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HOPITECH 2014 – ANGERS : Projet d’évolution de la norme NFC15-2111
Projet d’évolution de
la norme NFC15-211
Installations électriques dans les locaux à usage médical
Hervé MAGONI
Ingénieur Bâtiments Critiques
HOPITECH 2014 – ANGERS : Projet d’évolution de la norme NFC15-21122
Norme HD 60364-7-710 :
Concepts et mise en application
Similitudes et différences
Locaux à usage médical :
Concept d’alimentation électrique
Vision normative dans deux pays Européens
Sommaire
HOPITECH 2014 – ANGERS : Projet d’évolution de la norme NFC15-2113
Continuité des alimentations électriques
Continuité des soins:
Blocs opératoires,
Unités de soins intensifs,
Services de réanimation, …
DHOS/E4 № 2006-393 du 08.09.2006
Systèmes de sécurité :
Alarmes, désenfumage, éclairages
de secours, ascenseurs, …
HOPITECH 2014 – ANGERS : Projet d’évolution de la norme NFC15-2114
Aspects réglementaires (rappels)
Circulaire
DHOS/E4
2006-393
Cahier n°54
Norme
NF C15-211
Règlement de sécurité
contre les risques
d’incendie et de
panique dans les
ERP
Décrets du 30 août 2010 relatifs
à la prévention des risques
électriques sur les lieux du
travail : 2010-1016 / 2010-1017
/ 2010-1018
HOPITECH 2014 – ANGERS : Projet d’évolution de la norme NFC15-2115
Aspects réglementaires (rappels)
Norme NF C15-211 : Assurer la sécurité des personnes
dans les locaux à usage médical
Classement des locaux en fonction des risques de chocs
électriques
Classement des alimentations électriques par niveau de
criticité
Les sources de remplacement et les sources de sécurité
HOPITECH 2014 – ANGERS : Projet d’évolution de la norme NFC15-2116
Aspects réglementaires (rappels)
Norme NF C15-211 : Assurer la sécurité des personnes
dans les locaux à usage médical
La protection contre les risques d’incendie et d’explosion
La protection contre les perturbations de tension
et les effets électromagnétiques
La protection contre la foudre
HOPITECH 2014 – ANGERS : Projet d’évolution de la norme NFC15-2117
Vers un document HD 60364-7-710 ?
Norme
NF C15-211
HOPITECH 2014 – ANGERS : Projet d’évolution de la norme NFC15-2118
Document d’harmonisation HD 60364-7-710
Domaine d’application: installations électriques et
protection contre les chocs électriques dans les locaux à
usage médicaux.
Elaboré par le comité technique CENELEC TC 64 avec
pour référence le texte de la CEI 60364-7-710:2002.
Date d’effet : janvier 2013
HOPITECH 2014 – ANGERS : Projet d’évolution de la norme NFC15-2119
HD 60364-7-710 : déviations nationales
Autriche
Finlande
France
Allemagne
Hongrie
Italie
Pays Bas
Espagne
Suède
RoyaumeUni
HOPITECH 2014 – ANGERS : Projet d’évolution de la norme NFC15-21110
HD 60364-7-710 : mise en application
Domaine d’application : installations électriques et protection contre les
chocs électriques dans les locaux à usage médical
?
2002
HD 60364-7-710
CEI 60364-7-710 version 2002
2013
Date
d’effet
20152012
Ratification
NF C15-211 version 2006NF C15-211 version 1990
2006 2016 -
2017 ?
?
HOPITECH 2014 – ANGERS : Projet d’évolution de la norme NFC15-21111
Classification selon HD 60364-7-710 : les groupes
Pourquoi définir des groupes ?
Pour protéger les patients contre d’éventuels chocs électriques.
Groupe 0
Pas de risque de
contact électrique
avec le patient
Groupe 1
Risques de contacts
extérieurs ou invasifs
Groupe 2
Risques dus aux
Activités opératoires
et traitements vitaux
HOPITECH 2014 – ANGERS : Projet d’évolution de la norme NFC15-21112
Classification selon HD 60364-7-710 : les classes
Pourquoi définir des classes ?
Pour définir les besoins en terme de continuité de service de
l’alimentation électrique, en fonction de la nature des soins.
Classe 0
Alimentation
sans coupure
Criticité
Classe 15
Alimentation
disponible en
15 s max
Classe >15
Alimentation
disponible en
plus de 15 s
Classe 0,15
Alimentation
disponible en
0,15 s max
Classe 0,5
Alimentation
disponible en
0,5 s max
HOPITECH 2014 – ANGERS : Projet d’évolution de la norme NFC15-2111313
Norme HD 60364-7-710 :
Concepts et mise en application
Similitudes et différences
Locaux à usage médical :
Concept d’alimentation électrique
Vision normative dans deux pays Européens
Sommaire
HOPITECH 2014 – ANGERS : Projet d’évolution de la norme NFC15-21114
Solution de continuité de service
2 sources(HD 60364-7-710)
Absence de coupure
Système IT médical
Surveillance surcharge
transfo IT médical
Protection différentielle
interdite
Normal Remplacement
départs
M
Contrôleur
d’isolement
+
°C I >
HOPITECH 2014 – ANGERS : Projet d’évolution de la norme NFC15-21115
Notion d’ilotage
≥ 1 transfo par salle
d’opération
Puissance transfo limitée
à 10 KVA
Normal Remplacement
départs
M
Contrôleur
d’isolement
+
°C I >
HOPITECH 2014 – ANGERS : Projet d’évolution de la norme NFC15-21116
Notion de proximité
Armoire IT médical au
plus près de la charge(HD 60364-7-710)
Normal Remplacement
départs
M
Contrôleur
d’isolement
+
°C I >
HOPITECH 2014 – ANGERS : Projet d’évolution de la norme NFC15-21117
Fiabilité des systèmes de commutation
Dispositif automatique de
permutation conforme à la
EN 60947-6-1.(HD 60364-7-710)
Commutateur
de source
Disjoncteur
(CEI 60947-2)
Interrupteur
(CEI 60947-3)Contacteur
(CEI 60947-4)
Qui est
RESPONSABLE
au regard de
la norme? Conformité
normative ?
HOPITECH 2014 – ANGERS : Projet d’évolution de la norme NFC15-21118
Fiabilité des armoires électriques
Armoires électriques
conformes à la norme
EN 61-439(HD 60364-7-710)
Normal Remplacement
départs
M
Contrôleur
d’isolement
+
°C I >
HOPITECH 2014 – ANGERS : Projet d’évolution de la norme NFC15-21119
Autres singularités
Spécifications NF C15-211 HD 60364-7-710
Surveillance du niveau
d’isolement relevant du
régime TN-S :
Sans objet
Dans chaque partie du
schéma TN-S
(recommandation)
Localisation de défauts
d’isolement relevant du
régime IT
Sans objet
Localisation de défauts
d’isolement dans chaque
partie du schéma IT médical
(incitation)
Eclairage des locaux
de groupe1 et 2 :
2 circuits
d’éclairage
(recommandation)
2 circuits d’éclairage
(obligation)
HOPITECH 2014 – ANGERS : Projet d’évolution de la norme NFC15-21120
Classement des locaux à usage médical
Classement des locaux – norme NF C15-211 :
Chambre froide / conservation produits sanguins
Ventil. médecine nucléaire
Salles d’opération
Réanimation* (*Chefs Ets)
Imagerie interventionnelle
Automates d’analyses
de laboratoire
Anesthésie,
Unité de soins intensifs
Réanimation*, radiothérapie
Coronarographie,
Matériel informatique des
salles de scanographie, IRM et
scintigraphie
Salle de réveil,
Service pour prématurés
Hémodialyse
Angiographie, scanographie,
imagerie en résonance
magnétique & scintigraphie
Exploration fonctionnelle
Réanimation*
Imagerie
interventionnelle
Groupe 0
Groupe 1
Groupe 2
Ch
ocs é
lectr
iqu
es
Criticité
Classe > 15 Classe 0Classe 15
HOPITECH 2014 – ANGERS : Projet d’évolution de la norme NFC15-21121
Classement des locaux à usage médical
Classement des locaux – norme HD 60364-7-710 :
Chambre froide / conservation produits sanguins
Ventil. médecine nucléaire
Salles d’opération
Réanimation* (*Chefs Ets)
Imagerie interventionnelle
Automates d’analyses
de laboratoire
Anesthésie,
Unité de soins intensifs
Réanimation*, radiothérapie
Coronarographie,
Matériel informatique des
salles de scanographie, IRM et
scintigraphie
Salle de réveil,
Service pour prématurés
Hémodialyse
Angiographie, scanographie,
imagerie en résonance
magnétique & scintigraphie
Exploration fonctionnelle
Réanimation*
Imagerie
interventionnelle
Groupe 0
Groupe 1
Groupe 2
Ch
ocs é
lectr
iqu
es
Criticité
Classe > 15 Classe 0Classe 15
HOPITECH 2014 – ANGERS : Projet d’évolution de la norme NFC15-2112222
Norme HD 60364-7-710 :
Concepts et mise en application
Similitudes et différences
Locaux à usage médical :
Concept d’alimentation électrique
Vision normative dans deux pays Européens
Sommaire
HOPITECH 2014 – ANGERS : Projet d’évolution de la norme NFC15-21123
Concept « Bloc Opératoire »
avec sources Normal / Remplacement
Normal Remplacement
départs
M
Localisateur
de défauts
Injecteur
Contrôleur
d’isolement
Report
d’alarme
+
°C I >
HOPITECH 2014 – ANGERS : Projet d’évolution de la norme NFC15-21124
Concept « Bloc Opératoire »
avec sources ondulées
Ondulé 1 Ondulé 2
départs
Localisateur
de défauts
Injecteur
Contrôleur
d’isolement
Report
d’alarme
+
°C I >
HOPITECH 2014 – ANGERS : Projet d’évolution de la norme NFC15-2112525
Norme HD 60364-7-710 :
Concepts et mise en application
Similitudes et différences
Locaux à usage médical :
Concept d’alimentation électrique
Vision normative dans deux pays Européens
Sommaire
HOPITECH 2014 – ANGERS : Projet d’évolution de la norme NFC15-21126
Royaume Uni : exemple d’armoire IT médical
Zone
Médicale
Sensible
Système TN-S
Local à
usage
médical
02
Système IT médical
Local à
usage
médical
01
Système IT médical
Armoire
Bloc Op
Armoire
Bloc Op
Alimentation
haute disponibilité
Alimentation
haute disponibilité
HOPITECH 2014 – ANGERS : Projet d’évolution de la norme NFC15-21127
Belgique : exemple d’armoire IT médical
Zone
Médicale
Sensible
Système TN-S
Local à
usage
médical
02
Système IT médical
Armoire
Bloc Op
Armoire
Bloc Op
Alimentation
haute disponibilité
Alimentation
haute disponibilité
Local à
usage
médical
01
Système IT médical
HOPITECH 2014 – ANGERS : Projet d’évolution de la norme NFC15-21128
Belgique : exemple d’armoire IT médical
HOPITECH 2014 – ANGERS : Projet d’évolution de la norme NFC15-21129
Belgique : exemple d’armoire IT médical
HOPITECH 2014 – ANGERS : Projet d’évolution de la norme NFC15-21130
Conclusion
Milieu
hospitalier :Des exigences
particulières
HOPITECH 2014 – ANGERS : Projet d’évolution de la norme NFC15-21131
Conclusion
Milieu
hospitalier :Des exigences
particulières
Socomec :Les réponses
adaptées d’un
constructeur
spécialiste
HOPITECH 2014 – ANGERS : Projet d’évolution de la norme NFC15-2113333
ANNEXE
Norme EN 61439
Norme CEI 60479-1
HOPITECH 2014 – ANGERS : Projet d’évolution de la norme NFC15-21134
Norme EN 61439 : Nouveautés
Constructeur d’ORIGINE (CO):
Concepteur du système,
Délivre les principes de vérification du système
(tests, calcul, mesures, règles de conception, réglages, etc.)
Constructeur d’ENSEMBLE (CE):
Réalise ou industrialise l’ENSEMBLE en accord avec
les règles du Constructeur d’Origine
Devient Constructeur d’ORIGINE pour toute modification
du système d’origine
Réalise les essais de routine de l’ENSEMBLE finalisé.
HOPITECH 2014 – ANGERS : Projet d’évolution de la norme NFC15-21135
EN 61439 : Bénéfices pour l’exploitant
Qualité :
Besoin client caractérisé
Performances définies par rapport à ce besoin
Performances qualifiées et vérifiées (essais, calculs, mesures)
Accessibilité :
ENSEMBLE provenant du CO ou du CE appliquant la
EN 61439.
Traçabilité :
Traçabilité documentaire totale du tableau (caractéristiques,
Produits, réglages, maintenance, évolution…)
HOPITECH 2014 – ANGERS : Projet d’évolution de la norme NFC15-21136
Zones conventionnelles temps/courant et leurs
effets selon la norme CEI 60479-1
Pas de
perceptionPerception
t(s)
5
1
0.5
0.1
0.05
0.02
0.01
0.1 0.5 5 10 50 100 500 IB (mA)
AC1 AC3 AC4
Perturbations
réversiblesfibrillation
ventriculaire, mort
IB : courant traversant le corps du patient
AC2