concrètes pour assurer l’adaptation du territoire, de la population et des activités aux effets du changement climatique

• Appréhender les besoins des acteurs du territoire et les associer à la démarche

2017

31

Réseau : ReMaGP


Appui à l’Observatoire urbain Kénitra

• L’Observatoire urbain dispose des moyens humains et matériels suffisants et des compétences nécessaires pour se positionner comme un organisme de référence pour les acteurs locaux en matière d’études urbaines et de documentation sur la ville.

• La Commune est dotée d’un instrument fiable d’information et d’aide à la décision

2017

Concertations publiques sur les thématiques prioritaires du

développement urbainsalé

• Un dispositif de concertation pérenne et permanent est mis en place au sein de la Commune, avec un mécanisme de suivi pour mettre en oeuvre les recommandations issues des rencontres et améliorer les services

• La Commune améliore ses services publics en fonction des attentes des citoyens et citoyennes • La communication entre l’administration communale et les citoyenne•e•s est améliorée et un espace d’échange est créé

2017

Concours d’idées à destinationdes jeunes

tiznit• Les rapports de proximité et de confiance entre la Commune et les jeunes sont renforcés • Les jeunes sont responsabilisés et impliqués dans les projets communaux dont ils sont les initiateurs • Les principes de la participation et concertation citoyenne sont appropriés par la Commune

2017-18

Pour une description plus détaillée de chaque projet, voir la référence sur le site web CoMun.

3ème axeCoopération décentralisée :

soutien aux Communes dans la mise en œuvre de projets urbains


4ème axe Coopération décentralisée :

Partenariats avec les villes allemandes

Dans le cadre du Projet «Coopération décentralisée entre villes maghrébines et allemandes», la GIZ coopère étroitement avec le Service pour les communes du monde (SKEW) / Engagement Global qui est chargé de l’information, la mobilisation et l’accompagnement des communes allemandes. Deux villes, Bamberg et Trèves, sont actuellement engagées dans des partenariats avec 6 villes marocaines (Agadir, Beni Mellal et Benslimane ; Mohammedia, Tétouan et Chefchaouen). Quatre villes supplémentaires du Royaume (Kénitra, Ouarzazate, Taroudant et Témara) ont participé à des échanges avec des villes allemandes (Bonn, Ludwigsburg et Mannheim) dans le cadre d’un voyage d’étude autour de la thématique «Démographie et planification communale». Six villes additionnelles sont en attente d’identifier une ou plusieurs villes allemandes intéressées à une coopération autour des projets urbains sélectionnés.

Trèves

Mohammedia

Agadir

Tétouan

Beni Mellal

Chefchaouen

Benslimane

• Voyage de partenariat à Trèves du 22 au 26/05/17

• Visite de Trèves à Chefchaouen le 22 et 23/11/16

oUtiLs tRansFéRés

• Assistance technique pour la réalisation d’une campagne de caractérisation

• Appui au développement d’une stratégie de sensibilisation de la population pour la mise en place du tri sélectif au niveau des quartiers pilote

Bamberg• Visite de Bamberg à Agadir et Beni Mellal en novembre 2016

• Visite de Bamberg à Benslimane le 17/05/09

• Voyage de partenariat à Bamberg du 10 au 17/07/15

oUtiLs tRansFéRés

• Rapport de tests des luminaires

• Critères de choix de luminaires LED pour Bamberg

33

Collaboration autour de la thématique «Démographie

et planification communale»

Taroudant

Témara

Ouarzazate

Kénitra

À noter que les Communes de Salé, Tiznit, Tanger, Meknès, Oujda et Rabat n’ont pas encore identifié de partenaire.

4ème axeCoopération décentralisée : Partenariats avec les villes

allemandes


5ème axe Création de pôles d’experts-formateurs communaux

Dans le cadre des activités des réseaux thématiques Gestion des déchets, Maîtrise de l’énergie et Réhabilitation des anciennes médinas, entre novembre 2015 et juillet 2017, le Programme a lancé 3 cycles de formation de formateurs avec l’objectif de créer trois pôles d’experts communaux dans les domaines précités. Ces experts-formateurs sont prêts à être déployés pour le renforcement des capacités de leurs homologues, mettant leur savoir-faire à la disposition de l’ensemble des Communes du Royaume.

Chaque cycle de formation était articulé en deux modules : un premier module technique dédié à des thématiques précises tirées des différents échanges et formations des réseaux en question et un deuxième module andragogique focalisé sur le transfert de savoir-faire aux adultes, en l’occurrence les cadres techniques communaux.

Gestion des interventionssur les constructions menaçant ruine

Module technique : Salé (UIR), novembre 2015

Module andragogique : Salé (UIR), novembre/décembre 2015

Module technique : Fès, mai 2017

Module andragogique : Rabat, juillet 2017

PaRtiCiPants

• Bénéficiaires : Cadres techniques de 13 Communes• Partenaires :

• DFCAT et DEA (DGCL)• Ministère délégué de l’Environnement• Programme PGPE / GIZ

PaRtiCiPants

• Bénéficiaires : Cadres techniques de 8 Communes, 1 Préfecture et 1 Province• Partenaires : DFCAT et DPAT (DGCL)

Gestion intégrée des déchets ménagerset assimilés

35

Gestion del’éclairage public

Module technique : Rabat, avril 2017

Module andragogique : Rabat, mai 2017

PaRtiCiPants

• Bénéficiaires : Cadres techniques de 12 Communes• Partenaires : DFCAT et DPE (DGCL)

5ème axeCréation de pôles

d’experts-formateurs communaux

35eXPeRt-e-s FoRMé-e-s


6ème axe Promotion de la gouvernance participative

Dans le cadre du volet «Renforcement du dialogue citoyen dans les villes marocaines», financé par le BMZ entre juillet 2013 et décembre 2014, 7 villes ont été soutenue dans des projets visant la consolidation des relations entre les Communes et la société civile. L’ensemble des projets ont été identifiés dans le cadre des thématiques traitées au sein des réseaux Gestion des déchets urbains et Réhabilitation des anciennes médinas.

Les 7 villes bénéficiaires de ce volet ont constitué le noyau dur du futur Réseau Marocain de la Gouvernance Participative, lancé officiellement en juin 2015.

Commune Projet soutenu Résultats obtenus

agadirTri à la source des déchets dans un

complexe résidentiel

• Pilotage d’une opération de tri à la source dans un quartier résidentiel de 800 ménages• Mise en place de mécanismes assurant la continuité du projet, offrant la possibilité au syndic de la résidence de revendre les produits recyclables (bouteilles en plastique, cartons, pain…) et générer ainsi des revenus qui seront employés pour le renouvellement des bacs des déchets

• Création d’une association des femmes du quartier chargée, conjointement avec le syndic, de gérer l’opération de tri et de revendre des produits recyclables

CasablancaCampagne de sensibilisation sur le problème des déchets et de pollution dans le quartier

Derb Ghalaf•Batha

• Mise en place d’une stratégie en vue d’éradiquer le problème des déchets et de pollution dans le quartier Derb Ghallaf•Batha• Promotion de la coopération entre la Commune, la société civile et la jeunesse pour un environnement sain• Organisation de rencontres de communication avec les voisines et voisins du quartier, de plusieurs ateliers de sensibilisation dans le quartier et dans les écoles, et de mise en place de tentes dans le cadre de campagnes de propreté du quartier

saléMise en place d’une organisation de gestion

locale durable des déchets multi acteur

• Réalisation d’ateliers de réflexion, de formations sur les méthodes de diagnostic participatif, de théâtres forum, de cartographie sociale avec les habitantes et habitants (femmes, hommes jeunes et enfants), d’une vidéo-recherche sur les parcours de travail de la société délégataire, des trieurs

• Réalisation d’ateliers d’analyse participative et de réflexion sur les alternatives possibles de gestion durable des déchets avec les participant-e-s pour accompagner les habitant-e-s du quartier à lancer des initiatives mettant en pratique les leçons apprises

KhémissetFédération des jeunes et des associations

autour des politiques locales d’environnement

• Organisation de séminaires de réflexion pluri-acteurs sur les mécanismes de coordination en matière d’environnement • Élaboration d’un répertoire des associations actives de Khémisset • Création d’un site web de l’action associative locale • Réalisation de deux formations pour les jeunes et plusieurs associations sur les techniques de journalisme, ainsi que sur l’intégration du genre dans les projets de développement

37

Commune Projet soutenu Résultats obtenus

ChefchaouenRéhabilitation d’un four et

d’un atelier de tissage

• Réhabilitation de deux équipements socio•économiques traditionnels : un four et un atelier de tissage • Organisation d’ateliers de sensibilisation, de tables rondes au profit des habitant•e•s, en particulier les jeunes, sur le rôle de la médina dans le développement local et sur l’évolution de l’histoire du rôle du four et de l’atelier de tissage traditionnel

tétouanFormation et insertion professionnelle des jeunes qualifiés dans les métiers de la

restauration et de la réhabilitation

• Formations sur les métiers de la restauration en faveur de 60 stagiaires dans plusieurs spécialités (maçonnerie de restauration, plâtre, menuiserie, ferronnerie, plomberie et l’électricité) avec une orientation pratique

• Création de 3 coopératives facilitant l’insertion des jeunes dont une part a réussi à trouver des emplois auprès des entreprises œuvrant dans le domaine du BTP et de la restauration

tiznitMaquette et signalétique touristique de la

médina et réhabilitation des ruellesà caractère architectural

• Mise en valeur du petit patrimoine urbain (collectif) en valorisant derbs, tassoukt, venelles, et ruelles couvertes à caractère architecturale avec l’intégration d’une signalétique

• Consolidation de la prise de conscience chez les citoyennes et citoyens de l’importance de la sauvegarde et du respect du patrimoine de la ville

6ème axePromotion de la

gouvernance participative


7ème axe Renforcement de la dimension genre

dans les interventions du Programme

En vue de renforcer la dimension genre dans le cadre de ses interventions, depuis novembre 2017, le Programme en étroite coopération avec la DGCL, a lancé un cycle d’échange professionnel en faveur de 9 cadres femmes au niveau communal, porteuses de projets appuyés par le volet «Coopération décentralisée». Cette initiative, focalisée sur les défis managériaux «au féminin», vise à offrir des modules pratiques de renforcement des capacités des participants. À ce jour, deux séances ont été organisées.

ModULes • Défis liés au management, d’une perspective féminine• Prise de parole en public• Organisation de réunions professionnelles

Rencontre Rabat, novembre 2017

ModULes • Leadership au féminin• Stratégie de plaidoyer

Rencontre Rabat, février-mars 2018

PaRtiCiPantes

8 Cadres communales (Communes de Agadir, Beni Mellal, Chefchaouen, Meknès, Mohammedia, Taroudant, Tétouan)

PaRtiCiPantes

7 Cadres communales (Communes de Agadir, Beni Mellal,

Chefchaouen, Meknès, Mohammedia, Oujda, Taroudant, Tétouan)

397ème axe

Renforcement de la dimensiongenre dans les interventions

du Programme

Commune / Projet Mesure d’intégration Résultats escomptés

taroudant : stratégie de développement de la médina

Désignation d’un point focal genre parmi le personnel communal. Dans la phase diagnostic, collecte de données ventilées par sexe et consultation des femmes sur leurs besoins et attentes. Prise en compte des résultats dans le plan d’action.

La stratégie de développement de la médina intègre des mesures et interventions sensibles au genre (signalisation, éclairage, entretien et animation des espaces publics, aménagements plus sûrs et inclusifs pour les femmes…). Le cadre de vie urbain est amélioré pour les femmes.

tanger et tétouan : tri sélectif des déchets

dans des quartiers pilotes

Prise en compte du genre dans l’enquête ménage et intégrer les considérations liées au genre dans le dispositif de suivi pour faire les ajustements en conséquence.

Le dispositif de tri mis en place est adapté à la configuration des ménages et à la répartition des tâches entre les hommes et les femmes pour une meilleure appropriation de la pratique du tri à la source.

ouarzazate : diagnostic de

l’éclairage public

Observation de l’environnement urbain et diagnostic des lacunes (insuffisance ou inadaptation des normes d’éclairage à certains endroits de la ville par exemple...). Enquête auprès des femmes pour mieux cibler leurs besoins (itinéraires empruntés, emplacements, temps d’allumage, luminosité…).Intégrer les résultats au plan d’action et au schéma directeur de rénovation.

Les liens entre éclairage et insécurité urbaine (réelle ou perçue) sont mieux appréhendés. Les besoins des femmes sont mieux pris en compte, aussi bien dans les actions de rénovation que dans les activités de planification (aménagement urbain, nouvelles installations...).

tiznit : Concours d’idées pour les jeunes

Mise en place un quota pour favoriser la participation des filles porteuses de projets.

Les jeunes femmes sont encouragées à participer davantage à la vie communale et à exprimer leurs besoins. Leur visibilité dans l’espace public est renforcée.

Parallèlement et toujours dans le cadre du volet «Coopération décentralisée», le Programme vise également à intégrer la dimension genre dans les différents projets urbains sou-tenus à travers une série d’actions adaptées aux différents contextes et valorisant les potentiels existants.


domaine type d’appui Résultats

1. Promotion du

réseautage entre villes marocaines

Soutien dans la conduite de concertations entre les acteurs concernés (AMPCC, Réseaux des villes et DGCL) ainsi que dans l’exécution d’une étude sur les options juridico-institutionnelles pour formaliser le statut des Réseaux thématiques des villes

Élaboration d’une feuille de route sur l’institutionnalisation des réseaux thématiques des villes, privilégiant l’option de constituer un groupement d’intérêt public (GIP)

2. Gestion du savoir et

de l’information

• Appui•conseil pour la réflexion autour de la stratégie, vision et mission de l’Association • Rédaction d’un contenu éditorial conforme au mandat et aux aspirations de l’Association • Collecte de documentation technique axée sur les thématiques du développement urbain et de la décentralisation pour constituer une docu-thèque pouvant outiller les élus locaux et leurs équipes dans leur travail quotidien

Conception, construction et mise en ligne d’un site internet propre à l’AMPCC

3. appui institutionnel

• Conduite d’une étude visant le développement d’un modèle organisationnel optimal définissant : • la structure administrative pour supporter la stratégie de l’AMPCC • la politique de Ressources humaines• le budget type pour le fonctionnement et l’investissement

Proposition d’un modèle organisationnel de l’AMPCC dans le court, moyen et long terme

4. Renforcement des

capacités des élus et des Cadres communaux

Mise en œuvre de 4 modules de formation•sensibilisation sur la gestion intégrée de la dépense Renforcement des capacités des élus et cadres communaux concernés par la thématique des régions de Tanger-Tétouan-Al Hoceima, Rabat-Salé-Kenitra, Fès-Meknès et Marrakech-Safi

5. Plaidoyer avec les

partenaires nationauxet internationaux

• Financement de la concertation entre les Présidents membres• Financement de publications stratégiques de l’AMPCC

• Tenue de la rencontre du Conseil d’Administration de l’AMPCC du 23 août 2014 à Rabat

• Publication des deux rapports regroupant les perspectives et propositions des Présidents des Conseils communaux autour de la Loi organique sur la décentralisation

8ème axe appui à l’association Marocaine des

Présidents des Conseils Communaux (aMPCC)

Entre avril et décembre 2014, le Programme a offert un appui-conseil à l’AMPCC dans 5 domaines d’intervention différents selon une planification conjointe qui ont abouti aux résultats ci•dessous :

41

a. état des lieux des 5 réseaux Cette «photographie sectorielle» de chaque contexte urbain zoome sur les 5 thèmes prioritaires du programme CoMun, sur les leçons à tirer d’expériences tant positives qu’infructueuses. Dans l’optique de faire profiter chaque membre des données et expériences des autres dans le domaine technique, les Communes participantes sont sollicitées pour partager avec les autres un maximum d’informations lors de chacune des rencontres du réseau.

9ème axeCapitalisation et diffusion des pratiques innovantes

b. série de Fiches sur les bonnes pratiques de gestion communale Les approches innovantes communales retracent de manière synthétique le processus à suivre par les Communes mais aussi les défis et conseils pratiques pouvant orienter l’intervention des acteurs locaux. Conçues comme des fiches de plaidoyer, elles visent à permettre aux élu-e-s de repérer les aspects à entreprendre pour mener tout processus de changement à l’échelle communale. Elles permettent aux décideurs de comprendre, construire et convaincre de la pertinence des approches promues, elles mettent aussi en avant les approches méthodologiques développées par le projet ainsi que les expériences de villes pionnières.

C. Guides et manuels Produits de l’intelligence collective de chaque réseau, les guides et manuels retracent des approches standardisées, non seulement à l’usage des membres du réseau, mais aussi de tous les acteurs intéressés par les thématiques traitées. Ces modèles méthodologiques «made in Morocco», valorisant pleinement les acquis locaux et nationaux, nécessitent une adaptation ultérieure pour chaque contexte spécifique communal. Pour cela, les approches cristallisées à partir d’un réseau doivent impérativement inventorier un certain nombre de «variantes» en vue d’assurer un taux d’application maximal.

Capitalisation


Transport PublicRéseau Marocain de

État des lieux synthétique du transport public dans les villes membres du REMA-TP

a. états des lieux des 5 réseaux

38 Réseau MaRocain des anciennes Médinas

La promotion de la culture au service du patrimoine

Les médinas du Maroc connaissent depuis quelques décennies une baisse remarquable de leur attractivité spatiale et culturelle, confirmée par une chute démographique (d’après les résultats des trois derniers recensements de la population) et par la diminution des visites touristiques dans la plupart d’entre elles. Cette situation préoccupante a été à l’origine du lancement d’une série d’initiatives pour la promotion de leur attractivité culturelle (organisation de manifestations culturelles dans les médinas notamment). Si initialement ces actions étaient l’apanage des départements ministériels (Culture, Artisanat, Tourisme, etc.), il est impressionnant d’observer comment un bon de nombre de Communes et d’associations locales se sont inscrites dans ce genre de manifestations, certaines avec un franc succès national et même international. Le festival Gnaoua à Essaouira, le festival des musiques sacrées du monde à Fès, le festival des cerises à Séfrou, le festival des cires à Salé, le festival des arts populaires à Marrakech : autant d’événements culturels qui font aujourd’hui la renommée de ces villes et contribuent à renforcer leur attractivité culturelle et touristique.

Les projets des Communes restent encore hétérogènes. Si certaines villes ont opté pour des manifestations musicales (Essaouira, Fès), d’autres ont privilégié des actions culturelles portant sur la promotion du patrimoine immatériel local (Tiznit, Salé, Tétouan). Enfin d’autres encore se sont inscrites dans une véritable stratégie d’animation culturelle qui s’effectue tout au long de l’année, ciblant différentes thématiques et différents profils sociaux. C’est le cas de la ville de Chefchaouen qui a fait de la promotion culturelle un levier pour son développement économique et touristique.

Trois expériences réalisées dans des contextes différents et selon des approches totalement distinctes méritent que l’on s’y attarde. Il s’agit du festival d’argent de Tiznit pour la promotion de l’artisanat local, des journées de patrimoine pour la promotion du patrimoine Casablancais et enfin du festival Laaouacher pour relancer une tradition locale et promouvoir l’image de la médina de Chefchaouen.

Volet 2. Promotion de la Culture

40 Réseau MaRocain des anciennes Médinas

III- Une pratique inscrite dans le cadre d’une vision et d’une volonté communale de promouvoir la ville

Malgré son potentiel paysager et patrimonial exceptionnel, chefchaouen ne faisait pas partie, jusqu’à la fin des années 1990, des villes touristiques du Royaume. c’est dans le but de promouvoir son image et de la repositionner en tant que destination touristique nationale que s’inscrit le lancement du festival Laaouacher en 2010 par un nouveau conseil porteur d’une nouvelle vision de développement de la ville. L’objectif était alors de promouvoir le rayonnement de la ville à travers la culture et l’animation culturelle grâce à l’organisation de festivals et de manifestations artistiques et culturelles.

IV- Une initiative associative reprise et développée par le Conseil communal de la ville

L’idée de relancer la tradition locale de Laaouacher émane du tissu associatif local et a par la suite été reprise et développée par le nouveau conseil communal de 2010. il portait, dans le cadre du nouveau contexte de décentralisation au Maroc, une nouvelle vision du développement et de la redynamisation de chefchaouen et de son tissu historique. cette vision faisait de la culture et du patrimoine local un levier stratégique pour la redynamisation de la ville.

À l’engagement politique affiché par le conseil communal (dont la plupart des membres sont d’anciens membres associatifs) et par son Président, s’ajoute la présence d’un tissu associatif local très dynamique jouant le rôle de catalyseur des actions d’animation culturelle dans la ville.

Le succès médiatique qu’a connu la première édition, lancée en 2010, a poussé la commune à reconduire annuellement l’expérience en l’intégrant dans le programme d’un grand festival baptisé « le printemps de chefchaouen » où de nouvelles activités d’animation culturelle ont été développées.

au fil des éditions, l’organisation du festival de Laaouacher a été améliorée au niveau organisationnel, technique et communicationnel.

« Le Printemps de chefchaouen est une manifestation

ayant pour finalité de sensibiliser la population quant

à l’importance du respect de l’environnement et de

promouvoir le tourisme dans la ville. »(Radio Aswat, 04-04-2012).

« L’organisation du printemps de chefchaouen a

des retombées considérables sur la ville avec un

rayonnement à l’échelle nationale et internationale

qui a redynamisé le tourisme local. Le festival a eu

un impact positif considérable sur les structures

d’hébergement et l’artisanat local à chefchaouen. »

(in http://www.pjd.ma vendredi 13 mai 2016).

Mohamed Sefiani, Président de la Commune de Chefchaouen.

39État des lieux synthÉtique dans les villes membres du remam

I- Laaouacher : promouvoir l’image de la médina à travers l’implication des citoyens

laaouacher est une pratique ancienne (dont l’origine semble remonter à l’époque andalouse) de solidarité sociale (twiza) pour le chaulage des maisons de la médina de Chefchaouen. elle a été abandonnée pendant un certain temps avant d’être relancée et ressuscitée par le Conseil communal en 2010. il s’agit d’une idée originale permettant à la fois de promouvoir un patrimoine immatériel local et d’entretenir annuellement les bâtisses et ruelles de la médina, conférant à la ville un charme tout particulier. Consistant en des travaux de chaulage(3) et d’embellissement de la médina, cette pratique est organisée annuellement depuis 2011 dans le cadre de festival du printemps de Chefchaouen. son originalité réside dans son approche participative et collaborative entre le Conseil communal, les associations locales et les habitants de la médina, qui donne lieu à une forte synergie locale pour la réhabilitation du tissu historique. Cette initiative trouve également son originalité dans le peu de moyens financiers et logistiques qu’elle exige si ce n’est la mobilisation et l’engagement remarquables de la part du Conseil communal et des associations locales. Grâce à cette action de marketing territorial de la médina (qui lui a valu d’ailleurs le nom de la « perle bleue »), Chefchaouen s’érige aujourd’hui comme une des destinations touristiques émergentes au maroc.

II- Une approche collaborative axée sur le partage des responsabilités entre Communes et associations

l’organisation du festival laaouacher repose sur la collaboration de quatre acteurs principaux : la Commune (élus et techniciens), la société civile, les habitants et la société délégataire pour la gestion des déchets. Chaque partenaire assume des missions et des rôles bien spécifiques.

Laaouacher, l’embellissement de la médina par ses habitants

CHEFCHAOUEN

Commune

société délégataire pour la gestiondes déchets

habitants

société civile

Préparation, suivi, accompagnement

logistique (fourniture matériel et chaux)

médiatisation des travaux

encadrement et sensibilisation des habitants qui assument l’exécution des travaux

apport du matériel et travaux de nettoyage et de propreté

réalisation des opérations d’embellissement

embellissement de la ville

encadrement assuré par les élus et techniciens communaux.

3- la chaux a un rôle d’entretien et d’embellissement mais aussi de protection et de rafraichissement de l’air dans les ruelles et les bâtisses de la médina.

41État des lieux synthÉtique dans les villes membres du remam

V- Une médina plus animée et plus attractive

l’originalité de la démarche consiste à confier aux habitants de la médina le soin d’entretenir eux-mêmes leurs bâtisses et d’effectuer les opérations de ravalement et de chaulage. son autre particularité réside dans le peu de moyens techniques et financiers qu’elle nécessite (chaux et matériel de nettoyage), tout en générant des retombées socio-économiques importantes:

• Sur le plan social : renforcement d’une dynamique de solidarité sociale,

• Sur le plan économique : promotion du tourisme culturel,

• Sur le plan culturel : promotion d’une tradition locale,

• Sur le plan paysager : amélioration du paysage de la ville,

• Sur le plan politique : renforcement des liens entre le Conseil et la société civile.

Documentation à consulter :

• site web de la Commune de Chefchaouen : www.chaouen.ma

• site web du réseau méditerranéen des médinas : www.rmm-dp.pe.hu

Contacts

• Commune Urbaine de Chefchaouen,

• Abdelhamid Mesbah, Conseiller Communal, membre du remam.

Déroulement des travaux

le festival de laaouacher concerne les principaux quartiers de la ville et plus particulièrement ceux de la médina. il mobilise pendant tout le mois d’avril une dizaine d’associations locales et plus d’une centaine d’habitants, volontaires, de différents âges. au total, une moyenne de 700 personnes sont mobilisées chaque année.

la Commune se charge des aspects logistiques. elle fournit de la chaux colorée au bleu «nila» (15 000 kilos de chaux distribuée), des pots de fleurs, des plantes et du matériel de chaulage et de nettoyage, tandis que les associations locales s’occupent des travaux de sensibilisation et d’encadrement de la population.

d’autres activités sont organisées en parallèle : ateliers, exposition, activités sportives, balades, contribuant à l’animation et à l’attractivité culturelle de la médina.

Pour créer une atmosphère conviviale de fête et d’émulation, la Commune organise un concours entre les différents quartiers la médina pour choisir celui qui aura le mieux réussi à valoriser et décorer ses constructions et ses ruelles.

le Festival est organisé pendant les vacances scolaires de printemps pour attirer les touristes nationaux.

8 RÉSEAU MAROCAIN DU TRANSPORT PUBLIC

1- Qu’est-ce que la mobilité dans les grandes agglomérations marocaines ?

LE FONCTIONNEMENT DES TRANSPORTS EN MILIEU URBAINLe transport collectif peut améliorer la qualité de vie : À court terme, il favorise les déplacements via les modes de transport les plus bénéfiques pour l’environnement, tandis que sur le long terme il soutient une utilisation des sols plus favorable à l’environnement, notamment en empêchant l’étalement urbain. Toutefois, ces effets sont réduits pour les villes marocaines du fait d’un côté d’un usage accru de l’automobile, notamment pour les classes moyennes et supérieures et de l’autre côté par un usage accru des grands taxis, notamment pour les populations les plus démunies et les plus éloignées pour lesquelles le transport public (bus, tram) n’est pas une option (voir le cercle vicieux de la dégradation urbaine).

Le transport collectif participe de la compétitivité des activités économiques et de l’attractivité économique du centre-ville et de l’agglomération, notamment par la réduction des coûts liés aux déplacements et par l’accessibilité à l’emploi, aux études mais aussi aux hôpitaux, aux commerces ainsi qu’aux loisirs par les habitants et les visiteurs. Le transport collectif bénéficie tout particulièrement aux personnes les plus démunies : il est le majeur transporteur de personnes à faible revenu et il participe de la prospérité économique, ce qui bénéficie aussi à ces personnes. Toutefois, au Maroc le cercle vicieux de la dégradation urbaine qui est en cours affaiblit le pouvoir du transport public de jouer ce rôle. Les acteurs publics marocains se montrent tout particulièrement concernés par la «spirale négative du sous-investissement dans le transport public» (voir schéma) qui découle de ce cercle vicieux sans pour autant relever directement les défis de la maîtrise du trafic automobile, de l’étalement urbain, de la dégradation de l’environnement, de l’inclusion sociale et plus généralement de la qualité de vie.

La spirale négative du sous-investissement dans le transport public, d'après M. Nour-Eddine Boutayeb, Wali Secrétaire Général du Ministère de l'Intérieur, comme présenté lors du Forum Civitas à Casablanca, 25 septembre 2014.

Le Cercle vicieux de la dégradation urbaine, traduction d’après l’Union internationale des transports publics (UITP) in Better urban mobility in developing countries, 2003.

Faibles revenus

Ville moins accessible pour tous

Hauts revenus

Personnes marchant sur les voies du tramway à Rabat

Déficit en investissement (voirie,

matériel roulant, etc.)

Congestion et baisse

de la vitesse commerciale

Baisse desrecettes et déficit d'exploitation

Faible qualitédu transportpublic urbain

Recours accru aux voitures, aux taxis,

à l'informel

Marche ou vélo

Les migrants arrivent dans la ville

Les migrants s'établissent dans la périphérie de la ville, légalement ou

illégalement

Faible gestion de l'utilisation des sols

Pas de fourniture de transport public

Le secteur informel se développe

Les usagers optent pour d'autres modes

Le transport public est de plus en plus lent et de moins en

moins fiable

CONGESTION

Augmentation des revenus

Les déplacements sont plus longs et plus fréquents

Politiques favorables aux modes privés

Étalement urbain

Plus de voiture plus de trafic routier

Plus de capacité routière

Pression politique

10 RÉSEAU MAROCAIN DU TRANSPORT PUBLIC

41

62

17

8

8

10

71

AGADIR Structure urbaine

Deuxième pôle économique du Royaume avec le premier port de pêche du pays et une renommée de station balnéaire, l’agglomération du Grand Agadir (9 Communes à cheval entre 2 Préfectures, d’après le PDU) registre une croissance démographique exceptionnelle et un développement urbain conséquent.

La forte ségrégation des activités de chaque noyau (zones industrielles, lieux de commerce, pôle universitaire, etc.) génère d’importants flux domicile-travail. La discontinuité dans l’urbanisation entre les noyaux périphériques et l’urbanisation centrale ainsi que la présence d’éléments de rupture dans le tissu urbain (aéroport militaire, terrains de golf, zones agricoles, etc.), entraîne une augmentation des déplacements centre-périphérie et des distances de déplacements et donc du besoin de moyens motorisés.

Les pôles principaux d’attraction et d’émission des déplacements, tous modes mécanisés confondus, sont Agadir-Centre (264 000 émis par jour ouvrable), puis la zone commerciale d’Inezgane (45 000) et enfin les autres pôles de l’agglomération qui sont Inezgane, Aït Melloul et Dcheira Al Jihadya (40 000).

Le système multimodal des transports urbains

Réseau viaire et routier : Hiérarchisé mais pas de distinction claire entre les flux locaux et les flux de transit, ce qui entraîne une surcharge de certains axes et des conflits d’usages. Des lacunes de maillage causent des problèmes de connectivité.

Partage de la voirie : 27 km de pistes cyclables existantes et 5 km projetés mais discontinus et parfois envahis. Aménagements piétons parfois déficients.

Stationnement : Offre hétérogène et en général peu structurée.

Source : PDU 2013

Répartition modale des déplacements

Il y a une majorité de modes mécanisés (59%). Les bus urbains assurent la même quantité de déplacements que les petits taxis (8% du total ou 13% des modes mécanisés).

Inter/National Aéroport, port, réseau viaire de portée nationale. Le SDAU propose un réseau ferroviaire.

Périurbain 13 lignes de bus, grands taxis, transport mixte et informel.

Urbain 24 lignes de bus, petits taxis, grands taxis, transport informel.

Mode Type Véhicules Organisation spatiale Source

BusUrbains et périurbains

198Plutôt maillée au centre de l’agglomération avec des lignes périphériques radiales

SPC 2014

Taxis

Grands 1 900 Leur fragmentation administrative ne répond plus à la réalité urbaine de la conurbation ni aux besoins des déplacements

PDU 2013Petits 1 500

Transport de personnel > 100 Principalement pour la desserte d’Anza, Tassila et du quartier industriel d’Aït Melloul PDU 2013

Transport mixte Véhicules vétustes Pour les espaces ruraux, avec une concurrence dénoncée par les bus et les taxis PDU 2013

Transport informel Véhicules vétustes Dans des zones bien circonscrites PDU 2013

Pôles principaux et projets futurs. Source : Diagnostic du PDU, mai 2013. Encerclés en rouge, les principaux pôles d’attraction et d’émission des déplacements.

Marche à pied Véhicule particulier Bus urbain Petit taxi Grand taxi 2 roues mécanisé Transp. de personnel Transp. scolaire Autre mode mécanisé

9RÉSEAU MAROCAIN DU TRANSPORT PUBLIC

LES DÉFIS URBAINS AU MAROC Les villes membres de REMATP font face à des multiples défis qui sont traduits dans le cercle vicieux précédemment décrit. La croissance urbaine, l’étalement des villes et les changements économiques et sociaux sont à l’origine d’une augmentation considérable de la demande de déplacements urbains. Avec un taux d’urbanisation estimé proche de 60%(1), le Maroc continue d’enregistrer une croissance urbaine soutenue avec un étalement de l’urbanisation et une dispersion des activités socio-économiques. Il en résulte un allongement des distances de déplacement et des besoins accrus en mobilité mécanisée.

Parallèlement, avec un taux de croissance du PIB de 4,5% en 2013(2), le Royaume vit une phase de croissance économique continue qui, grâce à l’accès aux crédits, favorise l’équipement en voiture des ménages (27% des ménages équipés). Cependant, le taux de motorisation est encore faible(3) et la marche à pied reste le mode de transport dominant au Maroc avec plus de la moitié (54%) des déplacements urbains(4). La demande de mobilité individuelle augmente aussi du fait d’une majeure participation des femmes à la vie active du pays.

Dans les grandes agglomérations, la circulation est rendue particulièrement difficile par l’augmentation des déplacements automobiles (véhicules particuliers et taxis), ce qui rend criant les insuffisances du réseau de voirie et les faiblesses de gestion de la circulation et du stationnement.

L’offre de transport par bus n’arrive pas à satisfaire les besoins en mobilité, notamment dans les périphéries, à cause de la faiblesse de l’offre, de la mauvaise couverture des agglomérations et de la qualité de service insatisfaisante. La gestion des transports urbains traverse des difficultés financières et une crise du modèle, avec la quasi-faillite des régies, la concentration des opérations des concessionnaires sur les lignes les plus rentables, le passage à la gestion déléguée, l’augmentation de l’offre des grands taxis, l’essor du transport informel et la mise en service des premiers transports de masse dans le Royaume (tramway en fonction à Rabat et Salé et à Casablanca en plus des projets de BRT à Marrakech et BHNS à Agadir).

Grâce aux plans locaux des transports (PDU, Schéma Directeur, Plan de Mobilité) que certaines des grandes villes ont entrepris ces dernières années, la répartition modale des déplacements est connue et montre la dominance de la marche à pied, ce qui peut être raisonnablement valable pour les autres villes du Royaume de taille moyenne.

Le corollaire de cette situation est une importante réduction de l’accès des populations aux services et aux emplois et une progression constante de la pollution atmosphérique, des accidents, de la consommation énergétique, des gaz à effet de serre et des autres nuisances liés aux déplacements. Ces impacts négatifs sont pris en compte par l’estimation des coûts socio-économiques des externalités négatives monétarisées (pollution, congestion, facture énergétique, insécurité…) engendrés par une politique de statu quo (notamment dans le PDU de Casablanca). D’après la BM, ces coûts pourraient se chiffrer en centaines de milliards de Dirhams dans la décennie à venir. Il s’agit des premières études (plans locaux des transports et d’autres) visant la promotion d’actions en faveur des transports publics et notamment l’investissement public dans le secteur.

1) Source : Haut Commissariat au Plan, www.hcp.ma/Taux-d-urbanisation-en-par-annee-1960-2050_a682.html

2) Source : Banque Mondiale, www.worldbank.org/en/publication/global-economic-prospects/data?region=MNA

3) En effet, la moyenne nationale ne dépasse pas les 70 personnes motorisées pour mille habitants. Source : article de Le Matin « Un marché à fort potentiel de croissance » du 19 février 2013 reportant une étude menée par l’ Association des importateurs des véhicules au Maroc (Aivam) sur le marché automobile national, www.lematin.ma/supplement/auto/L-observatoire-de-l-automobile_Fort-potentiel-de-croissance-pour-le-marche-automobile/Automobile_Un-marche-a-fort--potentiel-de-croissance/178158.html

4) Source : Banque Mondiale, Royaume du Maroc, Secteur des Déplacements, Urbains Note de Stratégie Sectorielle, avril 2008, http://documents.banquemondiale.org/curated/fr/2008/04/10384421/morocco-secteur-des-deplacements-urbains-note-de-strategie-sectorielle

Comparaison des principaux polluants de l'air d’Agadir, Casablanca, Fès, Marrakech, Rabat en 2010. Source : Ministère de l'Équipement et du Transport.

0

20

40

60

80

100

SO2 NO2

120

Agadir Rabat Casablanca Fès Marrakech

11RÉSEAU MAROCAIN DU TRANSPORT PUBLIC

Population par ZAT - 2010. Source : AODU 2014

Zones d’Activité Économique de la Région du Grand Casablanca. Source : AODU 2014

Classement des zones en zones de générations, d’attraction et neutresOD: 156.848 déplacementsPériode de pointe du matin (7h – 10h)• Zones de génération de déplacements : plus

de 60% de déplacements générés par rapport au total

• Zones d’attraction de déplacements : plus de 60% de déplacements attirés par rapport au total

• Zones neutres : distribution entre les dépla-cements générés et attirés inférieure à 60% / 40%.

Source : AODU 2014

CASABLANCA Structure urbaine

Casablanca est aujourd’hui la capitale économique du pays, au cœur d’une région urbanisée nommée Grand Casablanca qui compte près de 4 M d’habitants, dont un tiers âgés de moins de 15 ans.

Région de services et d’industries, elle est composée de la Province de Nouaceur, de la Province de Médiouna, de la Préfecture de Mohammédia et de la Préfecture de Casablanca dont le territoire correspond à celui de la Commune Urbaine de Casablanca.

En ce qui concerne la mobilité, les problèmes engendrés par la croissance urbaine rapide comme l’étalement urbain et l’éclatement des fonctions urbaines (résidence, emploi, études, commerce, santé, loisirs, etc.) sont exacerbés par des grands projets urbains. Ces derniers sont produits sans une réflexion intégrée sur la mobilité, comme la création de villes nouvelles (Zenata entre Casablanca et Mohammédia) et le recasement de bidonvilles (par exemple le quartier des Carrières Centrales recasé en périphérie dans le cadre du programme Ville sans bidonvilles).

32 RÉSEAU MAROCAIN DE LA GESTION DES DÉCHETS URBAINS

Mohammedia :Quelle action publique locale ?

Dès 1912 fut attribué un rôle économique fort à la Casbah de Fedala via l’implantation d’industries agroalimentaires autour d’un port. En 1960, la création de la raffinerie SAMIR entraina une accélération significative du développement de Mohammedia. Sa vocation industrielle a été confirmée par la construction d’une centrale thermique et l’implantation de nombreuses entreprises de pétrochimie. La ville est aussi, balnéaire, les constructions de complexes touristiques le long des plages au Nord-Est en témoignent. En parallèle du développement des activités économiques, l’espace urbain s’est particulièrement étendu au Sud-Est, entre la ligne de chemin de fer et l’autoroute reliant Casablanca à Rabat, au gré de l’aménagement de quartiers résidentiels tels Hassania et d’une urbanisation non-réglementaire à l’instar des quartiers Hay Massira et Hay Braada. À ce jour, la ville de Mohammedia compte près de 370 000 habitants qui produisent en moyenne 220 tonnes de déchets par jour. Selon la loi, la gestion des déchets ménagers et assimilés relève des compétences de la Commune par la mise en place d’un service public. Quel service assure-t-elle aujourd’hui ? Quelles en sont les limites et avancées majeures ? Comment peut-il évoluer ?

Que fait la Commune face au problème des déchets ?

D’une part, la Commune urbaine de Mohammedia s’est engagée depuis 2011 à rémunérer la société Sita el Beida pendant sept ans pour les prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés et de transport jusqu’à un site d’enfouissement intercommunal, la collecte des gravats et déchets verts puis le nettoiement des rues et places publiques. Au sein des services techniques communaux, la division de la gestion déléguée comprend une cellule de suivi-contrôle de la collecte des déchets dont les locaux sont situés sur le parc technique de la société Sita el Beida. Elle est constituée de neuf contrôleurs, sept pour la collecte de jour et deux pour la collecte de nuit, qui effectuent un contrôle visuel de terrain en quatre secteurs, de 2h du matin à 15h. Les observations de terrain permettent d’évaluer l’authenticité des rapports d’activités journaliers remplis par les responsables de la société et l’exécution du registre de réclamations. Lorsqu’ils jugent que le service est insuffisant (secteurs non balayés ou non collectés), les contrôleurs avisent les responsables de la société par téléphone. En cas de non-exécution dans un délai de 24h, une procédure de pénalité peut être engagée dans les 48h qui suivent. Cette procédure ne peut être engagée et appliquée que par un représentant de l’autorité locale (Caïdat ou Préfecture).

D’autre part, la Commune urbaine de Mohammedia paye depuis 2012 l’entreprise Ecomed Mohammedia, filiale du groupe Ecomed, pour l’exploitation d’un site d’enfouissement intercommunal situé sur la commune de Beni Yekhlef à 27 km. Le contrat de gestion déléguée a été signé pour une durée de 20 ans entre la société et le Groupement de Communes «Solidarité pour l’environnement» (voir encadré ci-contre) qui constitue de fait l’autorité délégante.

Le Groupement de Communes «Solidarité pour l’environnement» :Créé en 2011, le Groupement concerne onze Communes : Mohammedia, Benslimane et neuf Communes rurales avoisinantes.

Ses attributions : : La mutualisation du paiement du délégataire Ecomed pour la gestion de la décharge et le suivi-contrôle de ses activités au regard de la convention de gestion déléguée. Son bureau exécutif : Il est composé d’un Président (le Vice-président chargé de l’urbanisme à la commune de Mohammedia), 3 Vice-

présidents, 1 secrétaire et 6 conseillers. Chaque Commune a élu un représentant du Groupement au sein de son conseil puis les 11 représentants ont élu les membres du bureau exécutif. Celui-ci exerce sous la tutelle de la Préfecture de Mohammedia. Son personnel technique : : Le Groupement ne dispose pas de moyens humains propres, ce sont deux ingénieurs de la Préfecture de

Mohammedia (le chef de la division technique et le chef de la division de l’environnement) qui supervisent le suivi-contrôle de la gestion de la décharge intercommunale. Son budget de fonctionnement : : Il provient d’une part du reliquat des subventions octroyées par le Ministère de l’Intérieur pour le

financement de la gestion déléguée et, d’autre part, d’une quote-part issue du supplément que payent les industriels (Koutoubia, Polluclean) pour l’enfouissement de leurs déchets par Ecomed (30% de plus que les Communes). Les Communes ne payent pas de cotisations pour le fonctionnement du Groupement. Ses locaux : Il siège dans les locaux de la Préfecture de Mohammedia au sein de la division des collectivités locales.

34 RÉSEAU MAROCAIN DE LA GESTION DES DÉCHETS URBAINS

Quel coût pour la Commune ?

Le coût annuel de la gestion déléguée des déchets de Mohammedia, comprenant la collecte, le nettoiement des rues, le transport, l’enfouissement et le traitement s’élève aujourd’hui à près de 40 millions de dirhams (Mdh). Ce montant représente environ 20% du budget de fonctionnement de la Commune et constitue la dépense la plus importante après le paiement du personnel. La Commune a bénéficié de subventions de la part des Ministères de l’Intérieur et de l’Environnement (PNDM) pour le financement de la gestion déléguée de la décharge intercommunale pendant les deux premières années d’exploitation. Désormais elle doit payer seule le délégataire Ecomed. De surcroît, ses versements permettent au Groupement de combler à court terme les impayés d’autres Communes rurales du Groupement.

Coût à la tonne et forfaits des prestations de collecte et nettoiement.

Quelle efficacité du service ?

part du budget communal de fonctionnement affectée à la GDS

Service de GDS en gestion déléguée

Autres dépenses (personnel, eau, électricité, …

Des avancées visibles

Un service de collecte qui dessert l’ensemble du périmètre urbain mais encore de manière inégale.

Un enfouissement des déchets dans des casiers dont l’étanchéité est assurée par une couche d’argile dont le degré de perméabilité ne dépasse pas 10-9.

Une couverture de terre quotidienne du casier d’enfouissement en cours d’exploitation permettant d’éviter les envols de déchets légers.

Une station de traitement des lixiviats construite pour diminuer les concentrations en polluants chimiques et biologiques de 40 m3/j de lixiviats (Voir tableau ci-après). Néanmoins cet équipement demeurera insuffisant pour atteindre les normes de rejet. La DCO en particulier pourra être diminuée de 50 à 60% seulement alors qu’elle nécessiterait un abattement de 99% pour passer de sa valeur initiale, 60 000 mg/L, à une valeur inférieure à la norme marocaine de rejet d’eaux usées dans le milieu naturel évaluée à 500 mg/L.

Des limites notoires

Un service de collecte minimum pour les quartiers peu accessibles : 30 à 40% du tonnage de déchets est collecté par caissons métalliques (voir photos ci-après).

Une gestion déléguée trop chère : Pour l’année 2013, deux mois n’ont toujours pas été payés par la Commune à la société Sita el Beida pour la collecte et le nettoiement, soit un arriéré total de 5 Mdh.

Des bacs à durée de vie limitée. Plus de 30% des bacs disposés en début de contrat sont désormais inutilisables. Le renouvellement annuel des bacs prévu par le contrat (110 de 360L et 50 de 660L) ne permet pas de faire face au problème. Néanmoins la société a récemment investi dans 100 nouveaux bacs de 1 100L.

Un suivi-contrôle communal du service délégué de collecte sous tutelle : La procédure de pénalité ne peut être engagée que par un représentant de l’autorité locale (caïdat ou préfecture).

Un suivi-contrôle de la décharge presque intégralement mené par la Préfecture : La seule possibilité pour la Commune d’émettre un avis sur la gestion déléguée de la décharge repose sur la capacité de trois membres du Groupement de faire entendre ses doléances lors des deux réunions annuelles de suivi.

Société délégataire prestations Coût annuel

Sita el beida Collecte, nettoiement et transport au site d’enfouissement 30,3 Mdh/an

Ecomed Enfouissement et traitement (117 dh/t) 9,6 Mdh/an

Coût total annuel de la gestion déléguée des déchets 39,9 Mdh/an

Collecte et mise en décharge des

déchets ménagers

Collecte et évacuation des déchets verts et

gravats

nettoiement des rues

(balayage manuel)

Balayage mécanique Lavage mécanique

nettoiement des plages

(saison estivale)

260 dh/t 170 dh/t 10 000 dh/jForfait mensuel de 90 000 dh/mois

Forfait mensuel de 90 000 dh/mois

Forfait mensuel de 210 000 dh/mois

33RÉSEAU MAROCAIN DE LA GESTION DES DÉCHETS URBAINS

La gestion déléguée de la décharge intercommunale :

Adjudication du marché : En 2012 le Président du Groupement présidait la Commission d’adjudication du marché et deux Vice-présidents la constituaient avec des représentants de la Préfecture de Mohammedia. Cette Commission a veillé à l’exécution des différentes étapes de l’adjudication sous la tutelle de la Préfecture et selon un CPS établi au préalable par les services de la Préfecture.

paiement du délégataire : Sur la base d’une estimation du tonnage annuel réalisée au moment du vote du budget, chaque Commune effectue un versement en une ou deux tranches sur un compte public commun géré par le Groupement à partir duquel ce dernier rémunère le délégataire Ecomed. Chaque Commune reçoit mensuellement un «ticket de pesée» sur lequel figure le tonnage de déchets qu’elle a fait enfouir à la décharge. À partir de ces tickets, les services financiers communaux peuvent effectuer un suivi comptable et mesurer en fin d’exercice s’il y a un trop perçu ou non.

Suivi-contrôle du délégataire : Il est supervisé par deux ingénieurs de la Préfecture qui approuvent les relevés de tonnages et les feuilles d’attachement relatives au paiement du délégataire. Deux fois par an le Président du Groupement et deux autres membres du bureau exécutif se réunissent avec les deux ingénieurs préfectoraux au sein d’un comité de suivi pour traiter divers aspects de la gestion selon les clauses du CPS (odeurs, envols, lixiviats, taux d’enfouissement). À ce jour le bureau exécutif du Groupement n’a engagé aucune procédure de pénalité à l’encontre du délégataire avec lequel il s’arrange «à l’amiable» en lui demandant de régler certains problèmes «le plus tôt possible».

Modes de collecte selon le tissu urbain :

- Zones urbaines dont le bâti est séparé de voies larges (Ex : Hassania, Houria) : Bacs plastique (360L, 660L et 1 100L) disposés sur les trottoirs et collectés 7j/7 (1 passage la nuit et repasses le jour) par des bennes tasseuses de 14 à 18 m3.

- Zones urbaines sans infrastructure routière bitumée (Ex : Hay Massira, Hay Braada) : Caissons métalliques de grande capacité (de 6 à 15 m3) déposés en bordure des quartiers. Les caissons de 6 m3 (41 au total) sont collectés 3j/7 par des camions multibennes et les caissons de 10 à 15 m3 (8 au total) sont collectés 7j/7 par un camion Ampliroll.

- Zones urbaines dont le bâti est séparé de voies étroites (Casbah) : Porte-à-porte avec bennes satellites et débardeurs.

Sur le parc technique les déchets sont transférés et compactés dans des caissons de 22 m3 qui sont ensuite transportés jusqu’à la décharge située à 16 km.

Un terrain de 47 ha situé au Sud de la commune de Béni Yekhlef, à proximité de l’oued Nfifikh.

Enfouissement des déchets ménagers et assimilés des onze Communes du Groupement mais également des déchets industriels tels ceux de l’usine Koutoubia de Mohammedia :

- Cinq casiers d’enfouissement d’une capacité totale de 5 millions de m3.

- Étanchéité des casiers par rapport au sous-sol : Une couche d’argile recouverte d’un géotextile (degré de perméabilité de 10-9).

- Couverture de terre quotidienne du casier en cours d’exploitation pour éviter les envols et la présence de bétail.

- Les camions 33T déversent les déchets qui sont ensuite étalés par un bulldozer.

Lixiviats : Drainage vers des bassins d’aération équipés d’un évaporateur.

Quel dispositif technique ?

Collecte / évacuation Enfouissement et traitement

Casier d’enfouissement en cours d’exploitation

Bassin d’aération des lixiviats

35RÉSEAU MAROCAIN DE LA GESTION DES DÉCHETS URBAINS

Des projets en cours

Description du projet pilotage du projet Coût / Financement Avancement / Échéance

Un avenant au contrat de gestion déléguée de la collecte et du nettoiement pour exiger du délégataire une fréquence de balayage de 7j/7 les quartiers populaires comme Hassania et Hay Nasser au lieu de 3j/7 voire 1j/7 dans certaines zones.

Division de la gestion déléguée de la Commune urbaine de Mohammedia.

Document en cours de rédaction.

plan directeur provincial qui comprend une étude diagnostic et un plan d’action pour la gestion des déchets à l’échelle de la Préfecture.

• Maître d’ouvrage : Préfecture.

• Maître d’œuvre : BET Edic.

Financé par le Ministère de l’Environnement (PNDM).

Phase diagnostic achevée.

Une station de traitement des lixiviats sur le site de la décharge intercommunale. Cet équipement permettra de traiter les lixiviats selon les étapes suivantes :

1) Traitement biologique par activation de l’activité bactérienne aérobie dans des bassins d’aération.

2) Traitement physico-chimique par coagulation/floculation via l’ajout de deux réactifs.

3) Décantation et récupération des boues évacuées ensuite vers des lits de séchage.

• Maître d’ouvrage : Préfecture de Mohammedia et Groupement de Communes.

• Maître d’œuvre : Ecomed Mohammedia.

Investissements réalisés par Ecomed dans le cadre de la convention de gestion déléguée avec le Groupement de Communes.

Phases test sur échantillons effectuées, travaux terminés, station prête à être mise en service.

4) Réglage du pH (ajout d’acide sulfurique) et oxydation du surnageant issu de la décantation.

5) Filtration du surnageant dans des filtres à sable et filtres à roseaux.

La station est dimensionnée pour traiter pendant 20 ans 40 m3 de lixiviats par jour avec les taux d’abattement suivants :

- 50 à 60% de la DCO.

- 95% des matières en suspension (MES).

- 90% de la concentration en métaux lourds.

Les caractéristiques physico-chimiques des lixiviats seront analysées au sein d’un laboratoire équipé, entre autres d’appareil de mesure de la DCO, de l’ammonium NH4+, des nitrites, nitrates et phosphates.

Cuves de coagulation-floculation et décantation

Filtres à roseaux

Caisson de 6 m3 à côté de Hay Massira Caisson de 15 m3 à côté de Hay Bradâa Caisson de 6 m3 à côté de Hay Massira

Anciennes Médinas Réseau Marocain des

État des lieux synthétique dans les villes membres du REMAMÉtat des lieux synthétique dans les villes membres du REMAMÉtat des lieux synthétique dans les villes membres du REMAMÉtat des lieux synthétique dans les villes membres du REMAMÉtat des lieux synthétique dans les villes membres du REMAM


Ouvrage qui présente 9 villes membres (Casablanca, Tétouan, Essaouira, Rabat, Chefchaouen, Salé, Meknès, Fès et Tiznit) en mettant en évidence les caractéristiques démographiques, sociales et physiques de leur médina, les modalités de gestion de leurs médinas ainsi que les programmes mis en œuvre et les bonnes pratiques.

Fév. 2015 - Mise à jour : janv. 2018

Mise en évidence des défis et pratiques de gestion du transport public marocain. Ouvrage en 3 chapitres constitués chacun d’une partie générale et d’une partie par ville (Agadir, Casablanca, Fès, Marrakech, Rabat-Salé-Témara, Tanger et Tétouan) : Qu’est-ce que la mobilité dans les grandes agglomérations marocaines ? Quel service rend le transport public aujourd’hui ? Comment les villes gèrent-elles le transport public ?

Décembre 2014

État des lieux mené entre mai et décembre 2014 qui relate la situation de la gestion des déchets dans 16 villes (Agadir, Béni Mellal, Ben Slimane, Chefchaouen, Essaouira, Fès, Guelmim, Larache, Mohammedia, Ouarzazate, Rabat, Salé, Tanger, Témara, Tétouan et Tiznit).

Fév. 2015 - Mise à jour : janv. 2018

déchets urbainsRéseau marocain de la gestion des

Action publique locale et gestion des déchets des villes membres

action publique locale et gestion des déchets des villes membres

état des lieux des médinas des villes membres état des lieux synthétique du transport public dans les villes membres du ReMa-tP

43

17RÉSEAU MAROCAIN DE LA MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE - REMME

20% Éclairage public

Chefchaouen

Une ville engagée et tournée vers ses citoyens

Située dans la région Tanger Tétouan, en plein cœur du Rif, Chefchaouen est la seule Commune et le chef-lieu de la province du même nom. Elle abrite une population de 57 425 habitants, qui a évolué de 61 % cette dernière décennie, contre -18 % dans les 27 communes rurales de la province(1). Ville aux atouts patrimoniaux et naturels incontestables, la «Perle bleue» accueille aussi entre 71 000 et 95 000 touristes nationaux et internationaux par an(2).

Consciente de ses atouts ainsi que des défis qu’elle doit relever en matière d’urbanisme et de modernisation de ses services, la Commune de Chefchaouen a décidé de faire de sa société civile dynamique et du développement durable des alliés au service de son territoire. Cette volonté s’incarne notamment dans le développement d’un éco-tourisme de plus en plus structuré et conscient, au profit duquel elle a réussi à mettre en synergie les atouts de son patrimoine, son fort ancrage rural et les intérêts de sa population. La ville promeut plus généralement une politique efficiente dans la gestion de ses ressources naturelles et de l’environnement à travers la valorisation de la diversité biologique de sa région, l’aménagement de son territoire et l’organisation de campagnes de sensibilisation sur l’environnement, tout en impliquant la société civile dans la conception et l’évaluation des projets de développement durable de la ville.

En avril 2010, Chefchaouen a été proclamée «ville écologique» à l’unanimité par son Conseil municipal. Elle est aussi membre de l’Association Marocaine des Éco-Villes (AMEV), dont elle abrite le siège. En matière de développement énergétique durable, la Com-mune a marqué un engagement remarquable ces dernières années. Chefchaouen a en effet été sélectionnée par l’Agence de Dévelop-pement des Énergies Renouvelables et de l’Efficacité Énergéti-que (ADEREE) pour participer au programme Jiha Tinou – phase pilote(3), visant l’appui aux politiques énergétiques locales durables et la réalisation de projets pilotes. La ville contribue également aux échanges du Réseau Marocain de la Maîtrise de l’Énergie (REMME). En février 2015, la Commune, appuyée par les associations GERES, AMEV et IDE-E, s’est lancée dans la mise en œuvre du Projet européen SUDEP-South pour lequel elle a été sélectionnée aux côtés de 11 autres villes du Sud de la Méditerranée.

Projets et mesures relatifs à la maîtrise de l’énergie

Stratégie énergétique intégrée dans le PCD

Dans le cadre de Jiha Tinou-phase pilote (2012-2014), la Commune de Chefchaouen (CC) a bénéficié d’un appui stratégique pour l’intégration des considérations énergétiques dans l’ensemble des 40 projets inscrits dans son Plan Communal de Développement (PCD) qu’elle a doté d’un préambule confirmant son engagement pour le développement durable.

Cette intégration a consisté notamment en l’identification, pour chaque action, des implications énergétiques potentielles, et la proposition de mesures permettant d’optimiser la maîtrise de l’énergie de façon transversale, pour l’ensemble des actions programmées.

Suivi et maîtrise de la consommation énergétique du patrimoine

Dans l’objectif de suivre, pour mieux maîtriser la consommation énergétique de son patrimoine, notamment de l’éclairage public et des bâtiments communaux, la CC envisage la création, dans le cadre du Projet SUDEP, d’une comptabilité énergétique, basée sur un Tableau de bord – gestion énergétique communale, à l’exemple d’Agadir (cf. projet pilote Jiha Tinou).

Le TBGE lui permettra de mener une comptabilité systématique et rigoureuse de ses consommations énergétiques et de la guider dans ses décisions en faveur de la maîtrise de l’énergie, des ressources en électricité, en eau et en carburants (et lubrifiants) et d’en calculer l’impact en matière d’atténuation des émissions de GES.

Un logiciel informatique libre de droits (open source) sera adapté aux besoins spécifiques de la CC afin de lui permettre des analyses régulières susceptibles de guider la politique communale en matière de rénovation et de bonne gestion énergétique interne à l’administration.

1- RGPH 20142- Diagnostic général de l’activité économique de Chefchaouen mené en 2014 par l’association locale Ated (Association Tallasemtane pour l’environnement et

le développement) 3- Stratégie conjointement soutenue par la GIZ, l’ADEME, REPIC (Coopération Suisse), l’Institut pour le Développement, l’Environnement et l’Énergie (IDE-E) et

le Forum European Energy Award (EEA).

19RÉSEAU MAROCAIN DE LA MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE - REMME

Éclairage public : Vers une stratégie durable et globale

La gestion de l’éclairage public de la CC a été déléguée à l’ONEE, jusqu’à 2013 pour un coût annuel forfaitaire de 3 320 MMAD. Suite à un audit effectué en 2011 par la coopération espagnole, à la demande de la CC, la collectivité a souhaité reprendre la gestion de l’EP à son compte en 2014, en faisant appel à des microentreprises de la ville de Tétouan pour en assurer l’entretien et la maintenance. Solution provisoire lui permettant d’économiser sur sa facture annuelle, mais qui s’est avérée difficilement gérable en interne suite, notamment, à l’élargissement du périmètre de la Commune et à l’intégration de nouveaux quartiers à équiper.

C’est dans l’objectif de moderniser son parc d’éclairage et d’en optimiser la gestion que la Commune de Chefchaouen (CC) s’engage dès 2015 dans une approche intégrée lui permettant :

- (i) de garantir la qualité et d’acquérir une meilleure maîtrise du service rendu ;

- (ii) de réduire sa facture énergétique et - (iii) d’optimiser la gestion et la maintenance du parc.

À Chefchaouen, la facture énergétique de l’éclairage public se situe aux alentours de 3,5 Millions de MAD, répartie entre l’entretien, l’extension et la consommation, ce qui représente 10% du budget communal.

Répartition des postes budgétaires relatifs à l’EP

Source : CC

Diagnostic de l’éclairage public et analyses spatiales

Après avoir repris la gestion du parc de l’éclairage public, la CC s’efforce de mettre à jour le diagnostic réalisé en 2010, grâce à un appui conjoint de GIZ, de l’Agence française de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) et de l'IDE-E.

Les données recensées seront exploitées, entre autres, dans le cadre d’un Système d’Information Géographique (SIG) qui facilitera leur mise à jour et la future gestion du parc, tout en permettant une mise en perspective des données de l’éclairage par rapport à d’autres plans urbanistiques, architecturaux et de mobilité urbaine.

Optimisation de la gestion et maintenance

À partir du diagnostic, la CC sera en mesure de formuler des objectifs en matière de performance (permettant à terme, l’établissement d’un Contrat de Performance Énergétique) et d’établir un véhicule de gestion chargé de la modernisation et maintenance du réseau. Dans cet objectif, la CC souhaite innover en créant une Société de Développement Local (SDL) « patrimoniale » sur fonds 100% publics, structure encore à l’étude qui assurerait entre autre la gestion de l’éclairage public (en plus des voiries et des espaces verts).

Lectures contradictoires pour maîtriser la facture

Depuis la reprise de la gestion du parc de l’éclairage public, la CC procède d’une manière régulière au contrôle des consommations d’électricité par compteurs. Il s’agit d’une mesure d’analyse contradictoire simple permettant de vérifier les montants facturés par l’ONEE, en procédant à leur comparaison avec les consommations réelles affichées.

Toutefois, quand il s’agit du contrôle des anciens transformateurs, cette tâche devient plus difficile, l’ONEE disposant des clés des coffres où se situent encore les anciens compteurs.

39,16% Consommation

28,31% Entretien

Extension 32,53%

Caractéristiques techniques

Distribution des points lumineux

Type Nombre Puissance Emplacement

MHP (Mercure)622 80 -

205 125 Ruelles

SHP (Sodium)

44 400 -

802 250 Artères principales

691 150 Artères secondaires

793 70 Artères secondaires

Autres types 154 - Quartiers périphériques

18 RÉSEAU MAROCAIN DE LA MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE - REMME

Établissement d’un point info Énergie

Toujours dans le cadre de Jiha Tinou et à l’exemple du modèle français de l’espace info énergie (EIE), la commune de Chefchaouen a installé le 22 avril 2014, un Point Info Énergie (PIE). Le PIE, hébergé par la Maison des Associations, est un guichet de conseil et d’orientation destiné au grand public. Les conseillers désignés par la Commune – susceptibles d’être renforcés en 2015 par une association locale mobilisée dans le cadre du projet SUDEP – ont bénéficié de formations sur les techniques d’animation et de conseil, ainsi que sur les chauffe-eaux solaires (face à l’intérêt du secteur hôtelier), tout en bénéficiant d’un stage d’immersion dans un EIE français, leur permettant de créer une plate-forme d’échange technique avec leurs homologues français et tunisiens.

Le PIE a été inauguré en 2014 et sa fréquentation est actuellement estimée à 1 269 personnes (3,5 personnes par jour) et 64 associations locales en 2014. Une feuille de route a été établie pour augmenter son activité à travers une promotion active du conseil en énergie, destiné au public de Chefchaouen.

Une piscine municipale chauffée à l’énergie solaire

Par le chauffage solaire de sa piscine municipale en plein air, la Commune souhaite élargir le temps de baignade de 2 à 6 mois par an. Une première au Maroc, la piscine « solarisée » a vu le jour avec l’engagement de Chefchaouen dans Jiha Tinou.

Alors que les travaux de construction des bassins et bâtiments ont été finalisés durant l‘été 2015, l’intégration de l’énergie solaire constitue la prochaine et dernière étape du projet. Accompagnés par les services techniques de l’ADEREE et de GIZ (Coopération allemande pour le développement durable), partenaire stratégique de Jiha Tinou, les décideurs de la Commune ont opté pour (i) un champ de capteurs thermiques non vitrés (« moquette solaire ») pour le chauffage des bassins, et (ii) des capteurs thermiques vitrés (« chauffe-eaux solaires ») pour l’eau chaude sanitaire des vestiaires. Ce choix a été basé sur l’examen préalable de plusieurs scenarii technologiques développés par les experts associés au projet, suite à une évaluation des besoins précis en eau

chaude. La CC réfléchit actuellement à la mise en œuvre d’un éclairage efficace en énergie pour la mise en valeur nocturne du site.

Située sur les hauteurs de la ville, à quelques pas du camping municipal, la piscine répond à un besoin concret de loisirs des habitants et touristes de Chefchaouen, notamment du jeune public qui est visé par cette initiative.

Un diagnostic énergétique territorial, en vue du prochain PCD

Au-delà du suivi des consommations énergétiques, le TBGE représente une véritable opportunité pour la Commune de Chefchaouen pour améliorer sa gestion des données relatives au patrimoine. Le recueil et la gestion systématique des données énergétiques patrimoniales seront complétés, en 2015-2016, par un diagnostic énergétique territorial permettant de préparer la mise en place du futur PCD « durable » qui intégrera en amont et de façon systématique et transversale, une réflexion sur la durabilité et la maîtrise de l’énergie.

Plan de Déplacement d’Administration (PDA) - Mobilité durable

La ville de Chefchaouen est accidentée, étalée sur une colline, et le recours à la voiture est fréquent, voire systématique pour de nombreux fonctionnaires. C’est dans l’objectif de « mieux connaître pour optimiser » les déplacements de son personnel que la CC a décidé d’établir un Plan de Déplacement de l’Administration (PDA). Ce dernier devra permettre, à terme, de réduire les coûts et les temps de trajets (domicile-travail et déplacements professionnels), d’améliorer la gestion du parc de véhicules et d’améliorer ainsi la qualité de vie du personnel communal tout en réduisant l’empreinte carbone liée à la mobilité administrative.

La Commune de Chefchaouen sera ainsi la seconde ville initiatrice de la démarche après Agadir (cf. projet pilote Jiha Tinou) qui procèdera dès 2015 au développement d’un PDA et à la réalisation de mesures concrètes.

20 RÉSEAU MAROCAIN DE LA MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE - REMME

Informations techniques générales

Nombre de compteurs 43

Nombre de coffrets 48

Nombre d’horloges 47

Puissance installée (kW) 511

Nombre de points lumineux 3311

Nombre de points lumineux en médina 600

Consommation moyenne en kWh (2013)

1 921 561 kWh

Répartition des horloges par type

89% Horloges astronomiques

89% Horloges électriques

6 Réseau MaRocain de la GouveRnance PaRticiPative

Thématique 1 :Jeunes et enfants

8 Réseau MaRocain de la GouveRnance PaRticiPative

3. Finalité et objectifs

le cMe a plusieurs objectifs importants :

la promotion de la participation des enfants : le cMe se veut un espace où les enfants discutent certains des problèmes

auxquels ils sont confrontés, où ils sont informés de ce qui est

fait pour leur bénéfice, et où ils peuvent exprimer

leurs opinions.

la promotion du rôle des enfants dans le

développement de leurs communautés et au conseil communal en les aidant à acquérir un statut légitime de

représentants des intérêts des enfants au niveau

local et en plaidant pour la priorisation de leurs

besoins.

le cMe est le lieu où les enfants apprennent

les processus démocratiques et se

préparent à devenir des citoyens actifs.

la contribution à la création de leaders

publics plus sensibles aux problèmes des enfants dans un

système démocratique participatif.

4. Processus de mise en œuvre et gestion

CoMMEnT METTRE En ŒuVRE ?

en 2012, la commune de tétouan a proposé la création d’un organe consultatif permanent pour faire entendre la voix des enfants. la particularité de ce conseil au Maroc se remarque à deux niveaux :

• La création : la Commune de Tétouan a créé elle-même le Conseil, tandis que les autres expériences existantes ont été réalisées conjointement avec l’UNICEF ;

• Le format : la Commune de Tétouan a choisi de créer un Conseil Municipal des Enfants indépendant de celui des jeunes, alors que dans les autres communes, le cMe est rattaché au conseil des Jeunes sous forme de « conseil Municipal des enfants et des jeunes ».

les cMe sont des structures initiées par des adultes dont les enfants vont assurer la gestion, afin de partager leurs préoccupations et faire entendre leur voix. À noter que ce sont les seules organisations dirigées par les enfants dans leur région(1).

1. Élection des membres du CME de Tétouan

en décembre 2012, la commune, en collaboration avec la délégation du Ministère de l’éducation nationale à tétouan et les associations locales pour l’enfance, ont défini les critères de candidature au cMe :

• Avoir un parcours académique excellent ;

• Excellence académique ;

• Disposer d’un sens des responsabilités envers les autres enfants.

de là, la commune s’est tournée vers les établissements scolaires afin qu’ils proposent ?? des candidats aux élections.Bien que la sélection initiale des candidats au cMe ait été faite par des adultes, la commune a fait en sorte de respecter les principes de :

(1) la démocratie, qu’elle a essayé d’inculquer à ces enfants à travers l’organisation des élections pour choisir les membres du conseil parmi les candidat-e-s

(2) de représentativité, pour représenter au mieux cette catégorie de la société, en intégrant certains cas au processus comme les enfants handicapés, les enfants placés en institutions de bienfaisances, les enfants issus de la formation professionnelle, les enfants sans famille, etc.

1- si l’on compare avec les associations locales axées sur les enfants, les conseils Municipaux des enfants sont un forum par lequel les enfants se rencontrent en l’absence des adultes où ils ont la possibilité de discuter librement des problèmes auxquels ils sont confrontés au quotidien.

7Catalogue des Bonnes Pratiques

Créer des mécanismes pour faire entendre la voix des enfants est d’autant plus important que les enfants ne peuvent pas participer aux élections, généralement réservées aux citoyens âgés de 18 ans et plus. Cela signifie que les enfants n’ont pas d’influence directe sur la sélection de leur leadership communautaire et que, formellement, les enfants ne sont pas en mesure de conférer un mandat politique.

en 2012, la Commune de tétouan remédie à cette situation en reconnaissant que les enfants ont le droit d’être entendus dans une variété de contextes, y compris dans leur Commune. l’étude de l’expérience du « Conseil Municipal des enfants – CMe » de tétouan donne un aperçu sur les succès et les problèmes liés à la participation via un mécanisme dirigé par les enfants dans les processus Communaux. l’objectif de la présente fiche est d’explorer les caractéristiques de ce modèle de participation des enfants à la gouvernance locale pour prouver que les enfants peuvent participer avec succès à la prise de décision, non seulement dans leur environnement immédiat, comme leur famille et leur école, mais aussi dans leurs communautés, tant au niveau local que national.

1. Description de la pratique

le CMe est un organe consultatif créé à l’initiative du Conseil de la Commune de tétouan qui officialise la participation des enfants dans la gestion des affaires locales. Composé de filles et de garçons élu-e-s, le CMe les encourage à exercer leur droit, d’exprimer leur opinion, d’être écouté et de participer aux décisions, afin de promouvoir le bien-être des enfants et des habitant-e-s.

2. Mise en contexte

les enfants possèdent des connaissances et des opinions sur leur vie et leurs expériences qui peuvent différer de celles que les adultes leur attribuent. Cependant, les adultes supposent souvent qu’ils savent ce que les enfants pensent et ressentent et ne demandent donc pas leur avis lorsqu’ils prennent des décisions sur des sujets qui les concernent. C’est pourquoi, dans le contexte d’une décentralisation accrue, il est essentiel que les enfants ne soient pas négligés dans ce processus et que la participation des enfants au niveau local soit fortement soutenue. À tétouan, comme dans la majorité des Communes au Maroc, les problèmes des enfants n’étaient pas suffisamment visibles. Parmi les causes potentielles on peut citer :

• Les enfants sont perçus comme la responsabilité du ménage et non du gouvernement ;

• Le manque de sensibilisation sur l’impact des politiques publiques sur les enfants.

Cette marginalisation des problèmes des enfants ne peut être résolue que si les enfants reçoivent une plus grande attention et priorité dans l’agenda public. une façon d’y parvenir est de soutenir la participation active des enfants dans leurs communautés. ainsi, l’idée de créer le CMe à tétouan est née de la nécessité de s’assurer que les enfants soient bien reliés à la société environnante selon une approche d’institutionnalisation de leur participation.

Le Conseil Municipal des Enfants - CME

TÉTouAn

9Catalogue des Bonnes Pratiques

lors de ces premières élections, 220 candidat-e-s se sont présentés aux élections et 55 d’entre eux/elles ont été élu-e-s. les enfants ont été impliqués dans l’organisation et la supervision de cet exercice, la Commune et les partenaires se sont limités à fournir une assistance pour le bon déroulement.

2. Élection des membres de chaque structure du CME

en présence du Président du Conseil de la Commune, du délégué du Ministère de l’Éducation nationale à tétouan, des tuteurs des enfants et de la presse, les 55 membres élu-e-s se sont réuni-e-s début janvier 2013 pour la première session du CMe, afin de :

Approuver la charte du CME.

Élire le président du CME : 10 membres ont candidaté pour cette position et ont défendu leur programme pour ce premier mandat auprès d’un public composé de garçons et de filles de leur Commune, membres du CMe. une jeune fille de 15 ans a remporté ces élections.

Élire les membres du bureau : 19 candidatures, 10 élu-e-s.

Constituer les commissions et élire leur président : le reste des membres se sont répartis entre les commissions du CMe en choisissant celle dans laquelle ils souhaiteraient travailler avant d’élire un président dans chaque commission.

la présence féminine, à hauteur de 63,6%, s’explique par l’excellence académique parmi leurs pairs ainsi qua par une volonté manifeste d’avoir une responsabilité et de volontariat.

Filles

64

25

Garçons

5

1

14

Bureau Présidents des commissions Membres des commissions

Répartition des membres du CME selon le genre et les missions

Répartition des membres du 1er CME

* : 71% issu-e-s de l’enseignement public, 29% de l’enseignement privé.** : Dont un enfant en situation de handicap physique.*** : Autisme, surdité, cécité.

Education informelle = 4%

Education formelle* = 75%

Formation professionnelle = 4%

Situation de handicap** = 5%

Situation difficile = 5%

Représentant auparlement de l’enfant*** = 7%


Gouvernance ParticipativeRéseau Marocain de la

État des lieux synthétique dans les villes membres du REMAGP

1er catalogue de bonnes pratiques au profit des Communes marocaines. Il vise à travers sa démarche à mieux comprendre les tenants et aboutissants de l’éclairage public dans 7 villes du Royaume (Agadir, Beni Mellal, Chefchaouen, Oujda, Rabat, Salé et Tiznit) et fera appel à un enrichissement par d’autres Communes intéressées par cet exercice de Benchmarking

Septembre 2015

Ce catalogue se présente comme une ressource méthodologique pour toute Commune qui ambitionne de mettre en place des dispositifs de participation et d’implication des acteurs locaux, notamment les citoyens et la société civile, dans la gestion de la vie communale. Il représente un recensement des outils et des bonnes pratiques de gouvernance participative, il s’agit particulièrement d’assurer une plus grande transférabilité de ces expériences, en s’appuyant sur les démarches testées par lesdites Communes pour la mise en place de ces mécanismes.

Janvier 2018

état des lieux de l’éclairage public dans les villes membres du ReMMe état des lieux de la gouvernance locale dans les villes membres du ReMaGP

9ème axeCapitalisation et diffusiondes pratiques innovantes


b. série de Fiches sur les bonnes pratiques de gestion communale

thème Intitulé de la fiche

Gestion des déchets

Caractérisation des déchets

Intégration socio-économique des récupérateurs informels

Tri à la source

Médina

Système de Classification des Constructions Menaçant Ruine

Approche sociale de gestion des Constructions Menaçant Ruine

Embellissement participatif des espaces publics et des habitations de la médina

Création de circuits touristiques dans la médina

Animation culturelle valorisant le patrimoine historique et/ou capital immatériel

Stratégie de développement / Feuille de route de réhabilitation de la médina

transport public

Approche intégrée d’aménagement des carrefours

Diagnostic et amélioration d’une ligne de bus

Mobilité et accessibilité dans la médina

Intégration de pistes cyclables

Tableau de bord pour le suivi des services TP délégués

Intégration de la dimension sécurité dans la planification des déplacements urbains

thème Intitulé de la fiche

énergie

Application du SIG à la gestion de l’éclairage public

Diagnostic de l’Éclairage Public

Mise en place d’un système de management de l’énergie (selon ISO 50 001)

Suivi de la consommation énergétique

Application de la norme obligatoire 13201 de l’Éclairage Public

Maintenance préventive de l’Éclairage Public

Gouvernanceparticipative

Concertations citoyennes

Amélioration des espaces et des conditions d’accueil des citoyen-ne-s

Espace services dédiés aux citoyen-ne-s

Services de promotion du tissu association

Service permanent de réception des citoyen-ne-s par les élu-e-s

Gestion des réclamations et des plaintes

Instance de concertation : Conseil des jeunes et de l’enfant

Concours d’idées des jeunes

Budget participatif

459ème axe

Capitalisation et diffusiondes pratiques innovantes

30FiChes de bonnes PRatiqUes


C. Guides et manuels

ReMaGdU

titre Couverture description année

Expériences pilotes de Tri à la source des déchets ménagers et déchets assimilés au Maroc. Bilan, Orientations générales & Recommandations pratiques

Expériences pilotes de Tri à la source des déchets

ménagers et déchets assimilés

au MarocBilan, oriEnTaTions

généralEs & rEcoMMandaTions

praTiquEs

Guide qui dresse un état des lieux, fait une analyse de quelques expériences privées et publiques de collecte sélectives des déchets ménagers et assimilés (DMA), et propose aussi des modèles de projets communaux de tri à la source et de collecte sélective des DMA.

Février 2015

Cadre de réflexion pour la conceptualisation et mise en œuvre de l’approche tri à la source locale des déchets ménagers et assimilés

?

Cadre de réflexion pour la

conceptualisation et mise en œuvre de l’approche tri à la source locale des déchets ménagers

et assimilés

Guide qui fournit des clefs de compréhension et des pistes de réflexions sur la manière de concevoir, de penser et de mettre en œuvre une démarche de tri des déchets ménagers urbains en amont de leur collecte, tout en apportant des éléments de réponse à deux questions principales : Pourquoi effectuer le tri des déchets en amont dans les villes marocaines ? Comment effectuer le tri des déchets en amont à l’échelle d’un quartier ?

Janvier 2015

Essais de caractérisation des déchets ménagers et assimilés réalisés au Maroc. Résultats, synthèse et recommandations

Devant le défi de la gestion des déchets ménagers et assimilés que rencontre le Maroc, plusieurs Communes se sont engagées dans l’expérimentation de protocoles de caractérisation au niveau de leur territoire. On retrouve dans ce document un cadre référentiel des expériences de caractérisation de déchets menées par les collectivités territoriales avec l’appui de leurs partenaires, les étapes du déroulement d’une campagne de caractérisation de déchets, ainsi que la description des protocoles adoptés.

Juillet 2017

47


Guide d’enquêtes socio-économiques sur les récupérateurs informels dans les décharges

Guide destiné aux responsables de la gestion des déchets au niveau des collectivités locales. Il retrace de manière synthétique l’objectif d’une étude socio-économique des récupérateurs informels dans les décharges, l’approche méthodologique préconisée, et les résultats escomptés. Il propose des canevas types d’enquêtes pour les différentes catégories de récupérateurs (récupérateurs des matières valorisables, récupérateurs•éleveurs et grossistes/intermédiaires).

Décembre 2017

Manuel technique pour la formation des formateurs en gestion intégrée des déchets ménagers et assimilés(3)

MANUEL TECHNIQUE POUR LA FORMATION DE FORMATEURS EN GESTION INTÉGRÉE DES

DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉSManuel 1/2

Edité avec l’appui �nancier du ministère fédéral allemandde la Coopération économique et du Développement (BMZ)

Novembre 2015

Ministère de l’IntérieurDirection Générale des Collectivités Locales

Direction de l’Eauet de l’Assainissement

Direction de la Formationdes Cadres Administratifs

et Techniques

&

Ministère délégué auprès du Ministre de l’Énergie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, chargé

de l’Environnement

Ouvrage technique qui reprend les 4 modules de formation (contexte de la gestion des DMA, étude et montage des service de collecte et nettoiement, tri à la source et collecte sélective, filière de traitement et de valorisation des déchets).

Novembre 2015

Manuel pédagogique pour la formation des formateurs en gestion intégrée des déchets ménagers et assimilés(3)

1

MANUEL PÉDAGOGIQUE POUR LAFORMATION DE FORMATEURS

Manuel 2/2

Edité avec l’appui �nancier du ministère fédéral allemandde la Coopération économique et du Développement (BMZ)

Novembre 2015

Ministère de l’IntérieurDirection Générale des Collectivités Locales

Direction de l’Eauet de l’Assainissement

Direction de la Formationdes Cadres Administratifs

et Techniques

&

Ministère délégué auprès du Ministre de l’Énergie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, chargé

de l’Environnement

Ouvrage pédagogique destiné à expliquer les techniques de formation (rôle du formateur, méthodes, prise de parole en public, outils de communication, situations difficiles, préparation et évaluation de la formation)

Novembre 2015


(3) En collaboration avec le programme PGPE GIZ.


ReMaMtitre Couverture description année et langue

Intervention sur les habitations menaçant ruine dans les anciennes médinas

Intervention sur les habitations menaçant ruine

dans les anciennes médinas

MANUEL DE BONNES PRATIQUES

Outil d’aide à la conduite et à la gestion des programmes d’intervention sur les habitations menaçant ruine dans les médinas marocaines. Ce manuel englobe un ensemble de fiches de bonnes pratiques des villes membres du réseau ainsi que d’autres informations telles que le cadre juridique régissant les habitations menaçant ruine, l’intervention dans le cadre de la police administrative et l’intervention dans le cadre d’une vision de réhabilitation.

Juin 2014, Traduction : décembre 2016

Action sociale et interventions sur les habitations menaçant ruine dans les anciennes médinas

Action sociale et interventions sur les habitations menaçant ruine

dans les anciennes médinas


Plusieurs expériences pertinentes dans le domaine de l’intervention sur les habitations menaçant ruine ont été développées par des villes marocaines dont Fès, Marrakesh, Casablanca, Tétouan, Ouarzazate. Ce guide se réfère essentiellement à l’expérience menée au sein de la médina de Fès. Il a pour objectif de lister, dans une forme synthétique et concise, les principes, les démarches et les outils d’une bonne approche sociale du contexte de l’intervention de résorption de l’habitat menaçant ruine.

Octobre 2014 + Mise à jour du cadre législatif en décembre 2016

Conception et aménagement des espaces publics et circuits touristiques dans les médinas

Publié par :


Conception etaménagementdes espacespublics etcircuits

touristiquesdans lesMédinas


Le Maroc jouit d’un potentiel culturel et patrimonial considérables, les médinas marocaines se distinguent par leurs tissus atypiques et un cachet authentique. Une authenticité que le tourisme culturel recherche et convoite. En effet, il est pertinent de développer un tourisme culturel au sein de ces centres historiques, en vue de les dynamiser et d’en développer leur attractivité.Ce guide met en exergue les thématiques liée aux défis d’aménagements des anciennes bâtisses ainsi que des orientations pratiques pour doter les médinas de circuits touristiques. Ce guide s’adresse aux différents intervenants des médinas, aux techniciens et autres gestionnaires de l’espace médinal, il présente des recommandations et pistes méthodologiques susceptibles d’adaptations et d’améliorations.

Février 2017 (Fr), Décembre 2017 (Arabe)

Gestion de projets dans les anciennes médinas

Gestion de projet au sein

des médinas

RéféRentiel


Guide qui a pour objectif d’appliquer la gestion de projets au contexte des anciennes médinas. Il donne une approche méthodologique pour la conception des projets et aussi des exemples pour calculer un ensemble de paramètres. Le document contient aussi une analyse des risques possibles et une boite à outils pratiques

Février 2017

49


L’animation culturelle dansles médinas

Publié par :


L’animation culturelle

dans les médinas

GUIDE MéTHODOLOGIQUE

Le patrimoine de nos tissus anciens gagnerait indéniablement à être valorisé et mis au cœur d’une politique de redynamisation bien réfléchie. En effet, pour le Maroc, le patrimoine pourrait constituer un vecteur de développement conséquent qu’il ne faut certainement pas marginaliser. À cet effet, la culture pourrait représenter une bonne démarche de gestion du patrimoine et des richesses qu’il recèle.

Juillet 2017



ReMatPtitre Couverture description année

Le service de transport public urbain - Diagnostic comparatif dans six agglomérations marocaines

Le service de transport pubLic

urbain

diagnostic comparatif dans

six agglomérations marocaines

Comparaison du service public de transport urbain par autobus, entre les villes d’Agadir, Casablanca, Fès, Marrakech, Rabat-Salé-Témara et Tanger. L’objectif de ce guide est de doter les différentes institutions d’informations et de bases de données pouvant appuyer les différents niveaux de management en terme de gestion et de prise de décision.

Avril 2015

Aménagement des carrefoursen milieu urbain

Aménagementdes carrefours

en milieu urbain


Guide qui présente le rôle et la démarche d’une étude d’aménagement des carrefours, le diagnostic, les contraintes et objectifs, ainsi que des propositions d’amélioration et cas pratiques (Oujda). Mai 2016

Amélioration des performances des transports publics

Amélioration des performances du transport public


Guide qui présente une démarche globale pour penser la performance des transports publics. Il englobe aussi un cas pratique appliqué à la ville de Kénitra. Décembre 2016

Élaboration et mise en œuvre des plans de circu-lation et stationnement

La mise en place d’un plan de stationnement demeure aussi un moyen incontournable pour la régulation des flux de circulation. Il s’agit d’un levier qui permet de répondre aux besoins des usages et des riverains en matière de mobilité. La demande en matière de stationnement est généralement plus importante en centre ville, étant donné la densité des activités économiques, ce qui implique l’urgence d’une gestion optimisée des espaces de stationnement et des flux de circulation.

Novembre 2017

Modes doux et sécurité routière


Modes doux et sécurité routière

Le guide vise à partager avec les Communes les connaissances en matière de développement des modes doux et de la sécurité routière (sécurisation des modes les plus vulnérables) en milieu urbain. Les thèmes abordés concernent le contexte marocain et les enjeux en terme de valorisation des modes doux. Le guide décrit aussi leur planification, tout en soulignant les bonnes pratiques nationales et internationales.

Mars 2018

51

ReMMetitre Couverture description année

Guide de mise en place d’un Système d’Information Géographique (SIG) pour la gestion de l’éclairage public dans les communes marocaines

Guide de mise en place d’un Système

d’Information Géographique (SIG)pour la gestion de l’éclairage public

dans les Communesmarocaines

Guide qui identifie les apports du SIG à l’éclairage public, les étapes de sa mise en place, les coûts et les investissements requis, ainsi que les facteurs d’échecs et de réussite d’un projet SIG, en se basant sur les expériences des Communes ou des organismes publics au niveau national.

Mars 2015

Manuel d’utilisation de la norme 13 201 de l’éclairage public

Le présent document s’adresse principalement aux collectivités locales au Maroc, et plus spécifiquement aux responsables de l’éclairage public. Il a pour objectifs de vulgariser le contenu des 4 parties de la norme 13 201 en expliquant les objectifs de ladite norme, le domaine d’application, les implications techniques et financières, ainsi que son apport à la conception de projets d’éclairage public et à la maîtrise de l’énergie dans ce secteur.

Novembre 2017

Outils de maîtrise de l’énergie dans l’éclairage public

Guide ayant pour objectif de satisfaire le besoin des responsables de l’éclairage public en termes d’identification des outils de gestion faciles à mettre en place et permettant de maîtriser la consommation énergétique dans l’éclairage public. Chaque outil est décrit en termes d’objectifs, démarche d’application, moyens requis, résultats attendus et expériences Les outils proposés dans ce document sont :

• Le diagnostic énergétique des réseaux d’éclairage public par coffret• Le tableau de bord de suivi des consommations énergétiques• Le Tableau de Bord - Gestion Énergétique Communale

Décembre 2017

Guide de la maintenancede l’éclairage public

Le présent guide s’adresse aux collectivités locales et plus spécifiquement aux responsables de l’éclairage public. Il a pour objectif de présenter les principales actions à adopter afin d’assurer une maintenance optimisée et améliorer ainsi le rendement qualitatif et énergétique de l’éclairage public.

Janvier 2018




Support de formation et d’initiation aux Systèmes d’Information Géographiques (SIG) appliqués à la gestion de l’éclairage public

Support de formation et d’initiation

aux systèmes d’information géographique SIG appliqués à la gestion de

l’éclairage public

Module de formation qui vise une initiation pratique au (SIG) appliqué à la gestion de l’éclairage public : • Savoir pourquoi et comment mettre en place un SIG • Maîtriser la terminologie et acquérir la culture générale de base nécessaire à la mise en place d’un SIG et la manipulation de l’outil SIG

• Créer, acquérir, manipuler, sauvegarder des données dans un SIG • Maîtriser la restitution et la diffusion des résultats d’un projet SIG

Décembre 2014

Les fondamentaux de l’éclairage public

Fondamentauxde l’éclairage

public


« Les fondamentaux de l’éclairage public » synthétise les principales notions de bases de l’électricité et de l’éclairage, décrit les composants principaux d’un réseau d’éclairage public et explique comment éclairer un espace public.

Mars 2018

Modes de gestion de l’éclairage public

Modes de gestion de l’éclairage

public


Le guide s’adresse aux collectivités locales et plus spécifiquement aux responsables de l’éclairage public. Il a pour objectif de présenter les principaux modes de gestion et d’organisation de l’éclairage public par les Communes.

Mars 2018

Mise en place d’un système de management de l’énergie dans l’éclairage public conforme à la norme ISO 50 001


Mise en placed'un système dem a n a g e m e n tde l'énergie dans l ' é c l a i r a g e p u b l i cconforme àla norme

Le guide met en exergue le système de management de l’énergie conforme à la norme ISO 50 001.Il met en valeur la nécessité d’amélioration continue de la maîtrise des consommations permettant ainsi aux collectivités territoriales ou autres structures de réaliser des économies d’énergie pérennes

Mars 2018

53

ReMaGPtitre Couverture description année et langue

Guide sur la codécision au niveau communal. Exemple du Budget Participatif

Ce guide vise à apporter des clefs de compréhension et des pistes de réflexions, une des approches pour instaurer la codécision à l’échelle communale. Il s’adresse aux acteurs de la ville responsables de la gouvernance participative locale et/ou préoccupés par l’implication des citoyens et citoyennes, en particulier les personnes des Communes.

Juin 2017, version française,

Juillet 2017, version arabe

Le cadre législatif et réglementaire de la gouvernance participative locale

LE CADRE LÉGISLATIF ET

RÈGLEMENTAIRE DE LA

GOUVERNANCE PARTICIPATIVE

LOCALE

© CoMun

© Ute Grabowsky


Document qui retrace le volet législatif et réglementaire de la gouvernance participative au Maroc et qui s’inspire d’autres contextes (européens).

Janvier 2017


Pendant la période 2010-18, le Programme a organisé un total de 12 événements et/ou initiatives promouvant le dialogue transfrontalier entre les villes du Maghreb central, avec la participation des Communes partenaires marocaines et/ou des acteurs institutionnels oeuvrant dans le domaine du développement urbain :

événement Lieu et date Participants marocains

Séminaire sur la Participation citoyenne dans la planification urbaine Tunis, mars 2013 4 Villes marocaines (Tiznit, Chefchaouen, Tétouan et Salé)

séminaire «villes et changement climatique» sur le bilan Carbone Sfax, septembre 2013 6 Villes marocaines (Agadir, Chefchaouen, Ouarzazate, Oujda, Rabat et Tiznit)

Lancement du Réseau gestion déchets (WAMA•NET) des villes tunisiennes Tunis, novembre 2013 1 Ville marocaine (Tanger)

voyage d’études autour de la gestion déchets Kehl, octobre 2015 4 Villes marocaines (Tiznit, Agadir, Tétouan, Fès)

voyage d’études sur la Réhabilitation du patrimoine historique Tunis et Sousse, novembre 2014• 2 Représentants de la DGCL, 1 de la Culture• 6 Villes marocaines (Fès, Salé, Meknès, Essaouira, Tétouan, Tiznit)

Programme de formation «Baladiya» • nouvelles approches du développement urbain

Berlin, depuis 2013 32 cadres marocains

voyage d’études sur les association et structures de soutien des villes Cologne, mai 2014• M. le Wali, Directeur général DGCL• Représentants de la DGCL, AMPCC, INAU

Cycle de formations «Climate Financing » (en partenariat avec le Fonds Mondial pour le développement des villes, i4CE et Climate•KIC)

• Tanger, juillet 2016• Rabat, septembre 2016• Marrakech, novembre 2016

• 14 Villes marocaines (Agadir, Casablanca, Marrakech, Fès, Kénitra, Rabat, Salé, Tanger Chefchaouen, Oujda, Tétouan, Tiznit, Taroudant, Beni Mellal)

1er Forum des villes maghrébines et allemandes «Mise en réseau des villes • facteur de succès»

Berlin, février 2015• 20 Présidents de Conseils communaux • M. le Gouveneur DEA et 1 autre représentant de la DGCL

2ème Forum des villes maghrébines et allemandes «Coopération décentralisée entre villes maghrébines et allemandes»

Bamberg, septembre 2016• M. le Gouverneur DPAT, 4 Représentants de la DGCL • 5 Villes marocaines (Azilal, Beni Mellal, Benslimane, Chefchaouen, Guelmim)

Cycle de Formations aviteM «transitions métropolitaines : du projet à l’action»

Marseille, Tunis, Hambourg : avril, septembre et décembre 2017

• 6 cadres marocains

10ème axe Contribution au dialogue transfrontalier /

sous-régional / maghrébin

112PaRtiCiPants MaRoCains

55

Conclusion

Au cours de sa mise en œuvre, le Programme CoMun a fait l’objet de plusieurs évaluations tant avec une perspective régionale / maghrébine qu’avec un focus spécifique sur le Maroc. Les rapports principaux en version originale et/ou en résumé peuvent être visualisés sur les annexes (voir Annexe 3 pour la version syntéthique de la dernière évaluation de 2016). Une évaluation finale du Programme CoMun dans sa dimension régionale se tiendra en avril 2018 en coopération avec les Partenaires institutionnels, notamment la DGCL pour le Maroc. Cet exercice se focalisera sur les leçons tirées au niveau des trois pays du Maghreb pendant plus de 8 ans de mise en œuvre tout en prospectant les possibilités de consolider et pérenniser ses interventions. Parallèlement, la composante marocaine du Programme a mené régulièrement des enquêtes de satisfaction au niveau de ses partenaires communaux, lors des rencontres de réseautage organisées tout comme à la fin des cycles de réseautage (voir Annexe 4 pour les rencontre de 2016). Le rapport de l’«Enquête sur l’utilité du réseautage» menée conjointement en 2016 avec la DGCL peut être examiné en Annexe 5.

En termes d’effets enregistrés, le Programme a pu impacter sur 4 niveaux :

Prise de connaissance de

nouvelles approches de

gestion

Renforcement des compétences techniques et managériales

Application de pratiques innovantes

Création de modèlespratiques

de gestion

identification de solutions à desdéfis récurrents

amorce de processus de changement et d'amélioration des services offerts

par les Communes

impulsion d’effets multiplicateurset de l’émulation entre villes

meilleure orientation des Communes pour la prisede décisions stratégiques

(4) La capitalisation de plus de 30 modèles de gestion tirés soit des échanges et des formations au sein des réseaux soit de la mise en œuvre directe dans les villes, ont fait l’objet de 35 publications à caractère pratique qui sont mises à la disposition de l’ensemble des collectivités territoriales marocaines en vue de leur multiplication.

(3) Selon l’étude «Enquête sur l’utilité du réseautage» de 2017, 22 des 27 communes partenaires ont déclaré avoir mis en application un total de 119 pratiques de gestion inspirées par les réseaux thématiques, dont 52 accompagnées directement par le Programme (à savoir 29 approches de gestion dans le cadre de «CoMun», 7 projets dans le cadre du volet «Dialogue Citoyen» et 16 projets urbains dans le cadre de «Coopération décentralisée»).

(2) Ces mêmes 180 membres ont également bénéficié d’un renforcement de leurs compétences techniques et managériales surtout à travers les formations offertes dans le cadre des réseaux thématiques, mais aussi à travers un accompagnement technique direct.

(1) L’ensemble des 180 membres réguliers (cadres et élus) des Réseaux thématiques ont pu prendre connaissance de nouvelles approches de gestion dans le cadre des nombreux événements offerts dans le cadre du réseautage, contribuant ainsi à une meilleure orientation de leur Commune respec-tive dans la prise de décisions stratégiques dans les 5 domaines d’intervention.


En termes de perspectives, le Projet «Coopération Décentralisée» continuera à soutenir les 16 villes partenaires au Maroc, comme celles des deux autres pays partenaires, tout en consolidant voire élargissant le partenariat avec les villes allemandes. L’ensemble des 16 projets feront l’objet d’évaluations à mi-parcours, processus qui a déjà été entamé depuis novembre 2017. En fonction des besoins exprimés par les villes partenaires marocaines, les projets urbains en cours pourraient, le cas échéant et selon les possibilités, être reconduits en vue d’approfondir, consolider et pérenniser les actions déjà réalisées.

«Coopération décentralisée» continuera également à coopérer avec l’ensemble des projets GIZ dans les secteurs de l’énergie, l’environnement et surtout de la gouvernance œuvrant au niveau des collectivités territoriales, notamment avec les Projets réalisés en étroite collaboration avec la DGCL.

- «Promotion de la gestion de proximité dans les Communes» : Les 10 communes partenaires de ce Projet continueront en tant que membres du Réseau Marocain de la Gouvernance Participative à échanger et à coopérer sur les thèmes de l’implication citoyenne.

- «Appui à la Régionalisation Avancée» : La coopération lancée en 2018 autour du projet urbain de Taroudant (Stratégie de développement de l’ancienne médina) s’est traduite du côté du nouveau Projet ARA par un financement de l’élaboration participative du plan d’action multisectoriel et une forte implication des acteurs régionaux ; d’autres formes de coopération sont prévues visant une transposition d’approches au niveau régional.

- Secteur GIZ Énergie / Projet DKTI : Cette coopération s’est axée en 2018 sur le projet de Ouarzazate (Diagnostic de l’éclairage public) et a également vu un co-financement du Projet DKTI, surtout pour la mise en oeuvre du diagnostic en question. Cela s’inscrit dans le cadre d’une synergie datant de plusieurs années et touchant la promotion de l’efficacité énergétique dans les villes membres du REMME.

57

annexes

Les mécanismes, outils et bonnes pratiques de décentralisation sont mis en œuvre

e3 L’aMPCC et les régions développent une stratégie de

renforcement de capacités des cadres et élus territoriaux

a8 des standards de base de services municipaux et de participation et transparence

sont définis

b1 L’aMPCC dispose d’une stratégie claire et d’une

organisation interne efficace

Le gouvernement met à disposition les ressources financières et humaines

nécessaires pour les communes

d1 Les opportunités de participation des jeunes se sont améliorées dans les communes

Le secteur privés’engage sousforme de PPP

a5 Les mécanismes de gouvernance participative et

redevabilité sont inscrits dans l’action communale

a7 Les communes appliquent les bonnes pratiques et

standards de base

d2 L’engagement des femmes élues dans la gestion des

affaires locales est renforcée

a0 Les communes développent des projets innovateurs dans

les domaines gestion urbaine et dev. participatif

a4 Les communes impliquent davantage les citoyens et la société civile dans la gestion

des affaires locales a3 Les bonnes pratiques élaborées par les communes partenaires continuent à être

diffusées (généralisation)

a9 Les communes offrent des services plus accessibles et

efficaces

e1 Les pratiques de gestion partagées au niveau national et internat. sont

introduites dans les cycles de formation en faveur des élus et des cadres

a1 Les communes échangent des bonnes pratiques au niveau national (communes, régions), maghrébin + internat. (réseaux)

a2 Les villes pratiquent la coopération décentralisée avec

des villes allemandes

a6 L’intercommunalité entre communes est renforcée

e2 Un pôle d’experts multiplie le savoir-faireauprès des communes

b3 L’aMPCC facilite la dissémination de bonnes

pratiques

L’aMPCC est reconnue

b5 L’aMPCC offre des services appropriés à ses membres

(formation, réseautage, informations)

b4 L’aMPCC plaide en faveur des intérêts des communes

b6 L’aMPCC est consolidée

Les autorités gouvernementales concernées utilisent l’expertise du projet pour mettre en œuvre

la décentralisationLes communes au Maghreb sont renforcées en tant qu’acteurs du

développement durable C1 Le dialogue régional (maghrébin) entre les acteurs impliqués dans l’autonomie de gestion local s’est

intensifié

annexe 1 : Modèle de résultats CoMun Maroc (atelier DGCL•GIZ, janvier 2016)


annexe 2 : Corrélation entre les 10 axes d’intervention et le Modèle de résultats/Maroc

1er

axe

2ème

axe

2ème

axe

2ème

axe

3ème

axe

4ème

axe

5ème

axe

5ème

axe

6ème

axe

6ème

axe

7ème

axe

9ème

axe

8ème

axe

10ème

axe

e3 L’aMPCC et les régions développent une stratégie de renforcement

de capacités des cadres et élus territoriaux

a8 des standards de base de services municipaux et de participation et transparence

sont définis

b1 L’aMPCC dispose d’une stratégie claire et d’une

organisation interne efficace

d1 Les opportunités de participation des jeunes se sont améliorées dans les communes

a5 Les mécanismes de gouvernance participative et

redevabilité sont inscrits dans l’action communale

a7 Les communes appliquent les bonnes pratiques et

standards de base

d2 L’engagement des femmes élues dans la gestion des

affaires locales est renforcée

a0 Les communes développent des projets innovateurs dans

les domaines gestion urbaine et dev. participatif

a4 Les communes impliquent davantage les citoyens et la société civile dans la gestion

des affaires locales a3 Les bonnes pratiques élaborées par les communes partenaires continuent à être

diffusées (généralisation)

a9 Les communes offrent des services plus accessibles et

efficaces

e1 Les pratiques de gestion partagées au niveau national et internat. sont

introduites dans les cycles de formation en faveur des élus et des cadres

a1 Les communes échangent des bonnes pratiques au niveau national (communes, régions), maghrébin + internat. (réseaux)

a2 Les villes pratiquent la coopération décentralisée avec

des villes allemandes

a6 L’intercommunalité entre communes est renforcée

e2 Un pôle d’experts multiplie le savoir-faireauprès des communes

b3 L’aMPCC facilite la dissémination de bonnes

pratiques

b5 L’aMPCC offre des services appropriés à ses membres

(formation, réseautage, informations)

b4 L’aMPCC plaide en faveur des intérêts des communes

b6 L’aMPCC est consolidée

Les communes au Maghreb sont renforcées en tant qu’acteurs du

développement durable C1 Le dialogue régional (maghrébin) entre les acteurs impliqués dans l’autonomie de gestion local s’est

intensifié

59

Annexe 3 : Résumé exécutif de l’évaluation à mi•parcours du Programme CoMun au Maroc (Mai 2016)

objet de l’évaluation

1. Le programme CoMun, engagé au Maroc depuis 2010 par la DGCL et GIZ, vise à renforcer les capacités de gestions des communes par la constitution et l’animation de réseaux d’échange. Il est basé sur le concept de réseautage («networking») et a permis de structurer et de faire vivre 5 réseaux réunissant des communes désireuses d’échanger des expériences positives et des bonnes pratiques et de faciliter les contacts entre les élus et les cadres techniques des communes membres.

2. Le programme CoMun a été réalisé en trois phases (2008-2011 ; 2012-2014 ; et 2015-juin 2016). Cette troisième phase va être prolongée jusqu’en 2018. Mais les partenaires (DGCL/GIZ) ont souhaité disposer des résultats de cette évaluation externe (qui porte sur les activités entre janvier 2014 et mars 2016) avant de s’engager dans cette prolongation.

évaluation des activités du programme

3. Depuis 2012, les réseaux ont fonctionné d’une manière suivie et organisé une trentaine de rencontres, une vingtaine de sessions de formation et une dizaine de guides techniques. Les activités se sont intensifiées jusqu’au début de 2015. Au début de cette troisième phase, des difficultés pour s’accorder sur le programme de travail ont provoqué une suspension des activités, qui n’ont réellement repris, avec un rythme soutenu, qu’à partir de décembre 2015 et au début de 2016.

4. Cinq réseaux ont été structurés, pour traiter de thématiques importantes pour les communes : Gestion des déchets urbains (REMAGDU), transport et déplacement urbains (REMA-TP), Anciennes médinas (REMAM), maîtrise de l’énergie (REMME) et enfin gouvernance participative (REMAGP). Ces 5 réseaux ont organisé leurs activités en fonction de sous•thèmes choisis par les comités techniques de chaque réseau avec l’appui de GIZ et la validation de DGCL.

5. Les activités de réseautage ont été réalisées de façon très satisfaisante, et ont été largement appréciées par les parties prenantes (communes membres des réseaux, directions des Métiers de DGCL, DPAT). Les moyens mis en œuvre par GIZ se sont révélés adéquats et suffisants, l’organisation des rencontres et sessions de formation par

l’équipe GIZ a été jugée très satisfaisante, la qualité des guides techniques reconnue.

6. Les rencontres ont été bien suivies par les cadres techniques des communes, un peu moins par les élus. En moyenne, les rencontres réunissaient environ 15 personnes, dont 3 élus. C’est relativement peu pour des réseaux comprenant entre 24 et 31 villes membres, mais les dernières rencontres ont été plus largement fréquentées.

7. Les domaines traités correspondent bien aux besoins des participants. La majorité d’entre eux déclarent dans les fiches d’évaluation avoir amélioré leurs connaissances professionnelles.

8. Possibilité d’amélioration : certains des participants critiquent :

• La durée des sessions jugée trop courtes.

• Le traitement des thèmes considéré parfois comme trop théorique et proposant des améliorations qui sont encore hors de portée des villes membres.

• La rédaction des guides techniques en français, leur volume et leur complexité pour certains participants. Le souhait a été exprimé de disposer de fiches techniques plus courtes

annexes


et en arabe, susceptibles d’être appliquées directement dans l’activité courante.

• Une communication trop discrète sur les activités des réseaux et sur les bonnes pratiques proposées, la distribution des guides par fichiers sans support papier et une information pratiquement limitée aux membres du réseau.

Ces critiques ont été exprimées par les personnes interrogées. Il n’est pas possible de savoir si elles représentent l’opinion de la majorité des participants. Elles ne paraissent pas toujours entièrement fondées, mais constituent des pistes d’amélioration à étudier et peut•être à suivre.

9. GIZ a mis en place une équipe performante pour l’exécution du programme. Son activité est appréciée très positivement.

impacts concrets sur la gestion communale

10. Les personnes interrogées s’accordent sur le fait que les réseaux sont utiles et que les cadres qui y participent améliorent leurs capacités techniques de gestion des tâches dont ils sont chargés dans leur commune.

11. Les cadres interrogés confirment que dans leurs pratiques courantes ils appliquent certains des éléments faciles à mettre en œuvre dont ils ont pris connaissance dans les réseaux grâce le plus souvent aux contacts établis avec les autres représentants des villes membres en dehors des activités organisées par CoMun (amélioration de la manière de poser les problèmes, de rédiger les cahiers des charges et les termes de référence, adaptation de l’activité courante des services).

12. Toutefois, les changements importants demandent une décision du Conseil Communal (ou au moins du vice•président en charge du domaine) et souvent une inscription budgétaire. Ce processus demande souvent plusieurs années avant d’être concrétisé. Pour les activités de 2014 à début 2016, le recul manque pour pouvoir constater de tels changements. On note cependant des tentatives pour introduire le tri sélectif des déchets et des échanges spontanés entre participant, hors des évènements organisés par CoMun, pour demander des conseils ou des informations sur des expériences qu’ils souhaitent introduire dans leur commune.

13. La durée et la méthodologie de l’étude a permis de recueillir des opinions de participants sur l’application de nouvelles méthodes. Très largement les personnes interrogées estiment que la gestion a été améliorée. Toutefois l’évaluation n’a pas pu faire l’inventaire, dans les villes membres, des modifications de gestion survenues depuis 2014 et de l’effet des réseaux sur leur implémentation. La durée d’observation (deux ans) est extrêmement courte pour introduire des changements d’importance dans la gestion technique des villes.

14. Durant l’été 2015 le programme a lancé un appel à projet, invitant les villes membres à proposer des actions innovantes et inscrites dans la perspective des améliorations discutées dans les réseaux. Ces actions pourront être soutenues par GIZ (expertise, suivi) et/ou par des coopérations décentralisées avec des villes allemandes.

15. Bien que cet appel à projet ait été lancé à un moment peu opportun (juste avant les élections communales, qui ont entraîné le remplacement de nombreux élus), 62 projets ont été présentés. Certains ont été préparés par des cadres techniques et ne sont pas confirmés par les nouvelles autorités. Néanmoins une vingtaine de projets sont en cours de préparation (entre GIZ et les communes) et devraient être implémentés. Cela témoigne d’une volonté des communes d’introduire réellement des actions innovantes dans leur gestion.

61

16. Dans l’ensemble, et pour ce que l’évaluation a pu couvrir, il apparaît que le processus de l’objectif d’amélioration des pratiques de gestion est engagé, et que le programme a atteint l’objectif qu’on pouvait raisonnablement espérer à ce stade.

La gouvernance des réseaux

17. Le programme est dirigé, en vertu du contrat d’exécution signé en 2014 entre la DGCL et la GIZ, par un Comité de pilotage composé de représentants des deux partenaires. Ce comité de pilotage est secondé, pour chacun des réseaux, par un Comité technique thématique composé de DGCL, GIZ et d’un représentant par réseau (dont le statut n’est pas précisé : élu/cadre/expert).

18. Le concept de réseautage mis en place dans le cadre du programme CoMun semble de plus en plus intéresser les villes membres qui souhaitent, d’après les entretiens réalisés avec quelques-uns de leurs représentants techniques et politiques, une plus grande implication dans le portage et le pilotage de ces réseaux. Les propos de ces représentants témoignent d’une forte appropriation du concept et d’une volonté affirmée pour son portage. Cela interpelle la question de portage de ces réseaux après l’expiration du mandat de la GIZ. Cette question stratégique devra être discutée et tranchée lors de la troisième phase 2016-2018 pour mettre en place un nouveau mode de gouvernance des réseaux et préparer, en cas de consensus sur ce sujet, le passage de relais de portage de ces réseaux aux villes volontaires et intéressées.

La pérennisation de l’activité des réseaux

19. Il est prévu que l’appui de BMZ/GIZ se termine en 2018. Au-delà de cette fin de programme, l’activité des réseaux devrait reprise par un autre «porteur». Des discussions ont eu lieu à ce propos au cours de l’année 2013, puis en 2014 et 2015, sans aboutir à des propositions concrètes et partagées.

20. La question fondamentale est de savoir qui assurera le portage du projet : DGCL, les villes membres, les Régions, l’AMPCC, une autre institution ou un groupe associant les efforts de plusieurs de ces institutions. Trois orientations ont été étudiées : avec l’AMPCC, avec la Région de Rabat•Salé•Kénitra et avec les communes.

21. Une convention a été signée entre AMPCC et GIZ (3.12.2013). Dans cette convention l’AMPCC s’engageait à « promouvoir et gérer (…) l’opération de réseautage entre les communes marocaines (…) en supervisant l’organisation de sessions (…), de rencontres (…) et les études…) » et à « exécuter les programmes arrêtés en commun avec GIZ… ». Cette convention, qui réglait presque totalement le problème de la pérennisation des réseaux, n’est jamais entrée en vigueur. N’ayant pas pu entrer en contact avec les nouvelles autorités de l’AMPCC, il est impossible de dire si elle sera appliquée. Il est donc nécessaire que DGCL/GIZ reprennent le dialogue avec AMPCC.

annexes


22. Des discussion ont été amorcées avec certaines villes membres des réseaux pour examiner la possibilité de faire porter la suite du programme par les villes membres, réunies dans le cadre d’une association ou d’un GIP. Ces discussions n’ont pas beaucoup progressé bien qu’une étude sur l’institutionnalisation des réseaux lancée par CoMun pour identifier les pistes les plus appropriées dans ce sens, ait démontré que les formes juridiques adéquates existent. Compte tenu de l’intérêt et de la volonté exprimés par quelques villes à porter ces réseaux, il est opportun, dans la perspective de les préparer à participer à la pérennisation du programme CoMun, de leur permettre une plus grande implication (Présidents et leurs représentants techniques et politiques) dans le pilotage, dès la phase actuelle.

Résultat global de l’évaluation

23. L’évaluation a clairement mis en évidence le fait que le programme CoMun avait été bien exécuté, dans le cadre fixé par les conventions entre GIZ et DGCL, et qu’il a atteint la plupart de ses objectifs. Les évaluations des participants (élus communaux, cadres techniques) et des partenaires (directions de métiers de DGCL) convergent pour apprécier le programme, tout en suggérant des améliorations et en formulant des critiques d’ordre secondaires dont on trouvera le détail dans le rapport complet.

24. Après les longues discussions de réajustement et de recadrage du programme CoMun entre ses partenaires institutionnels lors du premier semestre 2015, les activités des réseaux ont bien repris depuis, surtout en 2016, montrant un intérêt grandissant des villes membres (forte participation) pour ces réseaux et des attentes considérables pour la nouvelle phase.

25. Compte tenu de l’intérêt qu’elles affichent pour la formule du réseautage, les communes visitées ont clairement exprimé leur désir d’être associées au pilotage des réseaux pour la dernière phase dans une perspective de pérennisation du programme CoMun.

26. Le programme se déroule aujourd’hui dans un contexte très différent de celui de ses débuts. La décentralisation, puis la régionalisation avancée ont progressé. Elles ont transféré aux collectivités territoriales (communes, Régions) de nouvelles compétences et attributions en matière de gestion et de renforcement des capacités. Cette évolution en fait des partenaires plus autonomes qu’en 2010 et leur permettrait de porter et conduire ces réseaux dans le cadre des différentes formes de coopération intercommunale mises en place par les nouvelles dispositions juridiques de 2015.

27. La question de la pérennisation n’a pas progressé pendant les années 2014, 2015 et le début de 2016 et devrait être discutée dès le début de la phase 2016•2018.

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Recommandations pour la fin du programme CoMun

28. Le programme doit être redynamisé lors de la phase prochaine pour retrouver le rythme élevé de 2014. Cette relance est bien engagée par les activités du début de 2016 et doit être poursuivie.

29. Les projets innovants retenus après l’appel à projet de 2015 doivent être exécutés et évalués aussi rapidement que possible, car ils visent à introduire et réaliser des projets innovants dans les communes, et constituent un des résultats directs et concrets du programme..

30. La méthode de «réseautage» pourrait être améliorée en formalisant les conditions d’adhésion aux divers réseaux pour sélectionner des communes fortement motivées, prêtes à modifier effectivement leurs pratiques et disposant des moyens nécessaires pour le faire.

31. Les questions relatives à la pérennisation des réseaux et à leur rôle futur dans l’ensemble des mesures qui seront mises en œuvre par DGCL et les Régions devraient être traitées avec la participation de tous les partenaires (DPAT, Directions Métiers, Régions, AMPCC et Villes membres) pour définir comment intégrer

l’approche par «réseaux» dans l’ensemble des dispositions qui seront prises pour le renforcement des capacités des communes. En effet, selon la formule de pérennisation qui sera retenue, le programme des activités pourrait être infléchi pour préparer la suite.

annexes


annexe 4 : Fiches des rencontres des réseaux thématiques de l’année 2016 avec taux de satisfaction

Réseau thématique

Rencontres (ville, date)bénéficiaires

satisfactioningénieurs élus

REMAGDUTétouan, 10 et 11 mai 2016 : «Implication citoyenne dans la mise en œuvre des projets de tri à la source»

74% 26% 84%

REMAGDU Marrakech, 27 et 28 décembre 2016 : «Gestion des déchets et changement climatique» 67% 33% 84%

REMAMMeknès, 18-19-20 avril 2016 : «Amélioration de l’attractivité des Médinas : espaces publics et circuits touristiques»

60% 40% 88%

REMAM Tiznit, 21-22-23 décembre 2016 : «Montage et gestion de projets au sein des anciennes médinas» 54% 46% Non disponible

REMA-TP Oujda, février 2016 : «Aménagement des carrefours» 79% 21% 87%

REMA-TP Kénitra, 17 et 18 mai 2016 : «Aménagement en faveur du transport public» 69% 31% 95%

REMMERabat, janvier 2016 : Rencontre d’échange et de formation : «Entretien et maintenance de l’éclairage public»

100% - Non disponible

REMME Agadir, 19-20-21 octobre 2016 : «Normes de l’éclairage public» 70% 30% 93%

REMAGPSéfrou, 30 et 31 mars 2016 : «Mécanismes de dialogue et de concertation dans l’élaboration du plan d’action communal»

68% 32% 91%

REMAGP Agadir, 17 et 18 mai 2016 : « Budget participatif » 62% 38% 90%

REMAGPLarache, 29-30 novembre 2016 et 01-02 décembre 2016 : «Communication avec le citoyen et la société civile»

46% 54% 95%

MoYenne année 2016 68% 32% 90%

65

annexe 5 : enquête sur l’utilité du réseautage (Février 2017)

introduction

Cinq ans après le lancement du premier des 5 Réseaux thématiques des villes1 soutenus par la DGCL et la GIZ dans le cadre du Programme « Coopération Municipale » – CoMun, une double enquête a été menée à l’endroit des 26 communes partenaires pour apprécier les effets de leur mise en réseau. Plus spécifiquement, cette enquête visait à connaitre, d’une part, la perception des membres par rapport à l’utilité du réseautage et, de l’autre, les pratiques de gestion communale inspirées du réseautage et mises en application dans les communes.

Les villes membres du réseautage ayant pris part au sondage étaient au nombre de 22 sur 26, soient 81% des communes partenaires, avec un total de 60 répondants. Parmi ceux-ci on trouve 58% de cadres et 42% d’élus (présidents, vice-présidents et conseillers municipaux).

1. appréciation de l’utilité du réseautage

Quant à l’utilité du réseautage, le questionnaire transmis par la DGCL aux 26 villes partenaires demandait aux membres des Réseaux, élus et cadres, d’ex-primer leur appréciation par rapport à quatre paramètres spécifiques se ba-sant sur une échelle de 1 (peu utile) à 5 (très utile). Les résultats de l’enquête sont visibles dans le schéma ci-dessous. Le score moyen était de 4,4 sur 5.

a- Prise de connaissance de nouvelles approches de gestion et enrichissement

professionnel

b- Renforcementdes compétences

techniques et managériales

c- orientation pour la prise de décisions

stratégiques au niveau de la

commune

d- Pilotage de changement à

travers l’application de pratiques innovantes

4,58

4,50

4,33

4,33en moyenne

4,4/5


2. Les bonnes Pratiques (bP) inspirées des réseaux et appliquées dans les communes

Les 22 communes qui ont participé au sondage ont relevé 119 bonnes pratiques inspirées des différents réseaux thématiques d’adhésion.

13 villes41 b.P.

7 villes20 b.P.

8 villes15 b.P.

12 villes24 b.P.

9 villes19 b.P.

119bonnes PRatiqUes

60qUestionnaiRes

60RéPondants

CoMMUnes22

67

Redevancedéchets

étude d’impact environnemental

Caractérisationdes déchets

suivi et contrôle de la gestion déléguée

Montage de projets de gestion des déchets

valorisation des déchets

1 3

1 324

1 3

Intégration socio•économique des récupératurs informels dans le tri sélectif

implication de la population et de la société civile

1 2

Mise en place du tri sélectif

9

ReMaGdU

Dans le cadre du REMAGDU, 12 villes ont recensé 24 bonnes pratiques inspirées du réseau et mises en application. Ces pratiques se résument comme suit :

Agadir, Béni Mellal, Marrakech, Taroudant, Tanger, Rabat, Essaouira, Témara, Guelmim, Salé, Chefchaouen

bonnes PRatiqUes


ReMaMDans le cadre du Réseau Marocain des Anciennes Médinas, 8 villes ont recensé 15 bonnes pratiques inspirées du réseau et mises en application. Ces pratiques se résument comme suit :

Essaouira, Fès, Marrakech, Meknès, Salé, Taroudant, Tétouan, Chefchaouen

aménagementdes espaces publics

animationtouristique +circuits touristiques

Gestion de projetsliés au tissu

historique

stratégie holistique et intégrée de

valorisation du patrimoine

2 3

4

15

1

interventionssur les CMR

6

service de coordination et de gestion de l’ancienne médina

2

bonnes PRatiqUes

69annexes

ReMatPDans le cadre du Réseau Marocain de Transport Public, 7 villes ont recensé 20 bonnes pratiques inspirées du réseau et mises en application. Ces pratiques se résument comme suit :

Chefchaouen, Témara, Marrakech, Agadir, Kénitra, Oujda, Fès

Gouvernancedu service detransport public

aménagementdes carrefours

aménagementet partage de voirie

intégration dela sécurité routière

dans l’aménagementde la voirie

2 4

4

20

3

Planification intégrée de la mobilité

5

Politiques de stationnement

2

bonnes PRatiqUes


ReMMe

Dans le cadre du REMME, 9 villes ont recensé 19 bonnes pratiques inspirées du réseau et mises en application. Ces pratiques se résument comme suit :

Fès, Taroudant, Kénitra, Mohammedia, Rabat, Oujda, Tétouan, Benslimane, Témara, Chefchaouen

19

application de nouvelles technologies

3Mise en placed’un systèmede réclamations

1

suivi et contrôle des prestations déléguées

diagnostic de l’éclairage public

1 3

Maintenance préventive et entretien

Création d’une sdL dédiée à l’eP

1 3

analyse etsuivi de la

consommation énergétique

7application dela norme 13201 spécifique à l’éclairage public

2bonnes PRatiqUes

71annexes

42

Coopérationavec la

société civile 9élaboration

du PaC 2

évaluationcitoyenne

amélioration des conditions d’accueil des citoyens

2 10

Gestion des réclamations

et des plaintes 8budget

participatif 4

information et communication avec les citoyens

7

ReMaGP

Dans le cadre du REMAGP, 13 villes ont recensé 42 bonnes pratiques inspirées du réseau et mises en application. Ces pratiques se résument comme suit :

Tétouan, Agadir, Larache, Tiznit, Kénitra, Témara, Benslimane, Khémisset, Chefchaouen, Ouarzazate, Oujda, Essaouira, Taroudant

bonnes PRatiqUes


73

Publié par : Coopération Municipale • CoMun

Gouvernance locale et participative au Maghreb

élaboré par : Fabio Germano avec la contribution de Youssef Afkir, Nasser Eddine Rahmani,

Soukaina Ait El Qadi, Carole Fappani, Houda Hissar, Fatinn Gharbaoui, Fatiha Bikrat, Zakia Bellefqih

Avec le soutien de : Direction Générale des Collectivités Locales

DPAT

Conception graphique :Napalm

Crédits photos : CoMun, Pixabay, Freepik

Février 2018

Place Sefrou n°1, Hassan, 10 000 • Rabat • MarocTél. : +212 (0) 5 37 70 40 58 / Fax : +212 (0) 5 37 26 45 51Site web : www.co•mun.net • www.giz.de/maroc

www.pncl.gov.ma

Rabat

tunis

eschborn

Marseille

alger

Documents

Programme CoMun-Maroc RaPPoRt d’aCtivités 2010-2018co-mun.net/cms/uploads... · Rabat, décembre 2013 Rencontre nationale des Réseaux • Bilan du cycle 13/2012 et planification