Direction générale de l’offre de soins - DGOS

Qualité et sécurité des soinsÉvolution liées à la loi HPST

ARS CorseComité régional de la qualité

Valerie Salomon 12 avril 2011

Chef du bureau Qualité et sécurité des soins

Sous direction pilotage de la performance

des acteurs de l’offre de soins

Direction générale de l’offre de soins - DGOS

Loi HPST n° 2009-879 du 21 juillet 2009 - Contexte et enjeux

la qualité des soins, première attente des usagers et celle qui recueille le plus de satisfaction ( Source BVA, baromètre des services publics)

de multiples instances et un cadre strict de fonctionnement

volonté de simplifier et d’assouplir l’organisation interne des établissements

responsabiliser sur un programme d’actions en matière de qualité des soins, passer d’une logique de moyens à une logique de résultats et de gestion de projet

des améliorations sur les infections nosocomiales, des accidents médicamenteux dramatiques,

Comment aller plus loin?

Direction générale de l’offre de soins - DGOS

Loi HPST n° 2009-879 du 21 juillet 2009 - Leviers

• L. 6111-2 : gestion des risques liés aux activités = missions de tous les établissements de santé

• L.6143-7 : décision conjointe directeur / Président de la Conférence Médical d’Etablissement sur la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins

• L. 6144-1 et L6161-2 : rôles renforcés et identiques des commissions médicales et conférences médicales sur l’amélioration continue de la qualité des soins

• L. 6144-1 et L. 6161-2 : obligation de transparence avec la diffusion publique des indicateurs

Direction générale de l’offre de soins - DGOS

Une réglementation nouvelle

• Fixe des exigences et non plus des modes opératoires

•Un programme d’actions : étude des risques (CPOM, certification, CBU, rapport de la CRUQPC…) pour conduire les actions de prévention, d’atténuation, de récupération, d’analyse des évènements indésirables : révision du programme, se fixer des indicateurs de suivi

•CSIRMT et CRUQPC contribuent à l’élaboration

Décrets/arrêtés sont alignés :

PCME, commission médicale d’établissement, conférence médicale d’établissement, Gestion des risques associés aux soins, politique du médicament, stérilisation,infections nosocomiales, indicateurs de qualité et sécurité des soins

management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse (arrêté à venir)

Direction générale de l’offre de soins - DGOS

Gestion des risques associés aux soins – Modes d’intervention

Décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé

•Des définitions

Évènements indésirables associés aux soins: tout incident préjudiciable à un patient hospitalisé survenu lors de la réalisation d’un acte de prévention, d’une investigation, ou d’un traitement

La gestion des risques associés aux soins: vise à prévenir l’apparition d’évènements indésirables associés aux soins et, en cas de survenance d’un tel évènement, à l’identifier, à en analyser les causes, à en atténuer ou à en supprimer les effets dommageables pour le patient et à mettre en oeuvre les mesures permettant d’éviter qu’il se reproduise

Le directeur après concertation avec le PCME arrête l ’organisation pour lutter contre les EI

Direction générale de l’offre de soins - DGOS

Gestion des risques associés aux soins – Modes d’intervention décret (suite)

• Un point d’ancrage fort

•Coordonnateur de la gestion des risques (veiller à ce que les missions soient remplies), formation adaptée, accès aux données

• Une organisation pour:

• Formation/information afin de développer la culture de sécurité

• Expertise méthodologique dont analyse des évènements indésirables

• Aide à l’élaboration du programme d’actions

• Coordination des personnels qui participent à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins

• Un programme d’actions pour:

• La qualité et la sécurité des soins

• Une équipe opérationnelle d’hygiène pour:

• Assister la CME et la CfME pour le volet IN, formation adaptée, accès aux données

Direction générale de l’offre de soins - DGOS

Gestion des risques associés aux soins – Modes d’intervention

• Fixer des priorités sur :

les risques graves évitables

• A partir des travaux nationaux et internationaux

• Médicaments

• Risque péri-opératoire

• Infections nosocomiales

En fonction des activités des ES

• Formations

•des différents acteurs (cellule performance des ARS, pharmaciens inspecteurs, CCLIN OMEDIT, établissements de santé,...)

•ANAP/EHESP (PACSS),

•ANFH

• Financement

Tarif, MIG pour les structures d’appui, modulation (indicateurs)

Direction générale de l’offre de soins - DGOS

Gestion des risques associés aux soins – Modes d’intervention

• Appui à l'informatisation– Certification des Logiciels d’Aide à la Prescription hospitalière

– Projet de cahier des charges Informatisation du circuit du médicament

– Plan d’investissement et de modernisation « Hôpital 2012 »

– Priorité Fmespp (SI GDR)

• Instruction, recommandations et outils– RMM ( recommandations de revue de mortalité et de morbidité HAS, novembre 2009), check-list,

– Projets de guide HAS : outils d’autoévaluation et de sécurisation de l’administration des médicamentss, révision guide outils d'évaluation et de hiérarchisation des risques liés aux soins adaptés aux missions des établissements de santé, annonce d’un dommage lié aux soins

– Projet de guide DGOS : management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse

Direction générale de l’offre de soins - DGOS

Gestion des risques associés aux soins – Modes d’intervention

•Tableaux de bord, diffusion publique d’indicateurs et comparaison des résultats

• ARS et contractualisation

• ETAT (certification 5.1),

• établissements de santé (CPOM, CBU),

•ETS : projet médical, contrat de pôle

• Appui, accompagnement régional : animation CCLIN/ARLIN, OMEDIT, structures régionales d’appui lorsqu’elles existent, CRPV, médecins et pharmaciens des ARS

•Actions de communication : ENEIS 24 novembre 2010 ( DREES), journée mondiale du 5 mai 2011 sur hygiene des mains, semaine de la sécurité des patients novembre 2011, journées régionales (Franche-Comté, Corse, Poitou-Charentes…)

Direction générale de l’offre de soins - DGOS

Evaluation et contrôles des dispositions

Evaluation :

•certification,

•surveillance, signalement, vigilances,

•indicateurs nationaux,

•résultats de contractualisation,

•enquetes ad hoc

Inspection (en tant que de besoin) : priorité nationale 2011 : contrôle

des données déclarées sur indicateurs de qualité

Direction générale de l’offre de soins - DGOS

perspectives En lien avec les ARS, mise en place de structures régionales

d'appui à la qualité et sécurité des soins (requa, ccecqa, cepral...)

Définition liste des EIG à très fort caractère d'évitabilité (never events) pour la France

Participation de la France à la semaine de la sécurité des patients (institut for healthcare improvement), novembre 2011

Promotion de formes innovantes d'apprentissage pour la formation initiale et continue (simulation...)

Indicateurs de sécurité des soins (CLARTE)

Direction générale de l’offre de soins - DGOS

En conclusion

• Donner du sens• Prioriser et mesurer les résultats des

interventions• Accompagner les mesures• Amélioration effective de la qualité et de la

sécurité des soins pour les patients