Programme de subventions à la découverte du CRSNG€¦ · Le Programme de subventions à la découverte du CRSNG (que l’on a connu sous divers noms, d’abord sous Programme de

Programme de subventions à la découverte du CRSNG

Produit par la

Division des politiques et relations internationales et Direction des subventions de recherche et bourses Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada Ottawa (Ontario) Canada Septembre 2007

PROGRAMME DE SUBVENTIONS À LA DÉCOUVERTE 1


TABLE DES MATIÈRES

Aperçu............................................................................................................................................. 3

1. Introduction......................................................................................................................... 5

1.1 Conception du programme.............................................................................................. 6

2. Statistiques sur le programme............................................................................................. 8

a) Historique du budget............................................................................................... 8

b) Statistiques sur les concours ................................................................................. 14

c) Nouveaux chercheurs............................................................................................ 19

d) Chercheurs établis................................................................................................. 21

e) Recherche et formation ......................................................................................... 28

3. La question des taux de réssite élevés............................................................................... 35

3.1 Avantages ou arguments en faveur du maintien du programme sous sa forme actuelle35

3.2 Inconvénients ou arguments en faveur de modifications au programme ..................... 40

Annexe A – Tableaux ................................................................................................................... 43

Annexe B – Exécution du programme.......................................................................................... 55

Prestation du programme .............................................................................................................. 56

a) Modalités d’examen.............................................................................................. 56

b) Critères de sélection.............................................................................................. 57

c) Structure des comités ............................................................................................ 58

APERÇU

La section 1 examine brièvement le Programme de subventions à la découverte, ses objectifs et sa conception en général. La section 2 présente les principales statistiques : tendances concernant le budget du programme et le nombre de chercheurs subventionnés. Elle fait état de l’aide apportée aux nouveaux chercheurs et aux chercheurs établis en fonction de plusieurs paramètres (région, taille des universités, rang universitaire et sexe des titulaires). L’analyse a mis en évidence plusieurs résultats :

Le montant des subventions à la découverte et le nombre de professeurs subventionnés

ont atteint un sommet sans précédent sous l’effet de l’afflux massif de nouveaux chercheurs dynamiques au sein des universités canadiennes.

Le programme constitue un tremplin donnant accès à l’ensemble des programmes du CRSNG.

La plus grande partie du financement du programme se concentre dans les grandes universités et appuie une minorité de professeurs.

Le taux de réussite aux concours varie entre 69 et 84 %, s’approchant ainsi de son niveau le plus bas de tous les temps.

Le montant moyen des SD a légèrement diminué si l’on prend en compte l’inflation. De façon générale, les chercheurs établis qui reçoivent sous forme de SD des montants

différents obtiennent toutes proportions gardées le même montant des autres programmes du CRSNG.

Une forte réduction du nombre de professeurs subventionnés risquerait fort d’avoir des répercussions particulièrement néfastes pour les professeurs des six plus petites provinces canadiennes, les petites universités et les professeurs adjoints ou auxiliaires du pays.

L’attribution de fonds supplémentaires sous forme de SD entraîne une augmentation du nombre de communications publiées par les professeurs, mais aucune amélioration de leur qualité; à vrai dire, les publications scientifiques de tous les titulaires d’une SD du CRSNG sont de qualité.

Une réduction du financement accordé aux titulaires des rangs universitaires inférieurs aurait une incidence négative sur le nombre d’étudiants de 1er et de 2e cycle formés en sciences naturelles et en génie.

En plus d’énumérer les avantages du programme et de faire valoir de nombreux arguments en faveur de son maintien sous sa forme actuelle, la section 3 expose les inconvénients qu’il comporte et les arguments qui militent en faveur du changement (du moins dans une certaine mesure). En ce qui a trait aux aspects positifs, mentionnons la marge de manœuvre qu’il offre aux chercheurs; le rôle qu’il joue dans le lancement de la carrière de nombreux nouveaux chercheurs et la poursuite de celle de professeurs établis; ainsi que son incidence sur la formation d’étudiants de 1er cycle et des cycles supérieurs. Quant aux aspects négatifs, signalons les montants modestes que reçoivent un grand nombre de chercheurs en raison des fortes pressions qui s’exercent sur le Programme et le sentiment de droit acquis découlant du taux de réussite élevé.


Enfin, on trouvera dans les deux annexes plusieurs tableaux renfermant des renseignements généraux et détaillés sur l’exécution du programme.


1. INTRODUCTION Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) est l’organisme national chargé d’effectuer des investissements stratégiques dans la capacité scientifique et technologique du Canada. Organisme fédéral autonome, le CRSNG reçoit des crédits votés directement par le Parlement, et rend compte de ses activités au Parlement par l’entremise du ministre de l’Industrie. Le CRSNG a pour objectif ultime de contribuer à la prospérité du Canada et au maintien de la haute qualité de vie des Canadiens et des Canadiennes en soutenant l’acquisition de connaissances en sciences naturelles et en génie (SNG) au Canada et en veillant à ce que des personnes soient formées pour créer et utiliser ces connaissances. À cette fin, le CRSNG appuie des travaux de recherche dans les universités et les collèges qui répondent aux normes internationales d’excellence les plus élevées et appuient la formation d’étudiants des trois cycles, de stagiaires postdoctoraux et d’autres chercheurs. Grâce à ses investissements, le CRSNG aide à mettre en valeur le potentiel du Canada en sciences et en technologie en plus d’appuyer l’innovation qui stimule l’économie et améliore la qualité de vie de toute la population canadienne. Chaque année, le CRSNG injecte près d’un milliard de dollars dans trois domaines prioritaires – les gens, la découverte et l’innovation – principalement dans les universités et les collèges du pays en collaboration avec l’industrie et des laboratoires de certains ministères. Le Programme de subventions à la découverte du CRSNG (que l’on a connu sous divers noms, d’abord sous Programme de subventions pour dépenses courantes, puis Programme de subventions de recherche et enfin son nom actuel, Programme de subventions à la découverte) existait bel et bien avant que la création du CRSNG en 1978. Il s’agit du programme le plus important (doté d’un budget de 3281 million de dollars) du CRSNG. Le programme a évolué au fil des ans, notamment pour mettre davantage l’accent sur la formation de la prochaine génération de chercheurs, mais sa philosophie de base est demeurée sensiblement la même. Ce programme reconnaît que la créativité et l’innovation sont au cœur de toute avancée en recherche, qu’elle ait été effectuée à titre individuel ou en groupe. Le programme vise les objectifs suivants :

• promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes;

• favoriser l’excellence en recherche; • fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.

1 Ce montant comprend les fonds du Programme de subventions à la découverte réservés à la physique

subatomique.


Au lieu de financer des projets qui visent à obtenir des résultats définis dans un délai déterminé, les subventions à la découverte appuient des programmes de recherche nouveaux et permanents dans les universités canadiennes grâce à différents types de subventions – individuelles, de groupe et de projets. Un programme de recherche ne se limite pas à une série de projets – il s’articule autour d’objectifs à long terme et propose un plan d’action pour les atteindre. La grande marge de manœuvre que procurent au titulaire les subventions à la découverte leur permet de tirer parti des possibilités, tant pour réorienter la recherche ou modifier l’utilisation des fonds que pour former la prochaine génération de chercheurs. Le programme a pour objet d’accompagner tout au long de leur carrière les chercheurs productifs qui apportent une contribution de qualité à l’avancement des connaissances scientifiques ou à leurs applications ainsi qu’à la formation de personnel hautement qualifié. Le CRSNG a récemment ajouté un nouvelle composante, soit les suppléments d’accélération à la découverte. Ces suppléments, d’une valeur totale de 120 000 $ versés sur une période de trois ans, fournissent en temps opportun d’importantes ressources supplémentaires afin d’accélérer le progrès et de maximiser les retombées de programmes de recherche exceptionnels. En 2007, on a accordé 79 suppléments à des candidats (qui étaient au nombre de plus de 3 500 candidats à avoir présenté une demande de subvention à la découverte). En 2008 et au cours des années suivantes, 100 suppléments pourront être accordés par année.

Le programme couvre uniquement les coûts directs de la recherche, c’est-à-dire les allocations ou les salaires versés aux étudiants et aux autres membres du personnel de recherche, les coûts liés au matériel et aux fournitures, aux appareils et aux déplacements effectués pour participer à des conférences ou réaliser des travaux sur le terrain ainsi que le coût des publications. Les universités elles-mêmes, les provinces ou d’autres organismes prennent en charge le financement des coûts indirects de la recherche (frais généraux).

1.1 CONCEPTION DU PROGRAMME Le programme propose trois types de subventions à la découverte – individuelles, de groupe et de projets (uniquement en physique subatomique). Plus de 95 % des subventions sont individuelles. Les chercheurs peuvent présenter une seule demande de subvention à la découverte à la fois, que ce soit individuellement ou en groupe, mais non les deux. Ils ne peuvent être titulaires de plus d’une SD à la fois. Cette exigence ne s’applique pas aux subventions de projets en physique subatomique, qui peuvent être détenues en même temps qu’une subvention individuelle ou de groupe2. Les chercheurs qui présentent une demande à titre individuel peuvent se servir de leur subvention pour participer à des travaux de recherche en collaboration et devraient décrire ces travaux dans

2 En 2007-2008, on compte 65 subventions de projets en physique subatomique sur plus de

10 000 subventions actives.


leur proposition. On encourage les chercheurs qui perçoivent des avantages découlant de travaux en collaboration dans le cadre d’un programme à long terme à unir leurs efforts à ceux de leurs collaborateurs et à présenter une demande de groupe. Les avantages ajoutés et les coûts liés à la collaboration seront pris en considération au cours de l’évaluation. Les subventions à la découverte sont accordées pour une période de un à cinq ans, la durée normale étant de cinq ans. Au moment de présenter une demande de subvention, les chercheurs peuvent demander que la durée de leur subvention soit plus courte si leur programme de recherche tire à sa fin. Le CRSNG peut attribuer les subventions pour une durée différente de celle demandée.


2. STATISTIQUES SUR LE PROGRAMME

a) Historique du budget Le Programme de subventions à la découverte a toujours été le programme le plus important du CRSNG. La figure 1 et le tableau 1 présentent le budget du programme depuis la création du CRSNG, en 1978. À mesure que l’organisme a élargi la portée de ses programmes à l’appui des étudiants et de la collaboration avec des partenaires industriels et que le gouvernement a mis en place de nouveaux programmes — par exemple, les Chaires de recherche du Canada, les Réseaux de centres d’excellence et les Bourses d’études supérieures du Canada —, la part des dépenses affectée au Programme de subventions à la découverte a diminuée. Elle s’établit maintenant autour de 40 %.

050

100150200250300350400

1978-1979

1982-1983

1986-1987

1990-1991

1994-1995

1998-1999

2002-2003

2006-2007

(mill

ions

de

dolla

rs)

01020304050607080

%

Dépenses Part (%)

Figure 1Budget des subventions à la découverte et part des dépenses du CRSNG

Le Programme de subventions à la découverte du CRSNG constitue une assise importante pour l’ensemble du milieu de la recherche universitaire en sciences naturelles et en génie. D’ailleurs, de nombreux autres programmes de l’organisme viennent s’y greffer. Les titulaires de bourses d’études et les boursiers postdoctoraux reçoivent une formation approfondie sous la supervision des titulaires d’une subvention à la découverte, qui reçoivent par ailleurs la plus grande partie du financement au titre de l’appareillage et de l’infrastructure. Ce financement de base s’ajoute également aux programmes de projets du CRSNG, où 90 % des bénéficiaires sont titulaires


d’une subvention à la découverte. La figure 2 présente les principales formes d’aide proposées par le CRSNG et tout l’éventail depuis le financement de base jusqu’au financement de projets.

Figure 2Budget des subventions à la découverte et part des dépenses du CRSNG

Subventions à la découverte328 M$

Étudiants ou boursiers112 M$

Appareillage ou infrastructure75 M$

R et D coopérative38 M$

Partenariats stratégiques60 M$

Base de découverte

À l’heure actuelle, le programme appuie plus de 10 000 professeurs, soit environ 70 % des membres du corps professoral admissibles en sciences naturelles et en génie. Le nombre de professeurs subventionnés a doublé au cours de la période de 30 ans comprise entre 1978-1979 et 2007-2008 (voir le tableau 1 et la figure 3). Le taux de croissance observé varie d’une décennie à l’autre : 23,4 % pour la première décennie, puis 9,2 et 36 % respectivement pour les deux suivantes. Après une diminution du nombre de professeurs dans les années 1990, un redressement s’est amorcé à la fin de la décennie lorsque les universités ont commencé à remplacer les professeurs qui prenaient leur retraite et à embaucher du personnel supplémentaire grâce à l’augmentation des fonds provinciaux et fédéraux (Chaires de recherche du Canada). Avec le cycle d’embauche le plus récent, un nombre sans précédent de nouveaux professeurs ont demandé leur première subvention à la découverte (voir la figure 4). En raison des pressions qui s’exercent pour aider les jeunes professeurs à commencer du bon pied leur carrière en recherche en leur donnant une chance raisonnable d’obtenir une subvention à la découverte, le montant moyen de la subvention n’a pu augmenter dans la même mesure que l’inflation (voir la figure 5).


Tableau 1 Historique du budget du Programme de subventions à la découverte (SD)

Exercice

Budget des SD (M$)

Budget du CRSNG(M$)

Programme de SD en % du budget du CRSNG

Nombre de professeurs subventionnés

Subvention moyenne ($)

Subvention moyenne ($ de 1978)

1978-1979 71,6 111,7 64,1 % 5 480 13 064 13 064 1979-1980 76,8 120,7 63,6 % 5 551 13 834 12 597 1980-1981 82,0 162,3 50,5 % 5 673 14 455 11 948 1981-1982 92,7 201,1 46,1 % 5 754 16 110 12 029 1982-1983 113,3 244,4 46,3 % 5 975 18 961 13 048 1983-1984 129,5 281,2 46,1 % 6 293 20 579 13 420 1984-1985 143,1 311,6 45,9 % 6 400 22 362 14 130 1985-1986 152,1 310,2 49,0 % 6 484 23 455 14 355 1986-1987 151,5 319,8 47,4 % 6 508 23 282 13 833 1987-1988 159,7 338,2 47,2 % 6 704 23 816 13 540 1988-1989 167,8 364,6 46,0 % 6 910 24 291 13 207 1989-1990 175,9 392,0 44,9 % 7 015 25 078 13 049 1990-1991 182,5 466,2 39,1 % 7 143 25 552 12 891 1991-1992 191,6 482,1 39,7 % 7 344 26 087 12 787 1992-1993 198,3 499,2 39,7 % 7 443 26 645 12 877 1993-1994 200,5 494,9 40,5 % 7 482 26 797 12 771 1994-1995 199,1 492,6 40,4 % 7 446 26 742 12 598 1995-1996 198,4 468,9 42,3 % 7 453 26 620 12 269 1996-1997 200,5 451,6 44,4 % 7 503 26 721 12 116 1997-1998 202,3 435,5 46,5 % 7 546 26 808 12 010 1998-1999 224,1 498,5 45,0 % 7 610 29 452 13 247 1999-2000 239,8 549,9 43,6 % 7 674 31 247 13 819 2000-2001 259,2 565,0 45,9 % 8 497 30 500 12 951 2001-2002 253,7 587,6 43,2 % 8 046 31 536 13 241 2002-2003 275,6 651,1 42,3 % 8 508 32 399 13 464 2003-2004 291,5 732,4 39,8 % 8 886 32 801 13 179 2004-2005 296,3 803,0 36,9 % 8 873 33 390 13 030 2005-2006 319,7 859,4 37,2 % 9 828 32 526 12 307 2006-2007 328,3 904,2 36,3 % 10 153 32 338 11 973 Comprend les subventions à la découverte en physique subatomique.


01,0002,0003,0004,0005,0006,0007,0008,0009,000

10,00011,00012,000

1978-79 1983-84 1988-89 1993-94 1998-99 2003-04

Nom

bre

de p

rofe

sseu

rs a

ppuy

és

Figure 3Nombre de professeurs appuyés par le Programme de subventions à

la découverte

2007-08p

23.4%19.2%1

36.0%1

1. Croissance au cours de la décennie

415488

609 641759

881971

883819

900840

0

200

400

600

800

1000

1200

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008e

Année du concours

Figure 4Nombre de candidats présentant leur première demande au

Programme de subventions à la découverte du CRSNG


05 000

10 000

15 00020 00025 00030 000

35 00040 000

1978-1979

1982-2983

1986-1987

1990-1991

1994-1995

1998-1999

2002-2003

2006-2007

($)

$ courants $ constants de 1978

Figure 5Montant moyen des subventions à la découverte ($)

En 2006-2007, des professeurs de 65 universités canadiennes ont reçu des fonds du Programme de subventions à la découverte. Le financement se concentre dans les grandes universités — les 10 premières ont obtenu 55 % des fonds versés sous forme de SD et les 25 premières, 89 % (voir la figure 6). L’University of Toronto, l’University of British Columbia, l’University of Alberta, l’Université McGill et l’Université de Montréal sont les cinq établissements qui reçoivent le plus de fonds du programme. Le tableau 2 présente le financement par université pour 2006-2007.

0102030405060708090

100

0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 55 60 65

Rang des universités

% d

u fin

ance

men

t du

prog

ram

m

Figure 6Programme de subventions à la découverte, répartition du

financement selon le classement des universités, 2006-2007

55 %

89 %


Tableau 2 Dépenses au titre des subventions à la découverte par université, 2006-2007 Rang Université (K$) (%) 1 Toronto 30 904 9,5 2 Colombie-Britannique 25 260 7,8 3 Alberta 19 548 6,0 4 McGill 18 855 5,8 5 Montréal² 18 364 5,7 6 Waterloo 16 659 5,1 7 Queen's 14 055 4,3 8 McMaster 12 200 3,8 9 Calgary 11 491 3,5 10 Laval 11 487 3,5 11 Western Ontario 10 871 3,4 12 Guelph 10 571 3,3 13 Dalhousie 9 177 2,8 14 Simon Fraser 9 142 2,8 15 Victoria 8 426 2,6 16 Ottawa 8 340 2,6 17 Saskatchewan 8 147 2,5 18 Manitoba 7 735 2,4 19 Carleton 6 988 2,2 20 Concordia 5 869 1,8 21 York 5 837 1,8 22 Sherbrooke 5 793 1,8 23 Memorial 4 943 1,5 24 Nouveau-Brunswick 4 271 1,3 25 Windsor 4 021 1,2 26 UQÀM 3 518 1,1 27 UQ : INRS-IAF 3 022 0,9 28 Ryerson 2 400 0,7 29 Regina 2 068 0,6 30 Lethbridge 1 896 0,6 31 UQ : ETS 1 732 0,5 32 Lakehead 1 652 0,5 33 Laurentienne 1 639 0,5 34 Brock 1 629 0,5 35 UQTR 1 621 0,5 36 Trent 1 296 0,4 37 Wilfrid Laurier 1 113 0,3 38 St. Mary's 1 037 0,3 39 UQAR 1 018 0,3 40 Collège militaire royal 977 0,3 41 St. Francis Xavier 966 0,3 42 Acadia 931 0,3 43 Northern British Columbia 780 0,2 44 UQAC 739 0,2 45 Winnipeg 722 0,2 46 Mount Allison 717 0,2 47 Moncton 681 0,2 48 IUTO 639 0,2 49 Prince Edward Island 543 0,2 50 UQO 403 0,1 51 Brandon 219 0,1 52 UQAT 212 0,1 53 Thompson Rivers 184 0,1 54 Collège d’agriculture de la N.-É. 166 0,1 55 Bishop’s 137 0,0 56 Mount St. Vincent 121 0,0 57 Cape Breton 112 0,0 58 Nipissing 108 0,0 59 Fraser Valley 56 0,0 60 Malaspina 53 0,0 61 Athabasca 48 0,0 62 Trinity Western 48 0,0 63 UQ : siège social 24 0,0 64 Redeemer University College 23 0,0 65 King's 22 0,0 1. Comprend toutes les subventions à la découverte, y compris en physique subatomique. 2. Comprend l'École des Hautes Études commerciales et l'École Polytechnique.


b) Statistiques sur les concours

La durée d’une subvention à la découverte peut atteindre cinq ans. En moyenne, à chaque concours, les examinateurs se penchent sur plus de 3 000 demandes présentées par des titulaires désireux de renouveler leur subvention qui prend fin, par de nouveaux candidats ou par ceux qui n’ont pas été retenus lors des concours précédents.

Le taux de réussite, soit le nombre de subventions attribuées par rapport au nombre de demandes reçues, constitue un indicateur des résultats des concours. Le taux de financement, c’est-à-dire le ratio du montant demandé par les candidats et du montant accordé, en est un autre. La figure 7 et le tableau 3 présentent les taux de réussite et de financement historiques du programme au cours des 30 dernières années. Le taux de réussite n’a guère varié, fluctuant entre 69 et 84 %, tandis que le taux de financement s’est situé entre 37 et 55 %. Pour donner une bonne idée de la situation, il est peut-être préférable d’examiner conjointement ces deux taux. En ce qui concerne le Programme de subventions à la découverte, on obtient pour les cinq dernières années une moyenne de 30,9 % en multipliant le taux de réussite par le taux de financement. Il s’agit d’une valeur typique des programmes de subventions de projets. Dans le cas des programmes du CRSNG axés sur les projets, le taux de réussite des candidats se situe généralement dans la fourchette de 20 à 40 %.

0102030405060708090

100

1978 1983 1988 1993 1998 2003

(mill

ions

de

dolla

rs)

Taux de réussite Taux de financement

Figure 7Résultats des concours de subventions à la découverte

2007


Tableau 3 Résultats historiques des concours de subventions à la découverte, 1978-2007

Année du concours

Nombre de demandes

Nombre de subventions

Taux de réussite (%)

Montant demandé (K$)

Montant accordé (K$)

Taux de financement (%)

Subvention moyenne ($)

1978 3 189 2 653 83,2 60 158 30 689 51,0 11 568 1979 3 120 2 590 83,0 65 740 34 976 53,2 13 504 1980 3 568 2 826 79,2 82 405 41 135 49,9 14 556 1981 3 503 2 752 78,6 86 967 40 347 46,4 14 661 1982 3 474 2 811 80,9 100 560 53 272 53,0 18 951 1983 3 791 3 013 79,5 120 349 64 254 53,3 21 326 1984 3 520 2 583 73,4 116 088 57 422 49,5 22 231 1985 3 577 2 631 73,6 135 939 64 337 47,3 23 688 1986 3 957 2 915 73,7 154 312 69 051 44,7 23 688 1987 3 881 2 795 72,0 152 542 67 248 44,1 24 060 1988 3 584 2 621 73,1 152 581 69 090 45,3 26 360 1989 3 864 2 773 71,8 169 870 75 287 44,3 27 150 1990 3 469 2 666 76,9 157 099 69 655 44,3 26 127 1991 3 476 2 594 74,6 164 598 74 372 45,2 28 671 1992 3 683 2 765 75,1 175 707 74 836 42,6 27 065 1993 3 586 2 557 71,3 173 792 67 777 39,0 26 506 1994 3 593 2 511 69,9 180 076 72 064 40,0 28 699 1995 2 557 1 752 68,5 125 987 50 290 39,9 28 704 1996 3 043 2 326 76,4 147 370 66 026 44,8 28 386 1997 2 777 2 119 76,3 136 532 59 985 43,9 28 308 1998 2 685 1 990 74,1 134 803 64 366 47,7 32 345 1999 2 645 1 892 71,5 137 663 61 050 44,3 32 267 2000 2 963 2 111 71,2 156 482 67 720 43,3 32 080 2001 3 089 2 461 79,7 186 319 92 480 49,6 37 578 2002 2 947 2 466 83,7 168 703 92 449 54,8 37 489 2003 3 001 2 401 80,0 172 660 76 600 44,4 31 904 2004 3 043 2 297 75,5 175 854 73 987 42,1 32 210 2005 3 245 2 439 75,2 182 054 78 180 42,9 32 054 2006 3 285 2 399 73,0 189 238 77 873 41,2 32 461 2007 3 590 2 521 70,2 199 639 74 238 37,2 29 448 1. Comprend les subventions à la découverte (individuelles, de groupe et de projets, y compris en physique subatomique, et les groupes de réseaux multidisciplinaires) ainsi que les suppléments aux Bourses EWR Steacie.


La participation et les résultats aux concours des subventions à la découverte varient en fonction de la taille des universités (voir les figures 8 à 11). La figure 8 illustre le nombre de demandes pour les établissements répartis entre trois catégories — les grandes universités (les 13 établissements qui font le plus de recherche), celles de taille moyenne et les petites (celles qui ont reçu moins de trois millions de dollars au cours de cinq dernières années). Par exemple, 51,5 % des candidats au concours de 2007 faisaient partie des 13 grandes universités; 44,1 % des universités de taille moyenne et 4,4 %, des petites. Entre 1999 et 2007, le nombre de candidats a augmenté, particulièrement dans les établissements de taille moyenne.

Figure 8

2007 2006 20052004200320022001 2000 1999 0 200 400 600 800

1000 1200 1400 1600 1800 2000

Nombre de candidats selon la taille des universités et le concours

Petite.MoyenneGrande

La figure 9 indique le taux de réussite des candidats de ces établissements, qui diminue en parallèle avec la taille des universités. Plusieurs facteurs peuvent expliquer ces écarts :

• Environnement propice à la recherche • Masse critique des chercheurs dans le même domaine ou des domaines connexes • Offre de programmes aux cycles supérieurs, particulièrement au niveau du doctorat • Accès à l’appareillage et aux installations • Charges d’enseignement • Accès à des sources internes de financement • Accès à d’autres sources de financement externes (p. ex., provinces).


Figure 9

2007 2006 20052004200320022001 2000 1999

Taux de réussite selon la taille des universités et le concours

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90%

100%

Petite MoyenneGrande

La figure 10 illustre la subvention moyenne attribuée aux chercheurs des trois catégories d’universités.

Figure 10

200720062005200420032002200120001999

10 000 $ 15 000 $ 20 000 $ 25 000 $ 30 000 $ 35 000 $ 40 000 $

5 000 $

0 $

Montant moyen des subventions selon la taille des universités et le concours

PetiteMoyenneGrande

Enfin, la figure 11 indique le montant total attribué selon la taille des universités. Comme le veut la logique, les universités de grande taille obtiennent les montants les plus élevés, puisqu’elles comptent davantage de candidats, et arrivent en tête pour le taux de réussite et le montant moyen des subventions.


Figure 11.

2007 2006 20052004200320022001 2000 1999

Montant total accordé selon la taille des universités et le concours

60 000 000 $

50 000 000 $

40 000 000 $

30 000 000 $

20 000 000 $

10 000 000 $

$0

PetiteMoyenneGrande

Le taux de financement reflète l’objectif consistant à offrir une « subvention de recherche », c’est-à-dire un financement de base pour les activités des chercheurs en matière de recherche et de formation des étudiants. Ce type de subvention procure aux chercheurs un tremplin qui leur permet d’avoir accès à la connaissance partout dans le monde, de créer et de lancer des projets grâce à d’autres subventions du CRSNG ou, dans de nombreux domaines, d’obtenir du financement d’autres sources, notamment l’industrie.


c) Nouveaux chercheurs Comme nous l’avons déjà mentionné, le nombre de nouveaux candidats (voir la figure 4, à la page 7) au Programme de subventions à la découverte a plus que doublé depuis dix ans. Le nombre de nouveaux chercheurs titulaires d’une SD n’a jamais été aussi élevé que maintenant. Pour les besoins de l’analyse ci-après, les professeurs encore titulaires de leur première SD en 2006-2007 sont considérés comme des « nouveaux chercheurs ». En 2006-2007, les quelque 2 800 nouveaux chercheurs subventionnés ont reçu des fonds totalisant 56 millions de dollars, soit une subvention moyenne de 20 400 $. Le tableau 4 présente pour chaque comité de sélection des subventions des renseignements détaillés sur les nouveaux chercheurs. La figure 12 montre le montant moyen des subventions attribuées aux nouveaux chercheurs (la répartition globale entre les déciles correspond à la compilation établie par les comités de sélection des subventions). De façon générale, les nouveaux chercheurs obtiennent des montants assez similaires pour lancer leur carrière en recherche. L’afflux de chercheurs chevronnés de l’étranger (attirés par l’excellent régime d’aide du Canada à la recherche universitaire, p. ex., les Chaires de recherche du Canada) qui demandent et reçoivent des fonds pour la première fois a récemment fait grimper le nombre de nouveaux candidats. Ce nouveau phénomène fait en sorte que les subventions moyennes dans le décile supérieur (90-100) sont beaucoup plus élevées que dans les neuf autres. En raison de la marge de manœuvre très limitée pour l’aide aux nouveaux chercheurs, notre analyse se concentrera sur les « chercheurs établis ».

12 67715 130 16 538 17 776 18 823 20 189 21 385

22 87225 252

32 227

0 $

5 000 $

10 000 $

15 000 $

20 000 $

25 000 $

30 000 $

35 000 $

40 000 $

0-10 21-nov 21-30 31-40 41-50 51-60 61-70 71-80 81-90 91-100

Répartition entre les déciles selon le montant de la subvention

Subv

entio

n m

oyen

ne

Figure 12Montant moyen des subventions à la découverte1 attribuées aux

nouveaux chercheurs selon le décile, 2006-2007

2,5 X

1. Subventions à la découverte individuelles



d) Chercheurs établis

Dans l’analyse qui suit, on entend par « chercheurs établis » les professeurs qui en étaient à tout le moins à leur deuxième subvention à la découverte individuelle. Ils étaient un peu plus de 7 000 à avoir reçu en 2006-2007 des fonds totalisant 233 millions de dollars, soit une subvention moyenne de 33 200 $. Le financement est plus dispersé dans ce groupe que parmi les nouveaux chercheurs. Conformément à la concentration des ressources au sein des établissements, les déciles supérieurs de la population de chercheurs établis obtiennent la part du lion (voir la figure 13 et le tableau 5), avec une subvention moyenne variant entre 14 400 $ et près de 70 000 $ selon le décile (voir la figure 14) soit un rapport de 1 à 4,9.

4,25,6 6,5 7,4 8,3 9,4

10,512,1

14,5

21,4

0

5

10

15

20

25

0-10 11-21 21-30 31-40 41-50 51-60 61-70 71-80 81-90 91-100

Répartition entre les déciles selon le montant des subventions

% d

es d

épen

ses

tota

l

Figure 13Répartition des subventions à la découverte1 attribuées

aux chercheurs établis selon le montant, 2006-2007

1. Subventions à la découverte indivuelles. Ne cmprend pas les nouveaux titulaires.

Nombre de chercheurs établis demandent du financement à d’autres programmes du CRSNG. Les fonds ainsi obtenus font augmenter le niveau de financement total moyen. La figure 15 illustre les subventions moyennes selon le décile pour les chercheurs établis en prenant en compte l’ensemble des fonds alloués par le CRSNG. La subvention moyenne varie dans une fourchette de 20 100 $ à 107 200 $ par comparaison avec la fourchette montrée à la figure 9. Le tableau 6 présente une comparaison des SD avec tous les autres modes de financement offerts par le CRSNG. La figure 16 montre le ratio de levier du Programme de SD pour les chercheurs établis. Elle indique principalement que les chercheurs de ce groupe dont la subvention à la découverte est plus élevée obtiennent davantage de fonds d’autres mécanismes de financement de l’organisme. Les chercheurs des déciles inférieurs s’en tirent assez bien eux aussi pour ce qui est d’obtenir d’autres fonds du CRSNG. (Le tableau A1, présenté à l’annexe A, indique en détail le ratio de levier par comité de sélection des subventions.)


14 37018 569 21 631 24 731 27 812 31 019

34 91940 109

48 042

69 921

0 $

10 000 $

20 000 $

30 000 $

40 000 $

50 000 $

60 000 $

70 000 $

80 000 $

90 000 $

0-10 11-20 21-30 31-40 41-50 51-60 61-70 71-80 81-90 91-100


Subv

entio

n m

oyen

ne

Figure 14Montant moyen des subventions à la découverte1 allouées aux

chercheurs établis selon le décile, 2006-2007

4,9 X

1. Subventions à la découverte individuelles. Exclut les nouveaux titulaires.

20 14026 636

32 953 36 07441 561

46 79155 774

64 925

79 308

107 179

0 $

25 000 $

50 000 $

75 000 $

100 000 $

125 000 $

0-10 11-21 21-30 31-40 41-50 51-60 61-70 71-80 81-90 91-100

Répartition entre les déciles selon le montant de la subvention à la découverte

Subv

entio

n m

oyen

ne

Figure 15Montant moyen du financement total du CRSNG1 alloué aux chercheurs

établis selon le décile, 2006-2007

1. Subventions à la découverte individuelles. Comprend tout le financement accordé par le CRSNG. Exclut les nouveaux titulaires.

5,3 X



0,40 0,430,52

0,46 0,49 0,510,60 0,62 0,65

0,53

0,0

0,1

0,2

0,3

0,4

0,5

0,6

0,7

0,8

0,9

1,0

0-10 11-21 21-30 31-40 41-50 51-60 61-70 71-80 81-90 91-100


Rat

io d

e le

vier

fina

ncie

r

Figure 16Ratio de levier financier1 des subventions à la découverte2 allouées aux

chercheurs établis, 2006-2007

1. Autre financement du CRSNG divisé par le mondant des subventions à la découverte. 2. Subventions à la découverte individuelles. Comprend tout le financement du CRSNG. Subvention moyenne arrondie à la centaine de dollars.


On peut dresser le profil des chercheurs établis pour mieux comprendre qui obtient des fonds et à quelle hauteur. Le tableau 7 présente la répartition des chercheurs établis entre les déciles selon la province, la taille des universités, le rang universitaire et le sexe des titulaires. Pour illustrer la répartition inégale des chercheurs en fonction de ces facteurs, les figures 17 à 19 montrent le pourcentage de titulaires d’une subvention qui se trouvent dans les trois déciles inférieurs respectivement selon la province; le rang universitaire; et la taille des universités et le sexe des titulaires. Par exemple, il ressort de la figure 17 que 45,3 % de chercheurs établis de Terre-Neuve, 71,4 % de ceux de l’Île-du-Prince-Édouard, 58,1 % de ceux du Nouveau-Brunswick et 23,9 % de ceux de la Colombie-Britannique se situent dans ces trois déciles. Si les chercheurs établis subventionnés étaient répartis également, chaque province compterait 30 % des titulaires dans cette fourchette. Les figures 18 et 19 indiquent que les professeurs auxiliaires et adjoints, les chercheurs des petites universités et un peu plus de femmes font partie des trois déciles inférieurs dans le groupe des chercheurs établis. Toute modification apportée au programme en vue de le rendre plus élitiste devrait prendre en compte l’incidence sur certains segments de la population. Une baisse marquée du nombre de chercheurs subventionnés par le programme entraînerait une réduction appréciable de la recherche universitaire menée dans les provinces de l’Atlantique et par les jeunes professeurs, les professeurs émérites et les professeurs auxiliaires.

45,3 42,1

71,4

58,1

29,4 28,1

41,034,8

23,5 23,9

0

10

20

30

40

50

60

70

80

T.-N.-L. N.-É. Î.-P.-É. N.-B. Qc Ont. Man. Sask. Alb. C.-B.

% d

es ti

tula

ires

Figure 17Pourcentage de chercheurs établis des trois déciles inférieurs1 qui sont titulaires d’une subvention à la découverte2 selon la province, 2006-2007

1. D’après le montant des subventions. 2.Subventions à la découverte individuelles. Ne comprend pas les nouveaux titulaires.


20,5

36,745,4

36,6

55,8

41,6

0

10

20

30

40

50

60

70

80

Professeurtitulaire

Professeuragrégé

Professeuradjoint

Professeurémérite

Professeurauxiliaire

Autre

% d

e tit

ulai

res

Figure 18Pourcentage de chercheurs établis des trois déciles inférieurs1 qui sont titulaires

d’une subvention à la découverte2 selon le rang universitaire, 2006-2007

1. D’après le montant des subventions. 2.Subventions à la découverte individuelles. Ne comprend pas les nouveaux titulaires.

56,8

39,3

24,029,1

34,1

0

10

20

30

40

50

60

70

80

Petite Moyenne Grande Hommes Femmes

% d

e tit

ulai

res

Figure 19Pourcentage de chercheurs établis des trois déciles inférieurs1 qui sont titulaires

d’une subvention à la découverte2 selon la taille des universités et le sexe des titulaires, 2006-2007

Taille des universités Sexe des titulaires

1. Subventions à la découverte individuelles. Ecclut les nouveaux titulaires. 2. D’après le montant de la subvention.


PROGRAMME DE SUBVENTIONS À LA DÉCOUVERTE 27 PROGRAMME DE SUBVENTIONS À LA DÉCOUVERTE 27

I e) Recherche et formation

Il ressort du rapport intitulé Un examen des publications canadiennes et de leur incidence en sciences naturelles et en génie, de 1996 à 2005, que les publications canadiennes en sciences et en génie sont nombreuses et de qualité.

Une étude bibliométrique détaillée antérieure3 sur les titulaires d’une subvention à la découverte a permis de déterminer ce qui suit :

• On observe une relation positive entre le niveau de financement d’une subvention à la

découverte et le volume de publications (voir la figure 20). Cependant, la corrélation varie selon les comités. Elle est plus prononcée dans le cas du génie chimique et de la métallurgie, de l’espace et de l’astronomie, de la physique, et du génie électrique, mais beaucoup moins évidente (pour ainsi dire nulle) en ce qui concerne la biologie et la recherche interdisciplinaire. Il faut toutefois préciser que les différences dans la production scientifique selon le niveau de financement ne sont pas toujours significatives. En effet, ce n’est en général que pour un financement relativement « élevé » (quartiles 3 et 4 : annexe 2) que le volume de publications différencie les chercheurs.

• Par ailleurs, on a observé une très faible relation statistique entre le niveau de

financement et le facteur d’impact relatif moyen (FIRM), et une différence importante selon les niveaux de financement pour un nombre limité de comités seulement, en ce qui concerne notamment la chimie, la biologie végétale, la physique et les mathématiques (figure 21). D’après ces résultats, on a conclu que, quel que soit le niveau de financement reçu, les chercheurs publient dans des revues de qualité similaire et dans des revues de bonne qualité.

Figure 20

Nombre annuel moyen de publications des chercheurs établis par quartile de financement et par comité

Nom

bre

de p

ublic

atio

ns

-1,0

1,0

3,0

5,0

7,0

9,0

Q1 Q2

3 Observatoire des sciences et des technologies. Le financement de la recherche : Évaluation bibliométrique du Programme de subventions de recherche du CRSNG, [En ligne], www.nserc.gc.ca/about/bibliometric_f.htm, juillet 2002.

Q3 Q4 Biologie animale Biologie cellulaire et génétique Génie chimique et métallurgique Chimie Génie civil Informatique Génie électriqueSciences de la TerreÉvolution et écologie Génie industriel Interdisciplinaire Génie mécanique

Physique Biol. végétale et sc. alimentaire Psychologie Mathématiques pures et appl. Espace et astronomie Sciences statistiques Physique subatomique


http://www.nserc.gc.ca/about/bibliometric_f.htm

Figure 21 Facteur d’impact relatif moyen (FIRM) des chercheurs établis

par quartile de financement et par comité,

0.60

0.70

0.80

0.90

1.00

1.10

1.20

1.30

1.40

1.50

Q1 Q2 Q3 Q4

A

FIR

M

nimal Biology Cell Biology & Genetics Chem. & Metallurgical Eng.

À partir de cette étude, on a analysé de façon plus approfondie l’incidence des subventions à la découverte pour quatre groupes de chercheurs :

• Groupe 1 : Chercheurs établis • Groupe 2 : Nouveaux chercheurs subventionnés • Groupe 3 : Nouveaux chercheurs non subventionnés • Groupe 4 : Chercheurs anciennement subventionnés

La figure 22 présente les résultats de l’analyse du groupe 4 et permet de constater trois faits. Premièrement, les chercheurs établis (groupe 1) sont ceux qui produisent le plus de publications, soit plus de 2 publications par année sur toute la période. On constate toutefois une légère diminution de la productivité à compter de 1994. Peut-être certains sont-ils progressivement en voie de rejoindre les rangs des chercheurs en fin de carrière. Deuxièmement, les chercheurs nouvellement financés (groupe 2) voient leur productivité augmenter régulièrement : ils passent de moins de 1 publication par année en 1993 à 1,5 en 1999, soit pratiquement le double. (Ils avaient toutefois déjà commencé une « ascension » avant 1993.) À ce rythme, ils devraient rejoindre les chercheurs établis d’ici quelques années. Enfin, les nouveaux chercheurs non financés (groupe 3) voient leur productivité stagner en deçà de 1 publication par année. En bref, les données démontrent que le financement a un impact certain sur la productivité des chercheurs, et sur la productivité des nouveaux chercheurs en particulier.

Chemistry Civil Engineering Computing & Information Sci.Earth Sciences Electrical Engineering Evolution & EcologyI neeringndustrial Engi Interdisciplinary Mechanical EngineeringPhysics Plant Biology & Food Science PsychologyPure & Applied Mathematics Space & Astronomy Statistical SciencesSubatomic Physics

Biologie animale Chimie Sciences de la Terre Génie industriel Physique Mathématiques pures & appliquées Physique subatomique

Biologie cellulaire et génétique Génie civil Génie électrique Interdisciplinaire Biologie génétale & s. alimentaire Espace & astronomie

Génies chimique & métallurgique Informatique Évolution & écolotie Génie mécanique Psychologie Statistiques


Figure 22 Productivité (nombre moyen de publications par année)

des chercheurs pour différents profils de financement

0,00

0,50

1,00

1,50

2,00

2,50

3,00

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999

Nom

bre

de p

ublic

atio

ns

Chercheurs établis Nouveaux chercheurs subventionnés Nouveaux chercheurs non subventionnés Chercheurs anciennement subventionnés

En ce qui concerne le FIRM des chercheurs selon les quatre groupes, on observe les mêmes tendances que précédemment, soit que le financement n’a pas d’impact sur la qualité des revues (figure 23). Mis à part les chercheurs qui ont cessé d’être financés depuis 1992 (groupe 4), tous les chercheurs, y compris ceux qui ont échoué au concours de 1993 et qui n’ont jamais été financés par le CRSNG par la suite (groupe 3), publient dans des revues de même niveau de qualité.

Figure 23 Facteur d’impact relatif moyen (FIRM) des chercheurs

pour différents profils de financement

0,00

0,20

0,40

0,60

0,80

1,00

1,20

1,40

1,60

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999

FIR

M

Chercheurs établis Nouveaux chercheurs subventionnés Nouveaux chercheurs non subventionnés Chercheurs anciennement subventionnés


Le niveau de formation assurée par les chercheurs subventionnés constitue un autre facteur important concernant le programme de subvention à la découverte. Les dépenses des chercheurs établis en 2006-2007 ont été examinées pour déterminer le montant affecté à la rémunération des étudiants et des boursiers par millier de dollars de SD. Les figures 24 à 27 et le tableau 8 donnent des précisions sur l’aide apportée aux étudiants et aux boursiers postodoctoraux par les chercheurs établis selon le décile (voir les tableaux A2 à A9, à l’annexe A, où l’on trouvera des renseignements détaillés selon le comité de sélection des subventions). Les étudiants et les boursiers appuyés peuvent être Canadiens ou étrangers. Comme en témoignent les figures et le tableau :

• Les chercheurs ayant obtenu une subvention modeste versent généralement davantage de fonds aux étudiants de 1er cycle par rapport à leurs collègues bénéficiant d’une subvention plus élevée.

• On observe une tendance similaire au niveau de la maîtrise, en particulier pour les étudiants canadiens, car les titulaires des déciles inférieurs versent aussi davantage de fonds aux étudiants de 2e cycle.

• Au niveau du doctorat, les dépenses par millier de dollars de SD sont à peu près égales pour la plupart des déciles, sauf le décile inférieur.

• Les chercheurs des déciles supérieurs versent plus souvent des fonds aux boursiers postdoctoraux, car ils disposent du financement nécessaire pour prendre en charge la rémunération plus élevée de ces boursiers.

• Dans l’ensemble, les fonds versés aux étudiants et aux boursiers sont à peu près similaires dans tous les déciles. Le seul élément qui change, c’est la répartition des fonds entre les étudiants et les boursiers.

0 $10 $20 $30 $40 $50 $60 $70 $80 $90 $

100 $

0-10 11-21 21-30 31-40 41-50 51-60 61-70 71-80 81-90 91-100Répartition entre les déciles selon le montant des subventions

Dép

ense

s par

mill

ier

de d

olla

rsde

subv

entio

ns à

la d

écou

vert

e

Canadiens Étrangers

Figure 24Dépenses affectées aux étudiants de 1er cycle par millier de dollars de

subvention à la découverte2 par décile (à l’exclusion des nouveaux titulaires), 2006-2007

1. Autre financement du CRSNG divisé par le montant des subventions à la découverte. 2. Subventions à la découverte individuelles. Comprend tout le financement accordé par le CRSNG. Moyenne arrondie à la centaine de dollars.


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Figure 25Dépenses affectées aux étudiants à la maîtrise par millier de dollars de subvention

à la découverte2 par décile (à l’exclusion des nouveaux titulaires), 2006-2007


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Figure 26Dépenses affectées aux étudiants au doctorat par millier de dollars de




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Figure 27Dépenses affectées aux boursiers postdoctoraux par millier de dollars de





3. LA QUESTION DES TAUX DE RÉSSITE ÉLEVÉS

Des questions sont soulevées à l’occasion concernant le taux de réussite au Programme de subventions à la découverte (c.-à-d. le pourcentage de candidats au concours qui obtiennent une subvention), que d’aucuns jugent élevé. Comme en témoigne la figure 7, à la page 10, le taux de réussite moyen au programme depuis 1978 s’établit à environ 75 %. On ne peut comparer ce taux de réussite avec celui des programmes qui appuient des projets de recherche, auxquels les candidats peuvent présenter plusieurs demandes. En ce qui concerne le Programme de SD, qui s’attache au programme de recherche du chercheur plutôt qu’à un projet en particulier, le candidat qui obtient une subvention (généralement d’une durée de cinq ans) ne peut en demander une autre avant son échéance. D’une part, le Programme de subventions à la découverte présente des avantages et nombre d’arguments plaident en faveur de son maintien. D’autre part, cette philosophie comporte son lot d’inconvénients et certains arguments militent en faveur du changement (du moins dans une certaine mesure).

3.1 AVANTAGES OU ARGUMENTS EN FAVEUR DU MAINTIEN DU PROGRAMME SOUS SA FORME ACTUELLE

Le taux de réussite reflète une philosophie consistant à offrir aux candidats méritoires la possibilité de mettre sur pied leur programme de recherche et de poursuivre leurs activités de recherche, tant qu’ils pourront continuer à convaincre leurs pairs du mérite de leurs travaux. On considère que cette philosophie offrant une assisse financière assez stable procure un avantage unique en son genre aux professeurs/professionnels hautement qualifiés en sciences naturelles et en génie au Canada. C’est utile pour maintenir à la fois les activités de recherche et de formation. Le taux de financement4 d’environ 40 % pour les subventions à la découverte reflète l’objectif consistant à offrir une « subvention de recherche », c’est-à-dire un financement de base pour les activités de recherche et la formation des étudiants. Ce type de subvention procure aux chercheurs un tremplin qui leur permet d’avoir accès à la connaissance partout dans le monde, d’élaborer et de lancer des projets grâce à d’autres subventions du CRSNG ou, dans de nombreux domaines, d’obtenir du financement d’autres sources, notamment l’industrie. Le taux de réussite aux

4 Le taux de financement représente le ratio des fonds attribués et des montants demandés.


programmes du CRSNG axés sur les projets est généralement beaucoup moins élevé, de l’ordre de 20 à 40 %, soit sensiblement identique à celui de programmes similaires axés sur les projets au Canada et à l’étranger. Dans ces programmes, de deux choses l’une : la proposition est approuvée et le CRSNG accorde les fonds au niveau demandé pour atteindre les objectifs des projets ou bien elle est rejetée. La souplesse des critères du programme permet de les adapter en fonction des différentes demandes. Par exemple, les nouveaux chercheurs sont évalués en fonction de leur contribution éventuelle à la recherche et à la formation. On peut aussi adapter les critères en fonction de l’environnement de recherche particulier. Par exemple, les critères de formation sont considérés sous un angle différent, selon qu’il s’agit d’universités de grande taille offrant de nombreux programmes aux cycles supérieurs ou de petits établissements où les attachés de recherche sont souvent des étudiants de 1er cycle. • Le programme appuie la carrière en recherche de chercheurs talentueux déjà triés sur le volet.

Chaque professeur d’université a été embauché issue d’une procédure de sélection rigoureuse où ses aptitudes à la recherche constituaient l’un des éléments clés pris en compte. Le taux de réussite élevé évite un gaspillage du même ordre de talent et de potentiel de recherche.

• Ces dernières années, le nombre de candidats présentant une première demande au programme

(voir la figure 4, à la page 7) a monté en flèche, car les universités canadiennes embauchent davantage de professeurs pour faire face à l’augmentation du nombre d’inscriptions et au départ à la retraite de nombreux professeurs âgés ayant délaissé la recherche. Le CRSNG a donné comme priorité de financer de nouveaux candidats et les crédits supplémentaires alloués au programme leur ont été réservés, afin qu’ils puissent contribuer au système canadien de recherche et d’innovation.

• Le taux de réussite des candidats concorde avec un grand objectif du programme, car il donne

aux mentors les moyens dont ils ont besoin pour former du personnel hautement qualifié ainsi que la prochaine génération de chercheurs et de spécialistes en sciences et en technologie. Les 10 000 chercheurs universitaires subventionnés utilisent ces fonds pour épauler plus de 9 000 étudiants et boursiers postdoctoraux et embaucher plus de 900 techniciens et attachés de recherche. La formation des étudiants et l’embauche de techniciens et d’attachés de recherche représentent 59 % des dépenses du programme.

• La philosophie du programme permet à un grand nombre de chercheurs de poursuivre des

activités de recherche et de formation, et de demeurer en contact les uns avec les autres en participant à des conférences, à des ateliers, etc. On pourrait faire valoir que cette approche accroît l’excellence « collective » tout en mettant l’accent sur l’excellence au niveau individuel.

• Selon l’évaluation du programme effectuée en 2002, « Les universités canadiennes disposent

d’une capacité de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie et le Programme de subventions de recherche semble jouer un rôle important dans la promotion et


le soutien de cette capacité. À cet égard, le Programme est considéré comme supérieur à des programmes similaires d’autres pays. » 5

• En outre, il ressort de l’évaluation du programme de 2002 que, les résultats du sondage ont

indiqué que « L’équilibre entre le montant des subventions et le nombre de demandes retenues varie grandement d’un CSS à l’autre. Les chercheurs subventionnés s’entendent généralement pour dire que l’équilibre actuel entre le montant des subventions et le nombre de demandes retenues est plutôt bon. »

• Un taux de réussite de 75 % ne signifie pas que tous les bénéficiaires reçoivent le même

montant. Après avoir mis sur pied un programme de recherche fructueux, de nombreux titulaires ont accès à des montants beaucoup plus conséquents. La figure 28 illustre la répartition des subventions à la découverte entre les déciles selon le montant. Les titulaires du décile inférieur ont reçu 4,7 % du budget du programme, comparativement à 20,7 % pour ceux du décile supérieur. Le montant moyen des subventions pour ces deux groupes s’établit respectivement à 14 485 $ et 65 392 $.

5 Hickling,Arthurs and Low. Évaluation du Programme de subventions de recherche – Phase II, [En

ligne]. le 5 mars 2003, www.nserc.gc.ca/pubs/rg_table_f.htm.


http://www.nserc.gc.ca/pubs/rg_table_f.htm

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Figure 28Répartition des subventions à la découverte entre les déciles

selon le montant, 2006-2007

1. Subventions à la découverte individuelles, y compris en physique subatomique.

• Le programme maintient une base de recherche diversifiée en sciences naturelle et en génie

dans les universités de tout le pays (voir le tableau 2, à la page 9). Le taux de réussite, qui varie d’un établissement à l’autre, découle néanmoins des décisions prises à l’égard de chaque demande émanant des établissements et il ne tient pas à un quota ou à une politique prédéfinie (voir la figure 9, à la page 13).

• Les candidats des petites universités, souvent d’envergure régionale, qui sont en mesure de

mettre sur pied un programme de qualité peuvent raisonnablement aspirer à faire de la recherche, ce qui permet à ces établissements de mettre les résultats de leurs travaux au service des enjeux locaux pour résoudre des problèmes dans leur région et y faire la promotion des sciences.

• Dans les établissements n’offrant pas de programmes de cycles supérieurs, les chercheurs font

appel à des étudiants de 1er cycle, qu’ils peuvent ainsi initier à la recherche et encourager à poursuivre des études supérieures dans d’autres établissements où la recherche occupe une place de choix. Certains de ces stagiaires reviendront un jour dans leur région et mettront leurs compétences au service d’établissements locaux dans le milieu universitaire, gouvernemental ou industriel.

• Le programme favorise la continuité et la stabilité dans le financement de la recherche, car la

durée des subventions est généralement de cinq ans. Il s’agit d’un élément essentiel pour un programme dont l’objet est d’appuyer et de promouvoir une base de recherche diversifiée en sciences naturelles et en génie. Un financement intermittent entraînerait des perturbations en raison de la nature même de la recherche en sciences naturelles et en génie, de la nécessité d’appuyer les étudiants des cycles supérieurs et de soutenir la collaboration, etc.


• Le milieu universitaire domine la publication d’articles dans les revues de sciences et de génie

du monde entier. Le Programme de subventions à la découverte a permis au Canada de publier davantage d’articles que la plupart des pays et tous ceux du G7 (voir la figure 29). En outre, une étude bibliométrique réalisée en 2002 a révélé que les chercheurs titulaire d’une subvention à la découverte fort modeste produisent des publications tout aussi bien cotées (mais moins nombreuses) que celles de leurs collègues titulaires d’une subvention plus élevée6.

6 Observatoire des sciences et des technologies. Le financement de la recherche : Évaluation

bibliométrique du Programme de subventions de recherche du CRSNG, [En ligne], www.nserc.gc.ca/about/bibliometric_f.htm, juillet 2002.


http://www.nserc.gc.ca/about/bibliometric_f.htm

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Sources : Observatoire des sciences et des technologies, OECD, 2005 CIA World Fact Book. Comprend uniquement les pays qui ont produit au moins 3 000 publications en sciences naturelles et en génie en 2005.

Figure 29Production de publications en sciences naturelles et en génie

par million d’habitants, 2005

• Grâce au dynamisme du programme, on peut accorder une première subvention aux nouveaux chercheurs et en augmenter par la suite le montant pour ceux qui intensifient leur contribution et le réduire pour ceux qui régressent, voire mettre fin à l’aide financière si la demande n’est plus compétitive.

• Le programme offre de la souplesse à deux niveaux. Premièrement, les chercheurs peuvent

réorienter leur programme de recherche de manière à exploiter des avenues prometteuses pourvu que la nouvelle activité demeure en sciences naturelles ou en génie. Deuxièmement, les règles régissant l’utilisation des fonds sont très souples, si bien que les chercheurs peuvent modifier la répartition des fonds prévue dans leur budget pour autant que les fonds demeurent affectés aux coûts directs de la recherche.

3.2 INCONVÉNIENTS OU ARGUMENTS EN FAVEUR DE MODIFICATIONS AU PROGRAMME

• Malgré l’injection massive d’argent frais au cours des dernières années, le budget n’a pas

augmenté au même rythme que le nombre de chercheurs. C’est pourquoi la subvention moyenne est demeurée au même niveau (en dollars courants) même si l’augmentation des coûts inhérents à la recherche (voir la figure 5, à la page 8) dépasse nettement la hausse de l’indice des prix à la consommation. En fait, le pouvoir d’achat des subventions s’est érodé avec le temps. Or, les titulaires ne peuvent demander une autre SD ni des fonds


supplémentaires avant l’échéance. Et au cours de la durée habituelle de cinq ans, l’inflation peut éroder encore davantage le pouvoir d’achat des subventions.

• Dans certaines disciplines, la subvention moyenne est inférieure au montant nécessaire

pour appuyer efficacement un étudiant de cycle supérieur. Dans d’autres, elle est nettement inférieure aux coûts réels de la recherche (voir la figure 30). Quel que soit le cas, le déséquilibre limite le potentiel de productivité ou contraint les chercheurs à présenter plusieurs demandes à d’autres sources de financement et réduit par le fait même le temps qu’ils peuvent consacrer à la recherche.

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Figure 30Répartition des subventions à la découverte1 selon le montant, 2006-2007

1. Subventions à la découverte individuelles.

• En raison de l’immobilisme inhérent à leur mode de fonctionnement, les comités de sélection des subventions (CSS) hésitent souvent à recommander de réduire considérablement la subvention d’un chercheur chevronné ou de rejeter sa demande même si la productivité du titulaire, les retombées de ses travaux et sa contribution à la formation de personnel hautement qualifié vont en diminuant. Il s’agit dans une large mesure d’un vestige d’anciennes politiques et pratiques du CRSNG. Jusqu’au milieu des années 1990, des lignes directrices concernant la sélection des candidats précisaient que le taux de réussite des candidats demandant le renouvellement de leur subvention devait se situer entre 85 et 92 %. Par ailleurs, la méthode de calcul du budget des concours des CSS était prévue de façon à absorber la totalité des demandes de renouvellement de la subvention. Ces critères, abolis il y a plusieurs années, ont toutefois laissé des traces dans le milieu. Ainsi, l’évaluation des demandes vise une augmentation et non une stabilisation du financement.


• Les subventions à la découverte sont considérées comme une forme d’« accréditation ». La

plupart des universités prennent en compte l’attribution d’une SD et son montant au moment de statuer sur la permanence et une promotion. Il s’agit d’un effet non intentionnel qui peut inciter les membres des CSS à recommander l’octroi de fonds dans certains cas limites.

• Le taux de réussite élevé contribue à donner un sentiment de droit acquis, car un grand

nombre de chercheurs reçoivent des fonds tout au long de leur carrière.

• En raison du taux de réussite élevé, les candidats non retenus ont beaucoup de difficulté à accepter la décision, qui leur donne le sentiment d’être frappés d’ostracisme.


ANNEXE A – TABLEAUX













ANNEXE B – EXÉCUTION DU PROGRAMME


PRESTATION DU PROGRAMME

a) Modalités d’examen Les demandes sont évaluées par des comités de sélection des subventions (CSS). On fait également appel à des examinateurs de l’extérieur du Canada et d’autres pays. Le CRSNG répartit les demandes entre les divers CSS compte tenu du domaine de recherche, des objectifs du programme de recherche proposé et de l’apport des candidats et des comités. S’il s’agit de recherche interdisciplinaire, on utilise un mécanisme quelconque pour assurer un examen approprié de tous les aspects de la demande. Par exemple, si la proposition est évaluée par le CSS d’une discipline donnée, on réunit au besoin les compétences manquantes en retenant les services d’examinateurs de l’extérieur ou en ayant recours à des consultations auprès des CSS d’autres disciplines. Il se peut aussi que la demande soit évaluée par le CSS interdisciplinaire. Les candidats ne peuvent présenter la même proposition au CRSNG et au Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) ou aux Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). L’examen des demandes suit un cycle annuel qui commence en juin de chaque année par la nomination des nouveaux membres au sein des CSS, dont le tiers change chaque année. Le tableau B1 présente les différentes étapes du cycle de financement.

Tableau B1 Cycle de financement du Programme de subventions à la découverte

Mois Activité Juin Nomination des nouveaux membres des comités de sélection des

subventions Juillet-août Préparatifs en vue du concours

Présentation de l’avis d’intention par les candidats Septembre Désignation des examinateurs internes et externes Novembre 1er novembre – Date limite pour les candidats

Orientation des nouveaux membres Affectation finale des demandes aux CSS

Décembre-janvier Réception des demandes et des documents connexes à soumettre à l’examen les CSS et des examinateurs de l’extérieur Présentation du rapport des examinateurs de l’extérieur

Février Sélection des demandes retenues Mars-avril Communication des résultats par le CRSNG directement aux

candidats Le Programme de subventions à la découverte est unique en ce sens que les titulaires d’une subvention à la découverte (à l’exception d’une subvention de projets en physique subatomique) ne sont pas limités aux activités précises décrites dans la demande; ils peuvent s’adonner à d’autres centres d’intérêt en recherche pourvu que ceux-ci relèvent du mandat du CRSNG.


L’examen des demandes met l’accent sur l’évaluation de la qualité grâce au mécanisme d’examen par les pairs décrit ci-dessus.

b) Critères de sélection Les demandes sont évaluées en fonction des critères énoncés au tableau B2. Les candidats doivent répondre expressément à ces critères dans leur proposition. Aucun coefficient de pondération explicite n’est fourni aux candidats ou utilisé pour l’évaluation des demandes.

Tableau B2 Critères de sélection du Programme de subventions à la découverte

Critères Mesures

Les connaissances, l’expertise et l’expérience; La qualité des contributions passées ou potentielles au domaine de recherche proposé et à d’autres domaines, et leur incidence; L’importance des contributions pour d’autres chercheurs et utilisateurs finaux, et de leur utilisation par ces derniers;

Excellence du ou des chercheurs sur le plan des sciences ou du génie

La complémentarité de l’expertise des membres du groupe et la synergie, s’il y a lieu). L’originalité et l’innovation; L’importance des travaux et les contributions prévues à la recherche; La clarté et la portée des objectifs; La clarté et la pertinence de la méthodologie; La faisabilité;

Mérite de la proposition

La mesure dans laquelle la proposition aborde toutes les questions pertinentes, dont le besoin d’une expertise variée au sein d’une discipline, ou entre plusieurs disciplines. La qualité et l’importance des contributions passées et potentielles à la formation de personnel hautement qualifié (p. ex., stagiaires postdoctoraux, étudiants de 1er cycle ou aux cycles supérieurs, techniciens); La pertinence de la proposition au regard de la formation de personnel hautement qualifié;

Contribution à la formation de personnel hautement qualifié

Une formation enrichie découlant d’un milieu de collaboration ou interdisciplinaire (s’il y a lieu). La pertinence et la justification du budget; La disponibilité d’autres sources d’appui financier et leurs liens avec la proposition actuelle;

Besoin de fonds

Les besoins spéciaux liés à la nature des activités de collaboration ou aux coûts liés à l’infrastructure tels que les frais d’utilisation.


c) Structure des comités Comme nous l’avons déjà mentionné, les demandes de SD sont examinées par les comités de sélection des subventions (CSS). Ces comités, qui sont structurés selon les disciplines traditionnelles en sciences naturelles et en génie. Ces comités, dont le nombre de membres varie, ont adopté des approches différentes en ce qui a trait au financement du milieu de la recherche dans leur domaine respectif. Par exemple, de façon générale, les CSS en chimie accordent des subventions plus élevées à un moins grand nombre de chercheurs, tandis que ceux en génie font le contraire. Le tableau B3 indique pour chaque CSS le nombre de professeurs subventionnés en 2006-2007.


Documents

Programme de subventions à la découverte du CRSNG€¦ · Le Programme de subventions à la découverte du CRSNG (que l’on a connu sous divers noms, d’abord sous Programme de