Projet de loi - ge.chde 8 991 039 francs, en lien avec la complexité de certains cas nécessitant des médicaments très onéreux, est compensée par des refacturations équivalentes

ATAR ROTO PRESSE – 100 ex. – 05.20

Secrétariat du Grand Conseil

Projet présenté par le Conseil d’Etat

Date de dépôt : 20 avril 2020

PL 12679

Projet de loi approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2019

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève, vu l’article 60 de la loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat, du 4 octobre 2013; vu l’article 20 du règlement sur l’établissement des états financiers, du 10 décembre 2014; vu les états financiers des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2019; vu la décision du Conseil d’administration des Hôpitaux universitaires de Genève du 30 mars 2020, décrète ce qui suit : Article unique Etats financiers 1 Les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève comprennent :

a) un bilan après répartition du résultat au 31 décembre; b) un compte de fonctionnement après répartition du résultat au

31 décembre; c) un tableau de mouvements des fonds propres consolidés; d) un tableau des flux de trésorerie après répartition; e) une annexe contenant un résumé des principes et méthodes comptables,

des notes détaillant les différents postes du bilan et du compte d’exploitation, ainsi que les autres informations requises par le référentiel comptable.

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2 Les états financiers pour l’année 2019 sont approuvés.

Certifié conforme

La chancelière d'Etat : Michèle RIGHETTI

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EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames et Messieurs les Députés,

Le projet de loi qui vous est présenté vise à approuver sans réserve les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour l’exercice 2019.

Ce projet de loi est basé sur :

– les états financiers individuels relatifs aux comptes de l’exercice 2019 du 28 février 2020 et

– le rapport de l’organe de révision du 28 février 2020.

L’année 2019 vient clôturer le contrat de prestations 2016-2019 excédentaire sur la période permettant aux HUG de conserver, sur les 4 exercices comptables, 17 300 710 francs bien qu’un recours de 1 468 739 francs aux exercices 2016 et 2017, ait été nécessaire pour présenter des comptes 2019 à l’équilibre.

Les états financiers des Hôpitaux universitaires de Genève pour l’exercice 2019 présentent les données financières suivantes :

Bilan

Le total du bilan est de 1 127 293 213 francs. Il augmente de 82 719 432 francs, principalement en raison de l’accroissement des liquidités pour 38 570 841 francs, des immobilisations corporelles pour 25 768 512 francs et des immobilisations financières affectées pour 27 303 792 francs.

Part du résultat à conserver

Le résultat comptable avant répartition est un déficit de 7 233 041 francs, dont des dépenses en lien avec des investissements financés par l’utilisation des réserves affectées, issues des contrats de prestations 2008-2011 et 2012-2015, pour 5 274 722 francs.

Le résultat comptable après répartition est un déficit de 6 743 461 francs, dont 5 274 722 francs seront imputés sur les réserves affectées, et 1 468 739 francs seront imputés sur le résultat cumulé du contrat de prestations en cours 2016-2019.

Les dispositions du contrat de prestations prévoient une répartition du résultat net à hauteur de 75% en faveur des Hôpitaux universitaires de

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Genève et de 25% en faveur de l’Etat de Genève. En vertu de cette clé de répartition, la part du résultat du contrat de prestations en cours à distribuer à l’Etat de Genève est de 5 766 903 francs, la part du résultat du contrat de prestations en cours à conserver par les Hôpitaux universitaires de Genève est de 17 300 710 francs.

Le contrat de prestations 2016-2019 (art. 15) prévoit que les HUG et l’Etat affectent chacun 5% du résultat cumulé 2016-2019 aux projets communs du réseau de soins. Cette part représente un montant de 2 306 360 francs pour les HUG et l’Etat. La part de l’Etat a été prélevée pour alimenter le fonds dédié à hauteur de 1 153 180 francs.

Liquidités

La variation nette des liquidités entre la fin de l’exercice 2018 et la fin de l’exercice 2019 est positive de 38 570 841 francs alors qu’elle était négative en 2018. Tout comme en 2018, le flux de trésorerie net provenant des activités d’exploitation est positif de 14 062 006 francs.

Compte tenu des investissements engagés, le besoin en trésorerie des activités d’investissement est négatif de 62 600 481 francs (- 50 404 921 francs en 2018). Il est couvert partiellement par des subventions perçues en 2019 au titre des crédits de renouvellement ou crédits d’ouvrage pour 25 040 226 francs, et par des contributions de tiers affectées pour 22 385 290 francs. Le besoin de trésorerie résiduel sur investissement est couvert par l’excédent de trésorerie issu des activités d’exploitation de l’année pour 14 062 006 francs, par l’utilisation de la trésorerie disponible en début d’exercice et par des contributions de tiers affectées. Les besoins de trésoreries d’exploitation ont été complétés par un emprunt à courts termes et intérêts négatifs, afin de pallier des délais d’encaissement plus longs.

Capitaux propres

Le total des fonds propres est de 315 047 672 francs et baisse de 6 743 459 francs par rapport à 2018. Cette variation est uniquement constituée de la variation de la part du résultat net 2019 à disposition des HUG à l’échéance du contrat de prestations, et ceci en lien avec le déficit net comptable après répartition de 6 743 459 francs.

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Compte de fonctionnement

Le compte de fonctionnement des états financiers des Hôpitaux universitaires de Genève pour l’exercice 2019 présente les données financières suivantes :

– l’année 2019 est marquée par une décision du Tribunal Fédéral qui a conduit le Conseil d’Etat à verser une annuité 2016 et le rattrapage sur les années suivantes à tous les collaborateurs travaillant à l’Etat. La charge supplémentaire induite est de 40 911 652 francs pour les charges de personnel et de 3 337 962 francs pour les autres charges de fonctionnement au titre des intérêts moratoires. Ces charges sont intégralement compensées par une hausse de l’indemnité correspondante pour un montant total de 44 249 614 francs;

– hors effet de cette annuité extraordinaire, le total des produits est de 1 979 031 983 francs, en hausse de 40 722 819 francs par rapport à 2018. Cette variation se décompose en 5 éléments significatifs :

une évolution de l’indemnité de fonctionnement reçue de 30 020 282 francs, en lien notamment avec les besoins supplémentaires alloués dans le cadre de la planification sanitaire, l’impact de la révision de la LAMal pour les frontaliers, l’ouverture de l’unité médicalisée 5 à Curabilis, l’annuité complémentaire accordée en 2019 ou encore le crédit octroyé par la commission des finances du Grand Conseil, en lien avec l’introduction d’un nouveau mode de calcul des mécanismes salariaux. Ce montant a permis de renforcer les équipes médicales et soignantes des services pédiatriques;

une hausse des recettes médicales de 12 507 952 francs, générée principalement par l’activité ambulatoire, avec une croissance de 4,8%, tirant vers le haut les recettes des HUG. Les recettes hospitalières affichent une plus modeste croissance de 0,9% portée par la croissance des soins somatiques aigus de 2,3%;

une diminution des autres recettes d’exploitation de 10 778 877 francs, expliquée principalement par un ajustement exceptionnel de positions débiteurs prescrites enregistrées en 2018 (- 14,7 millions de francs), compensée partiellement par une dissolution de provision juridique suite à l’évolution positive d’un dossier (3 millions de francs); une augmentation de 2 863 828 francs sur les produits différés d’amortissement en lien avec les subventions obtenues au travers des projets de lois d’investissements. En raison du rythme d’amortissement la reprise de ces produits en 2019 fut supérieure à celle de 2018. En parallèle, un écart équivalent est

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enregistré sur les comptes d’amortissements selon les normes REKOLE®;

une augmentation de 1 160 542 francs pour les autres contributions et subventions.

– hors effet de l’annuité extraordinaire, le total des charges est de 1 985 775 444 francs, en hausse de 43 656 114 francs par rapport à 2018. Cette variation se décompose en 2 éléments significatifs :

la hausse des charges de personnel de 20 799 736 francs. Cette variation s'explique principalement par des charges contraintes telles que les mécanismes salariaux (annuité, minorée par l’effet Noria et hausse des taux de cotisation à la caisse de pension) pour + 18,8 millions de francs, l’adaptation des ressources (+ 146 ETP) à la hausse d’activité des HUG dans des secteurs tels que les urgences gériatriques, la pédiatrie et les plateaux techniques d’imagerie médicale.

Les charges salariales se concentrent principalement sur les professions médicales (22,0%) et le personnel du domaine des soins (53,2%).

Il est à noter qu’en raison des modifications des conditions d’octroi de la rente-pont AVS, une diminution des demandes est observée en 2019. Les provisions prévues à cet effet ont été adaptées et revues à la baisse par rapport à l’ajustement passé en 2018.

la hausse des autres charges d’exploitation de 22 856 378 francs. Ce dépassement est en partie lié à la hausse de l’activité ambulatoire dans les spécialités fortement consommatrices de médicaments (notamment en oncologie, neurologie et maladies infectieuses) (+ 7,7 millions de francs).

Les charges d’utilisation des immobilisations sont en nette augmentation de 7 992 803 francs, en raison principalement d'une part, du déclenchement des amortissements liés à des investissements mis en service financés par des projets de loi et d'autre part, de la mise au rébus d’équipements. Ce dépassement est partiellement compensé par un non consommé sur les amortissements de biens acquis par les HUG sans financement cantonal par des projets de loi et les investissements non activables.

Les frais informatiques augmentent également de 3 335 599 francs, liés aux redevances informatiques de plus en plus couteuses et à l’externalisation de certaines prestations informatiques, ainsi que des

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charges non budgétées, liées à des projets d’investissement en cours financés par les réserves affectées des précédents contrats de prestations.

Enfin, la progression des charges de matériel médical et médicaments de 8 991 039 francs, en lien avec la complexité de certains cas nécessitant des médicaments très onéreux, est compensée par des refacturations équivalentes comprises dans les recettes médicales.

Les autres charges sont conformes à 2018.

L’organe de révision recommande d’approuver sans réserve les comptes annuels.

Au bénéfice de ces explications, nous vous remercions, Mesdames et Messieurs les Députés, de réserver un bon accueil au présent projet de loi.

Annexe : Rapport de l’organe de révision du 28 février 2020

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Les Hôpitaux universitaires de Genève Genève

Rapport de l’organe de révision au Conseil d’administration

sur les comptes annuels 2019

ANNEXE

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PricewaterhouseCoopers SA, avenue Giuseppe-Motta 50, case postale, 1211 Genève 2 Téléphone: +41 58 792 91 00, Téléfax: +41 58 792 91 10, www.pwc.ch

PricewaterhouseCoopers SA est membre d'un réseau mondial de sociétés juridiquement autonomes et indépendantes les unes des autres.

Rapport de l’organe de révision au Conseil d’administration des Hôpitaux universitaires de Genève

Genève

Rapport de l’organe de révision sur les comptes annuels

En notre qualité d’organe de révision, nous avons effectué l’audit des comptes annuels ci-joints des Hôpitaux universitaires de Genève, comprenant le bilan, le compte de fonctionnement, le compte d’investissements, le tableau de mouvement des fonds propres, le tableau de flux de trésorerie et l’annexe pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2019.

Responsabilité du Comité de direction et du Conseil d’administration Selon la pratique en vigueur au sein des Hôpitaux universitaires de Genève, la responsabilité de l’établissement des comptes annuels, conformément au Règlement sur l’établissement des états financiers de la République et Canton de Genève, incombe au Comité de direction. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le maintien d’un système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes annuels afin que ceux-ci ne contiennent pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En outre, le Comité de direction est responsable du choix et de l’application de méthodes comptables appropriées, ainsi que des estimations comptables adéquates. Le Conseil d’administration est quant à lui responsable de l’adoption des comptes annuels.

Responsabilité de l’organe de révision Notre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer une opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit conformément à la loi suisse et aux Normes d’audit suisses. Ces normes requièrent de planifier et réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne contiennent pas d’anomalies significatives.

Un audit inclut la mise en œuvre de procédures d’audit en vue de recueillir des éléments probants concernant les valeurs et les informations fournies dans les comptes annuels. Le choix des procédures d’audit relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation des risques que les comptes annuels puissent contenir des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Lors de l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en compte le système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes annuels, pour définir les procédures d’audit adaptées aux circonstances, et non pas dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit comprend, en outre, une évaluation de l’adéquation des méthodes comptables appliquées, du caractère plausible des estimations comptables effectuées ainsi qu’une appréciation de la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants recueillis constituent une base suffisante et adéquate pour fonder notre opinion d’audit.

Opinion d’audit Selon notre appréciation, les comptes annuels pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2019 sont conformes au Règlement sur l’établissement des états financiers de la République et Canton de Genève.

Rapport sur d’autres dispositions légales

Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d’agrément conformément à la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et d’indépendance (art. 728 CO) et qu’il n’existe aucun fait incompatible avec notre indépendance.

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3 Les Hôpitaux universitaires de Genève | Rapport de l’organe de révision à l’Assemblée générale

Conformément à l’art. 728a al. 1 chiff. 3 CO et à la Norme d’audit suisse 890, nous attestons qu’il existe un système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes annuels, défini selon les prescriptions du Conseil d’administration.

Nous recommandons d’approuver les comptes annuels qui vous sont soumis.

PricewaterhouseCoopers SA

Philippe Tzaud Nicolas Biderbost

Expert-réviseur Réviseur responsable

Expert-réviseur

Genève, le 28 février 2020

Annexes :

Comptes annuels (bilan, compte de fonctionnement, compte d’investissements, tableau de mouvement des fonds propres, tableau de flux de trésorerie et annexe)

Philippe Tzaud Nicolas Biderbost Philippe Tzaud Nicolas Biderbost

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Etats financiers 2019/ Service des comptabilités / 28.02.2020

Etats financiers relatifs aux comptes de l’exercice 2019

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Etats financiers 2019 / Service des comptabilités / 28.02.2020 2/33

Etats financiers . Bilan après répartition du résultat au 31 décembre

Notes2019CHF

2018CHF

ACTIFSActifs circulantsLiquidités 1 75'485'386 36'914'545Débiteurs - Patients et assurances 2 141'922'433 147'439'872Autres débiteurs 3 11'189'042 11'203'153Stocks et travaux en cours 4 127'813'618 129'943'854 Stocks 9'135'220 9'942'350 Travaux en cours 118'678'398 120'001'504 Comptes de régularisation 5 9'545'428 10'807'355Total des actifs circulants 365'955'907 336'308'779

Actifs immobilisésImmobilisations financières affectées 7 156'885'060 129'581'268Immobilisations corporelles 6 604'452'246 578'683'734 Terrains d'exploitation 148'071'250 148'071'250 Immeubles et installations fixes 81'466'422 85'242'026 Equipements et installations 130'452'650 121'225'696 Immobilisations en cours 27'161'636 15'743'028 Immobilisations affectées 217'300'288 208'401'734 Total des actifs immobilisés 761'337'306 708'265'002

TOTAL DES ACTIFS 1'127'293'213 1'044'573'781

PASSIFSCapitaux étrangersCapitaux étrangers à court termeDettes pour achat de biens et services 94'389'268 96'240'486Autres créanciers 8 165'688'725 136'438'780Dettes portant intérêts 9 31'016'200 316'200Part du résultat à distribuer 16 4'613'723 0Comptes de régularisation 10 4'340'768 4'212'728Provisions 11 43'815'771 52'146'351Total des capitaux étrangers à court terme 343'864'455 289'354'545

Capitaux étrangers à long termeDettes portant intérêts 12 95'123'600 86'139'800Autres dettes à long terme 13 139'475'932 131'939'938Part du résultat à distribuer 16 0 6'256'483Provisions 11 10'873'100 13'817'350Fonds de tiers affectés 14 222'908'454 195'274'534Total des capitaux étrangers à long terme 468'381'086 433'428'105

Total des capitaux étrangers 812'245'541 722'782'650

Capitaux propresRéserve affectée 15 78'479'678 79'609'000Réserve à affecter 17 20'706'677 20'706'677Part du résultat à conserver 16 12'025'990 17'640'127Dons & Legs 17 29'934'550 29'934'550Réserve de réévaluation (IPSAS) 17 133'120'000 133'120'000Apports provenant de fusions 17 40'780'777 40'780'777Total des capitaux propres 315'047'672 321'791'131

TOTAL DES PASSIFS 1'127'293'213 1'044'573'781

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Etats financiers . Compte de fonctionnement après répartition du résultat au 31 décembre

Notes

COMPTES2019CHF

BUDGET2019CHF

COMPTES2018CHF

PRODUITSRecettes médicalesPrestations médicales, infirmières et thérap. aux patients 18 567'833'337 577'941'000 575'565'322Prestations unitaires médicales 19 116'330'462 113'894'000 111'073'902Autres prestations unitaires hospitalières 20 281'051'571 260'278'000 266'068'194

965'215'370 952'113'000 952'707'418Autres recettesAutres produits de prestations aux patients 21 5'125'263 4'787'000 4'956'840Produits financiers 22 8'279'302 8'379'000 8'449'379Produits de prestations au personnel et à des tiers 23 47'081'570 42'537'000 57'858'793

60'486'135 55'703'000 71'265'012Contributions et subventionsIndemnité de fonctionnement reçue 24 911'696'452 912'266'958 881'272'136Indemnité complémentaire 24 49'198'706 0 0Part du résultat à distribuer 24 489'580 0 893'614Produits différés de subventions d'investissement 28'692'777 22'020'000 25'828'949Autres subventions et dotations internes 25 839'548 0 546'266Contributions de corporations, de fondations et de privés 26 6'478'539 3'502'000 5'761'835Subventions fédérales 184'490 0 33'934

997'580'092 937'788'958 914'336'734

TOTAL DES PRODUITS 2'023'281'597 1'945'604'958 1'938'309'164

CHARGESCharges de personnelCharges salariales 27 1'240'862'449 1'198'739'000 1'183'969'500Charges sociales 283'247'125 275'541'958 277'831'028Charges honoraires de médecins (assuj. aux ch. soc.) 47'063'512 41'295'000 48'839'255Autres charges de personnel 11'080'870 9'536'000 9'902'785

1'582'253'956 1'525'111'958 1'520'542'568Charges de matériel, de marchandises, de services de tiers et autres charges d'exploitationMatériel médical d'exploitation 28 210'159'121 195'989'000 201'168'082Charges de produits alimentaires 22'737'196 22'984'000 23'083'050Charges de ménage 15'766'921 15'160'000 15'550'959Entretien et réparations 29 28'846'714 28'772'000 28'133'549Charges d'utilisation des immobilisations 30 26'589'252 26'822'000 22'300'392Amortissements 41'980'806 36'862'000 38'276'864Charges d'énergie et eau 17'764'748 18'500'000 17'489'219Charges financières 31 4'642'142 1'384'000 1'321'712Charges de l'administration et de l'informatique 33'417'625 28'604'000 30'082'026Autres charges liées aux patients 32 12'031'707 9'140'000 11'424'333Autres charges non liées aux patients 33 33'834'870 36'276'000 32'746'576

447'771'102 420'493'000 421'576'762

TOTAL DES CHARGES 2'030'025'058 1'945'604'958 1'942'119'330

Résultat de fonctionnement après répartition 16 -6'743'461 0 -3'810'166

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Etats financiers . Comptes d’investissements au 31 décembre

Une synthèse des lois d’investissement concernées se trouve à la note n° 40.

COMPTES2019CHF

BUDGET2019CHF

COMPTES2018CHF

NotesProduits d'investissementsLois d'investissements 40 33'983'342 53'778'960 15'900'021Autres produits 23'106'893 17'207'597

57'090'235 53'778'960 33'107'618Dépenses d'investissementsSalaires et charges salariales 2'068'830 1'210'515Gros-œuvre 1'834'884 4'186'974Second-œuvre 16'962'297 11'085'583Acquisitions d'équipements 29'481'350 16'354'037Honoraires et mandats 3'307'524 1'544'567

53'654'885 34'381'676

Résultat des investissements annuels 3'435'350 -1'274'058

Projets et travaux en coursReport de l'exercice précédent au 1.1. -2'917'905 -1'643'847Reporté à l'exercice suivant au 31.12. 517'445 -2'917'905

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Etats financiers . Tableau de mouvement des fonds propres consolidés

Solde au 01.01.2018

Reprises et transferts

sur réserves

Résultat net de

l'exercice avant

répartition

Résultat à distribuer

Attribution aux

réserves

Solde au 31.12.2018

Réserve affectée 79'609'223 -223 0 0 0 79'609'000Réserve à affecter 20'706'454 0 0 0 223 20'706'677Part du résultat à conserver 21'450'293 0 -4'703'780 893'614 0 17'640'127Dons & Legs 29'934'550 0 0 0 0 29'934'550Réserve de réévaluation (IPSAS) 133'120'000 0 0 0 0 133'120'000Apport provenant de fusions 40'780'777 0 0 0 0 40'780'777Total des fonds propres 325'601'297 -223 -4'703'780 893'614 223 321'791'131

Solde au 01.01.2019

Reprises et transferts

sur réserves

Résultat net de

l'exercice avant

répartition

Résultat à distribuer

Attribution aux

réserves

Solde au 31.12.2019

Réserve affectée 79'609'000 -1'129'322 0 0 0 78'479'678Réserve à affecter 20'706'677 0 0 0 0 20'706'677Part du résultat à conserver 17'640'127 1'129'322 -7'233'041 489'580 0 12'025'990Dons & Legs 29'934'550 0 0 0 0 29'934'550Réserve de réévaluation (IPSAS) 133'120'000 0 0 0 0 133'120'000Apport provenant de fusions 40'780'777 0 0 0 0 40'780'777Total des fonds propres 321'791'131 0 -7'233'041 489'580 0 315'047'672

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Etats financiers . Tableau de flux de trésorerie après répartition

COMPTES2019CHF

COMPTES2018CHF

Activités d'exploitation AutofinancementPart de résultat à conserver -6'743'461 -3'810'166Amortissements 41'980'806 38'276'864Dotation à provision 1'771'064 12'804'818Dissolution de provision -4'088'329 -6'561'009Autres revenus non monétaires -28'755'993 -35'223'224

Variation des éléments d'exploitationVariation des avoirs et engagements 8'507'951 5'924'734Variation des transitoires 1'389'968 106'722

Flux de trésorerie net provenant des activités d'exploitation 14'062'006 11'518'741

Activités d'investissementAcquisitions d'immobilisations corporelles -57'500'143 -38'247'534Acquisitions d'immobilisations affectées -5'100'338 -12'157'387Flux de trésorerie net provenant des activités d'investissements -62'600'481 -50'404'921

Besoin en trésorerie (ou cash-flow libre si positif) -48'538'475 -38'886'180

Activités de financementSubventions d'investissements reçues 25'040'226 11'928'246Augmentation des dettes bancaires 40'000'000 0Remboursement des dettes bancaires -316'200 -1'897'200Variation des fonds de tiers affectés 22'385'290 3'352'089Flux de trésorerie net provenant des activités de financement 87'109'316 13'383'135

Variation nette des liquidités 38'570'841 -25'503'045

Disponibilités au début de l'exercice 36'914'545 62'417'590

Disponibilités à la fin de l'exercice 75'485'386 36'914'545

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Etats financiers . Notes relatives aux états financiers au 31 décembre 2019 Généralités Les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) sont un établissement public médical (EPM) au sens de la constitution genevoise (art. 171). Leur mission et leur fonctionnement sont précisés par la loi sur les établissements publics médicaux du 19 septembre 1980 (loi K2 05). Approuvés par le Parlement en 1994, les HUG ont été formellement constitués dans le cadre de la réforme hospitalière voulue en 1995 par les autorités. Les HUG répondent aux besoins de soins de la population : • dans le domaine des soins de proximité en tant

qu'hôpital général public, • dans le domaine des soins spécialisés et de

référence en tant qu'hôpital universitaire offrant des compétences professionnelles spécifiques et des techniques médicales de haute technologie.

Les HUG assurent également la formation des médecins, infirmiers et autres professionnels de la santé et développent la recherche en lien avec la clinique et avec la Faculté de médecine. Adresse légale des HUG : Les hôpitaux universitaires de Genève Rue Gabrielle-PERRET-GENTIL 4 1205 Genève Principales méthodes comptables a) Normes comptables applicables La loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat (LGAF) ainsi que le règlement sur l’établissement des états financiers (REEF) définissent le référentiel comptable applicable. Pour les HUG cela correspond à une application partielle de la LGAF selon son article 3 ainsi que par l’application des normes internationales pour le secteur public (IPSAS). Les interprétations spécifiques, les exceptions résultant de la LGAF, les dispositions légales de droit fédéral et les conventions inter-cantonales demeurent réservées.

Le référentiel comptable exige que les informations financières établies au titre du budget pour l’exercice concerné soient présentées dans les états financiers.

Les comptes, présentés en CHF (francs suisses), donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l’institution. Les comptes ont été préparés selon le principe des coûts historiques, sauf pour les classes d’actifs qui sont portées à leur juste valeur. Les exercices comptables sont délimités selon la méthode de la comptabilité d’exercice. b) Estimations et jugements comptables déterminants La préparation des états financiers nécessite l’utilisation d’hypothèses et d’estimations qui affectent la valeur des actifs et passifs et des notes liées aux engagements conditionnels à la date du bilan de même que les charges et produits de l’exercice. Bien que ces estimations soient basées au mieux des connaissances du management, les résultats effectifs ultérieurs peuvent différer de ces estimations. Actuellement, nous ne disposons d’aucun indice permettant de déceler un risque important d’ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et passifs au cours de la période suivante c) Conversion des monnaies étrangères Les actifs en monnaies étrangères sont convertis en francs suisses aux taux de change effectifs à la date du bilan ; les produits et les charges sont convertis aux taux de change en vigueur au moment de chaque transaction. Les gains et les pertes de change sont comptabilisés dans le compte de fonctionnement de l’exercice

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d) Liquidités, dettes bancaires Les liquidités comprennent les caisses, la poste et les comptes courants bancaires ainsi que les placements à vue et à très court terme. Les rubriques des caisses, de la poste et des banques, sont portées au bilan à leur valeur nominale. Les comptes courants et de liaisons avec l’Etat ainsi que les comptes courants avec d’autres EPM sont évalués à leur valeur nominale. Les dettes bancaires figurent pour leurs montants dus en capital et intérêts. e) Débiteurs patients et assurances, autres débiteurs Les débiteurs sont comptabilisés à leur juste valeur.

f) Stocks Les articles faisant l’objet d’un inventaire permanent sont valorisés au prix unitaire moyen pondéré, compte tenu d’éventuels ajustements nécessaires. Les articles, ne faisant pas l’objet d’un inventaire permanent, sont évalués au plus bas de leur valeur d’achat ou de remplacement, compte tenu d’éventuels ajustements nécessaires.

g) Produits g.1) Recettes de facturation Les recettes provenant de la facturation des prestations sont comptabilisées à leur juste valeur, correspondant aux créances estimées recouvrables, dans l’exercice comptable où les prestations ont été rendues. g.2) Travaux en cours Les prestations de soins effectuées durant l’exercice mais non encore facturées sont enregistrées sur l’exercice à leur juste valeur.

g.3) Subventions Les indemnités monétaires de fonctionnement sont comptabilisées dans l’exercice comptable concerné. Les lois d’investissement sont comptabilisées sur la base des montants réconciliés avec l’Etat de Genève. Les indemnités non monétaires ne sont plus comptabilisées dans l’état de la performance financière de l’entité depuis le 1er janvier 2014, elles font toutefois l’objet d’une évaluation par l’Etat et figurent à titre informatif à l’annexe aux états financiers, voir note n° 34. g.4) Activités pour compte de tiers Les activités pour compte de tiers ne sont pas présentées dans le compte de fonctionnement. Dans ces cas, la pertinence de l’information budgétaire est privilégiée pour permettre la comparabilité des dépenses effectuées versus les budgets correspondants alloués. En vertu du principe de pertinence et d’importance relative, c’est la réalité économique qui figure de ce fait dans les comptes selon la norme IPSAS 1 « Présentation des états financiers ». h) Comptes transitoires (comptes de régularisation) Les postes transitoires sont déterminés afin d’assurer une délimitation correcte des exercices comptables. i) Immobilisations corporelles i.1) Immeubles et terrains Les immeubles affectés à l’exploitation propriété de l’Etat de Genève ne sont pas valorisés au bilan des HUG et, pour l’instant, les amortissements imputés au compte de fonctionnement correspondent uniquement aux équipements. Les terrains quant à eux figurent au bilan sur la base d’une valeur initialement établie à l’époque par l’Etat de Genève dans le cadre d’un projet de transfert d’actifs. i.2) Equipements / installations / mobiliers Les équipements d’exploitation, à l’exclusion des équipements considérés par l’Etat de Genève comme faisant partie des immeubles d’exploitation, sont comptabilisés à leur coût d’acquisition, déduction faite des amortissements cumulés.

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Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire, à des taux tenant compte des durées d’utilisation et de l’obsolescence technique des différents biens. Les équipements financés par des lois d’investissement qui précédemment étaient entièrement activés ont fait l’objet d’une activation partielle à la demande du DSES, voir note n°40. i.3) Immobilisations en cours Les immobilisations en cours représentant les règlements partiels effectués par l’entité à des tiers pour la réalisation d’immobilisations. Ces acomptes sont comptabilisés à leur coût d’acquisition au fur et à mesure de l’avancement des travaux des chantiers en cours. L’activation définitive de ces chantiers en cours intervient lorsque l’actif est mis en service. j) Location-financement (leasing financier) Les immobilisations correspondant à des contrats de crédit-bail à long terme figurent à l’actif pour un montant égal au plus faible entre la juste valeur des biens loués et la valeur actualisée des paiements minimaux. Ils sont amortis en accord avec les principes de l’entité concernant l’évaluation des immobilisations correspondantes. Les engagements financiers découlant de ces opérations, figurent dans les dettes financières. Les coûts des contrats de location sont comptabilisés directement au compte de fonctionnement. k) Immobilisations corporelles et financières affectées Les immobilisations affectées, sont la contrepartie soit de montants reçus de tiers, soit de fonds liés à la recherche ou découlant de l’application du règlement concernant l’exercice de l’activité privée du corps médical. Ces immobilisations sont enregistrées à leur juste valeur.

l) Dettes pour achat de biens et services / autres créanciers Les créances sont portées au bilan à leur valeur nominale. Ces postes du compte de fonctionnement enregistrent les factures correspondant à des livraisons ou à des prestations réalisées à la date de clôture, ainsi qu’aux livraisons de marchandises effectuées avant la date de clôture pour lesquelles les factures sont reçues ultérieurement. m) Emprunts et autres dettes à long terme Les emprunts et les autres dettes à long terme sont portés au bilan, à leur valeur nominale. Les emprunts dont l’échéance est inférieure à douze mois sont classés dans le poste « Dettes à court terme ». Les dettes relatives aux mesures d’encouragement à la retraite anticipée correspondent à la valeur nominale de l’engagement contractuel des HUG. n) Provisions Une provision est comptabilisée lorsqu’il y a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé et qu’il est probable qu’une sortie de ressources significative soit nécessaire pour éteindre l’obligation. Le montant de l’obligation doit pouvoir être estimé de manière fiable. Si ces conditions ne sont pas réunies, aucune provision n’est comptabilisée. Les provisions constituées en fin d’exercice correspondent aux besoins approuvés par la Direction générale. o) Pensions et prestations de retraite L’art. 7 du REEF prévoit que les engagements de prévoyance relatifs aux avantages postérieurs à l’emploi portés par les institutions de prévoyance ne sont pas comptabilisés (IPSAS 39). Les engagements de prévoyance sont couverts par la caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (CPEG).

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p) Fonds de tiers affectés Les fonds de tiers affectés correspondent à des fonds reçus de tiers à titre de donation ou de legs avec une affectation déterminée. La variation des fonds de tiers affectés est présentée dans un rapport distinct établi par la direction. q) Capital propre Les hôpitaux universitaires de Genève constitués selon la loi sur les établissements publics médicaux du 19 septembre 1980 n’ont pas de capital de dotation. r) Actifs et passifs éventuels En relation avec les actifs et passifs éventuels tels que défini dans la norme IPSAS 19 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », l’institution n’a pas connaissance d’autres éléments significatifs que ceux cités aux notes n°37 et 38. s) Impôts L’établissement est exempt des impôts directs fédéraux, cantonaux et communaux. t) Risque de crédit Le risque de crédit prévu dans la norme IPSAS 30 « Instruments financiers : Informations à fournir » est traité dans la note n°36 pour la partie financière. En ce qui concerne le risque débiteur, l’institution n’a pas d’exposition significative par rapport à un débiteur patient particulier. En ce qui concerne les débiteurs assurances, le risque serait lié à un défaut éventuel de paiement de l’un ou l’autre des acteurs majeurs du domaine des assurances suisses. u) Système de contrôle interne Le système de contrôle interne relatif à l’établissement des états financiers prévu par la directive transversale « Présentation et révision des états financiers des entités subventionnées et des autres entités para-étatiques » est formalisé selon le plan de travail établi par la direction.

Dans sa séance du 11 février 2020 le comité de direction a notamment approuvé le système de contrôle interne, mis à jour en 2019, pour les processus paie, budget, débiteurs, créditeurs, trésorerie, immobilisations, clôture des comptes, stocks, dons et legs, admission facturation, achats, investissements et systèmes d’information, et a été transmis au conseil d’administration pour information v) Plan comptable H+REKOLE® Les HUG ont adopté le plan comptable H+REKOLE© prévu dans l’Ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux et les établissements médico-sociaux dans l’assurance-maladie (OCP), édictée dans le cadre de la Loi fédérale sur l’Assurance-Maladie (LAMal). w) Présentation des informations chiffrées Les chiffres qui suivent sont arrondis au franc et la comparaison ou l’addition de certaines rubriques peuvent ainsi présenter des écarts minimes.

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Etats financiers . Notes relatives aux états financiers au 31 décembre 2019 1. Liquidités

2. Débiteurs patients / assurances

Balance âgée

Les débiteurs sont tenus dans une comptabilité auxiliaire qui gère les positions au niveau le plus fin de la facture, cela signifie que les débiteurs apparaissent au bilan à un montant considéré comme la juste valeur.

2019CHF

2018CHF

Caisses 821'241 718'328La Poste 4'522'180 1'719'711Banques / comptes courants / dépôts à vue 70'141'965 34'476'506

75'485'386 36'914'545

BrutCHF

ProvisionCHF

NetCHF

BrutCHF

ProvisionCHF

NetCHF

Débiteurs patients suisses 29'562'325 19'729'417 9'832'908 28'579'890 20'794'362 7'785'528Débiteurs patients étrangers 12'161'001 8'929'270 3'231'731 10'798'953 8'738'481 2'060'472Débiteurs assurances suisses 182'368'631 64'111'449 118'257'182 183'525'176 56'272'449 127'252'727Débiteurs assurances étrangères 7'478'352 1'596'921 5'881'431 6'554'587 2'563'155 3'991'432Débiteurs cantons 6'064'922 1'345'741 4'719'181 7'639'307 1'289'594 6'349'713

237'635'231 95'712'798 141'922'433 237'097'913 89'658'041 147'439'872

2019 2018

0 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 75 jours 76 à 90 jours + 90 jours TotalCHF

CHF CHF CHF CHF CHF

Débiteurs assurances et cantons 69'602'204 38'744'335 15'936'657 4'198'183 376'415 128'857'794Débiteurs patients 6'001'134 4'887'018 1'645'051 582'569 -51'133 13'064'639Total 75'603'338 43'631'353 17'581'708 4'780'752 325'283 141'922'433

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3. Autres débiteurs

4. Stocks et travaux en cours

Stocks Les variations de la provision pour dépréciation d’actifs se présentent comme suit :

Travaux en cours Le poste « Travaux en cours » correspond aux prestations de soins effectuées durant l’exercice écoulé mais non encore facturées.

2019CHF

2018CHF

Impôt anticipé à récupérer 265'672 453'236Facturation aux tiers 9'742'840 9'941'172Débiteurs divers 1'180'530 808'745Total Autres débiteurs 11'189'042 11'203'153

2019CHF

2018CHF

Stocks 9'135'220 9'942'350Travaux en cours 118'678'398 120'001'504

127'813'618 129'943'854

Provision sur stocks 2019

CHF

Provision sur stocks 2018

CHF

Solde au 1er janvier 1'754'532 1'779'372Constitution de provision durant l'exercice 0 0Utilisation de provision durant l'exercice 0 0Dissolution de provision durant l'exercice -142'435 -24'840Solde au 31 décembre 1'612'097 1'754'532

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5. Comptes de régularisation

6. Immobilisations corporelles 6a. Immeubles, terrains, équipements et installations d’exploitation

Pour l’activation des équipements financés par des lois d’investissement voir note n°13.

2019CHF

2018CHF

Indemnités d’assurances sociales à recevoir 3'612'481 3'473'685Assurance responsabilité civile 0 22'307Autres actifs transitoires 5'932'947 7'311'363

9'545'428 10'807'355

Terrains d'exploitation

CHF

Immeubles et installations

fixesCHF

Equipementsbiomédicaux

CHF

Equipements autres et mobilier

CHF

Equipementsinformatiques

CHF

En coursCHF

TotalCHF

Valeur bruteSolde au 01.01.2018 148'071'250 105'470'363 307'567'743 83'838'200 111'689'246 11'854'198 768'491'000Transferts internes 0 -1'111'029 0 1'111'029 0 0 0Acquisitions 0 514'323 13'135'780 6'216'706 4'744'482 13'636'244 38'247'535Mises en service 0 8'285'886 96'929 1'351'108 13'491 -9'747'414 0Sorties - Mises au rebut 0 -999'660 -52'421'296 -3'264'821 -45'715'417 0 -102'401'194 Solde au 31.12.2018 148'071'250 112'159'883 268'379'156 89'252'222 70'731'802 15'743'028 704'337'341

Amortissements cumulésSolde au 01.01.2018 0 -22'949'002 -210'960'882 -63'695'632 -101'717'450 0 -399'322'966 Transferts internes 0 -788'753 0 788'753 0 0 0Amortissements 0 -4'179'762 -20'999'406 -6'545'032 -5'409'369 0 -37'133'569 Sorties 0 999'660 52'421'296 3'264'821 45'715'417 0 102'401'195Solde au 31.12.2018 0 -26'917'857 -179'538'992 -66'187'090 -61'411'402 0 -334'055'341

Valeur nette au 31.12.2018 148'071'250 85'242'026 88'840'164 23'065'132 9'320'400 15'743'028 370'282'000

Valeur bruteSolde au 01.01.2019 148'071'250 112'159'883 268'379'156 89'252'222 70'731'802 15'743'028 704'337'341Acquisitions 0 0 24'436'006 4'621'083 10'681'716 17'761'338 57'500'143Mises en service 0 527'131 60'334 4'653'999 1'101'266 -6'342'730 0Sorties - Mises au rebut 0 0 -19'624'268 -1'058'885 -464'392 0 -21'147'545 Solde au 31.12.2019 148'071'250 112'687'014 273'251'228 97'468'419 82'050'392 27'161'636 740'689'939

Amortissements cumulésSolde au 01.01.2019 0 -26'917'857 -179'538'992 -66'187'090 -61'411'402 0 -334'055'341 Amortissements 0 -4'302'735 -25'183'958 -6'876'644 -4'266'848 0 -40'630'185 Sorties - Mises au rebut 0 0 19'624'268 1'058'885 464'392 0 21'147'545Solde au 31.12.2019 0 -31'220'592 -185'098'682 -72'004'849 -65'213'858 0 -353'537'981

Valeur nette au 31.12.2019 148'071'250 81'466'422 88'152'546 25'463'570 16'836'534 27'161'636 387'151'958

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6b. Durées d’utilité des équipements:

6c. Immobilisations affectées

Immeubles et installations fixesEquipements biomédicauxEquipements autres et mobilierEquipements informatiques 4 ans

Durées d'utilité

5 à 10 ans5 à 10 ans

20 à 33 1/3 ans

En coursCHF

TerminésCHF

TotalCHF

Valeur bruteSolde au 01.01.2018 4'597'658 215'014'138 219'611'796Acquisitions 7'401'505 4'755'882 12'157'387Mises en service -4'161'477 4'161'477 0Réévaluation 0 385'818 385'818Mises au rebut 0 -20'916 -20'916Solde au 31.12.2018 7'837'686 224'296'399 232'134'085

Amortissements cumulésSolde au 01.01.2018 0 -22'520'072 -22'520'072Amortissements 0 -1'233'195 -1'233'195Mises au rebut 0 20'916 20'916Solde au 31.12.2018 0 -23'732'351 -23'732'351

Valeur nette au 31.12.2018 7'837'686 200'564'048 208'401'734

Valeur bruteSolde au 01.01.2019 7'837'686 224'296'399 232'134'085Acquisitions 1'241'380 3'858'958 5'100'338Mises en service 0 0 0Réévaluation 0 5'248'630 5'248'630Mises au rebut 0 0 0Solde au 31.12.2019 9'079'066 233'403'987 242'483'053

Amortissements cumulésSolde au 01.01.2019 0 -23'732'351 -23'732'351Amortissements 0 -1'450'414 -1'450'414Mises au rebut 0 0 0Solde au 31.12.2019 0 -25'182'765 -25'182'765

Valeur nette au 31.12.2019 9'079'066 208'221'222 217'300'288

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Les réévaluations des immeubles sont prises en compte sur la base d’une expertise immobilière réalisée chaque année par un prestataire indépendant. Les valeurs 2019 ont été ajustées selon l’expertise réalisée en décembre 2019. La méthode d’évaluation retenue est celle de la valeur vénale préconisée par Swiss GAAP RPC26 6d. Contrats de location-financement (leasing) Il n’y a pas de contrat de location-financement en cours pendant l’exercice sous rubrique. 6e. Valeur d’assurance des immobilisations

7. Immobilisations financières affectées

8. Autres créanciers

La part court terme des emprunts long terme est classée dans le poste « Dettes portant intérêts » en 2019, voir note n°9. Les chiffres 2018 ont été retraités en conséquence.

2019CHF

2018CHF

Valeur d'assurance des bâtiments 2'643'298'070 2'643'298'070Valeur d'assurance des équipements 570'547'725 564'773'725

3'213'845'795 3'208'071'795

2019CHF

2018CHF

Immobilisations financières affectées 156'885'060 129'581'268

156'885'060 129'581'268

2019CHF

2018CHF

Etat de Genève 23'293'895 6'878'526Créanciers liés aux charges sociales 20'172'115 19'207'575Honoraires à verser 9'841'151 9'681'543Paiements de tiers et dépôts patients 3'972'355 2'846'936Indemnités diverses du personnel 4'151'169 5'153'105Assurances accidents 1'057'284 476'710Créanciers responsabilité causale 909'873 1'014'628Fonds reçus pour compte de tiers 58'050'695 49'983'919Fonds de services 9'404'757 9'396'788Fonds de péréquation 8'871'416 9'291'050Créanciers divers 25'964'015 22'508'000

165'688'725 136'438'780

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Honoraires à verser Ce poste correspond aux honoraires privés dus aux médecins. Ces montants sont payés au fur et à mesure du règlement des factures correspondantes par les débiteurs patients ou assurances. Indemnités diverses du personnel Ce poste comprend les indemnités variables et les notes de frais. Assurances accidents Le solde sur les primes assurances accidents 2019 reste en attente des décomptes définitifs des compagnies d’assurance. Fonds reçus pour compte de tiers

Fonds de service Une partie des honoraires provenant de l’exercice de l’activité privée est prélevée pour financer des fonds de service dans les départements médicaux. Ces fonds de service ont pour but de soutenir et permettre des activités liées au développement des services. Un rapport distinct par fond de service est établi annuellement par le département concerné à l’attention du conseil d’administration. Fonds de péréquation Sous cette rubrique sont regroupés les fonds « Recherche et développement » et « Aide au développement ». Ces fonds sont alimentés par des prélèvements réglementaires sur les honoraires privés des médecins. Leur variation durant l’exercice 2019 se présente comme suit :

Créanciers divers Ce poste intègre en 2019 les positions créditrices des débiteurs.

2019CHF

2018CHF

Recherches diverses et congrès 34'091'232 34'072'234Projets Vaud-Genève 0 26'749Projets recherche et développement financéspar le fonds de péréquation 5'178'966 3'915'566Etudes cliniques 10'981'259 10'586'188Divers 7'799'238 1'383'182

58'050'695 49'983'919

Fonds "Recherche et

développement"CHF

Fonds "Aide au développement"

CHF

Total

CHF

Disponible au 01.01.2019 8'143'684 1'147'366 9'291'050Attributions 2019 1'778'585 444'614 2'223'199Utilisations 2019 -1'832'229 -810'604 -2'642'833Disponible au 31.12.2019 8'090'040 781'376 8'871'416

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9. Dettes portant intérêts à court terme

La part court terme des emprunts long terme est classée dans le poste « Dettes portant intérêts » en 2019. Les chiffres 2018 ont été retraités en conséquence. 10. Comptes de régularisation passifs

Heures supplémentaires à payer Ce montant correspond aux heures supplémentaires dues aux médecins internes et chefs de cliniques sans FMH.

2019CHF

2018CHF

Banque Cantonale de Genève 21'016'200 316'200Banque J. Safra Sarasin 10'000'000 0

31'016'200 316'200

2019CHF

2018CHF

Créanciers à payer 3'105'886 2'702'473Charges de personnel à payer 99'002 113'909Heures supplémentaires à payer 258'843 158'888Autres passifs transitoires 877'037 1'237'458

4'340'768 4'212'728

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11. Provisions pour risques et charges

Provisions pour le personnel Les provisions pour le personnel regroupent la provision pour vacances, qui est calculée par les ressources humaines sur la base des vacances non prises des collaborateurs, ainsi que l’engagement relatif aux heures supplémentaires récupérables en temps, en plus des heures supplémentaires récupérables en argent, ce poste intègre également la récupération en temps des jours fériés non pris sur 2019. Provisions pour litiges en cours Ce poste comprend les provisions pour cas RC en suspens et procès en cours.

Provisionspour le

personnelCHF

Provisionspour litiges en

coursCHF

Autres provisions

CHF

Total

CHF Solde au 01.01.2018 33'881'271 24'072'105 1'980'000 59'933'376Provisions créées durant l'exercice 1'065'418 2'639'400 9'100'000 12'804'818Utilisations durant l'exercice 0 -238'324 0 -238'324Dissolution durant l'exercice 0 -6'536'169 0 -6'536'169Solde au 31.12.2018 34'946'689 19'937'012 11'080'000 65'963'701Dont :Part à court terme 2018 34'946'689 6'119'662 11'080'000 52'146'351Part à long terme 2018 0 13'817'350 0 13'817'350Total 2018 34'946'689 19'937'012 11'080'000 65'963'701

Solde au 01.01.2019 34'946'689 19'937'012 11'080'000 65'963'701Provisions créées durant l'exercice 722'016 1'049'048 0 1'771'064Utilisations durant l'exercice 0 0 -9'100'000 -9'100'000Dissolution durant l'exercice 0 -3'945'894 0 -3'945'894Solde au 31.12.2019 35'668'705 17'040'166 1'980'000 54'688'871Dont :Part à court terme 2019 35'668'705 6'167'066 1'980'000 43'815'771Part à long terme 2019 0 10'873'100 0 10'873'100Total 2019 35'668'705 17'040'166 1'980'000 54'688'871

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12. Dettes portant intérêts à long terme

Des cédules hypothécaires en premier rang ont été remises en garantie aux organismes prêteurs suivants :

Le calendrier des remboursements des emprunts pour lesquels les amortissements sont définis contractuellement à l’avance est le suivant :

2019CHF

2018CHF

Banque Cantonale de Genève 65'123'600 86'139'800Banque J. Safra Sarasin 20'000'000 0ASMAC Fondations pour indépendants 10'000'000 0

95'123'600 86'139'800

2019CHF

2018CHF

Banque Cantonale de Genève 35'751'000 35'751'000ASMAC Fondations pour indépendants 10'000'000 0

45'751'000 35'751'000

2021CHF

2022-2024CHF

> 2024CHF

TotalCHF

Banque Cantonale de Genève 7'602'600 11'031'000 46'490'000 65'123'600Banque J. Safra Sarasin 20'000'000 0 0 20'000'000ASMAC Fondations pour indépendants 0 0 10'000'000 10'000'000

27'602'600 11'031'000 56'490'000 95'123'600

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13. Autres dettes à long terme

Les subventions d’investissement obtenues correspondent à la valeur nette comptable des immobilisations financées par des projets de loi d’investissement (note 6a). Dans le cadre des mesures à l’encouragement à la retraite anticipée, les HUG enregistrent dans les comptes l’engagement correspondant aux collaborateurs bénéficiant de ces mesures. 14. Fonds de tiers affectés

La variation des fonds de tiers affectés se présente comme suit :

2019CHF

2018CHF

Subventions d'investissement obtenues 101'431'429 96'140'864Subventions fédérales obtenues 285'532 298'750CPEG 37'758'971 35'500'324

139'475'932 131'939'938

2019CHF

2018CHF

FADS avec comité de gestion 16'113'912 15'635'946FADS sans comité de gestion 26'686'930 24'622'055Fonds de renvouvellement équipements 6'039'217 6'081'233Fonds de projets communs au réseau de soins 4'024'654 3'893'625Dons affectés 170'043'741 145'041'675

222'908'454 195'274'534

FADS avec comité de

gestion

FADS sans comité de

gestion

Fonds de renouvellement

équipements

Fonds de projets

communs réseau de soins

Dons affectés

Total

CHF

Solde au 01.01.2019 15'635'946 24'622'055 6'081'233 3'893'625 145'041'675 195'274'534Dons et Legs avec affectation reçus 213'038 9'484'145 0 1'153'180 16'460'706 27'311'069Attribution de subsides -1'007'654 -10'264'841 -42'016 -1'022'151 -4'604'797 -16'941'459Restitution de subsides -980 88'649 0 0 0 87'669Variation placements mobiliers 1'273'562 2'469'827 0 0 3'017'318 6'760'707Variation placements immobiliers 0 232'095 0 0 4'935'209 5'167'304Variation réévaluation immeubles 0 55'000 0 0 5'193'630 5'248'630Solde au 31.12.2019 16'113'912 26'686'930 6'039'217 4'024'654 170'043'741 222'908'454

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15. Réserve affectée

16. Répartition du résultat de fonctionnement Le contrat de prestations 2016-2019 entre la République et canton de Genève (l’Etat de Genève) et les Hôpitaux universitaires de Genève ainsi que l’arrêté du Conseil d’Etat relatif à la politique de l’Etat en matière de thésaurisation des subventions (adoption de la directive transversale) du 28 janvier 2009 s’applique de façon générale au résultat de l’exercice, le résultat annuel de fonctionnement des HUG au 31 décembre 2019 d'un montant de CHF (7'233'041) a été réparti de la manière suivante :

La part du résultat de fonctionnement à distribuer à l’Etat et la part à conserver par les HUG est respectivement remboursée et acquise définitivement à l’institution à l’échéance du contrat de prestations 2016-2019, dans la mesure où ces soldes sont positifs. Le contrat de prestations 2016-2019 (art.15) prévoit que les HUG et l’Etat affectent chacun 5 % du résultat cumulé 2016-2019 aux projets communs du réseau de soins. Cette part représente un montant de CHF 2'306'360 pour les HUG et l’Etat. La part de l’Etat a été prélevée pour alimenter le fonds dédié, voir note n°14. A noter que le résultat 2019 comprend des dépenses financées par la réserve affectées d’un montant de CHF 5'274’722, ce montant n’est pas pris en compte pour le calcul de la répartition du résultat.

Montantaffecté 01.01.19

CHF

Dépenses au 01.01.19

CHF

SoldeCHF

Salles hybrides - projet GIBOR (phase 2) 9'100'000 0 9'100'000Datacenter salle 1 - projet EDEN 4'000'000 0 4'000'000Extension des blocs centraux - projet EXTOP 17'500'000 0 17'500'000Investissements de renouvellement des équipements 7'700'000 0 7'700'000Investissements de renouvellement du SI 26'600'000 866'331 25'733'669Equipements agrandissement des urgences adultes 8'000'000 0 8'000'000Reverso - Aménagement nouveaux locaux DSI 1'400'000 262'991 1'137'009Soins palliatifs de Jolimont 609'000 0 609'000Changement de réseau GSM 4'700'000 0 4'700'000

79'609'000 1'129'322 78'479'678

2016-2018 2019Transferts aux

réserves affectées

Cumulé au 31.12.2019

Capitaux étrangers CTPart du résultat HUG à distribuer à l'Etat - Plan 16-19 6'256'483 -489'580 0 5'766'903

Affectation de la part Etat au fonds de réseau de soins - Plan 16-19 0 -1'153'180 0 -1'153'180

Montant à rembourser à l'Etat 6'256'483 -1'642'760 0 4'613'723

Capitaux propresPart du résultat à conserver aux - Plan 16-19 18'769'449 -1'468'739 0 17'300'710Part du résultat à conserver aux HUG - Reprises sur réserves affectées -1'129'322 -5'274'722 1'129'322 -5'274'722

Part du résultat à conserver 17'640'127 -6'743'461 1'129'322 12'025'990

Résultat avant répartition 23'896'610 -7'233'041 1'129'322 17'792'893

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17. Réserve à affecter, Dons & Legs, Réserve de réévaluation, Apports provenant de fusion

La réserve à affecter d'un montant de CHF 20'706’677 est composée de la part du résultat à conserver des plans 2008-2011 et 2012-2015 (CHF 1'059’451), ainsi que de l'écart de réserve de réévaluation réintégré (CHF 19'647’226). Les montants affectés sont présentés à la note 15. Pour les Dons & legs, le Conseil d’Etat lors de sa séance du 3 décembre 2014, a décidé d’autoriser les Hôpitaux universitaires de Genève à reclasser les fonds alloués par des tiers sans condition dans leurs fonds propres au 31 décembre 2014. La réserve de réévaluation figurant dans les fonds propres depuis la réévaluation des immobilisations corporelles effectuée lors du passage aux normes IPSAS à fin 2008 a été ajustée pour tenir compte des biens mis au rebut ou complètement amortis à fin 2017. La quote-part correspondante de cette réserve d’un montant de CHF 19'647'226 a été transférée dans la réserve à affecter. L’apport de fusion d’un montant de CHF 40'780'777 provient de l’intégration au sein des HUG des cliniques de Joli-Mont et Montana au 1er juillet 2016, en vertu de la loi modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (L11622 du 21.04.2016). 18. Prestations médicales, infirmières et thérapeutiques aux patients

Ce poste comprend les forfaits journaliers, les forfaits journaliers partiels, les forfaits par service, les forfaits liés au diagnostic, les forfaits d’hôtellerie et de soins et divers forfaits thérapeutiques, il comprend également les contributions contractuelles et légales liées aux patients et financées par les autorités publiques.

2019 2018

Réserve à affecter 20'706'677 20'706'677

Dons & legs 29'934'550 29'934'550

Réserve de réévaluation 133'120'000 133'120'000

Apports provenant de fusions 40'780'777 40'780'777

COMPTES2019CHF

BUDGET2019CHF

COMPTES2018CHF

Forfaits DRG hospitalisation 403'677'360 403'710'000 391'972'552Forfaits journaliers d'hospitalisation 142'449'668 149'829'000 147'398'883Forfaits ambulatoires 19'084'142 20'784'000 20'670'456Autres forfaits d'hospitalisation 17'461'033 15'945'000 20'012'512Participation du canton GE aux patients 2'107'332 2'211'000 2'169'555Déductions sur le produit des prestations aux patients -16'946'198 -14'538'000 -6'658'636

567'833'337 577'941'000 575'565'322

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19. Prestations unitaires médicales

En ce qui concerne les prestations unitaires médicales clientèle hospitalière division privée et les prestations unitaires médicales privée ambulatoire, elles sont principalement composées des recettes des honoraires des médecins ayants droit, pour les parts relevant de leur clientèle hospitalisée. Les honoraires des médecins pour clientèle ambulatoire comptabilisés dans ce groupe de comptes proviennent essentiellement de prestations non facturées selon la nomenclature Tarmed. Les honoraires ambulatoires facturés selon Tarmed sont enregistrés, selon le principe de la nature de prestation, dans les postes autres prestations unitaires hospitalières. Les honoraires encaissés sont rétrocédés aux médecins, après prélèvement de la part revenant aux HUG (40% pour les honoraires stationnaires et 8% pour l’activité médicale ambulatoire facturée selon Tarmed). Les prestations ambulatoires liées aux infrastructures sont acquises à 100% aux HUG. Les rétrocessions sont comptabilisées en compte de charge sous la rubrique « Charges de personnel » et sont en outre soumises à une retenue attribuée aux fonds de service et aux fonds de péréquation pour la Recherche et l’aide au développement. Depuis 1998, l’AVS est retenue sur la partie rétrocédée aux médecins. 20. Autres prestations unitaires hospitalières

La rubrique « Autres prestations unitaires hospitalières » comprend les prestations techniques (PT) selon TARMED, tous les autres tarifs paramédicaux : logopédie, ergothérapie physiothérapie, etc., et les produits des prestations de laboratoire.

COMPTES2019CHF

BUDGET2019CHF

COMPTES2018CHF

Prest. unitaires médicales clientèle hosp. div. privée 37'700'201 36'327'000 36'408'340Prest.unitaires médicales clientèle ambul. non privée 63'159'914 66'398'000 60'662'920Prest. unitaires médicales privée ambulatoire 13'888'983 10'068'000 12'537'156Certificats, rapports et expertises 1'581'364 1'101'000 1'465'486

116'330'462 113'894'000 111'073'902

COMPTES2019CHF

BUDGET2019CHF

COMPTES2018CHF

Prestations techniques TarMed 142'125'919 136'048'000 134'252'898Prestations techniques non TarMed 138'925'652 124'230'000 131'815'296

281'051'571 260'278'000 266'068'194

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21. Autres produits de prestations aux patients

Ce poste comprend toutes les prestations aux patients qui ne peuvent pas être comptabilisées dans le groupe des prestations médicales (notes n° 18 à 20). On y trouve principalement la facturation des transports en hélicoptère et des interventions du SMUR (intervention d’un médecin lors d’urgence), ainsi que les recettes des prestations hôtelières non prises en charge par les assurances (cuisine, téléphone, coiffure, pressing, etc). 22. Produits financiers

Les loyers concernent principalement les loyers des parkings au personnel. Les produits financiers comprennent les intérêts et frais perçus dans le cadre des procédures de recouvrement des débiteurs, ainsi que les gains de change. Les montants ci-dessus sont encaissés sur l’année. 23. Produits de prestations au personnel et à des tiers

Le poste nourriture comprend notamment les repas servis à des tiers non patient pour un montant de CHF 12'381’372, les repas livrés à l’IMAD (note n°35) pour un montant de CHF 6'551’489 et les repas livrés au DSE (note n°35) pour un montant de CHF 1'519’994. Le poste ventes au personnel et à des tiers contient principalement des prestations tels que automates à boissons, ventes d’article divers provenant du magasin central, ventes d’abonnement TPG au personnel, ventes d’entrées piscine ainsi que diverses formations facturées à des tiers, les prestations à l’IMAD (note n°35) comprises dans ce poste se montent à CHF 1'129’064. Le poste autres recettes contient principalement les pensions crèches facturées au personnel, la rétrocession des courtiers assurances ainsi que la commission sur perception impôt source.

COMPTES2019CHF

BUDGET2019CHF

COMPTES2018CHF

Autres recettes de prestations aux patients 5'125'263 4'787'000 4'956'8405'125'263 4'787'000 4'956'840

COMPTES2019CHF

BUDGET2019CHF

COMPTES2018CHF

Produits des loyers 7'260'690 7'159'000 7'222'118Produits des intérêts de capitaux 56'848 1'000 422Autres produits financiers 961'764 1'219'000 1'226'839

8'279'302 8'379'000 8'449'379

COMPTES2019CHF

BUDGET2019CHF

COMPTES2018CHF

Nourriture 20'452'855 22'041'000 21'147'650Ventes au personnel et à des tiers 16'379'394 15'218'000 29'796'154Remboursement du personnel 51'116 446'000 56'691Autres recettes 10'226'796 4'730'000 6'694'170Déductions sur le produit des prestations aux tiers -28'591 102'000 164'128

47'081'570 42'537'000 57'858'793

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24. Indemnité de fonctionnement reçue

L’indemnité de fonctionnement reçue de CHF 911'696'452 correspond au montant décidé par le Grand Conseil lors du vote du budget 2019. Le poste indemnité complémentaire comprend le montant versé par l’Etat pour couvrir le paiement rétroactif des annuités salariales des années 2016 à 2018, CHF 44'249'614. 25. Autres subventions

Le solde se compose des aides financières complémentaires à des projets spécifiques. 26. Contributions de corporations, de fondations et de privés

Ce poste comprend notamment une contribution d’une fondation pour un montant de CHF 1'280'000 en soutien des activités dans le domaine de la psychiatrie de l’adolescent et les différents soutiens aux activités du fonctionnement dans le domaine du confort patient.

COMPTES2019CHF

BUDGET2019CHF

COMPTES2018CHF

Indemnité de fonctionnement reçue 911'696'452 912'266'958 881'272'136Indemnité complémentaire 49'198'706 0 0Part du résultat à distribuer à l'Etat 489'580 0 893'614

961'384'738 912'266'958 882'165'750

COMPTES2019CHF

BUDGET2019CHF

COMPTES2018CHF

Autres subventions et dotations internes 839'548 0 546'266839'548 0 546'266

COMPTES2019CHF

BUDGET2019CHF

COMPTES2018CHF

Contributions de corporations, de fondations et de privés 6'478'539 3'502'000 5'761'835

6'478'539 3'502'000 5'761'835

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27. Charges salariales La répartition des salaires et indemnités par catégorie professionnelle est la suivante :

Suite à la décision du Tribunal fédéral, le Conseil d’Etat genevois a dû verser l’annuité 2016 qu’il avait supprimée, ainsi que le rattrapage pour les années suivantes, à tous les collaborateurs concernés. La commission des finances du Grand Conseil a donc décidé d'octroyer un crédit supplémentaire pour financer le versement rétroactif de l'annuité 2016. Ce versement a été effectué sur le salaire du mois de novembre 2019, pour un montant de 40'911'652 CHF. 28. Matériel médical d’exploitation

29. Entretien et réparations

COMPTES2019CHF

BUDGET2019CHF

COMPTES2018CHF

Salaires et indemnités professions médicales et de soins 960'530'891 896'331'000 912'936'656Salaires et indemnités professions d'exploitation 139'409'654 134'661'000 135'637'778Salaires professions administratives 176'381'916 167'747'000 169'082'319Prestations des assurances sociales -24'595'677 0 -22'747'190Mise à disposition de personnel à des tiers -10'864'335 0 -10'940'063

1'240'862'449 1'198'739'000 1'183'969'500

COMPTES2019CHF

BUDGET2019CHF

COMPTES2018CHF

Médicaments 89'004'241 81'318'000 84'726'364Matériel, instruments, ustensiles, textiles 86'228'522 82'490'000 83'925'857Films et matériel de photographie 53'749 109'000 58'333Produits chimiques, réactifs et agents diagnostiques 23'760'104 22'905'000 23'056'064Prestations médicales, diagnostiques et thérapeutiques fournies par des tiers 10'375'328 8'658'000 9'313'432Autre matériel médical 737'177 509'000 88'032

210'159'121 195'989'000 201'168'082

COMPTES2019CHF

BUDGET2019CHF

COMPTES2018CHF

Installations à durée illimitée 0 528'000 0Installations de longue durée 2'265'891 2'818'000 2'105'133Installations de moyenne durée 4'756'268 3'637'000 4'718'357Installations de courte durée 7'580'659 6'605'000 6'938'014Installations médico-techniques 10'864'529 11'346'000 10'996'984Outillage et matériel d'atelier 3'379'367 3'838'000 3'375'061

28'846'714 28'772'000 28'133'549

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30. Charges d’utilisation des immobilisations

31. Charges financières

Ce poste comprend notamment les intérêts moratoires payés dans le cadre du rattrapage des annuités salariales 2016 à 2018 pour un montant de CHF 3'337'962. Les montants ci-dessus sont payés sur l’année 32. Autres charges liées aux patients

COMPTES2019CHF

BUDGET2019CHF

COMPTES2018CHF

Achats d'équipements < 10'000 14'836'404 14'873'000 11'388'646Loyers (selon LAMal) 1'098 164'000 1'098Autres loyers (y compris leasing opérationnel) 11'751'750 11'785'000 10'910'648

26'589'252 26'822'000 22'300'392

COMPTES2019CHF

BUDGET2019CHF

COMPTES2018CHF

Charges des intérêts 4'642'142 1'384'000 1'321'7124'642'142 1'384'000 1'321'712

COMPTES2019CHF

BUDGET2019CHF

COMPTES2018CHF

Transports de patients par des tiers 6'412'373 5'617'000 5'968'848Frais de véhicule et de transport liés aux patients 297'260 251'000 271'360Autres prestations de tiers liées aux patients 139'177 156'000 119'823Autres frais liés aux patients 5'182'897 3'116'000 5'064'302

12'031'707 9'140'000 11'424'333

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33. Autres charges non liées aux patients

Primes d’assurances Sous cette rubrique sont regroupées les primes d’assurance incendie, vol et divers. Assurance responsabilité civile et protection juridique Sous cette rubrique sont regroupées les primes d’assurances responsabilité civile, ainsi que les frais de franchise sur sinistre et frais de litiges. Autres charges d’exploitation Ce groupe principal englobe les charges d’exploitation qui ne figurent pas dans les groupes de comptes précédents. Sous cette rubrique sont regroupées les charges liées aux actions humanitaires et sociales, aux transports des transitaires, à la surveillance du bâtiment, les projets soutenus par la Direction générale ainsi que la part des facturations assureurs dédiée aux investissements, reversée à l’Etat. 34. Mise à disposition des bâtiments et équipements Suite à l’entrée en vigueur de la LGAF mise à jour au 1er janvier 2014, les subventions non monétaires ne sont plus comptabilisées dans l’état de la performance financière mais figurent à titre informatif dans l’annexe aux états financiers (art. 44, LGAF). Les chiffres communiqués par l’Etat de Genève pour l’exercice 2019 sont les suivants :

Subvention non monétaire HUG pour CHF 101'326’838 • Dont intérêts pour CHF 20'054’079 • Dont amortissements pour CHF 81'272’759

COMPTES2019CHF

BUDGET2019CHF

COMPTES2018CHF

Primes d'assurances 860'436 872'000 860'436Assurance resp. civile et protection juridique 2'071'113 3'133'000 1'452'760Cotisations et taxes 1'969'837 1'652'000 1'651'498Charges de véhicules et de transport 12'538 7'000 10'207Autres prestations fournies par des tiers 1'837'564 2'357'000 1'157'990Sécurité d'exploitation et surveillance 1'055'263 745'000 1'258'733Evacuation des déchets 1'524'874 1'772'000 1'623'970Autres charges d'exploitation 24'503'245 25'738'000 24'730'982

33'834'870 36'276'000 32'746'576

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35. Relations avec les parties liées Transactions avec l’Etat Sont considérés comme parties liées tous les établissements publics autonomes ainsi que les différents services de l’Etat de Genève. Les HUG sont en relation pour diverses facturations de biens et services avec les principales parties liées suivantes : Etat de Genève

Département de la sécurité, de l’emploi et de la santé (DSES) Pouvoir judiciaire (PJ) Département des finances et des ressources humaines (DF)

Entreprises de droit public / Fondations et autres parties liées

Services industriels de Genève (SIG) Transports publics genevois (TPG) Université de Genève - UNIGE Office Cantonal des Assurances Sociales (OCAS) Institution Genevoise de Maintien à Domicile (IMAD) Haute Ecole Spécialisée Santé-Social de Suisse Romande (HES-S2) Banque Cantonale de Genève (BCGE)

Banque Cantonale de Genève (BCGE) La Banque Cantonale de Genève est un partenaire privilégié dans le financement de divers projets de l’institution, notamment en ce qui concerne les crédits pour le financement du bâtiment des laboratoires, la rénovation des étages du secteur privé et les emprunts hypothécaires liés aux actifs affectés (voir note 12).

2019 2018Produits: CHF CHF

DSES - Indemnité de fonctionnement de l'Etat reçue 960'895'158 881'272'136DSES - Aides financières - Projets dans le domaine santé 365'275 459'546DSES - Hospitalisation secteur privé 2'167'000 2'167'000DSES - Prestations hospitalières - Médecine pénitentiaire (SAPEM) 4'951'230 3'620'499PRE - Aides financières - Projets humanitaires 249'202 77'700DALE - Aides financières - Projets amménagement et énergie 218'920 9020PJ - Prestations Ministère Public et Service Financier Police 4'074'356 4'483'907

2019 2018Part du résultat à distibuer: CHF CHF

DSES - Part du résultat à distribuer 489'580 893'614

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Principaux dirigeants Conseil d’administration (Composition au 31.12.2019) Président du conseil d’administration : M. CANONICA François Autres membres :

M. ALBORINO Domenico Mme MAULINI Gabrielle M. SPECKERT Edric Mme BOLAY Loly M. MAURIS Alain-Dominique M. VAN DELDEN Christian Mme DEMATRAZ Laurence M. MAYOU Roger M. ZANELLA Lucien M. DENEYS Roger M. PAOLI Gérard Mme GRANDI Sophie Mme PIGNAT Sonia Mme HUMEL STRICKER Cornelia M. POGGIA Mauro M. LEYVRAZ Pierre-François Mme SAEZ Odette M. MATTER Michel M. SANDOZ Olivier

Comité de direction (Composition au 31.12.2019) Président du comité de direction : M. LEVRAT Bertrand Autres membres permanents :

M. CORNET Pierre-Paul M. PERRIER Arnaud Mme DE MEYER Sylvia Mme RORIVE FEYTMANS Brigitte M. GABAY Cem M. KOLLY Alain Mme MERKLI Sandra

Rémunération brute

36. Instruments financiers Les actifs financiers comprennent les disponibilités, les débiteurs clients et le compte courant « Etat de Genève ». Les passifs financiers se composent des fournisseurs et autres créanciers, ainsi que des emprunts. Risque de crédit Le risque de crédit représente la perte qui devrait être enregistrée si le co-contractant d’un instrument financier manque à une de ses obligations. L’institution travaille avec des établissements bancaires de renom sur la place financière genevoise et Postfinance. Les HUG n’anticipent aucune perte qui résulterait de la défaillance de ces dernières et estiment qu’il n’y a pas de concentration significative du risque de crédit pour ses actifs financiers. Juste valeur La juste valeur des disponibilités, du compte courant Etat de Genève, des fournisseurs et autres créanciers ainsi que des emprunts ne diffère pas significativement de leur valeur au bilan.

2019 2018CHF CHF

Conseil d'administration 388'500 377'500Comité de direction 2'193'606 2'181'899

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37. Engagements conditionnels et éventuels Par contrat de donation signé le 23 novembre 2015, la Fondation Hans Wilsdorf (la Donatrice) a cédé gratuitement aux Hôpitaux Universitaires de Genève (le Donataire) la SI Route de Chêne A SA dont le capital-actions de CHF 100'000 est entièrement libéré. La SI est propriétaire du bâtiment de consultations d’urgences pédiatriques de la Clinique des Grangettes, et des équipements afférents à cette activité, et met à disposition ce bâtiment et les équipements à la Clinique des Grangettes, selon un contrat de prêt à usage conclu le 30.06.2009 pour 10 ans. La Clinique des Grangettes conteste par le biais d’une procédure d’arbitrage initiée en novembre 2016, la donation et les impacts sur la réalisation du contrat de prêt à usage. Au moment du bouclement des comptes 2019, la valorisation de la donation reste conditionnée aux conclusions de cette procédure d’arbitrage et ne pouvant formellement établie, elle ne figure pas dans les comptes au 31 décembre 2019. En vertu de l’art. 7A du REEF, les entités n’ont pas l’obligation de mentionner l’incidence de la dérogation à la norme IPSAS 39 dans les états financiers. Cette incidence peut être mentionnée pour autant que ces données soient produites par la caisse de pension concernée. A noter que la CPEG a fourni, pour la date de bouclement, des données 2019 non vérifiées par l’expert agréé et non auditées par l’organe de révision. CPEG - Déficit technique (différentiel par rapport à la pleine capitalisation)

La valeur du déficit technique est issue du calcul de la CPEG selon leurs normes statutaires. Le calcul de ces engagements selon la norme IPSAS 39 donnerait une valeur différente, sensiblement plus élevée. 38. Actif éventuel – Gestion du recouvrement des factures médicales antérieures au 30 juin 2015 Par jugement du Tribunal Correctionnel du 21 décembre 2018, l’ancien responsable des comptabilités, et l’avocat mandaté pour le recouvrement, ont été condamnés conjointement et solidairement à payer aux Hôpitaux universitaires de Genève la somme de CHF 22'313'750.90, avec intérêts à 5% l’an dès le 1er avril 2011, à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO) Toutes les parties ont fait appel à ce jugement. Le procès en seconde instance a eu lieu fin novembre 2019 et reste en attente de décision. De ce fait, les Hôpitaux universitaires de Genève n’ont pas comptabilisé la reconnaissance d’une créance et d’un produit dans les comptes 2019.

Situation au 31.12.2019

CHF

Situation au 31.12.2018

CHF

Degré de couverture de la CPEG selon l'article 44 OPP2 53.8% 58.1%

Capitaux de prévoyance des assurés actifs HUG, y compris provisions 3'064'681'366 2'429'999'979 Capitaux de prévoyance des pensionnés HUG, y compris provisions 2'817'883'151 2'396'071'524

Montant du déficit technique de l'employeur (HUG) 2'717'007'745 2'023'295'981

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39. Evénements postérieurs à la date de clôture Afin de régulariser la propriété des bâtiments hospitaliers, financés et construits par l’Etat de Genève sur des parcelles dont il n’est pas ou que partiellement propriétaire, l’Etat et les HUG ont convenu de procéder à un échange de parcelles dans le secteur Cluse-Roseraie ainsi qu’au transfert de la propriété des bâtiments hospitaliers qui y sont édifiés. La date de cette reprise prévue initialement au 1er janvier 2019 a été repoussée au 1er janvier 2020. Les terrains seront échangés et inscrits dans les bilans respectifs à une valeur identique. Les bâtiments édifiés sur des parcelles propriété des HUG seront inscrits à l’actif du bilan à la valeur nette comptable ressortant des comptes de l’Etat arrêtés au 31.12.2019 en contrepartie d’une subvention d’investissement reçue. A titre indicatif les bâtiments qui seront repris représentent une valeur nette comptable d’environ CHF 401'200’000 au 31.12.2019. Les amortissements à charge des HUG seront intégralement compensés par les produits différés des subventions reçues de l’Etat. 40. Investissements Avec l’application du nouveau règlement sur les investissements du Conseil d’Etat et de l’introduction des normes IPSAS dès le 1e janvier 2008, la loi budgétaire annuelle est supprimée. Les crédits programme et les crédits d’ouvrage sont intégrés au contrat de prestations. Les projets d’infrastructure et les équipements liés, d’une valeur supérieure à CHF 20'000’000, font l’objet de projet de loi spécifique. Tableau récapitulatif des projets en cours au 31.12.2019

Lois Dates DescriptifsMontants

votés Budgets 2019

des HUG

Montants comptabilisés au 31.12.2019

Soldes ouverts au 31.12.2019

7512 16.12.1996 Informatique des HUG 1997-2000 40'000'000 0 40'600'560 600'560

10667 18.03.2011 Equipements maternité (phase 3.3) 7'050'000 0 6'357'612 0

10703 19.11.2010 Equipements bâtiment des lits (CFC 8 et 9) 15'590'000 0 13'108'674 0

11957 29.06.2012 Investissements 2016-2019 - Equipements 65'530'000 21'872'067 57'139'801 0

11957 29.06.2012 Investissements 2016-2019 - Bâtiments 55'950'000 23'106'893 64'322'916 0

11957 26.06.2012 Crédits d'ouvrages 2016-2019 18'500'000 8'800'000 5'831'065 0

Autres investissements 0 0 883'114 ( 83'114 )

Résultat des comptes d'investissements 202'620'000 53'778'960 188'243'742 517'446

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Synthèse des lois d'investissement reçues et comptabilisées durant l'exercice

En ce qui concerne le contrat de prestation sous loi 11957, le montant total de CHF 25'771'763 correspond au renouvellement des équipements. La maintenance 2019 des bâtiments mis à disposition par l’Etat d’un montant de CHF 23'106’893 a été reclassée dans les autres produits des comptes d’investissement. Ce reclassement a été effectué à la demande du Département de la sécurité, de l’emploi et de la santé (DSES), qui, se référant à l’art. 7 du Règlement sur l’établissement des états financiers (REEF), considère que les dépenses 2019 relatives aux immeubles d’exploitation utilisés par les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) doivent être enregistrées en investissements propres de l’Etat.

Montants reçus en 2019

Montants à recevoir en

2020

Total2019CHF

Loi d'investissement 10667 385'258 0 385'258

Loi d'investissement 10703 2'980'182 0 2'980'182

Loi contrat de prestation 11957 - Crédits d'ouvrages 1'769'676 3'076'464 4'846'140

Loi contrat de prestation 11957 - Crédits programme 19'855'110 5'916'652 25'771'762

24'990'226 8'993'116 33'983'342

Documents

Projet de loi - ge.chde 8 991 039 francs, en lien avec la complexité de certains cas nécessitant des médicaments très onéreux, est compensée par des refacturations équivalentes