QuadraPaie version 2.28 du 31/03/2016 En préparation ... · ... nouvelles modalités de calcul 1 ... de la rémunération annuelle à retenir doit tenir compte notamment des absences

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QuadraPaie version 2.28 du 31/03/2016

En préparation : Allocations familiales, nouvelles modalités de calcul 1

Aide à l'embauche PME 2 CDD, gestion du 2ème renouvellement 6 Gestion de la Pénibilité 10 Import de données de paie et événements DSN 15 Aménagements divers 18

En préparation : Allocations familiales, nouvelles modalités de calcul

Référence législative

La circulaire interministérielle N°DSS/5B/2016/71, datée du 1er janvier 2016 mais diffusée le 18 mars 2016, vient préciser les règles relatives à l’application du taux de cotisations d’allocations familiales sur 2016 dans le cadre du changement du seuil d’éligibilité au taux réduit au 1er avril 2016.

• Pour mémoire : Taux réduit à 3,45%

Depuis le 1er

janvier 2015 Pour les rémunérations annuelles inférieures ou égales à 1,6 Smic (*)

A compter du 1er

avril 2016 Pour les rémunérations annuelles qui n’excèdent pas 3,5 Smic (*)

(*)

Smic calculé selon les règles relatives à la réduction Fillon

• La circulaire indique que "pour les rémunérations annuelles comprises entre 1,6 SMIC et 3,5 SMIC, le taux de 5,25 % est appliqué sur la part de la rémunération annuelle correspondant prorata temporis à la période allant du 1er Janvier au 31 mars et il est réduit de 1,8 point (soit un taux de 3,45 %) sur la part de la rémunération annuelle correspondant prorata temporis à la période allant du 1er avril au 31 décembre."

⇒ Il en résulte qu’à partir du 1er avril 2016, la rémunération annuelle doit être comparée aux deux seuils d’éligibilité au taux réduit existant en 2016 pour déterminer le taux à appliquer :

Rémunération annuelle Taux 3,45% Taux 5,25%

< 1.6 Smic Oui

Sur toute la rémunération annuelle Non

> 1.6 Smic et < ou = 3,5 Smic

Oui

Sur la rémunération annuelle correspondant

au prorata temporis à la période du

1er

avril 2016 au 31 décembre 2016

Oui

Sur la rémunération annuelle correspondant

au prorata temporis à la période du

1er

janvier 2016 au 31 mars 2016

> 3,5 Smic Non Oui

Sur toute la rémunération annuelle

⇒ En outre, dans le cas où la rémunération est supérieure à 1,6 Smic et ne dépassant pas 3,5 Smic, la détermination de la rémunération annuelle à retenir doit tenir compte notamment des absences et des heures supplémentaires réalisées dans l’année. La circulaire indique que "la répartition de la rémunération annuelle entre les deux périodes est corrigée dans les mêmes conditions que pour la valeur annuelle du Smic de référence".

Conséquences sur QuadraPaie

• Le seuil d’éligibilité au taux réduit à 3.5 SMIC est paru dans QuadraPAIE sur la version 2.26 du 15/01/2016.

• Les modifications intégrant les nouvelles modalités de calcul sont en cours de développement. La mise à jour QuadraPaie est prévue pour fin avril 2016 pour les paies du mois d’avril.

Cf. Annexe 1 – Exemples de calcul

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Aide à l'embauche PME

Base réglementaire

A partir du 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, les embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une prime trimestrielle de 500 € durant les 2 premières années du contrat, soit 4 000 € au total.

(Cf. Décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016) Conditions

Nombre de salariés Type de contrat Salaire

Entreprise de moins de 250 salariés Contrat = Tous, sauf : CDD inférieur à 6 Mois Contrat PRO inférieur à 6 Mois

Maximum = SMIC x 1.3

Démarches à entreprendre

• Formulaires de demande d'aide à envoyer par courrier

⇒ Destinataire : Direction Régionale de l'Agence de Services et de Paiement (ASP) dont dépend l'employeur.

⇒ Délai : dans les 6mois suivant le début d'exécution du contrat.

• Saisie des attestations de présence des salariés au moyen du télé-service SYLAé

⇒ Ces attestations de présence conditionnent le versement de l'aide.

⇒ Délai : dans les 6 mois suivant l’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat. Exemple : si la prime concerne un contrat exécuté du 10 février au 30 avril, l’attestation doit être envoyée avant fin octobre.

Particularités des premières démarches

Première demande d'aide à l'embauche Documents à joindre

Dans le contexte QuadraExpert, où le cabinet comptable est missionné par l'entreprise pour gérer les contrats aidés, joindre obligatoirement, le contrat de prestation signé par les 2 parties.

Dans le contexte Entreprise, joindre le RIB du compte bancaire sur lequel l’aide sera versée.

Inscription au télé-service SILAé Création de l'espace personnel permettant la saisie des attestations de présence des salariés

La clé d'identification nécessaire à la création de l'espace personnel se trouve au dos du courrier d'acceptation de la 1ère demande d'aide.

2 mails sont ensuite envoyés consécutivement, - le premier mail contient l'identifiant de connexion - le deuxième mail contient le mot de passe

L'espace personnel est alors accessible après la saisie de l'identifiant et du mot de passe de connexion.

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Demande d'Aide à l'embauche dans QuadraPaie

Dérouler le menu "Modules" et activer le choix correspondant.

Toutes les fonctionnalités sont présentées au menu "Fichier" :

• Production des formulaires déclaratifs de demande d'aide.

• Consultation de la notice d'information (qui comporte en annexe la liste des directions régionales destinataires)

• Accès au téléservice SYLAé pour saisir en ligne les états de présence,

• Production du contrat de prestation tiers déclarant (utile dans le contexte QuadraExpert).

Aide à l'embauche PME, formulaire de demande de prise en charge

Le choix "Aide à l'embauche PME" permet de produire la demande de prise en charge.

• La fenêtre qui s'affiche rappelle les conditions à respecter pour bénéficier de l'aide.

⇒ Sélectionner le salarié concerné,

⇒ Cocher "Archivage" pour conserver une copie du formulaire sur la fiche employé.

⇒ Cliquer sur le bouton <Lancer> pour ouvrir le formulaire pré-rempli (dans le lecteur PDF paramétré par défaut sur le système).

L'accès au formulaire est aussi possible à partir de la fiche employé, si les conditions d'obtention de l'aide sont respectées.

• Pour un salarié existant, présence du bouton

,

• En création d'un nouveau salarié, proposition de génération du formulaire à la sauvegarde de la fiche employé.

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• QuadraPaie collecte automatiquement les informations de l'entreprise et du salarié.

⇒ Si nécessaire, compléter le formulaire.

⇒ Vérifier que chaque rubrique marquée d'un astérisque soit renseignée.

• Après avoir imprimé le formulaire, ne pas oublier d'y apposer le cachet du signataire, son nom, sa qualité et sa signature manuscrite.

• Envoyer ce formulaire original à la Direction Régionale de l'Agence de Services et de Paiement (ASP) dont dépend l'employeur.

⇒ Les adresses de directions régionales figurent en page 3 de la notice.

• Rappel : s'il s'agit de la première demande d'aide à l'embauche pour les PME, joindre :

⇒ En contexte QuadraExpert, le contrat de prestation tiers déclarant signé par les deux parties, employeur et cabinet comptable (Cf. plus loin dans ce chapitre).

⇒ En contexte Entreprise, le RIB du compte bancaire sur lequel l’aide sera versée.

• A la fermeture du formulaire, sa sauvegarde sur la fiche employé est proposée.

⇒ La demande d'aide à l'embauche est conservée au chapitre Archives, choix "Toutes les archives".

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Saisie des états de présence

Le choix "Saisie des états de présence" ouvre directement la page d'accueil du site SYLaé. (https://sylae.asp-public.fr/sylae/) Rappels :

• A la première connexion, l'espace personnel doit être créé (en saisissant la clé d'identification se trouvant au dos du courrier d'acceptation de la 1ère demande d'aide.

• Lors des connexions suivantes, l'espace personnel est accessible en saisissant l'identifiant et le mot de passe communiqués par mail (dans 2 mails consécutifs).

Contrat de prestation tiers déclarant (contexte QuadraExpert)

Le contrat de prestation concerne les entreprises qui délèguent la gestion de leur paie à un tiers-déclarant, par exemple leur cabinet d'expertise comptable. Il doit être joint à l'envoi de la première demande d'aide à l'embauche pour les PME.

• QuadraPaie collecte automatiquement les informations de l'entreprise (raison sociale, Siret, nom du représentant) et du cabinet. Les coordonnées du cabinet sont recherchées :

⇒ Par défaut dans les constantes N4DS, si l'expert-comptable n'est pas renseigné dans la fiche QuadraClient (chapitre Intervenants).

⇒ Sur la fiche intervenant du cabinet s'il est renseigné dans la fiche QuadraClient.

• Après avoir imprimé le formulaire, ne pas oublier d'y apposer les cachets des deux parties et les signatures manuscrites

• Le formulaire est automatiquement sauvegardé à sa fermeture dans les archives du dossier (Cf. Menu Archives / Archives Dossier).

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CDD, gestion du 2ème renouvellement

La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (publiée au JO du 18/08) autorise un employeur à renouveler 2 fois le contrat à durée déterminée (CDD) d'un salarié. Avant le 19 août 2015, un seul renouvellement était autorisé.

Rappels

• Il s’agit toujours du même contrat qui est prolongé soit par avenant au contrat initial soit en application d’une clause du contrat.

• La date de renouvellement correspond obligatoirement à la date de fin du contrat initial + 1 jour.

• En cas de renouvellement du CDD, la période correspondant au renouvellement est appréciée indépendamment de la période correspondant à la durée initiale pour la détermination de la majoration afférente à la cotisation d’assurance chômage. Ainsi, la durée propre au renouvellement donnera lieu à l’application d’un taux de majoration ou non.

• Pour gérer le renouvellement du contrat, il faut distinguer 2 situations :

1. Renouvellement débutant le 1er jour d’une nouvelle période de paie : 1 seul bulletin par période de paie.

⇒ 1 bulletin pour la durée initiale et 1 bulletin pour la durée de renouvellement.

2. Renouvellement débutant en cours de période de paie : cette situation nécessite obligatoirement une manipulation de l’utilisateur qui doit faire plusieurs indices bulletins sur la même période de paie.

⇒ Cette gestion permet d’affecter correctement les éléments afférents à chaque partie du contrat. Si cela n’est pas fait : les droits CP, la réduction Fillon et les éléments relatifs au CICE ne peuvent pas être calculés correctement.

⇒ En cas de passage en CDI sur la période de renouvellement : ne pas enlever la date de renouvellement dans la fiche employé.

Quadrapaie est aménagé pour gérer le cas du renouvellement intervenant en cours de mois.

Gestion Quadrapaie – CDD renouvelé en cours de mois avec période initiale inférieure à 3mois

• La saisie de plusieurs indices bulletin est nécessaire :

⇒ 2 indices bulletin s’il existe 1 renouvellement en cours de mois ;

⇒ 3 indices bulletin s’il existe 2 renouvellements au cours du même mois.

• A NOTER : Cette gestion est nécessaire uniquement si la majoration de la cotisation assurance chômage doit s’appliquer.

⇒ Cf. QuadraPaie version 2.5 du 27/08/2013, "Cotisation assurance chômage : mesures de majoration CDD".

Activation de la gestion des indices bulletin

• Dans les Constantes entreprise, onglet "Calcul bulletin", cocher la rubrique "Gestion de l'indice du bulletin".

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Bulletin 1er indice

• A l’affichage de la fenêtre sortie du salarié, il faut indiquer la date de renouvellement. Deux cas sont possibles :

⇒ La date de renouvellement est déjà présente si elle a été renseignée sur la fiche employé.

⇒ Sinon, le bouton permet de l'obtenir à partir de la date de fin du contrat initial + 1 jour.

⇒ La date de sortie doit correspondre à la fin du 1er renouvellement.

• Une fois la date de sortie renseignée, la fenêtre "Sortie d'un salarié" se réduit pour conserver uniquement les informations utiles à la période de paie.

⇒ Le nombre d’heures de travail et, le cas échéant, la rémunération du 1er indice sont proratisés selon le nombre de 30ème correspondant à la durée initiale : période "(avant renouvellement)". Par conséquent, il ne faut pas utiliser la ligne pour absence entrée/sortie.

⇒ Le plafond de la sécurité sociale du bulletin est également proratisé selon le nombre de 30ième indiqué dans la fenêtre de sortie.

⇒ La réduction Fillon, TEPA et le CICE ainsi que les droits à congé se calculeront sur le dernier indice.

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Bulletin 2ème indice

• Une fois le 1er indice bulletin validé pour la durée initiale ou la période correspondant au 1er renouvellement, un 2ème

indice doit être créé par l’utilisateur pour la partie liée au renouvellement, en cliquant sur le bouton .

• Le nombre de 30 ème correspondant à la partie du renouvellement est calculé automatiquement : proratisation de la durée de travail et de la rémunération ainsi que du plafond sécurité sociale.

• Cliquer sur le bouton pour opérer à un 2ème renouvellement sur le même mois et permettre à QuadraPaie de déterminer la date du 2ème renouvellement.

⇒ La nouvelle date de sortie doit être indiquée.

⇒ Le nombre de 30ème correspondant à la partie du renouvellement est alors calculé automatiquement.

• La fenêtre de "Détail des calcul" affichée par <Alt+F9> donne les informations suivantes :

⇒ Indication qu’il existe un renouvellement en cours de mois

⇒ Cumul des indices sur une seule ligne seulement sur le détail du mois du renouvellement.

⇒ Si le contrat continue après le mois de renouvellement, les indices ont chacun une ligne.

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Modification de l'enregistrement des dates de renouvellement de CDD dans la fiche employé

• Jusqu'alors, la date de renouvellement d'un CDD apparaissait au chapitre "Définition de l’emploi (3)", cadre "CDD".

⇒ Avec QuadraPaie en version 3.28, elle est supprimée du cadre "CDD" et enregistrée au chapitre "Entrées/Sorties".

• Les colonnes "Dt1 renouv" et "Dt2 renouv" du tableau permettent de saisir les deux dates de renouvellement autorisées.

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Gestion de la Pénibilité

Contexte législatif

La pénibilité se définit selon l’exposition du salarié à un ou plusieurs risques professionnels (facteurs de pénibilité) ayant un impact sur la santé lorsque certains seuils sont dépassés.

• Les facteurs de pénibilité sont définis par décret. Il en existe 10 dont :

⇒ 4 qui sont applicables depuis le 1er janvier 2015

⇒ 6 qui seront en vigueur à compter du 1er juillet 2016

Cf. Article D.46161-2 du Code du travail en annexe 2 de cette documentation

• C’est à l’employeur de déclarer les facteurs de pénibilité de ses salariés soit par la DSN soit par la N4DS, ce qui permet à la CNAV d’enregistrer les points correspondant aux données déclarées sur le compte pénibilité du salarié. Ces points permettront au salarié :

⇒ soit de partir en formation pour accéder à des postes moins ou pas exposés à la pénibilité ;

⇒ soit de bénéficier d'un temps partiel sans perte de salaire ;

⇒ soit de partir plus tôt à la retraite en validant des trimestres de majoration de durée d'assurance vieillesse.

• En parallèle, un fonds est créé pour les dépenses au titre de l’utilisation du compte pénibilité. Ce fonds est financé par deux cotisations gérées par les entreprises : une cotisation de base et une cotisation additionnelle.

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Aménagement de la Fiche employé, nouveau chapitre Pénibilité

• Un nouveau chapitre est créé dans la fiche employé pour gérer la pénibilité qui a 2 objectifs :

⇒ indiquer les facteurs auxquels est exposé le salarié pour la DADS à ce jour ;

⇒ déclencher le ou les cotisations obligatoires selon les cas.

• Le chapitre contient :

⇒ Une première ligne à cocher qui permet d'activer la cotisation de base à partir de janvier 2017.

⇒ La liste des facteurs de pénibilité avec la numérotation conforme aux cahiers des charges.

⇒ Le tableau permettant de saisir l’exposition du salarié à un ou plusieurs facteurs lorsque ce dernier dépasse les seuils fixés par décret. Ce tableau a une double fonction :

1. la déclaration des facteurs de pénibilité auxquels est exposé le salarié 2. le déclenchement de la cotisation additionnelle.

• Pour créer une période, se positionner sur la ligne du tableau, et ouvrir le menu contextuel par clic droit pour obtenir le choix "Ajouter".

• Une ligne est alors créée selon les informations d’entrée/sortie de la fiche employé et l’utilisateur peut renseigner les facteurs de pénibilité auxquels est exposé le salarié, dans la mesure où il dépasse les seuils fixés par décret.

• Lorsque la ligne est sauvegardée, il n’est plus possible de la modifier. La création d'une nouvelle ligne permet toutefois de changer l'état "Utilisé" de la ligne et de le remplacer par "Ancien" ou "Annuler".

• Le menu contextuel affiché par clic droit propose les actions associées aux 3 états possibles de lignes de pénibilité :

⇒ Utilisé

⇒ Ancien

⇒ Annulé

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<Ajouter>

Cette action ajoute une nouvelle ligne. Son état correspond à "Utilisé". Il ne peut pas exister 2 lignes "Utilisé" avec la même période.

⇒ Remarque : en cours de saisie, il est possible de renoncer à l'ajout de la ligne en utilisant la touche<Echap> pour revenir en arrière jusqu’à la période. Un message demande si l’utilisateur souhaite supprimer la ligne.

<Modifier>

Cette action est possible seulement sur une ligne "Utilisé". Elle porte sur la même période que la ligne précédemment "Utilisé". L'action est double

⇒ Elle transforme l’état de la ligne initialement en cours. L’état passe de "Utilisé" à "Ancien".

⇒ Elle ajoute une nouvelle ligne qui devient "Utilisé".

<Annuler>

Cette action annule une ligne en état "Utilisé". La ligne qui passe en état "Ancien", n’est plus traitée par QuadraPaie.

<Supprimer>

Il est possible de supprimer une ligne créée si aucun bulletin n’est validé sur la période de la ligne concernée. C'est à cette seule condition que l'option est visible sur le menu affiché par clic droit.

• Contrôle de la validité des périodes

⇒ Le cas échéant, un message indique que la période doit être au moins égale à un mois pour être enregistrée.

⇒ Un message s'affiche aussi s’il existe un problème de chevauchement interdit (cas d’une saisie à cheval sur la période précédente).

Cas particuliers

• Cas 1 : Plusieurs entrées/sorties sont renseignées dans la fiche employé lors de l'ajout d'une ligne pénibilité : QuadraPaie reprend automatiquement la dernière période contractuelle et l’utilisateur doit donc modifier manuellement si cela est nécessaire.

• Cas 2 : Une ligne a été ajoutée mais aucun facteur de pénibilité n'a été renseigné : QuadraPaie supprime automatiquement la ligne à la sauvegarde de la fiche employé.

• Cas 3 : L'utilisateur enchaîne les manipulations suivantes :

⇒ Ajout d'une ligne avec un ou des critères de pénibilité

⇒ Demande d'action "Modifier"

⇒ La 1ère ligne ajoutée prend l'état "Ancien"

⇒ Une nouvelle ligne est créée avec l’état "Utilisé" que l'utilisateur décide de supprimer (touche <Echap> jusqu’à la validation de la suppression).

⇒ La nouvelle ligne disparaît.

⇒ La 1ère ligne garde l’état "Ancien" jusqu’à la sauvegarde de la fiche employé puis reprend l’Etat "Utilisé" après la sauvegarde.

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Reprise DADS 2015

• A la mise du jour du dossier avec la version 2.28 de QuadraPaie, la fiche employé est automatiquement renseignée avec les éléments de la DADS réalisés pour l’année 2015.

Bulletin de paie

Dossier en plan de paie type

• Création de 3 libellés selon le type de contexte et de contrat.

Contexte Type de contrat

Cotisation additionnelle

Mono critère

Numéro de taux : 220

Cotisation additionnelle

Pluri critères


Cotisation de base


CAS GENERAL APPRENTI EW2M EW2N EW2O

AUTRES CONTRATS EW1M EW1N EW1O

MSA APPRENTI EW2J EW2K EW2L

AUTRES CONTRATS EW1R EW1S EW1T

• Il s’insère automatiquement dans le bulletin selon le paramétrage de la fiche employé.

• A noter : Dans le cas où il y aurait eu modification de la ligne pénibilité utilisée sur les bulletins, QuadraPaie génère des lignes de régularisations pour les périodes antérieures selon les cas.

⇒ Exemple avec une période de paie faite avec 2 facteurs de pénibilité puis la période de paie suivante, la ligne pénibilité est modifiée et comporte un seul facteur de pénibilité.

Dossier Hors Plan de Paie Type

• Pour gérer la pénibilité, il faut créer les libellés afférents à chaque situation :

⇒ cotisation de base ;

⇒ cotisation additionnelle mono critère ;

⇒ cotisation additionnelle multi critères.

• Attention, ces libellés doivent impérativement comporter le code ducs correspondant au cas pour lequel le libellé a été créé et le code type cotisation 03.

• Le libellé s’insère automatiquement dans le bulletin selon les éléments renseignés dans la fiche employé/chapitre pénibilité.

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Clôture annuelle

• A la clôture annuelle, s’il existe de la pénibilité sur le dossier, une question est posée pour savoir s’il faut reprendre les éléments liés à la pénibilité sur la prochaine année.

• Cela concerne tous les salariés présents. Une ligne "Utilisé" correspondant à la nouvelle période sera donc créée, avec une période de début au 1 janvier de l’année jusqu’au 31 décembre de la même année (sauf décalage de paie du 1/12 au 30/11) et tient compte des entrées/sorties, s’il y en a sur la nouvelle période.

Import de données, gestion des DSN événementielles

• L’import de données permet désormais d'intégrer les événements DSN. Tous les types d'import sont concernés :

⇒ Bordereau Excel

⇒ Saisie Préparatoire

⇒ Portail Social

⇒ Import ASCII

• La gestion des événements DSN s'effectue sur un tableau alimenté par l'import des données. Le moment de son affichage dépend du type d'import. Exemples :

⇒ Saisie Préparatoire, après avoir cliqué sur le bouton <Exporter>,

⇒ Bordereau Excel, à l'ouverture du dossier, alors que les données ont été préalablement exportées via Excel (bouton Export dans l’onglet Compléments).

• Le tableau comporte uniquement les salariés ayant une absence faisant partie des absences DSN événementielles comme la maladie ou l’accident du travail ou une prime avec périodicité fixe.

La liste des employés et le cadre "Absence" ne sont pas modifiables. Tous les autres cadres sont modifiables.

⇒ Cliquer sur le bouton <Sauvegarder> pour enregistrer les modifications introduites dans le tableau.

⇒ Cliquer sur le bouton <Valider> après avoir vérifié toutes les données pour fermer le tableau et envoyer les données dans les bulletins de la période et dans le module DSN.

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• Au cadre "Absences", le motif d’absence à déclarer ainsi que la période sont affichés.

• Au cadre "Nombre de jours et d’heures", il est possible (comme auparavant) de modifier le nombre de jours et d’heures.

• Au cadre "Arrêt de travail" il faut renseigner le cas échéant par exemple la subrogation ou en cas d’accident du travail la date de l’accident.

• En cas de Prolongation d’une absence :

⇒ Cocher Prolongation, puis cliquer sur le bouton Calendrier.

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⇒ La liste des précédentes absences apparaît

⇒ Cliquer sur la ligne pour l'activer. Elle est marquée d'une coche verte.

• Il est possible aussi de gérer des absences pluri-mensuelles.

• Autre nouveauté : possibilité de modifier la période d’application des libellés à périodicité :

⇒ Pour cela, cliquer sur le mois et en indiquer un autre.

⇒ La modification est répercutée dans le bulletin,

⇒ et dans la DSN.

• Cliquer sur le bouton après avoir vérifié l'ensemble des informations.

⇒ Sur le message de confirmation qui s'affiche, taper les 3 lettres du mot OUI puis cliquer sur le bouton <Ok> pour intégrer les informations au dossier.

⇒ On retrouve les données en saisie des bulletins de la période,

⇒ ainsi que dans le module DSN.

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Aménagements divers

LODEOM, exonération dégressive calculée selon la publication de l'Urssaf

La loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (JO du 22/12) a modifié les seuils pour le bénéfice de l'exonération LODEOM. Dans les cas où l'exonération est dégressive et se calcule selon des formules de calcul précises, un décret d'application est attendu pour la mise en œuvre avec les nouveaux seuils en vigueur. A ce jour, le décret n'est toujours pas publié au Journal Officiel mais le site de l'Urssaf a diffusé des formules de calcul pour ces situations.

• Quadrapaie est aménagé pour tenir compte de cette publication Urssaf et les formules de calcul s'appliquent sous réserve du prochain décret à paraître.

Taux des libellés, Gestion du format étendu / non étendu

Le paramétrage de libellés au taux étendu ou non étendu est disponible dans QuadraPaie et dans le module Conventionnel.

Dans le cadre du module Conventionnel, la mise en œuvre est décrite dans l'aide en ligne accessible par <F1>.

• Rappel : L'application de libellés au taux non étendu concerne les dossiers ayant le statut "Adhérent à un syndicat" (Cf. Page "Généralités" de la fiche Etablissement).

⇒ Dès lors qu’un employeur est membre ou devient adhérent d’une organisation patronale signataire de la convention collective ou d’un texte de cette convention collective, il est tenu d’appliquer ce texte à ses salariés sans attendre que ce texte soit étendu.

⇒ Si l'employeur n'est pas adhérent à un syndicat, il n'est pas tenu d’appliquer le texte dans son entreprise tant que le texte n'a pas été étendu par arrêté d’extension.

• Le caractère étendu/non étendu d'un libellé est géré :

⇒ Sur les taux utilisateurs (Paramétrage / Constantes nationales / Taux)

⇒ En modification des taux Quadratus (Paramétrage / Plan de paie type Quadratus / Taux spécifiques pour plans de paie)

⇒ A la mise en place des contrats, dans un contexte "Nouvelle gestion des retraites" (Paramétrage / Plan de paie type Quadratus / Paramétrage des contrats)

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Edition du bulletin

• Nouvelle option "Regroupement lignes" permettant de ne pas imprimer sur le bulletin les lignes de régularisation qui s'annulent.

Listes employé personnalisées et saisissables

• Gestion de la référence contrat.

Code Insee commune et DSN

• Rappel : pour un établissement cotisant au versement transport, il est impératif de renseigner le code INSEE de la commune, car celui-ci est repris dans tous les déclaratifs EDI. Dans la DSN, il est présent au niveau des cotisations agrégés sur la ligne 900 - Versement Transport.

• Le Code INSEE de la commune est renseigné dans le paramétrage dossier établissement, et désormais lors de la saisie du Code INSEE, une date d'effet de la modification est demandée. Cette date permet de gérer la correction du Code INSEE sur les périodes antérieures dans la DSN (via la gestion d'un bloc de régularisation).

• Dans le contexte QuadraExpert, le code INSEE de l'établissement "siège", n'est pas accessible dans QuadraPaie (il est grisé), puisqu'il est enregistré sur la fiche QuadraClient.

⇒ QuadraClient en version 1.139 est aménagé pour permettre de saisir la date d'effet en cas de modification du code INSEE au chapitre "Généralités", page 3/3.

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Prime annuelle Propreté des salariés sortant avant la période de référence

• Le calcul de la prime annuelle en cas de sortie de salarié est modifié. Il était jusqu'à maintenant basé sur le prorata du plafond SS au lieu du nombre de jours réels.

Exemple d'un salarié sortant le 25 février, ancienneté entre 1 et 20 ans, contrat de 16h (RMMH AS1A= 9.86)

⇒ Calcul proposé avant la version 1.128 de QuadraPaie : 45.76 * (2/12 + 25/30 * 1/12) = 10.78

⇒ Calcul corrigé avec QuadraPaie en version 1.128 : 45.76 * (2/12 + 25/29 * 1/12) = 10.91

Contexte PME outil d'archivage de l'historique des bulletins

• Cet outil permet d'alléger la base de paie courante, en déportant les bulletins des années antérieures de la base courante vers des bases archives.

• Attention : l'archivage ne peut pas concerner les bulletins de l'année en cours ni ceux de l'année N-1.

• QuadraPaie propose automatiquement l'année la plus ancienne présente dans la base de paie courante.

⇒ La demande d'archivage est à confirmer en tapant les 3 lettres "OUI".

⇒ En fin de traitement, QuadraPaie affiche le nombre des différents éléments créés dans la base archive..

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Annexe 1 – Allocations familiales, nouvelles modali tés de calcul (en préparation dans QuadraPaie) Illustrations avec un salarié en CDI, temps plein, sans absence et sans heures supplémentaires : Rappel : chaque smic mensuel est déterminé selon les règles de la réduction Fillon puis multiplié par la valeur applicable. Cas 1

Année 2016 Rémunération Seuil AF 1,6 Seuil AF 3,5

Total Seuil AF Cumulé Taux AF

Mensuelle Cumulée Mensuel Cumulé Mensuel Cumulé 3,45% 5,25%

janvier 2000 2000 2346,64 2346,64 5133,28 5133,28 < 1,6 smic annuel

oui

Assiette annuelle :

2000

non

février 2000 4000 2346,64 4693,28 5133,28 10266,55 < 1,6 smic annuel

oui

Assiette annuelle :

4000

non

mars 2000 6000 2346,64 7039,92 5133,28 15399,83 < 1,6 smic annuel

oui

Assiette annuelle :

6000

non

avril 2000 8000 2346,64 9386,56 5133,28 20533,10 < 1,6 smic annuel et < 3,5 smic annuel

oui

Assiette annuelle :

8000

non

mai 8000 16000 2346,64 11733,20 5133,28 25666,38 > 1,6 smic annuel et < 3,5 smic annuel

oui

Assiette annuelle :

16000 x 2/5 = 6400

oui

Assiette annuelle :

16000 - 6400 = 9600

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Cas 2




janvier 2400 2400 2346,64 2346,64 5133,28 5133,28 > 1,6 smic annuel

oui

Assiette annuelle :

2400

oui

Assiette annuelle :

2400

février 2400 4800 2346,64 4693,28 5133,28 10266,55 > 1,6 smic annuel

oui

Assiette annuelle :

4800

oui

Assiette annuelle :

4800

mars 2400 7200 2346,64 7039,92 5133,28 15399,83 > 1,6 smic annuel

oui

Assiette annuelle :

7200

oui

Assiette annuelle :

7200

avril 2400 9600 2346,64 9386,56 5133,28 20533,10 > 1,6 smic annuel et < 3,5 smic annuel

oui

Assiette annuelle :

9600 x 1/4 = 2400

oui

Assiette annuelle :

9600 - 2400= 7200**


oui

Assiette annuelle :

12000 x 2/5 = 4800

oui

Assiette annuelle :

12000 - 4800 = 7200**

Cas 3




janvier 2400 2400 2346,64 2346,64 5133,28 5133,28 > 1,6 smic annuel

oui

Assiette annuelle :

2400

oui

Assiette annuelle :

2400

février 2400 4800 2346,64 4693,28 5133,28 10266,55 > 1,6 smic annuel

oui

Assiette annuelle :

4800

oui

Assiette annuelle :

4800

mars 2400 7200 2346,64 7039,92 5133,28 15399,83 > 1,6 smic annuel

oui

Assiette annuelle :

7200

oui

Assiette annuelle :

7200

avril 2400 9600 2346,64 9386,56 5133,28 20533,10 > 1,6 smic annuel et < 3,5 smic annuel

oui

Assiette annuelle :

9600 x 1/4 = 2400

oui

Assiette annuelle :

9600 -2400= 7200**


oui

Assiette annuelle :

17600 x 2/5 = 7040

oui

Assiette annuelle :

17600 - 7040 = 10560***

** L'assiette annuelle correspond à ce qui a été appliqué de janvier à mars donc avec la régularisation progressive, pas de taux complémentaire à 1,80% sur avril.

*** Régularisation à opérer : 10560 -7200 = 3360€ au taux positif de 1,80%

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Annexe 2 – Pénibilité Article D4161-2 du code du tr avail

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/

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