Présentation réalisée dans le cadre du cours de qualité de M. DAPrésentation réalisée dans le cadre du cours de qualité de M. DAGON à l’I.U.P. GON à l’I.U.P. AgrosciencesAgrosciences de la faculté d’Avignon et des Pays de Vaucluse.de la faculté d’Avignon et des Pays de Vaucluse.

COLOMBET A. COLOMBET A. –– GIGLEUX S. GIGLEUX S. –– MUNICH M. MUNICH M. –– NUCCI L. NUCCI L. –– REYNAUD N. REYNAUD N. –– THIVET F.THIVET F.

Introduction (1)Introduction (1)

Qu’est ce qu’Agriconfiance® ?Programme de management de la qualitéOrganise et contractualise la relation entre adhérent producteur et SOPAGaranties aux clients (sécurité, santé, satisfaction, traçabilité)

• Objet : réception, stockage, conditionnement, commercialisation en gros de fruits et légumes.

• Périmètre d’activité : communes de Le Thor et de L’Isle sur la Sorgue

• Historique : – Création en 1959– Devenue SICA en 1989– Engagement dans une démarche qualité en

1999 (ISO 9002 et Agriconfiance®)

Introduction (2)Introduction (2)Présentation de la SICA Provence ComtatPrésentation de la SICA Provence Comtat

GénéralitésGénéralités

Contexte du marchéContexte du marché

Marché soumis à une nouvelle loi de l’offre et de la demande mondiale

• Reconnaissance pour les transactions à distance• Homogénéité des lots de produits, régularité• Exigence des clients de plus en plus contraignantes

Agriculture soumise à de nouvelles contraintes• Problèmes environnementaux• Sécurité alimentaire (ESB, OGM, …)

Intérêts et enjeux de la qualitéIntérêts et enjeux de la qualité

• Facilite la communication• Sécurise les transactions (traçabilité)• Différencie les produits SOQ

Historique d’Historique d’AgriconfianceAgriconfiance®®

• 1992 : CFCA lance le début du projet Agriconfiance®

• 1996 : Publication du référentiel Agriconfiance®

• 1998 : Transcription du référentiel en une norme AFNOR

• 2000 : la norme NF V01-005 est reconnue comme SOQ

État des lieuxÉtat des lieuxSource CFCA 2003Source CFCA 2003

• 190 Entreprises engagées (certifiées ou en cours de certification)

• 54000 producteurs (6% des agriculteurs actifs)

• 60 certificats dans différentes filières (vin, viande, lait, tabac, textile, sel, fruits, légumes, semences, …)

PerspectivesPerspectives

• Des extensions à l’échelle internationaleÉlaborer un protocole commun afin d’obtenir

une normalisation à l’échelle européenne (volet européen prévu courant 2003)

• Des extensions environnementalesGarantir une meilleure connaissance, maîtrise

et prévention des risques de pollution sur l’exploitation agricole (nécessité d’un DAE)

Les intervenantsLes intervenants

Structures institutionnelles• CFCA• FRCA• Association Agriconfiance®

Organismes certificateurs• AFNOR• AFAQ• BVQI• SGS• COFRAC

AgriconfianceAgriconfiance® un SOQ parmi ® un SOQ parmi d’autresd’autres

Réglementaires Volontaires

Obligatoires pour tous(arrêtés)

Hygiène HACCP

TraçabilitéEnvironnement

Sécurité

CertificationProduit

Agricultureraisonnée

Certification Entreprise

« Imposées »

Cahier des charges clients/GD

Différentes démarches qualité

Certification produit ou systèmeCertification produit ou systèmeCertification Produit• Certifier les

caractéristiques d’un produit, ses conditions de production

• Cahier des charges technique spécifique (même CDC pour tous les produits sous SOQ)

• Communication sur le produit

• Obligation de moyens

Certification Système• Certifier l’organisation

d’une entreprise

• Prise en compte des exigences clients (pas les mêmes moyens pour une même certification)

• Communication d’entreprise

• Moyens définis par l’entreprise

CES 2 DEMARCHES PEUVENT ETRE COMLEMENTAIRES

la norme NF V 01la norme NF V 01--005005

Domaine d’application (1)

• De la production à la réception des produits (contrôles inclus)

• Acteurs de la démarche : clients, producteurs, sous-traitants, personnel et dirigeants de la SOPA

• Productions agricoles, intrants et services concernés (fournis ou non par la SOPA)

Domaine d’application (2)Domaine d’application (2)

PRODUCTION RECEPTION TRANSFORMATION VENTE

Producteur SOPA Client

Fourniture de produits,

d’intrants et services

Fourniture de produits

Fourniture de produits et ou

services, prestations associées

Domaine spécifique Domaine spécifique AgriconfianceAgriconfiance®®

Domaine classique Domaine classique ISO 9002 (1994)ISO 9002 (1994)

Système de management de Système de management de la qualitéla qualité

3 Pivots essentiels (1)3 Pivots essentiels (1)

• La revue de contrat client• Le contrat d’engagements réciproques• Les dispositions d’organisation et de

maîtrise de la qualité

3 Pivots essentiels (2)3 Pivots essentiels (2)

ClientsProducteurs SOPA

Contrat Contrat dd’’engagements engagements

rrééciproquesciproques

Revue de Revue de contratcontrat

Le système qualité

La revue de contrat clientLa revue de contrat client

Interface client aval / SOPAInterface client aval / SOPA

La revue de contrat client (1)

Objectifs :• Exigences sur les produits, les intrants et

les services spécifiées et documentées• Aptitude à répondre grâce à la

répercussion en amont

La revue de contrat client (2)

Moyens :• Définir les responsabilités et l’organisation

(coordination entre fonctions commerciales et production agricole)

• Prendre connaissance, formaliser, enregistrer les besoins du client

• Transmettre et valider la faisabilité en amont• Gérer et maîtriser les modifications• Gérer les écarts au contrat

La revue de contrat client (3)La revue de contrat client (3)

Preuves :

• Documentation des exigences (liste des clients et de leurs besoins)

• Organigramme• Procédure pour l’enregistrement des besoins, la

gestion des modifications et écarts dans la réalisation d’une commande

Le contrat Le contrat AgriconfianceAgriconfiance®®

Interface producteur / SOPAInterface producteur / SOPA

Le contrat Le contrat AgriconfianceAgriconfiance

Objectifs :• Définir les engagements réciproques de

qualité• Démontrer leurs connaissances réciproques• Préciser les limites de responsabilités• Engagement au bon fonctionnement du

système• Engagement dans un processus

d’amélioration continue

Le Le contratcontrat AgriconfianceAgriconfianceEngagements du producteurEngagements du producteur

Objectifs :• Fournir en quantité et en qualité sa production

Contenu :• Critères qualitatifs du produit• Éléments de maîtrise de la production• Quantités• Enregistrements à tenir• Organisation logistique• Toutes autres opérations complémentaires

prévues

• L’apport des produits sous contrat Agriconfiance® doit être total ( sauf dérogation statutaire spéciale)

• Respecter les choix culturaux établis en concertation avec le service commercial

• Respecter les cahiers des charges distribués à chaque début de campagne

• Enregistrer toutes les opérations culturales• Entretenir les emballages fournis

Le Le contratcontrat AgriconfianceAgriconfianceEngagements du producteurEngagements du producteur

Le Le contratcontrat AgriconfianceAgriconfianceEngagements de la SOPAEngagements de la SOPA

Objectifs :• Commercialiser la production sous contrat• Mettre à disposition des producteurs les intrants et

services développés pour cette production (engagement de moyens)

Contenu :• Définition et documentation de tous les produits achetés,

les intrants et services fournis aux producteurs• Information périodique du producteur sur tous les

services offerts• Toute autre opération complémentaire prévue

Le Le contratcontrat AgriconfianceAgriconfianceEngagements de la SOPAEngagements de la SOPA

• Suivi technique chez les producteurs• Fourniture d’emballage• Formation des producteurs• Diffusion d’informations (bulletins d’alertes,…)• Appui administratif aux producteurs

Le Le contratcontrat AgriconfianceAgriconfianceÉtude de faisabilitéÉtude de faisabilité

La SOPA doit s’assurer de :• La capacité du producteur à répondre au contrat :

– Compétence– Technique– Moyens de productions

• Sa propre capacité à répondre aux besoins du producteur:– Intrants– Services

Le producteur doit s’assurer de :• La capacité de la SOPA et de sa propre capacité à respecter

le contrat

Le Le contratcontrat AgriconfianceAgriconfiancerèglement des écarts au contratrèglement des écarts au contrat

Chaque mode de résolution des différences devra être préétabli

• Soit du fait du producteur• Soit du fait de la SOPA• Soit d’un cas de force majeure (accident

sanitaire et climatique)

3 Pivots essentiels (rappel)3 Pivots essentiels (rappel)

• La revue de contrat client• Le contrat d’engagements réciproques• Les dispositions d’organisation et de

maîtrise de la qualité

Les dispositions d’organisation et Les dispositions d’organisation et de maîtrise de la qualitéde maîtrise de la qualité

Dispositions généralesDispositions généralesDispositions particulières aux producteursDispositions particulières aux producteurs

Dispositions particulières à la SOPADispositions particulières à la SOPA

Les dispositions généralesLes dispositions générales

Engagements de la directionEngagements de la direction

• Mise en place d’un système qualité (stratégie d’orientation et d’évolution)

• Définition d’une politique et des objectifs qualités• Planification de la qualité :

– Vérifier la bonne application du système– S’engager dans un processus d’amélioration continue

• Fournir les moyens nécessaires (technique, humain, financier)

Preuve : lettre d’engagement

Le Responsable de la Maîtrise de Le Responsable de la Maîtrise de la Qualité (RMQ)la Qualité (RMQ)

Désigné par la direction de la SOPA

Rôle :• mettre en place,• coordonner,• suivre,le fonctionnement du système

qualité. Direction

RMQ …

Direction

Commercial …

RMQ

Le Manuel QualitéLe Manuel QualitéUn outil de communication et un outil du système qualitéIl reprend :• La politique et les objectifs qualité• Les domaines d’activités concernés• Les modalités de prise en compte des exigences de la norme• Les moyens mis en œuvreRôle :• Rendre le fonctionnement transparent• Matérialiser le savoir faire de la SOPA• Favoriser la compréhension• Faire un examen critique des pratiques de la SOPA (pour réfléchir

aux améliorations possibles)

Système d’identification Système d’identification -- traçabilitétraçabilité(SIT)(SIT)

Identification : repérer un P ou un S par un identifiantTraçabilité : enregistrement des identifications -> permet de retracer l’historique

des productions (origine du produit, des intrants, des conditions de production)

Le SIT doit être adapté aux exigences :• De la réglementation• Des clients (cahier des charges)• Du contrat d’engagement réciproque• Internes à la SOPA

But : Limiter les erreurs d’orientation, d’utilisation des produits, intrants, services

Exemple d’indicateurs de Exemple d’indicateurs de traçabilitétraçabilité

Les équipements de mesure et de Les équipements de mesure et de contrôle (EMC)contrôle (EMC)

• Identifier les appareils concernés et leurs utilisations• Vérifier leur fonctionnement (définir les modalités de

maintenance, réglage, étalonnage, connaître la précision des mesures …)

Les contrôles doivent :• Être planifiés et enregistrés• Compléter la réglementation en matière de métrologie• Être conforme aux différents cahiers des charges

Contrôles des produits, intrants et services

Objectifs :• Respect des exigences du contrat d’engagements réciproques• Maîtrise de la qualité des intrants et des services fournis par la SOPA• Maîtrise des procédés de production par les producteurs• Maîtrise de la qualité des produits sous contrats d’engagement réciproques

La SOPA doit décrire :• Les modalités de contrôles de chaque produits, intrants ou services• Les critères contrôlés

Documents (exemples) :• Procédures de contrôles• Planning de contrôles• Relevés des données et compte rendu …

Plan des contrôles à réaliserPlan des contrôles à réaliser

Producteurs

Clients

SOPAProduction du producteur

Services et intrants fournis par la SOPA

Production du producteur

Produits issus du producteur en contrat

Intrants référencés et non fournis par la SOPA

C4

C2

C5C1

C2 C3

C1

C2

C3

C4

C5

: Contrôle des procédés de production

: Contrôle des produits livrés par le producteur

: Contrôle des produits livrés par la SOPA aux clients: Contrôle des intrants

: Contrôle des services et des intrants proposées aux producteurs

Maîtrise des non-conformités (NC)

Non-conformité : non satisfaction des exigences spécifiées dans le contrat d’engagements réciproques

Objectif :• Éviter que des produits, intrants ou services non conformes soient fournis

aux producteurs aux clients ou à la SOPA

La SOPA doit :• Définir et classer les non-conformités• Définir les destinations des produits, intrants ou services non-conformes• Définir les modalités de traitements (correction, réparation, acceptation par

dérogation, déclassement ou refus)• Définir les personnes responsables dans l’examen et la résolution des NC

Preuves : rapport de non-conformité, fiche de suivi des producteurs, réclamations des clients, …

Maîtrise des non-conformités (NC)

Objectif d’amélioration continue :

Mise en place d’actions correctives

Actions correctives (AC) et préventives (AP)

Objectifs :• AC : éviter le renouvellement des problèmes rencontrés• AP : anticiper l’apparition de nouveaux problèmes

Preuves : bilan d’efficacité des AC et AP, modification du contrat d’engagements réciproques

Identifier les événements déclencheurs d’une AC ou AP

Identifier les causes réelles ou potentielles

Définir des solutions et décrire les modalités de réalisation des AC ou AP

Mesurer l’efficacité des AC ou AP

Synthétiser les données (étude en comité de pilotage)

Réviser éventuellement le contrat d’engagements réciproques

Informer les producteurs et salariés concernés

AC : réclamations clients, rapports d’audits internes, évaluation par les producteurs

AP : analyses de risques, résultats d’expérimentations, remarques de la clientèle, des producteurs ou des salariés

Audit qualité interne (1)

Objectif :• Détecter les NC• Vérifier que les activités ou produits (fournis par

la SOPA ou les producteurs) soient conformes à la norme

• Apprécier l’efficacité du système qualité

Fréquence de l’audit : 1 fois par an minimum

Audit qualité interne (2)

Auditeurs qualifiés :• Formés à la méthodologie de l’audit• Bonne connaissance de la norme NF V01-005• Bonne connaissance du secteur audité• Indépendants

Preuves : rapport d’audit, méthode d’échantillonnage, formation d’auditeur, …

Revue de direction

Résultats

d’évaluation

de la SOPA

Besoin

de formation

des producteurs

Bilan

des

AC et AP

Bilan

d’audits internes

ou externes

Réclamations

clients ou

producteurs

Bilan

des

NC

Tableau

de bord

qualité

Analyser les données d’entrée

et définir les données de sortie

Définir

des axes

d’amélioration

S’assurer de

la pertinence

du système qualité

Définir

de nouveaux

objectifs

Définir

les ressources

nécessaires

Plan de

formation des

producteurs

Les dispositions particulières Les dispositions particulières aux producteursaux producteurs

MaMaîîtrise de la trise de la production agricoleproduction agricole

• Objectifs :

Démontrer la maîtrise des activitésde production

• Moyens :

Élaboration d’une documentation par la SOPA :

- Documentation minimale- Documents souples (préconisations écrites pas toujours applicables)

Définir les responsabilités des intervenants sur leur exploitationTenir des enregistrements internes à chaque

exploitation pour apporter la preuve du respect du contrat.

Documentation de producteurs

Toutes les opérations culturalesdoivent être enregistrées sur descahiers d’enregistrement :

- produits utilisés,- doses,- travaux effectués sur la parcelle.

Exemple de documentation de producteurs

Application au cas de la SICA Provence Comtat

Cahiers des charges production raisonnée en place depuis 4 ansLes producteurs reçoivent chaque

année les nouveaux cahiers des charges produits

Les cahiers des charges comprennent :

Éléments obligatoires- ces éléments doivent être précis et mesurables - font l’objet d’un contrôleRecommandations

- pour les éléments difficiles à mesurer- difficiles à sanctionner

(ex. entretien des haies brise-vent,enherbement, connaître la valeur fertilisante de tout amendement organique)

Évaluation de la SOPA

• Objectifs :

Les producteurs doivent évaluer et surveiller périodiquement la qualité des services et des intrants apportéspar la SOPA

• Moyens :

La SOPA doit mettre en place un système de remontée d’information :Envoi d’un questionnaire auprès des producteurs

Mise en place de correspondants terrainsEnquêtes de techniciens lors de visites des producteurs

Application à la SICAFiche réclamation producteur :- contestations- mise à disposition sur leur exploitation

Enquête annuelle d’évaluation de la SICA :- thèmes : production, cahiers des charges, cahiers d’enregistrement, suivi technique, formation, communication, emballages.

Formation des producteurs

• Objectifs :

maintenir un niveau de compétences conforme aux exigences du contrat d’engagements réciproques

• Moyens :Établir un plan de formation :

- en concertation avec les producteurs

- mis en œuvre (en interne ou externe) et vérifié quant à son efficacité

Modèle de plan de formationdes producteurs

Les dispositions particulières Les dispositions particulières à la SOPAà la SOPA

Le personnel• Ses fonctions :

Les responsabilités et fonctions de toutes les personnes (salariés/administrateurs) doivent être clairement définies.

• Moyens (1)Organigrammes établis par la SOPA

Polyvalence des salariés

• Moyens (2)Fiches fonctions :

La SICA a :

- créé des fiches de fonction par poste - détaillé les missions et compétences requises.- défini les rapports d’autorité entre les différentes fonctions.

Formation :

Une analyse des besoins en formationdoit être périodiquement faite

Le personnel est formé(formation initiale et continue)

• Moyens :

un plan de formation est :

• établi périodiquement • mis en œuvre en externe ou interne

son efficacité est mesurée

des attestations individuelles de formationdoivent être conservées

Maîtrise des prestations Maîtrise des prestations proposées (1)proposées (1)

La SOPA s’engage à :• Fournir des prestations aux producteurs• Les décrire : dans une plaquette (nature,

modalités) ou dans les engagements réciproques

• Mettre en place les moyens nécessaires• Constituer une documentation interne

suffisante pour son personnel• Tenir à jour la documentation

Maîtrise des prestations Maîtrise des prestations proposées (2)proposées (2)

La SICA Provence Comtat propose à ses producteurs :

• Une planification des productions• Un suivi technique• La fourniture d’emballages• Des formations• Un appui administratif

Évaluation et suivi des Évaluation et suivi des producteurs (1)producteurs (1)

La SOPA s’assure que :• Les producteurs respectent leurs engagements• Les moyens nécessaires sont à leur dispositionLa SOPA définit :• Des modalités d’évaluation et de surveillance de

la qualité des produits fournis par les producteurs

• Des critères précis et mesurablesL’avantage de cette démarche :• La SOPA peut réadapter ses services• Les producteurs peuvent se perfectionner

Visites destechniciens

Résultats desaudits des producteurs

Résultat du suivi des

producteurs

Le producteur a livré toutesa production à la SOPA Résultats des livraisons

des producteurs

Analyse des données d’entréesÉvaluation des producteurs : individuellement et collectivement

Pour chaque producteur IDENTIFICATION :

des améliorations à envisagerplanification possible

enregistrement des actions

Pour la SOPAADAPTATION :

des servicesdes enregistrements

Évaluation et suivi des Évaluation et suivi des producteurs (2)producteurs (2)

La SICA effectue :• Une sélection des adhérents• Une évaluation des adhérents

Remarque : pour l’instant les producteursen démarche Agriconfiance® vendent leurs produits au même prix que les autres

Évaluation et suivi des Évaluation et suivi des soussous--traitants (1)traitants (1)

La SOPA s’engage à :• Connaître les capacités de chaque sous-traitant• Choisir des sous-traitants qui fournissent des

produits, intrants ou services conformes• Prévoir leur évaluation et leur surveillance selon

des critères définis, précis et mesurables• Élaborer des indicateurs : économiques et de

qualités• Enregistrer les résultats des évaluations• Faire une liste des sous-traitants et l’actualiser

Évaluation et suivi des Évaluation et suivi des soussous--traitants (2)traitants (2)

Pour l’instant, la SICA Provence Comtat :• N’effectue aucun enregistrement• N’évalue pas ses sous-traitants• N’est pas liée avec eux, par des contrats

fournisseur/clientElle devra donc mettre en place :• Des fiches d’évaluation• Une liste simplifiée et ordonnée des sous-traitants

La SOPA doit :• Démontrer qu’elle maîtrise tous les documents du

système qualité • Définir « qui » élabore et approuve les documents et

« comment » ils sont modifiés et gérésChaque enregistrement doit être classé et protégé, car

il constitue :• Un historique des résultats• La preuve que la qualité requise est atteinte• La preuve de l’application effective et efficace des

dispositions préétablies• La démonstration que la SOPA est organisée selon

le système de qualité

Maîtrise des documents et Maîtrise des documents et enregistrements (1)enregistrements (1)

Maîtrise des documents et Maîtrise des documents et enregistrements (2)enregistrements (2)

La SOPA doit s’assurer que chaque producteur :• possède une édition applicable du contrat, pour

chaque produit livré• est informé de toute modification ou évolution du

contrat

Les enregistrements doivent être :• Lisibles• Sans détériorations, ni pertes• Rapidement accessibles• Archivés pendant une durée définie

Maîtrise des documents et Maîtrise des documents et enregistrements (3)enregistrements (3)

A la SICA Provence Comtat :• Les informations circulaient oralement et étaient

peu enregistrées • Plus de 130 documents ont été instaurés entre

les démarches Agriconfiance® et BCR• Un système simple de codification a été mis en

place (couleurs et lettres)• Une procédure de maîtrise et d’archivage des

documents est établie

Système de codification des documents SICA

Couleurs attribuées aux documents, ainsi qu’à toutes les personnes impliquées

dans les procédures.

~ CONCLUSION ~~ CONCLUSION ~