D o m a i n e d e s R e b a t i è r e s B P 1 6 - 2 6 7 6 0 M o n t é l é g e r

T é l . 0 4 7 5 7 5 6 0 6 0 - F a x 0 4 7 5 7 5 6 0 5 0

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C E N T R E H O S P I T A L I E R L E V A L M O N T

Maison d’Accueil Spécialisée VAN GOGH

DES RESIDENTS ET DES FAMILLES

LIVRET D’ACCUEIL

L E M O T D E L A D I R E C T I O N

Au nom de l'ensemble du personnel, permettez-nous de vous souhaiter la bienvenue dans

notre établissement.

Au moment où vous arrivez dans votre nouveau lieu de vie, je crois utile de vous faire connaître

les modalités de votre séjour.

Aussi, ce livret d'accueil ainsi que les autres documents qui vous seront remis1 ont pour objectif

de porter à votre connaissance les principes, réglementations et conditions qui structurent

l'organisation et le fonctionnement de la MAS.

Nous nous efforcerons de faire en sorte que cette Maison soit aussi la vôtre et vous remercions

de la confiance que vous nous témoignez.

L'ensemble des professionnels s'engage à tout mettre en œuvre pour que votre séjour se

déroule dans les meilleures conditions.

Sachez que nous restons à votre entière disposition pour toute information complémentaire.

Le Directeur

C. ELDIN

S O M M A I R E

PRESENTATION DE LA M.A.S 4

LE FONCTIONNEMENT 5

CONDITIONS D‘ENTREES 5

LE PROJET PERSONNALISE 6

LES PRESTATIONS OFFERTES 6

PRISE EN CHARGE DE LA DOULEUR 7

PARTICIPATION DES FAMILLES AU FONCTIONNEMENT DE LA M.A.S 8

VOIES DE RECOURS 9

L‘EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE 9

INFORMATIONS GENERALES - VIE QUOTIDIENNE 10

QUELQUES ADRESSES UTILES

LES ANNEXES (DOCUMENTS CI-JOINTS)

PRESENTATION DE LA M.A.S. UN LIEU DE VIE ... La création de cette Maison d'Accueil Spécialisée résulte de la volonté forte du Centre Hospitalier Le Valmont d'assurer une prise en charge et un accompagnement de la personne en situation de handicap de la manière la plus adaptée et la plus efficace, dans un environnement correspondant à ses besoins.

... DANS UN CADRE PRIVILÉGIÉ La M.A.S. se situe à environ 7 km au sud de Valence, et à 3km du village de Montéléger. Elle est localisée sur le terrain du centre Hospitalier Le Valmont (superficie totale d’environ : 40 hectares) dans un cadre de qualité :

espaces boisés classés et paisibles.

L’ORGANISATION ARCHITECTURALE : L'établissement est accessible de plain-pied, en conformité avec les normes pour personnes à mobilité réduite. Il est implanté à proximité des structures de soins et bénéficie d’un parc clos existant de 2000 m2

C’est un bâtiment d’environ 1750m², à simple rez de chaussée comprenant deux ailes de 15 lits autour d’un noyau commun.

Chaque aile est organisée comme une maison avec une partie « jour », comprenant les pièces à vivre, ouvrantes sur des espaces extérieurs sécurisés::

➼ Séjour, salon ➼ Salle à manger ➼ Salles d’activités (une salle d’ergothérapie ainsi qu’une salle polyvalente

destinée aux soins esthétiques, à la coiffure et aux activités de détente (musique…).

Et, une partie nuit avec les chambres et salles de bains (dont une équipée d’une

baignoire à hauteur variable.) Les espaces privatifs comportent au total pour les

deux ailes : 21 chambres individuelles et 3 chambres triples.

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LE FONCTIONNEMENT La Maison d'Accueil Spécialisée, annexe du centre Hospitalier Le Valmont est un établissement médico-social public. Son financement est assuré par l'Assurance Maladie sous la forme d'un prix de journée qui est fixé chaque année par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Rhône Alpes. Le forfait journalier est à la charge des résidents2. La MAS a pour mission d'assurer : ➼ l'hébergement, ➼ les soins médicaux et paramédicaux, ➼ les aides à la vie courante, ➼ les soins de confort nécessités par l'état de dépendance des personnes accueillies, ➼ des activités de vie sociale, en particulier d'occupation et d'animation, destinées notamment à préserver

et améliorer les acquis et prévenir les régressions. ➼ l’instauration d’un climat apaisant afin de diminuer les tensions dont peuvent souffrir les personnes

accueillies.

CONDITIONS D’ENTRÉE Dans un premier temps, une rencontre est proposée au futur résident, bénéficiaire d’une orientation MDPH3, et à sa famille, afin de visiter les locaux, de rencontrer le cadre socio-éducatif et les professionnels de l'établissement, mais aussi afin de garantir une information orale claire et précise sur le fonctionnement de la M.A.S. Un séjour à l’essai de 15 jours renouvelables jusqu’à 2 mois est nécessaire afin de s’assurer de l’adéquation de la prise en charge à la MAS Van Gogh avec la situation individuelle du résident. Puis, après un examen du dossier4 par la commission d'admission, la décision d'admission est prononcée par le Directeur du CH Le Valmont; 2 Voir annexe 2 pour connaître le détail des conditions financières et les conditions de prise en charge du forfait journalier. 3

MDPH: Maison Départementale des Personnes Handicapés (adresse p.10)

4 Voir en annexe 1 : pièces nécessaires à la constitution du volet administratif du dossier du résident.

LES PRESTATIONS OFFERTES Un accompagnement éducatif par le biais d’une prise en charge individuelle ou en groupes est assuré par l’équipe pluridisciplinaire. Cet accompagnement s’effectue dans le cadre d’activités occupationnelles et liées à la vie quotidienne L'équipe soignante veille sur la santé des résidents, aussi bien sur le plan préventif que curatif en collaboration avec l'équipe médicale de l'établissement. Des prises en charge individuelles et/ou de groupes pourront être prescrites. .Le psychologue peut être amené à organiser des entretiens et recevoir les familles. L'assistante sociale peut-être sollicitée pour réaliser diverses démarches administratives. Des activités sont proposées par l’équipe de la MAS :

➼ Activités en lien avec le corps : piscine, relaxation… ➼ Activités culturelles : musique, sorties... ➼ Activités artistiques : peinture, atelier créatif…

Elles participent à développer les moyens d'expression et favorisent le bien-être des résidents. Des séjours de vacances adaptées sont proposés aux résidents. Des fêtes rythment l'année (le Carnaval, les anniversaires, le goûter des familles...) et des sorties à thème sont proposées afin de créer des liens avec l’environnement. LE PROJET PERSONNALISÉ

La MAS est un lieu de vie, un lieu en évolution qui permet à chacune des personnes accueillies de bénéficier d'un projet de vie personnalisé qui prend en compte la personne dans sa globalité. Il permet d'assurer une assistance pour tous les actes de la vie quotidienne, une surveillance médicale, des soins constants, le maintien et le développement des acquis et de l’autonomie.

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LES DIRECTIVES ANTICIPEES

La loi du 22 avril 2005 vous donne la possibilité de rédiger des directives anticipées.

Les directives anticipées constituent l’expression directe de votre volonté : vous pouvez ainsi faire

connaitre, à l’avance, vos souhaits relatifs à la fin de vie et à la limitation ou l’arrêt des traitements dans l’hypo-

thèse où vous ne pourriez pas vous exprimer vous-même.

PRISE EN CHARGE DE LA DOULEUR Vous avez le droit de recevoir des soins visant à soulager votre douleur. Celle-ci doit être en toute circonstance

prévenue, évaluée, prise en compte et traitée.

N’hésitez pas à exprimer votre douleur auprès du médecin ou de l’équipe soignante.

Dans le cadre de la prise en charge de la douleur, un Comité de Lutte Contre La Douleur (CLUD). Il s’agit d’une instance de réflexion et d’organisation des soins à visée antalgique, qui existe au Centre Hospitalier Le Valmont.

Ses missions sont les suivantes : 1 – Proposer des orientations adaptées à la psychiatrie. 2 – Coordonner les actions visant à mieux prendre en charge la douleur aigüe ou chronique. 3 – Développer et valider les programmes de formation continue. 4 – Initier les plans d’amélioration de la qualité pour l’évaluation et le traitement de la douleur. 5 – Diffuser et appliquer les recommandations de l’HAS. 6 – Proposer des protocoles adaptés à la prise en charge de la douleur liée aux soins. 7 – Veiller à la bonne utilisation des thérapeutiques médicamenteuses. 8 – Donner son avis sur l’achat de matériels intéressant la prise en charge de la douleur. 9 – Participer à l’information

La composition du CLUD est multidisciplinaire, afin d’associer à sa réflexion l’ensemble des métiers soignants de

l’établissement: médecins somaticien et psychiatre, pharmacien, cadre supérieur, cadre de proximité, infirmier, psychologue, aide-soignant ainsi qu’un représentant de l’administration.

Le CLUD est relayé dans chaque unité par 2 référents douleur auquel chacun peut faire appel.

En cas de prise en charge difficile, une équipe constituée de personnes ressources peut répondre a des sollicitations ponctuelles sous forme de réunion de concertation pluridisciplinaire et de consultation. La demande peut se faire par

l’intermédiaire du médecin, du cadre ou des référents douleur. Tous les personnels soignants sont engagés dans la prise en charge de la douleur en fonction de leur niveau de

compétences. Ils peuvent intervenir dans le dépistage, l’évaluation et la prise en charge de la douleur. Une mallette consacrée à la prise en charge de la douleur a été mise en place et diffusées à toutes les unités. Elle contient

tous les documents et outils utiles au soulagement de votre douleur.

Un livret explicatif peut vous être remis sur simple demande.

PARTICIPATION DES FAMILLES AU FONCTIONNEMENT DE LA MAS Le Conseil de la vie sociale (CVS) favorise la participation et l’expression des personnes handicapées accueillies dans la MAS ainsi que celles de leur famille ou tuteur. Il les associe à l’élaboration et à la modification du règlement de fonctionnement et du projet de service. Les membres du Conseil de la vie sociale formulent des avis et des propositions sur toutes questions intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service. Sont particulièrement concernés l’organisation intérieure, la vie quotidienne, les activités, l’animation socio-culturelle , et les projets de travaux et d’équipements.

Le Conseil de la vie sociale est obligatoirement consulté sur le règlement de fonctionnement et le projet

d’établissement ou de service. Il se réunit au moins trois fois par an.

Au sein du Conseil de la vie sociale, le nombre des représentants des personnes accueillies, des représentants des familles et des représentants légaux, doit être supérieur à la moitié du nombre total des membres du conseil.

Le Conseil de la vie sociale comprend au minimum :

➼ deux représentants des personnes accueillies ou prises en charge ;

➼ un représentant des familles ou représentant légal ;

➼ un représentant du personnel ;

➼ un représentant du Conseil de surveillance du CH Le Valmont.

Peuvent être candidats au Conseil de la vie sociale :

➼ toute personne hébergée ou prise en charge pour représenter les usagers ;

➼ tout parent, même allié, d’un bénéficiaire, jusqu’au quatrième degré, tout représentant légal pour

représenter les familles ;

➼ tout personnel, salarié ou mis à disposition, pour représenter le personnel de l’établissement ou du

service

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Les usagers peuvent, en tant que de besoin, se faire assister d’une tierce personne.

Les membres du conseil ont la possibilité d’inviter toute personne pouvant participer à leurs travaux à titre consultatif.

La direction de l’établissement ou son représentant participe aux réunions avec voix consultative.

VOIES DE RECOURS En cas de réclamation, la personne accueillie ou son représentant légal peut contacter le cadre socio-éducatif ainsi que le directeur de l’établissement.

Elle peut également faire appel à : ➼ La Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge chargée de

proposer des solutions amiables à toute relation conflictuelle. La commission peut être saisie par courrier adressé à M. le Directeur du Centre Hospitalier

L’ÉQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE Afin de répondre à ses missions et aux besoins des usagers, la M.A.S. est composée d’une équipe pluridisciplinaire : ➼ La Direction : Le Directeur du CH Le Valmont et le Directeur Adjoint chargée de la M.A.S. ➼ Le cadre socio-éducatif ➼ Les médecins : le médecin psychiatre et le médecin généraliste ➼ Le psychologue ➼ Le personnel socio-éducatif : éducateurs, moniteurs éducateurs, assistante sociale ➼ Le personnel soignant : infirmiers, aides soignants, aides médico-psychologiques ➼ Le personnel de rééducation : la psychomotricienne ➼ Le personnel d’entretien et d'accompagnement de la vie quotidienne : maîtresse de maison, agents de

service ➼ Le personnel administratif : l’agent administratif chargé du secrétariat

Tous ces professionnels sont titulaires d'un diplôme ou certificat adapté à leur fonction. Ils participent régulièrement à des formations spécifiques aux problématiques des personnes accueillies.

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INFORMATIONS GÉNÉRALES - VIE QUOTIDIENNE

LES VISITES

Vous pouvez recevoir la visite de votre famille et vos amis . Les v is ites sont autor isées entre 13h30 et 18h30 sachant que des aménagements sont possibles en concertation avec l’équipe soignante. Toutefois, il peut y avoir interdiction temporaire ou permanente de visite, que le médecin est habilité à prononcer dans votre intérêt.

Vous avez le droit de refuser la visite des per-sonnes que vous ne désirez pas recevoir.

Votre famille peut demander à prendre un repas avec vous. Vous pouvez faire la demande de tickets re-pas auprès du cadre, 48 heures

à l’avance. Actuellement, aucun héberge-ment n’est possible à l’hôpital pour les familles, mais le cadre peut vous donner une liste d’hô-tels à proximité.

LES CONSIGNES HÔTELIÈRES

Les horaires des repas sont affichés au sein de l’uni-té. Les repas sont servis en salle à manger, sauf prescription médicale.

Des régimes particuliers peuvent être servis sur prescription médicale. Dès votre admission, n’hésitez pas à signaler si vous devez suivre un régime spécial. Une diététi-

Le Comité de Liaison Alimentation Nutrition (CLAN) s e r é u n i t r é g u l i è r e m e n t d a n s l’établissement. Une commission des menus a pour objectifs d’élaborer des menus adaptés.

L’entretien du linge personnel préalablement mar-qué est assuré par l’établissement. Les nécessaires de toilette ne sont pas fournis par l’hôpital : certains produits sont en vente au Centre d’Activités Au-guste Renoir.

Les appareils de télévision ne peuvent être intro-duits qu’avec l’autorisation de l’équipe soignante et du directeur. En aucun cas les récepteurs de ra-

dio, de TV ou autres appareils sonores ne doivent gêner votre repos ou celui de vos voisins. LA SECURITÉ

Une équipe de sécurité est présente tous les jours dans l’établissement et contribue à

votre sécurité et celle de vos biens.

En application du décret n° 2006-1386 du 15 no-vembre 2006 , il est interdit de fumer dans l’en-semble des locaux de l’établissement.

Toute anomalie de fonctionnement doit être signa-lée au personnel de l’unité. En cas d’incendie, attendre les consignes du personnel qui est formé à la sécurité. L’établissement est placé sous vidéo protection.

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LE COURRIER

Un vaguemestre passe tous les jours (sauf samedi, dimanche et jours fériés) dans les services pour distribuer le courrier et collecter vos envois. Il peut aussi vendre des timbres. Adresse postale : Centre Hospitalier Le Valmont votre nom Unité de Soins de Longue Durée BP 16 26760 MONTELEGER

LE TELEPHONE

Une cabine téléphonique est à votre disposition dans l’établissement. Les résidents peuvent recevoir des communications téléphoniques (de préférence l’après-midi) dans la mesure ou celles-ci ne gênent pas le fonctionne-ment des services , et ne sont pas proscrites par le médecin du service pour raisons médicales. Sauf avis médical contraire, l’utilisation de téléphone portable est autorisée dans l’établissement. Ces ap-pareils sont utilisés sous la responsabilité des rési-dents. Il est rappelé en particulier qu’il est stricte-ment interdit de filmer ou de photographier d’autres personnes sous peine de confiscation de l’appareil et des poursuites prévues à l’article 226-1 et suivants du code pénal.

CIRCULATION, STATIONNEMENT

Durant votre séjour, un parking est mis à votre disposition et à celle des visiteurs à l’extérieur de l’établissement. Toutefois, l’établissement est dégagé de toutes res-ponsabilités en cas d’incidents ou d’accident qui peuvent en résulter. L’autorisation de pénétrer avec son véhicule est subordonnée à l’avis du Directeur. LE CULTE

Vous êtes libre de participer à l’exercice du culte de votre choix. Vous pouvez recevoir, sur demande la visite du ministre du culte de votre choix. Une infor-mation précise est affichée dans chaque unité. Ce droit s’exerce dans le respect de la liberté des autres. Tout prosélytisme est interdit. Une équipe d’aumônier catholique et protestant est à votre disposition dans l’établissement. Pour les autres cultes, vous pouvez contacter le cadre de l’unité.

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ACTIVITÉS THÉRAPEUTIQUES DIVERSES Le Centre d’Activité Auguste Renoir, sur le site de Montéléger, met à votre disposition : � Des services rendus à la personne : - Un café boutique ouvert du lundi au vendredi de 12H30 à 16H - Un distributeur de boissons - Une bibliothèque (ouvert de 13h à 13h30, le mardi et le jeudi) : un grand choix de livres (romans, re-vues, BD, livres pour enfants) vous est proposé. - Un accès internet. � Des activités thérapeutiques - Des ateliers de création et d’arts plastiques. - Activités sportives - Atelier d’ergothérapie � Une activité serre, espaces verts… Toutes les activités proposées au Centre d’Acti-vité Auguste Renoir sont accessibles sur prescription médicale et sont encadrées par du personnel soi-gnant.

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LIAISONS AVEC VALENCE

Horaires de la navette (permet la correspon-dance avec CITEA : Du Centre Hospitalier Le Valmont – vers le Centre Hospitalier de Valence Du lundi au vendredi 8H30 - 10h30 - 12h30 - 14h30 - 16h Le samedi : 8H30 - 10h30 - 12h30 Du Centre Hospitalier de Valence vers le Val-mont Du lundi au vendredi 8H40 - 10h40 - 12h40 - 14h40 - 16h10 Le samedi 8H40 - 10h40 - 12h40 Prix du transport : 0.20 euros

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Lors de votre séjour, vous êtes invité (e) à dépo-ser auprès des services économiques de l’éta-blissement, les objets de valeur en votre pos-session et ce afin d’éviter vols, pertes ou dété-rioration. En effet, l’établissement n’est responsable que des objets déposés. Un inventaire détaillé est effectué par le per-sonnel soignant à votre arr ivée. L’argent, les objets de valeur, les titres et valeurs mobilières, les moyens de paiement sont dépo-s é s a u p r è s d u r é g i s s e u r d e s services économiques, les autres objets peuvent être déposés auprès du cadre de santé. Celui-ci est en droit de refuser les objets dont la d é t e n t i o n n ’ e s t p a s j u s t i f i é e pendant le séjour. Les modalités de retrait des objets déposés vous seront fournies par le cadre du service lors de votre sortie. Objets interdits : Vous ne devez pas introduire dans l’établisse-ment, ainsi que les visiteurs, boissons alcooli-

DÉPÔT ET RETRAIT DES OBJETS VOUS APPARTENANT

Est interdite, l’introduction dans l’établisse-ment d’armes et d’objets dangereux, ainsi que de produits illicites (drogue…) et alcool. Ces objets ou produits seront confisqués et remis à la direction par le personnel. Les animaux domestiques ne peuvent être introduits dans les locaux de l’hôpital.

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➼ Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

Plateau de Lautagne, 42C avenue des Longories – 26905 Valence Cedex 9 – Tél. 04 75 85 88 90

➼ Union Nationale des Familles ou Amis de personnes malades et handicapés psychiques (UNAFAM) Siège à l’UDAF – 2 rue la Pérouse – 26000 Valence – Tél. 04 75 55 16 43 www.unafam.org

➼ Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) 15 rue Jonchère – 26000 VALENCE – Tél. 04 75 79 21 50 www.valence.fr

➼ Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) 2 rue la Pérouse – 26000 Valence – Tél. 04 75 78 20 00 www.udaf26.fr

➼ Association Pari 4 rue Poncet – 26000 Valence – Tél. 04 75 56 53 76

➼ Association Tutelaire Majeurs Protégés (ATMP) Siège et Antenne de Valence : 2 rue de Mulhouse – 26000 Valence – Tél. 04 75 82 66 70

➼ Association Départementale des Amis et Parents de Personnes Handicapées Mentales (ADAPEI) Siège administratif : 27 rue Henri Barbusse – 26000 Valence – Tèl. 04 75 82 13 82

www.adapei-drome.org

...QUELQUES ADRESSES UTILES...

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LES ANNEXES

DOCUMENTS CI-JOINTS

• ANNEXE1 : PIÈCES NÉCESSAIRES À LA CONSTITUTION DU VOLET ADMINISTRATIF DU

DOSSIER DU RÉSIDENT

• ANNEXE 2: LA COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITÉ

DE LA PRISE EN CHARGE (CRUQPC)

• ANNEXE 3: CONDITIONS FINANCIÈRES

• ANNEXE 4 : CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE ACCUEILLIE

PIÈCES NÉCESSAIRES À LA CONSTITUTION DU VOLET ADMINISTRATIF DU

DOSSIER DU RÉSIDENT :

Afin de constituer le dossier de la personne accueillie, nous vous demandons de nous

présenter :

- la photocopie de la carte d'identité

- la photocopie de l'extrait de naissance ou livret de famille

- le jugement de tutelle

- la photocopie de l’orientation en Maison d'Accueil Spécialisée

- la photocopie de l'attestation de Sécurité Sociale et la carte Vitale

- la photocopie de l'attestation d'assurance complémentaire

- l'attestation de responsabilité civile

- la carte d'invalidité

- la notification de versement de l'allocation adulte handicapé

- 2 photos d'identité

ANNEXE 1

� Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. � Décret n° 2005-213 du 2 mars 2005 relatif à la commission des relations avec les usagers et

de la qualité de prise en charge et modifiant le code de la santé publique. Conformément à la nouvelle réglementation, la C.R.U.Q.P.C. (Commission de Relations avec les Usagers et de la qualité de la prise en charge) succède à l’ancienne commission de conciliation. Ses missions : � La CRUQPC veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches. � La CRUQPC contribue par ses avis et propositions à l’amélioration de la politique d’accueil

et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches. Sa composition :

Monsieur le Directeur, président Monsieur le Docteur GRIGUER Jean-Louis, médiateur Monsieur le Docteur GRAND Jean-Paul, médiateur (suppléant) Mr le Dr COHEN André, médiateur (suppléant) Madame DEYGAS Céline, médiateur Madame JOUVET Christiane, médiateur (suppléante) Monsieur AUBERT Paul, représentant UNAFAM Madame CLAIR Anne, représentante UNAFAM (suppléante) Monsieur DUGAND Olivier, représentant ADAPEI Madame BONNAUD Odile, représentant ADAPEI (suppléant) Madame HEYRAUD Sylvie, représentante CSIRMT Madame ZAVARONI Nathalie, représentante CSIRMT (suppléante) Monsieur HEGEDUESS André, représentant CTE Monsieur COLLANGE Laurent, représentant CTE (suppléant)

ANNEXE 2

CONDITIONS FINANCIÈRES Le prix de journée est fixé chaque année par arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé et couvre les frais de séjours et de soins justifiés par le ou les handicaps ayant motivé l'accueil. Les frais de séjours sont facturés par l'établissement en fonction des jours de présence et seront suspendus en cas d'hospitalisation ou de retour en famille. Les tarifs sont affichés au sein de la MAS. Le forfait journalier est à la charge des résidents. Il est pris en charge : sous certaines conditions par les organismes d'assurances complémentaires ou les mutuelles.

· par l'assurance maladie pour les résidents de moins de 20 ans · par l'assurance maladie dans le cadre de la CMU pour les bénéficiaires

Certaines dépenses de santé sont à la charge des résidents notamment :

· les dépenses de santé sans rapport avec le handicap ayant justifié l'accueil · les frais médicaux non remboursés par l'assurance maladie ou liés à des exigences

particulières. Participation financière à la charge du résident: Les résidents financent sur leur ressources propres les achats vestimentaires, les produits de toilette, les soins de pédicure, les prestations esthétiques et de coiffure, certaines activités de

ANNEXE 3

CONDITIONS FINANCIÈRES

Minimum de ressources* La personne handicapée accueillie en MAS doit disposer d'un minimum de ressources mensuelles, équivalent à 30% du montant de l'allocation adulte handicapée (AAH). L’application de cette disposition (à laquelle il est possible pour le résident de renoncer) se fonde nécessairement sur une déclaration annuelle des ressources, indispensable à la détermination du reste à vivre de la personne handicapée et du respect des garanties prévues. L'évaluation des ressources suit les règles classiques des aides sociales. Il est tenu compte de toutes les ressources, y compris l'AAH et les autres aides sociales, mais à l'exclusion de la retraite du combattant et les pensions attachées aux distinctions honorifiques.

Dans le cas où le résident ou son représentant ne souhaiterait pas communiquer le montant de

ses ressources, il est réputé renoncer au bénéfice de cette disposition et se verra facturer le

montant intégral du forfait journalier pour la période considérée.

*= reste à vivre (réf : article D.344-41 du Code de l’action sociale et des familles).

(J.O. N°234 du 9 octobre 2003)

Article 1er Principe de non-discrimination Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d'accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l'objet d'une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d'une prise en charge ou d'un accompagnement, social ou médico-social.

Article 2 Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement, individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions.

Article 3 Droit à l'information La personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l'accompagnement demandés ou dont elle bénéficie ainsi que sur ses droits et sur l'organisation et le fonctionnement de l'établissement, du service ou de la forme de prise en charge ou d'accompagnement. La personne doit également être informée sur les associations d'usagers œuvrant dans le même domaine. La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation. La communication de ces informations ou documents par les personnes habilitées à les communiquer en vertu de la loi s'effectue avec un accompagnement adapté de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socio-éducative.

Article 4 Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi que des décisions d'orientation : 1 - La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d'un service à son domicile, soit dans le cadre de son admission dans un établissement ou service, soit dans le cadre de tout mode d'accompagnement ou de prise en charge. 2 - Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l'informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de la prise en charge et de l'accompagnement et en veillant à sa compréhension. 3° - Le droit à la participation directe, ou avec l'aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en oeuvre du projet d'accueil et d'accompagnement qui la concerne lui est garanti. Lorsque l'expression par la personne d'un choix ou d'un consentement éclairé n'est pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le représentant légal auprès de l'établissement, du service ou dans le cadre des autres formes de prise en charge et d'accompagnement. Ce choix ou ce consentement est également effectué par le représentant légal lorsque l'état de la personne ne lui permet pas de l'exercer directement. Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les établissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d'expression et de représentation qui figurent au code de la santé publique. La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l'accompagnement.

Article 5 Droit à la renonciation La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d'écoute et d'expression ainsi que de communication prévues par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions d'orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines.

ANNEXE 4

Article 6 Droit au respect des liens familiaux La prise en charge ou l'accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation des familles ou des fratries prises en charge, dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont elle bénéficie et des décisions de justice. En particulier, les établissements et les services assurant l'accueil et la prise en charge ou l'accompagnement des mineurs, des jeunes majeurs ou des personnes et familles en difficultés ou en situation de détresse prennent, en relation avec les autorités publiques compétentes et les autres intervenants, toute mesure utile à cette fin. Dans le respect du projet d'accueil et d'accompagnement individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée.

Article 7 Droit à la protection Il est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille, par l'ensemble des personnels ou personnes réalisant une prise en charge ou un accompagnement, le respect de la confidentialité des informations la concernant dans le cadre des lois existantes. Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté.

Article 8 Droit à l'autonomie Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de son accompagnement et sous réserve des décisions de justice, des obligations contractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéficie et des mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. À cet égard, les relations avec la société, les visites dans l'institution, à l'extérieur de celle-ci, sont favorisées Dans les mêmes limites et sous les mêmes réserves, la personne résidente peut, pendant la durée de son séjour, conserver des biens, effets et objets personnels et, lorsqu'elle est majeure, disposer de son patrimoine et de ses revenus.

Article 9 Principe de prévention et de soutien Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l'accompagnement doivent être prises en considération. Il doit en être tenu compte dans les objectifs individuels de prise en charge et d'accompagnement. Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches qui entourent de leurs soins la personne accueillie doit être facilité avec son accord par l'institution, dans le respect du projet d'accueil et d'accompagnement individualisé et des décisions de justice. Les moments de fin de vie doivent faire l'objet de soins, d'assistance et de soutien adaptés dans le respect des pratiques religieuses ou confessionnelles et convictions tant de la personne que de ses proches ou représentants.

Article 10 Droit à l'exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie L'exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles est facilité par l'institution, qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice.

Article 11 Droit à la pratique religieuse Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent être facilitées, sans que celles-ci puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services. Les personnels et les bénéficiaires s'obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s'exerce dans le respect de la liberté d'autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements et services.

Article 12 Respect de la dignité de la personne et de son intimité Le respect de la dignité et de l'intégrité de la personne est garanti. Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de l'accompagnement, le droit à l'intimité doit être préservé

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