Rapport annuel d'activités 2015 DG COMM · Annual Activity Report 2015 DG COMM -D(2016)2938 -Page 5 itinérantes, des événements et des conférences ainsi qu'une gamme complète

Rapport annuel d'activités 2015 DG COMM - D(2016)2938 - Page 1

Rapport annuel d'activités

2015

DG COMM

Rapport annuel d'activités 2015 DG COMM - D(2016)2938 - Page 2

Table des matières

0. SYNTHÈSE DE L'EXÉCUTION DU BUDGET.......................................................31. OBJECTIFS ..................................................................................................................4

1.1. Objectifs de la direction générale ................................................................... 41.2. Évaluation de la faisabilité et des risques associés......................................... 5

2. ÉVALUATION DES RÉSULTATS DES OPÉRATIONS PARRAPPORT AUX OBJECTIFS - UTILISATION DES RESSOURCES.................7

2.1. Environnement de la direction générale ......................................................... 72.2. Ressources humaines de la DG .................................................................... 102.3. Exécution budgétaire 2015 ........................................................................... 11

2.3.1. Crédits finaux et crédits initiaux...................................................................112.3.2. Crédits finaux et crédits engagés ..................................................................122.3.3. Crédits engagés et paiements effectués ........................................................122.3.4. Utilisation des crédits reportés automatiquement et non-

automatiquement de 2014 à 2015.................................................................132.3.5. Utilisation des crédits correspondant à des recettes affectées ......................13

2.4. Résultats obtenus .......................................................................................... 133. ÉVALUATION ET EFFICACITÉ DU CONTRÔLE INTERNE, Y

COMPRIS UNE ÉVALUATION GLOBALE DU RAPPORT COÛT-EFFICACITÉ DES CONTRÔLES (ART 66.9 RF) ...............................................15

4. CONCLUSIONS.........................................................................................................185. DÉCLARATION DE L'ORDONNATEUR DÉLÉGUÉ.........................................206. ANNEXES ...................................................................................................................21

6.1. Relevés d'exécution budgétaire 2015 ........................................................... 216.2. Rapport sur le respect des délais de paiement .............................................. 436.3. Liste des exceptions - dérogations à la réglementation ................................ 436.4. Obligations contractuelles de longue durée.................................................. 466.5. Procédures négociées exceptionnelles - articles 53, 134 et 135 RAP .......... 496.6. Résultat des évaluations ex post ................................................................... 546.7. Fonctions sensibles ....................................................................................... 546.8. Évaluation de la mise en œuvre des normes minimales de contrôle interne 57

Annual Activity Report 2015 DG COMM - D(2016)2938 - Page 3

0. SYNTHÈSE DE L'EXÉCUTION DU BUDGET

Code Appropriation type Type de crédits EUR ou %

Appropriations of 2015 Crédits 2015

A Initial appropriations Crédits initiaux 92 205 193,00

B Final appropriations Crédits finaux 92 051 193,00

C Commitments Engagements 91 033 552,00

D Commitments in % of final appropriations Engagements en % des crédits finaux 99 %

E Payments Paiements 52 321 216,53

F Payments in % of commitments Paiements en % des engagements 57 %

G Cancellations of 2015 final appropriations Annulations de crédits finaux 2015 1 017 641,00

H Cancellations appropriations in % of final appropriations Annulations en % des crédits finaux 1 %

Appropriations carried overfrom 2015 to 2016

Crédits reportésde 2015 à 2016

I Automatic carryovers from 2015 to 2016 Crédits reportés automatiquement de 2015 à 2016 38 712 335,47

J Automatic carryovers from 2015 to 2016 in % ofcommitments

Crédits reportés automatiquement de 2015 à 2016 en % desengagements 43 %

K Non-automatic carryovers from 2015 to 2016 Crédits reportés non automatiquement de 2015 à 2016 0,00

L Non-automatic carryovers from 2015 to 2016 in % of finalappropriations

Crédits reportés non automatiquement de 2015 à 2016 en %des crédits finaux 0 %

Appropriations carried overfrom 2014 to 2015

Crédits reportésde 2014 à 2015

M Automatic carryovers from 2014 to 2015 Crédits reportés automatiquement de 2014 à 2015 39 176 442,55

N Payments against automatic carryovers from 2014 to 2015 Paiements sur crédits reportés automatiquement de 2014 à2015 35 934 447,91

O Payments against automatic carryovers from 2014 to 2015 in% of automatic carryovers from 2014 to 2015

Paiements sur crédits reportés automatiquement de 2014 à2015 en % des crédits reportés automatiquement de 2014 à2015

92 %

P Cancellations of automatic carryovers from 2014 to 2015 Annulations de crédits reportés automatiquement de 2014 à2015 3 241 994,64

Q Cancellations of automatic carryovers from 2014 to 2015 in% of automatic carryovers from 2014 to 2015

Annulations de crédits reportés automatiquement de 2014 à2015 en % des crédits reportés automatiquement de 2014 à2015

8 %

R Non-automatic carryovers from 2014 to 2015 Crédits reportés non automatiquement de 2014 à 2015 0,00

S Payments of non-automatic carryovers from 2014 to 2015 Paiements sur crédits reportés non automatiquement de2014 à 2015

T Payments against non-automatic carryovers from 2014 to2015 in % of non-automatic carryovers from 2014 to 2015

Paiements sur crédits reportés non automatiquement de2014 à 2015 en % des crédits reportés non automatiquementde 2014 à 2015

-

U Cancellations of non-automatic carryovers from 2014 to2015

Annulations de crédits reportés non automatiquement de2014 à 2015

V Cancellations of non-automatic carryovers from 2014 to2015 in % of non-automatic carryovers from 2014 to 2015

Annulations de crédits reportés non automatiquement de2014 à 2015 en % des crédits reportés non automatiquementde 2014 à 2015

Assigned revenue in 2015 Recettes affectées 2015

W Appropriations from assigned revenue in 2015 (current) Crédits de recettes affectées courants 2015 291 704,79

X Assigned revenue carried over to 2015 Crédits de recettes affectées reportés à 2015 81 724,18

Y Balance of commitments on assigned revenue carried overto 2015

Solde des engagements reportés à 2015 sur crédits dedépenses spécifiques sur recettes affectées 12 701,81

Z Payments in 2015 against appropriations from assignedrevenue (current and carried-over)

Paiements sur crédits de recettes affectées 2015 (courants etreportés) 105 219,18

AA Payments in 2015 against assigned revenue in % ofassigned revenue in 2015 (current and carried-over)

Paiements sur crédits de recettes affectées 2015 en % descrédits de recettes affectées 2015 (courants et reportés) 27 %


1. OBJECTIFS

1.1. Objectifs de la direction générale

En décembre 2014, conformément à la demande du Secrétaire général, la DG COMM aélaboré ses propres cadre stratégique d'exécution et portefeuille de projets, alignés sur lecadre stratégique d'exécution principal et visant à contribuer à l'accomplissement dupremier objectif de la direction générale, à savoir faire connaître aux citoyens européens leParlement européen, son caractère politique et ses pouvoirs. Sous la devise "Produiremoins et mieux communiquer", les priorités et programmes stratégiques de la nouvellelégislature, qui ont constitué l'ossature des travaux de la DG COMM en 2015 et le resterontjusqu'à 2019, ont été définis comme suit:

Planification effective, mesures et évaluations Paysage médiatique Image de marque Visiteurs Numérisation Présence du PE sur internet Parties prenantes Jeunesse

En plus de fournir un niveau élevé de service en matière d'actions de communication, laDG COMM s'est efforcée d'améliorer l'apport d'expertise aux clients dans les domaines desrelations avec les médias, de la présence sur internet et de l'image de marque, d'améliorer lafourniture d'une base de connaissances aux députés européens et aux partenaires externes,de renforcer ses capacités opérationnelles pour ce qui est des visiteurs, et de promouvoir etde développer une culture de coopération au sein de la direction générale et en dehors.L'objectif de tout cela était d'améliorer notre communication à l'attention des citoyens, enfaisant preuve de professionnalisme, de transparence et d'objectivité, sur les débats qui ontlieu dans l'enceinte du Parlement et sur la manière dont les débats politiques influencent lesdécisions prises, ainsi que sur le rôle que joue le Parlement dans le contrôle des actions desinstitutions européennes.

La DG COMM a réalisé des avancées considérables dans la numérisation des processus etdans le développement d'outils de mesure pour une utilisation des ressources efficace etefficiente. Elle a également développé un modèle de reporting, lequel fournit le cadreapplicable à la gestion de la performance, à la gestion du risque et à la comptabilitéanalytique, reliant les activités menées au niveau centralisé et décentralisé aux différentscanaux et plateformes de communication puis à l'objectif stratégique principal desensibilisation. Les indicateurs clés de résultats définis dans ce modèle, qui montrent lacouverture obtenue par la DG COMM à l'aide des différents canaux et plateformes decommunication, constitueront la base de la mesure pour évaluer l'activité decommunication.

La Maison de l'histoire européenne est restée une priorité de la DG COMM. Ce projet faitpartie intégrante de l'offre que le Parlement européen propose à ses visiteurs et s'inscrit dansla stratégie définie actuellement à leur intention. En plus de l'exposition permanente, laDG COMM élabore pour la Maison de l'histoire européenne des expositions temporaires et


itinérantes, des événements et des conférences ainsi qu'une gamme complète deprogrammes de formation en ligne destinés à plusieurs catégories d'âge.

Après l'expérience très positive de la toute première édition de la Rencontre des jeuneseuropéens (EYE 2014), qui a eu lieu à Strasbourg en mai 2014 et a rassemblé 5 000 jeunesen provenance des quatre coins de l'Europe auprès desquels elle a réveillé le sentimentd'identité européenne, la DG COMM progresse bien dans la préparation de la manifestationEYE 2016, conformément à la proposition du Bureau.

1.2. Évaluation de la faisabilité et des risques associés

Tout au long de l'année 2015, la DG COMM s'est vouée tout entière à la mise en œuvre ducadre stratégique d'exécution et à ses priorités stratégiques. Dans ce contexte, et dans lecadre de son projet relatif à la planification effective, aux mesures et aux évaluations desactivités de communication, un nouvel exercice de gestion du risque a été mené. Il portaitsur la détermination des risques liés à la continuité des activités et/ou ayant une incidencesur la réputation de l'institution.

Les principaux risques pour la continuité des activités ont été décelés dans le domaine desservices aux médias et des services web, et concernent notamment la forte dépendanceenvers des prestataires externes, dont un nombre non négligeable de consultants travaillantdans les locaux du Parlement, ainsi qu'envers la fiabilité technique des systèmesinformatiques. Toute interruption des services fournis aux médias (presse et médiasaudiovisuels, services en ligne, dont la retransmission en ligne sur internet) pourrait avoirdes conséquences très négatives sur la réputation de l'institution.

Des risques majeurs ont également été décelés dans la mise en œuvre de la stratégied'accueil des visiteurs, l'un des grands projets du portefeuille de projets de la DG COMM.La Maison de l'histoire européenne, qui doit ouvrir en novembre 2016, présente des risquesparticuliers ayant trait à l'achèvement des travaux architecturaux dans le bâtiment, au grandnombre et à la complexité des emprunts et des contrats d'acquisition pour la collectionpermanente, au manque de salles de stockage adaptées et aux changements organisationnelsdus au renforcement nécessaire des mesures de sécurité. La DG COMM dépend dans unegrande mesure d'autres services du Parlement en vue de l'achèvement du projet à tempspour la date d'inauguration prévue.Les risques déjà décelés en ce qui concerne le remboursement des groupes de visiteurs(notamment les règles autorisant les paiements en espèces) persistent et ont encore faitl'objet de discussions intenses au cours de l'année 2015. Une évaluation en vue de réformerce système a été engagée à la fin de l'année et continuera en 2016.

D'une manière plus générale, notamment eu égard aux services d'accueil des visiteurs, lahausse du niveau de menace en 2015 ainsi que le renforcement des mesures de sécuritévisant à contrer cette menace ont présenté plusieurs risques en ce qui concerne la continuitédes activités et ont aussi entraîné des coûts supplémentaires. La fermeture de certainesstructures et/ou l'annulation d'événements, ainsi que l'imposition de mesures de sécuritécomplémentaires dans les structures d'accueil des visiteurs du Parlement et dans le cadredes événements qui leur étaient destinés ont inévitablement eu un effet contraignant sur lacapacité et la qualité de l’offre globale proposée aux visiteurs.

Enfin, les ressources humaines dont dispose la direction générale demeurent une sourced'inquiétude. La réduction de 5 % de l'effectif total du Parlement a touché tous les services,


mais tout particulièrement ceux où des collègues expérimentés partis à la retraite n'ont pasété remplacés. La direction générale doit mener de nouveaux projets et accomplir denouvelles tâches sans personnel supplémentaire, ce qui risque de nuire au bon déroulementde ses activités ordinaires. Dans ce contexte de ressources réduites et limitées, et même siles procédures financières sont de plus en plus simplifiées, en grande partie grâce à lanumérisation des processus, beaucoup de services estiment encore que les procéduresadministratives sont compliquées et accaparent des ressources humaines précieuses quipourraient être mieux utilisées, notamment dans l'accomplissement des tâches decommunication qui constituent le cœur de la mission de la direction générale.


2. ÉVALUATION DES RÉSULTATS DES OPÉRATIONS PAR RAPPORT AUX OBJECTIFS -UTILISATION DES RESSOURCES

2.1. Environnement de la direction générale

Tout au long de l'année 2015, la DG COMM a avancé la mise en œuvre de son cadrestratégique d'exécution et de son portefeuille de projets.

L'année qui a suivi les élections européennes a été fortement influencée par le débatpolitique, qui a accru l'intérêt des médias dans les activités du Parlement nouvellement élu.Les grands sujets d'actualité comme la crise des migrants ou la menace terroriste et lesdossiers législatifs comme l'itinérance ou le partenariat transatlantique ont exigé l'entièremobilisation de la DG COMM pour sensibiliser la population aux activités du Parlement.

L'année 2015 a vu des événements majeurs, tels que la conférence des Nations unies sur lechangement climatique (COP21) ou l'exposition universelle à Milan, qui ont nécessité unecouverture en direct pour leur assurer un grand retentissement dans les médias. En outre,une couverture spéciale a été organisée pour les grandes visites et les événements majeursau Parlement, comme la visite d'Alexis Tsipras, celle d'Angela Merkel et de FrançoisHollande, celle du roi Felipe VI d'Espagne ou encore celle du roi de Jordanie. Le9 septembre 2015 a eu lieu à Strasbourg le premier débat sur l'état de l'Union avec leprésident Juncker. L'événement a fait l'objet d'une importante couverture médiatique, de lapresse écrite comme des médias audiovisuels, ce qui a octroyé une grande visibilité auParlement. La DG COMM s'est engagée d'anticiper les priorités des médias et d'analyserleur influence. La mise en valeur du suivi et de l'analyse stratégique des médias est l'une despierres angulaires de cette nouvelle stratégie de travail. Elle vise à récolter des informationsprovenant des médias audiovisuels et en ligne ainsi que de la presse écrite. Un grandnombre de projets ont été lancés ou achevés en 2015, dont plusieurs qui n'étaient pasprévus, tels que celui sur les "trains législatifs", qui a été demandé en juin 2015 et dont lepilote est déjà produit. La version définitive en ligne devrait être disponible dès juin 2016.

Les bureaux d'information du Parlement européen ont joué un rôle capital dans l'exécutiondes priorités stratégiques de la DG COMM dans les 28 États membres. Il convient dementionner tout particulièrement les avancées réalisées en vue de l'augmentation descapacités pour ce qui est de l'amélioration des structures d'accueil des visiteurs à Berlin et àStrasbourg, de la coopération avec les parties prenantes et des actions de communicationciblant les jeunes citoyens européens.

Amélioration des structures d'accueil des visiteurs dans les bureaux d'information de Berlinet de Strasbourg

Sur décision des autorités politiques du Parlement, les structures d'accueil des visiteurs desbureaux d'information de Berlin et de Strasbourg sont en cours d'amélioration. Il s'agitd'installer les composantes les plus populaires du Parlamentarium de Bruxelles dans lesespaces visiteurs du bureau d'information de Berlin ainsi qu'à Strasbourg. En 2015, lestravaux à Berlin ont été accélérés en vue d'une inauguration officielle en mai 2016. En cequi concerne Strasbourg, le marché a été conclu à la fin 2015. Les travaux commenceronten 2016 et devraient se terminer à la mi-2017.

Dialogue avec les parties prenantes


En 2015, les bureaux d'information du Parlement européen ont achevé le projet piloteconcernant le dialogue avec les parties prenantes, qui a été mené en coopération avec laDG IPOL. Entre septembre 2014 et mai 2015, les bureaux d'information dans les Étatsmembres ont organisé 23 dialogues avec les parties prenantes pour les rapporteurs de 20dossiers législatifs sélectionnés à partir de 4 commissions. Quelque 847 personnes y ontparticipé au total, dont 510 représentants d'organisations de parties prenantes. Avec ceprojet, les bureaux d'information ont contribué à augmenter le soutien aux travauxlégislatifs des rapporteurs, en offrant à ces derniers la possibilité de discuter, dans plusieursÉtats membres, avec des parties prenantes ayant un intérêt particulier dans les dossierslégislatifs sélectionnés. En juin 2015, en raison du retour positif aussi bien des rapporteursque des parties prenantes, le groupe de travail du Bureau a accepté de poursuivre le projetpilote. Les consultations des parties prenantes organisées par les bureaux d'information fontpartie du cycle législatif du Parlement européen en vertu du cadre stratégique d'exécution.

Programme des écoles ambassadrices du Parlement européen

2015 a également été l'année du lancement du programme des écoles ambassadrices duParlement européen, sous la forme d'un projet pilote, dans six bureaux d'information.L'objectif de ce programme est de permettre aux jeunes de mieux comprendre le Parlementeuropéen et l'Union européenne en général, et de donner aux élèves la possibilité de mieuxappréhender leurs droits en tant que citoyens européens. Dans le cadre de ce programme,des établissements d'enseignement secondaire répondant à un certain nombre de critèrespeuvent se voir octroyer le statut officiel d'"école ambassadrice du Parlement européen".Les enseignants qui sont disposés à se charger de l'exécution du programme seront nommés"ambassadeurs principaux" et les élèves qui s'investiront tout particulièrement dans leséchanges avec d'autres élèves sur des questions liées à l'Union se verront décerner le titred'"ambassadeurs adjoints". Le programme comprend pour l'essentiel des visites dans desétablissements scolaires, du matériel pédagogique et des séminaires.

Les relations du Parlement avec les citoyens, y compris les leaders d'opinion et les partiesprenantes, ont aussi fait l'objet d'un effort tout particulier. Au cours de l'année 2015, laDG COMM a participé à l'instauration progressive du nouveau logo et de la nouvelleidentité visuelle du Parlement. Par ailleurs, le Bureau a approuvé une nouvelle stratégied'accueil des visiteurs qui s'articule autour de l'intégration de l'offre existante pour lesvisiteurs, avec l'amélioration des structures d'accueil et la création d'un parcours desvisiteurs à Bruxelles, et intensifie la communication et la promotion relative à l'offredestinée aux visiteurs par la mise en place d'un programme de fidélité. Cette stratégie adonné lieu à plusieurs nouveaux projets, sur lesquels la DG COMM a concentré ses efforts,par exemple, la "Station Europe", un nouveau centre d'accueil des visiteurs.

L'organisation de manifestations annuelles récurrentes, telles que le prix LUX ou le prixSakharov, qui ont pour objets respectifs de promouvoir la diversité culturelle et la liberté depensée, a été replacée dans le cadre plus large de la campagne visant à transmettre lesvaleurs défendues par le Parlement.

Dans ses efforts visant à augmenter la visibilité du Parlement européen, en particulier chezles jeunes Européens, la DG COMM a élargi son programme annuel de subvention, lancéen 2012. Un nouveau cycle d'appels à propositions spécifiques a été lancé en 2015 dans lesdomaines de la télévision, de la radio, et des médias en ligne et/ou de l'organisationd'événements. Quelque 49 subventions ont été accordées, pour une contribution maximalede 2 900 000 euros.


La direction générale a maintenu le même niveau élevé de suivi de l'opinion publiqueen 2015. Entre plusieurs publications, il y a lieu de distinguer la dernière enquête"Parlemètre" du Parlement européen, réalisée en 2015 dans les 28 États membres. Cetteenquête a fait l'objet de deux publications distinctes. La première était consacrée à laproblématique des migrations et à la situation économique et sociale. La secondepublication est plus spécifiquement consacrée au Parlement européen, aux questionsrelatives à l'attachement et à l'appartenance à l'Union européenne, à l'identité, à lacitoyenneté, aux politiques prioritaires et aux valeurs. Les résultats de cette enquête ont étéprésentés au sein du Parlement et en dehors, et d'autres études complémentaires en ont étéréalisées, comme les fiches pays spécifiques correspondant aux 28 États membres, le Focussociodémographique ou la fiche thématique sur les migrations.

Dans le cadre du projet "Planification effective, mesures et évaluations des activités decommunication", la DG COMM a achevé et a assuré la mise en place de son modèle dereporting, qui fournit le cadre de la gestion de la performance, de la gestion du risque et dela comptabilité analytique. Un ensemble complet d'indicateurs de sortie, de portée et derésultat a été défini pour toutes les opérations et activités clés de la DG COMM, lesindicateurs de portée constituant les indicateurs de performance clés de la directiongénérale.

Sur le plan structurel, l'environnement dans lequel évolue la DG COMM n'a pas connu dechangements majeurs au cours de l'année 2015. Deux nouvelles unités ont été créées au seinde la direction des relations avec les citoyens: l'unité EYE, chargée de l'organisation de larencontre des jeunes européens 2016 et des futures rencontres, et l'unité de coordination desservices aux visiteurs, chargée de la coordination des services aux visiteurs et del'application de la nouvelle stratégie d'accueil des visiteurs. Il n'était prévu aucuneaugmentation de personnel.

Des progrès importants ont été réalisés en ce qui concerne la numérisation des procédures,avec une première étape en vue d'un flux de travail entièrement électronique pour larégularisation de la régie d'avances, notamment dans les bureaux d'information.

L'harmonisation des procédures de passation de marchés pour les bureaux d’information aété avancée: plus de la moitié des bureaux d'information disposent désormais de contrats-cadres nationaux pour les services de communication. Après une étude sur l’utilisation de lapremière génération de ces contrats et en tenant compte des nouvelles possibilités offertespar le règlement financier, tous les bureaux d'information lanceront des appels d'offres pourconclure ce type de marché.

La modernisation de l'application MEMOIRE, utilisée par les bureaux d'information, apermis de faire avancer la programmation fondée sur les objectifs, qui a démontré sacapacité à accroître l'efficacité du contrôle et du suivi des activités des bureaux.

Enfin, la DG COMM a sensibilisé ses cadres supérieurs à la protection des données tout enrenforçant son service de protection des données, dont le rôle est d'informer les personnesconcernées par les données et les contrôleurs des données de leurs droits et obligations envertu du règlement (CE) n° 45/2001. Au cours de l'année 2015, plus de 15 demandes avecdivers degrés de complexité ont été correctement traitées. Parmi celles-ci figurel'application pour les inscriptions et la gestion de la manifestation EYE 2016, qui estégalement concernée par l'annulation de l'accord "Safe Harbour".


2.2. Ressources humaines de la DG

Le tableau ci-dessous montre les effectifs de la DG COMM au 31 décembre 2015.Pour 2015, la catégorie SC a été ajoutée.

Situation au01/01/2014

Situation au01/01/2015

Effectifs au31/12/2015

AD 274 276 261 Permanents 263 265 226 Temporaires 11 11 35 AST 368 366 351 Permanents 356 355 329 Temporaires 12 11 22 SC 3 6 Permanents 3 5 Temporaires 0 1 Total 1 642 645 618

Agents contractuels 89 96 109 Experts nationaux détachés 2 2 1 Intérimaires 2 0 0 Interprètes (ACI)* 0 0 0 Extérieurs travaillant intra-muros** 85 98 121 Total 2 178 196 231 Total PE (1+2) 820 841 849

Postes Organigramme

Nombre d'agents estimés en ETP

* Nombre de jours convertis en ETP en utilisant une moyenne de 220 jours/an.** Personnes mises à disposition du PE (travaillant dans les trois sites) via des contrats de prestation deservices.


2.3. Exécution budgétaire 2015

2.3.1. Crédits finaux et crédits initiaux

Les crédits autorisés du budget initial de la DG COMM pour l'exercice 2015 se montaient àun total de 92 205 193 euros, tandis que les crédits finaux au 31 décembre 2015 s'élevaientau total à 92 051 193 euros. Le tableau ci-dessous résume les différents mouvementsbudgétaires qui ont eu lieu au cours de l'exercice:

Virements/Modifications budgétaires en 2015

Donateur DestinataireI. BUDGET INITIAL 92 205 193 €II. VIREMENTS P & S Augmentation Diminution

a

Virement S11 – DG ITEC –systèmes informatiques etinvestissements décentralisés ITEC 02105-15 70 000 €

bVirement S26 – DG EXPO(presse) 03220-09 EXPO - 15 000 €

cVirement P1 (Maison del'histoire européenne) 03247-01 03243-01 - 1 300 000 €Virement P1 (Parlamentarium) 03243-01 1 300 000 €

dRamassage 1 (consommablesaudiovisuels) 02300-05 FINS - 29 000 €Ramassage 1 (suivi desmédias) 03220-09 FINS - 180 000 €

e Virement P3 (EYE 2016) 03244-01 800 000 €Virement P3 (productionsaudiovisuelles) 03248-01 250 000 €Virement P3 (Maison del'histoire européenne) 03247-01 - 1 050 000 €

f Virement P6 (Parlamentarium) 03243-01 600 000 €Virement P6 (productionsaudiovisuelles) 03248-01 200 000 €Virement P6 (visiteurs) 03244-01 - 800 000 €

III. BUDGET FINAL 92 051 193 €

Bien que le budget final soit presque identique au budget initial, de nombreux virements derééquilibrage ont été effectués au cours de l'exercice dans le budget de communication duParlement européen. Ces virements concernaient principalement les activités et lignesbudgétaires suivantes:

Le budget du Parlamentarium a été augmenté d'un montant total de 1 900 000 EUR.Les fonds supplémentaires ont été utilisés pour couvrir les dépenses liées à lacréation du mini-Parlamentarium de Berlin.

Le budget des productions audiovisuelles a été augmenté de 450 000 EUR pourprendre en charge plusieurs événements exceptionnels et imprévus liés à la présencedes chefs d'État au Parlement européen.


Les excédents du budget consacré aux groupes de visiteurs ont été affectés àl'organisation de la rencontre des jeunes européens 2016.

L'allocation budgétaire pour la Maison de l'histoire européenne a été réduite de2 350 000 EUR en raison de retards dans l'exécution des travaux d'infrastructures.

2.3.2. Crédits finaux et crédits engagés

Le total des engagements contractés s'élevait à 91 033 552 EUR, soit un taux d'utilisationde 99 % des crédits finaux. Ce pourcentage correspond à une utilisation totale des créditsd'engagement, étant entendu que certains types de crédits (par exemple les groupes devisiteurs) ne peuvent jamais être entièrement utilisés car les engagements sont contractéssur la base de réservations qui sont inférieures à la consommation réelle en raisond'annulations, de défections ou de récupérations.

Le tableau ci-après reprend la ventilation des crédits par type d'activités gérées par laDirection générale de la Communication.

2.3.3. Crédits engagés et paiements effectués

Pour ce qui est des crédits administratifs, les engagements sont payés au cours de l'exerciceN ou de l'exercice N+1 sur les crédits reportés. L'utilisation de crédits de paiement doitdonc être évaluée sur une période de deux ans, comme on peut le voir ci-dessous – situationà la fin décembre 2015:

Sur les crédits utilisés en 2014 au titre d'engagements, 59 % ont été payés en 2014;36 % ont été payés en 20151 et 5 % ont été annulés ou impayés. Le solde des créditsreportés s'élève à 3,2 millions d'EUR et concerne principalement la Maison de l'histoireeuropéenne (2 millions d'EUR) en raison du retard pris dans l'exécution des travaux.

1 Contre 39 % payés en 2014 sur les crédits de 2013.


Sur les crédits utilisés en 2015, 57 % ont été utilisés pour les paiements effectués autitre de nouveaux marchés conclus en 2015.

.

Crédits 2014 % Crédits 2015 %

Payés en 2014 57.590.817 58,5%

Payés en 2015 35.934.448 36,5% 52.321.217 57%

Annulés (1) 4.874.169 5,0% 1.017.641 3%

Solde à payer 38.712.335 42%

TOTAL 98.399.434 100% 92.051.193 100%

(1) non utilisés ou dégagés.

2.3.4. Utilisation des crédits reportés automatiquement et non- automatiquementde 2014 à 2015

Les reports automatiques vers l'exercice 2015 ont atteint un montant totalde 39 176 442 EUR. En 2015, 92 % de ces crédits reportés avaient été utilisés. L'annulationdu solde des crédits reportés s'élève à 3,2 millions d'EUR, en raison principalement deretards pris dans l'exécution des travaux de la Maison de l'histoire européenne (2 millionsd'EUR).

2.3.5. Utilisation des crédits correspondant à des recettes affectées

2.3.5.1 Situation des crédits de dépenses spécifiques/RA

Les recettes affectées encourues en 2015 pour un montant de 291 704,79 EURconcernent principalement les montants remboursés par des groupes de visiteurslorsque les subventions sont supérieures aux coûts réels. 39 % de ces crédits ontété utilisés et le solde est reporté sur l'exercice 2016.

2.3.5.2 Situation des crédits reportés sur dépenses spécifiques/RA

Les recettes affectées reportées des années précédentes s'élevaientà 81 724,18 EUR, dont 79 % ont été utilisés en 2015.

2.4. Résultats obtenusLa DG COMM s'attache à fournir des informations neutres, impartiales et factuellesdans 24 langues sur le rôle et les pouvoirs du Parlement européen. L'utilisation intégrale desoutils de communication en ligne et hors line, le recours aux médias traditionnels etnouveaux et l'organisation d'un nombre considérable d'activités centralisées etdécentralisées ont permis de garantir la réalisation de cet objectif.

Dans le courant de l’année, la DG COMM a identifié comme indicateurs de résultat clés laportée ou l'exposition obtenus à travers l’ensemble de ses plateformes et canaux de


communication. Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour contextualiser lesmesures obtenues.

Plusieurs initiatives ont été organisées pour les journalistes afin de renforcer lacompréhension du Parlement européen par le public et la visibilité de ses activitéspolitiques et législatives: en 2015, 7 225 journalistes au total ont participé à des séancesd'information, à des séminaires et à des visites à Bruxelles et dans les États membres.Quelque 106 363 articles sur le Parlement européen et ses députés ont été produits dans lapresse écrite et/ou en ligne au cours de l'année. Le nombre de lecteurs potentiels de cesarticles qui circulent dans les principales sources (presse écrite) s'élève à 234 792 836.

La portée et les produits des services audiovisuels sont également demeurés élevés en 2015:10 596 reportages sur le Parlement et 12 452 reportages sur ses députés ont été enregistréspour la télévision et la radio, ce qui représente un résultat global de 23 048 reportages.

Le nombre total d'utilisateurs du site web Europarl et des sites web des bureauxd'information a été mesuré à 13 323 810 par la DG COMM, répartis principalement entreles plateformes presse, audiovisuel, internet et campagnes d'information. Le site webEuroparl, en particulier, a comptabilisé 10 314 957 utilisateurs, et 81 925 fichiers ont ététéléchargés du site web audiovisuel et de la médiathèque de la DG COMM.

L'utilisation des plateformes des réseaux sociaux a été renforcée et a permis d'obtenir desrésultats significatifs en 2015: 49 830 799 personnes suivent le Parlement sur des réseauxsociaux, notamment Facebook, Twitter et d'autres outils. Par exemple, 18 613 379 vues ontété enregistrées sur EP Web TV. La page centrale Facebook du Parlement européen comptedésormais 2 064 129 fans, tandis que le compte Twitter du Parlementcompte 677 309 abonnés.Les services centraux n'ont pas été les seuls à recourir à ces réseaux. Les bureauxd'information du Parlement européen ont joué un rôle très actif sur les réseaux sociaux etont ainsi contribué à mieux faire connaître le Parlement au niveau national et régional. Lesprincipales plateformes utilisées par les bureaux d'information sont Twitter(171 167 abonnés, soit une augmentation de 62 %) et Facebook (450 453 fans, soit uneaugmentation de 47 %).

La DG COMM a accueilli environ 732 000 visiteurs dans les locaux du Parlement. Prèsde 268 000 visiteurs ont été accueillis à Bruxelles et à Strasbourg et environ 86 590personnes ont visité les bureaux d'information du Parlement européen dans les Étatsmembres. Plus de 150 000 personnes ont participé aux activités des Espaces publicseuropéens, que les bureaux d'information partagent avec les représentations de laCommission dans 18 États membres. En outre, 326 000 personnes ont visité leParlamentarium.

De janvier à décembre 2015, plus de 1,1 million de participants ont été enregistrés surl'ensemble des activités de la DG COMM, y compris les manifestations et les campagnesd'information spécifiques, comme les campagnes sur les droits de l'homme et la diversitéculturelle. Parmi les manifestations les plus importantes organisées par la DG COMMfigurent les Journées portes ouvertes, qui ont attiré 18 000 visiteurs à Strasbourg et16 000 visiteurs à Bruxelles.

De nombreuses manifestations, ayant trait principalement à des sujets liés aux pouvoirs etaux valeurs du Parlement, ont été organisées dans les États membres et ont permis d'obtenirles résultats suivants:


Activités législatives: 320 manifestations ayant attiré près de 31 400 participants,auxquelles plus de 6 800 organisations de parties prenantes étaient représentées et587 députés du Parlement européen y ont fait une apparition;

Activités ayant trait aux valeurs et Journées portes ouvertes: les manifestationsorganisées par les bureaux d'information à l'occasion de la Journée de l'Europe ontattiré environ 213 000 participants et 131 députés du Parlement européen y ont faitune apparition. 244 manifestations ont été organisées par les bureaux d'informationpour la promotion du prix LUX du cinéma, auxquelles près de 40 000 personnes ontparticipé.

La sensibilisation des jeunes est restée un objectif prioritaire en 2015. Les bureauxd'information ont organisé 655 manifestations ciblant les jeunes Européens. Par exemple,plus de 9 000 jeunes ont participé au programme annuel Euroscola et environ 400 écoles etplus de 54 000 élèves ont participé au concours Euroscola dans tous les États membres del'Union.

Une ventilation plus détaillée de la portée des différentes activités organisées par laDG COMM via la gamme complète des plateformes et canaux de communication figure enannexe (annexe 2.4).

3. ÉVALUATION ET EFFICACITÉ DU CONTRÔLE INTERNE, Y COMPRIS UNE ÉVALUATION

GLOBALE DU RAPPORT COÛT-EFFICACITÉ DES CONTRÔLES (ART 66.9 RF)

3.1 Environnement de contrôle interne

Les activités opérationnelles sont réalisées grâce à des opérations financières nombreuses etdiverses:

La majeure partie des activités engagées par la DG COMM sont mises en œuvredans le cadre de contrats de prestation de services ou de fournitures pour lesquels lesentrepreneurs sont sélectionnés à l'issue de procédures d'appel d'offres appropriées.62 % du budget est exécuté par l'achat de biens ou de services à la suite d'appelsd'offres. La DG COMM gère un nombre considérable de procédures d'attribution demarché: en 2015, 978 nouvelles procédures d'attribution de marché ont été lancées.Un grand nombre d'entre elles (86%) portaient sur de faibles montants pour lesbureaux d'information. Toutefois, sur le plan monétaire, la grande majorité suit uneprocédure de mise en concurrence: 92 % des contrats sont attribués à la suite deprocédures ouvertes. Il arrive que les activités de la DG COMM concernent desdomaines dont la nature ne laisse pas la place à la concurrence. Dans ce type desituation, le règlement financier autorise le recours à des procédures négociéesexceptionnelles, qui représentent moins de 1 % du total des procédures en 2015.

La deuxième grande catégorie de dépenses concerne les subventions payées auxgroupes de visiteurs ou aux multiplicateurs d'opinions, qui représentent 33 % del'ensemble des dépenses. Les règles de remboursement sont établies dans desdécisions spécifiques du Bureau.

5 % du budget a été exécutée par l'intermédiaire d'un programme de subventionsprévoyant le cofinancement de projets sélectionnés à l'issue d'un appel àpropositions. Ce programme, conformément au règlement financier, est destiné àmieux faire connaître le rôle du Parlement européen, ses pouvoirs et sa nature


politique, ainsi qu'à diffuser des informations sur le Parlement et ses activités et àpermettre une meilleure connaissance et une compréhension accrue des trois piliersautour desquels les travaux du Parlement européen s'articulent, à savoir la politique,l'action et les valeurs.

Afin de traiter plus efficacement le grand nombre d'opérations financières, la DG COMM apoursuivi ses efforts pour rationnaliser sa planification financière, sa gestion et sesprocédures de déclaration. Du point de vue de la gestion, les retards de paiement ont étéconsidérablement écourtés grâce à un meilleur suivi et à la mise en place de la signatureélectronique.

La connaissance et la conscience des règles et des procédures financières a été renforcée,notamment, par l'utilisation obligatoire de listes de contrôle, les formations financièresorganisées dans les sièges et les bureaux d'information, les différentes lignes directricesémises et les notes d'instruction qui sont également disponibles sur l'internet.

Il est veillé au bon déroulement des actions grâce à plusieurs niveaux de vérification et decontrôle aux différentes étapes des dépenses supportées par la DG COMM. La stratégie decontrôle interne a pour éléments essentiels une planification détaillée et l'approbationpréalable de toutes les dépenses ainsi que la vérification ex ante de la légalité et de larégularité des opérations. Depuis 2012, la gestion contractuelle et la vérification ex antesont regroupées au sein de l'unité "Finances". Les actions mises en place par la DG COMMsont d'abord analysées par les initiateurs opérationnels et financiers puis soumises pourvalidation ex ante. En 2015, l'unité "Finances" a examiné:

• 8 195 opérations financières: 3 751 factures, 1 063 engagements,3 196 paiements, 82 ordres de recouvrement et 103 annulations d'engagements.Concernant les bureaux d'information du Parlement européen, un grand nombre depaiements ont été honorés par l'intermédiaire de régies d'avance, même si lesmontants sont généralement faibles;

• 6 923 contrats et subventions (procédures d'attribution de marché, contrats et bonsde commande, commandes internes, conventions de subventions, contrats de prêt2 etaccords de niveau de service).

Toutes ces opérations ont fait l'objet d'une vérification ex ante afin d'évaluer leurconformité avec le règlement financier et la réglementation interne. Comme indiqué àl'annexe 6.3 du rapport, une procédure a été validée sur la base d'un avis défavorable etsix opérations ont fait l'objet d'une déclaration par le vérificateur.

La vérification ex ante a pour objectif non seulement de garantir la conformité avec lerèglement financier et la réglementation interne mais aussi d'améliorer l'efficacité grâce àl'analyse constante et systématique de la validité des systèmes de contrôle interne mis enplace par l'ordonnateur. Les résultats de cette vérification fournissent des informationsutiles en vue de la révision et de la mise à jour périodiques des procédures ainsi que del'élaboration de lignes directrices sur la gestion financière.

2 Principalement des contrats de prêt pour la Maison de l'histoire européenne.


3.2 Résultats des audits indépendants réalisés au cours de l'exercice

En ce qui concerne la gestion financière, en 2015, le service d'audit internet (SAI) a évalué,conformément à son programme de travail, un certain nombre de risques liés à la gestionfinancière de la DG COMM dans le contexte:

a) du suivi des actions engagées à la suite d'audits précédents, et notamment de l'évaluationdu cadre de contrôle interne, de l'audit des groupes de visiteurs et d'un audit des bureauxd'information. Au total, 12 actions devaient être mises en œuvre en 2015, dont 6 ont étéclôturées en 2015 et 6 sont reportées sur 2016. S'agissant des groupes de visiteurs, une desactions encore en suspens avait pour but de remédier au risque inhérent aux méthodes depaiement actuelles. Le risque résiduel pour cette action a été jugé important et, parconséquent, la question a été soumise au Bureau, qui a approuvé la proposition d'abolir lespaiements en espèces et a invité l'administration à examiner les arrangements pratiquesnécessaires et à proposer des solutions techniques;

b) d'un audit sur les subventions qui a été complété en 2015. L'audit reconnaît la pertinencede la structure de gouvernance et du cadre de contrôle mis en place par la DG COMM pouraccorder des subventions conformément au cadre juridique applicable, de manière efficienteet efficace et de façon à assurer une utilisation optimale des ressources. L'audit a néanmoinségalement fait apparaître qu'il était largement possible, dans quatre domaines principaux,d'améliorer certaines procédures de gestion et de contrôle et, dès lors, d'apporter une plusgrande assurance de voir le programme de subventions atteindre ses objectifs: i) cohérencedu programme de subvention avec la programmation stratégique et la mesure de l'impact duprogramme au moyen d'indicateurs de performance et d'outils appropriés, ii)rationalisation/simplification du processus de gestion des subventions et meilleur ciblagedes conventions de partenariat et de subvention, de façon à limiter le nombre de partenairesstratégiques et à conclure un nombre restreint de conventions de subvention directes, iii)renforcement et harmonisation de l'évaluation des propositions de projet en tenant comptede la plausibilité et de la recevabilité des coûts estimés et de leur proportionnalité au regarddes actions proposées, et iv) amélioration de l'évaluation ex post des projets et introductionde contrôles financiers ex post destinés à fournir la garantie que les actions approuvées ontété réalisées en accord avec leurs objectifs de départ.

La Cour des comptes a évalué la régularité des opérations dans le cadre de sa déclarationd'assurance. Aucune erreur significative n'a été détectée.

3.3 Coût des contrôles

L'article 66, paragraphe 9, du règlement financier exige de l'ordonnateur qu'il veille nonseulement à l'efficacité mais aussi à l'efficience du contrôle interne et qu'il analyse le coûtdes contrôles. Le coût global de ces contrôles est estimé à 1,1 % du budget de 20153. Lecoût des contrôles est calculé sur la base d'une estimation du nombre d'ETP consacrés auxdifférentes étapes ou aux divers processus de contrôle et des dépenses liées aux activités decontrôle. Il comprend le coût des ressources consacrées au contrôle des procédures depassation de marchés, à la vérification ex ante des opérations financières et aux mesures desurveillance visant à renforcer l'environnement de contrôle.

3Le coût global se compose des coûts directs (personnel directement affecté aux tâches de contrôle), des coûts

d'externalisation (par exemple, les audits) et des coûts généraux (audits internes, gestion...). Le coût estimé à 1,1 %

ne comprend que les coûts directs. La DG COMM n'externalise pas les vérifications. Les coûts généraux sont

indiqués pour mémoire puisqu'aucune information n'a été communiquée à leur sujet par les services centraux.


4. CONCLUSIONS

Tout au long de l'année 2015, l'ensemble des services de la DG COMM se sont voués à lamise en œuvre du cadre d'exécution stratégique et du portefeuille de projets. Dans cecontexte, des progrès ont été réalisés dans la mise en place d'une méthodologie de travailintégrée pour les actions de communication afin d'intégrer pleinement la méthode du CESdans son environnement de travail. Cette méthodologie englobe le développement d’unmodèle de reporting, le renforcement de l'analyse stratégique des médias et le suivi del'opinion publique.

Des progrès ont été accomplis dans la numérisation des processus de gestion financière(avec l'introduction de la signature électronique pour les paiements et de la plateforme enligne consacrée aux subventions), ce qui s'est traduit par une réduction importante de lacharge administrative et des retards dans le traitement des opérations financières.

Dans le cadre de ses efforts pour accroître la visibilité du Parlement, la DG COMM s'estattachée à adapter la couverture et les flux de travail éditoriaux au paysage médiatiqueactuel et à renforcer la présence du Parlement européen sur l'internet.

Deux décisions du Bureau sur la stratégie de communication ont eu une incidence sur lesactivités et la programmation de la DG COMM en 2015. Le 12 janvier, le Bureau aapprouvé un nouveau logo pour le Parlement européen, ainsi que les règles régissant sonutilisation. La DG COMM a participé au développement d'une stratégie de communicationcohérente à l'échelle des institutions et à l'instauration progressive du nouveau logo et de lanouvelle identité visuelle.

En avril 2015, le bureau a approuvé la stratégie d'accueil des visiteurs de la DG COMM,un programme complet visant à améliorer la gestion et la coordination transversales desservices d'accueil des visiteurs et à mettre à niveau les moyens de communication ciblantles visiteurs et les visiteurs potentiels. Au deuxième semestre 2015, la DG COMM a lancécette stratégie dans la pratique, ce qui s'est traduit par de nouvelles améliorations de l'offredu Parlement aux visiteurs, notamment par de nouvelles attractions et de nouveaux outils etinfrastructures informatiques pour les visiteurs.

Outre les manifestations annuelles récurrentes, comme les campagnes d'information ou lesJournées portes ouvertes, la DG COMM a mené un nombre important d'activités decommunication supplémentaires en participant, par exemple, à l'inauguration du PavillonUE de l'EXPO Milan 2015 ou en organisant le 40e anniversaire du programme de visites del'Union européenne (PVUE) et en fournissant des services médiatiques exceptionnels pourle discours sur l'état de l'Union ou au cours des visites de François Hollande etd'Angela Merkel, notamment.

La relation avec les parties prenantes et de jeunes Européens a été renforcé grâce àl'aboutissement de deux projets pilotes menés par les bureaux d'information du Parlement.Le projet "dialogue entre les parties prenantes ", qui fait partie du cycle législatif duParlement dans le cadre d'exécution stratégique, continuera de contribuer au travaillégislatif des rapporteurs et de renforcer les pouvoirs du Parlement en tant que législateur.Le projet pilote "Écoles ambassadrices du Parlement européen" se poursuivra en 2016


lorsqu'une évaluation aura été réalisée et que la poursuite du projet à l'avenir aura étédécidée.

L'étude externe visant à évaluer l'impact de la campagne d'information EE 2014 a étécomplétée et transmise au Secrétaire général. Cette étude, dont la réalisation a été confiée àDeloitte Consulting, fournira des informations précieuses sur la pertinence des différentschoix effectués au fil du temps et permettra d'enrichir la réflexion nécessaire sur lesdécisions stratégiques à prendre en ce qui concerne la stratégie de communication et samise en œuvre dans les années à venir.

Pour ce qui est de l'avenir, 2016 sera une autre année chargée pour la DG COMM, marquéepar plusieurs événements et nouvelles initiatives importants:

l'ouverture du mini-Parlamentarium à Berlin en mai 2016; l'ouverture de la Maison de l'histoire européenne en novembre 2016; l'inauguration du nouveau parcours des visiteurs; le développement d'un site internet conçu pour répondre aux attentes des

utilisateurs; le lancement d'un nouveau programme de subventions.


5. DÉCLARATION DE L'ORDONNATEUR DÉLÉGUÉ

Je soussignée,

directrice générale de la communication,

en ma qualité d'ordonnateur délégué déclare par la présente que j'ai l'assurance raisonnableque :a) les informations contenues dans le rapport donnent une image fidèle de la situation;b) les ressources allouées aux activités décrites dans ce rapport ont été utilisées aux fins

prévues et conformément au principe de bonne gestion financière;c) les procédures de contrôle mises en place offrent les garanties nécessaires quant à la

légalité et la régularité des opérations sous-jacentes.

Cette assurance raisonnable se fonde sur mon propre jugement et sur les élémentsd'information à ma disposition, comme, par exemple, les résultats de l'auto-évaluation, descontrôles ex-post et des observations du Service d'audit interne ainsi que les enseignementsretirés des rapports de la Cour des comptes relatifs aux exercices antérieurs à celui de cettedéclaration.

Confirme en outre n'avoir connaissance d'aucun fait non signalé pouvant nuire aux intérêtsde l'institution.

Fait à

le

Signature

Juana LAHOUSSE-JUÁREZ


6. ANNEXES

6.1. Relevés d'exécution budgétaire 2015

6.1.1. Situation des crédits courants à la fin de décembre - Exercice 2015 (nature0)

6.1.2. Situation des crédits reportés automatiquement à la fin de décembre -Exercice 2015 (nature 2)

6.1.3. Situation des crédits reportés non-automatiquement à la fin de décembre -Exercice 2015 (nature 6)

6.1.4. Situation des crédits de dépenses spécifiques / RA (recettes affectées) à lafin de décembre - Exercice 2015 (nature 7)

6.1.5. Situation des crédits reportés de dépenses spécifiques / RA à la fin dedécembre - Exercice 2015 (nature 5)

6.1.6. Situation des engagements reportés de dépenses spécifiques / RA à la finde décembre - Exercice 2015 (nature 3)

6.1.7. Situation des recettes propres à la fin de décembre - Exercice 2015 (nature8)

6.1.8. Situation des crédits de dépenses spécifiques / RA externes à la fin dedécembre - Exercice 2015 (nature 9)

DG IV - NEW Situation des CrÃ©dits courants Exercice:

Page 01 /EditÃ© le 19/01/2016 Ã 16:54

2015 (en EUR)

08

02...021..

023..

0210.

0212.

0214.

0230.

02105

02120

02140

02300

02105-15

02120-03

02140-09

02140-11

02300-05

02105-15-01

02120-03-01

02140-09-0102140-09-02

02140-11-01

02300-05-01

0,00

82.000,00

4.700.000,00 18.000,00

925.000,00

40.000,00

Total Titre 5.765.000,00

PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU ETCONSOMMABLES DIVERS

INFORMATIQUE ET TELECOMMUNICATIONS -INVESTISSEMENTS EN PROJETS-COMM-PROJETS IT DECENTRALISES

OEUVRES D'ART

MATERIEL ET INSTALLATIONS TECHNIQUES :AUDIOVISUEL - ACHAT, RENOUVELLEMENT,MAINTENANCE

MATERIEL ET INSTALLATIONS TECHNIQUES:

CONSOMMABLES AUDIOVISUELS

INFORMATIQUE ET TELECOMMUNICATIONS :INVESTISSEMENTS EN PROJETS

OEUVRES D'ART - CENTRE

CENTRE (UNITÃ‰ AV)BUREAUX D'INFORMATION

MATERIEL ET INSTALLATIONS TECHNIQUES:AUDIOVISUEL - MATERIEL ET INSTALLATIONSTECHNIQUES AUDIOVISUELS ET DETELECOMMUNICATION DES SALLES ET LOCAUX DEPRESSE A BRUXELLES ET STRASBOURG (ENTRETIENET ASSISTANCE)

CONSOMMABLES AV : CENTRE

Poste IntitulÃ© CrÃ©ditsInitiaux

Virements +Budg. Suppl.

CrÃ©ditsActuels

EngagementsContractÃ©s

%Util.

PaiementsEffectuÃ©s

Soldes desEngag. E.C.

70.000,00

0,00

0,00 0,00

0,00

29.000,00-

70.000,00

82.000,00

4.700.000,00 18.000,00

925.000,00

11.000,00

69.968,12

70.839,37

4.677.010,78 16.434,18

924.999,54

6.052,39

99,95

86,39

99,51 91,30

100,00

55,02

38.186,26

40.849,37

1.691.278,74 3.105,05

529.143,53

4.617,39

31.781,86

29.990,00

2.985.732,04 13.329,13

395.856,01

1.435,00

31,88

11.160,63

22.989,22 1.565,82

0,46

4.947,61

41.000,00 5.806.000,00 5.765.304,38 99,30 3.458.124,04 2.307.180,34 40.695,62

CrÃ©ditsDisponibles

24.555,04 4.718.000,00 Total Sous-poste 0,00 4.718.000,00 4.693.444,96 99,48 2.999.061,17 1.694.383,79

24.555,50 Total Poste 5.643.000,00 0,00 5.643.000,00 5.618.444,50 99,56 3.394.917,18 2.223.527,32

35.748,01 Total Chapitre 5.725.000,00 70.000,00 5.795.000,00 5.759.251,99 99,38 3.456.689,04 2.302.562,95

02140-09

02140

021..

02...


Page 02 /EditÃ© le 19/01/2016 Ã 16:54

2015 (en EUR)

08

03...032..0322.

0324.

03220

03242

03220-09

03242-01

03220-09-0103220-09-0203220-09-03

03220-09-0403220-09-77

03242-01-0203242-01-03

03242-01-0403242-01-0503242-01-07

03242-01-0803242-01-5103242-01-5303242-01-5403242-01-5503242-01-5603242-01-5703242-01-5803242-01-5903242-01-6003242-01-6103242-01-6203242-01-6303242-01-6403242-01-6503242-01-6603242-01-6703242-01-7003242-01-7103242-01-7203242-01-73

330.000,00 115.000,00

1.585.000,00

55.000,00 0,00

70.000,00 3.100.000,00

750.000,00 0,00 0,00

3.740.740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

DEPENSES DE DOCUMENTATION ET DE BIBLIOTHEQUE

DÃ‰PENSES DE PUBLICATION, D'INFORMATIONET DE PARTICIPATION AUX MANIFESTATIONSPUBLIQUES

ABONNEMENTS, MEDIA MONITORING

FRAIS DE PRODUCTION ET DE DIFFUSION DEPUBLICATIONS (PAPIER ET FORMESELECTRONIQUES)

ABONNEMENTS, MEDIA MONITORING : CENTREABONN., MEDIA MONITOR : ABONN. JOURNAUX BIABONN., MEDIA MONITOR : BUREAUXD'INFORMATIONABONN, MEDIA MONITOR : PARLAMENTARIUMABONNEMENTS, MEDIA MONITORING : BRATISLAVA

PUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : DIRECTION APUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : UNITEEVENEMENTSPUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : S.O.P.PUBL, INFORM, MANIF. PUBL.: JRCPUBL, INFORM, MANIF. PUBL.:ACTIONS BI ONHOLDPUBL, INFORM, MANIF.PUBL.: PROV. BI/CENTREPUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : ATHENESPUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : BERLINPUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : BRUXELLESPUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : COPENHAGUEPUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : DUBLINPUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : HELSINKIPUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : LA HAYEPUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : LISBONNEPUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : LONDRESPUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : LUXEMBOURGPUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : MADRIDPUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : PARISPUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : ROMEPUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : STOCKHOLMPUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : STRASBOURGPUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : VIENNEPUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : BARCELONEPUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : EDIMBOURGPUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : MARSEILLEPUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : MILAN



CrÃ©ditsActuels


%Util.



26.800,00- 0,00

170.000,00-

0,00 1.800,00

33.736,47-321.550,53-

188.679,00 88.940,00 40.000,00

3.098.248,57- 103.410,00 403.723,54 98.068,00 59.668,00 81.200,00 85.000,00

140.800,00 85.000,00 74.681,66 68.809,73

133.282,00 155.000,00 146.940,00 107.500,00 25.000,00 82.000,00 48.700,00 50.311,87 43.600,00 69.067,19

303.200,00 115.000,00

1.415.000,00

55.000,00 1.800,00

36.263,53 2.778.449,47

938.679,00 88.940,00 40.000,00

642.491,43 103.410,00 403.723,54 98.068,00 59.668,00 81.200,00 85.000,00

140.800,00 85.000,00 74.681,66 68.809,73

133.282,00 155.000,00 146.940,00 107.500,00 25.000,00 82.000,00 48.700,00 50.311,87 43.600,00 69.067,19

293.816,13 88.053,80

1.392.770,05

46.816,98 1.800,00

31.256,93 2.713.710,43

927.080,92 88.940,00 40.000,00

638.554,29 103.393,60 402.380,29 95.422,78 49.170,53 81.200,00 81.042,56

140.736,00 85.000,00 69.604,55 68.809,73

133.282,00 154.939,64 145.575,87 106.831,71 23.058,00 75.909,55 46.401,11 50.311,87 39.485,17 69.067,19

96,91 76,57 98,43

85,12 100,00

86,19 97,67

98,76 100,00 100,00

99,39 99,98 99,67 97,30 82,41

100,00 95,34 99,95

100,00 93,20

100,00 100,00 99,96 99,07 99,38 92,23 92,57 95,28

100,00 90,56

100,00

92.521,75 80.506,20

843.697,89

45.058,67 0,00

11.444,80 892.432,99

842.895,92 64.470,00

0,00

454.882,29 83.293,60

102.876,08 63.103,71 38.697,99 53.861,50 68.540,94 71.903,71 76.480,23 26.556,53 45.902,89 58.712,94 78.355,68 99.890,70 78.664,20 20.215,00 60.539,30 35.805,36 49.882,66 28.716,46 54.789,99

201.294,38 7.547,60

549.072,16

1.758,31 1.800,00

19.812,13 1.821.277,44

84.185,00 24.470,00 40.000,00

183.672,00 20.100,00

299.504,21 32.319,07 10.472,54 27.338,50 12.501,62 68.832,29 8.519,77

43.048,02 22.906,84 74.569,06 76.583,96 45.685,17 28.167,51 2.843,00

15.370,25 10.595,75

429,21 10.768,71 14.277,20

9.383,87 26.946,20 22.229,95

8.183,02 0,00

5.006,60 64.739,04

11.598,08 0,00 0,00

3.937,14 16,40

1.343,25 2.645,22

10.497,47 0,00

3.957,44 64,00 0,00

5.077,11 0,00 0,00

60,36 1.364,13

668,29 1.942,00 6.090,45 2.298,89

0,00 4.114,83

0,00


66.743,04 2.085.000,00 Total Sous-poste 195.000,00- 1.890.000,00 1.823.256,96 96,47 761.472,45 1.061.784,51 03220-09


Page 03 /EditÃ© le 19/01/2016 Ã 16:54

2015 (en EUR)

08

03242-02

03242-01-7403242-01-7503242-01-7603242-01-7703242-01-7803242-01-7903242-01-8003242-01-8103242-01-8203242-01-8303242-01-8403242-01-8503242-01-8603242-01-8703242-01-8803242-01-89

03242-02-0203242-02-0403242-02-0603242-02-0703242-02-0803242-02-5103242-02-5303242-02-5403242-02-5503242-02-5603242-02-5703242-02-5803242-02-5903242-02-6003242-02-6103242-02-6203242-02-6303242-02-6403242-02-6503242-02-6603242-02-6703242-02-7003242-02-7203242-02-7503242-02-7603242-02-77

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6.717.294,00 700.000,00 323.000,00 350.000,00 330.000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

ACTIVITES D'INFORM. ET COMMUNIC. (INTERNET)

PUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : MUNICHPUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : VARSOVIEPUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : BUDAPESTPUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : BRATISLAVAPUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : PRAGUEPUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : NICOSIEPUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : LJUBLJANAPUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : LA VALETTEPUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : TALLINPUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : VILNIUSPUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : RIGAPUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : BUCARESTPUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : SOFIAPUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : WROCLAWPUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : WASHINGTONPUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : ZAGREB

INTERNET : EUROPARLINTERNET : SUBVENTIONSINTERNET : PROVISIONNELS BI/CENTREINTERNET : UNITE INFORMATIQUEINTERNET : ADAGGIOINTERNET : ATHENESINTERNET : BERLININTERNET : BRUXELLESINTERNET : COPENHAGUEINTERNET : DUBLININTERNET : HELSINKIINTERNET : LA HAYEINTERNET : LISBONNEINTERNET : LONDRESINTERNET : LUXEMBOURGINTERNET : MADRIDINTERNET : PARISINTERNET : ROMEINTERNET : STOCKHOLMINTERNET : STRASBOURGINTERNET : VIENNEINTERNET : BARCELONEINTERNET : MARSEILLEINTERNET : VARSOVIEINTERNET : BUDAPESTINTERNET : BRATISLAVA



CrÃ©ditsActuels


%Util.



42.728,00 165.416,20 93.464,50 75.100,00

115.964,12 54.575,00 63.350,00 71.377,00 60.000,00 66.000,00 37.026,00 55.130,00 77.801,00 38.707,19 6.265,57

51.250,00

88.455,10- 100.541,13 235.506,45- 13.832,35 38.468,03- 6.600,00

18.252,69 5.447,00

14.955,41 2.100,00 6.150,00

20.960,00 6.352,00

16.802,40 2.000,00 9.000,00

10.100,00 10.000,00 8.000,00 1.000,00 5.515,39 3.000,00 3.000,00

36.303,17 5.000,00 5.000,00

42.728,00 165.416,20 93.464,50 75.100,00

115.964,12 54.575,00 63.350,00 71.377,00 60.000,00 66.000,00 37.026,00 55.130,00 77.801,00 38.707,19 6.265,57

51.250,00

6.628.838,90 800.541,13 87.493,55

363.832,35 291.531,97 6.600,00

18.252,69 5.447,00

14.955,41 2.100,00 6.150,00

20.960,00 6.352,00

16.802,40 2.000,00 9.000,00

10.100,00 10.000,00 8.000,00 1.000,00 5.515,39 3.000,00 3.000,00

36.303,17 5.000,00 5.000,00

42.494,39 164.758,03 92.179,10 75.100,00

115.962,61 53.533,52 63.350,00 66.960,75 59.995,22 65.689,43 37.020,00 55.130,00 77.801,00 37.434,67 6.265,57

48.524,65

6.626.525,81 800.541,13 87.493,55

362.681,67 253.917,00 6.600,00

18.252,69 5.447,00

14.255,41 2.100,00 6.150,00

20.960,00 6.352,00

16.706,52 2.000,00 8.911,35

10.100,00 10.000,00 8.000,00 998,99

5.515,39 3.000,00 3.000,00

36.296,49 4.900,63 5.000,00

99,45 99,60 98,62

100,00 100,00 98,09

100,00 93,81 99,99 99,53 99,98

100,00 100,00 96,71

100,00 94,68

99,97 100,00 100,00 99,68 87,10

100,00 100,00 100,00 95,32

100,00 100,00 100,00 100,00 99,43

100,00 99,02

100,00 100,00 100,00 99,90

100,00 100,00 100,00 99,98 98,01

100,00

27.242,22 75.279,23 40.208,76 59.466,29

103.690,95 26.535,61 47.000,00 43.646,36 39.953,03 33.393,04 17.976,66 49.453,14 56.310,47 17.753,10 6.265,57

43.920,26

2.402.343,72 393.227,54 20.196,00 34.894,77 93.908,50 4.800,00 4.273,92

0,00 4.450,93 1.475,70 6.003,87

535,56 3.716,55

13.079,53 1.760,41 2.770,09

0,00 2.550,00

543,42 678,20

1.515,40 3.000,00 3.000,00

0,00 2.689,06 4.500,00

15.252,17 89.478,80 51.970,34 15.633,71 12.271,66 26.997,91 16.350,00 23.314,39 20.042,19 32.296,39 19.043,34 5.676,86

21.490,53 19.681,57

0,00 4.604,39

4.224.182,09 407.313,59 67.297,55

327.786,90 160.008,50

1.800,00 13.978,77 5.447,00 9.804,48

624,30 146,13

20.424,44 2.635,45 3.626,99

239,59 6.141,26

10.100,00 7.450,00 7.456,58

320,79 3.999,99

0,00 0,00

36.296,49 2.211,57

500,00

233,61 658,17

1.285,40 0,00 1,51

1.041,48 0,00

4.416,25 4,78

310,57 6,00 0,00 0,00

1.272,52 0,00

2.725,35

2.313,09 0,00 0,00

1.150,68 37.614,97

0,00 0,00 0,00

700,00 0,00 0,00 0,00 0,00

95,88 0,00

88,65 0,00 0,00 0,00 1,01 0,00 0,00 0,00 6,68

99,37 0,00


137.376,34 7.660.740,00 Total Sous-poste 0,00 7.660.740,00 7.523.363,66 98,21 3.372.353,50 4.151.010,16 03242-01


Page 04 /EditÃ© le 19/01/2016 Ã 16:54

2015 (en EUR)

08

03243

03244

03245

03243-01

03244-01

03244-02

03244-03

03245-01

03242-02-7803242-02-7903242-02-8003242-02-8103242-02-8203242-02-8303242-02-8403242-02-8503242-02-8603242-02-8703242-02-89

03243-01-01

03244-01-0103244-01-0203244-01-0303244-01-1203244-01-13

03244-02-01

03244-03-01

03245-01-02

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4.150.000,00

24.384.033,00 608.157,00 400.000,00

1.000.000,00 1.127.810,00

3.729.039,00

300.000,00

250.000,00

PARLAMENTARIUM - CENTRE DES VISITEURS DU PE

ORGANISATION ET ACCUEIL DE GROUPES DEVISITEURS, PROGRAMME EUROSCOLA ETINVITATION DE MULTIPLICATEURSD'OPINION DE PAYS TIERSFRAIS D'ACCUEIL ET SUBVENTIONS AUX GROUPESDE VISITEURS

FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU PROGRAMMEEUROSCOLA

FINANCEMENT DES BOURSES D'ETUDES, DE STAGESPOUR LES MULTIPLICATEURS D'OPINION DE PAYSTIERS (EUVP)

SUBSIDES POUR ORGANISATION DE COLLOQUES,DE SEMINAIRES NATIONAUX ET MULTINATIONAUXDES MULTIPLICATEURS D'OPINION DES ETATSMEMBRES; FRAIS D'ORGANISATION DES COLLOQUESET SYMPOSIUMS PARLEMENTAIRES

INTERNET : PRAGUEINTERNET : NICOSIEINTERNET : LJUBLJANAINTERNET : LA VALETTEINTERNET : TALLINNINTERNET : VILNIUSINTERNET : RIGAINTERNET : BUCARESTINTERNET : SOFIAINTERNET : WROCLAWINTERNET : ZAGREB

PARLAMENTARIUM - CENTRE DES VISITEURS DU PE

VISITEURS : GROUPES PARRAINESVISITEURS : GROUPES NON PARRAINESVISITEURS : CONTRATS, INFRASTR., DIVERSVISITEURS : VISITORS' STRATEGYPUBL, INFORM, MANIF. PUBL. :EUROPEAN YOUTH EVENT

FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU PROGRAMMEEUROSCOLA

FINANCEMENT DES BOURSES D'ETUDES, DE STAGESPOUR LES MULTIPLICATEURS D'OPINION DE PAYSTIERS (EUVP)

COLLOQUES, SEMINAIRES : DIR C



CrÃ©ditsActuels


%Util.



6.457,25 3.100,00 2.978,00 4.850,00 3.300,00 5.000,00 2.651,21 6.436,00 4.398,59 9.646,99 3.700,00

1.900.000,00

1.610.553,00- 120.260,24 231.961,14-

430.000,00 1.292.253,90

0,00

0,00

250.000,00-

6.457,25 3.100,00 2.978,00 4.850,00 3.300,00 5.000,00 2.651,21 6.436,00 4.398,59 9.646,99 3.700,00

6.050.000,00

22.773.480,00 728.417,24 168.038,86

1.430.000,00 2.420.063,90

3.729.039,00

300.000,00

0,00

6.457,25 3.100,00 2.978,00 4.850,00 3.299,18 4.994,29 2.514,73 6.436,00 4.383,26 9.646,99 3.680,00

5.998.182,64

22.373.480,00 707.034,45 167.498,86

1.429.544,15 2.411.444,50

3.716.061,52

298.250,00

0,00

100,00 100,00 100,00 100,00 99,98 99,89 94,85

100,00 99,65

100,00 99,46

99,14

98,24 97,06 99,68 99,97 99,64

99,65

99,42

0,00

5.779,07 1.290,00

0,00 2.200,78 1.780,18 2.024,37 2.305,55

174,27 2.184,67

0,00 1.680,00

1.414.048,26

19.290.881,67 406.759,75 121.397,16 450.980,09 901.022,00

2.879.754,08

285.512,10

0,00

678,18 1.810,00 2.978,00 2.649,22 1.519,00 2.969,92

209,18 6.261,73 2.198,59 9.646,99 2.000,00

4.584.134,38

3.082.598,33 300.274,70 46.101,70

978.564,06 1.510.422,50

836.307,44

12.737,90

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,82 5,71

136,48 0,00

15,33 0,00

20,00

51.817,36

400.000,00 21.382,79

540,00 455,85

8.619,40

12.977,48

1.750,00

0,00


42.248,67

430.998,04

8.420.294,00

27.520.000,00

Total Sous-poste

Total Sous-poste

0,00

0,00

8.420.294,00

27.520.000,00

8.378.045,33

27.089.001,96

99,50

98,43

5.352.713,27

5.917.961,29

3.025.332,06

21.171.040,67

179.625,01

445.725,52

Total Poste

Total Poste

16.081.034,00

31.549.039,00

0,00

0,00

16.081.034,00

31.549.039,00

15.901.408,99

31.103.313,48

98,88

98,59

8.725.066,77

6.767.006,63

7.176.342,22

24.336.306,85

03242-02

03244-01

03242

03244


Page 05 /EditÃ© le 19/01/2016 Ã 16:54

2015 (en EUR)

08

03245-03

03245-01-0303245-01-0403245-01-0703245-01-0803245-01-5103245-01-5303245-01-5403245-01-5503245-01-5603245-01-5703245-01-5803245-01-5903245-01-6003245-01-6103245-01-6203245-01-6303245-01-6403245-01-6503245-01-6603245-01-6703245-01-7003245-01-7103245-01-7203245-01-7303245-01-7403245-01-7503245-01-7603245-01-7703245-01-7803245-01-7903245-01-8003245-01-8103245-01-8203245-01-8303245-01-8403245-01-8503245-01-8603245-01-8703245-01-8803245-01-89

03245-03-01

510.000,00 1.857.120,00 500.000,00 750.000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

400.000,00 PRIX POUR LE CINEMA

COLLOQUES, SEMINAIRES : DIRECTION ACOLLOQUES, SEMINAIRES : PROV. BI/CENTREEVENEMENTS : SUBVENTIONSINVITATION JOURNALISTESCOLLOQUES, SEMINAIRES : ATHENESCOLLOQUES, SEMINAIRES : BERLINCOLLOQUES, SEMINAIRES : BRUXELLESCOLLOQUES, SEMINAIRES : COPENHAGUECOLLOQUES, SEMINAIRES : DUBLINCOLLOQUES, SEMINAIRES : HELSINKICOLLOQUES, SÃ‰MINAIRES : LA HAYECOLLOQUES, SEMINAIRES : LISBONNECOLLOQUES, SEMINAIRES : LONDRESCOLLOQUES, SEMINAIRES : LUXEMBOURGCOLLOQUES, SEMINAIRES : MADRIDCOLLOQUES, SEMINAIRES : PARISCOLLOQUES, SEMINAIRES : ROMECOLLOQUES, SEMINAIRES : STOCKHOLMCOLLOQUES, SEMINAIRES : STRASBOURGCOLLOQUES, SEMINAIRES : VIENNECOLLOQUES, SEMINAIRES : BARCELONECOLLOQUES, SEMINAIRES : EDIMBOURGCOLLOQUES, SEMINAIRES : MARSEILLECOLLOQUES, SEMINAIRES : MILANCOLLOQUES, SEMINAIRES : MUNICHCOLLOQUES, SEMINAIRES : VARSOVIECOLLOQUES, SEMINAIRES : BUDAPESTCOLLOQUES, SEMINAIRES : BRATISLAVACOLLOQUES, SEMINAIRES : PRAGUECOLLOQUES, SEMINAIRES : NICOSIECOLLOQUES, SEMINAIRES : LJUBLJANACOLLOQUES, SEMINAIRES : LA VALETTECOLLOQUES, SEMINAIRES : TALLINCOLLOQUES, SEMINAIRES : VILNIUSCOLLOQUES, SEMINAIRES : RIGACOLLOQUES, SEMINAIRES : BUCARESTCOLLOQUES, SEMINAIRES : SOFIACOLLOQUES, SEMINAIRES : WROCLAWCOLLOQUES, SEMINAIRES : WASHINGTONCOLLOQUES, SEMINAIRES : ZAGREB

PRIX POUR LE CINEMA CENTRE



CrÃ©ditsActuels


%Util.



50.000,00 1.781.622,40-

57.375,08- 214.188,16 31.550,00

171.882,31 36.250,00 65.938,65 36.750,00 47.500,00 46.000,00 76.468,00

249.372,92 20.000,00 78.500,00 79.194,00 67.790,00 58.796,44 16.570,00 96.028,91 36.260,00 17.200,00 13.900,00 33.850,00 22.511,91 43.645,00 43.400,00 33.595,00 51.000,00 29.800,00 38.900,00 38.489,00 23.900,00 39.358,13 22.850,00 25.000,00 46.000,00 9.159,05

24.000,00 53.400,00

0,00

560.000,00 75.497,60

442.624,92 964.188,16 31.550,00

171.882,31 36.250,00 65.938,65 36.750,00 47.500,00 46.000,00 76.468,00

249.372,92 20.000,00 78.500,00 79.194,00 67.790,00 58.796,44 16.570,00 96.028,91 36.260,00 17.200,00 13.900,00 33.850,00 22.511,91 43.645,00 43.400,00 33.595,00 51.000,00 29.800,00 38.900,00 38.489,00 23.900,00 39.358,13 22.850,00 25.000,00 46.000,00 9.159,05

24.000,00 53.400,00

400.000,00

550.000,00 75.497,60

442.624,92 964.188,16 31.550,00

168.054,31 31.803,34 61.038,65 36.750,00 47.500,00 46.000,00 76.468,00

248.325,91 20.000,00 77.737,41 78.853,00 65.050,52 58.796,44 16.268,89 93.601,67 34.388,86 17.200,00 13.900,00 30.830,15 22.511,91 41.117,34 40.495,69 33.595,00 51.000,00 29.517,94 38.893,29 36.453,00 23.750,05 39.327,39 22.650,50 25.000,00 46.000,00 9.159,05

24.000,00 50.326,26

393.277,68

98,21 100,00 100,00 100,00 100,00 97,77 87,73 92,57

100,00 100,00 100,00 100,00 99,58

100,00 99,03 99,57 95,96

100,00 98,18 97,47 94,84

100,00 100,00 91,08

100,00 94,21 93,31

100,00 100,00 99,05 99,98 94,71 99,37 99,92 99,13

100,00 100,00 100,00 100,00 94,24

98,32

412.098,64 75.497,60

221.312,46 741.725,18

8.817,00 53.958,67 19.060,41 40.715,91 27.980,75 22.096,11 24.740,55 45.484,91

101.490,33 6.339,10

45.020,58 35.134,76 33.915,67 41.063,48 1.677,00

57.549,85 19.771,03 5.521,19 3.125,40

11.435,30 16.100,00 38.688,68 16.707,65 26.294,58 20.153,03 6.000,00

30.411,54 1.407,35

14.940,14 18.989,21 7.007,21

11.927,08 19.070,92

0,00 13.484,29 38.664,41

180.776,26

137.901,36 0,00

221.312,46 222.462,98 22.733,00

114.095,64 12.742,93 20.322,74 8.769,25

25.403,89 21.259,45 30.983,09

146.835,58 13.660,90 32.716,83 43.718,24 31.134,85 17.732,96 14.591,89 36.051,82 14.617,83 11.678,81 10.774,60 19.394,85 6.411,91 2.428,66

23.788,04 7.300,42

30.846,97 23.517,94 8.481,75

35.045,65 8.809,91

20.338,18 15.643,29 13.072,92 26.929,08 9.159,05

10.515,71 11.661,85

212.501,42

10.000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

3.828,00 4.446,66 4.900,00

0,00 0,00 0,00 0,00

1.047,01 0,00

762,59 341,00

2.739,48 0,00

301,11 2.427,24 1.871,14

0,00 0,00

3.019,85 0,00

2.527,66 2.904,31

0,00 0,00

282,06 6,71

2.036,00 149,95 30,74

199,50 0,00 0,00 0,00 0,00

3.073,74

6.722,32


46.894,75 3.867.120,00 Total Sous-poste 0,00 3.867.120,00 3.820.225,25 98,79 1.484.847,28 2.335.377,97 03245-01


Page 06 /EditÃ© le 19/01/2016 Ã 16:54

2015 (en EUR)

08

03246

03247

03248

03246-00

03247-01

03248-01

03246-00-01

03247-01-01

03247-01-10

03248-01-0203248-01-0303248-01-0503248-01-10

03248-01-5103248-01-5303248-01-5403248-01-5503248-01-5603248-01-5703248-01-5803248-01-5903248-01-6003248-01-6103248-01-6203248-01-6303248-01-6403248-01-6503248-01-6603248-01-6703248-01-7003248-01-7103248-01-7503248-01-7603248-01-7703248-01-7803248-01-7903248-01-8003248-01-81

5.000.000,00

8.910.000,00

1.090.000,00

9.850.000,00 1.300.000,00 778.000,00 150.000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

CHAINE TELEVISUELLE PARLEMENTAIRE (WEB TV)

DÃ‰PENSES D'INFORMATION AUDIOVISUELLE


MAISON DE L'HISTOIRE EUROPEENNE : DEPENSESDE LA DG COMM

COPRODUCTION ET DIFFUSION DE PROGRAMMESAUDIOVISUELS


MAISON DE L'HISTOIRE EUROPEENNE : DEPENSESDE LA DG COMMMAISON DE L'HISTOIRE EUROPEENNE : RESERVE DEPENSES DE LA DG COMM

PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES : DIRECTION APRODUCTIONS AUDIOVISUELLES : SUBVENTIONSPROD. AUDIOVISUELLES : PROV. BI/CENTREPRODUCTIONS AUDIOVISUELLES : RÃ‰SERVEGÃ‰NÃ‰RALEPRODUCTIONS AUDIOVISUELLES : ATHENESPRODUCTIONS AUDIOVISUELLES : BERLINPRODUCTIONS AUDIOVISUELLES : BRUXELLESPRODUCTIONS AUDIOVISUELLES : COPENHAGUEPRODUCTIONS AUDIOVISUELLES : DUBLINPRODUCTIONS AUDIOVISUELLES : HELSINKIPRODUCTIONS AUDIOVISUELLES : LA HAYEPRODUCTIONS AUDIOVISUELLES : LISBONNEPRODUCTIONS AUDIOVISUELLES : LONDRESPRODUCTIONS AUDIOVISUELLES : LUXEMBOURGPRODUCTIONS AUDIOVISUELLES : MADRIDPRODUCTIONS AUDIOVISUELLES : PARISPRODUCTIONS AUDIOVISUELLES : ROMEPRODUCTIONS AUDIOVISUELLES : STOCKHOLMPRODUCTIONS AUDIOVISUELLES : STRASBOURGPRODUCTIONS AUDIOVISUELLES : VIENNEPRODUCTIONS AUDIOVISUELLES : BARCELONEPRODUCTIONS AUDIOVISUELLES : EDIMBOURGPRODUCTIONS AUDIOVISUELLES : VARSOVIEPRODUCTIONS AUDIOVISUELLES : BUDAPESTPRODUCTIONS AUDIOVISUELLES : BRATISLAVAPRODUCTIONS AUDIOVISUELLES : PRAGUEPRODUCTIONS AUDIOVISUELLES : NICOSIEPRODUCTIONS AUDIOVISUELLES : LJUBLJANAPRODUCTIONS AUDIOVISUELLES : LA VALETTE



CrÃ©ditsActuels


%Util.



0,00

1.260.000,00-

1.090.000,00-

335.374,02 300.152,00 778.000,00-150.000,00-

9.000,00 13.198,50 2.000,00 8.978,95

49.200,00 8.975,00

53.500,00 9.000,00

223.965,00 2.920,00

14.934,44 18.000,00 19.850,00 8.000,00 880,00

9.000,00 4.650,00 8.338,09

59.989,78 9.006,30

14.904,64 8.997,38 3.988,00

13.150,00 69.750,00

5.000.000,00

7.650.000,00

0,00

10.185.374,02 1.600.152,00

0,00 0,00

9.000,00 13.198,50 2.000,00 8.978,95

49.200,00 8.975,00

53.500,00 9.000,00

223.965,00 2.920,00

14.934,44 18.000,00 19.850,00 8.000,00 880,00

9.000,00 4.650,00 8.338,09

59.989,78 9.006,30

14.904,64 8.997,38 3.988,00

13.150,00 69.750,00

4.997.632,16

7.543.485,00

0,00

10.147.418,56 1.600.152,00

0,00 0,00

9.000,00 13.198,50 2.000,00 8.978,95

49.200,00 8.975,00

53.500,00 9.000,00

223.965,00 2.920,00

14.022,44 18.000,00 19.850,00 8.000,00 880,00

9.000,00 4.650,00 8.338,09

59.989,78 9.006,30

14.904,64 8.997,38 3.988,00

13.150,00 69.750,00

99,95

98,61

0,00

99,63 100,00

0,00 0,00

100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 93,89

100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00

3.052.315,22

1.007.000,17

0,00

7.384.961,70 794.554,74

0,00 0,00

0,00 3.369,00 2.000,00 8.978,95

45.100,00 8.975,00

0,00 0,00

209.115,00 0,00

870,00 0,00

9.900,00 4.000,00

880,00 0,00

3.500,00 8.338,09

44.992,34 0,00

4.471,39 0,00 0,00 0,00

14.750,00

1.945.316,94

6.536.484,83

0,00

2.762.456,86 805.597,26

0,00 0,00

9.000,00 9.829,50

0,00 0,00

4.100,00 0,00

53.500,00 9.000,00

14.850,00 2.920,00

13.152,44 18.000,00 9.950,00 4.000,00

0,00 9.000,00 1.150,00

0,00 14.997,44 9.006,30

10.433,25 8.997,38 3.988,00

13.150,00 55.000,00

2.367,84

106.515,00

0,00

37.955,46 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

912,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00


106.515,00 10.000.000,00 Total Sous-poste 2.350.000,00- 7.650.000,00 7.543.485,00 98,61 6.536.484,83 1.007.000,17

53.617,07 Total Poste 4.267.120,00 0,00 4.267.120,00 4.213.502,93 98,74 1.697.348,70 2.516.154,23

03247-01

03245


Page 07 /EditÃ© le 19/01/2016 Ã 16:54

2015 (en EUR)

08

0325.03250

03248-02

03250-00

03248-01-8203248-01-8303248-01-8403248-01-8503248-01-8603248-01-8703248-01-89

03248-02-01

03250-00-0603250-00-5103250-00-5303250-00-5403250-00-5503250-00-5603250-00-5703250-00-5803250-00-5903250-00-6003250-00-6103250-00-6203250-00-6303250-00-6403250-00-6503250-00-6703250-00-7503250-00-7603250-00-7703250-00-7803250-00-7903250-00-8003250-00-8103250-00-8203250-00-83

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

530.000,00

700.000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

DEPENSES AFFERENTES AUX BUREAUXD'INFORMATION

RETRANSMISSION DES SEANCES PLENIERES ETREUNIONS SUR INTERNET

DEPENSES AFFERENTES AUX BUREAUXD'INFORMATION

PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES : TALLINPRODUCTIONS AUDIOVISUELLES : VILNIUSPRODUCTIONS AUDIOVISUELLES : RIGAPRODUCTIONS AUDIOVISUELLES : BUCARESTPRODUCTIONS AUDIOVISUELLES : SOFIAPRODUCTIONS AUDIOVISUELLES : WROCLAWPRODUCTIONS AUDIOVISUELLES : ZAGREB

RETRANSMISSION DES SEANCES PLENIERES ETREUNIONS SUR INTERNET

MENUES DEPENSESDEPENSES AFFERENTES AUX BI : ATHENESDEPENSES AFFERENTES AUX BI : BERLINDEPENSES AFFERENTES AUX BI : BRUXELLESDEPENSES AFFERENTES AUX BI : COPENHAGUEDEPENSES AFFERENTES AUX BI : DUBLINDEPENSES AFFERENTES AUX BI : HELSINKIDEPENSES AFFERENTES AUX BI : LAHAYEDEPENSES AFFERENTES AUX BI : LISBONNEDEPENSES AFFERENTES AUX BI : LONDRESDEPENSES AFFERENTES AUX BI : LUXEMBOURGDEPENSES AFFERENTES AUX BI : MADRIDDEPENSES AFFERENTES AUX BI : PARISDEPENSES AFFERENTES AUX BI : ROMEDEPENSES AFFERENTES AUX BI : STOCKHOLMDEPENSES AFFERENTES AUX BI : VIENNEDEPENSES AFFERENTES AUX BI : VARSOVIEDEPENSES AFFERENTES AUX BI : BUDAPESTDEPENSES AFFERENTES AUX BI : BRATISLAVADEPENSES AFFERENTES AUX BI : PRAGUEDEPENSES AFFERENTES AUX BI : NICOSIEDEPENSES AFFERENTES AUX BI : LJUBLJANADEPENSES AFFERENTES AUX BI : LA VALETTEDEPENSES AFFERENTES AUX BI : TALLINDEPENSES AFFERENTES AUX BI : VILNIUS



CrÃ©ditsActuels


%Util.



35.000,00 9.000,00 3.900,00

17.000,00 9.972,90

14.875,00 8.550,00

0,00

672.784,87- 49.000,00

100.000,00 3.500,00

21.123,82 23.000,00 11.500,00 27.500,00 22.000,00 50.097,42 4.200,00

48.050,16 55.000,00 70.000,00 26.946,47 16.250,00 11.125,00 8.375,00 9.450,00

12.000,00 8.125,00 6.000,00

11.600,00 11.012,00 10.500,00

35.000,00 9.000,00 3.900,00

17.000,00 9.972,90

14.875,00 8.550,00

530.000,00

27.215,13 49.000,00

100.000,00 3.500,00

21.123,82 23.000,00 11.500,00 27.500,00 22.000,00 50.097,42 4.200,00

48.050,16 55.000,00 70.000,00 26.946,47 16.250,00 11.125,00 8.375,00 9.450,00

12.000,00 8.125,00 6.000,00

11.600,00 11.012,00 10.500,00

35.000,00 9.000,00 3.900,00

16.997,76 9.972,89

14.875,00 8.550,00

529.651,82

5.996,40 48.995,40

100.000,00 3.253,68

19.503,73 23.000,00 10.130,74 26.718,18 22.000,00 48.038,06 4.190,37

47.917,98 55.000,00 70.000,00 25.196,47 16.250,00 11.079,56 8.375,00 9.449,92

12.000,00 8.124,77 6.000,00

11.558,88 10.972,03 10.489,42

100,00 100,00 100,00 99,99

100,00 100,00 100,00

99,93

22,03 99,99

100,00 92,96 92,33

100,00 88,09 97,16

100,00 95,89 99,77 99,72

100,00 100,00 93,51

100,00 99,59

100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 99,65 99,64 99,90

17.250,00 9.000,00 2.700,00

705,52 6.969,01

0,00 8.550,00

358.260,35

5.996,40 29.337,96 85.501,87 2.080,17

15.628,77 20.142,43 7.035,73

17.509,23 15.496,68 38.434,55 2.833,89

35.399,70 39.967,83 51.395,86 13.319,76 13.058,85 6.232,60 6.615,53 7.001,52 9.048,38 4.847,72 4.903,61 9.133,79 9.387,20 6.717,82

17.750,00 0,00

1.200,00 16.292,24 3.003,88

14.875,00 0,00

171.391,47

0,00 19.657,44 14.498,13 1.173,51 3.874,96 2.857,57 3.095,01 9.208,95 6.503,32 9.603,51 1.356,48

12.518,28 15.032,17 18.604,14 11.876,71 3.191,15 4.846,96 1.759,47 2.448,40 2.951,62 3.277,05 1.096,39 2.425,09 1.584,83 3.771,60

0,00 0,00 0,00 2,24 0,01 0,00 0,00

348,18

21.218,73 4,60 0,00

246,32 1.620,09

0,00 1.369,26

781,82 0,00

2.059,36 9,63

132,18 0,00 0,00

1.750,00 0,00

45,44 0,00 0,08 0,00 0,23 0,00

41,12 39,97 10,58


38.869,71 12.078.000,00 Total Sous-poste 450.000,00 12.528.000,00 12.489.130,29 99,69 3.895.199,55 8.593.930,74

39.217,89 Total Poste 12.608.000,00 450.000,00 13.058.000,00 13.018.782,11 99,70 4.066.591,02 8.952.191,09

48.454.358,04 878.885,69 Total Article 83.655.193,00 0,00 83.655.193,00 82.776.307,31 98,95 34.321.949,27

03248-01

03248

0324.


Page 08 /EditÃ© le 19/01/2016 Ã 16:54

2015 (en EUR)

08

03250-00-8403250-00-8503250-00-8603250-00-8803250-00-89

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total Titre

Total GÃ©nÃ©ral

86.440.193,00

92.205.193,00

DEPENSES AFFERENTES AUX BI : RIGADEPENSES AFFERENTES AUX BI : BUCARESTDEPENSES AFFERENTES AUX BI : SOFIADEPENSES AFFERENTES AUX BI : WASHINGTONDEPENSES AFFERENTES AUX BI : ZAGREB



CrÃ©ditsActuels


%Util.



11.000,00 15.000,00 12.180,00 10.000,00 8.250,00

11.000,00 15.000,00 12.180,00 10.000,00 8.250,00

10.754,07 13.885,73 12.180,00 10.000,00 7.622,96

97,76 92,57

100,00 100,00 92,40

9.926,08 11.322,74 8.190,73 5.905,96 5.520,28

827,99 2.562,99 3.989,27 4.094,04 2.102,68

245,93 1.114,27

0,00 0,00

627,04

195.000,00- 86.245.193,00 85.268.247,62 98,87 35.254.211,43 50.014.036,19 976.945,38

154.000,00- 92.051.193,00 91.033.552,00 98,89 38.712.335,47 52.321.216,53 1.017.641,00


31.316,65 700.000,00 Total Sous-poste 0,00 700.000,00 668.683,35 95,53 170.789,71 497.893,64

976.945,38 Total Chapitre 86.440.193,00 195.000,00- 86.245.193,00 85.268.247,62 98,87 35.254.211,43 50.014.036,19

03250-00

032..

03...

Page 1/6DG IV - NEW

EXERCICE : 2015 ( EN EUR )

Edité le 19/01/2016 à 16:26

POSTE INTITULE CREDITS

REPORTES CREDITS ACTUELS

ENGAGEMENTSCONTRACTES

PAIEMENTSEFFECTUES

% UTIL. RESTE A PAYERRELIQUAT DECONVERSION

02...021..0210.02105

02105-15INFORMATIQUE ET TELECOMMUNICATIONS - INVESTISSEMENTS EN PROJETS -COMM-PROJETS ITDECENTRALISES 20.752,34 20.752,34 20.752,34 20.752,34 100,00 0,00 0,00

0212.0212002120-03 OEUVRES D'ART 31.375,00 31.375,00 31.375,00 29.375,00 93,63 2.000,00 0,000214.0214002140-09 MATERIEL ET INSTALLATIONS TECHNIQUES : AUDIOVISUEL - ACHAT, RENOUVELLEMENT,02140-09-01 CENTRE (UNITÃ‰ AV) 1.644.966,79 1.644.966,79 1.644.966,79 1.630.772,37 99,14 14.194,42 0,0002140-09-02 BUREAUX D'INFORMATION 9.023,47 9.023,47 9.023,47 7.163,33 79,39 1.860,14 0,0002140-09-14 MATERIEL ET INSTALLATIONS TECHNIQUES : RESERVE ELECTIONS EUROPENNES 2014 199.009,09 199.009,09 199.009,09 199.009,09 100,00 - 0,00

TOTAL SOUS-POSTE 02140-09 1.852.999,35 1.852.999,35 1.852.999,35 1.836.944,79 99,13 16.054,5602140-11 MATERIEL ET INSTALLATIONS TECHNIQUES:

02140-11-01

MATERIEL ET INSTALLATIONS TECHNIQUES: AUDIOVISUEL - MATERIEL ET INSTALLATIONSTECHNIQUES AUDIOVISUELS ET DE TELECOMMUNICATION DES SALLES ET LOCAUX DE PRESSE ABRUXELLES ET STRASBOURG (ENTRETIEN ET ASSISTANCE) 296.175,80 296.175,80 296.175,80 296.175,79 100,00 0,01 0,00TOTAL SOUS-POSTE 02140 2.149.175,15 2.149.175,15 2.149.175,15 2.133.120,58 99,25 16.054,57 0,00TOTAL CHAPITRE 021.. 2.201.302,49 2.201.302,49 2.201.302,49 2.183.247,92 99,18 18.054,57 -TOTAL TITRE 02…. 2.201.302,49 2.201.302,49 2.201.302,49 2.183.247,92 99,18 18.054,57 -

SITUATION CREDITS REPORTES AUTOMATIQUES

Page 2/6




PAIEMENTSEFFECTUES


03...032..0320.0320003200-08 MAISON DE L'HISTOIRE EUROPEENNE 33.436,06 33.436,06 33.436,06 14.536,75 43,48 18.899,31 0,000322.03220 DEPENSES DE DOCUMENTATION ET DE BIBLIOTHEQUE03220-09 ABONNEMENTS, MEDIA MONITORING03220-09-01 ABONNEMENTS, MEDIA MONITORING : CENTRE 314.763,27 314.763,27 314.763,27 312.713,82 99,35 2.049,45 0,0003220-09-02 ABONN., MEDIA MONITOR : ABONN. JOURNAUX BI 24.423,84 24.423,84 24.423,84 16.067,64 65,79 8.356,20 0,0003220-09-03 ABONN., MEDIA MONITOR : BUREAUX D'INFORMATION 503.503,68 503.503,68 503.503,68 501.063,53 99,52 2.440,15 0,0003220-09-64 ABONNEMENTS, MEDIA MONITORING : ROME 39.900,00 39.900,00 39.900,00 39.900,00 100 - 0,0003220-09-77 ABONNEMENTS, MEDIA MONITORING : BRATISLAVA 3.150,00 3.150,00 3.150,00 3.150,00 100 - 0,00

TOTAL SOUS POSTE 03220-09 885.740,79 885.740,79 885.740,79 872.894,99 98,55 12.845,80 -0324.

03242DEPENSES DE PUBLICATION, D'INFORMATION ET DE PARTICIPATION AUX MANIFESTATIONSPUBLIQUES

03242-01 FRAIS DE PRODUCTION ET DE DIFFUSION DE PUBLICATIONS (PAPIER ET FORMES ELECTRONIQUES)03242-01-02 PUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : DIRECTION A 149.636,17 149.636,17 149.636,17 148.044,93 98,94 1.591,24 0,0003242-01-03 PUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : UNITE EVENEMENTS 1.062.886,84 1.062.886,84 1.062.886,84 1.019.132,39 95,88 43.754,45 0,0003242-01-04 PUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : S.O.P. 629.337,60 629.337,60 629.337,60 624.687,60 99,26 4.650,00 0,0003242-01-07 PUBL, INFORM, MANIF. PUBL.: SUBVENTIONS 42.596,50 42.596,50 42.596,50 9.542,76 22,4 33.053,74 0,0003242-01-08 PUBL, INFORM, MANIF.PUBL.: PROV. BI/CENTRE 366.940,11 366.940,11 366.940,11 352.116,93 95,96 14.823,18 0,0003242-01-14 PUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : RESERVE ELECTIONS EUROPEENNES 2014 224.176,80 224.176,80 224.176,80 224.176,80 100 - 0,0003242-01-51 PUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : ATHENES 30.560,00 30.560,00 30.560,00 30.560,00 100 - 0,0003242-01-53 PUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : BERLIN 73.751,12 73.751,12 73.751,12 72.690,54 98,56 1.060,58 0,0003242-01-54 PUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : BRUXELLES 14.796,28 14.796,28 14.796,28 14.546,28 98,31 250,00 0,0003242-01-55 PUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : COPENHAGUE 12.843,53 12.843,53 12.843,53 12.480,89 97,18 362,64 0,0003242-01-56 PUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : DUBLIN 15.119,11 15.119,11 15.119,11 14.104,11 93,29 1.015,00 0,0003242-01-57 PUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : HELSINKI 2.191,16 2.191,16 2.191,16 1.622,26 74,04 568,90 0,0003242-01-58 PUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : LA HAYE 19.928,65 19.928,65 19.928,65 19.928,65 100 - 0,0003242-01-59 PUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : LISBONNE 15.461,81 15.461,81 15.461,81 15.461,81 100 - 0,0003242-01-60 PUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : LONDRES 12.822,92 12.822,92 12.822,92 12.822,91 100 0,01 0,0003242-01-61 PUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : LUXEMBOURG 23.023,61 23.023,61 23.023,61 22.973,61 99,78 50,00 0,0003242-01-62 PUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : MADRID 8.602,97 8.602,97 8.602,97 8.602,97 100 - 0,0003242-01-63 PUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : PARIS 15.250,00 15.250,00 15.250,00 15.250,00 100 - 0,0003242-01-64 PUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : ROME 24.090,50 24.090,50 24.090,50 24.090,50 100 - 0,0003242-01-65 PUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : STOCKHOLM 35.504,77 35.504,77 35.504,77 34.780,60 97,96 724,17 0,0003242-01-66 PUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : STRASBOURG 8.460,65 8.460,65 8.460,65 8.460,64 100 0,01 0,0003242-01-67 PUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : VIENNE 30.880,82 30.880,82 30.880,82 30.847,75 99,89 33,07 0,0003242-01-70 PUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : BARCELONE 6.486,62 6.486,62 6.486,62 6.318,00 97,4 168,62 0,0003242-01-72 PUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : MARSEILLE 6.006,01 6.006,01 6.006,01 6.006,01 100 - 0,0003242-01-73 PUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : MILAN 350,00 350,00 350,00 350,00 100 - 0,0003242-01-74 PUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : MUNICH 14.940,00 14.940,00 14.940,00 14.940,00 100 - 0,0003242-01-75 PUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : VARSOVIE 486,90 486,90 486,90 486,90 100 - 0,0003242-01-76 PUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : BUDAPEST 47.194,39 47.194,39 47.194,39 46.663,45 98,87 530,94 0,0003242-01-77 PUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : BRATISLAVA 6.698,30 6.698,30 6.698,30 6.698,30 100 - 0,0003242-01-78 PUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : PRAGUE 18.655,92 18.655,92 18.655,92 18.626,17 99,84 29,75 0,0003242-01-79 PUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : NICOSIE 7.650,00 7.650,00 7.650,00 7.430,00 97,12 220,00 0,0003242-01-80 PUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : LJUBLJANA 21.289,46 21.289,46 21.289,46 21.289,46 100 - 0,0003242-01-81 PUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : LA VALETTE 11.511,67 11.511,67 11.511,67 7.588,11 65,92 3.923,56 0,00

Page 3/6




PAIEMENTSEFFECTUES


03242-01-82 PUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : TALLIN 8.148,82 8.148,82 8.148,82 8.148,82 100 - 0,0003242-01-83 PUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : VILNIUS 14.977,39 14.977,39 14.977,39 14.944,11 99,78 33,28 0,0003242-01-84 PUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : RIGA 8.924,90 8.924,90 8.924,90 8.924,90 100 - 0,0003242-01-85 PUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : BUCAREST 4.120,88 4.120,88 4.120,88 4.061,13 98,55 59,75 0,0003242-01-86 PUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : SOFIA 8.500,00 8.500,00 8.500,00 8.246,66 97,02 253,34 0,0003242-01-87 PUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : WROCLAW 2.647,32 2.647,32 2.647,32 2.646,88 99,98 0,44 0,0003242-01-89 PUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : ZAGREB 4.022,25 4.022,25 4.022,25 2.746,97 68,29 1.275,28 0,00

TOTAL SOUS POSTE 03242-01 3.011.472,75 3.011.472,75 3.011.472,75 2.903.040,80 96,40 108.431,95 0,0003242-02 ACTIVITES D'INFORM. ET COMMUNIC. (INTERNET)03242-02-02 INTERNET : EUROPARL 4.418.065,64 4.418.065,64 4.418.065,64 4.188.136,40 94,8 229.929,24 0,0003242-02-04 INTERNET : SUBVENTIONS 283.139,55 283.139,55 283.139,55 255.577,90 90,27 27.561,65 0,0003242-02-07 INTERNET : ADAGGIO 124.416,34 124.416,34 124.416,34 124.415,11 100 1,23 0,0003242-02-08 INTERNET : UNITE INFORMATIQUE 318.418,95 318.418,95 318.418,95 227.596,99 71,48 90.821,96 0,0003242-02-14 INTERNET : RESERVE ELECTIONS EUROPEENNES 2014 335.763,00 335.763,00 335.763,00 320.033,00 95,32 15.730,00 0,0003242-02-51 INTERNET : ATHENES 460,00 460,00 460,00 460,00 100 - 0,0003242-02-53 INTERNET : BERLIN 3.906,05 3.906,05 3.906,05 3.906,05 100 - 0,0003242-02-54 INTERNET : BRUXELLES 5.000,00 5.000,00 5.000,00 4.798,00 95,96 202,00 0,0003242-02-55 INTERNET : COPENHAGUE 3.819,55 3.819,55 3.819,55 3.462,87 90,66 356,68 0,0003242-02-56 INTERNET : DUBLIN 1.668,75 1.668,75 1.668,75 1.668,75 100 - 0,0003242-02-58 INTERNET : LA HAYE 7.300,00 7.300,00 7.300,00 7.300,00 100 - 0,0003242-02-60 INTERNET : LONDRES 9.802,35 9.802,35 9.802,35 9.802,33 100 0,02 0,0003242-02-61 INTERNET : LUXEMBOURG 2.600,20 2.600,20 2.600,20 2.600,10 100 0,10 0,0003242-02-62 INTERNET : MADRID 46.467,56 46.467,56 46.467,56 46.467,56 100 - 0,0003242-02-63 INTERNET : PARIS 9.999,00 9.999,00 9.999,00 9.999,00 100 - 0,0003242-02-64 INTERNET : ROME 7.640,00 7.640,00 7.640,00 7.639,99 100 0,01 0,0003242-02-65 INTERNET : STOCKHOLM 6.849,00 6.849,00 6.849,00 6.849,00 100 - 0,0003242-02-66 INTERNET : STRASBOURG 326,82 326,82 326,82 326,82 100 - 0,0003242-02-67 INTERNET : VIENNE 1.199,07 1.199,07 1.199,07 1.199,07 100 - 0,0003242-02-70 INTERNET : BARCELONE 3.323,77 3.323,77 3.323,77 3.323,77 100 - 0,0003242-02-75 INTERNET : VARSOVIE 35.488,99 35.488,99 35.488,99 35.463,60 99,93 25,39 0,0003242-02-76 INTERNET : BUDAPEST 2.475,54 2.475,54 2.475,54 2.475,54 100 - 0,0003242-02-78 INTERNET : PRAGUE 977,94 977,94 977,94 977,94 100 - 0,0003242-02-79 INTERNET : NICOSIE 3.049,00 3.049,00 3.049,00 3.009,49 98,7 39,51 0,0003242-02-80 INTERNET : LJUBLJANA 5.999,90 5.999,90 5.999,90 5.999,90 100 - 0,0003242-02-81 INTERNET : LA VALETTE 2.000,00 2.000,00 2.000,00 2.000,00 100 - 0,0003242-02-82 INTERNET : TALLINN 1.010,00 1.010,00 1.010,00 1.010,00 100 - 0,0003242-02-83 INTERNET : VILNIUS 10,93 10,93 10,93 10,93 100 - 0,0003242-02-84 INTERNET : RIGA 2.750,18 2.750,18 2.750,18 2.533,48 92,12 216,70 0,0003242-02-85 INTERNET : BUCAREST 1.370,18 1.370,18 1.370,18 900,45 65,72 469,73 0,0003242-02-86 INTERNET : SOFIA 3.476,83 3.476,83 3.476,83 3.476,83 100 - 0,0003242-02-87 INTERNET : WROCLAW 8.663,36 8.663,36 8.663,36 8.663,36 100 - 0,00

TOTAL SOUS-POSTE 03242-02 5.657.438,45 5.657.438,45 5.657.438,45 5.292.084,23 93,54 365.354,22 0,00TOTAL POSTE 03242 8.668.911,20 8.668.911,20 8.668.911,20 8.195.125,03 94,53 473.786,17 0,00

03243 PARLAMENTARIUM - CENTRE DES VISITEURS DU PE03243-00 PARLAMENTARIUM - CENTRE DES VISITEURS DU PE 1.988.590,17 1.988.590,17 1.988.590,17 1.910.709,55 96,08 77.880,62 0,0003243-00-12 PARLAMENTARIUM : VISITORS' STRATEGY 51.728,00 51.728,00 51.728,00 45.805,00 88,55 5.923,00 0,00

TOTAL SOUS-POSTE 03243-00 2.040.318,17 2.040.318,17 2.040.318,17 1.956.514,55 95,89 83.803,62 0,00

03244ORGANISATION ET ACCUEIL DE GROUPES DE VISITEURS, PROGRAMME EUROSCOLA ET INVITATIONDE MULTIPLICATEURS D'OPINION DE PAYS TIERS

Page 4/6




PAIEMENTSEFFECTUES


03244-01 FRAIS D'ACCUEIL ET SUBVENTIONS AUX GROUPES DE VISITEURS03244-01-01 VISITEURS : GROUPES PARRAINES 7.207.983,30 7.207.983,30 7.207.983,30 7.198.602,53 99,87 9.380,77 0,0003244-01-02 VISITEURS : GROUPES NON PARRAINES 34.843,40 34.843,40 34.843,40 33.960,30 97,47 883,10 0,0003244-01-03 VISITEURS : CONTRATS, INFRASTR., DIVERS 38.273,74 38.273,74 38.273,74 13.794,12 36,04 24.479,62 0,0003244-01-06 VISITEURS : SUBVENTIONS 1.000.000,00 1.000.000,00 1.000.000,00 900.000,00 90 100.000,00 0,0003244-01-12 VISITEURS : VISITORS' STRATEGY 291.200,00 291.200,00 291.200,00 291.200,00 100 - 0,0003244-01-13 PUBL, INFORM, MANIF. PUBL. : EUROPEAN YOUTH EVENT 43.181,96 43.181,96 43.181,96 33.779,55 78,23 9.402,41 0,00

TOTAL SOUS-POSTE 03244-01 8.615.482,40 8.615.482,40 8.615.482,40 8.471.336,50 144.145,90 0,0003244-02 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME EUROSCOLA 975.556,07 975.556,07 975.556,07 974.486,88 99,89 1.069,19 0,00

03244-03FINANCEMENT DES BOURSES D'ETUDES, DE STAGES POUR LES MULTIPLICATEURS D'OPINION DEPAYS TIERS (EUVP) 88.440,00 88.440,00 88.440,00 88.440,00 100 - 0,00TOTAL POSTE 03244 9.679.478,47 9.679.478,47 9.679.478,47 9.534.263,38 98,50 145.215,09 0,00

03245

03245-01

SUBSIDES POUR ORGANISATION DE COLLOQUES, DE SEMINAIRES NATIONAUX ET MULTINATIONAUXDES MULTIPLICATEURS D'OPINION DES ETATS MEMBRES; FRAIS D'ORGANISATION DES COLLOQUESET SYMPOSIUMS PARLEMENTAIRES

03245-01-03 COLLOQUES, SEMINAIRES : DIRECTION A 90.101,02 90.101,02 90.101,02 59.504,36 66,04 30.596,66 0,0003245-01-04 COLLOQUES, SEMINAIRES : PROV. BI/CENTRE 15.316,26 15.316,26 15.316,26 7.018,32 45,82 8.297,94 0,0003245-01-07 EVENEMENTS : SUBVENTIONS 193.911,89 193.911,89 193.911,89 140.266,35 72,34 53.645,54 0,0003245-01-08 INVITATION JOURNALISTES 158.685,56 158.685,56 158.685,56 129.517,94 81,62 29.167,62 0,0003245-01-13 COLLOQUES, SEMINAIRES : EUROPEAN YOUTH EVENT 4.536,67 4.536,67 4.536,67 3.098,87 68,31 1.437,80 0,0003245-01-51 COLLOQUES, SEMINAIRES : ATHENES 20.457,48 20.457,48 20.457,48 20.157,24 98,53 300,24 0,0003245-01-53 COLLOQUES, SEMINAIRES : BERLIN 26.164,17 26.164,17 26.164,17 25.633,73 97,97 530,44 0,0003245-01-54 COLLOQUES, SEMINAIRES : BRUXELLES 6.233,80 6.233,80 6.233,80 5.112,30 82,01 1.121,50 0,0003245-01-55 COLLOQUES, SEMINAIRES : COPENHAGUE 5.464,16 5.464,16 5.464,16 4.203,21 76,92 1.260,95 0,0003245-01-56 COLLOQUES, SEMINAIRES : DUBLIN 2.400,00 2.400,00 2.400,00 1.450,00 60,42 950,00 0,0003245-01-57 COLLOQUES, SEMINAIRES : HELSINKI 7.243,48 7.243,48 7.243,48 5.474,13 75,57 1.769,35 0,0003245-01-58 COLLOQUES, SÃ‰MINAIRES : LA HAYE 29.657,17 29.657,17 29.657,17 29.294,91 98,78 362,26 0,0003245-01-59 COLLOQUES, SEMINAIRES : LISBONNE 21.956,80 21.956,80 21.956,80 21.956,80 100 - 0,0003245-01-60 COLLOQUES, SEMINAIRES : LONDRES 57.729,13 57.729,13 57.729,13 57.125,19 98,95 603,94 0,0003245-01-61 COLLOQUES, SEMINAIRES : LUXEMBOURG 13.944,52 13.944,52 13.944,52 13.914,57 99,79 29,95 0,0003245-01-62 COLLOQUES, SEMINAIRES : MADRID 32.840,35 32.840,35 32.840,35 32.040,45 97,56 799,90 0,0003245-01-63 COLLOQUES, SEMINAIRES : PARIS 50.375,59 50.375,59 50.375,59 50.157,58 99,57 218,01 0,0003245-01-64 COLLOQUES, SEMINAIRES : ROME 23.095,43 23.095,43 23.095,43 18.924,06 81,94 4.171,37 0,0003245-01-65 COLLOQUES, SEMINAIRES : STOCKHOLM 12.361,87 12.361,87 12.361,87 12.096,99 97,86 264,88 0,0003245-01-66 COLLOQUES, SEMINAIRES : STRASBOURG 3.925,00 3.925,00 3.925,00 3.647,88 92,94 277,12 0,0003245-01-67 COLLOQUES, SEMINAIRES : VIENNE 12.142,52 12.142,52 12.142,52 12.142,52 100 - 0,0003245-01-70 COLLOQUES, SEMINAIRES : BARCELONE 9.252,22 9.252,22 9.252,22 8.886,27 96,04 365,95 0,0003245-01-71 COLLOQUES, SEMINAIRES : EDIMBOURG 8.870,29 8.870,29 8.870,29 8.870,29 100 - 0,0003245-01-72 COLLOQUES, SEMINAIRES : MARSEILLE 17.348,88 17.348,88 17.348,88 17.332,12 99,9 16,76 0,0003245-01-73 COLLOQUES, SEMINAIRES : MILAN 16.435,00 16.435,00 16.435,00 16.218,00 98,68 217,00 0,0003245-01-74 COLLOQUES, SEMINAIRES : MUNICH 17.192,13 17.192,13 17.192,13 16.756,13 97,46 436,00 0,0003245-01-75 COLLOQUES, SEMINAIRES : VARSOVIE 34.419,17 34.419,17 34.419,17 28.648,90 83,24 5.770,27 0,0003245-01-76 COLLOQUES, SEMINAIRES : BUDAPEST 13.380,67 13.380,67 13.380,67 12.513,27 93,52 867,40 0,0003245-01-77 COLLOQUES, SEMINAIRES : BRATISLAVA 7.085,94 7.085,94 7.085,94 7.085,94 100 - 0,0003245-01-78 COLLOQUES, SEMINAIRES : PRAGUE 39.702,13 39.702,13 39.702,13 39.635,72 99,83 66,41 0,0003245-01-79 COLLOQUES, SEMINAIRES : NICOSIE 17.289,95 17.289,95 17.289,95 17.220,60 99,6 69,35 0,0003245-01-80 COLLOQUES, SEMINAIRES : LJUBLJANA 12.819,63 12.819,63 12.819,63 12.608,76 98,36 210,87 0,0003245-01-81 COLLOQUES, SEMINAIRES : LA VALETTE 11.004,75 11.004,75 11.004,75 10.753,56 97,72 251,19 0,00

Page 5/6




PAIEMENTSEFFECTUES


03245-01-82 COLLOQUES, SEMINAIRES : TALLIN 1.323,05 1.323,05 1.323,05 1.299,00 98,18 24,05 0,0003245-01-83 COLLOQUES, SEMINAIRES : VILNIUS 39.160,24 39.160,24 39.160,24 39.160,23 100 0,01 0,0003245-01-84 COLLOQUES, SEMINAIRES : RIGA 11.196,35 11.196,35 11.196,35 9.805,46 87,58 1.390,89 0,0003245-01-85 COLLOQUES, SEMINAIRES : BUCAREST 17.201,68 17.201,68 17.201,68 16.547,86 96,2 653,82 0,0003245-01-86 COLLOQUES, SEMINAIRES : SOFIA 6.146,81 6.146,81 6.146,81 5.944,04 96,7 202,77 0,0003245-01-87 COLLOQUES, SEMINAIRES : WROCLAW 301,60 301,60 301,60 301,60 100 - 0,0003245-01-89 COLLOQUES, SEMINAIRES : ZAGREB 18.454,73 18.454,73 18.454,73 16.341,64 88,55 2.113,09 0,00

TOTAL SOUS-POSTE 03245-01 1.087.128,09 1.087.128,09 1.087.128,09 938.666,79 86,34 148.461,30 0,0003245-03 PRIX POUR LE CINEMA 210.279,68 210.279,68 210.279,68 199.851,89 95,04 10.427,79 0,00

TOTAL POSTE 03245 1.297.407,77 1.297.407,77 1.297.407,77 1.138.518,68 87,75 158.889,09 0,0003246 CHAINE TELEVISUELLE PARLEMENTAIRE (WEB TV)03246-00 CHAINE TELEVISUELLE PARLEMENTAIRE (WEB TV) 959.682,25 959.682,25 959.682,25 922.583,08 96,13 37.099,17 0,000324703247-01 MAISON DE L'HISTOIRE EUROPEENNE : DEPENSES DE LA DG COMM 9.329.323,00 9.329.323,00 9.329.323,00 7.291.394,12 78,16 2.037.928,88 0,0003248 DEPENSES D'INFORMATION AUDIOVISUELLE03248-01 COPRODUCTION ET DIFFUSION DE PROGRAMMES AUDIOVISUELS03248-01-02 PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES : DIRECTION A 2.862.177,13 2.862.177,13 2.862.177,13 2.811.828,41 98,24 50.348,72 0,0003248-01-03 PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES : SUBVENTIONS 594.262,12 594.262,12 594.262,12 490.418,66 82,53 103.843,46 0,0003248-01-51 PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES : ATHENES 5.000,00 5.000,00 5.000,00 5.000,00 100 - 0,0003248-01-54 PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES : BRUXELLES 26.990,00 26.990,00 26.990,00 26.990,00 100 - 0,0003248-01-55 PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES : COPENHAGUE 11.962,85 11.962,85 11.962,85 11.930,61 99,73 32,24 0,0003248-01-56 PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES : DUBLIN 32.420,00 32.420,00 32.420,00 9.975,00 30,77 22.445,00 0,0003248-01-57 PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES : HELSINKI 14.595,00 14.595,00 14.595,00 14.595,00 100 - 0,0003248-01-58 PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES : LA HAYE 26.000,00 26.000,00 26.000,00 26.000,00 100 - 0,0003248-01-59 PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES : LISBONNE 12.870,96 12.870,96 12.870,96 12.870,96 100 - 0,0003248-01-61 PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES : LUXEMBOURG 13.000,00 13.000,00 13.000,00 13.000,00 100 - 0,0003248-01-62 PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES : MADRID 11.533,20 11.533,20 11.533,20 11.462,47 99,39 70,73 0,0003248-01-75 PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES : VARSOVIE 14.997,44 14.997,44 14.997,44 14.997,44 100 - 0,0003248-01-77 PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES : BRATISLAVA 18.219,64 18.219,64 18.219,64 18.219,64 100 - 0,0003248-01-78 PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES : PRAGUE 4.940,85 4.940,85 4.940,85 4.940,85 100 - 0,0003248-01-80 PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES : LJUBLJANA 14.016,70 14.016,70 14.016,70 14.016,70 100 - 0,0003248-01-81 PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES : LA VALETTE 21.000,00 21.000,00 21.000,00 21.000,00 100 - 0,0003248-01-82 PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES : TALLIN 12.000,00 12.000,00 12.000,00 12.000,00 100 - 0,0003248-01-83 PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES : VILNIUS 1.770,00 1.770,00 1.770,00 1.770,00 100 - 0,0003248-01-84 PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES : RIGA 3.955,17 3.955,17 3.955,17 3.955,17 100 - 0,0003248-01-87 PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES : WROCLAW 15.000,00 15.000,00 15.000,00 15.000,00 100 - 0,00

TOTAL SOUS-POSTE 03248-01 3.716.711,06 3.716.711,06 3.716.711,06 3.539.970,91 95,24 176.740,15 0,0003248-02 RETRANSMISSION DES SEANCES PLENIERES ET REUNIONS SUR INTERNET 187.287,64 187.287,64 187.287,64 120.986,38 64,6 66.301,26 0,00

TOTAL POSTE 03248 3.903.998,70 3.903.998,70 3.903.998,70 3.660.957,29 93,77 243.041,41 0,00TOTAL ARTICLE 0324. 35.879.119,56 35.879.119,56 35.879.119,56 32.699.356,13 91,14 3.179.763,43 0,00

0325.03250 DEPENSES AFFERENTES AUX BUREAUX D'INFORMATION03250-00 DEPENSES AFFERENTES AUX BUREAUX D'INFORMATION03250-00-06 MENUES DEPENSES 5.779,12 5.779,12 5.779,12 5.779,11 100 0,01 0,0003250-00-51 DEPENSES AFFERENTES AUX BI : ATHENES 13.159,04 13.159,04 13.159,04 13.159,04 100 - 0,0003250-00-53 DEPENSES AFFERENTES AUX BI : BERLIN 18.236,16 18.236,16 18.236,16 17.637,13 96,72 599,03 0,0003250-00-54 DEPENSES AFFERENTES AUX BI : BRUXELLES 1.045,55 1.045,55 1.045,55 1.045,55 100 - 0,0003250-00-55 DEPENSES AFFERENTES AUX BI : COPENHAGUE 6.856,97 6.856,97 6.856,97 6.856,94 100 0,03 0,0003250-00-56 DEPENSES AFFERENTES AUX BI : DUBLIN 5.058,09 5.058,09 5.058,09 3.244,42 64,14 1.813,67 0,00

Page 6/6




PAIEMENTSEFFECTUES


03250-00-57 DEPENSES AFFERENTES AUX BI : HELSINKI 3.067,77 3.067,77 3.067,77 1.823,74 59,45 1.244,03 0,0003250-00-58 DEPENSES AFFERENTES AUX BI : LAHAYE 12.625,85 12.625,85 12.625,85 12.589,89 99,72 35,96 0,0003250-00-59 DEPENSES AFFERENTES AUX BI : LISBONNE 4.120,79 4.120,79 4.120,79 3.744,24 90,86 376,55 0,0003250-00-60 DEPENSES AFFERENTES AUX BI : LONDRES 21.286,83 21.286,83 21.286,83 21.286,83 100 - 0,0003250-00-61 DEPENSES AFFERENTES AUX BI : LUXEMBOURG 958,17 958,17 958,17 845,56 88,25 112,61 0,0003250-00-62 DEPENSES AFFERENTES AUX BI : MADRID 13.562,54 13.562,54 13.562,54 13.552,79 99,93 9,75 0,0003250-00-63 DEPENSES AFFERENTES AUX BI : PARIS 9.548,04 9.548,04 9.548,04 9.548,04 100 - 0,0003250-00-64 DEPENSES AFFERENTES AUX BI : ROME 16.361,58 16.361,58 16.361,58 11.699,76 71,51 4.661,82 0,0003250-00-65 DEPENSES AFFERENTES AUX BI : STOCKHOLM 3.886,68 3.886,68 3.886,68 3.366,28 86,61 520,40 0,0003250-00-67 DEPENSES AFFERENTES AUX BI : VIENNE 2.587,98 2.587,98 2.587,98 2.567,87 99,22 20,11 0,0003250-00-75 DEPENSES AFFERENTES AUX BI : VARSOVIE 1.191,95 1.191,95 1.191,95 1.185,94 99,5 6,01 0,0003250-00-76 DEPENSES AFFERENTES AUX BI : BUDAPEST 879,10 879,10 879,10 879,10 100 - 0,0003250-00-77 DEPENSES AFFERENTES AUX BI : BRATISLAVA 1.364,00 1.364,00 1.364,00 1.364,00 100 - 0,0003250-00-78 DEPENSES AFFERENTES AUX BI : PRAGUE 6.505,97 6.505,97 6.505,97 6.025,61 92,62 480,36 0,0003250-00-79 DEPENSES AFFERENTES AUX BI : NICOSIE 3.102,63 3.102,63 3.102,63 2.984,55 96,19 118,08 0,0003250-00-80 DEPENSES AFFERENTES AUX BI : LJUBLJANA 1.942,54 1.942,54 1.942,54 1.605,57 82,65 336,97 0,0003250-00-81 DEPENSES AFFERENTES AUX BI : LA VALETTE 1.017,50 1.017,50 1.017,50 1.017,50 100 - 0,0003250-00-82 DEPENSES AFFERENTES AUX BI : TALLIN 2.627,06 2.627,06 2.627,06 2.610,64 99,37 16,42 0,0003250-00-83 DEPENSES AFFERENTES AUX BI : VILNIUS 828,63 828,63 828,63 828,62 100 0,01 0,0003250-00-84 DEPENSES AFFERENTES AUX BI : RIGA 3.911,47 3.911,47 3.911,47 3.548,84 90,73 362,63 0,0003250-00-85 DEPENSES AFFERENTES AUX BI : BUCAREST 1.034,78 1.034,78 1.034,78 1.020,94 98,66 13,84 0,0003250-00-86 DEPENSES AFFERENTES AUX BI : SOFIA 8.673,77 8.673,77 8.673,77 7.977,58 91,97 696,19 0,0003250-00-88 DEPENSES AFFERENTES AUX BI : WASHINGTON 2.448,25 2.448,25 2.448,25 1.580,43 64,55 867,82 0,0003250-00-89 DEPENSES AFFERENTES AUX BI : ZAGREB 3.174,84 3.174,84 3.174,84 3.035,61 95,61 139,23 0,00

TOTAL SOUS-POSTE 03250-00 176.843,65 176.843,65 176.843,65 164.412,12 92,97 12.431,53 0,00TOTAL CHAPITRE 032.. 36.975.140,06 36.975.140,06 36.975.140,06 33.751.199,99 975,14 3.223.940,07 0,00TOTAL TITRE 03… 36.975.140,06 36.975.140,06 36.975.140,06 33.751.199,99 91,28 3.223.940,07 0,00TOTAL GENERAL 39.176.442,55 39.176.442,55 39.176.442,55 35.934.447,91 91,72 3.241.994,64 0,00

0,00

Total Titre

Total GÃ©nÃ©ral

0,00

0,00



CrÃ©ditsActuels


%Util.



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 Total Sous-poste 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 Total Poste 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 Total Article 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 Total Chapitre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

DG IV - NEW Situation des CrÃ©dits reportÃ©s non-auto. (6) Exercice: 2016 (en EUR)

EditÃ© le 19/01/2016 Ã 17:08 Page 01 /01


DG IV - NEW Situation des crÃ©dits de dÃ©penses spÃ©cifiques/RA Exercice:

Page 01 /EditÃ© le 19/01/2016 Ã 16:26

2015 (en EUR)

01

03...

032..

0324.03242

03243

03244

03245

03248

03242-01

03242-02

03243-01

03244-01

03244-03

03245-01

03248-01

Total Titre

Total GÃ©nÃ©ral

0,00

0,00

DEPENSES RESULTANT DE L'EXERCICE PARL'INSTITUTION DE SES MISSIONS GENERALESEXPERTISE ET INFORMATION : ACQUISITION,ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

PRODUCTION ET DIFFUSION

DEPENSES DE PUBLICATION, D'INFORMATIONET DE PARTICIPATION AUX MANIFESTATIONSPUBLIQUES

PARLAMENTARIUM - CENTRE DES VISITEURS DUPARLEMENT EUROPEEN

ORGANISATION ET ACCUEIL DE GROUPES DEVISITEURS, PROGRAMME EUROSCOLA ETINVITATIONS DE MULTIPLICATEURS D'OPINION DEPAYS TIERS

ORGANISATION DE COLLOQUES, SÃ‰MINAIRES ETACTIONS CULTURELLES

DEPENSES D'INFORMATION AUDIOVISUELLE

DEPENSES DE PUBLICATION, D'INFORMATIONET DE PARTICIPATION AUX MANIFESTATIONSPUBLIQUES:PUBLICATIONS, ACTIONS D'INFORMATION,MANIFESTATIONS PUBLIQUESDEPENSES DE PUBLICATION, D'INFORMATIONET DE PARTICIPATION AUX MANIFESTATIONSPUBLIQUES:INFORMATION ELECTRONIQUE (INTERNET)

PARLAMENTARIUM - CENTRE DES VISITEURS DUPARLEMENT EUROPEEN:CENTRE DES VISITEURS A BRUXELLES

ORGANISATION ET ACCUEIL DE GROUPES DEVISITEURS, PROGRAMME EUROSCOLA ETINVITATIONS DE MULTIPLICATEURS D'OPINION DEPAYS TIERS: FRAIS D'ACCUEIL ET SUBVENTIONSAUX GROUPES DE VISITEURS ORGANISATION ET ACCUEIL DE GROUPES DEVISITEURS, PROGRAMME EUROSCOLA ETINVITATIONS DE MULTIPLICATEURS D'OPINION DEPAYS TIERS: FINANCEMENT DES BOURSESD'ETUDES, DE STAGES POUR LESMULTIPLICATEURS D'OPINION DE PAYS TIERS

ORGANISATION DE COLLOQUES, SÃ‰MINAIRES ETACTIONS CULTURELLES:SUBSIDES POUR ORGANISATION DE COLLOQUES,DE SEMINAIRES NATIONAUX ET MULTINATIONAUXDES MULTIPLICATEURS D'OPINION DES ETATSMEMBRES; FRAIS D'ORGANISATION DES COLLOQUESET SYMPOSIUMS PARLEMENTAIRES

DEPENSES D'INFORMATION AUDIOVISUELLE:COPRODUCTION ET DIFFUSION DE PROGRAMMESAUDIOVISUELS

Poste IntitulÃ© Virements CrÃ©ditsan. cumulÃ©s.

CrÃ©ditsActuels


%Util.



291.704,79 291.704,79 113.127,83 38,78 85.247,88 27.879,95 178.576,96

291.704,79 291.704,79 113.127,83 38,78 85.247,88 27.879,95 178.576,96

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

73.735,39

900,00

23.899,66

39.091,32

129.144,62

16.712,50

8.221,30

73.735,39

900,00

23.899,66

39.091,32

129.144,62

16.712,50

8.221,30

0,00

0,00

22.934,66

15.275,29

71.346,40

3.571,48

0,00

0,00

0,00

95,96

39,08

55,25

21,37

0,00

0,00

0,00

10.330,00

0,00

71.346,40

3.571,48

0,00

0,00

0,00

12.604,66

15.275,29

0,00

0,00

0,00

73.735,39

900,00

965,00

23.816,03

57.798,22

13.141,02

8.221,30


74.635,39

81.614,25

Total Poste

Total Poste

0,00

0,00

74.635,39

168.235,94

74.635,39

168.235,94

0,00

86.621,69

0,00

51,49

0,00

71.346,40

0,00

15.275,29

27.879,95 178.576,96 Total Article 0,00 291.704,79 291.704,79 113.127,83 38,78 85.247,88

03242

03244

0324.

03...

DG IV - NEW Situation des credits reportes dep.spec RA Exercice:

Page 01 /EditÃ© le 19/01/2016 Ã 16:24

2015 (en EUR)

01

03...032..0324.03242

03243

03245

03242-01

03243-00

03245-01

Total Titre

Total GÃ©nÃ©ral

81.724,18

81.724,18

DÃ‰PENSES DE PUBLICATION, D'INFORMATIONET DE PARTICIPATION AUX MANIFESTATIONSPUBLIQUESFRAIS DE PRODUCTION ET DE DIFFUSION DEPUBLICATIONS (PAPIER ET FORMESELECTRONIQUES)

COLLOQUES, SEMINAIRES


CrÃ©ditsActuels


%Util.


Soldes desEngagements

81.724,18 64.637,42 ******* 0,00 64.637,42 17.086,76

81.724,18 64.637,42 ******* 0,00 64.637,42 17.086,76

76.589,70

4.637,42

497,06

76.589,70

4.637,42

497,06

60.000,00

4.637,42

0,00

*******

*******

0,00

0,00

0,00

0,00

60.000,00

4.637,42

0,00

16.589,70

0,00

497,06 64.637,42 17.086,76 Total Article 81.724,18 81.724,18 64.637,42 ******* 0,00 0324.

03...

CrÃ©ditsdisponibles

DG IV - NEW Situation des engagements reportes dep.spec RA (nature 3) Ã la fin du mois de JANUARY Exercice:

Page 01 /EditÃ© le 19/01/2016 Ã 16:25

2015

02

02...021..0214.

02140-09

Total Titre 1.349,41

Poste IntitulÃ© CrÃ©ditsReportÃ©s

CrÃ©ditsActuels


%Util.


Reste Ã payer

1.349,41 1.349,41 100,00 0,00 1.349,41

1.349,41 1.349,41 1.349,41 100,00 0,00 1.349,41 Total Poste 1.349,41 1.349,41 1.349,41 100,00 0,00 1.349,41

1.349,41 Total Article 1.349,41 1.349,41 1.349,41 100,00 0,00

Total Chapitre 1.349,41 1.349,41 1.349,41 ******* 0,00 1.349,41

02140

0214.

021..

02...

DG IV - NEW Situation des engagements reportes dep.spec RA (nature 3) Ã la fin du mois de JANUARY Exercice:

Page 02 /EditÃ© le 19/01/2016 Ã 16:25

2015

02

03...032..0324.

03242-01

Total Titre

Total GÃ©nÃ©ral

11.352,40

12.701,81

Poste IntitulÃ© CrÃ©ditsReportÃ©s

CrÃ©ditsActuels


%Util.


Reste Ã payer

11.352,40 11.352,40 100,00 0,00 11.352,40

12.701,81 12.701,81 100,00 0,00 12.701,81

11.352,40 11.352,40 11.352,40 100,00 0,00 11.352,40 Total Poste 11.352,40 11.352,40 11.352,40 100,00 0,00 11.352,40

11.352,40 Total Article 11.352,40 11.352,40 11.352,40 100,00 0,00

Total Chapitre 11.352,40 11.352,40 11.352,40 ******* 0,00 11.352,40

03242

0324.

032..

03...

.

DOSSIER : DG IV - NEW Exercice: 2015 (en EUR)Edité le 19/01/2016 A 16:50 Page 01/01

POSTE INTITULE CREDITS INITIAUXVIREMENT +BUDG. SUPPL.

CREDITS ACTUELSENGAGEMENTSCONTRACTES

PAIEMENTSEFFECTUES.

SOLDES DESENGAG. E.C.

CREDITSDISPONIBLES

09...090..0900.0900009000-0009000-00-EC AUTRES RECETTES PARLEMENT 0,00 0,00 0,00 -1,00 -41,12 40,12 1,00SOUS TOTAL TITRE 09... 0,00 0,00 0,00 -1,00 -41,12 40,12 1,00TOTAL 0,00 0,00 0,00 -1,00 -41,12 40,12 1,00

SITUATION DES RECETTES GENERALES

DG IV - NEW Situation Credits de depenses specifiques (nature 9) Exercice:

Page 01 /EditÃ© le 19/01/2016 Ã 16:23

2015 (en EUR)

01

Total GÃ©nÃ©ral 0,00

Poste IntitulÃ© CrÃ©ditsan.prÃ©cÃ©d.

CrÃ©ditsan. cumulÃ©s.

CrÃ©ditsActuels


%Util.



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



6.2. Rapport sur le respect des délais de paiement

In 2015, 88% of the total number of invoices were paid in due time. In monetary terms97% of the total amount of invoices was paid on time, since most of the invoices paidoutside the regulatory delays are for relatively minor amounts and the reasons for the latepayment often lies with the supplier. During 2015 no interests on late payments had to bepaid by DG COMM.

The table below provides a breakdown of the amount of invoices paid within the regulatorytime limit (€ 50,1 million) and the amount of invoices paid outside the time limit(€ 1,7 million). For invoices paid outside the time period, a late payment interest has to bepaid by default if the interest amount is higher than € 200 or upon request if the interestamount is lower than € 200. No late payment interests by default were to be paid until now.

Automaticinterest amount

(>200€)

Non automaticinterest amount

(<=200€)

No interestamount

Total

Number of invoices 2.908 2.908Total invoice amount (€) 50.123.393 50.123.393Number of invoices 391 391Total invoice amount (€) 1.749.215 1.749.215Total interest amount (€) 2.992 2.992

Number of invoices 391 2.908 3.299Total invoice amount (€) 0 1.749.215 50.123.393 51.872.608Total interest amount (€) 0 2.992 2.992

Invoices paid in 2015

ON TIME

LATE PAYMENT

The total amount of late interest to be paid upon request is € 2.992. However, the latter is atheoretical amount calculated by the system. In 2015, no supplier has requested suchpayment.

The average delay for paying invoices over the year 2015 was 21 days, compared to 29days in 2014. The evolution of payments delays improved substantially over recent years,due to closer monitoring and the introduction of the electronic signature for payment orders.DG COMM will continue its efforts to digitalise its financial management procedures toreduce further payment delays.

6.3. Liste des exceptions - dérogations à la réglementationListe des renonciations/annulations de créance (RAP 91, 92)

Decisions to make an exception to the applicable procedures and rules

Documentref.

Auth. officerresponsible

Subject matter Amount Verifiers' opinion Decision

favourable withstatement/

unfavourable

Reasons Authorisingofficerresponsible

Reasons

ED25354,ED25355,ED25356

J. DUCH Webcom Services : Tenderfor an E-mail notificationsystem and a social mediamonitoring tool

54.924,00€40.392,00€60.588,00€

Unfavourable Risk for a potential conflict of intrest bya member of the evaluation committee.Application of articles 57.1 and 102 ofthe Financial Regulation.

OverruleValide

The Authorising Officer does not sharethe assessment of the verifier.

ED25074 F.CARBAJO

Audio visual services -Renewal and extensionMPEG encoding andtransmission equipment.Payment of the balance of10% in 2015 on a 2012contract.

43.477,20€ Favourablewithstatement

Absence of a budgetary commitmentcovering the legal commitment.Application of article 86.1 of theFinancial Regulation.

Due to a dispute with the supplier thefinal payment for the contract from2012 could only be processed in 2015.At that time the balance of thecommitment was already cancelled.

Valide Obligation to pay the legal commitment.

ED 25761 P. VOISIN Information office – Generalexpenditures The amount ofthe provisional commitmentswas insufficient to cover allrelated expenditures.

8.000,00€ Favourablewithstatement



Corrective action was taken by theauthorising officer to reinforce thefollow up of the consumption of theprovisional commitments.

OD 82519/21/23/26

OLIVEIRA-

GOUMAS

European Union VisitorsProgram (Joint programbetween EP and EC). Due toa change in the system forthe reimbursement of itsshare of the expenditure bythe EC (abolishing of theliason account with the EC)the provisional commitmentsto cover expenditure for

34.767,18€43.597,00€13.932,16€30.537,51€

Favourablewithstatement



Corrective action was taken by theauthorising officer. New financial rulesfor the management of this programwhere agreed between the EP and ECwith revised payment rules.

Decisions to make an exception to the applicable procedures and rules

February, March, April andMay were unsufficient tocover all payments.

Receivable waiver/cancellation procedures

Documentref.

Authorisingofficerresponsible

Subject matter Amount Authorising officer's reasons for waiver/cancellation

OR778/45 K. LOEFFLER Sponsored visitors groups 1.873,12 € A recovery order of € 2.585,92 was issued as the real costs for a sponsored visitors group was below the subsidy paid tothe group. After issuing the debit note, supplementary supporting documents were received and the amount of thesubsidy was recalculated. As a result, the amount of the recovery order was partialy cancelled.


6.4. Obligations contractuelles de longue durée

DG COMM has concluded 11 Framework contracts with a current duration of more then 4year and 1 Service Level Agreement with other institutions with a duration of more than 4years and with an annual expenditure exceeding € 100.000.

a) Framework contracts for the provision of goods and services

Name of theContractor

Subject Duration Estimatedvalue of

procurement

Consumptionin 2015

Typeof renewal of

contract

Description ofspecific monitoring

measure to beapplied

Contrat Procurement

ACCIONAPRODUCCIONES Y

DISENO

House of European History - Design ofthe permanent exhibition of the House

of European History in Brussels

Undetermined Undetermined € 4.121.310.50 € 272.130,00 N/A N/A

MEYVAERT GLASSENGINEERING

House of European History -Production and installation of the

permanent exhibition

Undetermined Undetermined € 12.410.000,00 € 5.288.691,00 N/A N/A

ISOPIX Photo service to ensure thephotographic coverage of the news andinstitutional activities of the European

Parliament in Brussels (Lot 1)

1 year 60 months € 3.600.000,00 € 301.560,00 Automatic N/A

ISOPIX Photo service to ensure thephotographic coverage of the news andinstitutional activities of the European

Parliament in Strasbourg - Lot 2


EUROPEANBROADCAST

PARTNERS SOCIETEMOMENTANEE

Video, radio and multimedia services inthe European Parliament in Strasbourg,

Lot 2


THE MOMENT CONTENTCOMPANY

Web TV of the European Parliament:Europarl TV Lot 1: architecture, design

and hosting

12 months 48 months (+extension 12

months)

€ 3.200.000,00 € 397.045,66 Automatic N/A

EUROPEAN SERVICENETWORK

Framework contract for communicationactivities 2012-2015


months)

€ 60.000.000,00 € 999.866,25 Automatic N/A



procurement

Consumptionin 2015

Typeof renewal of

contract



Contrat Procurement

SAATCHI SAATCHIBRUSSELS

Framework contract for communicationactivities 2012-2015


months)

€ 60.000.000,00 € 1.006.380,00 Automatic N/A

OGILVY GROUP Framework contract for communicationactivities 2012-2015


months)

€ 60.000.000,00 € 1.901.800,00 Automatic N/A

MOSTRA Web TV of the European Parliament:Europarl TV Lot 2: programmes content


months)

€ 26.200.000,00 € 3.744.656,80 Automatic N/A

IGEP INTER GRAPHEDITI PROMO

Supply framework contract relating toproduction and delivery of the

communication objects Productioncontract


months)

€ 5.400.000,00 € 540.593,40 Automatic N/A

b) Service Level Agreements with other European Institutions



procurement

Consumptionin 2015

Typeof renewal of

contract



Contrat Procurement

OFFICE DESPUBLICATIONS

(EUROPEANCOMMISSION)

Publications 2015 Undetermined Undetermined N/A 455.507.14 automatic N.A.


6.5. Procédures négociées exceptionnelles - articles 53, 134 et 135 RAP

In 2015, DG COMM awarded 11 exceptional negotiated procedures without priorpublication of a contract notice for a total amount of € 1.238.833 for cases listed in Article134 of the Rules of Application of the Financial Regulation.

Quantitative analysis

The exceptional negotiated procedures awarded in 2015 were for relatively small amounts,as indicated in the table below. Two of the exceptional procedures exceeded the thresholdof € 60.000 and were submitted for a prior opinion to the Public Procurement Forum, whichaffirmed a positive opinion

Ceiling Number Amount

Below 15,000 1 6.000

Between € 15,000 and € 60,000 8 383.562

More than € 60,000 2 849.271

Total 11 1.238.833

Exceptional negotiated procedures in 2015 - Breakdown by amount

Qualitative analysis

The nature of the activity managed by the Directorate General for Communication entersinto some domains in which competition cannot be reasonably sought. The 11 proceduresawarded in 2015 can be broken down into the following categories:

Type of event Number Amount

Visitors' Centres (Brussels, Berlin) 5 618.071

Lux Prize 1 16.000

House of European History 2 59.730

Advertising 2 95.032

Lightning for TV stations 1 450.000

Total 11 1.238.833

Exceptional negotiated procedures in 2015 - Breakdown by type of event

Details of these activities are as follow:

1. Visitors’ Centres

Promotion of the Visitors’ Centre aims at reaching a large public. There is a need to addresstourists via a multi-channel communication mix: during their travel (train, airports, andplains), at tourist information offices, in their hotels and at city sightseeing tours. A numberof these communication tools are only offered by the Brussels Tourist Association - AgenceBruxelloise du Tourisme, regrouping VisitBrussels, the Brussel Europe Liaison Office andthe Brussels Info Place BIP. One emphasis is the co-operation and promotion via theregional tourism board VisitBrussels. It is essential that the information about the


Parlamentarium is included in the offer of the only official tourism board for the BrusselsRegion and is promoted via the different offices of this tourism board in Grand Place, theGare du Midi, the Brussels national airport Zaventem and the Brussels Info Point (BIP) aswell as on the official web site for Brussels and the promotional material distributed at thetourist offices in Brussels. Marketing will be done through a set of different communicationactivities in Brussels, i.e. promotion in different publications of VisitBrussels, distributionof promotional leaflets, advertisement in the free map 'Brussels' distributed at the TouristOffices and at hotels, video on hotel TV channel VisitBrussels, etc., and advertising ininflight magazines.

A mini-Parlamentarium will open in Berlin in 2016. Advertising in stations and airport inGermany (Tegel) to promote this new Visitors' Centre has started with 2 exceptionalnegotiated procedures.

Other activities directly linked to the content of the mini-Parlamentaria exhibition havebeen managed. The exceptional negotiated procedure awarded referred to the installation ofthe 360° panoramic film "How the EP works"4 in Berlin and Strasbourg.

2. Lux Prize

The barrier of language is the main obstacle to the distribution of films in the EuropeanUnion. The Lux Prize aims to overcome these barriers through subtitling films. The trophyoffered to the winner concretely illustrates the support of the European Parliament forcultural plurality and its commitment to language diversity. The trophy is the product oforiginal artwork. The one symbolizing the Lux Prize 2015 is a Tower of Babel made with"film" created by a Belgian artist who holds the copyright of this creation.

3. House of European History

Two exceptional negotiated procedures were launched as extensions of an existing contract.It consists in (1) additional tasks for the design of the permanent exhibition of the House ofEuropean History, particularly the revision of the study of the Atrium sculpture and (2)production of an additional map and new formatting for all maps ordered in the initialcontract for the permanent exhibition.

4. Advertising

It relates to 2 procedures launched by the Information Office in Berlin to raise awarenessfor the new Europa experience in Berlin and encourage people to go and visit the EuropaHouse, consisting in online advertising campaign on "Berlin.de" and "visit.Berlin.de"websites and a full outdoor advertising of a double decker bus in Berlin.

5. Lightning for TV stations

It concerns the extension of an existing contract for additional supplies, installations andimplementation of lightings on the TV studio in Brussels.

Below are the details of the exceptional negotiated procedures.

4 Multimodal role-play game offered to groups of 16-32 players to experience the work of MEPs bysimulating legislative procedures on fiction proposals for directives


Name of thesupplier Subject Amount Legal

basis Reason

CandidatesAcceptability

criteriaAwardedcontract

ReferenceDate PPFopinionInvited Accep-

ted

MARKENFILMCROSSING(ANC BM8)

Installation of theParlamentarium’s 360°panoramic film “How the EPworks” in Berlin and Strasburg

€59.300,00 NP article134.1 b)

Technical reasons: The adaption of the film to a different roomdiameter will require re-editing of both the images and thesurround sound. In order to maintain uniformity of the final product,the same production tools need to be used as in the originalediting. The new film editing is subject to software settings thathave to remain coherent with the original production.The same applies to sound mixing and the re-design of thesurround sound. To adapt the existing sound mixes, it will benecessary to work on the original project files of this software.

Artistic reasons: Artistic reasons are relevant where existingcontent is adapted or completely reproduced, en l’occurrence inthe case of dubbing of the room sound version of the script. Inconcrete terms, it will be necessary to record new French andGerman versions of the script and integrate them into the existingsurround sound.The newly recorded parts will have to be perfectly integrated intothe original product so that the viewer must not notice anydivergence between the newly recorded spoken text and theexisting acoustic line of the existing production. Only the contractorwho produced the existing film can ensure that the new soundelements will be implemented with identical technology and theexisting acoustic style.

1 1 Automatic award COMM/DG/AWD/2014/347

WALL Application experience Europe /Outdoor Double Decker Berlin €44.962,00 NP article

134.1 b)The supplier has exclusive rights to display advertising on bussesof the BVG company. 1 1 Automatic award COMM/DG/

AWD/2015/1002

BERLINONLINESTADTPORTAL

Application experience Europe /Berlin Online €50.070,40 NP article

134.1 b) Exclusive rights 1 1

very good pricequotation (20%discount) on bestwebsite for touriststravelling to Berlin

COMM/DG/AWD/2015/1132



basis Reason Candidates Acceptabilitycriteria

Awardedcontract

ReferenceDate PPFopinion

E-SUBSTANCELTD T/A INK

Inflight magazines promotionParlamentarium 2015 €45.000,00 NP article

134.1 b)

There is only one publishing house that produces and isresponsible for all the different inflight and on-train magazines ofthe different airlines / high speed trains that offer direct services toBrussels: INK global eSubstance Ltd. is a unique supplier for thistype of services. After the success that we have seen with theadvertisement that we did in 2014 with the inflight magazinesespecially in the summer period, we have decided to make a neweffort with a slightly reduced budget in 2015.

1 1 Automatic award COMM/DG/AWD/2015/177

STROERDEUTSCHESTADTE MEDIEN

Poster campaign in national ICEstations €59.500,00 NP article

134.1 b) exclusive rights - single economic operator 1 1 Automatic award COMM/DG/AWD/2015/564

BERLINERFLUGHAFEN

Advertising space in Tegelairport €55.000,00 NP article

134.1 b) exclusive rights - single economic operator 1 1 Automatic award COMM/DG/AWD/2015/571

VISIT BRUSSELSPromotion of the EP Visitors'offer towards the local tourismmarket in Brussels

€399.271,00 NP article134.1 b)

The supplier is the only possible supplier for this type of services:only the “Agence Bruxelloise de Tourisme” / VistiBrussels has anetwork of several tourist offices in Brussels where informationabout the EP visitors' offer can be distributed, their web site is themost used web site by tourists to inform themselves about thetouristic offer in Brussels, they are the only ones who offer a TVprogramme in different hotels in Brussels to promote the culturaland touristic offer and reach out to media and professionals in thetourism market interested specifically in Brussels.

1 1 Best value formoney

COMM/DG/AWD/2015/829 25/09/2015

JOCELYNECOSTER Lux Prize Trophy €16.000,00 NP article

134.1 b)

The trophy is the product of original artwork. The trophysymbolizing the Lux Prize is a Tower of Babel made with film. It isa creation made by the Belgian artist Jocelyne Coster, who holdsthe copyright

1 1 Acceptable price COMM/DG/AWD/2015/727

UNIVERSITE LIBREDE BRUXELLES

Production of maps for thepermanent exhibition of the HEH- additional map and newformatting

€6.000,00 NP article134.1 e)

Additional services and works. Technically and economically notpossible to separate from original contract 1 1

Quoted price isaccording to marketprices andacceptable in lightof sound financialmanagement

COMM/DG/AWD/2015/1139



basis Reason Candidates Acceptabilitycriteria

Awardedcontract

ReferenceDate PPFopinion

ACCIONAPRODUCCIONES YDISENO

Additional tasks for the design ofthe permanent exhibition of theHouse of European History -Revision of the study of theAtrium sculpture

€53.730,00 NP article134.1 f)

Revision of services already done and therefore not separablefrom the initial contract 1 1

Offer conform, timeschedule in linewith requirements,price acceptable inline with initialcontract

COMM/DG/AWD/2015/85

INYTIUMExtension of supplies,installations and implementing oflighting for TV studio in Brussels

€450.000,00 NP article134.1 g.1)

The implementation of an extensive media device, approved at thetime of European elections in 2014, could not be foreseen at thetime of writing the initial tender. This new situation has concreteimpacts such as enlargement of the lighting on broadcast and VoxBox areas of the ASP building and the need to acquire newadditional light sources adapted to the new device;

Due to the installation already done by Inytium in the first phase ofthe project (2013-2014), it is important that the extension of theseexisting facilities can be conducted by the same provider forcompatibility issues with the equipment already installed but alsofor questions of responsibilities and security, knowing that the areais open to MPs, journalists and to the public.

1 1

- The offer meetsthe specificrequirements of thespecifications andits annexes;

- The pricesproposedcorrespond to themarket price.

COMM/DG/AWD/2015/284 17/06/2015


6.6. Résultat des évaluations ex post

Since 2012 the verification of procurement procedures activities and financial transactionsin DG COMM is centralised in the Finance Unit. Ex-ante controls are carried out on alltransactions from central services and information offices in the Member States.

Ex-post desk reviews are carried out on a sample basis on the expenditure paid through theimprest accounts by the Information Offices and on the final payments for grants. Thesereviews have not revealed any substantial control weaknesses.

Based on an overall risk assessment and taking into account the recommendations of theInternal Audit Service, these desk reviews will be complemented as of 2016 by on the spotex-post controls on grants. For imprest accounts, ex-post controls on the spot are performedby DG FINS. These controls (7 cases in 2015) did not reveal any major error or controlweaknesses.

6.7. Fonctions sensibles

In the summer of 2012, an in-depth assessment was carried out on the identification ofsensitive posts within DG COMM. This assessment has led to corrective measures beentaken in 2012 and further implemented in 2013 and 2014.

Administrators and assistants who draft tender specifications and participate in evaluationcommittees are considered occupying sensitive functions in the sense that they caninfluence decisions, require contacts with third parties as well as specialised knowledge.

The responsibilities of the Heads of Information Offices may be considered highlysensitive, as they represent the Parliament in a Member State. The posts of administratorsand assistants in the offices are considered sensitive because their role is not only limited tocommunication activities but also financial responsibilities.

The "imprest account administrator" posts in DG COMM are also considered to be sensitivepositions.

Human Resources assistants highly involved in the selection of candidates from CAST listsand reserve lists to be proposed for a contract or appointment are as well considered to havesensitive functions.

Risks resulting from sensitive posts are mitigated by three categories of actions:

a) The rotation of staff members holding sensitive posts is closely monitored;

b) Re-organisation of services where appropriate in order to reinforce the controlenvironment of supervision;

c) The continuous reinforcing and improving of the control environment.

In respect of the latter, the following actions and measures have been implemented toimprove the control environment:


1. Comprehensive manuals, checklists and routing slips have been elaborated andare regularly updated by the Finance Unit on procurement procedures (linkedto the use of WebContracts) adapted to DG COMM's working environmentand its operational and financial circuits. These documents are made availableon DG COMM's intranet.

2. New guidelines on the use of imprest accounts in the EPIOs have been draftedjointly by the Finance Unit and the IO Coordination and Programming Unitand came force during 2014. They have been revised and complemented in2015.

3. The use of WebContracts for the registration of all contracts and order formshas been made mandatory as of 1 January 2013. The circuits for contracts andprocedures have been updated accordingly. This ensures a coherent treatmentand verification by the Finance Unit of all procurementprocedures/contracts/order forms in headquarters and in EPIOs and will allowenhanced monitoring through the use of the reporting modules. As of1 January 2014, a new module for grants has been created in WebContracts.As of this date, DG COMM has registered all grants in WebContracts. Newdevelopments have been carried out in 2014 concerning the reimbursement ofinvoices, and specific modules for BCD and SODEXO, enabling a full imageof the commitments and better control.

4. Increased supervision is exercised by the Head of the Finance Unit on allprocurement and financial files before submission to the Authorising Officers.A member from the Procurement and Contract Service is present as anobserver to all opening and evaluation committees relating to open calls fortender. Colleagues of the Finance Unit also have a secretarial function inopening and evaluation committees.

5. Job descriptions for all AST posts in the Information Offices have beenadapted and redrafted to include professional requirements linked to thefinancial management of communication activities.

6. Financial training sessions adapted to the DG’s working environment areregularly organised. Tailor-made financial training missions to the InformationOffices are been undertaken jointly by staff of the Finance Unit and of the IOCoordination and Programming Unit. These training sessions pay specialattention to the EPIO’s specificities. These trainings are organised in a waythat each Information Office is been visited at least once over a 3-year period.

In January 2015, the Secretary General re-launched the procedure to identify sensitivefunctions within the Secretariat of the European Parliament. The 2015 exercise also affectedcontract staff which was not the case in 2012.In spring 2015, an in-depth assessment was carried out on the identification of sensitiveposts within DG COMM. The starting point for the 2015 exercise was a "bottom-up"approach, not only for reliably identifying sensitive jobs, but also for increasing awarenessof the Units/Directorates about the risks resulting from such jobs and encouraging them toadopt appropriate compensating controls.


The electronic facility developed by the IT Unit led to a high response rate from staffmembers.On the basis of the assessment of sensitive posts performed in 2012, the improvementsintroduced since and the assessment carried out in 2015, the following conclusions havebeen established:

1. For almost all posts in DG COMM, the risks resulting from the sensitive character ofthe posts are sufficiently compensated by the existing control environment.

2. For most of the posts with a positive residual risk, the risk could be consideredacceptable without any further corrective action.

3. The results show a high level of control environment and consequently an averageresidual risk well below "0" for financial actors may be observed.

4. The number of positive results in 2015 is lower than in 2012 but DG COMM hascommitted itself to the follow-up of sensitive posts. The following measures willtherefore be implemented:

Rotation for imprest account holders in EPIOs (at least every 5 years); In addition, training organised by DG PERS, in particular for new staff, in order

to raise awareness, such as a training on "Developing an ethical way of working"could be encouraged. It aims at a better understanding of the obligations of staffas specified in the Staff Regulations and Code of Conduct, and the elements ofan ethical decision making process.

Post identified as sensitive Actions taken

Imprest account administrator Rotation of staff members.

Imprest account holders in EPIO's Rotation at least every 5 years

Administrator/assistant in an InformationOffice

Job descriptions for all AST posts inInformation Offices have been redrafted toinclude professional requirements linked tothe financial management of communicationactivities.

Administrator/assistant who draft tenderspecifications and participate in evaluationcommittees

Comprehensive manuals have beenelaborated, updated and published on DGCOMM’s intranet.

Human Resources assistants Rotation of responsibilities between staffmembers in the Personnel Unit.


6.8. Évaluation de la mise en œuvre des normes minimales de contrôleinterne

Self-assessment summary table

2014 standard No2002standard No Achieved Almost Partly Started

To bestarted / NA

Section 1: Mission statement and values

1. Mission 2 X

2. Ethical and organisational values 1 X

Section 2: Human resources

3. Allocation of staff and mobility 3X

4. Staff assessment and development 3, 4 X

Section 3: Planning and risk management

5. Objectives and performanceindicators

7, 9, 10X

6. Risk management process 11 X

Section 4: Operations and control activities

7. Operational set-up 5, 6 X

8. Processes and procedures 15, 18 X

9. Supervision by management 17 X

10. Business continuity 19 X

11. Document management 13 X

Section 5: Information and financial reporting

12. Information and communication 13, 14 X

13. Accounting and financialinformation

12X

Section 6: Evaluation and auditing

14. Evaluation of activities N/A. X

15. Evaluation of internal controlsystems

20, 22X

16. Audit reports 21 X


Comments on the outcome of the annual self-assessment of MICS performance

1. Standards assessed as 'achieved' – good practices

N° Title Comments on execution1. Mission All staff is informed of the mission statement of the DG. The mission

statement of each unit and directorate of the DG are up-to-date. The jobdescription and objectives of each member of staff are stated in his/herannual staff report.

2. Ethic and organisational values All staff has access by means of intranet, notes from the DG Personnel andfrom the Director General to information on all matters relating to staffconduct, prevention and reporting of fraud and irregularities, the StaffRegulation, the Rules of Procedure of the EP, the Financial regulation andits implementation rules, the internal rules, the charters, vademeca, etc

3. Staff allocation and mobility Staff allocation is fully integrated in the budgetary procedure to ensure thatthe allocation of resources is aligned with political priorities and the pre-defined objectives. It follows a bottom up process whereby all units areinvited to express their needs in function of the objectives of theiractivities. The allocations are, when required, re-assessed during the yearto meet the changing needs linked with the activities of the DG.In respect of mobility, DG COMM pursues an active mobility policyimplementing the guidelines defined by the central services. End 2012,DG COMM performed an extensive assessment of all sensitive functions,both at its central services in Brussels and in the EPIOs, following themethodology proposed by DG FINS which takes into account both thefunctions carried out by the job holder and the assessment of the controlenvironment. A similar exercise was conducted in 2015 (see annex 6.7).

4. Staff evaluation and development All staff members are recruited on the basis of their knowledge andexperience. The performance of all staff members is assessed during theannual staff report procedure. Specific problems arising during the year aredealt with separately and measures to correct them are taken if necessary.The need to establish objectives to ensure a clear vision of the contributionexpected from each staff and DG priorities is systematically reminded toboth managers and jobholders at the time of appraisal procedure.Objectives are systematically discussed with each staff member duringappraisal dialogue.The training service ensures the application in the DG of the EuropeanParliament's new professional training policy and it is their responsibility toensure the development of specialized continuous training particularly fornewly recruited staff. Specific training of new officials is discussed withthe official upon the taking up of his/her post and training needs are met assoon as possible.Every year all staff members working in the DG have their specific trainingneeds discussed during their staff appraisal, where their needs are identifiedand detailed in their staff report.Given the decentralised structure of DG COMM, with staff in centralservices and in the 36 information offices and antennas, a special effort ismade to ensure that all staff are properly trained and aware of the variousprocedures and financial rules: This has, inter alia, been ensured throughtailor-made training on financial procedures in the information offices (13in 2015). In 2015, for the first time, staff in Information Offices andantennas were offered intensive e-learning language courses.

7. Operational structure DG COMM applies a partly decentralised financial circuit. Operationalunits are empowered, within certain limits, to authorise transactions whichfall under their competence. An independent verification on legality andregularity is operated by the Finance Unit. These rules have beencommunicated to all staff and are available on Intranet. All financialdelegations have been given in conformity with the applicable rules. Alldelegated and sub-delegated authorising officers have acknowledgedreceipt of the corresponding charter. Subdelegations have been updated inorder to accommodate the modifications set out by the reorganisation ofservices.

8. Processes and procedures All relevant processes and procedures are documented either on paper oron the intranet. They are updated where appropriate in order to maintaincompliance with rules i.e. regarding modification to the FinancialRegulation and its Implementing Rules, internal rules of the Parliament.Financial circuits, checklists are constantly updated and/or improved.User manuals were developed on procurement procedures adapted to


DG COMM's working environment and are regularly updated. All thismaterial including internal instructions are also available on the FinanceUnit's Intranet website. The Finance Units sends to all financial actorsconcerned ‘tips of the week’ on a regular basis which provides the latestinformation on new/revised rules and new templates/manuals that havebeen made available. The documentation on procurement and contractprocedures is now considered as completed. Guidelines on imprestaccounts, circuits of files and checklists have been revised and updated in2015.DG COMM is engaged in the digitalisation of its financial managementand procurement procedures. Several steps have already been taken, suchas the introduction of the electronic signature on payments.Specific training on the modifications in the Financial Regulation,applicable as of 01.01.2016, has been provided for management and for allstaff involved in the financial management.All financial transactions are registered in FINORD. Derogations from thestandard policies, regulations or procedures are requested and if appropriategranted in a written form. A record is kept of all exceptions which arepresented in the monthly financial management reports where consideredappropriate, the relevant Periodic Activity Report and in the AnnualActivity Report. 'Notes to file' are also established and kept in the relevantfile by the central financial archive.

9. Management supervision Management ensures that there is an appropriate reporting which permitsadequate supervision of the state of internal control.Supervision of transactions is carried out through a combination of ex-antecontrols and regular financial reporting on key indicators such as budgetimplementation, payment delays, transactions processed and controlled.Supervision of the financial management of the Information Offices hasbeen further reinforced i.e. through the revision of the methodology for theprogramming, linking activities to pre-defined objectives.Supervision of the planning of procedures is done through the launching ofan annual exercise on procurement procedures to launch, which ispresented to the Director General and reviewed at least twice during theyear (mid-term review and 3rd quarter).The identification of major risks and the actions planned to mitigate therisks as mentioned in the central risk register are subject to a bi-annualreview.All subdelegated authorising officers have been made aware of theguidelines on the relations with external staff issued by the SecretaryGeneral and complemented by the Public Procurement Forum on theparticipation of third parties in tender procedures. Considering that asubstantial number of external staff is working in DG COMM premises,these rules were widely disseminated amongst staff involved and weresupplemented by specific application rules GEDA D(2015)29213 of30.06.2015).

10. Continuity of operations Various measures have been taken to ensure the continuity of services andto avoid that unnecessary delays are incurred during holidays of the year-end closure due to the absence of a financial actor (Geda(2011)49188). Thesystems of deputising and permanence is closely monitored and enhancedsince 2013 (Geda(2013)33569) and an update of rules on subdelegation,imprest account administrators and CAF/BAP habilitations has beendisseminated in services (Geda D(2015)40983.

11. Document management Two document management officer (RAD) and a local security officerhave been appointed. All incoming and outgoing mail is systematicallyregistered in GEDA. All original financial files are archived in DGCOMM’s central financial archives in Brussels. An internal system ofdigital archiving of these files will be maintained until WebContracts, thenew financial information system and the document management system tobe implemented by GIDOC allow for a full electronic archiving of allprocurement and financial documents.

The document management team was set up in October 2012 and modifiedin June 2014 and in May 2015, in order to comply with the regulatoryframework (Bureau Decision PE 422.661/BUR of 2 July 2012 and theimplementing measures adopted by the Secretary-General D(2013)44804).The implementation of the policy is ensured by participation in the worksof the interdepartmental group of document management officers (GIDOC)and its various subgroups. In 2014, DG COMM has adopted itsManagement Plan and Retention List for documents in agreement with the


end users. A network of responsible persons in the field has been set up forthe implementation of the policy and the dissemination of the relevantinformation. Since 2015, DG COMM is collaborating to the creation of theEuropean Parliament's Filing plan, as well as in the definition of an ITbusiness case for the development of the aforementioned Electronic recordmanagement system that will be the reference of the Institution in this area.

12. Information and communication Senior and Middle Management are briefed on all key policy oradministrative issues at least bi-monthly in a meeting of the EMC (enlargedmanagement committee) in Brussels and monthly meetings with the EPIOsin Strasbourg.Information is shared with the rest of the staff through meetings at differentlevels, intranet, notes and “tips of the day” sent by email.The external communication strategy is outlined in the mission statementand work programme of the DG and put in place through DG COMMwebsite, Information Offices’ work in their respective countries, visitors’strategy, etc.Necessary measures have been taken to ensure procedures for reportingimproprieties are established and staff is informed. Should such a casearise, it is dealt with in a fair and equal manner.

13. Accounting and financialreporting

In respect of the budgetary planning and financial management, a monthlyfinancial management report is drafted and distributed by the Finance Unitto the senior management and is discussed at the management meetings.Throughout the year, regular meetings have been organised with thefinancial agents to inform and discuss changes in procedures and/orrecurring problems in applying the rules.It is made available on intranet. The Finance Unit maintains regularcontacts with AOs to ensure the adequate financial implementation and thatis consistent with the budget and the planning approved. Adjustments aredone according to needs. More in-depth analyses are carried out during themid-term review exercise and at the occasion of the mopping up exerciseslaunched by DG FINS. Surplus and deficits identified during theseexercises are when possible rebalanced between activities of the differentdirectorates.

14. Evaluation of activities Evaluations are performed in accordance with the evaluation standards.They are planned and carried out in a transparent and consistent way sothat results are available in due time for operational and strategic decision-making and reporting needs.In 2015, DG COMM carried out an external ex-post evaluation of the EE2014 information and communication campaign. A final report wasdelivered by the external consultant Deloitte at the end of 2015.

16. Audit reports The Finance Unit is the unique contact point with the Internal AuditService and the Court of Auditors. It provides the audit services withinformation / documentation requested and is responsible for the writtenresponse to queries raised. Where audit findings require correctivemeasures to be taken, the Finance Unit works in collaboration with theoperational units concerned to ensure that there is an appropriate responseto the controlling bodies and that an action plan is established to implementthe accepted recommendations.

2. Standards assessed as 'almost achieved' – further work required

5. Objectives and performanceindicators

The overall objectives of the DG and the expected results are outlined indetail in the beginning of each year and presented in the 1st activity reportof the DG. Specific objectives for individual members of staff are definedduring the appraisal exercise and included in the staff report.Throughout 2015, DG COMM has carried out extensive work toimplement an integrated reporting matrix linking key activities and relatedcentralized and decentralized operations to different communicationplatforms and in turn to the main strategic objective of awareness raising.The matrix providing the framework for our performance management, riskmanagement and cost accounting is now operational and will be furtherexploited in the coming years. An extensive catalogue of indicators andmeasurements on exposure were developed in order to comply with newinstructions of the Secretary General on establishing metrics forperformance measurement in the context of individual DGs’ StrategicExecution Framework.


6. Risk analysis and management In this context and as part of DG COMM’s project on Effective planning,measurement and evaluation of communication activities a new riskmanagement exercise was launched in May 2015.This exercise consisted ofthe identification of risks related to the discontinuity of the key activitieshaving an impact on the reputation of the Institution. The identification andassessment of risks was carried out in the second semester of 2015, furtherdevelopments as regards as the establishment of risk mitigating actions isexpected in the coming months.

15. Assessment of internal controlsystems

In order to verify that processes are working as designed, DG COMM takesinto account several sources of information, which are mainly gatheredthrough (a) the discussions during the weekly management meetings, (b)the information included in the reports issued by controlling bodies, (c) theresults of the ex-ante verifications carried out on all financial transactionswhich may gave rise to remarks or observations and (d) the regularfinancial reporting. Where potential control weaknesses are identified,appropriate actions are taking to revise or update procedures andguidelines.

3. Standards assessed as 'partly achieved' or 'started' – weaknesses and practices

N.A.

4. Standards assessed as 'to be started' or 'non-applicable'

N.A.

1

Annual Activity Report ANNEX 2.4

DG COMM Key Exposure Indicators - Timeframe: 1 January 2015 - 31 December 2015

Exposure platform Key Exposure Indicator Exposure measurement

PRESS Total number of journalists participating in briefings/seminars/visits 7.225

Total number of articles on the European Parliament in the written/on-line press 106.363

Potential readership of articles on the European Parliament in the written/on-line press 234.792.836

AUDIOVISUAL Total number of A/V media reports on EP/MEPs 23.048

WEB Total number of users of Europarl and EPIO websites 13.323.810

Total social media following (i.e. Facebook, Twitter and others) 49.831.050

EVENTS & EXHIBITIONS Total number of participants 1.118.891

VISITORS SERVICES Total number of visitors (Groups, Parlamentarium, HEH) 731.922

2

I. Press exposure indicators (1) - Timeframe: 1 January 2015 - 31 December 2015

Total number of journalists participating in briefings/seminars/visits1:

Platform Key activity Operation Indicator Indicator Provider Measurement

Press Media relations Press conferences and briefingsNumber of press conferences andbriefings Directorate A - Media 120

Press Media relationsPress conferences and briefings inthe Member States Number of journalists involved Directorate A - Media 2.040

PressMedia seminars &invitations

Global media seminars in Brusselsand Strasbourg Number of journalists participating Directorate A - Media 1.196


Media seminars withnational/regional dimension Number of journalists participating Directorate A - Media 2.730


Journalists invitations in Brusselsand Strasbourg Number of journalists participating Directorate A - Media 1.139

7.225

1 Or number of briefings/seminars/visits if participants not known at this stage

3


Total number of articles on the European Parliament in the written/on-line press:


Monitoringactivities Media monitoring Written media monitoring

Press: Number of articles (print &online) on EP Directorate A - Media 51.116


Press: Number of articles (print &online) on MEPs Directorate A - Media 55.247

106.363

4


Potential readership of articles on the European Parliament in the written/on-line press:



Press: Circulation in core sources(printed press) Directorate A - Media 234.792.836

234.792.836

5

II. Audiovisual exposure indicators - Timeframe: 1 January 2015 - 31 December 2015

Total number of A/V media reports on EP/MEPs:


Monitoringactivities Media monitoring Audiovisual media monitoring

TV & radio: Number of mediareports on EP Directorate A - Media 10.596

Monitoringactivities Media monitoring Audiovisual media monitoring

TV & radio: Number of mediareports on MEPs Directorate A - Media 12.452

23.048

6

III. Web exposure indicators for websites - Timeframe: 1 January 2015 - 31 December 2015

Total number of users of Europarl and EPIO websites:


Press Media relationsDissemination - Direct contact withjournalists / media

Number of hits on the web forpress releases & products Directorate A - Media 1.527.575

Audiovisual

Audiovisualinfrastructures &services

Audiovisual website and Medialibrary Number of downloaded files Directorate A - Media

Downloaded videos:13243

Audios: 299Photos: 68383Total = 81925

Web Europarl websites Europarl website (global) Total users Directorate A - Media 10.314.957 users

Web EPIO websites EPIO websites permanent contentNumber of recipients ofNewsletter (via Website)

Directorate B -Information Offices 200.000

Web EPIO websites EPIO websites permanent content Total unique visitorsDirectorate B -Information Offices 1.164.747

Informationcampaigns Human rights campaign

Number of visits to the SakharovPrize website

Directorate C -Relations with Citizens 34.606

13.323.810

7

IV. Web exposure indicators for social media - Timeframe: 1 January 2015 - 31 December 2015

Total social media following (i.e. Facebook, Twitter and others):


Press Media relationsDissemination - Direct contact withjournalists / media

Twitter followers on committeeaccounts and @Europarlpress Directorate A - Media 143.043

Audiovisual Audiovisual production EuroparlTV Videos views on the Internet Directorate A - Media 18.613.379

Web Social media platformsCommunicating via social media bycentral services

Facebook central page: Numberof fans Directorate A - Media 2.064.129


Twitter (all central accounts):Number of followers Directorate A - Media 677.309

Web Social media platformsCommunicating via social media bycentral services Google +: Number fans Directorate A - Media 110.116


LinkedIN: Number of pagemembers Directorate A - Media 135.739

Web Social media platformsCommunicating via social media bycentral services Newshub: users Directorate A - Media 21.360

Web Social media platformsCommunicating via social media inthe Member States

Facebook EPIO pages : Numberof fans


Web Social media platformsCommunicating via social media inthe Member States

Twitter EPIO accounts : Numberof followers


Informationcampaigns

Cultural diversitycampaign Lux Prize in the Member States

Social media coverage: facebookimpressions

Directorate B -Information Offices 2.714.216



Social media coverage: PotentialTwitter outreach



Human right activities in theMember States








Gender equalitycampaign

Gender equality activities in theMember States









European yearcampaign

European Year activities in theMember States


Directorate B -Information Offices 699

Information European year European Year activities in the Social media coverage: Potential Directorate B - 346

8

campaigns campaign Member States Twitter outreach Information OfficesEvents &exhibitions Open Doors Days/9 May



Events &exhibitions Open Doors Days/9 May



Events &exhibitions Citizens' Prize

Citizens' Prize Ceremonies in theMember States







Events &exhibitions Youth activities European Youth Event Number of Facebook fans


Events &exhibitions Youth activities European Youth Event Number of Twitter followers


49.831.050

9

V. Events & Exhibitions exposure indicators - Timeframe: 1 January 2015 - 31 December 2015

Total number of participants (across all events including specific information campaigns such as Sakharov, Open Doors, Euroscola, EYE etc.):



Cultural diversitycampaign

Audience number of Luxscreenings




Number of participants at theevents










Directorate B -Information Offices

5.603 (and 7.375 indirectparticipants)


European yearcampaign

European Year activities in theMember States




Number of visitors in Brussels EPpremises



Number of participants at theevents in the MS



Number of participants atceremonies in HQ

Directorate C -Relations with Citizens 300





Events &exhibitions

Charlemagne YouthPrize

Number of participants to awardceremonies in Aachen


Events &exhibitions Youth activities European Youth Event

Number of participants referred bythe EPIOs


Events &exhibitions Works of art

Number of visitors attending theopening ceremonies


Events &exhibitions

Cultural events andexhibitions sponsoredby MEPs

Overall number of participants inthe openings events


Targeteddialogue in theMS

Dialogue withstakeholders in the MS Number of stakeholders at events


Targeteddialogue in the

Dialogue with youngpeople in the MS Number of Euroscola participants


10

MSTargeteddialogue in theMS

Dialogue with youngpeople in the MS

Number of schools reached byEuroscola competition




Number of participants (withoutEuroscola)




Number of schools/universitiesparticipating (without Euroscola)



Cooperation with EUinstitutions and otherbodies in the MS

Number of participants at jointactivities


1.118.891

11

VI. Visitors exposure indicators - Timeframe: 1 January 2015 - 31 December 2015

Total number of visitors (Groups, Parlamentarium, HEH):


Visitors servicesParlamentariumBrussels

Overall number of visitors topermanent exhibitions



Overall number of visitors totemporary exhibitions



Number of participants role playgame


Visitors services Visitors groupsOverall number of visitors inBrussels and Strasbourg


Visitors services Visitors groups Visits to EP Information Offices Number of participantsDirectorate B -Information Offices 86.590

Visitors servicesEuropean Union Visitorsprogramme Overall number of visitors


731.922

Documents

Rapport annuel d'activités 2015 DG COMM · Annual Activity Report 2015 DG COMM -D(2016)2938 -Page 5 itinérantes, des événements et des conférences ainsi qu'une gamme complète