RAPCP13-697RAP

Rapport pour la commissionpermanente du conseil rgional

OCTOBRE 2013

Prsent par Jean-Paul Huchon Prsident du conseil rgional d'Ile-de-France

CP 13-697

LYCEE LOUIS BLERIOT A ETAMPES (91)

RECONSTRUCTION DU LYCEE SUR UN NOUVEAU SITE

AVENANT N1 AU MARCHE N11.084CONCLU AVEC LA SOCIETE GAGNERAUDLOT 1 GROS UVRE

AVENANT N1 AU MARCHE N11.085CONCLU AVEC LA SOCIETE UTBLOT 2 CHAUFFAGE, PLOMBERIE, VENTILATION

CONSEIL REGIONAL DILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP 13-697

MND 1326 lyce Louis Blriot Etampes (91) 02/09/2013 10:12:44

Chapitre budgtaire 902 enseignement

Code fonctionnel 222 lyces publics

Programme HP 222-004 rnovation des lyces publics

Sommaire

EXPOSE DES MOTIFS .................................................................................................................. 4

PROJET DE DELIBERATION........................................................................................................ 7

ANNEXES A LA DELIBERATION.................................................................................................. 9



EXPOSE DES MOTIFS

Par la dlibration n CP 06-442 du 8 juin 2006 un montant total dautorisations de programme de 31 570 000,00 a t affect pour lopration de construction neuve du lyce Blriot Etampes (91).

Cette opration a t confie Icade G3A par convention de mandat n205 MAN DAS 98 notifie le 21 janvier 2003. Par dlibration n CP 06-442 du 8 juin 2006, le Prsident du Conseil Rgional dIle-de-France a t autoris rsilier la convention de mandat passe avec Icade G3A et signer la convention n 06S0256-2 notifie le 17 avril 2007 mandatant Essonne Amnagement poursuivre lopration de construction neuve du lyce Blriot Etampes (91).

Par dlibration n CP 06-442 du 08 juin 2006, le Prsident du Conseil Rgional a t autoris lancer la consultation pour lattribution des marchs de travaux correspondants.

Par dlibration n CP 08-662, du 19 septembre 2008, le Prsident du Conseil Rgional a t autoris signer le march de matrise duvre n08.066 avec lquipe Philippe GAZEAU ARCHITECTE / SLH INGENIERIE PROJETUD pour les travaux de construction neuve du lyce Blriot Etampes (91).

Suite la Commission dappel doffres du 2 dcembre 2011, par la dlibration n CP 12-098 du 26 janvier 2012, le Prsident du Conseil Rgional a t autoris signer les marchs de travaux :- Le lot 1 Gros uvre attribu socit Gagneraud pour un montant de 13 830 000,00 HT soit 16 540 680,00 TTC, et notifi la socit le 12 mars 2012 ;- Le lot 2 Chauffage, plomberie, ventilation attribu la socit UTB - Union Technique du Btiment pour un montant de 2 714 396,12 HT, soit 3 246 417,76 TTC, et notifi la socit le12 mars 2012 ;- Le lot 3 Electricit courants faibles et forts attribu la socit SPIE ILE-DE-FRANCE NORD OUEST pour un montant de 1 911 299,19 HT, soit 2 285 913,83 TTC, et notifi la socit le 12 mars 2012 ;- Le lot 4 Equipements de cuisine attribu la SOCIETE FROID 77 pour un montant de 354 732,51 HT, soit 424 260,08 TTC et notifi lentreprise le 12 mars 2012, et notifi la socit le12 mars 2012 ;- Le lot 5 Appareil lvateurs attribu la SOCIETE CFA Division de NSA pour un montant de 33 000,00 HT, soit 39 468,00 TTC, et notifi la socit le 14 juin 2012 ;

La dure dexcution initiale des travaux de 20 mois a du tre prolonge de 6 semaines pour permettre lintervention, sous la direction de la Prfecture, des services de dminage.

Le prsent rapport a pour objet de vous proposer : - un avenant n1 au lot n1 Gros uvre pass avec la socit Gagneraud dans le cadre

de lopration susvise, afin de prendre en compte les travaux modificatifs devenus ncessaires en cours dexcution ;

- un avenant n1 au lot n2 Chauffage, plomberie, ventilation pass avec la socit UTB - Union Technique du Btiment dans le cadre de lopration susvise, afin de prendre en compte les travaux modificatifs devenus ncessaires en cours dexcution.



Avenant n1 au lot n1 Gros uvre pass avec la socit Gagneraud

Ces travaux modificatifs dont le dtail et les justifications sont exposs au sein de lavenant annex au projet de dlibration, font suite :

Objet des travaux complmentaires Montant en euro HT

Travaux supplmentaires raliss la demande du matre d'ouvrage 20 025,98

Travaux obligatoires la demande du contrleur technique et de la commission de scurit

18 355,04

TOTAL 38 381,02

Les principales dpenses sont lies la mise en forme en conformit dune partie des travaux la nouvelle rglementation en matire de scurit incendie dans les tablissements recevant du public, ainsi quau besoin technique de remplacer les panneaux photovoltaques.

La dure dexcution initiale des travaux de 20 mois a du tre prolonge de 6 semaines pour permettre lintervention, sous la direction de la Prfecture, des services de dminage. Actuellement, le march est ralis un peu plus de 50%

Le montant de lavenant n1 slve 38 381,02 HT soit 45 903,70 TTC, portant le montant du march 13 830 000,00 HT 13 868 381,02 HT (soit 16 586 583,70 TTC). Le pourcentage daugmentation du march est de 0,28 %.

Lincidence financire de 0,28% de cet avenant par rapport au march initial tant infrieure 5%, lavis de la Commission dAppel dOffres na pas t recueilli, conformment aux dispositions de larticle 8 de la loi n95-127 du 8 fvrier 1995.

Avenant n1 au lot n2 Chauffage, plomberie, ventilation pass avec la socit UTB

Ces travaux modificatifs dont le dtail et les justifications sont exposs au sein de lavenant annex au projet de dlibration, font suite :

Objet des travaux complmentaires Montant en euro HTTravaux supplmentaires raliss la demande du matre d'ouvrage et des utilisateurs

14 263,45

TOTAL 14 263,45

Les principales dpenses sont lies, la demande du matre douvrage, la modification du studio pdagogique et la ralisation de travaux supplmentaires en chaufferie.

La dure dexcution initiale des travaux de 20 mois a du tre prolonge de 6 semaines pour permettre lintervention, sous la direction de la Prfecture, des services de dminage. Actuellement, le march est ralis un peu plus dun tiers.

Le montant de lavenant n1 slve 14 263,45 HT soit 17 059,09 TTC, portant le montant du march de 2 714 396,12 HT 2 728 659,57 HT (soit 3 263 476,85 TTC). Le pourcentage daugmentation du march est de 0,53 %.

Lincidence financire de 0,53% de cet avenant par rapport au march initial tant infrieure 5%, lavis de la Commission dAppel dOffres na pas t recueilli, conformment aux dispositions de larticle 8 de la loi n95-127 du 8 fvrier 1995.



Le prsent rapport a donc pour objet de mautoriser :- signer avec la socit Gagneraud ce projet davenant n1 au march de travaux n11.084 relatif aux travaux de construction neuve du lyce Blriot Etampes (91).

- signer avec la socit UTB - Union Technique du Btiment ce projet davenant n1 au march de travaux n11.085 relatif aux travaux de construction neuve du lyce Blriot Etampes (91).

Je vous prie de bien vouloir en dlibrer.

Le prsident du conseil rgional dIle-de-France

JEAN-PAUL HUCHON

SaKADDOURSIGN JPH



PROJET DE DELIBERATION

DU

LYCEE LOUIS BLERIOT A ETAMPES (91)

OPERATION DE RECONSTRUCTION DU LYCEE SUR UN NOUVEAU SITE

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER UN AVENANT N1 AU MARCHE N11.084 CONCLU AVEC LA GAGNERAUD LOT 1 GROS OEUVRE

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER UN AVENANT N1 AU MARCHE N11.085CONCLU AVEC LA SOCIETE UTB LOT 2 CHAUFFAGE, PLOMBERIE, VENTILATION

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL DILE-DE-FRANCE

VU Le code gnral des collectivits territoriales ;VU La loi n85-704 du 12 juillet 1985 relative la matrise douvrage publique et ses rapports avec

la matrise duvre prive ;VU Le code des marchs publics ;VU La dlibration n CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux dlgations dattributions du Conseil

Rgional sa Commission Permanente ;VU La dlibration n CR 14-10 du 16 avril 2010 relative aux dlgations du Conseil Rgional son

Prsident en matire de marchs publics ; VU La dlibration n CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au rglement budgtaire et financier de la

Rgion Ile de France ;VU La dlibration n CP 06-442 du 8 juin 2006 affectant un montant total dautorisations de

programme de 31 570 000,00 ;VU La convention de mandat n06S0256-2 signe avec la socit Essonne Amnagement notifie le

17 avril 2007 ;VU La dlibration n CP 06-442 du 08 juin 2006, autorisant lancer la consultation pour lattribution

des marchs de travaux correspondants ;VU La dlibration n CP 08-662, du 19 septembre 2008, autorisant signer le march de matrise

duvre n08.066;VU La dlibration CP 12-098 du 26 janvier 2012, autorisant signer le march de travaux n11.084

attribu pour le lot n1 et n11.085 attribu pour le lot n2 ;VU Lavis de la commission des lyces et des politiques ducatives ;VU Lavis de la commission des finances, de la contractualisation et de ladministration gnrale ;VU Le rapport CP 13-697 prsent par monsieur le prsident du conseil rgional dIle-de-

France ;



APRES EN AVOIR DELIBERE

Article unique :

Approuve lavenant n1 ci-annex, au march de travaux n 11.084 conclu avec la socit Gagneraud pour le lot n1 Gros uvre relatif la construction neuve du lyce Blriot Etampes (91).

Approuve lavenant n1 ci-annex, au march de travaux n 11.085 conclu avec UTB - Union Technique du Btiment pour le lot n2 Chauffage, plomberie, ventilation relatif la construction neuve du lyce Blriot Etampes (91).

JEAN-PAUL HUCHON



ANNEXES A LA DELIBERATION

1Avenant 1 au march de travaux - Lot n 1 Gros uvre tendu Lyce Louis Blriot Etampes

Convention de mandat : 06S0256 lot 2Numro de march rgion : 11 00 232Numro du march du mandataire : 11.084

Montant global estim des travaux (HT) : 19 942 782.77 HT Valeur novembre 2011

Montant initial du march - Macro Lot 1 : 13 830 000.00 HT soit 16 540 680.00 TTCMontant de lavenant n1 : 38 381.02 HT soit 45 903.70 TTCNouveau montant du march : 13 868 381.02 HT soit 16 586 583.70 TTC

ESSONNE AMENAGEMENT

OPERATION : 903 - Construction neuve du lyce Louis Blriot Etampes (91) ZAC du Plateau de Guinette 91152 ETAMPES

March de travaux n11.084 - Lot 1 : Gros uvre tendu notifi le 12 mars 2012

AVENANT N1 AU MARCHE DE TRAVAUX N 11.084ENTRE

La Rgion ile de France35 boulevard des invalides 75007 ParisMatre de l'ouvrage, reprsent par son Mandataire,

La Socit d'Economie Mixte ESSONNE AMENAGEMENTSocit anonyme au capital de 2.821.184 ,Domicilie 9 Cours Blaise Pascal - 91034 EvryEt dont le sige social est au 9 Cours Blaise Pascal - 91034 EvryInscrite au registre du commerce dEvry sous le numro 969 201 656Reprsente par son Prsident, Monsieur Michel BERSON, en vertu dune dlibration du Conseil dAdministration en date du 14 juin 2004 et reprsent par son directeur gnral dlgu, Bernard WEIL en vertu des pouvoirs qui lui ont t confrs par le conseil dadministration du 11 dcembre 2009

Agissant au nom et pour le compte de la Rgion Ile de France dans le cadre dune convention de mandat (n06S0256 lot2) en date du 17 avril 2007

d'une part,

ET

La socit suivante :

TITULAIRE : SOCIETE GAGNERAUDReprente par : Monsieur MERLENE , Directeur Rgion IdF

Forme juridique :Capital :Domicili(e)

SAS9 561 000 Adresse : 135 rue du Foss Blanc 92230 GENNEVILLIERSTlphone : 01.47.92.76.00 - Tlcopie : 01.47.92.33.90

Immatricul(e) N RCS Nanterre 402 682 991N de SIRET : 402 682 991 00383Code A.P.E : 4299 Z

d'autre part,

10


IL EST CONVENU ET ARRTE CE QUI SUIT :

A - OBJET DU MARCHE PUBLIC

- Objet du march : Lot 1 : Gros uvre tendu- Date de notification du march public : 12 mars 2012- Dure dexcution du march public : 20 mois

B - OBJET DE L'AVENANT

Le prsent avenant n 1 au march n 11.084 relatif aux travaux Lot 1 : Gros uvre tendu pour la construction neuve du lyce Louis Blriot Etampes, a pour objet :

- de fixer les incidences financires engendres par les modifications rendues ncessaires par la technicit du projet,- de fixer les incidences financires engendres par les demandes supplmentaires formules par le matre douvrage

ou les utilisateurs,- darrter le nouveau montant du march.- de prolonger le dlai dexcution du march.-

C DEPENSES SUPPLEMENTAIRES

C1 - Travaux modificatifs demands par le matre douvrage

Prise en compte dconomie

N devis et date Objet Motivation Montant HTdevis n5086/001 - A du 12/3/2013 - FTM 05

modification des quipements des portes, repres P00/04 et P00/12.

modification qui consiste en la suppression de du dispositif d'asservissement de scurit incendie et son remplacement par une quincaillerie manuelle qui vient simplifier le fonctionnement.

-1 526,00

Modification de programme

N devis et date Objet Motivation Montant HTdevis n50860/008 du 15/5/2013 - FTM 10

modification lie la mise en conformit de la reglementation relative lapplication des rgles de scurit incendie dans les tablissements recevant du public(rglmentation GN8).

modification et mise en conformit du projet au GN8 suivant rglementation nouvelle apparue aprs la dlivrance du permis de construire demande par le maitre d'ouvrage et suivant recommandations du SDIS 91 et du bureau de contrle (modification des ouvrants accessibles aux personnes mobilit rduite (PMR) dans les espaces d'attente scuriss (EAS)).

18 761,00

devis n50860/009- A du 19/6/2013 -FTM 11

modifcation du studio pdagogique la demande du maitre d'ouvrage.

modification lie la mise en place de postes de cuisines dans le studio pdagogique gnrant une suppression de cloison et porte, cration de paillasse stratifie et ajout faence murale.

2 790,98

C2 - Modifications rendues ncessaires par la technicit du projet

11


N devis et date Objet Motivation Montant HTdevis n 5086/002 - A du 12/3/2013 -FTM 06

ajout de controle d'accs sur portes Ba114, Ba 215, Bb251, Bb249 et Bb 245

mise en place de gches lectriques asservies au systme de scurit incendi (SSI) venant complter le cablage et portiers prsents aux marchs.

4 357,50

devis n 50860/004 du 12/3/2013 - FTM 07

modification du sens d'ouverture des portes des chambres des parents dans les logements de fonction.

modification d'ouverture et d'implantation des portes des chambres des parents au rez-de-chauss des logements de fonction pour garantir le respect de la rglementation PMR.

3 217,54

devis n 50860/005 du 12/3/2013 - FTM 08

adaptation de diverses prestations en chaufferie

adaptation de certains ouvrages de gros uvre et serrurerie en chaufferie, en fonction des demandes du fournisseur de chaudire

0,00

devis n 50860/007 -A du 14/6/2013 - FTM 09

mise en place de couverture reynobond en remplacmeent des panneaux photovoltaiques dyu shed patio ouest.

cette modification fait suite l'adaptation du projet, avec remplacmeent des panneaux photovoltaiques du shed patio ouest par unecouverture reynobond

10 780,00

D MONTANT DE LAVENANT ET NOUVEAU MONTANT DU MARCHE

Le montant de lavenant n 1 est arrt :

Montant HT 38 381.02 TVA 19.6 % 7 522.68 Montant TTC 45 903.70

Mois conomique de valeur des prestations : mai 2011

Le pourcentage daugmentation de lavenant n 1 par rapport au montant initial est de 0.28 %.

Mois Mo : mai 2011 Montant HT TVA 19.6 % Montant TTC % daugmentation induit par lavenant par raport au march initial

March initial 13 830 000.00 2 710 680.00 16 540 680.00

Avenant n 1 38 381.02 7 522.68 45 903.70

March, y compris avenant n 1

13 868 381.02 2 718 202.68 16 586 583.70

0.28 %

E DELAI DEXECUTION

La dure dexcution des travaux a du tre prolonge de 6 semaines, compte tenu de la ncessit de faire intervenir les services de dminage, grs par les services de la Prfecture, sur le terrain, neutralisant les possibilits daccs aux terrains par les entreprises. Ainsi, la date de livraison du 12 novembre 2013 est porte au 24 dcembre 2013.

F NANTISSEMENT

Le montant maximal que le titulaire pourra prsenter en nantissement au titre du prsent avenant sera de 45 903.70 TTC.

G GENERALITES

12


Toutes les clauses et conditions gnrales du march initial demeurent applicables tant quelles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le prsent avenant, lesquelles prvalent en cas de constestation.

H SIGNATURE DES PARTIES

A Le..

Le reprsentant du pouvoir adjudicateurBernard WEIL, Directeur Gnral Dlgu

Essonne AmnagementAgissant au nom et pour le compte de la Rgion Ile-de-

France

Lentreprise titulaire du marchSocit GAGNERAUD

I NOTIFICATION

En cas denvoi en lettre recommande avec accus de rception :(coller dans ce cadre lavis de rception postal, dat et sign par le titulaire du march public ou de laccord cadre)

Pices jointes : Devis de lentreprise

13

1Avenant 1 au march de travaux - Lot 2 : Chauffage, plomberie, ventilation Lyce Louis Blriot Etampes

Convention de mandat : 06S0256 lot 2Numro de march rgion : 11 00 232Numro de march mandataire : 11.085

Montant global estim des travaux (HT) : 19 942 782.77 HT Valeur novembre 2011

Montant initial du march - Macro Lot 2 : 2 714 396.12 HT soit 3 246 417.76 TTCMontant de lavenant n1 : 14 263.45 HT soit 17 059.09 TTCNouveau montant du march : 2 728 659.57 HT soit 3 263 476.85 TTC

ESSONNE AMENAGEMENT

OPERATION : 903 - Construction neuve du lyce Louis Blriot Etampes (91) ZAC du Plateau de Guinette 91152 ETAMPES

March de travaux n11.085 - Lot 2 : Chauffage, plomberie, ventilation notifi le 12 mars 2012

AVENANT N1 AU MARCHE DE TRAVAUX N 11.085ENTRE

La Rgion ile de France35 boulevard des invalides 75007 ParisMatre de l'ouvrage, reprsent par son Mandataire,

La Socit d'Economie Mixte ESSONNE AMENAGEMENTSocit anonyme au capital de 2.821.184 ,Domicilie 9 Cours Blaise Pascal - 91034 EvryEt dont le sige social est au 9 Cours Blaise Pascal - 91034 EvryInscrite au registre du commerce dEvry sous le numro 969 201 656Reprsente par son Prsident, Monsieur Michel BERSON, en vertu dune dlibration du Conseil dAdministration en date du 14 juin 2004 et reprsent par son directeur gnral dlgu, Bernard WEIL en vertu des pouvoirs qui lui ont t confrs par le conseil dadministration du 11 dcembre 2009

Agissant au nom et pour le compte de la Rgion Ile de France dans le cadre dune convention de mandat (n06S0256 lot2) en date du 17 avril 2007

d'une part,

ET

La socit suivante :

TITULAIRE : SOCIETE UTB - Union Technique du BtimentReprente par : Monsieur TREINS Gilles, Directeur Oprationnel

Forme juridique :Capital :Domicili(e)

SA SCOPVariableAdresse : 159 avenue Jean Lolive - 93695 PANTIN CEDEXTlphone : 01.49.91.77.77- Tlcopie : 01.48.43.09.09

Immatricul(e) N RCS Bobigny B 572 064 145N de SIRET : 572 064 145 000 87Code A.P.E : 43.91B / 43.22A / 43.22B

d'autre part,

14


IL EST CONVENU ET ARRTE CE QUI SUIT :

A - OBJET DU MARCHE PUBLIC

- Objet du march : Lot 2 : Chauffage, plomberie, ventilation- Date de notification du march public : 12 mars 2012- Dure dexcution du march public : 20 mois

B - OBJET DE L'AVENANT

Le prsent avenant n 1 au march n 11.085 relatif aux travaux Lot 2 : Chauffage, plomberie, ventilation pour la construction neuve du lyce Louis Blriot Etampes, a pour objet :

- de fixer les incidences financires engendres par les modifications rendues ncessaires par la technicit du projet,- de fixer les incidences financires engendres par les demandes supplmentaires formules par le matre douvrage

ou les utilisateurs,- darrter le nouveau montant du march,- de prolonger le dlai dexcution du march.

C DEPENSES SUPPLEMENTAIRES

C1 - Travaux modificatifs demands par le matre douvrage

Prise en compte dconomie

N devis et date Objet Motivation Montant HTdevis AB 007 DV 010 du 10/6/2013 - FTM 14

suuppression des voyants de CO dans les classes

simplification, demande par le maitre d'ouvrage, des lments de contrle de la ventilation des salles de classes.

-1 045,00

devis AB 007 DV 009 du 10/6/2013 - FTM 23

remplacement du prparateur d'eau chaude sanitaire (ECS) gaz par un prparateur condensation

modification ,demande par la maitrise d'ouvrage, qui tend favoriser les conomies de consommation en exploitation.

-1 030,99

Modification de programme

N devis et date Objet Motivation Montant HTdevis AB 007 DV007 du 21/5/2013 - FTM 12

modification du studio pdagogique suite la demande du maitre d'ouvrage

modification du studio pdagogique par l'installation de 6 postes cuisinires, hottes , vier et meubles 3 portes.

8 269,20

devis AB 007 DV008 du 21/5/2013 - FTM 13

modification lie la mise en conformit de la reglementation relative lapplication des rgles de scurit incendie dans les tablissements recevant du public(rglmentation GN8).

quipements complmentaires lis la mise en conformit au GN8 avec la cration des espaces d'attente scuriss (EAS)).

1 890,00

devis n AB 007 DV 002-A1 du 27/11/2012FTM n1

travaux supplmentaires en chaufferie.

le montant de la plus value correspond la modification demande par le maitre d'ouvrage en dmarrage de chantier , afin d'optimiser les lments de chauffage installs, ainsi la puissance de la chaudire gaz est augmente. La plus value prsente correspond au surcout d'achat de la puissance gaz, passant de 300kw 350 kw.

3 780,00

15


Demande des utilisateurs

N devis et date Objet Motivation Montant HTdevis n AB 007 DV 003 du 27/11/2012FTM n2

alimentation complmentaire des machines des ateliers.

devis accept par le BET, les prix et quantits sont conformes au march sign, les quantits tiennent compte des dplacements et ajouts de machines et du surplus de matriel mettre en uvre suite aux demandes des utilisateurs .

2 400,24

C2 - Modifications rendues ncessaires par la technicit du projet

Sans objet.

D MONTANT DE LAVENANT ET NOUVEAU MONTANT DU MARCHE

Le montant de lavenant n 1 est arrt :

Montant HT 14 263.45 TVA 19.6 % 2 795.64 Montant TTC 17 059.09

Mois conomique de valeur des prestations : mai 2011

Le pourcentage daugmentation de lavenant n 1 par rapport au montant initial est de 0.53 %.

Mois Mo : mai 2011 Montant HT TVA 19.6 % Montant TTC % daugmentation induit par lavenant par raport au march initial

March initial 2 714 396.12 532 021.64 3 246 417.76Avenant n 1 14 263.45 2 795.64 17 059.09March, y compris avenant n 1

2 728 659.57 534 817.28 3 263 476.850.53 %

E DELAI DEXECUTION

La dure dexcution des travaux a du tre prolonge de 6 semaines, compte tenu de la ncessit de faire intervenir les services de dminage, grs par les services de la Prfecture, sur le terrain, neutralisant les possibilits daccs aux terrains par les entreprises. Ainsi, la date de livraison du 12 novembre 2013 est porte au 24 dcembre 2013.

F NANTISSEMENT

Le montant maximal que le titulaire pourra prsenter en nantissement au titre du prsent avenant sera de 17 059.09 TTC.

G GENERALITES

Toutes les clauses et conditions gnrales du march initial demeurent applicables tant quelles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le prsent avenant, lesquelles prvalent en cas de constestation.

16


H SIGNATURE DES PARTIES

A Le..

Le reprsentant du pouvoir adjudicateurBernard WEIL, Directeur Gnral Dlgu

Essonne AmnagementAgissant au nom et pour le compte de la Rgion Ile-de-

France

Lentreprise titulairedu marchSocit UTB

I NOTIFICATION

En cas denvoi en lettre recommande avec accus de rception :(coller dans ce cadre lavis de rception postal, dat et sign par le titulaire du march public ou de laccord cadre)

Pices jointes : Devis de lentreprise

17

SommaireEXPOSE DES MOTIFSPROJET DE DELIBERATIONANNEXES A LA DELIBERATION

PV:

Documents

RAPCP13-697RAP