UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES

2013-2014

ENVIF 501- PID2 : Alimentation et environnement

Groupe 6Projet interdisciplinaire : Comment repenser la gestion des déchets organiques ménagers et HoReCa dans la Région Bruxelles-capitale ?

PROJET DISCIPLINAIRE :

Gestion de projet et Analyse des politiques publiques dans les perspectives d'un projet de valorisation des déchets organiques en Région Bruxelles-Capitale par la filière de biométhanisation

AHOSSOUDE Komi GuyENVI5G-M

1. IntroductionLe débat relatif aux causes anthropiques de la dégradation environnementale est aujourd'hui

scientifiquement établi.1 Les réalités de nos modes de production et de consommation sans cesse croissantes et pluriformes engendrent continuellement une pression sur l’environnement. Ces pressions se déclinent en divers aspects dont l'un est souvent ignoré du public. Les déchets sont consubstantiels au vivant, mais ceux qu'engendre notre système économique entraîne de lourdes conséquences, insoutenables à long terme, menaçant la pérennité des écosystèmes et la « sécurité humaine »2. Cette problématique environnementale a conduit à une institutionnalisation internationale du débat et des solutions afin de mettre au point à travers des exigences normatives du droit internationale et de la coopération internationale, des responsabilités et des politiques communes,3 pouvant conduire à une inflexion à court terme de cette pression environnementale, mais surtout à une inversion à long terme de cette tendance qui résulte de notre mode de vie coupable du bilan environnemental déplorable actuel. Les compromis qui balisent ces débats internationaux de la politique internationale de l'environnement revêtent désormais le concept de développement durable.4

Ce présent travail qui constitue un sépale du travail interdisciplinaire, traduit notre projet en en analyse politique et technique, relevant les complications que rencontre le politique face au pilotage conjoint de la décision politique et de sa mise en œuvre des solutions. Il s'agit de répondre à la problématique de gestion des déchets organiques en RBC par un scénario de solution qui repose sur une gestion judicieuse des déchets organiques ménagers et Horeca et leur valorisation par la filière de bio-méthanisation, au regard de la directive Européenne en matière de déchets. Cette contribution va essayer de réaliser une lecture politico-technique de cette solution au travers de l'analyse des politiques publiques, en montrant comment l’élaboration et la mise en œuvre d'un projet répondant aux attentes des exigences supranationales et nationales, constituent avant tout un enjeu politique et social qui en amont de l’élaboration et de la mise en œuvre, requiert, depuis sa politisation et sa mise à l’agenda, une série de débats, d'expertise et de rapports de forces entre une multitude d'acteurs. La réalisation d'un tel projet, demeure un processus politico-technique complexe qui traduit un fait d’État ou un pouvoir institué, et expose les insuffisances et les paradoxes du pouvoir. Cette contribution va montrer que si la décision politique relève souvent des coûts structurels, sociaux et politiques, ainsi que des intérêts d'acteurs antagonistes dans l’élaboration des politiques publiques, parfois une simple déperdition d'expertise peut hypothéquer tous les atouts politiques de la réalisation d'un projet indépendamment du bien-fondé scientifique de la solution relative à la résolution d'une problématique environnementale.

Nous allons dans un premier temps exposer succinctement notre cadre théorique. Ensuite, nous ferons un état des lieux institutionnel et contextuel de notre problématique en RBC, en relevant les progrès et déficiences. Ce développement analysera les contextes politiques ainsi que les dispositions existantes en matière de gestion des déchets en RBC. Puis au regard des échecs enregistrés dans la mise en œuvre de cette politique de gestion des déchets organiques en RBC, nous développeront notre scénario de solution qui se veut à la fois technique et politique. Nous conclurons sur une note globale en montrant que l'angle d’amorçage de cette analyse se réduit aux exigences des limites de ce travail, mais que la problématique des déchets demeure un problème commun pour tous les grands centres urbains du monde, lesquels risquent dans un proche avenir de connaître une surpopulation ainsi que des problèmes inquiétants de déchets et donc de pression considérables sur l'environnement. Enfin, nous déduirons toute la difficulté transdisciplinaire de la mise en œuvre des solutions relatives aux problèmes environnementaux, lesquelles se veulent à la fois politique et scientifique, de sorte que certaines déficiences politiques ou techniques peuvent 1 Rapport de GIEC, http://www.developpement-durable.gouv.fr/Volume-1-changements-climatiques.html(10/11/2013)2 HUFTY, Marc, « La sécurité environnementale : un concept à la recherche de sa définition », in SERFATI, Claude

(dir), Une économie politique de la sécurité, Paris, Karthala, 2009, pp.131-1323 A ne pas confondre avec le principe de responsabilité commune mais différenciée4 ZACCAI, Edwin, 25 ans de développent durable et après ?, Presse Universitaire de France, Paris, 2011, pp.39-72

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compromettre le bien fondé de certains projets. D'autre part, la traduction politique d'un projet environnemental est un déploiement d'action publique au moyen de politiques publiques. In fine, nous montrerons qu'en matière environnementale les solutions politique et technique sont les deux faces d'une même monnaie.

2. Cadre théorique et méthodologiqueCette contribution appréhende la problématique de la « gestion des déchets »5 organiques en RBC en terme d'« analyse des politiques publiques »6 avec une approche de type Top-Down7 sur une grille de lecture néo-institutionnaliste. Le néo-institutionnalisme nous permettra la mise en place d'un cadre d'analyse opérationnel. Ce courant théorique des années 19808 a eu comme objectif le « bringing the State back in »9, en replaçant l'État au centre de l'analyse, comme un « complexe d'institutions capable de structurer la nature et les résultats des conflits entre des groupes »10. Dans sa démarche en quête d’élucidation du « rôle joué par les institutions dans la détermination des résultats sociaux et politiques »11, cette approche théorique s'est imposée dans beaucoup de domaines notamment en politique comparée.

Notre méthodologique restera principalement bibliographique mais au besoin, sera appuyée de sources primaires relevant de contacts directs ou par téléphone et vidéo-conférence12 avec des acteurs publics et privés. D'autres part, pour une optimisation des bases empiriques de l'analyse nous avons procédé également à des audits documentaires et analytiques au niveau européen des retours d’expériences de divers projets de valorisation de déchets par biométhanisation en Allemagne et en France sur les critères de pionniers et/ou d’expérience de « case management » et de quantité d'installations sur leurs territoires. Ces expertises ont contribué à cerner l'analyse des lacunes du projet Bruxelles-Biogaz et affiné les contours politique et technique de notre projet.

Ce cadre théorique permet une meilleure lecture des composantes de la matrice décisionnelle et des processus appropriés à la construction de ce projet environnemental, à la lumière des dysfonctionnements du projet Bruxelles-Biogaz, lancé en 2007 en RBC.13 Cette analyse démontrera aussi qu'un projet environnementale induit forcement des changements de comportement et demeure un long processus technique et politique, de construction sociale qui admet autant de contraintes structurelles que sociales.

3. État des lieux institutionnel et contextuel

3.1. État des lieux institutionnel

L'étude de la mise en œuvre d'une nouvelle politique de gestion des déchets organiques en RBC passe par un État des lieux institutionnel et contextuel. Cette revue nous permet de recenser les rapports de force, les discours dominants et les contingences nationales et internationales.

5 « Gestion de déchets » tel que défini par la directive européenne sur les déchets. http://europa.eu/legislation_summaries/environment/waste_management/ev0010_fr.htm

6 HASSENTEUFEL, Patrick, Sociologie politique: l'action publique, Amand Colin, Paris, 2008.7 LASCOUMES, Pierre, LE GALES, Patrick, Sociologie de l'action publique, Armand Colin, 2e Edition, Paris, 20128 HALL, A.Peter, TAYLOR, Rosemary C. R., « La science politique et les trois néo-institutionnalismes », Revue

française de science politique, vol.47, n °3- 4, juin-aout 1997.p. 470.9 SKOCPOL, Theda, « Bringing the State Back In : Strategies of Analysis in Curent Reasearch », EVANS, Peter, B.

RUESCHEMEYER, et SKOCPOL, Theda (éds.), in Bringing the State Back In, Cambridge, Cambridge Press, 1985, pp. 3-37.

10 HALL, A.Peter, TAYLOR, Rosemary C. R., op, cit., p. 471.11 Ibidem12 Contact physique au siège de Green Watt, société de fabrication d'unités de biométhanisation, puis en vidéo-

conférence avec M. Benoît Vassal, du laboratoire R&D en compagnie de ma collègue chimiste du groupe 6, Gigi W.13 IBGE, 4e Plan déchet, http://www.ibgebim.be/uploadedFiles/News/Broch-Plan_dechet_FR.pdf

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La ministre bruxelloise de l'Environnement et de l’Énergie, Evelyne HUYTERBROECK, du parti Écolo, déclare que « nous devons protéger notre environnement, tant pour assurer notre santé et notre qualité de vie localement que pour répondre aux défis mondial du changement climatique»14. Ce discours politique résume toute la complexité de la responsabilité politique en matière d'environnement sur le plan internationale et national mais aussi spatio-temporel. Il reste également un enjeu dans le contexte politique de la Belgique fédérale. Cela implique que les choix politiques qui amènent l'État fédéral, selon le droit international des traités, à participer à sa responsabilité comptable sur le plan supranational en matière environnementale, implique également la responsabilité des entités fédérées, en vertu des compétences que celles-ci détiennent. Autant l’État participe dans l’arène internationale à un rapport de force motivé par des intérêts particuliers ou des coalitions d’intérêts convergents, autant au niveau national ou Régional les décisions politiques ne sont pas neutres.

En Belgique, la gestion des déchets relève de la compétence des Régions. Suivant les prescriptions institutionnelles, en RBC, ce sont « Bruxelles-Environnement » et l' « Agence Bruxelles Propreté » qui sont en charge de la gestion des déchets. Devant les exigences supranationales des défis environnementaux, en RBC, diverses dispositions politiques et institutionnelles ont été prises pour converger la politique environnementale du gouvernement bruxellois en matière de gestion des déchets vers les prescriptions internationales et européennes, notamment la transposition de la « directive-cadre déchet »15 en droit bruxellois. Cette directive relative à la gestion des déchets selon une hiérarchisation de la gestion à cinq niveaux, notamment, la prévention, la préparation au réemploi, le recyclage, la valorisation et l’élimination16, a été mise en œuvre en Région Bruxelles-Capitale via diverses actions publiques. Si la Région en est à son quatrième « plan déchet »17 depuis 2010, et que ce dernier s'inscrit dans le contexte de la directive Européenne, force est de constater que la RBC depuis la mise en œuvre de ses trois premiers plans déchets, a réalisé plusieurs avancées dans le cadre de l’amélioration de sa politique de gestion des déchets : Le premier plan qui s’étendait de 1992 à 1997 inaugurait les premières collectes sélectives, alors qu'entre 1998 et 2002, le deuxième plan priorisait la politique de prévention de production de déchets. Le troisième plan intègre le concept de « dématérialisation » et de « réutilisation » avec l'introduction d'instruments économiques et législatifs. Enfin, suites à un quatrième plan toujours en cours qui implique Bruxelles Environnement, le Conseil de l'Environnement, le Conseil Économique et social de la Région Bruxelles-Capitale et l'Agence Régionale de la propreté, selon des dispositions réglementaires de la prescription 145 dudit plan, une « évaluation intermédiaire »18 a déjà été réalisée selon un cahier des charges du rapport sur les incidences environnementales. Nous retenons que cette évaluation évoque le manque de clarté du rapport et des manquements, mais c'est l'échec du projet Bruxelles-Biogaz destiné à la valorisation par bio-méthanisation des déchets organiques en RBC qui aura retenu toute notre attention. Si le rapport ne détails pas vraiment les causes de cet échec, nous nous y sommes employés.

Dans le cadre de l'audit de cet échec, nous nous sommes heurtés d'abord à l'absence d'un interlocuteur unique maîtrisant le « business corps » du projet et au constat d'un déficit managérial qui reflète l'absence d'une désignation de responsabilités claires dans le chef de cet échec. D'autre part, il y a un éclatement des diverses structures de pilotage du projet. Malgré l'exigence de l’anonymat requis par nos interlocuteurs, l’opacité des réponses montre une absence réelle de la maîtrise de ce dossier par ceux qui semblent en être les porteurs.19

Selon notre analyse, sur le plan technique, il faut noter l'absence d'une étude de faisabilité

14 Préface du rapport 2003-2006 de l'IBGE sur l’État de l'environnement à Bruxelles.15 http://europa.eu/legislation_summaries/environment/waste_management/ev0010_fr.htm 16 Directive n. 2008/98/CE du 19/11/200817 http://documentation.bruxellesenvironnement.be/documents/Plandechets_2010_FR.PDF?langtype=206 0 18 http://www.bruxellesenvironnement.be/uploadedFiles/Contenu_du_site/News/PlanDechets_Evaluation_Int_FR_Fin

al.pdf19 Rencontres et contacts téléphoniques avec plusieurs personnes ressources du projet Bruxelles Biogaz.

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interne au sens pédagogique du terme, un préalable nécessaire avant une sous-traitance d'expertise du dossier d’exécution. On note un déficit procédurale et technique respectant les préalables d'une expertise interne du projet, dans le but d'une mise au point des cahiers des charges qui tiendraient compte de divers scénarios en terme de dimensionnement. Enfin, un déficit de « project management » a laissé la place à des «directives politico-bureaucratiques ». Les problèmes techniques rencontrés au niveau du cahier des charges et du dimensionnement du projet Bruxelles-Biogaz semblent donc inévitables. Un audit de divers projets Allemands et Français, particulièrement à Lille, confirme ce constat synthétique des déficiences.

3.2. État des lieux contextuel Le projet Bruxelles-Biogaz a été lancé sous la tutelle du secrétaire d’État à la propreté

publique et aux monuments et sites, Emir Kir de la partie socialiste (PS). Cette législature qui disposait de tous les atouts politiques pour réussir ce projet avec le soutien de l'actuel ministre Écolo, Hevelyne Huyterbroeck nous laisse perplexe dans la recherche des causes probables de cet échec. Car généralement, la réussite de la mise en place d'une politique publique est souvent une sorte de cristallisation des rapports de forces. Or à l’époque il n'y avait visiblement pas eu de forces contradictoires.

Nous ne pouvons pas non plus ignorer certaines influences exogènes, notamment la crise des « Subprime » qui a démarrée en 2007 au États-Unis et qui a engendré une crise économique généralisée en Europe, avec de graves conséquences économiques et financières, amenant les gouvernements à prioriser et à mobiliser les moyens d'action pour amortir les effets de cette crise en avalanche.

Nous noterons également, la longue crise politique de 2007-2008, de l’État fédérale à la fin du gouvernement Verhofstadt, mettant en difficulté toute planification à long terme avec le prolongement de Verhofstad III en affaire courante. D'autre part, le même scénario se répétera entre 2010 et 2011. Mais entre temps, on assiste aussi à la naissance d'un nouveau gouvernement Bruxellois avec la présence d'un ministre Écolo et Groen. Entre temps, le nouveau secrétaire d’État à la propreté, au patrimoine et à l'urbanisme, Rachid Madrane du PS a relancé le dossier Bruxelles-Biogaz, avec de nouvelles procédures d’évaluation du projet, afin de le faire aboutir. Paradoxalement, bien qu'il n'y ait pas d'accord officiel, le marché des déchets semble attirer l'appétit de ceux qui ne définissent pas les déchets comme des externalités négatives20. Ainsi, les ambitions d'installation d'une unité de biométhanisation dans le port de Bruxelles par GDF-Suez semble avoir séduit la ministre Écolo, Hevelyne Huyterbroeck qui sans se prononcer aurait déclaré implicitement à ce sujet qu'« il ne faut fermer aucune porte »21. Cette dernière semble vouloir accélérer ce projet privé avant les prochaines législatures au détriment de Bruxelles-Biogaz. A contrario de cette démarche, Rachid Madrane du PS ne démord pas des perspectives de réalisation du projet public. Face à cette préférence, la ministre prône les obligations des objectifs européennes de 2020 de production de 13% d’énergie renouvelable22 dont l'effort devrait être réparti sur les trois régions du Royaume. Elle évoque aussi la faible superficie de Bruxelles qui ne favorise pas d'autres énergies renouvelables en dehors du solaire et du biogaz.

20 LUPTON, Sylvie, Économie des déchets. Une approche institutionnaliste, De Boeck, 2011, 267p.21 http://www.lalibre.be/actu/belgique/le-biogaz-bruxellois-oppose-ps-et-ecolo-5265f39b3570dfa00783de6c

(12/11/2013)22 Efficacité énergétique, Objectif Européen « 20-20-20),

http://europa.eu/legislation_summaries/energy/energy_efficiency/en0002_fr.htm (18/11/2013)5

4. Scénario de valorisation des déchets organiques ménager et Horeca par la filière de biométhanisation en RBC

4.1. La gestion technique du projetC'est en effet suivant une vision fonctionnaliste que ce projet de tri et de valorisation des

déchets organiques par bio-méthanisation23 s'inscrit dans cette contribution. Si la mise à l'agenda, l’élaboration et la mise en œuvre de chaque projet relève avant tout de sa politisation, la décision politique est un processus complexe dont la mise en œuvre requiert des productions normatives et administratives, une mobilisation de ressources, des changements de comportements par divers mécanismes de socialisation. Mais, dans le cadre de ce projet environnemental, il y a un mariage inéluctable de l'action politique et de la gestion de projet. Cette série d'actions politiques ne peut éluder les procédures de gestion de projet nécessaires au cadrage du projet mais aussi à l'affinage du choix des stratégies et des normes indispensables à la réalisation et à la survie à long terme du projet. Notre projet fait appel aux procédures de type PDCA (Plan-Do-Check-Act) ou PDSA (Plan-Do-Study-Act). La « roue de Deming » dans cette gestion de projet, se traduit en analyse de l'action publique par l'approche incrémentale24.

Avec le modèle PDSA, la première étape de notre projet requiert une planification en phases successives d'identification des problèmes, de détermination des causes et enfin de recherche de solution et d’élaboration de cahiers des charges avec l’établissement d'un planning. Ensuite, vient le développement, la construction et la mise en route des installations. A partir de cette étape, s’opère une phase de contrôle des solutions, de mises en route au moyen de l'observation, de tests et des indicateurs de performance. Cela permettra in fine à corriger et à améliorer les solutions et de réaliser une standardisation utile à des projets futurs.

4.2. La gestion politique du projet

4.2.1. Les mécanismes de socialisation volontairesL’évolution de l'interaction entre le pouvoir de la violence légitime et la soumission des

administrés a développé à travers le temps et l'espace divers paradigmes de gouvernance. Toutefois l'ordre public demeure le fondement intrinsèque de l’État. Mais la construction sociale de l’obéissance volontaire demeure un processus versatile. Cette trajectoire se développe à travers des politiques publiques qui ne sont plus des décisions hétéro-sanctionnées, exclusives de l'exercice de la contrainte, mais de la recomposition des modes de régulation sociales. Le politique tient alors compte des réalités du partage du pouvoir et de sa réversibilité par le pouvoir électoral de la souveraineté populaire. La mise en œuvre d'une politique publique tient donc compte des justifications et des stratégies qui conduisent à une « obéissance par adhésion », laquelle devient finalement une œuvre de négociation politique au cours de laquelle les « conseillers du prince » développent des stratégies qui souvent s’écartent de l'objectivation de l'action publique.

En effet, le pouvoir publique pour obtenir une obéissance par adhésion, doit développer dans un premier temps des phases dites expérimentales qui offrent à la fois, un feed-back sur la réceptivité de la politique avant sa généralisation obligatoire, ainsi qu'une évaluation des stratégies afin de les corriger si nécessaire. Mais, il peut aussi développer des mécanismes d'incitation au changement de comportement par l'information, l’éducation, ou des incitants économiques telle la distribution de sacs poubelle gratuits au cours de la phase exploratoire...

4.2.2. Les mécanismes normatifs de socialisationToute décision politique entraîne une action publique qui induit une construction sociale.

23 GORISCH, Uwe, HELM, Markus, La production de Biogaz, Ed. Ulmer, 2008, 120p.24 HASSENTEUFEL, Patrick, Sociologie politique: l'action publique, Armand Colin, Paris, 2008, p.21.

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Mais dans l’arène politique, cette décision implique des coûts. Le caractère institutionnel de l'action publique demeure révélateur de la nature souveraine de l’État. Elle peut se concevoir comme une réponse aux requêtes sociales mais elle est souvent dans une logique de production institutionnelle au nom de l’utilité publique. La production normative demeure l'instrument légal par lequel l’État peut recourir à un mode disciplinaire et aux exigences du respect des règles établis. Ainsi, après une période informative et éducative, le recours à un cadre réglementaire et sanctionnel devient indispensable à la poursuite de tout objectif de mise en œuvre efficace d'une politique publique environnementale. Le tri efficace des déchets organiques constitue pour ce projet, la première étape nécessaire au sein d'une chaîne de processus en vue de cette valorisation par bio-méthanisation.

5. ConclusionNous avons abordé cette problématique des déchets organiques en RBC alors que selon

l'ONU, la population mondiale est sans cesse croissante avec une redistribution dynamique de près de 50% de celle-ci vers les villes. Cette mutation atteindra d'ici 2020, une répartition citadine de 80% en Europe et dans les pays en développement.25 Au regard de ce constat, la problématique des déchets demeure une problématique mondiale qui constitue un nœud gordien pour tous les grands centres urbains des pays développés et en développement. En foi de quoi, si la problématique des déchets développée dans cette contribution se circonscrit selon les exigences de ce travail, aux limites géographiques de la RBC, sa pertinence épistémologique s'inscrit au-delà du contexte institutionnel européen. Si les problèmes environnementaux peuvent bénéficier des mêmes innovations technologiques, leurs modes de mise en œuvre demeurent tributaires de facteurs politiques et socioculturels différenciés. Cela vaut pour preuve que dans un pays développé comme la Belgique, si les moyens économiques ne font guère d'entraves à la mise en œuvre des politiques publiques, plusieurs facteurs discriminants propres à sa culture socio-politique fait de l'ombre à un projet qui pouvait rencontrer toutes les ressources matérielles nécessaires pour réussir. La confrontation PS-Ecolo sur le projet biogaz est révélatrice des rapports de force qu'engendre les luttes partisanes dans l’arène politique. Si les gains environnementaux et financiers de la bio- méthanisation des déchets n'est plus à prouver, les contingences majeures de la mise en œuvre du projet demeure soit technique et/ou politique. Ainsi, les choix politiques et les modèles d’exécution des solutions techniques en matière environnementale, seront nuancés par la nature des acteurs en présence, de leurs intérêts et du contexte dans lequel s'inscrit l'action publique. Les politiques publiques sont nécessaires à la réalisation des projets environnementaux, car seul le pouvoir institué dispose de la mobilisation de certaines ressources et mécanismes institutionnels indispensables aux changements comportementaux. In fine, la réussite de ce projet comme la plupart des projets environnementaux, en termes d’efficacité et d’efficience, demeure tributaire de la triptyque, ressources politiques, économiques et expertise scientifique nécessaire à une bonne gestion de projet. D'autre part, une telle réussite se traduit souvent en gain politique pour les acteurs porteurs du projet.

25 http://www.statistiques-mondiales.com/population_urbaine.htm 7

6. Bibliographie

6.1. Ouvrages1. BERTOLINI, Gérard, Les marche des ordures, l'Harmattan, 2000, 206p.

2.GORISCH, Uwe, HELM, Markus, La production de Biogaz, Ed. Ulmer, 2008, 120p.

3. HALL, A.Peter, TAYLOR, Rosemary C. R., « La science politique et les trois néo-institutionnalismes », Revuefrançaise de science politique, vol.47, n °3- 4, juin-aout 1997, p. 470.

4. HASSENTEUFEL, Patrick, Sociologie politique: l'action publique, Armand Colin, Paris, 2008, p.21.

5.HUFTY, Marc, « La sécurité environnementale : un concept à la recherche de sa définition », in SERFATI, Claude (dir), Une économie politique de la sécurité, Paris, Karthala, 2009, pp.131-132

6. LUPTON, Sylvie, Économie des déchets. Une approche institutionnaliste, De Boeck, 2011, 267p.

7. ZACCAI, Edwin, 25 ans de développement durable et après ? Paris, 2011, 237p.

6.2. Sources internet1. Efficacité énergétique, Objectif Européen « 20-20-20),http://europa.eu/legislation_summaries/energy/energy_efficiency/en0002_fr.htm (18/11/2013)

2. Le Biogaz Bruxellois oppose PS et Écolo http://www.lalibre.be/actu/belgique/le-biogaz-bruxellois-oppose-ps-et-ecolo-5265f39b3570dfa00783de6c( 12/11/2013)

3. Evaluation du quatrieme plan dechet de la Region Bruxelles-Capitale http://www.bruxellesenvironnement.be/uploadedFiles/Contenu_du_site/News/PlanDec hets_Evaluation_Int_FR_Final.p

df3 .

4. Déclaration politique de la ministre Evelyne H. Préface du rapport 2003-2006 de l'IBGE sur l’État de l'environnement à Bruxelles.

5. Les statistique de flux de la population mondiale vers les villes. http://www.statistiques-mondiales.com/population_urbaine.htm

6. http://europa.eu/legisl ation_summaries/environment/waste_management/ev0010_fr.htm

7. Plan Déchets Bruxellois http://documentation.bruxellesenvironnement.be/documents/Plandechets_2010_FR.PDF?langtype=2060

8.« Gestion de déchets » tel que définit par la directive européenne sur le déchets. http://europa.eu/legislation_summaries/environment/waste_management/ev0010_fr.htm

6.3. Sources primairesBruxelles-propreté, Ministère de l'Environnement, Secrétariat d’État à la propreté, au patrimoine et à l'urbanisme, Le service R&D de la firme de fabrication d’unité de bio-méthanisation, Green Watt.

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Table des matières1. Introduction......................................................................................................................................22. Cadre théorique et méthodologique..................................................................................................33. État des lieux institutionnel et contextuel.........................................................................................33.1. État des lieux institutionnel...........................................................................................................33.2. État des lieux contextuel ...............................................................................................................54. Scénario de valorisation des déchets organiques ménager et Horeca par la filière de biométhanisation en RBC.....................................................................................................................64.1. La gestion technique du projet......................................................................................................64.2. La gestion politique du projet........................................................................................................64.2.1. Les mécanismes de socialisation volontaires............................................................................64.2.2. Les mécanismes normatifs de socialisation................................................................................65. Conclusion........................................................................................................................................76. Bibliographie....................................................................................................................................86.1. Ouvrages........................................................................................................................................86.2. Sources internet.............................................................................................................................86.3. Sources primaires..........................................................................................................................8

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ANNEXE

Schéma général des installations de méthanisation

Évolution des installations de biométhanisation en France

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Évolution de la biométhanisation en Allemagne

Évolution de la biométhanisation en Europe

11

BILANS SCIENTIFIQUES DE LA FILIERE DE VALORISATION DES DECHETS ORGANIQUES PAR BIOMETHANISATION

12

13