Rapport d'activité 2010

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Rapport d’activité 2010

44 rue du 19 mars 196217700 SurgèreS

Tél 05 46 07 22 33Fax 05 46 07 72 60

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La Communauté de Communes de Surgères porte aujourd’hui de nombreux projets visant à dynamiser toujours plus le territoire, tout en prenant en compte les enjeux économiques, sociaux, culturels et environnementaux qui sont au cœur des préoccupations citoyennes actuelles.Ainsi, en aménageant de nouvelles zones d’activités, ou encore en déposant une nouvelle candidature au dispositif des Pôles d’excellence rurale 2e génération, avec notamment le projet de pépinière d’entreprises, elle continue de soutenir le développement économique, l’objectif étant de lancer une réelle dynamique de création d’emplois.Dans la continuité du mouvement initié les années précédentes, et des services apportés à la population par la Maison de l’emploi, la Communauté de Communes de Surgères a surtout fortement développé ses interventions en matière d’action sociale en 2010.Ainsi, la livraison du bâtiment Aunis 2i va permettre à l’association d’accompagner les publics en situation de précarité dans leurs démarches d’insertion sociale et professionnelle dans des conditions optimales.La création du CIAS en fin d’année, au terme d’un long travail de préparation, va par ailleurs contribuer à offrir à l’ensemble de la population des douze communes des mesures de soutien, de secours et

d’accompagnement équitables.Cette montée en charge de l’Action Sociale ne se fait pas au détriment des autres actions de la Communauté destinées aux habitants, telles que les interventions sportives dans les écoles, ou l’animation culturelle. Au contraire, elle les complète, et l’intérêt croissant de la population pour l’École de Musique et Le Palace, prouvé par des fréquentations en hausse, montre que les efforts produits par les élus communautaires répondent à de véritables besoins.Cette mobilisation quotidienne de la Communauté au service des habitants se devait d’être plus visible. C’est la raison pour laquelle Mon Mag, le nouveau journal, construit autour de la parole donnée au citoyen pour porter un témoignage sur les actions communautaires a vu le jour.enfin, le dernier fait marquant de l’année 2010, mais non le moindre, fut le déménagement des services dans le nouveau siège social, qui a nécessité une organisation et une adhésion très importante de l’ensemble du personnel, que je tiens ici à remercier vivement.Installés dans un environnement plus que satisfaisant, les agents et les élus peuvent ainsi continuer de travailler avec les douze communes afin d’assumer leurs missions au service de l’ensemble de la population du territoire communautaire.

Guy BEUGNON, Président de la CdC de Surgères

2 3Surgères Communauté de Communes Surgères Communauté de Communes

édito

Sommaire

Les élus de la CdC

Les élus de la CdC de Surgères p 3

Présentation et fonctionnement de la CdC p 4

Développement économique p 8

Développement touristique et Communication p 11

Habitat et aménagement de l’espace p 14

Prestations de Services, Marchés publics et Voirie p 16

Culture, Musique, Cinéma et Multimédia p 18

emploi, Formation, Insertion p 20

enfance et Jeunesse, le PeL p 22

Sports p 24

Bureau d’Information Jeunesse p 25

Action sociale p 26

ressources humaines p 27

Finances p 28

1er Vice-Président Jean GORIOUX Développement Économique et Finances

2e Vice-Président Thierry BLASZEZYK Action Sociale (emploi, Insertion, enfance, Jeunesse, Famille), Vice-Président du CIAS

3e Vice-Présidente Marie-Pierre BRUNET Tourisme et Communication

4e Vice-Président Jean-Yves ROUSSEAU Aménagement, Voirie, Développement durable

5e Vice-Présidente Catherine DESPREZ Culture

6e Vice-Président Régis SIMONNEAU Patrimoine

7ème Vice-Présidente Patricia FILIPPI Sport et Personnel

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1er Vice-Président 2e Vice-Président 3e Vice-Présidente 4e Vice-Président 5e Vice-Présidente 6e Vice-Président 7e Vice-Présidente

Communes membres Nombre d’habitants Nombre de Délégués INSEE Titulaires au Conseil (en vigueur au 1er/01/2010) Communautaire

l Breuil-la-Réorte 352 1l Marsais 887 2l Péré 344 1l Puyravault 543 2l St-Georges-du-Bois 1 717 3l St-Germain-de-Marencennes 1 221 3l St-Mard 1002 3l St-Pierre-d’Amilly 443 1l St-Saturnin-du-Bois 863 2l Surgères 6 376 6l Vandré 757 2l Vouhé 587 2Total 15092 28

12 Communes membres

Surgères

Vandre

St-Mard

Marsais

St-Saturnin -du-Bois

St-Pierre d’Amilly

Breuil-la-Réorte

Vouhé

Puyravault

Péré

St-Germain-de-

Marencennes

St-Georges du-Bois

Située au nord de la Charente-Maritime, la Communauté de Communes de Surgères, partie de l’entité du Pays d’Aunis, est un regroupement de 12 Communes, soit 15 080 habitants en 2010, dont l’objectif est de faire à plusieurs ce que les communes ne peuvent plus faire toutes seules.

2010, de nombreuses réalisations

l Secrétaire : Joël DULPHYl Christophe PACAUDl Yves GUILBAUDl raymond DESILLEl Sylvie RODIERl Nadette DURANDl Thierry ANDRIEUl Michel ROBINl gilles RAMBEAUl Mayder FACIONE

l Jacky ALBERTl rémi GACONl Bruno CHAIGNEAUl Christian GAYONl Didier BARREAUl Sylvie PLAIREl Jean-Pierre SECQl gilles TASSETl Jean-Claude GUIBERTl Olivier SCHVAN

4 Surgères Communauté de Communes 5Surgères Communauté de Communes

Présentation et fonctionnement de la CdC de Surgères

Le développement économique :l Création,aménagement,extension,

entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire ou artisanale : sont retenues d’intérêt communautaire les zones nécessitant une procédure de lotissement et/ou de ZAC et qui accueillent au moins deux entreprises.

l Actionsdedéveloppementéconomique:- Création et gestion d’immobilier d’entreprise sur les zones communautaires. - Soutien à l’économie locale : aide technique au montage des dossiers pour le maintien et la création de tout type de commerce, point multiservice sur le territoire de la Communauté de Communes. - Accueil, accompagnement et aide au montage technique des dossiers pour les créateurs et repreneurs d’entreprises. - Participation et accompagnement envers les partenaires extérieurs, pour le développement du Plan d’Actions pour l’Emploi.

l Actionsdedéveloppementetd’animationtouristique- Office de Tourisme. - Circuits de randonnée : sont d’intérêt communautaire

La réalisation, la signalétique, le balisage et leur entretien, des circuits de randonnée à l’exclusion des circuits communaux.L’aménagement des aires de repos et des parcours de santé installés le long de ces circuits de randonnée communautaires.- Création, aménagement, extension, gestion et entretien de zones d’activités touristiques comprenant au moins deux activités différentes à l’exclusion des zones préexistantes (Village de Vacances de Vandré)La Communauté de Communes pourra mettre en place diverses actions touristiques pour développer l’attractivité de son territoire sous réserve de répondre à au moins un des deux critères suivants :Soit l’action est menée sur plusieurs Communes membres,Soit, si elle n’intervient que sur une seule commune, elle satisfait à un besoin structurant pour la totalité du territoire, et offre un rayonnement supra communal, voire supra communautaire.- Ainsi, l’aménagement, la gestion et/ou le fonctionnement, la mise en valeur et la promotion, notamment à des fins pédagogiques et culturelles, de la villa gallo-romaine de St Saturnin du Bois est d’intérêt communautaire.

Aménagement de l’espace communautaire :lSCOT:Schéma de Cohérence Territoriale

et Schémas de secteur (comprenant les moyens techniques de mise en œuvre, exemple la numérisation des cadastres),

l Chartedepays,l Chartepaysagère,l Plandedéplacementurbainl Zonesd’aménagement concertéd’intérêtcommunautaire: sont d’intérêt communautaire les zones d’aménagement concerté d’une superficie d’au moins 1 hectare et dont la destination se situe majoritairement (en terme de surface) dans les domaines économiques et/ou touristiques,

l Miseenœuvreetsuivideprocéduresd’urbanismeopérationnel (ZAC et lotissement) dans le cadre de l’aménagement des zones d’activités économiques,

lExerciceduDroitdepréemptionurbainsurcertaineszones, identifiées dans les documents d’urbanisme des communes comme étant à vocation économique (industrielle, artisanale, commerciale, tertiaire et touristique),

lExerciceduDroitdepréemptionurbainsurleszonesd’aménagementconcerté dont l’intérêt communautaire a été défini ci-dessus,

l Constructiond’uneBrigadedeGendarmerie (bureaux et logements).

l AménagementduPôleGaredeSurgèrespour répondre aux besoins de sécurité, d’accessibilité et de stationnement du site, sur un périmètre défini. n

Les compétences de la Communauté de Communes de Surgères

Chiffres clés

l 12 communesl 28 délégués titulairesl 28 délégués suppléantsl 16 commissionsl 10 groupes de travaill 12 réunions du Conseill 129 délibérations adoptéesl 11 réunions du Bureaul 51 décisions prises

par le Président

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Compétences obligatoires



Après de longs mois de travaux de construction, les services et les élus communautaires ont intégré, au début du mois de septembre 2010, les locaux du nouveau siège social. L’immeuble, d’une superficie de 960 m², comporte outre un accueil incluant un espace informations :

16 bureaux (dont 14 bureaux doubles)1 salle de conseil équipée en sono et vidéo,1 salle de commission,1 local informatique,1 local reprographie,1 salle d’archives,1 local technique,1 cuisine et 1 espace restauration.

Couvert par plus de 300 m² de panneaux photovoltaïques afin de contribuer au développement durable, accessible à tous, il offre aux élus et aux techniciens de la Communauté de Communes de Surgères des conditions de travail optimum.

Création ou aménagement et entretien de voirie communautaire

Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées :En matière de politique du logement social, sont d’intérêt communautaire :lProgrammeLocaldel’Habitat,l Ladéfinitiond’unepolitiquededéveloppementdulogementlocatif par la mise en place d’un observatoire du logement permettant de connaître les offres et les demandes,

l L’améliorationduparcprivé par l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi d’opérations type O.P.A.H. (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat),

l L’améliorationducadredevie par l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi d’opérations type « Opération Façade ».

lL’accompagnementetl’encouragementdel’accessionsocialeàlapropriété par des opérations de type Pass Foncier® ou toute autre action de même nature qui s’y substituerait.

En matière d’opérations en faveur du logement des personnes défavorisées, sont d’intérêt communautaire :lLamiseenplaced’actions communautairesfavorisant la sédentarisation des gens du voyage : réflexion préalable à l’aménagement des terrains familiaux, soutien aux communes et aide technique au montage des dossiers.

Élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés

Équipements Culturels et Sportifs :Sont d’intérêt communautaire, en fonction des équipements ci-dessous énumérés, la création, l’aménagement, la gestion et/ou le fonctionnement :

l Le Cinéma de Surgères et l’Espace Culture Multimédia « Le Café des Images »,

l L’École de Musique de Surgères,l Salle de Congrès.

Action sociale :Le développement social du territoire est d’intérêt communautaire. À cette fin, la Communauté de Communes de Surgères mènera les politiques suivantes :

Emploi – Formation – Insertion :

l AuseindelaMaisondel’Emploi-Étude, création et gestion de services intercommunaux d’appui pour les demandeurs d’emploi, les jeunes, les salariés et les entreprises, - Soutien et accompagnement des structures favorisant l’emploi et le suivi des jeunes et des demandeurs d’emploi, - Accueil de partenaires extérieurs offrant des missions de conseil et d’accompagnement.

l Soutienauxassociations qui œuvrent dans le cadre de l’insertion économique et sociale des personnes en difficultés résidant dans les communes membres (Aunis 2i, Insertion Surgérienne Gères Devise, AGIR)

l Soutienàl’AtelierPédagogiquePersonnalisé.

Enfance – Jeunesse – Famille

l Sontd’intérêtcommunautaire,enfonctiondeséquipementsci-dessousénumérés,lacréation,l’aménagement,lagestionet/oulefonctionnement:- Relais Assistantes Maternelles, - Centre de Loisirs Sans Hébergement de Saint-Georges-du-Bois, - Multi Accueil de Surgères.

l Élaboration,signature,coordination,suivietévaluationduProjetÉducatifLocaletdesContratsafférents:Contrat Enfance-Jeunesse, Contrat Éducatif Local ainsi que tout autre contrat de même nature qui s’y substituerait.

l LeProjetÉducatifLocal a pour vocation de définir et de promouvoir une politique éducative locale en faveur des enfants, des jeunes et des familles, en favorisant la mutualisation d’un ensemble de moyens humains, techniques et financiers sur le territoire de la Communauté de Communes de Surgères, à partir d’un diagnostic partagé. Les porteurs de projets privés et publics sont, par principe, libres de toute initiative dans ces domaines. Toutefois, la démarche du P.E.L. implique la recherche d’une politique territoriale cohérente. Pour cette raison, sont considérées comme d’intérêt communautaire les actions qui ont un impact supra communal ainsi que celles qui répondent aux critères de mutualisation précédemment mentionnés.

l Actionsdesensibilisationetd’éveilsportifs en faveur des enfants en milieu scolaire et extrascolaire : interventions dans les écoles primaires et les Centres de Loisirs, Vac’en Sports, la Journée des Sports.

Compétences optionnelles

6 7

Les Commissions Procédure décisionnelle

Modifications au sein de l’assemblée

Accepté et engagé Retour en commission

COMMiSSiOnS–COMiTÉSDEPiLOTAGE

Bureau Communautaire

Conseil Communautaire

Vote

Projet en délibération

Avis sur les dossiersRetour du projet

avec les orientations du bureau

Surgères Communauté de Communes Surgères Communauté de Communes

Présentation et fonctionnement de la CdC de Surgères

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ères2 nouveaux Comités de Pilotage ont été créés en

2010 pour travailler sur les projets émergents de la Communauté de Communes de Surgères :

Comité de Pilotage de la Pépinière d’Entreprises, Comité de Pilotage du Pôle Gare.

Ces Commissions et Comités de Pilotage ont un rôle essentiel dans l’organisation de la Communauté de Communes de Surgères. C’est en effet en leur sein que les projets et dossiers sont étudiés et préparés après le travail réalisé par les collaborateurs des différents services, avant d’être examinés pour avis par le Bureau et, au final, validés par le Conseil Communautaire. n

Le Bureau Communautaire

l GuyBEUGnOn Président de la CdCPrésident de droit de toutes les Commissions, a conservé la Présidence des Commissions suivantes Président du CIAS

l Commission Habitat & Logementl Commission Intercommunale d’Accessibilité pour

les Personnes Handicapées (CIAPH)l Comité de Pilotage Schéma Directeur Logements

Étudiantsl Comité de Pilotage Siège Sociall Comité de Pilotage Gendarmeriel Comité de Pilotage Pôle Gare

l JeanGORiOUX1er Vice-PrésidentPrésident des Commissions

l Commission Développement Économiquel Commission Financesl Comité de Pilotage du Pôle d’Excellence Rurale (PER)l Comité de Pilotage Pépinière d’Entreprises

l ThierryBLASZEZYK2e Vice-PrésidentPrésident des Commissions Vice Président du CIAS

l Commission Emploi – Insertion – Formationl Commission Enfance – Jeunesse – Famillel Commission Action Socialel Comité de Pilotage Projet Éducatif Local (PEL)l Comité de Pilotage Épicerie Solidaire

l Marie-PierreBRUnET3e Vice-PrésidentePrésidente des Commissions

l Commission Tourismel Commission Communicationl Comité de Pilotage Site Archéologique

l Jean-YvesROUSSEAU4e Vice-PrésidentPrésident des Commissions

l Commission Aménagement – Développement Durablel Commission Voirie

l CatherineDESPREZ5e Vice-PrésidentePrésidente de la Commission

l Commission Culture

l RégisSiMOnnEAU6e Vice PrésidentPrésident de la Commission

l Commission Bâtiments

l PatriciaFiLiPPi7e Vice-PrésidenteEn charge du Personnel et Présidente des Commissions

l Commission Sportl Comité de Pilotage Schéma Directeur Équipements

Sportifs

l SylvieRODiERReprésentante du Président

l Commission d’Appel d’Offres (CAO)l Commission Permanente des Marchés

Présentation des différentes Commissions

Compétences facultatives

Soutien aux associations et manifestations culturelles, sportives et socio-éducatives répondant au moins à l’un des trois critères suivants :

lPrésenter un caractère unique, sans équivalence sur le territoire de la Communauté,lAvoir un nombre d’adhérents domiciliés hors commune d’implantation supérieur à 50 %,lBénéficier d’un rayonnement supra communal, voire supra communautaire en terme de fréquentation.

Dispositifs locaux de prévention de la délinquance d’intérêt communautaire : Sont d’intérêt communautaire le Contrat Local de Sécurité et le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

Prestations de services d’intérêt communautaire : La Communauté de Communes de Surgères peut réaliser, dans le respect du Code des Marchés Publics et selon ses capacités, pour le compte des Communes membres, des missions de maîtrise d’ouvrage déléguée, d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, de conduite d’opération, de maîtrise d’œuvre, ou de Coordination Sécurité Protection de la Santé. n

A vec les nouvelles modalités de recensement mises en place à l’INSEE,

les populations des communes évoluent régulièrement. Ainsi, les chiffres en vigueur au 1er janvier 2010 ont conduit à un changement de strate démographique pour la Commune de Saint Mard, qui a dépassé les 1 000 habitants.

Pour cette raison, le Conseil Municipal de Saint Mard a désigné des délégués titulaires et suppléants pour siéger au sein du Conseil Communautaire : Monsieur Christian Gayon

en qualité de titulaire et Madame Barbara Gautier et Monsieur Bruno Calmont en qualité de suppléants.

Par la suite, Mesdames Annick Boinot (pour la Commune de Puyravault) et Sylvie Boisseillier (pour la Commune de St Mard) ont été installées en qualité de suppléantes en lieu et place de Messieurs Serge Michaud et Bruno Calmont, afin de leur permettre d’être élues au Conseil d’Administration du CIAS. n

L e Bureau Communautaire n’a reçu aucune délégation du Conseil de

Communauté. Pour autant, tous les dossiers travaillés en Commissions ou Groupes de travail sont discutés en Bureau. En effet, toutes les communes y sont représentées par au moins un élu, ce qui permet d’avoir le sentiment de toutes les Communes sur les dossiers qui seront présentés au Conseil Communautaire. n

Les Commissions mentionnées ci-après en italique sont des commissions extracommunautaires. À ce titre, elles sont ouvertes aux Conseillers Municipaux des communes qui ne sont pas délégués communautaires.



l Gestion du Bureau Information Jeunesse (B.I.J.).

l Accompagnementetsoutien pour la mise en œuvre du projet social global du Centre Social et Culturel (Centre d’Animation Cantonal de Surgères).

Centre Intercommunal d’Action Sociale

Sont d’intérêt communautaire :l L’analysedesbesoinssociaux et larédaction du rapport d’analyse annuel.

l Lamiseenœuvreetlacoordinationde l’aide alimentaire, avec notamment lacréation, l’aménagement, la gestion et/oule fonctionnement d’une Épicerie Sociale.l L’aideàlamobilitépourtouslespublics,

en complément des compétencesexplicitement exercées par d’autresorganisations territoriales (Département,Région, État).l Lacréation,l’aménagement,lagestionet/oulefonctionnementdelogementsd’urgence.l Lesoutienmatérielet/oufinancier auxadministrés en difficultés, par le biais

d’aides sociales facultatives après avis duC.C.A.S. de leur commune de résidence.Les communes conservent l’instructiondes demandes d’aide sociale légale, par lebiais de leur C.C.A.S. Pour les situations dont l’aide sociale légale ne permet pas d’apporter de solution satisfaisante, les C.C.A.S. transmettent les dossiers au C.I.A.S.Ne sont pas considérés comme de l’aide sociale, le repas des aînés ou des dispositifs équivalents, qui de ce fait, demeurent de la compétence des communes. n

Compétences optionnelles (suite)


Développement Économique

Le développement économique et la création d’emplois constituent les fondements du projet communautaire. Les travaux menés par la Commission Développement Économique, épaulée par un service composé de deux agents, permettent à la Communauté de Communes de mener une politique ambitieuse et dynamique pour aider et accompagner les entreprises dans leur projet de création, d’implantation et de développement.

Le travail quotidien de la Communauté de Communes se traduit par l’accueil, la rencontre, l’accompagnement, le soutien et la mise en réseau des porteurs de projet et des chefs d’entreprise. Ces derniers sont informés sur les disponibilités foncières et sur les aides possibles (aides départementales et régionales en faveur de l’économie et de l’emploi, montages immobiliers).

Depuis l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre en décembre 2009 au Cabinet

Rochelais GDV Architectes Associés, jusqu’au dépôt du permis de construire réalisé en décembre 2010, la Communauté de Communes s’est efforcée de traduire le projet de Pépinière d’entreprises en un véritable outil dédié à l’accompagnement et au suivi des porteurs de projets et créateurs d’entreprises.Pour rappel, la Pépinière d’entreprises est un outil qui se veut être performant en matière de politique de création d’entreprises, destiné à favoriser les conditions de démarrage, de pérennité et de développement des jeunes entreprises. Elle est un outil de développement économique local, d’aménagement du territoire et d’insertion locale.

Grâceàl’implantationd’unetellestructureauseinduterritoire,lesporteursdeprojetsetcréateursd’entreprisebénéficierontdesservicessuivants:

L’accueil et orientation Les conseils généralistes L’évaluation des besoins en matière de

formation L’appui à la création et le suivi de

l’entreprise L’animation collective L’insertion dans l’environnement L’aide à l’installation post-pépinière

L’année 2010 a permis de formaliser des choix concernant l’organisation future de la pépinière.

Ainsi, les services mutualisés proposés aux porteurs de projets et créateurs d’entreprises seront assurés par la présence

permanente d’une personne-ressource. En charge de l’animation quotidienne de la Pépinière d’entreprises, cette personne-ressource aura aussi pour mission l’accueil, l’accompagnement et le suivi des jeunes entreprises. Dans le cas présent il devrait s’agir d’une création d’emploi au sein de la Communauté de Communes de Surgères.

La Zone d’Activités de la Métairie à Surgères a été retenue comme lieu d’implantation du futur bâtiment qui répondra pour partie au principe BBC (Bâtiment Basse Consommation) suivant la norme RT 2012 (Réglementation Thermique). Sa consommation énergétique sera donc inférieure à 50 kWh/m²/an, c’est-à-dire qu’il correspond à un effort de 50 % par rapport à la norme RT 2005 en vigueur actuellement. Un démarrage des travaux est envisagé au cours du second semestre 2010. Au regard de sa configuration, et considérant que les 6 ateliers et les 6 bureaux seront occupés indépendamment, la Pépinière d’entreprises aura la capacité de proposer ses services auprès de 12 entreprises simultanément.Chaque atelier, de part sa composition et la diversité des activités qui peuvent être hébergées, peut aisément accueillir deux personnes. C’est-à-dire un poste de cadre / technicien et un poste d’accueil / secrétariat / comptabilité, soit 12 emplois.Pour ce qui concerne les bureaux, leur surface respective peut permettre d’accueillir une, deux ou trois personnes, soit 12 emplois.

Ainsi, la mise en service de la Pépinière d’entreprises aura pour effet direct de générer progressivement la création de 25 emplois, et indirectement d’en conforter d’autres localement. n

Finalisation du projet d’implantation de la pépinière d’entreprises

Implantation d’une première entreprise sur la Zone d’Activités du Fief Saint-Gilles

Nouvelle candidature à la labellisation Pôle d’Excellence Rurale 2ème génération

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Réceptionnée en 2008, la Zone d’Activités du Fief Saint-Gilles à

Saint-Georges du Bois revêt une vocation plutôt artisanale et propose 10 910 m², répartis sur sept lots, aux entreprises désireuses de s’y implanter.

Ce site offre également l’avantage d’accueillir de multiples activités en leur proposant un bon niveau d’infrastructures et de réseaux.

2010 a été l’année d’implantation de la première entreprise sur cette Zone d’Activités. En effet, Monsieur Frédéric Lambert qui dirige une entreprise de carrosserie/peinture déjà installée sur la commune de Saint-Mard, a souhaité franchir le pas en construisant un bâtiment qui réponde au mieux à ses activités et à ses perspectives de développement et par conséquent de création d’emplois.

D’une surface de 600 m² le nouveau bâtiment est installé sur un terrain de 3 182 m². Il bénéficie d’une très bonne exposition le long de la route départementale 911 en direction de Surgères et Niort. n

Fin 2009, l’État lance un nouvel appel à projet pour la seconde génération des Pôle

d’Excellence Rurale (P.E.R.). Celui-ci a pour ambition de soutenir des projets innovants et structurants de développement durable des territoires ruraux.Concrètement, cette nouvelle génération de P.E.R. a pour vocation de faire émerger des projets générateurs d’activités économiques, d’emplois directs et indirects, de valeur ajoutée et de développement local en favorisant de nouvelles dynamiques territoriales.

Fort de sa labellisation P.E.R. 1ère génération, Agripolis constitue déjà aujourd’hui un effet levier déterminant en faveur du développement de projets et de créations d’entreprises pour la filière agroalimentaire, mais pas uniquement.Ce nouvel appel à projet constitue donc une nouvelle opportunité pour faire valoir de nouveaux projets portés par des acteurs qui ont déjà contribué à la réussite du P.E.R. 1ère génération. Le territoire, par sa candidature, saisit l’opportunité d’ancrer mais aussi de

développer sa stratégie de développement économique local.

Déjà doté d’un outil de Recherche et Développement unique en Europe pour la filière céréalière, à savoir le Moulin Pilote de l’ENILIA-ENSMIC, le territoire va pouvoir étendre son attractivité économique grâce à un outil analogue et tout aussi innovant pour la filière laitière : la Plateforme d’Innovation dans le domaine du traitement des matières grasses laitières et leurs coproduits, porté par l’ENILIA-ENSMIC.Par conséquent, l’opération de la Pépinière d’entreprises répond pleinement au premier enjeu de l’appel à projet PER 2e génération, à savoir accroître la capacité économique des territoires ruraux, et apporte de manière innovante des réponses aux besoins des secteurs d’activités de l’artisanat, de la petite production et des services qui représentent une grande partie de l’activité économique locale.Grâce à la Pépinière d’entreprises, le territoire se dote d’un maillon aujourd’hui manquant

dans le processus de l’accompagnement à la création et au développement des entreprises.

Ainsi, les opérations de la Pépinière d’entreprises et de la Plateforme d’Innovation constituent un projet dont la labellisation au titre du PER 2e génération permettra de renforcer et d’ancrer l’objectif initial toujours défendu et qui vise à accroître les capacités de développement économique du territoire de la Communauté de Communes de Surgères.Ceci, tant sur le volet des filières agroalimentaires que sur le volet plus large et plus général que sont les autres filières locales, à savoir l’artisanat, la petite production et les services.

Un dossier de candidature a été déposé le 20 octobre 2010 auprès de l’État. La contribution financière sollicitée dans le cadre de l’appel à projet s’élève à 950 400 €. En février 2011, l’État devrait annoncer la liste des territoires labellisés P.E.R. 2e génération. n



Assiette foncière 7 094 m² Surface du bâtiment 1 547 m² Espace d’accueil et d’information 92 m² Espace détente et restauration 62 m² Espace de réunion 52 m² 6 bureaux de 13 m² à 38 m² mis à disposition des entreprises 6 ateliers de 100 à 155 m² mis à dispositiondes entreprises 2 bureaux (35 m²) dédiés à l’accueil des partenaires économiques 44 places de stationnement

LaPépinièred’entreprisesenquelqueschiffres:


Développement Économique

Aides aux entreprises du territoire

Chiffres clés

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ConcernantledispositifBRDE(BourseRégionaleDésird’Entreprendre)aveclePaysd’Aunis:

11 dossiers création/reprise ont été présentés au cours des 9 jurys organisés en 2010, soit 27 % de dossiers en moins par rapport à 2009, 7 dossiers concernaient le territoire de la Communauté de Communes de Surgères et se sont vus attribuer une aide financière pour un montant total de 28 900 €, contre 51 000 en 2009 pour 14 dossiers, et contre 33 500 € en 2008 pour 9 dossiers, Parmi les 11 dossiers présentés, 4 dossiers ont été accompagnés dans le cadre du partenariat entre les 4 Communautés de Communes du Pays d’Aunis, et ne concernaient pas la Communauté de Communes de Surgères, 11 entreprises ont bénéficié du suivi post-création à 6 mois d’activité, soit une augmentation de 55 % du nombre de suivis par rapport à 2009.

ConcernantlesdispositifsC.O.R.D.E.E.(ConventionRégionaleduDéveloppementdel’Emploiparl’Économie)aveclaRégionPoitou-Charentes:

12 demandes d’entreprises ont été étudiées, soit 20 % de plus qu’en 2009,

5 entreprises n’ont pas obtenu de suite favorable à leur demande, 2 entreprises ont obtenu une subvention pour un montant total de 39 000 €, 2 entreprises ont obtenu une avance remboursable d’un montant total de 64 000 €, 1 entreprise a abandonné son projet, 1 entreprise a été orientée vers le dispositif B.R.D.E., 1 entreprise est dans l’attente d’un avis.

D’autresdispositifsd’aidesontétémobilisés,àsavoirleF.D.A.i.D.E.(FondsDépartementald’Aideàl’immobilierD’Entreprises)géréparleConseilGénéral:

1 entreprise a obtenu une subvention plafond d’un montant de 300 000 € pour la construction d’un bâtiment industriel.

La M.S.A. (Mutualité Sociale Agricole) a également apporté une contribution financière sous la forme d’une subvention d’un montant de 19 500 € à une entreprise ressortissante ayant elle aussi construit un nouveau bâtiment. n

l 39 000 € attribués à 2 entreprises via le dispositif CORDEE

l 28 900 € attribués via le dispositif BRDE



Développement touristique…

Dans le cadre de ses statuts et notamment sa compétence dans le domaine touristique, la Communauté de Communes de Surgères confie les missions d’accueil, d’information, de promotion touristique à l’office de tourisme du territoire.

Il est donc proposé, tous les trois ans, au Président de l’Office de Tourisme, actuellement Jacques Bruniau, de s’engager dans une démarche partenariale avec la Communauté de Communes de Surgères.Une nouvelle convention, fixant les engagements de chacun, a été signée le 27 mai 2009.L’Office de Tourisme est un lieu ressources pour les touristes mais aussi pour les habitants du territoire.L’entretien du bâtiment est à la charge de la CdC de Surgères. De plus, dans le cadre de la convention d’objectifs, la CdC de Surgères octroie à l’OTSI une subvention de fonctionnement lui permettant de couvrir les charges salariales. Pour l’année 2010, celle-ci était de 78 800€. n

Partenariat avec l’Office de Tourisme

2ème saison de Cycle & SoundDevant le succès rencontré par la pre-mière saison et l’enthousiasme des parti-cipants, le lancement de la 2ème saison a débuté dès le 24 avril à Saint Germain de Marencennes. Rien n’a changé quant à l’esprit et aux trois temps forts qui animent ces sorties (vélo + concert + dégustation des produits locaux). Deux manifestations ont eu lieu en avant-saison (24 avril et 15 mai à Vandré) et les deux autres ont permis de se retrouver après les vacances (15 septembre à Saint Pierre d’Amilly et 16 octobre à Saint Georges du Bois).

Entretien des itinéraires cyclablesL’entretien des circuits vélo est réalisé avec la participation de l’association Gères Devise. cette année, une remise à neuf des balises des quatre circuits a été réalisée pour un coût total de 1 500 €.

2 nouveaux vélos à la CdCAchat de 2 vélos afin de faciliter les déplacements des agents de la CDC

12 Surgères Communauté de Communes

Développement touristique…

Aide à la labellisationL’offre touristique est aujourd’hui très concurrentielle ; pour séduire les touristes et les fidéliser, les hébergements doivent répondre le mieux possible aux demandes de prestations de qualité qu’attendent les clients. Ils savent qu’un hébergement labellisé présente des garanties de qualité. C’est pourquoi la Communauté de communes a choisi d’aider tous les propriétaires d’hébergements touris-tiques implantés sur le territoire. Le montant de l’aide de la Communauté de Communes est versé sous forme d’une subvention correspondant aux frais réels (coût d’entrée du label), plafonnée à 200 €. Les labels concernés sont : Gîte de France, Clévacances, Clef verte, Eco-label européen, Accueil paysan, Bienvenue à la ferme, Hôtelcert, Camping qualité et Logis, Tourisme et Handicap... Deux propriétaires ont bénéficié de l’aide en 2010. n

La Taxe de séjourLa Communauté de Communes de Surgères a institué la taxe de séjour sur tout le territoire de la collectivité depuis le 1er janvier 2008. Elle est collectée toute l’année du 1er janvier au 31 décembre. Cette taxe est intégralement utili-sée pour la promotion touristique du territoire. Elle est donc indispensable pour maintenir la fréquentation touristique dans nos villages, dans les établissements d’hébergement et dans les commerces. nLa Communauté de Communes de Surgères a instauré deux périodes de versement :

Le 1er mai Le 1er octobre

Pour la saison 2010l Nombre d’hébergeurs : 60l Nombre de déclarations : 54l Nombre de personnes taxées : 11 780l Nombre de personnes exonérées : 745l Nombre de nuitées : 21 886Sommecollectée: 10873€

13Surgères Communauté de Communes

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… et CommunicationCréation du journal communautaire Monmag

La Communauté de Communes de Surgères est encore méconnue d’une partie de la population. Elle participe pourtant, depuis 15 ans, à la vie quotidienne dans bien des domaines. Il est vrai, cependant, qu’il n’est pas toujours facile de comprendre son rôle stratégique, sa juste place aux côtés des communes, ni de connaître clairement ses compétences et ses nombreuses activités. C’est pourquoi, les élus ont souhaité la parution de ce journal bi-annuel.Ce journal est un support de communication qui permet d’informer la population sur l’organisation de la communauté, de comprendre son fonctionnement, de suivre les actions menées et les travaux engagés.MonMag est le journal des habitants de la CdC. Il est édité à 8000 exemplaires et distribué dans tous les foyers du territoire.

Les actions Com’ Cérémonie des vœux à Puyravault Création du dépliant de la Maison de l’Emploi Conception du dépliant de l’Action culturelle de l’École de Musique Création du rapport d’activité 2009 Actualisation du site internet : www.cc-surgeres.fr

Signalétique extérieure et intérieure du nou-veau siège social de la CdCPour la signalétique extérieure, des lettres décou-pées en PVC signalant l’accueil ont été implantées directement sur la façade et des adhésifs ont été collés sur chaque porte de secours, la porte d’entrée du personnel et l’accueil.Pour la signalétique intérieure, des plaques ont été installées pour chaque bureau, salles de réunions…

Co-marquage pour une amélioration des services publics en ligneLe co-marquage s’adresse aux collectivités locales. Il permet au site web de la CdC de rediffuser les guides des droits et démarches de service-public.fr, Particuliers, Associations et Professionnels, édités par la DILA (Direction de l’information légale et administrative). Les informations sont localisées sur le territoire de la collectivité.



Aménagement d’une aire de fitness de plein airLa Communauté de Communes de Surgères a achevé la réalisation d’une aire de fitness sur le site du Pré-Bègue à Saint Germain de Marencennes récemment aménagé par la commune. Véritable révolution dans l’approche de l’espace public dédié au jeu, l’atelier de fitness s’adresse avant tout aux grands enfants (à partir de 14 ans et sans limite d’âge) et permet une pratique libre du fitness en plein air.Ces ateliers proposent des activités de cardiotraining qui peuvent être pratiquées seules sans aucun danger. Ils encouragent la pratique sportive et ludique. Neuf agrès robustes et résistants sont disponibles, à utiliser seul ou à deux pour plus de convivialité ou pour les amateurs de challenge. Cette opération s’inscrit dans le projet de création des itinéraires cyclables débuté en 2006.Coût de l’opération : 15 493 € HT n

Site archéologique de Saint Saturnin du BoisSuite à la découverte de la villa gallo-romaine en 2008, le comité de pilotage s’est réuni 10 fois au cours de l’année 2010 avec pour objectif la programmation du chantier de fouilles sur 3 ans et la valorisation touristique et culturelle du site. Ce comité est composé de 15 membres comprenant des élus, l’archéologue du Conseil Général et des enseignants. Dès le départ, travailler avec l’Éducation Nationale afin de transmettre cette histoire locale aux plus jeunes est apparu incontournable.Des montages financiers ont été présentés pour la prise en charge des chantiers de fouilles programmées. La Commu-nauté de Communes a en charge les frais d’hébergements et de repas des archéologues et des bénévoles, ainsi que l’entretien et l’équipement du site. n

La Sieste en Herbe ou l’art de la détente Suite au portrait identitaire et aux enquêtes aux touristes réalisés en 2009 par le Pays d’Aunis, les attentes et moti-vations des clientèles montrent que le calme, le repos et le patrimoine sont recherchés par les familles et les seniors actifs, principales clientèles qui séjournent sur notre territoire. Pour répondre à leurs attentes, les acteurs du développe-ment touristique ont créé une nouvelle animation à la fois

sur la Communauté de Communes de Surgères et sur celle de Plaine d’Aunis. Sieste en Herbe est

venu compléter le programme d’animations proposé par les offices de tourisme. Cette

animation s’est déroulée en 2 parties : d’abord est intervenue une sophrologue qui a mis en place une séance de relaxa-tion puis une comédienne a proposé un moment de représentation théâtrale à

travers un personnage de la vie locale.Coût de l’opération : 343 € n

Office de Tourisme de la CdC de Surgères

DéPENSES : • Charges salariales : 78 800 €• Frais du bâtiment : 6 479 €• emprunt du bâtiment : 7 211 €• Personnel d’entretien : 5 644 €• Publications : 2 115 €• Sieste en herbe : 343 €RECETTES :• Taxe de séjour 2010 : 10 873 €

Chiffres clés

Breuil-la-Réorte

Marsais

Péré

Puyravault

St-Georges du Bois

St-Germain-de-Mnnes

St-Mard

St-Pierre d’Amilly

St Saturnin du Bois

Surgères

Vandré

Vouhé

www.cc-surgeres.fr / JUILLET 2011 / N°3

Vacances romaines

Dossier p4

p7.Le village de Péré

Une commUne

à la UnedynamiqUe locale ViVre ensemble

p8.Le projet d’Office de pôle EPIC

p10.La jeunesse : un défi pour la collectivité

M a g a z i n e d e l a C o m m u n a u t é d e C o m m u n e s d e S u r g è r e s

smicTom

Vals aUnis

p12.La gestion des déchets

La réduction des déchets : La Communauté de communes de Surgères en partenariat avec le SMICTOM a acheté 1200 gobelets réutilisables. Ainsi, ils ont pu servir aux associations lors de l’organisation de 21 manifestations, ce qui représente une demande de 3 355 gobelets pour l’année 2010.


Habitat et aménagem ent de l’espace

Parc d’activités économiques

La fin du dispositif « Pass-Foncier »

A lors que les élus avaient décidé d’élargir l’accès à

ce dispositif en subventionnant désormais les ménages de plus de deux personnes vivant en permanence dans le foyer, dont le projet d’acquisition de foncier n’excédait pas 50 000 €, le gouvernement a décidé de mettre fin au dispositif d’aide à l’accession à la propriété « Pass-Foncier » au 31 décembre 2010.Cette année, ce sont toutefois 8 ménages qui se sont vus octroyer une subvention de 3 000 € ou 4 000 € de la part de la CdC, pour un montant total d’aides s’élevant à 29 000 €.À noter, en 2010 : 2 ménages, subventionnés en 2009, ont terminé la construction de leur maison. D’autres réalisations devraient suivre l’an prochain. n

Le SIG du Pays d’Aunis opérationnel

Depuis fin avril 2010, les Mairies et Communautés de

Communes du Pays d’Aunis ont la possibilité d’accéder au Système d’Information Géographique Cart’Aunis. Une période de formation a permis à chacun de découvrir ce nouvel outil. En décembre 2010, de nouvelles informations ont été ajoutées, celles concernant le réseau du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime. Il doit progressivement, continuer à être enrichi de données de partenaires : services de l’État, du Conseil Général de la Charente-Maritime, gestionnaires de réseaux, etc. n

Les politiques portées par la Communauté de Communes convergent vers un objectif : un aménagement durable et au service de tous sur le territoire. Dans ce cadre, les élus communautaires souhaitent être présents sur les dossiers tels que l’aménagement de l’espace, l’habitat, les équipements structurants.

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Chiffres clés

• 8 ménages aidés dans leur projet d’accession à la propriété via le dispositif Pass-Foncier

• 5,4 hectares couverts de jachère fleurie

• 3,6 hectares de réserves foncières acquis à Saint-georges du Bois

Un éclairage public économe sur la zone d’activités - Fief Saint-Gilles de Saint-Georges du Bois

Dans un souci de qualité environnementale, notamment énergétique, des « commutateurs bi-puissance » ont été installés sur chaque candélabre du parc d’activités Fief Saint-Gilles. Cette technologie permet de faire varier la puissance d’éclairement des lanternes pendant la nuit, lorsque la zone n’est plus occupée. Pour un montant d’investissement de 13 648 € (hors participation du Syndicat Départemental d’Électrification et d’Équipement Rural à 50 %), ces derniers devraient permettre de réaliser près de 30 % d’économie d’énergie et ainsi être amortis en 8 ans.

Un nouveau parc d’activités en projet à La Combe - Surgères

La Communauté de Communes de Surgères a signé une convention avec l’Établissement Public Foncier Poitou-Charentes pour l’acquisition de près de 21 hectares au Nord de Surgères au lieu-dit « Bas Fief des Fosses ». Un parc d’activités économiques y sera conçu selon l’approche environnementale de l’urbanisme développée par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME).

Des parcs d’activités fleuris, refuges de la biodiversité

Des semis de jachère fleurie ont été réalisés sur les lots en attente de commercialisation des parcs d’activités de la Communauté de Communes. Des cosmos, zinnias, centaurées ont ainsi pu fleurir le long des routes départementales, pendant qu’à l’intérieur des terres, des espèces mellifères participaient au développement de la pollinisation par les abeilles.L’an prochain, les semis devraient également s’étendre sur la Zone Industrielle Ouest 2.

La requalification de la Zone Industrielle Ouest : en cours d’étude

La phase d’études (avant-projet et projet) concernant la requalification de la Zone Industrielle Ouest s’est poursuivie sur l’ensemble de l’année, de nouvelles contraintes étant imposées à la Communauté de Communes dans le cadre de ce réaménagement. En effet, la zone ayant été aménagée au début des années 1970, la loi sur l’Eau n’était pas en vigueur. Depuis, celle-ci contraint à récupérer au maximum les eaux pluviales sur site. Compte tenu du peu de disponibilités foncières existantes, il a fallu engager des négociations foncières pour parvenir à trouver l’emprise suffisante à l’implantation d’un nouveau bassin d’orage. Celles-ci devraient aboutir en 2011. Le début des travaux s’est ainsi retrouvé retardé. La consultation des entreprises a été lancée au 1er semestre 2011.

Acquisitions foncières En 2010, plus de 20 000 m² ont été acquis par la Communauté de Communes en prévision de l’extension de la zone d’activités Fief Saint-Gilles portant ainsi l’emprise des réserves foncières de ce secteur à près de 11 hectares.À chaque fois, des conventions d’occupation précaire ont été proposées aux exploitants en place pour leur permettre de continuer à exploiter gratuitement les parcelles en attendant que la Communauté de Communes ne commence les travaux. Pour une meilleure accessibilité des

établissements recevant du public

La 1ère réunion de la Commission Intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées s’est tenue au mois de mai 2010.

Durant l’été, la Communauté de Communes de Surgères a signé une convention de groupement de commandes pour la réalisation d’un diagnostic accessibilité des édifices publics du territoire communautaire avec les communes de Breuil la Réorte, Marsais, Péré, Puyravault, Saint-Georges du Bois, Saint-Germain de Marencennes, Saint-Mard, St-Pierre d’Amilly, St-Saturnin du Bois, Vandré et Vouhé. Le démarrage de cette étude est prévu dès le début de l’année 2011. Les résultats permettront aux communes et à la Communauté de Communes de Surgères d’avoir une meilleure lisibilité sur le coût et le type de travaux à engager pour améliorer l’accessibilité de leurs établissements recevant du public. n


Prestations de Services, Marchés publics et Voirie

Prestations de Services :Les statuts de la Communauté de Communes de Surgères prévoient qu’elle peut réaliser, dans le respect du Code des Marchés Publics, et selon ses capacités, des prestations de services pour le compte des Communes membres.

Il s’agissait jusqu’en 2010 de missions de maîtrise d’ouvrage déléguée, de conduite d’opération, de maîtrise d’œuvre ou de Coordination Sécurité Protection de la Santé. Depuis la dernière modification des statuts, la Communauté de communes peut également se voir confier des missions d’assistances à maîtrise d’Ouvrage.

Travaux divers

Les marchés d’entretien de la voirie et des espaces verts ont également été utilisés pour la réalisation de travaux divers, listés ci-dessous :

VoirieLes 136,624 kilomètres de voirie déclarés d’intérêt communautaire, dont la liste exhaustive figure dans les statuts de la Communauté de Communes, ont fait l’objet en 2010 de paiements de travaux d’entretien, imputés en fonctionnement, ou d’aménagement et grosses réparations, imputés en investissement, pour un montant total de 437 883,91€ :

Communes VoiesMontant TTC payé en 2010

Fonctionnement Investissement

Breuil la Réorte VC 1 9 954,56 €Marsais VC 03 25 558,06 €Péré 14 336,25 € 14 799,99 €Puyravault 11 791,92 € 27 623,16 €Saint Georges du Bois VC 21 36 009,99 €St Germain de Marencennes VC 12 21 846,60 € 31 335,99 €Saint Mard 14 620,02 €Saint Pierre d’Amilly VC 06 15 556,84 €St Saturnin du Bois 24 058,28 €Surgères 146 759,60 € 16 078,94 €Vandré VC 7 15 543,71 € 25 562,41 €Vouhé VC 11 12 010 €

TOTAL348045,83€ 89838,08€

437883,91€

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Chiffres clés

• Budget total de 437 883,91 e pour les travaux de voirie

• 117 812,83 € d’entretien des espaces verts

Lieu Nature des travaux Montant TTC payé en 2010

Zones industrielles Surgères

Entretien des espaces verts

47 306,50 €

Espace Berlioz Surgères 2 389,80 €

Siège social Surgères 465,24 €

Route des Chervettes 1 163,11 €

Zone de St Georges du Bois 9 717,61 €

École de Musique 4 409,05 €

Ensemble des voiries communautaires 76 014,77 €

TOTAL 117812,83€

Marchés publics signés en 2010 Marchés de prestations de services :

• Mission Sécurité et Protection de la Santé, mission de maîtrise d’œuvre et mission de contrôle technique dans le cadre de la création d’un espace à vocation sociale: 65 620 HT€

• Maîtrise d’œuvre pour la réfection de la rue de l’Abbaye à Surgères : 3 900 € HT• Travaux rue de l’Abbaye à Surgères : 89 697 € HT• Fourniture et pose d’éléments « fitness » de plein air : 16 153 € HT• Diagnostic « accessibilité » des édifices publics du territoire de la Communauté

de Communes : 8090 € HT

Marchés de fournitures :

• Mobilier de la salle du Conseil du futur siège communautaire : 12 358 € HTListe des marchés conclus, diponible sur : http://www.marches-publics.fr




Espace unique en milieu rural, il assure à tous les publics, des plus jeunes aux plus anciens, la possibilité de se former, de participer collectivement ou individuellement aux activités. Il a pour cela des fréquences et amplitudes d’ouverture favorisant l’accès de tous ainsi que les échanges de savoir entre les générations et les divers groupes sociaux.Le Palace est géré par l’Association « Espace Culturel Le Palace » avec laquelle la Communauté de Communes de Surgères a signé une convention d’Objectifs. Ainsi, l’association s’est vue confier l’exploitation du Cinéma, de l’Espace Culture Multimédia ainsi que la programmation d’une saison culturelle de spectacles vivants.Pour lui permettre de mener ces missions à bien, la CdC met des locaux aménagés et du matériel à disposition de l’association, et lui verse des subventions de fonctionnement tous les ans.Accessible à tous par des tarifs bas, grâce aux subventions versées par les collectivités, et notamment celle de la Communauté de Communes de Surgères qui s’est élevée à 183 500 € en 2010, l’Espace Culturel Le Palace, en relation très étroite avec les associations et les acteurs éducatifs du territoire vise à éviter l’exclusion de certains publics des techniques modernes de communication et de création qui viendraient s’ajouter à d’autres exclusions. n

Culture, Musique, Cinéma et Multimédia

En tant que structure d’enseignement spécialisé, le fonctionnement

pédagogique de l’école de musique s’appuie sur le schéma d’orientation pédagogique, émanant du Ministère de la Culture. L’enseignement s’efforce de contribuer à l’émergence du projet musical de l’élève en développant son autonomie.

Pour faciliter le choix de la discipline instrumentale des jeunes élèves, l’école gère un parc de 30 instruments destinés à la location.

A la rentrée de septembre une nouvelle discipline instrumentale a vu le jour : le violoncelle, complétant ainsi le département cordes.

L’enseignement dispensé au sein de l’école s’appuie également sur la programmation de multiples manifestations dans le cadre de l’action culturelle, visant à élargir la pratique musicale des élèves en leur proposant des espaces scéniques, mais aussi en accueillant des musiciens professionnels, dont les professeurs de l’école, ainsi que des compositeurs.

Ainsi, en 2010, ce sont plus de 40 prestations qui ont jalonné l’année. À travers les principaux « temps forts », nous pouvons noter la venue de l’Orchestre d’Harmonie de Charente-Maritime, formation de référence, dirigé par Frédéric Oster, dans le cadre de la 6ème édition du Projet Orchestre Vent et Percussions du Pays d’Aunis, à Surgères.

L’école a également participé à 4 manifestations « Cycle & Sound : « un concert lecture » à St Germain de Marencennes, une soirée « Soul Music et Reggae » à l’église de Vandré, « un voyage en musique Celtique » à l’église de St Pierre d’Amily et un concert « Musique et Geste » à St Georges du Bois.

À l’occasion du week-end de la Fête de la Musique, un nouveau concept d’audition a été inauguré en différents points de Surgères : « l’École de Musique dans la rue », visant à favoriser la rencontre avec le public en plusieurs points de la cité, à travers des ateliers découvertes de 30 minutes.

La création de l’Orchestre de Chambre du 2nd et 3e cycle a permis l’émergence d’une grande dynamique sur le territoire en faveur de la Pratique amateur en s’associant à l’orchestre de Chambre Amatini de Niort et le Chœur de l’Aunis. Le concert inaugural du 20 juin très remarqué a permis de découvrir de larges extraits du « Roi Arthur » de Purcell et surtout de jeter les bases d’une grande collaboration, sous la direction artistique du directeur de l’école de musique.

En plus de cette programmation, une série d’audition/évaluation de chaque classe a permis à l’ensemble des élèves de se produire en public dans le cadre de leur projet musical.

Les différents partenariats

L’ouverture vers d’autres écoles de musique s’est traduite par l’échange des classes de saxophones et flûtes traversières du département.

Un concert / diaporama spécial jeune public, mettant en scène « Pierre et le loup » en version 4 mains, a été également programmé par les professeurs dans le cadre d’un échange des classes de piano de Surgères au Castel Park.

Le partenariat avec l’Éducation Nationale a permis à plus de 300 élèves des écoles primaires du territoire de la CdC, en lien avec le conseiller pédagogique en éducation musicale, de bénéficier d’un échange avec les professeurs de l’école de musique. Ceux-ci constitués en orchestres ont accompagné deux grandes chorales dans le cadre des « Soirées vocales » à St-Georges du Bois avec les classes de Péré, Vandré, St Saturnin du Bois, St Mard et à Surgères avec l’école J. Jaurès.

Un autre partenariat avec les collèges de Loulay, Aulnay, St Savinien et Courçon a donné lieu à une création d’une comédie musicale « Ubaba-Giva » pour chœur, théâtre et orchestre. n

L’École de Musique

Chiffres clés

l 23 500 entrées au cinémal 3 941 élèves accueillis dans

les dispositifs « cinéma »l 2 767 entrées aux Spec-

tacles Vivantsl Ouvert 365 jours par an

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• 14 disciplines enseignées• 223 inscrits• 43 manifestations

culturelles

Chiffres clés

Seul équipement professionnel et permanent de diffusion du Pays d’Aunis, Le Palace, de par la diversité de ses propositions, participe activement au développement de la Communauté de Communes de Surgères, et même du Pays d’Aunis. Il apporte une offre permanente de cinéma, de spectacles professionnels et d’accès aux outils de communication et de création numérique.

Espace Culturel Le Palace

L’École de Musique de la Communauté de Communes de Surgères poursuit sa progression en termes d’effectifs, avec 226 inscrits pour 2009-2010, contre 212 élèves l’an passé. L’équipe pédagogique est composée de 14 enseignants qui animent l’école du mardi au samedi rue Julia et Maurice Marcou. L’École accueille également dans le cadre d’un parcours différencié (hors cursus), des élèves au sein de divers ateliers.



Le Cinéma

Le Cinéma, qui a fait 23 500 entrées en 2010, est ouvert tous les jours de l’année et offre une programmation diversifiée qui comprend le cinéma « grand public » avec des titres en sortie nationale, mais aussi une programmation spécifique pour les scolaires et le jeune public (dispositifs « École et cinéma », « Collège et cinéma », « Les Lycéens au cinéma ») et des documentaires « Connaissance du Monde ».Le Cinéma Le Palace est également classé « art et essai ».l « Connaissance du Monde » : 6 films réu-

nissant 404 entrées.l « Ecole et Cinéma » pour l’année scolaire

2010-2011, 795 élèves ont bénéficié de ce dispositif, ce qui représente une augmenta-tion de fréquentation de plus de 33 %.

l « Collège et Cinéma » : 1 704 entrées l « Lycéens au Cinéma » : 305 entrées l « L’Écran buissonnier » : 877 entrées pour

les 11 films proposés.

Les Spectacles Vivants

La programmation culturelle en matière de Spectacles Vivants de l’Association est également très diversifiée puisqu’en 2010, ce sont 19 spectacles, dont 5 pour le jeune pu-

blic, qui ont été diffusés : théâtre , musique, danse…l Théâtre : 7 spectacles réunissant 958

entrées,l Musique : 11 spectacles réunissant 1 415

entrées.l Danse : 1 spectacle avec 304 entrées.L’Espace Culturel Le Palace a également accueilli une compagnie en résidence.L’association réalise par ailleurs une capta-tion vidéo de chaque spectacle et remet aux artistes, en fonction de leurs souhaits, un montage du spectacle, un clip vidéo ou des rushes.

Le Café des Images

Grâce à ses 2 animateurs, le Café des Images propose tout au long de l’année des ateliers individuels et collectifs permettant un accompagnement plus personnalisé. Des ateliers enfants individuels et collectifs sont également proposés Les ateliers individuels sont destinés aux personnes qui ont un projet particulier, ou qui cherchent des réponses dans des domaines divers (montage vidéo, maîtrise des bases, logiciels de graphisme…).Dans l’année, 218 ateliers individuels ont été réalisés.Ateliers collectifs : ces ateliers ont réuni

en 2010 trois groupes d’une dizaine de personnes.

Enfin, 2 centres de loisirs et 4 établissements scolaires, ont utilisé les services du Café des Images.

Le Café des Images a également apporté son aide à plusieurs associations pour la création graphique, la création vidéo (Vouhé en fête, Sites en scène, …) ou la création de sites internet.

Enfin, le Cyber Espace vient en complément des ateliers individuels, ou pour ceux qui sont privés d’Internet. Il est ouvert tous les après-midi, du lundi au samedi de 16 h 30 à 19 h. 43 personnes sont adhérentes.

CréationdeLivrets:l « CV : Les 10 erreurs à éviter »l « Lettre de motivation : Les 10 erreurs à éviter »l « Les sites Internet dédiés à l’emploi »Créationd’uneplaquetted’information sur la Maison de l’Emploi de la Communauté de Communes de Surgères. Photo Plaquette.Organisationd’uneréuniond’informationsurlestatutd’Autoentrepreneur, le 28 Mai 2010. Réalisationd’uneétudedesatisfaction à destination des usagers de la Maison de l’Emploi de la Communauté de Communes de Surgères à la demande des élus.Ce questionnaire a été diffusé auprès du public de Juillet à Septembre 2010, à l’accueil de la Maison de l’Emploi. Le dossier d’analyse complet de cette enquête est disponible sur demande à la Maison de l’Emploi.


Emploi, Formation, Insertion

La Maison de l’Emploi

Les partenaires

La fréquentation de la Maison de l’Emploi :

Manifestations organisées et outils créés par la Maison de l’Emploi :

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Chiffres clés

En 2010, la Maison de l’Emploi a poursuivi sa collaboration avec 8 partenaires :

BIJ de la Communauté de Communes de Surgères (Bureau Information Jeunesse). (Voir page BIJ)

Plan d’action pour l’emploi du Pays d’Aunis avec son chargé de mission qui accueille et accompagne les employeurs dans la gestion de leurs ressources humaines.

Mission locale de La Rochelle – Ré – Pays d’Aunis qui a deux conseillères en poste à la Maison de l’Emploi.

Pôle Emploi La Rochelle-Joffre avec trois agents qui reçoivent sur rendez-vous les demandeurs d’emploi de la Communauté de Communes.

Enfin, l’agence a confié à l’IF86 (Initiative Formation 86) l’animation d’un atelier de recherche d’emploi chaque jeudi après-midi à la Maison de l’Emploi de la Communauté de Communes de Surgères.CesdifférentsservicessontinstallésdefaçonpermanenteàlaMaisondel’Emploi.Cependantd’autrespartenairesontsollicitélaCommunautédeCommunespourdesmisesàdispositiondebureauxàlaMaisondel’Emploi:

PROMETHEE/CAP EMPLOI 17 – Accompagnement vers l’emploi des demandeurs d’emploi reconnus travailleurs handicapés. (26 jours – 105 personnes accompagnées)

DIAM SAS (Démarche Impliquée Accompagnement Médiation – Service d’Accompagnement et de Suite) – Travail d’insertion professionnelle avec des demandeurs d’emploi reconnus travailleurs handicapés. (12 jours – 12 personnes accompagnées)

CIDFF 17(Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles) – Permanence juridique le 1er mardi de chaque mois. (9 jours – 16 personnes reçues)

IRFREP qui accompagne des demandeurs d’emploi dans le cadre de la mobilisation vers l’emploi réalisé pour le compte de Pôle Emploi La Rochelle-Joffre. (6 jours – 7 personnes accompagnées) n

Fréquentation mensuelle de la Maison de l’Emploi

Nombre de contacts avec les différents services et permanences de la Maison de l’Emploi :

• 9 381 personnes ont fréquenté la Maison de l’emploi,

• 4 170 demandes traitées directement par les chargées d’accueil de l’emploi et enfin,

• 3 373 contacts ont été pris avec différents organismes.



Dans le cadre de sa compétence « Action Sociale », la Communauté de Communes de Surgères a mis en place une structure d’accueil du public dédiée à l’Emploi, la Formation et l’Insertion.

Les objectifs de La Maison de l’Emploi sont :l Offrir aux usagers (employeurs, salariés, demandeurs d’emploi, étudiants) dans un même lieu, l’ensemble des services dédiés à l’emploi (Plan d’action pour l’emploi du Pays d’Aunis, Mission Locale, Bureau Information Jeunesse, Pôle Emploi, Cap Emploi)l Mutualiser les services, la documentation et l’information au service du public.l Apporter un service de proximité et un accueil personnalisé.

Différents services sont aujourd’hui mis à la disposition du public pour favoriser une dynamique d’employabilité sur le territoire.

Chaque année, une convention de partenariat est signée afin que la Communauté de Communes de Surgères mette à disposition deux de ses agents afin de réaliser un premier accueil.

Les services proposés par la Maison de l’Emploi : l Ordinateurs en libre-servicel Retravailler son CV et sa lettre de motivationl Affichage des offres Pôle-Emploil Jobs saisonniersl Informations sur les métiersl Pressel Documentation à emporterl Affichage des petites annonces

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456

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Mission locale

PAE

Cap Emploi

hommes

Pôle Emploi

Ateliers

CIDFF171772

1089

167

10516712

205


Projet Éducatif Local

Le sens du projet« Le Projet Éducatif Local a pour vocation de définir et de promouvoir une politique éducative locale en faveur des enfants, des jeunes et des familles en favorisant la mutualisation d’un ensemble de moyens humains, techniques et financiers sur un territoire défini à partir d’un diagnostic partagé. »

LaCommunautédeCommunesdéclineceprojetsuivant5axesprincipaux:

l Concilier la vie professionnelle et familiale des parents,l Accompagner la mise en œuvre de loisirs éducatifs,l Favoriser l’accès à la citoyenneté et au vivre ensemble,l Promouvoir la santé des enfants et des jeunes,l Accompagner les porteurs de projets.

La démarche de projetUn Groupe de Pilotage composé d’élus, de représentants associatifs et de partenaires institutionnels a pour mission le suivi global de la démarche. Des commissions de réflexions et des groupes de travail complètent la boite à outil en accompagnant la conception et la concrétisation des actions.

Plus de 50 projets labellisésPlus d’une cinquantaine de projets sont inscrits au Projet Éducatif Local. Cette richesse de proposition ne permet pas d’évoquer la multiplicité des actions du territoire. Nous vous invitons à consulter pour cela le site internet communautaire qui apporte une vision plus exhaustive des actions concrètes mises en œuvre.

Les accompagnements financiers

De nombreuses actions voient le jour grâce au bénévolat et au partenariat. Cette richesse de la vie associative est une particularité locale reconnue bien au-delà des limites territoriales communautaires. Pour certains projets, la Communauté de Communes apporte un soutien financier sous forme de subventions de fonctionnement. La priorité est donnée au soutien structurel des porteurs de projets et aux actions collectives ou tout au moins faisant l’objet de partenariats forts. D’autres partenaires comme par exemple la Caisse d’Allocations Familiales accompagnent financièrement certaines actions inscrites au Projet Éducatif Local. n

Les caractéristiques du P.E.L.Le Projet Éducatif Local s’articule autour de trois axes : une démarche, des actions et des accompagnements financiers.

2010, année de consolidationSuite à l’évaluation de 2009, un projet 2010-2013 a été élaboré suivant la démarche désormais consacrée… «Faire ensemble pour plus de sens». La cinquantaine d’actions labellisée a été maintenue. La Communauté de Communes a surtout engagé des projets visant à consolider l’existant.

Appuyer une politique de territoire sur un diagnostic complet

Un diagnostic a débuté en octobre 2010 concernant spécifiquement «la jeunesse». Il s’agit d’une étude engagée en partenariat avec une université poitevine par quatre étudiants issus d’un Master Pro «Méthodes d’Analyse du Social». L’objet de l’enquête est d’aboutir à une image la plus complète possible de ce public et d’avoir une base objective pour les futurs projets.

Adapter les moyens de gardes à l’évolution des besoinsSur cette thématique assez large, nous avons, en 2010, concentré notre énergie sur les Centres de Loisirs. Cette démarche a abouti à deux évolutions :- un rapprochement des Centres de Loisirs municipaux de Saint

Saturnin du Bois et de Marsais,- la renaissance d’un accueil sur Vandré porté par l’association l’Îlot Vacances de Saint Germain de Marencennes. Ces deux approches ont permis de renforcer les structures et de réactiver des accueils disparus.

Accompagner les projets mutualisés et renforcer les partenariats

Une énergie particulière a été développée dans le cadre du P.E.L. en matière de renforcement des partenariats en 2010 tant au niveau de la petite enfance, de l’enfance ou de la Jeunesse. Citons par exemple l’action «Ronde des histoires» qui a permis de fédérer l’ensemble des bibliothèques du territoire posant les prémices d’un réseau des bibliothèques sur le territoire.

Consolider le soutien structurel des porteurs de projetLe système de soutien aux Accueils de Loisirs engagé fin 2009 a permis de maintenir les structures existantes. Au niveau des structures accompagnées financièrement dans le cadre du P.E.L., la plupart des emplois aidés ont pu être convertis en emplois de droit commun. Malheureusement, le bénéfice engendré par cette stabilisation est aujourd’hui fragilisé par divers effets secondaires de «la crise» comme la baisse des autres financements des collectivités et la précarisation des familles.

rechercher une large participation pour construire des actions durables

Le Projet Éducatif Local de la Communauté de Communes de Surgères est régulièrement cité en exemple au titre de sa démarche. En 2010, nous avons été invités à témoigner lors d’une rencontre départementale sur les techniques de démarches participatives utilisées au cours de l’évaluation 2009 et plus généralement sur la participation de tous comme générateur d’intelligence collective. Cette approche transversale favorise l’adhésion de chacun et assure une meilleure pérennité des projets engagés. n

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Chiffres clésPour une éducation partagée

l 219 737 euros de subventions apportées aux porteurs de projets par la C.D.C dont plus de 160 000 euros pour du soutien structurel créateur d’emplois. Le reste de l’enveloppe a été principalement consacré à des projets collectifs ou mutualisés.

l 171 Assistantes Maternelles soit plus de 450 enfants accueillis,

l 80 560 heures enfants réalisées en Accueils de Loisirs,




Enfance et jeunesse

Service des Sports

Le Bureau Information Jeunesse

Les interventions dans les écoles700 élèves des écoles du territoire communautaire ont bénéficié en 2010 des interventions sportives des éducateurs des services des sports de la ville et de la CdC de Surgères. Une dynamique forte instaurée depuis maintenant 10 ans avec les enseignants des écoles primaires, qui contribue au développement de l’enfant.L’ultimate (sport collectif avec frisbee) fut l’activité support de la rencontre inter écoles qui a regroupé 700 élèves de CE2, CM1, CM2 ; 28 classes se sont réunies en juin pour une rencontre exceptionnelle, unique sur la circonscription de St Jean d’Angély.Les 500 élèves de cycle 2 (GS, CP, CE1) bien qu’exclus du programme d’interventions se sont réunis autour des jeux traditionnels, (ballon prisonnier, thèque…). Cette rencontre a dû malheureusement être interrompue en raison de fortes intempéries. Elle sera reconduite en 2011 n

Chiffres clés

l 1 024 informations délivréesl 2 572 personnes ont

utilisé l’espace informatique (internet et applications bureautiques)

l 200 personnes pendant la journée de jobs d’été

Enfa

nce

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sse

Chiffres clés

La Communauté de Communes de Surgères est compétente pour mener des « actions de sensibilisation et d’éveil sportif en faveur des enfants en milieu scolaire et extrascolaire ». À ce titre « elle intervient dans les écoles primaires et les Centres de Loisirs, Vac en sport, la journée des Sports ». elle participe également à l’École Multisports de la Ville de Surgères.

VAC eN SPOrT l Février : 36 enfantsl Pâques : 62 enfantsl Été : 72 enfantsSCOLAIreS : 700 élèvesÉCOLe MuLTISPOrTS : 70 enfants pour 8 activités dispensées sur l’année

La communication du BIJEn partenariat avec le Centre Régional de l’information Jeunesse Poitou-Charentes (CRIJ), le BIJ a créé un site internet : http://bijsurgeres.ij-poitou-charentes.org



« Vac en Sport » Cette action de l’Office Municipal des Sports est menée en faveur des enfants

de 10 à 14 ans, domiciliés sur la Communauté de Communes. Elle a pour objectif de leur proposer un programme d’animations sportives sur certaines périodes des vacances scolaires.

FÉVRiER: Cette année encore, les éducateurs du

service des sports et l’Office municipal des sports ont pris la route des Pyrénées pour permettre à 36 enfants de s’initier aux joies de la glisse. 5 jours d’activités rythmées par du ski alpin mais aussi du ski de fond, de la luge et de la randonnée

PÂQUES: Les vacances de Pâques ont réuni leurs enfants autour du programme d’activités préparé par les éducateurs sportifs et les associations sportives locales (Athlétisme, Pétanque, Rugby...) JUiLLET: Cet été, du 05 au 30 juillet, 72 enfants de 10 à 14 ans du territoire communautaire ont participé à VAC EN SPORT. Une édition marquée par de nombreuses activités (Sorties vélo, Accrobranche, Surf, Tir à l’arc…) et des nuits en camping appréciées par les jeunes participants.

Le concours de la Communauté de Communes par le biais de subventions accordées à l’Office municipal des sports a permis une nouvelle fois de proposer un programme attrayant.

La journée des SportsSamedi 25 septembre, au complexe sportif de Surgères, plus de 200 enfants de CM1-CM2 des écoles du territoire communautaire et extracommunautaire ont été invités à participer aux journées portes ouvertes des associations sportives de Surgères. C’est l’occasion pour les bénévoles des clubs sportifs d’initier les jeunes à leur discipline (Karaté, Hand-ball, Tennis, Escrime, Echecs, Tir à l’arc…) Une belle journée entrecoupée par une démonstration de rollers acrobatiques par l’association Pierre de Glisse.

CLSH et Relais Parents Assistants MaternelsLe programme d’activités sportives dans les centres de loisirs a repris depuis le mois de septembre.Les structures d’accueil de St Georges du Bois, St Germain de Marencennes, Vandré et Surgères ont pu bénéficier d’une animation entre chaque vacance scolaire ce

qui a fait le bonheur des enfants âgés de 5 à 10 ans.Une nouvelle action a été organisée à Surgères en collaboration avec le Relais Parents Assistants Maternels intercommunal et la crèche de Surgères. Les enfants de moins de 4 ans ont pu s’exercer à des séances de baby gym sur les modules de mousse et les tapis de réception de la salle Gambetta à Surgères.

L’école Multisports72 enfants, des classes de CP au CE1, ont découvert les joies du sport le mercredi. Les jeux de raquettes, jeux de ballons, jeux d’opposition, cirque, vélo, gym, golf ont rythmé l’année sportive des enfants tout en leur offrant des moments de convivialité et de partage. 8 activités ont été dispensées d’octobre 2009 à juin 2010.Le dernier mercredi du mois de mai a été consacré à des jeux sur les structures gonflables et sur l’organisation de jeux de ballons. n

Le BIJ est un espace documentaire où l’accueil est gratuit, personnalisé et modulé selon la demande. On y trouve de nombreux services dans différents domaines :l Espace multimédia : mise à disposition d’ordinateurs

l Emploi et formations : jobs saisonniers, petites annonces, aide pour l’élaboration des CV et lettres de motivation, mise à disposition de magazines spécialisés…

l Aide aux projets : information sur les dispositifs d’aide aux projets de jeunes, sur les financements et sur le montage des dossiers.

l étude / métiers : conseil pour choisir un métier, information sur les différentes filières et diplômes, aide pour trouver un stage en entreprise.

l Partir à l’étranger : information sur les séjours linguistiques, les programmes européens, les séjours au pair et le travail à l’étranger (CV et lettres de motivation).

l Santé : renseignements et adresses utiles.

l Loisirs / Vacances / Sports : brochures sur les vacances, les activités de loisirs, les événements et les manifestations du territoire.

Les actions 2010Un partenariat fort avec les établissements scolaires du territoire de la CdC

2 participations aux ateliers TRE (Technique de recherche d’Emploi) en direction des futurs apprentis de l’Enilia/Ensmic. 2 journées Jobs d’été à l’Enilia/Ensmic et Lycée Professionnel du Pays d’Aunis. 1 participation à l’oral PUS (Projet d’Utilité Sociale) en tant que membre du jury à la MFR de St Germain de Marencennes. 1 dîner quizz sur la sexualité

Animations informationCollectivesurl’Apprentissage.LeRendez-vousdel’apprentissagele19mai2010. Cette réunion d’information avait pour objectif de présenter les contrats en alternance et d’aborder les techniques de recherche d’emploi. JournéeJobsd’été«Capsurl’animation»le27mars2010. Organisée pour la première fois hors des murs de

la Maison de l’emploi, deux pôles « jobs d’été » et « Animation » ont permis de proposer différents services aux jeunes.

Participation au PEL de la Communauté de Communes de Surgères

Participation et soutien administratif des réunions PEL « Acteurs jeunesse » de la CdC

Mise en œuvre du diagnostic des besoinset des attentes des jeunes de la CdC de Surgères.

Participation du BIJ à des manifestations organisées par les partenaires

Participation au festival santé jeunes du CAC. Le Centre d’Animation Cantonal a organisé un forum festival à Surgères les 27 avril, 4 et 5 mai 2010, notamment en partenariat avec le BIJ.

Participation au Salon de l’Emploi du Pays d’Aunis à Sain Sauveur d’Aunis le 30 septembre. Ce salon visait à mettre en relation les acteurs de l’emploi, de l’insertion, de la formation, les entreprises et le public demandeur d’emploi ou en recherche d’orientation professionnelle. La Communauté de Communes de Surgères a organisé des navettes pour se rendre au salon.

Participation du BIJ au réseau Information Jeunesse Poitou-Charentes

Participation aux Réunions Départementales et Régionales du Réseau Information Jeunesse tous les 2 mois Campagne Mobilité Internationale :« Découvrons le Monde » le samedi 19 juin 2010 à Saint Georges de Didonne n

DînerQuizzsurlasexualité«Loveetc»Le Lycée Professionnel du Pays d’Aunis, l’Enilia-Ensmic et le Bureau Information Jeunesse de la Communauté de Communes de Surgères se sont associés pour organiser un Dîner Quizz le 30 mars 2010 à 19h au Restaurant Le Grand Café sur le thème de la sexualité en direction des lycéens.

La Communauté de Communesemploie des professionnels organisésen services pour réaliser toutesses missions au quotidien.elle compte 38 agents.


Effectifs

Totalgénéral:38

Contractuelsl Hommes : 6 l Femmes : 6 Total:12l Catégorie A : 5 l Catégorie B : 7 l Catégorie C : 0

Fonctionnairesl Hommes : 6 l Femmes : 20 Total:26l Catégorie A : 4 l Catégorie B : 10 l Catégorie C : 12

Agentstitulaires-Filièresl Administrative : 12 l Technique : 4 l Culturelle : 8l Animation : 1 l Sportive : 1

Ressources humaines

ANNÉE HOMMES FEMMES TOTAL

2008 12 23 35

2009 12 24 362010 12 26 38 Re

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mai

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Formation Catégorie A : 9 agents soit 48,5 jours Catégorie B :12 agents soit 37 jours Catégorie C : 8 agents soit 28,5 jours Dont 19 agents ont suivi la formation Sauveteur Secouriste du travail

Concours 1 agent lauréat du concours externe de technicien Supérieur Territorial 1 agent lauréat de l’examen professionnel adjoint animation 1ère Classe



Action Sociale les mêmes droits pour tous

un Centre Intercommunal d’Action Sociale comme outil d’équité socialeLa modification des statuts de la Communauté de Communes en mai 2009 a permis d’inscrire le projet de création d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale (C.I.A.S.) dans les compétences Communautaires.

un nécessaire travail de concertation avec les communesCe projet, qui vise à apporter à tous les habitants de la Communauté de Communes des droits identiques en matière d’accompagnement social, a fait l’objet d’un travail de concertation et de construction important avec toutes les communes du territoire. En effet, les C.C.A.S. de chaque commune conservent un rôle important et leur partenariat avec le C.I.A.S. est indispensable. Ainsi, la réflexion engagée avec les C.C.A.S. a contribué à définir les rôles qu’ils ont l’intention de jouer au sein du futur C.I.A.S.

Des partenaires associatifs impliqués dans le projet de C.I.A.S.Dans l’optique de la création du C.I.A.S. au 1er janvier 2011, l’ensemble des acteurs associatifs locaux œuvrant dans les domaines du handicap, des personnes âgées, de la famille et de l’insertion, de la lutte contre l’exclusion ont été sollicités pour siéger au conseil d’administration du C.I.A.S. Le projet de C.I.A.S. semble être reconnu comme une réponse pertinente face aux problèmes sociaux car la Communauté de Communes a reçu plus de candidatures qu’il n’y avait de places disponibles. n

Les actions de l’année

La poursuite de la mobilisation sur le projet d’épicerie solidaireDes élus locaux, des habitants, des professionnels de l’action sociale et des représentants d’associations impliqués dans l’aide alimentaire ont participé à définir plus précisément ce projet, dans la continuité du travail engagé depuis 2008 à ce sujet. Grâce à l’accompagnement de Gérard Prieur, de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Charente-Maritime, sur plusieurs réunions, le groupe de travail est parvenu en décembre 2010 à cerner le projet dans toutes ses dimensions. Il a ainsi réalisé un pro-gramme d’actions précises à mettre en œuvre pour rendre le projet opérationnel. L’épicerie solidaire est attendue avec im-patience pour répondre aux besoins de la population. La démarche de projet adoptée, associant l’ensemble des acteurs locaux et permettant une vision partagée du projet, est une étape certes longue mais nécessaire à la pérennité de ce projet.

Une politique d’équipement fortePour faire suite au relogement du Centre Social en 2009, la Communauté de Communes de Surgères a concrétisé son investisse-ment dans la mise en œuvre de deux autres opérations d’équipement avec la finalisation de la construction du Bâtiment Aunis 2i et le démarrage de la maîtrise d’œuvre sur le futur bâtiment C.I.A.S. / épicerie solidaire.

Un nouvel espace dédié à l’insertion sociale et professionnelle La Communauté de Communes de Surgères a souhaité maintenir l’activité de l’association Aunis 2i sur son territoire considérant son positionnement en terme de développement local, d’animation enfance et d’emploi. La construction d’un bâtiment sur la Zone Indus-trielle Ouest de Surgères permet désormais d’accueillir l’association d’insertion. Le choix architectural a permis une esthétique de bonne

Chiffres clésl 127 331 euros de

subventions apportées aux porteurs de projets par la CdC,

l 6 Commissions d’Action Sociale,

l 7 journées de travail sur le projet d’épicerie

Organigramme des services

Direction Générale des Services

ChristelleLAFAYE

Entretien des locauxM.BOURGETM.JARDRiT

S.GUiLLOTEAU

Accueil / SecrétariatS.MEUniERC.BRUnAZZi

Administration / Ressources Humaines

M.MAnSOnC.RAGOT

FinancesF.RECHEnMAnnC.FUMEROn

AccueilS.MEUniER

SecrétariatS.REnOU

Tourisme / CommunicationC.SAGniER

Aménagement Espace / Habitat

S.BARTHES

Bureau Information Jeunesse

C.BiTAUDEAU

Services TechniquesMarchés PublicsF.MERLinGEAS

Maison de l’EmploiC.PROUX-COiSCAULT

Création d’EntreprisesL.FAnTOn

SecrétariatC.DAViD

EnfanceE.DEVAL

EnseignementB.BERnAY/J.P.BEUnM.BOCHE/.P.BOUin/

A.CHEVRiER/C.COnSTAnTinH.DUBOiS/O.GROSSET/

M.LECLAiRCiE-COTTin/G.LECUYER/B.LEFORT/S.AMERiE-GROSSET/

M.RAnSOn/M.RAULT

Enfance / Jeunesse / FamilleP.FOUCHER

SportsW.BERTHOME

École de MusiqueC.MECHin

CIASS.SEiLLER

Développement ÉconomiqueC.BOiZEAU

facture pour un bâtiment adapté à la spécificité technique de l’activité d’Aunis 2i. Outre subve-nir au problème de logement de l’association, cette réalisation permet de conforter l’ancrage de la structure dans son activité économique.

La maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes sur le futur espace socialSuite au choix de la Communauté de Com-munes de destiner les anciens locaux d’E.D.F. au C.I.A.S. et à l’ensemble des activités qui y seront associées (épicerie solidaire et mise à disposition d’une partie des locaux à des par-tenaires associatifs), un cabinet d’architecte a été retenu pour adapter le site et les bâtiments à ces futures activités.Le groupe de travail sur l’épicerie solidaire a été partiellement associé au projet architectu-ral. C’est un projet relativement complexe du fait de l’ensemble des contraintes liées aux usages de la future structure (plusieurs activi-tés distinctes sur un même site), aux construc-tions existantes et au dénivelé du terrain. n

LescollectivitésTerritorialesdelaCdcdeSurgèrespartenairesdudonduSangLe 2 Juin 2010, une première collecte don du sang des Collectivités Territoriales a eu lieu à la Salle des Fêtes de Saint-Georges du Bois, réunissant les élus, les agents territoriaux des communes, du SMICTOM et de la Communauté de Communes de Surgères.

Versement de l'AC aux Communes 15 %

11 % Développement économique

2 % Aménagement

4 % Enfance - Jeunesse

5 % Emploi insertion

1 % Sport

2 % Tourisme

Action social - Habitat 12%

Communication 1%

7 % Culture

8 % Voirie - achats

Attribution de compensation versée aux communes 27 %

73 % Solde disponible pour exercer les compétences

Environnement (déchets) 13 %

Administration générale 23 %

6 % Subventions

16 % Emprunts

7 % DGF

6 % Produits des services, du domaine

0 % Taxe de Séjour0 % Versement des Communes (Attributions de Compensation)

Fiscalité Ménages 2 %

Compensation TP+ Rôles sup 33 %

11 %DCTP

13 % TEOM


Les finances de la Communauté de Communes de SurgèresLes recettes réelles 2010, fonctionnement & investissement, tous budgets

Les dépenses réelles 2010, fonctionnement & investissement, tous budgets

Ci-dessous figure une analyse de l’ensemble des recettes réelles de la Com-munauté de Communes de Surgères de l’exercice 2010, c’est-à-dire :

lesrecettesdefonctionnement etd’investissement, lesrecettesdetouslesbudgets, à savoir le budget principal et les 8 budgets annexes de lotissements industriels et de bâtiments relais,lesrecettesréelles, soit hors opérations d’ordre et hors reports antérieurs.

La compensation relais, qui pour l’année 2010 a remplacé la TP, ajoutée aux rôles supplémentaires et compensations d’exonération de TP, a été en 2010 la première ressource de la Communauté, représentant 34% des recettes réelles, avec un montant de 2 810 727 €. Avec la réforme portant sup-pression de la TP, qui ne prendra effet pour les collectivités qu’en 2011, 2010 est une année de transition, et le montant de compensation relais versé à la Communauté servira, pour les années à venir, de base aux services de l’État pour savoir si la Communauté percevra ou non des dotations en complément du panel de taxes et impositions forfaitaires qui remplace-ront la TP.

La deuxième recette de l’année 2010 est le recours à l’emprunt, pour 1 375 242 € (17%). Outre le traditionnel emprunt subven-tionné par le Conseil Général pour la voirie de 29 540 €, il s’agit du prêt de 50 000 € attribué par la CAF pour la Maison de l’Enfance à St Georges du Bois, et de celui réalisé pour financer la construction du siège social, d’un montant de 1 290 000 €.

La TEOM se trouve ainsi, en 2010, rétrogradée en 3ème position des recettes réelles de la Communauté (13%) tous budgets confondus, avec 1 110 863 €. Trois différentes zones de perception de la TEOM ont été défi-nies en fonction de la fréquence des collectes :l Zone 1 : Surgères Centre (2 ramassages des

OM par semaine)l Zone 2 : St Georges du Bois et St Germain

de Marencennes (1 ramassage des OM par semaine avec double collecte l’été)

l Zone 3 : Breuil la Réorte, Marsais, Péré, Puyravault, St Mard, St Pierre d’Amilly, St Saturnin du Bois, Surgères écarts, Vandré et Vouhé, (1 ramassage des OM par semaine).

Un taux est ensuite voté tous les ans pour chacune de ces trois zones, en tenant compte de plusieurs paramètres (coût réel de la ges-tion des déchets, nombre d’habitants selon les derniers chiffres du recensement, montant des bases de la taxe...).L’évolution des bases des 3 zones est toujours positive, et on constate, contrairement aux an-nées précédentes, une relative homogénéité

dans l’évolution des trois zones (+4,35% pour la zone 1 ; +3,09% pour la zone 2 et +4,06% pour la zone 3). Les augmentations de population et des coûts de double collecte (+0,5 € par habitant), de traitement (+1€ par habitant) e t des déchetteries (+1,05€ par habitant) ont re-levé le montant total à payer au SMICTOM de 58 000 € par rapport à 2009. Ce qui a conduit les élus à augmenter les taux des 3 zones pour que l’intégralité du coût soit financée par la taxe, pour la 6ème année consécutive, évitant ainsi de ponctionner le budget principal de la Communauté.

Zone1:TEOM2005/2010

10,80

10

9,63

9,15

8,80 8,94

2005 2006 2007 2008 2009

2005 2006 2007 2008 2009

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1000000

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3000000

4000000

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6000000

4 454 2664 646 146

4 874 1565 089 041 5 419 276 5 655 074

0

500000

1000000

1500000

2000000

1 588 5181 663 432 1 716 896

1 801 3211 887 031

1 945 354

9,83

10,60

9,53

9,05

9,509,64

2005 2006 2007 2008 2009 2010

2010

2010

2005 2006 2007 2008 2009 2010

3 301 348

3 524 4633 761 149

3 982 5744 221 609 4 393 213

9,62

10,49

0,320791

9,43

8,95

9,20 9,34

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5

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20

25

30

35

40

30,5431,96 32,08

36,9836,8936,40

0,2802580,283598

0,335138 0,334411 0,347297

Le taux voté en 2010, de 8,94%, malgré son augmentation, reste encore largement inférieur à celui de 2005 (10,80 %).

10,80

10

9,63

9,15

8,80 8,94

2005 2006 2007 2008 2009

2005 2006 2007 2008 2009

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1 588 5181 663 432 1 716 896

1 801 3211 887 031

1 945 354

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9,53

9,05

9,509,64

2005 2006 2007 2008 2009 2010

2010

2010

2005 2006 2007 2008 2009 2010

3 301 348

3 524 4633 761 149

3 982 5744 221 609 4 393 213

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10,49

0,320791

9,43

8,95

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0

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30,5431,96 32,08

36,9836,8936,40

0,2802580,283598

0,335138 0,334411 0,347297

Zone2:TEOM2005/2010

Le taux voté en 2010, de 9,64 %, est encore inférieur à celui de 2005 (10,60 %).

10,80

10

9,63

9,15

8,80 8,94

2005 2006 2007 2008 2009

2005 2006 2007 2008 2009

0

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3000000

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5000000

6000000

4 454 2664 646 146

4 874 1565 089 041 5 419 276 5 655 074

0

500000

1000000

1500000

2000000

1 588 5181 663 432 1 716 896

1 801 3211 887 031

1 945 354

9,83

10,60

9,53

9,05

9,509,64

2005 2006 2007 2008 2009 2010

2010

2010

2005 2006 2007 2008 2009 2010

3 301 348

3 524 4633 761 149

3 982 5744 221 609 4 393 213

9,62

10,49

0,320791

9,43

8,95

9,20 9,34

0

1000000

2000000

3000000

4000000

5000000

0

5

10

15

20

25

30

35

40

30,5431,96 32,08

36,9836,8936,40

0,2802580,283598

0,335138 0,334411 0,347297Zone3:TEOM2005/2010

Le taux voté en 2010, de 9,34 %, est égale-ment inférieur à celui de 2005 (10,49 %).

Ainsi, la solidarité intercommunale a, une nouvelle fois permis de ne pas trop pénaliser les contribuables des communes de Breuil la Réorte, Puyravault et Surgères Centre. En effet, le produit de TEOM perçu sur ces 3 communes est supérieur au coût du service, leurs contribuables paient donc pour ceux des autres communes.

En 6ème position, représentant 6% des re-cettes réelles en 2010, viennent les produits des services et du domaine.Outre les participations des familles pour l’École de Musique (58 361 €), ou des com-munes pour les prestations de services de conduites d’opérations menées par le service technique (18 266 €), on trouve également ici les loyers des ateliers relais (46 952 €) et les

Comme pour les recettes, les dépenses présentées ci-dessous sont les dépenses réelles de fonctionnement et d’investis-sement, tous budgets confondus, hors déficits antérieurs et dépenses d’ordre. Elles sont présentées par domaines de com-pétences exercées par la Communauté de Communes.

Le premier poste de dépenses en 2010, représentant 23% des dépenses réelles, est celui de l’administration générale (2 008 087 €). Ce poste englobe un panel de dépenses très diversifiées qui comprend, pour le fonctionnement, aussi bien la participation au Pays d’Aunis, les indemnités versées aux élus, le personnel administratif (5,8 équiva-lents temps plein), que les loyers et dépenses courantes.

En Investissement, c’est ici que sont compta-bilisés le capital des emprunts, mais aussi une partie importante des travaux de construction du siège social dans lequel les services se sont installés en septembre (1 283 799 €).

On trouve ensuite, représentant 15 % des dépenses réelles, le versement de l’at-tribution de compensation aux com-munes pour un montant total de 1 324 328 €. Rapportée aux seules dépenses réelles du Budget Principal, la proportion passe de 15 % à 27 %, ce qui laisse 73 % de solde disponible pour l’exercice des compétences de la Com-munauté.

La gestion des déchets, tant en collecte qu’en traitement, transférée au SMICTOM d’Aunis et des Vals de Saintonge, a coûté à la Communauté en 2010, 1 103 846 €, soit 13% des dépenses réelles.

L’Action sociale et l’habitat prennent de l’ampleur en 2010 et représentent 12 % des dépenses réelles (1 048 318 €). C’est l’action sociale qui a généré le plus de dépenses avec la construction du bâtiment Aunis 2i (812 646 €), les premières études réalisées pour l’épi-cerie solidaire (10 604 €) et en fonctionne-ment, le personnel recruté par la Communauté pour préparer la mise en place du CIAS (1,5 ETP pour l’action sociale), ou encore les sub-ventions hors PEL versées à Aunis 2i (55 708 €) et au CAC (38 931 €).

Recettesréelles2010:8462620e



2 % Aménagement



1 % Sport

2 % Tourisme


Communication 1%

7 % Culture

8 % Voirie - achats





6 % Subventions

16 % Emprunts

7 % DGF





11 %DCTP

13 % TEOM



2 % Aménagement



1 % Sport

2 % Tourisme


Communication 1%

7 % Culture

8 % Voirie - achats





6 % Subventions

16 % Emprunts

7 % DGF





11 %DCTP

13 % TEOM

Les

fina

ncesventes de terrains sur les zones d’activités

(Fief St Gilles 57 276 € ; Zone de l’Ouest 8 000 € et Zone de l’Ouest II 309 860 €).

En 7ème position en 2010, représentant 6% des recettes réelles pour 524 010,57 € (contre 1% avec 77 305 € en 2009) vient le FCTVA. Cette augmentation substantielle a deux explications différentes. D’une part, la Communauté perçoit le FCTVA au trimestre,

donc quasi immédiatement après paiement des factures, et non à l’année comme les communes. D’autre part, sur la fin 2009 et sur l’année 2010, une grosse partie du paiement des factures de la Maison de l’Enfance, du Bâtiment Aunis 2i et du siège social a été effectuée.

Les subventions perçues par la Communauté de Communes de Surgères s’élèvent, en 2010, à 449 948 €, et représentent 5 % des recettes réelles. Elles proviennent tout d’abord de l’État pour le financement de la Rue Montprévert à St Ger-main de Marencennes, du PER Agripolis, de la Maison de l’Enfance, du Bâtiment Aunis 2i, de la ZI Ouest II, d’une action du BIJ et enfin pour le Pass Foncier.La Région a financé quant à elle l’activité culturelle de l’École de Musique et la ZI Ouest II. Le Département a également soutenu l’action culturelle de l’École de Musique, mais aussi son fonctionnement courant ainsi que les em-prunts de la voirie. Le SDEER a contribué à l’aménagement de la ZI Ouest II à Surgères et de la zone Fief St Gilles à St Georges du Bois.

Enfin les communes de St Georges du Bois et Péré ont versé des fonds de concours pour les travaux réalisés par la Communauté sur les voiries communautaires.

En 9ème position des recettes réelles en 2010 (2%), vient la fiscalité payée par les ménages (taxes d’habitation et foncières), à laquelle s’ajoutent les com-pensations d’exonérations de taxe foncière, pour un montant total de 192 992 €. Avec la suppression de la TP et son remplacement à partir de 2011 par, entre autres, le transfert de la taxe d’habitation du département, la propor-tion de la fiscalité ménage dans les recettes de la communauté se verra profondément modifiée et en nette augmentation.

Enfin, presque à égalité, viennent le produit de la Taxe de Séjour (10 873 €) et le versement des attributions de compensation négatives des Communes de Breuil la Réorte, Péré et Marsais pour un total de 7 683 €, qui repré-sentent chacun moins de 0,5% des recettes réelles. n



10,80

10

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8,80 8,94

2005 2006 2007 2008 2009

2005 2006 2007 2008 2009

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4 454 2664 646 146

4 874 1565 089 041 5 419 276 5 655 074

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1 588 5181 663 432 1 716 896

1 801 3211 887 031

1 945 354

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10,60

9,53

9,05

9,509,64

2005 2006 2007 2008 2009 2010

2010

2010

2005 2006 2007 2008 2009 2010

3 301 348

3 524 4633 761 149

3 982 5744 221 609 4 393 213

9,62

10,49

0,320791

9,43

8,95

9,20 9,34

0

1000000

2000000

3000000

4000000

5000000

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5

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15

20

25

30

35

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30,5431,96 32,08

36,9836,8936,40

0,2802580,283598

0,335138 0,334411 0,347297

CiFetDGFeneuro/habitant

Dépensesréelles2009:8651605e

basetaux

basetaux

basetaux

basetaux

Zone1 Zone2 Zone3Coût du service 446 953 € 217 033 € 438 411 €

TEOM 2010 505 564 € 187 532 € 410 326 €

Différence 58 611 € -29 501 € -28 085 €

Communes Surgères Centre

Breuil la Réorte Puyravault

Différence 58 611 € 1 266 € 507 €


Quelques ratios

Equilibre financier 2010Budget principal et annexes

Des dépenses de fonctionnement en augmentation par rapport à l’année 2009, de part notamment les charges liées aux bâtiments mis en service en fin d’année 2009 (Espace Berlioz, Maison de l’Enfance). L’évolution de la masse salariale est expliquée par le remplacement d’un congé maternité pérennisé par la création d’un poste d’adjoint administratif ; le recrutement d’un attaché pour le CIAS et les augmentations horaires des enseignants de l’École de Musique suivant la croissance des effectifs.

Le remboursement de la dette en capital et intérêts qui restent à payer au 31 décembre de l’année 2010 diminue légèrement par rapport à l’année 2009. Cependant, cet encours de dette va augmenter dans les années qui viennent, notamment par les derniers emprunts réalisés pour financer les nouveaux équipements, tels le siège social ou la gendarmerie.

Les finances de la Communauté de Communes de Surgères

DÉPENSES6329301,89€

l Déficits antérieurs reportés1757426,55€

l Travaux, Acquisitions et Études2969464,53€

l Stocks276210,26€

l Remboursement du Capital de la Dette et cautions

327595,98€

l Reprises de subventions22589,58€

l Travaux, Études et Acquisitions en Restes à réaliser976014,99€

RECETTES6641571,47€

l Excédents Antérieurs Reportés14775,03€

l Résultat de Fonctionnement 2009 Capitalisé et Amortissements

1919220,31€

l Emprunts, Cautions1375242,24€

F.C.T.V.A.524010,07€

l Subventions et op. d’ordre d’Inv231091,63€

l Stocks546142,45€

l Restes à recouvrer2031089,74€

RECETTES7622205,47€

l Excédents antérieurs reportés175391,21€

l Fiscalité Mixte (TP + 3 Taxes)3003719€

l AC versée par les Communes7683€l T.E.O.M.

1110863€l DCTP

873938€l D.G.F.

572725€l Taxe de Séjour10873,29€

l Subventions reçues et RAR792796,87€

l Produits de gestion et RAR1074216,10€

FOnCTiOnnEMEnT

inVESTiSSEMEnT

DÉPENSES6740616,39€

l Déficits antérieurs reportés114313,17€

l Attribution de compensation versée aux Communes

1324328€l Subventions, participations

et charges de gestion1850224,81€

l Personnel1041051,57€

l Dépenses des services et Charges Exceptionnelles et RAR

2229109,56€l Intérêts de la dette70063,03€

l Partie de l’Autofinancement brut Dotations aux amortissements

111526,25€

ExCÉDENT881589,08€

ExCÉDENT312269,58€

ExCÉDENT GLOBAL DE CLôTURE1193858,66€

Les dépenses réelles 2010, fonctionnement & investissement, tous budgets

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

6 000 000

7 000 000

Encoursdeladettesurrecettesdefonctionnement

Recettes de fonctionnementEncours de la dette au 31/12

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

6 000 000

7 000 000

Évolutiondesdépensesdefonctionnement

Dépenses de fonctionnementMasse salariale

Les

fina

nces



Pour ce qui concerne l’habitat, 7 000 € ont été versés à des ménages au titre du Pass Foncier, et 47 000 € supplémentaires ont été mobilisés au même titre pour les projets qui aboutiront dans les années suivantes.

Le développement économique représente 11 % des dépenses de la Commu-nauté de Communes, avec un montant total de 976 751 €.Hormis la masse salariale consacrée aux deux salariés du service économique, les principales dépenses ont été réalisées sur les budgets annexes, assujettis à la TVA, pour l’aménagement et l’entretien des zones d’acti-vités et des bâtiments relais.C’est également en 2010 que la subvention de 300 000 € abondant le financement du bâtiment du Moulin expérimental de l’ENILIA-ENSMIC a été versée à la Région Poitou-Cha-rentes dans le cadre du PER Agripolis.

La voirie et les marchés publics représentent 8 % des dépenses réelles de la communauté en 2010 (718 426 €). Le service n’étant composé que de deux personnes dont le travail est essentiellement administratif, l’in-tégralité des travaux de voirie est externalisée tant en fonctionnement (149 550 €, auxquels il faut ajouter 81 798 € d’études) qu’en inves-tissement. Ce dernier s’est élevé à 338 274 €, majoritairement pour les travaux des Rues

de l’Abbaye à Surgères et Montprévert à St- Germain-de-Marencennes.

La Culture, avec 617 311 €, représente 7% des dépenses réelles de la Communauté en 2010. Ce montant regroupe le fonction-nement (incluant la masse salariale des 16 agents, en augmentation constante vu les effectifs croissants des élèves) de l’École de Musique (377 267 €), la subvention versée à l’Espace Culturel Le Palace (183 500 €), l’en-tretien des deux bâtiments, ainsi qu’une partie de l’étude pour l’aménagement d’une cabine de projection numérique au Cinéma.

L’Enfance et la Jeunesse repré-sentent 4% des dépenses réelles en 2010 (341 687 €). Le poste principal correspond aux subventions versées aux associations et communes dans le cadre du PEL pour financer leurs projets (218 137 €). C’est également ici qu’est imputée la masse salariale du Coor-donnateur du PEL, de l’Adjoint d’animation du service enfance et de la Responsable du BIJ.

L’Aménagement de l’espace, le Tourisme et l’Emploi-Insertion représentent tous les trois 1,5% des dépenses réelles. En Aménagement (134 235 €), la partie la plus importante est consacrée aux prestations intel-lectuelles de la future brigade de gendarmerie (94 738 €).

Avec 132 570 € pour le Tourisme, l’essentiel est consacré à la subvention versée à l’Office de Tourisme (79 143 €).Les frais de fonctionnement de la Maison de l’Emploi, masse salariale d’1,5 ETP comprise, et le paiement de la cotisation à la Mission Locale sont affectés à l’emploi – insertion (121 371 €).

Enfin, avec moins de 1% des dépenses réelles, on trouve le sport (74 201 €) et la communication (50 475 €). Concernant le sport, le poste le plus important est celui de la masse salariale des éducateurs qui intervien-nent dans les écoles primaires du territoire tout au long de l’année.La communication quant à elle regroupe les dépenses de communication destinées à tous les services de la Communauté de Com-munes.

Chiffres clésl Montant du budget :

13 069 918 e l Dépenses d’investissement :

5 353 287 el Produit de la Fiscalité entreprises :

2 810 727 el Produit de la Fiscalité Ménages

( hors TeOM): 192 992 el D.g.F. : + 4,16 %

Plus de 6 millions d’euros de dépenses d’investissement en 2010, soit presque autant qu’en fonctionnement, et financés par le recours à l’emprunt à hauteur de 34% seulement : la Communauté de Communes de Surgères continue d’investir massivement en conservant des marges de manœuvre pour les années à venir.

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

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7 000 000

Documents

Rapport d'activité 2010