RAEH

Enspm iFORMATIONINDUSTRIE

Ingénieurs enSécurité

Industrielle

RISK MANAGEMENT (GESTION DE LA SÉCURITÉ)

>i. . ::r,: ... . . . . . . . . ._ . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . ..... ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

SÉCURITÉ DANS LES TRAVAUX D'ENTRETIENLA RÉGLEMENTATION (CODE DU TRAVAIL)

EXTRAITS D'ARTICLES DU CODE DU TRAVAIL

RELATIFS À L'HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ

( Travaux dans les capacités et formation à la sécurité )

©1998 ENSPM Formation Industrie

23/2/1998

!

Révision 0J

-11D

Port de la ceinture

Ventilation

N° 6

TEXTES ET LEGISLATION(extraits du Journal Officiel)

Art. L.233 .2 - Les ouvriers appelés à travailler dans les puits conduites de gaz, canaux defumée, fosses d'aisances, cuves ou appareils quelconques pouvant contenir des gazdélétères doivent être attachés par une ceinture ou protégés par un autre dispositif desûreté .

Art. L.232 .5 .3 - Dans les locaux à pollution non spécifique, lorsque l'aération est assuréepar des dispositifs de ventilation, le débit minimal d'air neuf â introduire par occupantest fixé dans le tableau ci-après

Désignation des locaux

Débit minimal d'air neuf par occupant(en mZ par heure)

Bureaux, locaux sans travail physique

. . . . . . . . . . . ., . . . ., ., . . . . . . . � . . � . . . .25Loccux de restauration, locaux de vente, locaux de réunion . . . . . . . . . . . 30Ateliers et locaux avec travail physique léger. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , .45Autres ateliers et locaux � . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , . . . . . . . . . . . .60

Art . 8.232.5.6 - Pour chaque local â pollution spécifique, la ventilation doit être réaliséeet son débit déterminé en fonction de la nature et de la quantité des polluants ainsique ; le cas échéant, de la quantité de chaleur à évacuer, sans que le débit minimald'air neuf puisse être inférieur aux valeurs fixées à l'article 8.232 .5.3 .Lorsque l'air provient de locaux â pollution non spécifique, il doit être tenu compte dunombre total d'occupants des locaux desservis pour déterminer le débit minimal d'en-trée d'air neuf.

Art . 8.232 .5.11 2 - Dans les puits, conduites de gaz, carneaux, conduits de fumée, cuves,réservoirs, citernes, fosses, galeries et dans les lieux où il n'est pas possible d'assurer demanière permanente le respect des dispositions de la présente sous-section, les travauxne doivent être entrepris qu'après vérification de l'absence de risque pour l'hygiène etla sécurité des travailleurs et, le cas échéant, après assainissement de l'atmosphère etvidange du contenu,Pendant l'exécution des travaux la ventilation doit être réalisée, selon le cas, suivant lesprescriptions définies à l'article 8.232-5-3 ou à l'article 8,232-5-6, de manière à maintenirla salubrité de l'atmosphère et à en assurer un balayage permanent, sans préjudicedes dispositions du décret n,65-48 au 8 janvier 1965,

Protection respiratoire

Art.

.232 .5.13 - Si l'exécution des mesures de protection collective prévues aux articles0.232 .5 à 8.232 .5 .12 est reconnue impossible, des équipements de protection individuel-le doivent être mis à la disposition du personnel,

No 6Q)

Ces équipements doivent être choisis et adaptés en fonction de la nature des travauxà effectuer et doivent présenter des caractéristiques d'efficacité compatibles avec lanature du risque auquel les travailleurs sont exposés . Ils ne doivent pas les gêner dansleur travail ni, autant qu'il est possible, réduire leur champ visuel .Le chef d'établissement doit prendre les mesures nécessaires pour que ces équipe-ments soient effectivement utilisés, pour qu'ils soient maintenus en bon état de fonction-nement et désinfectés avant d'être attribués à un nouveau titulaire,

Information sur les équipements de travail et équipements de protection individuelle

Art. 8.233 .2 - Le chef d'établissement doit informer de manière appropriée les tra-vailleurs chargés de la mise en oeuvre ou de la maintenance des équipements de tra-vaila) des conditions d'utilisation ou de maintenance de ces équipements de travail ;b) des instructions ou consignes les concernant ;c) de la conduite â tenir face aux situations anormales prévisibles ;d) des conclusions tirées de l'expérience acquise permettant de supprimer certains

risques .II doit en outre tenir à la disposition des membres du comité d'hygiène, de sécurité etdes conditions de travail ou, â défaut, des délégués du personnel, une documentationconcernant la réglementation applicable aux équipements de travail utilisés .

Art. 8.233 .43 - Le chef d'établissement doit informer de manière appropriée les tro-voilleurs qui doivent utiliser des équipements de protection individuellea) des risques contre lesquels l'équipement de protection individuelle les protège ;b) des conditions d'utilisation dudit équipement, notamment les usages auxquels il est

réservé ;c) des instructions ou consignes concernant les équipements de protection individuelle

et de leurs conditions de mise à disposition .Une consigne d'utilisation reprenant de manière compréhensible les informations men-tionnées aux a et b du précédent alinéa doit être élaborée par le chef d'établisse-ment, Le chef d'établissement doit en outre tenir à la disposition des membres du comi-té d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués dupersonnel, la consigne d'utilisation susvisée et une documentation relative à la régle-mentation applicable à la mise â disposition et à l'utilisation des équipements de pro-tection individuelle concernant les travailleurs de l'établissement .

Sécurité des installations - Vérifications

Art . 8.233.46 (ex 233.43) - Les cuves, bassins et réservoirs doivent être construits, installéset protégés dans les conditions assurant la sécurité des travailleurs .L'installation ou, à défaut, les dispositifs de protection desdites cuves, bassins ou réser-voirs doivent être tels qu'ils empêchent les travailleurs d'y tomber .Des r-nesures appropriées doivent garantir les travailleurs contre les risques de déborde-ment ou d'éclaboussures, ainsi que contre les risques de déversement par rupture desparois des cuves, bassins, réservoirs, touries et bonbonnes contenant des produits sus-ceptibles de provoquer des brûlures d'origine thermique ou chimique .Des visites périodiques destinées à s'assurer de l'état des cuves, bassins et réservoirscontenant des produits corrosifs doivent avoir lieu à intervalles n'excédant pas un an,Ces visites sont effectuées par un personnel qualifié sous la responsabilité du chef d'éta-blissement .

La date de chaque vérification et ses résultats sont consignés sur (décret n°93-41 du11 . 1 .93) le registre de sécurité prévu par l'article 1_,620 .6,

Formation à lia sécurité

No 6

Art. 1_.231 .3 .1 - (Loi n°76-1106 du 6.12 .76) - Tout chef d'établissement est tenu d'organiserune formation pratique et appropriée en matière de sécurité au bénéfice des tra-vailleurs qu'il embauche, de ceux qui changent de poste de travail ou de technique(loi n°89-18 du 13,1 .89) des travailleurs liés par un contrat de travail temporaire en appli-cation des articles 1_.124-2 et 1_.124-2-1 à l'exception de ceux auxquels il est fait appel envue de l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjàdotés de la qualification nécessaire à cette intervention (loi n°76-1106 du 6.12 .76) et, àla demande du médecin du travail, de ceux qui reprennent leur activité après un arrêtde travail d'une durée d'au moins vingt et un jours (loi n°91-1414 du 31 .12 .91) . Cette for-mation doit être répétée périodiquement dans des conditions fixées par voie régle-rrientaire ou par convention ou accord collectif.(Loi n°76-1106 du 6.12 .76) Le comité d'entreprise ou d'établissement et le comité d'hy-giène et de sécurité ou, dans les entreprises où il n'existe pas de comité d'entreprise, lesdélégués du personnel _sont obligatoirement consultés sur les programmes de formationet veillent â leur mise en oeuvre effective . (Loi n°90-613 du 12 .7 .90), Ils sont égalementconsultés sur le programme et les modalités pratiques de la formation renforcée prévueau cinquième alinéa du présent article et sur les conditions d'accueil des salariés auxpostes définis par le même alinéa .(Loi n°76-1106 du 6.12 .76) Le financement de ces actions est à la charge de l'em-ployeur qui ne peut l'imputer sur la participation prévue à l'article 1_,950-1 que pour lesactions de formation définies à l'article 1_,940-2 (1_.900-2) .En fonction des risques constatés, des actions particulières de formation à la sécuritésont également conduites dans certains établissements avec le concours, le caséchéant, des organismes professionnels d'hygiène et de sécurité visés â l'article 1_,231-2(4°) et des services de prévention des caisses régionales d'assurance maladie de laSécurité sociale,L'étendue de l'obligation établie par le présent article varie selon la taille de l'établisse-ment, la nature de son activité, le caractère des risques qui y sont constatés et le typedes emplois occupés par les salariés concernés,(Loi n°90-613 du 12 .7 .90) . Sans préjudicede l'interdiction figurant au 2° de l'article 1_.122-3 et au 2' de l'article 1_,124-2-3 du présentcode, les salariés sous contrat de travail à durée déterminée et les salariés sous contratde travail temporaire affectés à des postes de travail présentant des risques particulierspour leur santé ou leur sécurité, eu égard à la spécificité de leur contrat de travail,bénéficient d'une formation renforcée à la sécurité ainsi que d'un accueil et d'une infor-mation adaptés dans I entreprise dans laquelle ils sont occupés . La liste de ces postes detravail est établie par le chef d'établissement, après avis du médecin du travail et ducomité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués dupersonnel, s'il en existe ; elle est tenue à la disposition de l'inspecteur du travail .Lorsqu'il est fait appel, en vue de l'exécution de travaux urgents nécessités par desmesures de sécurité, à des salariés sous contrat de travail temporaire, déjà dotés de laqualification nécessaire à cette intervention, le chef de l'entreprise utilisatrice donneaux salariés concernés toutes informations nécessaires sur les particularités de l'entrepri-se et de son environnement susceptibles d'avoir une incidence sur leur sécurité .(Loi n°76-1 1 X06 du 6.12 .76) Un décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article1_.231-2 fixe les conditions dans lesquelles la formation prévue au présent article estorganisée et dispensée .

ToutEy modification apportée au poste de travail pour des raisons de sécurité qui entraî-nerai't une diminution de la productivité est suivie d'une période d'adaptation de deuxsemaines au moins pendant laquelle tout mode de rémunération au rendement estinterdit . La rémunération est établie sur la moyenne de deux semaines précédant lamodification .

Art. 8.231 .32 - La formation â la sécurité définie à l'article L.231-3-1 concourt, dans lesétablissements visés â l'article L.231-1, à la prévention des risques professionnels ; elleconstitue l'un des éléments du programme annuel de prévention des risques profession-nels défini à l'article 8.231-6 (abrogé),Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail coopère à la préparationdes actions de formation menées à ce titre et veille à leur mise en oeuvre effective .Le comité d'entreprise ou, â son défaut, les délégués du personnel sont obligatoirementconsultés sur les conditions générales d'organisation, et notamment les programmes, etsur les modalités d'exécution des actions de formation .

Art. 12.231 .33 - Sans préjudice de l'article 8,231 .32 (alinéas 2 et 3), dans les branchesd'oc`tivité où existe un organisme professionnel d'hygiène et de sécurité, au sens de l'ar-ticle L.231 .2 (4°) du code du travail, celui-ci est chargé de promouvoir la formation à lasécurité et d'apporter notamment son concours technique pour sa mise en oeuvre .

Art. 8.231 .34 - La formation à la sécurité a pour objet d'instruire le salarié des précau-tions à prendre pour assurer sa propre sécurité et, le cas échéant, celle des autres per-sonnes occupées dans l'établissement,A cet effet, les informations, enseignements et instructions nécessaires lui sont donnés,dans les conditions fixées aux articles R.231 ,35, 8.231 .36 et 8.231,37, en ce qui concerneles conditions de circulation dans l'entreprise, l'exécution de son travail et les disposi-tions qu'il doit prendre en cas d'accident ou de sinistre .En fonction des risques â prévenir, l'utilité des mesures de sécurité prescrites par l'em-ployeur lui est expliquée,

Sous-section 1 - Dispositions générales

Art. 8.31 .35 - Sans préjudice des articles 8,233,39 et 8.233 .40 (abrogés), la formation àla sécurité relative à la circulation des personnes a pour objet d'informer le salarié, àpartir des risques auxquels il est exposé, des règles de circulation des véhicules etengins de toute nature sur les lieux de travail et dans l'établissement, de lui montrer leschemins d'accès aux lieux dans lesquels il sera appelé à travailler et aux locauxsociaux, de lui préciser les issues et dégagements de secours à utiliser pour le cas desinistre et de lui donner, si la nature des activités exercées le justifie, des instructionsd'év+::icuotion pour les cas notamment d'explosion, de dégagement accidentel de gazou liquides inflammables ou toxiques .Cette formation est dispensée dans l'établissement, lors de l'embauche ou chaque foisque nécessaire dans les cas prévus à l'article L .231 .3 .1 (ler alinéa) .

rt . 231 .36 - La formation à la sécurité relative à l'exécution du travail a pour objet d'en-seigner au salarié, à partir des risques auxquels il est exposé, les comportements et lesgestes les plus sûrs en ayant recours, si possible, à des démonstrations, de lui expliquerles modes opératoires retenus s'ils ont une incidence sur sa sécurité ou celle des autressalariés, de lui montrer le fonctionnement des dispositions de protection et de secourset de lui expliquer les motifs de leur emploi .

No 6 -5>

Cette formation doit s'intégrer dans la formation ou les instructions professionnelles quereçoit le salarié ; elle est dispensée sur les lieux du travail ou, à défaut, dans des condi-tions équivalentes .

Art.R.231 .37 - La formation à la sécurité a également pour objet de préparer le salariésur la conduite à tenir lorsqu'une personne est victime d'un accident ou d'une intoxica-tion sur les lieux de travail .Cette formation est dispensée dans le mois qui suit l'affectation du salarié â son emploi .

Sous section 2 - De la formation â la sécurité de certaines catégories de salariés

Art. 8.231 .38 - Les salariés embauchés ou ceux employés dans les cas prévus aux ali-néas a à e de l'article L.121 .2 bénéficient d'une formation à la sécurité répondant auxdispositions de l'article 8.231 .35.Indépendamment des dispositions de l'alinéa l er, les salariés visés à cet alinéa et affec-tés à des tâches comportant, pour tout ou partie, l'emploi de machines, portatives ounon, des manipulations ou utilisations de produits chimiques, des opérations de manu-tention, des travaux d'entretien des matériels et des installations de l'établissement, laconduite de véhicules, d'appareils de levage ou d'engins de toute nature, des travauxmettant en contact avec des animaux dangereux, bénéficient d'une formation à lasécurité répondant aux dispositions des articles 8.231 .36 et 8.231 .37 .Les salariés qui changent de poste de travail ou de technique et qui sont ainsi exposésà des risques nouveaux, ou qui sont affectés, pour tout ou partie, â des tâches définiesà l'alinéa 2 bénéficient d'une formation â la sécurité répondant aux dispositions de l'or-ticle 8.231 .36 et 8.231 .37 complétée, s'il y a modification du lieu de travail, par une for-mation répondant aux dispositions de l'article 8.231 .35 .

Art. 8.231 .39 - Des formations à la sécurité appropriées répondant aux dispositions desarticles 8 .231 .35, 8.231 .36 et 8.231 .37 ou spécifiques sont organisées à la demande dumédecin du travail, dans les conditions définies à l'article 8.231 .44, au profit des salariés quireprennent leur activité après un arrêt de travail d'une durée d'au moins vingt-et-un jours.

Sous-section 3 - Des actions particulières de formation à la sécurité

Art. 8.231 .40 - En cas de modification des conditions habituelles de circulation sur leslieux de travail ou dans l'établissement ou modification des conditions d'exploitation pré-sentant notamment des risques d'intoxication, d'incendie ou d'explosion, l'employeurprocède, après avoir pris toutes mesures pour satisfaire aux dispositions des articlesL.232 .1 et L .233 .1 et des règlements pris pour leur application, à l'analyse des nouvellesconditions de circulation et d'exploitation . Après avis du comité d'hygiène, de sécuritéet des conditions de travail, il organise, le cas échéant, au bénéfice des salariés concer-nés, une formation à la sécurité répondant aux dispositions de l'article 8 .231 .35 .

Art . 8.231 .41 - En cas de création ou modification d'un poste de travail ou de techniqueexposant à des risques nouveaux et comprenant, pour tout ou partie, des tâches défi-nies à l'article 8.231 .38 (alinéa 2), l'employeur procède, après avoir pris toutes mesurespour satisfaire aux dispositions des articles L .232 .1 et L.233 .1 et des règlements pris pourleur application, à l'analyse des nouvelles conditions de trovoil ; Après avis du comitéd'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, il organise, le cas échéant, au béné-fice des salariés concernés, une formation à la sécurité répondant aux dispositions desarticles 8,231,36 et 8.231 .37 .

Art. IR.231 .42 - En cas d'accident du travail grave ou de maladie professionnelle ou àcaractère professionnel grave au sens de l'article 8.231 .5 (2°) (abrogé), l'employeur pro-cède, après avoir pris toutes mesures pour satisfaire aux dispositions des articles L .232 .1et L.233 .1 et des règlements pris pour leur application, à l'analyse des conditions de cir-culation ou de travail . Après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions detravail, il organise, le cas échéant, au bénéfice des salariés concernés, des formationsà la sécurité appropriées répondant aux dispositions des articles 8,231 .35, 8.231 .36 etR.231 .37 .II en est de même en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou àcaractère professionnel n'entrant pas dans les prévisions de l'alinéa précédant maisprésentant un caractère répété à un même poste de travail ou à des postes de travailsimilaires ou dans une même fonction ou des fonctions similaires .

Art. 12.231 .43 - Les actions de formation entreprises en application des articles 8.231 .40,8.231 .41 et 8.231 .42 sont conduites avec le concours, le cas échéant, des organismesprofessionnels d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail visés â l'articleL.231 .2/(4°), des services de prévention des caisses régionales d'assurance maladie dela Sécurité sociale et des services de prévention des caisses de la mutualité socialeagricole .

Sous-section 4 - De l'organisation et du contrôle

Art. 18 .231 .44 - L'employeur organise, dans les conditions fixées à l'article 8,231,32, lesactions de formation à la sécurité répondant aux dispositions des articles 8,231,35 à8.231 .37 .Le médecin du travail et l'agent de sécurité, s'il existe, sont associés par l'employeur âl'élaboration de ces actions . Le médecin du travail définit les actions spécifiques pré-vues à l'article 8.231 .39.Les formations dispensées tiennent compte de la formation, de la qualification, de l'ex-périence professionnelle et de la langue parlée ou lue des salariés appelés à en bénéfi-cier.Le temps passé â ces formations est considéré comme temps de travail ; elles s'effec-tuent pendant l'horaire normal de travail,

Art. X2 .231 .45 - En vue de la consultation prévue à l'article L.432 .1 (alinéa 4), le chef d'en-treprise informe le comité d'entreprise des actions qui ont été menées ou cours de l'an-née écoulée, dans les domaines définis aux articles 8.231,35, 8,231 .36, 8,231,37 etR.231 39 en faisant ressortir le montant des sommes imputées sur la participation prévueà l'article L .950.1 .Dans les entreprises occupant plus de 300 salariés un rapport écrit détaillé est remis aucomité .Dans les entreprises mentionnées à l'alinéa précédent, il est également remis un pro-gramme des actions proposées dans les mêmes domaines, pour l'année à venir, aubénéfice des salariés définis aux articles R,231 .38,

W Ô a>

rt. R.231 ..63 - 1 . Sans préjudice des articles L .231 .3 .1 et 8.231,32 à 8,231 .45, le chefd'établissement organise au bénéfice des travailleurs, une formation à la sécuritéconcernant :a) les risques pour la santé et les prescriptions en matière d'hygiène ;b) les précautions à prendre pour éviter l'exposition ;c) le port et l'utilisation des équipements et des vêtements de protection individuelle,

d) les modalités de tri, de collecte, de stockage, de transport et d'élimination desdéchets ;

e) les mesures que les travailleurs doivent prendre pour prévenir ou pallier les incidents ;f) la procéduire â suivre en cas d'accident.2 . Cette formation est dispensée avant que les travailleurs n'exercent une activité impli-quant un contact avec des agents biologiques . Elle est répétée régulièrement et est adop-tée â l'évolution des risques et lors de la modification significative des procédés de travail .

Principes généraux de prévention

No 6 ( 7 )

Art . L.230 .2 - 1 . Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer lasécurité et protéger la santé des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurstemporaires . Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques profes-sionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation etde moyens adaptés . II veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du chan-gement de circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes,Sans préjudice des autres dispositions du présent code, lorsque dans un même lieu detravail les travailleurs de plusieurs entreprises sont présents, les employeurs doiventcoopérer à Io mise en oeuvre des dispositions relatives à la sécurité, à l'hygiène et à lasanté selon des conditions et des modalités définies par décret en Conseil d'Etat,2 . Le chef d'(ztablissement met en oeuvre les mesures prévues au 1 ci-dessus sur la basedes principes généraux de prévention suivantsa) éviter les risques ;b) évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;c) combattre les risques à la source ;d) adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des

postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes detravail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le tra-vail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;

e) tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;f) remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou pas ce qui estmoins dangereux ;

g) planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'or-ganisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence desfacteurs ambiants ;

h) prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur lesmesures de protection individuelle,

i) donner les instructions appropriées aux travailleurs .3, Sans préjudice des autres dispositions du présent code, le chef d'établissement doit,compte tenu de la nature des activité de l'établissementa) évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, y compris dans le choix

des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou prépa-rations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travailou des installations et dans la définition des postes de travail ; à la suite de cetteévaluation et en tant que de besoin, les actions de prévention ainsi que lesméthodes de travail et de production mises en oeuvre par l'employeur doiventgarantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurset être intégrées dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous lesniveaux de l'encadrement ;

b) lorsqu'il confie des tâches à un travailleur, prendre en considération les capacités del'intéressé â mettre en oeuvre les précautions nécessaires pour la sécurité et la santé .

No 6("

Art.1..230.3 - Conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur ou lechef d'établissement, dans les conditions prévues, pour les entreprises assujetties à l'ar-ticle! L .122 .33 du présent code, au règlement intérieur, il incombe à chaque travailleurde prendre soin, en fonction de sa formation et, selon ses possibilités, de sa sécurité, etde sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actesou de ses omissions au travail .

Art. L.231 .3 .2 - (Loi n°91-1414 du 31 .12 .91) - Un décret en Conseil d'Etot, pris en applica-tion de l'article L,231 .2, fixe les conditions dans lesquelles le chef d'établissement esttenu d'organiser et de dispenser une information des salariés sur les risques pour la santéet la sécurité et les mesures prises pour y remédier. Les modalités de l'obligation établiepar le présent article tiennent compte de la taille de l'établissement, de la nature deson activité et du caractère des risques qui y sont constatés .'

Art. R.231 .54.5 - L'employeur est tenu d'établir une notice pour chaque poste de travailexposant les travailleurs â des substances ou des préparations chimiques dangereuses ;cette notice est destinée à les informer des risques auxquels leur travail peut les exposeret les dispositions prises pour les éviter.

FORMATIONINDUSTRIE


Industrielle ~M§§zRM


LÉGISLATION - RÉGLEMENTATION

Us! e de traitemente pétrole brute se de résidus

FFICIELI

7

15

(F1i995 FNSPAA Pnrmntinn Inrisectrin

Rev. 0

Arrêté du 4 septembre 1967 relatif aux règles d'aménagementet d'exploitation des usines de traitement de pétrole brut,de ses dérivés et résidus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1

I. - Dispositions générales (art . 1 à 5) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1

II. - Dispositions générales concernant l'intervention desinspecteurs des établissements classés (art. 6 à 9) .

2

III. - Dispositions relatives à la direction de la lutte contrel'incendie et des secours (art . 10) . . . . . . . . . . . . . . . . .3

IV. - Dispositions diverses

(ar. 11 à 17) . . . . . . . . . . . . . . . . . .3

Arrêté du 12 septembre 1973 modifiant les règles -d'aména-gement et d'exploitation des usines de traitement depétrole brut, -de ses dérivés et résidus . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5

Circulaire du 12 septembre 1973 relative aux mesures àprendre dans les raffineries de pétrole brut existantespour réduire la pollution des eaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7Arrêté du 19 novembre 1975 relatif aux règles d'aménage-

ment et d'exploitation des usines de traitement depétrole brut, de ses dérivés et résidus . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9

Règles d'aménagement et d'exploitation des usinesde traitement e pétrole brut, e ses dérivés et résidus .

INTRODUCTION

Objet du règlement (art. 1®P) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11

TITRE le". - é lnitlons.

Dispositions préliminaires (art. 2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11Classement des hydrocarbures (art . 3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11Emplacement d'hydrocarbures (art . 4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12Autres emplacements (art . 5) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12Aires d'emplacements d'hydrocarbures (art . 6) . . . . . . . . . . . . . . .

13Unité intégrée (art . 7) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13Différents types de zones (art . 8) . . . . . . . . . . . . . .< . . . . . . . . . . . .13Feux nus (art . 9) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17Moteurs et machines « de sûreté » (art . 10) . . . . . . . . . . . . . . . .

17Stockages (art. 11) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18Routes intérieures (art . 12) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

18Voies de communications extérieures (art. 13) . . . . . . . . . . . . . .

18

Pages.

Disposition générale

(art.

14) . . , , , , , , , , , , , , , , , . , . . . ,

,

19Distances entre différents emplacements (art . 15) . , . . . , . , . , .

19Clsture cart . ls) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , . . , . . . . .

19Limite des terrains extérieurs (art . 17) . . . � � � � � � � � �

19

PREMIÈRE PARTIE. - ,%OIES DE CIRCULATIOIQRoutes (art. 1>3) . � . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

24Voies ferrées (art.

19) . . . . , . �� , ® , , . . . . . ., . . . . . . . . . . . . . . .<® 24

SEPTI

TITRE II, - Règles 'ïmplantati®n.

TITRE III. - Règles e censtre~cti®n®

DEU~L

PARTIE. - (:OIdSTRUCTYONDES DIFFÉRENTES PARTIES D'UNITÉS

Construction des éléments constituant les unités (

, 20), . .

24

TR®ISI

PARTIE. - (;®IdSTRUCT%OP7 DES T®RC

~orches (art, zl) . . . ® ., . . ., . . . . . . . ., . . . ., . . ., ., .®® . . . ., . . . . . . 2s

QUATR%

PARTIE. - t:OPISTIBUCTION DES INST

TI®NSDE MÉLANGES DE C® ®SÉS AL1{YLÉS A BASE DE Pia®HâB

Principes généraux de construction des installations demélanges de composés alkylés d base de plomb (art .

) .

(:IIVQUI

PARTIE. - (:®NiSTRUCTI®N DES P®STIçSDE CiYARG

Disposition

générale

(art.

23) . . , . . . . , . ,

Postes de chargement de citernes routiéres (arts 24) ® . ® . . . , .Postes de chargement de wagons-citernes d'hydrocarbures

liquéfiés (art< 25) . . . . . . . ., ., ., . ., ., .

PAIITIE . - TiT%AUTERIES D'FIIPDIi,oC BUET ACCESS®IRES

~ùyaut.erier d'hydrocarbures et accessoires ($

, 2q) ®.

®.

o.

27

2~

SI~I

PAItTIE. - VEN1°ILATION DES L®CA

Ventikation (art . 26) . . . . . . . . . . . . . . . . . ., . . . . . . . . . . . . . . . . ., . . . .

29

Pages .

JEIUITII PARTIE . - STOCKAGES

S D'HYDROCARBPages.

Réservoirs intégrés aux unités (art. 28) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

29Cuvettes de rétention (art . 29) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

29Disposition et espacement des réservoirs (art. 30) . . . . . . . . . . .

32Construction et disposition des cuvettes (art. 31) . . . . . . . . . . . .

33Construction et équipement des réservoirs (art . 32) . . . . . . . . .

35

NEUVIÈME PARTIE . - MATÉRIEL ÉLECTRIQUE

Généralités (art. 33) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

41Matériel électrique utilisable dans les zones de type 1 o 2

(art . 34) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1Protection contre la foudre, l'électricité statique et les cou-rants (le circulation (art . 35) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

44

Dlzi

PARTIE . - MOTEURS DES

CHUTILISÉES EN ZONE DE TYPE 1.

Moteurs des machines fixes utilisées en zone de type 1(art . 36) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44

ONZIÈME PARTIE. - PROTECTION CONTRE L'IN

Moyens de lutte contre l'incendie (art . 37) . . . . . . . . . . . . . . . . . .Mise en ceuvre des moyens (eau et mousse) ( 38) . . . . . . .Installations particulières de lutte contre le feu (art. 39) . . .Commande des installations fixes (art. 40) . . . . . . . . . . __.® 51Systèmes d'alerte (art. 41) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

51

Douze PAR . -

ION

RDU MATÉRIEL

F

Réception: du matériel neuf (art.

) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

51Epreuve du matériel neuf (art . 43) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

TITR]

. - rétention de la pollution e e uPrélèvement d'eau (art .Eaua; polluées par des hydrocarbures ou suceptibles d'êtrepolluées (art . 45) . . . . . . . .Réseaux d'égouts (art.'46) . .Quantités d'eaux rejetées (art . 47) . . . . . . . . . .Qualité des effluents rejetés (art. 48) . . . . . .Installations d'épuration (art . 48 bis) . . .Protection, des cours d'eau et des plans d'eau (art. 49) . . . . . . . .Protection, du sol et des eaux souterraines (art.

9 bis) , . . . . . .

57

5

52525354

- IV -

TITRE V. - Prévention de la pollution atmosphérique.

Foyers, cheminées, carneaux (art . 50) . . . . . . . . . . . . . . . . .- . .- " -

58Mesure de la teneur en anhydride sulfureux et en fumées

(art . 51) . .- . . . . . . . . . . . . . . . . . " . .- . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., . .- . . . . 58Mesures particulières (art. 52) . . " . " . . . . . .- . .- . . . . . .- .------- .

58

TITRE VI. - Règles d'exploitation.

PREMIÈRE PARTIE. - RÈGLEMENT GÉNÉRAL ET CONSIGNE

Dispositions générales (art . 53) . . . . . . . . . . . . . .-- . . . . " . . . " - .-- "Règlement général et consignes (art . 54) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

DEUXIÈME PARTIE - OPÉRATIONS DE FABRICATION

Opérations de fabrication (art 55) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

61

TROISIÈME PARTIE . - INSPECTION DU MATÉRIEL

Inspection du matériel (art . 56) . . . . . . . . . . . . . . . """ - " ----- " - ""62

QUATRIÈME PARTIE . - ENTRETIEN DU MATÉRIEL

Travaux de réparation ou de modification (art . 57) . . . . . . . . .

63

CINQUIÈME PARTIE . - RÈGLES D'EXPLOITATION PARTICULIÈRES

Dispositions générales (art . 58) . . . . . . . " . . . .- " - .- " - "" - "" ------

64

À. - CIRCULATION DES VÉHICULES

Circulation des véhicules (art . 59) " , . . . . . . . . " - " . . " .- """"" - . " 64

B. - FEUX NUS

Dispositions relatives aux feux nus, à l'exception du -matérielélectrique et des moteurs (art . 60) """" . .- . . .- . "" . .- "" - " - " 65

C. - PURGE ET PRISE D'ÉCHANTILLON DE RÉSERVOIRSD'HYDROCARBURES DE CATÉGORIE A2

Purge de réservoir et prise d'échantillon (art, 61) . . . . . . . . . .

65

D. - CHARGEMENT DES HYDROCARBURES

Dispositions générales (art .

66

Chargement en citernes routières (art . 63) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

67

Chargement des hydrocarbures liquides ou liquéfiés enwagons-citernes (art . 64) . . " . . . . . . . " . " . . . . . . . " . . .- "" .- . """"" 68

Chargement en navires, bateaux ou chalands (art . 65) . . . . . .

69Transvasement ou dépotage (art . 66) " .- . . . . ., . " , . " ® . . . . . . . . "

70

Pages .

59

59

E. - OPÉRATIONS EN ATMOSPHÈRE CONTAMINÉEPAR DES COMPOSÉS ALKYLÉS A BASE DE PLOMB

SIXIÈME PARTIE . - DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE

ANNEXES

ANNEXE I . - Règles particulières de construction et d'essaides moteurs Diesel a de sûreté » .

ANNEXE II . - Règles particulières de construction des moteurDiesel des engins mobiles appelés à circuler temporai-rement en zones de type 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

79Plans

types. . . . . . . . . . . . .®® .® . .

Pages .

Equipement complémentaire des installations de mélange decomposés alkylés à base de plomb (art. 67) . . . . . . . . . . . . . . .71

Principes généraux relatifs à des opérations en atmosphèrecontaminée par des composés alkylés à base de plomb(art . Ei8) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71

Nettoyage des réservoirs ou capacités ayant contenu de L'es-sence additionnée de composés alkylés à base de plomb(art . 69) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71

Organisation de la lutte contre l'incendie et des secours(art . 70) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72

Organisation de la sécurité générale (art. 71) . . . . . . . . . . . . . . .72Consignes d'incendie (art . 72) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

73Registre d'incendie (art. 73) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73

- Règles de construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

74Règles d'essai . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76

81

relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation desusines de traitement de pétrole brut, de ses deriyeset résidus (1) .

(Journal officiel du 6 octobre 1967.)

Le ministre de l'industrie,Vu la loi du 19 décembre 1917 modifiée; relative aux établisse-

ments dangereux, insalubres ou incommodes ;Vu le décret modifié du 1®r février 19,25 instituant fane commis-

sion auprès de la direction des essences et pétroles ;Vu la loi du 30 mars 1928 modifiée relative au régime d'impor-

tation des pétroles et les textes pris pour son application ;Vu les arrêtés des 26 novembre 1948 et 18 décembre 1951 portant

approbation d'instructions sur l'aménagement intérieur des dépôtsdhydrocarbures liquides ou liquéfiés ;Vu les arrêtés des 16 juin et ler juillet 1966 fixant les règles

techniques et de sécurité de l'aménagement et de l'exploitationdes dépôts d'hydrocarbures liquides et liquéfiés et des usines detraitement de pétrole brut, de ses dérivés et résidus et portantapprobation d'une instruction relative aux dispositions complémen-taires aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydro-carbures liquéfiés ;Vu l'avis de la commission interministérielle des dépôts d'hydre.

carbures en date du 27 juillet 19,67,

.Art . le" . - Sont considérées comme usines de traitement de.pétrole brut, de ses dérivés et résidus au sens du présent arrêté, etsoumises à ses dispositions, les installations (et stockages corres-pondants) qui procèdent au traitement de pétrole brut, de sesdérivés et résidus pour la fabrication des produits repris autableau Es annexé à l'article 265 du code des douanes, tel qu'ilrésulte de la loi n° 66-923 du 14 décembre 1966 portant modifi-cation de diverses dispositions du code des douanes, à l'exceptiondes usines de traitement de gaz naturel liquéfié.

Art . 2 . - Toute création ou extension d'usine de traitement depétrole brut, de ses dérivés et résidus, autorisée par arrêté préfec-toral à dater du 1®r janvier 1968, sera soumise aux règles d'aména-gement et d'exploitation annexées au présent arrêté et approuvpar la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarburdans sa séance du 27 juillet 1967.

(1)

odifi6 par .Arrêté du 14 janvier 1969 (J . O. du 16 janvier 1969) ;Arrêté du 12 septembre 1973 (*7 . ® . du 22 septembre 1973) ;Arrêté du 19 novembre 1975 (J . ®. -1V. C . du 23 janvier 1976)

RRET

Arrête

SEPTEMBRE 1967

1 . - Dispositions générales .

Les créations ou extensionsd'établissements autorisées e

pdatede

ntre laublication du présent arrêté et

ddevront satisfaire aux dispositions des articles

le l e r janvier 1968titre

partie et du titre VI de ces règles

32.1 et 32.2, du

Art- 3 . - Les règles d'aménagement et d'exploitation annexéesau présent arrêté seront également applicables aux installations (etstockages correspondants) autorisées par arrêté préfectoral à daterdu ler janvier 1968 qui procèdent à partir de pétrole brut de sesdérivés et résidusfigurant

à la fabrication des produits repris au tableau CCurant à l'article 265 du code des douanes, tel qu'il résulte de la

loi[ n o 66-923 du 14 décembre 1966 .

Art . 4. - Les installations viséesà l'article ler

antérieurement à la date de publication

U autoriséesque celles visées à l'article 3

ion du présent arrêté ainsimais autorisées antérieurement auV'r janvier 1968 doivent être mises en conformité avec les dispo-sitions- des règles ci -annexées, en ce qui concerne : dispo.

J'a sécurité r-ncomplémentiWarePhase liquide deurnentaire des canalisations d'exploitation en

s réservoirs de catégorie A2 et leur protectioncontre l'incendie (art 32.1-26 et 39.2) avant leLa Sécurité

10 juillet 1968complémentaire des canalisations d'exploitation enphase liquide des réservoirs de catégorie Ai et la protectioncontre l'incendie de l'ensemble des installations®11®

(art. 32.22 - 4o alinéaT

partie) avant le 1- juillet ,,Les règles

U ;d'exploitation,des véhicules

à l'exception de celles relatives à lacirculation

968

, à l'exception de l'article 59)~avant le 1"" janvier 1,

(titre VI

Les règles de circulation des véhicules (art- 59) avant le. ler jan.nier 1969.

Art' 5, - Toute disposition complémentaire ou toute mise enconformité non obligatoire au titre du présent arrêté et des règlesqui lui sont annexées ne peuvent être prescrites que par arrêtépréfectoral, après consultation de la commission consultative dépar-tementale chargée des hydrocarbures et de la commission intermi_ .matérielle des dépôts d'hydrocarbures .

IL - Dispositions générales concernant l'intervention des inspecteursdes établissements classés .Art. 6 . - La mise en service d'installations autorisées par unarrêté préfectoral doit faire l'objet d'une déclaration préalable

à l'inspecteur des établissements classés ainsi qu'au ml'industrie (direction des carburants) .

inistère de

" T - Le règlement général de sécurité et les consignespermanentes doivent être communiquésà

l'inspecteblîssements classés, qui peut formuler toutesl'inspecteur

des

éta.Ment au sujet de leur conformité aux règles

notam.ègles d'aménagement etd'exploitation .

Us opérations exceptionnelles non prévues dans les consignespermanentes mais ayant fait l'objet de consignes particulières sontPortées dans les meilleurs délais à sa Connaissance.

3

Art. 8. - L'inspecteur des établissements classés visite pério.diquement les installations pour vérifier la conformité des mesuresde sécurité à la réglementation . A cette occasion, il peut sefaire communiquer les documents visés ou relatifs aux articles 17,32 . :125 (; (3° ), 32.12&, 49.3, 57.2 et 73 des règles ci-annexées etse faire rendre compte des causes et des conséquences de toutincident ayant compromis la sécurité de l'usine et du voisinage et laqualité des eaux.Art . 9 . - L'exploitant avise l'inspecteur des établissements classés1° Dans le meilleur délai, de tout incident qui aurait entraîné

le rappel de l'ensemble des moyens auxiliaires de secours et delutte contre l'incendie propres à l'établissement

2° Des arrêts prévus des installations et des dates envisagées demise en service .

III . - Dispositions relatives à la direction de is lutte contre T'incendieet des secours.

Art. 1.0 . - Four la direction de la lutte contre l'incendie etdes secours, les dispositions suivantes doivent être respectées

a) Un plan de défense sera établi sous l'autorité du préfet,conformément aux principes généraux de l'instruction interminis-térielle du 5 février 1952 sur l'organisation des secours dans lecadre départemental en cas de sinistre important (plan Orsec), etconstituera une annexe au plan Orsec départemental mb) Le chef d'établissement est, à l'intérieur de l'usine, seul res-ponsable de l'organisation préalable et de la direction des opé-rations de secours et de lutte contre l'incendie tant que le plande défense annexe au plan Orsec n'a pas été déclenché par lepréfet et. que le F. C . d'opération Orsec n'a pas été installé.

Il peut désigner pour la lutte contre le feu un cadre qualifiédans les conditions fixées par un plan d'opération interne à l'éta.blissement et applicable jusqu'à la mise en place d'un P. C. d'opéra-tions Orsec .Ce plan d'opération devra prévoir notammentDès le rappel des équipes non permanentes de lutte contrel'incendie, la mise en place d'un service d'ordre intérieur et lesmodalités d'entrée et de circulation dans l'établissement ;En cas de concours de centres de secours extérieurs à l'ét&blissement, l'organisation générale des opérations de lutte contre1- feu, pour lesquelles l'unité de commandement sous la res-ponsabilité du chef d'établissement ou de son délégué est impérative.

. - Dispositions diverses .Art . 11. . - :En cas de modification de l'une des normes ren-dues obligatoires au titre des règles ci-annexées pour les usinesde traitement de pétrole brut, de ses dérivés et résidus, l'homo-logation de la norme modifiée entraîne substitution des dispo-sitions de cette dernière à celles de la norme précédente , l'arrêtéd'homologation fixera, le cas échéant, pour ces établissements,des délais d'application et des dispositions transitoires .Art . 12 . - Le matériel électrique autre que lie câblage utill-sant un mode de sécurité pour lequel n'ont pas encore été fixéesles spécifications et la procédure d'agrément prévues à l'article 3

du décret n° 60-295 du 28 mars 1960 peut, sous la responsabi-lité de l'exploitant et sauf opposition de l'inspecteur des établis-sements classés, dans les cas où il est manifeste qu'il ne présentepas une sécurité suffisante, être assimilé à du matériel a desûreté » au sens de l'article 34.11 des règles ci-annexées .Un an après la mise en application des spécifications et de

la procédure d'agrément relatives à un nouveau mode de sécu-rité, l'assimilation ci-dessus cessera d'être admise pour la miseen service de matériel électrique utilisant ce mode de sécurité.

Art . 13 . - Un arrêté fixera les conditions d'agrément auxquellesseront soumis les moteurs Diesel « de sûreté » au sens de l'ar-ticle 10.1 des règles ci-annexées .

.Art. 14 . - Des dérogations aux prescriptions du présent arrêtépeuvent être accordées par arrêté préfectoral pris sur le rap-port de l'inspecteur des établissements classés, après avis conformede la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures.

.Art. 15. - L'arrêté du 16 juin 1966 fixant les règles techniqueset de sécurité de l'aménagement et de l'exploitation des dépôtsd'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et des usines de traitementde pétrole brut, de ses dérivés et résidus ainsi que les instruc-tions approuvées par arrêtés des 26 novembre 1948, 18 décembre 1951,16 juin et 1®r juillet 1966 cessent d'être applicables aux usinesde traitement de pétrole brut, de ses dérivés et résidus à daterde la mise en application du présent arrêté et des règles ci-annexées .

Art. 16 . - Le présent arrêté est applicable dans les départementsd'outre-mer.

Art. 17. - Le directeur des carburants, président de la com-mission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures, et 1e direc-teur de la propriété industrielle, des chambres de commerceet d'industrie et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 septembre 1967.

Arrête :

ARRETE DU 1 SEPTEMBRE 973

relatif

la' modification des règles d'aménagementet d'exploitation des usines de traitement de pétrolebrut, de ses dérivés et résidus .

(Journal officiel du 22 septembre -1973.)

Le ministre du développement industriel et scientifique,

Vit les arrêtés des 4 septembre 1967 et 10 janvier 1969 fixant lesrègles d'aménagement et d'exploitation des usines de traitement depétrole brut, de ses dérivés et résidus ;

VIL l'avis de la commission de sécurité des établissements pétro-liers en date du 29 mars 1973 ;

Vit l'avis de la mission interministérielle déléguée de l'eau endate du :13 juin 1973 ;Vu l'avis de la commission interministérielle des dépôts d'hydro-

carbures en date du 26 juillet 1973,

Art . 2. ® Toute création ou extension d'usine de traitement depétrole brut, de ses dérivés et résidus autorisée par arrêté préfec-toral, é dater du 1°s octobre 1973 est soumise aux règles d'aménage-ment et d'exploitations annexées au présent arrêté.

Art . 3. --® Les unités de traitement de pétrole brut, de ses dérivéset résidus autorisées antérieurement au 1®r octobre 1973 doiventêtre rendues conformes aux dispositions de l'article 21 .2 des règlesci-annexée, é l'occasion de leurs extensions et en tous cas avantle 31 décembre 1974, sauf dérogation accordée par le chef de Parron-dissement minéralogique .

Art. 4. - Toutes dispositions de l'arrêté du 4 septembre 1967 noncontraires aux dispositions du présent arrêté demeurent en vigueur.

Art . 5 . -® Le directeur des carburants, président de la commissionInterministérielle des dépôts d'hydrocarbures, est chargé de l'appli®cation du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe,au Journal officiel de la République française .

Polit é Paris, le 12 septembre 1973.

CIRCULAIRE DU 12 SEPTEMBRE 1973relative aux mesures à prendre dans les raffineries de

pétrole brut existantes pour réduire la pollution des

eaux.(journal officiel du 22 septembre 1973.)

Paris, le 12 septembre 1973.

Le ministre de la protection de la nature et de l'envi-ronnement et le ministre du développement industrielet scientifique à Messieurs les préfets et à Messieurs les ingénieurs en chef des mines, chefsd'arrondissement minéralogique .

Un arrêté du ministre du développement industriel et scientifiqueen date du 12 septembre 1973 a fixé les spécifications auxquelles sontassujetties à compter du ler octobre 1973 les eaux résiduaires desnouvelles raffineries.Dans le cadre du contrÔle de ces usines, au titre de l'inspection

des établissements classés, nous vous demandons de veiller à Papplî.cation de ces nouvelles dispositions.En ce qui concerne les raffineries existantes, la présente circu-

laire a pour objet de définir les actions à entreprendre afin deréduire la pollution des eaux par ces établissements .

Il a été demandé aux sociétés pétrolières d'adresser aux arron-dissements minéralogiques concernés, au plus tard le ler octo-bre 1973, pour chacune des raffineries existantes, une étude :Sur la situation actuelle des consommations et des rejets d'eaux ;Sur les moyens envisagés pour réduire à terme les émissions de

polluants afin de tendre vers la mise en conformité progressive desinstallations autorisées antérieurement au ler octobre 1973 aux dispo-sitions de la nouvelle réglementation .

Cette étude proposera un calendrier de réduction de la pollutiondes eaux et définira les moyens pour y parvenir . Elle devra notam-ment s'attacher à respecter en priorité les teneurs maximales enpolluants des effluents et à prévoir en second lieu, compte tenudes problèmes particuliers liés à la situation de chaque raffinerie(complexité des unités, leur âge, etc.), une diminution progressivedes quantités d'eaux rejetées.Les plans de réduction précités seront examinés par le chef &Yl'arrondissement minéralogique qui prendra l'avis des services dépar-tementaux concernés et qui établira des propositions de programmepour les établissements en cause.Ces propositions de programme seront adressées à la direction

de la prévention des pollutions -et nuisances (K A M R) et à ladirection des carburants QL D. 1 S.) .

Après examen par ces directions, des instructions vous serontadressées en ce qui concerne les nouvelles prescriptions, assortiesdes délais correspondants, à imposer aux installations autoriséesantérieurement au 1 , 11, octobre 1973 .

Le ministre du développement industriel et scientifique,JEAN CHARBONNEL.

Le ministre de la protection de la natureet de l'environnement,

ROBERT POUJADE,

ARRETE D 19 NOVEMBRE 1975

relatif qux règles d'aménagement et d'exploitation desusines de traitement de pétrole brut, de ses dérivéset résidus.

(Journal officiel -N. C. du 23 janvier 1976.)

Le ministre de l'industrie et de la recherche,

`ru les arrêtés ministériels des 4 septembre 1967, 10 janvier 1969et 12 septembre 1973 relatifs aux règles d'aménagement et d'exploi-tati'.on des usines de traitement de pétrole brut, de ses dérivés etrésidus ;

ti'u l'avis de la commission de sécurité des établissements pétro-liers en date du 22 janvier 1975 ;Vu l'avis de la commission interministérielle des dépôts d'hydro-

carbures en date du 11 juin 1975,

Arrête .Art. 1®T. - Les règles annexées à l'arrêté modifié du 4 sep-

tembre 1967 relatif à l'aménagement et à l'exploitation des usinesde traitement de pétrole brut, de ses dérivés et résidus et desrègles qui lui sont annexées sont modifiées conformément auprésent arrêté .

Art. 2 . - Pour l'application de l'article 13 des règles annexéesà l'arrêté du 4 septembre 1967, il faut entendre par agglomérationtout groupement d'immeubles bâtis, rapprochés, sinon contigus,bordant l'un ou l'autre côté de la route et donnant à celle-ci l'aspectd'une rue.Par ailleurs, sont considérées comme routes à grande circulation,

les ®oies définies de la sorte par le code de la route.

Art . 3 . - Le tableau n° 1 des distances minimales entre diffé-rents emplacements définies à l'article 15 des règles annexées àl'arrêté du 4 septembre 1967 est modifié comme suit :

Vis-à-vis de la limite des zones extérieures à l'usine en deçà des-quelles des immeubles habités ne peuvent être situés ou s'implanter(rulbr!gUE! 12)A partir des parois des réservoirs aériensHydrocarbures de catégorie P, C 1 ou D 1 ® le diamètre du réser-

voir avec un minimum de 45 mètres ;I~ydrocarbures de catégorie C 2 ou D 2 . les deux tiers du dia-

mètre avec un minimum de 30 mètres .

Vis-à-vis des établissements recevant du publie de Ire, 2®, 3® ou41, catégorie, au sens du décret n" 73-1007 du 31 octobre 1973,lorsque ces établissements existent à la date de construction del'installation visée (rubrique 13) :A partir des unités de traitement, des torches non intégrées, des

installations de mélanges de composés alkylés à base de plomb,des parois des réservoirs aériens d'hydrocarbures de catégorie Aet des postes de chargement d'hydrocarbures de catégorie A :100 mètres ;

A partir des autres emplacements d'hydrocarbures (parois desréservoirs aériens d'hydrocarbures liquides, postes de chargementd'hydrocarbures liquides, etc.), à l'exception des canalisations etdes réservoirs enterrés : 75 mètres .Ces distances sont comptées à partir des murs extérieurs des

bâtiments constituant l'établissement recevant du publie .

Art . 5 . - Les dispositions de l'article 29-12 des règles annexées àl'arrêté du 4 septembre 1967 s'appliquent également aux hydrocar-bures de la catégorie C 2, à l'exclusion des fuel oils lourds .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Art. 6 . - Les murs constituant les parois de cuvettes de rétentionainsi que tous joints de dilatation dans ces parois doivent présenterune stabilité au feu de degré quatre heures (art . 31.3 des règlesannexées à l'arrêté du 4 septembre 1967).

Art. 8 . - L'essai des réservoirs prescrit à l'article 32-312 desrègles annexées à l'arrêté du 4 septembre 1967 doit être réalisésous le contrôle d'un service compétent . Un procès-verbal d'essaidoit être dressé ; Il est tenu à la disposition de l'inspecteur desétablissements classés auquel copie en est en but état de causeadressée avant la mise en service du réservoir .. . . . . . . . . . . .

Fait à Paris, le 10 novembre 1975.

. . . . . . . . . . .

Art . 12 . - Toutes dispositions des arrêtés des 4 septembre 1967,10 janvier 1969 et 12 septembre 1973 et des règles qui leur sontannuxks non contraires aux dispositions du présent arrêté demeu-rent en vigueur.

Art . 13 . - Le directeur des carburants, président de la commis-sion interministérielle des dépôts d'hydrocarbures, est chargé del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officielde la République française.

Pour le ministre et par délégationLe directeur du cabinet,

JACQUES DARMON.

REGLES D'AMENAGEMENT ET "EXPLOITATION DES USINESDE TRAITEMENT DE PETROLE BRUT, DE SES DERIVESET RESIDUS

ODUCT70N

Article 1®r.

Objet du règlement .Sans préjudice des dispositions réglementaires générales appet

cibles, dont certaines sont rappelées ci-après, le présent règlementa pour objet de définir les règles d'aménagement, de constructionet : de sécurité en cours d'exploitation des usines de traitementde pétrole brut, de ses dérivés et résidus.

ìTM Jr

DéfInttIons.

Article I

Dispositions préliminaires .Les _règles relatives à la structure et à l'implantation des usines

de traitement de pétrole brut, de ses dérivés et résidus font appelà deus: notions

Celle « d'emplacements » correspondant aux différents élémentsconstitutifs de l'établissementCelle de « zones » de différents types autour de certains éléments .

Article

Classement des hydrocarbures .Selon leur état physique, les hydrocarbures liquéfiés ou liquidesconcernés par le présent règlement sont classés en quatre café- .gories

Catégorie A. - Hydrocarbures liquéfiés dont la pression (absolue)de vapeur à 15° C est supérieure à 1 bar . Ceux-ci sont répartisen deux sous-catégories .Catégorie A 1. - Hydrocarbures maintenus liquéfiés à

etempérature inférieure à 0° C.

Catégorie A 2. - Hydrocarbures liquéfiésconditions.

Catégorie C 1. - Hydrocarbures à uneou supérieure à leur point d'éclair.

Catégorie C,2. - Hydrocarbures à unerieure à leur point d'éclair .

t

d'autres

Catégorie D. - Hydrocarbures liquides dont le point d'éclair estinférieur à 55° C.Catégorie C. - Hydrocarbures liquides dont le point d'éclair estsupérieur ou égal à 55® C et inférieur à 100® C. Ceux-ci sontrépartis en deux sous-catégories.

tempéra e ég

rature é.

Catégorie D. - Hydrocarbures liquides dont le point d'éclair estsupérieur ou égal à 10011 C. Ceux-ci sont répartis eu deux sous-catégories .

Catégorie D 1. - Hydrocarbures à une température égaleou supérieure à leur point d'éclair .

Catégorie D 2. - Hydrocarbures à une température infé-rieure à leur point d'éclair.

Sous ce vocable sont rangées :

Ce sont notamment ,

5 .1 . Installations auxiliaires.

"cle 4.

Emplacements d'hydrocarbures .

Les unités de traitement ou de fabrication ;Les installations de stockage, de' transfert des produits pétroliers

ou de déshuilage des eaux .

4 .1 . Unités de traitement ou de fabrication.Ce sont notamment les unités de :

Distillation (atmosphérique, sous vide .-)Craquage (thermique, catalytique .. . ) ;Reformage (thermique, catalytique . . .)Traitement (continu, discontinu) des essences, pétroles, huiles

de graissage ;Traitement des gaz (par absorption, par compression . . .Fabrication et traitement des cires, paraffines... ;Fabrication et traitement des bitumes et asphaltes_ .

4 .2 . Installations de stockage, de transfert des produits pétrolierset de déshuilage des eaux.

Les réservoirs de stockage et leurs cuvettes de rétentionLes pomperies, centres de mélanges (mélange en ligne -)Les stations d'incorporation d'additifs (composés alkylés du

plomb -) ;Les canalisations d'hydrocarbures ;Les torches non intégrées aux unités ;Les installations de chargement ou de déchargement des navires,

des bateaux, des chalands, des wagons-citernes ou des citernesroutières ;Les bassins déshuileurs des eaux polluées ;Les bâtiments de conditionnement des hydrocarbures de caté-

gorie A, B ou C.

Miele 5.

Autres emplacements.

Ce sont les installations complémentaires des emplacementsd'hydrocarbures, telles que :

Laboratoires ;Bâtiments de conditionnement des hydrocarbures de café,

gorie D (huiles de graissage, bitumes, asphaltes, cires,paraffines . . .) ;

Centrales de production des utilités (vapeur, électricité, aircomprimé, etc.), sous-stations, postes de distribution ;Réseaux des utilités (vapeur, électricité, air, gaz, etc.) ;Pomperies d'eau de refroidissement, d'incendie. . . ;Installations de traitement des eaux polluées autres que celles

de déshuilage.

5 .2 . Installations annexes.Elles sont constituéesPair les bâtiments administratifs ou divers tels que

Bureaux administratifs, centre médico-social, poste cen-tral d'incendie, conciergerie, douane, bâtiments sociaux,cantine .

Par. les autres installations annexes telles que ;Garages, parcs de voitures, magasins, ateliers, parcs de

stockage de matériel, vestiaires et douches autres queceux qui sont destinés au personnel de quart des unités.

Article 6.

Aires d'emplacements d'hydrocarbures .

L'aire d'un emplacement d'hydrocarbures est limitée par lepolygone joignant les points extrêmes de la projection verticalesur le plan horizontal des installations suivantes6 .1 . Unité.

Eléments contenant des hydrocarbures et constituant l'unité,à l'exception des tuyauteries de liaison aux autres unités etaux installations extérieures à l'unité.

6 .2 . Pomperie d'hydrocarbures.Pomperie et, lorsqu'elle existe, cuvette située sous le distri-

buteur (manifold) des tuyauteries.6 .3 . Poste de chargement ou de déchargement de citernes routières

ou de wagons-citernes .Dispositifs de chargement en position normale d'opération et

citernes des véhicules supposées chargées simultanément.6 .4 . Poste de chargement ou de déchargement de navires, bateaux

ou chalands .Rangée des vannes terminales et dispositifs de chargement

en position de repos.

ArticleUnité intégrée .

Lorsque plusieurs unités et certaines installations auxiliaires(laboratoire, centrale de production de vapeur ou d'électricité. . .) sontsurveillées d'une salle de contrôle unique par une même équipe sousla responsabilité d'un chef de quart, elles peuvent former une unitédite intégrée qui, au regard du présent règlement, est considéréecomme une seule unité.

Article 6.Différents types de zones.

8 .1 . Définition des types de zones .Il est distingué deux types de zones classées selon la possi-bilité de présence de gaz ou vapeurs combustibles dans l'a os®

phère ez selon les risques que peuvent alors présenter ces gazou vapeurs .

Il en résulte que sont en particulier considérées comme :Zones de type Y celles où des gaz ou vapeurs combustibles

auvent apparaître en cours de fonctionnement normal del'installation ;Zones de type % celles notamment où des gaz ou vapeurs

combustibles ne peuvent apparahre que dans des conditionsLanormales de l'installation .

Les installations où sont mis en rouvre des hydrocarbures decatégorie C 2 ou D 2 ne déterminent pas de zones classées .

8 .2 . Classement dans les différents types de zones.L'exploitant détermine sous sa responsabilité les zones ainsi

définies. Toutefois les volumes désignés ci-après doivent enparticulier être classés en zones de type 1 ou en zones de type 2.

8 .21 . Zones de type 1 .Sont notamment classés en zones de type 1 les volumes

suivants :8 .211 . A l'extérieur de tout Miment :

a) Les volumes contenant les points dont la distance auxorifices de respiration ou aux orifices des soupapes dégageantà l'air libre des enceintes contenant les hydrocarbures ci-aprèsest au plus égale aux valeurs ci-dessous .Hydrocarbures gazeux ou de catégorie A : 15 mètresHydrocarbures de catégorie B, 'Ci ou D 1 : 5 mètres .b) Pendant les périodes de chargement, les volumes suivants

déterminés pour chaque poste de chargement par l'enveloppedes cylindres verticaux définis ci-dessousLes cylindres verticaux dont les axes s'appuient sur lespositions extrêmes des centres des orifices de chargement utilisés

des engins de transport en position de chargement (navires,bateaux, chalands, wagons-citernes, citernes routières . . .) ;Le cylindre vertical dont l'axe passe par le centre de l'orifice

du bras de chargement en position de repos.Chacun de ces cylindres est limité à la partie inférieure par

le sol, à la partie supérieure par un plan horizontal situé à unedistance h au-dessus de l'orifice de chargement des engins detransport et de l'orifice du bras de chargement en positionde repos. La valeur de h est donnée dans le tableau ci-dessousainsi que la valeur du rayon R des cylindres :

CATÉGORIE DES HYDROCARBURES

Hydrocarbures gazeux ou de catégorie A . . . . .

Hydrocarbures de catégorie B, C 1 ou I31 . . . .

R(mètres).

10

5

h(mètres) .

10

3

c) Les fosses ou caniveaux non librement aérés et conte-nant des équipements pétroliers pouvant présenter des fuîtes, ousitués en zones de type 21

d) Les volumes situés à l'intérieur des réservoirs et enceintesautres que des canalisations contenant des hydrocarbures ;

e) Les volumes situés horizontalement à moins de 5 mètresdes bassins de déshuilage des eaux et verticalement à moins de5 mètres de leur plan de débordement .

8 .212 . A l'intérieur de bâtiments :Les bâtiments fermés présentant une ouverture en zones

de type 1 ou dans lesquels il y a possibilité de présencede gaz ou de vapeurs combustibles en cas de fuite d'un équipe.ment installé dans ces bâtiments.Est considéré comme n'étant pas fermé tout bâtiment ouvert

sur au moins deux côtés ou dont les parois, sur la moitiéau moins de son périmètre, ne descendent pas à moins de2 mètres du sol . Un tel bâtiment doit cependant être consi-déré comme fermé dans sa parte haute lorsque des gaz plusléizers que l'air y sont manipulés et- qu'il ne comporte pas uneventilation naturelle ascendante .

8 .2;d . Zones de type 2.Les zones de type 2 n'existent qu'à l'extérieur des bâti-

ments, à l'exclusion du cas prévu à l'article 8 .224 et endes emplacements où la ventilation naturelle n'est pas gênée.Toute source possible de gaz ou de vapeurs combustiblesengendre une zone de type 2 déterminée conformément auxarticles 8 .222 et 8 .223.

8 .221. Sources possibles de gaz.

Ce sont par exemple :

8 .222 . Détermination des zones de type 2 .

Notamment, sont considérés comme sources possibles degaz les points d'émission à partir desquels sont définies leszones de type 1 ou toute partie d'appareil pétrolier comportantdes risques de fuite .

l' Sources possibles de gaz ou de vapeurs combustiblespouvant avoir un fort débit -Les évacuations à l'air

libredes soupapes des enceintes

contenant des hydrocarbures gazeux ou de catégorie A ou B ;Les extrémités des lignes de purges des réservoirs d'hydro-

carbures gazeux ou de catégorie A ;Les différents points d'émission possibles aux rampes de

chargement de produits de catégorie A.2" Autres sources possibles de gaz ou de vapeurs combustibles .Les différents points d'émission possibles aux rampes de char.

gercent de produits de catégorie B ;Les évacuations à l'air libre des soupapes et les extrémités des

lignes de purges non visées au 1 0 ;Les orifices de caniveaux fermés contenant des appareils

pétroliers pouvant présenter des fuites ;Os plans de débordement des bassins de déshuilage deseaux ;Les ouvertures (portes, fenêtres, lanterneaux, etc.) des bâti-

ments fermés classés en zones de type 1 .

Sont en particulier considérés comme zones de type 2 les170lumes -enveloPPes des volumes définis ci-"M en fonction

de la masse volumique du gaz inflammable susceptible d'êtreémis par les sources énumérées à l'article 8 .221 :

a) Cas d'un gaz de masse volumique supérieure ou égale àcelle de l'air .Volumes limités conformément au tableau ci-après par-Le sol ;Trois cylindres de révolution ayant pour axe commun une

verticale s'appuyant sur le contour apparent vertical de lasource et pour rayon 7,5 mètres, 15 mètres et 30 mètres ;Trois plans horizontaux situés respectivement à 7,5 mètres

au-dessus de la source, 7,5 mètres et 0,6 mètre au-dessus du sol .

CYLINDRESRAYONS

des cylindres(mou .

- Jf5 -

COTES DES PLANS

b

Toutefois le cylindre de 30 mètres de rayon et 0,60 mètrede hauteur n'est à considérer que pour les sources possiblesde gaz à fort débit.

b) Cas d'un gaz de masse volumique inférieure à celle de l'air .

Volumes limités par ~Un cylindre de révolution ayant pour axe une verticale

s'appuyant sur le contour apparent vertical de la source et pourrayon 4,5 mètres ;Deux plans horizontaux

la source et 4,5 mètres en

8 .223. Autres zones de type 2 .

situés à 7,~5 mètres au-dessusdessous de la source.

9 .224 . Cas des bâtiments sans appareil pétrolier .

de

dont également considérés comme zones de type 2 les empla-cements où des gaz peuvent s'accumuler,

par exemple :

Les parties d'unité contenant des hydrocarbures et non clas-sées en zones de type 1 ;Tout point situé à moins de 7,5 mètres des parois du

capacités contenant des hydrocarbures gazeux au de catégo-rie A ;Tout point situé à moins de 5 mètres des parois des capa-

cités contenant des hydrocarbures de catégorie B, C 1 ou D 1 ,Les cuvettes de rétention des réservoirs jusqu'à leurs plans de

débordement ;Tout point situé à moins de 5 mètres des bords des fosses ou

caniveaux classés en zones deM 1 .

Lorsqu'un bâtiment (salle de contrôle par exemple) situé entotalité ou en partie dans une zone de type 2 et ne comportantpas de source possible de gaz inflammable présente une ouvectore dans cette zone, l'intérieur du bâtiment est entièrementclassé dans cette zone .

1 7,5 7,5 mètres au-dessus de la source.

2 15 7,5 mètres au-dessus du sol.

3 30 0,6 mètre au-dessus du sol .

8 .23 . Cas des bâtiments en surpression.Les prescriptions relatives aux zones classées ne s'appliquent

pas aux bâtiments en surpression par rapport à l'atmosphèreextérieure situés en zones de type 1 ou 2 lorsque les conditionssuivantes sont remplies simultanément

a) Ces bâtiments ne contiennent pas d'appareil pétrolier ;b) L'air doit être prélevé à l'extérieur d'une zone classée

et à 2 mètres au moins au-delà de la limite de celle-ci ;c) Un arrêt de fonctionnement de la ventilation actionne

automatiquement un dispositif avertisseur situé en un endroitoù se tient en permanence du personnel.

On considère comme

a feux nus » , les flammes ou étincelles,ainsi que tout ce qui est ou peut devenir le siège, à l'air libre, deflammes ou d'étincelles, ou qui présente des surfaces susceptiblesd'être portées à haute température, notammentLes fours, chaudières, forges et gazogènes fixes ou mobiles,

torches et tous les autres appareils de combustion ;Les appareils de chauffage à feu nu ;Les appareils de soudage ;Lies moteurs à explosion ou â combustion interne, à l'exclusionde ceux qui sont définis aux articles 10 .1 et 10 .3 ;Les matériels électriques, à l'exclusion de ceux qui sont définisaux

articles

34.1

et

34 . 2 ;Les lignes électriques aériennes et les parties de plans verticauxles contenant situées entre ces lignes et le sol ;Les lampes

non

électriques ;Les logements et les locaux où il est permis de faire du feu oude fumer.

Les moteurs et machines ci-après sont dits « de sûreté »10 .1 . Moteurs diesel conformes aux prescriptions de l'annexe n® 1:fixant les règles particulières de construction et d'essai desmoteurs Diesel lorsque ces moteurs sont utilisés dans desatmosphères pouvant contenir des hydrocarbures auxquelsconviennent les matériels des groupes I ou II au sens deParticle 3 de l'arrêté du 18 juin 1963 portant application dudécret n° 60-295 du 28 mars 1960.10 .2, . Moteurs mûs par des fluides sous pression non inflammables.10 .3 . Moteurs à explosion et turbines à gaz lorsqu'ils possèdent .

Du matériel électrique répondant aux prescriptions de l'ar-ticle 34 .1 ;Un dispositif s'opposant au retour de flammes à l'admissionUne ou des conduites évacuant les gaz d'échappement sansdanger à l'extérieur des zones de type 1 ;Un dispositif d'arrêt en cas de survitesse .

10 .4 . Machines électriques répondant aux prescriptions de l'or_ticle 34 .1 .

13CO . - 3.

Article 9.

Feux nus.

Article 10.

Moteurs et machines c de sûreté s .

11 .1 . Capacité d'un réservoir .

11 .2 . Toit flottant .

11 .3 . Capacité de cuvette .

Article il .

,Stockages .

Par capacité d'un réservoir, on entend la capacité nominalefigurant sur les plans, normes ou autres documents le défi-nissant.

Toit possédant des capacités assurant sa flottabilité .

La capacité réelle d'une cuvette est celle qui est calculéesuivant ses dimensions géométriques, abstraction faite desréservoirs implantés dans cette cuvette .La capacité utile d'une cuvette contenant un seul réservoir

est réputée égale à sa capacité réelle .

La capacité utile d'une cuvette contenant plusieurs réservoirsest réputée égaleA sa capacité réelle, lorsqu'elle est calculée en fonction de

1a capacité globale des réservoirs contenus ;A sa capacité réelle diminuée du volume déplacé dans 1a

cuvette par les réservoirs contenus autres que le plus grand,lorsqu'elle est calculée en fonction de la capacité du plus grandréservoir.

Article 12.

Routes intérieures .

Les routes intérieures se classent en s

Routes à libre circulation : routes édifiées à plus de 10 mètresdes zones de type 1, autres que celles qui sont déterminées parles caniveaux contenant des canalisations d'hydrocarbures. La dis-tance est comptée jusqu'à la bordure la plus voisine de la chaussée.

Routes à circulation réglementée ; autres routes .

Article 13 .

Voies de communication extérieures .

Pour l'application du présent règlement, ce sont :

Les voies ferrées, à l'exception des voies de desserte de l'éta-blissement ;Les voies à grande circulation au sens de l'article R. . 26 'du

code de la route ;Les autres routes nationales,

Les routes situées à l'intérieur des agglomérations .

TITRE II

Règles d'implantation .

Article 14.

Disposition générale .

L'implantation générale des installations dois tenir compte de ladirection des vents dominants afin d'éviter la propagation de nappesde gaz combustibles accidentelles vers des feux nus.

Article 15 . .

Distances entre différents emplacements.

Les distances minimales entre différents emplacements sont don-nées dans le tableau n° 1 c Distances entre différents emplace-ments > .

Article 16 .

Clôture .

Toute usine de traitement de pétrole brut, de ses dérivés ourésidus doit eomporter une clôture de 2,50 mètres de hauteurminimale entourant l'ensemble des emplacements d'hydrocarbures .Cette clôture ne doit pas faire obstacle â l'aération et doit êtrede préférence réalisée en grillage. Elle peut toutefois être pleinedans certains cas, notamment au voisinage d'emplacements d'hydro .carbures surplombant des voies de communication extérieures . Elledoit être aménagée de façon à faciliter toute intervention ou éva-cuation en cas de nécessité.Les portes de l'usine ouvrant sur les routes extérieures doiventprésenter une ouverture assez large ou un recul suffisant pour quel'entrée et la sortie des véhicules n'exigent pas de manmuvre.La clôture doit être placée à 10 mètres au moins des zones detype 1, à l'extérieur des zones de type 2 et par rapport auxdifférents emplacements de l'usine aux distances minimales figu-rant, au poste 11 du tableau n° 1 .Les emplacements sans hydrocarbure peuvent exister à l'inté-rieur de la clôture.

Article 17.

Limite des terrains extérieurs .

Le respect des distances définies au poste 12 du tableau n® 1doit être assuré par l'acquisition des terrains correspondants, parla constitution de servitudes amiables non aedificandi ou par toutautre moire, donnant une garanti dee non-implantation équivalent

DÉSIGNATION

- 20 -

1 . Unités de traitement de pétrole brut, de sesdérivés et résidus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2 . Torches non intégrées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3 . Stockages (parois des réservoirs) :31 . Hydrocarbures

A. . . . . . .° . . . . . . . . . . .

32 . Hydrocarbures B, C 1 ou D 1 . . . . . . . .

33 . Hydrocarbures C2 . . . . . . . . . . . . . . . . . .

34, Hydrocarbures D2

(9) . . . . . . . . . . . . . .

4 . Stations de pompage ou de mélange d'hydro-carbures non intégrées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5 . ClÔture des installations de mélanges de com-posés alkylés à base de plomb . . . . . . . . . . . .

6 . Postes de chargement -61 . Hydrocarbures

A. . .® . . . . . . . . . . . . . . .

62 . Hydrocarbures B, C ou D 1 . . . . . . . . . .

TAB=U

Distances (en mètres) entre

(1) Entre four d'une unité et unité voisine : 30 mètres .(2) Sauf pomperies de transfert aspirant dans un ou plusieurs

intéressés.(3) Voir l'article 30.(4) Sauf pour les postes de chargement communs A, B, C, D.(5) A l'exception des réservoirs d'alimentation des chaufferies .(6) Sauf pomperies intégrées aux bassins déshuileurs .(3) Sauf pour les postes de chargement de navires, bateaux ou(9) A l'exception des réservoirs intégrés aux postes de chargement.

(10) Sous réserve des dispositions des articles 5 et 7 de la loi du(11) Sous réserve des dispositions des articles 5 et 6 du décret

publique pour l'application de l'article 91 du code de l'urbanisme et

NoTA. - Les distances se comptent horizontalement de limite d'aire àcommunication extérieures, c'est la bordure la plus vossIne de leur

I 2 31 32 33

15 60 60 30 20(1)

60 0 60 60 60

60 60 (3) 40 30

30 60 40 (3) (3)

20 60 30 (3) (3)

15 60 25 (3) (3)

20 60 20 20 20(2) (2) (2)

30 60 60 30 20

60 60 30 40 so30 60 60 20 20

N° 1

différents emplacements .

chalands .

réservoirs et situées en bordure extérieure des cuvettes des réservoirs

15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer.n® 61-1298 du 30 novembre 1961 portant règlement d'a

strationde l'habitation.

limite d%.ire pour les postes 1, 2, 4, 6 à 10 et 13 . Peur les voies departie carrossable qui doit être prise en compte.

34 5 61 62 7 8 4 10 11 12 13

15 20 30 60 30 30 30 40 30 30 60 100

60 160 60 60 60 60 60 60 50 60 60 100

25 20 60 30 60 60 40 60 60 30 60 100(2)

(3) 20 30 40 20 40 20 40 30 15 30 60(2)

(S) 20 20 30 20 25 20 30 30 10 20 40(2) (5) (11)

(3) 20 20 30 20 15 20 20 5 10 10 15(5) (10, 11)

20 0 10 20 20 20 20 20 30 20 20 30(2) (6) (11)

20 10 0 40 20 20 15 20 30 30 30 100

30 s 40 0 40 60 20 60 50 30 60 100(4) (8) (8)20 ,':o 20 40 0 20 15 30 30 10 15 30

(4) (8) (8,10,11)

DESIGNATION

®22®

7 . Centrales, chaufferies non intégrées auxunités , . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8 . Bassins déshuileurs non intégrés aux unités . .

9 . Bâtiments administratifs et sociaux, labora-toires, non intégrés aux unités . . . . ., . . . . . .

10 . Pomperies d'eau d'incendie . . . . .

. . . . . . . . . . . .

Il . Clôtures . . . . . . .

12 . Limite des terrains sur lesquels sont situés oupeuvent s'implanter des immeubles habitésou non ou des voies de communication extérieures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13 . Etablissements rangés dans la lra ou la 2o classedes établissements classés pour risques d'in-cendie ou d'explosion (autres que dépôtsd'hydrocarbures et unités de pétrole brut)et établissements recevant du publie assis=jettis au décret nO 54-856 du 13 août 1954lorsque ces établissements existent à ladate de construction de l'installation visée .

(5) A l'exception des réservoirs d'alimentation des chaufferies.(6) Sauf pomperies intégrées aux bassins déshuileurs .(7) 30 mètres avec fours d'unités.(8) Sauf pour les postes de chargement de navires, bateaux ou

(10) Sous réserve des dispositions des articles 5 et 7 de la AI duchalands.

(11) Sous réserve des dispositions des articles 5 et 6 du décretpublique pour l'application, de l'article 91 du code de l'urbanisme et

NoTA. - Les distances se comptent horizontalement de limite d'aire àcommunication extérieures, c'est la bordure la plus voisine de leur

I 2 131 32 33

30 60 160 40 25(5)

30 60 140 20 20

40 60 1 60 40 30

30 50 60 30 30

so 60 30 115 10

60 60 60 130 20(11)

100 100 100 160 40

chalands .

-23-

15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer.

no 61-1298 du 30 novembre 1961 portant règlement d'administrationde l'habitation.

limite d'aire pour les postes 1, 2, 1 6 à 10 et 13. Pour les voies departie carrossable qui doit être prise en compte.

34 4 5 61 62 7 8 9 10 11 12 13

15 20 60 20 0 20 20 0 10 30 30(5) 20 (7)

20 20 20 15 20 0 15 30 15 15 40(6) 15 (10, 11)

2(j 20 60 30 20 15 0 0 0 0 020 (10, 11)

5 30 50 30 0 30 0 0 0 0 030 (7) (11)

10 20 30 10 10 15 0 0 0 030 (8) (8) (10)

10 20 60 15 30 15 0 0 0 0(10,11) (11) SU (8) (8,10,11) (10,11) (10,11) (11) (10)

15 30 100 100 30 30 40 0 0 »

Règles de construction .

PREMIÈRE PARTIE . -- VOIES DE CIRCULATION

18 . 1 . Routes à libre circulation .

Article 18 .

Routes.

Le rayon des courbes de raccordement des routes doit permettreune évolution facile des véhicules .Le tracé des routes est tel que la pente adoptée permette un écou-

lement normal des eaux vers les égouts ou les systèmes de drainageprévus à cet effet .Les routes sont de préférence en - surélévation par rapport au sol

des unités .Le franchissement des routes par les tuyauteries aériennes s'effec-

tue à une hauteur telle qu'il reste un espace libre de 5 mètresau minimum au-dessus de la route.Les tuyauteries et les câbles électriques en tranchées franchissent

les routes sous des ponceaux ou dans des gaines, ou sont enterrés àune profondeur convenable.

I1 est recommandé de prévoir parallèlement aux chaussées et àleurs accotements une bande de terrain d'une largeur suffisante, envue de l'installation éventuelle de diverses canalisations (hydro-carbures, vapeur, eau, égouts, électricité) .

Leur chaussée doit avoir une largeur

ale de 6 mètres .18 .2 . Routes à circulation réglementée .

Leur chaussée doit avoir une largeur minimale de 4 mètres.Les routes à circulation réglementée sont signalées et au besoin

barrées par des poteaux ou panneaux amovibles.

Article 19.

Voies ferrées .

Les voies ferrées d'un établissement et leur raccordement auréseau de la S. IV . C . F. sont établis conformément aux prescriptionsdu décret du 4 décembre 1915, modifié par les décrets des 4 août 1935et 27 août 1962 portant règlement d'administration publique au sujetdes mesures à prendre pour assurer la sécurité des travailleurs surles voies ferrées des établissements visés par l'article 65 du livre Ildu code du travail et de là prévoyance sociale.

20 .1 . Unités.

DEUx

PARTIE . - CONSTRUCTION DES DISPARTIES D'UNITÉS

Article 20,

Construction des éléments constituant les unités.

Les unités doivent être équipées de manière que leur contenupuisse être rapidement évacué, en cas de nécessité, vers deszones non exposées, ou de

tème. de décompression.

20 .2 . Réseau de vapeur.Le réseau de vapeur doit être efficacement protégé contre

toute introduction d%ydrocarbures .

20 .3 . Charpentes métalliques .Elles sont constituées d'éléments profilés assemblés par bou-

lonnage, soudage ou rivetage.Une peinture antirouille les protège contre les intempéries.Les charpentes métalliques supportant des équipements pétro-

liers de capacité supérieure à 500 litres ou d'un poids supérieurà 2.500 kilogrammes doivent être enrobées d'au moins 5 centi-mètres de béton ou de 4 centimètres de gunitage ou d'autresmatériaux ignifuges d'efficacité équivalente . L'enrobage doitêtre appliqué du sol jusqu'à une hauteur de 4,50 mètres.

S'il existe une ou plusieurs plates-formes étanches, l'enrobagedoit être appliqué à partir du sol jusqu'à une hauteur de4,50 mètres au-dessus de la plate-forme la plus haute.

20 .4 . Supports métalliques des nappes des tuyauteries surélevées .Les supports métalliques des nappes des tuyauteries suré-

levées situées à moins de 6 mètres des capacités contenant deshydrocarbures à plus de 315° C et des fours doivent êtreenrobés d'au moins 5 centimètres de béton ou de 4 centimètresde gunitage ou d'autres matériaux ignifuges d'efficacité équi-valente . L'enrobage doit être appliqué au moins sur les poteaux,du sol jusqu'à une hauteur de 4,50 mètres, mais peut s'arrêterà 0,30 mètre au-dessous de la traverse la plus basse.Les supports métalliques assurent une hauteur libre minimale

de franchissement qui

20.5 . Divers.

1° Dans les aires d'unités, est de2,1 mètres pour les passages réservés aux piétons ;3,5 mètres pour les passages réservés aux véhicules.2° Pour les routes, est de 5 mètres,3° Pour les voies ferrées non électrifiées ni susceptibles de

l'être, est de 4,8 mètres au-dessus du rail le plus haut.Pour les voies ferrées électrifiées ou susceptibles de l'être,

il est recommandé de consulter le service de la voie et desbâtiments de la S. N. C. F.

a) La sécurité des installations doit notamment être assuréepar l'utilisation d'appareils de contrôle ainsi que par la mise enplace de soupapes de sûreté, de joints d'éclatement ou de dispo-sitifs analogues .

b) Des dispositifs de sécurité sont prévus pour s'opposerdans le minimum de temps à la formation accidentelle d'atmos-phères explosives dans les appareils (par exemple coupure rapidede l'alimentation en combustible des brûleurs de fours) .

c) Les appareils de manutention et de levage, les appareilsfonctionnant sous pression, les appareils tubulaires destinés àassurer un échange thermique, les compresseurs, les pompessont construits suivant les règles de l'art et conformément àla réglementation qui leur est applicable.

d) Les matériaux, notamment des appareils fonctionnant souspression et des appareils tubulaires destinés à assurer unéchange thermique, sont choisis en fonction des fluides circu-

- 26 -

lant dans les appareils pour atténuer ou supprimer l'effet decorrosion . Une surépaisseur de métal doit être prévue dans tousles cas où une corrosion est néanmoins à craindre .e) Les épaisseurs des divers éléments des appareils àpression sont calculées par le constructeur d'après des conditions

au moins égales aux conditions maximales de température et depression de service,

TROISIÈME PARTIE. - CONSTRUCTION DES TORCHES

Article 21.

Torches .

(Arrêté du 12 septembre 1973, art. 1"') . - a 21-1 . DispositionsgénéralesLes torches sont destinées à brider les gaz résiduaires et excéden-taires et pour des raisons de sécurité les émissions gazeuses acci-dentelles. On distingue les a torches hautes » et les « incinérateursde gaz résiduaires »Les torches hautes comprennent un dispositif de brûlage simpleen haut d'une structure plus ou moins élevée, pouvant accepter desdébits de gaz importants ;Les incinérateurs de gaz résiduaires, couramment dénommés« torches basses », sont munis d'un système de combustion spécialet d'un écran circulaire qui améliore la combustion, évite les fuméeset cache la flamme.Les torches hautes et les incinérateurs de gaz résiduaires sontétablis en tenant compte des conditions particulières locales . Ilsdoivent être équipés d'un dispositif d'allumage efficace, d'un manie-ment simple et d'une construction robuste, et d'une veilleuse àfonctionnement continu.Le tracé des tuyauteries véhiculant les gaz est établi en vue d'évï-ter l'entraînement des liquides vers ces installations . En outre,un ou plusieurs réservoirs de purge de capacité largement dimen-sionnée doivent être placés à des points bas en amont. La phaseliquide de ces réservoirs de purge est reliée à des pompes devidange .

« 21 .2. Prévention de la pollution1 . Toute usine de traitement doit être équipée d'une ou plu-sieurs torches hautes.2 . La flamme des torches hautes doit être contrôlée au moinsune fois toutes les cinq minutes pour vérifier si la combustion pro-duit des fumées. Le dispositif permettant d'effectuer ce contrôledoit être défini en accord avec le chef de l'arrondissement minéralo-gique . Les résultats de ce contrôle sont tenus à sa disposition aumoins pendant deux ans .

Il doit être vérifié annuellement que l'indice 1 de l'échelle deRingelmann n'est pas dépassé de plus de 2 p. 100 du temps pourchaque torche haute, le temps de référence étant celui correspon-dant à la période effectivement contrôlée.« 3 . Les torches hautes doivent être équipées d'un dispositif spé-cial d'effacement de fumée, par injection de vapeur par exempleasservi au débit de gaz. Tout autre dispositif présentant des garan-ties équivalentes est admis à condition d'être approuvé par le chefde l'arrondissement minéralogique.

®27®

4C 4. Dans tous les cas où les équipements de l'usine ne permettentpas de répondre à l'objectif fixé à l'article 21 .2 (§ 2, 2° alinéa), la oules lignes de torche doivent être munies d'un dispositif complé-mentaire de brûlage ou de récupération des gaz excédentaires per-mettant de satisfaire aux obligations de l'alinéa précédent. Ce dispo-sitif complémentaire peut être composé par exemple par

d : Un ou plusieurs incinérateurs de gaz résiduaires ;4 : Une installation de compression de tout ou d'une partie des

gaz résiduaires, permettant l'utilisation de ces gaz dans le réseaude gaz de l'usine .

4 : Tout autre dispositif présentant des garanties équivalentes.a : 5 . La hauteur des torches

doit être suffisante pour assurer unebonne dispersion des gaz de combustion.

4 : Toutes dispositions doivent être prises pour réduire les émis-sions de bruit par les torches, notamment par le dispositif d'efface-ment de fumée .

.a : 6 . Les quantités d'hydrogène sulfuré destinées au brûlage

doivent être enregistrées en continu au moyen d'un appareil appro-prié . Ces enregistrements sont tenus à la disposition du chef del'arrondissement minéralogique .

QUATRIÈME PARTIE. - CONSTRUCTION DES INSTALLATIONS DE MÉLAN(®çaDE COMPOSÉS ALK%LÉS A EASE DE PLOMB

Article 22.

Principes généraux de construction des installations de mélangesde composés alkylés à base de plomb.

22 .1 . Les installations de mélange des composés alkylés à base deplomb, ligne de déchargement exclue, doivent être clôturées .

22.2 . Les réservoirs de stockage de composés alkylés à base deplomb doivent être implantés dans une cuvette étanche, d'unecapacité utile au moins égale à celle de la plus grande des deuxvaleurs ci-après :100 p. 100 de la capacité du plus grand réservoir ;50 p. 100 de la capacité globale des réservoirs contenus .Ces réservoirs doivent être équipés d'une rampe fixe de

refroidissement commandée à distance et pouvant assurer surleur surface totale un débit d'eau de 3 litres par mètre carré etpar minute .

22 .13 . La ligne de déchargement doit être entièrement soudée depuisle flexible de raccordement au véhicule jusqu'à l'articulation dupont-bascule du stockage fixe .Lorsque les conditions locales le permettent, la ligne de déchar-

gement doit être en pente continue vers les installations demélange, de telle sorte qu'elle puisse être entièrement vidangéeaprès les opérations de déchargement.Dans le cas contraire, si la ligne de déchargement doit

camporter des points bas, ceux-ci doivent pouvoir ne retenirqui le minimum de produit et rassembler la totalité du produitrestant dans la ligne après vidange .Chaque tronçon de la ligne de déchargement situé à un

point bas doit être placé dans une gaine de rétention étanche .

CINQUIÉM PARTIE. - CONSTRUCTION DES POSTES DE CHARGEMENT

Article 23.Disposition générale .

Les postes de chargement doivent être aménagés afin de per-mettre l'évacuation des hydrocarbures éventuellement répandus .

Article 24 .Postes de chargement de citernes routières .

L'implantation des postes de chargement de citernes routièresdoit être choisie de manière à éviter le passage des citernes rou-tières les desservant à proximité des emplacements d'hydrocarbures,autres que les canalisations d'hydrocarbures et les postes de char-gement eux-mêmes.

Article 25.Postes de chargement de wagons-citernes d'hydrocarbures liquéfiés.L'accostage accidentel des wagons-citernes en cours de remplis-

sage doit être rendu ~ matériellement impossible par des dispositifsqui protègent les voies de chargement contre des manoeuvres oudes mouvements intempestifs de wagons .

SIXIÈME PARTIE. - VENTILATION DES LOCAUX

Article 26 .Ventilation .

26 .1 . Tous les locaux contenant des hydrocarbures et dans lesquelsla présence du personne peut être permanente doivent êtreventilés soit naturellement, soit artificiellement, de sorte queleur atmosphère ne soit pas toxique .Dans les locaux où la présence du personnel n'est pas perma-

nente, la conception de l'installation de ventilation doit êtretelle que l'on puisse rendre l'atmosphère non toxique avantl'entrée du personnel .

26 .2 . Les éléments des unités de fabrication sont installés à l'airlibre ou sous couverture légère avec remplissages latérauxréduits au minimum, à moins que le procédé ou l'équipementmis en ouvre n'exigent leur protection par un bâtiment.Toutes dispositions doivent être prises pour éviter l'accumu-

lation de vapeurs d'hydrocarbures au-dessous de ces élémentset dans les groupes de pompes et de compresseurs, fasses, cani-veaux et autres parties basses des installations .

SEPTIÈME PARTIE . - TUYAUTERIES D'IMROCARBURES ET ACCESSOIRES

Article 27 .Tuyauteries d'hydrocarbures et accessoires .

a) Outre l'application éventuelle des dispositions de l'arrêtéministériel du 15 janvier 1962 réglementant les canalisations d'usines,les tuyauteries, robinetteries, accessoires (soupapes, manomètres. . .doivent être conformes aux normes françaises homologuées pourl'industrie du pétrole quand elles existentEn l'absence de telles normes, l'utilisation de matériel conforme

aux spécifications ASTM, API, ou autres spécifications équivalen-tes est recommandée.

b) Lorsque les canalisations d'hydrocarbures sont posées en cani-veaux, ceux-ci doivent être équipés de dispositifs appropriés évitantla propagation du feu.

c) Les tuyauteries flexibles de chargement ou de déchargementdoivent être conformes aux prescriptions de l'article 1031 du règle-ment pour le transport des matières dangereuses approuvé parl'arrêté ministériel modifié du 15 avril 1945 .

d) L'utilisation permanente (d'une durée supérieure à un mois)de flexibles aux emplacements où il est possible de monter destuyauteries rigides est interdite .Sont toutefois exclus de cette interdiction les postes de chargement

et de déchargement en vrac, l'alimentation en combustible desfours, les amenées d'hydrocarbures sur appareillages mobiles, lespostes de répartition d'huiles et de produits spéciaux .La longueur des flexibles utilisés occasionnellement doit être

réduite dans toute la mesure du possible.(Arrêté du 10 novembre 1975, art . 4 .) « e) La robinetterie en

fonte ordinaire est interdite sur les installations d'hydrocarbures .« Ne sont pas considérées comme fontes ordinaires celles dont la

qualité répond aux normes françaises suivantes« Norme NF A 32201 : fontes à graphite sphéroïdal ;« Norme NF A 32301 : fontes austénitiques à graphite lamellaire

ou à graphite sphéroïdal .« En outre, pour le corps des éléments de robinetterie placés en

position basse sur les réservoirs, le fer galvanisé, l'aluminium et sesalliages et les matières thermoplastiques sont interdits . »

HUITIÈME PARTIE. - STOCKAGES AÉRIENS D'HYDROCARBURES

Article 28.Réservoirs intégrés aux unités .

Les prescriptions des articles 29 à 31 ne sont pas applicables auxréservoirs intégrés aux unités .

Article 29 .Cuvettes de rétention .

A tout réservoir aérien d'hydrocarbures doit être associée unecuvette de rétention. Celle-ci ne peut être affectée à la fois à desréservoirs de catégorie A et à des réservoirs d'hydrocarbures liqui-des de catégorie B, C ou I) .

29 .1 . Cuvette en terrain sensiblement horizontal.29 .11 . Disposition générale relative aux hydrocarbures de caté.

gorie A.Une cuvette ne peut être affectée à la fois à des réservoirs

soumis à la réglementation des appareils à pression et à desréservoirs non soumis à cette réglementation .

29 .111 . Hydrocarbures de catégorie AI.1° :Ces parois de cuvette doivent être aussi basses que pos-

sible pour ne pas gêner la ventilation . Le fond de la cuvettedoit avoir une pente telle que tout produit répandu s'écoulerapidement vers un point aussi éloigné que possible des réser-voirs, des tuyauteries et des organes de commande d réseaud'incendie.

-30-

2° Lorsqu'une cuvette ne contient qu'un seul réservoir nonsoumis à la réglementation des appareils à pression, sa capacitéutile doit être au moins égale à la capacité du réservoir .Lorsqu'une cuvette contient plusieurs réservoirs non soumisà la réglementation des appareils à pression, sa capacité utiledoit être égale à la plus grande des deux valeurs ci-après100 p . 100 de la capacité du plus grand réservoir ;50 p. 100 de la capacité globale des réservoirs contenus.3° Lorsqu'une cuvette contient un ou plusieurs réservoirssoumis à la réglementation des appareils à pression, sa capacitéutile doit être égale à 20 p. 100 de la capacité globale desréservoirs contenus.4° Chaque réservoir doit être séparé des réservoirs voisinspar un merlon ou un mur. Cette séparation doit être disposéede manière que les capacités des compartiments soient propor-tionnelles à celles des réservoirs"contenus.

29 .112 . Hydrocarbures de catégorie A2.1° Le fond d'une cuvette doit avoir une pente telle que toutproduit répandu s'écoule rapidement vers un point aussi éloignéque possible des réservoirs, des tuyauteries et des organes decommande du réseau d'incendie.2° Les réservoirs doivent être implantés dans une cuvette d'unecapacité utile au moins égale à 20 p. 100 de la capacité totaledes réservoirs contenus .3° Lorsque les réservoirs implantés dans une cuvette ont unecapacité unitaire supérieure à 200 mètres cubes, la hauteur maxi-male des murs de la cuvette est de 1 mètre au-dessus du solde celle-ci, leur hauteur minimale de 0,50 mètre s'ils sontconstitués par des merlons en terre, de 0,30 mètre s'ils sont

en maçonnerie.4° Chaque sphère doit en outre être séparée des réservoirsvoisins par un merlon en terre ou un mur en maçonnerie. Cette

séparation doit être disposée de manière que la capacité d'uncompartiment soit proportionnelle à la capacité du réservoirqu'il contient.5° Lorsque la surface latérale de tous les réservoirs cylin-driques à axe horizontal ne peut être refroidie par des moyensmobiles de lutte contre l'incendie, le nombre de ces réservoirsne peut excéder quatre dans la même cuvette .

29 .12 . Hydrocarbures de catégorie i3, C 1 ou I) 1.1° Lorsqu'une cuvette contient un seul réservoir, sa capacitéutile doit être égale à la capacité du réservoir.2° Lorsque des réservoirs sont groupés dans une mêmecuvette, la capacité utile de celle-ci doit être au moins égaleà la plus grande des deux valeurs ci-après100 p. 100 de la capacité du plus grand réservoir,50 p. 100 de la capacité globale des réservoirs contenus.3° (Abrogé par arrêté du 19 novembre 1975, art. 5.)

4° Les cuvettes qui contiennent plusieurs réservoirs doiventêtre compartimentées par un merlon en terre de 0,70 mètrede haut, de manière que chaque compartiment ne contiennequ'un seul réservoir d'une capacité égale ou supérieure à20.000 mètres cubes ou un certain nombre de réservoirs decapacité globale inférieure ou égale à 20.000 mètres cubes.

5° Dans tous les cas, la hauteur minimale des parois descuvettes doit être de 1 mètre.

(Arrêté du 19 novembre 1975, art. 5.) « 29-13 Fuel-oils lourds ethydrocarbures de catégorie D 2 .

« 1° Cuvettes ne contenant que des fuel-oils lourds .« La capacité utile d'une cuvette de rétention ne contenant que

des fuel-oils lourds doit être au moins égale à la plus grandedes deux valeurs ci-après

100 p. 100 de la capacité du plusgrand réservoir ;20 p. 100 de la capacité globale des réservoirs contenus .

« 2° Cuvettes ne contenant que des hydrocarbures de caté-gorie D 2.

« Lorsque la capacité du plus gros réservoir implanté dans unecuvette est supérieure à 10 000 mètres cubes, le mur ou merlonpériphérique de la cuvette doit avoir une hauteur minimale de1 mètre par rapport à l'intérieur de la cuvette .

« Lorsque la capacité du plus gros réservoir est au plus égale à10 000 mètres cubes, cette hauteur minimale peut être réduite à0,;i0 mètre. »

29 .1.4 . Hydrocarbures de catégories B, C et D.Une cuvette de rétention ne doit contenir de préférence

que des réservoirs présentant la même nature de risque euégard à leur type et au produit contenu.Lorsqu'une cuvette contient à la fois des réservoirs d'hydro-

carbures de catégorie B, C 1 ou D l et des réservoirs d'hydro-carbures de catégorie C 2 ou D 2, sa capacité utile doit êtreau moins égale à la plus grande des deux valeurs ci-après

100 p. 100 de la capacité du plus grand réservoir ;50 p. 100 de la capacité globale des réservoirs contenus.

29 .2 . Cuvettes sur un terrain en pente.Lorsque le terrain sur lequel sont établies des cuvettes est

en pente, les règles relatives aux hauteurs minimales des;murs ou merlons ne sont plus applicables aux parties descuvettes situées du côté le plus élevé du terrain.

Si la pente s'oppose naturellement à la sortie des produitscontenus, la cuvette peut ne comporter ni mur, ni merlondans les parties hautes du terrain.Lorsque la pente entraîne la nécessité de prévoir à la partie

basse du terrain des merlons dont la hauteur peut constituerune gêne en cas d'intervention, les voies d'accès doivent êtresituées du côté où la hauteur des merlons est la moinsimportante.Les autres règles de l'article 29 .1 s'appliquent également

aux cuvettes en pente.

- 32 -

29 .3 . Cuvettes ne contenant pas les réservoirs.Si les dispositions adoptées permettent à la cuvette de

remplir complètement son rôle de rétention des produits encas de fuite accidentelle sans que les réservoirs soient àl'intérieur de la cuvette, ces réservoirs peuvent en être plusou moins . éloignés, de façon à reporter les écoulements dansune zone présentant moins de risques, sous réserve que lesconditions suivantes soient remplies

a) La disposition et la pente du sol autour du réservoirdoivent être telles qu'en cas de fuite les produits soient diri-gés uniquement vers la cuvette.

b) Le trajet suivi par les écoulements accidentels entre lesréservoirs et la cuvette de récupération ne doit pas traverserde zones comportant des feux nus, ni couper les voies d'accèsaux réservoirs .Pour les hydrocarbures de catégorie A 1 en réservoir non

soumis à la réglementation des appareils à pression, B, C 1ou Dl, la capacité minimale de la cuvette doit être égale àcelle du plus gros réservoir auquel elle est associée.Les règles relatives au compartimentage des cuvettes ne sont

pas obligatoires pour les cuvettes ne contenant pas de réser-voir. La surface d'écoulement des fuites éventuelles pour plu-sieurs réservoirs desservis par une même cuvette doit êtreséparée au moyen de murettes ou merlons de 0,15 mètrede hauteur, disposés de façon à éviter qu'un écoulement acci-dentel n'affecte au passage la totalité des réservoirs. Les règlesà adopter pour définir les séparations à faire sont les mêmesque celles de l'article 29 .1 .

Les autres règles de l'article 29.1, alinéas 29 .112 (3°) et29 .1.2 (3°) exceptés, s'appliquent aux cuvettes ne contenant pasles réservoirs.

Article 30.Disposition et espacement des réservoirs.

a) La distance entre réservoirs est mesurée horizontalemententre parois. C'est le diamètre « d » du plus grand réservoir oudu réservoir exigeant le plus grand espacement qui doit êtrepris en considération dans le calcui, sauf en ce qui concerne lesdistances entre réservoirs contenant des hydrocarbures de caté-gorie A et les autres réservoirs qui sont fixées dans le tableau n° 1.

b) Pour les hydrocarbures de catégorie A, B, C 1 ou D 1, lesréservoirs ne doivent pas être disposés sur plus de deux rangéesIl faut que chaque réservoir soit adjacent à une route ou à unevoie d'accès permettant l'intervention de moyens mobiles de luttecontre l'incendie.

c) Pour les hydrocarbures de catégorie C 2 ou D 2, les réser-voirs peuvent être disposés sur trois rangées, mais aucun réservoirne doit être séparé d'une voie d'accès par plus d'une rangée.30 .1 Hydrocarbures de catégorie A.30 .11 . Dans une même cuvette les distances minimales suivantes

doivent être respectées :a) Entre sphères ou sphère et réservoir cylindrique* 0,75 d.b) Entre parois latérales de réservoirs cylindriques d'une

capacité unitaire inférieure ou égale à 200 mètres cubès2 mètres.

c) Entre parois latérales des autres réservoirs cylindriques . d.

1305 . - 4-

- 33-

30.12 Deux cuvettes de rétention sont considérées comme dis-tinctes lorsqu'elles sont séparées par une route d'une largeurminimale de 4 mètres et si la distance minimale entre parois3e réservoirs situés dans ces cuvettes est de ;

1,5 d + 5 mètres.30 .2 . Hydrocarbures de catégorie B, C 1 ou Dl .30 .21 . Réservoirs à toit flottant.

Lorsque les réservoirs sont groupés dans une même cuvette,la distance minimale entre les Parois de réservoirs doit êtrede 0,5 d.Pour les réservoirs d'un diamètre supérieur à 40 mètres,

cette distance peut être réduite à 20 mètres pour des réser-voirs associés à une même capacité utile de rétention quileur est extérieure (cuvette ne contenant pas les réservoirs) .La distance entre les parois de deux réservoirs situés dans

des cuvettes distinctes doit être d'au moins 0,65 d. et auminimum de 25 mètres. Lorsque la capacité totale des réser-voirs contenus dans chacune des cuvettes n'excède pas15.000 mètres cubes, ce minimum est réduit à 15 mètres.

30 .22 . Réservoirs à toit fixe .Lorsque les réservoirs sont groupés dans une même cuvette,

la distance minimale entre les parois de réservoirs doit êtrede 0,5 d.Pour les réservoirs d'un diamètre supérieur à 50 mètres,

cette distance peut être réduite à 25 mètres pour des réservoirsassociés à une même capacité utile qui leur est extérieure(cuvette ne contenant pas les réservoirs) .La distance entre les parois de deux réservoirs situés dans

des cuvettes distinctes doit être d'au moins 0,8 d. et auminimum de 30 mètres. Lorsque la capacité totale des réser-voirs contenus dans chacune des cuvettes n'excède pas 15.000mètres cubes, ce minimum est réduit à 15 mètres .

30 .3 . Hydrocarbures de catégorie C2.La distance entre parois de réservoirs situés dans une même

cuvette doit être d'au moins 0,2 d., avec un minimum de2 mètres .

30.4 . Hydrocarbures de catégorie D2.La distance minimale entre les parois de deux réservoirs

doit être de 1,50 mètre.

Article 31.Construction et disposition des cuvettes .

31 .1 . Les cuvettes peuvent se construire en déblai, en remblaiou en profil mixte.

31 .2 . Lorsque la cuvette est limitée par des murs, ceux-ci nedoivent pas dépasser 3 mètres de hauteur par rapport auniveau extérieur du sol, sur au moins la moitié de la péri-phérie de la cuvette de rétention, sans préjudice des dispo-sitions de l'article 29.

31 .3 . Pour éviter des ruptures, notamment en cas d'incendie, lesparois des cuvettes doivent être constituées par des merlons enterre ou des murs en matériaux résistant au feu et à la pousséedes hydrocarbures éventuellement répandus. Dans ce derniercas les parois d'angle doivent en outre être renforcées.

®34®

31 .4 . a) Pour le stockage des hydrocarbures liquides, la baseintérieure des merlons des cuvettes doit être située à unedistance minimale de 1 mède de la projection verticale ausol des réservoirs contenus .Les murs en matériaux résistant au feu et à la pousséedes hydrocarbures constituant la parois des cuvettes doivent

être situés à une distance minimale de 3 mètres de laprojection verticale au sol des réservoirs contenus.

Cette distance peut être réduite à 1 mètre lorsque les réservoirscontiennent des hydrocarbures de la catégorie D2.

b) Pour le stockage des hydrocarbures liquéfiés en réservoirsde capacité supérieure à 200 mètres cubes, la base intérieuredes parois des cuvettes doit être située à une distance mini-male de 3 mètres de la projection verticale au sol des réservoirscontenus .

Cette distance peut être réduite à 2 mètres pour les réservoirsd'une capacité inférieure ou égale à 200 mètres cubes.

31 .5 . Les parois latérales des cuvettes doivent être imperméables .S'il s'agit de merlons en terre, leur imperméabilité peut êtreobtenue soit naturellement, soit par un traitement approprié .

31 .6 . Autour des cuvettes, des voles d'accès d'une largeur mini-male de 2,50 mètres et d'une hauteur libre d'au moins3,50 mètres doivent être aménagées sur au moins la moitiéde leur périphérie .

(Arrêté du 19 novembre 1975, art . 7.) « Il est interdit de stockerdans une cuvette de rétention affectée aux hydrocarbures des pro-duits autres que des hydrocarbures, qui seraient susceptibles d'aug-menter les effets d'un accident en raison de leurs caractéristiquesparticulières (produits toxiques ou corrosifs par exemple) . »31 .7 . Les cuvettes à fond étanche doivent présenter des dispo-

sitifs permettant l'évacuation des eaux de pluie, des eaux deruissellement pour les cuvettes en pente et des eaux durefroidissement éventuel des réservoirs. Ces dispositifs norma-lement fermés doivent être non combustibles, étanches auxhydrocarbures en position fermée et commandés de l'extérieurde la cuvette . Les eaux ne doivent être évacuées vers leréseau d'eaux pluviales que si elles ne sont pas polluées .

Lorsqu'elles sont polluées, leur reprise doit se faire confor-mément aux consignes particulières à chaque établissementen vue de les traiter dans les installations prévues à cet effet.

31 .8 . L'emploi pour les hydrocarbures de tuyauteries vissées d'undiamètre supérieur à 50 mm et non munies d'un cordon desoudure est interdit à l'intérieur des cuvettes . La surpressiondam les tuyauteries, due à l'élévation de température pro-voquée en particulier par un incendie, doit être évitée par undispositif de décompression ou tout autre procédé efficace .L'emploi permanent de flexibles ne présentant pas unerésistance au feu équivalente à celle des conduites est interdità l'intérieur des cuvettes . L'emploi temporaire de flexiblesdoit être

évitédans toute la mesure du possible et limitéà des opérations exceptionnelles

Les tuyauteries posées sur le sol ne doivent traverser aucuneautre cuve'tte que celle du réservoir ou des réservoirs qu'ellesdesservent. Elles doivent sortir de la cuvette aussi directementque possible. Au passage des tuyauteries à travers les parois

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des cuvettes, l'étanchéité doit être assurée par des dispositifsrésistant au feu. Le passage au travers des murs en bétondoit permettre la libre dilatation des tuyauteries.

31 . .9 . Les pompes fixes, à l'exception des pompes de vidange desfonds de réservoirs, doivent être situées à l'extérieur descuvettes de rétention.

Article 32 .Construction et équipement des réservoirs .

32 .1 . Réservoirs d'hydrocarbures de catégorie .4 f32 .11 . Règles de construction.

Les réservoirs d'hydrocarbures de catégorie A 2 doivent êtreconformes à la réglementation des appareils à pression de gazlorsqu'ils lui sont assujettis .

32 .12 . Equipement .32 .121 . Piquages, lignes.

Le nombre de piquages branchés sur les réservoirs au-dessousdu niveau maximal d'utilisation doit être réduit le plus possible.Le diamètre intérieur des piquages sur le réservoir est de

20 mm au moins et de l'ordre de 50 mm de préférence ; l'assem-blage doit être renforcé et soudé selon les règles de l'art.Lorsqu'une ligne est branchée directement sur le réservoir,

ses caractéristiques mécaniques sont celles de la canalisationd'exploitation et son tracé de montage ainsi que ses supportsdoivent être prévus de façon à soustraire la jonction au réservoirà tout effort de flexion ou de torsion.

32 .122 . Ligne de purge.La purge des réservoirs dans les parcs de stockage doit être

limitée en volume, notamment par une décantation ouséchage des produits lors de leur fabrication.

1° La ligne de purge, en acier, est branchéeSous le réservoir ;®u sur une canalisation d'exploitation, de remplissage ou de

vidange, en un point bas.Elle peut être commune à plusieurs réservoirs horizontaux

lorsque la capacité unitaire n'excède pas 200 mètres cubes et lacapacité globale implantée dans une même cuvette de rétention600 mètres cubes, à condition que chaque réservoir soit md'un robinet de sécurité .

2° La ligne de purge doit être équipée de deux robinets :Un robinet de sécurité, à corps en acier, à boisseau en acier

inoxydable ou à clapet et siège en acier inoxydable, situé entrele réservoir et le robinet de purge à 0,50 mètre au minimum decelui-ci ;Et un robinet de purge à ouverture progressive et à corps

en acier, d'un diamètre de 20 mm au plus.Ces robinets doivent être facilement manoeuvrables et étanches

à la température la plus basse susceptible d'être atteinte enservice.Lorsque le robinet de purge a

diamètre au plus égal à10 mm, son corps peut être en laiton.Les organes de manceuvre des robinets de la ligne de purge

doivent être fixés à demeure.

- 36 -

Le sens ou la position de fermeture de ces robinets doit êtrerepéré .Ces robinets, facilement accessibles et manœuvrables par un

opérateur, doivent être maintenus en bon état de fonctionne-ment, notamment par un entretien périodique . La périodicité desopérations de contrôle et d'entretien est fixée par une consigneparticulière . Les travaux d'entretien sont consignés sur unregistre.30 L'extrémité de la ligne de purge doit être visible depuis

le robinet de purge ; elle doit être située à l'extérieur de laprojection verticale du réservoir sur le sol et être conçue detelle sorte que l'opérateur ne puisse recevoir des projectionsde produits . S'il existe un puisard de recueil des purges, celui-cidoit pouvoir être isolé du réseau d'eaux polluées par un robineten position normalement fermée ou un dispositif équivalent,40 La ligne de purge doit . ,Etre calorifugée et réchauffée à la vapeur ou à l'électricité

au moins sur la section entre le réservoir et le robinet de purgecompris ;Ou pouvoir être dégelée par les lances à vapeur situées à

proximité ;Ou être pourvue d'un système antigel rendant impossible

l'obstruction de la ligne par des hydrates (reprise par siphon,purge par sas ou dans une - capacité fixe intermédiaire ousystèmes équivalents) .La ligne de purge doit être en pente vers son orifice.51 Lorsque les robinets de la ligne de purge sont situés sous

une sphère, la garde au sol de celle-ci doit être d'au moins1,80 mètre.

32 .123 . Ligne d'échantillonnage .i* La ligne de prise d'échantillon est branchée -Sur le réservoir ;Ou sur la ligne de purge -- soit entre le robinet de sécurité et le robinet de purge- soit à l'extrémité de cette ligne ;

Ou sur une canalisation d'exploitation .20 Le robinet de prise d'échantillon, à soupape ou à pointeau,

doit être accessible et d'un diamètre inférieur ou égal à 20 mm.30 L'extrémité, côté atmosphère, de la ligne de prise d'échan.

tillon doit être dirigée du côté opposé aux organes de manceuvredes robinets .

4" Lorsque la ligne de prise d'échantillon est branchée direc-tement sur le réservoir, un robinet de sécurité, à corps en acier,à boisseau en acier inoxydable ou à clapet et siège en acierinoxydable, doit être monté à proximité immédiate du réservoiret à l'amont du robinet de prise d'échantillon.50 Lorsque la ligne de prise d'échantillon est branchée sur

une canalisation d'exploitation, l'isolement de la ligne de prised'échantillon doit pouvoir être effectué rapidement.

32 .124 . Dispositifs de jaugeage .Les tubulures de sortie des dispositifs de jaugeage doivent

être de préférence placées dans la partie haute des réservoirs .Les dispositifs à niveau visible doivent être éprouvés à troisfois la pression de service du réservoir.

32 .125 . Soupapes de sûreté.

- 37-

Tout réservoir d'hydrocarbures de catégorie A 2 doit êtregaranti contre un excès de pression par des soupapes de sûretélimitant sa pression intérieure

a) Dans les conditions prévues par la réglementation desappareils à pression ;

b) En cas d'échauffement anormal dû à un incendie.Ces deux fonctions peuvent être accomplies soit par un même

groupe de soupapes de sûreté, soit par deux groupes distinctsde soupapes de sûreté (soupapes d'exploitation et soupapes desécurité incendie) .

A. - Cas d'un réservoir équipé d'un groupe uniquede soupapes.

1° Deux au moins des soupapes doivent avoir une pression delevée au plus égale à la pression maximale en service et leurensemble doit être capable d'évacuer le débit horaire 1VI deproduit défini ci-après à une pression au plus égale à 110 p. 100de la pression maximale en service.

2° Le débit M exprimé en kilogrammes par heure est au moins3 Q

égal à

, où Q est la quantité de chaleur susceptible d'être2 L

apportée au réservoir, exprimée en thermies par heure, et L lachaleur de vaporisation du produit à la température corres.pondant à une pression de vapeur saturante au moins égale à110 p. 100 de la pression maximale en service, exprimée enthermies par kilogramme.Dans l'état actuel de la technique, Q est à évaluer forfaitai-

rement par la formule suivante (1)Q=37A°,82.

A est la surface en mètres carrés de la paroi du réservoirsituée à une hauteur inférieure ou égale à 8 mètres du solpour un réservoir cylindrique, et définie, pour un réservoirsphérique, par la plus grande des deux valeurs ci-après

- surface d'un hémisphère (2nW) ;-- ou surface extérieure de la paroi du réservoir située à

une hauteur inférieure à 8 mètres du sol.3° Pour l'exécution des opérations d'entretien des soupapes, il

est toléré de retirer au plus l'une d'entre elles du service, sousréserve que :

a) La ou les soupapes restant en service soient capables d'assu,rer à une pression au plus égale à 110 p . 100 de la pression

2 Mmaximale en service, un débit au moins égal à

13

b) L'ensemble des soupapes soit aménagé de façon à inter-dire la mise hors service simultanée de plus d'une d'entre elles .

. - Cas d'un réservoiréquipé de deux groupes de soupapes à fonctions distinctes.1° Chaque réservoir doit être équipé au minimum de deux

soupapes d'exploitation et de deux soupapes de sécurité incendie.

(1) Cette formule est tirée de la spécification API

520.

- 38-

2° Les soupapes d'exploitation doivent être conformes à laréglementation des appareils à pression.

3° Les soupapes de sécurité incendie doivent avoir une pres-sion de levée au plus égale à 110 p . 100 de la pression maximaleen service et être capables d'évacuer le débit horaire M à unepression au plus égale à 115 p. 100 de la pression maximaleen service .4° Le débit horaire M est défini dans les conditions du para-

graphe A 2 ci-avant mais la chaleur de vaporisation L qui doitêtre prise en compte est celle du produit à la températurecorrespondant à une -pression de vapeur saturante au moinségale à 115 p . 100 de la pression maximale en service .

5® Pour l'exécution des opérations d'entretien des soupapes,il est toléré de retirer au plus l'une d'entre elles du service,sous réserve que

a) La ou les soupapes de sécurité incendie restant en servicesoient capables d'assurer à une pression au plus égale à 115 p . 100

2 Mde la pression maximale en service un débit au moins égal à

;3

b) L'ensemble des soupapes soit aménagé de façon à interdirela mise hors service simultanée de plus d'une d'entre elles .

C . - Dispositions applicables à toutes les soupapes.1" Chaque soupape d'une sphère ou d'un réservoir de capacité

supérieure à 200 mètres cubes doit être surmontée d'une che-minée d'évent d'au moins 2 mètres, conçue pour éloigner lesgaz des soupapes et pour résister aux effets éventuels deréaction . Si l'intérieur de la cheminée n'est pas protégé enpermanence contre la pluie, l'ensemble soupape et cheminéed'évent doit être pourvu d'un dispositif d'évacuation des eauxpluviales conçu de façon à éviter, en cas de feu, l'effet dechalumeau sur la paroi du réservoir .2° Le raccordement des orifices d'évacuation des soupapes à

une ligne de torche est interdit. Toutefois les soupapes d'exploi-tation susceptibles d'évacuer des produits à l'état liquide peuventêtre reliées à un ballon séparateur des hydrocarbures liquideset dont l'atmosphère est en communication avec une torche.

3® Chaque soupape doit être entretenue et essayée avec unepériodicité définie par une consigne particulière . Les travauxd'entretien et les essais doivent être consignés sur un registre .

32 .126 . Sécurité complémentaire des canalisations d'exploitation enphase liquide .

Outre les dispositions qui précèdent concernant les robinetset les soupapes de sûreté, il doit être prévu sur les réservoirsd'une capacité unitaire supérieure à 200 mètres cubes ou surles réservoirs implantés dans une même cuvette d'une capacité'globale supérieure à 400 mètres cubes un dispositif complémen-taire de sécurité destiné à maîtriser toute fuite accidentelle surles canalisations d'exploitation en phase liquide . robinets àfermeture automatique, injection d'eau dans le réservoir, clapetsde retenue ou d'excès de débit ou tout autre moyen équivalent.Ces dispositifs doivent faire l'objet de contrôles périodiques défi-nis par une consigne particulière ; mention en est faite surun registre .

32 .2 . Réservoirs d'hydrocarbures de catégorie A 1.

32.21 . Règles de construction .

32 .22 . Equipement.

32 .31 . Règles de construction .

-39®

Les matériaux utilisés doivent présenter des caractéristiquesmécaniques satisfaisantes à la température ordinaire, dans lesconditions normales de service, et aux températures les plusbasses susceptibles d'être atteintes en exploitation.Les métaux, notamment, doivent être exempts de fragilité

à leur température de service .Lorsque le calorifuge est susceptible de perdre ses qualités

au contact de l'air atmosphérique, il est placé dans une doubleenveloppe étanche maintenue sous pression au moyen d'un gazsec.Toutes dispositions doivent être prisesPour tenir compte des contractions et dilatations pouvant se

produire lors des variations de température, notamment à lamise en froid des réservoirs ;Pour éviter la déformation éventuelle du sol au voisinage des

réservoirs, due au flux frigorifique à travers leur fond (fonda-tions isolées, dispositifs de réchauffage, etc.) .Les réservoirs de catégorie A 1 non soumis à la réglemen-

tation des appareils à pression doivent subir une épreuve hydrau-lique à 125 p. 100 de la pression maximale de service. Cetteépreuve doit être accompagnée d'un contrôle radiographiquetotal des soudures lorsque la pression maximale de service estsupérieure à 1 bar et le coefficient de joint égal ou supérieurà 0,85 .Les réservoirs à pression atmosphérique sont conçus de telle

sorte qu'en cas de surpression accidentelle, il ne se produisepas de déchirure au-dessous du niveau maximal d'utilisation .

Les réservoirs doivent être équipés de dispositifs limitant 1apression de fonctionnement à des valeurs comprises entre lespressi.ons maximale et minimale de tarage des soupapes (sou-papes de sûreté, soupapes c casse-vide ») . Ils doivent notammentêtre protégés efficacement contre les risqués de surpressionou de dépression dans les phases de remplissage ou de vidange.Des dispositifs de mesure doivent permettre de contrôler à

tout moment la pression et le niveau de l'hydrocarbure stocké.Un dispositif doit donner l'alarme dès que le niveau maximaladmissible est atteint.Les accessoires (tuyauteries, robinets . ..) en contact avec les

hydrocarbures à basse température doivent être conçus et réa-lisés pour cet usage, et en particulier construits en matériauxde résilience suffisante aux températures correspondant auxconditions extrêmes de service.Les dispositions des articles 32 .125 f) et 32.126 s'appliquent

également à ces réservoirs .32 .3 . Réservoirs d'hydrocarbures liquides .

32 .311 . Les réservoirs sont calculés en tenant compte des conditionsci-après d

Remplissage à l'eau ,Pression et dépression de service définies par l'utilisateur ;Surcharge uniforme de 12,2 mbar appliquée sur le toit, pour

les réservoirs à toit fixe ;

32.32 . Equip ement.

®4p®

Effet du vent, en conformité avec les règles NV du ministèrede la construction ;Effet tourbillonnaire du vent en ce qui concerne les réservoirs

à toit flottant ;Réaction du sol, pression des nappes aquifèresTaux de travail des enveloppes métalliques au plus égal à :50 p . 100 de la résistance à la traction, lorsque est effectué sur

les tôles d'épaisseur supérieure à 22 mm un contrôle radiogra-phique portant sur les soudures verticales, dans le cas de soudagemanuel, ou sur les noeuds de soudure, dans le cas de soudageautomatique ;

40 P. 100 de la résistance à la traction, lorsque n'est pas effectuéde contrôle radiographique dans les conditions définies ci-dessus ;Surépaisseur éventuelle pour les réservoirs destinés à contenir

des produits corrosifs .

32 .312. Les réservoirs doivent subir un essai de résistance et d'étan-chéité, par remplissage à l'eau, avec, dans le cas des réservoirsà toit fixe, une hauteur d'eau supérieure de 0,10 mètre à lahauteur maximale d'utilisation et un essai complémentaire parapplication de la surpression et de la dépression maximalesprévues ;

32 .313 . Les réservoirs à toit fixe sont conçus de telle sorte qu'en casde surpression accidentelle il ne se produise pas de déchirureau-dessous du niveau maximal d'utilisation .

32.321 . Le matériel d'équipement des réservoirs doit posséder descaractéristiques mécaniques au moins égales à celles du réservoirlui-même et être conçu et monté de telle sorte qu'il ne risque pasd'être soumis à des tensions anormales en cas de dilatation,tassement du sol, etc. Il est en particulier interdit d'intercalerdes tuyauteries flexibles entre le réservoir et les robinets-vannesou clapets d'arrêt situés au-dessous du niveau maximal du liquide .Les réservoirs d'hydrocarbures doivent être munis de vannes

de piètement en acier. Leur équipement doit être tel que le rem-plissage en pluie soit impossible, sauf pour les réservoirs d'hydro-carbures D 2.

Us systèmes de respiration doivent comporter :Un dispositif autonome limitant les pressians ou dépressions

aux valeurs prévues ;Des drains permettant une vidange régulière des points où des

liquides peuvent s'accumuler.Les ouvertures de jauge des réservoirs de stockage dont la

pression maximale de service est supérieure à 60 mbar sontmunies de dispositifs évitant le dégagement des gaz lors dujaugeage.

32 .322 . Lorsque les réservoirs sont à toit flottant, ce dernier doitêtre muni d'orifices permettant le contrôle de l'atmosphère àl'intérieur de chacun de ses caissons. La périodicité de cecontrôle doit être consignée.

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PARTIS . - MAT$Rn L

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Article 33.

Généralités .

43 .1 . L'alimentation de l'usine en électricité est .réaliséePar un réseau publie ;Par une centrale autonome ;Ou par la combinaison des deux.Les liaisons avec le réseau public doivent être conformes

aux dispositions de l'arrêté interministériel du 30 avril 1958déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satis-faire les distributions d'énergie électrique.

3°3 .2 . Les installations électriques doivent être conformes auxprescriptions du décret , n° 62-1454 du 14 novembre 1962 concer-nant la protection des travailleurs dans les établissements quimettent en aeuvre des courants électriques.Les installations électriques en basse tension doivent être

conformes aux dispositions de la norme NF C 15100, saufprescription contraire du présent texte.Les divers réseaux électriques sont, en principe, souterrains .

Ils peuvent être aériens quand cela ne compromet pas lasécurité .Les lignes électriques doivent suivre des trajets biendéfinis

et, de préférence, la zone longeant les routes.33 . .3 . Des bornes ou marques spéciales repèrent le tracé des câbles

lorsqu'ils sont enterrés et permettent une identification facile deceux-ci .

Article 34.

Matériel électrique utilisable dans les zones de type 1

34. Il . Zones de type 1 .Le matériel électrique utilisé dans cette zone doit être c de

sûreté A.

34 .1!.1 . Matériel autre que le câblage .Est considéré comme « de sûreté » le matériel électrique

d'un type utilisable dans les atmosphères explosives, confor-mément aux dispositions du décret n® 60- du 21; mars 1960portant règlement sur le matériel électrique utilisable dansles atmosphères explosives et des textes pris pour son appl.cation, sous réserve que l'agrément soit accordé, s'il y alieu, pour le groupe de matériel correspondant â l'atmosphèreexplosive susceptible d'exister dans la zone où est utilisé cematériel.

34 .1.2 . Câblage.Les câbles constitués et installés conformément aux dispo-

sitions suivantes sont considérés comme c de sûreté »a) Câbles multiconducteurs protégés par deux feuillards en

acier de qualité « épais » ou par tresse, cette protectionétant soit galvanisée, soit recouverte d'un revêtement nepropageant pas la flamme (néoprène ou chlorure de vinyle, parexemple) .

- 42 -

Ces câbles doivent en outre être supportés et protégés contreles chocs sur tout le parcours et raccordés aux appareils confor-mément aux arrêtés d'agrément de ces derniers .

Les câbles sans armure, à revêtement protecteur de résis-tance mécanique équivalente à celle des câbles définis ci-des-sus et ne propageant pas la flamme (câble au butyl-néoprèneou hypalon ou nitrite acrylique, par exemple) peuvent êtreutilisés à leur place et dans les mêmes conditions.

b) Conducteurs isolés placés sous tubes conformes à lanorme NF E 29-025 (tubes gaz, série moyenne) ou filetés aupas Briggs . D'autres types de tubes, et en particulier destubes flexibles, peuvent être utilisés s'ils sont d'une résis-tance au moins équivalente . Un coupe-feu doit être placé à lasortie des zones de type 1 .

34-2 . Zones de type 2 .

Le matériel électrique utilisé dans cette zone doit être conformeaux prescriptions ci-après -

34 .21 . Matériel autre que le câblage .

a) Matériel sans étincelles.Le matériel ne produisant pas d'étincelles en fonctionne-

ment normal doit être d'un type conçu pour être utilisé àl'extérieur sans abri (même si celui-ci existe) et pour présenterune bonne étanchéité .En particulier, il doit répondre, selon sa fonction, aux carac-

téristiques minimales suivantes au sens de la norme C 20-010 :Machines tournantes : construction fermée ou enfermée à

double ventilation, à enveloppe renforcée sur toutes leurs partien (carénage du ventilateur extérieur et botte à bornes compris)et ventilateurs extérieur et intérieur, si ce dernier existe,en matériau ne provoquant pas d'étincelles par choc ou frotte-ment.Transformateurs - construction fermée ou enfermée, à enve-

loppe renforcée pour les boîtes à bornes si l'appareil est dutype à diélectrique liquide, pour tout l'ensemble de l'appareils'il est d'un type sec .Matériel d'éclairage : monture protégée contre les jets d'eau.Appareils de chauffage : résistance - à conducteurs noyés,

échauffement de la surface extérieure inférieur ou égal à 1200 C.Les matériels d'éclairage et de chauffage comportent des

bornes de raccordement aux circuits d'alimentation qui dol-vent être indépendantes des douilles ou résistances chauffantes .La température en fonctionnement de ces bornes ne doit pasexcéder 600 C pour une température ambiante de 400 C.Les liaisons entre les douilles ou résistances et les bornes

ci-dessus doivent avoir un caractère permanent et, en cons&quence, doivent faire partie de l'appareil.

Elles sont exécutées en conducteurs d'un modèle convenant àleur température maximale de fonctionnement.

. La ventilation forcée des appareils, lorsqu'elle existe, doiten écarter dans la mesure du possible les gaz ou vapeurscombustibles en provenance de la source déterminant la zone detype 2.

- 43 -

Par exemple, pour un moteur qui entraîne une pompe d'hydro-carbure déterminant une telle zone, la sortie d'air de ventilationdoit se faire du côté de la pompe.Les accessoires pouvant présenter des points très chauds

(filaments ou cathodes chaudes) ou produire des étincellessous tube scellé ou équivalent (« starter » de tubes fluores-cents) doivent être sous la même enveloppe que le matérielprincipal ou dans une enveloppe présentant le même degré deprotection que celui-ci .Les accessoires faisant des étincelles dans l'air sont à traiter

comme ci-après en b.

Nora. - Les appareils d'éclairage des niveaux à glace doiventêtre « de sûreté » .

b) Matériel autre.Le matériel ne répondant pas aux conditions de

l'alinéa 34 .21 a doit être

« de sûreté » .Les prises de courant peuvent ne pas être « de sûreté » à

condition d'être asservies électriquement ou mécaniquementaux positions d'un appareil de coupure, de telle manière quetoute connexion ou déconnexion sous tension soit impossible .

Si

le

verrouillage

est

électrique,

celui-ci

devra

être

« desûreté » .

34 .22 . Câblage .

a) Choix des câbles.Ce sont les mêmes qu'en zones de type 1 .b) Mode de pose des câbles.Dans le cas où l'appareil auquel sont raccordés les conduc-

teurs est d'un modèle « de sûreté », le raccordement se faitcomme en zones de type 1, c'est-à-dire conformément auxdispositions prévues à l'arrêté d'agrément dudit matériel.

Dans le cas contraire, les dispositions définies ci-après sontprises

1° Câbles armés et équivalents .Ces câbles sont correctement fixés aux appareils auxquels ils

sont raccordés de façon qu'aucune traction ne puisse inté-resser les conducteurs eux-mêmes.

Ils circulent sur chemin de câble, charpente, mur, etc.,et sont protégés mécaniquement aux points où ils sont suscep-tibles de recevoir des chocs aussi bien en exploitation normalequ'au cours des travaux d'entretien.Cette protection se fait comme en zones de type 1 .

2° Conducteurs sous tube.Ces tubes peuvent ne pas être « de sûreté », sauf s'ils sont

raccordés à un matériel à enveloppe antidéflagrante dans leparcours compris entre le raccord coupe-feu réglementaire etl'enveloppe dudit matériel .Le tube d'un modèle robuste doit protéger les câbles sur

tout leur parcours .Il est étudié pour éviter les condensations ou, en tout cas,

permettre de les évacuer aisément.

37 .1l . Fourniture de l'eau .

Article 35 .

Protection contre lu foudre, l'électricité statiqueet les courants de circulation .

Les mesures suivantes (liaisons électriques, mises à la terre)sont prises pour minimiser les effets de l'électricité statique, descourants de circulation et de la chute de la foudre sur lesinstallations .

Est considéré

comme « à la

terre »

tout

équipement dont

larésistance de mise à la terre est inférieure ou égale à 20 ohms.Ces mises à la terre, dont il est question ci-dessous, sont faites

par des prises de terre particulières ou par des liaisons auxconducteurs de terre créés en vue de la protection des travailleurspar application du décret n° 62-1454 du 14 novembre 1962.Une consigne précise la périodicité des vérifications des prises

de terre et de la continuité des -conducteurs de mise à la terre.35 .1 . Protection contre la foudre.

On considère que la mise à la terre d'un équipement métal-lique crée un cône de protection de révolution, dont lesommet est le sommet de la construction, l'axe est vertical etle rayon de base égal à deux fois la hauteur de cette structure .Les équipements ou les structures métalliques situés en

dehors des cônes de protection définis ci-dessus doivent êtremis à la terre.

35 .2 . Protection contre l'électricité statique.('Voir la cinquième partie [§ DI du titre VI relative au char-

gement des hydrocarbures.)35 .3 . Protection contre les courants de circulation .

Des dispositions doivent être prises en vue de réduire leseffets des courants de circulation.Les courants de circulation volontairement créés (protection

électrique destinée à éviter la corrosion, par exemple) nedoivent pas constituer de source de danger.Des joints isolants peuvent être utilisés .

DIXIÈME PARTIE. - MOTEURS DES MACHINES FIXESUTILISÉES EN ZONES DE TYPE 1

Article 36.

Moteurs des machines fixes utilisées en zones de type 1.Seuls des moteurs. . . « de sûreté » . .. peuvent être utilisés pour

l'entralnement des machines fixes situées en zones de

e 1.

ONZIÈME PARTIE. - PROTECTION CONTRE L'INCENDIE

Article 37.

Moyens de lutte contre l'incendie .37 .1 . Ressources en eau d'incendie.

Le débit et la pression d'eau du réseau fixe d'incendie sontassurés normalement par des moyens de pompage propresà l'établissement et éventuellement par un branchement surun réseau extérieur de distribution d'eau en pression.

37 .12 . Réserve d'eau.

37 . :13 . Réseau d'eau .

Tout établissement qui ne disposa pas de ressources en eaucapables de fournir le débit réglementaire fixé par l'article 37 .14,de manière immédiate et continue, doit être pourvu d'une réservepermettant d'assurer seule ou en complément d'autres ressourcespermanentes, douze heures de plein débit.Les capacités contenant cette réserve peuvent être utilisées

à d'autres fins (bassins de circuits de refroidissement, parexemple), à condition que cette réserve constitue un supplé-ment au volant d'eau minimal nécessaire à l'exploitation .Les emplacements pour la mise en aspiration des matériels

mobiles doivent être aménagés convenablement et accessiblesen toutes circonstances.

Les canalisations constituant le réseau d'incendie doivent êtreindépendantes du réseau d'eau industriel . Leurs sections doiventêtre calculées pour obtenir les débits nécessaires en n'importequel emplacement aux pressions requises pour le bon fonction-nement des appareils. Ces canalisations suivent autant que pos-sible le tracé des routes .Le réseau doit être maillé et comporter des vannes de barrage

en nombre suffisant pour que toute section affectée par unerupture puisse être isolée .Les bouches, poteaux d'incendie ou prises d'eau diverses qui

équipent le réseau doivent être munis de raccords normalisés ;ils sont judicieusement répartis dans l'usine, en particulier auvoisinage des différents emplacements d'hydrocarbures .

37 .14. Principe de calcul du débit d'eau d'incendie nécessaire. Carac-téristiques des moyens de pompage .L'ensemble des moyens de pompage d'eau d'incendie propres

à l'usine doit pouvoir assurer le débit global calculé dans l'hypo-thèse la plus défavorable, d'après le tableau n° 2 a Evaluationdu débit d'eau », suivant le type du réservoir supposé en feu .Ce débit minimal global doit être de 1.000 mètres cubes-heurelorsque la capacité de traitement annuelle de l'établissementest supérieure à 1 Mt.L'usine doit disposer d'au moins deux groupes de pompage et

de deux sources d'énergie distinctes pour assurer l'alimentationdu réseau d'eau d'incendie.

37 .2 . Ressources en mousse.

37.21 . Réserve d'agent extincteur (produit émulseur) .La réserve d'émulseur doit être au moins égale à celle qui

est nécessaire pour couvrir d'une épaisseur de 0,40 mètre demousse la surface de la cuvette de rétention la plus importante(réservoirs non déduits) contenant des hydrocarbures de caté-gorie B, C 1 ou Dl. Ce stock doit être placé en des endroitsjudicieusement choisis, de manière à pouvoir être rapidementet facilement mis en rouvre .Dans l'état actuel de la technique, la quantité d'émulseur

à approvisionner est de 2 litres par mètre carré de surfaceà protéger, pour un pourcentage d'émulseur de 3 p. 100 et uncoefficient de foisonnement égal à 6.

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37 .3 . Extincteurs .

37 .33 . Autres risques .

37 .34 . Homologation .

Ce matériel permet .

- 48 -

37-22 . Principe de calcul du débit de mousse nécessaire .Les moyens de production de mousse doivent permettre decouvrir d'une épaisseur de 0,20 mètre, en dix minutes, la surfacedu plus grand réservoir contenant des hydrocarbures de catÉ-gorie B, C 1 ou D 1 .

37 .31 Risques dus aux hydrocarbures .Des extincteurs portatifs ou sur roues, efficaces pour les feuxsusceptibles de se produire, doivent être placés dans les empla-cements d'hydrocarbures autres que réservoirs, cuvettes ettuyauteries d'hydrocarbures. Leurs positions et leur nombre sontdéfinis sous la responsabilité de l'exploitant, en fonction desemplacements d'hydrocarbures, sous réserve des minima ci-après .En particulier, un extincteur à poudre, sur roues, de 100 kgde charge, ou deux extincteurs à poudre, sur roues, de 50 kgau minimum, doivent être placés à proximité des postes de char-gement en vrac .Les agents extincteurs et la capacité des appareils portatifs

sont tels que leur efficacité soit capable d'éteindre le feutype 55 B (norme NF S61-902).

37-32 Risques dus au matériel électrique,

37 .4 . Matériel mobile de grande puissance .

Il peut comprendre notamment :

Chacun des postes de transformation, postes de coupure etgroupes de moteurs à haute tension doit être équipé d'au moinsdeux extincteurs portatifs utilisables en présence de courantsélectriques .Un extincteur de cette nature doit être placé dans les locaux

ou emplacements comportant des appareils électriques.

Des extincteurs appropriés doivent être répartis dans les diverslocaux ou emplacements, en conformité avec les règles profes-sionnelles d'usage .

Les extincteurs doivent être conformes aux normes françaisesen vigueur (lorsqu'elles existent) et être homologués par lecomité national du matériel d'incendie homologué (C. N. K 1. H.) .Ils doivent être également conformes, le cas échéant aux pres-criptions réglementaires en vigueur .

De compléter la protection assurée par les moyens existantssur les différents emplacements de l'usine ;Ou d'alimenter certaines installations fixes .

es camions d'incendie à eau, à mousse ou à poudre ;Des moto-pompes remorquables ;Des camions ou remorques-citernes pour le transport d'émule

saur

37 .5 . Sable.

Des dépôts de sable suffisants, avec pelles et brouettes, doiventêtre convenablement répartis en vue de canaliser ou d'arrêterdes écoulements de produits.

38 .1 . Eau.

Le sable doit être maintenu à l'état meuble.

Article 38 .

Mise en ceuvre des moyens (eau et mousse) .

La mise en oeuvre de l'eau peut être faitePar des installations fixes de refroidissement ;Pair des lances monitor fixes ;Par des matériels mobiles tels que tances à maîn ou lances-

canons ; 'Ou généralement par une combinaison des moyens précédents.

38 .2 . Mousse.

La mousse peut être mise en œuvre :Soit à l'aide d'installations fixes ;Soit par des moyens mobiles, tels que canons-mousse, lances

monitor, engins motorisés, lances à main, tours à mousse, déver-soirs alimentés par prémélangeurs ou générateurs .

Article 39 .

Installations particulières de lutte contre le feu .

39 l . . Protection des unités de fabrication.Elle peut être assurée par des dispositifs fixes ou mobiles

mettant en oeuvre un ou plusieurs produits extincteurs appro-priés (eau pulvérisée, mousse, vapeur, poudre, etc.).Les installations fixes à déclenchement automatique doivent

pouvoir être également mises en oeuvre à l'aide de commandesmanuelles .

39 .2 . Dispositifs de refroidissement des réservoirs d'hydrocarburesde catégorie A.

39 .21 . Les réservoirs d hydrocarbures liquéfiés doivent être équipésd'un dispositif fixe de refroidissement alimenté par le réseaud'eau et assurant un arrosage uniforme de toute leur surfaceavec un débit de 3 litres par mètre carré et par minute .Ce dispositif consiste de préférence en une tubulure débou-

chant à la partie supérieure du réservoir.1305. - 5®

-50-Pour les réservoirs sphériques, le diamètre minimal de laconduite d'alimentation du dispositif, en fonction du diamètre dela sphère, est donné dans le tableau ci-après

DIAMÈTRE DE LA SPHÈREDIAMÈTRE

de la conduite(millimètres) .

Si le dispositif est constitué par des pulverisateurs, leursconduites d'alimentation ont un diamètre minimal de 50 mm.La pression de l'eau d'alimentation doit être adaptée aux dispo-sitifs fixes de refroidissement .39 .22 . Les réservoirs cylindriques de catégorie A.2 de capacité infé-rieure à 200 mètres cubes et revêtus d'un calorifuge résistantau feu peuvent ne pas être équipés de dispositif fixe de refroi-dissement.(Arrêté du 19 novembre 1975, art. 9.) « 39-3 Choix entre moyensfixes ou mobiles .« Sans préjudice des dispositions ci-après, le choix entre lesmoyens fixes et les moyens mobiles est laissé aux exploitants quigardent la responsabilité de leur option, celle-ci devant êtrejustifiée .« Les réservoirs à toit flottant doivent comporter, lorsqu'ils sontprotégés par des installations fixes, un dispositif permettant de rete-nir la mousse sur la périphérie du toit de manière à pouvoir recou-vrir rapidement le joint d'étanchéité entre le toit et la robe du

réservoir. Toutes dispositions doivent en outre être prises pouréviter que les écailles recouvrant le joint d'étanchéité ne fassentobstacle à la pénétration de la mousse sur ce joint .

« Les réservoirs à toit flottant d'une capacité unitaire au moinségale à 60 000 mètres cubes doivent être protégés par un équipementfixe permettant de réaliser une couche minimale de 0,20 mètre demousse en dix minutes sur la surface annulaire du toit compriseentre la robe du réservoir et le dispositif de retenue de mousseprécitée.

« Cet équipement peut être remplacé par un disposi` ,_f fixe d'extinc-tion des feux de joint de toit flottant, fonctionnant par gaz halo-géné, approuvé par la commission interministérielle des dépôtsd'hydrocarbures .

« Ce dispositif doit répondre aux objectifs suivants :« Déclenchement automatique

quelconque du joint ;« Alarme donnée en un endroit occupé par du personnel, avecvoyant indicateur de déclenchement de dérangement et de défaut.

en cas de feu survenant à un point

« En outre, tout réservoir d'hydrocarbures à toit flottant de capa-cité nominale supérieure à 100 000 mètres cubes doit être équipé :

« D'un dispositif fixe de distribution de mousse et d'un dispositiffixe de retenue de la mousse conformes aux dispositions du présentarticle ;

Inférieur ou égal à 13,5 mètres . . . . . . . . . . . . . . 80Compris entre 13,5 et 18 mètres . . . . . . . . . . . . . 100Egal ou supérieur à 18 mètres . . . . . . . . . . . . . . 150

« Et d'un dispositif fixe d'extinction des feux de joint de toitflottant fonctionnant par diffusion de gaz halogéné, répondantaux conditions ci-dessus définies .

« Toutefois, pour lesdits réservoirs, le dispositif de distributionde mousse peut être remplacé par un deuxième dispositif fixed'extinction des feux de joint de toit flottant, fonctionnant pardiffusion de gaz halogéné, mais entièrement distinct du premier,et approuvé par la commission interministérielle des dépôts d'hydro-carbures . »

Article 40 .

Commande des installations fixes.Les commandes de toutes les installations fixes de lutte contre

l'incendie, y compris les vannes d'évacuation des eaux hors descuvettes de rétention, doivent être signalées à l'aide d'inscriptionsbien lisibles .

~Ces commandes doivent pouvoir être utilisées en toutes circons-tances . A cet effet, elles doivent se trouver à l'extérieur des cuvettesde rétention et à une distance minimale de 25 mètres de la paroi duréservoir desservi .Cette distance peut être réduite si les commandes sont placées

à l'abri d'un écran pare-feu fixe et efficace, et si le personnel d'inter-vention dispose d'équipements appropriés de protection contre lefeu. L'écran pare-feu peut être constitué par un obstacle incom-bustible .

Article 41 .Systhmes d'alerte.

]Des postes d'alerte permettant, en cas d'incident, de prévenir leservice de sécurité doivent être répartis de telle manière qu'en aucuncas la distance à parcourir pour atteindre un poste à partir d'unemplacement d'hydrocarbures autre que canalisations d'hydrocarbu-res, ne dépasse deux cents mètres.

I)ouziÈmE PARTIE. - RÉCEPTION ET ÉPREUVE DU MATÉRIEL NEUF

Article 42 .Réception du matériel neul.

ha réception consiste en une inspection destinée à vérifier laconformité du matériel neuf aux spécifications le concernant.L'exploitant, ou son délégué, définit le matériel qui justifie un

examen de réception .(nette réception peut avoir lieu soit dans les ateliers du construc-

teur ou du fournisseur, soit dans l'usine à laquelle le matériel estdestiné, par du personnel qualifié de l'exploitant ou de son repré-sentant . Elle peut porter sur un échantillonnage convenablementchoisi.

Article.Épreuve du matériel neuf.

Le matériel soumis au règlement des appareils à pression ou auxprescriptions de l'article 32, doit être éprouvé dans les conditionsprévues par ce règlement ou dans celles qui sont édictées dans leprésent règlementLes autres matériels peuvent être soumis à des épreuves destinées

à contrôler leur conformité aux spécifications les concernant, etnotamment à une épreuve d'étanchéité.

Prévention de la

- 52 -

Article 44 .

Prélèvement d'eau .

llution des eaux,

(Arrêté du 12 septembre 1973, art lel . - « 44 .1 . Les autorisa-tions de prélèvement d'eau sont données dans le cadre de règle-ments en vigueur en la matière .

« 44 .2 . L'utilisation d'eaux souterraines et d'eaux de source pourdes usages industriels, et spécialement celles dont la qualité permetles emplois domestiques, doit être strictement limitée par exemplepar la mise en ouvre de circuits de refroidissement fermés etd'aéroréfrîgérants. »

Article A.

Eaux polluées par des hydrocarbures,eaux susceptibles d'être polluées .

(Arrêté du 12 septembre 1973, art . ler). - « 4r .1 . Les eaux pol-bées par les hydrocarbures sont notamment (à l'exclusion deseffluents en provenance des équipements sanitaires et des servicessociaux) :Les eaux nécessaires à la mise en ouvre des procédés de trai-

tement et qui sont en contact direct avec les produits pétroliers :Les eaux de lavage des appareils et des aires d'unités ;Les eaux provenant du nettoyage et du déballastage des navires-,

bateaux et chalands ;Les effluents de laboratoireLes eaux de purge des bacs de stockageLes eaux pluviales polluées (eaux pluviales recueillies sur les aires

des unités, des postes de chargement, des pomperies, de certainessections de nappes de tuyauteries, etc.) .

« 45 .2 . Les eaux susceptibles d'être polluées par les hydrocarburessont notamment -Les eaux de refroidissement pouvant être accidentellement polluées

par les produits pétroliers (eaux de purge des circuits d'eau. . .) ;Les eaux pluviales recueillies sur certains emplacements d'hydro-

carbures tels que des cuvettes de rétention . »

Article 46.

Réseaux d'égouts .

-TITRE

(Arrêté du 12 septembre 1973, art. Vr) . - « 46 .1 . Les réseauxd'égouts doivent être du type séparatif, afin d'isoler les eaux devantsubir un traitement d'épuration .

- 53-

« Du fait de leur concentration et de la nature des substancesqu'ils renferment, certains effluents doivent être isolés de l'ensembledes eaux polluées soit pour subir un traitement adapté, soit pourêtre éliminés.

« 46 .2 . Les eaux susceptibles d'être polluées doivent pouvoir êtreisolées de leur déversement normal et être envoyées, en cas depollution mise en évidence par l'utilisation d'un détecteur d'hydro-carbures :

« Soit à la station d'épuration de la raffinerie si elle a été dimen-sionnée pour les recevoir ;

« Soit à un bassin de rétention qui sert de régulateur pour letraitement progressif de ces effluents à la station d'épurationde l'usin-- ;

« Soit à une station de traitement particulière .

« 46 .3 . Les effluents en provenance des équipements sanitaires etdes services sociaux pourront être soit évacués directement soitrecueillis dans un réseau d'égout municipal . Ils devront dans cesdeux cas subir un traitement approprié à la voie d'évacuationretenue .

« 46 .4 . Les égouts doivent être étanches et leur tracé doit per-mettre le curage. Les égouts véhiculant des eaux polluées par deshydrocarbures ou susceptibles de l'être doivent comprendre uneprotection efficace contre le danger de propagation de flammes.

Article 47 .

Quantités d'eaux rejetées .

(Arrêté du 12 septembre 1973, art . 1er) . - « Les quantités d'eaux(à l'exception des eaux pluviales et des eaux de déballastage) rejetéespar une raffinerie doivent être inférieures à :

« 0,4 mètre cube par tonne de pétrole brut traité pour une raffi-nerie simple (1) ;

« 0,8 mètre cube par tonne de pétrole brut traité pour une raffi-nerie simple avec craquage catalytique (1) ;

« 1,2 mètre cube par tonne de pétrole brut traité pour une raffi-nerie complexe (1) .

(1) Raffinerie simple. - (fin considère comme raffinerie simpleune raffinerie qui comporte une ou des unités de distillation, uneou des unités de reformage, une ou des unités de désulfuration degas-oils, et qui ne comprend pas d'unités de craquage catalytique,ni . d'unités de craquage à la vapeur (steam-cracking), ni d'unités detraitement des huiles .Raffinerie simple avec craquage catalytique ou thermique . - ®n

considère comme raffinerie simple avec craquage catalytique uneraffinerie qui comprend outre des unités de distillation, de reformageet de désulfuration de gas-oils, une ou -des unités de craquagecatalytique ou thermique .Raffinerie complexe . - ®n considère comme raffinerie complexe,

une raffinerie qui comprend, outre des unités de distillation, dereformage, de désulfuration de gas-oils et de craquage catalytiqueou thermique, une ou des unités de vapo-craquage, ou/et des unitésde fabrication d'huiles.

« Il devra comporter -

4 Dans les unités de traitement, le refroidissement des produitspar de l'eau non recyclée (circuits ouverts de refroidissement) estinterdit . »

Article

Qualité des effluents rejetés.

(Arrêté du 12 septembre 1973, art. lIr) . - « 48 .1 . Dispositifs demesure :

« L'ouvrage d'évacuation des eaux de rejet de la raffinerie seraaménagé pour faciliter l'exécution des prélèvements .

« Des appareils permettant la mesure et l'enregistrement encontinu du débit d'eau traversant la station d'épuration et du débitglobal rejeté par la raffinerie ;

« Un appareil d'échantillonnage automatique conforme à la normeAfnor n' T 90.201 .

« 48 .2 . Les prélèvements de contrôle devront être faits conformé-ment à la norme Afnor n" T 90.201 définissant la méthode d'échan-tillonnage des eaux de rejet.

« Sans préjudice des contrôles qui pourraient être faits par lesorganismes officiels, des contrôles de la qualité des eaux rejetéesdoivent être effectués périodiquement sous la responsabilité del'exploitant par du personnel qualifié .

« A cet effet les éléments ci-dessous devront être dosés au moinsune fol par jour sur un échantillon moyen représentatif du rejetde b journée :

Hydrocarbures par la méthode de dosage des hydrocarburestotaux telle que définie par la norme Afnor nO T 91203 ;

Phénols par la méthode de dosage définie par la norme AfnornO T 91=

PI-1 ;DCO selon la norme Afnor -n' T 90,101 ;K E. S.

« De plus, au moins une fois par semaine, les éléments suivantsdevront être dosés :

Hydrocarbures par la méthode de dosage des matières orga.piques en suspension dans l'eau extractibles à Phexane (normeAfnor n' T 90.202) ;

DBO/5 selon la norme Afnor no T 90.101« Les résultats de ces mesures seront inscrits sur un registre spé.

ciel tenu à la disposition de l'administration .

« 48 .3 . Sans préjudice des dispositions législatives et rêglemen.tairas en vigueur, notamment en matière de respect des objectifsde qualité, les dispositions suivantes doivent être respectées.

« 48 .31 . Avant leur rejet, les eaux devront être épurées.

48

- 55-

48 .32 . Les installations d'épuratïon seront telles que l'effluentrejeté par la raffinerie (caractérisé par l'échantillonmoyen journalier prévu à l'article 48 .2) possède aumaximum les caractéristiques suivantes

cle 48 bi.s .

RA,FFIPIERIE

simple .

R~4FFIfVERIE SIMPLEavec craquage

catalytique ou thermiqueet raffinerie complexe .

(1) A titre exceptionnel, dans le cas oie la neutralisation est faite~ la chaux, le p

pourra être coanpris entre 5,5 et 9.

.En outre, quel que soit le type de raffinerie considéréLa teneur en plomb devra être inférieure à 0,1

g/1et celle en chrome hexavalent à 0,05 mg/19La température des effluents devra être au plus

égale à 30 °C ;

La teneur en hydrocarbures devra âtre inférieure5 ppm par la méthode de dosage des matiêres

organiques en suspension dans l'eau extractiblesl'hexane (norme Afnor n° ~ 90.202)20 ppm par Ia méthode de dosage des bydrocar®

bures toiaux (norme Afnor n° q° 90.203).

33 . Les eaux ~de purges des circuits fermés d'eaux de refroi-elissement des unités contenant des chromates d .,lventsubir un traitement approprié afïn d'éliminer le chromehexavalent. 11 devra être vérifié que l'efficacité de cetraitement est telle que la teneur en chrome hexavalentà la sortie de la station est inférieure ~ 0,1 mg/1. ~

r taa~~z®~~ d'~pu~~t~o~.

(~lrrê~é d~ 12 septemb~°e 1973, ot-t . 1®g)® ® ~ Les installationsd'ép~uratïon décrites ci-aprês, données ~ titre d'exemple, constituentdans l'état actuel de la technique un type de di~positïf qui doitâtre : capable d'atteindre les objectifs définis ê l'article 48.

PI-~[ . . . . .® . . . . . . . .® . . . . .®® .® . .® . (1) 5,5 é 8,5 {1) 5,5 é 8,5

F'hénols . 0,5 mg/1 1 mg/I

a~tiêres en suspension (M. , S.). 30 mg/1 30 mg/1

~~é®/5 . . 30 mg/1 40 mg/1

I3.~~. ~. . . . . .» .® . . .®® .®® . . . .9, .® 120 mg/1 150 g/1

-5s-

413c

bis 1 . Eaux -polluées :

« Les installations peuvent comprendre« a) Dans tous les cas :

Un bassin d'orage calculé pour recevoir les eaux pluvialesrecueillies sur les emplacements susceptibles d'être polluéesde la raffinerie lors de Favalaison décennale ;Un dégazage des eaux de procédé par entraînement à l'airou à la vapeur (strippage) en vue d'éliminer les gaz dissous .Les produits devront être récupérés ou brûlés dans les foursou l'incinérateur de boues ;Une installation de préséparation gravitaire afin d'écrémerles pointes éventuelles d'hydrocarbures ;Des séparateurs gravitaires calculés de telle sorte que la

vitesse de passage de l'effluent permette une séparation effi-cace de l'eau et des hydrocarbures ;Un bassin d'égalisation à l'effet d'ajuster le pH et de régu-

lariser les débit avant le traitement secondaire ;Une installation de floculation suivie d'une séparation du

floc formé par décantation, flottation ou tout autre procédééquivalent, calculée pour permettre une séparation efficacede l'eau et du hydrocarbures restant ;Une installation d'épaississement, de conditionnement et, si

nécessaire, de déshydratation des boues recueillies ;Un incinérateur à boues, qui devra notamment permettre

d'incinérer les déchets liquides de Pusine ;Une aire de stockage des boues de décarbonation.

4: b) Dans le cas où la raffinerie est susceptible de produire deseffluents contenant des phénols :

Une installation de traitement biologique adaptée à l'élimi-nation ou à la transformation des matières nuisibles (en par-ticulier les composés cycliques hydroxylés et leurs dérivéshalogénés) .

« 48 bis 2. - Eaux susceptibles d'être polluées -« Les installations d'épuration peuvent comprendre un décanteur

capable de retenir les traces d'hydrocarbures pouvant accidentel-lement se trouver dans ces eaux. »

Micle 49.

Protection des cours d'eau et des plans d'eau .

(Arrêté du 12 septembre 1973, art . ler) . - « Tout appontement ouensemble d'appontements doit être équipé de dispositifs, tels quedes barrages flottants, limitant l'épandage accidentel d'hydrocar-bures . De tels dispositifs doivent être conçus de manière à per-mettre une évacuation rapide des navires et bateaux . De plus doitêtre constituée sur face me réserve de produits de traitement(dispersants par exemple) d'un volume suffisant . Ces dispositionspeuvent être prises dans le cadre d'un plan de prévention oud'intervention concerté à l'échelon local .

« Par ailleurs, l'extrémité du canalisations fixes de chargementou de déchargement, côté appontement, doit être équipée de vannesà fermeture rapide. »

-

-57-Article 49 bis .

Protection du sol et des eaux souterraines .

(Arrêté du 12 septembre 1973, art . ler) . - « 49 bis 1 . - Lorsqu'ily a risque de pollution des eaux souterraines, l'entraînement deshydrocarbures et des produits chimiques par les eaux de ruisselle-ment et leur infiltration dans le sol doivent être évités . A cet effetles prescriptions suivantes doivent être respectées .

« Les cuvettes de rétention doivent être rendues étanches. A titreindicatif, l'une des techniques suivantes peut être mise en œuvrepour satisfaire cette obligation -

« a) Le sol peut être recouvert dune couche d'argile compactéede 0,50 mètre d'épaisseur ou d'un revêtement bitumineux approprié ;

« b) Contre les effets d'un débordement accidentel d'hydrocarbures,on peut réaliser autour du réservoir un anneau de rétention étancheen béton, de 3 mètres de largeur environ. Cet anneau de rétentionest relié au réseau d'égouts des eaux polluées, au moyen d'uneconduite, de manière à évacuer les effluents recueillis . Cette éva-cuation devra comprendre une protection efficace contre le dangerde! propagation de flammes.

« 49 bis 2. - Lorsque l'exploitant a' fait la preuve qu'il n'y a pasde risque de pollution des eaux souterraines et de eaux de sur-face (Mères, etc.), la perméabilité du fond des cuvettes peutconstituer un facteur de sécurité contre l'incendie et peut êtreadmise .

c 49 bd 1 - Lorsque la présence de nappes d'eau souterrainesnécessite une attention particulière, un ou plusieurs puits decontrôle de la qualité des eaux doivent être judicieusement implantés,afin de permettre une surveillance efficace de l'eau de ces nappes.

« Ces puits doivent être autant que possible situés à l'intérieur del'enceinte des raffineries concernées.

« En cois de -pollution des eaux, toutes dispositions doivent êtreprises pour faire cesser le trouble constaté .

« 49 bis 4 . - Les autres emplacements que les cuvettes de réten-tion tels que stations de pompage d'hydrocarbures, postes de char-gement., postes de déchargement, etc, où un écoulement accidenteld'hydrocarbures est à craindre, doivent comporter dam tous lescas -au sol étanche permettant de canaliser les fuites et les égout-tures vers, le réseau d'égouts.

c 49 bis 5 . - Les réservoirs contenant des hydrocarbures liquidesà l'exception . des fuel-oils lourds, bitumes et graisses doivent êtresoumis à une visite intérieure décennale en vue de vérifier leurétanchéité.

c Cette prescription n'est pas applicable lorsque les dispositionstechniques sont prises pour déceler toute fuite dans les fonds duréservoirs. »

Prévention de la

- 58 -

flution atmosph6rique.

Article M.

FoyeM cheminieq carne=.

De fours, cheminées, carneaux sont conçus en vue d'obtenir une,combustion aussi complète que possible du combustible et de sesproduits de décomposition, C de manière à éviter tout dangerd'intoxication .Les cheminées et carneaux doivent assurer un tirage convenable,

éviter l'émission de cendres, flammèches ou suie.Les caractéristiques de chaque cheminée tiennent compte de

l'emplacement de l'usine, du nombre de cheminées de celle-ci etde la quantité d'anhydride sulfureux émise ; elles doivent satis-faire aux dispositions réglementaires en la matière .En particulier, leur hauteur doit être calculée de telle sorte que,

compte tenu de la êtes" et de la température des effluentsgazeux et éventuellement de phénomènes &.inversion de tem-pérature, le panache de fumée puisse se diffuser largement avant saretombée au sol.

ere de 1

La mesure de la teneur au ml de l'anhydride sulfureux et desfumées est réalisée à l'aide d'appareils SF normalisés, dis -posésà des emplacements judicieusement choisis . Ces appareils doiventpermettre, au minimum, de faire du mesures moyennes sur vinquatre heures.Ce dispositif est éventuellement complété par des mesures

horaires utilisant des appareils SF8.

52.1. Toutes dispositions utiles doivent être prises pour réduirel'émission de vapeurs, de fumées ou de gaz odorants ou nocifs.

5M. Les unités de raffinage sont conçu« de façon à ce qu'enexploitation normale, elles ne soient pas productrices de gaz,de vapeurs ou de fumées pouvant constituer un trouble permanent pour le voisinage de l'établissement du fait des odeurs,notamment.

collecte des eaux de purge chaudes contenant de Phydro-gène sulfuré ou d'autres produits nauséabonds doit se fairedam un réseau fermé sous pression, avant traitement.

ans les unités d'oxydation de bitumes, les gaz de soufflagedoivent être brûlés dans un fbur.

52 .1 M torches ant conçues de façon à éviter l'émission defumées .

Article 51 .

teneur en anhydride sulfureux et en fumées.

R.

esures particulières.

- 59 -

6gles Wexploltation .

PREMIÈRE PARTIE. -GWRALET CONSIGNES

Article 53.

Dispositions générales .

Sans préjudice des dispositions réglementaires concernant l'hygièneet la sécurité des travailleurs, un règlement général de sécuritéest établi pour chaque établissement, Ce règlement est complétépar des consignes particulières .Les dispositions suivantes doivent être respectées pour :1 . 0 L'établissement d'un règlement général et des consignes de

sécurité ;20 Les opérations de fabrication3 11 L'inspection du matériel ;40 L'entretien du matériel (travaux de réparation ou de modi-

fication) .

cle

Règlement général et consignes.

54 .1® Règlement général de sécurité .Le règlement général Me le comportement à observer dans

l'enceinte de l'usine par tout le personnel et les personnesprésentes, aussi bien le personnel A la société que celuides entreprises de service et que les visiteurs .

Il porte en particulier sur le port de matériel de protectionindividuelle et la conduite à tenir en cas d'accident ou d'incendie.Ce règlement est remis à tous les membres du personnel qui

en donnent décharge écrite .Les visiteurs reçoivent également une notice rappelant lesclauses de ce règlement qui leur sont applicables.

54 .2. Consignes de sécurité.Ces consignes vWnt à amurer la

té permanents destravailleurs et la protection des installations, à prévenir lesaccidents et à en limiter les conséquences.

Elles sont établies en conformité des règles d'exploitationénoncées dans 1 présent règlement et doivent éventuellementrappeler les obligations qui résultent de la réglementation envigueur.

Elles comprennent -,Des consignes généralesDes consignes particulierDes consignes pour les entreprises de service .Il n'y a pas de délimitation précise entre les consignes géné-

rale,' et les consignes particulières , leur ensemble doit cepen.dent au moins contenir les prescriptions des articles 54 .21 et54 21

54 .21. Consignes générales .

-so-

Ces consignes spécifient les principes généraux à suivreconcernant :Les anodes opératoires dans les ateliers ou unités de fabri-

cation ;La manière d'opérer pour l'exécution de travaux ;Le matériel de protection collective ou individuelle et son

utilisation ;Les mesures à prendre en cas d'accident ou d'incendie .Elles énumèrent les opérations ou manœuvres qui doivent

être exécutées avec une autorisation spéciale et qui font l'objetde consignes particulières.

54 .22. Consignes particulières .

Ces consignes complètent les consignes générales en tenantcompte des conditions spécifiques se rapportant à une opéra-tion ou à un travail bien défini : objet et nature de ce travail,lieu, atmosphère ambiante, durée, outillage à mettre enœuvre, etc.

Elles visent notamment lu opérations ou manœuvres qui, nepouvant être exécutées en sécurité qu'après réalisation de condi-tions, particulières, nécessitent des autorisations spéciales.

Ces autorisations font l'objet d'imprimés précisant le travailà effectuer et les précautions à prendre pour assurer la sécuritédu personnel et la protection du matériel. Elles sont signées,pour accord, pendant le temps où s'effectue le travail par lesresponsables désignés par le chef d'établissement. Ces autori-sations portent le nom des destinataires . Mes peuvent êtresuspendues ou retirées si les mesures de protection prescritesne sont pas respectées ou si un changement est intervenu dansles conditions de travail.

54.23 . Consignes particulières pour les entreprises de service .

Le personnel des entreprises de service travaillant dans l'en-ceinte des usines est soumis au règlement général et aux consi-gnes de sécurité en vigueur dans ces établissements.Un recueil des règles de sécurité applicables par ces entreprises

est remis contre décharge au responsable de chantier qui est tenud'en informer son personnel et d'en faire respecter l'application,en liaison avec les responsables de l'usine désignés par le chefd'établissementfour le matériel de chantier soumis à la réglementation, les

entrepreneurs doivent être en mesure de présenter aux servicesdésignés par le chef d'établissement les certificats de contrôledélivrés par un organisme accrédité.

54 .3 . Observation des consignes .

Les consignes sont tenues à jour.Les consignes particulières doivent être remises au personnel

directement intéressé et au personnel des services de sécuritéet d'inspection qui en donnent décharge écrite .Les consignes permanentes sont tenues à la disposition du

personnel dans les locaux ou emplacements concernés, les consi-gnes provisoires y sont affichées.Chaque membre du personnel, suivant les responsabilités de la

fonction qu'il remplit, veille à leur application .

55 .1 . Marche normale .

55 . 2 . Cas d'urgence .

55 . 3 . Mise en sécurité .

55 .4 . V11dange rapide.

55-6 . Contrôle d'atmosphère .

DEuxiÈmis PARTIE. - OPÉRATIONS DE FABRICATION

Article 55.

Opérations de fabrication.

C'haque unité ou installation doit donner lieu à des consignesrelatives; aux démarrages, marches normales, arrêts et cas d'urgence .Ces consignes sont accompagnées d'un schéma reproduisant les

parties essentielles de l'unité ou installation avec toutes les liaisons(tuyauteries, vannes d'arrêt-) . L'ensemble des consignes et schémaconstitue le livret d'installation qui doit être en tout temps dans lasalle de contrôle à la disposition de l'ensemble du personnel chargéde l'opération de l'unité .

Les conditions de marche normale sont basées sur la connais-sance de certains paramètres principaux de réglage tels quedébits, pressions, températures .Lors de chaque changement de quart, le chef de quart, par

écrit, et les personnes travaillant sous ses ordres doivent commu-niquer sur le lieu de travail à leur successeur respectif lesconsignes et informations relatives à la marche de l'unité .

Les mesures à prendre en cas d'urgence font l'objet de consi-gnes particulières.

Toutes dispositions doivent être prises pour assurer la mise ensécurité d'une installation arrêtée totalement ou partiellement.En particulier, lorsque des travaux ne portent que sur une

partie d'une installation dont le reste demeure en marche, toutesprécautions doivent être prises pour assurer la sécurité de lazone isolée, par exemple -En vidangeant et en dégazant les appareils et tuyauteriesDu isolant les arrivées et les départs des installations par des

joints pleins (disques métalliques) facilement repérables montésentre brides ;En isolant les bouches d'égouts.

es consignes particuilères spécifient dans quelles circons4tances et par quels moyens est réalisée, si nécessaire ., la vidangerapide de chaque installation .

55 .5 . Contrôle du niveau des réservoirs.En l'absence de moyens de mesure automatique du niveau dans

les réservoirs, ceux-ci sont jaugés périodiquement en fonction duservice qu'ils assurent. Les résultats sont consignés par écrit .

Des contrôles d'atmosphère sont effectués lâ OÙ existent desrisques de formation - d'atmosphère explosive.

TRoisiÈmi& PARTIE . - INSPECTION DU MATÉRIEL

56,.1 . Surveillance préventive en marche.

56 .11, Contrôle des unités de fabrication, des stockages et desliaisons .

Le contrôle des unités et des équipements connexes est effec-tué par une équipe d'inspecteurs qualifiés constituant le serviced'inspection dont le chef doit être indépendant des serviceschargés de l'exploitation ou de l'entretien .

Ce contrôle est permanent, c'est-à-dire qu'il s'exerce aussi bienlorsque les unités sont en marche ou à l'arrêt .

56 .12 . Inspection en marche.

Elle consiste en une surveillance préventive afin de réduireles risques inhérents à l'exploitation .

Elle est menée d'une manière méthodique et met en ouvre desappareils de contrôle non destructif tels que : appareils à ultra-sons, à rayons X, à rayons Gamma, vibrographes, corrosimètres,stroboscopes, télévision, etc .

Les résultats de ces contrôles sont notés afin de pouvoir suivrel'évolution de l'état du matériel et de déterminer le momentopportun des interventions.

56 .2 . Inspection A l'arrêt .

- 62 -

Article 56 .

Inspection du matériel.

L'arrêt total d'une ou plusieurs installations est prévu par unprogramme d'exploitation qui est établi en fonction des plansde production et des intervalles maximaux des visites imposéespar la réglementation des appareils à pression.

Les résultats de la visite systématique de tous les élémentsvitaux de l'unité par le service d'inspection son. consignés surdes bons de recommandation (un bon par appareil, en général)qui sont transmis aux services chargés des travaux d'entretienet de l'exploitation.

Les arrêts prévus ou fortuits doivent faire l'objet d'un rapportd'inspection donnant les résultats des contrôles, les hypothèsessur les détériorations ou les incidents, les réparations effectuéeset l'état général de l'installation au redémarrage.

Os appareils à pression de vapeur donnent lieu à la tenue duregistre réglementaire prévu par l'article 40 du décret modifié du2 avril 1926 et les appareils à pression de gaz, à la tenue d'unregistre spécial où sont notés à leur date les faits susceptiblesd'intéresser la sécurité, en application de Particle 9 du décretmodifié du 18 Janvier 1

®63®

QUATRIÈDAE PARTIE. - ENTRETIEN DU MATÉRIEL

Article 57.

Travaux de réparation ou de modification.

67 .1 . Travaux de réparation sur les unités et les autres installationsen service .

Ces travaux peuvent consister en -

Une réparation limitée en un point donné afin de maintenirl'unité en marche ;

Une réparation importante nécessitant le remplacement de latotalité ou d'une partie d'une machine, d'un appareil ou d'uneconduite hors d'usage .

L'ouvrier ou l'équipe qui effectue la réparation reçoit dans tousles cas une autorisation spéciale visée notamment par le chef dequart.

Si le travail s'exécute avec des outils produisant des feux nus,l'autorisation spéciale doit comporter un bon ou permis de feu .

.57 .2 . Travaux de réparation sur les unités et les autres installationsà l'arrêt .

Les services responsables de l'exploitation, des travaux etet de la sécurité prennent conjointement les dispositions néces-saires pour l'exécution du travaux qui sont consignées dans unrecueil accompagné d'un programme de déroulement,

enflant la durée de l'arrêt, un plan d'isolement de l'unitéavec le répertoire des joints pleins et une liste de tous lesappareils visités sont placés dans la salle de contrôle . Lesresponsables signalent dans les colonnes réservées à cet effet,en apposant leur signature, que les opérations élémentaires ontbien été effectuées .

57 .3 . Travaux de modffication et travaux neufs.

57 .4 . Contrôle des travaux.

Ces travaux sont soumis aux règles précédentes de sécurité .

Les travaux sont contrôlés après exécutînqualifié.

Les appareils réglementés sont éventuellement soumis auxvérifications et contrôles après réparation ou modification, telsqu'ils sont prévus par la réglementation,

par du personnel

Caxqua

~ ~°aas . -oz,~so' a,oa~~~aox a'~az~aoua.a

tacle

1)ispositioras gé~érales .

Les prescriptions de la présente parties reprises dans lesconsignes, doivent être complétées en tant que de besoin .

tacle m

~~rc~lation des ~é~icul~s .

59 .1 ° Les moteurs des engins mobiles employés régulïérernent ennones de type 1 doivent être ~ de stireté ~o

Les anoteurs diesel des angarie mobiles ou sezni~nrobilesappelés d fonctionner temporairement en zones de type 1 peuventêtre conformes ~ hannexe n° y sous réserve d'une co suespéciale de conduite .

59 � ~ . :

circulation de tout véhicule est autorisé~ libre circulationo

Sur les routes ~ circulation réglementévéhicules est admise

Sans condition9 lorsque le ~ ote

° est ~ de s

etc ~ g

Sous réserve d'une consigne spéciale de conduites lorsqu® l~anoteur est conforxa'Ae aux prescriptions e l'annexe n° 2 .

Sur les routes é circulation régleanentéey en dehors despostes de chargement, 1a circulation des véhicules dont leanoteur :c'est ni ~ de s~At°eté ~ " confo e a prescriptions d®l'annexe n° 2 peut être admise sous réserve d'une consignespéciale de circulation et d'

r ° de circuler défasses par leresponsable du véhicul ®

scar les routes

la cix°ctalation des

°- Fzux ws

Article

Dispositions relatives aux feux nus,à l'exception du matériel électrique et des moteurs.

Les feux nus, à l'exception du matériel électrique et des moteursdiesel dont l'utilisation est réglementée par les articles 34, 36 et 59,sont interditsdans l'enceinte des usines, à l'exclusion de ceux quisont :

Indispensables à la marche de l'usine et pour lesquels des dispo-sitions spéciales de construction et d'exploitation sont prises (cen-trales, fours d'unités . . .) ;Faisant l'objet d'autorisations permanentes dans des secteursdéterminés tels que : ateliers, laboratoires, garages . . . ;Soumis aux autorisations spéciales .(Arrêté du 19 novembre 1975, art . 10.) « Lorsque des travaux néces-sitant Lâ mise en œuvre de feux nus doivent être entrepris à,I'ln.téT!eî.ir des zones de types 1 ou A ou à moins de 10 mètres des=w un type 1

'-ils doivent obligatoirement domm lieu à Pét~alrlis-sement et à l'observation de consignes particulières valables pourtoute la durée de l'exécution des travaux . »

C . - Ptr Go PRISE D'ÉCHANTILLON DE RÉSERVOIRS D'ErYDROCARBUDo CAMOR139 A2

Article 61.

Purge de réservoir et prise d'échantillon.

61 .1'. . Pour purger un réservoir d'hydrocarbures de catégorie A 2,les prescriptions suivantes doivent être respectés .-, dans lamesure où elles ne sont pas imposées, par un dispositif méca.nique simple et approprié.

61 . 1 .1 . Purge dans une capacité ou un us

I* S'assurer que le robinet de purge est fermé ;2* Vérifier, par ouverture et fermeture, que le robinet desécurité fonctionne normalement ;3 0 ~Ouvrir le robinet de sécurité en grand ;4" %fermer le robinet de sécurité ;50 Ouvrir le robinet de purge et, purger ;61 %fermer le robinet de purge.

purge peut ainsise faire par opérations successive&

1305. - 6.

61 .12 . Purge A I'atmosphere :1 0 S'assurer que le robinet de purge est fermé ;20 Vérifier, par ouverture et fermeture, que le robinet dv

sécurité fonctionne normalement ,,30 Ouvrir le robinet de sécurité en grand4' Ouvrir le robinet de purge lentement et purger progressi-

vement ;5" Refermer le robinet de purge ;61 Refermer le robinet de sécurité7" Ouvrir le robinet de purge puis purger la canalisation, le

refermer lorsque la canalisation est purgée .

Si aucun écoulement ne se produit en entrouvrant le robinetde purge, l'opérateur le referme aussitôt, ferme le robinetde sécurité et avise ensiiite le responsable de l'installationEn cas de givrage du robinet de purge, l'opérateur referme

rapidement le robinet de sécurité et, s'il en a les moyens, pro .cède au dégivrage . Sil n'y parvient pas, l'opérateur prévient leresponsable de l'installation .La purge doit se faire de jour. Si exceptionnellement la purge

est faite de nuit, l'opération ne peut s'effectuer qu'en pré-sence du responsable de l'installation.

61 .2 . Les prises d'échantillons doivent être réalisées conformémentà la norme NF M 41 001 .

- CHARGETAWT DES IMROCARBUR

- 66-

Article 62 .

Dispositions générales .

62,.1 . Sans préjudice des dispositions applicables du règlement du15 avril 1945 pour le transport par chemins de fer, par voiesde terre, et par voies de navigation intérieure des matièresdangereuses et du règlement du 27 juin 1951 pour le transportet la manutention dans les ports maritimes, des matières dan-gereuses . le chargement des hydrocarbures en citernes rou-tières, en wagons-citernes, en navires, bateaux ou chalands doitsatisfaire aux prescriptions de la présente partie .

62 .2 . Les règles de la présente partie ne sont pas applicables auxpostes de chargement utilisés uniquement pour les hydrocar-bures de catégorie C2 ou D2, sauf lorsque ces hydrocarburessont chargés dans des compartiments non dégazés ayant contenudes hydrocarbures de catégorie

62 .3 . Les citernes des engins de transport doivent être reliéesélectriquement aux installations fixes elles-mêmes à la terre.avant l'ouverture des vannes de chargement de ces engins .

62A . Pour le chargement du pétrole lampant et des carburéacteurs,ainsi que pour celui d'autres hydrocarbures dans des citernesayant préalablement contenu du carburéacteur ou de l'essence,une consigne de l'établissement fixe la vitesse maximale d'écou-lement et. s'il y a un mierofiltre, la capacité mînimale de lasection de la conduite de chargement comprise entre ce micro-filée et l'extrémité de la conduites

- 67-

62, .5 . Aucune opération de jaugeage ou de prise d'échantillon nedoit être effectuée sur les véhicules en cours de chargement.Une consigne de l'établissement fixe les conditions d'exécutionde cette opération et notamment la durée de l'attente après lafin du remplissage .

62 .6 . Toutes~ dispositions doivent être prises pour éviter les fuitesde gaz pouvant se produire à la suite d'une rupture deconduite de chargement d'hydrocarbures liquéfiés

62 .7 . Les deux extrémités métalliques des tuyauteries mobilesservant au chargement des wagons-citernes et des citernesroutières doivent être reliées électriquement .

Article 63 .

Chargement en citernes routières .

63 .1 . Elydrocarbures liquides de catégorie B, C 1 ou D 1.

63 .11 . Au poste de chargement la charpente du poste si elle estmétallique, les canalisations métalliques, le tube plongeur sile chargement se fait par le haut, doivent être reliés en permanence électriquement entre eux et à une prise de terre par unconducteur. 1

63 .12 . a) La liaison électrique de cet ensemble avec la citerneà remplir est assurée par un conducteur souple terminé parune pince conforme au plan BNPé n' 70, à défaut de normehomologuée.

1 b) Les véhicules doivent être munis au moins d'un boutonmoleté en Laiton, conforme au plan BNPé nO 71.Ce bouton doit être placé à portée d'homme, horizontalement

sur la citerne, et fixé de façon à assurer en permanenceun bon contact électrique .L'emplacement de ce bouton doit être choisi de telle façon

qu'il soit facilement visible et accessible. Il doit être soigneu-sement dénudé, notamment après toute opération de peinture .

c) La pince et A bouton cités ci-dessus peuvent être rem-placés par un dispositif d'une efficacité au moins équivalente .

63 .13 . La ou les citernes équipant le véhicule doivent être reliéesélectriquement au châssis . De plus, les citernes amovibles doiventêtre connectées électriquement entre elles .

6&14 . la chauffeur doit amener son véhicule en position dechargement, l'avant tourné vers la sortie du poste, de tellesorte qu'il puisse repartir sans manceuvre . Il doit dès la miseen place :Serrer le frein à main, placer le levier de la botte de vitesses

au point mort ;Arrêter le moteur du véhiculeCouper l'éclairage, s'il y a lieu, et le circuit de batterie .

63 .15 . Ll'opérateur ou le chauffeur doit placer la pince sur lebouton avant l'ouverture des couvercles des dômes et toutbranchement de tuyauterie .

63 .1.6 . Qu'il s'agisse de plusieurs citernes amovibles ou d'uneciterne à plusieurs compartiments, lors du chargement manuel,un seul couvercle de dôme doit être ouvert à la fois, lesautres restant fermés . Toutefois, pour le chargement automa-tique, par compteurs à prédétermination par exemple, le charge-ment simultané de la totalité des compartiments est autorisé .

63 .1'.7 . Pendant le chargement, il est interdit de procéder surle véhicule ou sur son moteur à des interventions telles quenettoyage ou réparations .

63 .1L6 . Le remplissage se fait soit par le bas de la citerne(chargement dit « en source »), soit par le dôme. Si le remplis-sage se fait par le dôme, le bras de chargement doit êtremuni d'un tube plongeur qui peut être soit en métal nonferreux, soit en matériau non ferreux . Dans ce dernier cas,l'extrémité du tube plongeur doit être en matériau non ferreuxrendu conducteur et relié électriquement (par exemple parun fil noyé) à la tuyauterie fixe de chargement.Le tube plongeur doit être d'une longueur suffisante pour

atteindre le fond de la citerne et construit de façon à limitersa remontée au cours du remplissage .La buse doit être aménagée pour permettre un écoulement

sans projection>Les égouttures doivent être recueillies dans des récipients .

63 . 19 . La connexion établie entre la pince et le bouton moleténe doit être interrompue que lorsque :Les vannes du poste de chargement et celles du véhicule

sont fermées ;Mutes les opérations de débranchement sont effectuéesLes bouchons de raccords du véhicule sont remis en placeUs couvercles des dômes du véhicule sont refermés .

63 .2 . Hydrocarbures liquéfiés .63,21 . Les conditions prévues aux articles W-11 à 63 .15 et W .17

s'appliquent également aux véhicules transportant des hydro-carbures liquéfiés, à l'exception de celles qui concernent letube plongeur (article 63 .11) .

63 .= . Avant d'être débranchées les tuyauteries flexibles ou arts-culées doivent être vidangées et leur atmosphère ramenéeà la pression atmosphérique, lorsque leur extrémité n'est paséquipée de vannes. Entre deux périodes d'utilisation, cettevidange est obligatoire.Les purges doivent être effectuées de telle sorte que tout

choc de fluide sur une surface solide soit évité à !'sir libre .63_23 . La liaison entre la pince et le bouton moleté ne doit être

rompue qu'après la fermeture des vannes, débranchement desflexibles et remise en place des chapeaux ou contre-brIdes surles orifices des canalisations de la citerne .

Article

Chargement des hydrocarbures Liquides ou liquéfiésen wagons-citernes .

64 .1- Les prescriptions des articles 63 .11, 63 .13 et 63 .18 s'ap-pliquent aux chargements d1iydrocarbures liquides en wagon»-citernes.

- 69-

Les prescriptions des articles 63 .11, 63 .13, 63 .13 ets'appliquent aux chargements d'hydrocarbures liquéfiés enwagons-citernes, à l'exception de celles qui concernent le tubeplongeur .

Article 65.

Chargement en navires, bateaux ou chalands .

65 .1 . Hydrocarbures liquides.

22

En outre, les postes de chargement de wagons-citernes doi-vent être conformes aux dispositions ci-après

(Arrêté du 19 novembre 1975, art . 11.) « 64-11. Dans le cas d'unembranchement ferroviaire, toutes les longueurs d'un rail au moinsdesservant un poste de chargement doivent être reliées et connectéesélectriquement à la charpente de ce poste, aux canalisations d'emplis-sage et à la mise à la terre .

« Si l'embranchement est électrifié, la connexion électrique desrails à la charpente du poste doit comporter un interrupteur. L'instal-lation doit être conforme aux règles particulières de la S.N.C.F.(notice générale EF-1Q E2 n° 1) . Des dispositions spéciales, telles que,par exemple, la pose d'éclisses isolantes, doivent être prises enaccord avec l'exploitation du réseau ferroviaire .

« 6 ,4-12 . Si l'embranchement est électrifié, l'interrupteur prévu àl'article 64-11 doit être fermé avant tout branchement des tuyau-teries;, le courant de traction ayant été préalablement interrompu.

« Inversement, l'ouverture de l'interrupteur doit suivre le débran-chement des tuyauteries et précéder la fermeture du courant detraction de l'embranchement . »

64 .13 . Si des courants vagabonds sont à craindre, des dispositionsspéciales, telle que par exemple la pose d'éclisses isolantes,doivent être prises en accord avec la S. Vit . C. F.

65 .11 . Précautions à prendre contre les effets des courants decirculation et l'électricité statique .

65 .111 . La canalisation de l'appontement doit être reliée à

eprise de terre. Cette prise de terre est placée au voisinage dela rive dans une partie du sol située, si possible, au-dessousdu niveau de l'eau .Lorsque la tuyauterie fixe de chargement de l'appontement

n'est pas isolée électriquement du navire, bateau ou chalandpar un joint isolant, les dispositions suivantes doivent êtreprises

a) Un conducteur muni d'un dispositif de coupure conformeaux prescriptions relatives au matériel électrique relie cetteprise de terre à la canalisation du navire, bateau ou chaland ;

b) Lors de la mise en place du conducteur et e sa dépose,le dispositif de coupure doit être ouvert ;

,c) Le flexible est branché après fermeture du dispositif decoupure et débranché avant son ouverture.

65 .112 . Lorsque la tuyauterie fixe de chargement de l'apponte-ment est isolée électriquement du navire, bateau ou chaland,la liaison équipotentielle entre l'appontement et le navire,bateau ou chaland n'est pas prescrite .

- 70-

65 .113 . Lorsque l'appontement fait l'objet d'une protection élec-trique destinée à éviter la corrosion, une étude particulièredoit être effectuée et des dispositions spéciales doivent êtreprises . Celles-ci doivent faire l'objet d'une consigne affichéeà proximité du poste de chargement.

n5 12 Opérations de chargement et de déchargement .

65 .121 . Les opérations de pompage doivent être effectuées sousle commandement du responsable désigné de l'installationréceptrice.

65 .122 . Pendant toute la durée des opérations, des dispositionsdoivent être prises pour arrêter immédiatement le pompageen cas de nécessité .

65 .123 . Toutes dispositions sont prises pour que la fermetureéventuelle des vannes ne puisse provoquer l'éclatement destuyauteries ou de leurs joints .

65 .124 . Une liaison téléphonique est établie entre l'installation Oepompage et l'installation réceptrice pour assurer une exécutionimmédiate des ordres donnés, un contrôle constant de l'alluredu transvasement, et en particulier un arrêt rapide des groupesde pompage .

65 .125 . L'éclairage des tuyauteries flexibles doit être suffisant pourpermettre d'effectuer commodément leur surveillance et leurdésaccouplement .

65 .2 . Hydrocarbures liquéfiés .

65 .21 . Outre les dispositions de l'article 65 .1 9 les prescriptions sui-vantes sont à respecter

65 .22 . Les joints reliant les flexibles ou les tuyauteries articuléesentre eux avec les tuyauteries du navire, bateau ou chaland,ou avec les tuyauteries à terre sont vérifiés avant le co en-rement des opérations et doivent être étanches .

65 . :23 . Il est interdit de desserrer les brides ou de désaccouplerles raccords sous pression .Avant de désaccoupler les flexibles ou les tuyauteries arti-

culées, les vannes terminales de chargement doivent êtrefermées, les flexibles ou les tuyauteries articulées doivent êtrevidangés de liquide et ramenés à la pression atmosphérique .La connexion équipotentielle peut ensuite être rompue .

Article 66 .

Transvasement ou dépotage .

En cas de transvasement ou de dépotage entre citernes dedifférents engins de transport, les prescriptions de la cinquièmepartie (§ D) du titre VI relative au chargement des hydrocarburessont applicables.

âTio s

®TuosPE[ÈRE coNT NÉE PAR DEs composésBASE DE PLO

Article 67 .

Equipement complémentaire des installations de mélangede composés alkylés à base de plomb .

L es

installations

de mélange de composés

alkylés

à base

deplomb doivent comporter notamment un vestiaire particulier dis-posant d'un lavabo, d'une arrivée de pétrole lampant et de troiséquipements de sécurité au minimum.Chaque équipement de sécurité doit comprendreDeux masques à pièces faciales complètes, l'un à cartouche fil-

trante d'une capacité minimale de 500 centimètres cubes de charbonactif, l'autre du type à adduction d'air comprimé ;Deux combinaisons de couleur blanche, l'une en toile, l'autre

étanche ;Des sous-vêtements ;Une paire de gants . d e préférence en chlorure de polyvinyle ;Une paire de bottes, de préférence en caoutchouc.

Article 68 .

Principes généraux relatifs à des opérations eii atmosphèrecontaminée par des composés alkyles à base de plomb.

68 .1 . Avant d'effectuer tout branchement ou débranchement, touttravail de remise en état d'appareils ou de conduites ayantcontenu des composés alkylés à base de plomb, l'opérateurdoit porter l'équipement de sécurité avec le masque à cartouchefiltrante .

68 .2 . En cas d'écoulement de composés alkylés à base de plomb.les travaux de décontamination doivent être effectués le plusrapidement possible .Les agents oxydants utilisés à cet effet doivent être dilués

au préalable dans des proportions appropriées .68 � 3 . Les matériaux et vêtements absorbants pollués par des

composés alkylés à base de plomb doivent être brûlés, lesautres non absorbants abondamment lavés au pétrole lampant.

Article 69.

Nettoyage des réservoirs ou capacités ayant contenu de l'essenceadditionnée de composés alkylés à base de plomb.

Les dispositions générales suivantes doivent être prises69 .1 . Les travaux doivent être placés sou, la responsabilité d'un

chef' de chantier spécialisé.69 .2 . Tout opérateur travaillant à l'intérieur des réservoirs doit

porter l'équipement de sécurité avec la combinaison étancheet le masque à adduction d'air .

69 .3 Tout opérateur travaillant à l'extérieur et à proximité desouvertures des réservoirs ou des appareils pollués o àproximité des boues extraites doit porter l'équipement desécurité avec le masque à cartouche filtrante .

69A . Les réservoirs non nettoyés contenant ou ayant contenu del'essence additionnée de composés alkylés à base de plombdoivent porter l'inscription :

« Danger-Réservoir contaminé ».

SIXIÈME PARTIE. - DÉF-ENSE CONTRE L'INCENDIE

MUM 70.

Organisation de la lutte contre l'incendie et des secours.

70 .1. . Matériel de secours .Chaque usine doit disposer d'au moins une ambulance et de

matériel pour porter sec-ours aux victimes en cas d'accidents(blessés, brûlés, asphyxiés, électrocutés).

70 .2. . Entretien du matériel d'incendie et de secours .Des consignes précisent les opérations d'entretien, et notam-

ment leur périodicité,

70 .3 . Instruction du personnel .Chaque usine doit disposer du personnel compétent et en

nombre suffisant pour mettre en ouvre les matériels d'incendieet de secours, dans les meilleures conditions d'efficacité .Ce personnel participe périodiquement à des exercices d'incen-

die dont la fréquence est portée sur la consigne d'incen(ad. 72). CM fréquence est au minimum d'un exercice parmois.

e

Le reste du personnel doit recevoir néanmoins une formationde base renouvelée annuellement, portant sur la manceuvre desextincteurs et sur le secourisme.Un exercice annuel eut être réalisé en commun avec les

sapeurs-pompiers extérieurs, après entente entre le chef del'établissement et l'autorité locale dont dépendent les sapeurs-pompiers extérieurs. Chaque membre du personnel de l'éiabUs-sement, y compris le personnel permanent des entreprises deservice (travaux neufs, entretien, exploitation . . . ) travaillant àl'intérieur de l'établissement, et dont lIntervention est prêvueen cas d'incident, doit participer à un exercice sur feu rtous les deux ans .

70 .4 . Moyens de transmission et d'alerte.Ces moyens, indispensables aussi bien pour Pappel des secours

que pour Pachaminement des renforts éventuels et les liaisonsen cas d'opération importante, sont précisés sus la cowd'incendie (art . 72).

Article 71,

Organisation de lo sécurité générale.

e

Cette consigne précise les conditions d'essais périodiques deces matériels.

Les usines doivent disposer dune organisation propre à assurersécurité du personnel, des installations et du voisinage, en toutes

circonstances.

-73 -Cette

organisation comprend notamment -Le personnel permanent des services de sécurité et d'incendie qui

peuvent être placés sous la même autorité ;Le personnel auxiliaire d'intervention et le personnel visé dans les

consignes de sécurité.

=cle M

Consignes d'incendie.

Des consignes spéciales précisent notamment :L'organisation de l'établissement en cas de sinistre ;La composition des équipes d'intervention ;La fréquence des exercices ;Les dispositions générales concernant l'entretien du matériel d'in-

cendie et; de secours ;Les modes de liaison et moyens d'alerteLes moyens d'appel des secours extérieurs et les personnes auto-

risées à lancer les appels ;Les personnes à prévenir en cas de sinistre.

tide ?g.

Registre Mcendie.La date des exercices et essais périodiques d%cendie et les

observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consî-gnées sur le registre d'incendie prescrit par l'article 28 du décretmodifié du 10 juillet 1913 portant règlement d'administrationpublique, pour l'exécution des dispositions du livre du code dutravail et de

àprévoyance sociale, = ce qui concerne les mesures

générales de protection et de salubrité applicables à tous les établis-serpents assujettis .

-74 -

Règles particulières de construction et d'essaides moteurs diesel c de sûreté ».

Des règles particulières de construction doivent être observées pourempêcher, lors du démarrage ou du fonctionnement d'un moteurdiesel dans une atmosphère explosive :

a) L'inflammation de cette atmosphère par un point chaud, parles flammes provenant d'un retour de flammes, par une explosionsusceptible de se produire entre les dispositifs d'admission ou d'échap-pement ou par les gaz d'échappement ;

b) L'emballement du moteur qui entraînerait sa détérioration.A cet

effetles moteurs diesel des engins employés normalement en

zones de type 1 doivent être conformes aux dispositions ci-après :

A- - Règles de construction .

Art . 111". -Les dispositifs d'admission ou d'échappement débouchanten zones de type 1 doivent être composés d'un empilage de pla-quettes ou de tout autre dispositif offrant une sécurité équivalente .

L'empilage des plaquettes doit répondre aux conditions suivantes -10 Les plaquettes doivent avoir au moins 50 min de largeur et

2 mm d'épaisseur ;20 12interstice maximal entre deux plaquettes voisines est de 0,7 mm.

Lorsque les plaquettes sont individuellement démontables, les calesd'espacement doivent faire partie intégrante desdites plaquettes.Ces cales ou bossages sou de même largeur que les plaquettes etsont assez rapprochés les uns des autres pour que l'écartement desplaquettes ne puisse être ramené, par déformatj --l, à une valeursupérieure aux valeurs indiquées ci-dessus .Lorsque les bossages ou cales d'espacement sont traversés par des

vis, boulons ou goujons d'assemblage, le joint au droit de ceux-ci,entre le bossage ou la cale d'une plaquette et la plaquette voisine,doit avoir une longueur efficace d'au moins 10 mm .30 Le dispositif d'assemblage des plaquettes d'un même empilage

doit rendre impossible toute erreur de montage qui aurait pour effetd'accroître l'interstice entre deux plaquettes voisines.La figure 4 représente, à titre d'exemple, un dispositif satisfaisant

à cette condition .4' Les plaquettes d'échappement doivent résister aux agents de

corrosion susceptibles d'exercer leur action sur elles au cours dufonctionnement normal de l'appareil sur lequel est monté l'e!npilaeedont elles font partie .

-75-

5° Les plaquettes doivent, dans tous les e---is, être protégées contreles chocs.61 Les empilages ou dispositifs doivent être facilement démontables

pour le nettoyage .Dans les parties dont le démontage est nécessaire pour l'entretien

courant, on doit prévoir l'interposition de joints en métal malléable,à l'exception de joints métalloplastiques, afin de se prémunir contrele risque de corrosion de surfaces de même métal en contact, oucontre le risque de déchirure du joint en service par effet thermique .

Art . 2 . - L'enceinte dans laquelle circulent les gaz et les fumées,entre les dispositifs d'admission et d'échappement, doit satisfaire auxconditions suivantes :

1 0 Les joints (1) d'assemblage des pièces constitutives de l'enceintedoivent avoir une longueur d'au moins 25 mm (figures 1 a, 1 bi 1 c,1 d) .La longueur des joints constitués par un filet est comptée pour 1,5

fois la hauteur du filet en prise, suivant l'axe de la vis (figure 2) .Les trous percés dans les joints d'assemblage de l'enceinte pour

recevoir des vis, boulons ou goujons doivent être disposés demanière telle que la longueur efficace du joint au droit de cestrous ne soit pas inférieure à 10 mm (figures 1 a, 1 b, 1 c) .

L'interstice entre les deux faces du joint, dans le cas d'assem-blage plan, ou la différence des diamètres des pièces femelle et mâle,dans le cas d'assemblage à emboîtement cylindrique, ne doit pasexcéder 0,3 mm (figures 1 a, 1 b, 1 c, 1 d) .

2' Toute pièce mobile qui traverse les parois doit être guidéesur une longueur d'au moins 25 mm ; l'écartement entre la piècemobile et son guidage ne doit pas être supérieur à 0,3 mm. Lorsquela pièce mobile et son guidage sont limités par deux cylindresconcentriques, la différence des diamètres des deux cylindres nedoit pas être supérieure à 0,3 mm (figures 3 a, 3 b) .

3" Aucun trou de boulon ou de vis ne doit traverser les paroisdes enveloppes (figures 1 b, 1 c) .

4' Les vis et boulons d'assemblage des éléments des dispositifsd'admission et d'échappement doivent être en nombre tel et disposésde telle manière que les caractéristiques des joints ne soient passusceptibles d'être modifiées par suite de l'évolution spontanée dumétal postérieurement à la fabrication de ces dispositifs .

Art . 3 . - l' Les températures de toute surface en contact avecl'atmosphère et celle des gaz d'échappement à leur sortie du tuyauréel d'échappement doivent être inférieures à la température suscep-tible d'enflammer l'atmosphère des zoves où est utilisé le moteur.Dans ].'état actuel de la technique, cette température est d'unefaçon générale fixée à 200" C .Lorsque l'atmosphère d'une zone ne peut contenir que du butane

ou du propane rnmmercial, cette température maximale admissible

(l .) Au sens de l'arrêté du 18 juin 1963 : espace entre élémentsd'enveloppe constituant une communication entre l'intérieur etl'extérieur.

- 76 -

est portée à SGO' C ; toutefois, même dans ce cas, la températuredes surfaces en contact avec l'atmosphère, mais non protégées contreles projections de produits pétroliers (huile de graissage, gas-oil, etc.)ne doit, pour les moteurs fixes, excéder en aucun point 200 0 C.

2" Les gaz d'échappement doivent être refroidis soit par pulvé-risation d'eau, soit par barbotage, soit par tout autre moyen effi-cace, de telle sorte que leur température à la sortie du tuyau réeld'échappement n'excède pas la température prescrite ci-dessus .

30 Afin de limiter en toutes circonstances la température des gazd'échappement évacués aux valeurs citées ci-dessus, le moteur doitêtre muni d'un dispositif l'arrêtant en cas de dépassement accidentelde cette température.

Art . 4 . - En vue d'arrêter un emballement du moteur qui risque-rait d'entraîner sa détérioration, un dispositif spécial automatique,placé sur l'ensemble d'admission du moteur, doit permettre d'assurersimultanément la fermeture de l'aspiration d'air et l'arrêt de l'ali-mentation en combustible . Ces deux opérations doivent pouvoirégalement s'effectuer à la main.Le dispositif d'étouffement sur l'aspiration d'air don être suffi-

samment étanche par lui-même pour provoquer l'arrêt du moteur,quel que soit son mode d'alimentation (normal ou en air carburé) .Le réarmement de ce dispositif doit s'effectuer manuellement et

directement sur l'ensemble d'admission du moteur.

Art. 5 . - Le matériel électrique équipant ces moteurs et les enginssur lesquels ces moteurs peuvent être éventuellement montés doitêtre de sûreté .

Art. 6 . - L'extrémité de la conduite d'évacuation des gaz d'échap-peinent doit être à l'air libre et disposée de manière à ne pasincommoder le personnel . Elle doit se trouver à une hauteur mini-male de 2,50 mètres du sol (sol matérialisé par le rail pour lesengins ferroviaires) . Cette conduite doit être verticale et s'ouvrir~ le haut.

- Règles d'essai.

Art. 7 . - Les dispositifs d'admission ou d'échappement doiventpouvoir résister à une pression égale à 150 p. 100 de la plus élevéedes pressions développées par l'explosion d'un mélange d'air et de3,6 p. 100 de butane en volume (1), allumé par une étincelle êlec.trique. Cette pression d'épreuve doit être au moins égale à 3 hars.

Art. 8 . - Les prototypes de ces dispositifs sont placés dans unechambre d'essai remplie du mélange défini à l'article 7 . L?allumagétant réalisé à l'intérieur du dispositif, il ne doit pas y avoir detransmission d'explosion à l'atmosphère de la chambre .

(1) Un mélange d'air et de 3,6 p. 100 de butane en volume peutâtre remplacé par un mélange d'air et de 3 p . 100 de pentane envolume.

- 77 -

FMEMPLES DE JOINTS ET DASSE LAGES

d2-dle 0,3

-78 -

-Fig 3a

Fig 3b

Fig 4

C2-Q40.3C'2 - C'l z* 0,3

Régles particulières de construction des moteurs Diesel des enginsmobiles appelés à circuler temporairement en zones de type 1 .

Art . Vr. - Outre les prescriptions du code de la route, dunepart, et du règlement pour le transport des matières dangereuses,d'autre part, l'équipement de ces véhicules doit satisfaire aux pres-criptions ci-après.

Art . 2 (Arrêté du 10 janvier 1969, art . ler) . - « Pour éviter Fembal.-lement du moteur en cas de fonctionnement en atmosphère acci-dentellement carburée, le véhicule doit être muni d'une commandespéciale . Cette commande, facilement accessible et manœuvrable dela cabine du véhicule ou du sol, doit permettre à l'aide d'un dispo-sitif efficace soit la fermeture de l'aspiration d'air, soit l'obturationde l'échappement et simultanément la mise à zéro de la commandede la pompe d'injection.

« Pour les véhicules dont la date de première mise en circu-lation est antérieure au ler mai 1969, la simultanéité de la miseà zéro de la commande de la pompe d'injection n'est pas requise.

« Des dispositifs de conception différente susceptibles d'éviterl'emballage du moteur en cas de fonctionnement en atmosphèreaccidentellement carburée peuvent être admis sous la responsa-bilité de l'exploitant. Toutefois l'inspecteur des établissementsclassés pourra faire opposition dans le cas où il est manisfesteque les dispositifs proposés n'offrent pas de garantie suffisante. »

Art. .11 (Arrêté du 10 janvier 1962, art. 2) . - « Le pot déchap-pement doit être maintenu en bon état. »

Arrêté du 10 janvier 1969 :Art. 3 . - Les véhicules à moteur Dtest auxquels les disposi-

tions de l'annexa nO 2 précitée sont applicables doivent être misen conformité avec les dispositions des articles 111 1, et 2 du présentarrêté :Avant le 1"' sofa 1969 pour les véhicules dont la date de pre-

Mère mise en circulation est comprise entre le 1 11 " janvier 1964et le 30 avril 1969 ,Avant le ler février 1970 pour les véhicules dont la date depremière mise en circulation est antérieure au VIII janvier 1964.

- 719 -

2 (1)

Les véhicules mis en service à partir du 111" mai 1969 devrontêtre conformes aux dispositions du présent arrêté.

Art. 4 . - Toutes dispositions de l'arrêté ministériel du 4 sep-tembre 1967 contraires à celles du présent arrêté sont abrogées .

(1) Modifié par arrêté du 10 Janvier 1969 (1 du 15 Janvier 1969) .

L PLANS-TYPES

E; E

IR

ITUENT PLUTOT UN GUIDE

FACILITER 'I

®®®

ZONE DE TYPE 1

ZONE DE T

rticula i ns

RAS DE CHARGEMENT ARTICUL

Vanne fixe

SOURCE DE GAZ INFLAMMABLE

IE

GAZ

INFL

- 82 --

IT ® PARTIELLE

LTI

Z NES

ENCLATURE DES PLANS

- 83 -

Figure 1 . - Zones de types 1 et 2 engendrées par un réservoir àtoit flottant contenant des hydrocarbures de catégorie B, C 1 ou D 1.

Figure 2. - Zones de types 1 et 2 engendrées par un réservoir àtoit fixe ou une autre enceinte contenant des hydrocarbures decatégorie A, B, C 1 ou D 1.

Figure 3. - Zone de type 1 engendrée par le bras articulé d'un ,)OStede chargement de wagons-citernes d'hydrocarbures de catégorie A.

Figure 4. - Zone de type 1 engendrée par le bras articulé d'un postede chargement de véhicules-citernes routiers d'hydrocarbures decatégorie A.

Figure 5. - Zone de type 1 engendrée par le bras articulé d'un postede chargement de véhicules-citernes d'hydrocarbures de caté-gorie B, C 1 ou D 1 .

Figure 6. - Zone de type 1 engendrée par les bras articulés d'unposte de chargement de navires ou bateaux d'hydrocarbures decatégorie A.

Figure 7. - Zone de type 1 engendrée par les bras articulés d'unposte de chargement de navires ou bateaux d'hydrocarbures decatégorie B, C 1 ou D 1 .

Figure 8. - Zone de type 1 engendrée par les flexibles d'un postede chargement de navires ou bateaux d'hydrocarbures -de caté-gorie A.

Figure 9. - Zone de type 1 engendrée par les flexibles d'un postede chargement de navires ou bateaux d'hydrocarbures de caté-gorie B, C 1 ou D 1.

Figure 10. - Zone de type 2 engendrée par une source possible degaz pouvant avoir un fort débit.

Figure Il . - Zone de type 2 engendrée par une source possible degaz n'ayant pas un fort débit.

Figure 12. - Zones de types 1 et 2 engendrées par les orifices déga-geant à l'air libre des soupapes de sûreté des enceintes contenantdes hydrocarbures gazeux de catégorie A ou B.

Figure 13. - Zones de types 1 et 2 engendrées par les orifices derespiration dégageant à l'air libre des enceintes contenant deshydrocarbures de catégorie B, C 1 ou D 1 et les orifices, dégageantà l'air libre, des soupapes de sûreté des enceintes contenant deshydrocarbures de catégorie C 1 ou D 1.

Figure 14. - Zone de type 1 engendrée par un bassin de déshuilagedes eaux.

Figure 15. - Bâtiment ne contenant pas de source possible de gazinflammable et situé en zone de type 1 .

Figure 16. - Bâtiment ne contenant pas de source possible de gazinflaminable et situé en zone de type 2.

Figure 17 . - Capacité utile des cuvettes contenant les réservoirs .-- Hydrocarbures de catégorie A 1 stockés dans des réservoirsnon soumis à la réglementation des appareils à pression (pression< 4 bars) ou de catégorie B, C 1 ou D 1.

Figure 18. - Capacité utile des cuvettes contenant les réservoirs . -Hydrocarbures de catégorie A 1 stockés dans des réservoirssoumis à la réglementation -des appareils à pression (pression~1e 4 bars)- ou de catégorie A 2.

Figure 19. - Capacité utile des cuvettes ne contenant pas les réser-voirs. - Hydrocarbures de catégorie A 1 stockés dans des réser-voirs non soumis à la réglementation des appareils à pression(pression < 4 bars) ou de catégorie B, C 1 ou D 1.

Figure 20. - Capacité utile des cuvettes ne contenant pas les réser-voirs. - Hydrocarbures de catégorie A 1 stockés dans des réser-voirs soumis à la réglementation des appareils à pression (Ms-scion > 4 bars) ou de catégorie A 2.

Figure 21 . - Espacement des réservoirs dhydrocarbures de catégo-rie B, C 1 ou D 1 situés dans une même cuvette en terrain sen-siblement horizontal. - Construction des cuvettes . - 1. Plu-sieurs réservoirs par compartiment,

Figure 22. - Espacement des réservoirs d'hydrocarbures de catê.gorie B, C 1 ou D 1 si-tués dans une même cuvette en terrain sensiblemeât horizontal . - Construction des cuvettes . - IL Un seulréservoir par compartiment.

Figure 23 . - Espacement des réservoirs d'hydrocarbures de caté-gorie A situés dans une même cuvette en terrain sensiblementhorizontal .

Figure 24. - Espacement des réservoirs dry

es de raté"guide A situés dans des cuvettes distinctes .

Figure 25 . - Espacement des réservoirs d'hydrocarbures de caté-gorie B. C 1 ou D 1 situés dans des cuvettes distinctes .

Figure 26 . - Espacement des réservoirs d'hydrocarbures de caté-gorie C 2 ou D 2 situés dans une même cuvette en terrain sen-siblement horizontal . - Construction des cuvettes .

Fi

CAPACITE DES CUVETTES

IMPLANTATION DES RESERVORS

TECTION CONTRE LES EFFETS DES COURANTSE QRCULATION ET L"ELECTRICITE STATI

- 84 -

um 2L - Poste de chargement des navires ou bateaux d'hydro-carbures de catégorie A, B, -C 1 ou D 1. - Protection contre leseffets des courants de circulation et réjectricîtê statîque, sansjoint isolant.

Flure 2& - Poste de chargement des navires ou bateaux d'hydro-carbures de catégorie A, B., C 1 ou D .1 . - Protection contreles effets de courant de circulation et Pélectricitê statique, avecjoint isolant.

Z NES DE TYPES 1 ET 2 ENGENDREES PAR UN RESERVOIRTOIT FLOTTANT CONTENANT DES HYDROCARBURES

E CATEGORRE B. C 1 OU D 1

Les zones de types 1 et 2 engendrées par les différents accessoires (joints, orificesde :respiration, purges, etc.) ne sont pas représentées . (Voir figures Il et 13.)

Z ES DE TYPES 1 ET 2 ENGENDREES PAR UN RESIERVOIR

FIGURE 2IT FIXE OU UNE AUTRE ENCEINTE-

ART. 8--211CONTENANT DES HYDROCARBURES DE CATEGORRIE

a--,A, B, C 1 OU D 1

A T

- 85 -

A . X = 7,50

.mCatégorie des hydrocarbures ~~ B, CI ou DI, X = 5 m.

FIGURE IART. 8-211

8-223

Us zones de types 1 et 2 engendrées par les différents accessoires (joints,Soa"I, etc) ne sont pu représentées, (Voir figures 10 et 12.)

A

BRAS EN POSITIONDE REPOS

ZONE tDE

1 GE REE

FIGURES ARTICULE '!J

STE GE CHARGE

T.

211GONS-CITERNES 'HY R CA

R S

CAT G RI A

__ 86

RA0m

I I_ R.t0m

E0

Si une ligne d'équilibre existe, i1 y a lieu de tenir compte de son point deraccordement qui constitue une source possible de gaz engendrant unezone de type 1 .

'des zones de type 2 engendrées par les différents points d'émission possiblese gaz ne sont pas représentées. (Voir figure 10.)

Z

I

P 1

E REE P

L

ARTICULE

FIGURE'U POSTE E CHARGEMENT

11E EHI ULES-CITERN S ROUTIERS D'HYDROCARBURES

C TEGORIE

[3RAS EN POSMON -DE REPO

w R .iom

-87-

R .10m

E

Si une lune d'équilibre existe, il y a lien de tenir compte de son point deraccordement qui constitue une source possible de gaz engendrant unizone de type 1 .

S--

Les znn es de: type 2 engendrées par les différents points d'émission possiblesde gaz ne sont pas représentées . (Voir figure 10.)

E 1 E

TI L 1T

A G

T®

11HICU ES- IT

E

RC TEG RI

,1

1

BR

El PIISITIOE REPOS

~_"

~

"À"~"~WI3~l"~"!'w951 I`2*11"̀"À""~"~"p̀®~+"~"

r-

POSITIONS EXTRE ESDES VEHICIULES CITER ES

e t e 2. engen ées p

les ' férents o ts ~é ° io

oe

z ne sont pas représen es . ( ®

i

es 1 et 11.)

Z

BRAS EN PO SITIONAE REPOS

PE 1 N EN R E PAR LES BRAS ARTICULESIY

STE E CHARGEMENTVIRES U BATEAUX D'HYDROCARBURES

ATEG®RIE AE

FIGURE 6ART. 11

i

e ligne d'é uillbre existe, il y a lieu de tenir compte de son point eraccordement qui constitue une source possible de gaz engendrant unezone e

e 1®Les zones e type 2 engendrées par les différents points d9é ° sion possibles

de gaz ne sont pas représentées, (Voir figure 10,)

z 1

LES RAS TIC L

FI U

7STE

C AR E E

Tm

I1A IR S

IJ

T A

°h1Y

CA

SC TE

1

1

1

BRAS EN POSITION DE REPOS

R= 5m

NAVIRE OUBATEAU

s zones de t

e 2 en endrées par l as

° férents points d'é

ission possiblese gaz ne sont pas représentées . ( oir fi ures 10 et il.)

ZONE

E

PEE 'TY1 ENGENDREE PAR LES FLEXIBLESD'UN POSTE DE CHARGEMENT

NAVIRES OU BATEAUX DHYDROCARBURESCATEGORIE A

w R = 10m

E

FIGURE 8ART. B-211

Si une ligne scl'êquWbre existe, il y a lieu de tenir compte de son point deumraccordement qui constitue une source possible de gaz engendrant

zone de type 1 .Les zones de -type 2 engendrées par les différents points d'émission possibles

de gaz ne sont pas représentées. (Voir figure 11)

Z NE DE TYPE 1A LES FLEXIBLES

T ABATEAUX AAT

1

1 OU

®92-

FIGURE 9ART. 11

R= 5mR= 5 m R= 5 m

NIVEAU D'EAU

NAME~ 0®IATEAU

Les zones de type 2engendrées par les différents points d -émimion possibles de gaz

ne sent pas représentées . (Voir figures 1 et 11.)

E E TYPE 2 ENG

EE

I

1AR E SOURCE POSSIBLE

221UVANT AVOIR UN FORT DEBIT

8--222

SOL

SOUIRCE

a) Gaz e masse volumique >

celle

Pair.

s extré [t des lignes e purge .a

ou e eaté orle A.

-- 93 -

SOL

de masse volumique

celle de Pair.

s. réservoirs de stockage d%ydrocarbures

Les différents points d'é io possibles a postes e chargementcarbures de ca

orie

® 94 -a

asse ~01

ue >

celle de l'air®

~

asse ~ci

, .~ ~

ce e de Im

a

s

° ices des ~ani~ea

fernlés ,c~ntenant des ap~areiis

étr®pllers ~u~ t ~r senter des fuites .es la

de d arde ent des bassins de dés uila e .es naavertures (P®rtes, fenêtres, lanterx~eau~~ etc .) ~es

t° ene és classés en z®ne de t e 1°l.es vacuati~ns

l'

Ii~re des li~ries de ~ur~e autres ue cellesdLes a° sex°vairs

st

~e d'laydr~~car ures

a~eu~ ®u de caté°~ries

rentes ®ints d'~ ° si®n pussibles au~ p®stes de char~enlent~ . ._ ~.__~_ccar~ures de caté ~rie

ZONES IDE TYPE 1 ET 2 ENGENDRÉES PAR LES ORIFICESDÉGAGEANT A L'AIR LIBRE DES SOUPAPES DE SURETSDES ENCEINTES CONTENANT DES HYDROCARBURESGAZEUX, DE CATÉGORIE A OU B

SOL

030m

b 60m

ô

wm

Ô

SOURCE

a) Hydrocarbures gazeux aie masse vol

que > é celle de Pair..

® 15 mHydrocarbures de catégorie A

s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .®

= 15 mHydrocarbures aïe catégorie

' .15 m

b) Gaz aie

vol

-95-

Que

é celle de P

FIGURE 12ART. 8-211

"-2218--222

- 96 -

ZONES DE TYPES 1 ET 2 ENGENDRÉES PAR LES

FIGURE 1ORIFICES DE RESPIRATION DÉGAGEANT A

ART, 8®211L'AIR LIBRE DES ENCEINTES CONTENANT DES

8-221HYDROCARBURES DE CATÉGORIE B, C 1 OU D 1

8-222ET LES ORIFICES, DÉGAGEANT A L'AIR LIBRE,DES SOUPAPES DE SURETE DES ENCEINTESCONTENANT DES HYDROCARBURES E CATÉ-GORIE C 1 OU D 1

1305 . - 8.

®97-

ZONE DE TYPE 1 ENGENDREE

FIGURE 14PAR UN BASSIN DE DESHUILAGE DES EAUX ART. 8-211

Mur la zone de type 2 engendrée par un bassin de dêshullage . (Voir figure 11.)

- 98 -

BATIMENT NE CONTENANT PASE SOURCE POSSIBLE DE GAZ INFLAMMABLE

ET SITUE EN ZONE DE TYPE 1

a) L'intérieur du bâtiment est en zone de type 1.

FIGURE 15ART. 212

b) L9intérie

du bâtiment n'est pas en zone classée .

BATIMENT NE CONTENANT PASDE SOURCE POSSIBLE DE GAZ INFL

SITUE E ZONE E TYPE 3

SOL

SOL

99 -.

L

a)

'intérieur du bâtiment est entièrement en zone de type 2.

PORTE

c) I,,-'Intérieur du bâtiment n'est pas situé e zone classée

FIGURE 1ART. 8"-

PORTE

b) "intérieur du bâtiment est entièrement en zone de type 2A

- 100 --

CAPACITE UTILE DES CUVETTESCONTENANT LES RESERVOIRS

- HYDROCARBURES DE CATEGORIE A 1 STOCKES DANSDES RESERVOIRS NON SOUMIS A LA REGLEMEN-TATION DES APPAREILS A PRESSION (PRESSION

4 BARS)

U DE CATEGORI

B, C 1 OU D 1

R

R1

a) Un seul réservoir : C = R.

R2

b) Plusieurs réservoirsexprimée en fonction du plus grand réservoir

1C =

1.

R2 Rn

c) Plusieurs réservoirsexprimée en fonction de la totalité des réservoirs

C= s0%( 1+ . . . .-i--

) .

FIGURE 17ART. 11-S

29-11129-12129-122

R1 R2 Rn®

NOTX - Lorsqu'une cuvette contient é la fois des hydrocarbures de caté .gorie

, C 1, A 1 et C 2, i) 2, appliquer l'

cle 29-14.

CAPACITÉ UTILE DES CUVETTESCONTENANT LES RESERVOIRS

HYDROCARBURES DE CATÉGORIE A 1 STOCKES DANSDES RESERVOIRS SOUMIS A LA RÉGLEMENTATIONDES APPAREILS A PRESSION (PRESSION > 4 EARS)OU DE CATÉGORIE A 2

a) Un se réservoir. ® 20 %® .

b) Plusieurs réserv®

. C ® 20 %

1 + R2 +

. . . .

-]- Rn)R1 R2 RC1 . C2 Cn

FIGURE 13ART. 11-3

29-11129-112

CAPACITÉ UTILE DES CUVETTESNE CONTENANT PAS LES RESERVOIRS

-® HYDROCARBURES DE CATÉGORIE A 1 STO.CKES DANS DES RESERVOIRS NON SOUMISA LA RÉGLEMENTATION DES APPAREILSA PRESSION (PRESSION < 4 BARS) OU DECCATÉGORIE B, C 1 OU D 1

PENTE

a) Un se

réserv® : C =

b) Plusieurs réservoirs p O =

- 102 -

FIGURE 19ART. 29-3

1 (volume du plus grand réservo1r~®

- 103 -

CAPACITÉ UTILE DES CUVETTESCONTENANT PAS LES RESERVOIRS

HYDROCARBURES DE CATÉGORIE A 1 SCKES DANS DES RESERVOIRS SOUMIS ALA RÉGLEMENTATION DES APPAREILS APRESSION (PRESSION > 4 EARS) OU DCATÉGORIE A 2

a) Un seul réservoir . C = 20 %

o

b) )Phasïe:urs réservoirs:C = 20

FIGURE 20ART. 29-111

29-11229-3

ESPACEMENT DES RESERVOIRS D'HYDROCARBURES

FIGURE 21DE CATEGORIE B, C 1 OU D 1 SITUES DANS UNE MEME CUVETTE

EN TERRAIN SENSIBLEMENT HORIZONTAL

>1m POUR MERLON

ART. 29-12 3®29-12 4®29-12 5®

CONSTRUCTION DES CUVETTES

30-b30-2

T. -® Plusieurs rêservolrs par compartiment.

30-231-231-4

ROUTE

0,70m >lm POUR MURS ET MERLONS43m SUR AU MOINS 50%OUPERIMETRE DE LA CUVETTEPOUR MURS .

Chaule compartiment contient un certain nombre de réservoirs e capacité globale20.000 m3.

Capacité globale dans 1a même cuvette < 150.000

3 .s réservoirs ne doivent pas être disposés sur plus de deux .rangées.

® 105 --

ESPACEMENT DES RESERVOIRS

FIGURE 22D'HYDROCARBURES DE CATEGORIE B, C 1 OU D 1 ART, 29-12 3°

SITUES DANS UNE MEME CUVETTE

29-12 4°EN TERRAIN SENSIBLEMENT HORIZONTAL

29-12 5°30-b

CONSTRUCTION DES CUVETTES

30-230-2

II. -- Un seul réservoir par compartiment.

31--4

>lm POUR MERLON>3m POUR MUR

ROUTE

NOMBRE DE RÊSERVOIRSdans une

e c

a

123 et au-dessus .

>1m POUR MURS ET MERLONS-<3m SUR AU MOINS 50% OU

Chaque compartiment ne contient q n se

servoir eunitaire >, 20.000 s

et

Les réservoirs ne -doivent pas être

posés s

plus de deux rangêes.

téea180.000 3150.000 3

CAPACITÉ GLOBALE MAXIMALE

ESPACEMENT DES RESERVOIRS D'HYDROCARBURES

FIGURE 23DE CATEGORIE A SITUES DANS UNE MEME CUVETTE

ART, 29-111 4°EN TERRAIN SENSIBLEMENT HORIZONTAL.

29-112 4®30--b30-1131--4

3 m POUR CAPACITEUNITAIRE > 200m3

--2rn POUR CAPACITE

a) Entre sphères ou entre sphere et réservoir cylindrique (D >

1 >

2)®

--106®

b) Entre réservoirs cylindriques (oapacitê unitaire < 200

3)®

--3m POUR CAPACITE UNITAIRE>200M3

=2m POUR CAPACIT.E UNITAIRE200 m3

c) Entre autres réservoirs cylindriques .

s réservoirs ne doivent pas être disposés sur lus de de

rangées.

- 107 -

ESPACEMENT DES RESERVOIRS D°FIYDROCARBURESDE CATEGORIE A SITUES DANS DES CUVETTES DISTINCTES

FIGURE 24ART. 3"12

Ond

Pour les distances des réservoirs aux merlons : voir figure 23 .

Pour les réservoirs à toit flottant :

Pour les réservoirs à toit fixe :

ESPACEMENT DES RESERVOIRS D'HYDROCARBURES FIGURE 25DE CATÉGORIE B, C 1

OU Dl

ART. 30-2SITUES DANS DES CUVETTES DISTINCTES

B >d

X >, 0,65 D., Fini 25 m quand la capacité globale dans une même cuvette> 15.000 m3 ;

X > Q.65 D, mirai. 15 m quand la capacité globale dans une même cuvette,< 15 .000 mâ.

X _> 0,8 D,, min! 30 m quand la capacité globale dans une même cuvette> 15.000 m3 ;

X >, 0,0 D, mini 15 m quand la capaci<- 15.000 ms.

globale dans une même cuvette

ESPACEMENT DES RESIERVOIRS

FIGURE 26D'HYDROCARBURES M CATEGORIE C 2 OU D 2

ART. 29-13SITUES DANS UNE MEME CUVETTE

3"EN TERRAIN SENSIBLEMENT HORIZONTAL

30--4CONSTRUCTION DES CUVETTES

30--c31-231--4

xy

z

Les réservoirs ne doivent pas être disposés sur plus de trois rangées .

HYDROCARBURESDE CATÉGORIE C 2

- 109 -

0,2 D. - Minimum . 2 m.> 1 m pour merlons .

3 m pour murs,m pour murs et merlons,

pn'

>' 1,50 m.

HYDROCARBURESDE CATÉGORIE D2

>, 1 m pour murs et merlons.

0,50 m pour murset snarlo=

M Mr au moins 50 % du Périmètre de la cuvettepour murs.

N T-4C4 V4

z0av

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REGLES D'AMENAGEMENTET D'EXPLOITATIES DEPOTS DHYDROCARBURESUIDESLI

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OCTOBRE 1991

CUMENTS A CONSULTER

0 Arrêté du 31 mars 1980 - Réglementation des installations électriques desétablissements réglementés au titre de la législation sur les installationsclassées susceptibles de présenter des risques d'explosion,

Ob Circulaire du 2 août 1985 - Application de l'instruction interministérielleO.R.S.E .C . 'Risques technologiques .

Circulaire no 22 du 8 juillet 1986 - Application de l'instruction O .R .S .E .C .'Risques technologiques« .

Arrêté et circulaire no 28 du 4 septembre 1986 - Réduction des émissionsatmosphériques d'hydrocarbures provenant des activités de stockage .

Circulaire no 38 du 24 novembre 1986 - Maîtrise de l'urbanisation autourdes sites industriels à haut risque

Circulaire et instruction du 9 novembre 1989 - Condition d'exploitation desdépôts anciens de liquides inflammables .

Arrêté et circulaire du 9 novembre 1989 - Conditions d'éloignementauxquelles est subordonnée la délivrance de l'autorisation des nouveauxréservoirs de gaz combustibles liquéfiés .

Le ministre de l'environnement et du cadre de vie,Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux instal-

lations classées pour la protection de l'environnement ;Vu le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour

l'application de la loi no 76-663 ;Vu le décret no 78-779 du 17 juillet 1978 portant règle-

ment de la construction du matériel électrique utilisable enatmosphère explosive et ses textes d'application ;Vu l'avis du conseil supérieur des installations classées

en date du 20 décembre 1979,

Arrête

Article ler

Les établissements réglementés au titre de la législationsur les installations classées pour la protection de l'environ-nement et dans lequelles une atmosphère explosive est sus-ceptible d'aoparaitre, notamment en raison de la nature dessubstances solides, liquides ou gazeuses mises en auvre,stockées, utilisées, produites ou pouvant apparaitre aucours des opérations, sont soumis aux dispositions ci-après .

Article 2L'exploitant d'un établissement visé à l'article le , définit

sous sa responsabilité les zones dans lesquelles peuventapparaître des atmosphères explosives

- soit de façon permanente ou semi-permanente dans lecadre du fonctionnement normal de l'établissement ;

- soit de manière épisodique avec une faible fréquenceet une courte durée.Dans les zones ainsi définies, les installations électriques

doivent être réduites à ce qui est strictement nécessaire auxbesoins de l'exploitation, tout autre appareil, machine oumatériel étant placé en dehors d'elles .Les canalisations situées dans ces zones ne devront pas

être une cause possible d'inflammation des atmosphèresexplosives éventuelles ; elles seront convenablement pro-tégées contre les chocs, contre la propagation des flammeset contre l'action des produits qui sont utilisés ou fabriquésdans les zones en cause.En outre, les canalisations dont la détérioration peut

avoir des conséquences sur la sécurité générale de l'établis-sement feront l'objet d'une protection particulière, définiepar l'exploitant, contre les risques provenant de ces zones.

Article 33.1 . Dans les zones où les atmosphères explosives peu-

vent apparaître de façon permanente ou serai-permanentes :Les installations électriques doivent être entièrementconstituées de matériels utilisables dans les atmosphères

explosives et répondre aux dispositions du décret n® 78-779du 17 juillet 1978 et de ses textes d'application.3.2 . Dans les zones où les atmosphères explosives peu-vent apparaître de manière épisodique avec une faible fré-

quence et une courte durée

ARRETE OU 31 MARS 1980réglementation des installations électriques des établissements réglementés

au titre de la législation sur les installations classéeset susceptibles de présenter des risques d'explosion

(Journal Officiel N .C . du 30 avril 1980)

Les installations électriques doivent répondre aux pres-criptions du paragraphe 3.1, soit être constituées de maté-riels de bonne qualité industrielle qui, en service normal,n'engendrent ni arc ni étincelle, ni surface chaude suscep-tible de provoquer une explosion.3.3 . Dans les emplacements spéciaux définis par l'exploi-

tant où le risque d'explosion est prévenu par des mesuresparticulières telles la suppression interne, la dilutioncontinue ou l'aspiration à la source, il est admis que lematériel soit de type normal .Dans ce cas, la réalisation et l'exploitation de ces empla-cements seront conçues suivant les règles de l'art et de telle

manière que toute défaillance des mesures particulières lesprotégeant implique ld mise en ¢uvre de mesures compen-satrices permettant d'éviter les risques d'explosion.

Article 4Dans les zones définies conformément à l'article 2 et s'iln'existe pas de matériels spécifiques répondant aux pres-criptions de l'article 3, l'exploitant définit, sous sa respon-sabilité, les règles à respecter, compte tenu des normes en

vigueur et des règles de l'art, pour prévenir les dangerspouvant exister dans ces zones.

Article 3Dans tous les cas les matériels et les canalisations élec-

triques devront être maintenus en bon état.

Article 6Les dispositions du présent arrêté sont applicables à

toute installation nouvelle mise en service à dater duler janvier 1981 ; elles pourront être rendues applicablesaux installations existantes dans les conditions prévues àl'article 18 du décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 .

Ces dispositions ne font pas obstacle aux mesures quipeuvent être prescrites, l'exploitant entendu, compte tenudes particularités des établissements, dans le cadre de l'ar-rêté réglementant leur fonctionnement .

Article 7Le directeur de la prévention des pollutions est chargé del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journalofficiel de la République française.Fait à Paris, le 31 mars 1980.

Pour le ministre et par délégationLe directeur de la prévention des pollutions,r. CHAMBOL.LE

application de l'instruction O.R.S.E.C ."Risques technologiques" (installations classées)

Le ministre de l'environnement

d

Madame et Messieursles commissaires de la République .

Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation vous aadressé l'instruction interministérielle O.R.S .E .C . « Risquestechnologiques » du 12 juillet 1985 destinée à doter notrepays d'un système efficace de plans d'intervention en casd'accidents dans les industries dangereuses.Ce dispositif a été élaboré en concertation étroite entre

rios départements ministériels . Il prévoit en particulier unebonne articulation entre vos responsabilités et celles quiincombent aux exploitants d'installations industrielles dan-gereuses au titre de la législation des installations classées,tant dans l'élaboration que dans la mise en rouvre des piansd'intervention internes et externes.

A cet égard, il convient de fixer de manière réglemen-taire, au travers des arrêtés préfectoraux prévus par la toidu 19 juillet 1976, les nouvellles obligations qui sont faitesaux exploitants

- établissement d'un plan d'opération interne ;- exercice de la direction des secours en cas d'accident

jusqu'au déclenchement éventuel du plan particulier d'inter-vention ;- information préalable de la population, en liaison avec

les pouvoirs publics, sur les risques encourus et tesconsignes à observer en cas d'alerte .

CIRCULAIRE DU 2 AOUT 1985

Vous trouverez ci-joint en annexe (1) les principes quevous introduirez dans les arrêtés par lesquels vous autorisezles installations nouvelles visées par l'instruction interminis-térielle .

En ce qui concerne les installations existantes visées parl'article 5 de la directive européenne concernant les risquesd'accident majeur de certaines activités industrielles (direc-tive « Seveso »), il y aura lieu d'introduire ces prescriptionspar des arrêtés pris dans les formes prévues à l'article 18du décret du 21 septembre 1977 . Je vous rappelle que pources installations, je vous ai demandé, par mes circulaires endate des 28 décembre 1983, 8 octobre 1984 et 7 jan-vier 1985, de fixer par des arrêtés préfectoraux complémen-taires les conditions de réalisation ou de mise à jourd'études des dangers. Lorsqu'ils doivent intervenir rapide-ment, je vous invite à intégrer les prescriptions ci-jointes àces arrêtés, en prévoyant, le cas échéant, une coordinationentre les dates de réalisation des études de dangers et desplans d'opération interne.

Je vous demande de m'adresser copie, sous le timbre dela direction de la prévention des pollutions, des arrêtés quevous prenez dans ce cadre, et je vous prie de me faire partdes difficultés éventuelles d'application de ces instructions .

Pour le ministre et par délégationLe directeur du cabinet,

M. Co7TEN

(1) L'annexe à cette circulaire a été remplacée par l'annexe à la circulairen^ 86-22 du 8 juillet 1986 .

Référence .- ma circulaire du 2 août 1985 .

Par circulaire du 2 août 1985, je vous ai demandé d'im-poser aux exploitants d'installations dangereuses des obli-gations relatives à l'établissement de plans d'intervention encas de sinistre et à l'information des populations.

Certains d'entre vous, comme certains milieux profes-sionnels, m'ont saisi de difficultés juridiques nées de la for-mulation des prescriptions qui étaient annexées à cette cir-culaire et que vous devez reprendre dans des arrêtéspréfectoraux pris au titre de la législation des installationsclassées .

J'ai donc l'honneur de vous adresser ci-joint une nou-velle annexe que vous voudrez bien substituer à la précé-dente pour les arrêtés que vous prendrez désormais enapplication de mes instructions du 2 août 1985 .

Je vous rappelle en particulier l'importance que j'accordeà la bonne information des populations sur les risquesencourus et sur la conduite à tenir en cas d'accident . Ladistribution de plaquettes d'information, dont l'édition estmise à la charge des exploitants concernés, représente unmoyen simple et efficace d'assurer sur ce point une bonne

CIRCULAIRE N'86-22 DU 8 JUILLET 1986installations classées pour la protection de l'environnement

(application de l'instruction O.R.S.E.C. "Risques technologiques")

Le ministre délégué auprès du ministre

de l'équipement, du logement,de l'aménagement du territoire et des transports,

chargé de l'environnement,

Madame et Messieursles commissaires de la République .

diffusion des consignes nécessaires, conformément à l'ar-ticle 8 de la directive « Seveso » . Je vous invite à y prêterpersonnellement une grande attention.

Pour le ministre et par délégationLe directeur de la prévention des pollutions,

T. CHAMBOLLE

ANNEXE

PRESCRIPTIONS A INCLURE DANS LES ARRÊTÉS RÉGLE-MENTANT LES INSTALLATIONS CONCERNÉES PARL'INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE ORSEC« RISQUES TECHNOLOGIQUES »

L'exploitant établit un plan d'opération interne, quidéfinit les mesures d'organisation, les méthodes d'interven-tion et les moyens qu'il met en ceuvre en cas d'accident envue de protéger le personnel, les populations et l'environne-ment. Ce plan est transmis à la direction départementale dela protection civile et à l'inspection des installationsclassées . Le commissaire de la République peut demanderla modification des dispositions envisagées.En cas d'accident, l'exploitant assure à l'intérieur des ins-

tallations la direction des secours jusqu'au déclenchementéventuel d'un plan particulier d'intervention par le commis-saire de la République. Il prend en outre à l'extérieur deson établissement les mesures urgentes de protection despopulations et de l'environnement prévues su plan d'opéra-tion interne et au plan particulier d'intervention en applica-tion des articles 2.5 .2 et 3.2.2 de l'instruction interministé-rielle du 12 juillet 1985 (J.O. du 2 octobre 1985).

L'exploitant est tenu de fournir au commissaire de laRépublique les éléments spécifiquement et directementnécessaires à l'information préalable des populationsconcernées sur les risques encourus et sur les consignes àappliquer en cas d'accident.

rnFORMATIONINDUSTRIE

Ingénieursen sécuritéIndustrielle


LÉGISLATION - RÉGLEMENTATIONSTOCKAGE DE GAZ INFLAMMABLES LIQUEFIES

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ARRETE DU 9 NOVEMBRE 1989

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CIRCULAIRE DU 9 NOVEMBRE 1989

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ARRETE DU 10 MAI 1983

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Révision 2J

Arrêtédu 9-novembre--t-9-relatif aux conditions d'éloignement auxquelles estsubordonnée la délivrance de l'autorisationdes nouveaux réservoirs de « gaz inflammables liquéfiés » (Arr. du 9 sept 1993, art. 1.1) (mod.

parArrêté du 9 septembre 1993 (JO 29 septembre 1993))

JO du 30 novembre 1989Le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé-de l'environnement et de la prévention c esrisques technologiques et naturels meurs;Vu la loi d 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection del'environnement, et notamment son article 7 ;

-Vu le décret n' 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour son applicationVu l'avis du Conseil supérieur des installations classées,Arrête :Art. 1 - (Arr. du 9 sept. 1993, art. 1.1) Le présent arrêté régit les conditions d'éloignement auxquellesest subordonnée la délivrance de l'autorisation des nouveaux réservoirs-de « gaz inflammables liquéfiés

Art. 2 - (Arr. du 9 sep. 1993, art. 1 . 4)2.1 - État physiqque des produits " sont viMpar le présent arrêté A « gaz inflammables liquéfiés » (àl'exception de-Pi'i-ydrogène, de Pammoniaw et- MM naturel 1iquéfié}dont la pression absolue- de-vapeurà 15 'C est supérieure à 100 000 Pa.Ces gaz sont dits « "gaz inflammables liquéfiés" sous pression » quand ils sont maintenus liquéfiés à unetempérature telle que la pression de vapeur absolue correspondante est supérieure ou égale à 160 000Pa.Ils sont dits « "gaz inflammables liquéfiés" à pression atmosphérique » quand ils sont maintenus liquéfiésà une température telle que la pression de vapeur absolue correspondante reste inférieure à 160 000 Pa.2.2 - Conditions de fonctionnement des réservoirs - sont visés par le présent arrêté :2.2.1- Réservoirs sous pression

- les réservoirs de « gaz inflammables liquéfiés » sous pression de capacité unitaire supérieure à 120m', dont la demande d'autorisation d'exploitation au titre de la législation des installations classéespour la protection de l'environnement intervient après la date de publication du présent arrêté- les réservoirs existants de « gaz inflammables liquéfiés » sous pression de capacité unitairesupérieure à 120 n,3, qui font l'objet après la date de publication du présent arrêté d'une modificationnotable de leurs caractéristiques ou de leur contenu de nature à entraîner une augmentation desrisques potentiels liés à leur exploitation .

2.2.2 - Réservoirs à pression atmosphérique- les réservoirs de « gaz inflammables liquéfiés » à pression atmosphérique de capacité unitaire aumoins égale à 400 m3, dont la demande d'autorisation d'exploiter au titre de la législation desinstallations classées pour la protection de l'environnement intervient après la date de publication duprésent arrêté ;- les réservoirs existants de « gaz inflammables liquéfiés » à pression atmosphérique de capacitéunitaire au moins égale à 400 0, qui font l'objet après la date de publication du présent arrêté d'unemodification notable de leurs caractéristiques ou de leur contenu de nature à entreiner une

CD OM Editions Législatives.

augmentation des risques potentiels liés d leur exploitation .2.3 - Type de réservoir - seront distingués les types de réservoirs suivants :2.3.1 - Réservoir aérien - - tout réservoir dont la paroi est en contact avec l'atmosphère ou n'en estséparée que par une épaisseur de calorifuge qui lui est attachée .2.3.2 - Réservoir sous talus ou équivalent -

- tout réservoir dont les parois sont recouvertes avec une couche protectrice à l'égard des effetsthermiques et mécaniques.Cette couche protectrice aura une épaisseur minimale de 1 m de matériaudense et inerte, de terre ou de sable. Ce réservoir devra avoir ses piquages débouchant de la paroi enpartie haute ou totalement recouverts du matériau protecteur (terre ou sable) de façon qu'aucunepartie du réservoir ne soit alors exposée .

Des techniques faisant usage de couches protectrices équivalentes pourront être retenues après avis duConseil supérieur des installations classées .Les canalisations d'un diamètre supérieur à 100 mm et dans tous les cas celles de remplissage et desoutirage seront équipées de vannes automatiques à sécurité positive permettant leur sectionnementrapide et raccordées aux réservoirs par les organes suivants :- une vanne automatique à fermeture rapide et à sécurité positive, implantée à l'intérieur du réservoirou bénéficiant d'une protection équivalente, commandée par fusible et par détection en continu du gaz(ou par tout autre moyen équivalent de déclenchement) ,- un clapet à fermeture rapide, implanté à l'intérieur du réservoir ou bénéficiant d'une protectionéquivalente déclenché par le dépassement d'un débit de tarage calculé en fonction des conditionsnormales d'exploitation .

2.4 - Constructions et voies de circulation extérieures - Sont visés par le présent arrêté et désignésci-après comme « constructions extérieures » les locaux habités ou occupés par des tiers s'ils sont situésà l'extérieur de l'établissement où est situé le réservoir considéré, à l'exception des installationsindustrielles classées au turf; de la loi du 19 juillet 1976, ayant un effectif limité et ne présentant pas uneaugmentation potentielle des risques .Sont visées par le présent arrêté et désignées ci-après comme « voies de circulation extérieures »- les voies de circulation extérieures à l'établissement dont le trafic est supérieur à 200 véhicules parjour autres que les portions de vois utiles à la desserte de l'établissement .

- les voies ferrées autres que les portions de vols utiles à la desserte de l'établissement et les lignessans trafic voyageurs ou comportant un trafic voyageurs essentiellement local .Parmi les constructions extérieures, sont désignés ci-après comme « constructions extérieures

importantes » :- les immeubles de grande hauteur au sens de l'article R . 122.2 du Code de la construction et del'habitation ,- les établissements recevant du public des l', 2', 3' et 4' catégories comme définies dans les articlesVil et " de l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 25 juin 1988 portant règlement de sécurité dansles établissements recevant du public et les aérogares .

Parmi les voies de circulation extérieures, sont désignées ci-après comme « voies de circulationextérieures importantes » :

- les autoroutes et les routes à grande circulation au sens de Particle A 26 du Code de la route, dontle débit dépasse 2 000 véhicules par jour ;- les voies ferrées ouverte,,) au transport de voyageurs classées « grandes lignes » .

Art. 3 - (Arr. du 9 sept. 1993, art. 1.1}

CDROM Editions Ugislatives .

2

3.1 - Principe : la distance minimale applicable vis-à-vis des constructions et voies de circulationextérieures est mesurée à partir des parois du réservoir- de gaz inflammable liquéfié si celui-ci est aérienou de la sortie des piquages à l'air libre si le stockage est sous talus .

3.2 - Distance d'isolement3.2.1- Réservoirs aériens -Les distances d'isolement sont fonction de la capacité du réservoir_Pour les constructions et voies extérieures elle est égale à :

d = 3,12 M°,425 (seuil de létalité) .Pour les constructions et voies extérieures importantes elle est égale à

d - 4.71M°,405 (seuil des brûlures significatives) .

(d s'exprime en mètres, M est la masse maximale de gaz liquéfié contenu dans le réservoir, exprimée enkilogrammes) .La distance minimale de la paroi à la clôture est de 50 mètres.3.2.2 - Réservoirs sous talus ou équivalent - La distance est fonction de la taille des canalisationsentre les sectionnements mis en oeuvre . .Pour les constructions et voies extérieures elle est égale à :

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Pour les constructions et voies extérieures importantes elle est égale à :M~, ::

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(d s'exprime en mètres, M est la masse maximale de gaz libérable en cas de rupture d'une canalisationvisée à l'article 2 .3 . c'est-à-dire la quantité contenue entre les dispositifs prévus au point 23 .2 et lapremière vanne de sectionnement rapide située au-delà de ceux-ci) .(Arr. du 9 sept. 1993, art. 1.2) La distance minimale de la paroi à la clôture est de 5 0 mètres .« Toutefois, si la maîtrise foncière du site par l'exploitant ne permet pas de respecter la distance de 50mètres, et si le réservoir est destiné à remplacer des réservoirs aériens ne remplissant pas certaines desconditions définies au présent article mais qui ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté enraison de leur ancienneté, le préfet peut, après avis du Conseil supérieur des installations classées,autoriser une distance de la paroi à la clôture inférieure à 50 mètres , cette distance ne peut toutefoisêtre inférieure à 30 mètres. »La distance entre deux stockages sous talus devra permettre le contrôle d'un réservoir sans diminutionde la sécurité des réservoirs voisins .3.2.3 - Gaz spécifiques - Dans le cas de « gaz inflammables liquéfiés » justifiant des caractéristiquesd'« inflammabilité » différentes des gaz de pétrole, des dérogations pourront être accordées par leministre chargé des Installations classées après avis du Conseil supérieur des installations classées .3.3 - Dispositions constructives3.3.1 - Les nouveaux réservoirs aériens de plus de 500 m3 sont interdits .3.3.2 - Les nouveaux réservoirs sous talus de plus de 10 000 m3 sont interdits .Art. 41- (Arr. du 9 sept. 1993, art. 1.1,¢ La distance d'isolement applicable entre les parois de la cuvettede rétention d'un réservoir cryogénîque de « gaz inflammable liquéfié » et les constructions et voies decirculation extérieures est déterminée conformément au tableau suivant :

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VOIES de circulation

1

CONSTRUCTIONSextérieures (en mètres)

extérieures (en mètres)

La distance d'isolement applicable est portée au double vis-à-vis des constructions et voies decirculation de la catégorie importante.Ces valeurs s'entendent sous réserve du respect des dispositions suivantes

- le réservoir est équipé de cuvette de rétention pouvant contenir le volume de liquide stocké,augmenté de 10 p . 100 ;- l'enceinte extérieure du réservoir est renforcée . Pour les réservoirs de moins de 1 500 mètres cubes,les doubles enveloppes seront autorisées sous réserve qu'ils leur soient appliquées les distances de lacatégorie supérieure (entre 1 500 et 10 000 mètres cubes) .

Art . 5 - (Arr. du 9 sept. 1993, art. 1.1) Les « gaz inflammables liquéfiés » de pression absolue devapeur à 15 °C supérieure ou égale à 2 MPa (20 bars) ne peuvent être stockés dans des réservoirs de120 mètres cubes et plus à une température telle que leur pression de vapeur dépasse 0,5

a (5 bars) .Les distances d'isolement vis-à-vis des tiers prévues aux articles 3 et 4 sont applicables aux réservoirscontenant ces gaz pour le domaine de pression où ils sont stockés .Art. 6 - Les distances d'isolement vis-à-vis dentiers définies aux articles 3, 4 et 5 constituent unminimum . Les distances applicables sont fixées par l'arrêté d'autorisation au vu des résultats de l'étudedes dangers établie par le pétitionnaire conformément à l'article 3 (5°) du décret du 21 septembre 1977en tenant compte de la proximité des diverses installations concernées .

CDRO

Editions Législatives .

4

Circulaire duObjet : relative aux installations classées- peur la protection -& l'environnement. DépÔts - de gaz

combustibles liquéfiés . Rubrique 211 PRME 89.61.680 C

Madame et Messieurs les préfets .Les stockages de gaz combustibles liquéfiés peuvent présenter vis-à-vis de leur environnement desdangers importants et sont donc classés et réglementés au titre de la loi du 19 juillet 1976 pour laprotection de l'environnement .Ils sont d'ailleurs visés par la directive 82-501/CEE modifiée dite « Directive Seveso » et constituentprès du tiers des établissements recensés à ce titre en France .Il importait donc de mettre à jour les règles d1solement vis-à-vis des tiers prescrites pour ces stockages,les distances actuelles étant jugées notoirement insuffisantes au vu des accidents survenus dans cesdépôts et des conclusions des études de dangers ou études de sûreté réalisées à votre demande. Unaccident dramatique survenu à Mexico en 1984 a ainsi provoqué la mort de plus de 500 personnesvivant au voisinage d'un stockage de gaz combustible liquéfié et détruit un quartier de San Juan deIxhuatepec sur plusieurs centaines de mètres.D'autre part de nouvelles techniques de stockages sont apparues et ont été perfectionnées au cours deces dernières décennies et il importait de fournir aux industriels les différentes contraintes pour chaquetype de réservoir afin de leur permettre d'effectuer leurs choix en toute connaissance de cause.L'arrêté que j'ai récemment pris, permet d'intégrer ces nouvelles dispositions et connaissancestechniques . Des dispositions ont été prévues pour intégrer des progrès techniques éventuels une fois ladémonstration de leur intérêt effectuée . Plus généralement les technologies nouvelles qui apparaîtraientferont bien entendu l'objet d'examens approfondis en vue de leur intégration dans ce texte .Les distances d'isolement prescrites par mon arrêté visent les nouveaux réservoirs de gaz combustiblesliquéfiés :

- dès le seuil de l'autorisation lorsqu'ils sont sous pression -- dès 400 m3 pour les stockages réfrigérés (ou cryogéniques) .

Les réservoirs subissant des modifications notables leur sont assimilés lorsque ces modifications sont denature à entraîner une augmentation des risques potentiels fiés à leur exploitation (articles 2-2-1 et2-2-2) . Pour la bonne interprétation de ces articles, vous considérerez qu'une modification relève decette catégorie soit lors d'une augmentation de la capacité d'un réservoir, soit lors d'une modification dugaz combustible liquéfié contenu entraînant une augmentation des risques potentiels . Mais lamodification d'équipement du type vanne n'entraînant pas d'augmentation des risques ne sera pasconsidérée .Les distances d'isolement préconisées retiennent .

- pour les réservoirs aériens, le risque de « BLEVE » (1)En anglais : « Boihng liquid expanding vapour explosion », soit en français « Explosion par vaporisation instantanée d'unliquide bouillant ».

qui peut survenir en quelques minutes et à partir de plusieurs causes (échauffement graduel del'enveloppe, feu chalumeau localisé, projection mécanique . . .) ;- pour les réservoirs servi-enterrés (dit « sous talus »)_ ou équivalent,, l'effet de pression lié à l'explosiond'une fuite de gaz,- pour les réservoirs à pression atmosphérique, le feu de cuvette et l'effet de pression lié à l'explosiond'une fuite de gaz .

Toutefois pour les réservoirs servi-enterrés l'application des formules d'équivalent-trinitrotoluènenécessitent la mise en oeuvre de sécurités redondantes tel que doublement du sectionnement en sortiedu réservoir, sans préjudice de celles traditionnellement prévues pour limiter les risques dus notamment

CDROM Editions Législatives .

au surremplissage . De plus une distance minimale entre les réservoirs voisins sera respectée pourpermettre le contrôle et l'entretien des enceintes de façon indépendante . compte tenu du talutagenaturel des matériaux visés (sable et terres une distance de référence est constituée par le plus granddiamètre des réservoirs considérés .D'autre part les études de dangers peuvent mettre en évidence des cas spécifiques (gaz à la fois toxiqueet inflammable par exemple) . Dans ces conditions des distances supérieures pourront être imposées auvu de ces études comme le prévoit l'article 6 .En vue d'une bonne application de ce texte, il vous appartiendra de vérifier en cas de demanded'autorisation d'un nouveau réservoir que les conditions d'éloignement vis-à-vis des tiers sont conformesau principe décrit ci-dessous .Les installations directement liées à l'exploitation de l'activité industrielle ou visées à l'article 19 dudécret du 21 septembre 1977 ne seront pas assimilées à des tiers .Les conditions d'éloignement vis-à-vis des constructions et voies extérieures, auxquelles estsubordonnée la délivrance (le l'autorisation d'un réservoir nouveau, sont assurées par l'un des moyenssuivants :

- la constitution de servitudes d'utilité publique dans les cas prévus à l'article 7-1 de la loi du 19 juilletI Y10 :

- la présence dans les documents d'urbanisme publiés de servitudes non oedificandi en vertu del'article L . 123-1 du Code de l'urbanisme .- l'existence de servitudes amiables non oedificandi enregistrées aux hypothèques- la propriété des terrains correspondants .oui tout autre moyen donnant une garantie de non-implantation équivalente .

Des instructions vous seront transmises ultérieurement pour les dépôts existants .Vous voudrez bien me tenir informé, sous-couvert du présent timbre,, des difficultés qui pourront surgirde l'application du présent texte.


2

Arrêté- du 10- mai 1"3relatif au stockage-&MiMamm-abt pliquéfiés -sous pression

(JO du 22Juà 1993)

Vu la loi n' 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection del'environnement, modifié< et notamment son article 7 ,Vu le décret n' 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour son applicationVu l'avis du Conseil supérieur des installations classées,Arrête :

TITRE~ 1Généralités

Art. 1 - Les installations où sont employées ou stockées plus de 200 tonnes de gaz inflammablesliquéfiés, à exception de l'hydrogène et de l'ammoniac, sont soumises aux dispositions du présentarrêté . Il fixe des mesures techniques de prévention des risques pour les réservoirs aériens fixes decapacité unitaire supérieure ou égale à50 tonnes_Art. 2 - Les gaz inflammables sont dits « liquéfiés sous pression » quand ils sont maintenus liquéfiés àune température telle que la pression de -vapeur absolue correspondante est supérieure ou égale -à 160000 Pa.Les réservoirs sont aériens au. sens du présent arrêté lorsqu'ils ne sont ni souterrains ni sous talus ouéquivalents au sens de l'article 2 de l'arrêté du 9 novembre 1989_

TITRE IlPrévention des fuites de gaz

Art. 3 - Le suremplissage est prévenu par un contrôle du niveau de la surface libre de la phase liquide .Ce niveau est mesuré en continu . Le résultat du la mesure est mis à la disposition du -préposé àl'exploitation en temps réel .L'exploitant fixe au minimum les deux seuils de sécurité suivants

- un seuil « haut » correspondant à la limite de remplissage en exploitation, laquelle ne peut excéder90 p. 1 OQ du volume du réservoir .,- un seuil « très haut » correspondant au remplissage maximal de sécurité, lequel ne peut excéder 95p. 100 du volume du réservoir .

Le franchissement du niveau « très haut » est détecté par deux systèmes distincts et redondants dont l'unpeut être le système servant à la mesure en continu du -niveau et/ou à la détection du -niveau haut- Ladéfaillance de tout élément de transmission et de traitement du signal constituant un mode de défaillancecommun entraîne la mise en sécurité .Par des dispositifs d'asservissement appropriés, le franchissement du niveau « haut » entraîne,éventuellement après temporisation, larrêt automatique de (approvisionnement du -réservoir etl'information du préposé à l'exploitation . Le franchissement du niveau « très haut » actionne, outre lesmesures précitées, les organes de fermeture des canalisations d'approvisionnement du réservoir, de miseen sécurité de l'installation et l'alarme du personnel concerné_Art. 4 - Chaque réservoir est équipé en toutes circonstances, honnis pendant le temps de remplacementimmédiat pour entretien, de deux soupapes au moins, montées en parallèle et ayant une pression delevée au plus égale à la pression maximale en service_Si n est le nombre de soupapes, n - 1 soupapes doivent pouvoir évacuer le gaz de telle sorte que lapression à l'intérieur du réservoir n'excède jamais de plus de 10 q 1001x pression maximale en service .


Chaque réservoir est équipe d'un dispositif de mesure de pression .AM 5 -5.1 .- Afin de protéger les réservoirs des éclats susceptibles d'être produits en cas d'explosion sur uneinstallation voisine, les dispositions suivantes sont prises :

- les réservoirs cylindriques et wagons sont judicieusement orientés par rapport aux réservoirs les plusimportants (absence de réservoir important dans l'axe des réservoirs cylindriques) ,

à défaut, des obstacles tels que filets, butées sont disposés de façon appropriée .5.2 -- Tout site de stockage doit être surveillé de façon à déceler toute tentative d'intrusion et à donnerl'alerte . Cette surveillance est adaptée aux circonstances de lieu et de moment et aux risques potentiels .La surveillance est réalisée par gardiennage ou par télésurveillance .Le site est efficacement clôturé . La hauteur de la clôture n'est pas inférieure à 2,5 mètres .

Art. 6 - Des détecteurs sont installés afin de pouvoir détecter toute fuite dangereuse de gaz dans lesmeilleurs délais . Leur implantation -tient compte des caractéristiques des gaz à détecter, des risques defuites, des risques d'inflammation et de la sensibilité de l'environnement . L'exploitant établit un plan dedétection de gaz indiquant l'emplacement des capteurs, les seuils de concentration efficaces et lesappareils asservis à ce système .A&7-

TITRE MLimitation et contrôle des fuites de gaz

7.1 - En cas de détection de gaz inflammable à une concentration supérieure à 20 p. 100 de la limiteinférieure d'explosivité, les détecteurs agissent sur des alarmes perceptibles par les personnelsconcernés .7.2 - En cas de détection de gaz inflammable à une concentration fixée par l'exploitant, inférieure ouégale à 50 P . 100 de la LIE, l'ensemble des installations de stockage est mis en état de sécurité . Saufjustification contraire, cet état de sécurité consiste en la fermeture des vannes automatisées sur lescanalisations de transfert, en. l'arrêt des pompes, compresseurs, moteurs et alimentations en énergieautres que ceux nécessaires au fonctionnement des équipements de sécurité et d'intervention .Art. 8 - La quantité de gaz susceptible de s'écouler à (occasion d'une fuite sur une canalisationraccordée à la phase liquide d'un réservoir est limitée par les dispositifs suivants

une vanne à sécurité positive située au plus près de la paroi du réservoir,une vanne interne à sécurité positive ou un clapet interne à fonctionnement pneumatique ou

hydraulique à sécurité positive, saufimpossibilité technique justifiée par (exploitant liée à la nature dugaz ; ou à la conception du réservoir .- une vanne à sécurité positive installée sur les lignes d'approvisionnement .

Ces dispositifs sont asservis aux systèmes de détection de gaz conformément à l'article 7 . Ils sontmanoeuvrables à distance .Un dispositif approprié d'injection doit permettre de substituer de l'eau au gaz libéré en cas de fuite, saufcontra-indication justifiée pai- l'exploitant liée d la nature du gaz ou A la température de stockage.Art . 9 - Chaque réservoir est doté d'un dispositif de rétention répondant aux caractéristiques suivantesa) Sol en pente sous les réservoirs ,

b) Réceptacle éloigné des réservoirs tel que le flux thermique d'un feu de cuvette ne soit paspréjudiciable pour leur intégrité . Ce réceptacle peut être commun à plusieurs réservoirs, saufincompatibilité entre produits ,

CDROM Éditions Législatives .

2-

c) Proximité des points de fuite potentiels telle que l'essentiel du gaz s'écoulant en phase liquide soitrecueilli ,d) Capacité du réceptacle tenant compte des conclusions de l'étude de danger et m moins égale à 20p. 100 de, la capacité du plus gros réservoir desservi ,e) Surface aussi faible que possible du réceptacle pour limiter l'évaporation .

Sur justification apportée par l'exploitant, le préfet peut fixer des conditions moins contraignantes pararrêté qui devront respecter au minimum les points a et à .

Art. 10 - Lorsqu'il existe des émulseurs adaptés aux produits stockés et aux conditions de stockage, lescuvettes sont équipées de déversoirs de mousse. L'exploitant dispose alors de générateurs de mousseainsi que des réserves d'émulseurs adaptées .Art. Il - Les réservoirs sont protégés de l'effet thermique résultant d'un incendie par un ruissellementuniforme d'eau avec un débit minimal de 10 hues pu mètre carré et par minute, ou par tout dispositifd'efficacité équivalente, sur leur paroi ainsi que sur tout élément et équipement nécessaire au maintiende leur intégrité . Le dispositif d'arrosage est installé à demeure sur le réservoir et doit resteropérationnel en cas de feu de cuvette.Sur justification technique de l'exploitant, le préfet peut, par arrêté, réduire de 15 p . 100 le débit précité .Le débit précité doit pouvoir être maintenu sur le réservoir en feu et sur les réservoirs exposés au feupendant au moins deux heures. Toute ressource en eau ne permettant pas de fournir le débit précitépendant quatre heures doit pouvoir être secourue avec des moyens tenus à la disposition del'établissement .Art. 1_2-- Le refroidissement des réservoirs-est asservi au-moins-aune détection de feu . .En outre l'arrosage de chaque réservoir peut être commandé et le débit d'arrosage peut être modulé àpartir d'un point où les opérateurs sont en sûreté .

Art. 13 - Cas particulier des réservoirs liés aux unités de fabrication en continu .Sur justification présentée par l'exploitant> le préfet peut prescrire des dispositions alternatives dans lecas des stockages liés aux unités de fabrication en continu pour les dispositifs et asservissements prévusaux articles 3, 75 et 8 .Art. 14 -

TITRE IVLimitation des effets thermiques

TITRE VModalités et délais d'application

14.1 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables immédiatement à tout stockage dont lademande d'autorisation a été présentée après la publication au Journal officiel du présent arrêté.14.2 - Les dispositions des articles 3 et 7.1 du présent arrêté sont applicables aux stockages existantsdans un délai maximal de un an à compter de la date de publication au Journal officiel du présentarrêté . Le plan prévu à l'article 6 et les demandes accompagnées des justifications prévues aux articles 9,10 et 13 seront établis ou présentés dans les mêmes délais .Les dispositions de l'article 4 sont exigibles dans un délai de deux ans .Les autres dispositions sont exigibles dans un délai de trois ans .Toutefois, ces délais peuvent être doublés pour les réservoirs de capacité inférieure ou égale à 500mètres cubes disposant de conditions d'éloignement au moins aussi strictes que celles fixées par l'arrêtédu 9 novembre 1989 relatif aux conditions d'éloignement auxquelles est subordonnée la délivrance del'autorisation des nouveaux réservoirs de gaz combustibles liquéfiés .


3

Si les travaux nécessitent une vidange et un dégazage préalables, le préfet peut porter les délais précitésà cinq ans au plus .Si l'exploitant a apporté la justification que le transfert du stockage ou sa suppression seront réalisésdans un délai de cinq ans au plus à compter de la date de publication du présent arrêté, le préfet pourraégalement porter le délai de trois ans cité précédemment à cinq ans au plus .Art . 15 - Un arrêté préfectoral fixera les délais de mise en conformité et, le cas échéant, les mesuresalternatives prises en application du présent arrêté .

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Editi

s Législatives.

FORMATIONINDUSTRIE


Industrielle

dépli'oqde lèr



règles d'et d"exploitation des

carbures(cateqorie A2)

classe

©1995 ENSPM Formation Industrie

genre

à l'exception

e ceux sans transvasementd'une capacité

e dépassant pas 70 m3

ARRETE U 9 NOVEMBRE 1972

t

2/10/1995

Rev. 0

Article 315 - Construction et équipement des réservoirs.

Sans préjudice de la réglementation des appareils à pression lorsque celle-ci est applicable, laconstruction et l'équipement des réservoirs d'hydrocarbures de catégorie A2 sont soumis aux dispositionsci-après .

315.1 - Piquage, lignes .

Le nombre de piquages branchés sur les réservoirs au-dessous du niveau maximal d'utilisation doitêtre réduit le plus possible .

Les formes et dimensions des pièces de raccordement fixées à la paroi des réservoirs (bossages etpiquages par exemple) et leur assemblage par soudure à cette paroi doivent être réalisées suivant lesrègles de l'art et assurer une résistance suffisante à la pression interne et aux sollicitations extérieures .

Le tracé de montage de la ligne ainsi que ses supports doivent être prévus de façon à soustraire lajonction au réservoir à tout effort de flexion ou de torsion .

315.2 - Ligne de purge .

La présence d'une ligne de purge en acier est obligatoire surles réservoirs de capacité unitaire supérieure à 200 m3;- les réservoirs qui alimentent les postes d'emplissage des réservoirs mobiles .

Mais toute ligne de purge, dès lors qu'elle équipe un réservoir, doit être conforme auxdispositions suivantes .

315.21 - La ligne de purge doit être branchée- sous le réservoir ;- ou sur une canalisation d'exploitation, de remplissage ou de vidange, en un point bas .

315.22 - La ligne de purge doit être équipée de deux robinets- un robinet de sécurité, à corps en acier, à boisseau en acier inoxydable ou à clapet et siège en

acier inoxydable, situé entre le réservoir et le robinet de purge, à 0,50 mètre au minimum decelui-ci ;

- un robinet de purge à ouverture progressive d'un diamètre de 20 mm au plus et à corps en acier .Ce dernier peut toutefois être en laiton si son diamètre est au plus égale à 10 mm.

La ligne de purge peut être commune à plusieurs réservoirs cylindriques à axe horizontallorsque la capacité unitaire n'excède pas 200 m3 et la capacité globale 600 m3 , à condition quechaque réservoir soit muni d'un robinet de sécurité .Ces robinets doivent être facilement manœuvrables et étanches à la température la plus basse

susceptible d'être atteinte en service .Les organes de manceuvre des robinets de la ligne de purge doivent être fixés à demeure .Le sens ou la position de fermeture de ces robinets doit être repéré .Ces robinets doivent être facilement accessibles et manceuvrables par un opérateur .

315.23 - L'extrémité de la ligne de purge doit être visible depuis le robinet de purge ; elle doit être situéeà l'extérieur de la projection verticale du réservoir sur le sol et être conçue de telle sorte quel'opérateur ne puisse recevoir des projections de produits . S'il existe un puisard de recueil despurges, celui-ci doit pouvoir être isolé du réseau d'eaux polluées par un robinet en positionnormalement fermée ou par un dispositif équivalent.

315 .24 - La ligne de purge doit être en pente sans point bas et :a) être calorifugée et réchauffée (par fluide caloporteur ou par résistance électrique, par exemple) aumoins sur la section entre le réservoir et le robinet de purge compris ;b) ou pouvoir être dégelée par des lances à vapeur situées à proximité .

Les lignes de purge en siphon ou munies d'un sas, conçues de manière à éviter laformation d'hydrates entre le robinet de purge et le robinet de sécurité, ne sont pas soumises auxdispositions a) et b) ci-dessus .

315.25 - Lorsque les robinets de la ligne de purge sont situés sous une sphère, la garde au sol de celle-cidoit être d'au moins 1,80 mètre .

606.2 - Contrôle d'atmosphère .

Des contrôles d'atmosphère sont effectués en tant que de besoin là où existent des risques deformation d'atmosphère dangereuse, notamment dans les locaux fermés .

606 .3 - Purge des réservoirs et prises d'échantillon .

606.31 - Lorsque la ligne de purge est réalisée conformément aux dispositions techniques de l'article315.2, les opérations de purge sont effectuées dans les conditions suivantes- pour purger un réservoir, les prescriptions suivantes, reprises dans les consignes particulières etcomplétées au besoin, doivent être respectées, dans la mesure où elles ne sont pas imposées par undispositif mécanique simple approprié.

606.311 - Purge dans une capacité ou un sas .1 . S'assurer que le robinet de purge est fermé .2. Vérifier par ouverture et fermeture que le robinet de sécurité fonctionne normalement .3 . Ouvrir le robinet de sécurité en grand.4. Refermer le robinet de sécurité .5. Ouvrir le robinet de purge et purger .6. Refermer le robinet de purge.

606.312 - Purge à l'atmosphère .1 . S'assurer que le robinet de purge est fermé.2 . Vérifier par ouverture et fermeture que le robinet de sécurité fonctionne normalement.3 . Ouvrir le robinet de sécurité .4. Ouvrir le robinet de purge lentement et progressivement, purger .5 . Refermer le robinet de purge.6. Refermer le robinet de sécurité .7. Ouvrir le robinet de purg

purgée

e puis purger la canalisation ; le refermer lorsque la canalisation est.Si aucun débit ne se produit en entrouvrant le robinet de purge, l'opérateur le refermeaussitôt, ferme le robinet de sécurité et avise ensuite le responsable de l'installation .En cas de givrage du robinet de purge, l'opérateur referme rapidement le robinet desécurité et, s'il en a les moyens, procède au dégivrage . S'il n'y parvient pas, l'opérateur prévientle responsable de l'installation .La purge doit se faire de jour . Si, exceptionnellement, la purge est faite de nuit,l'opération ne peut s'effectuer qu'en présence du responsable de l'installation ou de soppréposé.

606.3; 13 - Cas particulier .

La purge peut ainsi se faire par opérations successives .

Dans le but d'éviter des entrées d'air dans les réservoirs et la formation de glace entre lerobinet de sécurité et le robinet de purge, les consignes d'exploitation doivent préciser latempérature du produit au-dessous de laquelle la purge ne doit pas être réalisée, compte tenu dela pression de vapeur du produit, du taux d'emplissage du réservoir et des caractéristiques de laligne de purge.Toutefois, lorsqu'une telle opération est indispensable, des mesures particulières doiventêtre prises pour assurer la sécurité .

606.32 - Dans les cas prévus à l'article 315 .2, où il est possible de brancher une ligne de purge réaliséede façon différente de celle décrite audit article, l'exploitant établit, sous sa propre responsabilité,les consignes à suivre pour le déroulement des manceuvres nécessaires aux opérations de purge .Mais si, dans ces mêmes cas, l'exploitant renonce à la possibilité qui lui est offerte et préfèreétablir sa ligne de purge conformément aux dispositions techniques de l'article 315 .2, les opérationsde purge sont alors obligatoirement conduites comme indiquées ci-dessus au 606.31 .

606.33 - Les prises d'échantillon doivent être réalisées conformément à la norme NF M 4100 1 .

Décret exécutif n° 93-160 du 10 juillet 1993 réglementant les rejets d'effluents liquides industriels, p.5 ( N° JORA046 du 14-07-1993 )

Le Chef du Gouvernement,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu la Constitution, notamment ses articles 81 et 116 ;

Vu la loi n°83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l'environnement ;

Vu la loi n°83-17 du 16 juillet 1983 relative au code des eaux ;

Vu la loi n°85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé ;

Vu la loi n°89-23 du 19 décembre 1989 relative à la normalisation ;

Vu la loi n°90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune ;

Vu lai loi n°90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya ;

Vu le décret présidentiel n°92-304 du 8 juillet 1992 portant nomination du Chef du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel n°92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n°92-489 du 28 décembre 1992 fixant les attributions du ministre de l'éducation nationale ;

Décrète :

Article 1

Le présent décret a pour objet, en application des dispositions de la loi n°83-03 du 5 février 1983 et de la loin°83-17 du 16 juillet 1983 susvisées, de réglementer les rejets d'effluents liquides industriels .

CHAPITRE IDISPOWIONS G NERAL

Article 2

Au sens du présent décret, il est entendu par rejet tout déversement, écoulement, jets, dépôts directs ou indirectsd'effluents liquides industriels dans le milieu naturel .

Article 3

Les rejets, tels que définis à l'article 2 ci-dessus, sont soumis à autorisation conformément aux dispositions duprésent décret.

L'autorisation détermine les conditions techniques auxquelles sont subordonnés les rejets.

CHAPITRE llDEe,G CONDITi0Na D'OBTENTION, DE E`f«T O E MODIFICATION DES AUTORISATIONS

Article 4

Sans préjudice des conditions de l'article 101 de la loi n°83-17 du 16 juillet 1983, susvisée, les rejets d'effluentsliquides industriels, tels que définis à l'article 2 ci-dessus, ne peuvent être autorisés que :

" s'ils ne dépassent pas à la source les valeurs limites maximales telles qu'annexées au présent décret.

" s'ils remplissent les conditions techniques dont la définition fera, l'objet d'un arrêté du ministre chargé de laprotection de l'environnement.

Article 5

Les conditions techniques prévues â l'article 4 ci-dessus tiennent compte notamment :

" du débit et du degré de pollution des eaux réceptrices et de leur capacité de régénération naturelle

" des conditions d'utilisation des eaux réceptrices et des exigences de l'alimentation en eau des populations,

" de la protection de la faune et de la flore et des exigences sanitaires économiques et touristiques

" de l'importance et de la nature des rejets .

Article 6

L'autorisation de rejet prévue à l'article 3 du présent décret, est délivrée par le ministre chargé de l'environnementaprès avis du ministre chargé de l'hydraulique .

Article 7

Les demandes d'autorisation de rejet sont adressées en trois exemplaires au ministre chargé de l'environnementpar l'intermédiaire du wali territorialement compétent .

Article 8

Les dossiers de demande d'autorisation de rejet comportent notamment :

1) les noms, prénoms, qualité et domicile du demandeur ou si la demande émane d'unecollectivité, d'une entreprise publique ou de toute autre personne morale, les indications suivantes :nature, siège, objet, noms, prénoms et qualité du ou des représentants habilités auprès del'administration,

2) la description de l'emplacement de l'opération projetée et le cas échéant de sa profondeur etdes niveaux souterrains dans lesquels elle s'effectue,

3) la nature et l'importance du rejet, les conditions d'évacuation ou de dépôt notamment sarépartition dans le temps, les mesures proposées pour remédier à la pollution des eaux,

4) la nature des agents polluants susceptibles d'altérer la qualité des eaux,

5) la description technique des installations prévues pour éviter d'altérer la qualité des eaux ou denuire à la salubrité publique .

A la demande est jointe une carte à l'échelle minimale de 1/50 .000 sur laquelle est reporté l'emplacement del'opération projetée .

Lors; de l'instruction de la demande, il peut être exigé la présentation d'un plan à grande échelle où serontreportés les exploitations, les immeubles et les établissements situés dans le périmètre considéré .

Article 9

L'acte d'autorisation définit les prescriptions techniques que devront respecter les rejets .

II prescrit, le cas échéant, l'exécution par le demandeur et à ses frais de puits permettant de contrôler la qualitédes eaux souterraines .

Article 10

Lorsque les conditions de rejet sont jugées, par l'inspecteur de l'environnement, non conformes à celles prévuespar l'autorisation de rejet, à sa demande, le wali territorialement compétent met en demeure le propriétaire del'installation de prendre, dans le délai qu'il lui aura fixé, l'ensemble des mesures et actions à même de rendre lerejet conforme aux prescriptions de l'acte autorisant le rejet .

Artic.Ie 11

A l'expiration du délai prévu ci-dessus, et lorsque le propriétaire n'aura pas obtempéré, le wali décide de l'arrêtéprovisoire du fonctionnement des installations responsables de la pollution jusqu'à l'exécution des conditionsimposées .

Dans ce cas, sur rapport du wali, le ministre chargé de l'environnement prononce le retrait de l'autorisation derejet et ce, sans préjudice des poursuite judiciaires prévues par la législation en vigueur.

Article 12

L'autorisation de rejet peut faire l'objet d'une modification dans les mêmes formes que celles qui ont prévalu pourson obtention, soit à la demande du titulaire de l'autorisation ou des tiers intéressés, soit d'office de la part del'autorité compétente.

Article 13

Les autorisations de rejets sont modifiées ou retirées d'office sur proposition de l'inspecteur de l'environnementou à la demande de tout autre service concerné et notamment ceux chargés de la protection de la nature, de lasanté ou de l'hydraulique .

Arti~, .- Ie 14

Les autorisation de rejets sont modifiées ou retirées d'office :

Article 15

en cas de non respect des délais et prescriptions prévues par l'acte autorisant le reje

® lorsqu'il aura été mis obstacle à l'accomplissement des contrôles et exercices de leurs fonctions au)inspecteurs chargés de la protection de l'environnement sans préjudice de l'application de l'article 139 dela loi n°83-03 du 5 juin 1993 susvisée .

Les modifications ou retraits d'autorisation ne donnent lieu à aucune enquête publique . Toutefois, le titulaire del'autorisation peut faire usage de son droit de recours .

CWkPITRE IVDEIS CONITROLES

Il est institué des contrôles périodiques et inopinés des caractéristiques physiques, chimiques et biologiques desrejets .

Les contrôles sont effectués sait à Occasion desvisites

et vérifications prévues par le présent décret, soit en vuede constater les infractions aux dispositions des lois n'83-03 du 4 février 1983 et n'83-17 du 16 juillet 1983susvisées .

Article 16

Sont habilités à effectuer les contrôles prévus à l'article 15 ci-dessus les inspecteurs de l'environnement .

Les inspecteurs, cités ci-dessus agissant dans le cadre de leurs attributions, ont, à cette fin, accès impérativementaux installations de rejet qu'ils sont chargés de contrôler .

Article 17

Le contrôle des rejets comporte, selon le cas, un examen des lieux, des mesures et analyses opérées sur placeet des prélèvements d'échantillons aux fins d'analyses .

Les méthodes d'échantillonnages, de conservation et de manipulation des échantillons sont effectuées selon lanorme algérienne en vigueur .

Article 18

Lorsque les dispositifs d'épuration existent, le contrôle des rejets est opéré à l'aval de ces dispositifs .

Lorsqu'il est fait appel au procédé de l'épandage, le contrôle des rejets est également opéré avant épandage .

Article 19

Les opérations de contrôle, telles que définies ci-dessus donnent lieu à la rédaction d'un procès-verbal établi parl'inspecteur de J'environnement habilité à cet effet .

Le procès verbal comporte :

0

V

Article 2®

les noms, prénoms et qualité de l'inspecteur de l'environnement chargé du contrôl

la désignation du ou des auteurs présumés du rejet et de la nature de leur activit(

la date, l'heure, l'emplacement et les circonstances de l'examen des lieux et des mesures faites sur place,

les constatations relatives à lispect, la couleur, Odeur du rejet l'état apparent de la faune et de la flore àproximité du lieu de rejet et les résultats des mesures et des analyses opérées sur place .

Lorsque des prélèvements et des analyses sont opérés, le procès-verbal comporte :

l'identification de chaque échantillon prélevé, accompagnée de Viridication de l'emplacement, de l'heure etdes circonstances de prélèvement,

,,, A nom du ou des laboratoires destinataires de 11chantillon prélevé .

Artic le 21

Tout prélèvement opéré aux fins d'analyse donne lieu à l'établissement d'échantillons placés chacun dans unréciplient approprié et mis sous scellés avec étiquette portant :

®, les dates, heures et lieu de prélèvement,

®^ l'identification complète de chaque échantillon,

®^ la signature de l'inspecteur de l'environnement chargé du contrôle .

Les échantillons sont conservés sous la responsabilité de l'inspecteur de l'environnement qui les place dans desconditions de bonne conservation .

Article 22

L'analyse des échantillons porte sur leurs caractéristiques physique, chimique et biologique .

Elle peut être accompagnée d'analyses bactériologiques .

Des analyses spéciales, déterminées selon les activités qui sont à l'origine des rejets, peuvent compléter lecontrôle .

Les analyses sont effectuées, selon les normes algériennes en vigueur, par des laboratoires agréés dont la listeest fixée par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement, du ministre chargé de l'hydraulique et duministre chargé de la santé .

Artic le 23

Lorsque des termes du procès-verbal ou des analyses, il ressort la commission d'infraction, l'inspecteur del'environnement chargé du contrôle transmet le procès-verbal contenant lesdites infractions au ministère publicterritorialement compétent .

Article 24

Toute infraction aux dispositions du présent décret sera punie conformément aux lois en vigueur .

Article 25

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire .

Fait à Alger, le 10 juillet 1993 .

élaïd A DESSELAM,

ANNEXEVALEURS LIMITES MAXIMALES DES PARAMETRES DE REJET DES INSTALLATIONS DE DEVERSEMENTINDUSTRIELLES

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I

-

RÉGLEMENTATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1

II - DÉFINITIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .- . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1

1 -2 _3 -4 -5 -

III -

IMPLANTATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

Risk Management (Gestion de la Sécurité)


SYNTHÈSE DES RÈGLES D'AMÉNAGEMENT ET D'EXPLOITATION

L'implantation générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4Distance entre divers emplacements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5Implantation des voies de circulation . . . . . . . . . . . ., . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7

IV -

RÈGLES DE CONSTRUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

1 -2 -3 -4 -5 -

Classement des hydrocarbures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1Types de zones . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2Feux nus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2Moteur Diesel de "sûreté" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2Stockage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3

Matériel de lutte contre l'incendie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8Prévention de la pollution des eaux-- . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9Prévention de la pollution atmosphérique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9Prévention en cas de fuite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11Protection des pompes centrifuges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11

V -

RÈGLES D"EXPLOITATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12


2011112000 Révision 0

I -

RÉGLEMENTATION

L'aménagement et l'exploitation sont réglementés

II -

DÉFINITIONS

pour les dépôts d'hydrocarbures liquides de capacité > 1000 m3 par les arrêtés du :

9 novembre 197219 novembre 1975et l'instruction ministérielle technique du 9 novembre 1989

pour les usines de traitement de pétrole brut, de ses résidus et dérivés par les arrêtés du

4 septembre 196712 septembre 1973et du 19 novembre 1975

Ces règles d'aménagement font appel à 2 notions de base

-

les "emplacements" correspondant aux différents éléments constitutifs de l'établissement- les "zones dangereuses" qui s'étendent autour des emplacements contenant des

hydrocarbures

1 -

CLASSEMENT DES HYDROCARBURES

Catégorie A]

Hydrocarbures liquéfiés dont la pression absolue de vapeur à 15 °C est supérieure à1 bar. Ceux-ci sont répartis en deux sous catégories

Catégorie Al

Hydrocarbures maintenus liquéfiés à une température inférieure à 0 °C

Exemple : gaz naturel (méthane), éthylène

Catégorie A2

Hydrocarbures liquéfiés dans d'autres conditions

Exemples : butane, propane, butadiène, isoprène

Catégorie B~

Hydrocarbures liquides dont le point d'éclair est inférieur à 55 °C

Exemple : brut, essence, super, kérosène

Catégorie C~

Hydrocarbures liquides dont le point d'éclair est supérieur ou égal à 55 °C et inférieurà100°C

Catégorie Cl

Hydrocarbures à une température égale ou supérieure à leur point d'éclair

Catégorie C2

Hydrocarbures à une température inférieure à leur point d'éclair

Exemple : fuel-oil domestique (FOD), gazole moteur (GO) et fuel-oil lourd


Catégorie D

2 -

TYPES DE ZONES (pages 14 et 15)

Hydrocarbures liquides dont le point d'éclair est supérieur à 100 °C

Catégorie D1

Hydrocarbures à une température égale ou supérieure à leur point d'éclair

Catégorie D2

Hydrocarbures à une température inférieure à leur point d'éclair

Exemple : huiles, graisses, bitumes

II est distingué des zones de type 1 et de type 2, classées selon la possibilité de présence de gaz ouvapeurs combustibles dans l'atmosphère, et selon les risques que peuvent alors présenter ces gaz ouvapeurs .

II en résulte que sont, en particulier, considérées comme

-

zones de type 1 : celles où les gaz ou vapeurs combustibles peuvent apparaître encours de fonctionnement normal de l'installation

-

zones de type 2 : celles notamment, où des gaz ou vapeurs combustibles ne peuventapparaître que dans des conditions de fonctionnement anormal de l'installation

Les zones qui ne sont pas de type 1 ou de type 2 sont dites "non classées" .

En principe, seules les installations où sont mis en ceuvre des hydrocarbures de catégorie B, Ci ou Dlet A déterminent des zones classées .

3 -

FEUX NUS

On considère comme "feux nus" les flammes ou étincelles, ainsi que tout ce qui est ou peut devenirle siège à l'air libre de flammes ou d'étincelles, ou qui présente des surfaces susceptibles d'êtreportées à haute température .

4 -

MOTEUR DIESEL DE "SÛRETÉ"

Des règles particulières de construction doivent être observées pour empêcher, lors du démarrageou du fonctionnement d'un moteur Diesel dans une atmosphère explosive

-

l'inflammation de cette atmosphère par un point chaud, par les flammes provenant d'unretour de flammes, par une explosion susceptible de se produire entre les dispositifsd'admission ou d'échappement ou par les gaz d'échappement

-

l'emballement du moteur qui entraînerait sa détérioration

Ces règles de construction se trouvent dans l'annexe 1 des règles d'aménagement et d'exploitation .

© 2000 ENSPM Formation Industrie WMA

À ne pas confondre avec des autorisations de circuler délivrées par des sociétés utilitaires pour desengins présentant un certain nombre d'équipement de sécurité : anti-emballement du moteur, potd'échappement en bon état, . . . (exemples : compresseurs mobiles, tonnes de vidange, camions-citernes) .

5 -

STOCKAGE

a - Capacité d'un réservoir

c - Cuvette de rétention

s Définition

NOUwU0


AUTORISATION DE CIRCULERPOUR VÉHICULES ET ENGINS DE CHANTIER

Par capacité d'un réservoir fixe ou mobile, on entend la capacité nominale figurant sur les plans,normes ou autres documents la définissant .

b - Capacité globale d'un dépôt

Par capacité globale d'un dépôt, on entend la somme des capacités des réservoirs fixes de stockaged'hydrocarbures .

Une cuvette de rétention est une capacité destinée à recevoir les hydrocarbures s'écoulant accidentel-lement des réservoirs .

Une telle capacité peut être obtenue par une délimitation d'un espace de terrain autour/ou à proximitédes réservoirs, à l'aide de merlons ou de murs, ou par formation d'une excavation autourlou àproximité de ceux-ci .

Dans le cas où cette capacité n'est pas obtenue par délimitation d'un espace de terrain à l'aide demerlons ou de murs entourant complètement les réservoirs, la pente du terrain doit être telle que leshydrocarbures accidentellement répandus soient canalisés par gravité vers l'emplacement oul'excavation prévu à cet effet .

III -

IMPLANTATION

Capacité de cuvette

La capacité réelle d'une cuvette est celle qui est calculée suivant ses dimensions géométriques sanstenir compte de la présence des réservoirs implantés dans cette cuvette .

La capacité utile d'une cuvette afférente à plusieurs réservoirs est réputée égale

-

à sa capacité réelle, lorsque la capacité utile est calculée en fonction de la capacitéglobale des réservoirs

à sa capacité réelle diminuée du volume déplacé dans la cuvette par les réservoirsautres que le plus grand, lorsque la capacité utile est calculée en fonction de la capacitédu plus grand réservoir

Autrement dit les cuvettes de rétention devront avoir une capacité UTILE correspondant à la plusgrande de ces deux valeurs

-

soit 100 % de la capacité du plus gros réservoir (la capacité réelle étant diminuée duvolume déplacé dans la cuvette par les autres réservoirs)

-

soit 50 % de la capacité globale des réservoirs contenus

Les merlons ou murets de rétention seront étanches et devront résister au choc d'une vague provenantde la rupture d'un réservoir.

1 -

L'IMPLANTATION GÉNÉRALE

Elle doit tenir compte de la direction des vents dominants afin d'éviter le déplacement éventuel denappes de gaz vers des feux nus .

Les distances minimales entre les différents emplacements sont indiquées .

La clôture (hauteur 2,50 m) doit être située à 10 m au moins d'une zone de type 1, et à l'extérieur d'unezone de type 2 .

Elle ne doit pas faire obstacle à l'aération et doit être, de préférence, réalisée en grillage . Elle peuttoutefois être pleine dans certains cas, notamment au voisinage d'emplacements d'hydrocarburessurplombant des voies de communication extérieures . Elle doit être aménagée de façon à facilitertoute intervention ou évacuation en cas de nécessité .

Les portes d'un dépôt ouvrant sur des voies publiques doivent présenter une ou plusieurs ouverturesd'une largeur minimale de 4 m et une accessibilité telle que l'entrée et la sortie des citernes routièresou des véhicules d'intervention contre l'incendie puissent s'effectuer facilement.

IV Formation

2 -

DISTANCE ENTRE DIVERS EMPLACEMENTS

Ce chapitre précise les exigences minima pour les distances qui séparent divers emplacements entreeux, qu'ils soient avec ou sans hydrocarbures, ainsi que les emplacements avec hydrocarbures desinstallations extérieures . II prend en compte les effets des radiations thermiques (flux thermique) .

Suivant la définition de l'émissivité et la loi de Stefan-Boltzman, le flux thermique (cD) est

= en W/cm2=

coefficüent d'émission6 = constante de Stefan-Boltzman

en W/m2

a = 5,67en Kcal/h m26 = 4,96

T

= température absolue (en Kelvin)

Application

Détermination du flux thermique émis parune flamme dont la température est de 1200 °C

soit

ou

desservant pas l'usine

WICm2

a - Périmètre: d'interdiction d'implantation de locaux

Les distances d'isolement comptées à partir des bords de cuvettes ou des aires de manipulation deliquides inflammables seront

- pour des locaux habités ou occupés par des tiers et voies extérieures ne

d = 2,8 L0,85 [1 - (2,3 .10-3 LO '85 )] sans être inférieur à 50 m

les installations classées au titre de la loi du 19 juillet 1976 ayant un effectif limité et neprésentant pas une augmentation potentielle des risques ne sont pas concernés

L = largeur de la cuvette de rétention, en regard de la zone à protéger, distance en m

II s'agit dans ce cas d'une zone délimitée par un flux thermique de 5 kWim2 qui correspond au débutdes risques mortels pour l'être humain .


Application

Incendie dans une cuvette de 100 m de côté contenant des bacs de fioul.

Calcul de l'éloignement nécessaire

d =

donc d =

Pour les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, les voies àgrande circulation dont le débit est supérieur à 2000 véhicules par jour et les voies ferréesouvertes au transport de voyageurs .

donc d =

d = 3,7 L 0,85 [1 - (3 . 10-3 L 0,85)] sans être inférieur à 100 m

Cette zone est délimitée par un flux thermique de 3 kWlm2 correspondant aux premiers effets debrûlures significatives pour l'être humain .

Application

Incendie dans une cuvette de 100 m de côté, contenant des bacs de foul.

Calcul de l'éloignement nécessaire

d=

b - Distance d'implantation des bacs

®

Quantité de chaleur (rayonnement) émis par un bac en feu


(D_

F- a

100)4 en kW/m 2

Donc radiation flamme = quantité de chaleur

Q=(DxS= xSIUR2

Flamme Diamètre = Ode BACHauteur = 2,5 x Rayon du bac

Surface flamme : 2 nR x H = 2 irR x 2,5 R= 5ruR2

Radiation : BOLTZMAN (par m2 de surfacerayonnante)

Distance entre bacs (en fonction du seuil critique)

Applications

Q : chaleur émise en kWF : facteur absorption du bac pris à - 0,3K : seuil critique admissible

1,2 WIcm2 pour bac non refroidi3,6 WIcm2 pour bac refroidi

D : distance entre bacs en m

Un bac en feu dont le toit a sauté émet une flamme dont la température est de 1200 °C (maxi pour lesproduits légers)

3 -

IMPLANTATION DES VOIES DE CIRCULATION

Le rayon des courbes de raccordement des routes doit permettre une évolution facile des véhicules .Le tracé des routes est tel que la pente adoptée permette un écoulement normal des eaux vers leségouts ou les systèmes de drainage prévus à cet effet.

Les routes sont de préférence en surélévation par rapport au sol des unités .

Le franchissement des routes par les tuyauteries asériennes s'effectue à une hauteur telle qu'il resteun espace libre de 5 mètres au minimum au-dessus de la route .

Les tuyauteries et les câbles électriques en tranchées franchissent les routes sous des ponceaux oudans des gaines, ou sont enterrés à une profondeur convenable .

II est recommandé de prévoir parallèlement aux chaussées et à leurs accotements une bande deterrain d'une largeur suffisante, en vue de l'installation éventuelle de diverses canalisations(hydrocarbures, vapeur, eau, égouts, électricité) .


- détermination du flux thermique

Wlcm2

donc kWlm2

- détermination de la quantité de chaleur

Q= kW

- détermination de la distance

D

D= Rayon du bac

D= m

"

Route à libre circulation

Leur chaussée doit avoir une largeur minimale de 6 mètres . Édifiée à plus de 10 m des zones detype 1 . La distance est comptée jusqu'à la bordure la plus voisine de la chaussée .

"

Route à circulation réglementée

Leur chaussée doit avoir une largeur minimale de 3 mètres, les routes à circulation réglementée sontsignalées et au besoin barrées par des poteaux ou panneaux amovibles .

IV -

RÈGLES DE CONSTRUCTION

Ces règles concernent l'ensemble des domaines, notamment

-

les éléments constituants, les unités

chargements et stockage

1 -

MATÉRIEL DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE

réseau vapeur protégé contre toute introduction d'hydrocarburescharpentes métalliques (détermine l'assemblage, l'antirouille, l'enrobé debéton, . . . )supports métalliques de nappes de tuyauteries surélevéesdispositif de sécuritématériel électriqueconstruction des torches (touches hautes, incinérateurs de gaz résiduaires)ventilation des locaux

aménagement des postes de chargementcuvettes de rétentiondisposition et espacement des réservoirséquipement des réservoirs

Les couronnes d'arrosage fixes des bacs doivent désormais être mixtes (eau et mousse) de façon àpermettre l'arrosage à l'eau en cas de feu voisin et l'arrosage à la mousse en cas de feu de cuvette .

Les réservoirs d'émulseurs et moyens nécessaires à l'extinction d'un grand feu de réservoir seront de20 minutes sur la base du taux d'application prescrit en fonction de la nature du liquide en feu .

La réserve réglementaire d'émulseur doit être au moins égale à la plus grande des deux quantitésobtenues par le calcul sur la plus grande cuvette de rétention contenant les hydrocarbures decatégorie B, Cl ou Dl et la plus grande cuvette de rétention ne contenant des hydrocarbures decatégorie C2 .

Cette réserve est calculée pour le taux d'application réglementaire pendant un temps déterminé .

V = S .T .t .c

V

=

volume d'émulseur (en litres)S

=

surface de la cuvette (m2 ) réservoirs non déduitsT

=

taux d'application réglementaire (Ilm2 . min)t

=

temps fixé conventionnellement15 min pour les hydrocarbures B, C1 ou Dl7,5 pour les hydrocarbures C2

c

=

concentration d'émulseur dans la solution (par exemple pour 5 % = 0,05)


-

d'une réserve propre-

d'une quote-part de la réserve commune du complexe

2 -

PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX

Les dépôts qui veulent se dispenser d'assurer seuls la constitution des réserves d'émulseur, peuventse grouper pour former un complexe. Un tel complexe ne peut comprendre que des dépôts distants demoins de 10 Km les uns des autres et situés dans un cercle de 20 Km de diamètre au plus chacun desdépôts doit alors disposer

Aujourd'hui, l'arrêté du 9 novembre 1972 fixe pour les dépôts d'hydrocarbures liquides les règles

-

d'installation de collecte et d'épuration des eaux rejetées-

de la qualité des effluents rejetés-

de la protection des cours d'eau et des plans d'eau-

de la protection des sols et des eaux souterraines

3 -

PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE

La conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement de Rio de Janeiro (juin 92)a reconnu l'importance accordée au phénomène de l'effet de serre et émissions contribuant auréchauffement de la planète . Elle prévoit 2 étapes de réalisation . La 2ème de ces étapes concernera larécupération des vapeurs lors du remplissage du réservoir de l'automobile en station service .

La 1 ere de ces étapes concerne


EN STATION SERVICE

Les vapeurs d'essence chassées descuves par le remplissage sont canaliséesen circuit fermé vers les compartimentsdu camion-citerne .

Éventautomatique

luit

Évent

Bras de chargementen source

10

Toit conique (fixe)

Évent de la robe


EN DÉPÔTS

Le camion retourne au dépôt pour unnouveau chargement effectué en source.La charge en source est réalisée grâce àdes liaisons des bras de chargement auxcompartiments du camion par flexiblesavec raccordements étanches . Lesdômes ne sont pas ouverts et lesvapeurs d'essence récupérées enstations service sont chassées et dirigéesvers l'unité de récupération de vapeur .

L'unité de récupération de vapeur, grâceà des techniques de réfrigération etd'absorption/désorption, fait passer lesvapeurs récupérées en phase liquidepour retour ensuite dans les réservoirs destockage des dépôts .

LES RÉSERVOIRS

Les réservoirs de stockage sont équipésde toits flottants ou d'écrans internes,munis de patins ou de joints, quidiminuent les contacts du liquide avecl'atmosphère gazeuse ou annulent pourleur quasi totalité les phénomènesd'évaporation .

Les réservoirs sont peints à l'aide depeintures réfléchissantes qui limitent lesaugmentations de température et leséventuelles évaporations qui enrésulteraient.

flottant Béquille Guide

lcentral

Jointd'étanchéité

EscalierLiquide

4 -

PRÉVENTION EN CAS DE FUITE

"

Les vannes de pied de bac doivent être de type sécurité feu commandables à distance et àsécurité positive

Cette sécurité positive comprend

Un exemple d'application

Ainsi en cas d'incendie, ce robinet se met automatiquement en position de sécurité ; il fonctionne alorscomme un clapet anti-retour s'opposant à l'écoulement du fluide contenu en amont ; il permet en outrela réinjection en sens inverse .

5 -

PROTECTION DES POMPES CENTRIFUGES

En plus des protections électriques traditionnelles, les pompes de transfert seront équipées d'unetemporisation arrêtant le fonctionnement en cas de débit nul .

®

L'exploitant devra maintenir au bureau de réception/salle de contrôle/ . . . un exemplaire du P01et un inventaire des stocks et de l'affection des bacs .

un dispositif de manceuvre fabriqué dans un matériau de résistance au feu au moinségale à celle du corpsl'étanchéité en ligne métal-métal après disparition des joints élastomèresla mise automatique en position de sécurité afin d'éviter d'alimenter un éventuel feu decuvette

Robinet-clapet RAMSES deTrouvay et Cauvin

NO

dW

©2000 ENSPIVI Formation Industrie

1 - En cas de pertes d'alimentationélectrique, le frein électromagnétiquedésaccouple la motorisation et le ressortde rappel ramène l'axe en position desécurité .

2 - En cas de destruction par le feu de lapastille fusible, une bille est éjectée etl'ensemble tige-piston remonte enposition de sécurité sous la poussée duressort .

Les travaux d'entretien, d'aménagement ou de réparation ne doivent être réalisés qu'avecl'autorisation écrite du responsable de l'établissement ou du responsable exploitation .

V -

RÈGLES D'EXPLOITATION

Cette partie des règles concerne

1 2

les opérations de fabricationle matériel (inspection et entretien)le chargement des hydrocarburesla défense contre l'incendiela prévention de l'intoxication

Quelques exemples des actes habituels de la vie professionnelle soumis à ces règles d'exploitation

l'interdiction de fumerl'interdiction des "feux nus" dans les zones de protection complémentaire prévues autourdes zones dangereuses, sauf autorisation écrite spéciale délivrée par le chefd'établissement (pour des travaux par exemple)

l'obligation de réaliser la liaison équipotentielle entre les engins en chargement oudéchargement et les installations (elles-mêmes mises à la terre)

la nécessité de l'affichage de consignes d'incendie

l'obligation d'entretenir en bon état le matériel d'incendie, de tenir à jour un registred'incendie, et, de faire au moins deux exercices d'incendie par anl'interdiction, sauf cas particuliers, de faire pénétrer du personnel dans des réservoirs ourécipients ayant contenu des vapeurs d'hydrocarbures sans qu'ils aient été dégazés

- Purge de réservoir et prise d'échantillons de gaz liquéfiés

Elle détermine le lieu de branchement et les organes de manceuvre des robinets de la ligne .

Elle prévoit que ces robinets sont facilement accessibles et manœuvrables par un opérateur.

Elle décrit la procédure de purge

Purge dans une capacité

s'assurer que le robinet de purge est fermévérifier par ouverture et fermeture, que le robinet de sécurité fonctionne normalementouvrir le robinet de sécurité en grandrefermer le robinet de sécuritéouvrir le robinet de purge et purgerrefermer le robinet de purge

La purge peut ainsi se faire par opérations successives.

Purge à l'atmosphère

s'assurer que le robinet de purge est fermévérifier par ouverture et fermeture, que le robinet de sécurité fonctionne normalementouvrir le robinet de sécurité en grandouvrir le robinet de purge lentement et purger progressivementrefermer le robinet de purgerefermer le robinet de sécuritéouvrir le robinet de purge puis purger la canalisation, le refermer lorsque la canalisation estpurgée


1 3

Si aucun écoulement ne se produit en entrouvrant le robinet de purge, l'opérateur le referme aussitôt, ferme lerobinet de sécurité et avise le responsable de l'installation .

En cas de givrage du robinet de purge, l'opérateur referme rapidement le robinet de sécurité, et, s'il en a lesmoyens, procède au dégivrage . S'il n'y parvient pas, l'opérateur prévient le responsable de l'installation .

" Chargement des citernes routières

Le chauffeur doit amener son véhicule en position de chargement, l'ayant tourné vers la sortie du poste, detelle sorte qu'il puisse repartir sans manoeuvre, Il doit, dès la mise en place

-

serrer le frein à main-

placer le levier de la boîte de vitesse au point mort-

arrêter le moteur du véhicule-

couper l'éclairage, s'il y a lieu et le circuit de batterie


Bras articulé d'un poste de chargementRéservoir de stockage

ou de déchargement de véhicules citernesHydrocarbures de catégorie B-C1-Dl

routiers d'hydrocarbures de catégorie A2

>200m3 R=5m<_200m3 R=3m

Poste de chargement par le bas

Camions citernes - Hydrocarbures de catégorie B-C1-D1- . . .

R=3m

Nota : Zones identiques pour un poste dechargement de Wagons-citernes

Positions extrêmes duvéhicule citerne routier

14

ZONE DE TYPE 1I

I

R=10m

R=3rn


R=5m

R=10m

R=5m

Origine : Comité professionnel du Pétrole

Réservoir de stockage

Hydrocarbures de catégorie B-C1-D1

Zone de type 2 engendrée parles évacuations à l'air libre des soupapes

et des systèmes de respiration

Poste de chargement par le bas

Camions citernes - Hydrocarbures de catégorie B-Ci-Dl- . . .

1 5

Zone de type 2 engendrée par-

les orifices d'émission possibles aux postes de chargementpendant la durée des opérations

-

les évacuations â l'air libre des systèmes de respiration etdes soupapes des réservoirs

ZONE DE TYPE 2 -

Sol

Sol

Source


Zone de type 2 engendrée parune source possible de gazpouvant avoir un fort débit

a - Gaz de masse volumique ? = celle de l'air

09m

b - Gaz de masse volumique < = celle de l'air

ExemplesLes extrémités des lignes de purge des réservoirs destockage d'hydrocarbures gazeux ou de catégorie ALes différents points d'émission possibles aux postesde chargement d'hydrocarbures de catégorie A

R = 7,5 mR=15m

Nota : Zones identiques pour un poste dechargement de Wagons-citernes

Origine : Comité professionnel du Pétrole

1 6

CONSTRUCTION ET DISPOSITION DES CUVETTES

* Rl =

Volume du plus grand des réservoirs contenus dans la cuvette,h

:

hauteur de la paroi de cuvette par rapport à l'intérieurhl

:

hauteur de la paroi de cuvette par rapport au niveau extérieur du solh2

:

hauteur du merlon en terre ou de la murette compartimentant une cuvetteh3

:

hauteur du merlon ou murette permettant de canaliser un écoulement accidentelx

:

distance base intérieure du merlon à projection verticale au sol du réservoiry

:

profondeur de la cuvette


(Origine Comité professionnel du Pétrole)

B. C. D1 sauf F.O . lourds D2 B.C .D .F.O. lourds(art, 312.11) (art. 312.12) (art . 312.13) (art . 312.14)

h >_ 1 m >_ 1 m ? 0,5 m si R1* 510 000 m3 > 1 m>_ 1 m si R1* > 10 000 m3

hl <_ 3m sur au moins la moitié de la périphérie si la cuvette est limitée par des murs

h2 >_ 0,70 m m

h3 >_ 0,15 m

>_ 1 m si la cuvette est limitée par des merlonsx >_ 3 m si la cuvette est limitée par des murs

y >_1m

17

CAPACITÉ UTILE DES CUVETTES DE RÉTENTION

C=R

C=R1

C = 0,5 (R1 + R2 . . .+ Rn)

C=R1=R2


NNO

W


a

DISTANCE ENTRE RÉSERVOIRSSITUÉS DANS LA MÊME CUVETTE

1 -

Entre réservoirs contenant des hydrocarbures de catégorie B, C1 ou D1

1 8

2 -

Entre réservoirs contenant des hydrocarbures de catégorie C2


aMN

W

O

mN

W

Diamètre D du plus grand réservoir

1

Distance minimale entre les réservoirs

D < 6m

1,5mD >

6m

D/5 (1)


Diamètre D du plus grand réservoir Distance minimale entre les réservoirs

D <_ 6 m 1,5 m6m < D <_ 24m D/4 (1)24 m < D < 40 m D/3

D > 40m D/2

1 -

Entre réservoirs contenant des hydrocarbures de catégorie B, C1 ou D1

D = diamètre du plus grand des deux réservoirs

DISTANCE ENTRE RÉSERVOIRS CONTENUS DANSLES CUVETTES DE RÉTENTION DISTINCTES

p0 .c-

. n

I

2 -

Entre réservoirs contenant des hydrocarbures de catégorie C2 ou D2

Distance

3 -

Entre réservoirs contenant des hydrocarbures de catégorie B, C1 ou D1 et réservoirs contenantdes hydrocarbures de catégorie C2 ou D2

Distance~minirnale

1 9

U

ô

0

mNL(1

O

QNOâg0

d B

=

Diamètre du réservoir contenant des hydrocarbures de catégorie B, Cl ou D1d C2 =

C2d D2 =

°'

D2


D = diamètre du plus grand des deux réservoirs

Distance minimale entre les réservoirs = 0,2 D

Nota : La distance minimale entre 2 réservoirs aériens à axe horizontal implantés dans des cuvettesdistinctes est de 5 m .


Type de réservoirs Distance minimaleentre les réservoirs

2 à toit flottant 0,65 D2 à toit fixe 0,8 D1 à toit flottant1 à toit fixe 0,65 D

La distance minimaleCatégorie entre les 2 réservoirs

d'hydrocarbures est la plus grande des2 valeurs

B, Cl ou D1 et C2 0,5 d B - 0,2 d C2

B, Ci ou D1 et D2 0,5 d B - 0,2 d D2

DISTANCE ENTRE RÉSERVOIRS D'HYDROCARBURES DECATÉGORIES DIFFÉRENTES SITUÉS DANS UNE MÊME CUVETTE

1 -

Hydrocarbures de catégorie B, C1 ou D1 et hydrocarbures de catégorie C2 ou D2

Dans le cas de cuvette ne contenant pas les réservoirs, la distance minimale peut-être réduite â

20 m entre 2 réservoirs à toit flottant quand l'un d'eux est d'un diamètre supérieur à 40 m25 m entre 2 réservoirs à toit fixe quand l'un d'eux est d'un diamètre supérieur à 50 m20 m entre 1 réservoir à toit flotttant et un réservoir à toit fixe quand le diamètre du plus grand estsupérieur à 40 m

2 -

Hydrocarbures de catégorie C2 et hydrocarbures de catégorie D2

Diamètre D du plus grand réservoir

Distance minimale entre les réservoirs

D

<_

6 mD > 6m

(1) avec minimum de 2 mètres

20


1,5 mD/5 (1)


0mN

dW

UN

dW

a

Diamètre D du plus grand réservoir Distance minimale entre les réservoirs

D <_ 6m 1,5m6 m < D <_ 24 m D/4 (1)

24 m < D <_ 40 m D/3D > 40m D/2

SOMMAIRE

Arrêtés ministériels relatifs aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydro-carbures liquides de première et de deuxième classe .

I - Dispositions générales (art . l à 5) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1

II - Dispositions générales concernant l'intervention des inspecteurs des établissements classés (art . 6 à 9),

2

111 - Dispositions relatives à la direction de la lutte contre l'incendie et des secours (art. 10)

. . . . . . . . . .

2

IV - Dispositions diverses art . 11 à 14

3

Extension de la réglementation des dépôts d'hydrocarbures de lère et 2e classe aux dépôts nerelevant pas du régime des autorisations spéciales d'importation de produits pétroliers .

Circulaire du 4 décembre 1975 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - . . . . . . . . . . . . . . - . - - . . . . . . .4

Règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides de lère et de 2e classe .

INTRODUCTIONObjet du règlement - transvasement (article unique)

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5

TITRE Il.-

TITRE I .- Définitions .

Classement des hydrocarbures l'art . 101) .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5Sources possibles de gaz ou de vapeurs combustibles (art . 102)

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6

Dispositions préliminaires (art . 103) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6Emplacements d'hydrocarbures (art . 104) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . .6Autres emplacements (art . 105)

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6Aires d'emplacements d'hydrocarbures (art . 106) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . .7

Emplacement sous simple abri art . 107

7Local ouvert - Local fermé (art . 108) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . .7

Bâtiments, locaux ou simples abris, dits « incombustibles » (art . 109)

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8Définition des zones (art . 110)

. . . . . . . . . . . . . . . -

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8Feux nus (art . 111) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . .11

Moteurs et appareillages « de sûreté » (art . 112) .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .

11Poste de chargement en « libre-service » des fuel-oils fluides ou de gas-oil (art . 113)

. . . . . . . . . . . . . . . .12Stockages (art . 114)

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12

Voies, aires et passages de circulation intérieure des véhicules routiers (art . 115) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13Voies de communication extérieures (art . 116)

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13Chaîne d'emplissage - Stock intégré (art . 117) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14

ègles d'implantation .

Pages

Distances entre différents emplacements (art . 201) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15Parc de stationnement des véhicules routiers (art . 202)

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . * ' '

' * ' . . .

15

Stockages d'hydrocarbures de catégorie B dans les établissements comportant des feux nus (art . 203)

. . . .

15

Clôture(art .204) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15Tableau des distances entre différents emplacements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

.

16Limite des terrains extérieurs (art . 205)

.

18

Poste de chargement en libre-service des fuel-oils fluides ou de gas-oil (art . 206) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

19Distance entre un emplacement d'hydrocarbures liquides et un emplacement d'hydrocarbures

liquéfiés situés dans un même établissement (art . 207) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

19

TITRE III.- Règles de construction des emplacementsd'hydrocarbures, bâtiments et voies d'accès

Première partie - Voies, aires et passages de circulation

Voies, aires et passages de circulation des véhicules (art . 301)

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20Voies ferrées (art . 302)

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

21

Deuxième partie - Construction des différentes installations .Charpentes métalliques et divers (art . 303)

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

21

Troisième partie - Construction des postes de chargement et des postes de déchargement .Dispositions générales (art . 304)

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

21Postes de chargement et postes de déchargement (art . 305?

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

22Poste de chargement en « fibre-service » des fuel-oils fluides ou de gas-oil (art . 306)

. . . . . . . . . . . . . . . .

23

Quatrième partie - Construction et ventilation des locaux .

Bâtiments et locaux incombustibles (art . 307)

. . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

24Ventilation (art . 308)

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

24

Cinquième partie - Tuyauteries d'hydrocarbures et accessoires .Tuyauteries d'hydrocarbures et accessoires (art . 309)

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25

Sixième partie - Stockages d'hydrocarbures liquides

Réservoirs ayant plusieurs affectations (art . 310}

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

26Réservoirs intégrés (art . 311)

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

26Cuvettes de rétention (art . 312)

. . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

26Construction et disposition des cuvettes (art . 313)

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

29Disposition et espacement des réservoirs cylindriques à axe vertical (art . 314) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

29Disposition et espacement des réservoirs sphériques (art . 315)

. .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

31Disposition et espacement des réservoirs cylindriques à axe horizontal (art . 316)

. . . . . . . . . . . . . . . . . .

31Disposition et espacement des réservoirs enterrés (art . 317)

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

31Construction et équipement des réservoirs d'hydrocarbures liquides (art . 318) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

32

Septième partie - Emplissage et stockage de réservoirs mobiles .

Emplissage et stockage de réservoirs mobiles (art . 319)

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

33Règles particulières (art . 320) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - . . . . . . . . . . . .

33

TITRE IV.- Installations électriques - Moteurs et machines fixes

Première partie - Matériel électrique .

Généralités (art . 401)

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . .

34Matériel électrique utilisable dans les zones de type 1 (art . 402)

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

34Matériel électrique utilisable dans les zones de type 2 (ad, 403)

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

35Règles particulières (art . 404) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

37

Deuxième partie - Protection contre la foudre et les courants de circulation .Protection contre la foudre et les courants de circulation (art . 405)

. . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . .

37

Troisième partie - Moteurs et machiches fixes non électriques .

38

39404040

TITRE VI .- Protection contre l'incendie

Première partie - Règles de construction .

Domaine d'application (art . 601) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

41Ressources en eau d'incendie (art . 602)

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

41Ressources en mousse (art . 603)

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

43Mise en couvre des moyens (art . 604)

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

44Règles générales concernant lies installations fixes (art . 605)

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

45Principe de calcul du débit d'eau réglementaire (art . 606) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - . . . . . . . . . .

45Extincteurs (art . 607)

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . « . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

46Sable (art . 608)

. . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

47Protection conte le gel (art

.609) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

47

Deuxième partie - Règles d'exploitation .

Entretien des moyens d'incendie et de secours (art . 610)

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

47474747484848

TITRE VII .-- Règles d'exploitation

Objet (art . 701) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .49

Première partie - Réglement général de sécurité et consignes .

Dispositions générales (art . 702)

. . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49Règlement général de sécurité et consignes (art . 703)

. . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49

Deuxième partie - Inspection du matériel .

Inspection du matériel (art . '704) . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50

Troisième partie - Entretien et réparation du matériel .

Mise en sécurité (art . 705)

. . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

51

Quatrième partie - Règles particulières .

A -- RESERVOIRSDispositions relatives aux réservoirs (art . 706)

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . .

51

Instruction du personnel (art . 611) .Moyens de transmission et d'alerte (art . 612) . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Consignes d'incendie (art . 613) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Registre d'incendie (art . 614) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Gardiennage (art . 615) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Signalisation routière (art . 6][6) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - . . . . . . . . .

Moteurs et machines fixes non électriques utilisables en zones classées (art . 406) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

TITRE V.- Prévention de la pollution des eaux

Installations de collecte et d'épuration des eaux rejetées (art . 501) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Qualité des effluents rejetés (art . 502) . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -Protection des cours d'eau et des plans d'eau (art . 503) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Protection du sol et des eaux souterraines (art . 504) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

B - CIRCULATION DES VEHICULESCirculation des véhicules (art . 707)

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .52

C -FEUX NUSDispositions relatives aux feux nus (art . 708) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

53

D - CHARGEMENT ET DECHARGEMENT DES HYDROCARBURESDispositions générales (art . 709)

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

53Dispositions particulières applicables aux installations libre-service de fuel-oils fluides ou de gas-oil (art . 710)

53Dispositions particulières au chargement et au déchargement des citernes routières (art . 711) . . . . . . . . . .

54Chargement et déchargement des wagons-citemes (art. 712) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

54Chargement et déchargement des navires, bateaux et chalands (art . 713) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

55Transfert entre engins de transport (art . 714) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

55

ANNEXES

Règles particulières de construction et d'essai des moteurs diesel « de sûreté » . . . . . . . . . . . (annexe 1)

57Règles particulières de construction des moteurs diesel des engins mobiles appelés à circulertemporairement en zones de type 1 ou de type 2

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (annexe 2)

61Plans-types . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

.. . . . . . . .

63

AIZIZETE U 9 NOVEMBRE 1972

RELATIF AUX REGLES D'AMENAGEMENT ET D'EXPLOITATION DES DEPOTS

D'HYDROCARBURES LIQUIDES.(4) :

Le ministre du développement industriel et scientifique,Vu la loi du 19 décembres 1917 modifiée relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes;

Vu la loi du 30 mars 1928 modifiée relative au régime d'importation des pétroles, ensemble les textes pris

pour application;Vu le décret modifié du ler février 1925 instituant une commission interministérielle chargée d'étudier les

questions relatives aux conditions d'établissement, de fonctionnement et de protection des dépôts

d'hydrocarbures ;Vu le décret du ler avril 1939 instaurant une procédure spéciale pour l'instruction des demandes de

construction de dépôts d'hydrocarbures ;Vu l'arrêté du 26 novembre 1948 portant approbation des règles d'aménagement intérieur des dépôts

d'hydrocarbures liquides ;Vu l'arrêté du 16 juin 1966 fixant les règles techniques et de sécurité de l'aménagement et de l'exploitation

des dépôts d'hydrocarbures liquides et liquéfiés et portant approbation d'une instruction relative aux dispositionscomplémentaires aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés ;

Vu l'arrêté du 8 août 1967 portant création d'une commission de sécurité des établissements pétroliers ;

Vu l'avis de la commission de sécurité des établissements pétroliers en date du 22 février 1972 ;

Vu l'avis de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures en date du 10 mai 1972;

Arrête

Art . ler - Sont considérés comme hydrocarbures au sens du présent arrêté les produits repris aux tableauxB et C annexés à l'article 265 du code des douanes, à l'exception du gaz naturel liquéfié .

(Arrêté du 19 novembre 1975, art. 6)« 6.1 .La capacité fictive d'un dépôt (2) est définie au

sens du présent règlement comme la somme descapacités des réservoirs en affectant ces capacités d'un coefficient correspondant à la catégoriedes hydrocarbures stockés- hydrocarbures de catégories B, C 1 ou

D 1 : 1 ;- hydrocarbures de catégorie C 2, à l'exclusion

des fuels-oils lourds : 1/3 ;- fuel-oils lourds : 1 / 15 .»

« 6 .2.Les règles d'aménagement et d'exploitation desdépôts d'hydrocarbures liquides approuvées parl'arrêté du 9 novembre 1972 (4) s appliquent àtoute création de dépôts de première ou deuxiè-me classe (1) effectuée par des titulaires d'auto-risations spéciales d'importation de produits pé-troliers ou avec leur participation, de plus de1 000 mètres cubes de capacité fictive et auto-risée à dater du ler juillet 1976 .»Elles sont également applicables à toute exten-sion de dépôt effectuée par les titulaires desditesautorisations ou avec leur participation et auto-risée à dater du ler juillet 1976 lorsque la capa-cité globale fictive du dépôt est supérieure aprèsextension, à 1 000 mètres cubes .

« 6 .3 .Toute création ou extension de dépôt d'hydro-carbures liquides de Ire ou 2e classe, effectuéepar des titulaires d'autorisations spéciales d'im-portation de produits pétroliers ou avec leurparticipation, de 1 000 mètres cubes au plus decapacité globale fictive et autorisée à dater duler juillet 1976, est soumise aux règles anne-xées au présent arrêté (3).»

(1) Au sens des dispositions de la loi du 19 décembre 1917 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes .(2) Lorsque dans le présent règlement (arrêté et annexe), il n'est pas précisé qu'il s'agit de capacité fictive, il convient de consi-

dérer la capacité « nominale » (ou capacité réelle) .(3) Ces règles font l'objet de la brochure intitulée « Règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides

de lère et 2e classe de capacité fictive globale au plus égale à 1 000 m3. »(4) Modifié et complété par l'arrêté du 19 novembre 1975 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydro-

carbures des titulaires d'autorisations spéciales d'importation de produits pétroliers (Journal Officiel du 23 janvier 1976) .Nota : Les renvois (2), (3) et (4) ne figurent pas dans le texte du Journal Officiel ; ils doivent être considérés comme des commen-

taires de la réglementation .

Art . 2.- Toute création ou extension de dépôtd'hydrocarbures liquides de première et de deuxièmeclasse effectuée par des titulaires d'autorisationsspéciales d'importation de produits pétroliers ou avecleur participation, et autorisée à dater du ler janvier1973, est soumise aux règles d'aménagement etd'exploitation annexées au présent arrêté .

Toute installation autorisée antérieurement auler janvier 1973 doit être rendue conforme, comptetenu des dispositions du titre 1 des règles annexéesaux prescriptions

des titres VI - 2e partie, articles 612 et 615 excep-tés, et VII de ces règles, dans un délai de six mois àcompter de la publication du présent arrêté ;des articles 612 et 615, dans un délai de 12 mois àcompter de la publication du présent arrêté ;des titres V et VI - Ire partie, dans un délai dedix-huit mois à compter de la publication duprésent arrêté .

(Journal Officiel du 31 décembre 1972)

1 . - Dispositions générales

ou

Art . 3 . - Les véhicules à moteur Diesel visés à l'article 707-32 des règles, auxquels les dispositions del'annexe no 2 sont applicables, doivent être mis en conformité avec les dispositions de cette annexe avant lemer janvier 1974.Art . 4 . - Pour l'application du présent règlement toute disposition complémentaire ou toute mise enconformité non obligatoire ne peuvent être prescrites que par arrêté préfectoral, après consultation de lacommission départementale compétente et de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures .Art . 5 . - Des dérogations aux prescriptions du présent arrêté et des règles, qui lui sont annexées peuventêtre accordées par arrêté préfectoral pris sur le rapport de l'inspecteur des établissements classés et après avisconforme de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures .

II . - Dispositionsgénérales concernant l'intervention des inspecteursdes établissements classés

Art . 6 . - La mise en service des installations visées par le présent règlement doit faire l'objet d'unedéclaration préalable à l'inspecteur des établissements classés, ainsi qu'au ministre chargé des carburants .Art . 7 . - Le règlement général de sécurité et les consignes générales et particulières de sécurité doivent être

communiquées à l'inspecteur des établissements classés qui peut formuler toute observation notamment au sujetde leur conformité aux règles d'aménagement et d'exploitation .

Art . 8 . - L'inspecteur des établissements classés visite périodiquement les installations pour vérifier laconformité des mesures de sécurité à la réglementation . A cette occasion, il peut se faire communiquer lesdocuments visés aux articles 205, 502.3, 614, ;615, 706.1 et 708 .2 des règles ci-annexées .

Art . 9 . - L'exploitant avise dans les meilleurs délais l'inspecteur des établissements classés1) de tout incident ou accident ayant compromis la sécurité du dépôt ou du voisinage, ou la qualité des

eaux ;2) des dates envisagées de mise en service et des mises hors service des installations .L'exploitant doit également aviser dans les meilleurs délais le ministre chargé des carburants de tout

incident ou accident visés au 1) ci-dessus .Tout incident ou accident ayant compromis la sécurité du dépôt ou du voisinage ou la qualité des eaux doit

être consigné sur un registre spécial tenu à la disposition de l'inspecteur des établissements classés .

Ill . - Dispositions relatives à la direction de la lutte contre l'incendieet des secours

Art . 10 . - Dispositions relatives à la direction de la lutte contre l'incendie et des secours .10 .1 . - Dispositions applicables aux dépôts de capacité globale supérieure à 600 m3 .10.11 . - Organisation interneSauf accord préalable avec les services publics d'intervention conclu conformément aux dispositions des

circulaires du ministre de l'intérieur no 531 et 68-47 des 7 décembre 1967 et 2 février 1968, le chefd'établissement est à l'intérieur de son dépôt seul responsable de l'organisation préalable et de la direction desopérations de secours et de lutte contre l'incendie, tant que le plan ORSEC n'a pas été déclenché et que le PCopérationnel n'a pas été installé .

Ces fonctions peuvent être déléguées, pour la lutte contre le feu, à une personne qualifiée dans lesconditions fixées par les consignes de l'établissement .

En l'absence du chef d'établissement ou de son délégué, la lutte contre l'incendie est conduite par lessapeurs-pompiers dans les conditions normales de leur mission d'intervention . Toutefois le nécessaire doit être faitpour rappeler sans délai le chef d'établissement ou son délégué .

10 .12 . - Plan d'opération interneCe plan est établi à l'avance par le chef d'établissement . Il est déclenché pour tout incident autre que

mineur et il est applicable jusqu'à la mise en place du PC d'opération ORSEC précisé sur le plan de défense .Le plan d'application interne doit préciser en particulier- le rôle à jouer par le personnel dans le dispositif de secours et de lutte contre l'incendie ;- les conditions d'appel et le rôle des renforts devant intervenir dans le cadre d'accords d'aidemutuelle .Le plan d'opération interne doit être communiqué aux sapeurs-pompiers .10 .13 . - Plan de défense d'ensembleUn plan de défense est établi à l'avance sous l'autorité du préfet, conformément aux principes généraux de

l'instruction ministérielle du 5 février 1952 sur l'organisation des secours dans le cadre départemental en cas desinistre important (plan ORSEC) et de la circulaire du ministre de l'intérieur du 7 décembre 1967 modifiée parcelle du 2 février 1968 sur le plan ORSEC annexe Hydrocarbures . Sa mise en application ,st effectuée à partir dumoment où le PC opérationnel ORSEC est en état de fonctionner .

10.2 . - Dispositions applicables aux dépôts d'une capacité globale au plus égale à 600 m3Dans les dépôts d'une capacité globale au plus égale à 600 m3 , la direction des opérations de secours et de

lutte contre l'incendie est assurée par des sapeurs-pompiers .

IV. -Dispositions diverses

Art . 11 . - Pour tout nouveau matériel, en cas de modification de l'une des normes rendues obligatoires autitre des règles ci-annexées, l'homologation de la norme modifiée entraîne substitution des dispositions de cettedernière à celles de la norme précédente .

Art . 12 . - Le matériel électrique, autre que le câblage, utilisant un mode de sécurité prévu dansl'instruction ministérielle DMT no 44-62 du 18 juin 1963 et pour lequel n'ont pas encore été fixées lesspécifications et la procédure d'agrément prévues à l'article 3 du décret no 60-295 du 28 mars 1960, peut sous laresponsabilité de l'exploitant et sauf opposition de l'inspecteur des établissements classés dans le cas où ilest manifeste qu'il ne présente pas une sécurité suffisante, être assimilé à du matériel de sûreté au sens de l'ar.ticle 402 .2 des règles ci-annexées .

Un an après la mise en application des spécifications et de la procédure d'agrément relatives à un nouveaumode de sécurité, l'assimilation ci-dessus cessera d'être admise pour la mise en service du matériel électriqueutilisant ce mode de sécurité .

Art . 13 . - Sous réserve

des dispositions des articles 2 et 3 ci-dessus, le présent règlement se substitue auxdispositions faisant l'objet de l'arrêté du 16 juin 1966 fixant les règles techniques et de sécurité de l'aménagementet de l'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés, et de l'arrêté du 26 novembre 1948 portantapprobation des règles d'aménagement intérieur des dépôts d'hydrocarbures liquides, qui sont abrogés .

Art . 14 . - Le directeur des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Jour-nal officiel de la République française .

Fait à Paris, le 9 novembre 1972.

Pour le ministre et par délégation

Le directeur du cabinet,BERNARD RAULINE .

CIRCULAIRE DU 4 DECEMB

1975

RELATIVE A L'EXTENSION DE LA REGLEMENTATION DES DEPOTSD'HYDROCARBURES DE Ire ET DE 2e CLASSE

(ARRETE DU 9 NOVEMBRE 1972) AUX DEPOTS NE RELEVANT PASDU REGIME DES AUTORISATIONS SPECIALES D'IMPORTATION

DE PRODUITS PETROLIERS

(Journal Officiel du 23 Janvier 1976)

Paris, le 4 décembre 1975 .

Le ministre de la qualité de la vie à Messieurs les préfets .

Les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides de Ire et de 2e classeannexées à l'arrêté du 9 novembre 1972 du ministre du développement industriel et scientifique ne s'appliquentactuellement qu'aux dépôts de produits pétroliers et assimilés et de produits chimiques et assimilés dérivés dupétrole (dits de première génération) (1) exploités par des titulaires d'autorisations spéciales d'importation deproduits pétroliers ou avec leur participation .

Par arrêté du 19 novembre 1975, laà . le ministre de l'industrie et de la recherche a modifié ces règles d'amé-nagement en précisant notamment qu'à compter du ler juillet 1976 elles s'appliqueront à l'occasion de toutecréation ou extension de dépôts d'hydrocarbures liquides (au sens de l'arrêté du 9 novembre 1972) de Ire et2e classe (au sens de la loi du 19 décembre 1917) effectuée par des titulaires d'autorisations spéciales d'importa-tion de produits pétroliers ou avec leur participation aux dépôts de plus de 1 000 mètres cubes de capacitéffictive (2) .

Pour les dépôts de Ire et 2e classe de moins de 1 000 mètres cubes de capacité fictive l'article 6-3 de l'arrêtérend applicables des règles d'aménagement simplifiées en ce qui concerne les mêmes titulaires d'autorisationsspéciales .

Afin d'uniformiser les prescriptions techniques appliquées à tous les dépôts de même type, à la demande duconseil supérieur des établissements classés, je vous prie de bien vouloir imposer les règles d'aménagement etd'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides de Ire et de 2e classe annexées à l'arrêté du 9 novembre 1972(lu ministre du développement industriel et scientifique, telles qu'elles viennent d'être modifiées par l'arrêté duIl 9 novembre 1975, à tous les nouveaux dépôts de produits pétroliers et assimilés et de produits chimiques etassimilés dérivés du pétrole, que leurs exploitants soient ou non titulaires d'autorisations spéciales d'importationde produits pétroliers délivrées en application de la toi du 30 mars 1928 modifiée relative au régime d'impor-tation des pétroles . Les mêmes règles s'appliqueront également à toute extension ou modification de dépôtexistant .

En ce qui concerne les autres liquides inflammables visés par les rubriques 254 et 255, dans l'attente d'ins-tructions que je vous adresserai ultérieurement, vous pouvez vous inspirer de ces règles en les adaptant cependantà la nature du produit et aux conditions particulières de stockage .

Je vous prie de bien vouloir me faire part des difficultés qui pourront surcirculaire qui sera publiée au Journal Officiel de la République Française .

(1) Tableaux B et C annexés à l'article 265 du code des douanes, à l'exception du gaz naturel liquéfié .(2) La capacité fictive étant définie par l'article 6-1 de l'arrêté du 19 novembre 1975 .

it dans l'application de cette

ANDRE JARROT.

REGLES DAMENAGENIENT ET DEXPLOITATIONDES DEPOTS D'HYDR0CARBUR]E;S LIQUIDES bE lèr"ET DE' e CLASSE

Objet du règlement .

Transvasement .

Article unique - Objet du règlement - Transvasement .

Article 101 -Classement des hydrocarbures .

TITRE 1"'

DEFINITIONS

5

DE CAPACITÉ FICTIVE, GLOBALE DE PLUS DE 1 000 M3

(Journaux Officiels des 31 Décembre 1972 (L"dition Documents administratifs) et 23 Janvier 1976)

INTRODUCTION

Sans préjudice des dispositions règlementaires générales applicables, dont certaines sont rappeléesci-après, le présent règlement a pour objet de définir les règles d'aménagement et d'exploitation auxquellessont assujettis les dépôts d'hydrocarbures liquides classés en première ou deuxième classe . Il n'est pasapplicable aux points de vente d'hydrocarbures pour véhicules routiers .

Par transvasement, on entend toute opération de chargement d'un engin de transport d'hydrocarbures(citerne routière, wagon-citerne, bateau-citerne, navire-citerne) ou d'un réservoir mobile (1) ou encore d'unréservoir mi-fixe carburation (2) .

Ne doivent pas, notamment, être considérés comme transvasement :- le déchargement d'un engin de transport d'hydrocarbures dans un stockage fixe ;- l'utilisation d'hydrocarbures dans une installation de combustion ;- la transformation d'hydrocarbures dans une unité de conversion ;- l'opération de chargement d'un engin de transport d'hydrocarbures, lorsque celle-ci est nécessitée pu

desraisons de sécurité ;

- les manipulations effectuées dans les laboratoires de contrôle ou de recherche ;- l'opération d'étalonnage des compteurs d'hydrocarbures .

Selon leur état physique, les hydrocarbures liquéfiés ou liquides sont classés en quatre catégories :

Catégorie A - Hydrocarbures liquéfiés dont la pression (absolue) de vapeur à 150 C est supérieure à 1 bar .Ceux-ci sont répartis en deux sous-catégoriesSous-catégorie AI - Hydrocarbures maintenus liquéfiés à une température inférieure à 00 C ;Sous-catégorie A2 - Hydrocarbures liquéfiés dans d'autres conditions .

Catégorie B - Hydrocarbures liquides dont le point d'éclair est inférieur à 55 OC .

Catégorie C - Hydrocarbures liquides dont le point d'éclair est supérieur ou égal à 55 OC et inférieur à100 OC. Ceux-ci sont répartis en deux sous.-catégories :Sous-catégorie CI - Hydrocarbures à une température égale ou supérieure à leur point d'éclair ;Sous-catégorie C2 - Hydrocarbures à une : température inférieure à leur point d'éclair .

Les fuel-oils lourds, quel que soit leur point d'éclair, sont assimilés à des hydrocarbures de catégorie C2

Catégorie D - Hydrocarbures liquides dont le point d'éclair est supérieur ou égal à 100 OC . Ceux-ci sontrépartis en deux sous-catégories :Sous-catégorie Dl - Hydrocarbures à une température égale ou supérieure à leur point d'éclair,Sous-catégorie D2 - Hydrocarbures à une température inférieure à leur point d'éclair .

(1) L'expression « réservoir mobile » est prise au sens de l'article 2 de l'arrêté du 23 juillet 1943 relatif à la réglementation desappareils de production, d'emmagasinage ou de mise en œuvre de gaz comprimés, liquéfiés ou dissous .

(2) Les réservoirs d'hydrocarbures liquides montés à poste fixe sur des véhicules motorisés et utilisés pour l'alimentation de leurmoteur sont dénommés « réservoirs mi-fixes carburation » dans le présent règlement .

Article 102 - Sources possibles de gaz ou de vapeurs combustibles .

Certaines parties d'appareils pétroliers sont des sources possibles de gaz ou de vapeurs combustibles .Ce sont notamment- pendant la durée des opérations, les orifices d'émission possible aux postes de chargement

d'hydrocarbures de catégorie B, C 1 ou Dl ;- les évacuations à l'air libre des systèmes de respiration et des soupapes et les extrémités des lignesde purge des réservoirs (1) d'hydrocarbures de catégorie B, C1 ou D1, à l'exceptiondes soupapes d'expansion thermique placées sur des sections de canalisation ou sur des capacitésau plus égales à 0,1 m3 intégrées à des canalisations ;

- les postes d'emplissage de réservoirs mobiles d'hydrocarbures de catégorie B, C l ou Dl ;- les évents des caniveaux fermés, susceptibles d'évacuer à l'air libre des vapeurs d'hydrocarbures ;- les plans de débordement des séparateurs non couverts des eaux polluées contenant deshydrocarbures de catégorie B .

Article 103 - Dispositions préliminaires .

Les règles relatives à la structure et à l'implantation des dépôts d'hydrocarbures font appel à deuxnotions- celle d'emplacements correspondant aux différents éléments constitutifs de l'établissement ;- celle de zones de différents types autour de certains éléments .

Article 104 - Emplacements d'hydrocarbures .

Sous ce vocable sont notamment rangées les installations de stockage ou de transfert d'hydrocarbures .Ce sont des installations tels queles réservoirs de stockage et leurs cuvettes de rétention ;- les pompes d'hydrocarbures, centres de mélanges (mélange en ligne . . .) ;- les séparateurs sur les champs de production ;- les canalisations d'hydrocarbures intérieures aux dépôts ;- les postes de chargement ou de déchargement des navires, des bateaux, des chalands, des

wagons-citernes ou des citernes routières ;- les postes de transfert de wagons-citernes à citernes routières ;- les postes d'emplissage de réservoirs mobiles d'hydrocarbures de catégorie B ou C ;- les postes,

couverts

ou

non,

de

peinture

ou

de

nettoyage

de

réservoirs mobiles gazésd'hydrocarbures de catégorie B ou C ;

- les stockages de réservoirs mobiles pleins ou vides gazés d'hydrocarbures de catégorie B ou C ;- les séparateurs non couverts, des eaux polluées, contenant des hydrocarbures de catégorie B .

Article 105 - Autres emplacements .

105.1 - Installations auxiliaires.

Ce sont les installations complémentaires des emplacements d'hydrocarbures telles que- stockages de réservoirs mobiles pleins ou vides gazés d'hydrocarbures de catégorie D;- laboratoires ;- postes d'emplissage de réservoirs mobiles d'hydrocarbures de catégorie D;- réseaux des utilités (vapeur, électricité, air, gaz, etc .) ;- pompes d'eau d'incendie . . . ;- installations de traitement des eaux polluées autres que celles visées à l'article 104 ;- les garages et parcs de stationnement de citernes routières ou de wagons-citernes et de véhicules

ou de wagons portant des réservoirs mobiles d'hydrocarbures de catégorie B ou C.(1) Par « réservoirs » on entend « réservoirs fixes » .

105 .2 - Installations annexes .

Elles sont constituées par les bâtiments administratifs ou divers tes que :

- bureaux administratifs, bâtiments à usage d'habitation ou locaux à usage collectif ;- garages, parcs de stationnement des véhicules non visés àrarticle 105.1 et ateliers de réparation .

Article 106 - Aires d'emplacements d'hydrocarbures .

L'aire d'un emplacement d'hydrocarbures est limitée par la ligne qui joint les points extrêmes de laprojection verticale de l'installation sur le plan horizontal ou sur le sol .

Pour les emplacements ci-après, les éléments suivants sont à prendre en considération :

106.1 - Pompes d'hydrocarbures .

Pompes et, lorsqu'elle existe, cuvette située sous les collecteurs-distributeurs (manifolds) destuyauteries .

106.2 - Postes de chargement ou de déchargement de citernes routières ou de wagons-citernes .

106.21 - Poste de chargement de citernes routières ou de wagons-citernes d'hydrocarbures liquides(B, C ou D) .

Dispositifs de chargement en position normale d'opération et citernes des véhicules ouwagons en cours de chargement .

10622 - Poste dedëchargement de citernes routières ou de wagons-citernes d'hydrocarbures liquides(B, C, D) .

,

Dispositifs de déchargement (bouches de dépotage) en position normale d'opération .

106.3 - Poste de chargement ou de déchargement des navires, bateaux ou chalands .

Rangée de vannes terminales et dispositifs de chargement ou de déchargement en position derepos .

106.4 - Poste d'emplissage de réservoirs mobiles .

Dispositifs de chargement en position normale d'opération et le ou les réservoirs mobiles (fûts,bidons, etc .) en cours d'emplissage .

Article 107 - Emplacement sous simple abri .

Par emplacement sous simple abri, on entend un emplacement situé au niveau du sol ou ensuperstructure, protégé par une toiture et, éventuellement, par un mur sur une seule de ses faces .

Article 108 - Local ouvert - Local fermé .

108 .1 - Local ouvert .

Un local ouvert est un local très largement ventilé en fonction de la masse volumique des vapeursd'hydrocarbures qui y sont manipulés . E est constitué par une toiture légère et par des parois dont lesparties pleines (portes et fenêtres comprises) n'excèdent pas 60 % de la surface latérale totale .

108.2 - Local ferme .

De plus, pour un local à base polygonale, les ouvertures doivent intéresser au moins deux parois .

E est distingué deux types de locaux fermés :- le local fermé ordinaire ;- le local fermé particulier .

Un local fermé est dit particulier lorsqu'il appartient à l'une des deux catégories ci-aprèsa) Le local est équipé d'un dispositif d'aspiration à la source empêchant les vapeurs

d'hydrocarbures de se répandre dans l'atmosphère du local .Si une panne se produit sur ce dispositif, l'alimentation en hydrocarbures del'installation équipée du dispositif d'aspiration est automatiquement arrêtée .

b) Le

local

possède,

par

conception,

une

circulation

d'air suffisante . Ce local estobligatoirement équipé d'un ou plusieurs dispositifs de contrôle en continu del'atmosphère .

Dans le cas de vapeurs de masse volumique supérieure à celle de l'air, cesdispositifs sont placés au plus à 0,60 m au-dessus du sol et de sorte qu'il existe un appareilde contrôle à deux mètres au plus de tout point d'émission .

Lorsque

la

teneur

en hydrocarbures

atteint 30 %

de la limite

inférieured'inflammabilité, l'alimentation en hydrocarbures de l'installation équipée de dispositifsde contrôle d'atmosphère est arrêtée automatiquement ; un dispositif doit en outredéclencher une alarme dès que la teneur en hydrocarbure atteint 20 % de la limiteinférieure d'inflammabilité . Un local fermé ordinaire est un local qui n'appartient àaucune des deux catégories définies ci-dessus.

Article 109 - Batiments, locaux ou simples abris, dits « incombustibles » .

Sont considérés comme « incombustibles » au sens du présent règlement, les constructions répondantaux conditions suivantes- (Arrêté du 19 novembre 1975, art . 3j« éléments porteurs ou auto-porteurs en matériaux présen-tant une stabilité au feu de degré une demi-heure ; »- murs extérieurs et cloisonnements en matériaux durs (pierre, brique, parpaing ou béton armé) ouen matériaux légers (éléments métalliques, amiante-ciment) ;- couverture en béton, métal, tuiles, ardoises, amiante-ciment .

Les matériaux plastiques peuvent être utilisés dans la construction des éléments visés auxdeux alinéas précédents, sous réserve qu'ils soient au moins classés dans la catégorie des matériauxdifficilement inflammables au sens de l'arrêté du 9 décembre 1957 portant classification desmatériaux et éléments de construction par catégorie selon leur comportement au feu et définissantles méthodes d'essais ;- surfaces couvertes par les aménagements intérieurs fixes combustibles au plus égales à 5 % de lasurface totale des planchers du bâtiment ;- aménagements intérieurs fixes combustibles, recouverts d'une peinture ignifuge .

Article 110 - Définition des zones.

110.1 - Definition des types de zones .

Il est distingué des zones de type 1 et de type 2, classées selon la possibilité de présence de gaz ouvapeurs combustibles dans l'atmosphère, et selon les risques que peuvent alors présenter ces gaz ouvapeurs .Il en résulte que sont, en particulier, considérées comme :

Zones de type 1 : Celles oir

des gaz

ou vapeurs combustibles peuvent apparaître en cours defonctionnement normal de l'installation ;Zones de type 2 : Celles notamment, où des gaz ou vapeurs combustibles ne peuvent apparaître que dansdes conditions de fonctionnement anormal de l'installation .

Les zones qui ne sont pas de type 1 ou de type 2 sont dites « non classées » .

110.2 - Classement dans les différents types de zones.

En principe, seules les installations où sont mis en oeuvre des hydrocarbures de catégorie B, CI ouDl déterminent des zones classées .

L'exploitant définit, sous sa responsabilité, les volumes classés en zones de types 1 et en zones detype 2 . Toutefois, les volumes désignés ci-après aux articles 110.21 et 110.22 sont obligatoirementclassés en zones de type 1 ou en zones de type 2 .

110.21 -Zones de type 1 .

Sont classés en zone de type 1 les volumes suivants :

110.211 - A l'extérieur de tout bâtiment ou dans un local ouvert ou sous simple abri .a) Les volumes contenant les points dont la distance - D aux orifices des systèmes de

respiration (1) ou aux orifices des soupapes des enceintes contenant des hydrocarburesdésignés ci-après, lorsque ces orifices dégagent à l'air libre, est au plus égale aux valeursci-dessous

Hydrocarbures de catégorie B, C1 ou D1

Capacité

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

< 200 m3

200m3

D (en mètres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3

5

N'engendrent pas de zone de type 1 les orifices des soupapes suivantes dégageant àl'air libre- soupapes d'expansion thermique placées sur des sections de canalisation ou sur des

capacités au plus égales à 0,1 m3 intégrées aux canalisations .b) Pendant la durée des opérations de chargement, les volumes suivants déterminés pour chaque

poste de chargement d'hydrocarbures de catégorie B, C1 ou D1 par l'enveloppe des cylindresverticaux définis ci-dessousles cylindres verticaux dont les axes s'appuient sur les positions extrêmes des centres des

orifices de chargement utilisés des engins de transport en position de chargement (navires,bateaux, chalands, wagons-citernes, citernes routières . . .) ;

- le cylindre vertical dont l'axe passe par le centre de l'orifice du bras ou du flexible dechargement en position de repos .

Chacun de ces cylindres est limité à la partie inférieure par le sol, à la partie supé-rieure par un plan horizontal situé à une distance « h » au-dessus de l'orifice de chargementdes engins de transport et de l'orifice du bras de chargement en position de repos .

La valeur de « h » est de 3 m.La valeur du rayon « R » des cylindres est de 5 m.

c) Pendant la durée des opérations autour de chaque poste d'emplissage de réservoirs mobilesd'hydrocarbures de catégorie B, C1 ou D1, les volumes déterminés par l'enveloppe descylindresverticaux définis ci-dessous- Les axes de ces cylindres passent par les centres des orifices dés dispositifs d'emplissage .

Chacun de ces cylindres est limité à la partie inférieure par le sol, à la partiesupérieure par un plan horizontal situé à une distance « h » au-dessus de l'orifice .

La valeur de « h » est de 3 m . La valeur du rayon « R » des cylindres est de 3 m .d) L'intérieur des fosses ou caniveaux non librement aérés ou non comblés et contenant des

équipements pétroliers tels que : brides, robinetterie, susceptibles de présenter des fuitesd'hydrocarbures de catégorie B, C1 ou Dl ;'L'intérieur des fosses ou caniveaux non comblés situés totalement ou partiellement dans deszones de type 1 créées par des installations voisines .

e) L'intérieur des réservoirs d'hydrocarbures de catégorie B, C1 ou D1 .f) Les volumes contenant tous les points situés à moins de trois mètres du plan de débordement

des séparateurs non couverts, de capacité utile supérieure à 15 n13 et contenant deshydrocarbures de catégorie B .

(1) Ne sont pas considérés comme tels les ouvertures de ventilation situées à la partie supérieure des réservoirs à toit flottantcouvert.

110.212 - A l'intérieur des locaux fermés .a) Local fermé ordinaire .

L'intérieur des locaux fermés présentant une ouverture en zone de type 1 ou danslesquels il y a possibilité de présence de gaz ou de vapeurs combustibles en cas de fuite d'unéquipement installé dans ces locaux .b) Local fermé particulier .

A l'intérieur des locaux fermés appartenant à l'une des deux catégories définies àl'article 108 :- les volumes des cylindres créés par toute source d'émission de gaz ou de vapeurs

d'hydrocarbures de catégorie B, ayant pour hauteur celle du local, pour axe la verticale del'orifice d'émission de gaz ou de vapeurs et pour rayon 5 m .

110.22 - Zones de type 2 .110.221 - Classement en zones de type 2 - (gaz de masse volumique au moins égale à celle de l'air .

Sont classés en zone de type 2 les volumes-enveloppes suivants :Pour

les évacuations à l'air libre des systèmes de respiration et des soupapes et les extrémités deslignes de purge des réservoirs d'hydrocarbures de catégorie B, C1 ou Dl, à l'exception dessoupapes d'expansion thermique placées sur des sections de canalisation ou sur des capacitésau plus égales à 0,1 m3 intégrées à des canalisations :les orifices d'émission possibles aux postes de chargement d'hydrocarbures de catégorie B,Cl ou Dl pendant la durée des opérations .

Les volumes limités parle sol,- deux cylindres de révolution ayant pour axe commun une verticale passant par lasource, et pour rayon 7,50 m et 15 m,- deux plans horizontaux situés respectivement à 7,50 m au-dessus de la source et7,50 m au-dessus du sol.

110.222 - Autres zones de type 2 .Sont également classés en zone de type 2

- les volumes contenant tous points situés à moins d'une distance

D

des parois desréservoirs contenant des hydrocarbures de catégorie B, C1 ou Dl ;

Capacité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

D (en mètres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200 m3

3

> 200 m3

5- les cuvettes de rétention contenant des réservoirs d'hydrocarbures de catégorie B, Cl ou Dljusqu'à leur plan de débordement ;- les volumes contenant tous points situés à moins de 10 m. du plan de débordement desséparateurs non couverts, de capacité utile supérieure à 15 m3 et contenant deshydrocarbures de catégorie B ;- les volumes contenant tous les points situées à moins de 7,50 m du plan de débordement desséparateurs non couverts, de capacité utile au plus égale à 15 m3 et contenant deshydrocarbures de catégorie B ;

Cylindres Rayon des cylindres Cotes des plans(mètres) (mètres)

12

7,5 7,5 au-dessus de la source15 7,5 au-dessus du sol

110.23 - Cas des locaux en surpression .

Article 111 - Feux nus .

- les volumes contenant tous points situés à moins de 3 m. des bords de fosses ou caniveauxnon étanches classés en zone de type 1 ;

- les volumes contenant tous points situés à moins de 3 m. des orifices de mise à l'air libred'une citerne routière, d'un wagon-citerne ou d'un navire, d'un bateau-citerne ou d'unchaland, encours de déchargement d'hydrocarbures de catégorie B, Cl ou D1 ;

- les volumes contenant tous points situées à moins de 3 mètres des pompes véhiculant deshydrocarbures de catégorie B, Cl ou Dl ;

- les volumes contenant tous points situés à moins de 5 m. des ouvertures des bâtiments fermésdont l'intérieur est une zone de type 1 ;

- l'intérieur des réservoirs contenant des hydrocarbures de catégorie C2 ou D 2 .

110.223 - Cas des locaux sans appareils pétroliers .

Lorsqu'un local (salle de contrôle par exemple) situé en totalité ou en partie dans unezone de type 2 et ne comportant pas de source possible de gaz inflammable, présente uneouverture dans cette zone, l'intérieur du local est entièrement classé dans cette zone .

Les prescriptions relatives aux zones classées ne s'appliquent pas aux locaux situés en zonede type 1 ou 2, lorsqu'ils sont en surpression par rapport à l'atmosphère extérieure et que lesconditions suivantes sont remplies simultanémenta) ces locaux ne contiennent pas d'appareils pétroliers ;b) l'air doit être prélevé à l'extérieur d'une zone classée et à 2 m au moins de la limite de celle-ci ;c) un arrêt de fonctionnement de la ventilation actionne automatiquement un dispositif avertisseur

situé en un endroit où se tient en permanence du personnel .

On considère comme « feux nus » les flammes ou étincelles, ainsi que tout ce qui est ou peut devenirle siège à l'air libre de flammes ou d'étincelles, ou qui présente des surfaces susceptibles d'être portées àhaute température comme par exemple- les chaudières, forges et gazogènes, fixes ou mobiles, et tous les autres appareils de combustion ;- les appareils de chauffage ou d'éclairage à feu nu ;- les appareils de soudage ;- les moteurs diesel, les moteurs à allumage commandé et les turbines à gaz, à l'exception de ceux qui sont

définis aux articles 112.1, 112.3 et 112.4 ;- les matériels électriques, à l'exception de ceux qui sont visés aux articles 402, 403 et 404;- les lignes électriques aériennes et les parties de plans verticaux les contenant, situés entre ces lignes et le

sol,- les ouvertures des logements ou des locaux où il est permis de faire du feu ou de fumer .

Article 112 - Moteurs et appareillages « de sûreté » .

Les moteurs et appareillages ci-après sont dits : « de sûreté » :

112 .1 - Moteurs diesel .

Lorsqu'ils sont conformes aux prescriptions de l'annexe 1 fixant les règles particulières deconstruction et d'essai des moteurs diesel, et que ces moteurs sont utilisés dans des atmosphèrespouvant contenir des hydrocarbures auxquels conviennent les matériels des groupes 1 et 11, au sens del'article 3 de l'arrêté du 18 juin 1963 portant application du décret n° 60-295 du 28 mars 1960 .

112.2 - Moteurs mus par des fluides sous pression non inflammables .

Lorsqu'ils ne présentent pas de risque de survitesse, ou lorsqu'ils sont munis d'un dispositifd'arrêt automatique en cas de survitesse .

112.3 - Moteurs à allumage commandé .

112.4 - Turbines à gaz .

11 n'existe pas actuellement de moteur à allumage commandé dit « de sûreté » .

Lorsqu'elles possèdent- du matériel électrique répondant aux prescriptions de l'article 402;- un dispositif s'opposant au retour des flammes à l'admission et à l'émission de flammes ou de corpsincandescents à l'échappement ;- un dispositif d'arrêt automatique en cas de survitesse .

En outre, les températures de toute surface en contact avec l'atmosphère et celle des gazd'échappement à leur sortie à l'air libre doivent être inférieures à la température susceptibled'enflammer l'atmosphère des zones où est utilisée la turbine .

S'il s'agit d'une turbine fixe, les gaz d'échappement doivent être évacués sans danger à l'extérieurdes zones de type 1 .

112.5 - Moteurs et appareillages électriques .

Lorsqu'ils répondent aux prescriptions de l'article 402.

Article 113 - Poste de chargement en « libre-service » de fuel-oils fluides ou de gas-oil .

Un poste de chargement de fuel-oils fluides ou de gas-oil est dit en « libre-service » lorsqu'il est mis àla disposition d'un certain nombre d'utilisateurs autorisés à effectuer eux-mêmes _ le remplissage de leursciternes routières en dehors de la présence de l'exploitant et disposant d'un moyen de déverrouillage du postequi peut être, par exemple, une clé ou une carte magnétique .

Article 114 - Stockages .

114.1 - Capacité d'un réservoir .

Par capacité d'un réservoir fixe ou mobile,on entend la capacité nominale figurant sur les plans,normes ou autres documents la définissant .Une tolérance de 5 % est admise pour l'application de cette définition .

114 .2 - Capacité globale d'un dépôt .

114.21 -Par capacité globale d'un dépôt, on entend la somme des capacités des réservoirs fixes destockage d'hydrocarbures.

114.22 -Par capacité globale d'un dépôt constitué uniquement de réservoirs mobiles, on entend lacapacité globale des réservoirs mobiles pleins, pour lesquels il est prévu .

114.3 -Types de réservoirs .

114 .31 -Réservoirs aériens .

114.311 - Réservoirs à toit fixe, à charpente autoportante ou à poteaux .114.312 - Réservoirs à toit flottant .

a) Toit flottant .Toit métallique conçu pour que sa flottabilité soit assurée, et muni d'un joint

annulaire d'étanchéité .b) Toit flottant couvert .

Le réservoir est équipé d'un toit flottant et d'une couverture fixe le protégeant contreles intempéries . L'espace compris entre le couvercle fixe et le toit mobile doit être ventilé pardes ouvertures, de telle façon que le seuil d'inflammabilité n'y soit pas atteint .

114.32 - Réservoirs enterrés.

114.4 - Cuvette de rétention .

114.41 - Déâmition .

114.42 - Capacité de cuvette .

réelle .

extérieures .

Un réservoir est dit « enterré » au sens des présentes règles, lorsqu'il répond aux conditions

à remplir par les réservoirs souterrains dans lesquels sont emmagasinés des liquides inflammables .

Une cuvette de rétention est une capacité destinée à recevoir les hydrocarbures s'écoulantaccidentellement des réservoirs.

Une telle capacité peut être obtenue par délimitation d'un espace de terrain autour/ou àproximité des réservoirs, à l'aide de merlons ou de murs, ou par formation d'une excavationautour/ou à proximité de ceux-ci.

Dans le cas où cette capacité n'est pas obtenue par délimitation d'un espace de terrain àl'aide de merlons ou de murs entourant complètement les réservoirs, la pente du terrain doit êtretelle que les hydrocarbures accidentellement répandus soient canalisés par gravité versl'emplacement ou l'excavation prévu à cet effet .

Un ou plusieurs réservoirs sont dits « extérieurs à leur cuvette » lorsque le plan dedébordement de la cuvette est à une cote inférieure à celle du sol à l'aplomb des réservoirs . Unetelle disposition est dénommée dans le présent règlement « cuvette ne contenant pas les réservoirs » .

La capacité réelle d'une cuvette est celle qui est calculée suivant ses dimensions géométriquessans tenir compte de la présence des réservoirs implantés dans cette cuvette .

La capacité utile d'une cuvette afférente à un seul réservoir est réputée égale à sa capacité

La capacité utile d'une cuvette afférente à plusieurs réservoirs est réputée égale- à sa capacité réelle, lorsque la capacité utile est calculée en fonction de la capacité globale des

réservoirs ;- à sa capacité réelle diminuée du volume déplacé dans la cuvette par les réservoirs autres que le

plus grand, lorsque la capacité utile est calculée en fonction de la capacité du plus grand réservoir .

Article 115 - Voies, aires et passages de circulation intérieure des véhicules routiers .

La circulation des véhicules routiers à l'intérieur d'un dépôt s'effectue

a) sur des voies ou aires construites pour permettre l'accès habituel des véhicules ;b) sur

des passages laissés

systématiquement dégagés

pour permettre l'accès occasionnel en toutescirconstances des véhicules tels que ceux d'entretien ou de secours, par exemple .

Ces voies, aires ou passages se classent en voies, aires ou passages à « circulation réglementée »ou en voies, aires ou passages à « libre circulation » .-- sont à « circulation réglementée » les parties des voies, aires ou passages situées à l'intérieur des zones de

type 1 ou 2, à l'exception des zones déterminées par les caniveaux des canalisations d'hydrocarbures ;- sont à « libre circulation » les parties des voies, aires ou passages situées en dehors des zones classées .

Article 116 - Voies de communication extérieures .

Pour l'application du présent règlement, ce sont- les routes à grande circulation ;- les routes nationale non classées comme routes à grande circulation et les chemins départementaux ;- les voies urbaines à l'intérieur des agglomérations ;- les voies ferrées.

Les voies ferrées de desserte ne sont pas considérées comme voies de communication

(Arrêté du 19 novembre 1975, art. 2) .

« Pour l'application des règles susvisées, il faut entendre paragglomération tout groupement d'immeubles bâtis, rapprochés, sinon contigus, bordant l'un ou l'autre côtéde la route et donnant à celle-ci l'aspect d'une rue . Par ailleurs, sont considérées comme routes à grandecirculation, les voies définies de la sorte par le code de la route » .

Article 117 - Chaîne d'emplissage - Stock intégré .

Dans une installation d'emplissage, les réservoirs mobiles sont acheminés par un ou plusieurs circuitsde manutention vers des emplacements où diverses opérations peuvent être réalisées .

C'est ainsi que pour l'emplissage proprement dit, les manipulations successives à effectuer au cours ducircuit sont en principe les suivantes- dépose des bouchons ;- emplissage des réservoirs mobiles ;- remise en place des bouchons.

D'autres opérations peuvent être faites sur les réservoirs mobiles à l'occasion de leur cheminement,par exemple- le nettoyage, la peinture, le dégazage, etc . . .

117 .1 - Est dénommée « chaîne d'emplissage » au sens du présent règlement, la partie du circuit demanutention qui, desservant directement le ou les postes d'emplissage, est délimitée- en amont, par l'emplacement où s'effectue le tri des réservoirs mobiles vides ou l'admission desréservoirs mobiles vides ;- en aval, par l'emplacement où les bouchons sont reposés sur les réservoirs mobiles remplis .

117.2 - Est dénommé « stock intégré à une chaîne d'emplissage », au sens du présent règlement, l'ensembledu stock constitué parles réservoirs mobiles circulant sur la chaîne d'emplissage, telle qu'elle est définie ci-dessus ;- les réservoirs mobiles présents sur le circuit annexe de peinture ;- les réservoirs mobiles présents sur le circuit de dégazage ;- et le stock de réservoirs mobiles relié à la chaîne d'emplissage au moyen d'un circuit de manutention .

TITRE II

REGLES D'IMPLANTATION

Article 201 .- Distances entre différents emplacements. (Article modifié par l'article 7 de l'arrêté du 19 novembre1975)

Les distances minimales entre différents emplacements sont données dans le tableau « Distances entredifférents emplacements » .

Dans ce tableau, les distances sont comptées à partir- des limites d'aires d'emplacements d'hydrocarbures pour les rubriques 1, 2, 5 et 6 ;- des murs extérieurs des bâtiments pour les rubriques 8 et 13 ;- des installations classées des établissements visés par la rubrique 12 .

Les distances entre les emplacements respectifs de deux dépôts d'hydrocarbures de ire ou 2e classe nepeuvent être inférieures à celles prescrites dans le tableau « Distances entre différents emplacements » . Pourl'application de cette règle, c'est la somme des capacités globales des 2 dépôts qui est considérée .

Article 202 - Parcs de stationnement de véhicules routiers .

ou 2 .Les parcs de stationnement des véhicules routiers doivent être situés à l'extérieur des zones de type 1

Eb-ticle 203 - Stockages d'hydrocarbures de catégorie B dans des établissements comportant des feux nus .

L'implantation des stockages d'hydrocarbures de catégorie B situés dans des établissements oùexistent des feux nus tels que des fours ou des chaudières doit tenir compte, dans toute la mesure dupossible, de la direction des vents dominants afin d'éviter la propagation de nappes de gaz combustiblesaccidentelles vers des feux nus .

Article 204 - Clôture .

204.1 - Dispositions générales.

Tout dépôt d'hydrocarbures liquides doit comporter une clôture entourant l'ensemble desemplacements d'hydrocarbures .

Cette règle ne s'applique pas aux libres services de fuel-oils fluides ou de gas-oil qui sont assujettisaux dispositions de l'article 206 .

type 1 .Cette clôture doit être située à l'extérieur des zones de type 2 et à10 m. au moins des zones de

DEPOTS D'HYDROCARBURES LIQUIDES

NOTA

DISTANCES (on mètres) ENTRE CIFFERENTS EMPLACEMENTS

Les zéros signifient qu'aucune distance n'est imposée entre Ses emplacements concernés.Les tirets signifient qu'il n'est pas possible de fixer de distances entre les emplacements concernés car celles-ci sont déjà définies dans d'autresrèglements ou soumises à d'autres contraintes .Les chiffres entre parenthèses ont la signification suivante(1) Cette distance peut être réduite à 10 mètres si la pomperie est efficacement protégée contre les effets de rayonnement.(2) Cette distance peut être réduite de moitié dans le cas de chargement en source par le bas.(5) Sous réserve des dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 15 juillet 1845sur la police des chemins de fer.(6) Sous réserve des dispositions des articles 5 et 6 du décret no 61 .1298 du 30 novembre 1961 portant règlement d'administrationpublique pour l'application de l'article 91 du code de l'urbanisme et de l'habitation .(7) Voir l'article 313.6 .

DESIGNATION 100 101 72010201-1 300 301 302 310 311 312 3201 . I?ostes ou groupes de postes d'emplissage de réservoirs mobilesd'hydrocarbures ou stock Intégré à une chaîne d'emplissage. (12) (14) (7) (7) (7) (7) (7) (7) (7)100- de catégorie B, C1 ou D1 . 0 0 10 5 15 15 15 5 5 5 51c11 - de catégorie C2 ou 02 . (14) (13) (7) (7) - !7) (7) (7) (7 (7)_ 0 0 5 3 5 10 102. Stockages des réservoirs mobiles d'hydrocarbures pleins ou videsgazés, du type non Intégré . (7) (7) (7) (7) (7) (7) (7)200 - de catégorie B, Cl ou Dl . 10 5 10 5 10 10 10 5 5 5 3201 - de catégorie C2 ou D2 . (7) (7) (7) (7) (7) (7 (7)_ 5 3 5 3 5 5 5

3. Réservoirs aériens de stockage (parois des réservoirs) . (7) (7) (7) (7) (11) (11) (11) (11) (11) (11) (11)300 - Hydrocarbures B, Cl ou Dl - Capacité unitaire9200 m3 . 15 5 10 5301 - Hydrocarbures B, Cl ou Dl

200 m3 <Capacité <(7) (7) (7) (7) (11) (11) (11) (11) (11) (11) (11)unitaire 1- 000 m3 . 15 10 10 5

302- Hydrocarbures B, Cl ou Dl - Capacité i1 000 m3 . (7) (7) (7) (7) (11) (11) (11) (11) (11) (11) (11)-- 15 10 10 5310- Hydrocarbures C2 - Capacité unitaire9200 m3. (7) (7) (5) (7) (11) (11) (11) (11) (11) (11) (11)

311 - Hydrocarbures C2 200 m3<Capacité unita1re91000m3. (7) (7) (7) (7) (11) (11) (11) (11) (11) (11) (11)-- 5 5312 - Hydrocarbures C2 - Capacité unitaire>l 000 m3. (5) (7) (5) (7) (11) (11) (11) (11) (11) (11) (11)

320 - Hydrocarbures D2 - Capacité unitaire9200 m3 . (7) (7) (7) (11) (11) (11) (11) (11) (11) (11)--- 5 332'1 - Hydrocarbures D2 200 m3 <Capacité unitaire91 000 m3 . (5) (73) (7) (11) (11) (11) (11) (11) (11) (11)

322- Hydrocarbures D2- Capacité unitairei1000m3. (7) (7) (7) (7) (11) (11) (11) (11J (11 (11) (11)_ 5 35. Postes de déchargement des navires, bateaux, chalands, wagons-citernes ou citernes rout ières .

50() - Hydrocarbures B, Cl ou Dl . 10 5 5 3 5 5 5 3 3 3 050'I - Hydrocarbures C2. (81 (9)

10 3 5 3 5 5 5 3 3 3 0502 - Hydrocarbures D2 . (8) (9)-- 10 3 5 3 5 5 5 3 3 3 06. Postes de chargement des navires, bateaux, chalands, wagons-citernes ou citernes routières . (2) (2) (2) (2) (2) (2) (2) (2) (2)600 - Hydrocarbures B, Cl ou Dl . 15 10 15 10 15 15 15 10 10 10 0

601 - Hydrocarbures C2 . (2) (2) (2) (2) (2) (2)_- 5 5 5 5 10 10 10 5 5 5 0602 - Hydrocarbures D2 . (2) (2) (2) (2) (2) (2)3 3 3 3 5 5 5 3 3 3 0Séparateurs des eaux polluées contenant des hydrocarbures decatégoriee B.700 - Séparateurs non couverts de capacité utile supérieure à 20 15 15 10 15 20 20 15 2015 m3 . 20 15701 - Séparateurs non couverts de capacité utile au plus égaleà 15 m3 et autres séparateurs que ceux visés au no 700 : 5 5 5 5 5séparateur « couvert » par exemple. 5 5 5 5 5 5

8. B¬itiments administratifs ou à usage d'habitation situés à l'inté-rieur du dépôt, laboratoires . 15 lu 5 IO 15 15 . 15 10 10 10 59. Pompes (fixes) d'eau d'incendie . 115 10 10 5un 30 3 5 5 310 . Clôture (voir article 204) .

1100-Limite des zones extérieures en deça desquelles des (5) (6) (5J (6) (5) (6) (5) (6) (5) (6) (6) (6) (5) (6)habitations ne peuvent être situées ou s'implanter . 15 10 10 10(6) (6) (5) (6)15 30 D,mini 10 20 2/3 D, 10

- 45 mini301101 - Limite des zones extérieures en deça desquelles desbureaux, locaux sociaux (cantines, vestiaires par exemple) (5) (6) (5) (6) (5) (6) (5) (6) (5)(6) (6) (6) (5) (6)et ateliers occupés ne peuvent être situés ou s'implanter . (6) (6) (5)(6)- Limite la plus voisine de la chaussée d'une voie decommunication extérieure au sens de l'article 116. 15 10 10 10 15 30 30 10 20 20- Rail le plusvoisin d'une voie ferrée si celle-ci est une voie 5communication extérieure au sens de l'article 116.

110:2 - Limite la plus voisine de la chaussée des voies decommunication extérieures non viséesà l'article 116. 15 10 3 3 15 15 15- Rail le plus voisin d'une voie ferrée si celle-ci n'est pas 5 5 5 5une voie de communication extérieure au sens de l'article116._

12 . Etablissements classés en Ire ou en 2e classe pour risques d'in-cendie ou d'explosion (autres que dépôts d'hydrocarbures etusines de traitement de pétrole brut, de ses dérivés et résidus ausens de l'arrêté du 4 septembre 1967) lorsque ces établissements 20 15 10 5 40 60 60 20 40existent à la date de construction de l'installation visée. 40 1013 .Etaiblissements recevant du public de 1 re, 2e, 3e ou 4e catégorie,au sens du décret no 73-1007 du 31

établissementsoctobre

existentces

à la date1973, lorsque

de 75 75 75 75 75 75 75 75 75 75t,0,2-visée. construction de l'installa- II I

I I I 75

(Le tableau ci-dessous constitue une mise à jour du tableau de l'article 201 des règles annexées à l'arrêté du 9 novembre 1972, compte tenu des nou-velles disposltlons de l'article 7 de l'arrêté du 19 novembre 1975 . 11 va de sol que cette mlee à jour ne présente pas un caractère réglementaire et qu'Ilconvient en cas de nécessité d'avoir recours aux dispositions des deux articles précitée).

(8) Cette distance est réduite à 5 m pour les installations de déchargement fer.(9) Cette distance est portée à 5m pour les installations de déchargement fluviales .

(10) Sauf pour les postes de chargement ou de déchargement fluviaux .(11) Voir les règles de construction des stockages.(12) Lorsque la capacité globale de deux stocks intégrés distincts dépasse 600 m3, la distance entre leurs éléments respectifs les plusrapprochés est portée à 10 m.(13) Lorsque la capacité globale de deux stocks intégrés distincts dépasse 600 m3, la distance entre leurs éléments respectifs les plusrapprochés est portée à 3 m.(14) Lorsque la capacité globale de deux stocks intégrés distincts dépasse 600 m3, la distance entre leurs éléments respectifs les plusrapprochés est portée à 5 m.D : diamètre du réservoir.

17

321 .122 500..~m

501 502 800 601 602 700 701 8 9 10 1100 1101 12 13

(7) (8) (s) (2) rs) r6~

~

(s) rsJ

6 10 10 10 16 6 3 20 6 15 16 16 15 15 20 76(7) (9) rs) (2) (5) (6) (5) (6)

5 3 3 10 5 3 16 6 10 10 10 10 10 15 75

(7) (7) (2) (5) (6) (5) (6)

3 3 5 5 5 15 5 3 i6 5 5 10 10 10 3 10 75(7) (7) r5) rs) (5) (6)

3 3 3. 10 6 3 10 5 0 6 10 10 3 5 75fl 11 (1 al (2) (2) (2) (1) (5) (6) (5) (6)

5 5 5 16 10 5 i5 5 15 30 15 16 16 40 75(111 (1J) (2) (2) (2) (1) (6) (6)

5 5 5 16 10 5 20 5 15 30 30 30 15 60 75(111 (111 (2) (2) (2) (1) (6) (6)

5 5 5 15 10 5 20 5 15 30 D,mlni45 30 15 60 75(11) (11) (2) (2) (2) (5)(6) (5)(6)

3 3 3 10 5 3 15 5 10 3 10 10 5 20 75(11) (11) (2) (2) (2) (6) (6)

3 3 3 10 5 3 20 5 10 5 20 20 5 40 75(11) (11) (2) (2) (2) 2/3 D,(6) (6)

3 3 3 10 5 3 20 5 10 5 mini 30 20 5 40 75(11) (11) (5)(6) (5)(6)

0 0 0 0 0 0 15 5 5 3 10 5 5 10 75(11) (11) (6) (5)(6)

0 0 0 0 0 0 20 5 5 5 20 10 5 15 75(11) (11) 2/3 D,(6II~ (5)(6)

0 0 0 0 0 0 20 5 5 5 mini 30 10 5 15 75

(5)(6) (10)(5)(6) (10)0 0 0 0 0 0 0 0 15 5 10 10 10 10 10 10 75

0(53(6) r10)r3)(6) (3®)1

0 0 0 0 0 0 0 10 5 5 5 5 75(5)36) (10)(3)(6) (3®)0 0 0 0 0 0 0 0 10 5 5 5 5 75

(1) (5)(6) (10)(5)(6) (10)0 0 0 0 0 , 0 0 0 15 5 15 20 15 15 15 30 75

0 0 0 0 0 0 0 0 10 5 10 10(5)O6) (l01101(6) (

10)

10 75

0 (55(6) 00)(5)(6)(15

)0 0 0 0 0 0 0 10 5 10 5 10 75

(5) (6) (5) (6)20 20 15 10 10 15 10 10 0 0 15 15 15 15 15 15 75

5 5 5 5 5 5 5 5 0 0 10 10(7),561 (57 56)

7,5 15 30

5 5_ 10 5 6 15 10 10 15 10 0(51(61-

(51(61- - - -

5 5 10 5 5(1120 10 5 15 10 0 0

fs)-

(E)- - - -

(6) I (6) (5) (6) (5) (6) (5) fsl (5) (6) (5) (6) (5) (6) (5))(6) (5) (6) (5) (6) (6) (6)20 2/3 D 10 3 3 15 10 5 15 7,5 - - - - - - -mini 30

(5)(6) I(5)(6) (10)(5)(6) (10)(5)(6) (10)(5)(6) (10)(5)(6) (10)(5)(6) (10)(5)(6) (5)(6) (5)(6) (5)(6) (6)

10 10 10 3 3 15 10 5 15 7,5 - - - - - - -

(10) (10) (10) (10) (10) (10)5 5 10 3 3 15 10 5 15 7,5 - - - - - - -

15 15 10 5 5 30 10 10 15 15 - - - - - - -

75 75 75 75 75 75 75 75 75 30 - - - - - - -

En outre la clôture doit être située à une distance minimale de :a) 10 m. par rapport aux établissements recevant du public assujettis au décret n° 54-856 du

13 août 1954 lorsque ces établissements existent à la date de construction de l'installationvisée ;

b) 5 m. par rapport à- la limite de l'aire des postes d'emplissage de récipients d'hydrocarbures de catégorie C2ou D2 .

- la paroi des réservoirs d'hydrocarbures de catégorie C2 ou D2 ;- la

limite

de

l'aire

des

p o s t e s

de

chargement de

citernes

routières

ou

dewagons-citernes ou de l'aire des postes de transfert de wagons-citernes à citernesroutières d'hydrocarbures de catégorie C2 .

c) 3 m. par rapport à :- la limite de l'aire des postes de déchargement de citernes routières ou de wagons-

citernes d'hydrocarbures de catégorie C2 ;- la limite de l'aire des postes de chargement de citernes routières ou de wagons-citernesou de l'aire des postes de transfert de wagons-citernes à citernes routièresd'hydrocarbures de catégorie D2 .

d) 1 m . par rapport à- la

limite

de

l'aire

des

postes

de

déchargement

de

citernes-routières

ou

dewagons-citernes d'hydrocarbures de catégorie D2 .

Des emplacements sans hydrocarbures peuvent exister à l'intérieur de la clôture .La clôture doit avoir une hauteur minimale de 2,50 m. Elle ne doit pas faire obstacle à l'aération

et doit être, de préférence, réalisée en grillage . Elle peut toutefois être pleine dans certains cas,notamment au voisinage d'emplacements d'hydrocarbures surplombant des voies de communicationextérieures . Elle doit être aménagée de façon à faciliter toute intervention ou évacuation en cas denécessité .

Les portes d'un dépôt ouvrant sur des voies publiques doivent présenter une ou plusieursouvertures d'une largeur minimale de 4 m et une accessibilité telle que l'entrée et la sortie des citernesroutières ou des véhicules d'intervention contre l'incendie puissent s'effectuer facilement .

204.2 - Clôture commune à deux dépôts .

Lorsque tout ou partie d'une clôture est commune à deux dépôts d'hydrocarbures liquides depremière ou deuxième classe, celle-ci peut être située à l'intérieur des zones de types 1 et 2 ou à moinsde 10 m des zones de type 1 sous réserve d'un accord dûment enregistré conclu entre les exploitantsintéressés et précisant les servitudes mutuelles de chacun des exploitants .

204.3 - Règles particulières .

Une clôture particulière autour d'un dépôt d'hydrocarbures de catégorie B, C1 ou Dl n'est pasindispensable lorsque l'établissement contenant ce dépôt comprend lui-même d'autres installationsclassées pour risque d'incendie ou d'explosion et possède une clôture générale conforme aux dispositionsde l'article 204.1 .

Une clôture particulière autour d'un dépôt d'hydrocarbures de catégorie C2 ou D2 situé dans unétablissement classé ou non n'est pas indispensable lorsque cet établissement possède une clôture généraleconforme aux dispositions de l'article 204.1 .

Dans ces deux cas, l'interdiction dé faire des feux nus, notamment de fumer, doit être affichéedans la zone qui aurait dû être clôturée par application des dispositions de l'article 204.1 . du présenttitre .

~frticle 205 - Limite des terrains extérieurs .

Le

respect

des distances définies à la rubrique 11

du tableau

et Distances entre différentsemplacements » doit être assuré par l'acquisition des terrains correspondants, par la constitution deservitudes amiables non aedificandi ou par tout autre moyen donnant une garantie de non implantationéquivalente .

Article 206 - Poste de chargement en libre-service de fuel-oils fluides ou de gas-oil .

L'aire de chargement d'un poste en libre service de fuel-oils fluides ou de gas-oil doit être isoléedes autres installations, à l'exclusion des canalisations, par une clôture dont la hauteur minimale est de 2,5 m.

Le poste de chargement doit être implanté à une distance minimale de 5 m. par rapport à la bordurela plus voisine de la voie publique . Une clôture n'est pas obligatoire mais en (absence de clôture la distanceprécitée est portée à 7,50 m.

Article 207 - Distance entre 1 un emplacement d'hydrocarbures liquides et i un . emplacement d'hydrocarburesliquéfiés situés dans un même établissement .

Lorsqu'un établissement comprend à la fois des emplacements d'hydrocarbures liquides et desemplacements d'hydrocarbures liquéfiés, la distance minimale entre un, emplacement d'hydrocarburesliquides et un emplacement d'hydrocarbures liquéfiés, à l'exception des canalisations, doit être de 20 m.

Cette distance est réduite à 10 m. lorsque l'activité en hydrocarbures liquéfiés de l'établissementconcerne un dépôt sans transversement de capacité globale supérieure au seuil de classement en deuxièmeclasse mais n'excédant pas 70 M3 .

Les distances ci-dessus sont respectivement réduites à 10 m et 5 m . si l'un des deux emplacements aumoins est enterré .

Toutefois, lorsque l'activité en hydrocarbures liquéfiés concerne un dépôt de capacité globalesupérieure à 4 .000 M3 la distance minimale, entre :a) les parois des réservoirs dont l'un contient un hydrocarbure de catégorie B et (autre un hydrocarbure

liquéfié, doit être de 40 m;b) les parois des réservoirs

dont l'un contient un hydrocarbure de catégorie C ou D et l'autre unhydrocarbure liquéfié, doit être de 25 m.

TITRE III

REGLES DE CONSTRUCTION DES EMPLACEMENTS D'HYDROCARBURES,BATIMENTS ET VOIES D'ACCES

Première partie - Voies, aires et passages de circulation .

Article 301 - Voies, aires et passages de circulation des véhicules .

301.1 - Les rayons des courbes de raccordement des voies et la disposition des aires doivent permettre uneévolution facile des véhicules .301 .2 - Les voies et aires desservant les postes de chargement et de déchargement de citemes routièresdoivent être disposées de façon que l'évacuation des véhicules puisse s'effectuer en marche avant .301 .3 - L'aménagement des voies et aires de circulation doit permettre une évacuation des eaux pluviales .301 .4 - Le franchissement des voies et aires de circulation des véhicules par les tuyauteries aérienness'effectue à une hauteur telle qu'il reste un espace libre permettant le passage d'un véhicule de 4 m dehauteur . Les tuyauteries et les câbles électriques en tranchées franchissent les voies et aires sous desponceaux ou dans des gaines ou sont enterrés à une profondeur suffisante pour éviter toutedétérioration .301 .5 - Les passages doivent respecter les dispositions ci-dessus . Toutefois, lorsque la nature du sol lepermet, ils peuvent ne pas être spécialement aménagés pour l'évacuation des eaux pluviales . D'autre part,le franchissement de ces passages par les tuyauteries aériennes peut s'effectuer à une hauteur telle qu'ilreste un espace libre de 3,5 m. au minimum au-dessus de la surface de roulage .301 .6 - Dans les dépôts d'une capacité au plus égale à 10 000 m3 , les parcs de stockage d'hydrocarbures envrac ou en conditionné, les postes de chargement et de déchargement des citemes routières et lesinstallations d'emplissage de réservoirs mobiles d'hydrocarbures de catégorie B doivent être desservis pardes voies, aires ou passages de circulation de véhicules ayant une largeur minimale de roulement de 3 m .

Dans

les

dépôts

d'une

capacité globale supérieure à 10 000 m3, tous les

emplacementsd'hydrocarbures, à l'exception des canalisations ; des postes de déchargement de wagons-citernes et despompes, doivent être desservis par des voies, aires ou passages de circulatio :: des véhicules ayant unelargeur minimale de roulement de 3 m .L'implantation des postes de déchargement des wagons-citemes ainsi que leurs pompes doitcependant permettre l'intervention de certains moyens de secours en cas d'accidents ou d'incendie(dévidoirs mobiles, canon à mousse, etc .) .

301 .7 - Quelle que soit la capacité du dépôt, lorsque les voies et aires sont à circulation simultanée dans lesdeux sens, leur largeur minimale est de 6 m . Cette largeur peut être réduite à 4 m lorsque les voies etaires ne sont empruntées que par des chariots de manutention .Lorsque les voies, aires et passages sont à circulation réglementée, ils doivent être signaléspar des marques très visibles (poteaux, panneaux, etc .) .

Article 302 - Voies ferrées .

Les voies ferrées d'un établissement et leur raccordement au réseau sont établis conformément auxprescriptions du décret du 4 décembre 1915 modifié par les décrets des 4 août 1935 et 27 août 1962 portantrèglement d'administration publique au sujet des mesures à prendre pour assurer la sécurité des travailleurssur les voies ferrées des établissements visés par l'article 65 du livre Ilp du code du travail et de la prévoyancesociale .

L'isolement électrique de l'équipement des voies desservant les postes de chargement ou dedéchargement est réalisé conformément aux instructions techniques, établies par l'exploitant de la voie ferréeà laquelle le dépôt est raccordé, relatives aux prescriptions à suivre pour éviter les étincelles de rupture .

Pour le franchissement des voies ferrées, le service compétent de l'exploitant de la voie ferrée qui,pour la S.N.C.F., est la division de l'équipement de la région intéressée, doit être consulté .

Le franchissement des voies ferrées non électrifiées, ni susceptibles de l'être, par des tuyauteriesaériennes, s'effectue à une hauteur telle qu'il reste un espace fibre de 4,8 m . au minimum au-dessus du rail leplus haut .Pour le franchissement des voies ferrées par des tuyauteries enterrées, l'accord de l'exploitant de lavoie ferrée est requis .

Article 303 - Charpentes métalliques et divers .

303.1 - Charpentes métalliques .

Les charpentes métalliques supportant des réservoirs d'hydrocarbures, dont le point le plus basest situé à plus d'un mètre du sol sous-jacent, doivent être enrobées d'au moins 5 cm . de béton ou de4 cm . d e gunitage ou d'autres matériaux ignifuges d'efficacité équivalente .

L'enrobage doit être appliqué du sol jusqu'à une hauteur de 4,50 m. ou sur toute la hauteur sicelle-ci est inférieure à 4,50 m. Il ne doit pas, cependant, affecter les soudures de liaison entre leréservoir et la charpente qui le supporte .

303.2 - Divers .

Deuxième partie - Construction des différentes installations .

La sécurité des installations doit notamment être assurée par l'utilisation d'appareils de contrôleainsi que par la mise en place de soupapes de sûreté ou de joints d'éclatement ou de dispositifs analogues .Les appareils de manutention et de levage, les appareils fonctionnant sous pression, les appareilstubulaires destinés à assurer un échange thermique, les compresseurs, les pompes sont construits suivantles règles de l'art et conformément à la réglementation qui leur est applicable . Les épaisseurs des diverséléments des appareils à pression sont calculées par le constructeur d'après des conditions au moinségales aux conditions maximales de température et de pression de service .Les matériaux, avec lesquels sont notamment construits les appareils fonctionnant sous pressionet les appareils tubulaires destinés à assurer un échange thermique, sont choisis en fonction des fluidescirculant dans les appareils pour atténuer ou supprimer l'effet de corrosion . Une surépaisseur de métaldoit être prévue dans tous les cas où une corrosion est néanmoins à craindre .Le réseau de vapeur doit être efficacement protégé contre toute introduction d'hydrocarbures .

Troisième partie - Construction des postes de chargement et de déchargement

Article 304 - Dispositions générales .

304 .1 - Les prescriptions du règlement pour le transport par chemins de fer, par voies de terre et par voiesde navigation intérieure des matières dangereuses s'appliquent aux postes de chargement et dedéchargement des wagons-citernes, citernes routières et citernes de bateaux .

304 .2 - Les prescriptions du règlement pour le transport et la manutention dans les ports maritimes desmatières dangereuses s'appliquent aux postes de chargement et de déchargement des citernes de navires .

304.3 - Les postes de chargement et de déchargement de citernes routières et de wagons-citernes doiventêtre conçus de manière que les liquides accidentellement déversés ne puissent se répandre sur le sol auloin de ces postes .

304.4 - Si la conduite d'amenée de produits à un poste de chargement est équipée d'un microfiltre, lalongueur de conduite comprise entre le microfiltre et l'orifice de chargement doit être suffisante pourréduire les effets des charges de l'électricité statique engendrée . Cette longueur est fixée sous laresponsabilité de l'exploitant .

Article 305 - Postes de chargement et postes de déchargement .

305.1 - Postes de chargement ou de déchargement de citernes routières .

305 .11 - Implantation des postes de chargement ou de déchargement .L'implantation des postes de chargement ou de déchargement de citernes routières et ladisposition des voies et-aires les desservant doivent être choisies de manière à éviter, dans toute lamesure du possible, la circulation des véhicules à proximité des emplacements d'hydrocarburespouvant constituer des sources possibles de gaz ou de vapeurs combustibles, autres que lescanalisations d'hydrocarbures et les postes de chargement ou de déchargement eux-mêmes.

305.12 - Moyens d'accès aux postes de chargement ou de déchargement .

L'accès aux postes de chargement ou de déchargement se fait obligatoirement par des voiesou aires telles que définies à l'article 115 a), a l'exclusion des passages tels qu'ils sont définis àl'article 115 b) .

305.13 - Mesures à prendre contre les effets des courants de circulation et l'électricité statique .305.131 - Les différentes parties d'un poste de chargement ou de déchargement (charpente si elleest métallique, canalisations métalliques et accessoires, tube plongeur si le chargement se faitpar le haut) doivent être reliées, en permanence, électriquement entre elles et à une prise deterre par un conducteur .

305.132 - Le remplissage se fait soit par le bas de la citerne (chargement dit « en source ») soit parle dôme .Si le remplissage se fait par le dôme, le tube plongeur et son embout doivent être enmatériau non ferreux . Lorsque le tube plongeur n'est pas métallique, son embout doit êtrerendu conducteur et relié électriquement (par exemple par un fil noyé) à la tuyauterie fixe duposte de chargement .

Le tube plongeur doit être d'une longueur suffisante pour atteindre le fond de la citerneet son embout doit être aménagé pour permettre un écoulement sans projection . Pour lechargement d'hydrocarbures de catégorie B, C1 ou D1, le bras de chargement doit en outre êtreconçu de façon que l'embout du tube plongeur puisse demeurer immergé pendant toutel'opération d'emplissage .

305 .14 - Collecte des hydrocarbures .

Les postes de chargement doivent être aménagés afin de permettre l'évacuation en vue deleur collecte des hydrocarbures accidentellement répandus . Les égouttures susceptibles de seproduire lors du chargement doivent être recueillies dans des récipients prévus à cet effet .305 .15 - Précautions prévues pour le déchargement d'hydrocarbures .

Le déchargement d'hydrocarbures doit être réalisé à l'aide d'un dispositif fixé serré sur lacanalisation d'emplissage du réservoir récepteur .Toutefois, lorsque cette condition ne peut pas être remplie, le flexible du camion de livraisondoit être muni d'un dispositif d'extrémité ne pouvant débiter que sur intervention manuellepermanente .

305.2 - Postes de chargement ou de chargement des wagons-citernes .

305.21 -

Précautions à prendre contre les effets des courants de circulation et l'électricité statique .

305.211 - Les prescriptions des articles 305.131 et 305 .132 sont applicables aux postes de chargementd'hydrocarbures liquides de wagons-citernes .

305.212 - (Arrêté du 19 novembre 1975, art. 4J.

« Dans le cas d'un embranchement ferroviaire, toutesles longueurs d'un rail au moins desservant un poste de chargement ou de déchargement doivent êtrereliées et connectées électriquement à la charpente de ce poste, aux canalisations d'emplissage ou dedéchargement et à la mise à la terre .

« Si l'embranchement est électrifié, la connexion électrique entre les rails et les installationsdu poste doit comporter un interrupteur . L'installation doit être conforme aux règles particulières dela S.N.C.F . (notice générale EF . 10 E2 no 1) . Des dispositions spéciales, telles que par exemple la posed'éclisses isolantes, doivent être prises en accord avec l'exploitant du réseau ferroviaire » .

305.22 - Précautions contre les tamponnements accidentels .

Le tamponnement accidentel des wagons-citernes en cours de chargement ou de déchargementpar d'autres wagons ou engins doit être rendu matériellement impossible par des dispositifs de sécuritéappropriés .

305.3 - Postes de chargement et de déchargement des navires, bateaux et chalands .

305.31 -

Précautions à prendre contre les effets des courants de circulation et l'électricité statique .

305.311 - La canalisation de l'appontement doit être reliée à une prise de terre . Cette prise de terre estplacée au voisinage de la rive si possible dans une partie du sol située au-dessous du niveau de l'eau .

Lorsque la tuyauterie fixe de chargement ou de déchargement de l'appontement n'est pasisolée électriquement du navire, bateau ou chaland, par un joint isolant, un conducteur muni d'undispositif de coupure conforme aux prescriptions relatives au matériel électrique relie cette prise deterre à la canalisation du navire, bateau ou chaland .

305.312 - Lorsque l'appontement fait l'objet d'une protection électrique destinée à éviter la corrosion,une étude particulière doit être effectuée, et des dispositions spéciales doivent être prises .

305.32 - Moyens de transmission .

Une liaison doit être prévue entre l'installation de pompage et l'installation réceptrice pourassurer une exécution rapide des ordres donnés, un contrôle constant de l'allure du transvasement, et enparticulier un arrêt rapide des groupes de pompage.

305 .33 - Eclairage .

L'éclairage des tuyauteries flexibles et des bras articulés doit être suffisant pour permettred'effectuer commodément leur surveillance et leur accouplement et désaccouplement .

305.34 - Robinetterie des navires, bateaux et chalands .

La robinetterie en fonte ordinaire est interdite à l'extrémité des canalisations d'hydrocarburesdes navires, bateaux et chalands, susceptibles d'être reliées à des canaliations terrestres .

(Arrêté du 19 novembre 1975, art. 8). « .. . ne sont pas considérées comme fontes ordinaires cellesdont la qualité répond aux normes françaises suivantes

- norme NF A 32201 : fontes à graphite sphéroïdal ;- norme NF A 32301 : fontes austénitiques à graphite lamellaire ou à graphite sphéroïdal » .

Ariticie 306 - Postes de chargement en libre-service de fuel-oils fluides ou de

306.1 - Un poste de chargement en libre-service de fuel-oils fluides ou de gasoil doit satisfaire aux dispositionsgénérales des articles 304.1, 304 .3, 305.12 et 305.14 relatives aux postes de chargement des citernesroutières .

306.2 - Un poste de chargement en libre-service de fuel-oils fluides ou de gasoil doit, en outre, être conformeaux dispositions particulières suivantes :1 Lorsque les réservoirs desservant un tel poste sont en charge sur celui-ci et qu'ils ne sont pas soumis à

une surveillance permanente, ils doivent en être isolés au moyen de vannes de pied de bac motoriséesmaintenues fermées en dehors des opérations de chargement .2 Le dispositif de verrouillage de sécurité doit être conçu de manière

a) à ne pouvoir être déverrouillé qu'à l'aide du moyen normalement prévu par l'exploitant ;b) à couper l'alimentation électrique de la pompe de chargement en dehors des périodes d'utilisation ;c) à maintenir fermée, en dehors des périodes d'utilisation, la vanne motorisée du pied de baclorsqu'elle existe .

3 Un dispositif interdit le chargement lorsque la liaison équipotentielle correcte entre la citerne routièreet la charpente du poste n'est pas réalisée .4 Un dispositif interdit tout chargement lorsque le tube plongeur n'est pas en position de chargement .5 Un dispositif automatique limite la vitesse de chargement à 0,90 m/sec jusqu'à l'immersion del'extrêmité du tube plongeur .6 Un dispositif asservit le chargement à une intervention manuelle permanente de l'opérateur .7 Un dispositif arrête automatiquement toutes les cinq minutes au plus tout chargement de fuel-oilsfluides ou de gas-oil en cours s'il n'y a pas eu de réenclenchement manuel .8 Une liaison téléphonique ou un dispositif d'alerte équivalent permet d'avertir immédiatement en casd'incident soit le personnel du dépôt, soit le voisinage, soit le centre de secours le plus proche . Le postetéléphonique ou le dispositif d'alerte doit être placé en évidence à une distance suffisante desinstallations de chargement .

306.3 - Lorsque le stockage desservant le poste de chargement est directement ravitaillé en vrac en dehorsde la présence de l'exploitant, les dispositions suivantes doivent en outre être prises1 Les dispositions générales des articles 304 .1, 304.3, 305.12 et 305.15 relatives aux postes dedéchargement de citernes routières doivent être respectées.

2 La bouche d'emplissage doit être placée sous un capot verrouillé .3 La canalisation d'emplissage doit être équipée d'un clapet anti-retour situé au pied du réservoir lorsque

ce dernier est aérien .4 Le réservoir doit être muni d'un dispositif d'alarme fonctionnant lorsque le niveau maximald'utilisation est atteint .

Quatrième partie - Construction et ventilation des locaux .

article 307 -- Bâtiments et locaux incombustibles .

Dans les zones de type 1 ou 2 et à moins de 10 mètres des zones de type l, les bâtiments doivent êtreincombustibles au sens de l'article 109 .

Article 308 - Ventilation .

308.1 - Les emplacements d'hydrocarbures sont en principe installés à l'air libre, à moins que le procédé oul'équipement mis en oeuvre n'exige leur protection par un abri ou un local au sens des dispositions desarticles 107 et 108 .

308.2 - Lorsqu'an emplacement d'hydrocarbures est dans un local où la présence du personnel estpermanente, toutes dispositions doivent être prises pour que l'atmosphère dans ce local ne soit pasnocive .

Dans les locaux où la présence du personnel n'est pas permanente, toutes dispositions doivent êtreprises de manière à rendre l'atmosphère non nocive avant l'entrée du personnel .

308.3 - Toutes dispositions doivent être prises pour éviter l'accumulation de vapeurs d'hydrocarbures dansles parties basses des installations du dépôt et notamment dans les fosses et caniveaux .

308.4 - Les portes des locaux occupés contenant des hydrocarbures doivent s'ouvrir vers l'extérieur .

Cinquième partie - Tuyauteries d'hydrocarbures et accessoires.

Article 309 - Tuyauteries d'hydrocarbures et accessoires .

309 .1 - Normes .Outre l'application éventuelle des dispositions de l'arrêté ministériel du 15 janvier 1962

réglementant les canalisations d'usines, les tuyauteries, robinetteries, accessoires (soupapes,manomètres . . .) doivent être conformes aux normes françaises homologuées pour l'industrie du pétrolequand elles existent .

En l'absence de telles normes, l'utilisation de matériel conforme aux spécifications ASTM, APIou autres spécifications équivalentes est recommandée .

309.2 - Tuyauteries en caniveaux .Les caniveaux dans lesquels sont posées des canalisations d'hydrocarbures doivent être équipés à

leurs extrémités et tous les 25 m. au plus de dispositifs appropriés s'opposant à l'écoulement deshydrocarbures .

Cette distance peut toutefois être portée à 100 m dans les parties de caniveaux disposées de tellefaçon que les liquides accidentellement déversés ne puissent se répandre que vers des zones ne présentantpas de risque .

En outre l'écartement entre deux dispositifs peut être portée à 100 m . lorsque le dépôt a unecapacité globale supérieure à 30 000 m3 .

309.3 - Supports .

Les supports de tuyauteries sont réalisés en construction métallique ou en maçonnerie . Es sontdisposés et conçus de telle sorte que ;- les contraintes mécaniques par flexion et par dilatation notamment ne puissent compromettre la

résistance des tuyauteries ;- les corrosions extérieures des tuyauteries au contact des supports soient évitées ou puissent être

facilement surveillées .

309.4- Franchissement de tuyauteries posées sur le sol .Les ouvrages de franchissement des tuyauteries posées sur le sol sont indépendants des

tuyauteries et doivent être conçus pour supporter les charges susceptibles d'y être appliquées .

309.5 - Tuyauteries flexibles .Les tuyauteries flexibles de chargement ou de déchargement doivent être conformes aux

prescriptions de l'article 1 031 du réglement pour le transport des matières dangereuses approuvé parl'arrêté ministériel modifié du 15 avril 1945 .

En outre tout flexible doit être remplacé chaque fois que son état l'exige et au plus tard- 5 ans après son année de fabrication lorsque sa pression maximale de service est égale ou supérieure à4 bar, ;

- 7 ans après son année de fabrication lorsque cette pression est inférieure à 4 bar .

L'utilisation permanente (d'une durée supérieure à un mois) de flexibles aux emplacements où iiest possible de monter des tuyauteries rigides est interdite .

Sont toutefois exclus de cette interdiction les postes de chargement et de déchargement en vrac,l'alimentation en combustible des chaudières, les amenées d'hydrocarbures sur appareillages mobiles(groupes de pompage, certains appareils d'emplissage, etc .) et les postes de répartition d'hydrocarburesde catégorie C2 ou D2 .

En ce qui concerne les postes de répartition d'hydrocarbures de catégorie B C I ou Dl,l'utilisation permanente de flexibles peut être admise si les conduites d'amenée de produits à partir desréservoirs de stockage sont munies de vannes automatiques ou de vannes commandées à distance .

Dans ce cas, le sol du poste de répartition doit être aménagé afin de permettre l'évacuation en vuede leur collecte des hydrocarbures accidentellement répandus.

La longueur des flexibles utilisés occasionnellement doit être réduite dans la mesure du possible .

25

309.6 - Tuyauteries à l'intérieur des cuvettes .

L'emploi pour les hydrocarbures de tuyauteries vissées d'un diamètre supérieur à 50 mm estinterdit à l'intérieur des cuvettes de rétention lorsque le vissage n'est pas complété par un cordon desoudure .La surpression dans les tuyauteries due à l'élévation de température susceptible d'être provoquéeen particulier par un incendie, doit être évitée par des dispositifs de décompression .Au passage des tuyauteries à travers les parois des cuvettes, l'étanchéité doit être assurée par desdispositifs résistant au feu .Le passage au travers des murs en béton doit permettre la libre dilatation des tuyauteries .Les tuyauteries doivent sortir des cuvettes qu'elles desservent aussi directement que possible et nedoivent, en principe, traverser aucune autre cuvette . Une telle traversée est toutefois admise lorsque lesvannes de pied de réservoirs sont disposées de telle sorte qu'en cas de feu dans l'une ou l'autre cuvette,celles des réservoirs de la cuvette non touchée par le feu puissent être accessibles pour leur manceuvre .Aucune tuyauterie aérienne étrangère à l'établissement ne doit traverser de cuvette de rétention.La traversée des cuvettes de rétention par des tuyauteries enterrées existantes étrangères àl'établissement, peut être admise sous réserve de l'application des mesures particulières suivantessignalisation des tuyauteries enterrées par grillage avertisseur ou dispositif équivalent, repérage destuyauteries, profondeur d'enfouissement minimale, consignes spéciales pour tout travail d'entretien oude réparation sur les tuyauteries enterrées . . .L'implantation des réservoirs est interdite au-dessus de toute tuyauterie ou canalisation électriqueenterrée en service, étrangère à leur exploitation .

309 .7 - Robinetterie d'hydrocarbures .La robinetterie en fonte ordinaire est interdite sur les installations d'hydrocarbures .En outre, pour le corps des éléments de robinetterie placés en position basse sur les réservoirs, lefer galvanisé, l'aluminium et ses alliages, les matières thermoplastiques sont interdits.(Arrêté du 19 novembre 1975, art. 8) . « . .. ne sont pas considérées comme fontes ordinaires cellesdont la qualité répond aux normes françaises suivantes- norme NF A 32201 : fontes à graphite sphéroïdal ;- norme NF A 32301 : fontes austénitiques à graphite lamellaire ou à graphite sphéroïdal.»

309 .8 - Franchissement des voies de circulation .

Le franchissement des voies ferrées et des voies, aires et passages par des tuyauteries aériennes ou,enterrées s'effectue conformément aux dispositions prévues aux articles 30 .1 et 302 .

Sixième partie - Stockages d'hydrocarbures liquides .

Article 310 - Réservoirs ayant plusieurs affectations.

Lorsqu'un même réservoir est destiné à être utilisé pour le stockage d'hydrocarbures de catégoriesdifférentes, l'aménagement devra être réalisé en tenant compte de la catégorie d'hydrocarbures la plusexigeante .

Article 311 - Réservoirs intégrés .

Les prescriptions des articles 312 à 314 ne sont pas applicables aux réservoirs ou capacités intégrésaux installations de « mise à spécification » (mélange en ligne, analyseurs, . . .) ni aux installations detraitement des effluents .

Article 312 - Cuvettes de rétention .

A tout réservoir aérien d'hydrocarbures ou à plusieurs réservoirs doit être associée une cuvette derétention . Celle-ci ne peut être affectée à la fois à des réservoirs d'hydrocarbures de catégorie A et à desréservoirs d'hydrocarbures liquides de catégorie 13, C ou D .

312.1 - Cuvettes en terrain plat .

312.11 - Hydrocarbures de catégories B, C (à l'exclusion des fuel-ofs lourds) ou D1 .

312 .111 - Capacité utile de rétention .Lorsqu'une cuvette contient un seul réservoir, sa capacité utile doit être au moins égale

à la capacité du réservoir .Lorsque des réservoirs sont groupés dans une même cuvette, la capacité utile de celle-ci

doit être au moins égale à la plus grande des deux valeurs ci-après- 100 % de la capacité du plus grand réservoir ;-

50% de la capacité globale des réservoirs contenus .

312.112 - Capacité maximale des réservoirs dans une même cuvette .

- (Arrêté du 19 novembre 1975, art. 9f. « Les dispositions de l'article 312-112 sontabrogées » .

312.113 - Compartimentage des cuvettes .Les cuvettes qui contiennent plusieurs réservoirs doivent être divisées en compartiments

dont le nombre est déterminé en fonction de la capacité totale V des réservoirs de la manièresuivantea) Cas d'une cuvette dont la capacité totale V est inférieure à 80 000 m3 .

CAPACITES

V< 10 000 m3

. . . . . . .

.

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 000 m3<___ V<20 000 m3

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20 000 m3<V<80 000 m3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Nombrede compartiments

234

Le nombre de compartiments est ramené au nombre de réservoirs implantés dans lacuvette si la règle ainsi définie conduit à un chiffre supérieur .b) Cas d'une cuvette dont la capacité totale V est supérieure ou égale à 80 000 m3 .

Dans ce cas, la cuvette est compartimentée de façon que chaque compartimentcontienne soit un seul réservoir d'une capacité égale ou supérieure à 20 000 m3, soit un ouplusieurs réservoirs de capacité globale inférieure ou égale à 20 000 m3 .Le compartimentage de la cuvette dans les deux cas a) et b) ci-avant est réalisé soit pardes merlons en terre d'au moins 0,70 m. de hauteur, soit par des murettes de même hauteur enmaçonnerie .

c) Cas d'une cuvette contenant à la fois des réservoirs à axe vertical et des réservoirs à axehorizontal .Lorsqu'une cuvette contient à la fois des réservoirs à axe vertical et des réservoirs àaxe horizontal, ces derniers doivent être groupés dans un compartiment séparé .

312.114 - Hauteur des parois des cuvettes .Dans tous les cas, la hauteur minimale des parois des cuvettes doit être de un mètre parrapport à l'intérieur.

312.12 - Règles particulières applicables aux stockages de fuel-oils lourds.Les règles suivantes sont applicables uniquement aux cas de cuvettes ne contenant que desréservoirs affectés au stockage de fuel-oils lourds.

312.121 - Capacité utile de rétention .- Lorsqu'une cuvette contient un seul ou plusieurs réservoirs de capacité globale au plus égaleà 10 000 m3 sa capacité utile doit être au moins égale à la plus grande des deux valeursci-dessous- 50 % de la capacité du plus grand réservoir,- 20 % de la capacité globale des réservoirs contenus .

27

- Lorsqu'une cuvette contient un seul ou plusieurs réservoirs d'une capacité globale supérieureà 10 000 m3, sa capacité utile doit être au moins égale à la plus grande des deux valeursci-dessous- 100 % de la capacité du plus grand réservoir ;-

20 % de la capacité globale des réservoirs contenus .312.122 - Capacité des réservoirs contenus dans une même cuvette .

312.123 - Hauteur des parois des cuvettes .Dans tous les cas, la hauteur minimale des murs ou merlons doit être de 1 m. par rapportà l'intérieur de la cuvette .

312.13 - Hydrocarbures de catégorie D2-312.131 - La capacité globale des réservoirs contenus dans une même cuvette n'est pas limitée .312 .132 - Lorsque la capacité du plus gros réservoir implanté dans une cuvette est supérieureà 10 000 m-3 , le mur ou merlon périphérique de cette cuvette doit avoir une hauteur minimalede 1 m . par rapport à l'intérieur de la cuvette . Lorsque la capacité du plus gros réservoir est auplus égale à 10 000 m3 , cette hauteur minimale peut être réduite à 0,50 m .

312.14 - Hydrocarbures de catégories B, C et D.Lorsqu'une cuvette contient à la fois des réservoirs d'hydrocarbures de catégorie B, C ou D 1et des réservoirs d'hydrocarbures de catégorie D2, sa capacité utile doit être au moins égale à la plusgrande des deux valeurs ci-après

- 100 % de la capacité du plus grand réservoir ;-

50% de la capacité globale des réservoirs contenus.En outre, la cuvette doit également être compartimentée conformément aux dispositions del'article 312.113 .Dans toute la mesure du possible, ce compartimentage sera effectué en séparantd'une part les hydrocarbures de catégories B, C1 et DI,et d'autre part les hydrocarbures decatégories C2 et D2 .Les règles de l'article 312 .112 sont en outre également applicables .

312 .2 - Cuvettes sur un terrain en pente .

La capacité globale des réservoirs contenus dans une même cuvette n'est pas limitée .

Lorsque le terrain sur lequel sont établies des cuvettes est en pente, les règles relatives auxhauteurs minimales des murs ou merlons ne sont plus applicables aux parties des cuvettes situées du côtéle plus élevé du terrain .La hauteur des murs ou merlons doit être déterminée de façon à obtenir la capacité de rétentionrequise . La cuvette peut ne comporter ni mur ni merlon sur les côtés où la topographie du terrains'oppose naturellement à l'écoulement des produits accidentellement répandus .Lorsque la pente entraîne la nécessité de prévoir à la partie basse du terrain des merlons dont lahauteur peut constituer une gêne en cas d'intervention, les voies d'accès doivent être situées du côté oùla hauteur des merlons est la moins importante .Les autres règles de l'article 312 .1 s'appliquent également aux cuvettes en pente .

312.3 - Cuvette ne contenant pas les réservoirs .

Si les dispositions adoptées permettent à la cuvette de remplir complètement son rôle derétention des produits en cas de fuite accidentelle sans que les réservoirs soient à l'intérieur de lacuvette, ces réservoirs peuvent en être plus ou moins éloignés, de façon à reporter les écoulements dansune zone présentant moins de risque, sous réserve que les conditions suivantes soient remplies1) La disposition et la pente du sol autour du réservoir doivent être telles qu'en cas de fuite les produitssoient dirigés uniquement vers la cuvette .2) Le trajet suivi par les écoulements accidentels entre les réservoirs et la cuvette de récupération ne doitpas traverser de zones comportant des feux nus, ni couper les voies d'accès aux réservoirs .

Pour les hydrocarbures de catégorie B, C ou D

à l'exclusion des fuels-oilslourds, la capacitéminimale réelle de la cuvette doit être égale à celle du pus gros réservoir auquel elle est associée .Pour les fuel-oils lourds, la capacité minimale réelle de la cuvette est celle requise à l'article312 .121 .La capacité globale des réservoirs associés à une même cuvette n'est pas limitée .

28

Les règles relatives au compartimentage des cuvettes ne sont pas applicables aux cuvettes necontenant pas de réservoirs . La surface d'écoulement des fuites éventuelles pour plusieurs réservoirsassociés à une même cuvette doit être séparée au moyen de murettes ou merlons d'au moins 0,15 m.de hauteur, disposés de façon à éviter qu'un écoulement accidentel n'affecte au passage la totalité desréservoirs .

La profondeur minimale de la cuvette doit être de 1 m .

Article 313 - Construction et disposition des cuvettes .

313.1 - Les cuvettes peuvent se construire en déblai, en remblai ou en profil mixte .

313.2 - Pour éviter des ruptures notamment en cas d'incendie, les parois des cuvettes doivent êtreconstituées par des merlons en terre ou des murs résistant à la poussé des hydrocarbures éventuellementrépandus .

En outre, ces murs doivent présenter une stabilité au feu de degré 4 heures . Cettestabilité, ne doit pas être diminuée par une déficience de tenue au feu des matériaux constituant lesjoints de dilatation .

Les assemblages d'angle doivent être renforcés.

313.3 - Lorsque la cuvette est limitée par des murs, ceux-ci ne doivent pas dépasser 3 m . de hauteur parrapport au niveau extérieur du sol, sur au moins la moitié de la périphérie de la cuvette de rétention, sanspréjudice des dispositions de l'article 312 .

313.4 - La base intérieure des merlons des cuvettes doit être située à une distance minimale de 1 m. de laprojection verticale au sol des réservoirs contenus .

Les murs constituant les parois des cuvettes doivent être situés à une distance minimale de 3 m.de la projection verticale au sol des réservoirs contenus . Cette distance est réduite à 1 m pour lesréservoirs dont la capacité unitaire n'excède pas 50 m3 .

313.5 - Les parois latérales des cuvettes doivent être imperméables . S'il s'agit de merlons en terre, leurimperméabilité peut être obtenue soit naturellement, soit par un traitement approprié .

313.6 - Autour des cuvettes, des voies d'accès (voies, aires ou passages) d'une largeur minimale de 2,50 m.doivent être aménagées sur au moins la moitié de leur périphérie .

Les chemins extérieurs qui ne sont séparés des cuvettes que par une clôture peuvent être assimilésaux voies d'accès ci-dessus pour l'application de cette règle .

Aucun emballage de produit pétrolier ne doit être placé à l'intérieur des cuvettes contenant desréservoirs et à moins de 3 m des limites de leur plan de débordement .

(Arrêté du 19 novembre 1975, art . 10J. « Il est en outre interdit de stocker dans une cuvettede rétention affectée aux hydrocarbures des produits, autres que des hydrocarbures, qui seraient suscep-tibles d'augmenter les effets d'un accident en raison de leurs caractéristiques particulières (produitstoxiques ou corrosifs par exemple) v .

313.7 - Les cuvettes à fond étanche doivent présenter des dispositifs permettant l'évacuation des eaux depluie, des eaux de ruissellement pour les cuvettes en pente et des eaux du refroidissement éventuel desréservoirs . Ces dispositifs normalement fermés doivent être non combustibles, étanches auxhydrocarbures en position fermée et commandés de l'extérieur de la cuvette . Les eaux ne peuvent êtreévacuées à l'extérieur du dépôt sans traitement que si elles ne sont pas polluées par des hydrocarbures .

Lorsqu'elles sont polluées, leur reprise doit se faire conformément aux consignes particulières àchaque établissement en vue de les traiter dans les installations prévues à cet effet .

313.8 - Les pompes peuvent être situées à l'intérieur des cuvettes de rétention à condition que les moteursélectriques entraînant ces pompes et leur équipement électrique soient conformes aux dispositions del'article 404.2 .

Article 314 - Disposition et espacement des réservoirs cylindriques à axe vertical .

314.1 - Disposition des réservoirs .

314.11-Les réservoirs d'hydrocarbures de catégories B, C1 et Dl situés dans une même cuvette,doivent être adjacents à une voie d'accès (voie, aire ou passage) permettant l'intervention de moyensmobiles contre l'incendie .

314.12 - Les réservoirs d'hydrocarbures de catégories C2 ou DZ, ou C2 et D~ situés dans une mêmecuvette peuvent être disposés sur trois rangées, mais aucun réservoir ne doit être séparé d'une voied'accès (voie, aire ou passage) par plus d'une rangée .

314.13 - Lorsque dans une même cuvette sont situés des réservoirs contenant des hydrocarbures decatégorie B, C1 ou Dl et des réservoirs contenant des hydrocarbures de catégorie C2 ou D2, cesréservoirs doivent être disposés comme indiqué au 314.11 .

314.2 - Distance entre réservoirs .

La distance entre deux réservoirs est mesurée horizontalement entre les parois de ces réservoirs .

314.3 - Cas des réservoirs associés à une même cuvette de rétention .

314.31 - Réservoirs d'hydrocarbures de catégories B, Cl et Dl.Lorsque des réservoirs, qu'ils soient à toit fixe ou à toit flottant, sont implantés dans unemême cuvette, la distance minimale entre ces réservoirs est donnée ci-dessous

Néanmoins, pour des réservoirs associés à une capacité commune de rétention qui leur estextérieure (cuvette ne contenant pas les réservoirs), la distance minimale peut être réduite à- 20 m . entre deux réservoirs à toit flottant dont l'un au moins a un diamètre supérieur à 40 m;- 25 m. entre deux réservoirs à toit fixe dont l'un au moins a un diamètre supérieur à 50 m;- 20 m. entre un réservoir à toit flottant et un réservoir à toit fixe, quand le diamètre du plus grandest supérieur à 40 m.

314.32 . - Réservoirs d'hydrocarbures de catégorie C2.

Lorsque les réservoirs sont implantés dans une même cuvette, ou lorsqu'ils sont associés àune capacité commune de rétention qui leur est extérieure (cuvette ne contenant pas les réservoirs),la distance minimale entre réservoirs est donnée ci-dessous

Diamètre « d » du plusgrand réservoir

d C6 md >6 m

Distance minimale entreréservoirs

1,5 md/5

avec minimum de 2 m

314.33 - Réservoirs d'hydrocarbures de catégorie D2 .

Lorsque les réservoirs sont implantés dans une même cuvette, ou lorsqu'ils sont associés àune capacité commune de rétention qui leur est extérieure (cuvette ne contenant pas les réservoirs),la distance minimale entre les parois des réservoirs doit être de 1,50 m

314.34 - Réservoirs d'hydrocarbures de catégories B, Cl, Dl, C2 et D2

Lorsque des réservoirs d'hydrocarbures de catégories différentes sont implantés dans unemême cuvette ou lorsqu'ils sont associés à une capacité commune de rétention qui leur estextérieure (cuvette ne contenant pas les réservoirs), la distance minimale entre deux réservoirscontigus est déterminée selon les règles des articles 314,31 à 314.33 en prenant en considération lediamètre du plus grand réservoir et la catégorie d'hydrocarbures exigeant le plus grand espacement .

Diamètre « d » du plus Distance minimale entregrand réservoir , réservoirs

dC 6m 1,5m6mCdC24m d/4

avec minimum de 2 m.24m

Cd<40m d3d >40m ! d/2

Par exemple, entre un réservoir d'hydrocarbures de catégorie B d'un diamètre de 10 m. et unréservoir d'hydrocarbures de catégorie C2 ou D2 d'un diamètre de 42 m implantés dans une mêmecuvette, la distance prescrite est au moins égale à 21 m.

314.4 - Cas des réservoirs contenus dans des cuvettes de rétention distinctes .

314 .41 - Réservoirs d'hydrocarbures de catégorie B, C1 ou Dl .

La distance entre deux réservoirs à toit flottant situés dans des cuvettes distinctes doit êtred'au moins 0,65 d (d diamètre du plus gros réservoir) .

La distance entre deux réservoirs à toit fixe situés dans des cuvettes distinctes doit être d'aumoins 0,8 d (d diamètre du plus gros réservoir) .

La distance entre les parois d'un réservoir à toit fixe et d'un réservoir à toit flottant situésdans deux cuvettes distinctes doit être d'au moins 0,65 d (d diamètre du plus gros réservoir) .

314.42 - Réservoirs d'hydrocarbures de catégorie C2 ou D2 .

La distance entre deux réservoirs situés dans des cuvettes distinctes doit être d'au moins0,2 d (d diamètre du plus gros réservoir) .

314.43 - Réservoirs d'hydrocarbures de catégorie B, C et D .

La distance entre deux réservoirs implantés dans des cuvettes distinctes contenant, l'un deshydrocarbures de catégorie B, C1 ou D1, l'autre des hydrocarbures de catégorie C2 ou D2, doit êtreau moins égale à la plus grande des deux valeurs ci-dessous :

0,5 dB

et

0,2 dC2

ou

0,2 dD2

(1).La distance entre deux réservoirs implantés dans des cuvettes distinctes contenant, l'un des

hydrocarbures de catégorie C2 et l'autre des hydrocarbures de catégorie D2 doit être au moins de0,2 d (d diamètre du plus grand réservoir) .

Article 315 - Disposition et espacement des réservoirs sphériques .

Pour la disposition et l'espacement, les réservoirs sphériques sont assimilés aux réservoirs cylindriquesà axe vertical de même diamètre .

Article 316 - Disposition et espacement des réservoirs cylindriques à axe horizontal .

316.1 - Réservoirs à axe horizontal .Les réservoirs cylindriques à axe horizontal sont soumis aux prescriptions des articles 314 .1 et

314.2 ainsi qu'aux dispositions suivantesa) la distance minimale entre deux réservoirs aériens à axe horizontal implantés dans unemême cuvette et contenant des hydrocarbures, est de 1 m. ;

b) la distance minimale entre deux réservoirs aériens à axe horizontal implantés dans descuvettes distinctes est de 5 m .

316.2 - Réservoirs à axe horizontal et réservoirs à axe vertical .

Les prescriptions de l'article 314 s'appliquent à ce cas, en considérant les réservoirs à axehorizontal comme des réservoirs à axe vertical de même diamètre .

Article 317 - Disposition et espacement des réservoirs enterrés .

317 .1 - Réservoirs enterrés .

La distance minimale entre deux réservoirs enterrés est de 1 m .

(1)

dB = diamètre du réservoir contenant des hydrocarbures de catégorie B, C1 ou D1 ;dC2 =

de catégorie C2 ;dD2 -

de catégorie D2 .

317. 2 - Réservoirs aériens et réservoirs enterrés .

La distance minimale entre un réservoir aérien et un réservoir enterré est de 2 m .

1ùticle 318 - Construction et équipement des réservoirs d'hydrocarbures liquides .

318.1 -Règles de construction .

318.11 - Les réservoirs aériens sont calculés en tenant compte des conditions ci-après- remplissage à l'eau ;- pression et dépression de service définies par l'utilisateur ;- poids propre du toit pour les réservoirs à toit fixe ;- effet du vent et surcharge due à la neige, en conformité avec les règles NV du ministère de la.construction ;- résistance du sol ;- en outre, les réservoirs à toit flottant doivent être conçus en tenant compte de l'effettourbillonnaire du vent ;- taux de travail (avec un contenu de densité égale à 1) des enveloppes métalliques au plus égale à

318.2 -1Jquipement,

a) 50 % de la résistance à la traction- pour les tôles d'épaisseur inférieure ou égale à 22 mm ;- pour les tôles d'épaisseur supérieure à 22 mm lorsqu'un contrôle radiographique total esteffectué sur les soudures dans le cas de soudage manuel, ou sur les nceuds de soudure dansle cas de soudage automatique ;

b)40 % de la résistance à la traction- pour les tôles d'épaisseur supérieure à 22 nun . lorsque n'est pas effectué de contrôleradiographique des soudures comme défini ci-dessus,

- surépaisseur éventuelle pour les réservoirs destinés à contenir des produits corrosifs .

318 . 12 - Les réservoirs doivent subir un essai de résistance et d'étanchéité par emplissage à l'eau .(Arrêté du 19 novembre 1975, art. 11). « L'essai des réservoirs . . . doit être réalisé sous lecontrôle d'un service compétent . Un procès-verbal d'essai doit être dressé ; il est tenu à ladisposition de l'inspecteur des établissements classés auquel copie en est, en tout état de cause,adressée avant la mise en service du réservoir » .

Dans le cas des réservoirs à toit flottant, cet essai est effectué en les remplissant avec de l'eaujusqu'au niveau maximal d'utilisation .

Dans le cas des réservoirs à toit fixe, cet essai est effectué en les remplissant avec de l'eaujusqu'à une hauteur d'eau supérieure de 0,10 m à la hauteurmaximale d'utilisation . Un essaicomplémentaire est réalisé par application de la surpression maximale prévue .

La tenue du réservoir à la dépression doit en outre être vérifiée par un autre essai avecenviron 1 m de liquide dans le réservoir et en appliquant la dépression prévue .

Le niveau maximal d'utilisation susvisé est déterminé sous la responsabilité de l'exploitant .

318.13 - Les réservoirs à toit fixe sont conçus de telle sorte qu'en cas de surpression accidentelle, il nese produise pas de déchirure au-dessous du niveau maximal d'utilisation .

318.14 - Les réservoirs d'une capacité unitaire au moins égale à 5 000 m3 destinés à stocker deshydrocarbures de catégorie B, doivent être normalement- soit du type à toit flottant ;- soit du type à toit flottant couvert .

Cependant, des réservoirs à toit fixe peuvent être utilisés dans de tels cas, à la condition quetoutes dispositions soient prises pour que leur atmosphère ne soit pas explosive, par exemple, parune mise en permanence sous atmosphère de gaz inerte .

318.15- Les réservoirs sphériques destinés à recevoir une coupe d'hydrocarbures en C5 (pentane,isopentane . . .) doivent être conçus de manière à supporter une pression absolue intérieure de 0,4 bar .lis doivent en outre être équipés de soupapes limitant la pression effective intérieure à 1,5 bar .318 . 16 -

(Arrêté du 19 novembre 1975, art. 12) . « Les réservoirs enterrés sont soumis aux dispositionsde l'instruction ministérielle du 17 avril 1975 fixant les conditions à remplir par les réservoirsenterrés dans lesquels sont emmagasinés des liquides inflammables » .

318 .21 - Le matériel d'équipement des réservoirs doit être conçu et monté de telle sorte qu'il ne risque

pas d'être soumis à des tensions anormales en cas de dilatation � tassement du sol, etc . . . Il est enparticulier interdit d'intercaler des tuyauteries flexibles entre le réservoir et les robinets-vannes ouclapets d'arrêt situés au-dessous du niveau maximal du liquide .

Les réservoirs d'hydrocarbures doivent être munis de vannes de piètement en acier .Lorsque des réservoirs sont implantés à proximité des murs ou merlons de la cuvette de

rétention qui les contient, leurs vannes de piètement ne doivent pas être situées dans toute la mesuredu possible face à ces murs ou merlons .

L'équipement des réservoirs doit être tel que le remplissage en pluie soit impossible, sauf pourles réservoirs d'hydrocarbures D2.

Les systèmes de respiration doivent comporter _-pour les réservoirs susceptibles de contenir des produits de catégorie B, CI ou Dl un

dispositif autonome limitant les pressions ou dépressions aux valeurs prévues ;- pour les réservoirs destinés à ne contenir que des produits de catégorie C2 et D2,un éventde section suffisante (section au moins égale à la moitié de celle de la canalisationd'emplissage ou de vidange) .

- des

drains

permettant

une

vidange

régulière des points où des liquides peuvents'accumuler .

Les ouvertures de jauge des réservoirs de stockage dont la pression maximale de service estsupérieure à 60 mbar sont munies de dispositifs évitant le dégagement des gaz lors du jaugeage .

318.22 - Lorsque les réservoirs sont à toit flottant, ce dernier doit être muni d'orifices permettant lecontrôle de l'atmosphère à l'intérieur de chacun de ses caissons .

318.23 - Les réchauffeurs utilisant un dispositif électrique doivent être maintenus constammentimmergés . La paroi extérieure de toute partie susceptible d'émerger d'un réchauffeur utilisant unfluide chauffant ne peut être portée à une température supérieure à 2000 C .

Septième partie - Emplissage et stockage de réservoirs mobiles

Article 319 - Emplissage et stockage de réservoirs mobiles .

La capacité d'un stock intégré à une chaîne d'emplissage est limitée à 600 m3 . Aucune distance n'estimposée entre les différents éléments de cet ensemble .

Un stock distinct du stock intégré à une chaîne d'emplissage doit respecter les distances fixées dans letableau des règles d'implantation .

La capacité d'un stockage non intégré à une chaîne d'emplissage de réservoirs mobiles est limitée à2 500 M3 .

La distance minimale entre deux stockages non intégrés de réservoirs mobiles doit respecter lesprescriptions du tableau des règles d'implantation .

Dans les volumes ci-dessus- les réservoirs mobiles vides non dégazés sont comptés pour le l/ 10 de leur capacité ;- les réservoirs mobiles vides dégazés ne sont pas pris en compte.

Article 320 - Règles particulières .

Tout stock non intégré de réservoirs mobiles contenant des hydrocarbures de catégorie B doit êtreimplanté dans une cuvette de rétention .

Cette cuvette de rétention doit avoir une capacité utile égale à 60 % de la capacité globale desréservoirs mobiles susceptibles d'y être stockés . Toutefois, lorsque les réservoirs mobiles sont associés à unecuvette de rétention qui leur est extérieure (cfarticle 114.41),la capacité requise pour cette cuvette peut êtreréduite à 30 17o de la capacité globale des réservoirs mobiles .

Ces règles particulières sont applicables pour tout stock de réservoirs mobiles d'hydrocarbures decatégorie B dont la capacité globale dépasse 5 m3 .

TITRE IV

INSTALLATIONS ELECTRIQUES - MOTEURS ET MACHINES FIXES.

Article 401 - Généralités .

Première partie - Matériel électrique

401 .1. - Lorsque l'alimentation du dépôt en électricité est réalisée par le réseau public, les liaisons avec ceréseau doivent être conformes aux dispositions de l'arrêté interministériel du 13 février 1970déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique .

401 .2 - Les installations électriques des dépôts d'hydrocarbures doivent être conformes aux prescriptions dudécret n° 62-1454 du 14 novembre 1962 concernant la protection des travailleurs dans lesétablissements qui mettent en œuvre des courants électriques .Les installations électriques en basse tension doivent être conformes aux dispositions de la norme

NF C 15 100, sauf prescription contraire du présent texte .Les canalisations électriques doivent suivre des trajets bien définis et, de préférence, la zonelongeant les voies .Elles sont, en principe, souterraines . Elles peuvent être aériennes quand cela ne compromet pas lasécurité .

401 .3 - Des bornes ou marques spéciales repèrent leur tracé lorsqu'elles sont enterrées et permettent leuridentification facile .Cette disposition n'est pas obligatoire dans le cas de canalisations BT situées à l'intérieur debâtiments lorsque celles-ci sont repérées de façon précise sur des plans maintenus constamment à jour .

Article 402 - Matériel électrique utilisable dans les zones de type 1 .

402.1 - Matériel utilisable dans les zones de type 1 .

Le matériel électrique utilisé en zone de type 1 doit être « de sûreté » .402.2 - Matériel autre que les canalisations .

Est considéré comme

« de sûreté »

le matériel électrique d'un type utilisable dans lesatmosphères explosives, conformément aux dispositions du décret n° 60-295 du 28 mars 1960 portantrèglement sur le matériel électrique utilisable dans les atmosphères explosives et des textes pris pour sonapplication, sous réserve que l'agrément soit accordé, s'il y a lieu, pour le groupe de matérielcorrespondant à l'atmosphère explosive susceptible d'exister dans la zone où est utilisé ce matériel .(Arrêté du 19 novembre 1975, art. 13). « Pour l'application de cette règle, il est considéré, sanspréjudice des dispositions de l'article 12 de l'arrêté portant approbation des présentes règles, que lematériel utilisant un mode de sécurité prévu dans l'instruction ministérielle D.M.T . no 4462 du 18 juin1963 est de sûreté » .

34

402.3 - Canalisations :

Les canalisations constituées et installées conformément aux dispositions suivantes sontconsidérées comme « de sûreté »

a) Câbles multiconducteurs protégés par deux feuillards en acier et pouvant être utilisés dans desemplacements présentant des risques d'explosion, selon la norme NF C 15 100 .

b) Câbles alimentés à partir de source TBT (1) de sécurité au sens des dispositions du décret n° 62-1454du 14 novembre 1962, et transportant des courants d'intensité au plus égale à 50 mA lorsque cescâbles satisfont aux spécifications suivantes-tension nominale au moins égale à 250 volts ;- protection par deux feuillards en acier d'épaisseur au moins égale à 0,2 mm.

c) Câbles sans armure, ou avec armure d'épaisseur plus faible que celle définie en a et b mais disposantd'un revêtement protecteur ne propageant pas la flamme, et possédant une résistance aussi bienmécanique que vis-à-vis des hydrocarbures équivalente à celle des câbles définis ci-dessus .

d) Conducteurs isolés placés sous tubes conformes à la norme NF E 29-025 (tubes gaz, série moyenne)ou filetés au pas Briggs défini par la norme NF E 03601 . D'autres types de tubes, et en particulier destubes flexibles, peuvent être utilisés s'ils sont d'une résistance au moins équivalente . Un coupe-feudoit être placé à la sortie des zones de type 1 .

Les feuillards protégeant les câbles désignés en a et b ci-dessus doivent être soit galvanisés, soitrecouverts dans leur ensemble par un revêtement ne propageant pas la flamme et présentant unerésistance suffisante à l'action des hydrocarbures .

Tous les câbles répondant aux caractéristiques a, b ou c doivent en outre être supportés etprotégés contre les chocs sur tout le parcours et raccordés aux appareils conformément aux arrêtésd'agrément de ces derniers .

Article 403 - Matériel électrique utilisable dans les zones de type 2 .

403.1 - Le matériel électrique utilisé dans

les zones

de type 2 doit être conforme aux prescriptionsci-après .

403.2 - Matériel autre que les canalisations .

403.21 - Matériel avec étincelles .Le matériel produisant des étincelles en fonctionnement normal doit être de sûreté .

403.22 --- Matériel sans étincelles.Le matériel ne produisant pas d'étincelles en fonctionnement normal doit être

- soit d'un type « de sûreté » -,- soit d'un type conçu pour être utilisé à l'extérieur sans abri (même si celui-ci existe) et pour

présenter une bonne étanchéité .Dans ce dernier cas, le matériel doit répondre en outre et selon sa fonction, aux

caractéristiques minimales ci-après :a) Machines tournantes- enveloppe de degré de protection au moins égal à Il' 445 selon la norme NF C20010 ;- carénage du ventilateur extérieur répondant au degré 5 contre les dommages mécaniques ;- ventilateurs extérieur et intérieur (si ce dernier existe) réalisés en matériau ne provoquant pas

d'étincelles par choc ou frottement .L'air de refroidissement des machines tournantes ne doit pas balayer directement les

parties conductrices isolées ou non .b) Transformateurs

-- ensemble de l'appareil de degré de protection au moins égal à If 445, selon la norme NFC 20010 .

(1) Sont admises au sens du présent texte comme installations de la classe TBTles installations dans lesquelles la tension nominalene dépasse pas 50 Ven courant alternatif ou 75 Ven courant continu ou redressé .

3 5

c) Appareils à ventilation forcéeLa ventilation forcée des appareils, lorsqu'elle existe, doit en écarter,dans la mesure du

possible, les gaz ou vapeurs combustibles en provenance de la source déterminant la zone detype 2, par exemple, pourun moteur qui entraîne une pompe d'hydrocarbure déterminant une tellezone, la sortie d'air de ventilation doit se faire du côté de la pompe .d) Accessoires particuliers

Les accessoires pouvant présenter des points très chauds (filaments ou cathodes chaudes)ou produire des étincelles sous tube scellé ou équivalent (ampoule à mercure par exemple)doivent être sous la même enveloppe que le matériel principal ou dans une enveloppe présentantle même degré de protection que celui-ci .e) Matériel d'éclairage : degré de protection selon la norme NFC 20010 au moins égal à

IP 455 pour les parties non transparentes,IP 45 pour les parties transparentes .

f) Appareils de chauffageRésistance à conducteurs noyés - échauffement de la surface extérieure inférieure ouégale à 120°C .Les bornes de raccordement des matériels d'éclairage ou de chauffage ne doivent pas êtresoumises aux variations importantes de température propres à ces appareils, ce qui amèneraitleur desserrage .A cet effet, elles ne doivent pas être montées directement sur les douilles des lampes ou surles résistances chauffantes et doivent être disposées de telle sorte que leur température enfonctionnement n'excède pas 60° C pour une température ambiante de 400 C .Les liaisons entre les douilles ou résistances et les bornes ci-dessus doivent avoir uncaractère pennarrent et, en conséquence, doivent faire partie de l'appareil .Elles sont exécutées en conducteurs d'un modèle convenant à leur température maximalede fonctionnement .

403.3 - Canalisations .

403,31 - Constitution : les canalisations sont contituées des mêmes éléments qu'en zone de type 1 .403.32 -- Mode d'installation : seul leur mode d'installation peut différer mais doit être au moinsconforme aux règles ci-après :

a) Câbles armés ou équivalents .Les câbles sont correctement fixés aux appareils auxquels ils sont raccordés de façonqu'aucune traction ne puisse intéresser les conducteurs eux-mêmes .Ils circulent sur chemin de câble, charpente, mur, etc . . . et sont protégés mécaniquementaux points où ils sont susceptibles de recevoir des chocs aussi bien en exploitation normale qu'aucours des travaux d'entretien . Ils sont fixés, si besoin est, par des attaches résistantes au feu .La protection mécanique définie ci-dessus est assurée comme en zone de type 1 .

b) Conducteurs sous tube .Ces tubes peuvent ne pas être « de sûreté », sauf s'ils sont raccordés à un matériel àenveloppe antidéflagrante et dans les limites précisées à l'article 403 .33 .Le tube, d'un modèle robuste, doit protéger les câbles sur tout le parcours ; il est étudié etdisposé pour éviter les condensations ou, en tout cas, permettre de les évacuer aisément .

403.33 -Raccordement des canalisations aux appareils .Dans le cas où l'appareil auquel est raccordée la canalisation est d'un modèle « desûreté », le raccordement se fait comme en zones de type 1, c'est-à-dire conformément auxdispositions prévues dans l'arrêté d'agrément dudit matériel .En particulier, dans le cas d'une canalisation constituée par des conducteurs sous tube etraccordée à un matériel à enveloppe antidéflagrante, le tube doit être conforme aux dispositionsdécrites à l'article 402 .3 b, et ceci, dans le parcours compris entre l'enveloppe et le raccordcoupe-feu réglementaire .Dans le cas où l'appareil auquel est raccordée la canalisation n'est pas d'un modèle « desûreté » le raccordement se fait conformément aux règles qui concernent l'appareil .

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Article 404 - Règles particulières .

404.1 - Cas du matériel électrique installé à l'intérieur d'enceintes contenant des vapeurs d'hydrocarbures .

Le matériel électrique installé à l'intérieur d'enceintes contenant des vapeurs d'hydrocarburestelles que réservoirs, tuyauteries, etc . . . doit être de sûreté quelle que soit la catégorie des hydrocarbures.

En outre, le matériel électrique installé à l'intérieur d'enceintes contenant des vapeursd'hydrocarbures et produisant des étincelles en fonctionnement normal doit être protégé par unedeuxième sécurité .

Par exemple un contact sous enveloppe antidéflagrante est admis- lorsqu'il est placé sur un circuit de sécurité intrinsèque ;- lorsqu'il est disposé dans une ampoule scellée ;- lorsqu'aucun joint de l'enveloppe ne débouche à l'intérieur de l'enceinte .

404 .2 - Cas des électro-pompes situées à l'intérieur des cuvettes de rétention .

Les moteurs des électro-pompes situées à l'intérieur des cuvettes de rétention doivent être desûreté ainsi que leur équipement électrique .

Il doit être prévu au moins un poste de commande à l'extérieur de la cuvette de rétention .

Deuxième partie - Protection contre la foudre et les courants de circulation .

Article 405 - Protection contre la foudre et les courants de circulation .

405 .1 - Dispositions générales .

Les mesures suivantes (liaisons électriques, mises à la terre) sont prises pour minimiser les effetsdes courants de circulation et de la chute de la foudre sur les installations .

Est considéré comme « à la terre » tout équipement dont la résistance de mise à la terre estinférieure ou égale à 20 ohms .

Ces mises à la terre, dont il est question ci-dessous, sont faites par des prises de terre particulièresou par des liaisons aux conducteurs de terre créés en vue de la protection des travailleurs par applicationdu décret n° 62-1454 du 14 novembre 1962 .

Une consigne précise la périodicité des vérifications des prises de terre et de la continuité desconducteurs de mise à la terre .

405 .2 - Protection contre la foudre .

On considère que la mise à la terre d'un équipement métallique crée un cône de protection derévolution, dont le sommet est le sommet de la construction, l'axe est vertical et le rayon de base égal àdeux fois la hauteur de cette structure .

Les équipements ou les structures métalliques situés en dehors des cônes de protection définisci-dessus doivent être mis à la terre .

405.3 - Protection contre les courants de circulation .

Des dispositions doivent être prises en vue de réduire les effets des courants de circulation .Les courants de circulation volontairement créés (protection électrique destinée à éviter la

corrosion, par exemple) ne doivent pas constituer de source de danger .Des joints isolants peuvent être utilisés .

Troisième partie - Moteurs et machines fixes non électriques .

Article 406 - Moteurs et machines fixes non électriques utilisables en zones classées.

Les moteurs non électriques situés en zones classées et utilisés pour l'entraînement des machinesfixes doivent être « de sûreté » .

TITRE V

PREVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX

Article 501 - Installations de collecte et d'épuration des eaux rejetées.

Avant leur rejet dans le milieu naturel, les eaux polluées par les hydrocarbures doiventobligatoirement être épurées . A cet effet, les prescriptions du présent article doivent être respectées .

501 .1 - Tout dépôt doit être normalement équipé d'un réseau d'égouts qui reçoit uniquement les eauxsusceptibles d'être polluées, c'est-à-dire essentiellement- les égouttures des postes de chargement et de déchargement ;- les purges des réservoirs ;- les eaux de ruissellement souillées par les hydrocarbures, telles que les eaux pluviales provenant des

postes de chargement, des postes de déchargement et des stations de pompage d'hydrocarbures situéesà l'air libre ;

- les eaux de déballastage des navires, bateaux ou chalands .- éventuellement les eaux pluviales provenant des cuvettes de rétention, lorsqu'elles sont polluées .

Il est admis toutefois que les eaux polluées peuvent être collectées dans des réservoirs de volumesuffisant prévus à cet effet et situés à proximité des emplacements susceptibles de produire des eauxpolluées.

501 .2 - Tout dépôt doit comprendre une ou plusieurs installations de traitement d'épuration dontl'importance et la nature sont fonction de l'activité de l'établissement . Ces installations doivent traiter leseffluents collectés par le réseau d'égouts des eaux polluées ou par les réservoirs visés en 501 .1 .

(Arrêté du 19 novembre 1975, art. 14J. . « L'installation d'épuration doit être conçue et réaliséeen se fixant comme objectif de ne pas dépasser en moyenne dans les effluents rejetés une teneur enhydrocarbures de« - 5 ppm par la méthode de dosage des matières organiques en suspension dans l'eau extrac-tibles à l'hexane (norme française NF T 90202) ;« - 20 ppm par la méthode de dosage des hydrocarbures totaux (norme française NF T 90203) » .

- Chaque installation d'épuration doit être constituée au moins par un séparateur conçu de telle sorteque la vitesse de passage des effluents à traiter permette une séparation et une décantation efficacesen exploitation normale .

501 .3 - Lorsque le débit des eaux polluées est susceptible de dépasser la capacité de traitement desinstallations, par exemple à la suite de gros orages, toutes dispositions doivent être prévues pour pouvoirtraiter progressivement l'effluent liquide avant son rejet, notamment par la mise en place de bassinsétanches de rétention de capacité suffisante .

5011 .4 - Le réseau d'égouts des eaux polluées doit être conçu pour éviter toute infiltration dans le sol et sontracé doit permettre un enlèvement facile des dépôts et sédiments. Il doit être réalisé en matériauxcapables de résister aux contraintes mécaniques et physiques auxquelles il est soumis en service ; ii doitcomporter un dispositif efficace pour s'opposer à la propagation des flammes .

501.5 - Il est strictement interdit de rejeter dans le milieu naturel les hydrocarbures recueillis dans lesinstallations d'épuration ou dans les capacités visées en 501 .1 . Ces hydrocarbures doivent être parexemple recyclés ou brûlés dans des installations conçués à cet effet .

501 .6 - Le réseau d'égouts des eaux polluées et les installations d'épuration doivent être maintenus en bonétat de fonctionnement .

Article 502 - Qualité des effluents rejetés .

502.1 - Les déversements et prélèvements de contrôle doivent satisfaire aux prescriptions réglementaires envigueur .

502.2 - Toutes dispositions doivent être prévues pour permettre d'effectuer les prélèvements et les contrôlesdes effluents liquides avant leur rejet .

502.3 - Des contrôles de la qualité des eaux rejetées doivent être effectués périodiquement . Les résultats deces contrôles doivent être consignés dans un registre .

Article 503 - Protection des cours d'eau et des plans d'eau .Tout appontement ou ensemble d'appontements doit être équipé de dispositifs, tels que par exempledes barrages flottants, limitant l'épandage accidentel d'hydrocarbures . De tels dispositifs doivent être conçusde manière à permettre une évacuation rapide des navires et bateaux . De plus doit être constituée sur placeune réserve de produits absorbants d'un volume suffisant .Par ailleurs, l'extrémité des canalisations fixes de chargement ou de déchargement, côté appontement,doit être équipée de vannes à fermeture rapide .

Article 504 - Protection du sol et des eaux souterraines .

504.1 - Afin de prévenir toute pollution des eaux souterraines, notamment lorsque le dépôt est implanté àl'intérieur des périmètres de protection tels qu'ils sont définis à l'article 1 du décret n° 67-1093 du 15décembre 1967, et dont les rèalementations s'appliquent en tous cas, l'entraînement des hydrocarburespar les eaux de ruissellement et leur infiltration dans le sol doivent être strictement évités . A cet effet, lesprescriptions suivantes doivent être respectées .

Les cuvettes de rétention à créer doivent être rendues étanches . A titre indicatif, l'une destechniques suivantes peut être mise en eeuvre pour satisfaire à cette obligation

a) le sol peut être recouvert d'une couche d'argile compactée de 0,50 m. d'épaisseur ou d'unrevêtement bitumineux approprié ;

b) contre les effets d'un débordement accidentel d'hydrocarbures, on peut réaliser autour duréservoir un anneau de rétention étanche en béton, de 3 m. de largeur environ . Cet anneau derétention est relié au réseau d'égouts des eaux polluées, au moyen d'une conduite, de manière àévacuer les effluents recueillis .

504.2 - Lorsqu'il n'y a pas de risque de pollution des eaux souterraines et des eaux de surface (rivières . . .), laperméabilité du fond des cuvettes peut constituer un facteur de sécurité contre l'incendie et peut êtreadmise .

504 .3 - Lorsque la présence de nappes d'eau souterraines nécessite une attention particulière, et qu'il s'agitd'un dépôt avec transvasement, quelle que soit sa capacité, ou d'un dépôt sans transvasement de capacitétotale supérieure à 10 000 m3 , un ou plusieurs puits de contrôle de la qualité des eaux doivent êtrejudicieusement implantés, afin de permettre une surveillance efficace de l'eau des ces nappes .Ces puits doivent autant que possible être situés à l'intérieur de l'enceinte des dépôts concernés .En cas de pollution des eaux toutes dispositions doivent être prises pour faire cesser le troubleconstaté .

504 .4 - Les

autres

emplacements

que

les

cuvettes

de

rétention

tels

que

stations

de pompaged'hydrocarbures, postes de chargement, postes de déchargement, etc ., où un écoulement accidenteld'hydrocarbures est à craindre, doivent comporterun sol étanche permettant de canaliser les fuites et leségouttures vers le réseau d'égouts ou les capacités visés à l'article 501 .1 .

504.5 - Les réservoirs contenant des hydrocarbures liquides à l'exception des fuel-oils lourds, bitumes etgraisses doivent être soumis à une visite intérieure décennale en vue de vérifier leur étanchéité .

Cette prescription n'est pas applicable lorsque des dispositions techniques sont prises pourdéceler toute fuite dans les fonds des réservoirs .

TITRE VI

PROTECTION CONTRE L'INCENDIE

Première partie - Règles de construction

Article 601 - Domaine d'application .

(Arrêté du 19 novembre 1975, art. 15), « Les cuvettes de rétention ne contenant que des réservoirsde fuel-oils lourds sont soumises aux dispositions des articles 602, 604-1, 604-3, 606-2, 607, 608 et 609 .

« Les dépôts enterrés sont soumis aux dispositions des articles 607, 608 et 609 .« En outre, bien que les caractéristiques physiques des hydrocarbures en C5 (5 atomes de carbone)

les classent dans la catégorie B, les stockages de ces hydrocarbures tels que ceux de pentane sont assujettis,en matière de protection contre l'incendie, non pas aux règles du présent titre, mais à celles définies pourles hydrocarbures de catégorie A2 » .

Article 602 - Ressources en eau d'incendie .

602.1 - Réserve d'eau .

602.11 - Dépôts d'hydrocarbures de catégorie B, C ou Dl .

Tout dépôt d'hydrocarbures de catégorie B, C ou D1 qui ne dispose pas de ressources en eaucapables de fournir le débit réglementaire défini à l'article 606 de manière immédiate et continue,doit être pourvu d'une réserve permettant d'assurer ce débit seule ou en complément d'autresressources permanentes au moins- 1 heure 30 lorsque la capacité du dépôt est au plus égale à 10 000 rn3 ;- 3 heures lorsque la capacité du dépôt est supérieure à 10 000 m3 mais inférieure à 100 000

3- 6 heures lorsque la capacité du dépôt est au moins égale à 100 000 m3 .

602 .12 - Dépôts ne contenant que des hydrocarbures de catégorie C2 ou C2 et D2.

Par excention à la règle de l'article 602.11, tout dépôt ne contenant que des hydrocarburesde catégorie soit C2, soit C2 et D2 doit disposer de ressources en eau capables de fournir ledébit réglementaire défini à l'article 606 pendant au moins 1 heure et demie .

602 .13 - Règles complémentaires .a) Dans le cas de plusieurs dépôts d'hydrocarbures de catégorie B, C ou D1 contigus ou très voisins,les réserves en eau peuvent être communes. Dans un tel cas, la capacité de la réserve commune estégale à la somme

- de la plus grande réserve qui serait prescrite pour chacun des dépôts pris isolément ;- de la moitié du total des autres réserves qui seraient prescrites pour chacun des dépôts

intéressés .b) Les engins-pompes mobiles doivent pouvoir utiliser les réserves d'eau .c) Lorsque l'alimentation du réseau d'incendie se fait à partir du réseau industriel d'un établissement,

le fonctionnement de ce dernier réseau ne doit pas être compromis par le prélèvement du débitd'eau nécessaire à la lutte contre l'incendie .

602.2 - Réseau d'eau d'incendie.

602.21 - Tout dépôt contenant des hydrocarbures de catégorie B, C, ou D1 doit être muni d'un réseaud'eau d'incendie équipé de bouches ou de poteaux d'incendie de 100 ou 150 millimètres de diamètre,d'un modèle incongelable . Ces appareils doivent comporter des raccords normalisés .

602.22 - Le réseau d'eau peut éventuellement alimenter- des robinets d'incendie ;- ou des prises d'eau d'incendie ;- ou tous autres matériels fixes ou mobiles

602.23 - Ces matériels doivent être judicieusement répartis dans l'établissement et implantés dans desconditions d'accessibilité, d'éloignement par rapport aux risques et éventuellement de protection,présentant le maximum de sécurité d'emploi .

602.24 - Tous les emplacements d'hydrocarbures doivent pouvoir être protégés à partir de ce réseau .

602.25 - Dans les dépôts contenant uniquement des hydrocarbures de catégorie C2, il est admis quel'eau nécessaire à la lutte contre l'incendie peut être mise en ceuvre par lés moyens des sapeurs-pompiersdes centres de secours lorsque ceux-ci sont stationnés à dix kilomètres au plus des dépôts considérés .Une attestation écrite des services départementaux concernés doit préciser l'existence de telsmoyens .Dans des cas contraires, les établissements doivent être équipés des moyens nécessaires,c'est-à-dire essentiellement des moyens de pompage, tuyaux de refoulement et matériels d'utilisation(lances, raccords, etc .) .

602.3 - Constitution du réseau d'incendie .602 .31 - Canalisations .

Les canalisations constituant le réseau d'incendie doivent être réservées à cet usage .Toutefois, l'alimentation d'autres circuits, à partir du réseau d'incendie sera admise à

condition que les exigences formulées en ce qui concerne l'eau d'incendie (débit, pression, réserve)demeurent satisfaites .

Les canalisations et les accessoires constituant le réseau d'incendie doivent être réalisés enmatériaux capables de résister aux contraintes mécaniques et physiques auxquelles ils sont soumis enservice ; ils doivent être , en outre, en matériaux résistant au feu et protégés contre la corrosion . Lessections des canalisations doivent être calculées pour obtenir les débits nécessaires en toutemplacement, aux pressions requises, pour le bon fonctionnement des moyens de lutte contrel'incendie .

Les canalisations doivent suivre autant que possible les voies, aires ou passages de circulation .Le réseau doit être maillé autant que possible et comporter des vannes de sectionnementpour isoler rapidement toute section affectée par une rupture, et permettre de poursuivre la- défensecontre l'incendie . Ces vannes de barrage doivent rester ouvertes en exploitation normale .Si nécessaire, des filtres facilement démontables doivent être montés à des endroitsjudicieusement choisis sur le réseau afin de garantir un bon fonctionnement des moyens de luttecontre l'incendie (générateurs de mousse, pulvérisateurs, etc .) .

602.32 - Moyens de pompage d'eau d'incendie .602.321 - Cas général .

Le débit et la pression du réseau d'incendie sont assurés par des moyens de pompagepropres à l'établissement ou par un branchement sur un réseau extérieur d'eau en pressiondonnant toutes les garanties requises de sécurité de fonctionnement .

L'ensemble des moyens de pompage d'eau d'incendie doit pouvoir assurer le débitréglementaire tel qu'il est défini à l'article 606, à la pression nécessaire pour garantir le bonfonctionnement des moyens de secours .

Lorsque le débit réglementaire dépasse 120 M3/heure, il doit y avoir au moins deuxpompes.

Lorsque plus de la moitié du débit réglementaire est assurée par des moyens de pompageactionnés uniquement par des moteurs électriques, ces moteurs doivent être alimentés par deuxsources d'électricité distinctes et indépendantes.

Pour l'interprétation de cette règle, sont considérées par exemple comme sourcesd'énergie distinctes, l'électricité du réseau public et celle produite par l'établissement considéré .

Tout moteur thermique d'un groupe de pompage doit être muni d'un dispositif delancement offrant toute garantie de démarrage immédiat ; ce moteur doit être bien rodé .

602.322 - Cas particulier de dépôts contigus ou très voisins.

Dans le cas où plusieurs dépôts contigus ou très voisins disposent d'un réseau d'incendiealimenté par des moyens de pompage communs, ces moyens doivent pouvoir assurer un débitégal à la somme- du plus grand débit qui serait prescrit pour chacun des dépôts pris isolément ;- de la moitié du total des autres débits qui seraient prescrits pour chacun des dépôts intéressés .

Article 603 - Ressources en mousse .

Tout dépôt d'hydrocarbures de catégorie B, C ou Dl doit disposer de ressources en mousse .

Dans l'état actuel de la technique, il faut entendre par mousse, la mousse classique obtenue par unmélange d'eau et d'un produit émulsifiant (appelé émulseur), ce dernier dans le pourcentage de 3 % . Lecoefficient de foisonnement moyen du mélange est de 6 .

603.1 - Réserves d'émulseur .

Les réserves d'émulseur doivent être placées en des endroits judicieusement choisis et constituéesde manière à pouvoir être rapidement et facilement mises en eeuvre .

La réserve réglementaire doit être au moins égale à la plus grande des deux valeurs suivantes- quantité nécessaire pour couvrir d'une couche de 0,40 m de mousse la plus grande cuvette contenant

des hydrocarbures de catégorie B, C1 ou Dl (réservoirs non déduits) ;- quantité nécessaire pour couvrir d'une couche de 0,20 m. de mousse la plus grande cuvette ne

contenant que des hydrocarbures de catégorie C2 (réservoirs non déduits) .Dans l'état actuel de la technique, les quantités d'émulseur à approvisionner sont respectivement

de deux litres pour les hydrocarbures de catégorie B, Cl ou Dl et de un litre pour les hydrocarbures decatégorie C2, par mètre carré de surface de cuvette .

603.2 - Complexes .

Plusieurs dépôts qui veulent se dispenser d'assurer seuls la constitution des réserves d'émulseurqui leur sont imposées par le réglement, peuvent se grouper pour former un complexe . Un tel complexene peut comprendre que des dépôts distants de moins de 10 kilomètres les uns des autres et situés dansun cercle de 20 kilomètres de diamètre au plus .

Chacun de ces dépôts doit alors disposera) d'une réserve d'émulseur propre au dépôt suffisante pour permettre de couvrir son plus

grand réservoir d'une couche de 0,20 m . de mousse ;b) d'une quote-part de la réserve commune du complexe telle que définie ci-après .

Le montant de la réserve commune du complexe est égal à la plus grande des deux valeurssuivantes- quantité nécessaire pour couvrir d'une couche de 0,40 m . de mousse la plus grande cuvette ducomplexe contenant des produits de catégorie B, Cl ou Dl (réservoirs non déduits) ;

- quantité nécessaire pour couvrir d'une couche de 0,20 m. de mousse la plus grande cuvette ducomplexe ne contenant que des produits de catégorie C2 (réservoirs non déduits) .

La répartition de 1a réserve du complexe entre les dépôts est faite au prorata des quantitésd'émulseur qui seraient imposées à chacun de ces dépôts pris isolément par application de l'article 603 .1 .

Dans le cas de dépôts en complexe, chaque société doit obligatoirement informer les autresexploitants du complexe des caractéristiques de ses stockages permettant de déterminer la quote-partdéfinie ci-avant .

603 .3 - Débit de mousse nécessaire .Quelles que soient les méthodes employées, les moyens de production de mousse doivent avoir

un débit global permettant de couvrir d'une couche de 0,20 m. d'épaisseur en 10 minutes maximum, lasurface du plus grand réservoir contenant des hydrocarbures de catégorie B, C ou D1 .

Dans les dépôts contenant uniquement des hydrocarbures de catégorie C2, il est admis que lesappareils producteurs de mousse peuvent être apportés en cas d'incendie par les sapeurs-pompiers descentres de secours ou des formations extérieures lorsque ceux-ci sont stationnés à dix kilomètres au plus desdépôts considérés et qu'ils possèdent le matériel nécessaire pour satisfaire aux dispositions du présentrèglement . Une attestation écrite des services départementaux concernés doit préciser l'existence de telsmoyens .

Dans les cas contraires, les établissements doivent être équipés des moyens nécessaires .

Article 604 - Mise en œuvre des moyens .

604.1- Eau .L'eau peut être mise en couvre :

- par des installations fixes de refroidissement ;- par des lances Monitor fixes ;- par des matériels mobiles tels que des lances à main, lances sur affût ou lances Monitor remorquables ;- ou par une combinaison des moyens précédents .

604.2 - Mousse .

La mousse peut être mise en couvre- soit à l'aide d'installations fixes ;- soit par des moyens mobiles tels que canons-mousse, engins motorisés, lances à main, tours à mousse,

déversoirs, générateurs alimentés par prémélangeurs . . .

604.3 - Choix entre moyens fixes ou mobiles .Sans préjudice des dispositions ci-après, le choix entre les moyens fixes et les moyens mobiles estlaissé aux exploitants qui gardent la responsabilité de leur option, celle-ci devant être justifiée .Les réservoirs à toit flottant doivent comporter, lorsqu'ils sont protégés par des installations

fixes, un dispositif permettant de retenir la mousse sur la périphérie du toit, de manière à pouvoirrecouvrir rapidement le joint d'étanchéité entre le toit et la robe du réservoir . Toutes dispositionsdoivent en outre être prises pour éviter que les écailles recouvrant le joint d'étanchéité ne fassentobstacle à la pénétration de la mousse sur ce joint . :

Les réservoirs à toit flottant d'une capacité unitaire au moins égale à 60 000 m3 doivent êtreprotégés par un équipement fixe permettant de réaliser une couche minimale de 0,20 m. de mousse en10 minutes sur la surface annulaire du toit comprise entre la robe du réservoir et le dispositif de retenuede mousse précitée .

(Arrêté du 19 novembre 1975, art . 16J. « Cet équipement peut être remplacé par un dispositiffixe d'extinction des feux de joint de toit flottant, fonctionnant par gaz halogéné, approuvé par lacommission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures .

« Ce dispositif doit répondre aux objectifs suivants«

déclenchement automatique en cas de feu survenant à un point quelconque du joint ;«

alarme donnée en un endroit occupé par du personnel, avec voyant indicateur de déclenchement, dedérangement et de défaut .

« En outre, tout réservoir d'hydrocarbures à toit flottant de capacité nominale supérieure à100 000 mètres cubes doit être équipé«

d'un dispositif fixe de distribution de mousse et d'un dispositif fixe de retenue de la mousse conformesaux dispositions du présent article ;

« d'un dispositif fixe d'extinction des feux de joint de toit flottant, fonctionnant par gaz halogéné,répondant aux conditions ci-dessus définies .

« Toutefois, pour lesdits réservoirs, le dispositif de distribution de mousse peut être remplacépar un deuxième dispositif fixe d'extinction des feux de joint de toit flottant, fonctionnant par gazhalogéné, mais entièrement distinct du premier et approuvé par la commission interministérielle desdépôts d'hydrocarbures » .

44

Article 605 - Règles générales concernant les installations fixes .

605.1 - Alimentation .Les installations fixes de refroidissement d'une part et les installations fixes de mousse d'autre part,

qui assurent la protection des stockages doivent avoir des branchements distincts sur le réseau intérieur dedistribution d'eau d'incendie .

605.2 - Commande .Plusieurs installations fixes peuvent être desservies par la même vanne de commande. Dans un tel

cas, il est nécessaire que chaque installation puisse être isolée en cas d'incendie pour limiter les écoulementsd'eau inutiles et permettre une intervention efficace sur l'incendie . Les vannes assurant cet isolement doiventrester ouvertes en exploitation normale .

605.3 - Accessibilité .Les vannes de commande ou les raccordements doivent être accessibles en toutes circonstances et

se trouver à l'extérieur des cuvettes de rétention . Si la distance est inférieure à 25 m de la paroi la plusproche du (ou des) réservoir(s) desservi(s), ils doivent être placés à l'abri d'un écran incombustible stableau feu de durée quatre heures. Cette disposition est applicable aux centrales collectives de mousse ou deprémélange .

605.4 - Signalisation .Les commandes de toutes les installations fixes de lutte contre l'incendie, y compris les vannes

d'évacuation des eaux hors des cuvettes de rétention, doivent être signalées à l'aide d'inscriptions bienvisibles .

Article 606 - Principe de calcul du débit d'eau règlementaire .

(Arrêté du 19 novembre 1975, art. 15) . « Le débit d'eau règlementaire à prévoir dans un dépôt estcelui qui correspond au plus grand débit résultant de l'application des dispositions des articles 606-1 et 606-2 .

606.1 - Cas des cuvettes de rétention contenant des réservoirs d'hydrocarbures de catégorie B, C ou D1, àl'exclusion de celles ne contenant que des réservoirs de fuel-cils lourds« Le débit global disponible sur le réseau doit être calculé dans l'hypothèse la plus défavorable d'un

incendie survenant à un réservoir d'hydrocarbures de catégorie B, C ou D1 .« On entend par hypothèse la plus défavorable celle correspondant au réservoir pour lequel la

somme Q 1 + Q2 aboutit au débit global Q le plus importantQ1 est le débit correspondant au refroidissement de tous les réservoirs d'hydrocarbures de catégorie B,C ou Dl situés en tout ou partie dans le cylindre fictif tracé autour du réservoir supposé en feu et définiau tableau ci-après (y compris le réservoir supposé en feu) ;Q2 est le débit correspondant à la production de mousse sur le réservoir supposé en feu .

« Pour le refroidissement des réservoirs, il est prévu d'appliquerquinze litres par minute et par mètre de circonférence sur le réservoir supposé en feu, qu'il contienne deshydrocarbures de catégorie B, C ou D1 (1)trois litres par minute et par mètre carré sur le quart de la surface (2) des réservoirs d'hydrocarbures decatégorie B, C ou D1, lorsque ceux-ci sont à toit flottant et que leur capacité nominale est inférieure à7 500 mètres cubes ;deux litres par minute et par mètre carré sur le quart de la surface (2) des réservoirs d'hydrocarbures decatégorie B, C ou Dl, lorsque ceux-ci sont à toit flottant et que leur capacité nominale est au moins égaleà 7 500 mètres cubes ;cinq litres par minute et par mètre carré sur le quart de la surface (2) des réservoirs d'hydrocarbures decatégorie B, quelle que soit leur capacité nominale, lorsque ceux-ci ne sont pas à toit flottant ;deux litres par minute et par mètre carré sur le quart de la. surface (2) des réservoirs d'hydrocarbures decatégorie C ou D1, quelle que soit leur capacité nominale, lorsqu'ils ne sont pas à toit flottant .

« Pour l'épandage de la mousse, il est prévu d'appliquer une couche de mousse de 0,20 mètred'épaisseur en dix minutes sur le réservoir supposé en feu . A titre indicatif, le débit d'eau en mètres cubes/heure à prévoir pour la production de mousse sur un réservoir de surface S (en mètres carrés) est de l'ordrede 0,2 S, compte tenu d'un foisonnement moyen égal à 6 .

(1) S'il s'agit d'un réservoir cylindrique à axe horizontal, c'est le périmètre de sa projection verticale sur un plan horizontal quidoit être considéré.

(2) La surface considérée est- la surface totale pour les réservoirs cylindriques à axe horizontal et pour les réservoirs sphériques ;- la surface latérale (robe) pour les réservoirs cylindriques à axe vertical .

« Le tableau ci-après résume les conditions ci-dessus

RESERVOIRS

1

POUR LE REFROIDISSEMENTA CONSIDERER

Le réservoir en feu de rayonR et de surface horizontale.9 .

Les réservoirs en tout oupartie situés dans un cylin.dre de section circulaire axésur le réservoir supposé enfeu et de rayon égal a 2,5 Ravec mini de R+ 15 m.

a) 15/l/mn/m de circonférence (1).

R est exprimé en mètres

Q est exprimé en mètre cubes par heureS

est exprimé en mètres carrés

1/m2/mn = litres par mètre carré et par minute .

ne contenant que des réservoirs de fuel-oils lourds .

Article 607 - Extincteurs.

607 .1 - Risques dus aux hydrocarbures.

607.2 - Risques dus au matériel électrique .

607.3 - Extincteurs .

b) Débit sur le quart de la surface des réservoirs (2)- réservoir à toit flottant d'hydrocarbures de catégorie

B, CouDl :1 - capacité nominale <7 500 m3 : 3 1/m2/mn.2 - capacité nominale> 7 500 m3 : 2 1/m2/mn.autres types de réservoirs quelle que soit leur capaciténominale1 - hydrocarbures de catégorie B : 5 1/m2/mn.2 - hydrocarbures de catégorie C ou Dl : 2 1/m2/mn.

a) à proximité des postes de chargement ou de déchargement en vrac

Q1POUR LA MOUSSE

Q2

Q2 = 0,2 x S (20 cm demousse en 10 mn).

606.2 - (Arrêté du 19 novembre 1975, art. 15). « Règles particulières applicables aux cuvettes de rétention

« Dans les cuvettes de rétention ne contenant que des réservoirs de fuel-oils lourds, le débit d'eaurèglementaire correspond à celui nécessaire pour refroidir le plus gros réservoir à raison de 15 litres parminute et par mètre de circonférence sur ce réservoir » .

Tous les emplacements d'hydrocarbures autres que les canalisations, les réservoirs et leurscuvettes de rétention, doivent être protégés par des extincteurs portatifs ou sur roues, efficaces pour lesfeux susceptibles de se produire et conformes auxnormes homologuées.

Leur position et leur nombre sont définis sous la responsabilité de l'exploitant en fonction desemplacements et selon les règles professionnelles d'usage, sous réserve des minima ci-après

- un extincteur à poudre sur roues de 100kg de charge ou deux extincteurs de 50 kg(sont admis les appareils mettant en œuvre d'autres produits extincteurs ayant unpouvoir extincteur et une puissance équivalents) ;

b) dans les ateliers de conditionnement ou de remplissage de récipients- un extincteur homologué 55 B par 100 m2 ou fraction de 100 m2 de surface, avecminimum de deux extincteurs par emplacement.

Tout poste de transformation, poste de coupure ou tout emplacement comportant un ouplusieurs moteurs électriques doit être équipé d'au moins deux extincteurs portatifs utilisables enprésence de courant électrique .

Les emplacements comportant de nombreux matériels électriques doivent être protégés par unextincteur de même type .

Des extincteurs appropriés doivent être répartis dans les divers locaux ou emplacements, enconformité avec les règles professionnelles d'usage.

Les extincteurs doivent être conformes aux normes en vigueur (lorsqu'elles existent) et êtrehomologués NF - MIH.

(1) S'il s'agit d'un réservoir cylindrique à axe horizontal, c'est le périmètre de sa projection verticale sur un plan horizontal quidoit être considéré.

(2) ha. surface considérée est- la surface totale pour les réservoirs cylindriques à axe horizontal et pour les réservoirs sphériques ;- la surface latérale (robe) pour les réservoirs cylindriques à axe vertical.

Article 608 - Sable .

Des dépôts de sable suffisants, avec pelles et brouettes, doivent être convenablement répartis en vue

de canaliser ou arrêter les écoulements de produits .

Article 609 - Protection contre le gel .

Les précautions nécessaires doivent être prises pour que le matériel d'incendie soit utilisable en

période de gel comme en temps normal .

Article 610 - Entretien des moyens d'incendie et de secours .

Les moyens d'incendie et de secours doivent être maintenus en bon état de service et êtrevérifiés périodiquement .

En outre, les moteurs thermiques des groupes de pompage d'incendie doivent être essayés au moins

une fois par quinzaine et les nourrices de combustibles remplies après toute utilisation .

Des contrôles de foisonnement des émulseurs doivent être effectués au moins une fois par an .

Les cuves de stockage d'émulseur doivent être nettoyées aussi souvent que nécessaire .

Article 611- Instruction du personnel .

Tout le personnel du dépôt doit être entraîné périodiquement, au cours d'exercices organisés à la

cadence d'une fois par mois, à la mise en ceuvre des matériels d'incendie et de secours ainsi qu'à l'exécution

des diverses tâches prévues sur le plan d'opération interne .

Un exercice annuel est réalisé en commun avec les sapeurs-pompiers et les services spécialisés des

établissements ayant éventuellement conclu un accord d'aide mutuelle, après entente entre le chef de dépôt

et les autorités dont dépendent les sapeurs-pompiers ou services spécialisés .

ans .

Le sable doit être maintenu à l'état meuble .

L'ensemble du personnel du dépôt doit participer à un exercice sur feu réel au moins tous les deux

En outre, tout utilisateur d'un poste en libre-service de fuel - oils fluides,ou de gas-oil doit être forméaux mesures à prendre en cas d'incendie .

Article 612, - Moyens de transmission et d'alerte .

Deuxième partie - Règles d'exploitation .

Les moyens de transmission et d'alerte sont indispensables aussi bien pour l'appel des secours que

pour le rassemblement du personnel d'intervention, l'acheminement des renforts et les liaisons en cas

d'opération importante .

Tout dépôt contenant plus de 1 000 m3 d'hydrocarbures de catégorie B, C, ou D1 doit être reliétéléphoniquement ou par radiotéléphone au poste des sapeurs-pompiers le plus proche . Si cela est possible,

une liaison directe avec les sapeurs-pompiers est établie pour les dépôts de capacité globale de plus de

10 000

3 quels que soient les hydrocarbures stockés .

Article 613 - Consignes d'incendie .

Des consignes spéciales précisent notamment- l'organisation de l'établissement en cas de sinistre ;- la composition des équipes d'intervention ;- la fréquence des exercices ;

47

- les dispositions générales concernant l'entretien des moyens d'incendie et de secours ;- les modes de transmission et d'alerte ;- les moyens d'appel des secours extérieurs et les personnes autorisées à lancer des appels ;- les personnes à prévenir en cas de sinistre ;- l'organisation du contrôle des entrées et de la police intérieure en cas de sinistre .

Article 614 - Registre d'incendie .

La date des exercices et essais périodiques des matériels d'incendie, ainsi que les observationsauxquelles ils peuvent avoir donné lieu, sont consignées sur un registre d'incendie du modèle prescrit parl'article 28

du décret modifié du 10 juillet 1913

portant réglement d'administration publique pourl'exécution des dispositions du livre 11 du code du travail et de prévoyance sociale, en ce qui concerne lesmesures générales de protection et de salubrité, applicables à tous les établissements assujettis .

Article 615 - Gardiennage .

615.1 - Cas général .

Dans tout dépôt contenant plus de 600 m3 d'hydrocarbures de catégorie B, Cl ou Dl ou plus de10 000 m3 d'hydrocarbures de catégorie C2, à l'exception des installations en libre - service, dupersonnel convenablement instruit doit être présent lorsque des mouvements de produits sont effectués .En dehors des opérations de mouvements de produits, de tels dépôts doivent être gardiennés àmoins que le rôle de surveillance et d'intervention en cas d'incident ne soit rempli par du personneld'exploitation présent ou domicilié à moins de 500 m. de ces dépôts .Le gardien ou le personnel visé ci-dessus doit être informé par les soins de l'exploitant desconsignes à suivre en cas d'incendie .

(Arrêté du 19 novembre 1975, art .

5). « . . . il est admis que dans le cas d'un dépôt surveilléautomatiquement au moyen d'un dispositif de télésignalisation, le rôle de surveillance soit assuré, endehors des opérations de mouvements de produits, par du personnel d'exploitation soumis à uneastreinte permanence de sécurité au centre de surveillance d'où sont retransmises les indications (alarmesen cas d'incendie ou d'explosion, etc .) du système de télésignalisation précité . Le centre de surveillancequi peut être commun à plusieurs dépôts, doit être pourvu de téléphone .»

615.2 - Cas particuliers des installations en libre-service de fuel-oils fluides ou de gas-oil

Les installations en libre-service de fuel-oils fluides ou de gas-oil ; associées à des dépôts de plus de10 000 m3 d'hydrocarbures de catégorie C2 doivent être gardiennées à moins que le rôle de surveillanceet d'intervention en cas d'incident ne soit rempli par du personnel d'exploitation présent ou domicilié àmoins de 500 m de ces dépôts .

Le gardien ou le personnel visé ci-dessus doit être informé par les soins de l'exploitant desconsignes à suivre en cas d'incident .

615 .3 - Cas de dépôts d'hydrocarbures en complexe .

Dans le cas d'un complexe de dépôts d'hydrocarbures, il est admis que la mise en commun dugardiennage puisse être organisée .

Article 616 - Signalisation routière .

Les dépôts situés aux abords des voies publiques doivent, pour interdire en cas de besoin la circulationsur ces voies, se conformer aux instructions ministérielles en matière de signalisation spéciale .

Article 701 - Objet.

Les dispositions du présent titre concernent :- le règlement général de sécurité et les consignes ;- l'inspection du matériel ;- l'entretien du matériel ;-1-,s règles particulières .

Airticle 702 - Dispositions générales .

Sans préjudice des dispositions règlementaires concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs, unrèglement de sécurité est établi pour chaque dépôt . Ce règlement est complèté par des consignes dont lecontenu et l'ampleur sont fonction de la nature des produits manipulés ainsi que de l'activité et de la capacitédu dépôt .

Article 703 - Réglement général de sécurité et consignes .

On distingue :

Première partie - Réglement général de sécurité et consignes .

- le règlement général de sécurité ;- les consignes générales de sécurité ;- les consignes particulières de sécurité .

TITRE VII

REGLES D'EXPLOITATION

Le règlement général de sécurité s'applique à tout le personnel du dépôt ainsi qu'à toute personneadmise à y pénétrer .

Les consignes générales de sécurité s'appliquent temporairement ou en permanence au personnelchargé des opérations habituelles d'exploitation .

Les consignes particulières de sécurité s'appliquent au personnel chargé d'opérations particulièrestelles que : opérations d'entretien, réparation, travaux neufs . . .

Les consignes de défense contre l'incendie font l'objet du titre VI - 2e Partie .

703.1 . - Réglement général de sécurité.

Le règlement général de sécurité fixe le comportement à observer dans l'enceinte du dépôt .

Il traite en particulier des conditions de circulation à l'intérieur du dépôt, des précautions àobserver en , ce qui concerne les feux nus, du port de matériel de protection individuelle, et de la conduiteà tenir en cas d'accident ou d'incendie .

'Ce réglement est remis à tous les membres du personnel ainsi qu'aux personnes admises àtravailler dans le dépôt . Décharge écrite en est donnée .E doit être affiché ostensiblement à l'intérieur du dépôt .

703.2 . - Consignes générales de sécurité .Ces consignes visent -à-assurer la sécurité permanente des travailleurs et la protection desinstallations d'hydrocarbures, à prévenir les accidents et à en limiter les conséquences .Elles spécifient les principes généraux de sécurité à suivre concernant :

- les modes opératoires d'exploitation ;- le matériel de protection collective ou individuelle et son utilisation ;- les mesures à prendre en cas d'accident ou d'incendie ou en cas de fuite ou de rupture de conduitesans incendie .

_Elles énumèrent les opérations ou manoeuvres qui doivent être exécutées avec une autorisationspéciale et qui font l'objet alors de consignes particulières .Les consignes générales de sécurité sont tenues à la disposition du personnel intéressé dans leslocaux ou emplacements concernés .

703.3 - Consignes particulières de sécurité .

Ces consignes complètent les consignes générales en tenant compte des conditions spécifiques serapportant à une opération ou à un travail bien défini : objet et nature de ce travail, lieu, atmosphèreambiante, durée, outillage à mettre en eeuvre, etc . . .Elles visent notamment les opérations ou manceuvres qui, ne pouvant être exécutées en sécuritéqu'après réalisation de conditions particulières, nécessitent des autorisations spéciales .Ces autorisations font l'objet d'instructions écrites précisant le travail à effectuer et lesprécautions à prendre pour assurer la sécurité du personnel et la protection du matériel pendant le tempsoù s'effectue le travail . Elles sont signées, pour accord, par le chef d'établissement ou par son préposé .Ces autorisations portent le nom des destinataires . Leur validité est limitée ; en particulier ces

autorisations peuvent être suspendues ou retirées si les mesures de protection prescrites ne sont pasrespectées ou si un changement est intervenu dans les conditions de travail .

Ces consignes sont remises en tant que de besoin au personnel des entreprises qui en donnedécharge écrite .Il n'y a pas de limitation précise entre les consignes générales de sécurité et les consignesparticulières de sécurité ; leur ensemble doit cependant au moins contenir les prescriptions desarticles 703.2 et 703 .3 .

703.4 . - Observations des consignes .

Chaque membre du personnel, suivant les responsabilités de la fonction qu'il remplit, veille à leurapplication .Les consignes sont tenues à jour .En cas de nécessité, une consigne temporaire peut modifier ou complèter tout ou partie duréglement général, des consignes générales ou particulières .De telles consignes temporaires sont portées à la connaissance de toutes les personnes intéresséeset sont ostensiblement affichées dans les locaux ou emplacements concernés .

Deuxième partie - Inspection du matériel .

Article 704 - Inspection du matériel .

L'inspection périodique du matériel porte notamment sur

- les appareils à pression dans les conditions réglementaires ;- les organes de sûreté tels que : soupapes, indicateurs de niveau, etc . . .- les réservoirs dans les conditions fixées à l'article 504.4 ;- le matériel électrique, les circuits de terre, et les systèmes de protection cathodique s'il y a lieu .

Article 705 - Mise en sécurité .

Troisième partie - Entretien et réparation du -matériel

Lorsque des travaux ne portent que sur une partie d'un dépôt dont le reste demeure en exploitation,toutes précautions doivent être prises pour assurer la sécurité par exemple, selon le cas :

en vidangeant et en dégazant ou en neutralisant l'intérieur des appareils et tuyauteries ;en isolant les arrivées et les départs des installations par des joints pleins métalliques facilementrepérables et montés entre brides ;en obturant les bouches d'égouts .

Article 706 - Dispositions relatives aux réservoirs .

706.1 . - Contrôle du niveau des réservoirs .

706 .2 . - Contrôle d'atmosphère .

Quatrième partie - Règles particulières .

A - RESERVOIRS

En l'absence de moyens de mesure automatique du niveau dans les réservoirs, ceux-ci sontjaugéspériodiquement en fonction du service qu'ils assurent Les résultats sont consignés par écrit .

En cas de nécessité, des contrôles d'atmosphère sont effectués là où existent des risques deformation d'atmosphère dangereuse, notamment dans les caissons des toits flottants .

706 .3 . - Nettoyage des réservoirs ou capacités ayant contenu de l'essence additionnée de composés alkylés àbase de plomb.

Les dispositions générales suivantes doivent être prises :

706.31 - Les travaux doivent être placés sous la responsabilité d'un agent qualifié .

706.32 - Tout opérateur travaillant à l'intérieur des réservoirs doit porter l'équipement de sécurité avecla combinaison étanche et le masque à adduction d'air .

706.33 . - Tout opérateur travaillant à l'extérieur et à proximité des ouvertures des réservoirs ou desappareils pollués ou à proximité des boues extraites doit porter l'équipement de sécurité avec lemasque à cartouche filtrante .

706.34 - Les réservoirs non nettoyés contenant ou ayant contenu de l'essence additionnée de composésalkylés à base de plomb doivent porter l'inscription :

706.4 - Réservoirs à toit flottant .<(DANGER - RESERVOIR CONTAMINE))

Il est interdit d'accéder sur le toit d'un réservoir à toit flottant en cours de remplissage ou devidange . Toute personne opérant sur un toit flottant doit être surveillée par une autre personne restanten haut de la passerelle d'accès et disposant d'un appareil de protection respiratoire approprié .

51

Article 707 - Circulation des véhicules .

707 .1 . - Circulation des locotracteurs .

707.3 . - Circulation des véhicules routiers .

707 .31 . - Dispositions générales .

voies, aires ou passages de circulation .

707.32 - Véhicules à moteur diesel .

B - CIRCULATION DES VEHICULES

Les locotracteurs appelés à circuler en zone de type 1 ou en zone de type 2, doivent être- soit de sûreté ;- soit conformes à l'annexe 2 du présent réglement s'il s'agit d'un moteur diesel, ou conformes auxdispositions relatives au matériel électrique utilisable en zone de type 2 s'il s'agit de matérielélectrique, mais pour de tels matériels des consignes spéciales de circulation doivent être établies .

En dehors des zones classées, le matériel peut être ordinaire .

707.2 . - Circulation des engins motorisés de manutention utilisés pour l'exploitation .Les engins motorisés de manutention utilisés pour l'exploitation (tels que des chariots élévateurspar exemple) appelés à circuler en zone de type 1 doivent être de sûreté .Les engins motorisés de manutention appelés à circuler en zone de type 2, doivent être

- soit de sûreté ;- soit conformes à l'annexe 2 du présent règlement s'il s'agit d'un moteur diesel ou conformes auxdispositions relatives au matériel électrique utilisable en zone de type 2 s'il s'agit de matérielélectrique, mais pour de tels matériels des consignes spéciales de circulation doivent être établies .

En dehors des zones classées, le matériel peut être ordinaire .

a) La

circulation

de

tout

véhicule

routier

(citernes

routières,

camions - plateaux,

voituresparticulières . . .) est autorisée sur les voies, aires ou passages à libre circulation .La vitesse maximale des véhicules routiers est fixée en fonction des caractéristiques des

b) Tout stationnement de véhicule est interdit dans les zones de type 1 ou 2 engendrées par lespostes de chargement ou de déchargement . Cette interdiction ne vise pas les véhicules en cours ouen instance de chargement ou de déchargement .

Sur les voies, aires ou passages à circulation règlementée, la circulation des véhicules estadmise : 6

- sans condition lorsque le moteur est de sûreté ;- sous réserve d'une consigne spéciale de conduite lorsque le moteur est conforme aux prescriptionsde l'annexe 2 du présent réglement ;- cependant, sur les voies, aires ou passages à circulation réglementée, en dehors des postes dechargement, la circulation des véhicules dont le moteur n'est ni de sûreté, ni conforme auxprescriptions de l'annexe 2, peut être admise sous réserve d'une consigne spéciale de circulation etd'un permis de circuler détenu par le responsable du véhicule .

707.33 - Véhicule à moteur à allumage commandé .

Sur les voies, aires ou passages à circulation règlementée des véhicules équipés de moteur àallumage commandé ordinaire peuvent circuler sous réserve d'une consigne spéciale de circulation etd'un permis de circuler détenu par le responsable du véhicule .Au poste de chargement, les citernes routières équipées de moteur à allumage commandéordinaire peuvent être admises sous réserve d'une autorisation particulière de chargement temporaireou permanente détenue par le responsable du véhicule .

Article 708 - Dispositions relatives aux feux nus .

C -FE=NUS

708.1 - Il est interdit de fumer à l'intérieur du dépôt . Cette interdiction ne vise pas obligatoirementl'intérieur des bâtiments administratifs et des locaux sociaux lorsque ces bâtiments et locaux sontsitués à l'extérieur des zones classées .

708.2 . - Les feux nus`sont interdits dans l'enceinte du dépôt à l'exclusion de ceux :- indispensables à la marche du dépôt et pour lesquels des dispositions spéciales de construction et

d'exploitation sont prises (chaufferie par exemple) ;- faisant

l'objet

d'autorisations

permanentes

dans

des

secteurs

déterminés

tels

que : locauxadministratifs et sociaux, ateliers, laboratoires .

Toutefois de tels feux doivent être obligatoirement en dehors des zones classées.

708.3 . - Lorsque des travaux nécessitant la mise en œuvre de feux nus doivent être entrepris à l'intérieur deszones de type 1 ou 2, ils doivent obligatoirement donner lieu à l'établissement de consignes particulières.

708.4 . - Les dispositions de l'article 708.2 ne sont pas applicables :- aux véhicules dont la circulation est règlementée par l'article 707 ;- aux matériels électriques qui sont réglementés par les articles 402, 403 et 404 ;- aux machines fixes qui sont réglementées par l'article 406 .

Article 709 - Dispositions générales .

D - CHARGEMENT ET DECHARGEMENT DES HYDROCARBURES

709.1 - Sans préjudice des dispositions applicables du règlement du 15 avril 1945 pour le transport parchemin de fer, par voies de terre, et par voies de navigation intérieure des matières dangereuses, et durèglement du 27 juin 1951 pour le transport et la manutention dans les ports maritimes des matièresdangereuses, le chargement et le déchargement des hydrocarbures en citernes routières, enwagons-citernes, en navires, bateaux ou chalands, doivent satisfaire aux prescriptions de la présentepartie .

709.2 - Les citernes routières et les wagons-citernes doivent être reliés électriquement aux installations fixesmises elles-mêmes à la terre, avant toute opération de transfert .

Pour le déchargement, la continuité électrique peut être assurée par le flexible lui-même s'ilpossède les qualités de conducteur .

Pour le chargement des wagons-citernes, la continuité électrique peut être considérée commeassurée par le rail .

7159 .3 - Pour le chargement du pétrole lampant et des carburéacteurs, ainsi que pour celui d'autreshydrocarbures dans des citernes ayant préalablement contenu du carburéacteur ou de l'essence,l'exploitant fixe la vitesse maximale d'écoulement .

709 .4 - Aucune opération de jaugeage ou de prise d'échantillon ne doit être effectuée sur les véhicules encours de chargement ou de déchargement . Une consigne de l'établissement fixe les conditionsd'exécution de cette opération et notamment la durée de l'attente après la fin du remplissage .

Article 710 - Dispositions particulières applicables aux installations libre-service de fuel-oils fluides ou de gas-oil .

Une consigne de l'exploitant doit fixer l'ordre des opérations à effectuer par les utilisateurs des posteslibre-service de fuel-oils fluides ou de gas-oil .

Cette consigne doit être affichée ostensiblement au poste de chargement .

Article 711 - Dispositions particulières au chargement et au déchargement des citernes routières .

711 .1 - Chargement.

711 .11 - a) Un conducteur souple terminé par une pince conforme à la feuille de documentationNFM 88070, à défaut de norme homologuée, permet d'assurer la liaison électrique del'ensemble du poste de chargement ou de déchargement avec la citerne .

b) Les véhicules doivent être munis au moins d'un bouton moleté en laiton, conforme à lafeuille de documentation NFM 88071 . Ce bouton doit être placé à portée d'homme,horizontalement sur la citerne, et fixé de façon à assurer en permanence un bon contactélectrique .

L'emplacement de ce bouton doit être choisi de telle façon qu'il soit facilementvisible et accessible . Il doit être soigneusement dénudé,notamment après toute opération depeinture .Pour le chargement, l'opérateur ou le chauffeur doit placer la pince sur le boutonavant l'ouverture des couvercles des dômes et tout branchement de tuyauterie .

c) La pince et le bouton cités ci-dessus peuvent être remplacés par un dispositif d'une efficacitéau moins équivalente .

711 .12 - La ou les citernes équipant le véhicule doivent être reliées électriquement au chassis . Deplus, les citernes amovibles doivent être connectées électriquement entre elles .711 .13 - Le chauffeur doit amener son véhicule en position de chargement l'avant tourné vers la sortiedu poste, de telle sorte qu'il puisse repartir sans manceuvre . Il doit, dès la mise en place

- serrer le frein à main ou immobiliser le véhicule à l'aide de cales facilement escamotables, placerle levier de la boite de vitesses au point mort ;- arrêter le moteur du véhicule ;- couper l'éclairage du véhicule et le circuit de batterie ;- établir la liaison équipotentielle avec l'installation fixe puis, procéder aux opérations dechargement .

711 .14 - Qu'il s'agisse de plusieurs citernes amovibles ou d'une citerne à plusieurs compartiments, lorsdu chargement manuel par un seul opérateur, un seul couvercle de dôme doit être ouvert à la fois,les autres restant fermés . Toutefois, pour le chargement automatique, par compteurs àprédétermination par exemple, le chargement simultané de la totalité des compartiments estadmis . ;

711 .15 - Pendant le chargement, il est interdit de procéder sur le véhicule ou sur son moteur à desinterventions telles que nettoyage ou réparations .

711.16 - La connexion établie entre la pince et le bouton moleté ne doit être interrompue quelorsque- les vannes du poste de chargement et les dômes du véhicule sont fermés dans le cas de remplissage

par le dôme ;- toutes les opérations de débranchement sont effectuées et les bouchons de raccords du véhicule

remis en place, dans le cas de remplissage en source .

711 .2 - Déchargement .711 .21 - Pour le déchargement, seules les dispositions prévues en 709.2, 709.4, 711 .12 et 711 .13s'appliquent .711.22 . - En cas de dépotage par pompe, le moteur qui entraîne celle-ci ne sera mis en marche qu'aprèsbranchement des flexibles .

Article 712 - Chargement et déchargement des wagons-citernes .

7112 .1 - Si l'embranchement est électrifié, le réseau de mise à la terre des installations fixes du poste et celuide mise à la terre des rails ne doivent être interconnectés, par fermeture de l'interrupteur prévu à l'article305.212, qu'après coupure du courant de traction sur l'embranchement, et avant tout branchement destuyauteries .

Inversement, l'ouverture de l'interrupteur doit suivre le débranchement des tuyauteries etprécéder la fermeture du courant de traction de l'embranchement .

712.2-Les prescriptions de l'article 711 .12 s'appliquent au chargement et au déchargementd'hydrocarbures liquides en wagons-citernes.

Article 713 - Chargement et déchargement des navires, bateaux ou chalands .

713 .1 - Précautions à prendre contre les effets des courants de circulation et l'électricité statique .

713.11 - Lorsque la tuyauterie fixede chargement ou de déchargement de l'appontement n'est pas isoléeélectriquement du navire ou bateau, par un joint isolant, les dispositions suivantes doivent êtresprisesa) le conducteur prévu à l'article 305311 est mis en place entre la prise de terre et la canalisation du

navire, bateau ou chaland ;b) lors de la mise en place de ce conducteur ou de sa dépose, le dispositif de coupure doit être

ouvert ;c) le flexible ou le bras articulé est branché après fermeture du dispositif de coupure et débranché

avant son ouverture .713 .12 -- Lorsque la tuyauterie fixe de chargement ou de déchargement de l'appontement est isolée

électriquement du navire, bateau ou chaland, la liaison équipotentielle entre l'appontement et lenavire, bateau ou chaland, n'est pas prescrite .

713.13 - Lorsque l'appontement est protégé électriquement contre la corrosion, des dispositionsspéciales doivent être prises et faire l'objet d'une consigne affichée à proximité des postes dechargement et de déchargement .

713 .2 - Opérations de chargement et de déchargement .

713 .21 - Les opérations de pompage doivent être effectuées sous le commandement du responsabledésigné du dépôt . Le responsable ou son préposé doit contrôler en permanence ces opérations .

713.22 - Pendant toute la durée des opérations, des dispositions doivent être prises pour arrêterimmédiatement le pompage en cas de nécessité .

713.23 - Toutes dispositions sont prises pour que la fermeture éventuelle des vannes ne puisseprovoquer l'éclatement des tuyauteries ou de leurs joints .

Article 714 - Transfert entre engins de transport .

En cas de transfert entre citernes de différents engins de transport, les prescriptions du paragraphe Ddu titre VII relatives au chargement des hydrocarbures sont applicables .

Annexe 1

Règles particulières de construction et d'essai des moteurs diesel « de sûreté »

Des règles particulières de construction doivent être observées pour empêcher, lors du démarrage ou dufonctionnement d'un moteur diesel dans une atmosphère explosive

a) L'inflammation de cette atmosphère par un point chaud, par les flammes provenant d'un retour deflammes, par une explosion susceptible de se produire entre les dispositifs d'admission ou d'échappement ou parles gaz d'échappement ;

b) L'emballement du moteur qui entraînerait sa détérioration.A cet effet, les moteurs diesel des engins employés normalement en zones de type 1 doivent être

conformes aux dispositions ci-après :

A . - Règles de construction .

Article ler - Les dispositifs d'admission ou d'échappement débouchant en zones de type 1 doivent être composésd'un empilage de plaquettes ou de tout autre dispositif offrant une sécurité équivalente .

L'empilage des plaquettes doit répondre aux conditions suivantes10 Les plaquettes doivent avoir au moins 50 mm de largeur et 2,mm d'épaisseur ;2®L'interstice maximal entre deux plaquettes voisines est de 0,7 mm. Lorsque les plaquettes sont

individuellement démontables, les cales d'espacement doivent faire partie intégrante desdites plaquettes . Cescales ou bossages sont de même largeur que les plaquettes et sont assez rapprochés les uns des autres pour quel'écartement des plaquettes ne puisse être ramené, par déformation, à une valeur supérieure aux valeursindiquées ci-dessus .

Lorsque les bossages ou cales d'espacement sont traversés par des vis, boulons ou goujonsd'assemblage, le joint au droit de ceux-ci, entre le bossage ou la cale d'une plaquette et la plaquette voisine,doit avoir une longueur efficace d'au moins 10 mm.

3®Le dispositif d'assemblage des plaquettes d'un même empilage doit rendre impossible toute erreurde montage qui aurait pour effet d'accroître l'interstice entre deux plaquettes voisines .

La figure 4 représente, à titre d'exemple, un dispositif satisfaisant à cette condition .4®Les plaquettes d'échappement doivent résister aux agents de corrosion susceptibles d'exercerleur

action sur elles au cours du fonctionnement normal de l'appareil sur lequel est monté l'empilage dont ellesfont partie .

5®Les plaquettes doivent, dans tous les cas, être protégées contre les chocs .6 ° 'Les empilages ou dispositifs doivent être facilement démontables pour le nettoyage .

Fig 2

1,5 025

Fig A

EXEMPLES DE JOINTS ET D'ASSEMBLAGES

Fig 4

Fig 3b

C2 -C1 0®43CA - C1140,3

Dans les parties dont le démontage est nécessaire pour l'entretien courant, on doit prévoir

l'interposition de joints en métal malléable, à l'exception de joints métalloplastiques, afin de se prémunir

contre le risque de corrosion de surfaces de même métal en contact, ou contre le risque de déchirure du joint

en service par effet thermique .

Article 2 . - L'enceinte

dans laquelle circulent les gaz et les fumées, entre les dispositifs d'admission et

d'échappement, doit satisfaire aux conditions suivantes

lo Les joints (1) d'assemblage des pièces constitutives dé l'enceinte doivent avoir une longueur d'au

moins 25 mm (figures la, lb, le, ld) .

La longueur des joints constitués par un filet est comptée pour 1,5 fois la hauteur du filet en prise,

suivant l'axe de la vis (figure 2) .Les trous percés dans les joints d'assemblage de l'enceinte pour recevoir des vis, boulons ou goujons

doivent être disposés de manière telle que la longueur efficace du joint au droit de ces trous ne soit pas

inférieure à 10 mm (figures la, lb, lc) .

L'interstice entre les deux faces du joint, dans le cas d'assemblage plan, ou la différence des diamètresdes pièces femelle et mâle, dans le cas d'assemblage à emboîtement cylindrique, ne doit pas excéder 0, 3 mm

(figures la, lb, i c, i d) .

2°Toute pièce mobile qui traverse les parois doit être guidée sur une longueur d'au moins 25 mm;l'écartement entre la pièce mobile et son guidage ne doit pas être supérieur à 0, 3 mm. Lorsque la piècemobile et son guidage sont limités par deux cylindres concentriques, la différence des diamètres des deuxcylindres ne doit pas être supérieure à 0,3 mm (figures 3 a, 3 b) .

3°Aucun trou de boulon ou de vis ne doit traverser les parois des enveloppes (figures lb, lc) .

4°Les vis et boulons d'assemblage des éléments des dispositifs d'admission et d'échappement doiventêtre en nombre tel et disposés de telle manière que les caractéristiques des joints ne soient pas susceptiblesd'être modifiées par suite de l'évolution spontanée du métal postérieurement à la fabrication de cesdispositifs .

Article 3 . - 10Les températures de toute surface en contact avec l'atmosphère et celle des gaz d'échappement àleur sortie du tuyau réel d'échappement doivent être inférieures à la température susceptible d'enflammerl'atmosphère des zones où est utilisé le moteur .

Dans l'état actuel de la technique, cette température est d'une façon générale fixée à 200° C.

Lorsque l'atmosphère d'une zone ne peut contenir que du butane ou du propane commercial, cettetempérature maximale admissible est portée a 300° C; toutefois, même dans ce cas, la température dessurfaces en contact avec l'atmosphère, mais non protégées contre les projections de produits pétroliers (huilede graissage, gas-oil, etc .) ne doit, pour les moteurs fixes, excéder en aucun point 200° C .

2°Les gaz d'échappement doivent être refroidis soit par pulvérisation d'eau, soit par barbotage, soitpar tout autre moyen efficace, de telle sorte que leur température à la sortie du tuyau réel d'échappementn'excède pas la température prescrite ci-dessus .

3°Afin de limiter en toutes circontances la température des gaz d'échappement évacués aux valeurscitées ci-dessus, le moteur doit être muni d'un dispositif l'arrêtant en cas de dépassement accidentel de cettetempérature .

Article 4 . - En vue d'arrêter un emballement du moteur qui risquerait d'entraîner sa détérioration, un dispositifspécial automatique, placé sur l'ensemble d'admission du moteur, doit permettre d'assurer simultanément lafermeture de l'aspiration d'air et l'arrêt de l'alimentation en combustible . Ces deux opérations doiventpouvoir également s'effectuer à la main .

Le dispositif d'étouffement sur l'aspiration d'air doit être suffisamment étanche par lui-même pourprovoquer l'arrêt du moteur, quel que soit son mode d'alimentation (normal ou en air carburé) .

Le réarmement de ce dispositif doit s'effectuer manuellement et directement sur l'ensembled'admission du moteur .

Article 5 . - Le matériel électrique équipant ces moteurs et les engins sur lesquels ces moteurs peuvent êtreéventuellement montés, doit être de sûreté .

(1) Au sens de l'arrêté du 18 juin 1963, espace entre éléments d'enveloppe constituant une communication entre l'intérieur etl'extérieur.

Article 6 . - L'extrémité de la conduite d'évacuation des gaz d'échappement doit être à l'air libre et disposée demanière à ne pas incommoder le personnel . Elle doit se trouver à une hauteur minimale de 2, 50 m. du sol(sol matérialisé par le rail pour les engins ferroviaires) . Cette conduite doit être verticale et s'ouvrir vers lehaut .

B . - Règles d'essai .Article 7 . - Les dispositifs d'admission ou d'échappement doivent pouvoir résister à une pression égale à 150

p.100 de la pression maximale développée par l'explosion d'un mélange d'air et de 3,6 p . 100 de butane envolume (1), allumé par une étincelle électrique . Cette pression d'épreuve doit être au moins égale à 3 bar .

Article 8 . - Les prototypes de ces dispositifs sont placés dans une chambre d'essai remplie du mélange défini àl'article 7 . L'allumage étant réalisé à l'intérieur du dispositif, il ne doit pas y avoir de transmissiond'explosion à l'atmosphère de la chambre .

M Un mélange d'air et de 3,6 % de butane en volume peut être remplacé par un mélange d'air et de 3 % de pentane en volume.

Annexe 2

Règles particulières de construction des moteurs diesel des engins mobilesappelés â circuler temporairement en zones de type 1 ou de type 2

Article 1 . - Outre les prescriptions applicables du code de la route, d'une part, et du règlement pour le transportdes matières dangereuses, d'autre part, l'équipement de ces véhicules doit satisfaire aux prescriptionsci-après .

Article 2 . - Pour éviter l'emballement du moteur en cas de fonctionnement en atmosphère accidentellementcarburée, le véhicule doit être muni d'une commande spéciale . Cette commande, facilement accessible etmanœuvrable de la cabine du véhicule ou du sol, doit permettre à l'aide d'un dispositif efficace soit lafermeture de l'aspiration d'air, soit l'obturation de l'échappement et simultanément la mise à zéro de lacommande de la pompe d'injection .

Pour les véhicules dont la date de première mise en circulation est antérieure au ler mai 1969, lasimultanéité de la mise à zéro de la commande de la pompe d'injection n'est pas requise .

Des dispositifs de conception différente susceptibles d'éviter l'emballement du moteur en cas defonctionnement en atmosphère accidentellement carburée peuvent être admis sous la responsabilité del'exploitant. Toutefois l'inspecteur des établissements classés pourra faire opposition dans le cas où il estmanifeste que les dispositifs proposés n'offrent pas de garantie suffisante .

Article 3 . - Le pot d'échappement doit être maintenu en bon état .

Article 4 . - Seuls les dispositifs utilisables en atmosphère explosive sont admis pour le chauffage de la cabine duvéhicule .

PLANS TYPES

LES PLANS TYPES

N

E

N

A

N CA AC R

EGLE ENTAIR

CONSTITUENT PLUTO U

I

" ,I T

VI ERPR A IO DES REGLDIES

NOMENCLATURE DES PLANS-TYPES

Fig.

1

- Réservoir de stockageFig.

2

-Poste de chargement camions-citernesFig.

3

-Poste de chargement par le bas camions-citernesFig.

4

-Poste de chargement navires-bateaux-chalandsFig.

5

-Poste de chargement wagons-citernesFig.

6

- Dispositif d'emplissage de réservoirs mobilesFig.

7

- Fosses ou caniveauxFig.

8

-Séparateur non couvertFig.

9

- Local fermé ordinaire dans lequel il y a possibilité de présence de gaz ou de vapeurs combustiblesFig. 10

- Local fermé ordinaire présentant une ouverture en zone de type 1Fig. 11

- LcÈal.fermé particulier comportant un équipement pétrolier

Fig. 12

- Réservoir de stockageFig. 13 -

doFig. 14

- Poste de chargement camions-citernesFig. 15

- Poste de chargement par le bas camions-citernesFig. 16

- Poste de chargement navires-bateaux-chalandsFig. 17

- Réservoir de stockageFig. 18

-Séparateurs non couvertsFig. 19

- Fosses ou caniveauxFig. 20

-Poste de déchargement camions-citernesFig. 21a - Poste de déchargement wagons-citernesFig. 21 b - Poste de déchargement navires-bateaux-chalandsFig. 22

-PompesFig . 23 - Local ferméFig. 24

- Réservoir de stockage (hydrocarbures de catégories C2 ou D2)

Fig. 25

-Disposition des réservoirsFig. 26

- Capacité utile des cuvettes de rétention contenant les réservoirsFig. 27

-Capacité utile des cuvettes ne contenant pas les réservoirsFig. 28

-Distance entre réservoirs situés dans la même cuvetteFig . 29

- Distance entre réservoirs d'hydrocarbures de catégories différentes situés dans une même cuvetteFig. 30

-Distance entre réservoirs contenus dans des cuvettes de rétention distinctesFig. 31

-Construction et disposition des cuvettesFig. 32

-Débit d'eau d'incendie réglementaire - Principe de calcul

cv0.e0

c

Zone engendrée par :

RESERVOIR DE $TOCKAGE

HYDROCARBURES DE CWGORIE B Cl Dl

ZWE DE TYPE 1 - Art . 110"211 a

A l'extérieur de tout bâtiment ou dans unlocal ouvert ou sous abri .

Réservoir > 200 m3

R = 5 mRéservoir < 200 m3 R = 3 m

Les orifices des systèmes de respiration ou orifices dessoupapes des enceintes contenant des hydrocarbures decatégorie B - Cl - DI .

L'intérieur des réservoirs fixes d'hydrocarbures decatégorie B - Cl - DI .

POSTE DE CHARGEMENTCAMIONS-CITERNES - HYDROCARBURES DE CATÉGORIE B°C1-D1

, ZONE DE TYPE 1 Art . 110-211 (b)Zone engendrée par :

- .Yes positions extrêmes des-centres des orifices de chargement

utilisés des moyens de transport en position de chargement .- Le centre de l'orifice du bras ou du flexible de chargementen position de repos .

i NOTA : ZonesCdentiques. pour un pos 'të--ee, chargement de WAGONS-CITERNES .

Fig . 2

POSTE DE CHARGEMENT PAR LE BASCAMIONS-CITERNES - HYDROCARBURES DE CATEGORIE B-Cl-Dl

ZONE, DE TYPE 1 Art .

110-211

(a et b)

NOM :Zones identiques pour un poste de chargement deWAGONS-CITERNES

Zone engendrée par les :- Orifices de chargement utilisés des moyens dede chargement .

- Orifices des bras ou flexibles en position de repos .- Orifices de respiration ou orifices des soupapes des

contenant des hydrocarbures cat . B .CI .Dl .

transport en position

enceintes

Fig . 3

POSTE DE CHARGEMENTNAVIRES -BATEAUX-CHALANDS - HYDROCARBURES DE CATEGORIE B - Cl - DlZ%E,DE TYPE 1 - Art . 110-211

et b)

C

<200 m3

R = 3 mC

>200 m3

R = 5 m

Zone engendrée par :Les orifices des systèmes de respiration ou les orifices des soupapesdes enceintes contenant des hydrocarbures B-Cl ou Dl .Les positions extrêmes des centres des orifices de chargementutilisés des engins de transport en position de chargement .

a 4

POSTE DE CHARGEMENTWAGONS-CITERNES -HYDROCARBURES DE CATMORIE B - Cl - Dl

ME DE TYPE 1 - Art . 1,10-211 (b

Zone engendrée par :- Lés positions extrêmes des centres des orifices de chargementutilisés des moyens de transport en position de chargement .

- Le centre de l'orifice du bras de chargement ou du flexibleen position de repos .

Ft. 5

DISPOSITIF D'EMPLISSAGE DE~RESERVOIRS MOB ILES

Fig, 6

HYDROCARBURES DE CATEGORIE B - C1 - D1

A L'EXTERIEUR DE TOUT BATIMENTou dans un local ouvert ou sous simple abri

ZONE DE TYPE I - Art, 110-211(c)

engendrée pendantla durée des opérations d'emplissage

FOSSES OU CANIVEAUXHYDROCARBURES DE CATEGORIE B - Cl - Dl

FOSSES OU CANIVEAUXNON LIBREMENT AERES

CONTENANT DES EQUIPEMENTS PETROLIERSou AUTRES CANIVEAUX ou FOSSES SITUES

EN ZONE DE TYPE 1

ZONE DE TYPE 1

Art . 110-211 (d)

Zones engendrées par1 ° ) L'intérieur des fosses ou caniveaux non librement aérés ou non comblés

et contenant des équipements pétroliers tels que : brides, robinetterie,pouvant présenter des fuites d'hydrocarbures de catégorie B, Cl, Dl .

2 ° ) L'intérieur des fosses ou caniveaux non librement aérés ou non combléssitués totalement ou partiellement dans une zone classée créée par desinstallations voisines .

Fig . 7


SEPARATEUR NON COUVERTde capacité supérieure à 15 A

contenant des hydrocarbures de catégorie B

ME DE TYPE 1

Art .110 - 211 M

- le plan de débordement des séparateurs de capacité supérieureà 15 m3 contenant des hydrocarbures de catégorie B .

Fig . 8

LOCAL FERME ORDINAIRE

DANS LEQUEL IL Y A POSSIBILITE DE PRESENCEDE GAZ OU DE VAPEURS COMBUSTIBLES

EN CAS DE FUITE D'UN EQUIPEMENT

HYDROCARBURES DE CATEGORIE B - Cl - Dl

LE VOLUME DU BATIMENT EST CLASSE

ZONE DE TYPE 1

Art . 110-212 (a)

LOCAL FERM~ ORDINAIRE

LOCAL FERME ORDINAIRE

PRESENTANT UNE OUVERTURE

EN ZONE DE TYPE 1

LE VOLUME DU BATIMENTEST CLASSE EN ZONE DE TYPE 1

Art . 110-212 (a)

Fig . 10

z0r]E ®E TYPE i D'UNAUTRE EMPLACE~~ENT

LOCAL FERME PARTICULIER

(appartenant à l'une des 2 catégoriesdéfinies à l'article 108)

COMPORTANT UN EQUIPEMENT PETROLIER,

ZONE DE TYPE 1

Art . 110-212 (b)

La zone de type 1 est définie par le volume intérieur du cylindre ayantpour hauteur la hauteur du local, et pour rayon 5 mètres . L'axe ducylindre ayant pour axe, la verticale de l'orifice d'émission de gaz ouvapeurs d'hydrocarbures*de catégorie B,


RESERVOIR DE STOCKAGE

HYDROCARBURES DE CATEGOME 8 Ci 61

ZONA DE TYPE 2

ARTICLE 110 - 221

- les évacuations à l'air libre des soupapeset des systèmes de respiration .

0 IST

zone engendrée par :Les évacuations

de purge des réservoirs dthermique placées sur deségales à 0,1 m3 intégrées

HYDROCARBURES DE C

ZWE DE TYPE 2 - Article 110-221

à l'air libre des soupapes et les extrémités des ligneshydrocarbures, à l'exclusion des soupapes d'expansionsections de canalisation ou sur des capacités au plusà des canalisations .

Fi . 1 3

POSTE DE CHARGEMENTCAMIONS- CITERNES - HYDROCARBURES DE CATÉGORIE B

Cl - Dl

i

Les orifices d'émission possibles aux postes de chargementd'hydrocarbures de catégorie B - CI - Dl pendant la duréedes opérations .

NOM : Zones identiques pour un poste de chargement de WAGONS -CITERNES .

Fig . 14

POSTE D

CHARGEMENT PAR LE PAS

CAMIONS-CITERNES - HYDROCARBURES DE CATÉGORIE B -° C1 - D1

ZONE DE TYPE 2 - Art . 110-221

engendrée parLes orifices d'émission possibles aux postes de chargement pendant ladurée des opérations .Les évacuations à l'air libre des systèmes de respiration et dessoupapes des réservoirs .

NOTA : Zones identiques pour un poste de chargemént de WAGONS- CITERNES .

Fig . 1 5

POSTE DE CHARGEMENTNAVIRES -BATEAUX-CHALANDS - HYDROCARBURES DE CATEGORIE B - C1 - D1

ZONE DE TYPE_2 - Art . 110-221

Engendrée par : les orifices d'émission possible aux rampes dechargement d'hydrocarbures de catégorie B - C1 ou D1 pendant ladurée des opérations .

Fig . 1 6

RESERVOIR DE STOCKAGE

HYDROCARBURES DE CAFEGORIE B C1 D1

ZONE DE TYPE 2 - Art . 110-222

Zones engendrées par :- les cuvettes de rétention contenant des réservoirs,

jusqu'à leur plan de débordement .les volumes contenant tous points situés à moins d'unedistance D des parois des réservoirs .

Fig . 1 7

Valeur de D3 m pour Rés .< 200 m35 m pour Rés . > 200 m3

SEPARATEU S NON COUVERTS

Contenant des hydrocarbures de catégorie B

ZONE DE TYPE 2

Art . 110-222

Séparateur > 15 m3

D = lo mSéparateurC 15m3

D =

7,50 m

Zone engendrée par- Le plan de débordement des séparateurs non couverts de

capacité utile supérieure à 15 m3, contenant des hydro-carbures de catégorie B .

Fig . 18 j

Zone engendrée par

FOSSES OU CANIVEAUXNON LIBREMENT AERES

CONTENANT DES ÉQUIPEMENTS PÉTROLIERS

ET AUTRES CANIVEAUX OU FOSSES CLASSES

EN ZONE DE TYPE 1

Art . 110-222

ZONE DE TYPE 2

- Les bords des fosses ou caniveaux classés en zone de type 1 .

Fig . 19

POSTE DE DÉCHARGEMENTCAMIONS-CITERNES

contenant des hydrocarbures de catégorie B, Cl, DU

ZONE DE TYPE 2 - ARTICLE110-222

Zone engendrée par :- Les orifices de mise à l'air libre d'une citerne routièreen cours de déchargement d'hydrocarbures de catégorieB - Cl - Dl .

Fig . 20

POSTE DE DECHARGEMENT

WAGONS-CITERNES - HYDROCARBURES DE CATEGORIE B - Cl - DI

ME DE TYPE 2 - Art . 110-222

Zone engendrée par :- Les orifices de mise à l'air libre d'un wagon-citerne en cours

de déchargement d'hydrocarbures de catégorie B - Cl - Dl .

NAVIRES-BATEAUX-CHALANDS - HYDROCARBURES DE CATÉGORIE B

POSTE DE DECHARGEMENT

ZONE DE TYPE - .- ARTICLE 110-222

Zone engendrée par :- Les orifices de mise à l'air libre .

CI - Dl

Fig. 21 b

POMPES

HYDROCARBURES DE CATEGORIE B - Cl - Dl

ZONE DE TYPE 2

Art . 110-222

Zone engendrée par :- Les pompes véhiculant des produits de catégorie B - Cl - DU

ZONE DE TYPE 2 - ARTICLE 110-222

LOCAL FERME

DONT L' INTERYEtJR

EST ME ZONE DE TYPE 1

Sont classés en zone de type 2 les volumes contenant tous les points situésà moins de 5,00 mètres des ouvertures des bâtiments formés dont l'intérieurest une zone de type 1 .

RESERVOIR D E STOCKAGEHYDROCARBURES DE CATEGORIE C2 OU D2

ZONE DE TYPE 2 - ARTICLE 110-222

- l'intérieur des réservoirs

Fig . 24

DISPOSITION DER PVQWWnTUQ

Art . 313-6314-1111A-10

1 - Cuvette contenant des réservoirs d'hydrocarbures de catégorie BC1 Dl ou BCD

314-12315Chaque réservoir doit être adjacent à une voie d'accès .

M mint .

2 - Cuvette contenant des réservoirs d'hydrocarbures de catégorie C2 ou D2, ou C2 et D2Les réservoirs ne doivent pas être disposés sur plus de trois rangées,Aucun réservoir ne doit être séparé d'une voie d'accès par plus d'unerangée de réservoirs .

2.5m mini,

2,5m mini .

_2,?"ni.

Q. 25

1 - un seul _réservoir par cuvette : C est

exprimée en fonction de la capacité R

1 réservoir

2 - Plusieurs réservoirs dans la même cuvette : prendre la valeur de C la plus élevée

a) C exprimée en fonction de la capacité R1 du plus grand réservoir contenu dans la cuvette

b) C exprimée en fonction de la capacité des réservoirs V

'3 - Deux réservoirs de dimensionsen fonc t ion de R1 (ou R2)

CAPACITE UTILE DES CUVETTES DE RETENTION CONTENANT LES RESERVOIRS ''

V _ R'+ R2+ . . . . . .+ Rn

égales dans la même cuvette : C est exprimée

(1) sauf F .O . lourds < 10 000 m3(2) sauf F .O . lourds

R

R'

_ R 2

- F .O . lourds

10 OOOm3 . C >50 % R- BCD1

(1) etF .O . lourds >IlO OOOm3

C > R

-F .O . lourds <l0000m3

C>50%Rl-BCD (1) et F .O . lourds >10000m3

C >R1

- F .O . lourds

C

20%V-BCD (2)

C 50%V

Fig. 26

',Art . 114-42312-111312-121312-14

- F . 0 . lourds C 10 OOOm3

C>50 % R i- BCD ( 1 ) et F .O . lourds > 10 000m3

C>R1

'

CAPACITÉ UTILE DES CUVETTES, NE CONTENANT.

~W.LES RESERVOIRS'_

Fig. 271 Art . 312-3

- in seul réservoir : C est exprimée en fonction de la capacitéRduréservoir

F . 0 . lourds < 10 000 m3

C>50% R- BCD 1 (1) et

F . 0 . lourds >10 000 m3

C > R

2 - Plusieurs réservoirs associés à la même cuvette

(1) sauf F .O . lourds < 10 Ooo m3(2) sauf F .O . lourds(3) volume du plus grand réservoir associé à la cuvette(4) capacité globale des réservoirs associés à la cuvette .

- BCD 1(2)

C jRI

(3)

F . 0 .

lourdsPrendre la valeur de Cla plus élevée :a)F .O . lourds <10 OOOm3

C

50 %

RI

(3)C

20% V

(4)

b) F . 0 . lourds > 10 OOOm3C > R1

(3)C > 20% V

(4)

DISTANCE ENTRE RESERVOIRS SITUES DANS LA MEME CUVETTE

- Entre réservoirs contenant des hydrocarbures de catégorie BC1 ou D1

Dans :Le cas de cuvette ne contenant pas les réservoirs, la distance minimale peutêtre :réduite à- 20 m entre 2 réservoirs à toit flottant quand l'un d'eux est d'un diamètre supérieur à 40 m,- 25 m entre 2 réservoirs à toit fixe quand l'un d'eux est d'un diamètre supérieur à 50 m,- 20 m entre 1 réservoir à toit flottant et un réservoir à toit fixe quand le diamètre

du plus grand est supérieur à 40 m,

2 - Entre réservoirs contenant des hydrocarbures de catégorie C2

d

3 - Entre réservoirs contenant des hydrocarbures de catégorie D2

( 1) ;avec minimum de 2 mètres,j

Fig. 28,Art.

. ~A314-31314-32314-33

Distance minimale entreréservoirs : 1,5 m

Diamètre D du plus',grand réservoir

Distance minimaleentre

les réservoirs

D<6m 1,5m

6m< D9, 24m D/4 (1),24 m < D< 40 m D/3

D .> 40 m

I

D/2

1

Diamètre D du plus Distance minimalegrand réservoir entre

les réservoirsdistanceminimale

D<6m 1,5mD >6m D/5 (1)

(1) avec minimum de 2 mètres,

PISMCE ENTRE RESEVOIRS D'HYDROCARBURES DE CATEGORIESDIFFERENTES SITUES DUS ME MM CUVETTE

jArt . : 314031314-32314-33

1 - Hydrocarbures de catégories BC1 ou DI et hydrocarbures de catégorie A ou D2

314-3. . -315-

Dans le cas de cuvette ne contenant pas les réservoirs, la distance minimale peut-êtreréduite à :20 m entre 2 réservoirs à toit flottant quand l'un deux est d'un diamètre supérieur à 40 m,25 m entre 2 réservoirs à toit fixe quand l'un deux est d'un diamètre supérieur à 50 m,20 m entre 1 réservoir à toit flottant et un réservoir à toit fixe quand le diamètre du plusgrand est supérieur à 40 m .

Diamètre D du plus grand réservoir Distance minimale entreles réservoirs,

D >6m

I

D/5 (1)

"Diamètre D dÙ plus grand %sèrvoir,Distance minimale entre

les réservoirs

'D <6m 1,5m6 m < D <24 m* D/4 (1) -

24m < D <40m D/3D U40 m D/2

DISTANCEENTRE RESERVOIRS CONTÉNUS D'ANS DES CUVETTES

DE RETENTION DISTINCTES

- Entre résAvoirs contenant des hydrocarbures de catégorie BCI ou Dl

Fig. 30Art . 314-41,

314-42314-43315-

D = Diamètre du plus grand des deux réservoirs

- Entre réservoirs contenant des hydrocarbures de catégorie C2 ou D2

b

D = Diamètre du plus grand des deux réservoirs

- Entre réservoirs contenant des hydrocarbures de catégorie BCI ou Dl A réservoirs .Contenant des hydrocarbures de catégorie C2 ou D2

La-distance minimaleentre les 2 réservoirsest la plus grande des

2 valeurs .

dB = Diamètre du réservoir contenant des hydrocarbures de catégorie B, C1 ou Dld C2 =

Il

vv

il

Il

C2d D2 -

91

91

Il

Il

D2

',Distance minimale entre les réservoirs =0.,3

NOTA, : la distance minimale entre 2 réservoirs aériens à axe horizontal implantésdans des cuvettes distinctes est de 5 m .

Type de réservoirs il Distance minimaleentre les réservoirs

2 à toit flottant 0,65 D'2 à toit fixe 10,8 D1 à toit flottant! iet 1 à toit fixe 0,65 D

CONSTRUCTION ET DISPOSITION DES CUVETTES

F .O . lourds

(art . 312 .12)D2

(art . 312 .13)

>pr5 m si RI* <10 OOO'm3>

1 In si R1 * >10 000 m§

2E~ .3m sur au moins la m1

oitié de la périphérie si la cuvette est limitée par des

-rs

> I m si la cuvette est limitée par des me--w> 3 m si la cuvette est limitée par des murs

-

* RI = Volume du plus grand des réservoirs contenus dans la cuvette .h : hauteur de la paroi de cuvette par rapport à l'intérieurnl

hauteur de la paroi de cuvette par rapport au niveau extérieur du soih2

hauteur du merlon en terre ou de la murette compartimentant une cuvetteh3

hauteur du merlon ou murette permettant de canaliser un écoulement accidentelx

distance base intérieure du merlon à projection verticale au sol du réservoiry

profondeur de la cuvette

Fig. 31

'I Art,

312-11312-12312-13312-14-313-3313-4

B . C . D .

(art . 312 .14)

DEBIT D" AU DINCENDIE REGLEMENTAIRE

Pie- 32

PRINCIPE DE CALCULW. 06-1

Ré»"im "jindric~use wsîca=

Réservoir à considérer pow i , émimfion M débit dieau d'incendie réeementaire :

- Rl réservoir supposé en feu- R2 et R3 réservoirs situés total e®« ou partiellement

s le cylindre fictif

Le réservoir R4 situé en "hors 4 ce cylindre n'est pas pris en compte(cf tableau y l'erg 606-1) .

Document établipar la Commission de Sécuritédes Etablissements pétro li ers

Reprographie et diffusionpar le Comité Professionnel du pétro le51, bld de Courcelles - 75008 Paris

DEPOT LEGAL1 ER TRIMESTRE 1976

NO 45

Activité Exploration & ProductionDivision ProductionDépartement SécuritéIndustrielle

Département Sécurité Industrielle SHIDP siège Hydra .Avril 2001

PROCEDURESREGLEMENTAIRES

DES APPAREILS SOUMIS



DES APPAREILS SOUMISPage : 1115

REALISATION OU ACQUISITION D'UN NOUVELAPPAREIL SOUS PRESSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 02

PROCEDURE E TRANSMISSION DES DOSSIERSIDES APPAREILS SOUS PRESSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 06

CONTROLE, INSPECTION

T EP

EUV

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

PERIO ICITE E

NTROL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11

LEVAGE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

EI L E L CTRI UES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .- . .1AP

RE

Avril 2001

ORGANISME DE CONTR

TABLE DES MATIERES

EPREUVE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

TI

-Département Sécurité Industrielle SH/DP siège Hydra .

L . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

MODIFICATIONSI

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

I I

I

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

Al"bli

sonatrach

1) - REALISATION OU ACQUISITION D'UNNOUVEL APPAREIL SOUS PRESSION

A)- REGIONS

E

Avril 2001



DES APPAREILS SOUMISPa6e : 2/15

> Elaboration des cahiers des charges> Appels d'offres et consultation des fournisseurs> Transmission des dossiers préliminaires au département

Sécurité Industrielle .

ARTEMENT SECURITE INDUSTRIELLE

> Etude technique des dossiers préliminaires> S'assurer du respect de la procédures> Historique de l'installation pour justifier le choix de l'équipement

et des matériaux (1)> Transmission du dossier - ( après la levée des réserves

àla Direction de protection du Patrimoine (DPP) .

E L

Département Sécurité Industrielle SHIDP siège Hydra .

T TI

TRIM IN

> Etude technique du dossier> Etude de conformité du dossier par rapport aux normes et à la

réglementation en vigueur> Authentification des documents contenus dans le dossier

(1) Anomalies et défauts recenses sur Funité pendant sa durée defonctionnement, Rapport de contrôle , de visite, etc. . . .




- î1nt tranLsmttrles dossiers

inistère de l'énergie & des mines(D.P.P)



PROCEDURESREGLEMEIVTAIRES


inistére de l'énergie & des mines( D .P.P


( Département

écrit(Service n "l

Page : 4/15


PROCEDURESRÉGLEMENTAIRES

DES APPAREILS SOUMISrage : 5115

LOI 88-07 DU 26 JANVIER 1988DECRET EXTENSIF 9145 DU

19 JANVIER 1991

DECRET EXECUTIF W 90A45DU 18 AOUT 1990

RÉGLEMENTATION DESAPPAREILS A PRESSION

DE GAZ

PPP

CEEILS SOU

M a M

EGLEISAL


ENTEGLE

ES DESENTATION

N 0 Is

Sl,.bL!

sonatrach

2) - PROCEDURE DE TRANSMISSION DESDOSSIERS DES APPAREILS SOUS PRESSION

a) - DOMAINE D'APPLICATION

b-1)


Les exigences de la présente procédure s'appliquent, en général,aux dispositions citées dans les articles 2 et 3 du décret exécutifN' 90 - 245 du 18 Août 1990 portant réglementation desappareils à pression de gaz et en particulier les appareils dont lapression effective est supérieure à 4 bars et que le produit de lapression effective (en bar ) par le volume en litre ) estsupérieur à 80 .

b) - APPRO

La direction de la protection du patrimoine ( D .P .P ) du ministèrede l'énergie et des mines définit conformément aux articles 8,12et 17 du décret exécutif No 90 - 245 du 18 Août 1990 relatif à laréglementation des appareils à pression de gaz et auxdispositions y inscrites , la procédure d'approbation et detransmission des dossiers techniques est comme suit :



PPROBAil

ATION ET TRANSMISSION DES DOSSIERS

N DES SSIERS TECHNIQUES

> Chaque appareil fera l'objet de l'établissement d'un dossierd'étude préliminaire et d'un dossier final .

> Le dossier préliminaire qui sera transmis pour approbation à laD .P .P comprendra ,

+ Lettre de demande d'approbation* Légalisation des signatures du fabricant* État descriptif* Notes de calcul+ Spécification de la procédure de soudage

> Le dossier final comprendra obligatoirement les documentssuivants :




DES APPAREILS SOUMISPpoe : 7/15

+ Lettre d'approbation du dossier d'étude préliminaireémise par la DPP ,Lettre ou télex émis par le fournisseur demandant laprésence de l'inspecteur DPP pour les épreuves etcontrôle en usine (Algérianisation ) .Réponse écrite de la D .P .P confirmant ou non laprésence de son représentant ou de son délégué .Procédure de soudageCertificat d'homologation de la procédure de soudageQualification des soudeursCertificats des matériaux et électrodesCertificats des essais non destructifsDiagramme des traitements thermiquesCertificats de visite attestant que l'appareil estconforme aux règles de l'artConditions des épreuvesCertificat d'essaiCertificat de conformité attestant que l'appareil estconforme à la réglementation pour l'emploi dans lespays d'origine .Photocopie de la plaque d'identification aprèspoinçonnage .

> Pour une série d'équipement identique un seul dossier(2d'étude préliminaire est nécessaire

.> Les dossiers finaux seront fournis pour chaque appareil

individuellement .> L'état descriptif , le certificat de conformité et le certificat de

visite de l'appareil doivent être , obligatoirement , visés ,pour légalisation de la signature du fabricant par le consulatd'Algérie le plus proche du lieu de fabrication .

( 2 ) Le fournisseur portera sur ce dossier le N' d'item de l'ensembledes appareils ,

,Département Sécurité Industrielle SH/DP siège Hydra.Avril 2001

sonatrach


b® 2) - TRANSMISSION DES DOCUMENTS

®) - ESSAIS E

SINE

Département Sécurité Industrielle SH/DP siège Hydra .Avril 2001



A Le fournisseur transmettra tout les dossierssécurité Industrielle « service contrôle » .Le fournisseur ne devra en aucun cas prendre contacte avec laDPP, sauf cas exceptionnel , il sera accompagné d'unreprésentant du département sécurité industrielle .Le fournisseur transmettra pour approbation quatre ( 04 )exemplaires du dossier d'étude préliminaire dont deux serontadresses à la DPP.La fabrication ne débutera qu'après approbation des dossiersd'études préliminaires par la DPP .

Le fournisseur transmettra au département sécurité un calendrierpréliminaire des essais en usine (3 ) .Les demandes des essais en usine seront transmises audépartement sécurité quatre semaines avant la date prévue .

> Dans le cas de modification de date , le fournisseur est tenud'informer le département sécurité tris semaines aumaximum avant la date nouvellement retenue .Le fournisseur devra laisser libre accès à ses ateliers auxreprésentants de la DPP accompagnés ou non d'unreprésentant de sonatrac

et devra s'engager à leurremettre tous les documents utiles et nécessaires aucontrôle de matériel concerne .

> Le contrôle portera surLa qualité des joints soudésL'aspect visuelLa qualification des soudeursL'application des normes

A Lors des essais en usine, le fournisseur mettra à la disposition del'inspecteur DPP le dossier complet (4 ) .

rage: Sl15

au département



ES APPAREILS SOUMISPa&e : 9115

L'inspecteur DPP signera conjointement le procès verbald'essai avec le représentant du fournisseur .

> En cas de résultat positif des essais et contrôles ,l'appareilsera poinçonné .

> Les appareils non poinçonnés réglementairement ne serontpas montés sur site sauf dérogation et contre essai surchantier .

> La responsabilité de la préparation , transmission desdossiers et télex est du ressort exclusif du fournisseur , il enest de même de la qualité et conformité de la fabrication del'équipement .

> Le fournisseur établira le dossier final et transmettra l'original encinq exemplaires au département sécurité .

> Tous les frais occasionnés par les inspections de la DPP ouautres chez le fournisseur seront à la charge de ce dernier .

(3) Le fournisseur est tenu de regrouper dans le temps le maximum d'appareils(4) Le programme pratique d'exécution des essais se fera sur la base

des télex envoyés par le fournisseur et discuter d'un communaccord avec les inspecteurs DPP ou de sonatrach à leur arrivée .


La loi


t

LOI 88-07 DU 26 JANVIER 1988

Département Sécurité Industrielle SHIDP siège Hydra.Avril 2001


DES APPAREILS SOUMISPage : 10/ 15

E w E01la réglementation

DECRET EXECUM N* 9105DU 19 JANVIER 1991

WPAREILS SOUS PRESSIONAPPAREILS DE LEVAGE

APPAREILLAGE ELECTRIQUE



DES APPAREILS SOUMISPa6e : 11115

3) -CONTROL, INSPECTION ET EPREUVEconformément aux dispositions de l'article 07 de la loi 88 - 07 du

26 Janvier 1988 , précisées à l'article 62 du décret exécutif 91-05 du19 Janvier 1991 relatif aux prescriptions générales de protectionapplicables en matière d'hygiène et de sécurité en milieu de travail :« . . . . Des visites , vérifications et entretiens doivent être prévus defaçon particulière et selon les périodicités fixées par laréglementation en vigueur . . . . » notamment dans les domainessuivants :

Appareils sous pressionInstallations électriquesAppareil de levage et manutention

4) - PERIODICITE DES Ca) - APPAREILS A PRESSION

9partement Sécurité Industrielle SHIDP siège Hydra .Avril 2001

APPAREIL

Appareils contenantdu gaz (2)

Récipients mobiles oumi-fixes en acier Contenantou ayant contenu du gaz par ladistillation decombustibles solides

Récipients mobiles oumi-fixes en acier Contenantou ayant contenu du gaz par ladistillation decombustibles solides si l'acier estefficacement protégé contrel'action des condensais

E GAZ (1) -

ACTION PERIODE

VérificationÉpreuve

Tous les 2 ansTous les 2 ans


AnnuelleAnnuelle


Tous les 3 ansTous les 3 ans

sonatrach




(2) Les gaz concernes sont : Fluor, Fluorure de bore, Acidechlorhydrique, Tétroxyde d'Azote , Oxychlorure de carbone( phosgène), Acide sulfhydrique, Acide bromhydrique .

Page : 12/15

(1) Tous les appareils cités font l'objet d'une visite extérieure tousles ans .

(3) Les gaz concernes sont "Azote, Air, Oxygène, Gaz raresde l'air , Hydrogène , Hydrocarbures , Gaz ammoniac ,nhydride carbonique, Bromure ou chlorure de méthyle, Oxyde

d'éthylène Ether méthylique, Mono-éthylamîne, Chlorure devinyle, Anhydride sulfureux ( Récipients en cuire) .

Le matériel et engins concernes sont+ Les grues# Les palans# Les ponts roulants

Département Sécurité Industrielle SHIDP siège Hydra.Avril 2001

APPAREIL ACTION PÉRIODE

Appareils fixes contenant Vérification Tous les 3 ansdu gaz (3) Épreuve Tous les 10 ans

Générateurs de vapeur Vérification 18 mois max.Épreuve Tous les 10 ans

Pour le reste des appareils Vérification Tous les 3 ansnon cités ci-dessus Épreuve Tous les 5 ans



ES APPAREILS SOUMIS

Pa&e : 13115

6)

# Tous les accessoires de levage(câble, chaîne, élingue, crochet,etc . -)Les appareils doivent être vérifier au moins une fois par an pendanttoute la période de fonctionnement .

PP

7) - ORGANISME

EILLAGES ELECTRIQUES

Tous les appareils électriques doivent être vérifier au moins une foispar an .

E

Département Sécurité Industrielle SH/DP siège Hydra .Avril 2001

N w


La sonatrach a toujours instauré une tradition pour le contrôle de sesinstallations ; aujourd'hui c'est l'Entreprise Nationale d'Agreage et deContrôle Technique ( ENACT ) qui assure cette prestation .

8) - REPARATIONS OU MODIFICATIONS DESEQUIPEMENTS EXISTANTS

Dans le cas ou une modification serait nécessaire, une personne seradésignée responsable de cette modification, il s'assurera que la gestiondes pratiques de l'entreprise en matière de modification a été respecteret que cette modification ou réparation ( d'un équipement soumis à laréglementation ) devrait au préalable faire l'objet d'un dossiertechnique qu'il transmettra au département H.S .E pour étude, portant lamention « modification » ou « réparation » et contenir les piècessuivantes :

Lettre d'approbation du dossier final émise par la DPP lors del'acquisition de l'appareil .Rapport circonstancielPlan de modificationProcédure de soudageQualification des soudeursCertificat des matériaux et électrodesCertificat d'homologation de la procédure de soudageEtat descriptifNote de calculPhotocopie de la plaque d'identification après poinçonnage

Département Sécurité Industrielle SHIDPsiège Hydra.And 2001


DES APPAREILS SOUMISPa&e : 14/15

9) - REEP


EUVE

Conformément à l'article 9 du décret exécutif No 90 - 245du 18 Août 1990 et aux dispositions y citées :

* Tout appareil ayant subi une modification ou une réparation notabledoit faire l'objet d'une nouvelle épreuve .

+ Tout appareil fixe , soumis à la réglementation des appareils souspression , ayant déjà servi et faisant l'objet d'un déplacement oud'une nouvelle installation devrait subir une nouvelle épreuve .

10) - GESTION

Département Sécurité Industrielle Sh'/DP siège Hydra .Avril 2001



ES MODIFICATIONS

PaLqe : 15115

Dans le cas ou une modification serait nécessaire, une personne seradésignée responsable -Selon la procédure de modification, la personne chargée assumera lesresponsabilités suivantes* S'assurer que la modification est techniquement et financièrement

Justifiée .# Analyser la modification en la comparant à la conception originale.

# Évaluer la modification au niveau des risques .

* Étudier l'impact de la modification sur l'environnement .

+ Identifier et obtenir les approbations et les autorisations ( selonl'amplitude de la modification ) nécessaire à la réalisation de lamodification (DPP,Département Sécurîté,Légîslation Algérienne ) .

Enregistre et communiquer les conclusions, en prenant les

dispositions, en vue de la levée des réserves, nécessaires à la

solution finale .

* Réviser les plans et les changements au niveau des procédures et

des logiciels .

* Engager la formation et la communication .

* Déterminer les délais et s'assurer que les modifications temporairesne dépassent pas les limites imposées .

L

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199

N ormes Homotoguées

Normes sa umises â l'homologation

CïN 42 <alndustries Alimentaires>=

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N'A 60.

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11 fiant lire: :

Page 33 - NA 474 - starue't-t' apparu® dans J® du 30.11.19x4 .Pages 989 - NA 815 - Statut 1-1° apparue dans JO du 30.11.1994.page 225 - NA 1174 ® Statut "H'apparue dans JOdu 25.Q3.1995.

Normes s®umises à I°enquête publique et administrative ;~°~ 2i «Produits Chimiques de base>=

rVi4 704

NA 7073, NA T077.

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Naa 6320. NA G322, NA 6325, NA âi26, NA 6327, NA 6328.

Ci1N 34 «Agents de surface, c®smétiques, produits d'entretien>D

nGa 8278, NA 8279, NA 8282, NA 8284, NA 8287, NA 8288.

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C-f1N 45 =<Viandes, produits à base de viande autre production animale, pr®doits

CiIN 4? =aProduits agricoles et dérivés autres que céréales légumineuses et graines oléagineux

ses» n

N.A 01.5. NA 01.6, NA01.11, NA 01.12, NA 01.13, NA 02

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ion individuelle et col!

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NA 2137 N.A 2515, NA 3450 NA

1, NA 34152. NA 3453, NA 3467, NA 3468, NA 3473, NA 3476, NA 348% NA 3492, NA 34~i, NA 3495,

N,q

. j~a34.q% NA

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NA 6

, NA 6323, NA 6330

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n~A 5763, NA 5764, NA 57é9, NA 578~ NA 5781 o NA s7s~ NA 578s.

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et

rairQes oléagineu®

s'a e

.

NORMES ALGÉRIENNES:- NORMES ALGÉRIENNES - NORMES ALGÉRIENNES

SOMMAI

Page

Avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . ._ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

Le système Algérien .de Normalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . 2

Le statut des normes Algériennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

Les Procédures de normalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

Processus d'élaboration des normes Algériennes . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

Les organes de normalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . .. 4

L'information et la documentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

Les produits et services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

Les conditions de vente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

Comment utiliser le catalogue ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

Comités Techniques Nationaux (CTN) et leurs domaines d'activités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

Pourcentage sur le statut des normes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

Liste des normes Algériennes . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

,

. . . . . . . .. . . . . . 13. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Index chronologique

NORMES ALGEIUENNES - NORMES ALGÉRIENNES - NORMES ALGÉRIENNES

AM"MWOS

Le catalogue des normes algériennes dans son édition 1997, contient 3950 références de normes qui sont le résultatdu système algérien de normalisation dont voici brièvement la description :

LESYSTEMEAL""% 1YOIt 14ALMTION QNN

Le système Algérien de normalisation est régi par les textes législatifs et réglementaires suivants :

- la loi n' 89.23 du 19 décembre 1989 relative à la normalisation ;- le décret exécutif n' 90.132 du 15 mai 1990 relatif à (organisation et au fonctionnement de la normalisation ;- l'arrêté du 3 novembre 1990 relatifà l'élaboration des normes ;- l'arrêté du 3 novembre 1990 relatif à (organisation et au fonctionnement des comités techniques .

Le statut des normes Algériennes

La loi relative à la normalisation prévoit :

Ci ~ Les normes homologuées (statutH)

Dont le caractère est obli-gatoire, c'est à dire d'application obligatoire par les opérateurs économiques publics etprivés . Il peut toutefois y avoir des dérogations à des cas de âme majeure prouvée et justifiée, sans que celle-ci neporte atteinte à la santé du citoyen et à la sécurité ou la protection de la vie . Les normes obligatoires sont homologuéespar arrêté du Ministre chargé de la normalisation à l'issue d'enquêtes publique et administrative .

Q Les norines enregistries (statut E)

Dont le caractère est facultatif, c'est à dire d'application volontaire au titre de règles de savoir faire reconnues. Lesnormes facultatives sont enregistrées par décision du directeur général de l'INAPI .

Les Procédures de normalisation

Étape 1 : Elaboration du plan annuel et pluriannuel de normalisation

L'organisme de normalisation élabore le projet de plan sur la base des orientations du plan de développementnational , tenant particulièrement compte du besoins exprimés par les administrations et opérateurs nationauxainsi quedes propositions des comités techniques . Ce projet est soumis au comité d'orientation et de coordination des travaux denormalisation (COCTN). Après son examen et son approbation par ce comité, le plan est notifié -par (organisme denormalisation aux différents comités techniques pour sa mise en oeuvre.

Eeape 2 . Elaboration (les normes A4-ériennes

Chaque comité technique élabore, dans le cadre de son programme, les avant-projets de normes qui le concerne .Une proposition d'avant-projet de norme, peut être considérée comme ayant atteint le stade de projet lorsque : -

- après examen d'une norme internationale ou nationale étrangère, le comité opte pour son adoption sans chan-gement Ce texte deviendra alors avant-projets de norme Algérienne ;

- l'étude d'une question a atteint un stade approprié et que les éléments principaux ont été insérés dans la propo-sition et que sa présentation a acquis la forme envisagée pour la norme Algérienne.

Erape 3 : Eîzr%nistrenieizi et homologation (les normes Algériennes

L'organisme de normalisation vérifie si l'avant-projet qui lui est soumis est acceptable sur le plan de la forme et dufond et sur avis du comité sur le caractère (facultatif ou obligatoire) de l'avant-projet de norme procède soit à: sonenregistrement, soit le soumet à une enquête publique et/ou administrative en vue de son homologation .

La modification, la révision et l'annulation des normes Algériennes . Les normes Algériennes sont évolutives et fontl'objet d'un examen périodique à des intervalles de cinq ans en vue dé leur confirmation, modification ou annulation .

NORMES ALGERIENNES.- NORMES ALGERIENNES - NORMES ALGERIENNES

Processus d'élaboration de la Norme Algérienne

41

Norme facultativevolontaire

Expression du besoin

Examen par CTde l'avant-projet de Norme

Adoption du projet par le CT

omolopration Dar le MinistreI

I NAP I

I __

I Enregistrement pal

1

chargé de la Normalisafion

Publication par IINAPI

Norme obligatoire

40

Enquête publiqueet/ou administrative

Examen des résultatsde l'enquête par le CT

NORMES ALGERIENNES - NORMES ALGERIENNES - NORMES ALGERIENNES

Les orgaizes (le iioriiialisatioii

Présidé par le Ministre chargé de la normalisation et élargi aux représentants de différents ministères, il a pourmission d'examiner :

Pour assurer sa mission dans le domaine de la normalisation, le Ministre qui en a la charge est assisté par :

0 Le coiiiitt, d'orieiitatioii et (le coor(liiiatîoîi (les travaux de iiornialisatioii (COCTN)

- les mécanismes d'établissement des normes -,

- les plans et programmes de normalisation :

- les propositiotik de création de comités techniques ;

- les rapports d'activités et les conclusions des organes techniques chargés de l'application des normes .

Il émet toute recommandation qu'il jug~~e de nature à améliorer les travaux et peut, en outre, être saisi à titreconsultatif sur toute question se rapportant à la normalisation .

0 Lorgaidsme iiational de iiormalisadoit (ONN)

Est char-é de coordonner les travaux de normalisation et de veiller à leur aboutissement

A cet effet, il procède à l'enregistrement des normes algériennes et instruit les enquêtes publiques et administrativesC

0

ainsî que ~es demandes de dérogations portant sur l'application des normes homologuées .Zr

zz,

Par ailleurs, l'or-anisme de normalisation met en oeuvre toutes les mesures utiles pour assurer la publication et ladiffusion des normes algeriennes ainsi que la mise en place d'une banque de données sur les nonnes .

Les condiés tecljîîiqîtes (CTN) au iiOnibre (le 47 (cf. page 8 à 11)

Les comités techniques sont créés par arrêté du Ministre chargé de la normalisation sur proposition de l'organisme etaprès avis du comité d'orientation et de coordination . Il sont dissous dans les mêmes règles .Ils exerçent leurs attributions sous le contrôle de Voqanisrne de normalisation et sont responsables de :

- l'établissement des pro ets de programmes des travaux de normalisation qu'ils soumettent à l'organisme,J M

0

- l'élaboration des avant-projets de normes inscrits aux programmes des travaux ;

- l'examen périodique des normes algériennes

- l'examen des projets de normes internationales émanant de comités techniques correspondants des organismesinternationaux auxquels l'Algérie est membre .

Les comités techniques sont composés de représentants de différents org.,aflismes directement concernés par ledomaine d'activité . Leurs représentants sont nominativement choisis en raison de leur compétence technique .Pourpermettre la prise en charge effective de leurs attributions, -les comités technique§ sont dotés d'un président et d'unsecrétaire . Ils peuvent s'or-aniser en constituant des sous-cornités et des groupes de travail .

Le comité'technique se réunit sur convocation de son président. La date et le lieu de la réunion font l'objet d'unaccord entre les membres . Il ne peut valablement délibérer que lorsque la'moitié de ses membres est présente . Si lequorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation à lieu dans les 15 jours qui suivent et les délibérations sont alorsvalables quel que soit le nombre des présents .

D'ordinaire, les décisions sont priseslorsque le consentis des membres du comités est atteint . Celui-ci est réputéacquis en l'absence d'opposition ferme. Les avant-projets des normes ou les résolutions ne faisant pas l'objet deconsensus, doivent être renvoyés pour un nouvel examen .

NORMES ALGERIENNES - NORMESA LGERIENNES - NORMES ALGERIENNES

L'INF, ORMATIONETLA DOCUMENIATION

Le centre de documentation de l'INAPI es* situé au 5 et 7 de la rue Abou Hamou Moussa à Alger. Pour s'y rendreconsulter I'itiné~aire indiqué au verso de la page de couverture . Il dispose d'un personnel d'orientation spécialisé et d'unfonds documentaire, qui, en plus des nonnes repertoiriées dans ce catalogue, est estimé à 210.000 autres normes enprovenance d'une trentaine de pays et organismes à activités normatives et connexes. Ce fonds s'enrichit chaque année

d'un, nombre important de normes nouvelles ou révisées qui vieripent compléter les collections disponibles en les

mettànt constamment à jour.

On y trouve également :

des ouvrages techniques touchant à la normalisation , à la certification , à la gestion de la qualité ainsi qu'auxtechnologies des diverses branches de l'industrie ;

- des publications éditées par les organismes nationaux, régionaux et internationaux de normalisation (bulletins ,catalotilues, etc . . .

- des périodiques spécialisés et la revue Algérienne de normalisation et de propriété industrielle "El AIiq.ias"

Le centre de documentation dispose également :c

- d'une base de données bibi ioggraphique "Ii%IA.10" regroupant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires enZ"

C

vigueur en Algérie et en rapport avec la normalisation, la certification, la propriété industrielle et les activitésconnexes .

- d'une base de données bibliographique YERLYORM" produite par le consortium européen , AFNOR, BSI, DIN,

sur la base des collections des comités européens de normalisation . La base "PERINORM" renferme plus de1 350 000 références de normes et projets de normes (y compris les versions officielles de normes européennes.) .

LES PRODUITS ETSERVICES :Les produits et services ci-après peuvent faire l'objet d'une convention d'abonnement qui permet à tout adhérent

d'acquérir en priorité l'information et la documentation de son choix assortie d'une remise et de certains avantagesprécisés par les termes de la convention .

1) La diffusion'silective de norme.-v (DSN)

Sous forme d'un abonnement annuel à un système de surveillance de nouvelles.normes publiées . l a DSN permet àl'abonné de recevoir mensuellement ou à chaque fois qu'il le désire, une liste de ces normes, selon les classes, ou lesdomaines des organismes de normalisation de son choix .

2) La liste bibliographique tie im-nies (LBN) :

Il s'agit d'une liste sélective de normes concernant un domaine technique préèi~ . ,

3) Les élii(les et ana&ses coinparatives ch? norines .Ces études consistent en des recherches sur les possibilités d'équivalence entr& plusieurs normes traitant du même

sujet .

4) La siirveillance autoniatique (le nouvelles normes :

Est une surveillance de l'état d'avancement des travaux de normalisation dans un secteur d'activité déterminé . Dèsqu'une nouvelle norme est éditée dans l'un des domaines retenus, l'abonné en est systématiquement rendu destinataire .Cette forme de service permet à l'utilisateur de recevoir rapidement les documents sans se préoccuper de leur sélection

ni des opérations de commande .

, NORMES ALGERIENNES - NORMES ALGERIENNES - NORMES :ALGERIENNES

5) Lassistance technique aux centres de documentation :

Est une assistance dirigée vers les bibliothèques et les centres de documentation des entreprises qui désirent

organiser une collection de normes .et la gérer .

LES CONDITIONS DE VENTE :

1) Commandes et achats de normes :

En dehors des abonnements, les normes Algériennes ou étrangères peuvent être adressées sur commande ou

achetées sur place auprès du service commercial de l'INAPI - sis - 5 et 7 rue Abou Hamou Moussa - Alger.

2) ftlement deftctures :

Les normes destinées à des organismes .qui ne sont pas abonnés ou à des particuliers, sont soumises à un paiement

immédiat . Les abonnés sont'régis par les dispositions de la conventionCI

d'abonnement. Celle-ci est mise à la disposition

de tout contractant intéressé .

Comment utiliser le catalogue ?

Les références de normes contenues dans ce catalogue sont ventilées d'après leur appartenance au comité technique

responsable.

La recherche d'une norme peut s'opérer de deux manières :

- En supposant que l'on connait le domaine technique de la norme, il suffit de rapporter ce domaine au comité

technique responsable, (pages 8 et 11) et parcourir ensuite la liste des normes s'y trouvant .

- En supposant que l'on connait sa référence sans plus, il suffit de se reporter à la fin du catalogue (page 255) où

figure le classement des normes par ordre numérique . Cette table indique la page de la norme recherchée .

Les réfërences de normes Algériennes (NA) sont accompagnées du titre de la nonne, de sont statut (H pour

homologuée et E pour enregistrée) et éventuellement du nombre de pages et de l'équivalence possible avec l'une des

normes internationales ou nationales étrangères correspondantes .

Symboles et abréviations :

NA

Norme AlgérienneNF

Norme FrançaiseNT

Norme TunisienneEN

Norme EuropéenneISO

Norme de l'Organisation internationale de normalisation

CE]

Norme de la Commission Electrotechnique internationale

FIL

Norme de la Fédération internationale du lait

OMS

Norme de l'organisation Mondiale de la santé

Codex

Nonne du Codex alimentariusBSI

Norme de la British Standard instîtuteISI

'Non-ne de l'Indian Standard înstituteASTM

Norme de I'American society for testing and materiels

EQV EquivalentNQV

Non équivalentIDT Identique


N'et intitulé

Domaine d'activité;p

i;Normes fondamentales présentant un intérêt général, --r2ndeurs et unités

.01 Normesfondamentales

terminologie, Messins techniques, statistiques, 'le transfert de l'information(documents employés pour les échanges d'informations dans l'adminis-(page 13 à 23)

D

tration, le commerce, l'industrie), le traitement de l'information .

02 Méthodes d'essais et

1 Règles et méthodes d'essais générales englobant : la terminologie, les at-mosphères de conditionnement et d'essais . les spécifications des enceintes .d'analyses (page 25 6 28)

03 MitrAlogie(page29 d 31)

-gfcofiective ffi-dJ,-ffT3 h-3;9

05,.Mainlenance f0go-J-2-4-44

06 Efectrotechnique(page 43 650)

électrotecnique (page 51 à 52)

CTN et leurs domaines d'activités

Tolérances et symboles correspondants pour les pièces brutes et usinées,Système universel d'ajustement, Instruments et équipements utilisés pour lemesurage des longueurs et des angles, microgéornétrie des surfaces tra-c,

0vaillées.

Protection contre l'incendie, de tous les appareils et équipernents de luttecontre l'incendie, y compris les moyens d'extinction, équipements indivi- .duels destinés à protéger les personnes contre les. risques.

Maîtrise de la disponibilité et la maintenance concernant : la fonctionmaintenance, les symboles de maintenance, les symboles et pictogrammesrelatifs à la maintenance.

Nomenclature, documentation et symboles graphiques, quantités et unités,Symboles littéraires, marques des bornes et autres marques d'identification,tensions courants et fréquences normaux .

07 Matériaux utilises en

1 Cuivre Aluminium, Fluides et matériaux isolants, Matériaux magnétiques,résistivité des matériaux à conductivité élevée, système d'isolement.

ï08.,~cEqüipêhféï

Production de courant électrique (machines tournantes, turbines), trans-de distribittîôjl -fËïi#ë-53 &56),

mission et distribution (compteurs, transformateurs électroniques de puis-1 sance, condensateurs isolations_) .

09 Equipements Rectrodomestique (page 57 ii 60)

J0.~-,£âh1ës électriquts

1 Cables électriques, câbles et fils pour équipements de télécommunications,fibres optiques .(page 61 ii 63)

Il,-Installations électriques

Petits appareillages, installations électriques des bâtiments, matériel élec-(page 65 à 67)

trique pour atmosphères explosives, installations électriques pour chantiers1 navires et unités mobiles en mer, systèmes d'alarme, éclairage public .

12 Equipement Electro-midical Equipement 6lectro-mddical .(page 69)

1

Appareils récepteurs de radio et Ty, amplificateurs, lampes ventilateursélectriques, réfrigérateurs et condition't,

peôrs d'air, aptitude à la fonction desappareils électrodornestiques .

tdsonis-

at-

cs,le

-a-

aeli- .

:)nes

n,

~s,

s-s-

rsIs

S,

rs

Domaine d'activité

,13 Composants électroniques et 1 Semi-conducteurs, Circuits imprimés,

télécommunications (page 71 à 74) 1trement, Piezo-électriëité .

14.,~yi CM-40-ilectr0tech-v#que-utifisi --dans-Pindustfie-

4MWZ5,4-Z7) ~,

-w I'Termînolo-ie et caractéristiques, conception,e

À Ae

NORMES-ALG ERIENNES - NORMES ALGERIENNES - NORMES ALGERIEN-NES .

N'et intituli

I 5-7,Vulils,ej,.Myakines-outils,

obinetteria(pqgC8J 96)

lep~*-90) 111

bilité ci éléments, mètho e

essais .

OW%__~ __ 0a 97),~age

19 Tracteurs et matériels agri-coles etforestiers (page 99 d 101)

21 Exploitation mini~re(page 107 ek 108)

22 Minerais concentrés etsubstances Utiles (page 109)

23 Activités conne--ces à lamétallurgie (page 111 à Il 7)

24 Essais des métaux(page 119 à 123)

25 Aciers et produitsSidérurgiques (page 125 à 131)

26 Mitallurgie nonferreuse(jwge 133 ti 134)

CTNet leurs domaines d'activités (suite)

Equipement électrique des machines industrielles, piles et accumulateurs,

chauffage électrique industriel, mesures et commandes dans les processus

industriels, outils pour travaux sous-tensions, petit appareillage, essais

relatifs aux risques du feu, électro soudure, compatibilité électromagnétique

entre les matériels électriques y compris les réseaux . .

Préparation de normes de base et de normes avec les conditions d'essai et

de réception d'outils et de machines-outils et accessoires

Caractéristiques, terminologie, qualité et méthodes d'essais, interchangea-

bilitd .

Matériels et équipements .

,g 1 Terminologie et caractéristiques, conception, maintenance, interchangea-tD

bilité d'éléments~ méthodes d'essais .

Terminologie et caractéristiques, conception, maintenance, interchangea-

bilité d'éléments, méthodes d'essais .

.jn

- , Terminologie et caractéristiques, méthodes d'essais,grscompres

.j,~eurs el turbines (page lo-,

changeabilité d'élémenmy

Minerais, concentrés, substances utiles .

Matériaux métalliques .

Aciers fontes et leurs produits .

Métallurgie non ferreuse.

Radio et communications, énregis-

Soudage par tous procédés et activités connexes .

maintenance, interchangea-

maintenance, inter-


Ndet intituli

Domaine d'activiti

Produits inorganiques : Acides, Hydroxydes, Seis-oxydes, Souire, Gaz n-dustriels, Produit~ organiques : Acides, Alcools, Anhydriques, Ester, Aldé-

hydes, cétones phénols, hydrocarbures aliphatiques, hydrocarbures aroma-

tiques, Hydrocarbures halogénés .(page 135 h 142)

28 Industries du papier(page 143 à 147)

lig-3p,tinturff,-T,olli!s --etyernis~-

30 Plastiques et caoutchoucs(page 153 à 159)

31 Engrais et produits phyto-sanitaires (page J'61 à 164)

i&-&2MdW?',~Vdûjff

Pétrole brut, gaz naturel et dérivés, produits pétroliers en général, hydro---I-

-et aviation marinecarbures liquides et liquéfiés, c

U. ...

aU

1

3

lubrifiants, cires, produits bitumineux, huiles isolantes .rr~hkma_-

33 Verres et abrasifs(page 171,)

34 APents de surface, cosmé-tiques, produits dentretien

(page 173 à if 78)

35 Industries textiles(page 179 4 187)

36 Iiidiistrîes des peaiLc etdes cuirs (page 189 à 193)

3 7 Liants Bétons(page 195 à 200)

38 Ciramiques(page 201 &i 204)

nstructionn-et ImmPUb.IiCsIJP9gekW__"_W)_ 4

CTN et leurs domaines d'activites (suite)

Pâtes à papieri papiers et cartons .

tMatières premières, Peintures, vernis, adhésifs .

Plastiques, films et feuilles en polyéthylène, tubes, raccords , tuyaux, ma-

tériaux (thermoplastiques, termodurcissables, alvéolaires), caoutchouc en

général à l'exclusion des articles chaussants et du pneumatique .

Essais azotés, phosphate, potassiques, produits phytosanitaires .

Verrerie de laboratoire, verre plat, verre creux à l'exclusion des aspects liés

à l'emballage, miroiterie, pare-brise, briques en verre, abrasifs liés, abrasifsCappliqués .

Détergents, savons, antiseptiques et désinfectants, produits de protection et

de préservation du bois, cirage .

Matières premières, semi-produits, produits textiles (matières premières,

1semi-produits, filés, tissus, articles cqpfectionnés, non tissés.j

10

Peaux, cuirs et assimilés, chaussures vêtements en cuirs ou assimilés, ma-

roquinerie.

Ciments, chaux, plâtres, amiante-ciment, béton, béton-armé, béton précon-

traint règles de conception et de calcul des bétons adjuvants pour bétons,

mortiers, granulats .

Briques creuses, tuiles, entrevous, briques de parement, briques réfractaires,céramique fine, céramique sanitaire, céramique vaisselle.

Bases de calcul des constructions, sécurité bâtiment, confort accoustique et

1 thermique, étanchéité, travaux publics, architecture .

in-lé-ia-

a--n

40 Menuiserie, Quincaillerie(page 211 à 216)

NORMES ALGERIENNES - NORMES ALCERIENNES .- NORMES ALGERIENNES

IVOet intitali

41 Distribution plysique desmarchandises (page 217 1! 221)

42 Industries alimentaires(page 223 à 229)

~~~ntaire~(page 231 ~t 232)

~,V,jjan &J-1environ-nfflrrp-Rffi,,P733-d73

45 Vîandes, produits a base deviandes autreproduction

animale, produits de la pêclie(page 239 à 242)

46 Laits et produits laitiers(page 243 à 247)

47' Produits agricoles et dérivésautres que céréales lé,,-Iltnl-

neuses et graines oléagineuses(paee 249 à 254)

CTN et leurs domaines d'activités (suite)

Domaine d'activitét

ÏF

1 ",

Mesuiserie générale, ameublement, serrurerie bâtiment,` quincaillerie, bois,liège, panneaux de particules, contreplaqués .

1

Em'ballages, terminologie, dimensions des emballages, exigences d'aptitudeà l'emploi et des méthodes d'essais, y compris les papiers et cartons, lesrécipients métalliques et les conteneurs pour le transport des marchandises

ayant un volume extérieur de 1 M3 et p lus.

Terminologie, échantillonnage, méthodes d'essais et d'analyses, spécîfica-tions techniques, corps gras, graines oléagineuses, produits dérivés, céréa-les, légumineuses et produits dérivés, levures boulangères, aliments diété-tiques ou de régime, aliments destinés aux nourissons, aux enfants en basâge, produits cacaotés et chocolats, gélatines alimentaires, vinaigres, bois-sons . .

Microbiologie : directives générales pour la préparation des dilutions envue de l'examen-mîcrobiologique et directives générales pour la rechercheet le dénombrement des micro-organismes, hygiène générale : principes gé-néraux en matière d'hygiène des locaux et installations des industries ali-mentaires et , concernant certains produits particulièrement sensibles, addi-tifs alimentaires, méthodes d'échantillonnage, critères de pureté, con-centration maximale dans les aliments, résidus des pesticides, méthodesd'échantillonnage et de détermination, limites maximales dans les denréesalimentaires, résidus d'antibiotiques, emploi d'antibiotiques et teneursadmissibles des résidus, irradiations, normes générales pour les alimentsirradiés, exigences technologiques pour l'irradiation des aliments,matériaux en contact avec les denrées alimentaires, méthodes d'essai etlimites admissibles.

Qualité des eaux : (potables, de rejets, effluents), traitement des eaux,qualité de l'air, pollution atmosphérique (filtration de . l'air), qualité des sols,méthodes de mesurage .

I I

Aliments des animaux, viandes, produits à , base de viandes, oeufs. repro-duction animale, produits de la pêche, biotechnologies animales, alimentsdes animaux .

Laits et produits laitiers, lait liquide, lait concentré sucré et non sucré, laitfermenté, lait écrémé, sérum et babeurre, beurre et. matière -rasse laitiersC

anhydres, fromage et caséines, yaourt, crèmes glacées et glaces au lait, exi-1

genCes concernant aussi l'emballage, l'entreposage, le transport et la conser-vation .

Fruits et légumes en l'état, produits et dérivés des fruits et légumes, épiceset aromates, amidons et fécules, huiles essentielles, stimulants : café, thé,fèves et cacao, tabac et produits de l'horticulture, biotechnologies végétales,exigences concernant l'emballage, Ventreposage, le transport et la con-servation .

NORMES ALGERIENN"ES - NORMES ALGERTENNES - NOR-NIES f1LGERiENNES

Poccrçe,ttu,lp,,es sur le statut (les normes

Normes homologuées4%

LISTE DES NORMES ALGÉRIENNESCONCERNANT LA SÉCURITÉ INDUSTRIELLE 1

NORMES NUMÉROS

Étiquetage des pesticides-formules NA 2149

Précautions d'emploi des pesticides NA 2148

Installations électriques des bâtiments- Protection pourassurer la sécurité- Choix des mesures de protection enfonction des influences externes- Protection contrel'incendie

NA 1842

Installations électriques des bâtimentsProtection pour assurer la sécurité- Application des mesures(Je protection pour assurer la sécurité- Généralités- Mesures(Je protection contre les chocs électriques

NA 1813

Couleurs- Rouge incendie NA 2665

Installations électriques des bâtimentsProtection pour assurer la sécuritéProtection contre les effets thermiques

NA 1809

Toluène à usage industriel- Qualité 1- Spécifications NA 8149

Butane commercial- Spécifications NA 8148

Propane commercial- Spécifications NA 8147

Produits pétroliers- Kérosène (pétrole lampant)-Spécifications

NA 8109

Marine fuel- Oil Bunker C NA 8112

Produits pétroliers- Fuels BTS et fuels HTS- Spécifications NA 8'l 11

Produits pétroliers- Gasoil- Spécifications NA 8110

Produits pétroliers- Essence normale et essence super-Spécifications

NA 8108

Bouteilles à gaz pour usage médicaux- Marquage pour'identification du contenu

NA 473

Hypochlorite de sodium- Spécifications NA 1990

Whit Spirit Ordinaire- Spécifications NA 8146

Signaux de danger pour les lieux de travail- signaux auditifsde danger

NA 2666

Couleurs- Couleurs d'ambiance pour les lieux de travail NA 2663

Protection de l'œ il- Utilisation et spécifications detransmission des filtres pour la lumière du jour

NA 2510

Appareils de protection respiratoire- Demi-masques etquarts de masques- Exigences, essais, marquage

NA 2138

Appareils de protection respiratoire- ensembles emboutsbuccaux- Exigences,, essais, marquage

NA 2139

Matériel de lutte conte l'incendie- Demi-raccord autoétanche de 100 et 1,150 type AR

NA 218

Grandeurs et unités de réaction nucléaires et rayonnementsionisants

NA.01/10

Grandeurs A unités de physique atomique et nucléaire N&01/9

Grandeurs et unités mécanique NA.01/3

Grandeurs et unités de phénomènes périodiques etconnexes

NA.01/2

Grandeurs et unités de chaleur NKOIM

Bouteilles a gai pour usage médicaux- Marquage pour NA 473l'identification du contenu

Couleurs- Bouteilles à gaz à usage industriel- Identification NA 474des gaz par couleurs conventionnelles

Matériels de lutte contre l'incendie- Demi- raccord NA 214symétrique- Pression nominale PN 16

Béton- Classification de la consistance NA 429

Principes généraux concernant les grandeurs, les unités et NA .01/0les symboles

Fontes grises de moulage- classification NA 484

Engrais- Marquage- Présentation et mentions à déclarer NA 561

Systèmes de protection contre les explosions-Partie 1 : Détermination des indices d'explosion des NA 1364poussières combustibles dans l'air

Systèmes de protection contre les explosions-Partie 3 : Détermination des indices d'explosion des NA 1368mélanges de combustibles et d'air autres que les mélangesair/ poussière et air/ gaz

Systèmes de protection contre les explosions- NA 867Partie 2 : Détermination des indices d'explosion des gazcombustibles dans l'air

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du

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rol~)tiv~?vux ~rescl,iptions toc~niyucs pour ,~iyu~ac . csen ch~~rc~~ sur _I~ :~ ouvr~lc.~os de trfl~fispor~.~ ° ~~y~drocaz~°bl~res

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~let JohuaireSO a.,! AT

-TON DES ETUDES c4----SECUHITE INDUSTRIELLE

_% 11DP " ®SDLCSI® MA®I-ID® 93 Alqer, Le.

Veuillez trouver ci-joint

SH/DP/DPT SECURITECHEMIN DU RESERVOIR ® HYDRA

ATTENTION DE MONSIEUR BOUMAIZA

a circulaire n° 01 du 18 .07®1 1)93, reiiativ

~auxprescriptions techniques pour jiquaffjes

en charge sur les ouvrages de transportd'hydrocarbures liquides, liquifids et gazeux

et ouvrages annexes

P1

~,fbarhgtw

.91~y~.,rienne

~~ocraflqite

et,

Yopu laire

1~71il(51

tAntoTe-PTION 0

PATR1LM01!~E

Alger, le 18 juillet 1993

Le Diroct~vr,

ip, t:,~cc .,et n' %35 du 18 Février 88 définissant la nature des canalisations et ouvrages afineXes relatifainsi que les procécluresapplicables à leur

e sa e,~ VL! 11/1,frete 'Interr.i -listériel du 12 Décembre 92 portant réglementation de sécurité Pour ! s cam~1i . tior-

liquides, liquifiés sous-pression et gweux et ouwages annOxes

D7. 11,;!D7

TCLE I

p,,-~îcri~tions techniques décrites ci-dessous, ont un caractère obligatoire et ont pour objet de

1~,1c

w sur"f !es conditionti d'étude5, de conception, de réalisation et de contrôle des piquages en char~j

de tmnr-;port d'hydrocarbures liquides, liquifiés et gazeux, et ouvrages annexes .

't472;.

1Le nmritrc c'le I'Ouvraig.e est habilité à déterminer le point de raccordement, à la demande l'utilisateur etcruccacce de Papprobation du dossier technique de mise en oeuvre par les servies compétents de

industrie9e du Ministère de ï'Energie .

LIIOMICILF I I

PRESCR!,PTIONS TECHNIQUES POURPIQUAGE EN CHARGE SUR LES OUVIRAGES DETRANSPORT

(YHYOROCARBUi9F-S LIQUIDES,LIQUIFIES , ET GAZEUX ET OUVRAGES ANNEXES

~>r(~.çinnMs exactes des points d'interventiOn eWou de raccordement,

de r»corité par rapport aux zones dangereuses .

Lo c.hoix etes points d'intervention doit être conditionné par la détermination des paramètres su~vants :

. ere, re~evé desd

icie et/ou de I,Ouvrpge au point d'intervention (pression de sefviCO, diamPenu,,-,~ince &acier, enrobage et protection cathodique M y a lieu Ob

1 ? ~~

'e et la conomption de tout point d'intervention en charge et notamment la procédure de raccordement, de~- ,jr,j, ~ ;c~at!on ot de contrôle doivent au préalable faire l'objez d'une w.ncertation entre la Maiirf* de l'Ouvrage,

, ~,,,,,jtqur m]'Entrepreneur avant d'être soumise aux services de cont y blg de sécurité industrielle du Ministèredo Anele .

:7c"

L- s e memen sur ouvrage en charge doit'être réalisée conformément aux normes établi-q et en usage en la~tt len règles de l'art .

~Le

des, ~OintS soudés sera réalisé à 100% par des méthodes non destructives . notamment ressuage et

A=L'LFI-~

!(~% travaux Cnterwention en charge doivent àtre assurés dans des conditions optimums de sécurité .

oqnier relatif à une intorvention en charge doit comporter les pièces suivantes :

~-'n plan ~de ,,,%ituaÈon du point dg MnImOeon avec les coordonnêes d'implantation, nOtifié Paha Mad8 de

2- Un descriptif technique de VÔW général du pipe elVou de l'ouvrage .

Un plan de dAlimitation de lazone des travaux .

M Une non decalcul relativeà la résistance du raccordement .

~- r: :3 îlornffiriquf-ls du point de raccordement .

G~ Un cgurti-fical d'homologation de la p rocédure de soudage et des soudeun .

7- Lf-,r, ceMicats des caraetêriStiques de matériaux des matériels et équipements utilisés conforme à lap rc.,,~,r2 urei Yâg~ementfttion en vigueur .

-'~, -~ PN d'esqais. réglementaires de tous les hquipements et appareils -

d'un Piquage en charge doit âtre calculée selon l'une des deux formules

Pou, r

.~lôoducs

axP.7*.,-~--ivvr~ ~-tancheif(~ ~- 1 .1 P. M,

imum au point co

:72- Pour les gazoducs

7 Epreuve etanchéité =(P.Effective en ligne)Xfl,l +(PMS - Reff ~igne)/2,5 P.M.S)

c

entnndu que cms valeurs sont des valeurs minima à respecler .

- JQLF-~2 -- ~T

mise en service d'ouvrage et/au du pipe est prononcée par les services compétents du Ministère deune fais ious les essais reglameniaires effectués, et aur la base d'un rapport circonsi .~ncié de ce~i

Les rD3,~~ liteurs concernés doivent faire connaitre aux services de contrôle de securité industrielle du Ministérf~Je

~ouies difficullés rencontrees dans Uapplication de la pré!.ente circulaire et leui signaler tout-wi surviendrait sur les msIallations au coun> des travaux de piquages en chafge et en exploitation . ,

Chemicals with carcinogenic,mutagenic and adverse reproductivepotential . Mandatory classification

This paper presents the lists ofsubstances classified as carcinogenic,mutagenic and toxic for reproductionunder European Union regulations. Thesesubstances are listed in Annex / to thedecision of 20 April 1994 as amended,and the fist includes all the substancesmentioned in the 19th to 22nd technicalupdates of this directive (respectively,directives 931721EEC of 1 September1993, 93,11011EC of 11 November 1993,941691CE of 19 December 1994 and961541EC of 30 July 1996) .The substances are grouped together intables according to the risk and thecategory to which they belong. Also listedare the corresponding definitions andclassification criteria .

Chemical

Carcinogenicity / Adverse reproduc-tive effect

Mutagenicity / Classification / EEC

Première catégorie

Deuxième catégorie

n' 169, 4e trimestre 1997

n trouvera reproduit ci-dessous,les critères de classification des

substances cancérogènes, mutagèneset toxiques pour la reproduction telsqu'ils figurent à l'annexe VI de la direc-tive 67/548/CEE modifiée relative à laclassification, l'emballage et l'étique-tage des substances dangereuses(équivalant à l'annexe VI de l'arrêté du20 avril 1994 modifié) .

L'évaluation du potentiel toxique desproduits pour l'homme prend encompte les données fournies par diffé-rents types d'études : études épidémio-

Substances que l'on sait être canceroge-nes pour l'homme . On dispose de suffi-samment d'éléments pour établir l'exis-tence d'une relation de cause à effetentre l'exposition de l'homme à de tellessubstances et l'apparition d'un cancer.

Substances devant être assimilées à dessubstances cancérogènes pourl'homme . On dispose de suffisammentd'éléments pour justifier une forte pré-somption que l'exposition de l'homme àde telles substances peut provoquer un

Annule et remplace ND 1940

ssification r6alementairCet article présente les listes des substances classées cancérogènes,

mutagènes et toxiques pour la reproduction dans la réglementation del'Union Européenne. Ces substances figurent à l'annexe 1 de la directive6715481CEE modifiée (qui correspond en droit français à l'annexe 1 del'arrété du 20 avril 1994 modifié), qui inclut toutes les substances men-tionnées dans les le, 20e, 2le et 22e adaptations au progrès technique decette directive (respectivement directives 931721CEE du ler Septembre1993, 9311011CE du 11 novembre 1993, 941691CE du 19 décembre 1994 et961541CE du 30 juillet 1996).Les substances sont regoupées par tableaux selon le risque et la caté-

gode auxquels elles appartiennent. Ces tableaux sont précédés des défi-nitions et critères de classement correspondants.Produit chimique / Cancérogénicité / Toxicité pour la reproduction / Mutagénicité / Clas-sification / CEE

Cahiers de notes documentaires - Hygiène et sécurité du travail

logiques, études chez l'animal (in vivo),autres études toxicologiques in vitro .

Afin de tenir compte de l'importancedes effets et de caractériser le niveaud'évidence des résultats de ces étu-des, différentes catégories de cancéro-gènes, mutagènes et toxiques pour lareproduction sont distinguées .

cancer . Cette présomption est générale-ment fondée sur :- des études appropriées à long termesur l'animal ;- d'autres informations appropriées .

Troisième catégorie

Substances préoccupantes pourl'homme en raison d'effets cancérogènespossibles mais pour lesquelles les infor-mations disponibles ne permettent pasune évaluation satisfaisante . Il existe desinformations issues d'études adéquatessur les animaux, mais elles sont insuffi-santes pour classer la substance dans ladeuxième catégorie .

547

Le classement dans l'une des troiscatégories s'effectue sur la basedes principes suivants

L'introduction d'une substance dans lapremière catégorie repose sur des don-nées épidémiologiques . L'introductiondans les deuxième et troisième catégo-ries s'effectue essentiellement à partirde résultats expérimentaux sur des ani-maux.

Classement d'une substance dans laàdeuxième catégorie

Il faut disposer soit de résultats positifspour deux espèces animales, soitd'éléments positifs indiscutables pourune espèce, étayés par des élémentssecondaires tels que des données surla génotoxicité, des études métaboli-ques ou biochimiques, l'induction detumeurs bénignes, les relations struc-turelles avec d'autres substances can-cérogiânes connues ou des donnéestirées d'études épidémiologiques sug-gérant une association .

Classement d'unesubstance dans latroisième catégorie

La troisième catégorie comprend enréalité deux sous-catégories :

a) substances suffisamment étudiées,mais pour lesquelles il n'existe pasd'effets tumorigènes suffisants pour en-traîner le classement dans la deuxièmecatégorie. Par ailleurs, des expérien-ces complémentaires ne seraient passusceptibles d'apporter d'autres infor-mations pertinentes pour la classifica-tion ;

b) substances insuffisamment étu-diées. Les données disponibles sontinadéquates, mais sont préoccupantespour l'homme. Cette classification estprovisoire ; des expériences compié-mentaires sont nécessaires avant deprendre la décision finale .

Distinction entre les deuxième ettroisiel.me catégories

Sont considérés comme pertinents lesarguments ci-après qui réduisent ecaractère significatif de l'induction ex-périmentale d'une tumeur en ce quiconcerne une exposition éventuelle del'homme. Ces arguments, surtout asso-ciés, aboutiraient dans la plupart descas à une classification dans la troi-

cSièU~ catégorie, même si des tumeursont été induites chez des animaux :

548

- effets cancérogènes uniquement àtrès fortes doses excédant la dosemaximale tolérée. La dose maximaletolérée se caractérise par des effetstoxiques, qui même s'ils ne modifientpas encore la durée de vie, s'accom-pagnent de modifications physiquestelles qu'un retard de 10 % environ dugain de poids ;

- apparition de tumeurs, surtout à for-tes doses, uniquement dans des orga-nes particuliers de certaines espècesconnues pour leur propension à la for-mation d'un nombre important detumeurs spontanées ;

- apparition de tumeurs, uniquementau site d'application, dans des systè-mes d'essai très sensibles (par exem-ple, application intrapéritonéale ousous-cutanée de certains composésactifs localement), si cette cible particu-lière n'est pas applicable à l'homme ;

- absence de génotoxicité lors desessais à court terme in vivo et in vitro ;

- existence d'un mécanisme secon-daire d'action n'apparaissant qu'à partird'un certain seuil (par exemple, effetshormonaux sur des organes cibles ousur des mécanismes de régulation phy-siologique, stimulation chronique de laprolifération des cellules) ;

- existence d'un mécanisme spécifiquede l'espèce pour la formation detumeurs (par exemple, par des voiesmétaboliques spécifiques), non appli-cables à l'homme.

Distinction entre la troisième catégo-rie et aucune classification

Sont considérés comme pertinents, lesarguments excluant une préoccupationpour l'homme :

- une substance ne doit être classéedans aucune des catégories si le mé-canisme de formation expérimentalede tumeurs est clairement identifié,avec des éléments indiquant bien quece processus ne peut être extrapolé àl'homme ;

-- si les seules données disponibles surles tumeurs concernent des tumeursdu foie sur certaines souches de sou-ris, sans autre indication complémen-taire, la substance peut n'être classéedans aucune des catégories ;

- il faut accorder une attention particu-lière aux cas pour lesquels les seulesdonnées disponibles sur les tumeursconcernent J'apparition de néoplasmessur des sites et des souches pour les-quels il est bien connu qu'ils apparais-sent spontanément avec une incidenceélevée .

Cahiers de notes documentaires - Hygiène et sécurité du travailn' 169, 4e trimestre 1997

2. SU

D6finitions

STANCES MUTAGENES

Première catégorieSubstances que l'on sait être mutagè-nes pour l'homme. On dispose de suffi-samment d'éléments pour établir l'exis-tence d'une relation de cause à effetentre l'exposition de l'homme à de tellessubstances et des défauts génétiqueshéréditaires .

Deuxième catégorieSubstances devant être assimilées àdes substances mutagènes pourl'homme.On dispose de suffisamment d'élémentspour justifier une forte présomption quel'exposition de l'homme à de telles subs-tances peut entraîner des défauts géné-tiques héréditaires . Cette présomptionest généralement fondée sur :- des études appropriées sur l'animal ;- d'autres informations appropriées .

Troisième catégorieSubstances préoccupantes pourl'homme en raison d'effets mutagènespossibles . Des études appropriées demutagénicité ont fourni des éléments,mais ils sont insuffisants pour classerces substances dans la deuxième caté-gorie .

des termes

Un mutagène est un agent qui aug-mente l'apparition de mutations.

Une mutation est une modification per-manente du nombre ou de la structuredu matériel génétique dans un orga-nisme, qui aboutit à une modificationdes caractéristiques phénotypiques del'organisme .

Les altérations peuvent impliquer ungène unique, un ensemble de gènesou un chromosome entier :

- Les effets concernant des gènes uni-ques peuvent résulter d'effets sur uneseule des bases d'ADN (acide désoxy-ribonucléique) (mutations ponctuelles)ou de profondes modifications, y com-pris des délétions, au sein du gène ;

- Les effets sur des chromosomesentiers peuvent entraîner des modifica-tions structurelles ou numériques .

Une mutation des cellules germinalesclans les organismes à reproductionsexuée peut être transmise à la des-cendance .

Remarque

ou

Les substances sont classéescomme mutagènes en se référantspécifiquement aux défauts généti-ques héréditaires . Toutefois, le typede résultats menant à une classifi-cation des produits chimiques dansla troisième catégorie, inductiond'événements génétiquement im-portants dans les cellules somati-ques, est généralement aussiconsidéré comme une alerte pourune éventuelle activité cancéro-gène .

La mise au point des méthodesd'essai de la mutagénicité est enconstant développement. Pour denombreux nouveaux essais, iln'existe ni protocoles normalisés, nicritères d'évaluation . Pour évaluerles données de mutagénicité, il fautconsidérer la qualité de l'exécutionde l'essai et le taux de validation dela méthode d'essai .

1 . Classement d'une substance danshi première catégorie

La mise en évidence de mutationschez l'homme, issue d'études épidé-.miologiques sur la mutation humaine,sera nécessaire . Des exemples de tel-les substances sont inconnus à ce jour .On reconnaît qu'il est extrêmement dif-ficile d'obtenir des données fiables àpartir d'études sur l'incidence desmutations dans des populations humai-nes ou sur les augmentations possiblesde leurs fréquences .

2. Classement d'une substance danslia deuxième catégorie

Il faut détenir des résultats positifs tirésd'études montrant :

a) des effets mutagènes

b) d'autres interactions cellulairesssignificatives pour la mutagénicité,(Jans les cellules germinales de mam-mifères in vivo

Ou

c) des effets mutagènes dans les cel-lules somatiques de mammifères in

vivo, accompagnés d'éléments irréfuta-bles indiquant que la substance, ou unmétabolite significatif, atteint les cellu-les germinales .

On considère actuellement commeappropriées les méthodes ci-après :

a) Essais de mutagénicité in vivo surcellules germinales :

- essai de mutation d'un locus spécifi-que ;

- essai de translocation héréditaire

- essai de mutation létale dominante.

Ces essais démontrent vraiment l'exis-tence d'une atteinte de la descendanceou d'un défaut de développement del'embryon .

b) Essais in vivo montrant une interac-tion pertinente avec les cellules germi-nales (habituellement lADN) :

- essais

d'anomalies

chromosomi-ques, telles que détectées par analysecytogénétique, y compris l'aneuploïdie,provoquée par une mauvaise ségréga-tion chromosomique ;

- essais d'échanges de chromatidessœurs ;

- essais de synthèse non programméede l'ADN ;

- essai de liaison (covalente) du muta-gène à l'ADN de la cellule germinale ;

- essai d'autres types de défauts deVADM

Ces essais fournissent des preuvesplus ou moins indirectes . Leurs résul-tats positifs doivent normalement êtreétayés par des résultats positifs tirésd'essais in vivo de mutagénicité surcellules somatiques, chez des mammi-fères ou chez l'homme (voir sous 3, depréférence des méthodes telles quesous 1a).

c) Essais in vivo montrant des effetsmutagènes dans les cellules somati-ques de mammifères (cf. infra) en com-binaison avec des méthodes toxicoci-nétiques ou d'autres méthodologiespouvant démontrer que le compose ouun métabolite significatif atteint les cel-lules germinales

Pour les méthodes b) et c), des résul-tats positifs d'essais avec hôte intermé-diaire (host-mediated) ou la démons-tration d'effets irréfutables lors d'essaisin vitro peuvent être considérés commepreuves supplémentaires.


3. Classement d'une substancedansla troisième catégorie

Pour classer une substance dans latroisième catégorie, il faut détenir desrésultats positifs tirés d'essais montrantsoi :

a) des effets mutagènes,

Cahiers de notes documentaires - Hygiène et sécurité du travail

b) une autre interaction cellulaire enrapport avec la mutagénicité, dans lescellules somatiques de mammifères invivo . Cette dernière surtout doit norma-lement être étayée par des résultatspositifs tirés d'essais de mutagénicitéréalisés in vitro.

En ce qui concerne les effets dans lescellules somatiques in vivo, on consi-dère actuellement comme appropriéesles méthodes ci-après :

a) Essais in vivo de mutagénicité surdes cellules somatiques :

- essais du micronoyau sur cellule demoelle osseuse ou analyse des méta-phases ;- analyse des métaphases de lympho-cytes périphériques ;- essai

de

taches

colorées

sur

lepelage de souris (spot-test) .

b) Essais in vivo d'interaction avecl'ADN de cellules somatiques :

- essai d'échanges de chromatidessoeurs dans des cellules somatiques ;- essai de synthèse non programméede l'ADN dans des cellules somati-ques ;- essai de liaison (covalente) du muta-gène à l'ADN de la cellule somatique ;- essai de défauts de l'ADN, par exem-ple par élution alcaline, dans des cel-lules somatiques.

Substance non classée

Les substances montrant des résultatspositifs uniquement dans un ou plu-sieurs essais de mutagénicité in vitrone doivent normalement pas être clas-sées . Toutefois, leur étude complémen-taire par des essais in vivo est vive-ment conseillée . Dans des casexceptionnels, il faut envisager uneclassification dans la 3e catégorie, parexemple pour une substance qui pré-sente des réponses prononcées dansplusieurs essais in vitro, pour laquelleon ne dispose d'aucune informationpertinente in vivo et qui présente uneressemblance avec des substancesmutagènes/cancérogènes connues.

549

3. SUBSTANCES TOXIQUESPOUR LA REPRODUCTION

La toxicité pour la reproductioncomprend l'altération des fonctionsou de la capacité de reproductionchez l'homme ou la femme etl'induction d'effets néfastes nonhéréditaires sur la descendance

Les effets sur la fertilité masculine ouféminine recouvrent les effets néfastessur la ~~ibido, le comportement sexuel,les différents aspects de la spermato-genèse ou de l'oogenèse, ou sur l'ac-tivité hormonale ou la réponse physio-logique qui perturberaient la capacitéde fécondation, la fécondation elle-même ou le développement de l'ovulefécondéà jusqu'à, et y compris, l'implan-tation .

La toxicité pour le développement estconsidérée dans son sens le pluslarge, y compris tout effet perturbant ledéveloppement normal, aussi b enavant qu'après la naissance. Elle en-globe tant les effets induits ou se ma-nifestant avant la naissance, que ceuxqui se manifestent après la naissance.Cela comprend les effets embryotoxi-ques/fcatotoxiques tels que la réductiondu poids corporel, le retard de crois-sance et de développement, la toxicitépour les organes, la mort, l'avortement,les anomalies structurelles (effets téra-togènes), les anomalies fonctionnelles,les anomalies péri- ou postnatales,ainsi que l'altération du développementmental ou physique après la nais-sance, jusqu'à et y compris le déVelop-pement pubertaire normal .

Remarque

550

La classification des produits chimi-ques comme toxiques pour lareproduction est destinée à être uti-lisée pour les produits chimiques,qui présentent une propriété intrin-sèque ou spécifique, de produire detels effets toxiques . Il n'y a pas lieude classer les produits chimiquescomme toxiques pour la reproduc-tion si ces effets interviennent uni-qUement en tant que conséquencesecondaire non spécifique d'autreseffets toxiques . Les produits chimi-ques les plus préoccupants sontceux qui sont toxiques pour lareproduction à des niveaux d'expo-sition qui ne donnent pas d'autressignes de toxicité .

Première catégorie

- Substances connues pour altérer lafertilité dans l'espèce humaineOn dispose de suffisamment d'élémentspour établir l'existence d'une relation decause à effet entre l'exposition de l'hommeà la substance et une altération de la ferti-lité.

- Substances connues pour provoquer deseffets toxiques sur le développement dansl'espèce humaineOn dispose de suffisamment d'élémentspour établir l'existence d'une relation decause à effet entre l'exposition humaineà la substance et des effets toxiquesultérieurs sur le développement de ladescendance .

Deuxième catégorie

@ Substances devant être assimilées àdes ~ubs1ances altérant la fertilité dansl'espèce humaineOn dispose de suffisamment d'élémentspour J. ustifier une forte présomption quel'exposition de l'homme àde telles subs-tances peut altérer la fertilité . Cette pre-somption se fonde sur :-la mise en évidence nette, dans desétudes sur l'animal, d'une altération de lafertilité intervenant soit en l'absenced'effets toxiques, soit à des niveaux dedoses proches des doses toxiques, maisqui n'est pas un effet non spécifiquesecondaire aux effets toxiques ;- d'autres informations pertinentes .

- Substances devant être assimilées àdes substances causant des effets toxi-ques sur le développement dans l'es-pèce humaineOn dispose de suffisamment d'élémentspour justifier une forte présomption quel'exposition humaine à de telles substan-ces peut entraîner des effets toxiques

Classement d'une substance dans lapremière catégorie

La classification d'une substance dansla première catégorie pour les effetssur la fertilité et/ou la toxicité pour ledéveloppement repose sur des don-nées épidémîologiques .


sur le développement . Cette présomp-tion se fonde généralement sur :- la mise en évidence nette, dans des étu-des appropriées sur l'animal, d'effets ob-servés soit en l'absence de signes de toxi-cité maternelle marquée, soit à des niveauxde doses proches des doses toxiques,mais qui ne sont pas un effet non spécifi-que secondaire aux effets toxiques- d'autres informations pertinentes .

Troisième catégories Substances préoccupantes pour la fer-tilité dans l'espèce humaine

Généralement sur la base :- de résultats d'études appropriées surl'animal qui fournissent suffisamment d'élé-ments pour entraîner une forte suspiciond'une altération de la fertilité intervenantsoit en l'absence d'effets toxiques, soit àdes niveaux de doses proches des dosestoxiques, mais qui n'est pas un effet nonspécifique secondaire aux effets toxiques,ces preuves étant toutefois insuffisantespour classer la substance dans ladeuxième catégorie ;- d'autres informations peftinentes .

Substances préoccupantes pourl'homme en raison d'effets toxiques pos-sibles sur le développement

Généralement sur la base :- de résultats d'études appropriées surl'animal qui fournissent suffisammentd'éléments pour entraîner une forte sus-picion de toxicité pour le développement,soit en l'absence de signes de toxicitématernelle marquée, soit à des niveauxde doses proches des doses toxiques,mais qui n'est pas un effet non spécifi-que secondaire aux effets toxiques, lespreuves étant toutefois insuffisantes pourclasser la substance dans la deuxièmecatégorie ;- d'autres informations pertinentes.

Classement d'une substance dansles deuxième et troisième catégories

Elle s'effectue essentiellement à partirde données animales . Les donnéesd'études in vitro, ou d'études sur desœufs aviens, sont considérées commedes <, preuves complémentaires » et

ne pourraient qu'exceptionnellementautoriser une classification en l'ab-sence de données in vivo .

Comme la plupart des autres typesd'effet toxique, il est vraisemblable queles substances manifestant une toxicitépour la reproduction auront un seuilsous lequel les effets néfastes neseraient pas démontrés. Même lorsquedes effets nets ont été démontrés dansdes études sur l'animal, l'extrapolationà l'homme peut être incertaine du faitdes doses administrées, par exemplelorsque des effets se sont manifestésuniquement à des doses élevées, queles toxicocinétiques sont nettement dif-férentes ou que la voie d'administrationest inadéquate . Pour ces raisons oud'autres raisons analogues, il se peutque la classification dans la troisièmecatégorie, voire l'absence de classifica-lion soit justifiée.

L'annexe V de la directive 67/548/CEEprévoit un essai de limite dans le casdes substances de faible toxicité . Siune dose d'au moins 1 000 mg/kg parvoie orale ne produit aucun signe detoxicité pour la reproduction, les étudesà d'autres doses peuvent être considé-rées comme inutiles . S'il existe desd~nnées d'études effectuées à desdoses supérieures à la dose limite pré-citée, ces données doivent être prisesen compte avec les autres informationspertinentes . Dans des circonstancesnormales, on considère que les effetsconstatés uniquement à des dosessupérieures à la dose limite n'entrai-nent pas nécessairement une classifi-cation comme toxique pour la repro-duction .

Classification d'une substance dans ladeuxième catégorie en raison d'unealtération de la fertilité

H doit normalement exister des preuvesmanifestes sur une espèce animale,accompagnées de preuves complé-mentaires sur le mécanisme ou le sited'action, ou sur l'existence d'une ana-logie chimique avec d'autres agentsd'<e antifertilité » connus, ou d'autres in-formations chez l'homme qui permet-tent de conclure que des effets seraientsusceptibles d'être observés chezl'homme.

Lorsqu'il existe des études sur uneseule espèce, sans autres preuvescomplémentaires appropriées, la clas-sification dans la troisième catégoriepeut alors s'avérer adéquate .

Etant donné que l'altération de lafertilité peut survenir de façon non spé-

cifique et secondairement à une toxi-cité générale sévère ou en cas d'inani-tion grave, la classification dans ladeuxième catégorie doit uniquements'effectuer lorsqu'il est prouvé qu'ilexiste un certain degré de spécificitéde la toxicité pour le système reproduc-teur. S'il a été démontré dans desétudes sur l'animal que l'altération dela fertilité était due à un échec de l'ac-couplement, la classification dans ladeuxième catégorie requiert normale-ment la mise en évidence du méca-nisme d'action, afin de déterminer si uneffet adverse tel qu'une altération duschéma de production hormonale estsusceptible de se produire dans l'es-pèce humaine.

Classification dans la deuxième caté-gorie du fait de la toxicité pour le déve-loppement

Il doit exister des preuves manifestesd'effets néfastes dans des études cor-rectement menées sur une ou plu-sieurs espèces. Comme les effetsnéfastes survenus pendant la gros-sesse ou en période postnatale peu-vent être une conséquence secondairede la toxicité pour la mère, d'uneabsorption réduite de nourriture oud'eau, du stress maternel, du manquede soins maternels, de déficits alimen-taires spécifiques, de conditions d'éle-vage médiocres, d'infections intercur-rentes, etc., il importe que les effetsobservés interviennent dans des étu-des correctement menées et à desdoses non associées à une toxicitématernelle marquée. La voie d'exposi-tion est également importante . En par-ticulier, l'injection intrapéritonéale desubstance irritante peut provoquer deslésions locales de l'utérus et de soncontenu, et (es résultats de telles étu-des doivent être interprétés avec pru-dence et n'entraînent normalement pasà eux seuls une classification .

Classification dans la troisième catégo-rie

Elle se fonde sur des critères similairesà ceux de la deuxième catégorie, maiselle peut être utilisée lorsque le proto-cole expérimental présente des défautsqui rendent les conclusions moinsconvaincantes, ou lorsqu'il est impossi-ble d'exclure que les effets puissentêtre dus à des facteurs non spécifiquestels qu'une toxicité générale .

En général, la classification dans latroisième catégorie ou la non-classification serait attribuée sur une

Remarque

4.

Effets durant la lactation

Etiquetage


base ad hoc lorsque les seuls effetsenregistrés sont des modificationsréduites de l'incidence des défautsspontanés, des proportions des varia-tions courantes observées dans lesexamens du squelette ou des différen-ces réduites dans l'appréciation dudéveloppement post-natal .

En ce qui concerne la classification,les effets toxiques sur la descen-dance résultant uniquement del'exposition via le lait maternel oules effets toxiques résultant del'exposition directe des enfants neseront pas considérés comme« toxiques pour la reproduction »,sauf si ces effets entraîment unealtération du développement de ladescendance.

ISPOSITIONSEGILEMENTAIRES

Dans ce qui suit, nous nous contentonsde rappeler les exigences particulièresqui découlent directement du classe-ment réglementaire cancérogène, mu-tagène et toxique pour la reproduction .

Les substances cancérogènes, muta-gènes et toxiques pour la reproductionpour lesquelles un classement harmo-nisé a été établi au niveau communau-taire doivent être étiquetées conformé-ment à l'annexe 1 de l'arrêté du 20 avril1994 modifié relatif à la classification,l'emballage et l'étiquetage des subs-tances dangereuses.

Les préparations contenant ces subs-tances doivent également être étique-tées si la teneur de ces substances estégale ou supérieure aux limites deconcentration fixées dans la réglemen-tation (arrêté du 21 février 1990 modifiédéfinissant les critères de classificationet les conditions d'étiquetage et d'em-ballage des préparations dangereu-ses)~

55 1

Le tablleau 1 reprend, pour chaque ca-tégorie, le symbole, la ou les phrase(s)de risque ainsi que le seuil de concen-tration déterminant la classificationd'une préparation (sauf indicationcontraire figurant à l'annexe 1 de l'ar-rêté du 20 avril 1994 modifié) .

Interdiction de mise à la dispositiondu grand public

La mise sur le marché et l'importation,à destination du public, sont interditespour lias substances citées aux an-nexes 1 (cancérogènes de catégorie 1ou 2), Il (mutagènes de catégorie 1 ou2) et 111 1 (toxiques pour la reproductionde catégorie 1 ou 2) de l'arrêté du 7août 1997 (transcrivant dans le droitfrançais la 14e modification de la direc-tive 76/769/CEE) et pour les prépara-tions contenant une ou plusieurs de~es substances à une concentrationégale ou supérieure au seuil de clas-sement.

Cette interdiction ne s'applique pas :- aux médicaments à usage humainou vétérinaire, mentionnés à l'articleL. 511 du Code de la Santé publique ;- aux produits cosmétiques au sens del'article L. 658-1 du Code de la SantépubliqUe ;- aux produits dérivés des huiles miné-rales, prévus pour être utilisés commecombustibles ou carburants dans desinstallations de combustion mobiles oufixes ;- aux couleurs pour artistes .

Outre l'étiquetage mentionné au para-graphe précédent, l'emballage de cessubstances et préparations doit porterla mention lisible et indélébile : ~ Ré-servé aux utilisateurs professionnels .Attention - Eviter l'exposition - Se pro-curer des instructions spéciales avantutilisation ».

Règles particulières de préventionconcernant les substances cancé-rogènes

Toute activité susceptible de présenterun risque d'exposition à une substanceou à une préparation étiquetée avecles phirases R 45 ou R 49 doit fairel'objet des règles particulières de pré-vention prescrites par les articles R

'231-56 à R. 231-56-11 du Code du tra-vail (décret n' 92-1261 du 3 décembre1992, transcrivant notamment dans laréglementation française la directive90/394/CEE modifiée du 28 juin 1990

552

Toxique pour la reproductioncatégorie 1catégorie 2catégorie 3

T

I R 60 et/ou R 61

1 ~! 05 %I

LR 60 et/ou R 61

0,5 %Xn

I R 62 et/ou R 63 1 ~! 5 %

T= toxiqueXn = nocif(1 ) : Préparations autres que gazeuses(2) : Préparations gazeusesR 40

Possibilité d'effets irréversiblesR 45

Peut causer le cancerR 46

Peut causer des altérations génétiques héréditairesR 49

Peut causer le cancer par inhalationR 60

Peut altérer la fertilitéR 61

Risque pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfantR 62

Risque possible d'altération de la fertilitéR 63

Risque possible pendant la grossesse d'effets néfastes pour J'enfant

concernant

la

protection

des

tra-

1

-procédévailleurs contre les risques liés à l'ex-

1

fabricationposition à des agents cancérogènes autravail) . En particulier, l'employeur esttenu de procéder à une évaluation desrisques ; la fiche d'aptitude établie parle médecin du travail doit être renouve-lée tous les six mois .

Certains travaux ou procédés peu-vent entraîner des risques d'expo-sition à des agents cancérogènes .Les travaux ou procédés qui doi-vent faire l'objet des règles particu-lières de prévention rappeléesci-dessus figurent dans l'arrêté du 5janvier 1993 (transcrivant dans laréglementation française l'annexe 1de la directive 90/394/CEE modi-fiée) et sont les suivants :- fabrication d'auramine ;- travaux exposant aux hydrocar-bures polycycliques aromatiquesprésents dans la suie de houille, legoudron de houille ou la poix dehouille ;- travaux exposant aux poussières,fumées ou brouillards produits lorsdu grillage et de l'électroraffinagedes mattes de nickel ;


5 . LISTES

à l'acide fort dansd'alcool isopropylique .

la

Dans chacune de ces listes, les subs-tances sont classées, par ordre alpha-bétique et par catégorie. Sont mention-nés leur numéro CAS, leur numéro-index (N' ID) ainsi que dans le cas dessubstances toxiques pour la reproduc-tion, la ou les phrase(s) de risque (R)associée(s) afin de préciser les effets(effets sur la fertilité et/ou sur le déve-loppement) .

Les substances complexes dérivées dupétrole et du charbon cancérogènes decategorie 1, 2 ou 3 dans certainesconditions font l'objet d'une liste parti-culière .

Ces listes sont uniquement fourniesdans le but d'aider les personnes inté-ressées et ne peuvent se substituer enaucun cas aux textes réglementairesexistants .

1 Seuil (1 )

1 ~~ 0,1 %1 __~ 0, 1_%

Seuil (2)

~! 0, 1 %~~ 0' l %

J> 1 % ~! 1 %

0,11 % 0,11 %0,1 % 0"I %

>1 % >1 %

--FClassement----TI-SymboleTABLEAUl

Phrasesde risque

Cancerogéne

catégorie 1 T R 45 ou R 49catégorie 2 T R 45 ou R 49cat6gorie 3 Xn R 40

Mutagène

cat5gorie 1 T R 46catesgorie 2 T R 46catesgorie 3 Xn R 40

R~emarque

Il existe d'autres publications de lis-tes de produits cancérogènes,mutagènes et toxiques pour lareproduction . Le CIRC, entreautres, publie chaque année uneliste non réglementaire d'agentscancérogènes ; ce document est

SUBSTANCES CANCEROGENES DE CATEGORIE 1(R 45 ou R 49)

disponible auprès du :Centre International de Recherchesur le CancerUnité d'identification et d'évaluationdes cancérogènes150, cours Albert-Thomas69372 Lyon cedexTéléphone : 04 72 73 84 85Télécopie : 04 72 73 85 75

SUBSTANCES CANCEROGENES

(a) : Décret n' 96-98 du 7 février 1996 (J.O . du 8 février 1996) modifié par ledécret n' 96-1133 du 24 décembre 1996 (J.O. du 26 décembre 1996).(b) : Décret n' 86-269 du 13 février 1986 (J.O. du 27 février 1986) modifié parle décret n' 91-880 du 6 septembre 1991 (J.O. du 8 septembre 1991) et parle décret 95-608 du 6 mai 1995 (J.O. du 7 mai 1995).(c)Décretn' 80-203 du 12 mars 1980 (JO. du 16 mars 1980).(d)Décretn' 88-120 du 1 or février 1988 (J.O. du 5 février 1988) modifié parle décret n' 95-608 du 6 mai 1995 (J.O . du 7 mai 1995) et par le décretn' 96-364 du 30 avril 1996 (J.O. du 2 mai 1996).

Cahiers de notes documentaires - Hygiène et sécurité du travailn' 169, 4e trimestre 1997 553

NOM DE LA SUBSTANCE N' CAS N'IDchrome (trioxyde de) 1333-82-0 024-001-00-04,4~-dîàminobiphénylebenzidine4 de)benzidine4'-diaminobiphényle (sels

(sels de)érionite 12510-42-8 650-012-00-0éther bis(ch1orométhy1iqu~)oxyde de bis(chlorométhyle)éther chlorodiméthylique --> oxydede chlorométhyle et de méthyle2-naphtylamine 91-59-8 612-022-00-32-naphtylamine (sels de) 553-00-4

612-52-2612-071-00-0

nickel (dioxyde de) 12035-36-8 028-004-00-8nickel (disulfûre de tri-) 12035-72-2 028-007-00-4nickel (monoxyde de) 1313-99-1 028-003-00-2nickel (sulfure de) 16812-54-7 028-006-00-9ilicke, ~[rioxyde de di-) 1314-06-3 028-005-00-3oxyde de bis(chlorométhyle) 542-88-1 603-046-00-5oxyde de chlorométhyle et deméthyle

107-30-2

--~7784-40-9

603-075-00-3

plomb (hydrogônoarsénate dé) (d) 082-011-00-0

NOM DE LA SUBSTANCE No CAS N' IDacide arsenique et ses sels . 033-005-00-1amiante (a) 132207-33-1 650-013-00-6

132207-32-012172-73-577536-66-477536-68-677536-67-5

4-aminobije.hényle 92-67-1 612-072-FO-6l-a inobire.hényle (sels de) 612-073-00-1anhydride arsénieux --> arsenic

de di-)anhydride chromique --> chrome

arsenic (2entaoxyde de di-) 1303-28-2_ Ô-3-3-00400-6îarsenic (trioxyde de di-) 1327-53-3 033-003-00-0benzène (b) 71-43-2 601-020-00-8benzidine 92-87-5 612-042-00-2benzidine (sels de) 531-85-1 612-070-00-5

531-86-221136-70-936341-27-2

4-bijohénylylamine_4-aminob~qhéqy1e4-biphénylylamine (sels de)4-aminob~qhényle (sels de)chloroéthylône --> chlorure de_vinylechlorure de vinyle (c) 75-01-4 602-023-00-7chromates de zinc y compris le 024-007-00-3chromate de zinc et potassium

SUBSTANCES CANCEROGENES DE CATEGORIE 2(R 45 ou R 49)

554Cahiers de notes documentaires - Hygiène et sécurité du travail


NOM DE LA SUBSTANCE lé-CAS N_- IDchloru ,e de benzényle -->a,a,a-trichlorotoluènechlorure de dimét ir-bamoylè -79--44-7 -FO-6-04100-0chlorure de diméthylsulfamoyle 13360-57- -5-16-033 00-9chlorure d'éthylène -->1,2-dichloroéthanechrome(VI) (composés de), à 024-017-00-8l'exception du chromate debaryum et de ceux nommémentdésignés dans une ou plusieursde ces listes.chrome (tris(chromate) de di-) 24613-89-6 024-01 0-00-Xcolorants azoïques dérivant de la 611-024-00-1benzidine ; colorants de4,4'-diarylazobiphényle àl'exception de ceux nommémentdésignés dans une ou plusieursde ces listes4A'-diaminodiphénylméthane 101-77-9 612-051-00-1o-dianisidine --> 3,Y-diméthoxybenzidineo-dianisidine (sels de) --> __-3,3'-diméthoxybenzidine (sels de)diazométhane 334-88-3 006-068-00-8dibenzofa,h]anthracene 53-70-3 601-041-00-21,2-dibromo-3-chloropropane F6--128 602-021-00-61,2-dibromoéthane 106-93-4 602-010-00-63,3'-dichlorobenzidine 9_1 -94_1 612-068-00-43,3'-dichlorobenzidine (sels d~)__ii1_2-839 -U-1 2-069-00-X

64969-34-274332-73-3

1,4-di,-niorol)ut-2-éne 764-41-0 602-073-00-X1,2-dichloroéthane -107-06-2 602-012-00-72,2'-dichloro-4,4'- 101-14-4 612-078-00-9méthylènedianiline2,2'-dichloro-4,4'- 612-079-00-4méthylènedianiline (sois de)1,3-dichloro-2-propanoi 96-23-1 602-064-00-0dÎtcEhlorùre de chromyle 14977-61-8 024-005-00-2[5-[(4'-«2,6-dihydroxy-3-«2-hydroxy-5-sulfophényl)azo)phényl)azo)(1, r-biphényi)-4-yi)azolsalicylato(4-)Icuprate(2-) de disodium -> C,I.Direct Brown 953,3'-diméthoxybenzidine 119-90-4 612-036-00-X3,3'-diméthoxybenzidine (sels de) 612-037-00-53,3'-diméthylbenzidine4,4~-bî-o-toIuidine3,3'-diméthylbenzidine (sels d~)__é_1_2-828 6_12-081-00-5

64969-36-474753-18-7

1,2-diméthylhydrazine 540-73-8 007-013-00-0N,N-diméthylhydrazine 57-14-7 007-012-00-5diméthylnitrosamine 62-75-9 612-077-00-31,4-dioxyde du 3-(quinoxaline-2-y)méthylône)carbazate de méthyle--> carbadox1,2-diphénythydrazinehydrazobenzène.eptchlorhydnne --> 1-chloro-2,3-epoxypropane(époxyéthyl)benzène --> oxyàë'-jêstyrène1,2-époxypropane --> oxyde de

_propylèneéthylèneimine 151-56-4 _613-001 -00-1glucinium --> bérylliumhexachlorobenzène 118-74-1 602-065-00-6hexaméthylphosphoramidetriamide hexaméthylphosphoriquehydrazine 302-01-2 -Ô-0-7-00800-3hydrazine (sels de) 007-014-00-6

NOM DE LA SUBSTANCE N' CAS N' IDacétate de méthylazo~yméthyle 592-62-1 Fl 1 -004-00-2_29rylamide 79-06-1 _~_1 6-003-00-0acrylamidoglycolate de_~contenant

rn~ê&hylê~ 0,1 % d'acrylamide)

77402-05-2 607-210-00-7

acrylamidornéthoxyacétate deméthyle (contenant ~~ 0,1 %d'aci)~ , lamide)

77402-03-0 607-190-00-X

acrylmitrile 107-13-1 --à-08-00300-4_I-Ê!ly,f-1,3-benzodioxoié --> safrole4-aminoazobenzène ê-0-09_3 -611-008 ÔO-4o-aminoazotoluène -->_4-_otc;~lyiàzo-o-toluidine4-amino-3-[[4~-[(2,4-diami, ,iophényl)azo][1, l'-biphényil-4-yija,zol-5-hydroxy-6-(phénylazo)naphtalène-2,7-disulfonate de disodium --> C.LDirecil Black 38

j~no-2',3-diméthylazobenzène4-~o-totylazo-o-toluidine

4-amino-3-fluoro~à,hénol 399-95-1 604-028-00-Xammonium (dichromate d') 7789-09-5 024-003-00-1o-ani,~: ;idine --> 2-méthq~yaniIîne

- âz-îridj ,'ne --> éthylèneiminebenzc:~[a]anthracene 56-55-3 601-033-00-9benzc:~[a]~ï.yrène 50-32-8 601-032-00-3benzc,~[b]fluoranthène --FO-5-992 -601-034-00-4benz~:)[d,e,qchtysènebenzcl)[alpyrènebenzc:~[elacéphénanthrylènebenzoffiffluoranthènebenzci~U]fluoranthène __~Ô_5-823 601-035-00-Xbenzo[k]fluoranthène -~-Ô-7-089 601-036-00-5_M~Ilium 7440-41-7 004-001-00-7béryllium (composés de) àl'exception des silicates doublesd'aluminium et de béryllium

004-002-00-2

3,3'-[l 1, 1 ~-biphényfj-4,4'-diylbi,~: ;(azo)jbis[5-amino-4-hydro,Kynaphtalène-2,7-disuifonatejde tétrasodium --> C.1. Direct-Blue É:.>3,3~-ffl, l-biphényil-4,4'-diylbi,~.: ;(azo)jbis(4-aminonaphtalène-1-sulfonate) de disodium --> CJ .Direc~ Red 28bis(3-i: ,arboxy-4-hydro~~(ybonzènesulfonate)_~~dr~azine

007-022-00-X

4,4'-bi-o-toluidine 119-93-7 612-041-00-7brorncéthylènebromure d'éthylène -->1,2-dibromoéthanebromure de vinyle -->bromoéthylène

593-60-2 602-024-00-2

1,3-butadiène 106-99-0 1 601-013-00-Xbutane (contenant ~~ 0,1 % de1,3-butadiène)

106-97-8 601-004-01-8

C.1 . Direct Black 38 1937-37-7 611-025-00-7C.1 . Direct Blue 6 2602-46-2 611-026-00-2C.1 . Direct Brown 95 16071-86-6 _611-005-00-8C.1 . Direct Red 28 573-58-0 611-027-00-8_~admium (chlorure de) 10108-64-2 048-008-00-3cadmium (oxyde de) 1306-19-0 048-002-00-0cadmium (sulfate de) __ 10124-36-4 048-009-00-9calcium (chromate de) 13765-19-0 024-008-00-9œptalol 2425-06-1 613-F46-'00-7carbadox 6804-07-5 613-050-00-9carbaniate d'éLhyle uréthane

LI -chlc~ro-2,3-époxypropane 106-89-8 1 603-026-00-6

SUBSTANCES CANCEROGENES DE CATEGORIE 3(R 40)


555

NOM DE LA SUBSTANCE N' CAS N' ID. hydrazobenzène 122-66-~-- 7-021-00-4isobutane (contenant ~~ 0,1 % de1,3-butadiène)

75-28-5 601-004-01-8

. 2-métho~yaniline 90-04-0 612-035-002-(méthoxycarbony1hydrazono-méthyl) quinoxaline-1,4-dioxydecarbadox2-méthoxynitrobenzène2-nitroanisoie21.-méthylaziridine 75-55-8 613-033-00-64,4~-méthylônebis(2-chloroanitine)--> 2,2'-dichloro-4,4~-méthylènedianifin4,4'-méthylônebis(2-chloranitine)(sels de) --> 2,2'-dichloro-4,4'-méthylènedianiline (sels de)4,4'-méthylônedianiline -->,1,4~-diaminodîphényIméthane4,4'-méthylènedi-o-toluidine 838-88-0 612-085-00-71 -méthyl-3-nitro-1 -nitrosojji uanidine 70-25-7 612-083-00-6rnéthyloxirane --> oxyde deprq~ne4-méthyl-m-phénylènediamine 95-80-7 612-099-00-35-nitroacénaphtène 1 602-87-9 609-037-00-22-nitroanisole 91-23-6 609-047-00-74-nitrobiphényle 92-93-3 609-039-00-3nitrofène 1836-75-5 609-040-00-92-nitronaphtalène 581-89-5 609-038-00-82-nitropropane 79-46-9 609-002-00-1nitrosodipropylamine 621-64-7 612-098-00-82,2'-(nitrosoirnino)biséthanoi 1116-54-7 612-090-00-4oxirane --> oxyde d'éthylène_oxyde d'éthylène 75-21-8 _603-023-0à--Xoxyde de propylène 75-56-9 603-055-00-4_oxyde de styrène 96-09-3 603-084-00-2phényloxirane --> oxyde de_styrène_potassium (bromate de) 7758-01-2 035-003-00-6_potassium (chromate de) 7789-00-6 024-006-00-8_potassium (dichromate de) 7778-50-9 024-002-00-61,3-propanesultone 1120-71-4 016-032-00-33-propanolide 57-57-8 606-031-00-11,3-propiolactone --> 3-propanolide

_propylônimine --> 2-méthylaziridinesafrole 94-59-7 605-020-00-9sodium (dichromate de) 10588-01-9 024-004-00-7sodium (dichromate de), dihydrate 7789-12-0 024-004-01-4strontium (chromate de) 7789-06-2 024-009-00-4sulfallate 95-06-7 006-038-00-4sulfate de diéthyle 64-67-5 016-027-00-6sulfate de diméthyle 77-78-1 016-023-00-4sulfate de toluène-2,4-diammonium 65321-67-7 612-126-00-9thioacétamide 62-55-5 616-026-00-6toluène-2,4-diamine -->4-méthyl-m-phénylènediami.neo-toluidine 95-53-4 612-091-00-Xo-tolidîne (sels de) -->3,3'-diméthylbenzidine (sels de)4-o-tolylazo-o-toluidine 97-56-3 611-006-00-3triamide hexaméthylphosAi»iù@~ue 680-31-9 015-106-00-2a,a,a-trichiorotoluène 198-07-7 602-038-00-9uréthane 151-79-6 1607-149-00-6

NOM DE LA SUBSTANCE N' CAS N' IDacétaldéhyde 75-07-0 605-003-00-6acétamide 60-35-5 616-022-00-4acideN-diméthylaminosuccinamiquedaminozidealachlore 15972-60-8 616-015-00-6aldéhyde formique -->formaidéhydealdrine 309-00-2 602-048-00-3alpha-[4-(4-diméthylamino-alpha-[4-[éthyl(3-sodiosulphonatobenzyl)amino]phényljbenzylidène)cyclohexa-2,5-diénytidène(éthyi)ammonioltoluène-3-suifonate --> benzyl violet 4Baminotriazole --> amitroleamitrole 61-82-5 613-011-00-6aniline 62-53-3 612-008-00-7aniline (sels d') 612-009-00-2antimoine (trioxyde de di-) 1309-64-4 051-005-00-Xantu 86-88-4 006-008-00-0atrazine 1912-24-9 613-068-00-7auramine 492-80-8 612-096-00-7auramine (sels d') 612-097-00-2benzyl violet 4B 1694-09-3 650-01 0-00-Xcadmium (sulfure de) 1306-23-6 048-010-00-4captane 133-06-2 613-044-00-64,4~-carbonimidôylbis[N,N-diméthylanilinel --> auramine4,4~-carbonimidcylbis[N,N-diméthylanilînel (sels de)auramine (sels d)chlordane 57-74-9 602-047-00-8_chlordécone 143-50-0 606-019-00-6chlordiméforme 6164-98-3 650-007-00-3chlordiméforme, chlorhydrate 19750-95-9 650-009-00-42-chloro-2',6~-diéthyl-N-(méthoxyméthyl)acétanilidealachlore6-chloro-N2,N4 -diéthyl- 1, 3,5-triazine-2,4-dîami

. . .ne --> simazine1

6-chloro-N2,N4-di-isopropyl-1,3,5-triazine-2,4-diamine --> propazinechloroéthane 75-00-36-chloro-N2-éthyl-N4 -isopropyl-1,3,5-triazine-2,4-diamineatrazinechloroforme --> trichlorométhanechlorométhane 74-87-3 602-001-00-73-(4-chlorophényi)- 1, 1 -diméthylurée --> monuronchlorothalonil 1897-45-6 608-014-00-4a-chlorotoluene 100-44-7 602-037-00-3N2-(4-chloro-o-tolyt)-N',Nl-diméthy1formamidinechlordiméformeN2-(4-chloro-o-totyl)-N',Nl-diméthylformamidine, chlorhydrate--> chlordiméforme, chlorhydratechloru de benzyle -->u-c;iiiuiotoluèneCloîure de benzylidène -->a,a-dichlorotoluènechlorure de diéthylcarbamoyle 88-10-8 607-229-00-0chlorure de méthyle -->chlorométhanechlorure de méthylène -->dichlorométhanechlorure de morpholine-4- 15159-40-7 613-041 -00-Xcarbonyle

SUBSTANCES CANCEROGENES DE CATEGORIE 3(suite)

Cahiers de notes documentaires - Hygiène et sécurité du travail§5-6 -n' 169, 4e trimestre 1997

NOM DE LA SUBSTANCE N' CAS N'IDmirex -->[5.2.1.02,6.03,9.05,8

dodécachloropentacycloIdécane

monuron 150-68-5 006-042-00-6monuron- trichloroacétatede 3-(4-chlorophényi)-1, 1 -diméthyturonium1-(l-naphV)-2-thiourée --> antu1,5-naphtylènediamine 2243-62-1 612-089-00-9nickel 7440-02-0 028-002-00-7nickel (carbonate de) 3333-67-3 028-010-00-0nickel (dihydroxyde de) 12054-48-7 028-008-00-Xnickel (sulfate de) 7786-81-4 028-009-00-5_nickel carbonyle -->tétracarbonylnickelnitrobenzène 98-95-3 609-003-00-71,2,4,5,6,7,8,8-octachloro-3a,4,7,7a-tétrahydro-4,7-méthanoindan --> chlordanepentachloroéthane 76-01-7 602-017-00-4pentachlorophénol 87-86-5 604-002-00-8pentachlorophénol (sels de) 604-003-00-3plomb (acétate de), basique (d) 1335-32-6 082-007-00-9plomb (chromate de) (d) 7758-97-6 082-004-00-2plomb ~aune de suifochromate de)(d)

1344-37-2 082-009-00-X

plomb (rouge de chromate, demolybdate et de sulfate de) (d)

12656-85-8 082-010-00-5

propazine 139-40-2 613-067-00-1propylènethiourée 2122-19-2 613-070-00-8simazine 122-34-9 612-088-00-3tétracarbonylnickel 13463-39-3 028-001 -FO--ltêtrachloroéthylène 127-18-4 602-028-00-4têtrachloroisophtalonitrilechlorothaloniltétrachlorométhanetétrachlorure de carbonetétrachlorure de carbone 56-23-5 602-008-00-5thiocarbamide --> thiouréethiourée 62-56-6 612-082-00-0toxaphène 8001-35-2 602-044-00-11,2,4-triazole-3-ylamineamitrole1, 1, 1-trichloro-2,2-bis(4-chlorophényl)éthane --> DDTtrichloroacétate de 3-(4-chlorophényl)-l, 1 -diméthyluronium

140-41-0 006-043-00-1

2,3,4-trichlorobut-1 -ène 2431-50-7 602-076-00-6trichloroéthylènetrichlorométhane

79-01-667-66-3

602-027-00-9602-006-00-4

N-(trichlorométhytthio)cyclohex-4-ène-1,2-dicarboximide --> captaneN-(trichiorométhylthio)phtalimide 133-07-3 613-045-00 -12,4,6-trichlorophénol 8-06-2 604-018-00-5

NOM DE LA SUBSTANCE N' CAS IDclofénotane --> DDT

diméIL'hyl-3-furamidea-cy,:,Iohexyl-N-méthoxy-2,5- 60568-05-0 006-070-00-9

-~amin-ozide 1596-84-5 607-171-00-6DDT 50-29-3 602-045-00-7décachloropentacyclo[5.2. j i .02,6.0 3,9.05,8]décane-4-one_--> chlordéconedialla.te 2303-16-4 006-019-00-0dichloroacétylène 7572-29-4 602-069-00-8dichl,:)rodiphényitrichloroéthaneDDT

-~:î~chl :)rométhane 75-09-2 602-004-00-3

1-méthylurée3-(3, ,, I-dichlorophényi)-i-méthoxy-

--> linuronci,a-cl'ichlorotoluène -§8-87-3 602-058-00-8

-j,c-o-p: hane --> DDT_~îeldrine 60-57-1 602-049-00-9diisoji)ropylthiocarbamate deS-2,1,; ~-dichloroallyle --> diallate_K-, N--d: iméthylaniline t2-1-697 612-016-00-0_1,4-dioxane 23-91-1 603-024-00-5

_[5 .2. 1 .02,6 . 03,9 . 05,8dodécachloropentacyclo

]décane2385-85-5 602-077-00-1

_1,2-époxybutane 106-887 603-102-00-9_époxiide d'heptachlore 1024-57-3 602-063-00-52,3-époxy- 1, 4,5,6,7,8,8-heptéwhioro-3a, 4,7,7a-tétrahydro-4,7-méthanoindane -->d'heptachlore

époxyde

étharial --> acétaidé fefolpeil -->-N-(tri,~~hlorométhylthio)phtatimideforma: Idéhyde

--50-00-0 605-001-00-5

furmecyclox --> N-cyclohexyl-N--méthigxy-2,5-diméthyl-3-furamideheptéichlor 76-44-8 602-046-00-21,4,5,6,7,8,8-heptachloro-3a,4,7,7a-tétrahydro-4,7-méth,ignoindône --> heptachlor1,2,3:,4,5,6-hexachlorocyclohexanes al'eXCE!~ption du lindane (y-_1,2,3,,4,5,6-hexachlorocyclohexane)

602-042-00-0

iodoniéthane --> iodure deméth~jileiodure de méthyle 74-88-4 602-005-00-93-(4-i~sopropylphényi)- 1, 1 -dirnéifhylurée --> isoproturon

Flinu-rrc~nisoproturon 34123- 4-00-7

330-55-2 006-021-00-1

SUBSTANCES MUTAGENES

SUBSTANCES MUTAGENES DE CATEGORIE 3 (R 40)

SUBSTANCES MUTAGENES DE CATEGORIE 1 (R 46)Aucune substance

SUBSTANCES MUTAGENES DE CATEGORIE 2 (R 46)


557

NOM DE LA SUBSTANCE 1 N' CAS 1 N' ID 15-allyl-1,3-borizodioxole 94-59-7 605-020-00-92-amînophénol 95-55-6 612-033-00-34-aminophénol 123-30-8 612-128-00-Xatrazine 1912-24-9 613-068-00-7bénomyl 17804-35-2 613-049-00-3benzimidazole-2-ylcarbamate deméthyle --> carbendazinebis(7-acétamido-2-(4-nitro-2-oxydophénylazo)-3-sulfonato-1 -naphtolato)chromate(l-) detrisodium

024-012-00-0

bis(N, N-diméthyidithiocarbamate)de zinc .--> zirame1-(buMcarbamoyi)benzimidazole-2-ylcarbamate de méthyle -->bénomylcarbendazine 10605-21-7 613-048-00-86-chloro-N2-éthyl-NI-isopropyl-1,3,5-triazine-2,4-diamineatrazinedisulfure de bis (NN-diméthylthiocarbarnyle) --> thirameDNOC 534-52-1 609-020-00-X4,6-dinitro-o-crésoi --> DNOC2-méthyl-m-phénylènediamine 823-40-5 612-111-00-74,4~-(o-phénylène)bis(3-thioallophanate) de diméthyle -->thiophanate-méthylphosphamidon 13171-21-6 015-022-00-6phosphate de diméthyle et de2-chloro-2-(N,N-diéthylcarbamoyi)-1~méthyl-vîhyle --> phosphamidonsatrole --> 5-allyt-1,3-benzodioxolethiophanate-méthyl 23564-05-8 006-069-00-3thirame 137-26-8 006-005-00-4toluène-2,6-diamine2-méthyl-m-phénylônediaminezirame 137-30-4 006-012-00-2

NOM DE LA SUBSTANCE N' CAS N' ID_acrylamide 79-06-Î-- 616-003-00-0acrylamidoglycOlate de méthyle_(contenant 0,1 % d'ac!ylamide)

77402-05-2--

607-210-00-7

acrylamidométhoxyacétate deméthyle (contenant ~~ 0,1 %d'acrylamide)

77402-03-0 607-190-00-X

ammonium (~~hromate, d') 7789-09-5 024-003-00-1aziridine --> éthylèneimine 1

.~enzo[a]pyrène 150-32-8 601-032-00-3benzo[d,e,qchrysenebenzo[aJpyrène1,2-dibromo-3-chlorofflie~si àne 96-12-8 602-021-00-6

-dichlorure de chromyle -~-497761-8 - 024-005-00-2éthyièneimine i-51 5-6-4 613-001-00-1hexaméthylphosphoramide -->triamide hexaméthylioikra ueoxirane --> oxyde d'éthylèneoxyde d'éthylène 75-21-8 603-023-00-X_potassium (chromate de) 7789-00-6 024-006-00-8otassium (dichromate de) 7778-50-9 024-002-00-6sodium (dichromate de) 10588-01-9 024-004-00-7sodium (dichromate de), dihydrate 7789-12-0 024-004-01-4sulfate de diéthyle 64-67-5 016-027-00-6TGIC --> 1,3,5-

P,4,6(1H,3H,~;~-trionene-

1

triamide hexaméthylphosphorique 1680-31-9*1,3,5-tris(oxirannylméthyl)-1,3,5-triazine-2,4,6(l H,3H,5H)-trione

12451-62-91

615-021j015-106-0~20

-00_6

SUBSTANCES TOXIQUES POUR LA REPRODUCTIONDE CATEGORIE 1 (R 60 et/ou R 61)

SUBSTANCES TOXIQUES POUR LA REPRODUCTIONDE CATEGORIE 2 (R 60 et/ou R 61)

SUBSTANCES TOXIQUES POUR LA REPRODUCTION

Cahiers de notes documentaires - Hygiène et sécurité du travailn' 169, 4e trimestre 1§97

-l-,2d[YOM

i~bromo-3-chioroproL@DE LA SUBSTANCE

ane _-N7CAS N' ID Rcoumatene 96-12-8 602-021-00-6 R 604-hyci~px~-3-(3-oxo-1-jth

81-81-2 607-056-00-0 -R-61mon xYde de carbone --63-0-080 --Ô-0- 6-001 00-2 -R-61~Zlomb11-omb:'Z'

(acétater

de), basi~ue ( ---1335-32-6 082-007-00-9 R 61(azide de) --> jodomb (azoture de)

_

plomt (azo ure de) (d)plomb (b s(orthophos~ehate) de tri-) (d)

13424-46-9 082-003-00-7 R 61-j~omb (chromate de) (d) 7446-27-7 082-006-00- -§- R 61plomb (composés du), à l'exception de ceux nommément désignés dans une ou plusieurs de ces

7758-97-6 082-004-00-2082-06-1-00-6

R 61R 61

wlomb (dérivés alkylés du) (d) 082-002-00-1 R 61îlomb (di(acétate) de) (d) 301-04-2 082-005-00-8 R 61plomi (fluosilica ~jej --> iodomb (hexafluorosilîcate ~ejplomb (hexafluorosilicate de) (d) 25808-74-6 009-014-00-1 R 61plomb (hydro~énoarsénate. de) (d) 7784-40-9 082-011-00-Ô --ÎÎ--61plomb üaune de sulfochromate de) (d) 1344-37-2 082-009-00-X R 61-Êomt,) (méthanes uIfonate de) (d) 17570-76-2 082-008-00-4 R 61de de-".10m :lO.-lomb (rouge chromate, molybdate et de sulfate de) (d~ 12656-85-8 082-010-00-5 R 61(2,4,6-trinitrorésorcinate de) (d) 115245-44-0 609-019- - R 61tricinate --> plomb (2,4,6-trinitrorésorcinate de)

NOM DE LAa,ét,~,te

SUBSTANCEd'éther monoéthylique d~~ne-g1yco1 --> acétate de 2-éthoxyéthyle

W CAS

acétate d'éther monométhylique d'éthylène-glycol --> acétate de 2-méthoxyéthyleacétate de 2-éthoxyéthyleacétate --> acétate de

-Ïc--étài :ed'éthyigiycol 2-éthoxyéthylede 2-méthoxyéthyle

acétate de méthyl-ONN-azoxyméthyleacétate de méthylazoxyméM& --> acétate de mét~L1-0NN-azo méthyle

111-15-9

Tl0-49-6592-62-1

607-037-00-7

-~0--7-03600-1611-004-00-2

R 60-61

-ÎÎ-6061_R 61

acétate de méthytulycol --> acétate de . 2-méthoxyéthylebenzci[a]pyrèneben7é,~[d,e,flchrysène --> benzo[alpyrène

50-328----à-01-03200-3 R60-61

binapacryl -~i8--5-31-4 -FO-9-02400-1 R-613,5-bi~~ , (1,1-diméthyléthyl)-4-hydroxyphénylméthylthioa-cétate de 2-éthylhexyle 8038797-9 F-07-20300-9 R 61N,N-diméthylformamide - --â8--l2-2 --él 6-001-00-X -R 61dinosèbe 88-85-7 609-025-00-7 R 61dinosébe (sels et esters de) 609-026-00-2 R 61dinoterbe -1-420 07-1 609-030-00-4 R 61dinoterbe (sels et esters-dë) 609-031-00-X R 61éther monoéthylique d'éthylène-glycol --> 2-éthoxyéthanotéther monométhyl~#iue d'éthylène-glycol --> 2-méthoxyéthanoi2-éthc:~xyéthanoi 110-80-5 603-OIÏ-00-X R60-61éthylènethiourée 96-45-7 613-03~-00-9 ff-61

imida ;,: ,olidine-2-thione --> éthylènethiourée2-imic lazoline-2-thiot -.-> éthylènethiourée2-métioxyéthanol 109-86-4 603-011-00-4 R 60-613-méthylcrotonate de 2-sec-butyl-4,6-dir~itrophénvie --> binapacry(

_!ZLeth~,,Iglycol --> 2-méthqMéthanci_g-(I-n, iéthylpropyl)-4,6-dinitrophénol --> dinosèbenickeJ carbonyle --> tôtracarbonyinicketnitroféne 1~-36-755 --iiÔ9-040-00-9 R 61oxyde, de 2,4-dichiorophényle et de 4-nîtrophényle nitrofènephtala,te de bis(2-méthoxyéthyle) 117-82-8 607-228-00-5 R 612-tert-. butyl-4,6-dinitrophénot --> dinoterbetétracarbonylnickol 13463-39-3 028-001-0.0-1 -F~ 6-1

SUBSTANCES TOXIQUES POUR LA REPRODUCTIONDE CATEGORIE 3 (R 62 ettou R 63)


559

NOM DE LA SUBSTANCE N' CAS N' ID Racide 2-éthylhexanoïque 149-57-5 607-230-00-6 R 634-amino-3-[[4'-[(2,4-diaminophényl)azo][1, l-biphényil-4-yllazol-5-hydroxy-6-(phénylazo)naphtalène-2, 7-disuifonate de disodium - C. 1. Direct Black 383,3~-[[l, l'-biphényil-4,4 ~-diylbis(azo)lbis[5-amino-4-hydroxynaphtalène-2,7-disuifonate] detétrasodium --- C.1. Direct Blue 6'~,3'-[[1,1'-biphényl]-4,4'-diylbis(azo)jbis(4-aminonaphtalène-1-suffonate) de disodium --> C.1. DirectRed 28bromoxynil 1689-84-5 608-006-00-0 . R 63brornoxynit octanoate --> octanoate de 2,6-dibromo-4-cyanophényleC .1 . Direct Black 38 1937-37-7 611-025-00-7 R 63CA . Direct Blue 6 611-026-00-2 R 63

C .1 . Direct Red 28 573-58-0 611-027-00-8 R 633,5-dibromo-4-hydro?~ybenzonitrite --> bromoxyniidinosèbe 88-85-7 609-025-00-7 R62 1

dinosèbe (sels et esters de) à l'exclusion du binapacryl 609-026-00-2 R 62

disuffure de carbone --> sulfure de carbonedodécachloropentacyclo [5 . 2 . 1 . 02,tj.O;J,U . ob,8 ]décane 2385-85-5 -É-0-- 2-07700-1 R 62-63

4-hydroxy-3,5-diiodobenzonitrile --> ioxynit-i-689 8-3-4 -FO-8-00700-6 R 63ioxynil

toxynit octanoate --> oclanoate de 4-cyano 6-diiodophényle_2-(l-méLhy!propyl)-4,6-dinitrophénot -->_dinosèbemirex --> dodécachloropentacyclo [5.2.1 .02,6.L~3_9 .05,8 Idécanenitrobenzène 96-95-3 609-003-00-7 R 62_octanoate de 2,6-dibromo-4-cyanophényle -Î689 9-9-2 --âÔ8-017-00-0 R 63octanoate de 4-cyano-2,6-diiodophényle J8-61-47-0 608-018-00-6 R 63phtalate de bis(2-métho~Éêthyle) -1-1 82-8-7- 607-228-00-5 -R 62plomb (acétate de), basique (d) 1335-32-6 082-007-00-9 R 62plomb (azide de) --> plomb (azoture de)plomb (azoture de) (d) 13424-46-9 082-003-00-7

-68--2-00600-3R 62-R 62plomb (bis(orthophosphate de tri-) (d) 7446-27-7

. plomb (chromate de) (d) 7758-97-6 082-004-00-2 R 62plomb (composés du), à l'exception de ceux nommément désignés dans une ou plusieurs de ces 082-001-00-6 R 62

. listes (d)plomb (dérivés alkylés du) (d) 082-002-00-1 R 62plomb (di(acétate) de) (d) 301-04-2 082-005-00-8 R 62plomb (fluosilicate de) --> plomb (hexafluorosificate de)plomb (heXafluorosilicate de) (d) U2580874-6 009-014-00-1 _R 62plomb (hydrogénoarsénate de) (d)

7784_40_97784-40-9 082-011-00-0 R 62

plomb ljaune de sulfochromate de) (d)

~4

--i-3-44-37-2-1

_37_2

082-009-00-X R 62plomb (méthanesulfonate de) (d)

-

17570-76-2

-- -

082-008-00-4 R 62plomb (rouge de chromate, de molybdate t de sulfate de) (d) 12656-85-8 082-010-00-5 R 62plomb (2,4,6-trinitrorésorcinate de) (d) 15245-44-0_ 609-019-00-4 R 62sulfure de carbone 75-15-0 162-63tricinate --> plomb (2,4,6-trinitrorésorcinate de)

Pour la plupart des substances dérivées du pétrole et du charbon, le risque cancérogène ne doit être pris en compte que dans certainesconditions . Ces conditions sont mentionnées dans les différents NOTAS repris ci-dessous :

Notas J et PLa classification comme cancérogène ne doit pas s'appliquer s'il peut être établi que la substance contient moins de 0,1 % poids/poidsde benzène .

Nota KLa classification comme cancérogène ne doit pas s'appliquer s'il peut être établi que la substance contient moins de 0,1 % poids/poidsde 1,13-butadiène .

Nota LLa classification comme cancérogène ne doit pas s'appliquer s'il peut être établi que la substance contient moins de 3 % d'extrait parle diméthyl sulfoxyde (DMSO) mesuré selon la méthode IP 346 (norme NF T 60-605) .

Nota 11 0La classification comme cancérogène ne doit pas s'appliquer s'i(peut être établi que la substance contient moins de 0,005 % poids/poidsde beinzo[a]pyrène .

Nota NLa classification comme cancérogène ne doit pas s'appliquer si l'historique complet du raffinage est connu et qu'il peut être établi quela substance à partir de laquelle est produite n'est pas cancérogène .

Remarque :La classification de la plupart de ces substances doit être complétée en tant que de besoin par les effets autres que ceux couverts parl'annexe 1 de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié .

560

SUBSTANCES DERIVEES DU PETROLE ET DU CHARBON CANCEROGENES DE CATEGORIE 1, 2 Ou 3


NOM DE LA SUBSTANCEA

N' CAS N' ID- NOTA CAT.

alcanes en C l - 2 ; Gaz de pétrole 68475-57-0 649-193-00-9 K Cat . 2alcanes en Cp-,.3 ; Gaz de Métrole 68475-58-1 649-194-00-4 K Cat . 2a canes en C3_~. ; Gaz de itétrole 68475-59-2 649-195-00-X K Cat . 2 -alcanes en C 4-, ; Gaz de riétrole 68475-60-5 . 649-196-00-5 K Cat .alcanes en C,9 - 2r.,, ramifiés et droits 90622-53-0 649-242-00-4 N Cat . 2alcanes en C l -,, riches en C,,3 ; Gaz de pétrole 90622-55-2 649-114-00-à--K Cat . 2B 1_bases de goudron de houille brutes (charbon) 65996-84-1 648-141-00-2 J, M Cat. 2_~ase,s de goudron de houille, fraction aniline ; Bases distillées 92062-27-6 648-034-00-0 J Cat. 2_~ases de goudron de houille, fraction collidine ; Bases distillées 92062-28-7 648-033-00-Éi--J -Cât._~ases de goudron de houille, fraction dérivés quinoléiques 70321-67-4 648-132-00-3 J, M Cat. 2_~ases de ,~oudron de houille, fraction lutidine ; Bases distillées 91082-52-9 648-031-00-4 J Cat . 2bases de goudron de houille, fraction eicoline ; Bases distillées 92062-33-4 648-030-00-9 J 1 Cat . 2bases de goudron de houille, fraction toluidine ; Bases distillées 91082-53-0 648-035-00-6 J 1 Cat . 2

_,~ase~~ ; de goudron de houille, résidus de distillation ; Bases distillées 92062-29-8 648-133-00-9 J, M Cat . 2bases de e M~sài#ù4iè~ues ; Bases distillées 68513-87-1 648-131-00-8 J, M Cat . 2brai de woudron de houille à haute 1 - f,temtératurebrai de goudron de houille à haute !~Ba0ternuérature, secondaire

65996-93-294114-13-3

648-055-00-5648-057-00-6 M

Cat . 2Cat . 2

brai Cie qoudron de houille à haute température, traité thermi~uement 121575-60-8 648-056-00-0 M Cat . 2brai ce goudron de houille et de ~@étrole ; Résidus de brais 68187-57-5 648-076-00-X M Cat . 2brai de houille à basse temMérature ; Résidu de brai 90669-57-1 648-069-00-1 M Cat . 2brai ce houille à basse température, oxydé ; Résidu de brai, oxydé 90669-59-3 648-070-00-7 M Cat . 2brai cle houille à basse température, traitement thermique ; Résidu de brai, oxydéRésidu de brai, traité thermi .@~uement

90669-58-2 648-071-00-2 M Cat . 2

ccarburéacteurs pour avion, extraction au solvant de charbon, hydrocraquage,hydrogénation

94114-58-6 648-154-00-3 Cat . 3

charbon li .è~uide, extraction au solvant liquide 94114-48-4 648-144-00-9 M Cat. 2charbon li~uide, solution d'extraction au solvant li ,,@,uide 94114-47-3 648-143-00-3 M Cat~ 2cires de paraffine (charbon), goudron de lignite à haute température traité à l'acidesiliciisj ue ; Extraits de goudron de charbon

97926-78-8 648-067-00-6--M Cat. 2

cires de paraffine (charbon), goudron de lignite à ~aute température traité à l'argile__~xtraits de goudron de charbon

97926-77-7 648-053-00-41M Cat . 2

cires de paraffine (charbon), goudron de lignite à haute température traité au charbonExtraits de goudron de charbon

97926-76-6 648-052-00-9 1 M1Cat . 2

1combustibles, diesels ; Gazole - non sleécifié 68334-30-5 649-224-00-6 N at . 3combustibles diesels, extraction au solvant de charbon, hydrocraquage, hydrogénation 94114-59-7 648-155-00-9 Cat . 3combustibles 68476-34-6 649-227-00-2 Cat. 3créosote ; Huile de lavage 18001-58-9 648-101-00-4 J, M Cat. 2


561

NOM DE LA SUBSTANCE N' CAS N' ID NOTA CAT.Ddéchets solides, cokéfaction de brai de goudron de houille ; Résidus solides de goudronde charbon

92062-34-5 648-063-00-9 M Cat. 2

distillats paraffiniques légers (pétrole), déparaffinés au solvant et hydrotraités ; Huile debase - non-spécifié

90640-97-4 649-490-00-3 L Cat . 2

distillats à bas point d'ébullition (pétrole), résidu de fractionnement du reformage. catal~Cique ; Gazole - non spécifié

68477-31-6 649-230-00-9 N1

Cat . 21

distillats à point d'ébullition élevé (pétrole), résidu de fractionnement du reformagecatalytique ; Gazole - non spécifié

68477-29-2 649-228-00-8 N Cat . 2

distillats à point d'ébullition moyen (pétrole), résidu de fractionnement du reformage_catalytique ; Gazole - non sis.iécifi'

68477-30-5 649-229-00-3 N Cat. 2

distillats aromati .q r4elelmeétrole) 68188-48-7 648-072-00-8 M Cat. 2distillats aromatiques légers (pétrole) ; Naphta de craquage thermique à point d'ébullitionbas

67891-80-9 649-319-00-2 P Cat. 2

distillats aromatiques légers (pétrole), dérivés de vapocraquage de naphta, hydrotraités ;oint d'ébullition bas

91995-50-5 649-293-00-2 P Cat . 2

distillats aromatiques lourds (pétrole) ; Naphta de craquage thermique à point d'ébullitionbas

67891-79-6 649-318-00-7 P1

Cat . 2

distillats (charbon), goudron de houille, huiles résiduelles de pyrolyse, huiles dena~q, htalène ; Fractions secondaires

91995-35-6 648-037-00-7 J Cat . 2

distillats (chffl Mr4~M. .

rZIÉME9àLuifrfflàr-ightalénique 85029-51-2 648-084-00-3 J, M Cat . 2distillats de Foudron de houille Huile anthracénique lourde 65996-92-1 648-047-00-1 M _Cat. 2distillats de . . . ......... - M 84650-02-2 648-001-00-0 Cat. 2distillats de lifflIR iue 84650-04-4 648-085-00-9 J, M Cat. 2distillats de IMISIMIMMIM.~M 84650-03-3 648-023-00-0 J Cat. 2distillats de naphta lourd hydrotraité (pétrole), produits de tête du désisohexaniseur 68410-98-0 649-333-00-9 P cat . 2

68477-894-4 649-363-00-2 P Cat . 2distillats de vapocraquage (pétrole), fraction C5-12 ; Naphta à point d'ébullition bas - nonsmécifié

68477-53-2 649-360-00-6 P Cat . 2

distillats de vapocraquage (pétrole), fraction en C mélange avec la fraction en C5 denffl~

0' . . . 1 . ~iolouKtécifi à68477-55-4 649-361 -00-1 P Cat . 2

distillats de vapocraquage (pétrole), fraction en C.- j . polymérisée, produits légers dedistillation ; Na.*iift-.w.iz~eoint d'ébullition bas

95009-23-7 649-390-00-X P cat . 2

distillats d'huiles de naphtalène (goudron de houille), à faible teneur en naphtalèneDistillat d'huile naietàù;ù~iëù@ju

84989-09-3 648-086-00-4 J, M Cat. 2

distillats d'hydrociMr#PM_eT-Xcharbon), extraction au solvant 94114-53-1 648-149-00-6 J Cat. 2distillats en C3-5 (pétrole), riches en méthyl-2 butène-2 ; Naphta à point d'ébullition bas -non sloiécifié

68477-34-9 649-358-00-5 P cat. 2

distillats en C, 68477-35-0 649-205-00-2 K 1 Cat. 2distillats en C7-, riches en C. (pétrole), hydrodésulfurés et désaromatisés ; Naphta à pointd'ébullition bas - non spécifié

101316-56-7 649-394-00-1 P cat. 2

distillats lourde 101316-49-8 648-049-00-2 M Cat. 2distillats 81*wfjemol -. . 1 . . a a . lourde- -M - - lïûitr«.iiaittiue 91995-52-7 648-051-00-3 M Cat. 2distillats -

M r-.Imgigu.~ 91995-51-6 648-048-00-7 M Cat. 2distillats (goudron de houille), cristallisation de l'huile de naphtalène, eau-mère ; Distillatd'huile naj@ïift-ùiàù@~ue

91995-49-2 648-087-00-X J, M Cat. 2

distillats (goudron de houille), fraction benzol, résidus de distillation Huile de lavage 121620-46-0 648-097-00-4 J, M Cat. 2distillats (goudron de houille), huiles de naphtalène, extraits acides Résidu d'extractiond'hu0e méthylnaphtalénique

91995-48-1 648-094-00-8 J, M Cat. 21

distillats (goudron de houille), huiles de naphtalène, extraits alcalins 90640-89-4 648-114-00-5 J, M Cat. 2distillats (goudron de houille), huiles de naphtalène, extraits alcalins exempts denaphtalène ; Résidu d'extraction d'huile naphtalénique

90640-90-7 648-090-00-6 J, M Cat. 2

distillats (goudron de houille), huiles de naphtalène, fraction indole-méthylnaWalène ;Huile méthylnaphtalénique

101794-91-6 648-093-00-2 J, M Cat. 2

distillats (goudron de houille), huiles de naphtalène, fraction méthylnaphtalène ; Huileméthylnaphtalénique

101896-27-9 648-092-00-71

J, M Cat. 2

distillats (goudron de houille), huiles légères, extraits acides -1 Résidus d'extraction d'huilelégère, haut point d'ébullition

90640-87-2 648-022-00-5 J Cat . 2

distillats (goudron de houille), huiles légères, extraits alcalins 90640-88-3 648-112-00-4 J, M Cat . 2distillats (goudron de houille), huiles légères, fraction neutre ; Résidus d'extraction d'huilelégère, haut point d'ébullitiondistillats (goudron de houille), huiles lourdes ; Huile anthracénique lourde

-

101794-90-5

90640-86-1

648-021 -00-X

648-044-00-5

j Cat . 2

-Cè-at7~27distillats (goudron de houille), huiles lourdes, fraction pyrène ; Distillat d'huileanthracénique lourde

91995-42-5 648-050-00-8 M Cat . 2

distillats intermédiaires (pétrole), craquage catalytique ; Gazole de craquage 64741-60-2 649-436-00-9 Cat . 2distillats intermédiaires (pétrole), craquage catalytique, dégradation thermique ; Fioul lourd 92201-59-7 649-044-00-8 Cat . 2distillats intermédiaires (~rérîùieùi4 Li!u,#uage catal ique, hydrodésuffu ration ; Fioul lourd 68333-27-7 649-021-00-2 Cat . 2distillats intermédiaires sous vid

étrrole) ; Fioul lourd 70592-76-6 649-036-00-4 Cat . 2

distillats légers de distillation soint d'ébullition bas 68410-05-9 649-268-00-6 P _Cat . 2distillats légers hydrotraités (pétrole), à bas point d'ébullition ; Naphta hydrotraité à pointd'ébullition bas

68410-97-9 649-332-00-3 P Cat. 2

distillats légers (pétrole), craquage catalytique ; Gazole de craquage 64741-59-9 649-435-00-3 C_ât_~2

Cahiers de notes documentaires - Hygiène et sécurité du travail562

n' 169, 40 trimestre 1997

NOM DE LA SUBSTANCE CAS N' ID ~OTA CATÎ.distillats légers (pétrole), craquage catalytique, dégradation thermique ; Gazole de_craquage

92201-60-0 649-447-00-9 Cat . 2

distillats légers (pétrole), craquage catalytique, hydrodésu If uration ; Gazole de craquage -~-8-3332S-,1i333-25-5 -~4-- 9-43900-5 --~5â-t. 2distillats légers (pétrole), craquaec thermique ; Gazole de craquaqe _UÏ-74182-8 _EÂ-9-43800-X- C-at2distillats légers (pétrole), craquage thermique, aromatiques débutanisés ; Naphtacraquage thermique à point d'ébullition bas

~é--F8-95529-3 --ê-4--9-32500-5 -P -~~-a--t.2

distillats légers (pétrole), dérivés de de et raffinés ausolvant

vapocraquage naphta, hydrotraités; Naphta modifié à point d'ébullition bas

91995-53-8 649-283-00-8 P Cat. 2

distillats légers (pétrole), hydrocraquage ; Gazole de craquage -F4741-77-1 649-437-06---4 - Cat. 3distillats légers (pétrole), hydrocraquage, raffinés au solvant ; Huile de base - non s écifié 94733-09-2 649-505-00-3 -L -C-at. 2distillats légers (pétrole), hydrotraitement, fraction en_Ç,12

reformage catalytique, aromatique~~ Naphta de reformage catalytique à point d'ébullition bas

â-5-11658-1 649-309-00-8 P Cat. 2

distillats légers (pétrole), raffinés au solvant, hydrocraquage ; Huile de base - non spé~c1f1é - §-7488-73-8 649-512-00-1 -L -Cat2distillats légers (pétrole), traités à l'acide ; Gazole - non spécifié - i4-742 1-4-9 649-217-00-8 N Cat. 2-~1stillats légers sous vide (pétrole) ; Fioul lourd 70592-77-7 649-037-00-X Cat. 2distillats lourds (pétrole), craquage catalytique ; Fioul lourd 64741-61-3 649-010-00-F- Cat. 2distillats lourds (pétrole), craquage catalytique, hydrodésuifuration ; Fioul lourd 68333-28-8 649-022-00-8 Cat. 2distillats lourds (pétrole), craquage thermique ; Fioul lourd 64741-81-7 649-014-00-Z-- Ca-t.2distillats lourds (pétrole), hydrocraquage ; Huile de base - non spécifié 64741-76-0 649-453-00-1 L Cat. 2distillats lourds (pétrole), hydrogénés raffinés au solvant ; Huile de base - non spécifié 97488-74-9 649-513-00-7 L 1 Cat. 2distillats lourds (pétrole), hydrotraités, raffinés au solvant, hydrogénés ; Huile de base -non spécifié

94733-08-1 649-504-00-8 L Cat . 2

distillats lourds (pétrole), vapocraquage ; Gazole de craquage 101631-14-5 649-452-06---6 - Cat . 2distillats moyens à large intervalle d'ébullition (pétrole), hydrodésulfurés ; Fioul lourd 101316-57-8 649-047-06-4 --êa-t2distillats moyens de cokéfaction (pétrole), hydrodésulfurés ; Gazole de craquage -Î-O131659-0 649-451-00-0 Cat . 2distillats moyens d'hydrocraquage (charbon), extraction au solvant 94114-56-4 648-152-00-2 j Ca .distillats moyens d'hydrocraquage (charbon), extraction au solvant, hydrogénés 94114-57-5 648-153-00-8 j Cat. 2distillats moyens hydrotraités (pétrole), à point d'ébullition intermédiaire ;hydrotraité à point d'ébullition bas

Naphta 68410-96-8 649-331-00-8 P Cat . 2

distillats moyens (pétrole), adoucis ; Gazole - non spécifié 64741-86-2 649-212-00-0 N Cat. 2distillats moyens (pétrole), craquage thermique, hydrodésulfuration ; Gazole de craquage 85116-53-6 649-443-00-7 Cat. 2distillats moyens (pétrole), hautement raffinés ; Gazole - non spécifié 90640-93-0 649-231-00-4 N Cat. 2distillats moyens (pétrole), hydrodésulfurés ; Gazole - non spécifié _-ê-4-74280-9 649-223-00-0 N Cat. 2distillats moyens (pétrole), hydrotraités ; Gazole - non spécifié 64742-46-7 649-221 -00-X N Cat. 2distillats moyens (pétrole), neutralisés chimiquement ; Gazole - non spécifié 64742-30-9 649-219-00-9_ N Cat. 2distillats moyens (pétrole), raffinés au solvant ; Gazole - non spécifié 64741-91-9 649-214-00-1 N Cat. 2distillats moyens (pétrole), traités à l'acide ; Gazole - non spécifié 64742-13-8 649-216-00-2 N Cat . 2distillats moyens (pétrole), traités à la terre ; Gazole - non spécifie 64742-38-7 649-220-00-4 N Cat . 2distillats naphténiques légers (pétrole) ; Huile de base non raffinée ou légèrement raffinée 64741-52-2 649-052-00-1 Cat . 1distillats naphténiques légers (pétrole), déparaffinés au solvant ; Huile de base - nonspécifié

64742-64-9 649-473-00-0 L Cat . 2

distillats naphténiques légers (pétrole), hydrotraités ; Huile de base - non spécifié 64742-53-6 649-466-00-2 L Cat . 2distillats naphténiques légers (pétrole), neutralisés chimiquement ; Huile de base nonraffinée ou légèrement raffinée

64742-35-4 649-061-00-0 Cet . 1

distillats naphténiques légers (pétrole), raffinés au solvant ; Huile de base - non spécifié 64741-97-5 649-458-00-9 L Cat . 2distillats naphténiques légers (pétrole), raffinés au solvant, hydrotraités ; Huile de base -non spécifié

91995-54-9 649-496-00-6 L Cat . 2

distillats naphténiques légers (pétrole), traités à l'acide Huile de base non raffinée oulégèrement raffinée

64742-19-4 649-055-00-8 Cat . 1

distillats naphténiques légers (pétrole), traités à la terre Huile de base - non spécifié 64742-45-6 649-464-00-1_ L 1 Cat . 2 1distillats naphténiques lourds (pétrole) ; Huile de base non raffinée ou légèrement raffinée 64741-53-3 649-053-00-7 Cat . 1distillats naphténiques lourds (pétrole), déparaffinés au solvant ; Huile de base - non_~péc1fjé

64742-63-8 649-472-00-5 L1Cat . 2

idistillats naphténiques lourds (pétrole), hydrotraités ; Huile de base - non spécifié 64742-52-5 649-465-00-7 L Cat . 2distillats naphténiques lourds (pétrole), neutralisés chimiquement ; Huile de base nonraffinée ou légèrement raffinée

64742-34-3 649-060-00-5 Cat. 1

distillats naphténiques lourds (pétrole), raffinés au solvant ; Huile de base - non spécifié 64741-96-4 649-457-00-3 L Cat . 2Distillats naphténiques lourds (pétrole), traités à l'acide Huile de base non raffinée oulégèrement raffinée

64742-18-3 649-054-00-2 Cat . 1

distillats naphténiques lourds (pétrole), traités à la terre Huile de base - non spécifié 64742-44-5 649-463-00-6 L Cat . 2distillats paraffiniques intermédiaires (pétrole), traités à la terre ; Gazole - non spécifié 100683-99-6 649-241-00-9 N Cat . 2distillats paraffiniques intermédiaires (pétrole), traités au charbon ; Gazole - non spécifié 100683-98-5 649-240-00-3 N Cat . 2distillats paraffiniques légers complexes (pétrole), déparaffinés ; Huile de base - nonspécifié

90640-92-9 649-486-00-1 L Cat . 2

distillats paraffiniques légers (pétrole) ; Huile de base non raffinée ou légèrement raffinée 64741-50-0 649-050-00-0 Cat . 1distillats paraffiniques légers (pétrole), déparaffinés au solvant ; Huile de base - nonspécifié

64742-56-9 649-469-00-9 L Cat . 2

distillats paraffiniques légers (pétrole), déparaffinés au solvant et traités à la terre ; Huilede base - non spécifié

90640-96-3 649-489-00-8 L Cat . 2


563

NOM DE LA SUBSTANCE N'CAS N' ID NOTAI CAT.distillats paraffiniques légers (pétrole), déparaffinés, hydrotraités ; Huile de base - nons~w~écifié

91995-40-3 649-494-00-5 L Cat . 2

distillats ilb;tkécifié 64742-55-8 649-468-00-3 L Cat . 2distillats paraffiniques légers (pétrole), neutralisés chimiquement ; Huile de base nonraffinée ou léjeèrement raffinée

64742-28-5 649-059-00-X Cat . 1

distillats rœ M~~ écifié 64741-89-5 649-455-00-2 L Cat . 2distillats paraffiniques légers (pétrole), traités à l'acide ; Huile de base non raffinée oulégèrement raffinée

64742-21-8 649-057-00-91

-,at . 1

écifié 64742-37-6 649-461-00-5 L Cat . 2100683-97-4 649-239-00-8 N cat . 2

distillats paraffiniques lourds complexes (pétrole), déparaffinés Huile de base - non-spécifié

90640-91-8 649-485-00-6 L cat . 2

distillats raffinée 64741-51-1 649-051-00-6 Cat . 1distillats paraffiniques lourds (pétrole), déparaffinés au solvant Huile de base - non-spécifié

64742-65-0 649-474-00-6 L Cat. 2 -

distillats paraffiniques lourds (pétrole), déparaffinés au solvant et traités à la terre ; Huilede base - non s~@écifié

90640-94-1 649-487-00-7 L1

Cat. 2

distillats paraffiniques lourds (pétrole), déparaffinés, hydrotraités ; Huile de base - non-spécifié

91995-39-0 649-493-00-X L Cat . 2

distillats paraffini .s~or:i~iroisi -& @14 40 .

'o . eécifié 64742-54-7 649-467-00-8 L Cat . 2distillats paraffiniques lourds (pétrole), neutralisés chimiquement ; Huile de base nonraffinée ou légèrement raffinée

64742-27-4 649-058-00-4 Cat . 1

_distillats 1. i . 64741-88-4 649-454-00-7 L cat. 2distillats paraffiniques lourds (pétrole), traité à l'acide ; Huile de base non raffinée oujégèrement raffinée

64742-20-7 649-056-00-3 Cat. 1

distillats 64742-36-5 649-460-00-X L Cat . 2distillats (pétrole), dépentaniseur de reformage catalytique ; Naphta de réformage_catalytbqiiœ[email protected] d'ébullition bas

68475-79-6 649-301-00-4 P Cat . 2

distillats (pétrole), dérivés de pyrolysat de naphta et de raffinat, mélange de l'essenceNa oint d'ébullition bas

68425-29-6 649-320-00-8 P Cat . 2

distillats (pétrole), distillation extractive de naphta et de gazole de craquage thermiqueNaMiafffwe'u-moi"«i tir4j oint d'ébullition bas

68603-03-2 649-324-00-X P Cat . 2

distillats (pétrole), distillats pétroliers de vapocraquage polymérisés, fractionC,-12

Naphta àj~)oint d"C~ition bas - norr-sétécifié68477-50-9 649-359-00-0 P Cat. 2

distillats (,#,étrole), distillats pétroliers, vapocraquage puI5-QraQffle ; Gazole de cra-qjfa~e 68477-38-3 649-441-00-6 Cat. 2distillats (pétrole), huile de pyrolyse de fabrication d'alcènes et d'alcynes, mélangée à duroudron de houille à haute tem~,érature, fraction indène ; Fractions secondaires

91995-31-2 648-036-00-1 j Cat. 2

distillats (pétrole), naphta et gazole de craquage thermique ; Naphta de craquaged'ébullition bas

68603-00-9 649-322-00-9 P Cat . 2

distillats (pétrole), naphta et gazole de craquage thermique, contenant des dimères deC5 ; Naphta de cra,enLeIgÜL--âUL@Uoi.»oioint d'ébullition bas

68603-01-0 649-323-00-4 P cat . 2

distillats 68475-80-9 649-440-00-0 Cat~ 2distillats (pétrole), produits de tête du stabilisateur, fractionnement d'essence légère dedistillation directe ; NaM oint d'ébullition bas

68921-08-4 649-272-00-8 P Cat . 21

distillats (pétrole), raffinage au solvant et hydrocraquage, déparaffinage ; Huile de base -non sqécifié

9Ï-995-45-8 649-495-00-0 L1cat . 2

distillats (pétrole), rectification, traitement Unifining du naphta ; naphta à point d'ébullitionbas - non s~eécifié

68921-09-5 649-376-00-3 P Cat . 2

distillats (pétrole) reformage catalytique, concentré aromatique lourd ; Gazole - non 91995-34-5 649-232-00-X N cat . 2

distillats (pétrole), reformage catalytique de naphta de distillation directe, produits de tête ;î~qoint d'ébullition bas

68513-63-3 649-305-00-6 P Cat . 2

distillats écifié 93165-19-6 649-388-00-9 P Cat . 2distillats (pétrole), vapocraquage et maturation de naphta, riches en C. ; Naphta à pointd'ébullition bas - non s~eécifié

91995-41-4 649-381-00-0 P Cat . 21

1 distillats primaires (charbon), extraction au solvant liisuide 94114-52-0 648-148-00-0 J 1 Cat. 2distillats riches en BTX (goudron de houille), fraction benzol ; Distillat d'huile légère, baspoint d'ébullition

101896-26-8 648-004-00-7 J Cat. 2

distillats sous vide (pétrole) ; Fioul lourd 70592-78-8 649-038-00-5 Cat. 2distillats sous vide (pétrole), résidus de pétrole ; Fioul lourd 68955-27-1 649-034-00-3 Cat. 2distillats supérieurs de goudron de houille (charbon) ; Huile anthracénique lourde 65996-91-0 648-045-00-0 M Cat. 2distillats supérieurs (goudron de houille), exempts de fluorène ; Distillat d'huile de lavage 84989-10-6 648-078-00-0 M----Cat. 2distillats supérieurs (goudron de houille), riches en fluorène ; Distillat d'huile de lavage 84989-11-7 648-042-00-4 M Cat. 2E 1essence -, Naphta à point d'ébullition bas non spécifié 86290-81-5 649-378-00-4 P Cat. 2essence de distillation directe, unité de fractionnement ; Naphta à point d'ébullition bas 68606-11-1 649-270-00-7 P Cat. 2essence de pyrolyse, hydrogénée ; Naphta à point d'ébullition bas - non spécifié 94114-03-1 649-389-00-4 P cat. 2essence de pyrolyse, résidus de dépropaniseur ; Naphta à point d'ébullition bas - nonspécifié

68606-10-0 649-373-00-7 P Cat. 2

essence en C.- 11 , de reformage, stabilisée, haut indice d'octane ; Naphta de reformagecatalytique à point d'ébullition bas

93572-29-3 649-312-00-4 P cat. 2 -

essence, extraction au solvant de charbon, naphta d'hy rocrajqst-.~@,eessence naturelle ; Naphta à point d'ébullition bas

94114-55-3 1648-151-00-7 J5j

Cat 2Cât-2

Cahiers de notes documentaires - Hygiène et sécurité du travail-64--

n' 169, 4-' trimestre 1997

NOM DE LA SUBSTANCE i7cÀs N'ID NOTA CAT.essence, récupération de-ixtrâits

vapeur ; NaMàWivîii~oint d'ébullition basà l'acide à froid en C4-r, (jeétrole) ; Naphta à d'ébullition bas

extraits alcalins d'huile -~.oint

de goudron de houille (charbon)- . non s~eécifié

68514-15-868477-61-265996-83-0

649-269-00-1 P649-362-00-7 P648-113-00-X J, M

Cat . 2Cat . 2Cat. 2extraits au solvant de distillat naphténique lourd (pétrole), concentré Extraitarom :tique de distillat (traité)

aromatique ; 68783-00-6 649-531-00-5 L Cat . 2

extraits au solvant de distillataromatique

traités à la terrede distillat

paraffiffique Extrait(traité)

léger (pétrole), ; 100684-03-5 649-546-00-7 L Cat. 2

extraits au solvant de distillat traités auaromatique charbon

de distillatparaffinique Extrait

(traité)léger (pétrole), ; 100684-02-4 649-545-00-1 L Cat. 2

extraits au solvant de distillat parâff-iniqûe lo6u-rdraffi~n-é au s(o(\fànt -, Extraitarom tique de distillat (traité)

(pétrole) 68783-04-0 649-532-00-0 L cat . 2

extraits au solvant de gazole sous vide traités à la terrearoma.tique

léger Extraitde distillat (traité)

(pétrole), ; 100684-05-7 649-548-Ù-o-8 L cat . 2

extraits au solvant de gazole léger sous vide (pétrole), traités au charbon ; Extraitarom tique de distillat (traité)100684-04-6 649-547-00-2 L cat . 2

extraits au solvant hydrodésulfurés (pétrole), distillat lourd ; Extraitarom :tique de distillat (traité)

naphténique 93763-10-1 649-543-00-0 L Cat . 2

extraits au solvant hydrodésulfurés distillat lourdsolvant

(pétrole), paraffinique déparaffiné au; Extrait de distillat_~_x_tràits

aromatique (traité)au solvant (pétrole), distillat

aromatique Extraitde distillat (traité)

naphténique léger, hydrodésulfurés ;

93763-11-2

91995-75-4

649-544-00-6

649-538-00-3

L

L

Cat . 2

Cat . 21 1extraits au solvant distillat

de(pétrole), Extrait

distillat (traité)naphténique lourd, hydrotraités ; aromatique 90641-07-9 649-534-0~-_1 L cat . 2

extraits au solvant (pétrole), distillatlial aenLELènLueextraits

légerau solvant (pétrole), distill~tIl

Ilatat rriaria;ana#~

- «-(~za~ènî~,uer~'nî~,ue

eue 1ourd

64742-03-664742-11-6

649-001-00-31 649-004-00-X

Cat . 2cat . 2

extraits au solvant distillat_Fxtraits

(Là, étrole), paraffini~jîue légerau solvant (pétrole), distillat paraffinique léger, hydrodésulfurés ; Extraitarom à ue de distil

64742-05-891995-77-6

649-003-00-4649-540-00-4 L

Cat . 2Cat . 2

extraiÏs au solvant distillatdistillat

(pétrole), Extrait(traité)

paraffinique léger hydrotraité ; aromatique de 91995-73-2 649-537-00-8 L Cat . 21extraits au solv

_~istillat (traité)ue de 90641-09-1 649-536-00-2 L cat . 2

extraits au solvant distillat traités à_de

(pétrole), l'acide Extraitdistillat (traité)

paraffinique léger, ; aromatique 91995-76-5 649-539-00-9 L Cat. 2

extraits au solvant (Métrole), distillat Maraffini,@,ue lourd 64742-04-7 649-002-00-9 Cat . 2extraits au solvant (pétrole), distillat Extrait dedistillaL

lourd,Ltr~È~e

paraffinique hydrotraités ; aromatique 90641-08-0 649-535-00-7-

L Cat . 2

extraits au solvant (pétrole), distillat traités à (a terre Extraitaromatiielue

lourd,de distillat

paraffinique ;(traité)

92704-08-0 649-542-00-5 L Cat . 2

-extraits au solvant (itétrole), gazole léger sous vide 91995-78-7 649-005-0~-5 Cat . 2extraits au solvant (pétrole), gazole léger sous vide, hydrotraités ; -É-xtrait aromatique de

c

distillat (traité)91995-79-8 649-541 -00-X L Cat . 2

extraits au solvant (pétrole), naphta léger de reformage cata(ytque ; Naphta à pointcd'ébullition bas - non spécifié

91995-68-5 649-382-00-6 P cat . 2

6

xtraits au solvant (pétrole), naphta lourd, traités à la terre ; à d'ébullitionbas

Naphta point- lion spécifié

97926-43-7 649-391-00-5 P Cat . 2

extraits (pét role), désasphaltage au solvant de distillats paraffiniques [ourds ; Extrait 68814-89-1aromatique de distillat (traité)

649-533-00-61-

L cat. 21

Ffuel-oill, n' 2 ; Gazole - non spécifié 68476-30-2 649-225-00-1 Cat. 3

-fuel-oill, n' 4 Gazole - non spécifié 68476-31-3 649-226-00-7 Cat. 3fuel-oil, n' 6 Fioul lourd 68553-00-4 649-030-00-1 Cat . 2fuel-oil lourd à haute teneur en soufre ; FIOLII lourd 92045-14-2 649-042-00-7 Cat . 2fuel-oil résiduel ; Fioul lourd 68476-33-5 649-024-00-9 Cat. 2fuel-oil, résidus-gazoles de distillation directe, à haute teneur en soufre ; Fioul lourd 68476-32-4 649-023-00-3 Cat . 2G~Soil Me whàr*Tp. *jwwr~,e 92045-29-9 649-444-00-2 Cat . 2

_qatsch à bas point de fusion (~,, étrole) 92062-10-7 649-248-00-7 N Cat . 2j9atsch à bas point de fusion (,@7,étrole), hydrotraité 92062-11-8 649-249-00-2 N Cat . 2_qat~ch (pétrole) 64742-61-6 649-244-00-5 N Cat . 2-gats3c~~ 1 (pétrole), à bas point de fusion, traité à l'acide siliciMue 97863-06-4 649-252-00-9 N Cat . 2

à bas de -05-3~_qatsch (pétrole), Moint fusion, traite à la terre 97863 649-251-00-3 N Cat . 2_qat~~ch (pétrole), à bas point de fusion, traite au charbon 97863-04-2 649-250-00-à N Cat . 2

sch (pétrole), hydrotraité 92062-09-4 649-247-00-i N Cat . 2_q~tsch (pétrole), traité à l'acide 90669-77-5 649-245-00-0 N cat . 2_q~tsch (pétrole), traité à la terre 90669-78-6 649-246-00-6 N Cat. 2__gatscii (pétrole), traité au charbon 100684-49-9 649-253-00-4 N cat. 2gaz acides secs résiduels (pétrole), unité de concentration des g~~ ; Gaz de raffinerie 68477-92-9 649-129-00-X K Cat. 2gaz wmbustibles ; Gaz de pétrole 68476-26-6 649-197-00-0_ K Cat. 2gaz c~)mbustibles, distillats de pétrole brut ; Gaz de ~eétrole 68476-29-9 649-198-00-6 K Cat. 2gaz d'alimentation »jétrole), traitement aux amines ; Gaz Île raffin&ie 68477-65-6 649-120-00-0 K Cat. 2gaz d~alimentation pour l'alkylation (pétrole) ; Gaz de pétrole 68606-27-9 649-095-00-6 K Cat . 2 -


565

NOM DE LA SUBSTANCE N' CAS N'ID NOTA CAT.gaz d'appoint (pétrole), hydrotraitement du reformage, riches en hydrogène ; Gaz deraffinerie

68478-04-6 649-138-00-9 K Cat . 2

ène ; Gaz de raffinerie 68478-01-3 649-135-00-2 K Cat. 2gaz de fond (pétrole), dépropanisation de gazole de craquage catalytique, riches en C4 etdésacidifiés

68477-71-4 649-208-00-9 K cat . 2

6illle4eguéfiés 68476-85-7 1649-202-00-6 1 K 1 Cat . 2idoucis 68476-86-8 649-203-00-1 K Cat . 2

(mrmui~uettes, adoucis, fraction en C4 92045-80-2 649-117-00-4 K Cat . 2gaz de queue (pétrole), craquage catalytique de distillat et de naphta, absorbeur decolonne de fractionnement

68307-98-2 649-178-00-7 K Cat. 2

68308-03-2 649-183-00-4 K Cat. 2iches en C .,,- . 68477-72-5 649-209-00-4 K Cat . 2

gaz de queue (pétrole) désacidifiés, hydrodésulf uration de distillat et de naphta, colonnede fractionnement

68308-06-5 649-186-00-0 K cat . 2

_gaz de queuegaz de queue q Il Ir-.Illola olive ff~-- ce

68952-81-868308-10-1

649-109-00-0649-182-00-9

K-R

Cat . 2Cat . 2

gaz de queue (pétrole) exempts d'hydrogène sulfuré, hydrodésuffuration de gazole sousvide

68308-12-3 649-190-00-2 K Cet. 2

gaz de queue (pétrole) exempts d'hydrogène sulfuré, rectificateur de gazole sous videhydrodésulfure

683Ô8-07-6 649-187-00-6 K Cat. 2

gaz de queue (pétrole), exempts d'hydrogène sulfuré, reformage catalytique de naphta,,tabilisateur de colonne de fractionnement

68308-00-9 649-180-00-8 K Cat . 2

gaz de queue (pétrole) exempts d'hydrogène'sulfuré, stabilisateur de naphta léger dedistillation directe

68308-09-8 649-188-00-1 K Cat . 2

gaz de queue (pétrole), hydrodésuifu ration de naphta de distillation directe ; Gaz deraffinerie

68952-80-7 649-166-00-1 K Cat. 2

gaz de queue (pétrole), hydrotraitement de distillats de cra~oluage, rectificateur 68308-01-0 649-181-00-3 K Cat. 2gaz de queue (pétrole), isomérisation du naphta, stabilisateur de colonne defractionnement

68308-08-7 649-21 0-00-X K Cat. 2

gaz de queue (pétrole), polymérisation catalytique de naphta, stabilisateur de colonne defractionnement

68307-99-3 649-179-00-2 K Cat. 2

gaz de queue (pétrole), préparation de la charge d'alkylation propane-propylène,I déséthaniseur

68308-11-2 649-189-00-7 K Cat . 2

gaz de queue (pétrole), séparateur de naphta d'hydrodésulf u ration catalytique ; Gaz deraffinerie

68952-79-4 649-165-00-6 K Cat . 2

gaz de queue (pétrole), stabilisateur de fractionnement d'hydrocarbures de craquagethermique

,cokéfaction pétrolière

68952-82-9 649-110-00-6 K Cat . 2

gaz de queue (pétrole), stabilisateur de naphta et de distillat de craquage catalytique 68952-77-2 649-108-00-5 K Cat . 2gaz de iprqœ-x ration des gaz 68308-04-3 649-184-00-X K Cat . 2gaz de queue (pétrole), unité de récupération des gaz, déséthaniseur 68308-05-4 649-185-00-5 K Cat . 2gaz de raffinerie (pétrole) 68814-67-5 649-153-00-0 K cat . 2_gaz de recyclage (pétrole), huile mélangée hydrotraitée, riches en hydrogène et enazote ; Gaz de raffinerie

68477-98-5 649-133-00-1 K Cat . 2

gaz de recyclage (pétrole), production du benzène, riches en hydrogène ; Gaz deraffinerie

68477-67-8 649-122-00-1 K Cat . 2

gaz de recyclage (pétrole), reformage catalytique de chaMes en Cr,-8 ; Gaz de raffinerie 68477-80-5 649-125-00-8 K Cat. 2gaz de recyclage (pétrole), riches en hydrogène ; Gaz de raffinerie 68478-00-2 649-134-00-7 K Cat. 2gaz de tête du stabilisateur (pétrole), reformage catalytique du naphta de distillationdirecte

68955-34-0 649-112-00-7 K Cat. 2

gaz de tête (pétrole), colonne de déisobutanisation 68477-87-2 649-070-00-X K Cat. 2gaz de tête (pétrole), colonne de séparation du butane 68477-69-0 649-206-00-8 K Cat. 2gaz de tête (pétrole), dépropanisation du naphta de craquage catalytique, riches en C3 etdésacidifiés

68477-73-6 649-062-00-6 K Cat- 2

gaz de tête (pétrole), dé~èiteieaniseur 68477-91-8 649-072-00-0 K Cat. 2gaz de tête (pétrole), déséthaniseur 68477-86-1 649-069-00-4 K Cat. 2gaz de tête (pétrole), rectification du naphta de reformage catalytique ; Gaz de raffinerie 68477-77-0 649-124-00-2 K Cat. 2gaz de tête (pétrole), stabilisation de naphta de polymérisation catalytique, riches en Cp-4 68477-76-9 649-065-00-2 K Cat. 2gaz de tête (pétrole), unité de récupération des gaz, dépropaniseur 68477-94-1 649-073-00-6 K cat> 2gaz de étrole), riches en C,3 92045-22-2 649-115-00-3 K Cat . 2gaz d'huile mélangée (pétrole), riches en hydrogène et en azote ; Gaz de raffinerie 68477-68-9 649-123-00-7 K Cat . 2gaz en C2-4 adoucis (pétrole) 68783-65-3 649-099-00-8 K Cat . 2gaz en C3 - 4 (pétrole) 68131-75-9 649-177-00-1 K Cat. 2gaz en C2 - 3 (~è , étrole) 68477-70-3 649-207-00-3 K Cat. 2,je~iqi jupilt)étrole), riches en isobutane 68477-33-8 649-204-00-7 K Cat. 2gaz humides en Cl -,., (pétrole) 68602-83-5 649-092-00-X K Cat. 2_gaz légers de va~i#j!aé mmeU!t.t$L-B- ILa!étrole), concentrés de butadiène 68955-28-2 649-111-00-1 K Cat. 2gaz naturel, condensats ; Naphta à point d'ébullition bas - non spécifié 68919-39-1 649-375-00-8 J, Cat. 2gaz naturel (pétrole), condensats ; Naphta à point d'ébullition bas - non spécifié 64741-47-5 649-346-00-X P Cat. 2gaz naturel (pétrole), mélange liquide brut ; Naphta à point d'ébullition bas - non spécifié 64741-48-6 649-347-00-5 P Cat. 2

'gaz (pétrole), char~~t,~«~-ûr@*âw@ù~ià - me en C,-, 68477-83-8 649-067-00-3 K Cat. 2gaz (pétrole), charge de l'unité Girbatol 68477-95-2 649-074-00-1 K Cat. 2gaz (pétrole), craquage catalytique 68477-74-7 1649-063-00-1 K Cat. 2


n' 169, 4e trimestre 19W

NOM DE LA SUBSTANCE N' CAS N' ID NOTA CAT.__gaz (it étrole), craejw~#e catalytique 68783-64-F 649-098-00-2 Cat. 2@!Z.Mdétrole), eroduits de têtelje-Métrole),

cra~jlLlLr.~èmL9Mkcra,~uage catalytique, riches en C1 - 5

68409-99-4-~-847775-8

-F49-191-00-8649-064-00-7

KK

Cat. 2Cat.at. 22.gaz ( étrole), débutani

,

e 68952-76-1 649-107-00-X K cat.

t

2

IM'n.1

ue ; Gaz de raffinerie - 68989-88-8 649-168-00-2 K

c

Cat .

t

2e r ie 68478-05-7 649-139-00-4 K CaCat .

t

.

22gaz (pétrole), fractionnement de naphta isomérisé, riches ensulfuré

C4 , exempts d'hydrogène; Gaz de leétrole

gaz ( étrole), hyàrodésuffuration du gazole, effluent ; Gaz de raffinerie

68477-99-6

--F2-04516-4

649-075-00-7

--ê-49-17000-3

--K

-K

cat . 2

-Cât .--21gaz ( ~étrole), hydrodésu If u ration du Gaz de raffinerie 92045-17-5 649-171-00-9 K cat . 2_q~zjoétrole), hydrotraitement du reformage ; Gaz de raffinerie 68478-02-4 649-136-00-8 K Cat . 2gaz (pétrole), hydrotraitement du reformage, riches en et en méthane ; Gaz deraffinerie

hydrogène 68478-03-5 649-137-00-3 K Cat . 2

,saz: (pétrole), kérosène sulfureux hydrotraité, ballon de détente ; Gaz de raffinerie 68911-59-1 649-156-OPT-K Cat . 2gaz (pétrole), kérosène sulfureux hydrotraité, stabilisateur du ; Gaz deraffinerie

dépentaniseur 68911-58-0 649-155-00-1 K Cat. 21gaz (pétrole), mélange de raffinerie 68783-07-3 649-097-00-7 K Cat. 2

gaz (pétrole), fluide 68919-20-0 649-105-00-9 K dat. 2gaz (pétrole), réabsorbeur de concentration des gaz, distillation ; Gaz de raffinerie 68477-93-0 649-130-00-5 K Cat. 2gaz (pétrole), recyclage de reformage catalytique en riches en Gaz deraffinerie C6-8 , hydrogène ; 68477-82-7 649-127-00-9 K Cat. 2

gaz (pétrole), reforma1A~ en C r,-,, ; Gaz de raffinerie 68477-81-6 649-126-00-3 K Cat. 2gaz (pétrole), reformage catalytique de naphta de distillation directe, de tête dustabilisateur ; Gaz

produitsde raffinerie

68513-14-4 649-145-00-7 -K Cat. 2

gaz (pétrole), reformage catalyti~~ue, riches en C l -,,7, 68477-79-2 649-066-00-8 K Cat . 2gaz (pétrole), retour en C2 ; Gaz de raffinerie 68477-84-9 1 649-128-00-4 K cat . 2gaz (_~iëtrole), riches en C4 68477-85-0 1649-068-00-9 K Cat . 2

_!_~~z :Iétrole), riches en hydroi,,jjbène ; Gaz de raffinerie 68477-97-4 649-132-00-6 K Cat . 2gaz (pétrole), séparateur à basse e ; Gaz de raffinerie 68783-06-2 649-152-00-~ K Cat . 2gaz (pétrole), unité de production du benzène, de tête du_~eentaniseur

hydrotraitement, produits~ Gaz de raffinerie

68602-824 649-149-004 K Cat . 2

gaz résiduels d'absorbeur (pétrole), fractionnement des produits de tête de craquage; Gaz de raffinerie

-M-95533-9 -649-167-00-7 -K Cat . 2

gaz résiduels d'absorbeur secondaire (pétrole), des defluide

lavage gaz craquage catalytique; Gaz de raffinerie

---è-891903-9 _à4-9-15900-3 -K -Cat . 2

_~Êz résiduels de fluide ; Gaz de raffinerie 68919-02-8 649-158-00-8 K Cat . 2gaz résiduels de brut ; Gaz de raffinerie 68919-08-4 649-162-00-X K Cat . 2gaz résiduels de rectification (pétrole), désulfuration de distillat lourdGaz

par hydrotraitementce raffinerie

68919-04-0 649-160-00-9 K Cat . 2

gaz résiduels de rectification (pétrole), désuffuration de distillats ; Gaz deraffinerie

Unifining 68919-01-7 649-157-00-2 K cat . 2

_g~îz résiduels de rectification hta 68919-06-2 649-103-00-8 K Cat . 2gaz résiduels de stabilisateur (pétrole), fractionnement de l'essence légère de distillationdirecte

68919-05-1 649-102-00-2-K -~5à-t2

_g~u résiduels haute iëjta*Kej @ s t-.uçF.Ue A-~ép.mtt,-~ehta ; Gaz de raffinerie 92045-19-7 649-173-00-X K Cat . 2gaz résiduels (pétrole), absorbeur secondaire, fractionnement des produits de tête duquitua2 e fluide Gaz de raffinerie

-catalytique ;

68602-84-6 649-150-00-4 K Cat. 2

-~ta-zrésiduels (pétrole), absor,#,tion d'hydrogène ; Gaz de raffinerierésiduels (pétrole), craquage thermique de résidus sous vide

68477-96-368478-34-2

649-131-00-0649-082-00-5

KK

Cat. 2Cat. 2.A~z résiduels ( 1 l i 1 juage, riches en hydrocarbures 68513-16-6 649-085-00-1 K Cat . 2

ç ~hexaniseur 68919-00-6 649-101-00-7 K Cat . 2gaz résiduels (pétrole), déshexaniseur de naphta de distillation directe à large intervalled'ébullition

68513-15-5 649-084-00-6 K cat . 2

_1m ~;~~siduels (pétrole), distillation des joaz de raffinage de l'huile ; Gaz de raffinerie 68527-15-1 649-148-00-3 -K -C-a-t2gaz résiduels (pétrole), effluent de reformage, ballon de détente à basse pression Gazde raffinerie

68513-19-9 649-147-00-8 K Cat . 2

gaz résiduels (pétrole), effluent de reformage, ballon de détente à haute pression Gazde raffinerie

68513-18-8 649-146-00-2 K cat. 2

gaz résiduels (pétrole), effluent du réacteur d'hydrogénation, ballon de détente ; Gaz deraffinerie

92045-18-6 649-172-00-4 K Cat. 2

gaz résiduels (pétrole), fractionnement combiné des produits de craquage catalytique, de_~eformage catalytique et d'hydrodésu ltu ration

68478-24-0 649-078-00-3 K cat. 2

gaz résiduels (pétrole), fractionnement de pétrole brut 68918-99-0 649-100-00-1 K cat.gaz r ~siduels ïii>~#aniseur 68606-34-8 649-096-00-1 K Cat. 2gaz résiduels (pétrole), huile clarifiée de craquage catalytique et résidu sous vide decra~suage thermique, ballon de reflux de fractionnement

68478-21-7 649-076-00-2 K Cat. 2

gaz résiduels (pétrole), hydrotraitement de distillat de craquage, séparateur ; Gaz de_raffinE, ~rie

68478-29-5 649-143-00-6 K cat . 2

,saz résiduels (pétrole), lavage de gazole à la diéthanolamine ; Gaz de raffinerie 92045-15-3 649-169-00-8 K cat . 2~,,az résiduels Qi.étrole), mélange de l'unité de gaz saturés, riches en C. 68478-32-0 649-080-00-4 K at .--é-a-t22_j.az résiduels (pétrole), production du benzène, hydrodésultu ration ; Gaz de raffinerie 68477-66-7

--649-121-00-6 Cat . 2

gaz résiduels (pétrole), rectificateur de l'unité Unifining ; Gaz de raffinerie 68919-12-0 649-164-00-0 K Cat . 2

Cahiers de notes documentaires - Hygiène et sécurité du travailn' 169, 4e trimestre 1997 567

NOM DE LA SUBSTANCE N' CAS N' ID NOTA CAT.résiduels (eoÉ4mr-fno de distillation directe 68919-09-5 649-104-00-3 K Cat . 2

gaz résiduels (pétrole), refractionnement du craquage catalytique, absorbeur ; Gaz deraffinerie

68478-25-1 649-140-00-X K t . 2

gaz résiduels (pétrole), séparateur de naphta de distillation directe hydrodésulfuré ; Gazde raffinerie

68478-30-8 649-144-00-1 K Cat. 2

ue ; Gaz de raffinerie 68478-27-3 649-141-00-5 K Cat . 2e raffinerie 68814-90-4 649-154-00-6 1 K Cat . 2

68919-11-9 649-163-00-5 K Cat . 2gaz résiduels (pétrole), stabilisateur de naphta de reformage catalytique ; Gaz deraffinerie

68478-28-4 649-142-00-0 K Cat . 2

gaz résiduels (pétrole), stabilisateur de na~oitie.iùi4er de distillation directe 68513-17-7 649-086-00-7 K Cat . 2gaz résiduels (pétrole), stabilisateur de reformage Platforming, fractionnement des coupesléMères ; Gaz de raffinerie

68919-07-3 649-161-00-4 K1

Cat . 2

' * '-gaz résiduels ceffl. zgÉ.We iài~èee catalytique, absorbeur 68478-22-8 649-077-00-8 K Cat. 2. ~az résiduels (pétrole), stabilisation des coupes de distillation directe 68919-10-8 649-106-00-4 K Cat. 2

-gaz résiduels (pétrole), stabilisation par fractionnement du naphta de reformagecatalytique

68478-26-2 649-079-00-9 K Cat . 2

,gaz résiduels (pétrole), unité de récu~@7.ération des gaz saturés, riches en C I -p 68478-33-1 649-081 -00-X K Cat . 2az résiduels le., etrole), viscoréduction de résidus ; Gaz de raffinerie 92045-20-0 649-174-00-5 K Cat . 2

1 - a . 1 0 $4 . q ;,»J.-.---,-,à.~ 68477-90-7 649-071-00-5 K Cat. 2Umm 68783-08-4 649-032-00-2 Cat. 2-solmw-toloigit~-L$,Lor !~r..1,48miR - - uage 68527-18-4 649-442-00-1 Cat. 2

gazoles hydrotraités ; Gazole - non s~«k~écifié 97862-78-7 649-238-00-2 N -Cat . 2gazoles légers sous vide (pétrole), hydrodésulf u ration et craquage thermique ; Gazole de~ua e

97926-59-5 649-450-00-5 Cat . 2

gazoles lourds (Métrole), distillation sous vide ; Fioul lourd 64741-57-7 649-009-00-7 Cat, 2azoles lourds sous vide (itétrole), cokéfaction, hydrodésu lfu ration ; Fioul lourd 85117-03-9 649-039-00-0 Cat . 2

~, hydrodésulfurés ; Fioul lourd 64742-86-5 649-017-00-0 cat . 293924-33-5 649-233-00-5 N cat. 264742-79-6 649-222-00-5 N cat. 2

azoles œllilg- oeGiTie 64742-29-6 649-218-00-3 N Cat. 2gazoles 64741-90-8 649-213-00-6 N Cat. 2qazoles (pétrole), traités à l'acide ; Gazole - non sriécifié 64742-12-7 649-215-00-7 N 1 Cat. 21azo~es sous vide (Itétrole), hydrotraités ; Fioul lourd 64742-59-2 649-015-00-X Cat. 2

*ê - a 0 - .- 0 érature (charbon) ; Huile lourde de houille 65996-90-9 648-083-00-8 Cat . 1goudron de houille à basse température, résidus de distillation ; Huile de goudron, pointd'ébullition intermédiaire

101316-85-2 648-068-00-6 M Cat . 2

goudron de houille à haute température, à haute teneur en matières solides ; Résidussolides de goudron de charbon

68990-61-4 648-062-00-3 M Cat . 2

goudron de houille à haute température (charbon) 65996-89-6 648-082-00-2 Cat . 1goudron de houille à haute température, résidus ; Résidus solides de goudron de charbon 100684-51-3 648-061-00-8 M Cat . 2goudron de houille (charbon) 8007-45-2 648-081-00-7 Cat . 1goudron de houille haute température, résidus de distillation et de stockage ; Résidussolides de goudron de charbon

92062-20-9 648-059-00-7 M Cat . 2

n de charbon 91082-50-7 648-060-00-2 M cat . 2goudron de lignite à basse température 101316-84-1 648-146-00-X Cat . 1goudron de lignite, distillat 101316-83-0 648-145-00-4 Cat . 1graisses lubrifiantes 74869-21-9 649-243-00-X N 1 Cat . 2 1H 1-

huile anthracenique 90640-80-5 648-079-00-6 M Cat . 2huile anthracénique à faible teneur en anthracène 90640-82-7 648-104-00-0 J, M Cat . 2huile anthracénique, extrait acide ; Résidu d'extraction d'huile anthracénique 91995-14-1 648-046-00-6 M cat . 2huile anthracénique, pâte anthracénique ; Fraction d'huile anthracénique 90640-81-6 648-103-00-5 J, M Cat . 2huile anthracénique, pâte anthracénique, fraction anthracène 91995-15-2 648-106-00-1 J, M Cat . 2huile anthracénique, pàte anthracénique, fraction carbazole 91995-16-3 648-107-00-7 J, M cat . 2huile anthracénique, pâte anthracénique, fraction légère de distillation 91995-17-4 648-108-00-2 J, M Cat. 2huile de créosote ; Huile de lavage 61789-28-4 648-099-00-5 J, M Cat. 2huile de créosote, distillat à bas point d'ébullition ; Huile de lavage 70321-80-1 648-138-00-6 J, M cat. 2huile de créosote, distillat à point d'ébullition élevé ; Huile de lavage 70321-79-8 648-100-00-9 J, M Cat . 2huile de créosote, fraction acénaphtène ; Huile de lavage 90640-84-9 648-098-00-X J, M Cat. 2huile de créosote, fraction acénaphtène, exempte d'acénaphtène ; Distillat d'huile delavage

90640-85-0 648-043-00-X M Cat . 2

huile de ressuage (pétrole) 64742-67-2 649-549-00-3 L Cat. 2huile de ressuage (pétrole), traitée à l'acide 93924-31-3 649-175-00-0 L Cat . 2huile de ressuage (pétrole), traitée à l'acide silicique 97862-77-6 649-315-00-0 L cat . 2 1huile de ressuage (pétrole), traitée au charbon 97862-76-5 649-211-00-5 L Cat . 2_huile légère (charbon), four à coke ; Benzol brut 65996-78-3 648-147-00-5 J cat . 2huile légère (charbon), semi-cokéfaction ; Huile fraiche 90641-11-5 648-156-00-4 j Cat . 2huiles acides de goudron de houille brutes ; Phénols bruts 65996-85-2 648-116-00-6 J, M Cat . 2huiles clarifiées (pétrole), craquage catalytque ; Fioul lourd 64741-62-4 649-011-00-8 __Cat. 2huiles clarifiées (pétrole), craquage catalytique, hydrodés u If u ration ; Fioul lourd 68333-26-6 649-020-00-7 Cat . 2



NOM DE LA SUBSTANCE W CAS N' ID NOTA CAT.huiles d'absorption, fraction etDistillat d'huile

hydrocarburesde lavage

bicycliques aromatiques hétérocycliques 101316-45-4 648-041-00-9 M cat . 2

_~uiJes de goudron acides, crésyliMues ; Phénols distillés 92062-26-5 648-128-00-1 J, M Cat . 2_hy~lles de goudron acides crésyWLL*~ues, résidus ; Phénols distillés 68555-24-_8 648-126-00-0 J, M Cat . 2huiles de goudron acides sels de solutions Extrait_~

sodium,~Si

crésyliques, caustiques ;0 lie

68815-21-4 648-139-00-1 J, M cat . 21

huiles de goudron acides, fraction éthylphénol ; Phénols distillés 84989-03-7 648-123-00-4 J, M Cat . 2huiles de 9~oudron acides, fraction méthyle.h'eno 1 ; Phénols distillés 84989-04-8 648-120-00-8 J, M Cat . 2huiles;

Ê~

de goudron acides, fraction "j~T_gr.e&*.@ ,hénol ; Phénols distillés 84989-05-9 648-121-00-3 J, M Cat . 2huiles de goudron acides, fraction xylénol ; Phénols distillés 84989-06-0 648-122-00-9 J, M Cat . 2

21

1

huiles; de goudron acides, fraction xylénol-3,5 ; Phénols distillés 84989-07-1 648-124-00-X J, M Cat . 2huiles; de goudron acides, eazéification du lignite ; Phénols bruts 92062-22-1 648-118-00-7 J, M Cat ._~uîles de goudron acides, lignite, fraction alkyl en Cp iehénoi ; Phénols distillés 94114-29-1 648-129-00-7 J, M Cat . 2_builes de Moudron acides, résidus de distillation ; Phénols distillés 96690-55-0 648-119-00-2 J, M Cat . 2.huîles de goudron acides, résidus de distillation, fraction légère ; Phénols distillés 68477-23-6 648-125-00-5 J, M 1 cat . 2huiles de goudron de houille à basse ; Huile de hautd'ébuilition

température goudron, point 101316-87-4 648-109-00-8 J, M Cat . 2

huiles de goudron de houille (charbon) ~ Huile ~ëYàiùo*Ai~éue 65996-82-9 648-024-00-6 J Cat . 2_~~U1les .. de goudron de lignite acides, brutes ; Phénols bruts 101316-86-3 648-117-00-1 J, M Cat . 2_LU~î1eE; . de goudron, lignite ; Huile lé,,,~ère 94114-40-6 648-002-00-6 J Cat . 2huiles de paraffine légères (pétrole), déparaffinage catalytique ; Huile de base - non

~s le~écii~ié

i~es de paraffine lourdes (pétrole), déparaffinage catalytique ; Huile de base - nona Prit.8écifié

.il

64742-71-8

64742-70-7

649-478-00-8

649-477-00-2

L

L

Cat . 2

Cat . 2

huiles de paraffine lourdes (pétrole), déparaffinées et raffinées au solvant ; Huile de base- non spécifié

92129-09-4 649-500-00-6 L Cat . 2

huiles de ressuage hydrotraitées (pétrole) 92045-12-0 649-550-00-9 L Cat . 2Fuiii7lé~; . de ressuage (pétrole), traitées à l'argile 93924-32-4 649-176-00-6 L Cat . 2huiles d'extraction (charbon), base de goudron, fraction collidine ; Bases distillées 68937-63-3 648-032-00-X J Cat . 2huiles d'extraction (charbon), goudron de houille, huiles résiduelles de huile dena~ï~th,alène, redistillat

pyrolyse,; Fractions secondaires

91995-66-3 648-038-00-2 j Cat . 2

huiles d'extraction (charbon), huiles résiduelles de de de houille, huilede naphtalène, -résidus de

pyrolyse goudrondistillation ; Fractions secondaires

122070-80-8 648-040-00-3 J cat . 21huiles d'extraction (charbon), huiles résiduelles de de de houille, huilesde

pyrolyse goudronna~qhtalène ;-Fractions secondaires

122070-79-5 648-039-00-8 J cat . 2

huiles d'extrait acides (charbon), exemptes de base de ; Résidu d'extraction_!j1h~uîl-3

goudronméthylna~âùeù~ue

84989-12-8 648-096-00-9

huiles; d'extrait (charbon), huile léi~jère ; Extrait acide 90640-99-6 648-028-00-8 J Cat . 2--~-uilés; cVextrait (charbon), huiles de naphtalène ; Extrait acide 90641-00-2 648-130-00-2 J, M Cat . 2huiles; d'extrait de base de goudron (charbon) ; Extrait acide 65996-86-3 648-140-00-7 J, M Cat . 2huiles hydrocarbures aromatiques, mélangées à du polyéthylène et du polypropylène,

_pyrojl rsées, fraction huile légère ; Produits traités thermi .ejuement100801-63-6 648-134-00-4 J, M Cat. 2

huiles; hydrocarbures aromatiques, mélangées à du polyéthylène, pyrolysées, fractionhuile légère ; Produits traités thermiquement

100801-65-81648-135-00-X J, M

1Cat. 2

huiles, hydrocarbures aromatiques, mélangées à du polystyrène, pyrolysées, fraction huilelégèr ~ ; Produits traités thermiquement

100801-66-9 648-136-00-5 J, M cat. 2

huiles; lubrifiantes ; Huile de base - non s~q~écifié 74869-22-0 649-484-00-0 L Cat. 2huiles lubrifiantes déparaffinées au solvant (pétrole), non aromatiques, hydrocraquageHuile de base - non s~eécifié

92045-43-7 649-498-00-7 L Cat. 2

huiles; lubrifiantes en C18-40 (pétrole), base distillat d'hydrocraquage déparaffiné ausolvant ; huile de base - non s~@,1écifié

94733-15-0 649-506-00-9 L Cat. 2

huiles; lubrifiantes en C18-40 (pétrole), base raffinat hydrogéné déparaffiné au solvantHuile de base - non soiécifié

94733-16-1 649-507-00-4 L Cat . 2

huiles; lubrifiantes en C17-32 (pétrole), extraction au solvant, déparaffinage, hydrogénationHuile de base - non spécifié

101316-70-5 649-528-00-9 L cat. 2

huiles lubrifiantes en C24-50 (pétrole), extraction au solvant, déparaffinage, hydrogénationHuile de base - non spécifié

101316-72-7 649-530-00-X L Cat . 2

huiles lubrifiantes en C20-35 (pétrole), extraction au solvant, déparaffinage, hydrogénationHuile de base - non s~gécifié

101316-71-6 649-529-00-4 L Cat. 2

huiles lubrifiantes en C17-35 (Pétrole), extraction au solvant, déparaffinées, hydrotraitées ;Huile de base - non s~@iécifié

92045-42-6 649-497-00-1 L Cat~ 2

huiles lubrifiantes en C18-27 (pétrole), hydrocraquées, déparaffinées au solvant ; Huile debase - non s~1kécifié

97488-95-4 649-514-00-2 L Cat . 2

huiles lubrifiantes paraffiniques (pétrole), huiles de base ; Huile de base - non s~@]écifié 93572-43-1 649-501-00-1 L Cat. 2huiles; lubrifiantes (pétrole), base C15-30, base huile neutre, hydrotraitement ; Huile debase - non spécifié

72623-86-0 649-482-00-X L Cat . 2

huiles lubrifiantes (pétrole), C20-50 , base huile neutre, hydrotraitement ; Huile de base -non E;,qécifié

72623-87-1 649-483-00-5 L Cat . 2

huiles lubrifiantes (pétrole), C20-50, base huile neutre, hydrotraitement, viscosité élevéeHuile de base - non spécifié

72623-85-9 649-481-00-4 L Cat . 2

huiles lubrifiantes supérieures à C25 (pétrole), extraction au solvant, désasphaitage,déparaffinage, hydrogénation ; Huile de base - non spécifié

101316-69-2 6, Cat . 2


569

NOM DE LA SUBSTANCE N' CAS --ié ID---NOTA CAT. ihuiles naphténiques légères complexes (pétrole), déparaffinées ; Huile de base - non 64742-76-3 649- 00-9 L Cat . 2

~ iles naphténiques légères (pétrole), déparaffinage catalytique ; Huile de base - non 64742-69-4 649-476-00-7 L Cat . 2s écifiéhuiles naphténiques lourdes complexes (pétrole), déparaffinées huile de base - non -75-2 649-479-00-3 L Cat . 2

-spécifiéhuiles naphténiques lourdes (pétrole), déparaffinage catalytique Huile de base - non 64742-68-3 649-475-00-1 L Cat. 2spécifié -huiles résiduelles de distillation (pétrole), déisobutaniseur ; Naphta à point d'ébullitioii bas -0 649-365-00-3 P Cat . 2- non s~qécifiàhuiles résidue les llëétrole) ; Fioul lourd 93821-66-0 649-045-00-3 Cat . 2

huiles résiduelles ( SM 1 .81 . .. . 1 1 . Immilécifié*~ 91770-57-9 649-492-00-4- L Cat . 2

huiles résidi. 64742-62-7 649-471-00-X L Cat. 2

huiles résiduelles (pétrole), déparaffinées au solvant et traitées à la terre ; Huile de base - 100684-38-6 649-526-00-8 L Cat. 21_non sjeécifié

huiles résiduelles (pétrole), déparaffinées au solvant et traitées au charbon ; Huile de 100684-37-5 649-525-00-2 L Cat . 2base - non spécifiéhuiles résiduelles (pétrole), déparaffinées au solvant, hydrotraitées ; Huile de bàse - non -90669-74-2 649-491-00-9 L Cat. 2

smécifiéhuiles résiduelles ( !~écifié - ê47411 -95-3 -~4-9-45600-849-456-00-8 -L -dâ-t. 2

huiles résiduelles (pétrole), hydrocraquage, traitê éparaffinage au 92061-86-4 649-499-00-2 L Cat . 2solvant ; Huile de base - non sMécifié

-huiles résiduelles (8- M

i

0 - 0 0 ,

'huiles résiduelles - ÈM.

64742-57-064742-01-4

649-470-00-4649-459-00-4

LL

CFt . -2-1Cât72-1(

huiles résiduelles 1 _M115154 M à 649-462-00-0 L Cat 2

hydrocarbures aromIM.W~Mé~cIfié

90989-38-1 648-01 0-00-X J Cat. 2

hydrocarbures aromatiTues en C Na~nIIF- àlir#noml irerans e 90989-39-2 649-403-00-9 P Cat. 2-hydrocarbures aromatiques en C6-8, dérivés de pyrolysat de naphta et de raffinat ; Naphta 68475-70-7 649-321-00-3 P Cat . 2de

. 1crwé gmtiqe-oint d'ébullition bashydrocarbures aromatiques en C8, dérivés du reformage catalytique ; Naphta de 91995-18-5 649-310-00-3 P cat . 2reformage catalyti .t~orW.«,#.oint d'ébullition bashydrocarbures aromatiques en C9-12, distillation du benzène ; Distillat d'huile légère, haut 92062-36-7 648-013-00-6 J Cat . 2point d'ébullition --hydrocarbures aromatiques en C,-g , polymérisation de résines hydrocarbures, sous 91995-20-9 648-012-00-0 J Cat. 2produit ; Distillat d'huile l~gère, haut point d'ébullitionhydrocarbures aromatiques en C7-8, produits de désalkylati6n, résidus de cfistillation , 0989-42-7 649-379-00-X P Cat . 2Naphta à point d'ébullition bas - non spécifiéhydrocarbures aromatiques en C6- 10 , riches en C i, ; Distillat d'huile légère, bas point 90989-41-6 648-005-00-2 j Cat . 2d'ébullitionhydrocarbures aromatiques en C7-12, riches en C8 ; ,Naphta de reformage catalytique à 93571-75-6 649-311-00-9 P Cat . 2o,oint d'ébullition bashydrocarbures aromatiqueS-en Cr, .10 , traités à l'acide, neutralisés ; Naphta à point 31-49-7 -à-4-9-35700-X P Cat. 2d'ébullition bas - non spécifiéhydrocarbures aromatiques polycycliques en C20-28, dérivés par pyrolyse d'un-mélange 101794-74-5 648-073-00-3 M Cat. 2brai de goudron-polyéthylène-polypropylène ; Produits de pyrolyse --hydrocarbures aromatiques polycycliques en C20-28, dérivés par pyrolyse d'un mélange 101794-75-6 648-074-00-9 M Cat. 2brai de goudron-polyéthylène ; Produits de pyrolysehydrocarbures aromatiques polycycliques en C20-28, dérivés par pyrolyse d'un mélange -Î-O179476-7 --(Ï4--8-07500-4 M Cat . 2brai de goudron-polystyrène ; Produits de pyrolysehydrocarbures C ., riches en C, r, ; Naphta à point d'ébulliti n bas - non spécifié 68476-50-6 649-401-00-8 P Cat . 2

hydrocarbures, distillats de naphta léger hydrotraité, raffinés au solvant Naphta modifié à -F2-04555-1 _Ê-4-9-285-00-9 P Cat . 2point d'ébullition bashydrocarbures en Cl-, ; Gaz de pétrole - ~-8527-16-2 649-090-00-9 K Cat . 2hydrocarbures en C4- ; Gaz de pétrole EÎ8476 42-6 --ê4-9-20Ô 00-5 K Cat . 2hydrocarbures en C,,-4 ; Gaz de pétrole 68476-40-4 649-199-00-1 K Cat . 2hydrocarbures en C4 ; Gaz de pétrole 87741-01-3 649-113-00-2 K cat . 2hydrocarbures en Cp-4 ; Gaz de pétrole 68606-25-7 649-093-00-5 K Cat. 2

hydrocarbures en C,,i ; Gaz de pétrole 68606-26-8 649-094-00-0 K Cat. 2hydrocarbures en C1-4 adoucis ; Gaz de pétrole 68514-36-3 649-089-00-3 K Cat. 2hydrocarbures en C8-12, craquage catalytique, neutralisation chimique, adoucissement 101896-28-0 649-298-00-X P Cat. 2Naphta de craquage catalytique à point d'ébullition bashydrocarbures en C8-11, craquage de naphta, coupe toluène ; Naphta à point d'ébullition 9-2-04562-0 649-385-00-2 P Cat . 2bas - non spécifiéhydrocarbures en C4-12, craquage de naphta, hydrotraités ; Naphta hydrotraité à point 92045-61-9 649-340-00-7 P Cat . 2d'ébullition bashydrocarbures en C6-7, craquage de naphta, raffinés au solvant ; Naphta modifié à point 92045-64-2 649-287-00-X P Cat . 2d'ébullition bashydrocarbures en C4-11, craquage de naptha, désaromatisés ; Naphta à point d'ébullition 92045-63-1 649-386-00-8 P Cat . 2bas - non spécifiéhydrocarbures en C8-12 de craquage catalytique, neutralisés chimiquement ; Naphta de 92128-94-4 649-296-00-9 P Cat . 2cra~simp. @oint d'ébullition bashydrocarbures en C2z-42 désaromatisés Huile de base - non sMécifié 97862-81-2 649-519-00-X L cat . 2hydrocarbures en C27-45 désaromatisés Huile de base - non spécifié 97926-68-6 649-522-00-6 L Cat . 2,


n' 169, 4e trimestre lâ-9-7

NOM DE LA SUBSTANCE N' CAS N'ID NOTA CAT.hydrocarbures en C 5, 7-_4r,, distillation nae4~'~eue- î~ sous vide ; Huile de base - non spécifié 97862-83-4 6i-9-521 00-0 _-L --~~â-t2hydrocarbures en C16-20, distillat moyen hydrotraité, fraction légère de distillation ; Gazole 97675-85-9 649-235-00-6 N Cat. 2- non swécif ié-fi-ydrc C8-12, distillats de de, . craquage catalytique ; Naphta craquage -101794-97-2 --F4-9-29700-4 -P _~~at2_c~jtaji Il- oint d'ébullition bashydrocarbures en C3-11, distillats de produits de craquage catalytique ; Naphta de iÎ8-- 47646-0 -F4-9-29100-1 -P Cat. 2crat ~!gÊe_.~ataI Lique à ~ooint d'ébullition bashydrocarbures en C,,,;, distillats de vas .69 .4- CF.--étrole 92045-23-3 649-116-00-9 K Cat. 2hydrocarbures en C17-30, distillats hydrotraités, produits légers de distillation ; Huile de 97862-82-3 649-520-00-5 L Cat. 2base - non s~wécifiéhydrocarbures en C,~, exempts de 1,3-butadiène et d'isobutène ; Gaz de Léétrole 95465-â9-7 O-X K Cat . 2hydrocarbures en C l -4 , fraction débutanisée ; Gaz de ~&étrole 68527-19-5 649-091-00-4 K Cat . 2hydrocarbures en C4-6, fraction légère de dépentanisation, hydrotraitement des 91995-38-9 649-380-00-~_-P Cat . 2_~romro'.ati iéhydrocarbures en C2,-,,, hydrogénation d'huile résiduelle, distillat sous vide ; Huile de 93924-61-9 649-503-00-2 L Cat . 2base non soie

CI,

«fie- Fydro arbur él C6-8, hydrogénés et désaromatisés par absorption, raffinage du --fÔ-l3l666-9 --F4-9-39500-7 P Cat . 2toluène ; Naî . le a 0 a . et 'écifiéhydrocarbures en Cpo -_=8 hydrotraités ; Huile de base - non s~écifiê 97926-70-0 649-523-00-1 L Cat . 2hydrocarbures en C6-11, hydrotraités, désaromatisés ; Naphta hydrotraité à point 93763-33-8 649-343-00-3 P Cat . 2d'ébulâtion bashydrocarbures en C,-12, hydrotFra-ités, d(é-saromatFiis-és, Naphtà hydrotraité à�point --§-3-76334-9 -F4-9-34400-9 -P -bà-t.2d'ébullition bashydrocarbures en Cll-17 naphténiques légers, extraction au soivant ; Gazole - non--§-7-- 72208-2 -649-237-00-7 N Cat . 2

hydrocarbures en C13-27 , naphténiques légers, extraction au solvant ; Huile de base - non 97722-09-3 649-517-00-9 L Cat . 2hydrocarbures en C14-29, naphténiques légers, extraction au solvant ; Huile de base - non 97722-10-6 649-518-00-4 L Cat . 2hydrocarbures en C12-20 paraffiniques hydrotraités, fraction légère de distillation ; ~jazole - --j-7-67586-0 --F4-9-23600-1 -N --È5-at2non spécifié

--~y-drocarbures en C2-6, reformage catalytique en C,-8 ; Naphta de reformage catal~iîqùe à 68476-47-1 649-302-00-X-P -èa--t.2oint d'ébullition bashydrocarbures en C17_30 , résidu de distillation atmosphérique désasphalté au solvant ~it__~_7_67587-1 -F4-9-51500-8 L--C-at2_Pydrotraité, fraction légère de distillation ; Huile de base - non sicécifiéhydrocarbures en C17-40, résidu de distillation hydrotraité et désasphalté au solvant, 97722-06-0 649-516-00-3 L Cat . 2fraction légère de distillation sous vide ; Huile de base - non se.écîfiéhydrocarbures en C16-20, résidu de distillation paraffinique, hydrocraquage et 97675-88-2 649-449-00-X Cat . 3déparaffinage au solvant ; Gazole de craj.auagehydrocarbures en C.7-,,3, résidu de distillation sous-vide hydrotraités, désasphaltés, 95371-07-6 649-510-00-0 L Cat . 2déparaffinés ; Huile de base - non spécifiéhydrocarbures en C37-65, résidus de distillation sous-vide désasphaltés, hydrotraités 95371-08-7 649-511-00-6 L Cat . 2Huile de base - non specifiéhydrocarbures en C2r, ~-,,, riches en aromatitelues 97722-04- 649-006-00-0 Cat. 2hydrocarbures en C16-32, riches en aromatiques, distillat naphténique extrait au solvant 95371-05-4 649-509-00-5 L Cat. 2Huile de base - non st.écifiéhydrocarbures en C13_39 , riches en aromatiques, distillat naphténique extrait au solvant 95371-04-3 649-508-00-X L Cat. 2Huile de base - non s~.êcifiéhydrocarbures en C7-12, riches en aromatiques supérieurs à Cg , fraction lourde de 93572-35-1 649-313-00-X P Cat . 2reformage, Naphta de reformage catalyti,@Lirjr.-@~i.oint d'ébullition bashydrocarbures en Cp_,~, riches en C .,q ; Gaz de pétrole 68476-49-3 649-201-00-0 K Cat . 2hydrocarbures en C3 - 6, riches en C5, naphta de vapocraquage ; Naphta à point 102110-14-5 649-398-00-à- P Cat . 2d'ébullition bas - non spécifiéhydrocarbures en C5- 11 , riches en non aromatiques, fraction légère de reformage ; Naphta 93572-36-2 649-314-00-5 -P Càîf_2de reformage catalytique à ,@.oint d'ébullition bas_nydrocarbures na-otifcà .

81 - '[Zn 97926-71-1 649-524-00-7 L Cat . 2hydrocarbures paraffiniques lou 50 ( étrole), déparaffinage au solvant et 90640-95-2 649-488-00-2 L Cat . 2_~ydroI, raitement ; H

uilede base! - non s,@,écifié

hydrocarbures, résidus de distillation paraffiniques, hydrocraquage, déparaffinage au 93763-38-3 649-502-00-7 L Cat . 2solvant ; Huile de base - non spécifiéhydrocarbures riches en CF, ; Naehta à point d'ébullition bas - non spécifié 68476-55-1 649-402-00-3 -P -b-at2. 2hydrocarbures riches en C5 contenant du dicyclopentadiène ; Naphta à point d'ébullition 102110-15-6 649-399-00-9 P Cat . 2bas

as

-

-

non spécifiéh d

roidrocarbures riches en distillat de pétrole ; Gaz de pétrole 68512-91-4 649-083-00-0 K Cat. 2

ydro,hydrocarbures riches en C6, distillats de naphta léger hydrotraité, raffinés au solvant 101316-67-0 649-288-00-Ë P Cat. 2NaNa~ehta

~htmodifié à point d'ébullition bas

LL

1

,

igroï

ro, ^

e ; Naphta à point d'ébullition bas 8032-32-4 649-263-00-9 P _~5_at2t . 2

_2qishti.>à ; Naphta à point d'ébullition bas 18030-30-6 649-262-00-3 P Cat . 2naphta à large intervalle d'ébullition (pétrole), alkylation ; Naphta modifié à point 64741-64-6 649-274-00-9

[d'ébullition bas 1


571

NOM DE LA SUBSTANCE N' CAS N'ID NOTA CAT.naphta à large intervalle d'ébullition (pétrole), distillation directe Naphta à point 64741-42-0 649-265-00-X P Cat . 2d'ébullition basnaphta à large intervalle de distillation (pétrole), hydrodésulfuré Naphta hydrotraité à 92045-52-8 649-338-00-6 P cat . 2~i;.oint d'ébullition basnaphta aromatique léger de vapocraquage (pétrole) ; Naphte à point d'ébullition bas - non 68527-23-1 649-370-00-0 P cat. 2s~qécifié 1

naiÉta (charbon), résidus de distillation ; Distillat d'huile lé~~~oint d'ébullition 90641-12-6 648-009-00-4 J 1 cat . 2na"éfita. de cokéfaction à large intervalle d'ébullition (pétrole), hydrodésulfuré ; Naphta à 101316-76-1 649-396-00-2 P Cat . 2

if i ônaphta de cokéfaction (pétrole), large intervalle d'ébullition ; Naphta à point d'ébullition 68513-02-0 649-366-00-9 P Cat . 2bas - non spécifiénaphta de distillation directe à large intervalle d'ébullition (pétrole), traité à la terre 68527-21-9 649-368-00-X P Cat. 2Na,eiift.wè@~toint d'ébullition bas - non spécifiénaphta de reformage catalytique (pétrole) ; Naphte de reformage catalytique à point 68955-35-1 649-308-00-2 P Cat. 2d'ébullition basnaphta de reformage (pétrole), large intervalle de distillation ; Naphta de reformage 68919-37-9 649-307-00-7 P Cat . 2cata.lyti .e~mœ~oint d'ébullition basnaphta d'hydrocra.e~ietMe (charbon), extraction au solvant 94114-54-2 648-150-00-1 J Cat . 2naphta distillé léger (pétrole), craquage catalytique ; Naphte de craquage catalytique à 68783-09-5 649-292-00-7 P Cat . 2point d'ébullition basnaphta léger adouci (pétrole) Naphta à point d'ébullition bas - non spécifié 101795-01-1 649-397-00-8 P Cat. 2naphte léger adouci (pétrole) Naphta à point d'ébullition bas - non spécifié 68783-66-4 649-374-00-2 P Cat . 2naphta léger de craquage catalytique (pétrole), adouci Naphta de craquage catalytique à 92045-59-5 649-295-00-3 P Cat . 2point d'ébullition basnaphta léger de craquage thermique (pétrole), adouci Naphta de craquage thermique à 92045-65-3 649-326-00-0 P Cat . 2point d'ébullition bas 1

naphta léger de distillation directe (pétrole), traité à la terre ; Naphta à point d'ébullition 68527-22-0 649-369-00-5 P Cet . 2bas - non spécifiénaphte léger de reformage catalytique (pétrole), désaromatisé ; Naphta de reformage 68513-03-1 649-304-00-0 P Cat. 2catalytique à point d'ébullition basnaphte léger de vapocraquage (pétrole), débenzénisé ; Naphte à point d'ébullition bas - 68527-26-4 649-371-00-6 P Cat. 2non spécifiénaphte léger de vapocraquage (pétrole), hydrotraité ; Naphte hydrotraité à point 92045-57-3 649-339-00-1 P Cat . 2d'ébullition basnaphta léger hydrotraité (pétrole), contenant des cycloalcanes ; Naphta hydrotraité à point 85116-61-6 649-336-00-5 P Cat . 2d'ébullition basnaphta léger (pétrole), alkylation ; Naphta modifié à point d'ébullition bas 64741-66-8 649-276-00-X P Cat . 2naphte léger (pétrole), craquage catalytique Naphta de craquage catalytique à point 64741-55-5 649-290-00-6 P Cat . 2d'ébullition basnaphta léger (pétrole), craquage thermique Naphta de craquage thermique à point 64741-74-8 649-316-00-6 P Cat. 2d'ébullition basnaphta léger (pétrole), craquage thermique, hyd rodésuifu ration ; Naphta hydrotraité à 85116-60-5 649-335-00-X P Cat. 2point d'ébullition bas_naphta léger (pétrole), distillation directe ; Naphte à point d'ébullition bas 64741-46-4 649-266-00-5 P Cat. 2naphta léger (pétrole), hydrocraquage Naphta à point d'ébullition bas - non spécifié 64741-69-1 649-348-00-0 P Cat. 2naphta léger (pétrole), hydrodésulfuré Naphta hydrotraité à point d'ébullition bas 64742-73-0 649-329-00-7 P Cat. 2naphta léger (pétrole), hydrodésulfuré et désaromatisé ; Naphte à point d'ébullition bas - 92045-53-9 649-383-00-1 P cat . 2non spécifienaphta léger (pétrole), hydrotraité ; Naphta hydrotraité à point d'ébullition bas 64742-49-0 649-328-00-1 P Cat . 2naphta léger (pétrole), maturation, vapocraquage ; Naphta à point d'ébullition bas - non 92201-97-3 649-387-00-3 P Cat . 2spécifiénaphta léger (pétrole), neutralisé chimiquement ; Naphta à point d'ébullition bas - non 64742-23-0 649-353-00-8 P Cet . 2spécifiénaphte léger (pétrole), raffiné au solvant ; Naphta modifié à point d'ébullition bas 64741-84-0 649-278-00-0 P Cat . 2naphta léger (pétrole), reformage catalytique ; Naphta de reformage catalytique à point 64741-63-5 649-299-00-5 P Cat . 2d'ébullition basnaphta léger (pétrole), reformage catalytique, fraction sans aromatiques ; Naphta à point 85116-59-2 649-377-00-9 P Cat. 2d'ébullition bas - non spécifiénaphta léger (pétrole), riche en Cr,, adouci ; Naphte à point d'ébullition bas - non spécifié 92045-60-8 649-384-00-7 P Cat. 2naphta léger (pétrole), vapocraquage ; Naphta à point d'ébullition bas - non spécifié 64742-83-2 649-355-00-9 P Cat. 2naphta léger (pétrole), vapocraquage, débenzénisation, traitement thermique ; Naphta à 98219-46-6 649-392-00-0 P Cat. 2point d'ébullition bas - non spécifiénaphta léger (pétrole), vapocraquage, hydrogénation ; Naphta hydrotraité à point 93165-55-0 649-342-00-8 P Cat . 2d'ébullition basnaphta léger (pétrole), vapocraquage, traitement thermique ; Naphte à point d'ébullition 98219-47-7 649-393-00-6 P Cet . 2bas - non spécifié --naphta lourd de distillation directe (pétrole), contenant des aromatiques ; Naphta à point 101631-20-3 649-273-00-3 P Cat . 2d'ébullition basnaphta lourd (pétrole), alkylation ; Naphta modifié à point d'ébullition bas 64741-65-7 649-275-00-4 P Cat . 2naphta lourd (pétrole), craquage catalytique Naphta de craquage catalytique à point 64741-54-4 649-289-00-0 P Cat . 2d'ébullition basnaphta lourd (pétrole), craquage thermique Naphta de craquage thermique à point 64741-83-9 649-317-00-1 P Cat . 2d'ébullition bas

Cahiers de notes documentaires -- Hygiène et sécurité du travail572


NOM DE LA SUBSTANCE N' CAS N' ID NOTA CAT.nalïhta ourd (io;.étrole), 64741-41-9 649-264-00-4 P Cat. 2naobta lourd (pétrole), hydrocra! -. @ 0 ~écifié 64741-78-2 649-349-00-6 P Cat. 2a lourd (~t trole), hydrodé-eIEUMMg, 64742-È~1-(Î4-9-330-00-2 P Cat. 2a lourd (pétrole), hydrotraiiLuq&,r-.iumrm~e 64742-48-9 649-327Ui-F-P Cat. 2naphta lourd (pétrole), neutralisé à d'ébullition bas -, chimiquement ; Naphta point nons cifienéfefita lourd (pétrole), raffiné au solvant ; Na~*,hta modifié à point d'ébullition bas

64742-22-9

---64--74192-0

649-35i-00-2

-Éi4--9-27900-6

- P

-P

Cat. 2

_~5àt2napfita lourd . (pétrole), raffiné au solvant, hydrodésulfuré ; Gazole - non sMécîfié 97488-96-5 649-234-00-0 N Cat. 2naphta lourd (pétrole), reformage ; de à

,catalytique Naphta reformage catalytique point

u

d'ébullition bas64741-68-0 649-300-00-9 P Cat. 2

àprnaphta

t

lourd (pétrole), ; à

,

vapocraquage, hydrogénation Naphta hydrotraité point

Lj

d'ébullition bas92045-51-7 649-337-00-0 P cat . 2

naphta moyen aromatique ; à d'ébullition bas -spécif:ié

(pétrole), vapocraquage Naphta point non 68516-20-1 649-367-00-4 P Cat. 2

nasiht non adouci (,q~étrole) ; Naphta à point d'ébullition basna~.hta (pétrole), adouci ; NaAftw'.ug~~~~~écifi

68783-12-064741-87-3

_649-271-00-2649-350-00-1

PP

at 2a . 2naphta (pétrole), alkylation en C4-12 de butane, riche en isooctane ; modifié a

j~2înt d'ébullition basNaphta 92045-49-3 __~4_9-284-00-9-284-00-3 P Cat 2

na,f,o; hta (pétrole), déparaff inage catal Lftique ; Naphta à ~ooint d'ébullition bas - non s~eécifié 64742-66-1 649-354-00-3 P 1 Cat. 2naihta (ioétrole), isomérisation ; Naphta modifié à point d'ébullition bas 64741-70-4 649-277-00-5 P Cat. 2_nanîhta .2,étrole), isomérisation, fraction en C, Naphta modifié à eoint d'~bùllition bas 92045-58-4 649-286-00-4 P Cat. 2naphta (pétrole), renfermant des aromatiques Naphta à point d'ébullition bas - non 68603-08-7 649-372-00-1 P Cat. 2

naeihtaL__ (pétrole), traité à l'acide ; naKifm.mi~ï.oint d'ébullition bas - non spécifié 64742-15-0 649-351-00-7 P Cat . 2naphta d'alkylation à large intervalle d'ébullition contenant du butanemodifié à ~@ , oint d'ébullition bas

(pétrole), ; Naphta 68527-27-5 649-282-00-2 P Cat . 2

naptha lourd de craquage catalytique adouci ; de apoint d'ébullition(pétrole),

basNaphta craquage catalytique__~2_04550-6045-50-6 --F4-9-29400-8 P Cat . 2

Pparaffines (charbon), goudron de à haute Extraits de decharbon

lignite température ; goudron 92045-71-1 648-065-0d--X-- M Cat . 2

paraffines (charbon), goudron de à haute Extraitsgoudron

lignitede

température,charbon

hydrotraitées ; êî_e _~2__045-72-2 - 'ê-4-8-06600-5 -M -Ca-t.2

_p~trolatum 8009-03-8 649-254-00-X N 1 Cat . 2pétrolatum oxydé (pétrole)pétrolatum (~@.étrole), hydrotraité

- 64743-01-792045-77-7

649-255-00-51649-257-00-6

N_N

cat. 2Cat. 2

pétrolatum (,t~étrole), traité à l'acide silicique 97862-98-1 649-259-00-7 N cat. 2_p~trol,,àtum (~q~étrole), traité à l'alumine 85029-74-9 649-256-00-0 N Cat. 2pétrolatum (pétrole), traité à la terre 100684-33-1 649-260-00-2 N Cat. 2pétrol~-,atum (pétrole), traité au charbon 97862-97-0 649-258-00-1 N Cat. 2_p~trole brut 8002-05-9 649-049-00-5 . Cat. 2_phénanthrène, résidus de distillation ; Distillat d'huile anthracénique lourde 122070-78-4 648-077-00-5 M Cat. 2phénols en Cq - ll ; Phénols distillés 91079-47-9 648-127-00-6 J, M Cat . 2eih' ois, extraits de l'ammoniaque ; Extrait basique 84988-93-2 648-111-00-9 J, M 1 Cat . 2~oix ; Brai 61789-60-4 648-054-00-X M Cat . 2

è.récurseurs du benzol (charbon) ; Distillat d'huile légère, bas Moint d'ébullition 65996-88-5 648-003-00-1 J -Cat . 2produits pétroliers, reformats Hydrofining-Powerforming ; Naphta de reformage catalytique_L2o~îr!t d'ébullition bas

68514-79-4 649-306-00-1 P Cat . 2

lyridirie, dérivés alkyles ; Bases brutes de goudron 68391-11-7 648-029-00-3 j Cat . 2R

1

raffinals de reformage (pétrole), unité de séparation Lurgi ; Naphta modifié à pointd'ébullition bas

68425-35-4 649-281-00-7 P Cat . 2

raffinais en C3 _ 5 saturés et insaturés (pétrole), exempts de butadiène, extraction àl'acétate d'ammonium cuivreux de la fraction de va~@i#iii"s"e en C4 ; Gaz de pétrole

97722-19-5 649-119-00-5 K Cat . 2

raffinats (pétrole), reformage catalytique, extraction à contre-courant à l'aide d'un mélange_~~Ièneglycol-eau ; Naphta modifié à point d'ébullition bas

68410-71-9 649-280-00-1 P cat . 2

résidus à basse teneur en soufre (pétrole), unité de fractionnement ; Fioul lourd 68607-30-7 649-031-00-7 cat . 2résidus (charbon), extraction au solvant li~~,#~uide . . ........... 94114-46-2 648-142-00-8 M Cat . 2résidus de distillation atmosphérique (pétrole) ; Fioul lourd 68333-22-2 649-019-00-1 Cat . 2résidus de distillation (pétrole), résidu de fractionnement du reformage catalytique ; Fioullourd

68478-13-7 649-025-0P~ Cat . 2

résidus de distillation (pétrole), vapocraMe~~~~f-Teuage 92062-04-9 649-446-00-3 Cat . 2résidus de fractionnement (pétrole), ref rmage catalyti .jeue ; Fioul lourd 64741-67-9 649-048-00-X Cat . 2résidus de laveur à coke (pétrole), contenant des aromatiques à noyaux condensésFioul lourd

68783-13-1 649-033-00-8 Cat . 2

résidus de tour atmosphéri .è~#i*-@étrole), hydrodésulfurés ; Fioul lourd 64742-78-5 649-016-00- Cat . 2 1résidus de - '

a' @valMit-LeZU. .eMto!

§Mq@~--. Fioul lourd 90669-75-3 649-040-00-6 Cat. 2

-Fe7 s î7d~ii dê v5~eê eZ~=.1 . E Fioul lourd 68955-36-2 649-035-00-9 cat. 2résidus de va, Fioul lourd 98219-64-8 649-046-00-9 Cat. Yrésidus d'extraction acides (charbon), huile de créosote ; Résidu d'extraction d'huile delavage

122384-77-4 648-102-00-X J, M Cat . 2


573

NOM DE LA SUBSTANCE N' CAS N' ID 1 NOTA CAT.résidus d'extraction alcalins (charbon), . . . 1

0 . -iireérature 122384-78-5 648-110-00-3 J, M Càt. 2résidus d'extraction alcalins (charbon), huile de naphtalène ; Résidu d'extraction d'huile

[email protected]énique121620-47-1 648-088-00-5 J, M Cat. 2

résidus d'extraction alcalins (charbon), huile de naphtalène, pauvres en naphtalènesRésidu d'extraction d'huile na~fift.iiiiiirejue

121620-48-2 648-089-00-0 J, M cat . 2

résidus d'extrait acide (charbon), fraction benzole ; Résidus d'extraction d'huile légère,_bas jeoint d'ébullition

93821-38-6 648-016-00-2 J Cat . 2

résidus d'extrait alcalin (charbon), fraction benzole, extrait acide ; Résidus d'extraction_d'huile léeùWér.~"oint d'ébullition

91995-61-8 648-014-00-1 j Cat . 2

résidus d'extrait alcalin (charbon), huile de goudron de houille, carbonatés et traités à lachaux ; Phénols bruts

90641-06-8 648-115-00-0 J, M cat. 2

résidus d'extrait alcalin (charbon), huile de naphtalène, distillats de tête ; Résidud'extraction d'huile na @iÉüoù~1ffÈ» e -

90641-04-6 648-091-00-1 J, M Cat . 2

résidus d'extrait alcali - ou le de naphtalène, résidus de distillation ; Résidud'extraction d'huile ,89 . 'a eue

90641-05-7 648-095-00-3 J, M Cat . 2

résidus d'extrait alcalin (charbon), huile légère, distillats de tête ; Résidus d'extractiond'huile oint d'ébullition

90641-02-4 648-017-00-8 J Cat. 2

résidus d'extrait alcalin (charbon), huile légère, extrait acide ; Résidus d'extraction d'huile~@ihénolique

90641-01-3 648-026-00-7 J Cat. 2

résidus d'extrait alcalin (charbon), huile légère, fraction naphta-indène ; Résidusd'extraction d'huile légère, haut point d'ébullition

90641-03-5 648-019-00-9 J Cat . 2

résidus d'extrait alcalin d'huile de goudron (charbon) ; Résidus d'extraction d'huilephénoli,9~ue

65996-87-4 648-027-00-2 J Cat . 2

résidus d'extrait de lignite ; Extraits de goudron de charbonrésidus d'extraits alcalins de la fraction benzol (goudron de houille), extraction à l'acideRésidus d'extraction d'huile léijjbère, bas point d'ébullition

91697-23-3101316-63-6

648-064-00-4648-Ôl5-00-7

MJ

Cat . 2Cat . 2

résidus d'extraits alcalins d'huile de goudron (charbon), résidus de distillation dunarolàMn- a * jamfir:u 1-Loisit.kilWeue

736665-18-6 648-137-00-0 J, M Cat. 2

résidus d'extraits alcalins d'huile légDre (charbon), extraction à l'acide, fraction indèneRésidus d'extraction d'huile légère, rqoint d'ébullition intermédiaire

101316-62-5 648-018-00-3 J Cat. 2

résidus (goudron de houille), distillation de brai ; Distillat de brai 92061-94-4 648-058-00-1 M _Cat . 2résidus (goudron de houille), distillation d'huile anthracénique ; Fraction d'huileanthracénique

92061-92-2 648-105-00-6 J, M Cat . 2

résidus (goudron de houille), distillation d'huile de créosote ; Distillat d'huile de lavage 92061-93-3 648-080-00-1 M Cat . 2résidus légers de vapocraquage (pétrole) ; Fioul lourd 68513-69-9 649-029-00-6 Cat . 2résidus légers de vapocraquage (pétrole), aromatiques ; Naphta à point d'ébullition bas -non spécifié

102110-55-4 649-400-00-2 P Cat . 2

résidus légers sous vide (pétrole) Fioul lourd 68512-62-9 649-028-00-0 Cat . 2résidus légers sous vide (pétrole) Fioul lourd 90669-76-4 649-041-00-1 Cat. 2résidus lourds de cokéfaction et résidus légers sous vide (pétrole) ; Fioul lourd 68512-61-8 649-027-00-5 Cat. 2résidus (pétrole), craquage catalytique Fioul lourdrésidus (pétrole), craquage thermique Fioul lourd

92061-97-764741-80-6

649-043-00-2649-013-00-9

Cat. 2dat . 2

résidus (pétrole), fonds de colonne de séparation du butane ; Naphta à point d'ébullitionbas - non spécifié

68478-12-6 649-364-00-8 P Cat . 2

résidus Ipétrole), gazole lourd de cokéfaction et gazole sous vide ; Fioul lourd 68478-17-1 649-026-00-X Cat . 2résidus (pétrole), hydrocraquage ; Fioul lourd 64741-75-9 649-012-00-3 Cat . 2résidus (pétrole), naphta de vapocraquage hydrogéné Gazole de craquage 92062-00-5 1649-445-00-8 Cat . 2résidus (pétrole), naphta de vapocraquage, maturation Gazole de craquage 93763-85-0 649-448-00-4 Cat . 2résidus (pétrole), reformage catalytique de charges en C&B ; Naphta de reformagecatalytiîjvijx.~~q.oint d'ébullition bas

68478-15-9 649-303-00-5 P Cat . 2

résidus (pétrole), séparateur d'alkylation, riches en C4 Gaz de pétrole 68513-66-6 649-087-00-2 K Cat . 2résidus (pétrole), tour atmosphérique ; Fioul lourd 64741-45-3 649-008-00-1 1 Cat . 2résidus (pétrole), vapocLaquage ; Fioul lourd 64742-90-1 649-018-00-6 1 Cat . 2Ssolvant naphta aliphatique léger (pétrole) Naphta à point d'ébullition bas 64742-89-8 649-267-00-0 P Cat . 2solvant naphta aromatique léger (pétrole) Naphta à point d'ébullition bas - non spécifié 64742-95-6 649-356-00-4 P Cat . 2solvant naphta aromatique léger (pétrole), hydrotraité ; Naphta hydrotraité à pointd'ébullition bas

68512-78-7 649-334-00-4 P Cat . 2

solvant naphta (charbon), contenant de la coumarone et du styrène ; Distillat d'huilelégère, point d'ébullition intermédiaire

85536-19-2 648-008-00-9 J Cat. 2

solvant naphta (charbon), coupe xylène-styrène ; Distillat d'huile légère, point d'ébullitionintermédiaire

85536-20-5 648-007-00-3 j Cat . 2

solvant naphta léger (charbon) ; Distillat d'huile léeù oint d'ébullition 85536-17-0 648-006-00-8 J Cat. 2solvant naphta naphténique léger (pétrole), hydrotraité ; Naphta hydrotraité à pointd'ébullition bas

92062-15-2 649-341-00-2 P Cat. 2

solvant naptha (charbon) ; Résidus d'extraction d'huile lé~LigoiWitpieeoint d'ébullition 65996-79-4 648-020-00-4 j Cat 2[solvant Stoddard ; Naphta à point d'ébullition bas - non spécifié 8052-41-3 649-345-00-4 P Cat . 2

THRESHOLD: LIMIT VALUESFOR OCCUPATIONAL EXPOSURETO CHEMICALSIN FRANCE

his article presents a single tablecomprising all the different

substances, including carcinogenicsubstances, for which the ministry incharge of Labour has publishedOccupational exposure limit values(VLEPs), whether they are orientative(VLs) or mandatory (M),The table is preceded by somereminders concerning workplaceatmosphere monitoring (sampling andanalysis, aerosols), permitted values(definitions and objectives, additivityconvention, elements and compounds,limitations of occupational exposurevalues, carcinogens), mandatory valuesand values recommended by the GNAMnational health insurance fund .European orientative limit values areappended .

r.:limit value :.occupational exposu-re -air -,,chemical :;-regulation:::FtdnCe

Cet article met à jour et se substitue à /a version précédente (ND 1945) publiée en 1993

et article regroupe, dans un tableau unique, les différents agents, y compris cancéro-gènes, pour lesquels le ministère chargé du Travail a publié des valeurs limites d'exposi-

tion professionnelle (VLEP), que ces valeurs soient indicatives (VL) ou réglementaires (VR) .Le tableau est précédé de quelques rappels concernant la surveillance de l'atmosphère deslieux de travail (échantillonnage et analyse ; aérosols), les valeurs admises (définitions etobjectifs, convention d'addîtîvité, éléments et composés, limitations, cancérogènes), lesvaleurs réglementaires et les valeurs recommandées par laCaisse nationale de l'assurancemaladie. En annexe - valeurs limites indicatives européennes .

&valeur limite Qexposition professionnelle *air o produit chimique OFrance& réglementation

a prévention des maladies d'origi-ne professionnelle demande quel'exposition des personnes auxpolluants présents dans l'air des

lieux de travail soit évitée ou réduite auxniveaux les plus faibles possible .Dans la pratique,

ilest utile de définir,

pour les concentrations atmosphériques,des niveaux à ne pas dépasser. Cesniveaux ou valeurs limites d'expositionprofessionneHe (VLEP) sont :

* soit des valeurs limites admises (VL) àcaractère indicatif dans le cas général ;

e soit des valeurs limites réglementaires(VR) contraignantes pour quelques com-posés ;

* soit des valeurs Iiiiiites recommandéespar la Caisse nationale de l'assurancemaladie.

Ces valeurs fournissent des repères chif-frés d'appréciation de la qualité de l'air deslieux de travail mais supposent l'élabora-tion préalable de méthodes d'échantillon-

nage et d'analyse ainsi que la définition decritères pour l'évaluation des risques pourla santé.

urveillancede l'atmos heredes lieux %travailLI. Echantfflonnage et analyseL'existence de VMP suppose connues

des méthodes pour l'échantillonnage, l'a-nalyse et le dosage des substances,Les méthodes, à l'exception de ceLles

définies dans le cadre de l'Association fran-çaise de normalisation (AFNOR) (cf. enca-dré page suivante), n'ont en général pasfait l'objet de publications officielles .

Il s'agit là d'un travail de longue haleine,poursuivi avec la participation des parte-naires sociaux et en tenant compte des tra-vaux européens, en particulier ceux du

60

'::~hi .-rs & noes 'e%runio fi ta ires - Hy~, ;è ne ;~t sécjri~e- du trav~ ; I, -N'

b=0-e

i~F X 43 .z43 «l0uq~ ac ,; s~lt= 0mtal41w~ pat, R'IF)NE XAM51 (kfizélin)

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0V JAN.P .- .4J ."WAPMOM0.441. 91T

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el~.nienls par abilrptiott

Comité européen de normalisation (CEN)et de la Commission des Communautéseuropéennes . Rappelons que les normeseuropéennes s'imposent aux Etats mem-bres qui doivent retirer les normes natio-nales qui seraient en contradiction,

Néanmoins, les méthodes actuellementdisponibles permettent de résoudre de fa-çon suffisante la très grande majorité desproblèmes.

Le ministère chargé du Travail a, parailleurs, publié un document (1) relatif à lastratégie de surveillance des atmosphèresde travail, afin d'expliciter les bonnes pra-tiques de mesurage à respecter pour obte-ni.r des résultats représentatifs de l'exposi-tion réelle des travailleurs.

LZ MmsWs

1,21.Gk; ~O,afiti'15

Le ternie ~,j,érosoU désigne toutensemble de particules solides ou liquidesen suspension dans un milieu gazeux. Lesparticules sont conventionnellement con-sidérées comme en suspension si leurvitesse limite de chute maximale n'excèdepas 0,25 m.s-1 . Dans l'air immobile à latempérature de 20 OC et à la pression de101 kPa, cette vitesse correspond sensible-ment à celle atteinte par une sphère dediamètre 100 pm et de masse volumiqueIffi I g.rrr3.

ffp.-q fm~6fJiAM::dA: ta ill ~. . . . . . . . . . . . . -

R. 9 PA

.fts : : vs

. . . . . . . . . . . . . .

Ce terme d'aérosol est générique ;il

recouvre tous les types de particules ensuspension telles que fumées, poussièresou vésicules. Les vapeurs sont des phasesgazeuses qui ne sont prises en compte nidans cette définition, ni par les appareilsconçus spécifiquement pour le captagedes aérosols.Les funiées sont des dispersions de par-

ticules solides, très fines, engendrées pardes procédés thermiques, soit par conden-sation depuis la phase gazeuse (parfoisaccompagnée de réactions chirniquestelles que l'oxydation), soit par combus-tion incomplète. Elles peuvent aussi résul-ter de réactions en phase gazeuse (parexemple entre Painmoniac et le chlorured'hydrogène) .

Les poussières sont des dispersions departicules solides dans l'atmosphère, for-mées par un procédé mécanique ou par laremise en suspension depuis les lieux dedépôt.

(1) La

ce .,di,

Pa!-Is,MJn~5-re A, 'l". evai .,, de Pe»IPI~i 0,, de lafe, s .-, io

!~-' ~'U~ PIp~

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et ar)pI'o .1.a

.~, pr6f;,Ir-~nce

appa)e~ ,,105~

Les vësicu ;:-:~~s (brouillards) sont desaérosols liquides ou comportant unephase liquide .

Le dianë~re aérodyi,,ai-ilque d'une par-ticule est le diamètre de la sphère demasse volumique 103 kg.m73 dont la vites-se limite de chute en air calme est iden-tique à celle de la particule dans lesmêmes conditions de pression, températu-re et humidité relative . Le diamètre aéro-dynamique dépend notablement de laforme de la particule et de sa densité .

L2,2, hlh-Wafin~~

Au voisinage des voies respiratoires, lesparticules d'aérosol peuvent être inha-lées (~) . Elles sont ensuite susceptibles dese déposer à divers emplacements le longdu trajet qui mène jusqu'à la région deséchanges gazeux 1,). Une fois dépo-sées, elles peuvent avoir une action soitlocale (par exemple irritation), soit à dis-tance selon leurs caractéristiques physico-chimiques d'ensemble (forme, espèceschimiques, solubilité, propriétés de surfa-ce, etc.) .

La fraction inhalée de l'aérosol dépenddes diamètres aérodynamiques de ses par-ticules et des caractéristiques de sélectionà l'entrée des voies respiratoires . Ces der-nières diffèrent selon que l'on respire parle nez ou par la bouche et en fonction deparamètres physiques, anatomiques etphysiologiques, qui peuvent varier consi-dérablement d'un individu à l'autre .

L23, Radiws de r~aAkWes LA 6va-

L'évaluation du risque pour l'hommes'effectue à partir de la totalité de ce quipeut être inhalé par le système respiratoi-re (fraction inhalable) ou de sous-fractioasdéterminées, dans le cas des aérosolsconnus pour leurs effets locaux (fractionalvéolaire, par exemple) .

Ces fractions sont numériquement défi-nies dans la norme européenne EN 481,en accord avec IISO et PACGIH, commesuit Qî .

-La fraction ir--halable- est le pourcenta-

ge 1 des particules de l'aérosol de diamètreaérodynamique De., à capter ou collecter,défini conventionnellement par

1 = 50 [1 + exp(- 0,06 Dad]pour De, 5 100 pm .

Par fraction captée, on désigne la fraction des par-ticulesde l'aérosol qui pénètredans l'orifice d'entréede la tête d'échantillonnage, la fraction collectéeétant celle qui parvient effectivement au dispositif

prévu Pair le recueil des particules (souvent un filtre).làs généralement, un appareil d'échantillonnage estdéfini par la fraction captée . La fraction qu'il collec-te, parfois seule analysée, peut en différer notable-ment par suite de dépôts de particules sur les paroisinternes. A noter que certains textes (par exemplel'arrêté du 11 avril 1988 relatif au contrôle de l'ex-position destravailleurs exposésau plomb métalliqueet à ses composés) définissent des dispositions tech-niques générales qui rendent possible lutilisation desystèmes porte filtre ne captant pas ou ne collectantpas la fraction conventionnelle inhalable .

1-a fraction

est le pourcen-tage à captef ou collecter de la fractioninhalable, défini par une distribution log-normale cumulée dont le D, médian est11,64 pm et l'écart-type géométriqueGgt := 1,5 . Du fait de sa définition commeune sous-fraction de 1,

ilen résulte le dia-

mètre de coupure par rapport à l'aérosolambiant, Dae50 = 1() Pru-

Par diamètre de coupure, on entend la valeur dudiamètre aérodynamique telle que la moitié des par-ticules considérées ont un diamètre inférieur (ousupérieur).

La fraction

est le pourcenia-ge à capter ou collecter de la fraction inha-lable, défini par une distribution log-nor-moile cumulée, dont le D, médian est4,25 ~im et l'écart-type géométrique,Yg-, ~ 15 Du fait de sa définition commeune sous-fraction de 1,

ilen résulte le dia-

mètre de coupure par rapport à l'aérosolambiant, D,,50 = 4 pin.

La détermination de l'efficacité réelled'échantillonnage des appareils, en fonc-tion des caractéristiques de l'aérosol, estréservée am~ laboratoires spécialisés. Lesméthodes de comparaison des perfor-mances des appareils ne sont pas encorebien établies. En l'état actuel de la ques-tion, les moyens d'échantillonnage, évolu-tifsau même degré que les connaissancesen la matière, constituent des dispositifsconventionnels communs de détennina-tion d'un degré d'exposition.

Cie tels dispositifs sont décrits en parti-culier dans les normes NF X 43-257~,Prélèvement individuel de la fraction ins-pirable de la pollution particulaire» et NF X43-259«Prélèvernent individuel ou à postefixe de la fraction alvéolaire de la pollutionpailkulaire . Méthode de séparation parcyclone 10 mm».

'l'out prélèvement d'aérosol doit préciseravec soin les caractéristiques de l'appareilutilisé (en particulier la géométrie de l'ori-fice d'entrée de l'air et le dispositif derétention des particules) et les conditionsde son utilisation (notamment le débitd'wïpiratioli) .

C

-è nctew: docu~iianla ; rewz - Hvgi~, ne ot sl~urit6 du

,,nvai I

N" 174.

SCHÉMA FRACT~ONSDU PHÉNOMÈNE RÉEL

~HYp0T~~Ès~ D~~ R~JeT

Fraction non~nhulable

% des particules totales en suspension100 ~,---

Fractionnon capt6e

Fractioninhnlabi~

Fig. 1. L'objectif de l'échantillonnage est d'obtenir, dans la fraction captée ou collectée(cf. § 1.2.3) une des fractions conventionnelles nu une de leurs combinaisons . Le résul-tat dépend des appareils et de leur mode dutilisation

1

3 4 7 10

30

70 100

Diamètre aérodynamique, en micromètres

61

Fig. 2. Les fractions conventionnelles sont ireprésentées par les zones que délimitent lescourbes. (D : alvéolaire ; Q) . tmchéo-branchique ;(I) + (~j) - thoracique ; (~) . extrathora-cique ; (D + (2)+ (à) - inhalable

6 2

d~; tr avA.;.

N' IM,

~,=eEtriz 11,4')

L2,4. Vaie~i8m finghs pwr le-, ~Èrü-

spéPoussière-, sans ef

-cifiqueLes VR prévues pour ces poussières (cf.

5 3.7) sont des concentrations de pous-sières totales et alvéolaires . Pour des rai-sons pratiques,

ilconvient de préciser que

les ~poussières totales de l'atmosphèreinhalée par une personne» sont concrète-ment échantillonnées suivant les disposi-tions de la norme NF X43-257 .

b) Poussières i'aisant l'obiet d'ul-,PVILEFI partici ilièiePour la grande majorité des substances

listées, c'est la fraction dite inhalable quiest visée, en l'absence de mention particu-lière . La fraction alvéolaire n'est en causeque pour les toxiques dont l'action majeu-re s'exerce au niveau du poumon pro-fond, provoquant des affections telles quepneumoconioses ou fibroses pulmonaires .Pam-ii les poussières faisant l'objet d'une

VLEP particulièreon trouve notamment:- les silices cristallines ;- les amiantes (pour ce qui se rapporte

a l'asbestose) ;les poussières de plomb ;tous les aérosols très fins (fumées), tels

ceux de soudage ou de décapage ther-inique.

L2,5. Radiw nwdn-~Me wlledft,

Dans certains cas, fi peut être utile decaractériser globalement la pollution parun aérosol sur le lieu du travail en préle-vant le maximum des particules présentes(fraction maximale collectée, dite naguère«fraction totale,~) au moyen d'un appareildéterminë (3) .

Cette information peut être utile parexemple :* pour caractériser l'émission globale

d'une machine dans des conditions don-nées de fonctionnement ;e pour mesurer l'indice d'assainissement

relatif à des dispositifs d'épuration de l'airdans diverses conditions (cf. norme NF X43-260) .

Cette fraction n'est pas directement utili-sée pour Ilestirriation du risque pour lasanté présenté par les aérosols .

'-'aleurs admisesEntre 1982 et 1996, le ministère chargé

du Travail a publié, dans différentes circu-laires (4), plusieurs centaines de VL .

Ces valeurs ont généralement été éta-blies à partir d'études effectuées par ungroupe de travail spécialisé du Conseilsupérieur de la prévention des risquesprofessionnels, assisté de deux comitésd'experts scientifiques. A partir de 1991, lafixation et la mise à jour des VL ont étéconfiées à un,,Groupe scientifique pour lasurveillance des atmosphères de travad~>,sous la direction du ministère chargé duTravail.

Par ailleurs, la directive n' 80/1107/CEEdu 27 novembre 1980 modifiée par ladirective ri, 88/642/CEE du 16 décembre1988 prévoit, par le biais d'une procédured'adaptation au progrès technique, la fixa-tion de valeurs limites de caractère indica-tif qui doivent être prises en compte pourl'établissement des VL nationales . Cesvaleurs sont encore peu nombreuses (cf.en annexe la liste des valeurs figurant dansles directives n' 91/322/CEE du 29 mai1991 et 96/94/CE du 18 décembre 1996) .

2. 1. Dëfinitinels et obier-tifS

La valeur limite d'un composé chimiquereprésente sa concentration dans l'air quepeut respirer une personne pendant untemps déterminé sans risque d'altérationpour sa santé, même si des modificationsphysiologiques réversibles sont parfois tolé-rées . Aucune atteinte organique ou loue-tionnelle de caractère irrêversible ou pro-longé nest raisonriablement prévisible (5) .

Toutefois, l'expérience montre que denouvelles pathologies continuent d'êtredécouvertes ; c'est pourquoi

ilconvient

que les pratiques retenues visent à abais-ser les niveaux d'exposition à des valeursaussi basses que raisonnablement possible : les 'VL

ëtre considéréesdes o*ctîf~s rnjnimaux .

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0 des vaieurs lierÊtes (J'eYpOSi-k .-~On- àcourt terrne dont le respect permetd'éviter le risque d'effets toxiques immé-diats ou à court terme. La VU est unevaleur plafond mesurée sur une duréemaximale de 15 minutes, en fonction de lanature du risque, des conditions de travailet des possibilités techniques de mesurage ;

d'E, Y.posiît ;cm~destinéesà protégerles travailleurs des effets à terme, mesu-rées ou estimées sur la durée d'un postede travail de 8 heures . La VME peut êtredépassée sur de courtes périodes, sousréserve de ne pas dépasser la VLE, lors-qu'elle existe .

Z2. Convention d'additivM

Dans le cas, fréquemment rencontre ensituation industrielle, où plusieurs pol-luants sont présents et lorsqu'il existe deséléments scientifiques établissant que leurseffets sur l'organisme sont indépendants,

il

convient de les considérer séparément,Dans le cas contraire, notamment lors del'exposition simultanée à des vapeurs desolvants, on pourra utiliser conventionnel-lement une formule de sommation desconcentrations individuelles rapportéesaux VL correspondantes :

C1/VLI + C2~~'2 + - + Cn/VLn `~ 1en veillant toutefois à s'entourer de

toutes les garanties nécessaires pour l'in-terprétation des résultats .

Cette formule n'est pas utilisable dans le cas devaleurs faisant intervenir non des concentrationsmais des pourcentages. Pour le cas concret et trèsimportant des silices cristallines, voir les précisionsdonnées au § 3.6 .

2_3. Eléments et composés

Dans le tableau,il

arrive qu'un métal ouun métallffide soit désigné par son nomsuivi de la mention «et ses composés>,. Lavaleur limite est alors rapportée à l'élé-ment lui-même,

Lorsqu'il n'y a pas de différence entre leseffets nocifs de l'élément lui-même et deses composés, selon les données toxicolo-giques ou l'expérience industrielle, l'en-semble peut être traité comme une caté-gorie unique . En principe toutefois,chaque composé métallique ou métafloi-dique devrait être étudié séparément selonsa toxicité propre, c'est-à-dire générale-

ment en fonction de sa nature chimiqueexacte et de ses propriétés physico-chi-iniques (par exemple, propriétés de surfa-ce, solubilité, granulométrie. . . ). Cepen-dant, à l'heure actuelle, on ne dispose pastoujours des connaissances ou moyenstechniques pour prendre en compte unetelle spéciation.En. réalité, l'exposition à des formes

~,puri~s ,, est l'exception ; on observe plussouvent la coexistence de plusieursespèces chimiques (de valences, degrésd'hydratation et d'oxydation différents)sous des formes physiques qui peuventégalement différer. La complexité desespèces présentes dans l'atmosphèredépend de nombreux facteurs, paniii les-quels la nature des matériaux d'origine etdes traitements appliqués.De plus, les méthodes analytiques

actuellement disponibles pour le suivi desconcentrations sur les lieux de travail tour-nissent, dans la plupart des cas, lesconcentrations totales des éléments dansles produits analysés. La différenciationdes espèces chimiques en présence,nécessaire par principe d'un point de vuetoxicologique, est souvent impossible sansune procédure analytique spécifique, engénéral complexe et coûteuse .En raison de ces difficultés, une valeur

limite unique est généralement appliquéepour un éléririent (métallique ou métaflc;i-dique) et ses composés . Pour un élémentdonrié, lorsque des effets spécifiques (parexemple cancérogènes) sont reconnuspour certains composés seulement,

ilest

recommandé qu'une valeur plus sévèreprenant en compte ces effets soit appli-quée, même s'il n'est pas prouvé par l'ana-lyse que ces composés sont présents sur lelieu de travail . Les précautions d'hygiène etde sécurité optimales seront ainsi assurées,

2A . Unitations des VL

1, Les dffi icultés liées à la iiXation deVL Sont très ~:nIccd(IwLeS et encore Inai

Citons' l'Organisation mondialede la santé (OMS) sur deux points fonda-mentaux :- toutes les modifications observées

chez l'animal ou chez l'homme aprèsexposition ne sauraient être considéréescomme des effets sur la santé ;-

ilest essentiel de définir ce qui est, ou

n'est pas, considéré comme un effet inac-ceptable de la substance étudiée . . . La défi-nition de ce qui n'est pas admissible estune question d'interprétation et, finale-ment, de choix ,,

ncta : : d0CU :qer.ta ; re :t - I-Ngiane at S&- u'R6 du .- avail

A" 174, '~ trim ,.,sUe 799Q

2., Les données toxicologiques obte-nues sur l'an ir. ~aî, irierrie s!: elles perrriet-tprit d'établir une relation

oudose,-i- tip(,nso, ne sont pas d!rectement,

pour l'h.c~nrrie :-

ilne présente pas toujours la même

réponse que l'animal étudié (sensibilitédifférente, organe ou système cibles diffé-rents, spécificités physiologiques . . . );

- la population humaine présente unediversité génétique, exclue dans les étudestoxicologiques conventionnelles ;

- les conditions d'expérimentation (parexemple per os ou injection intraveineuse,exposition à un niveau aussi constant quepossible) sont rarement comparables auxsituations réelles.

C'est pourquoi la transposition de don-nées expérimentales à l'homme ne peutêtre effectuée qu'à titre provisoire, avecdes coefficients de sécurité importants, etsous réserve d'un parallélisme minirrial desmécanismes toxiques.

,I La notion tiiëilk, dé -valeur li~ir.-Ite~

;ar'..ce

s t11a'iniet

i~r:co d«Uné riu :les lieux du travail ; elle ne peut doncdéfinir une qualité optimale de l'airambiant. Dans ce contexte, certaines per-sonnes particulièrement sensibles déve-loppent une réponse anormale (gêneinsupportable à des niveaux considéréscomme faibles, révélation ou inductiond'un état pathologique, allergie . . . ) et nesont pas protégées valablement.

,1~ Les VIL Onrègrem pas !a. pp- ,r..ibliitède certains travaux (ambiances chaudes,port de charges, efforts physiques répé-tés), qui peut modifier sensiblement lescaractéristiques de pénétration ou demétabolisation .

~i~ Le-, valeurs aiciptées ont pour L-LII,

de protéger d'effiÈs aussi différents que,par exemple, une irritation des voies res-piratoires supérieures ou des muqueusesoculaires, une induction de somnolence,une allergie pulmonaire, des maux de tête,une odeur pénible ou un effet rapide d'ac-coutumance, un empoisonnement. . .LIOMS distingue des critères organiques,

fonctionnels, biochimiques et divers(odeur, allergie, céphalée, pénétration per-cutanée. . . ), C'est pourquoi ces valeurs nepeuvent être utilisées comme une échellede toxicités comparées.

63

6, Les données se rapp*~eritën g~né--re-.1 a dès produiÎs, purs ou de lualitë~ecl -in ;que, mais non à des mélanges com-plexes comme ceux rencontrés sur leslieux de travail (formulations techniques,produits d'émission ou de dégradationthermique) . Il faut encore souligner que,dans divers cas (métaux et composés,aérosols d'huiles, poussières de bois,vapeurs d'essences, etc.), les produits visésou la composition de l'atmosphère pol-luée sont souvent ml définis et lesconnaissances à leur sujet insuffisantes .

7, J_a voie courante le p~n~tratJc ; :dans

est la voic~c'est essentiellement cette voie qui estprise en compte pour la définition des VL .Cependant le contact cutanë? est une réa-lité courante et bon nombre de substancesont la réputation de traverser la peauintacte et, a fortiori, fragilisée. Les possibi-lités d'intoxication sont réelles, mais diffi-ciles à apprécier. Le contact cutané peutpar ailleurs faciliter le développement deréactions d'intolérance (irritation ou aller-gie) ou de phénomènes toxiques impré-vus (atteintes oculaires à partir du contactavec les mains souillées) . De même, pourcertains types d'activité,

ilexiste un risque

de pénétration dans l'organisme par vc :~eO-aie .

8, La fixation des VL intègre n..on seu-des critères

et-ues, mais également sociaux et

eco.nomiques> voire psychoI~ogiqup_s,Tous ces cr :~tër-_s sont évolutifs ; les VL~e sont donc également.Les pays utilisant des systèmes de

valeurs limites ont des processus d'évalua-tion et des critères d'appréciation diffé-rents, ce qui explique l'existence de dispa-rités parfois importantes entre valeurs.

Malgré tout, les VL présentent l'avantagede fournir un repère chiffré, objectif etcommun, en vue d'une protection mir~-male de la santé . Elles font progresser lanotion complexe du risque chirnique, deson contrôle et de sa prévention. Ellesrejoignent les démarches engagées par denombreux pays et la Communauté euro-péenrie.

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2.5. Cancftaqwes

Le tableau présente les agents ou pro-cédés cancérogènes pour lesquels leministère chargé du Travail a publié uneVLER Une mention spécifique (Cl, C2,C3) attire l'attention sur les effets poten-tiellement. cancérogènes en reproduisantle classement réglementaire établi par laCommission des communautés euro-péennes (annexe 1 de la directive ri'67/548/CEE inod~Flée) .

Les substances cancérogènes y sontclassées en trois catégories selon le niveaud'évidence des résultats des études dispo-nibles :

- la catégorie 1 (CI) correspond auxsubstances que l'on sait être cancérogèneschez l'homme;

- la catégorie 2 (C2) correspond auxsubstances devant être assimilées à dessubstances cancérogènes pour l'homme ;

- la catégorie 3 (C3) correspond auxsubstances préoccupantes en raison d'ef-fets cancérogènes possibles.

Les étiquettes des emballages contenantdes substances de catégories 1 ou 2 doiventnotamment comporter la phrase R45 ~,Peutcauser le cancen~ ou R 49 ,Peut causer lecancer par inhalation» ; les substances decatégorie 3 sont. étiquetées avec la phrase R40 «Possibifité d'effets irréversibles» .A l'évidence, toutes les limitations

reconnues aux VLEP prennent une acuitéparticulière pour les substances cancéro-gènes. Dans Ilignorance de l'existenced'un seuil de concentration au dessousduquel le risque est inexistant et en raisonde l'irréversibilité des effets à craindre,

il

est primordial de souligner que les valeursretenues ne protègent pas nécessairementles personnes exposées . Elles sont établiesdans le contexte réglementaire suivant :

l'article L. 230-2 du Code du travail Ooidu 31 décembre 1991) définit les principesgénéraux de prévention qui s'imposentaux chefs d'établissements, notammentl'obligation de procéder à une évaluationdes risques encourus pour la sécurité et lasantë des travailleurs ;

@ l'article R. 231-54-1 du Code du travail(décret du 3 décembre 1992) précise, dansle cadre des règles générales de préventiondu risque chirnique, que l'évaluation desrisques doit être renouvelée périodique-ment et doit porter sur les niveaux d'expo-sition collectifs et ft-idividuels ; en outre,des règles particulières de prévention durisque cancérogène sont prévues (articlesR. 231-56 à R. 231-5(-11, décret du 3

décembre 1992) pour les agents étiquetésavec la phrase R 45 ou R 49 et les procé-dés figurant dans l'arrêté du 5 janvier 1993.

Le mesurage des niveaux d'expositiondes travailleurs dans l'air des lieux de tra-vail est un instrument important d'évalua-tion des risques (nature, intensité,durée. . . ), et la définition d'une valeur limi-te fixe des objectifs techniquement réali-sables (état des technologies, possibilitésanalytiques). Même dans le cas des sub-stances cancérogènes ou suspectées del'être, cette situation paraît préférable àl'absence de toute valeur, absence quipeut faire apparente des situations où lerisque ne serait pas évalué et donc poten-tiellement mal suivi et mal meîtrisé.

iffl",V` aI eu rsréglementaires

Leur statut est, différent, en ce sensqu'elles ont fait l'objet de décrets enConseil d'état . Ces textes définissent le plussouvent les points à contrôler, lesméthodes à appliquer et les fréquences demesurage . Certaines de ces valeurs régle-mentaires (amiante, chlorure de vinyle,plomb métallique et ses composésioniques) correspondent à l'application dedirectives particulières adoptées à la suitede la directive-cadre n' 80/1107/CEE. Dansle cas de la silice, la France a fixé, dam lesétablissements relevant de l'article L. 231-1du Code du trave une valeur limite régle-mentaire tenant compte des différentestonnes de silice cristalline et des poussièresnon silicogènes présentes (décret du 10avril 1997). Ne pouvant reproduire la tota-lité des dispositions prévues, nous recom-mandons au lecteur intéressé de se repor-ter aux textes réglementaires .

3J~ Amiante

Décret du 7février 1,9,99 modifié par /e décret du24 décembre 1996 et par /e décret du 26décembre 1997

Les valeurs lirnites suivantes sont appli-cables :

Pour les activités dc- fa~,ricat!:on e~- detransformation de n-~até--iaux contenantde 1'aMia :ite~e lorsque le chrysotile est la seule varié-

té minéralogique présente : 0J fibre.crw3sur 8 heures de travail ;

-o dans les situations résiduelles où&autres variétés minéralogiques sont pré-sentes, sous forme isolée ou en mélange,y compris lorsqu'il s'agit &un mélangecontenant du chrysotile : 0J fibre.aw3 sur1 heure de travail .

Po: ; ., los act ;Vîtés, de conf i nernent etde retrait et pour les interventions surdes matériaux Ou appeart-c :~Is sIjSc(~pt ;bles

e des

cî~a:niarnfe, laconcentration moyenne en fibres d'amian-te dans l'air ne doit pas dépasser 0,1fibre .ŒW3 sur 1 heure de travail .Les fibres retenues sont caractérisées par

une longueur supérieure à 5 pm, un rap-port longueur/largeur supérieur à 3 et unelargeur au plus égale à 3 Pm .Après prélèvement sur filtre et transpari-

sation de ce dernier, les fibres sont comp-tées à l'aide d'un microscope optique, encontraste de phase, au grossissement de500, en respectant un certain nombre derègles techniques (arrêté du 14 mai 1996,norme X43-269).

3.2, Benz&ie

Décret du 9 novembre 1973,,Lorsque les travailleurs sont exposés au

benzène ou à des produits renfermant dubenzène, l'employeur doit faire en sorteque la concentration de benzène dans l'at-mosphère des lieux de travail ne dépassepas un maximum à fixer par l'autoritécompétente, à un niveau n'excédant pas lavaleur plafond de 2, pprr, (30

Décret du 13février 1986müdifiépar /e décret du6 septembre 1991

La concentration en vapeurs de benzè-ne de l'air inhalé par un travailleur ne doitpas dépasser 5 pprn (1f, n~g.rn-d,~ enmoyenne par journée de travail .Les dispositions sont moins contrai

griantes pour les zones ou locaux où cetteconcentration n'excède pas 1 pr-n(3,2

Directive n'971421CE du 27juin 1997Acompter du 27 juin 2000, de nouvelles

prescriptions devront être prises en comp-te : la VME du benzène ne devra pasdépasser 1 pprn (3,2 ~-Ig»In-~'». A titre tran-sitoire, jusqu'à 3 ans après la date indi-quée, les états membres pourront retenirune valeur de 3 kip-ti (9,6

3,1 Bromornéthane (brOMUre deméthyO, cyanure d'hydrogène(acîde cyanhydriqeme) et hydrogè-ne phosphoré (phosphîne)

Décret du 26 avril 1988Ce décret concerne la protection des ira-

vailleurs lors des opérations de fumigationet prévoit que la concentration en brome-méthane, cyanure d'hydrogène ou hydro-gène phosphoré de l'air inhalé par un tra-vailleur ne doit pas dépasser certainesvaleurs limites . Ces valeurs sont équiva-lentes auxVL indiquées dans le tableau.

3A. chlorure de Vinyle

Décret du 12mars 1980Dans les zones où

ilexiste un risque de

dégagement du chlorure de vinyle mono-mère, la concentration moyenne sur unemplacement de travail (moyenne de l'en-semble des concentrations mesurées pen-dant . une semaine en des points définis)ne doit pas dépasser :

- 1 ppni pour les installations mises enservice après le ler septembre 1980 ;-3 pprn pour les installations en service

à cette date .Ces valeurs sont considérées comme

respectées si les résultats de mesurages(continus, permanents séquentiels, ou dis-coriLinus) sont inférieurs à des valeursfixées (de 0,5 à 2 pprn) en fonction de lafréquence et du type des mesurages et dela date de mise en service de l'installation.

Des valeurs d'alarme au-dessus des-quelles les zones sont considérées commecontaminées et doivent faire l'objet. demesures appropriées sont également défi-mes

- 5 ppm pour les installations mises enservice après le ler septembre 1980 ;

- 15 ppm pour les installations en servi-ce à cette date,

15. Plomb niétaffime et sescomposés

Décret du le, février 1988 modifiéLa concentration en vapeurs, fumées ou

poussières de plomb dans l'air inhalé parun travailleur ne doit pas dépasser19, pg .!-n -`~ en moyenne sur 40 heures(limite exprimée en plomb métal) .Des dispositions moins contraignantes

sorti applicables pour les établissementsou partie(s) d'établissements où la concen-tration mesurée n'excède pas en moyenne75 ~Ig .rrr3 et lorsque le médecin du travailindique qu'aucun taux de plombéraie liée

à l'exposition professionnelle ne dépasse40 pg/100 mI de sang.Au sens de ce décret, sont considérées

comme fumées ou poussières de plomb,l'ensemble des particules solides de plombou de composés du plomb de diamètreaérodynarnique inférieur à 15 Pm. Sontconsidérés comme vapeurs de plomb, leplomb sous forme d'aérosols au voisinagede sa température de fusion et les compo-sés du plomb à l'état gazeux à températu-re et pression ambiantes .

Ce décret fixe également des valeurslimites biologiques .

3.6. Sffice

Décret du 10 avril 1997Dans les établissements relevant de l'ar-

ticle L. 231-1 du Code du travail, laconcentration moyenne en silice cristallinedes poussières alvéolaires de l'atmosphèreinhalée sur 8 heures ne doit pas dépasserles valeurs suivantes :

- 0,1 rng~nv3 pour le quanz,- 0,05

pour iel cristobe~lÎte Qt la

En présence de poussières alvéolairescontenant une ou plusieurs formes de sili-ce cristalline et d'autres poussières nonsilicogènes, la condition suivante doit êtresatisfaite :

C ns.N .n.-s + Cq,10., 1 4, Cc!0,05 + Ct/0,05 ~:~ I

Cris représente la concentration en pous-sières alvéolaires non silicogènes enmg=3,Vris la valeur limite de moyenne d'exposi-tion pour les poussières alvéolaires sanseffet spécifique (5 mg.tw3),Cq, Cc et Ci les concentrations respectivesen quartz, cristobalite et tndymite enmg. rŒ3,

Pour les mines et les carrières, on sereportera au décret du 2 septembre 1994qui fixe les règles particulières de contrÔlede l'empoussièrement et de protection dupersonnel contre les risques liés à l'inhala-tion de poussières alvéolaires siliceuses .

3.7 . PoussWes

Décret du 7 décembre 1984 (article R, 232-5-5 duCode du travail)Dans les locaux à pollution spécifique

(où des substances dangereuses ougênantes sont émises), les concentrationsmoyennes en poussières totales et alvéo-laires de l'atmosphère inhalée par une per-sonne, évaluées sur une période de 8heures, ne doivent pas dépasser respecti-

aleurs recomman-dées par la CNAM

(f~-PhkyfiWd~_,

65

vement 10 et 15

d'air.La circulaire du ministère dufravad du

9 mai 1985 précise que ces valeurs concer-nent les poussières réputées sans effetspécifique, c'est à dire qui ne sont pas enmesure de provoquer seules sur les pou-mons ou sur tout autre organe ou systèmedu corps humain d'autre effet que celui desurcharge . D'autres poussières font l'objetde VLEP particulières.

Ces valeurs ont été adoptées par unComité technique national (CTN) ou par leComité central de coordination (CCC). Nesont reproduites ici que les valeurs qui nefigurent pas dans les circulaires du minis-tère chargé du Travail ou qui sont plussévères.

La liste de ces textes figure en encadré ci-dessous

~,En l'absence actuelle de valeur limitede concentration réglementaire ou officiel-le, on pourra se fixer comme objectif pro-visoire de maintenir la teneur enbenzo[3,4]pyrène à une valeur inférieure à

~<Comme pour l'instant, on ne conmCitpas la concentration maximale admissibledans l'air de ce produit, un seuil provisoi-re de 3e~) pg,nl,-3 parait pouvoir être provi-soirement retenu>,.

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ndicatioriscomplémentaires

51. Valeurs limites et tableauxdes malaffiesParmi les indications fournies par le

tableau figurent les numéros des tableauxdes maladies professionnelles qui peuventse rapporter aux différents composés. FriFiLicul) Gas

nD qignif ie çuele i-espt-"ct 7absoiW, des Vaieurslirffites pe rantît contru le risque d'appa-

de inaladies professionnelles . Ilexiste de multiples raisons dont quelques-unes sont exposées au § 2.4 (en particulierles points 3 à 7 inclus). Par ailleurs, biendes agents visés par les tableaux de mala-dies professionnelles ne font l'objet d'au-cune valeur limite. Ceci résulte du fait queles bases juridiques et techniques pour lafixation des VL et l'établissement destableaux des maladies professionnellessont différentes.

5.2 . Autres systèmes de valeursfiffles

Am Etab,-Unis

iam LIACGIH (American conférence ofgovemmental industrial hygienists) publieannuellement le fascicule : «Thresholdlimit values for cherriical substances andphysical agents and biological exposureindices », diffbsé par ACGIH, 1330 KemperMeadow drive, Cincinnati, OH 45240-1634, Etats-Unis . En raison de la similitudedes démarches, de l'utilisation des mêmessources d'information scientifiques et de laproximité d'ensemble des valeurs rete-nues, les valeurs établies par PACGIHcontinuent souvent à être utilisées commeun repère technique indicatifvalable sur leterrain, en particulier en l'absence de VLnationales .L'ACGIH propose aussi des tableaux

comparatifs des valeurs américaines(ACGIH, NIOSH, OSHA) et allemandes(DFG) , Guide to occupational exposurevalues ,~.

mm L'OSHA (Occupational safety and healthadministration) fixe et publie des valeursréglementaires : ~,OSHA Final rule - Air cont-aminarits - Permissible exposure lirnits,Title 29 . Code of federal regulations. Part1910 .1000. dont la liste a été reproduite damAmencan Indtub-ial H,~gîëœ AssociationJourmI, 1989, 50, pp . A-257 à A-293.

En Memaqm

Deux organismes publient les ~Taleurslimites fixées par la MAK-Kommission .

mm La DFG (Deutsche Forschungsgemein-schaft) publie annuellement en allemandet en anglais le fascicule IMAK and BATvalues - Maximum concentrations ai theworkplace and biological tolerance valuesfor working materials», diffusé par VCHVerlagsgescUschaft, Postfach 10 il 61, D-69451 Weinheïm, Allemagne.

mis Le BIA publie annuellement le fascicu-le IBIA-Report. Gefahrstoffliste (Grenz-werte, Einstufungen) >,, diffusé par HVBG,Alte Heerstrasse 111, D-53757 SanktAugustin, Allemagne.

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108-84-9123-92-2110-19-0108-21-4110-49-679-20-9

109-60-4108-05-467-64-175-05-864-19-779-10-7

74-90-8

75-99-07664-39-364-18-679-41-47697-37-2144-62-77664-38-288-89-179-09-4

7664-93-968-11-176-03-9

107-02-879-06-1141-32-2140-88-5999-61-196-33-3107-13-1107-18-671-36-378-92-275-65-0

64-17-598-00-0123-51-378-83-1

26952-21-667-63-067-56-1107-19-771-23-875-07-0123-73-9107-20-0

50-00-0-01-198

111-30-8110-62-3309-00-2

VME

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53067071095095027

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2

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-0,355203354,55-

300300

190040360150270

26025001806

0,41750,25

VLEMg . M-3

800-940

9401140

760

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10

-2,59-10

3

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-5032,510150-

9500

9801300

3

0,8

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84

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-32-

-65656565-84848484

8474,8484848484848484-

4374,8465,66-65

68

cahiers d_ notes documrritairss Hygiene ";t sécur * du travail - YP 9r',,, ?°r trimesire *A

Aluminium ( comp tlk,lr 6sl~fi . iilniurr fYUrli

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1317-65-3156-62-71305-62-01305-78-810101-41-48001-35-276-22-2105-60-2105-60-22425-06-1133-06-263-25-2

1563-66-2630-08-0

9004-34-621351-79-1463-51-4

57-74-97782-50-510049-04-47790-91-2532-27-4108-90-72698-41-1126-99-875-45-6

75-00-3

74-87-3600-25-976-15-376-06-2

107-05-12039-87-4100-44-795-49-8

2921-88-2

79-04-9506-77-4

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- - ------- - - ------ - - - - ---

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34

69

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127-19-5124-40-3121-69-7598-56-168-12-257-14-7

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122-39-4123-19-385-00-797-Tl-8298-04-42179-59-1

330-54-1108-57-6

115-29-772-20-8106-89-8

75-08-1141-43-5

110-80-575-04-7100-41-4

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,- Synthèse établie à partir desfascicules « 1998 Threshold LimitValues for chemical substancesde /'ACGIH et « 10aximum concen-trations at the workplace 1998))de la MAK-Kommissionet mise àjour par J. Triolet,Département Risques chimiqueset biologiques, IIVRS, Paris

LIMIT VALUES FOR OCCUPA-TIONAL EXPOSURE TODANGEROUS SUBSTANCESRECOMMENDED BY THEACGIH INTHE UNITED STATES AND THEMAK COMMISSION IN GERMANY

his paper is presented in threeparts .

- An introduction presenting therespective policies of the twoorganisations, and definitionsof the types of values given and theirlimitations .-A synoptic table of mean exposurelimit values recommended by the ACGIH(United States) and the MAKCommission (Germany) .The table alsomentions carcinogenicity, the possibilityof skin penetration, the risk of allergy,the types of particle considered(inhalable or alveolar) .-An appendix containing all therelevant details for optimum use of thedate provided . For the ACGIH : limitvalues for mixtures, dusts, carcinogens,dangerous substances of variablecomposision . For the MAK Commission :carcinogenic substances, mixtures,pregnancy,TRK values (technicalreference concentrations), substancesthat alter the genetic heritage, metaldusts and compounds, smoking .

,limit valuechemical substanceoccupational exposure

i, ACGH-f,,MAK-Kommission Germany

aleurs. e l'et e la

is

~` .es 1L

de Ltats- nis)

Cahiers de notes documentaires - Hygiène et sécurité du travail -1V° 176, 3e trimestre 1999

ette synthèse s'articule en trois parties- une introduction présentant les politiques respectives de chacun des organismes, les

définitions des différents types de valeurs données et leurs limitations ;- un tableau synthétique rassemblant les valeurs limites moyennes d'exposition recom-mandées par /'ACGIH (Etats-Unis) et par la Commission MAK (Allemagne) . Y figurentégalement les mentions de cancérogénicité, la possibilité d'une pénétration percutanée, lerisque d'allergie, les types de fraction considérés (inhalable ou alvéolaire) ;- en annexes, sont rassemblées toutes les précisions permettant un usage optimal des don-nées . Pour l'ACCIH : valeurs limites pour les mélanges, poussières, cancérogènes, produitsdangereux de composition variable . Pour la Commission MAK . substances cancérogènes,mélange de substances, grossesse, valeursTRK (concentrations techniques de référence),substances modifiant le patrimoine héréditaire, poussières, métaux et composés métalliques.

.valeur limite

e substance chimique @ exposition professionnelle

@ ACGIH.Commission MAK

IH

Parmi les valeurs limites les plusconnues figurent celles élaborées auxEtats-Unis d'Amérique par une associationprofessionnelle, l'Amerïcan Conférence ofGovernmental Industrial Hygienists(ACGIH). Cette association de droit privé aété créée en 1936 pour pallier l'insuffisan-ce des dispositions prises à l'époque parles pouvoirs publics pour la protection destravailleurs de l'industrie chimique . Elle adéfini des valeurs limites (TLV : ThresholdLimit Values) destinées uniquement à ser-vir de guide ou de recommandations tech-niques pour une meilleure maîtrise desrisques pour la santé au travail . Dés l'ori-gine, /'ACGIH a insisté pour que cesvaleurs ne deviennent pas réglementaires,recommandation qui est restée ignoréepar de nombreuses autorités locales,régionales ou nationales aux Etats-Unis, etpar des pays étrangers.

(tats- nis)(Allemagne)

Aux Etats-Unis, c'est à l'OSH_i~(occupational Safety and HealthAdministration, Administration pour lasanté et la sécurité professionnelles) qu'ilrevient de promulguer les valeurs régle-mentaires sur les lieux de travail (PELPermissible Exposure Lirnits, limitesadmissibles d'exposition) .

Les TLV s'appliquent aux concentrationsatmosphériques de substances dangereuses ;elles définissent des conditions auxquelleson croit que presque tous les travailleurspeuvent être exposés, jour après jour, sanseffet néfaste pour leur santé . Cependant, dufait de la grande variabilité des sensibilitésindividuelles, un faible pourcentage des tra-vailleurs peut ressentir, pour certaines sub-stances, un inconfort à des concentrationsinférieures ou égales â la T1V ; pour unpourcentage encore plus faible se dévelop-pera une affection préexistante ou apparaî-tra une maladie professionnelle. Le mieuxest donc de maintenir des niveaux deconcentration aussi bas que possible pourtous les polluants .

les 7LV--STEL (Short-Term Exposzcre

Limit) ou valeurs limites d'exposition decourte durée : elles représentent lesconcentrations moyennes pondérées sur15 minutes, qui ne doivent être dépasséesà aucun moment de la journée . Elles pro-tègent cies effets d'irritation, d'atteinte chro-nique ou irréversible des tissus ou de nar-cose . La 11V-TWA doit être respectée et lesexpositions comprises entre la TLV-TWA etla 'IT.V-STEL ne doivent pas se produireplus de 4 fois par jour et être séparées d'aumoins une heure ;

o les 7LV-C (Ceiling) ou valeurs plafond,qui ne doivent jamais être dépassées,même en valeur instantanée . En pratique,si le contrôle instantané n'est pas réalisable,on prélève pendant 15 minutes, sauf pourles substances qui provoquent une irrita-tion immédiate pour une exposition brève .

1.2 . Limitations

Les TLV sont des valeurs déduites del'expérience industrielle et des connais-sances toxicologiques sur l'homme oul'animal et, autant que possible de l'en-semble de ces connaissances .

60Cahiers de notes documentaires - Hygiène et sécurité du travail - N° 176, 3e trimestre 1999

1 .1 . Définitions

L'ACGIH, pour tenir compte desdiverses caractéristiques de l'actiontoxique des différentes substances, a défi-ni trois types d TLV

les 7ZV--TWA (rirrte-Wéighted Azurage) ouvaleurs moyennes pondérées sur S heurespar jour et 40 heures par semaine (1 ) ;

ma Elles sont établies pour un seul conta-minant àr la fois .

mm Les critères de détermination varientd'une substance à l'autre : pour certainessubstances, le seuil sera établi sur la basede considérations telles que la limitationde l'irritation, de la narcose ou d'une gênequelconque ; pour d'autres, sur la nécessi-té de protéger la santé.

Pire Certaines personnes peuvent êtrehypersensibles ou exceptionnellementréceptives à certains produits chimiques àcause de facteurs génétiques, de leur âge,d'habitudes personnelles (fumer, consom-mer de l'alcool ou d'autres drogues . . .), de

( 1 ) Les VVIE françaises s'apparentent aux TLV-TWA ;les VLE représentent une synthèse entre les TLV STEL etles TLVC.

la prise de médicaments ou d'une exposi-tion antérieure . De telles personnes peu-vent ne pas être convenablement proté-gées des effets néfastes pour la santé pourdes concentrations de produits chimiquesinférieures ou égales aux valeurs limites .Dans ce cas, le médecin du travail doitévaluer les mesures complémentairesnécessaires .

un Les TLV ne constituent donc pas unefrontière entre les ambiances dangereuseset celles qui ne le seraient pas,

mm Pour ces mêmes raisons, elles ne peu-vent constituer une échelle de toxicitésrelatives .

ma Elles sont exclusivement destinées àêtre utilisées comme guide ou recomman-dation . Elles ne doivent pas, par exemple,être employées pour le contrôle des nui-sances dues à la pollution de l'air dans lesvilles, ni dans le cas d'une exposition inin-terrompue, ni comme preuve ou non-preuve d'une maladie existante ou d'unmauvais état de santé, ni dans des pays oùles conditions de travail ou les procédéssont différents de ceux rencontrés auxEtats-Unis .

ou Elles ne doivent pas être utilisées pardes personnes n'ayant pas de pratique enhygiène industrielle .

1.3 . TLV-TWA et dépassementsde courtes urées

Le lien entre une valeur limite pondéréeet l'amplitude avec laquelle elle peut êtredépassée sur de courtes périodes sansrisque d'atteinte pour la santé dépend denombreux facteurs comme la nature de lasubstance, l'intensité de ses effets aigus, lecaractère cumulatif de ses effets toxiques, lafréquence et la durée des dépassements .

Pour la majorité des substances pour-vues d'une TLV-TWA, il n'y a pas assez dedonnées toxicologiques pour justifier uneTLV-STEL . Néanmoins, les dépassementsdes 11V-TWA devraient rester sous contrô-le, même si cette dernière est globalementrespectée . A la suite de nombreusesenquêtes sur le terrain, il a été observé queles expositions de courtes durées étaienten général réparties de façon log-normale,avec un écart-type géométrique le plussouvent de l'ordre de 1,5 à Z . L'ACGIHconsidère qu'un écart-type plus importantrévèle tin mauvais contrôle du procédé defabrication et conclut par une règle simple,

qui se veut pratique : - Les expositions decourte durée peuvent dépasser 3 fois laTLV-TWA, sur moins de 30 minutes de lajournée de travail ; elles ne devraient enaucun cas dépasser 5 fois la TLV-TWA ;cette dernière doit être respectée sur lajournée de travail »» .

1 .4 . Pénétration percutanée

La mention d'une pénétration percuta-née, symbolisée par le signe , * ~> dans laliste des valeurs, signifie que la substanceliquide ou à l'état de vapeur peut pénétrerdans l'organisme surtout à travers la peaumais aussi par les muqueuses et les yeux .Cela ne signifie pas que la substance estirritante ou sensibilisante. Une atteinte dela peau peut cependant modifier la péntration percutanée .

Les substances auxquelles la mention«« * ~, est attribuée et qui ont une TLV faiblepeuvent créer un problème particulierlorsque leur concentration dans l'air estélevée et qu'une grande surface cutanéeest exposée pendant une durée importan-te . Dans ce cas, il faut empêcher ou rédui-re le contact cutané . La mention «« * »» doitalerter l'hygiéniste qu'un prélèvementatmosphérique seul est insuffisant pourquantifier avec précision l'exposition à lasubstance . Un contrôle biologique peut per-mettre d'évaluer sa pénétration percutanée .

1 .5 . Poussières

1.5.1 . Poussières « totales »,

inhalahles, thoraciques, alvéolaires

En ce qui concerne les substances sousforme de particules, solides ou liquides,les TLV sont exprimées en particulestotales, sauf lorsque la nature de la fractionconcernée est précisée (poussières inha-lables, thoraciques ou alvéolaires) . Lesdéfinitions de ces termes sont données enannexe .

Le terme « total- est mal défini, puisquepratiquement aucun échantillonneur nepeut collecter toutes les particules en sus-pension avec une efficacité de 100 % .

1.5 .2 . Poussièresnon spécifiquement classées

Pour de nombreuses substances qui

figurent sur la liste des valeurs limites, et

bien d'autres qui n'y figurent pas, il n'exis-

te pas de preuves d'un effet toxique spé-cifique . Les substances pulvérulentes sontsouvent nommées d poussières inertes ,,mais bien qu'elles ne puissent provoquerde Fibroses ou d'effets systémiques, elles

ne sont pas biologiquement inertes .A concentrations élevées, les poussières

sans toxicité spécifique ont été associéesdans certains cars à des atteintes mortellesconnues sous le nom de protéinosesalvéolaires . A des concentrations plus

basses, elles peuvent inhiber la clairancedes poumons en entraimant une diminu-tion de la mobilité des macrophagesalvéolaires .

C'est pourquoi, le Comité des valeurslimites des substances chimiques recom-mande l'usage de l'expression poussièresnon spécifiquement classées, pour souli-gner que toutes les substances sont poten-tiellement toxiques et ne pas ;suggérerqu'elles sont sans danger quelle que soitleur concentration. Ces poussières nonspécifiquement classées doivent contenirmoins de 1 % de silice cristalline et pasd'amiante .Les valeurs limites suivantes ont été rete-

nues- une '11V-TWA de 10 mg/m3 pour les

particules inhallables ;- une TLV-TOUA de 3 mg/m3 pour les

poussières alvéolaires .

.1 .6 . Gaz et vapeurs asphyxiants

Certains gaz. ou vapeurs, lorsqu'ils sontprésents dans l'atmosphère à des concen-trations élevées, agissent comme de

simples asphyxiants sans action physiolo-

gique. On ne peut pas proposer de TLV

dans ce cas, car le facteur limitant à consi-

dérer est la teneur en oxygène. Elle doitêtre au minimum de 18 % en volume dansles conditions normales de pression. Une

atmosphère déficiente en oxygène ne pro-

voque aucun avertissement et la plupart

des substances asphyxiantes n'ont pas

d'odeur. Certains asphyxiants peuvent par

ailleurs former des mélanges explosifsavec l'air.

1.7 . Horaires de travailparticuliers

Cahiers de notes documentaires - Hygiène et sécurité du travail - N° 176, 3e trimestre 1999

L'application des TIV aux travailleursdont les horaires diffèrent sensiblementdes 8 Iv'j et 40 h/sem. conventionnels,

demande une étude particulière .

Le guide provisoire proposé aux hygié-nistes du terrain est le modèle de Brief etScala, abondamment décrit et expliquélonguement dans te , Patty's IndustrialHygiene and Toxicology -- [i] .

Ce modèle propose une réduction desTLV en proportion de la durée accrue d'ex-position et de 1a durée réduite du temps derécupération (non-exposition) . Le modèles'applique généralement aux horairessupérieurs à 8 h/j, 40 h/sem. Il ne doit pasêtre employé pour autoriser des exposi-tions brèves mais élevées (exemple : 8 foisla TLV-TWA pendant 1 h et aucune expo-sition pendant 1e reste du temps) . Dans cesconditions, l'usage des TLV ou des STELdoit être conservé .

Puisque l'on ne dispose pas d'un reculsuffisant sur l'utilisation de TLV modifiées,une surveillance médicale est conseilléeau début avant de les utiliser. En outre,l'hygiéniste doit éviter toute expositioninutile des travailleurs même si un modè-

le montre que de telles expositions sont«« permises » . Il ne doit pas utiliser unmodèle pour justifier des expositions au-delà de ce qui est nécessaire .

Le modèle de Brief et Scala est d'usageplus simple que les modèles plus com-plexes basés sur des actions pharmacoci-nétiques . Cependant les hygiénistes très

Familiers de tels modèles peuvent les trou-

ver plus appropriés dans certaines situa-

tions spécifiques . Leur emploi exige habi-

tuellement la connaissance de la demi-viebiologique de chaque substance et, danscertains cas, des données complémen-taires sont nécessaires .

Les durées de travail hebdomadaireréduites peuvent permettre à des tra-

vailleurs d'occuper deux emplois avec desexpositions similaires dont pourrait résul-ter une surexposition globale. Les hygié-nistes doivent être vigilants devant de

telles situations .

-es valeurs MAK(Allemagne)

2.1 . Définition

2.2 . Conditions Préalables

2.3 .

61

La valeur MAK est définie comme laconcentration maximale d'une substance

chimique (gaz, vapeur ou poussière) dansl'air du lieu de travail qui ne provoque pasd'effets défavorables sur la santé du tra-vailleur ou de nuisance inacceptablelorsque la personne est exposée demanière répétée pendant de longuespériodes (semaines de 40 h ou de 42 h, lamoyenne étant effectuée dans ce derniercas sur quatre semaines dans les entre-prises à quatre équipes tournantes) .Ces valeurs MAK sont établies sur la

base des effets chimiques des substances .Lorsque c'est possible, l'aspect pratiquedes procédés industriels et les modèlesd'exposition résultant sont également prisen considération. Les critères scientifiquespour la prévention des effets défavorablessur la santé sont décisifs mais pas la faisa-bilité technique ou économique .

La condition préalable pour l'établisse-ment d'une valeur MAK est la disponibili-té de données suffisantes pour la substan-ce dans le domaine toxicologique, desmaladies professionnelles ou de l'hygièneindustrielle . L'expérimentation des effets

sur l'homme est prioritaire sur l'expéri-mentation animale . Une documentationadéquate n'est pas toujours disponible ;pour certaines substances, la Commission

a pu s'inspirer des résultats d'études effec-

tuées par ses propres membres. Chaque

année, la liste est révisée et les change-

ments prévus ainsi que les nouvelles

entrées sont annoncés dans la liste des

valeurs MAK et simultanément dans leBundesarbeitsblatt et d'autres périodiques .

La Commission ne prend ses décisions

que sur des bases publiées dans la littéra-

ture scientifique . Si nécessaire d'autres

sources, tels que des rapports internes de

sociétés, sont citées.

tilisation et limitations

Les valeurs MAK favorisent la protectionde la santé sur le lieu de travail . Elles four-

nissent une base d'évaluation du potentieltoxique des substances dans l'atmosphère

62

Cahiers de notes documentaires - Hygiène et sécurité du travail -N° 176, 32 trimestre 1999

des lieux de travail . Cependant elles nedonnent pas de constantes permettant dedéterminer le risque sur une période d'ex-position plus longue ou plus courte . Ellesne donnent pas Lie certitude pour un casisolé ou. pour une substance cancérogène .De telles déductions ne peuvent être faitesque sur la base de résultats médicaux,tenant compte de toutes les circonstancesparticulières . Les valeurs MAK ne doiventpas être prises comme des jugements apriori :pour des cas individuels .En plus de l'exposition respiratoire,

d'autres facteurs peuvent être respon-sables des effets sur la santé : potentiel desensibilisation, absorption cutanée, corro-sivité, combustibilité, pression de vapeur,etc . En principe, le respect des valeursIv1AK ne dispense pas de faire des exa-mens médicaux réguliers des individusexposés .Les valeurs MAK ne sont pas faites pour

évaluer les risques de santé dans le casd'une exposition à long terne dans lesatmosphères non professionnelles, parexemple dans le voisinage d'installationsindustrielles .

2.4 . Contrôles analyfiques

La prévention des effets défavorables surla santé, raison d'être des valeurs MAK,peut "être assurée par la déterminationquantitative de la concentration des sub-stances dans l'atmosphère du lieu de travail .

IV, Substancescausait des effetrès faibles (,tA/I,K > 500 ppm)

Substances très ordloraniés

Ces dernières années, on a montré l'utili-té, pour la survenance des sujets exposés,de la détermination des indices biologiquesd'exposition aux substances dangereuses,de leurs métabolites ou d'un changementdes paramètres biologiques induit par lessubstances ou leurs métabolites. Deséchantillons de sang ou d'urine serventhabituellement de matériau de test. La coor-dination des analyses chimiques et biolo-giques avec les examens médicaux a pourbut de confirmer la validité des valeursMAK ou de permettre de les corriger.

La concentration des substances dansl'atmosphère des lieux de travail varie plusou moins autour d'une valeur moyenne etdes concentrations nettement supérieuresou inférieures à la valeur moyenne peu-vent apparaître brièvement . La méthodeanalytique doit tenir compte de tellesvariations et fournir autant que possibleun enregistrement représentatif desconcentrations qui apparaissent et de leurfréquence d'apparition . L'échantillonnagedoit donc être effectué en continu pendantune période de travail complète ou consis-ter en échantillons représentatifs tenantcompte des modèles d'exposition . Lesmesures doivent être programmées pourpermettre la détermination de la concen-tration moyenne pendant une période detemps donnée ou une estimation de laconcentration moyenne avec une certitudestatistique connue. Lorsque les propriétéstoxicologiques spécifiques d'une substan-ce l'exigent, il faut enregistrer les pics deconcentration ou estimer leur fréquence .

~ï123

rritarits locaux

!I . Substances à effets systémiques:apparition; de l'effet en 2 heures ou moins

li,1 : demi-vie < 2 h4,2 : derni-,lie = 2 à 3 5,

Ml . Substances à effets systémiquesApparition de l'effet après 2 h;aem;-vie -. E h (propriétés -cumulatives)

L,1v~e

ivIAKx2-

5 mn

iNiAK >c 2

?,0 min, iViiviAK x 5

30 ,nin, iV!

x fQ

80 min, ïVl

NI A!C::2

i h

p

-r~elaence

Pa fi, ü) w'de âraVa49

iVW.Kx2

P = valeur tl ne jamais dépasser ; M= valeur pondérée surla durée indiquée.La demi-vie est la durée au terme de laquelle la concentration a diminué de moitié.

wc~sri: --,2i i,12

IO min. P

Dans la mesure du possible, la prised'échantillons doit être effectuée à proxi-mité immédiate des voies respiratoires destravailleurs .Dans l'analyse des échantillons biolo-

giques, le métabolisme, la cinétique desexcrétions et les effets des substances etde leurs métabolites sur les paramètresbiochimiques, doivent être pris en comp-te . Les analyses doivent être spécifiquesdu diagnostic et régulièrement répétées .

2 .5 . Dépassements

Les valeurs MAK ont toujours étéconçues et utilisées comme des valeursmoyennes pondérées sur 8 heures . Enpratique, les concentrations réelles desubstances chimiques sur le lieu de truva-varient fréquemment et de manière impor-tante . Les déviations au-dessus de lamoyenne pondérée doivent être res-treintes de façon à éviter des effets défa-vorables sur la santé. Comme le risque detelles déviations dépend des effets dessubstances, un système de classificationdes substances a été élaboré, basé le plussouvent possible sur les considérationstoxicologiques et les possibilités analy-tiques .

Etant donné que la moyenne pondéréesur 8 heures doit toujours être respectée,les déviations au-dessus de cette valeurdoivent être restreintes selon le tableau ci-dessous pour les 5 catégories de limita-tions de pics .

Signes et symboles

SP

SensA1, A2, A3, A4, A5

i . Z3,4,5A, B, C, DI, il, Ili, IV, V

p

a

Notes

(1)(2)(3)(4)

(5)(6)

(7)

(8)(9)(10)

(11)(12)(13)(14)

(15)(16)

(17)

SIGNES, SYME3

Correspondance entre les unités

LES, NOTES ET UNITES UTILISES DANS LETA

ValeurTLV-STEL (exposition de courte durée) pour l'ACGIH

ValeurTLV-C (« plafond ») pour l'ACGIH

Les valeurs entre ( ) sont encore valables mais d'autres sont à l'étude

(l'ACGIH propose d'autres valeurs dans le tableau A 1 .1 en annexe)

Pénétration cutanée (peau, muqueuses et yeux)

Sensibilisant, risque d'allergie

Catégories de l'ACGIH pour les substances cancérogènes

Catégories MAK pour les substances cancérogènes

Catégories MAK pour les substances tératogènes

Catégories MAK pour les limitations d'exposition

Catégorie MAK pour les limitations d'exposition non encore définie

Fraction inhalableFraction alvéolaire


LEAl1 PRINCIPAL

Valeurs s'appliquant à la somme des concentrations en 2-Ethoxyéthanol et en Acétate de 2-éthoxyéthyle .

Classification s'appliquant à l'acide sulfurique contenu dans les brouillards inorganiques fortement acides .

Poussières ne contenant pas d'amiante et moins de 1 % de silice cristalline.

Fibres de longueur supérieure à 5 um et de rapport longueur / diamètre ? 3,

déterminées par la méthode du filtre à membrane, grossissement 400-450 (objectif de 4 mm), en contraste de phase .

Biodisponible qualifie une substance qui peut être absorbée par l'organisme et transportée vers l'organe cible .

Valeurs ne s'appliquant qu'à la substance pure .

Poussières sans fibres courtes dont la concentration est mesurée par l'échantillonneur de poussières de cotonà élutriateur vertical décrit par J.R . Lynch dans«Transactions of the national conference on cotton dust», 2 mai 1970, p . 33.

Valeur ne : :'appliquant qu'au coton brut.Valeurs ne s'appliquant que dans les lieux où ii n'y a pas de contact cutané .Fibres de longueur supérieure à 5 lm, de diamètre inférieur à 3 lum et de rapport longueur / diamètre > 5,déterminées par la méthode du filtre à membrane, grossissement 400-450 (objectif de 4 mm), en contraste de phase .Valeur s'appliquant à la somme ([a-HCH]/5) + [R-HCH] .Valeur obtenue par une méthode avec laquelle on ne recueille pas les vapeurs .A l'exception de l'huile de ricin, l'huile de noix de cajou ou d'autres huiles irritantes similaires .Classification s'appliquant aux produits techniques pouvant être contaminés avec jusqu'à7 % d'oxyde de bis(chlorométhyle) .Une concentration de 0,002 mg/m3 lors de pics d'exposition ne devrait pas être dépassée .Valeur ne s'appliquant pas aux constituants des insecticides ou aux dérivés (semi)synthétiques,mais uniquement aux lactones a-méthyièniques sesquiterpèniques trouvées dans les extraits végétaux.Etabli à partir d'un échantillonnage sur un grand volume d'air.

La correspondance entre les valeurs exprimées en poids (mg/m3 ) et en volume (ppm = parties par million) est donnée,à la température de 25 °C et sous une pression équivalente à 760 mm de Hg, par les formules suivantes[ppm] x masse molaire / V = [rrig/m3][mg/m3] x V / masse molaire = [ppm]avec V = 24,45 I .

6 3

64

Cahiers de notes documentaires - Hygiène et sécurité du travail -N° 176, 3e trimestre 1999

Mg/n13

Substances

PPM

10012510

150S 200

200200

5400

501001502503105

200250

200250

10

-15

-500 -750 -4,7

-40

-60

-10

-Simple asphyxiant

10

-15

-

510

20

24

5

50,010,01

10

12

13

0,1

A4

A3 I 10 36A3A4

1

500

1 200A4

A4 11,1 40

68A4

A4,

A1

Voir tableau A2.1 en annexeA1

Voir tableau A2 .I en annexe

A4 ~ 11,211,2p

A2(2) 1A2 (2)

11,1 20

130I 100 480

11,1 5

27I 400 1500

11,1 5

2511,1 20

110I 50 270

11,1 200 610

I 20

120I 200 850

5

0,1

52

10

50 270

100 480100 480

50 300

100 I 480

1i1i5,95,9

9,5

0,18

195,2

0,1 i311i

3

Acétaldéhyde -> Aldéhyde acétiqueAcétamide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Acétates d'amyle (tous isomères) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., . . . . . . � . . . . . . . ., ., .Acétate de n-amyle . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Acétate de sec-amyle . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .. . . . .Acétate de benzyle. . . . . . . . . . ., . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .Acétate de 2-butoxyéthyle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., . . . . . . .� . . . . . . ., . .��Acétate de n-butyle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acétate de sec-butyle . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Acétate de tert-butyle . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Acétate de butylglycol - Acétate de 2-butoxyéthyleAcétate de 2-éthoxyéthyle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . .�� .�� ,Acétate d'éthyle . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Acétate d'éthylglycol -Acétate de 2-éthoxyéthyleAcétate de sec-hexyle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Acétate d'isoamyle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Acétate d'isobutyle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .Acétate d'isopropyle . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acétate de 2-méthoxyéthyle . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., . . . . . . . . ., ., .� , . ., . ., .1-Acéttate de 2-méthoxypropyle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . .2-Acétate de 1-méthoxypropyle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , . . . . . . . . . . . . . . .� .��Acétate de méthyle- . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . .

Acétate de méthy1glycol -> Acétate de 2-méthoxyéthyleAcétate de 2-propoxyéthyle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Acétate de n-propyle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acétate de propylglycol -> Acétate de 2-propoxyéthyleAcétate de vinyle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .

Acétone. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acétone cyanhydrine, en CN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , .Acétonitrile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acétophénone . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .Acétylène. . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .Acide acétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acide acétylsalicylique (aspirine) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . .Acide acrylique . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Acide ,adipique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . .Acide arsénieux et ses sels, en As . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . .Acide arsénique et ses sels, en As . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . .Acide bromhydrique -> Hydrogène (bromure)Acide chlorhydrique -> Hydrogène (chlorure)Acide 2-chloropropionique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Acide cyanhydrique -> Hydrogène (cyanure)Acide 2,4-dichlorophénoxyacétiqueet ses sels et esters . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .Acide 2,2-dichloropropioniqueet son sel de sodium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ._ . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Acide fluorhydrique -i Hydrogène (fluorure)Acide 1-ormique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . .

Acide hydrazoïque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Acide méthacrylique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . .Acide méthoxyacétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Acide nitrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acide oxalique . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . ..

Acide peracétique . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . .Acide phosphorique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acide picrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . .Acide propionique . ., . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Acide sulfurique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . .

60-35-5

628-63-7626-38-0140-11-4112-07-2123-86-4

105-46-4540-88-5

111-15-9141-78-6

108-84-9123-92-2110-19-0108-21-4

110-49-670657-70-4108-65-679-20-9

20706-25-6109-60-4

108-05-4

67-64-1

75-86-575-05-8

98-86-274-86-264-19-7

50-78-279-10-7124-04-9

598-78-7

94-75-7

75-99-0127-20-8

64-18-6

7782-79-879-41-4625-45-67697-37-2

144-62-7

79-21-07664-38-2

88-89-179-09-47664-93-9

S

S

10

C,*D

BCC

3, D

C,C, *

C

B

3

Substances

Acide téréphtalique . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . .. . . . . . . .. . . . . . . . . . .

Acide thioglycolique . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acide trichloroacétique . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . -. . .. . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . .Acide 2,4,5-trichlorophénoxyacétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .. . . . .Acroléine . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acrylamide . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . .. .

Acrylate de n-buiiyle. . . . . . . . . . . .. . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. . . . . . . . . . . . . . . .

Acrylate d'éthyle . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . .. . . . . .

Acrylate de 2-hydroxypropyle .. . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .

Acrylate de méthyle . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . .. .

Acrylonitrile.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Actinolite -AmianteAdiponitrile . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . .. . . . . . .. . . . . .

Alcool allylique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Alcool n-butylique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Alcool sec-butylique . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .

Alcool tert-butylique . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . .. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .

Alcool 2-chloroéthylique . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . .

Alcool 1,3-dichloroisopropylique . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .- . . . . . .. . .. . . . . .Alcool éthylique . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .

Alcool furfurylique . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . .

Alcool isoamylique . . . . . . .. . . . . . .. . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., . . . . . .. .. . . . . . . . . . . . . .

Alcool isobutylique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . .

Alcool isooctylique ... . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Alcool isopropylique . . . . . . . . .. . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .. .

Alcool méthylique . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . .

Alcool propargylique. . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . .. . . . . .Alcool propylique . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Aldéhyde acétique . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .

Aldéhyde 2-buténoïque . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Aldéhyde chloroacétique . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Aldéhyde crotonique -> Aldéhyde 2-buténoïqueAldéhyde formique . . . . . .. . . . . . . .. . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .

Aldéhyde furfurylique . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Aldéhyde glutarique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Aldéhyde n-valérique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . .

Aldrine . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Aluminium métal (poussière), en AI . . . . . . . . . .. . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . ..,Aluminium (trioxyde de di-), en AI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .

Aluminium (pyrophorique), en AI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .

Aluminium (fumées de soudage), en AI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Aluminium (sels solubles d'), en AI :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .

Aluminium (hydroxyde) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Aluminium (composés alkyles non classés ailleurs), en AI

Amiante (toutes formes) (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Amidon . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

o-Aminoazotoliiène .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . . . .. . . . . . . . . . . .4-Aminobiphényle . . . . . .. . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .

2-Aminoéthanol - Ethanolamine6-Amino-2-éthoxynaphtalène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . -3-Amino-9-éthyrlcarbazole . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . .2-Aminopyridine . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . .. . . . . . . .. . . . . . . . .

3-Amino-p-toluidine -> 2,4-Diaminotoluylène3-Amino-1,2,4-1:riazole . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Amitrole -3-Amino-1,2,4-triazoleAmmoniac . . . . . . . . . . . . ._ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . .

Ammonium (chlorure), fumées . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . .

Ammonium (perfluorooctanoate) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .Ammonium (persulfate) . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .

Ammonium (sulfamate) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .

Amosite -> Amiantea-Amylase . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Anhydride acétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .Anhydride arsénieux -> Arsenic

hl° CAS

100-21-068-11-176-03-993-76-5107-02-879-06-1141-32-2140-88-5

999-61-196-33-3107-13-1

111-69-3107-18-6

71-36-378-92-275-65-0107-07-396-23-164-17-598-00-0

123-51-3

78-83-126952-21-667-63-0

67-56-1

107-19-771-23-8

75-07-04170-30-3107-20-0

50-00-098-01-1111-30-8110-62-3309-00-27429-90-51344-28-17429-90-5

21645-51-2

1332-21-49005-25-897-56-392-67-1

132-32-1504-29-0

61-82-5

7664-41-7

12125-02-9

3825-26-17727-54-07773-06-0

108-24-7


P

S

SP

P

S

S

S

S

SPPP

P

P

S

S

Etats-Unis

ppm

0,1

(10)5150,522

2(2)(4)(50)1001001

1 00010151001255050

(400)(500)2002501

200250250,3

1

0,32

0,0550

0,5

2535

5

mg/m

10

10

0,03

0,2510

10(3)552

20,1 fibre/cm 3

10

0,2

1020

0,010,110

A4A4A4,*A3,*A4A4A4

A4,*A2,*

A4A4,*

A4

A3A3,*

A2A3,*

A3,*

AlA4

Al

A3

A3,*

11,2

11,1II,111,111,2

11,1

11,1

11,1

11,1

11,2

ppm

1001001001

50010

100

100

200

200

2

0,5

20

5

Allemagne

mg/m

Voir tableau A2.1 en annexeI I 2

11I

5

21

I I 5

I 18Voir tableau A2 .1 en annexe

3103103103,3

96041

370

310

500

270

4,7

I I 50 I 91Voir tableau A2.1 en annexe

I ~ 0,5

0,62Voir tableau A2 .1 en annexe

I I 0,1 I 0,42

0,25i1,5a1,5a

1,5a

1,5a

2

0,2i

14

21

C,'3

2, *D, SensD, Sens

SensSens2,

D

C,*2

5, C*

C

C

C

3, D3,3,

3, C, Sens3, *

C, Sens

2, Sens1

23

3

C

65

Sens

66

Cahiers de notes documentaires - Hygiène et sécurité du travail -N" 176, 3e trimestre 1999

Antimoine (trioxyde de di-), production . . . . . . . . ., . . . .. . . . . . ., . . . .� .,.�ANTI- . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . .- . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .p-Aramide (fibres) -> Fibres dep-aramideArgent (métal) . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Argent (composés solubles), en Ag . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Argent (sels d'), en Ag . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Argon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. . . . . . . .. . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . ..Arsenicet composés inorganiques (sauf arsine), en As . . . . . . . . . . . . . . . . . ., .Arsenic (trioxyde de di-) . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Arsenic (pentoxyde de di-) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . .Arsine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .Asphalte . . . . .. . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .Atrazine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Attapulgite . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Auramine . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .Auramine (chlorhydrate) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Azinphos méthyle . . . . . . . . . . .. . . . . . .. . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . .Azote . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Azote (monoxyde de ci-) . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . .Azote (oxyde) . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Azote (dioxyde) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .

Azote (trifluorure) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

S

Substances

Anhydride arsénique -ArsenicAnhydride borique -> Bore (trioxyde de di-)Anhydride carbonique --> Carbone (dioxyde)Anhydride chromique - Chrome VIAnhydride hexahydrophtalique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., . . . . . . . . .. . . .Anhydride maléique . . . . .. .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Anhydride méthyltétrahydrophtalique . .. . . . . . . . . . . .. . . . . . .�� , .�Anhydride phosphorique -* Phosphore (pentoxyde de di-)Anhydride phtalique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . .Anhydride sulfureux -> Soufre (dioxyde)Anhydride trimellitique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . .. . . . . . . . . .Anhydride trimellitique (fumées) . . . . . . . . .� ., . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .Aniline. . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Aniline et homologues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .o-Anisidine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . .p-Anisidine . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Anthcphyllite -* AmianteAntimoine (poussières ) . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Antimoine et ses composés, en Sb . .. . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .Antimoine (hydrure) -> StibineAntimoine (trioxyde de di-) . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Baryum, composés solubles, en Sa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., . . . . . . ., .� , .�.Baryum (sulfate) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..Bénomyl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . .Benzène. . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . .

Benzidine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . .et ses sels . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1,2-Benzisothiazole--3(2H)-one . . . . . . . . ., . . . . . . . � ., . ., . . .,_��Benzo[<fanthracène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Benzo[b]tluoranthène . ., . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Benzo[a]pyrèrse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .p-Benzoquinone . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Béryllium et composés, en Be . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Biphényle . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Biphényles chlorés (42 %CI) . . . . . . . .. . ., . . ., . ., . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . .Biphényles chlorés (54 % CI). . . . . . .. . . . . . - . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . .Bis(2-chloroéthyl)méthylamine . . . . . . . . . . . . . ., . . . . . . . .. . .� . . ., . .�� , .�Bis(chlorométhyléther) -> Oxyde de bis(chlorométhyle)4,4'-Bis(diméthylaminobenzophénone) -> Cétone de Michler1,3-Bis(2,3-époxypropoxy)benzène . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .Bismuth (tellurure), non dopé au Se, en Bi2Te3 . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .Bismuth (tellurure), dopé au Se . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., . . � , . . . ., . ..� . .��

° CAS

85-42-7108-31-611070-44-3

85-44-9

552-30-7552-30-762-53-3

90-04-0104-94-9

7440-36-0

1309-64-4 ;1327-33-91309-64-486-88-4

7440-22-4

7440-37-17440-38-2

1327-53-31303-28-27784-42-18052-42-41912-24-912174-11-7492-80-82465-27-286-50-07727-37-910024-97-210102-43-910102-44-0

7783-54-2

7440-39-3 I7727-43-717804-35-271-43-2

92-87-5

2634-33-556-55-3205-99-250-32-8106-51-47440-41-7

92-52-453469-21-911097-69-151-75-2

101-90-61304-82-1

S

ppm 1 mg/m3

0,25

20,10,1

0,05

Etats-Unis

0,04

0,5

0,3

0,10,01

Simple asphyxiant-

0,01-

0,01-

0,01-

0,01

(5)5

- I 0,2Simple asphyxiant

5025

-3

-5

-10

-

0,52,5

0,2

0,510(3)10

0,0020,01

10,5

105

A3,*A3,*A4,*

AlAlAlAl

(A4)A4

A4,*

A4

A4A4

A4

A4Al,*

A2A2A2

Al

A3,

A4A4

A4

A2A4

pIN111

11,211,2

ppm

2

Allemagne

mg/m3

0,41

0,047,7

Voir tableau A2 .1 en annexe11,1 1 0,1

1 0,51

0,5i

Voir tableau A2 .1 en annexe

Voir tableau A2 .1 en annexe11,2 j

-

1

0,3i

Voir tableau A2.1 en annexeVoir tableau A2.1 en annexe11,2 10,05

0,16

Voir tableau A2 .1 en annexeVoir tableau A2.1 en annexeIII

-

0,2i

100

5

0,160,10,05

9,5

0,5i

Voir tableau A2.1 en annexe

Voir tableau A2 .1 en annexe1 I 0,1 I 0,45


0,1i0,1i

0 ' li

0,01i

2i

180

SensC, SensSens

D, Sens

Sens3, D,*

2

2

2

22

D

1, *1, *Sens

D3, B,3, B,

1,*, Sens

2, Sens

Substances

Bisphénol A . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bithionol . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bitumes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Blé -> CéréalesBois (poussières) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . .

sauf chêne et hêtre. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . .bois tendres . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . .

certains bois durs commechêne ou hétre . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .Borax --> Sodium (tétraborate)Bore (tribromure) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .

Bore (trifluorure) . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . .Bore (trioxyde de di-) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Brai de houille (fraction volatile soluble dans le benzène) . .

Bromacil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .

Brome . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Brome (pentafluorure) .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Bromochlorométhane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2-Bromo-2-chloro-1,1,1-trifluoroéthane - HalothaneBromoéthane .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Bromoéthylène . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . .Bromoforme -TribromométhaneBromométhane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . .2-Bromo-2-nitro-1,3-propanediol . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Bromotrifluorométhane (Fréon 13 B1). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Bromure d'éthyle -> BromoéthaneBromure d'éthylène -> 1,2-DibromoéthaneBromure de méthyle -~ BromométhaneBromure de vinyle - Bromoéthylène1,3-Butadiène . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . .n-Butane . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1,4-Butanesultone. . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2,4-Butanesultone . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . .Butanethiol . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . .2-Butanone -> Méthyléthylcétone2-Butoxyéthanoi . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .. .2-(2-Butoxyéthoxy)éthanol . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. .Butylamines (tous isomères) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .n-Butylamine . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Butyldiglycol --> 2-(2-Butoxyéthoxy)éthanol . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Butylgtycidyléther-> Oxyde de butyle et de glycidyle . . . . . . . . . . . .Butylglycol - 2--Butoxyéthanol . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .Butylmercaptan - Butanethiol . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .o-sec-Butylphénol . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p-tert-Buty1phénoL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p-tert-Butyltoluène . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Cadmium. . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Cadmium (dichlorure) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Cadmium (oxyde) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Cadmium (sulfate). . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Cadmium (sulfure) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . .et autres composés biodisponibles (`~)(poussières et aérosols inhalables) . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . .Cadmium et composés, en Cd . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Calcite - Calcium (carbonate)Calcium (arséniate) . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Calcium (carbonate). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Calcium (chromate), en Cr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Calcium (cyanamide) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Calcium (cyanure), en CN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .Calcium (hydroxyde) . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .Calcium (oxyde) . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . .. . .Calcium (silicate) synthétique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .Calcium et sodium (métaphosphate) (poussières fibreuses)Calcium (sulfate) .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . .Calcium (tétraoxychromate) -> Chrorne VI (composés)Camphéchlore . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80-05-797-18-7

8052-42-4

10294-33-47637-07-21303-86-265996-93-2314-40-97726-95-6

7789-30-274-97-5

74-96-4593-60-2

74-83-952-51-775-63-8

106-99-0106-97-81633-83-61121-03-5109-79-5

111-76-2112-34-5

109-73-9

89-72-598-54-498-51-1

7440-43-910108-64-21306-19-010124-36-41306-23-6

7778-44-11317-65-313765-19-0156-62-7592-01-81305-62-01305-78-81344-95-223209-59-87778-18-9

8001-35-2


Allemagne

2

32

2,

22222

2

3

67

68

Cahiers de notes documentaires - Hygiène et sécurité du travail - N* 176, 3e trimestre 1999

Substances

Camphre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

s-Caprolactame (poussière) . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

E-Caprolactame (vapeur) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Captafol . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Captane. . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . .Carbarnate d'éthyle . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . .Carbaryl . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . .Carboiuran .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . .Carbone (dioxyde) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . .

Carbone (disulfure) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . : . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . . . .Carbone (monoxyde) -* Carbone (oxyde)Carbone (oxyde) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . .Carborundum -> Silicium (carbure)Catéchol -> PyrocatécholCellulose .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .Céréales (poussières d'avoine, blé, orge) . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., . . . . ., . . . .Césium (hydroxyde) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .Cétène . . . . . . . . . . . . . . . . . ., . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Cétone de Michler. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Charbon (poussières)- anthracite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . ._ . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . .- bitumineux . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Chlord,ane . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Chlordécone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..Chlore . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Chlore (dioxyde) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..

Chlore (trifluorure) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . .Chloroacétate de méthyle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Chloroacétone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . .cz-Chloroacétophénone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .2-Chloroacrylonitrile. .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .o-Chloroaniline . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .m-Chloroaniline . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .p-Chloroaniline. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ._ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Chlorobenzène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . .o-Chlorobenzylidène malononitrile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2-Chloro-1,3-butadiène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1-Chloro-1,1-difluoroéthane (Fréon 142) . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . ., . ., . ., .�Chiorodifluorométhane (Fréon 22) . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .1-Chloro-2,3-époxypropane --> EpichlorhydrineChloroéthane . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2-Chloroéthanol -Alcool 2-chloroéthyl iqueChloroéthylène -> Chlorure de vinyleChlorofluorométhane (Fréon 31). . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Chloroforme -TrichlorométhaneN-Chloroformylmorpholine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., . .2-Chloro-N-hydroxyméthylacétamide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Chloronnéthane . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . ., . . . . . . .. . . . . . . . . . . ., . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .

5-Chloro-2-méthyl-2,3-dihydroisothiazol-3-one . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .et 2-Méthyl-2,3-dihydroisothiazol-3-one(mélange 3/1)3-Chloro-2-méthylpropène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . .o-Ch1oronitrobenzène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .m-Chloronitrobenzène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .p-Chloronitrobenzène . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1-Chloro-1-nitropropane . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Chloropentafluoroéthane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .Chloropicrine . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . .- . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . ._ . . . . . . . . .f3-Chloroprène -2-Chloro-1,3-butadiène3-Chloropropène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .

o-Chlcrostyrène . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .

Chlorothalonil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .a-Chlorotoluène . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . .

PI° CAS

76-22-2

105-60-2

105-60-2

2425-06-1133-06-251-79-663-25-2

1563-66-2124-38-9

75-15-0

630-08-0

9004-34-6

21351-79-1463-51-4

90-94-8

57-74-9143-50-07782-50-5

10049-04-4

7790-91-296-34-478-95-5532-27-4920-37-695-51-2108-42-9106-47-8108-90-72698-41-1126-99-875-68-375-45-6

75-00-3

593-70-4

15159-40-72832-19-174-87-3

26172-55-42682-20-4

563-47-388-73-3121-73-3100-00-5600-25-976-15-376-06-2

107-05-1

2039-87-4

1897-45-6 i100-44-7

S

PPM I mg/m31

1

~ PPM 1 mg/m3

2

- A4 p 2

134 - A4-(1) (A4) p -5i- (3) (A4)

(5)

- (A4) p -5i(10) - (A4)

-0,1 A4,*

-

--5 A3

-

-

50003000010

25

0,51,5

0,51

0,10,30,1

10,05

100,0510

1000

100

50100

0,12

10000,1

125075

Ctats-Unis ( Allemagne

50,1

104(3)2

0,4a0,9a0,5

A4A4

(A4)(A4)A3,*

A3

A4A4

A4

A3A4,*

A4

A3,*

A4,*A4,*

A3,*

A4

A3

5 000

2

30

0,5

0,5

0,87

0,5i

0,28

0,384,5

Voir tableau A2.1 en annexe11,1 10 ( 47

IVIV

1 000500



50

Voirtableau A2 .1 en annexe

-42001 800

100

0,05

0,68

Voir 'tableau A2 .1 en annexe

3

2

3,

C

C

2

B,

B

3

33

3,3C

2, *C

Sens

D, *, Sens

23, Sens3, B,

D, Sens3

3, "

3, Sens2

Substances

o-Chlorotoluène . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4-Chloro-c-toluidine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . .

5-Chloro-o-toluidine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2-Chloro-6-trichlorométhylpyridine - Nitrapyrinep-Chloro-a,a,a-trichlorotoluène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Chlorotrifluororriéthane (Fréon 13). . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . .Chlorpromazine. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . .Chlorpyrifos . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . ... . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Chlorure d'allyle -> 3-ChloropropèneChlorure d'ammonium (fumées) -Arnmonium (chlorure)Chlorure de benzoyle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Chlorure de benzyle - a-ChlorotoluèneChlorure de benzylidène-a,a-DichlorotoluèneChlorure de chloroacétyle . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Chlorure de chromyle -> Chrome (oxychlorure)Chlorure de diéthylcarbamoyle . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Chlorure de diméthylcarbamoyle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . , . . . . . . . . . .Chlorure de diméthylsulfamoyle . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Chlorure d'éthyle -ChloroéthaneChlorure d'éthylène -> 1,2-DichloroéthaneChlorure d'éthyfidène -1,1-DichloroëthylèneChlorure de méthyle --> ChlorométhaneChlorure de méthylène --> DichlorométhaneChlorure de phosphoryle- Phosphore (oxychlorure)Chlorure de propylène -> 1,2-DichloropropaneChlorure de thionyle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Chlorure de vinyle . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Chlorure de vinylidéne - 1,1-DichloroéthylèneChromates alcalins -> ChromeVl (composés)Chromate de tert-butyle, en Cr03 . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .. . .Chromate de plomb - Plomb (chromate)Chromate de zinc -> Zinc (chromate)Chromate (fabrication à partir du minerai), en Cr . . . . . . . . . . . . . . . .Chrome (métal)et composés inorganiques du Chrome III, en Cr . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Chrome VI (composés inorganiques solublesdans l'eau non classés ailleurs), en Cr . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .ChromeVl (composés inorganiquesinsolubles dans l'eau non classés ailleurs), en Cr . . . . . . . . . . . . . . . .Chrome Vl (composés) sous forme d'aérosols, poussières,sauf les quasi-insolubles dans l'eau comme les chromatesde plomb ou de baryum ; le chromate de zinc est classé 1 . .Chrome hexacarbonyle . . . .. . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Chrome (oxychlorure) . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Chrysène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .Chrysotile -> AmianteCiment Portland . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Clopidol . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Cobalt (métal et composés biodispenibles),aérosols inhalables . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Cobalt (métal)et composés inorganiques, en Co . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Cobalt (alliages et sels solubles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . .Cobalt carbonyle, en Co . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Cobalt hydrocarbonyle, en Co . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . _> . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .Colophane et produits de décomposition des baguettesde soudure . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..

Colorants diazoi'ques dérivés de la benzidine3,3'-Diméthylbenzidine ;

3,3'-Diméthoxybenzidine ;3,3'-DichlorobenzidineCoton brut (poussières) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . .Coumaféne ->WarfarineCrésols (tous isomères) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . .Cristobalite-> Silices cristallinesCrocidolite -> AmianteCrufomate . .. . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Cuivre . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Cuivre (fumées) . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .Cuivre (poussières et brouillards), en Cu . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .Cumène . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .

Id° CAS

95-49-895-69-295-79-4

5216-25-175-72-950-53-3

2921-88-2

98-88-4

79-04-9

88-10-879-44-7

13360-57-1

7719-09-775-01-4

1189-85-1

7440-47-3

13007-92-614977-61-8218-01-9

65997-15-12971-90-6

7440-48-4

10210-68-116842-03-88050-09-7

1319-77-3

299-86-57440-50-87440-50-87440-50-898-82-8


Etats-Unis I Allemagne

ppm

50

0,5

0,050,15

0,025

5

50

mg/M3

0,2

0,05

0,5

0,05

0,01

10(3)10

0,2(7)

5

0,21

A4,*

A4

A2

Al

Al

A4

Al

Al

A3

A4

- 0,02 A3

_

0,1_

0,1Sensibilisant : réduire

l'exposition au plus faibleniveau possible

A4

IV

11,2

ppm

1000

5

50

Mg/M3

4 300


Voirtableau A2 .1 en annexe

Voir tableau A2 .1 en annexeI

IVoir tableau A2 .1 en annexe


5i

Voir tableau A2 .1 en annexeI

IVoir tableau A2.1 en annexeVoir tableau A2.1 en annexe

1,5i

22

1i0,1a

250

13

2,

Sens

2

322

2, Sens3

2

2

Sens

a

I

Sens ,

C ( 8 )

C,

b9

70


Cyanamide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2-Cyanoacryate d'éthyle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2-Cyanoacryate de méthyle . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . .Cyanogène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Cyanogène (chlorure) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Cyanures, en CN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . .Cyclohexane . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Cyclohexanol . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Cyclohexanone . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . .Cyclohexène . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . .Cyclohexylamine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . .Cyclonite - HexogèneCyclopentadiène . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Cyclopentane . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .Cyhexai:in . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .

2,4-D -Acide 2,4-dichlorophénoxyacétiqueDalapon -Acide 2,2-dichloropropioniqueDawsonite (poussières fibreuses) . . . . . . . . . . ., . ., .� , . . . ., . ., ., . ., ., ., .�� ,DDT --* ZeidaneDécaborane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Décachlorotétracyclodécanone -> ChlordéconeDéméton . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Déméton-méthyl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Diacétone-alcool . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2,4-Diaminoanisole . .. . . . . . . . . . . . . . . ., . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3,3'-Diarrrinobenzidine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .et le tétrachlorhydrate . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .4,4' -Diarnino-3,3'-dichlorodiphénylméthane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., . � .4,4'-Diarnino-3,3'-diméthyldiphénylméthane . . . . . . . . . . . . . .__. . . . . . .4,4'-Diaminodiphénylméthane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., . . . . . . . � , ., . . .,1,2-Diaminoéthane. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . .2,4-Diaminotoluylène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .o-Dianisidine . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Diazinon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .Diazornèthane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Diborane . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1,2-Dibromo-3-chloropropane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .Dibromodifluorométhane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .1,2-Dibromoéthane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .N,N-Dibutylaminoéthanol . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2,6-Di-i'ert-butyl-p-crésol . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .Dichloroacétylène. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1,2-Dichlorobenzène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1,4-Dichlorobenzène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3,3'-Dichlorobenzidine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1,4-Dichloro-2-butène . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Dichlorodifluorométhane (Fréon 12) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1,3-Dichloro-5,5-diméthylhydantoïne . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . .

Dichlorodlphényltrichloroéthane -> Zeidane1,1-Dichloroéthane . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . .1,2-Dichloroéthane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 , 1-Dichloroéthylène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .

,2-Dichloroéthylènes (cis, traps) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .� . . . .,

Dichlorofluorométhane (Fréon 21). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .� . . ., . . . . . . .Dichlorornéthane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1,1-Dichloro-1-nitroéthane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..1,2-Dichloropropane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1,3-Dichloro-2-propanol-Alcool 1,3-dichloroisopropylique1,3-Dichloropropènes (cis, traps)... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ,1,2-Dichlorotétrafluoroéthane (Fréon 114) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., ., . .� ,rx,a-Dich!orotoluène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2,2-Dichloro-1,1,1-trifluoroéthane (Fréon 123) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

420-04-27085-85-0137-05-3460-19-5506-77-4

110-82-7108-93-0108-94-1110-83-8108-91-8

542-92-7287-92-313121-70-5

12011-76-6

17702-41-9

8065-48-38022-00-2123-42-2615-05-491-95-2

7411-49-6101-14-4838-88-0101-77-9107-15-395-80-7119-90-4333-41-5334-88-319287-45-796-12-875-61-6106-93-4102-81-8128-37-07572-29-495-50-1

106-46-791-94-1764-41-075-71-8118-52-5

75-34-3107-06-275-35-4

540-59-0(156-59-2156-60-5)75-43-475-09-2594-72-978-87-5

542-75-676-14-298-87-3306-83-2

S

P

S

S

S

P

S

9,222

11,1

-

5i11,1 200 70011,1 50

210Voir tableau A2.1 en annexe11,1 300

1 000V 10 41

P11,2

75

0,05

0,010,550


Voir tableau A2.1 en annexeVoir tableau A2.1 en annexeVoir tableau A2 .1 en annexe11,1 I 10

I 25Voir tableau A2 .1 en annexeVoir tableau A2 .1 en annexeIII

-

0,1i

I1,1 100 I 870Voir tableau A2 .1 en annexe

II,1 1 50

I 300Voir tableau A2.1 en annexeVoir tableau A2 .1 en annexeIV

I

1 000

I

5000

11,1Voir11,1

50

100 I 410ableau A2.1 en annexe

2

8

200

1010010

210

210

0,25

0,114,8240

300

800

4335060

Vair tableau A2 .1 en annexeIV I 1000 I 7100Voir tableau A2.I en annexe

233

2,2

2, *, SensD22

C,2

2,

2C,

C2,2C

D2

3 r"

3, D

3

2, *,Sens

23

3,

D

2

2

S

Etats-Unis

ppm

5

5152200300

250,0050,005

0,0050,005

0,0050,02

5

100010515510

0,51,5

100,01

0,05

0,050,15

(25)

0,1

50

23

10

mg/m

0,90,25

0,2520,4

0,2

50,2

0,2

10

0,5 i0,1 a20,1

10

10

A4,*A4,*

A4,*

A4,*A4,*

A4A4

A4,*A4A4A4,*A4,*

A4,*A3,*

A4A3,*A3,*A4,*

A3,A4

A4,*

A

p11,2V

PPM

I mg/m30,11

0,5

5

105

0,0050,010,010,01

0,01

1000102

5

1

2,7

0,25i

15

24

4428

0,05

0,0350,0920,0870,072

0,072

3200363,7

25

Voir tableau A2 .1 en annexe11,1 I 200

720

1

-

1

-

Voir tableau A2 .1 en annexeI I 20 I 73

2510

0,05

0,05

7630

0,32

0,34

21

12

Substances

Dichlorure de benzyle -> cx,a-DichlorotaluèneDichlorvos . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dicrotophos. . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dicyclopentadiène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .

Dicyclohexylamine. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .

Dieldrine . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .Diéthanolamine . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . .. . . . . . . . . . . .Diéthion . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . .

Diéthylamine . . . . . . . .. . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . .. . . . . . . . .

2-Diéthylaminoéthanol . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . .

Diéthylcétone . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . .

Diéthylèneglycol . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Diéthylèneglycol diméthyléther . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .Diéthylènetriamine . . . . . . . . . . ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . . . . .Diéthyléthanclamine-2-Diéthylamincéthanol1,1-Difluoroéthylène . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .1,3-Diglycidyloxybenzène . . . .. . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . .1,2-Dihydroxybenzène -> PyrocatécholDiisobutylcétone . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .

4,4'-Diisocyanate de dicyclohexyl méthane. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .4,4'-Diisocyanate de diphénylméthane (MIDI) . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . .4,4'-Diisocyanate de diphénylméthane (oligomères) (aérosols)1,6-Diisocyanate d'hexaméthylène (HDI) . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . .Diisocyanate d'isophorone (IPDI) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .1,5-Diisocyanate de naphtylène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2,4-Diisocyanate de toluylène (TDI) . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . .

2,6-Diisocyanate detoluylène (TDI) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. ..Diisopropylamine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .. . . . . . . . .3,3'-Diméthoxybenzidine -o-DianisidineDiméthoxyméthane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . .N,N-Diméthylacétamide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .. . . . . .

Diméthylamine . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N,N-Diméthylaniline. . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .

3,3'-Diméthylbenzidine . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . .2,2-Diméthylbutane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . .Diméthyléthoxysilane . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . ... . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N,N-Diméthyléthylamine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Diméthylformamide . .. . . . . . . . .. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1,1-Diméthylhydrazine . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1,2-Diméthylhydrazine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Dinitrate d'éthylènegycol . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Dinitrate de diéthylènegycol . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .__Dinitrate de 1,2-propylèneglycol . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . .Dinitrobenzènes (tous isomères) . . . . . . . . . . . . . . . .4,6-Dinitro-o-crésol . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Dinitronaphtalènes (tous isomères) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3,5-Dinitro-o-toluamide . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . .Dinitrotoluènes (mélange d'isomères) . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .__1,4-Dioxanne .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Dioxathion . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Dioxyde d'azote -> Azote (dioxyde)Dioxyde de carbone --= Carbone (dioxyde)Dioxyde de vinylcyclohexène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Diphénylamine . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . ._ . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Dipropylcétone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . .Dipropylèneglycol monométhyléther-> 3-(3-Méthoxy)propoxy-1-propanolDiquat . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . .

Disulfiram . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . .Disulfoton . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . .Disulfure d'allyle et de propyle . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . - . . . . .

.. . . . .

Disulfure de carbone -* Carbone (sulfure)2,6-Di-tert-butyl-p-crésol . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . .Ditolyl base -> 4,4'-Diamino-3,3'-diméthyldiphénylméthaneDiuron . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . .Divinylbenzène . . ... . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . .

N' CAS

62-73-7141-66-277-73-6101-83-760-57-1111-42-2563-12-2109-89-7

100-37-896-22-0

111-46-6111-96-6111-40-0

75-38-7101-90-6

108-83-85124-30-1101-68-89016-87-9822-06-04098-71-93173-72-6584-84-9

91-08-7108-18-9

109-87-5127-19-5124-40-3

121-69-7

119-93-775-83-2

14857-34-2

598-56-168-12-257-14-7540-73-8628-96-6693-21-06423-43-425154-54-5534-52-1

27478-34-8148-01-6

25321-14-6123-91-178-34-2

106-87-6122-39-4123-19-3

2764-72-9

97-77-8298-04-42179-59-1

128-37-0

330-54-11321-74-0


S

S

S

S

S

Allemagne

D,

CB *

32, Sens

3, Sens3, SensSensSensSensSens

Sens

2

71

B *

2, *, Sens2, *, Sens

* (s)

3

2, *4, D,

2

D, Sens

72


22224-92-6299-84-3115-90-255-38-9

14484-64-1102-54-513463-40-6

1fibre/cm3 (io)1fibre/cm3 (10)

1fibre/cm3 (1o)

1 5i

E

Eau oxygénée- Hydrogène (peroxyde)Emeri. . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Endosulfan . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Endrine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Enflurane. . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Enzymes --" SubtilisinesEpichlorhydrine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .EPN. . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1,2-Epoxypropane -> Oxyde de propylèneErionite (poussières fibreuses) . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .�� . . . . . . . . ., .Essences . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Essence de térébenthine -TérébenthineEtain métal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..Etain (composés organiques), en Sn . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..Etain (dioxyde et composés inorganiques sauf SnH4), en SnEtain tributyle et ses dérivés (benzoate, chlorure,fluorure, linoléate, méthacrylate, naphténate, oxyde),en oxyde de tri-n-butyl étain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . � , . .1,2-Ethanediol - EthylèneglycolEthane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Ethanet:hiol . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . .- . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . .Ethanoi-> Alcool éthyliqueEthanolamine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ethion -> Di6thion2-Ethoxyéthanol. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . .Ethrane - EnfluraneEthylamylcétone -> 5-Méthyl-3-heptanoneEthyla.rnine . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ethylbenzène . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ethylbutylcétone -> 3-HeptanoneEthylène . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Ethylène chlorhydrine --> Alcool 2-chloroéthyliqueEthylènediamine - 1,2-DiaminoéthaneEthylèneglycol (aérosol ) . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Ethylèneimine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Ethylènethiourée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .Ethylglycol -> 2-EthoxyéthanolEthylidène norbornène . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Ethylisoamylcétone - 5-Méthyl-3-heptanoneEthylmercaptan -> EthanethiolN-Ethylinorpholine . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .

F

Fenarniphos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Fenchlorfos . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Fensulfothion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Fenthion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .Ferbame . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Fer dicyclopentadiényle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Fer pentacarbonyle, en Fe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fer pentacarbonyle . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Fer (oxyde) . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Fer (trioxyde de di-) .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Fer (poussières et fumées de trioxyde de di-), en Fe . . . . . . . . . . . .Fer (sels solubles), en Fe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Ferrovanadium (poussières) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fibres dep-aramide. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .Fibres céramiques réfractaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Fibres de laitier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .Fibres minérales artificielles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .Fibres do roche. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .Fibres de verre (laine de verre) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., . . . .Fibres de verre à filament continu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

0,2i151

0,811,5a1,5a

Voir tableau A2.1 en annexeVoir tableau A2 .1 en annexeVoir tableau A2 .1 en annexeVoir tableau A2 .1 en annexeVoir tableau A2 .1 en annexeVoir tableau A2 .1 en annexe

C, .C

D,

D,

C

C,

3

C,'2,3

3B, 28,3B

B, 2B, 2B, 2

7440-58-6151-67-7

12298-43-07440-59-776-44-81024-57-3142-82-5

118-74-187-68-3319-84-6319-85-758-89-977-47-467-72-11335-87-1684-16-2680-31-9110-54-3(107-83-5 ;96-14-0 ;75-83-2 ;79-29-8)

G

Gypse -> Calcium (sulfate)

Substances

Fibres de verre spéciales . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . .Fluides de lubrification contenant des nitrites ou produitsen libérant et substances réagissant avec les nitritespour former une nitrosamine . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . .. . . . - . . .. . . . . . . . . .Fluor. . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fluorures, en F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . .. . . . . . . .. . . . . . .

Fluorures + acide fluorhydrique . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .- . . . . . . . . . . . . .- .-Fluorure de carbonyle. . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . .

Fluorure de perchloryle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fluorure de sulfuryle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . ..

Fonofos. . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . .. . . . . .Formamide . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .Formiate d'éthyle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .Formiate de méthyle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fumées de soudage(non classées ailleurs). . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . .-

Furfural -> Aldéhyde furfurylique

Gaz de pétrole diquéfié . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Gel de silice -> Silices amorphesGermanium (tétrahydrure) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. .Glycérine (brouillard) . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Glycidol . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .Glycidyltriméthylammonium (chlorure) . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . .. . . . . . .Goudron de houille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . .. . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .Goudron de lignite et de schiste (brown coal tar) . .. .. . . . . . . . . . . . .Graphite (sauf fibres) . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . ... . . . . . . . . . . . .Graphite . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Hafnium . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Halothane. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Halloysite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Hélium . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . .Heptachlore . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . .. . . . . . .. . . . . .Heptachlore époxyde. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . .n-Heptane . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . ., ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Heptane (tous isomères) .. . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2-Heptanone -,. Méthyl-n-amylcétone3-Heptanone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . .

Hexachlorobenzène . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .Hexachlorobutadiène .. . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .1,2,3,4,5,6-Hexachlorocyclohexane(mélange technique d'isomères a et (3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .y-Hexachlorocyclohexane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .Hexachlorocyclopentadiène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . .. . . . .- . . .Hexachloroéthane . . .. . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .Hexachloronaphtalène . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .Hexafluoroacétone .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . .. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .Hexaméthylphosphorotriamide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . .n-Hexane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . .Hexane (autres isomères) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . .

1,6-Hexanediamine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . ., . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2-Hexanone . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Cahiers de notes documentaires - Hygiène et sécurité du travail - N° 176,3e trimestre 1999

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1-Hexène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Hexogène . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Hexone-> MéthylisobutylcétoneHexylèneglycol . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .HPA -- Brai de houilleHuile d'isopropyle (résidu de fabricationde l'alcool isopropylique) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Huile minérale (brouillard) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Huiles végétales (brouillard) (13) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Hydrazine . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..Hydrazobenzène . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .Hydrocarbures polycycliques aromatiques cancérogènes . .Hydrocarbures polycycliques aromatiques -> Brai de houilleHydrogène. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .Hydrogène antimonié -" StibineHydrogène arsénié -ArsineHydrogène (bromure) . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Hydrogène (chlorure) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Hydrogène (cyanure), en CN . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Hydrogène (fluorure), en F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Hydrogène (peroxyde) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . .Hydrogène phosphoré -> PhosphineHydrogène sélénié - Hydrogène (séléniure)Hydrogène (séléniure), en Se . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Hydrogène sulfuré -> Hydrogène (sulfure)Hydrogène (sulfure). . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Hydroquinone . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .N-(2-Hydroxy6thyl)-3-méthyl-2-quinoxalinecarboxamide-> Olaquindox

Indène . . . . . . . . . . .- .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .Indiumet composés, en In . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Iode . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . .. . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .Iodoforme ->Triiodométhanelodométhane .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .Iodure de méthyle -> lodométhaneIsobutane . . . . . .- . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Isobutylamine. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Isocyanate de méthyle. . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .Isopentane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Isophorone . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . ., . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2-Isopropoxyéthanoi . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Isopropylamine . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .

N-Isopropylaniline . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Isopropylbenzène - Cumène

Kaolin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . .

Lactate de n-butyle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Lindane --} y-HexachlorocyclohexaneLithium (hydrure) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., . . . . . . . . . . . . . . . .

--Magnésite-> Magnésium (carbonate)Magnésium (carbonate). . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . .Magnésium (oxyde) . . . . . . . . . . .- . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . .Magnésium (oxyde), fumées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . .Magnésium (oxyde sulfate) (poussières fibreuses) . . . . . . . . . . . . . .

592-41-6121-82-4

107-41-5

302-01-2122-66-7

1333-74-0

10035-10-67647-01-074-90-8

7664-39-37722-84-1

7783-07-5

7783-06-4

123-31-9

95-13-67440-74-6

7553-56-2

74-88-4

75-28-578-81-9624-83-978-78-478-59-1109-59-175-31-0

768-52-5

1332-58-7

138-22-7

7580-67-8

546-93-01309-48-41309-48-412286-12-3

2

3

3

2

D, Sens

Substances

Malathion . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . .- . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Manganèseet ses composés inorganiques, en Mn . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Manganèse cyclopentadiényl tricarbonyle, en Mn . . . . . . . . . . . . . . . .

Manganèse 2-méthylcyclopentadiényl tricarbonyle, en Mn .

Marbre - Calcium (carbonate)MDI --> 4,4'-Diisocyanate de diphénylméthaneMercure (composés alkylés), en Hg . . .. . . . . . . . . .. . . . . . .. . . . . . . . .. . . . . . . . . . .

Mercure (composés arylés), en Hg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Mercure (composés inorganiques, mercure métal inclus),en Hg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . .

Mercure (composés organiques), en Hg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Méthacrylate de méthyle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .

Méthane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Méthanethiol . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Méthomyl . . . . . . . . . . ._ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .Méthoxychlore . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .

2-Méthoxyéthanol . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .4-Méthoxyphénol . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . .

1-Méthoxy-2-propanol . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . .

2-Méthoxy-1-propanol . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . .3-(3-Méthoxy)propoxy-1-propanoI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . .

Méthylacétylène- PropyneMéthylacrylonitrile . .. . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Méthylal - DiméthoxyméthaneMéthylamine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . ., . . . . . . . . . .. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .

Méthyl-n-amylcétone .. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . .N-M6thylaniline . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . .5-Méthyl-o-anisidine . . . . .. . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Méthyl-n-butylc6tone -> 2-HexanoneN-Méthyl-bis-(2-chlorobthyl)amine . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .M6thylchloro(orme -> 1,1,1-TrichloroéthaneM6thylcyclohexane . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Méthylcyclohexanol . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . .2-Méthylcyclohexanone . . .. . . . . . . . . . . . . . . :. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . .

Méthyldipropylèneglycol-3-(3-Méthoxy)propoxy-1-propano14,4'-Méthylène-bis(2-chloroaniline)--> 4,4'-Diamino-3,3'-dichlorodiphénylrnéthaneMéthylène-bis(4-cyclohexylène isocyanate)-4,4'-Diisocyanate de dicyclohexylméthane4,4'-Méthylène-bis(N,N-diméthylaniline)-N,N,N',N'-Tetraméthyldiaminodiphénylméthane4,4'-Méthylène-bis(2-méthylaniline)-> 4,4'-Diamino-3,3'-diméthyldiphénylrnéthane4,4'-Méthylènedianiline - 4,4'-DiaminodiphénylméthaneMéthyléthylcétone. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . .

M6thylglycol -2-Mbthoxyéthanol5-Méthyl-3-heptanone . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Méthylhydrazine . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Méthylisoamylcétone . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Méthylisobutylcarbinol -4-Méthyl-2-pentanolMéthylisobutylcétone . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .

Méthylisopropylc6tone . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

M6thylmercaptan -> MéthanethiolM6thylmercure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . .2-Méthyl-5-nitroaniline -> 4-Nitro-2-aminotoluène2-Méthylpentane .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3-Méthylpentane .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4-Méthyl-2-pentanol . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4-Méthyl-2-pentanone -MéthylisobutylcétoneM6thylphénylcétone -> Acétoph6noneMéthyl-n-propylcétone . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Méthylpropyl6neglycol. . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. .

121-75-57439-96-5

12079-65-112108-13-3

7439-97-6

80-62-674-82-874-93-1

16752-77-572-43-5109-86-4150-76-5107-98-2

1589-47-534590-94-8

126-98-7

74-89-5

110-43-0100-61-8120-71-8

51-75-2

108-87-225639-42-3583-60-8

78-93-3

541-85-560-34-4110-12-3

108-10--1

563-80-4

22967-92-6

107-83-596-14-0108-11-2

107-87-9

107-98-2

Cahiers de notes documentaires - Hygiène et sécurité du travail - N° 176,31 trimestre 1999

S

S

75

76


PPM mg/m3 PPM Mg/m3

20

2510

-

-11,2 19

8050

- A4 V 100 490100 - A450

-

I 100 490100

-

20

1015

0,05

2540

1000,05

États-Unis

Allemagne

50,090,273a (3)

105

0,25

3

Simple asphyxiant

1,5i0,2i0,1i

0' l i

0,51020

3

A4

A4,A4,*


0,01

10

0,093

4i5i

36

A4,* III I

-

1 3iA4

Voir tableau A2 .1 en annexeA4Al

-

-

A5AlA4

Al

A4A4

A3,*A2,*


p

Voir tableau A2.1 en annexeA4,* p ! 1

5,7

0,07

25

0,5

1000,05

100

0,47

4,2

3100,47

250


A4 I I 25 I 92A3

Voir tableau A2 .1 en annexe-

Voir tableau A2.1 en annexeVoir tableau AZI en annexeVoir tableau A2 .1 en annexeVoir tableau A2 .1 en annexe

A3,*

Voir tableau A2 .1 en annexeVoir tableau A2 .1 en annexeVoir tableau A2.1 en annexeVoir tableau A2.1 en annexevoir tableau A2.1 en annexeVoir tableau A2.1 en annexeVoir tableau A2 .1 en annexeVoir tableau A2 .1 en annexe

Substances

N-Méthyl-2-pyrrolidone (vapeurs) . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . ., . . . . � .��Méthylstyrènes (tous isomères) . . . . . . . . . . .�� , . . .� . � . ., .� . . . . . . . . . . . . . . _ .

cx-Méthylstyrène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-Méthy1-2,4,6,N-tétranitroani1ine . . . . .. . . . . . . . . . . . , . . . . . . . . . . . . . . .��Méthylvinylcétone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Métribuzine . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .Mévinphos. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Mica . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .. . .- . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Moca - 4,4'-Diamino-3,3'-dichlorodiphénylméthaneMolybdène (composés insolubles), en Mo . . . . . . . . . . . . . . . . ., . . . . . . . .. . .Molybdène (composés solubles), en Mo . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., . . . . . .. . . . . .Monocrotophos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . .Morpholine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N

Naled . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Naphtalène . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .

(3-Naphtylamine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .1-Naphtylthiourée -> ANTUNémalite (poussières fibreuses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , . . . . . . , . . .. . . . . . . . , . . . . . .Néon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Nickel, sous forme d'aérosol inhalable de métal, sulfureou minerai en contenant, d'oxyde, de carbonate, tels qu'ilspeuvent se former pendant la fabrication ou la mise en oeuvreNickel (métal) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Nickel (composés insolubles), en Ni . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . ., . . . . . . . . . . . . . ., .Nickel (composés solubles), en Ni . . . . . . . . . . . . . . . . . . .�. . . . . . . . . . .�� ,. . � ,Nickel (sulfure), fumées et poussièresprovenant du grillage, en Ni . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . .Nickel tétracarbonyle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Nicotine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Nitrapyrine . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .

Nitrate de n-propyle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5-Nitroacénaphtène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . .2-Nitro--4-aminophénol . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4-Nitro-2-aminotoluène . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4-Nitroaniline . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2-Nitroanisole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . .Nitroben .zène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . .4-NitrolDiphényle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . .4-(2-Nitrobutyl)-morpho1ineet 4,4'-(2-éthyl-2-nitro-1,3-propanediyl)-bismorpholine, en mélange pondérai 70/20 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , .,Nitroéthane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Nitroglycérine .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..Nitroglycol -> Dinitrate d'éthylèneglycolNitromèthane .. . . . . . . . .. . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . .1-Nitronaphtalène . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . .2-Nitrona.phtalène . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2-Nitro-p._phénylènediamine . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1-Nitropropane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . .2-Nitropropane ., . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Nitropyrènes (isomères mono-, di -, tri-, tétra-) . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .N-Nitroso-di-n-butylamine . . . . . . .. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .N-Nitrosodiéthanolamine . . . . . . . . ., . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . .N-Nitrosodiéthylamine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . .N-Nitrosodiisopropylamine . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .N-Nitrosodiméthylamine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .N-Nitroscodi-n-propylamine . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .N-Nitrosoéthylméthylamine. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .N-Nitrosoéthylphénylamine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .N-Nitrosométhylphénylamine . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . .N-Nitrosomorpholine . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .N-Nitrosopipéridine . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . ., . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .N-Nitrosopyrrolidine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . .. . . . . . . . .. . . . . .

N° CAS

872-50-425013-15-4

98-83-9

479-45-878-94-4

21087-64-97786-34-7

12001-26-2

6923-22-4110-91-8

300-76-591-20-3

91-59-8

1317-43-77440-01-9

7440-02-0

13463-39-354-11-51929-82-4

627-13-4

602-87-9119-34-699-55-8100-01-691-23-698-95-392-93-32224-44-41854-23-5

79-24-355-63-0

75-52-586-57-7581-89-55307-14-2108-03-279-46-9

924-16-31116-54-755-18-5601-77-462-75-9621-64-7

10595-95-6612-64-6614-00-659-89-2100-75-4930-55-2

3, *,Sens*, Sens

3

3

1Sens

Sens

23,

C,*2

3, *2, -

Sens

32

3, *, Sens

23222222222222

Substances

2-Nitrotoluène . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .

3-Nitrotoluène . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4-Nitrotoluène . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5-Nitro-o-toluidine - 4-Nitro-2-aminotoluèneNitrotrichlorométhane -> ChloropicrineNoir de carbone. . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Nonane (tous isomères) . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Octachloronaphtalène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . .. . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .

Octane (tous isomères) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .n-Octane . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . .

2-Octyl-4-isothiazolin-3-one . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .Olaquindox . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Osmium (tétraoxyde), en Os . . . . . . . . . .. . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . .

.

2-Oxohexaméthylèneimine-> e-CaprolactameOxyde d'allyle et de glycidyle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .Oxyde d'azote -> Azote (oxyde)Oxyde de biphényle chloré .. . . . . . . . . . ... . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..

Oxyde de bis(p-aminophényle) . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . .. . . . . . . . . . . .Oxyde de bis(2-chloroéthyle) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . .

Oxyde de bis(chlorométhyle) . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . .Oxyde de 1,2-butène .. . . . . . . .. . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Oxyde de n-butyle et de glycidyle . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Oxyde de tert-butyle et de glycidyle . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . .-Oxyde de tert-butyle et de méthyle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Oxyde de chlorométhyle et de méthyle . .. . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Oxyde de 1,2-dichloroéthyle et de méthyle . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . .Oxyde de 2,2'-dichlorodiéthyle -> Oxyde de bis(2-chloroéthyle)Oxyde de diéthyle . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Oxyde de diglycidyle . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . .. . . . .Oxyde de diglycidyle et de résorcinol . . . . . . . . ... . . . , . . . . . . . . . .. . . . . . . .. . . . .Oxyde de diisopropyle . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . .

Oxyde de diméthyle . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Oxyde de diphényle (vapeur) . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . .. . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. .

Oxyde de diphényle/Diphényle (mélange de vapeurs) . . . . . . . ..Oxyde de diphényle chloré . . . . . .. . . . . . : . . .. . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Oxyde d'éthylène . . . . . .. . . . . . . . .. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .Oxyde de glycidyle et de phényle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .Oxyde de glycidyle et d'isopropyle . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Oxyde de mésityle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .

Oxyde de propylène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Oxygène (difluorure) . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . .Ozone . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . .. . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .activité physique intense . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . .activité physique modérée . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .activité physique faible . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

P

Paraffine (cire), fumée . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . .Paraffines chlorées, linéaires de Clo à Cso (20 à70 % CI) . . . . .

Paraquat . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .

Paraquat (dichlorure) . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . .Parathion . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . .Parathion méthyl . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .,. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . .Pentaborane . . . . . . . . . . . . . . .- . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Pentachloro6thane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . .. . . . . . . . .

88-72-299-08-199-99-0

1333-86-4111-84-2

2234-13-1

111-65-9

26530-20-123696-28-820816-12-0

106-92-3

55720-99-5101-80-4111-44-4

542-88-1106-88-72426-08-67665-72-71634-04-4107-30-2

41683-62-9

60-29-7

2238-07-5101-90-6108-20-3

115-10-6101-84-8

31242-93-075-21-8122-60-14016-14-2

141-79-7

8002-74-2 Iparex

63449-39-84685-14-7

1910-42-556-38-2298-00-019624-22-7

76-01-7

Cahiers de notes documentaires - Hygiène et sécurité du travail - N° 176,3e trimestre 1999

222

200

Allemagne

2, Sens

D

3, Sens2, Sens

D

2

3

3

D,

77

78


R1° CASEtats-Unis

PPM Mg/M3

Allemagne

ppm mg/m3

Substances

Pentachloronaphtalène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .�� . .� . . . .,_�� . ._ �� .��, . ._, 1321-64-8

-

0,5

-

Pentachloronitrobenzène . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . ., . . ., . �� , .�� , .,

82-68-8

-

0,5

A4

-

-Pentachlorophénol. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87-86-5

-

0,5 A3,*

-

-Pentaérythritol . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115-77-5

-

10

-

-Pentane (tous isomères) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., ., . . . . ��. . . .� , .

-

600

-

IV

1 000

30002-Pentanone - Méthyl-n-propylcétonePerchloroéthylène -TétrachloroéthylènePerchlorométhylmercaptan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . .

594-42-3

0,1

-

-

-Perchloryle(fluorure) . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . 7616-94-6

3

-

-

-S 6

-Perfluoroisobutène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . 382-21-8 P 0,01

-

-

-Perlite . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93763-70-3

-

10(3) -

-Peroxyde de dibenzoyle . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .� . . ._ �� . . . .. . . . . . . .

94-36-0

-

5

A4

I

-

5iPeroxyde de méthyléthylcétone. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , . .� , . �� ,

1338-23-4

P

0,2

-

-

-Pétrole (gaz liquéfié) --> Gaz de pétrole liquéfiéPhénarniphos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

22224-92-6

-

0,1

A4,*

-

-Phénol . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . 108-95-2

5

-

-

-Phénothiazine . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . 92-84-2

-

5

-

-2-Phénoxyéthanol . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . 122-99-6

-

-

I

20

110m-Phénylènediamine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . 108-45-2

-

0,1 A4

-

-o-Phénylènediamine . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . .� . . � . . .� .��.�� ,_ . .

95-54-5

-

0,1

A3

Voir tableau A2.1 en annexep-Phénylènediamine . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 106-50-3 -

0,1

A4 11,1 1

-

1 0,1i

Phénylhydrazine . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100-63-0

0,1

- A3,*Phénylmercaptan. . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . 108-98-5

0,5

-N-Phéno1-(3-naphty1amine . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 135-88-6

-

- A4Phénylphosphine . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 638-21-1 P 0,05

-Phénylthiophosphonate de 0-éthyleet de 0-4-nitrophényle - EPNPhorate. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . ., . . . . . . . . . ., . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 298-02-2

-0,05

Phos ène. . . . .' . . . . . . . . ::.. . . . . .. . . . . . . . .. . . . . . .. . . . . . . .

S

09

,

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75-44-5

0,1

-Phosphate de 1,2-dibromo-2,2-dichloroéthyleet de diméthyle -> NaledPhosphate de dibutyle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . ..

107-66-4

1

-S 2

-Phosphate de dibutyle et de phényle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .�� , .

2528-36-1

0,3

-Phosphate de tributyle. . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . ., . . ., .� , .�� ,

126-73-8

0,2

-Phosphatede tri-o-crésyle . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., . .� . . .� . . . ., . . � 78-30-8

-0,1 A4,*Phosphate de triméthyle . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . .

512-56-1

-

-Phosphate de triphényle . . . . . .__. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .115-86-6

-3

A4Phosphine. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7803-51-2

0,3

-

IS

1

-Phosphite de diméthyle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

868-85-9Phosphite de triméthyle . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

121-45-9Phosphore. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7723-14-0Phosphore (oxychlorure) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10025-87-3Phosphore (pentachlorure) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10026-13-8Phosphore (pentasulfure de di-) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1314-80-3

Phosphore (pentoxyde de di-) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .�

1314-56--3Phosphore (trichlorure) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . .

7719-12-2

Phtalate de dibutyle . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

84-74-2Phtalate de diéthyle . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .84-66-2Phtalate de di-(2-éthylhexyle) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

117-81-7

Phtalate de diméthyle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .

131-11-3m-Phtalodinitrile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 626-17-5Piclorarne . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1918-02-1Pindone - PivaldionePipérazine (dichlorhydrate) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., . . . . ., .,

142-64-3Pipérylène -1,3-ButadiènePivaldione . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83-26-12-Pivalyll-1,3-indane-dione-* PivaldionePlatine (métal) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7440-06-4Platine (composés), en Pt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .

-Platine (sels solubles), en

Pt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

-Plâtre de Paris -> Calcium (sulfate)Plomb et composés, en Pb . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .

7439-92-1Plomb et composés organiques, en Pb . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .

7439-92-îPlomb (arséniate), en Pb3(AS04)2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .

7784-40-9Plomb (chromate), en Cr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .

7758-97-6en

Pb . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7758-97-6

2

-0,02

-

I0,1

-11,10,1

-

I-

1

I-

3

0,20,5

555 A3 III

(10) A35510 A4

5

0,002

0,02

0,2

0,5

0,082

0,14

ii2,8

10

-

III

0,1i0,05 A3 III -

0,1i0,15

Voir tableau A2 .1 en annexe0,012 A2

-

-0,05 A2

-

-

2,

3,

C,3,

3, Sens3, D, *,Sens

3, *, Sens

3,

3

C

3

D

C

C

BB133

Sens

Plomb tétraéthyle, en Pb . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Plomb tétraméthyle, en Pb . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Polychlorure de vinyle --> PVCPolyéthylèneglycol (PM 200-600) . . .. . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .Polytétrafluoroéthylène (produits de décomposition) . . . . . . . .. .

Potassium (cyanure), en CN . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .Potassium (hydroxyde). .. . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . .

Potassium (persulfate) . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .

Potassium (titanates) (poussières fibreuses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Poussière de bois -> BoisPoussières non spécifiquement classées . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .

Propadiène/Propyne (mélange) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . .

Propane . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . .. . . . . . .. . . . . .

1,3-Propanesultone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .

Propène. . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .(1-Propiolactone . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .Propoxur . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .

2-n-Propoxyéthanol . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .

Propylèneimine . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .

n-Propyiglycol -v2-n-PropoxyéthanolPropyne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . .

PVC(poussière fine, degré de polymérisation 500 à 2 000) .

Pyrèthre . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . .

Pyridine . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .

Pyrocatéchol . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .

Pyrrolidine. . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Quartz --> Silices cristallinesQuinone -> p-Benzoquinone

Résorcinol . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . .

Rhodium (métal) . . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Rhodium (composés insolubles), en Rh . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . .

Rhodium (composés solubles), en Rh . . . . . .. . . . . . .. . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . .Ronnel-> FenchlorfosRoténone (commerciale) . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

S

Substances

Saccharose . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Seigle - CéréalesSéléniumet composés, en Se . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Sélénium (hexafluorure), en Se . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. . . . . . . .Sépiolite (poussières fibreuses) . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . .Sésone-> Sodium (2-(2,4-dichlorophé!noxy)-éthylsulfate)Silane - Silicium (tétrahydrure)Silicate d'éthyle . . . . . . . .- . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . .Silicate de méthyle . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Silices amorphes . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . .

° poussières de silice alvéolaire .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .. . . . ._terre de diatomées non calcinée inhalable . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . .

° terre de diatomées non calcinée alvéolaire .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .° silice précipitée (gel de silice) .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .° silices colloïdales, y compris pyrogénée, précipitéeou terre de diatomées non calcinée, inhalable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .° verre de quartz . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .silice fondue . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . .. . . . . . . .

fumées de silice ou de terre de diatomées calcinée . . . . . . . . . .Silices cristallines° cristobalite . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .° quartz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . .° tridymite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . .° tripoli, en quartz . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . .

N° CAS

78-00-275-74-1

151-50-81310-58-37727-21-1

74-98-61120-71-4115-07-157-57-8114-26-12807-30-975-55-8

74-99-79002-86-28003-34-7110-86-1120-80-9123-75-1

108-46-3

7440-16-6

83-79-4

57-50-1

7782-49-2

7783-79-1

78-10-4681-84-57631-86-969012-64-261790-53-261790-53-2112926-00-8

61790-53-260676-86-07699-41-468855-54-9

14464-46-114808-60-715468-32-31317-95-9


PP

Etats-Unis

Allemagne

PPM

10001 2502 500

Simple asphyxiant0,5 i - I

2

1 000

55

1020

0,20,05

mg/n,3

0,10,15

52

0,1

10i (3)3a (3)

0,5

5

11

0,01

5

10

2a10i (3)3a (3)10

0,1a

0,05a0,1a0,05a®,1a

A4.**

cf.§Al .5

*

cf.§ 1.5

A3

A3A3

A3,*

A4

A3,*

A4A4A4A4A4

A4

A4

IV

IV

IV

PPM

1000

20

1000

5

0,1 i

10

MgIm3

0,050,05

1 woi

4i1,5a

1800

2i86

1 7001,5a5i16

5i

86

4i0,3 a0,3 a0,3 a

0,15a0,15a0,15a

D,D,

C

2

Cf .§ A2.6

2,

2

C,*2,

Sens (is)

3

CCCC

CCC

79

80


N` CASEtats-Unis Allemagne

PPM mg/m3

Substances

P

PPM ( mg/m3

5

0,11

4001000,01

125

10000,1

2040

0,02

100

0,5

1

1010(3) A4

A4A4A4

A4

A4

A4A4

A4

A2

A4A4

A3,"

A4

A4,*

la

IV

11,2

Voir tableau A2 .1 en annexeVoir tableau A2 .1 en annexe

11,211,2

0,025 0,261

5,60,5

1,3

1 000

I

6100

0,1 I 0,52

0,0075

0,005100

1,5a

0,2

2i0,05i

0,15i86

2a

4i

0' l i0,1i

0,06560

14

Silice précipitée -Silices amorphesSilicium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Silicium (carbure), sans fibre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . _ . . . . . . . . . . . . . . . . .Silicium (carbure), poussière fibreuse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., . .� .� .Silicium (tétrahydrure) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .Soapstone -" StéatiteSodium (azoture), en NaN3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..en HN 3 (vapeurs) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Sodium (bisulfite ) . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . .Sodium (cyanure), en CN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Sodium (2-(2,4-dichlorophénoxy)-éthylsulfate) . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . .Sodium (diéthyldithiocarbamate) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . ., . .,Sodium (fluoroacétate) . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Sodium (hydroxyde) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Sodium (métabisulfite) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Sodium (persulfate) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Sodium (pyrophosphate) .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Sodium (pyrithione) . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Sodium (tétraborate), anhydre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., . . . . . . . .� . . .� . . .�Sodium (tétraborate), décahydraté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . , . . . . . . . . . ,Sodium (tétraborate), pentahydraté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. ., . . . . . . . . . ., ., . . .Solvant du caoutchouc (naphta) .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . .. . � . .� , .,Solvant Stoddard . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Soufre (décafluorure de di-) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .�� .,Soufre (dichlorure de di-) . . . . . . . . . .. . . . . . . . . - . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Soufre (dioxyde) . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Soufre (hexafluorure) .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Soufre (tétrafluorure) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Stéarates (sauf de métaux toxiques) . . . . . . . . . .. . . . . . . . ., . . . . . . . . .. .� . .� .Stéatite . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Stibine .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .Strontium (chromate), en Cr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., . . . . . . . . . . . . . �� , . .�� ,Strontium (tétraoxychromaie) -> Chrome VI (composés)Strychnine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .Styrène, . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subtilisines (enzymes protéolytiques),en enzymes pures 100 % cristallisées . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .Sulfamaie d'ammonium --> Ammonium (sulfamate)Sulfate de diéthyle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Sulfate (Je diméthyle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .Sulforriéturon méthyl . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Sulfotep ->TEDPSulfure de bis(p-aminophényle) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Sulfure (le bis(2-chloroéthyle) . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., . .� . . . .. . . . .Sulfure de carbone -> Carbone (disulfure)Sulprofos. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2,4,5-T -> Acide 2,4,5-trichlorophénoxyacétiqueTalc, sans fibre d'amiante. . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . ., . . . .Talc (contenant des fibres d'amiante) -> Amiante . . . . . . .. . . . . . ., . . .

Tantale (métal) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Tantaleet oxyde (poussières), enTa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .TEDP .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .Tellure et composés, enTe .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Tellure et composés (sauf hexafluorure et tellurured'hydrogène), enTe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Tellure (hexafluorure), enTe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., . . . .Téméphos . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..TEPP . . . . ., ., . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..Térébenthine . . ., . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . ..Terphényles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Terphényles hydrogénés (non irradiés) . . . ., . . ., . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .l'erre de diatomées -> Silices amorphes1,1,2,2-Tétrabromoéthane . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7440-21-3409-21-2409-21-27803-62-5

26628-22-826628-22-87631-90-5143-33-9136-78-7148-18-562-74-81310-73-27681-57-47775-27-17722-88-5(3811-73-2 ;15922-78-8)1330-43-41303-96-4

8030-30-68052-41-35714-22-710025-67-97446-09-5

2551-62-47783-60-0

7803-52-37789-06-2

57-24-9100-42-5

1395-21-79014-01-1

64-67-577-78-1

74222-97-2

139-65-1505-60-2

35400-43-2

14807-96-6

7440-25-77440-25-71314-61-03689-24-5

7783-80-43383-96-8107-49-38006-64-226140-60-361788-32-7

79-27-6

P

PP

P

0,29

5510

0,052 .5

0,15

5

5

103a (3)6i (3)

0,0005

0,15

0,00006 (17)

2a (3)sans toutefois dépasser

2 mg/m3 en poussières alvéolaires

5

0,2

100,05

2

D, Sens

C,

C,

C

2, Sens

5, C

22,

21

C

Sens

Substances

Tétrabromométhane. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Tétrabromure d'acétylène -> 1,1,2,2-TétrabromoéthaneTétrabromure de carbone -Tétrabromométhane2,3,7,8-Tétrachlorodibenzo-p-dioxine . . . . .. . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .,1,1,1,2-Tétrachlorodifluoroéthane (Fréon 112A) . . . . . . .. . . . . . . . . . . . .1,1,2,2-Tétrachlorodifluoroéthane (Fréon 112) . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1,1,2,2-Tétrachloroéthane .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .Tétrachloroéthylène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Tétrachlorométhane . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Tétrachloronaphtalène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Tétrachlorure d'acétylène - 1,1,2,2-TétrachloroéthaneTétrachlorure de carbone -Tétrachlorométhane1,1,1,2-Tétraflucroéthane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . .

. . .. . . . . . . . .Tétrahydrofuranne . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N,N,N',N'-Tétraméthyldiaminodiphénylméthane . . . . . . . . . . . .. . . . . .Tétraméthylsuccinonitrile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-Tétranitrométhane. . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .Tétryl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .Thallium (métal) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .Thallium (composés solubles), enTI . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . .4,4'-Thio-bis(6-tert-butyl-m-crésol) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Thioglycolate de glycéryle . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .Thiourée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Thirame .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Titane (dioxyde) . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . .TNT -> 2,4,6-Trinitrotoluèneo-Tolidine .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Toluène. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . ..Toluènes a-chlorés (mélange de chlorure de benzoyle,de chlorure de benzyle et de dichlorure de benzyle) . . . . . . . . . . . . .Toluène-2,4-diamine --> 2,4-Diaminotoluylènem-Toluidine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .o-Toluidine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . .p-Toluidine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Toxaphène -} CamphéchloreTribromométhane. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1,2,4-Trichlorobenzène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . .Trichlorobenzènes (autres isomères) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . .2,3,4-Trichloro-1-butène . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1,1,1-Trichloroéthane . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1,1,2=Trichloroéthane, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Trichloroéthylène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..

Trichlorofluoronriéthane (Fréon 11) . . .. . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . .Trichlorométhane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Trichloronaphtalène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1,2,3-Trichloropropane . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .a.ct,a-Trichlorotoluène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1,1,2-Trichlorotrifluoroéthane (Fréon 113) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Trichlorure de benzyle -* a,a,a-TrichlorotoluèneTridymite- Silices cristallinesTriéthanolamine . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . .Triéthylamine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . ., . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Triflucrobromométhane - BromotrifluorométhaneTrifluorure de chlore --> Chlore (Tifluorure)1,3,5-Triglycidyl-s-triazinetrione . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Triiodométhane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Triméthylamine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2,4,5-Triméthylaniline . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .Triméthylbenzènes . . . . . . .. . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Triméthylènetrinitramine -* Hexogène2,4,7-Trinitrofluorénone . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2,4,6-Trinitrophénol -Acide picrique2,4,6-Trinitrophénylméthylnitramine ->Tétryl

N° CAS

558-13-4

1746-01-676-11-976-12-079-34-5127-18-4

56-23-5

1335-88-2

811-97-2109-99-9

101-61-13333-52-6509-14-8479-45-87440-28-0

96-69-530618-84-962-56-6137-26-813463-67-7

119-93-7108-88-3

108-44-195-53-4106-49-0

75-25-2120-82-1

2431-50-771-55-6

79-00-579-01-6

75-69-467-66-31321-65-996-18-498-07-776-13-1

102-71-6121-44-8

2451-62-975-47-875-50-3

137-17-725551-13-7 `

129-79-3


S

S

S

P

S

SP

P

S

S

S

Etats-Unis

mg/m3ppm

IV

11,2

11,2

IVIM

PPM

1000200

1

10

100050

0,5

50

III 1

5Voir tableau A2 .111,2 1200

10

100010

Allemagne

mg/m3

8 5001 7007

64

4200150

2,8

0,1 i

5i1,5a

190

Voir tableau A2.1 en annexeVoir tableau A2.1 en annexe

38en annexe

1 100

55

570050

Voir tableau A2 .1 en annexeIV I 500 I 3900

4,2

100

2

3,3, -

CC

81

23, *, Sens

Sens3, SensD, Sens

C

C3, B

22

2C

3

82


2,4,6-Trinitrotoluèneet ses isomères dans les mélanges techniques . . .. . . . . . . . . . . . . . . . .Triphénylamine . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . .Tripoli -> Silices cristallinesN,N',IV"-Tris((3-hydroxyéthyl)-hexahydro-1,3,5-triazine . . . . . . . . .Tungstène (composés insolubles), en W. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .� , . .

Tungstène (composés solubles), en W. . . . . . . . . . . ., . .. . . . . . . . . . . ., . ., .� ,

U

Uranium (composés), en U . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Uranium naturelet ses composés solubles et insolubles, en U . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . .

V

Vanadium (pentoxyde de di-), poussières ou fumées,en V205 . . . .- . . . . . . . . . . .. ." . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .. . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .4-Vinylcyclohexène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .Vinyltoluènes- MéthylstyrènesN-Vinyl-2-pyrrolidone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .VM & P Naphta . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .

W

Warfarine . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

X

Substances

m-Xylène-a,a'-diamine . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Xylènes (isomères o-, m-, p-) . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2,4-Xylidine . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .2,6-Xylidine . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Xylidines (isomères) . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Xylidines (tous isomères, sauf le 2,4- et le 2,6-) . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .m-Xylylènediamine -> m-Xylène-a,a'-diamine

Y

Yttrium (métal et composés), enY . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .

Zeidane. . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . .Zinc (chi° orure), fumées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . .

Zinc (chromates), en Cr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Zinc (oxyde), fumées . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .

Zinc (oxyde), poussières . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... . . . . . . . . . .Zirconium (métal et composés insolubles), en Zr ; . . . . . . . . . . . . . . . .

Zirconium (composés solubles), en Zr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . .

N° CAS

118-96-7

603-34-9

4719-04-47440-33-7

7440-61-1

1314-62-1100-40-3

88-12-08032-32-4

81-81-2

1477-55-01330-20-7(95-47-6 ;108-38-3 ;106-42-3)

95-68-187-62-71300-73-81300-73-8

50-29-37646-85-7

13530-65-9 ;11103-86-9 ;37300-23-51314-13-2

1314-13-2

PPM

100

150

0,5

Mats-Unis

Allemagne

mg/m3

0,1

5

51013

0,20,6

0,05a

0,01

510

10(3)510510

A4A3

A3

A4

A4

A3,

A3

Al

AlAl

A4A4A4A4

11,2

11,2

PPM

0,011

100

Mg/M3

0,251

0,05a

Voir tableau A2.1 en annexeI

-

I

-

0,51

440

1,5a

3,

D,

2

2

2

2,

3,

Sens

Sens

Sens

1, Sens

Al . AGGIH (Etats-Unis)

A1.1 . Modifications et adjonctions proposées

Le lecteurtrouvera dans le tableau A1 .1- des substances pour lesquelles il n'y avait pas jusqu'ici de valeur

limite ;- des substances dont on propose de modifier la valeur limite recom-

mandée.Dans tous les cas, les limites proposées figureront dans cette liste

pendant une période d'épreuve d'au moins une année. Par la suite, sirien n'est venu infirmer leur validité, elles passerontdans le tableau desvaleurs recommandées .

A1.2 . Valeurs limites pour les irnélanges

Lorsque plusieurs substances dangereuses agissent simultanémentà un même niveau de l'organisme humain, il convient d'étudier leureffet combiné plutôt que l'effet de chacune d'elles prises séparément.En l'absence d'indication contraire, on peut considérer que les effetss'additionnent . II s'ensuit que, si la somme

C1/VL1 + C2/VL2 + . . . + Cn/VLnest supérieure à 1, la valeur limite du mélange des n substances est

considérée comme dépassée (C désigne la concentration atmosphé-rique mesurée et VL la valeur limite correspondante).

La règle ci-dessus ne s'applique pas lorsqu'on a de bonnes raisonsde penser que les principaux effets des différentes substances ne s'ad-ditionnent pas mais sont indépendants . C'est le cas lorsque les com-posants du mélange ont des effets purement locaux sur des organesdistincts . La valeur limite n'est alors dépassée que si l'un des termes

Cl/VL1 , C2/VL2, . . . , Cn/VLnest supérieur à 1 .

II peut y avoir synergie ou potentialisation avec certains mélangesde polluants atmosphériques. Chaque cas doit être étudié individuelle-ment. Les agents qui ont des effets de synergie ou de potentialisationne sont pas nécessairement dangereux par eux-mêmes. On peutobserver des effets potentialisants en cas d'exposition à ce typed'agents par des voies autres que l'inhalation, par exemple ingestiond'alcool + inhalation de narcotique (tttrichloroéthylène). La potentialisa-tion se manifeste de façon caractérisée aux concentrations élevées etde façon moins probable aux concentrations faibles .

Lorsqu'une opération ou un processus donne lieu à l'émission depoussières, fumées, vapeurs ou gaz dangereux, il arrive fréquemmentque la seule possibilité d'évaluer les risques présentés par le mélangeconsiste à doser un seul des composants. II faut alors diviser la valeurlimite propre à ce composant par un facteur approprié, établi en fonc-tion du nombre, de la toxicité et de la proportion des autres polluants.C'est le cas notamment lors des opérations de soudage, de décapageau jet, d'application de peintures et de vernis, lors de certains proces-sus de fonderie, dans les garages et lorsqu'il y a émission de gazd'échappement de moteurs diesel .

Exemples d'applicationLes calculs indiqués en a) ne s'appliquent que dans les cas où les

composants du mélange ont des effets toxiques semblables . Lorsqueles composants ont des effets très différents (cyanure d'hydrogène etdioxyde de soufre par exemple), il convient d'utiliser les formules don-


ANNEXES

nées en 6) . Dans le cas de mélanges de poussières minérales, on seréférera au paragraphe c) .

a) Effets additifsCas général : recherche et dosage de tous les composants dans l'airCl /VLI + C2/VL2 + . . . + Cn/VLn =1Note : il est indispensable, pour chaque composant, d'analyser l'atmosphère qua-litativement et quantitativement pour déterminer s'il y a ou non conformité avec lavaleur limite calculée .

ExempleL'atmosphère contient400 ppm d'acétone (VL = 500 ppm),150 ppm d'acétate de sec-butyle (VL = 200 ppm),100 ppm de méthyléthylcétone (VL = 200 ppm)

400/500 + 150/200 + 100/200 = 0,80 + 0,75 + 0,50 = 2,05La valeur limite est dépassée.

Cas particulier : la source de pollution est un mélange liquide et lacomposition du mélange en phase vapeur est supposée semblable àcelle de la phase liquide ; par exemple, sur la base d'une expositionmoyenne pondérée dans le temps, la totalité du mélange liquide de sol-vants s'évapore .

Quand la composition en pourcentage pondéral du mélange liquideest connue, il faut prendre les valeurs limites des constituants enmg/m3 et calculer la valeur limite du mélange

VL(M) =1 /[(f1/VL1)+(f2/VL2)+� .+(fn/VLn)]Note : pour déterminer la conformité de la concentration mesurée avec cettevaleurlimite, il convient d'étalonner en laboratoire l'appareil de mesure, afin qu'il répon-de à ce mélange air-vapeur spécifique dans la gamme de concentrations compriseentre 0,1VL et 10VL .

ExempleSoit un liquide contenant en poids50% d'heptane (VL = 1640 mg/m3),30% de 1,1,1-trichloroéthane (VL=1910 mg/m3),20% de tétrachloroéthylène (VL = 170 mg/m3)

La valeur limite du mélange seraVL(M) =1/[(0,5/1640)+(0,3/1910) +(0,2/170)] =1/0,00164 = 610 mg/m3Dans ces 610 mg/m3 , 50% correspondent à l'heptane (soit 305 mg/m3

ou 73 ppm), 30% correspondent au 1,1,1-trichloroéthane (soit 183mg/m3 ou 33 ppm), 20% correspondent au tétrachloroéthylène (soit 122Mg/M3 ou 18 ppm) .

VL(M) = 610 mg/m3 ou 73 + 33 + 18 =124 ppm

6) Effets indépendantsLa valeur limite pour un mélange estCl/VL1 =1, C2/VL2 = 1, . . . , Cn/VLn =1ExempleSoit une atmosphère contenant 0,05 mg/m3 de plomb (VL = 0,05)et 0,7 mg/m3 d'acide sulfurique (VL =1).0,05/0,05 =1 ; 0,7/1 - 0,7La valeur limite n'est pas dépassée .

c) Mélanges de poussières minéralesPour les mélanges de poussières minérales biologiquement actives,

on peut utiliser la formule générale applicable aux mélangesVL(M) =1/[(f1 /VL1)+(f2/VL2)+. , .+(f n/VLn)]

84

Cahiers de notes documentaires

Hygiène et sécurité du travail

N 176, 3e trimestre 1999

ppm rng/m3

20,50,5252004002002500,05

0,5520

1502004005

500

0,005

5

50,2300

0,050,080,10,20,5

20

4

0,5i

5i5i5i5i

0,5i

5

0,4a0,9a

0,15

0,02

-20

-20

-5

-10

-100

-125

-0,1 f/cm 3 (10)

-

100

5 (12)

0,005 (12)

100

55

0,1a

Substance

Acide éthylhexanoïque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Acrylate de n-butyle . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Acrylate de 2-hydroxypropyle . . . . . . . . . . . . . . . .. . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . .Alcool allylique . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . .Alcool n-butylique. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Alcool isopropylique . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .

Alcool' méthylique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Aldéhyde glutarique . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Asphaltes (dérivés pétroliers, bitumes), fumées,en composés extractibles par le cyclohexane . . . . . . . . . . . , . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Bois (poussières)-

bois durs et tendres non allergisants . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .- acajou, bouleau, chêne, hêtre, noyer . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . ., ., .� . . . . .� .� . . ��- bois tendres non allergisants . . . . . . .. . . . . . . . . . �� ., . . . . .�� , .�� .�- mélanges de bois durs et tendres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., . .� .,., . . . ., ., . ��- thuja plicata . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . .Bromoét:hylène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Butanethiol. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2-Butoxyéthanol . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . .E-Caprolactame (poussières et vapeurs) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., . . . . . . . . . . .,Charbon (poussières)- anthracite . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..- bitumineux . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Chlorure de vinyle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Cumène . . . . . . . . . . . .- . . . .. . . . . . . ., . . . . . . . . . .. . .- . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Cyclohexane . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . .

1,1-Dichloroéthylène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . .. . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Diesel (particules provenant de moteurs ; < 1 pm) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . , .1,1-Dif¬uoroéthylène . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . .... . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . .2,4-Diisocyanate de toluylène (TDI) . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . , . .. . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . .ou . . . . . . .., . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . .. . . . . . . . . .2,6-Diisocyanate de toluylène (TDI) (et mélanges). . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .

1,4-Dioxanne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . .1,3-Dioxolane . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . .Disulfure de diméthyle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . .Ethanethiol . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . .Ethylbenzène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fibres céramiques réfractaires . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Fioul lourd. . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Fluorure de vinyle . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Huile minérale (brouillard) . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Huile minérale (brouillard), sommedes 15 HPAclassés cancérogènes par IUS. NationalToxicology Program. . . . . .Hydrogène (sulfure) . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .Kérosène . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .Méthanethiol . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Méthylvinylcétone. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .n-Octane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Ozone- activité physique intense. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .- activité physique modérée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .-. activité physique faible . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .-- activité physique intense, modérée ou faible ( 52 heures) . . . . . . . . . .Phénylmercaptan . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Phtalate de diéthyle . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Phtalate de di-(2-éthylhéxyle) . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . .Silices cristallines- . Quartz . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Sulfure de diméthyle . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . .

7ABLEAU A 1-1

N° CAS

149-57-5141-32-2999-61-1107-18-671-36-367-63-0

67-56-1

111-30-8

8052-42-4

593-60-2109-79-5111-76-2105-60-2

75-01-498-82-8110-82-7

75-35-4

75-38-7584-84-9

91-08-7

123-91-1646-06-0624-92-075-08-1100-41-4

75-02-5

7783-06-4

74-93-178-94-4111-65-9

10028-15-6

108-98-584-66-2117-81-7

14808-60-775-18-3

S

S

S

P

P

S

SP

A4, Sens*, SensA4,

A4A4A4,*A4,*

A4, Sens

SensA1, SensA4, SensA1, SensA4, Sens

A2

A5

A2A2Al

A4A2A4

A4, Sens

A4, SensA3,

A3A3A2

A3,A2

A1

A3,

*, Sens

A4

A4A3

A2

Cahiers de notes documentaires - Hygiéne et sécurité du travail - N° 176, je trimestre 1999

Al.3 . Aérosols (poussières et brouillards de liquides)Dans le cas des substances chimiques présentes dans l'air inhalé

FRACTION INHALABLEsous forme de suspensions de particules solides ou de goutte'ettes, lerisque est fonction de la dimension des particules et de la concentra-

I

®ae (pin)

FMI(%)tl(Dn en poids : cela tient : i) à l'influence de la dimension des particulessur ie lieu de dépôt dans le tractus respiratoire ; 2) à la tendance qu'ont

0

100,;n certain nombre de maladies professionnelles à être associées à un

1

97

dépôt dans telle ou telle région du tractus respiratoire.

2

94

Le Comité «Valeurs limites pour les substances chimiques }> a, pen-

87

fiant de nombreuses années, recommandé desTLV fonction de la gra-

j

10

7720

65nuiométrie cour la silice cristalline, en raison du Ilen bien établi en[re

30

58la silicose et !es concentrations massiques d'aérosols alvéolaires .

11

40

54,5

/actuellement, le Comité réexamine d'autres substances rencontrées

50

52,5

sous formes d'aérosols sur les lieux de travail avec l'objectif de définir

1

100

50

pour chaque substance :1) la fraction granulométrique associée le plus étroitement à l'effet

qu'elle peut avoir sur la santé ;?_) la concentration massique de fraction à retenir cemme'LV.

FRACTION THORACIQUE

Les TLV applicables à des fractions granulométriques définies seront expriméessous 3 formes .

a) La fraction massique inhalable pour les substances qui peuventâtre dangereuses quel que soit leur site de dépôt dans le tractus respi-ratoire .

Cette fraction est constituée des particules captées avec ;'efficaci-té de collecte C,(d), sans considération de l'orientation de l'orificed'échantillonnage par rapport au vent

C,(d) = 50 °iô (1 + e-0,osd) ,

pour 0 <_ d < 100 umC,(d) = efficacité de collecte pour les particules de diamètre aéro-

dynamique ci, en um ( 1 ) .

b) La fraction massique thoracique pour les substances qui sont dan-gereuses quel que soit leur site de dépôt dans les voies pulmonaires oula région des échanges gazeux .

Cette fraction est constituée des particules captées avec l'efficaci-té de collecte C t(d)

C,(d) = C,(d) [1 - F(x)]où x = Ln(d/D) / Ln(s), D =11,64 [tm et s = 1,5,

F(x) étant la fonction de probabilité cumulée de la variable normalestandardisée x.

c) La fraction massique alvéolaire pour les substances qui sont dan-gereuses si elles se déposent dans la région des échanges gazeux .

Cette fraction est constituée des particules captées avec l'efficaci-té de collecte C,(d)

C,(d) = G(d) [1 . F(x)]où F(x) est la fonction de probabilité cumulée de la variable normale

standardisée x, avec D = 4,25 ttm et s = 1,5 .

Les efficacités de collecte pour ces différentes fractions granulo-métriques figurent clans les tableaux A 1.I1 aA1.IV. Les références [3] et[4] en bibliographie fournissent les algorithmes permettant de calculerchacune des trois fractions . Le diamètre de coupure (2 ) à 4 um pour unéchantillonneur de la fraction alvéolaire est en accord avec le prctoco-le ISO/CEN [4, 5] .

( 1) D,,e = diamètre aérodynamique d'une particule . C'est le diamètre de la sphère demasse volumique 10 3 Ag .nr3 dont la vitesse limite de chute en air calme est identiquea celle de la particule dans les mèmes conditions de pression, de température et d'hu-midité relative. Le diamètre aérodynamique dépend de la forme de la particule et de sadensité.

(2 ) Par diamètre aérodynamique de coupure, on entend la valeur du diamètre aérody-namique telle que la moitié des particules considérées ont un diamètre inférieur (ousupérieur).

Oae (Nm)

024

681012

1820

,14,16

25

Dae (ltna)

1234567810

TABLEAUA1.11

TABLEAUA1.111

TABLEAUA1JV

FRACTION ALVÉOLAIRE

FMT (°lo)

100948980,56750,3523159,56

FMA(%)

100979174503017951

NoteCes fractions sont numériquement définies dans la norme européenneEN 481, en accord avec l'ISO et l'ACGIH .

85

Die : diamètre aérodynamique ,. FMl : fraction massique inhalable ; FMT : fractionmassique thoracique ; FMA . fraction massique alvéolaire.

86

Cahiers de notes documentaires - Hygiène et sécurité du travail -N° 176, 3e trimesfre 1999

A1.4 . Cancérogènes

Le Comité u Valeurs limites pour les substances chimiques » a prisconscience de la préoccupation croissante du public concernant lessubstances ou procédés qui provoquent le cancer ou contribuent à enaccroître la fréquence . Des méthodes d'évaluation biologiques plussophistiquées, aussi bien que l'utilisation de modèles mathématiquescomplexes permettant d'extrapoler les niveaux de risque pour les per-sonnes exposées, conduisent à des conclusions différentes pour déci-der des produits ou procédés qui devraient être classés comme can-cérogènes pour l'homme et quels devraient être les niveaux maximad'exposition . Le but du Comité est de synthétiser l'information dispo-nible de façon utile pour les 'hygiénistes industriels sans les surchargerd'inutiles détails .

Les catégories proposées pour les cancérogènes sur les lieux de tra-vail sont les suivantes

Catégorie A1 - Cancérogène humain confirmé . La substance estcancérogène pour l'homme, selon les résultats d'études épidémiolo-giques probantes.

Catégorie A2 - Cancérogène humain suspecté . Les données surl'homme sont de bonne qualité, mais contradictoires ou insuffisantespour classer la substance comme cancérogène humain confirmé ; OUla substance est cancérogène chez l'animal d'expérience à des doses,par des voies d'exposition, sur des organes ou cellules-cibles, ou pardes mécanismes considérés comme transposables à l'exposition destravailleurs . Cette catégorie est employée principalement lorsqu'il exis-te des preuves limitées du potentiel cancérogène d'une substancechez l'homme et des preuves suffisantes de son potentiel cancérogè-ne chez l'animal d'expérience avec possibilité de transposition à !'êtrehumain .

Catégorie A3 -Cancérogène animal confirmé sans que l'on connais-se la possibilité de transposition à l'être humain . La substance est can-cérogène chez l'animal d'expérience à des doses relativement élevéesou par des voies d'exposition, sur des organes ou cellules-cibles, ou pardes mécanismes qui peuvent ne pas être transposables à l'expositiondes travailleurs . Les études épidémiologiques disponibles ne confir-ment pas un risque accru de cancer chez les personnes exposées. Leséléments disponibles ne suggèrent pas que la substance soit cancéro-gène pour l'homme, excepté dans des conditions d'exposition (voies ouniveaux) inhabituelles ou peu vraisemblables .

Catégorie A4 - Substance non classifiable comme cancérogènepour l'homme . Substance dont on peut se demander si elle n'est pascancérogène pour l'homme mais pour laquelle on ne peut trancher àcause d'un manque de données . Les études in vitro ou sur l'anima! nedonnent pas d'éléments suffisants pour classer la substance dans unedes autres catégories .

Catégorie A5 - Substance non suspectée d'être cancérogène pourl'homme. Des études épidémiologiques convenablement menées nepermettent pas de suspecter que la substance soit cancérogène. Ondispose d'un temps de recul suffisant sur ces études, de données d'ex-position fiables, de doses suffisamment élevées et d'une puissancestatistique adéquate pour conclure que l'exposition à la substancen'entraîne pas un risque de cancer significatif pour l'homme ; OU, leséléments suggérant une absence de potentiel cancérogène chez l'ani-mal d'expérience sont étayés par des données sur les mécanismesd'action .

A1.5 Produits dangereux de composition variable

Polytétrafluoroéthylène, produits de décompositionLa décomposition thermique de la chaîne fluorocarbonée dans l'air

conduit à la formation de produits d'oxydation contenant du carbone,du fluor et de l'oxygène . Ces produits se décomposant par hydrolysedans une solution alcaline, ils peuvent être dosés quantitativementdans l'air en tant que fluorures pour donner un indice d'exposition. IIn'existe pas actuellement de TLV pour ces produits, mais leur concen-tration dans l'atmosphère doit être maintenue aussi faible que possible.

Fumées de soudage - particules totales(ne faisant pas l'objet d'une autre classification)

TLV-TWA =5 mg/m3Les fumées de soudage ne peuvent pas faire l'objet d'une classifi-

cation simple. Leur composition et leur quantité dépendent de l'alliagesoudé, du procédé de soudage et des électrodes utilisées . II est impos-sible d'analyser de façon fiable les fumées de soudage sans prendre enconsidération la nature du procédé et l'ensemble des éléments entranten jeu . Les métaux et alliages réactifs (aluminium, titane, etc.) sont sou-dés à l'arc en atmosphère inerte (argon par exemple) . Les arcs provo-quent un assez faible dégagement de fumées, mais leur rayonnementintense peut entraîner la formation d'ozone. Des procédés semblablessont employés lors du soudage à l'arc des aciers ; là aussi, le dégage-ment de fumées est peu important. Les alliages ferreux sont soudés àL'arc en atmosphère oxydante, ce qui entraîne un dégagement consi-dérable de fumées et, éventuellement, la formation de monoxyde decarbone au lieu d'ozone. De telles fumées sont généralement compo-sées de particules discrètes de laitiers amorphes contenant du fer, dumanganèse, du silicium et d'autres constituants métalliques selon l'al-liage considéré . Les fumées de soudage à l'arc des aciers inoxydablescontiennent du nickel et du chrome . Certaines électrodes enrobées àflux incorporé contiennent des fluorures ; on peut alors trouver dans lesfumées une proportion significativement plus élevée de fluorures qued'oxydes . Compte tenu de tous ces facteurs, il faut souvent rechercherdans les fumées de soudage tous les constituants pouvant vraisem-blablement s'ytrouver pour déterminer si lesTLV correspondantes sontou non respectées. Les conclusions établies à partir de la concentra-tion en fumées totales sont généralement adéquates lorsque labaguette d'apport, le métal et le revêtement de la pièce ne contiennentpas d'élément toxique et que le soudage est effectué dans des conditions telles qu'il ne produit pas de gaz toxique.

A2.1 . Substances cancérogènes

K (Allemagne)

La manipulation de substances cancérogènes prouvées ou poten-tielles exige des mesures de prévention maximales. Ces substancessont classées en cinq catégories

Catégorie 1 - Substances causant le cancer chez l'homme et donton peut admettre qu'elles contribuent de façon significative au risquede cancer. Soit les études épidémiologiques ont mis en évidence unecorrélation entre l'exposition des personnes et l'apparition du cancer,soit des données épidémiologiques insuffisantes peuvent être renfor-cées par des informations sur le mécanisme d'action chez l'homme.

Catégorie 2 - Substances considérées comme cancérogènes pourl'homme d'après les résultats d'expérimentations animales à longterme ou pour lesquelles les expérimentations animales et les étudesépidémiologiques indiquent qu'elles peuvent contribuer de façon signi-ficative au risque de cancer. Des données insuffisantes, issues de l'ex-

périmentation animale, peuvent être renforcées par des informations

sur le mécanisme d'action et par des résultats d'essais in vitro et d'ex-

périmentations animales à court terme.

Pour les substances des catégories 1 et 2, considérées comme pouvant causer le

cancer chez l'homme, il n'y a pas de valeur MAI< puisque aucun domaine de

concentration sans risque n'a pu être établi . En outre, pour quelques-unes de ces

substances, la pénétration percutanée présente un grand risque .

Catégorie 3 - Substances dont on peut se demander si elles ne sont

pas cancérogènes pour l'homme mais pour lesquelles on ne peut Tran-

cher à cause d'un manque de données. Des tests in vitro ou des expé-

rimentations animales ont mis en évidence un possible effet cancéro-

gène, mais pas de façon suffisante pour classer la substance dans une

des autres catégories . Le classement en catégorie 3 est provisoire et

des études complémentaires sont nécessaires avant d'établir un clas-

sement définitif . Si l'on n'a pas détecté d'effets génotoxiques, une

valeur MAK peut être établie.

Pour les substances de la catégorie 3, la surveillance médicale destravailleurs expo-

sés doit être intensifiée avec pour objectif de fournir des éléments permettant de

faire évoluer cette classification vers soit les catégories 1 et 2, soit les catégories 4

et 5.

Catégorie 4 - Substances ayant des effets cancérogènes dans les-

quels les effets génotoxiques ne jouent pas ou pratiquement pas de

rôle . Pourvu que la valeur MAK soit respectée, l'exposition ne doit pas

contribuer de façon significative au risque de cancer chez l'homme.

Cette catégorie concerne principalement les substances pour les-

quelles l'étude des mécanismes d'action montre que l'accroissement

de la prolifération cellulaire ou la modification de la différentiation cel-

lulaire jouent le rôle déterminant.

Catégorie 5 - Substances ayant des effets cancérogènes et géno-

toxiques mais dont le potentiel cancérogène est considéré comme tel-

lement faible que, pourvu que la valeur MAK soit respectée, l'exposi-

tion ne doit pas contribuer de façon significative au risque de cancer

chez l'homme.Pour lessubstances des catégories 4 et !5, la surveillance médicale des travailleurs

exposés doit être intensifiée, puisqu'une exposition à des niveaux supérieurs à la

valeur MAI( rend possible ou concevable une augmentation du risque de cancer

chez l'homme.

A2.2 . TRIS (Technische Richtkonzentrationen- concentrations techniques de référence)

Les valeurs TRK définissent les concentrations minimales, dans

l'atmosphère du poste detravail, de gaz, vapeurou aérosol, réalisables

avec les technologies actuelles ; elles sont attribuées pour servir de

guide aux mesures préventives et aux contrôles métrologiques, uni-

quement pour les substances cancérogènes ou suspectées de l'être

pour lesquelles ne prévaut aucune valeur MAK. Les valeurs TRK ne

sont pas élaborées par des scientifiques mais par un comité différent,

dans lequel sont représentés les groupes sociaux et politiques.

Sont importants pour le choix de la valeurTRK

la possibilité d'uneévaluation analytique de la concentration atmo-

sphérique de la substance au voisinage de sa valeurTRK,

- l'état actuel des possibilités technologiques et des techniques de

ventilation, en tenant compte de l'évolution prévisible des techniques,

- les connaissances disponibles en médecine du travail et en toxico-

logie.LesTRK sont des valeurs moyennes supposant une exposition quo-

tidienne de 8 heures et hebdomadaire de 40 heures .

Les dépassements desTRK sont possibles s'ils sont limités à 5 fois

87


la TRK pendant 15 minutes maximum, chaque pic de concentration

étant espacé d'au moins 1 h et pas répété plus de 5 fois .

LesTRK sont présentées dans le tableau A2.1 .

A2.3 . Mélanges de substances

En règle générale, la valeur MAK n'est applicable que pour l'exposi-

tion à la substance pure . Elle ne peut être appliquée sans précautions

à un constituant d'un mélange présent dans l'air du lieu de travail ou à

un produit technique qui peut contenir des impuretés plus fortement

toxiques . Une valeur MAK pour un mélange ne peut être obtenue par

un simple calcul en raison de la diversité des effets des différents

constituants ; les valeurs MAK ne peuvent être estimées qu'après

considération des propriétés toxicologiques des substances en pré-

sence. En raison dé l'insuffisance des connaissances sur la question,

la Commission a décidé de ne pas calculer de valeurs MAK pour les

mélanges, en particulier pour les mélanges de solvants liquides. Elle a

toutefois l'intention, sur la base de ses propres investigations de four-

nir des valeurs applicables à des mélanges couramment rencontrés .

A2.4 . Valeurs MAI< et grossesse

Les valeurs MAK sont établies pour des personnes en âge de tra-

vailler et en bonne santé. L'adoption inconditionnelle des valeurs MAK

pour l'exposition pendant la grossesse n'est pas possible parce que le

respect de ces valeurs ne garantit pas, dans tous les cas, la protection

sûre de l'enfant à naître contre les effets fœtotoxiques ou embryo-

toxiques des substances présentes. L'expression « effets fœtotoxiques

ou embryotoxiques » est prise au sens le plus large par la Commission ;

elle inclut tout effet de la substance entraînant une altération du déve-

loppement physiologique normal de l'organisme menant à la mort pré-

ou post-natale ou à des dommages irréversibles sur les plans morpho-

logique ou fonctionnel.Nombre de substances n'ont pas été examinées ou pas assez étu-

diées dans ce domaine. Les études expérimentales disponibles surl'animal n'ont pas seulement été réalisées avec des méthodes diverses,mais aussi de façon plus ou moins complète . II est peu sûr de justifierou de quantifier un risque foetotoxique ou embryotoxique pour l'êtrehumain à partir de telles études ; le risque individuel peut exister pour

un humain même si les tests sur animaux sont négatifs ou si la dose

est significativement plus faible que la dose-seuil déterminée lors des

expérimentations animales .

Après examen approfondi des possibilités de classification des sub-

stances de la liste MAK suivant leurs potentialités tératogènes, laCommission a défini 4 groupes.

Groupe A - Le risque est établi avec certitude . L'exposition pendant

la grossesse comporte un risque pour l'enfant à naître même si les

valeurs MAK ou BAT sont respectées .

Groupe B - Selon les données disponibles, le risque doit être consi-

déré comme probable même si les valeurs MAKou BATsont respec-

tées .

Groupe C - II n'y a pas lieu de craindre un risque pour l'embryon ou

le foetus si les valeurs MAK ou BAT sont respectées .

Groupe D - Les données disponibles n'autorisent pas une conclu-

sion sûre.

88


TABLEAU A2-1

LiSTE DES °T I< POUR LES SUBSTANCES CANCÉROGÈNES

Acrylamide- utilisation del'acrylamidesolide . . . . . . . . . . . . . ., . . . ., . ., . . . ., . �� ; . �� . . .,_ ., . ��- autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Acrylonitrile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Aldéhyde crotonique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Aldéhyde furfurylique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .o-Anisidine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Antimoine (trioxyde de di-)- fabrication du trioxyde ou de mélanges-maîtres et de pâtes (pesée et mélange de poudres), en Sb .- autres, en Sb . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Arsenic (trioxyde de di-, pentoxyde de di-, acide arsénieux et arsénites,acide arsénique et arséniates), en As . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . � . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Auramine et ses sels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Benzène- cokeries (séparation du goudron, condensation, enceinte d'extraction des gaz) . . . . . . . . . . . . . . . . . .- aire de ravitaillement dans l'industrie des huiles minérales. . . . . . . . . . . . . . . . . , . . . . . . . . . . . . . . . . . .- réparation et révision des éléments transportant du benzène dans !'industrie chimiqueet dans l'industrie des huiles minérales, locaux d'approvisionnement en essence de bancs d'essaispour moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .- autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Benzo[a]pyrène :- production, chargement et déchargement d'électrodes au voisinage des fours à coke . . . . . . . . . . . . .- autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Béryllium et composés- meulage du béryllium et de ses alliages, en Be . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , . . . . . . . . . . . . . . . . . , , .- autres, en Be . . . . . . ., . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Bitumes, vapeurs et aérosols produits durant la mise en oeuvre de bitumes chauds- en intérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .- autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Bois(poussières) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1,3-Butadiène- mise en oeuvre après polymérisation, chargement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , . . . . . . . .- autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Cadmium et composés- fabrication de batteries, extraction thermique de zinc, plomb ou cuivre, soudure d'alliagescontenant du cadmium, enCd . . . . . . . . . . . . . . . . . , . . . . . . . . . . . .

�� , �� ,_,- autres, en Cd . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p-Chloroaniline . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Chloroéthane . . . . . ., . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Chlorofluorométhane ., . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p-Chloronitrobenzène . . . . . ., . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .a-Chlorotoluène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Chlorure de diméthylsulfamoyle .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Chlorure de vinyle- installations existantes produisant du chlorure de vinyle et du polychiorure de vinyle (PVC) . . . . . . .- autres . . . ., . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Chrome VI (composés) sous forme de poussières et aérosols, incluant le chromate de plomb,à l'exception des composés pratiquement insolubles dans l'eau tel que le chromate de baryum- soudage manuel à l'arc avec électrodes enrobées, en Cr03 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .- production de composés solubles du chromeVI, en Cr03

. . . . . . . . . . . , , . , . . , . . . . . . . . . . . . . . . . . . .- autres, en CrO3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Cobalt (métal, oxyde et sulfure)- fabrication de poudre, catalyseurs, métaux durs et aimants, en Co . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .- autres, en Co . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Cyclohexanone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3,3'-Diaminobenzidine et ses sels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , . . , , , . , . . . . . . . . . . . . . . , . . .4,4'-Diamino-3,3'-dichlorodiphénylméthane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , . , . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4,4'-Diamino-3,3'-diméthyldiphénylméthane . . . . . . . . . . . . , . , . . . . . , . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4,4'-Diaminodiphénylméthane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24-Diaminotoluylène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .o-Dianisidine et ses sels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., . . . . . . . . . . . . . . . . . .Dibenzodioxines et dibenzofurannes chlorés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1,2-Dibromoéthane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3,3'-Dichlorobenzidine et ses sels . . . . . . . . . . . . . . . ., . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1,4-Dichloro-2-butène . . . . . . . . . . ., . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1,2-Dichloroéthane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1,3-Dichloropropène (mélange technique cis et traps) . . . . . . . . . . . . . , . . . . . . . , , , , . . , , , . . . . . . . . , . . . ,rx a-Dichlorotoluène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Diesel (émissions de moteurs) :- mines souterraines et travaux souterrains (excepté les mines de charbon) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30,345

0,1

2,52,5

2,51

155

90,5

200,003

0,003

0,10,0030,015

0,110,015

0,060,0371200,5

0,310,11

0,110,081

88

83,2

0,0050,002

0,00510,0021

20152i

3411

0,0310,01510,2251,40,50,20,1

0,1iO,ti0,05i

0,510,1180

0,0310,020,050,10,1

0,0315.10-80,8

0,0310,05200,50,1

0,3a0,1a

89


ppm mg/msSubstance

0,003

0,03i0,007

0,05-1,53

120,5

0,9-500 000fibres/m 3

0,1

0,130,3

2-0,5-1,5i10

50-0,5i-0,05 i-

0,50,035

0,255

18

-0,0025-0,0025-0,0025-0,001-0,51

22,5

60,1

0,2-0,1i

0,03

0,2

0,02

0,10,04

0,2-0 .5-1

0,005

0,0350,012

0,10,1

0,5

4,4'-Diméthylaminodiphénylméthane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3,3'-Diméthylbenzidine et ses sels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . _ _ . . . . . . . . . . . . . . . . . . _ . . . . . . . . .

2,6-Dinitrotoluène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3,4-Dinitrotoluène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Epichlorhydrine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Ethylèneimine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Fibres minérales artificielles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Hydrazine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .lodométhane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5-Méthyl-o-anisidine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .N-Méthyl-N,2,4,6-tétranitroaniline . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Naphtalène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Nickel (métal, sulfure et minerais en contenant, oxyde, carbonate), en Ni . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Nickel et composés, aérosols inhalable!s, en Ni . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4-Nitro-2-aminotoluène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2-Nitronaphtalène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2-Nitropropane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-Nitrosodi-n-butylamineN-NitrosodiéthanolamineN-NitrosodiéthylamineN-NitrosodiisopropylamineN-NitrosodiméthylamineN-Nitrosodi-n-propylamineN-NitrosoéthylméthylamineN-NitrosoéthylphénylamineN-NitrosométhylphénylamineN-NitrosomorpholineN-NitrosopipéridineN-Nitrosopyrrolidine- vulcanisation et processus ultérieurs incluant le stockage de produits caoutchouteux techniques,installations existantes (utilisées avant 1992) pour le stockage des pneus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .- fabrication de polyacrylonitrile par le procédé de filage à sec utilisant le diméthylformamide. . . . . . .- remplissage de réservoirs et de réacteurs avec des amines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .- autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2-Nitrotoluène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Oxyde d'éthylène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Oxyde de propylène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Ozone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .o-Phénylènediamine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Sulfate de diéthyle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Sulfate de diméthyle- production . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .- utilisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .o-Toluidine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p-Toluidine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2,3,4-Trichloro-1-butène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .cx,a,(x-Trichlorotoluène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .N-Vinyi-2-pyrrolidone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

e42.,5. Substances modifiant le patrimoine héréditaire

Par « substances modifiant le patrimoine héréditaire », la

Commission désigne les substancescapables d'induire des altérations

dans les cellules germinales mâles et femelles (mutations génétiques,

modification de structure ou du nombre des chromosomes), entraînant

pour la descendance des maladies d'origine génétique.

II existe déjà dans la population humaine un grand nombre de mala-

dies héréditaires d'origine inconnue . La mise en évidence d'une éléva-

tion de la fréquence de telles maladies, imputable à l'exposition pro-

fessionnelle, comporte de grandes difficultés méthodologiques : jus-

qu'à présent, les études épidémiologiques n'ont pas permis de mettre

en évidence de tels phénomènes. On a bien constaté, dans certains

cas, des modifications structurelles de chromosomes de cellules ger-

minales d'hommes exposés à des radiations . On peut seulement en

déduire qu'il existe une possibilité d'altération du matériel génétique

de la descendance.

Les substances sont classées de la façon suivante

1) Substances entraînant la modification du patrimoine héréditaire

humain (NB : on peut supposer que cette catégorie, constituée par

analogie avec le classement des substances cancérogènes, resterainoccupée un certain temps) ;

2) Substances entraînant la modification du patrimoine héréditaire

de mammifères (expérimentation animale) ;3) Substances entraînant une altération du matériel génétique des

cellules germinales chez les mammifères (dont l'homme), sans qu'il y

ait de preuve de transmission à la descendance.

2.6 . Poussières

L'évaluation du risque pour l'homme s'effectue à partir de la totali-

té de ce qui peut être inhalé par le système respiratoire (fraction inha-

lable) ou de sous-fractions déterminées, dans le cas des aérosols

connus pour leurs effets locaux (fraction alvéolaire, par exemple) .


Ces fractions sont numériquement définies dans lanorme européenne EN 481, comme suit (fig . 1)

La fraction inhalable est le pourcentage I des parti-cules de l'aérosol de diamètre aérodynamique Dae, àcapi,erûu collecter . défini conventionnellement par

I = 00 [1 + exp ( 0,06 Dae)]pour Dne <_ iCO um .Les valeurs exprimées en fraction inhalable de l'aéro-

sol sont signalées par la lettre i dans le tableau principal.

La fraction thoracique est le pourcentage à capter oucollecter de la raciion inhalable, défini par une distribu-tion log-normale cumulée, dont le Dae médian est11,64 Lrm et l'écart type géométrique agt = 1,5. Du fait desa définition comme une sous-fraction de I, il en résultele diamètre de coupure par rapport à l'aérosol ambiant,DaeSo = 10 um .

La fraction alvéolaire est le pourcentage à capter ou col-lecter de la fraction inhalable, défini par une distributionlog normale cumulée, dont le Dae médian est 4,25 um etl'écart type géométrique aga =1 ,5 . Du fait de sa définitioncomme une sous-fraction de I, il en résulte le diamètre decoupure par rapport à l'aérosol ambiant, Daeso - 4 hem .

Les valeurs exprimées en fraction alvéolaire de l'aé-rosol sont signalées par la lettre a dans le tableau crin-cipal .

100

60

20

Valeurs limites pour les poussières sans effet spécifique

La Commission a prévu deux valeurs limites pour les poussièressans effet spécifique4 mg/rp3 pour la fraction inhalable,1,5 mg/rn3 pour la fraction alvéolaire .Le respect de ces valeurs devrait protéger le système respiratoire de

toute atteinte résultant des effets généraux des poussières. Cesvaleurs s'appliquent aux poussières insolubles ou peu solubles nonconcernées par des valeurs limites spécifiques et aux mélanges depoussières, même si une valeur MAK spécifique existe pour un descomposants cu mélange . Ces valeurs ne s'appliquent pas aux pous-sières solubles et aux poussières ultrafines .Même si ces valeurs sont respectées, un risque pour la santé peut

demeurer si la poussière recèle un agent fibrosant, toxique ou allergi-sant.

A2.7 . Métaux et composés métalliques

En règle générale, un métal sera désigné dans la liste par son noir,suivi de la mention « et ses composés » ; la valeur limite d'un composémétallique est exprimé en métal.

Lorsque les données toxicologiques et l'expérience ne font pasapparaître de différence entre les effets nocifs sur l'homme du métallui-même et ceux de ses composés, le métal et ses composés doiventâtre traités comme une catégorie unique.

Cependant, la nature et l'intensité de l'effet dépendant considéra-blement de la nature de la liaison chimique, des différences de solubili-té dans l'eau entre composés d'un même métal peuvent modifier latoxicité aigué ou chronique. Ainsi, un effet cancérogène renforcé a étéobservé pour certains composés métalliques de moindre solubilitéaqueuse . Par ailleurs, une solubilité réduite dans les fluides biologiques

I des particules totales en suspension

Diamètre aérodynamique, en micromètres

BIBLIOGRAPHIE

Fg.l . Les fractions conventionnelles sont représentées par les zonesque délimitent les courbes. (1) : alvéolaire ;Œ2 : trachéo-bronchique ;(j)+~2 : thoracique ; Œ) : extra-thoracique ;

+~2 + G) : inhalable

peut empêcher le transport jusqu'aux organes cibles (bicdisponibili-té) . Par exemple, si cela a été démontré par des expérimentations ani-males appropriées, le classement « cancérogène suspecté » peut êtreabandonné pour la substance en question . Par conséquent, en princi-pe, chaque composé métallique devrait être étudié séparément et clas-sé selon sa toxicité et son potentiel cancérogène propres . A l'heureactuelle, les connaissances nécessaires pour réaliser une telle classi-fication ne sont disponibles que pour quelques composés métalliquesseulement, auxquels des valeurs MAK. spécifiques ont été attribuées .

1 .

HARRIS R.L ., CRALLEY L.J ., CRALLEY L.V. (éds) - Patty's IndustrialHygiene and Toxicology, 3e ed ., vol . 3A - The Work Environment, Chap 7, pp. 222-348. New York, John Wiley and Sons, 1994 .

2 .

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3 .

SODERHOLM S.C . - Proposed international conventions for particle size-selec-tive sampling . Annals of Occupational Hygiene, 1989, 33, pp . 301-320.

4 .

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5.

NFEN 481- Définition des fractions de taille pour le mesurage des particules ensuspension dans l'air. Paris - La Défense, AFNOR, 1993.

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Valeurs limites d'exposition professionnelle aux agents chimiques en France .Cahiers de Notes Documentaires - Hygiène et Sécurité du Travail, 1999, 174,ND 2098, op. 59-76.

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Les responsables du département SHEQ sont des animateurs,

Absence de pompiers professionnels (cf infra) .

Chaque département assure sa propre gestion de la sécurité :

Coordinateur Sécurité en relation avec l'Ingénieur Sécuritééunion mensuelle Sécurité6alisation d'auditseporting spécifique (FJP, RIM, LIR, -)

Les entreprises extérieures ont leur propre gestion sécurité :

ivent organiser une réunion mensuelle

Les audits Msewers I fois par mois :

Audîtent :'le comportement des personnes sur leur lieu de travailExaminent les conditions de travail dangereusesuditent la bonne application d'une procédure :

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Est-elle adaptée ?Est-elle comprise ?Est-elle ?

SEC TE

I~~,~ ieur S~eurité

~®~trernaitre S~eta~°ité

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90 ~ire ~ig ters et/®u Equipiers d'Interve~ti®~

1~ C eis d' ~quipe d' intervex~ti®n

12 esp®ns~:bies d'intex°ver~ti®n

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~.u i~e~.u des ~.~e~ts de pré~re~ti®n~u

iveau des ~ uipiers d'i~terventi®r~., ehef d'~quipe etresg~~~s~bl_es d'i terve~ti~r~o

ARCO Chimie France, Sne

WHEN

Comité Central "S &l StaU Meeting" - 1 fois par mois.

Comité de Sécurîté du personnel - 1 fois par mois -

a

0

omim

Audîte Porgaffisation générale sécuritéAnalyse et suit incidents, accidents, presqu'accidentsEmet des recommandations

éveloppe des programmes de promotion

Comité Sécurité des contracteurs - 1 foÎs par mois :

Pion de la Sécurité - 1 fois par mois :

SEC

Expose la politîq-~ i

Analyse des probl C e-es s cjulevés par les contiracteursrésente les évèrr

-Ès s~,-,tLrîté du mois précédent

atiol

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TE

~~~il~'wd~ '['

~xriplïquer t~ut 1e pers~rAn.el et les ~®~traitants ~ ®uvrïr le dial®

~réer un cli at de ~®r~fian~e ;

alys~r les causes d'aecïde~fis p®ssïbles de plus e plus en a ®nt~rer~iers s®ï~s ~ resqu'aeeïdex~t ~ Sïtuati®ns

angereuses,

~r®peser des aetï®z~s e®rrec~tïves .

~rit~~;rer la s~eurït~ da s u e d~ arc e

ualït~

~

A~~~ C~~,~~l~T~~

as de °°e®upable °°as de ° ° sanetï®ras °°

ssure~° ur~ sui~ï de r~alisafiï~

des c®r~eetia~s et a élï~ratï®~ .

eeueil de ps~.~ud~fi d'app ; >: êil~,Jii

~et~®~S ~® °~-'L1'V~S

rR H3M!W!'

CO Chimie France, Snc

a

SEC TE

éfinir ensemble les exigences en matière de sécurité et les faire figurerdans une procédure :"Hygiène et Sécurité pour les employés des entreprises extérieures"

encontre wnsuelle ARCO (SECURITE / MAINTENANCE) et c®-traitants (contrats annuels) .

Analyser ensemble les évènements (participation aux comités d'enquête,-) .

Qualîté des soinsAnalyse pemetw une

Faire des audits un outil de formation .

Le clîrnat de confiance doit aboutir à une déclaration de tous les FIRST-A

préventive