3ÉDITORIAL

LE MOT DE LA PRÉSIDENTE

Une année 2011 intense et réjouissante ! In-tense par l’activité déployée, et réjouissante par les retombées qui s’ensuivent. Voilà résu-mé de manière un peu péremptoire ce que la DB a vécu !

Son point fort est sans conteste la sortie du livre Swiss Trading SA – La Suisse, le négoce et la malédiction des matières premières. Un succès retentissant, au-delà des frontières, pour un ouvrage collectif facilement accessible à chacun, édité simultanément en français et en allemand. Cet ouvrage de référence, paru à point nommé, décortique les enjeux du né-goce des matières premières, dont la Suisse est devenue, en quelques années, la plaque tour-nante. Jusqu’ici, ce secteur, pourtant fl orissant de l’économie helvétique, restait largement méconnu hors des sphères d’initiés. Avec ce livre, la DB entendait informer le grand public qui ignore bien souvent tout de ce secteur. Il s’agissait également de rendre les autorités attentives aux implications politiques, écono-

Pierrette Rohrbach,

présidente de la section romande

miques et sociales qui en découlent pour les pays riches en ressources naturelles, c’est-à-dire les pays du Sud.

Je vous invite à lire les pages suivantes, qui refl ètent le travail de toute une année réalisé en étroite collaboration avec la section aléma-nique. Une collaboration qui s’est intensifi ée ces dernières années, à tel point qu’il est de-venu impératif de gérer et d’utiliser au mieux les compétences de nos collaborateurs et les moyens à disposition, afi n de renforcer notre impact au niveau national. Une réfl exion est en cours sur les modalités d’un rapproche-ment entre les trois sections de la DB.

Enfi n, un chaleureux merci à toutes les colla-boratrices et tous les collaborateurs pour leur compétence, leur détermination à vouloir un monde plus juste, aux membres du comité pour leur engagement bénévole et à vous tous, chers membres et donateurs, pour votre confi ance et votre générosité, indispensables à notre travail.

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En 2010, parmi les douze plus grandes entreprises suisses, sept sont des sociétés impliquées dans le négoce. Cette même année, le secteur du négoce, toujours plus actif dans le domaine de l’extraction, aurait contribué à plus de 3 % du PIB helvétique, soit autant que le secteur des machines. C’est au bout du Léman que ce développement des acti-vités de négoce de ces dix dernières années a été le plus frappant. Pourtant, il n’a pas suscité beaucoup de curiosité jusqu’ici.

La DB souhaitait enfi n placer sous la loupe ces sociétés peu en-clines à communiquer sur leurs activités et éclairer les enjeux pour les pays riches en ressources naturelles, c’est-à-dire les pays du Sud. Car c’est bien là que le bât blesse. Derrière les bureaux dis-crets des fi rmes de trading se cachent les perdants de ce business opaque : les populations vivant près des richesses naturelles. Pour elles, à l’opposé des négociants, celles-ci ne constituent pas une opportunité mais une malédiction : désastres écologiques ou sani-taires, soutien à des régimes despotiques, pratiques fi scales nui-sibles ou spéculation fi nancière. Les activités des multinationales du négoce s’apparentent souvent à un pillage systématique des res-sources naturelles.

SWISS TRADING SA LA PLAQUE TOURNANTE HELVÉTIQUE DU COMMERCE DES MATIÈRES PREMIÈRES SOUS LA LOUPEEn quelques années, la Suisse est devenue silencieusement l’une des principales plaques tournantes du négoce des matières pre-mières. D’après nos estimations, les négociants suisses réalisent au moins 15 à 25 % du commerce mondial des matières premières. Sur trois litres de pétrole vendus dans le monde, au moins un l’est depuis la Suisse. Et la proportion se situe autour d’un grain de café sur deux ou encore un kilo de céréales sur trois. Les recettes nettes des négociants helvétiques ont été multipliées par quinze entre 1998 et 2010.

4 NÉGOCE DES MATIÈRES PREMIÈRES

Au terme de deux années de recherches, la DB a publié, le 19 septembre, Swiss Trading SA – La Suisse, le négoce et la malédiction des matières premières, le premier ouvrage de référence sur le monde des négociants helvé-tiques. Avec ce livre, la DB entendait informer le grand public qui ignore bien souvent tout de ce secteur. Elle souhaitait rendre les auto-rités politiques attentives à l’importance de cette activité commerciale en Suisse, aux im-plications politiques, économiques et sociales qui en découlent pour les pays du Sud et à la responsabilité des entreprises y prenant part.

La publication de cet ouvrage a servi de base à une première campagne de sensibilisation. Le livre a suscité de nombreuses réactions médiatiques et rencontré un très grand suc-cès auprès du public. Au niveau politique, le Conseil fédéral a accepté, en décembre 2011, un postulat (11.3803) exigeant un rapport sur le rôle que joue la Suisse en tant que siège de nombreuses sociétés liées au commerce des matières premières. Signe, peut-être, d’une lente prise de conscience politique des risques associés au négoce international, à laquelle le livre de la DB a sans doute contribué. ol

Swiss Trading SA, un ouvrage indispensable pour comprendre le rôle de la Suisse et de l’Arc lémanique dans le négoce des matières premières et l’exploitation des ressources natu-relles des pays du Sud. Le livre peut être com-mandé à l’aide du talon-réponse joint à la page 27, au prix de 32 fr. l’exemplaire ou 26 fr. pour les membres de la DB (plus frais d’envoi) ou sur www.ladb.ch/négoce

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© Meinrad Schade

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la fi scalité de l’épargne conclu avec l’UE, et accordent à leurs partenaires une rétribution en espèces sonnantes et trébuchantes. De l’autre, conformément aux vœux des représen-tants de la place fi nancière, elles parviennent à éviter l’échange automatique d’information – la seule mesure permettant réellement de lut-ter contre l’opacité des fl ux fi nanciers. En glis-sant habilement dans ces accords des disposi-tions qui exemptent de l’impôt des construc-tions juridiques particulières, les autorités sont par ailleurs parvenues à faire apparaître comme une concession importante un accord que les autorités allemandes ont déjà annoncé vouloir renégocier. Les négociateurs suisses ont en outre réussi à briser le front, jusqu’alors uni, des pays européens en négociant bilatéra-lement avec deux d’entre eux, et ce juste avant les pourparlers cruciaux que l’UE doit ouvrir avec la Suisse, notamment à propos de la révi-

Rappelons que, d’après les estimations faites en 2008 à ce sujet par la DB, la perte fi scale annuelle qui résulte, pour les pays en déve-loppement, de l’évasion fi scale en direction de la Suisse est de l’ordre de 5,4 à 22 milliards de francs – un montant qui représente dans tous les cas un multiple du 1,26 milliard de francs al-loués par notre pays à l’aide au développement.

Rendus publics à l’automne, les accords fi s-caux négociés avec la Grande-Bretagne et l’Allemagne ont été, en 2011, les principales nouveautés de la politique suisse d’assis-tance internationale en matière fi scale. Ces accords illustrent bien la tactique helvétique. D’un côté, les autorités, mises sous pression pour leur politique laxiste en matière de lutte contre l’évasion fi scale internationale, concè-dent quelques facilités, bouchent certaines des innombrables lacunes de l’accord sur

ÉVASION FISCALE DES PAYS DU SUD UNE POLITIQUE DISCRIMINATOIRE

En matière de fi scalité internationale, la politique discriminatoire de la Suisse s’est poursuivie en 2011. Tout en concédant une entraide fi scale élargie à ses princi-paux partenaires économiques – certes, à des conditions restrictives et non sans d’importantes contreparties –, nos autorités se sont gardées d’offrir aux pays en déve-loppement l’accès à l’échange d’informa-tion à des conditions permettant de lutter effi cacement contre l’évasion fi scale.

6 FISCALITÉ ET FINANCES INTERNATIONALES

Evasion fi scale des multinationales Glencore dénoncée devant l’OCDEEn avril, la DB a dénoncé la fi rme zougoise Glencore pour manquement aux principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Un audit a en effet révélé que cette multinationale active dans le domaine du commerce des matières premières et de l’industrie extractive avait recours à diverses pra-tiques comptables lui permettant de siphonner les bénéfi ces de l’une de ses fi liales zambiennes vers des sociétés offshore, afi n de minimiser sa charge fi scale en Zambie. La procédure ouverte au Point de contact national suisse est en cours.L’évasion fi scale des multinationales est une plaie pour les populations des pays du Sud. En trouvant toutes sortes de mécanismes plus ou moins légaux pour minimiser leurs factures fi scales, les multina-tionales du Nord privent les Etats du Sud des res-sources nécessaires pour construire les infrastruc-tures publiques indispensables au développement. Les facilités fi scales que la Suisse offre aux multi-nationales désirant implanter leur siège dans notre pays, notamment le régime fi scal spécial concédé aux sociétés holdings dépourvues d’activités com-merciales en Suisse, sont parmi les traits les plus critiquables de la politique fi scale helvétique. ol

sion de la directive sur la fi scalité de l’épargne ou de l’imposition préférentielle des holdings (lire encadré).

En 2011, la DB n’a pas manqué de critiquer le caractère timoré de la politique helvétique en matière d’entraide fi scale internationale, et plus précisément l’inégalité de traitement dont est toujours victime la majorité des pays du Sud, par diverses interventions dans les médias. La DB a également pris position sur la nouvelle loi sur l’assistance administrative en matière fi scale, qui devrait être présentée aux Chambres en 2012, déplorant une fois de plus le caractère restrictif de l’entraide offerte par la Suisse en matière fi scale et la discrimi-nation pratiquée de fait à l’égard de la majorité des pays du Sud, à qui les autorités fédérales refusent de fournir des informations sur l’éva-sion fi scale de leurs contribuables. ol

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Le printemps arabe a abouti au blocage, en Suisse, de 830 millions de francs appartenant aux comptes des régimes Ben Ali, Moubarak ou Kadhafi . En novembre, la Finma, l’autorité de surveillance fi nancière helvétique, a publié un rapport destiné à expliquer comment ces sommes avaient pu aboutir sur des comptes dans notre pays et dans quelle mesure les banques avaient appliqué correctement les devoirs qui leur incombent du fait de la loi sur le blanchiment d’argent (LBA). En dépit de ses sérieuses lacunes, dénoncées par la DB et six autres ONG de développement lors de sa parution, le rapport de la Finma suffi t à démontrer que la LBA, suffi sante ou non, n’est pas appliquée sérieusement par les banques suisses : un constat préoccupant. Des démarches parlementaires ont été entreprises pour demander un durcissement de la LBA, un contrôle renforcé de son application et un complément au rapport de la Finma. Nous

L’ARGENT DES POTENTATSEN SUISSE, UNE FOIS DE PLUS !

8 AVOIRS ILLICITES

Une étude de la DB le montre : d’après notre Constitu-tion et du fait des responsabilités internationales de la Suisse en matière de droit international public, l’Assu-rance suisse contre les risques à l’exportation (SERV) de-vrait faire un examen de l’impact sur les droits humains

des projets qu’elle soutient avant de leur octroyer sa garantie. Ce qui serait particulièrement important lors d’exportations à destination de pays comme le Turk-ménistan, le Tadjikistan, le Kirghizistan ou la Chine. La SERV a promis de réaliser un tel examen à l’avenir. ce

Assurance contre les risques à l’exportation

Politique commercialeLors des premières négociations entre la Chine et la Suisse en vue d’un accord de libre-échange, la DB a réagi par un travail d’information et de lobbying et a notamment invité des représentants de la mino-rité ouïghoure ainsi que d’une ONG hongkongaise à venir présenter la situation en matière de droits humains en Chine. Leurs témoignages ont souligné l’importance de cette question dans les négocia-tions avec l’Empire du Milieu. Un avis de droit réa-lisé pour la DB souligne également que, « de par sa législation et les droits civils en vigueur, la Suisse a l’obligation de clarifi er les implications sur les droits humains d’un accord bilatéral de libre-échange avec la Chine ». Affaire à suivre en 2012. tb

9BANQUES ET PLACE FINANCIÈRE SUISSE

BANQUES ET DROITS HUMAINS

Un nouvel examen des liens entre certaines affaires des grandes banques suisses et les violations des droits humains a permis à la DB de mettre à jour son rapport publié en 2010. Cet examen a abouti à un constat choquant : Credit Suisse et UBS fi nancent l’entreprise extractive indienne Vedanta, considérée en 2010 comme la troisième entreprise la plus controversée du monde1, juste derrière Transocean et BP.

1Selon le classement de Reprisk, un prestataire de services spécialisé dans le secteur fi nancier.

Pour en savoir plus

www.banquesetdroitshumains.ch

continuerons à suivre ces procédures dans le courant de 2012, tout en espérant que les démarches juridiques entreprises par les auto-rités égyptiennes et tunisiennes pour aboutir à la confi scation des avoirs illicites déposés en Suisse aboutissent.Par ailleurs, les autorités fédérales ont reçu le mandat de préparer une loi permettant enfi n de sortir du cadre du droit extraordinaire lorsqu’il s’agit de bloquer en Suisse les fonds de potentats déchus. Les travaux d’élaboration de cette nouvelle loi occuperont la DB durant les années à venir. ol

Vedanta, l’un des plus importants producteurs d’aluminium et de zinc du monde, passe pour une entreprise contrevenant aux droits humains dans pratiquement chacun de ses projets mi-

niers. En Inde, dans l’Etat d’Orissa, par exemple, l’exploitation d’une mine de bauxite a conduit à une contamination de l’eau potable affectant le droit à l’eau de plus de 5000 personnes. En mai 2011, Credit Suisse était l’une des principales banques émettrices d’un emprunt obligataire de Vedanta, pour un montant de 1650 millions de dollars. En mars 2010, UBS avait participé à une opération semblable permettant à Vedanta de réunir 883 millions de dollars. En avril de la même année, UBS octroyait même un crédit supplémentaire de 200 millions à Vedanta. am

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L’histoire avait pourtant commencé par un confl it d’intérêt fl agrant provoqué par la Suisse, avec la présence, parmi les 21 experts, d’un directeur de recherche de Novartis dé-fendant son propre projet. Malgré les vives protestations des ONG et des pays du Sud, cette nomination a été maintenue. Les experts ont toutefois suivi les propositions de dif-férents acteurs, dont la DB, et recommandé la mise en place d’un instrument interna-tional contraignant destiné à coordonner la recherche pharmaceutique en fonction des besoins de santé publique et non des profi ts. Une conclusion saluée par les ONG et les pays du Sud, mais contestée par ceux du Nord et leur industrie pharmaceutique. Les négocia-tions dans le cadre de l’OMS commenceront en 2012. Elles promettent d’être ardues.

Présente dans les coulisses des organes direc-teurs de l’OMS, la DB s’est en outre mobilisée contre les tentatives de réforme de l’institution onusienne qui mettent en péril son rôle de leader mondial en matière de santé publique. En pleine crise fi nancière, l’OMS est incitée à faire appel au secteur privé pour pallier la baisse des contributions de ses Etats membres, sans pour autant renforcer les garde-fous né-cessaires à la défense de son indépendance.

En 2011, les Etats membres de l’OMS sont arri-vés à un accord plus équitable sur la prépara-

UN MODÈLE D’INNOVATION PHARMACEUTIQUE À REPENSER

10 SANTÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Confl its d’intérêt à l’ONU, renforcement de la propriété intellectuelle, recherche pharmaceutique orientée sur le profi t, droit à la santé bafoué : les débats houleux et les situations de clivage Nord-Sud n’ont pas manqué en 2011. L’accès aux médicaments pour tous n’est de loin pas encore une réalité. Toutefois, les travaux du nouveau groupe d’experts de l’OMS chargé d’évaluer des propositions pour stimuler la recherche pharmaceutique en faveur des maladies du Sud ont débouché sur un résultat prometteur.

Pour en savoir plus

www.ladb.ch/santé

tion aux pandémies grippales, au Nord comme au Sud. Présente durant ces quatre ans de né-gociations, la DB salue ce pas important, mais déplore que les modalités de partage des avan-tages (benefi t sharing) soient trop peu contrai-gnantes pour l’industrie pharmaceutique.

La Suisse veut renforcer la protection intellectuelleLa DB a poursuivi sa campagne contre l’Ac-cord commercial anticontrefaçon (ou ACTA en anglais). Ses critiques ont été entendues, puisque la Suisse ne l’a pas encore signé à ce jour, au grand dam de son industrie pharma-ceutique. L’ACTA met en péril le commerce des médicaments génériques. C’est pourquoi la DB demande à la Suisse de ne pas le signer ou d’en exclure les médicaments.En novembre 2011, la DB était aussi active lors des différentes « célébrations » des 10 ans de la Déclaration de Doha, pour réaffi rmer le droit des Etats membres à exploiter toutes les fl exibilités contenues dans les Accords de l’OMC sur la propriété intellectuelle (Ac-cords ADPIC). Depuis 2001, trop peu de pays du Sud, confrontés au problème d’accès aux médicaments, font appel à ces fl exibilités, du fait de leur complexité et par peur de rétor-sions commerciales. La DB suit également de près les négociations d’un accord bilatéral de libre-échange entre l’AELE et l’Inde, qui aura des répercussions

négatives sur l’accès aux médicaments des pays en développement si la Suisse maintient ses exigences. Une interpellation parlemen-taire, déposée en décembre 2011, demande au Conseil fédéral des explications à ce sujet. Enfi n, la DB a demandé à la Suisse de se po-sitionner plus clairement dans sa politique extérieure en matière de santé. A la suite du scandale du Mediator en France, la DB a plaidé pour un contrôle indépendant des es-sais cliniques de médicaments en vue de leur homologation. La proportion de médicaments testés dans les pays en développement étant en constante augmentation, y compris pour des produits commercialisés en Suisse, les au-torités sanitaires doivent s’assurer qu’ils sont menés selon les standards éthiques universels.

Acharnement judiciaire de Novartis en IndeA l’occasion de l’assemblée générale de No-vartis, en février 2011, la DB a interpellé une nouvelle fois le géant bâlois pour lui deman-der de renoncer à son action en justice en Inde concernant son médicament anticancéreux, le Glivec. En effet, depuis plus de cinq ans, Novartis s’acharne dans cette saga judiciaire dont l’issue – toujours incertaine – est suscep-tible de mettre en péril le rôle de l’Inde en tant que fournisseur de médicaments génériques pour les pays du Sud. pad

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12 CAMPAGNE CLEAN CLOTHES

Les habits sont des biens de consommation de tous les jours qui constituent une part im-portante de l’identité des jeunes. En ce sens, la thématique des conditions de production dans l’industrie textile et vestimentaire est une parfaite illustration des relations écono-miques, politiques et sociales à l’œuvre au niveau mondial. Dans le cadre de la CCC, la DB a développé quatre modules d’enseigne-ment pour les élèves du secondaire I (15-16 ans) et huit modules pour celles et ceux du secondaire II (16-24 ans). Sous la forme d’un

LA CCC S’INVITE DANS LES SALLES DE CLASSE

Le sablage sous les feux de la critique

Le manifeste de la Campagne Clean Clothes pour l’abandon de la technique du sablage a été largement entendu. Depuis le lancement de la campagne à la fi n de novembre 2010, plus de 40 entreprises se sont en ef-fet engagées à bannir ce procédé mortel de leur chaîne d’approvisionnement, parmi lesquelles quelques ré-fractaires de la première heure, comme les marques de luxe italiennes Armani et Versace. Les enseignes bon marché Orsay, New Yorker et Zebra ont également été interpellées par les critiques. Elles affi rment désor-mais ne plus vouloir recourir au sablage à l’avenir. Pour toutes les marques, la question de la mise en œuvre effective de l’interdiction du sablage reste toutefois entière. C’est pourquoi la CCC, en collaboration avec

DVD, le matériel pédagogique « Les vraies victimes de la mode » aborde des questions fondamentales, telles que les droits humains et le droit du travail, la pauvreté, la liberté syndicale, le marketing et l’éthique ainsi que les possibilités d’actions par les consomma-trices et les consommateurs. Il met à dispo-sition des informations de fond, des témoi-gnages vidéo, des fi ches de travail et des questionnaires pour favoriser la réfl exion, de même que des propositions didactiques des-tinées aux enseignants. cl /gv

des organisations partenaires en Asie, a mandaté des études dans certains pays producteurs, afi n de savoir si la technique du sablage fait toujours partie du pro-cessus de fabrication des jeans que nous portons. Les résultats de ces recherches seront publiés en 2012.www.ladb.ch/sablage

Le DVD Les vraies victimes de la mode – Matériel pédagogique pour des vêtements éthiques peut être commandé au prix de 12 fr. (+ frais d’envoi) à l’aide du talon-réponse joint dans cette édition ou sur le site de la DB www.ladb.ch/victimesdelamode

© Allison Joyce

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CONSOMMATION ET COMMERCE ÉQUITABLE

En 2011, le travail de la DB dans le domaine de la consommation s’est concentré sur deux matières premières agricoles – le cacao et le café – des denrées de tous les jours dont la culture ne garantit pas aux tra-vailleurs des pays Sud des conditions d’exis-tence dignes. La responsabilité en revient en premier lieu aux entreprises et aux Etats.

Industrie du chocolat: dix ans de vaines promessesEn septembre, en partenariat avec plusieurs organisations internationales, la DB a lancé la « 10 Campaign », afi n de demander aux gouvernements des pays importateurs de cacao, comme la Suisse, de garantir par des lois du chocolat exempt de travail des enfants et de toute autre violation des droits humains. Il faut dire que, depuis la signature du Protocole Harkin-Engel en 2001 – par lequel les fabricants de chocolat s’engageaient à éliminer les pires formes de travail des enfants et le travail forcé de leur chaîne d’ap-provisionnement –, la situation ne s’est pas améliorée. Quelque 1,8 mil-lion d’enfants triment toujours en Côte d’Ivoire et au Ghana. Pour la DB, les Etats doivent notamment contraindre les fi rmes à mandater un organe de vérifi cation indépendant chargé de contrôler leur chaîne d’approvi-sionnement. Ils doivent aussi mettre en place un organe de surveillance indépendant responsable d’évaluer les progrès. www.ladb.ch/10campaign

A qui profi te le plan Nescafé ?En 2010, Nestlé lançait son plan Nescafé, supposé aider les paysans à augmenter leurs revenus. En février 2011, la DB s’est rendue au Mexique, afi n de demander aux cultivateurs de café ce qu’ils pensaient de la poli-tique d’achat de la multinationale dans leur pays et de cette nouvelle initiative volontaire. Présentés dans un dossier publié en novembre (lire Solidaire 219), leurs témoignages mettent à mal la notion de « création de valeur partagée » selon la recette de Nestlé. Pour les caféiculteurs mexi-cains, le plan Nescafé permet avant tout à l’entreprise de renforcer ses parts de marché. Les paysans dénoncent en outre l’infl uence de Nestlé sur la politique du café au Mexique. www.ladb.ch/nescafé gv

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14 ALIMENTATION ET BIODIVERSITÉ

AGROPOLY, OU LORSQUE L’ARGENT ÉTEND SA MAINMISE SUR L’AGRICULTURE

Le travail sur la propriété intellectuelle autour des semences a représenté un autre point fort. La coalition Apbrebes, cofondée par la DB, a été la première ONG à obtenir un statut d’ob-servateur auprès de l’UPOV. Cette dernière défi nit le droit international régissant la pro-tection des variétés végétales, et notamment le droit des paysans à pouvoir réutiliser leurs semences. Avec la garantie d’un accès à des documents jusqu’alors confi dentiels, nos re-vendications pour davantage de transparence ont récolté leurs premiers fruits. En mars, la DB était présente dans la déléga-tion suisse siégeant au sein de l’organe direc-teur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agri-culture de la FAO. Avec un partenaire norvé-gien, la DB a publié une étude montrant les manquements dans la mise en œuvre du traité en matière d’accès aux ressources génétiques et de partage des avantages.

Pour la première fois, la DB a publié en 2011 un numéro spécial sur la concentration dans le secteur alimentaire : Agropoly – Ces quelques multinationales qui contrôlent notre alimentation. Cette brochure, très didactique et illustrée par de nombreuses infographies, a remporté un vif succès, recueillant d’élogieuses critiques.

Pas de brevets sur les semencesPar un sondage d’opinion, la DB a pu montrer que les consommateurs et les consommatrices suisses rejetaient les brevets sur les fruits et les légumes, comme le melon breveté de Syn-genta. Afi n de mettre un terme à cette pratique, nous agissons avec la coalition « Pas de brevets sur les semences » pour modifi er la législation européenne en vigueur.

Campagne « Non au paraquat »La campagne contre le paraquat a aussi connu d’importants progrès. Une commission d’ex-perts s’est saisie de la proposition du Burkina Faso d’inscrire le paraquat dans une annexe de la Convention de Rotterdam listant les produits hautement toxiques. La DB s’est impliquée dans ce dossier lors des négociations. En décembre, nous avons pu montrer, par un avis de droit, que la vente de paraquat par Syngenta violait les droits humains les plus élémentaires. fm

Pour en savoir plus et commander

www.ladb.ch/Agropoly

15RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES

PUBLIC EYE AWARDS 2011

Le 28 janvier 2011, en marge du Forum économique mondial de Davos, a eu lieu la 12e édition des Public Eye Awards. Ces prix de la honte visent à rappeler aux dirigeants des grandes entreprises leurs responsabilités sociale et environnementale.

L’entreprise d’extraction minière sud-africaine AngloGold/Ashanti a reçu le Global Award pour les dommages engendrés par ses activités d’extraction d’or au Ghana. A Davos, Daniel Owusu-Koranteng, directeur de l’association de soutien aux victimes WACAM, a expliqué comment des substances toxiques s’écou-lent des décharges où elles sont entreposées, polluant les sources d’eau potable dont dé-pendent des villages entiers. De nombreuses personnes ont également été torturées dans les postes de garde des mines de l’entreprise, parfois jusqu’à la mort.

Le Prix du public, pour lequel plus de 50 000 internautes ont voté, a été attribué au producteur d’agrocarburants fi nlandais Neste Oil. Sous le nom de « Green Diesel », la fi rme vend un produit composé principalement d’huile de palme, dont l’entreprise est en passe de devenir le premier acheteur du monde. La production de ce carburant nécessite des sub-stances chimiques qui empoisonnent la faune et la fl ore, menaçant aussi la santé des popula-tions alentour. La déforestation met également en péril l’habitat de plusieurs espèces mena-cées, comme l’orang-outang. En Indonésie et en Malaisie, d’immenses surfaces de forêt tro-picale sont ainsi sacrifi ées pour répondre à la demande d’une Europe toujours plus vorace en huile de palme. Le 13 avril, un représentant de Neste Oil est venu à Genève pour recevoir ce prix, sans pour autant s’engager à un change-ment de politique. gvPour en savoir plus : www.publiceye.ch

Les multinationales en laisseFace à l’échec des initiatives volontaires émanant des entreprises, quelque 50 organisations, dont la DB, ont lancé, en novembre, la campagne « Droit sans frontières ». Par une pétition, elles demandent au Conseil fédéral et au Par-lement d’établir des règles juridiquement contraignantes pour que les multinationales soient tenues de respecter les droits humains et les standards environnementaux, en Suisse comme à l’étranger.Pour en savoir plus et signer la pétition : www.droitsansfrontieres.ch

© Marion NITSCH

L’année 2011 se termine sur un excellent résultat avec une augmentation des recettes de 24 % par rapport à l’année précédente et un résultat posi-tif de 14 742 fr. après affectation de 80 000 fr. de réserve pour des projets thématiques, 20 000 fr. pour les obligations contractuelles et 5000 fr. pour le renouvellement du matériel informatique. L’augmentation de nos fonds propres de 64 151 fr. à 183 893 fr. nous permettra de renforcer notre travail en faveur d’un monde plus juste.

Développement de nos activitésLe résultat de l’année refl ète la politique de développement de nos activités de recherche et de campagne pratiquée depuis 2009, avec le généreux soutien de nos membres et de nos donateurs, des fédérations cantonales de coopé-ration et de la section alémanique de la DB. Nous avons notamment pu mener à bien un vaste pro-jet de recherche et de publication sur le négoce des matières premières. Ce projet se poursuit en 2012. Les produits liés aux programmes ont ainsi augmenté de 12 % et les charges de 13 % par rapport à l’année précédente et représentent 63% du total des charges. Il s’agit d’une évolu-tion réjouissante pour ce qui est de l’affectation des ressources refl étant l’intense activité de l’as-sociation en 2011 et l’augmentation du nombre de membres de la section romande. Les charges liées à l’administration ne représentent que 18 % de l’ensemble des charges et celles liées à la promotion et au suivi des membres que 19 %.

PRÉSENTATION DES RÉSULTATS 2011 DE LA SECTION ROMANDE DE LA DB

16 RÉSULTATS

La section romande de la DB est fi nancée à 86 % par le soutien de ses membres, de ses donatrices et de ses donateurs ainsi que par des legs et des dons importants affectés à des projets. Nous te-nons ici à remercier chaleureusement toutes les personnes qui nous ont accordé leur confi ance en 2011 et à honorer la mémoire de nos membres décédés qui ont tenu à transmettre leur idéal de justice par un legs.

Les autres ressources proviennent de fi nance-ments consentis par la Fédération genevoise de coopération (FGC) et la Fédération vaudoise de coopération (Fedevaco), du produit de la vente de matériel ainsi que du soutien de la section alémanique pour le renforcement de nos capacités d’action au niveau national.

Augmentation des recettes Pour l’année sous revue, nous avons bénéfi -cié d’une augmentation de 13 % des cotisa-tions-abonnements et de 5 % des dons. Nous avons aussi reçu 83 600 fr. de legs et 35 000 fr. de deux importants donateurs. Ces montants apparaissent dans les réserves projets et thé-matiques et dans les fonds affectés au travail de recherche et de sensibilisation en Suisse romande (lire en page 19). Le succès public du livre Swiss Trading SA s’est traduit par une augmentation du produit des ventes très large-ment supérieure à nos attentes. ms / rdr

Notes* 31.12.2011 31.12.2010 Evolutionen francs en francs en %

ActifsActifs circulantsDisponibles 298'621 81 % 155'103 79 % 93 %Réalisables à court terme 45'002 12 % 8'531 4 % 427 %Actifs de régularisation 16'835 4 % 21'344 11 % -21 %Total actifs circulants 360'458 97 % 184'978 94 % 95 %

Actifs immobilisésImmobilisations corporelles 6'489 2 % 5'890 3 % 10 %Immobilisations incorporelles 2'800 1 % 4'600 2 % -39 %Immobilisations fi nancières 1 757 0 % 757 1% 0 %Total actifs immobilisés 10'046 3 % 11'247 6 % -11 %

Total des actifs 370'504 100 % 196'225 100 %

PassifsFonds étrangersExigibles à court terme 2 12'755 4 % 7'187 4 % 77 %Dette à long terme 3 60'000 16 % 60'000 31 % 0 %Passifs de régularisation 16'203 4 % 18'766 9 % -14 %Total fonds étrangers 88'958 24 % 85'953 44 % 3 %

Fonds affectés 4 97'653 26 % 46'121 23 % 112 %

Fonds propresCapital 9'151 3 % 3'654 2 % 150 %Réserves 5 160'000 43 % 55'000 28 % 191 %Résultat 14'742 4 % 5'497 3 % 168 %Total capital de l’organisation 183'893 50 % 64'151 33 % 187 %

Total des passifs 370'504 100 % 196'225 100 %

BILAN

Notes1. Valeur des actions de Roche, de Novartis et de Syngenta.2. Les exigibles à court terme correspondent aux factures de fournisseurs ouvertes au 31 décembre 2011. 3. La dette à long terme correspond à un prêt de la section alémanique de la DB.4. Les fonds affectés correspondent à des fonds reçus en 2011 pour deux projets en cours de réalisation. Ceux-ci se poursuivent en 2012.5. Au 1er janvier 2011, les réserves s’élevaient à 55 000 fr. Nous avons décidé d’augmenter nos réserves de 105 000 fr. Voir le tableau de variations des fonds (page 19).

17RÉSULTATSSolidaire 220 /Rapport d’activité 2011

18 RÉSULTATS

Notes* 2011 2010 Evol.en francs en francs en %

RecettesCotisations-abonnements 318'148 35 % 280'688 38 % 13 %Dons 337'843 37 % 321'113 44 % 5 %Legs 83'600 9 % 6'596 1 % 1167 %Produits liés aux programmes 6 124'545 14 % 111'119 15 % 12 %Ventes 48'918 5 % 14'079 2 % 247 %Autres produits 1'521 0 % 1'510 0 % 1 %Total des recettes 914'575 100 % 735'106 100 % 24 %

ChargesCharges liées aux programmesCharges de personnel -306'020 34 % -302'759 41 % 1 %Autres charges 7 -190'682 21 % -136'442 19 % 40 %Total des charges liées aux programmes -496'702 55 % -439'201 60 % 13 %Charges liées à l'administration et à la promotionCharges de personnel -139'013 15 % -117'740 16 % 18 %Suivi des membres et récolte de fonds 8 -84'729 9 % -62'441 8 % 36 %Charges liées au fonctionnement -62'996 7 % -66'217 9 % -5 %Autres charges -5'507 1 % -5'145 1 % 7 %Amortissements -3'797 0 % -6'986 1 % -46 %Total des charges liées à l'administration et à la promotion -296'042 32 % -258'529 35 % 15 %

Total des charges -792'744 87 % -697'730 95 % 14 %

Résultat d’exploitation 121'831 13 % 37'376 5 % 226 %Charges fi nancières -3'067 0 % -2'693 0 % 14 %Produits fi nanciers 299 0 % 231 0 % 29 %Résultat fi nancier -2'769 0 % -2'461 0 % 12 %

Résultat de l’organisation 119'062 13 % 34'915 5 % 241 %Charges exceptionnelles/hors expl. -1'274 0 % -6'003 -1 % -79 %Produits exceptionnels/hors expl. 1'954 0 % 1'584 0 % 23 %Affectation aux réserves 5 -105'000 12 % -25'000 -3 % 320 %Résultat de l’exercice 14'742 1 % 5'497 1 % 168 %

Notes6. Nous avons obtenu des fi nancements liés à des projets de la Fédération genevoise de coopération et des collectivités publiques genevoise (FGC), de la Fédération vaudoise de coopération (Fedevaco), de la Fondation Mott, de deux importants donateurs ainsi que de la section alémanique de la DB. Lire le tableau des fonds affectés en page 19.7. Les charges de campagnes ont augmenté en raison, notamment, d’un important projet de recherche et de publication.8. L’augmentation des charges de promotion est liée aux campagnes de promotion des activités de l’association qui se sont traduites par une augmen- tation de plus de 10 % du nombre de membres.

COMPTES D’EXPLOITATION

19RÉSULTATSSolidaire 220 /Rapport d’activité 2011

Variation des fondsFonds propres 01.01.2011 Attributions Transferts 31.12.2011Capital de l'organisation 9'151 14'742 23'893Réserve obligations contractuelles 30'000 20'000 50'000Réserve projets et thématiques 10'000 80'000 90'000Réserve matériel informatique 15'000 5'000 20'000Résultat de l'exercice 119'742 -119'742 0 64'151 119'742 0 183'893

Fonds affectés par thématique

Solde 2010

FGC Fedevaco EvB Autres Total Utilisation en 2011

Fondsaffectés

Projet livre matières premières 40'121 49'350 14'400 103'871 -79'298 24'573Soutien campagne négoce 40'000 40'000 -13'920 26'080Banques et droits humains 6'000 6'000 12'000 -12'000Brochure Agropoly 3'685 3'685 -3'685Matériel pédagogique CCC 6'000 6'000 12'000 0 12'000Campagne Living Wage CCC* 5'462 5'462 -5'462Finances internationales** 10'000 10'000 -10'000Politique et développement*** 35'000 35'000 0 35'000

46'121 55'350 12'000 58'265 50'462 222'198 -124'545 97'653

Variation des liquidités 2011 2010

Résultat net 119'742 30'497Amortissements 3'797 6'986Cash-fl ow d’exploitation 123'539 37'483

Variation des débiteurs et actifs à court terme -36'471 -7'258Variation des actifs correctifs 4'509 2'260Variation des fournisseurs et passifs à court terme 5'568 -76'648Variation des passifs correctifs -2'563 5'072Variation des fonds affectés 51'532 46'121Sources / Utilisation des fonds d’exploitation 22'575 -30'453

Achats immobilisations corporelles -2'596 -3'712Achats immobilisations incorporelles -5'520Sources / Utilisation des investissements -2'596 -9'232

Sources / Utilisation des fi nancements 0 60'000

Liquidités en début de période 155'103 97'304Variation des liquidités 143'518 57'799Liquidités en fi n de période 298'621 155'103

* En 2011, ce montant a été enregistré dans les passifs de régularisation ** Fondation Mott. *** Donateurs

20 RÉSULTATS

ANNEXES

Les comptes de résultats de la Déclaration de Berne sont en conformité avec les recommandations de présentation des comptes de la norme comptable SWISS GAAP RPC 21 pour les organisations sociales d’uti-lité publique à but non lucratif. La présentation des résultats refl ète la situation fi nancière réelle de l’association. Ils correspondent au règlement relatif au label de qualité du ZEWO.

La DB est certifi ée ZEWO. Le label de qualité du ZEWO distingue les organisations d’utilité publique qui utilisent consciencieusement les fonds qui leur sont confi és. Il atteste d’un usage des dons conforme aux buts de l’association. Il désigne les organisations transparentes et dignes de confi ance, dotées de structures de contrôle effi caces à même de garantir l’éthique de l’acquisition des fi nancements et de leur utili-sation. Les organisations titulaires de ce label de qualité font l’objet de contrôles réguliers.

Les membres du comité (organe directeur) travaillent à titre bénévole et ne reçoivent aucune rémunération. Cette année, nous avons eu le soutien ponctuel de bénévoles (environ 12 jours). A noter que les col-laborateurs s’engagent bien au-delà de leur taux d’occupation offi ciel. A la fi n de 2011, cela représentait environ l’équivalent d’un poste à 40 %.

Le personnel salarié est engagé à un taux d’occupation maximal de 80 %. Avec le même nombre d’années d’expérience, l’écart entre le plus haut salaire et le plus bas ne dépasse pas 24 %.

Présentation des résultats

Certifi cation du ZEWO

Prestations à titre gratuit

Politique salariale

PERSONNEL 2011 2010Charges du personnel 445'033 fr. 420'498 fr.Nombre d’employés* 6 6Equivalents plein temps 4,4 4,3Salaire brut maximal à 80 % 77'210 fr. 77'018 fr.* Il s’agit du nombre de secrétaires permanents.

21RÉSULTATSSolidaire 220 /Rapport d’activité 2011

La DB détient des actions de Roche, de Novartis et de Syngenta comme instruments d’infl uence et de pression lors des assemblées générales. Les actions sont inscrites au bilan à leur valeur d’achat. Les dividendes sont versés à une organisation à but non lucratif (DNDi en 2011).

La DB amortit ses investissements de mobilier à dix ans, de matériel et de logiciels informatiques à quatre ans.

Révision Les résultats et les comptes 2011 ont été révisés le 17 janvier 2012 par la Fidu-ciaire Ofi co SA, agrémentée ASR (Auto-rité suisse de surveillance en matière de révision). Les comptes et le bilan sont conformes à la loi suisse, aux statuts de la DB et aux recommandations relatives à la présentation des comptes (Swiss GAAP RPC) et au règlement relatif au label de qualité du ZEWO.

Actions

Amortissements

22 RÉSULTATS

Cotisations - abonnements35 %

Ventes et autres produits5 %

Legs 9 %

Produits liés aux campagnes14 %

RÉPARTITION DES RECETTES La DB est fi nancée à 86 % par les cotisations, les dons et des legs de ses membres et de ses sympathisants. Les produits liés aux cam-pagnes sont constitués de fi nancements des

RÉPARTITION DES DÉPENSES Les dépenses consacrées aux programmes et aux campagnes représentent 63 % des charges. La part des frais administratifs s’élève à 18 %. La part consacrée à la promotion, aux rela-

Dons 37 %

Promotion et suivi des membres 19 %

Programmes et campagnes

63 %

Administration et fonctionnement 18 %

fédérations cantonales de coopération (FGC et Fedevaco), de dons importants liés à des projets spécifi ques et du soutien de la section alémanique (lire page 19).

tions avec les membres et à l’envoi de la revue Solidaire, organe d’information et de sensibili-sation de l’association, représente 19 %.

23Solidaire 220 /Rapport d’activité 2011

En 2011, le nombre de membres a augmenté de 10 %. En re-vanche, le nombre de dona-teurs a diminué, notamment parce qu’une partie d’entre eux ont décidé d’adhérer à notre cause. La DB compte désormais 6178 membres, 285 abonnés et 1270 donateurs. Une évolu-tion réjouissante, qui renforce le poids de nos revendications et l’impact de notre travail en faveur d’un monde plus juste.

En 2011, le volume des cotisa-tions-abonnements a augmenté de 13 % et celui des dons de 5 %. Nous avons également bé-néfi cié de différents legs pour un montant total de 83 600 fr. Nous avons aussi reçu 10 000 fr. et 25 000 fr. de dons affectés à deux projets particuliers. Merci à tous nos membres et dona-teurs de leur fi dèle soutien.

ÉVOLUTION DES COTISATIONS -ABONNEMENTS, DES DONS ET DES LEGS

ÉVOLUTION DU NOMBRE DE MEMBRES, D’ABONNÉS ET DE DONATEURS

100 000 fr.

200 000 fr.

300 000 fr.

400 000 fr.

500 000 fr.

600 000 fr.

700 000 fr.

800 000 fr.

2007 2008 2009 2010 2011

Cotisations-abonnements

Dons

Legs

4000

4500

5000

5500

6000

6500

7000

7500

8000

2007 2008 2009 2010 2011

Abonnés

Donateurs

Membres

Aujourd’hui, la Déclaration de Berne est formée de trois sections, avec trois comités régionaux et deux secrétariats, à Lausanne et à Zurich, qui travaillent en étroite collaboration. La coordination de la politique de l’association au niveau national est assurée par le Comité suisse, qui rassemble les membres des trois comités régionaux.

LA DÉCLARATION DE BERNE

24 PORTRAIT

Comité suisse Président : Bernhard HeroldComposé des Comités des trois sections, il coordonne les activités politiques de la DB au niveau national.

Comité romand

Présidente : Pierrette Rohrbach8 membres

Comité alémanique

Président : Michael Herzka10 membres

Comité Suisse italienne Président : Fabrizio Cioldi5 membres

Les Comités régionaux sont responsables des choix stratégiques dans chaque région linguistique.Secrétariat de Lausanne

6 collaborateurs1 collaborateur assure la coordination

Secrétariat de Zurich

17 collaborateursLa direction collégiale est formée de 3 collaborateurs

Le Comité régional réalise des campagnes bénévolement

Les secrétariats sont responsables des activités opérationnelles de chaque région linguistique. Le suivi des membres tessinois est réparti entre les secrétariats romand et alémanique.

Assemblée généraleL’assemblée générale de la section romande de la DB a eu lieu le 14 mai 2011, à Morges. Elle a approuvé les comptes 2010, déchargé le comité et la trésorière, et nommé les membres du comité et l’organe de révision des comptes. Après la partie statutaire, les membres pré-sents ont eu l’occasion de découvrir les récents développements intervenus en France dans le contexte de la lutte contre les biens mal acquis. Maud Perdriel-Vaissière, juriste de l’Associa-tion Sherpa en France, qui s’engage pour pro-téger et défendre les populations victimes de crimes économiques, est revenue sur la décision de la Cour de cassation de novembre 2010, qui ouvre la voie aux ONG souhaitant agir en justice contre les kleptocrates.

Vers une nouvelle structure nationaleFace au développement des activités de l’asso-ciation et aux défi s posés par un monde en pro-fonde mutation, et afi n de renforcer l’impact de son travail et de son infl uence dans toute la Suisse, les trois comités régionaux ont dé-cidé, en février 2011, de se doter d’une nou-velle structure, plus légère et plus effi cace. A l’avenir, un seul comité national, composé de représentants des trois principales régions lin-guistiques, sera élu par l’assemblée générale suisse. Au niveau opérationnel, les deux secré-tariats seront dotés d’une direction commune. Lors de l’assemblée générale de 2012, qui aura lieu le 23 juin à Berne, une modifi cation des statuts dans ce sens sera proposée.

Le Secrétariat romand (de gauche à droite)

Géraldine Viret, communication et campagnes – Sybille Müller, suivi des membres et com-mandes – Raphaël de Riedmatten, publica-tions et promotion / coordination – Patrick Durisch, santé et propriété intellectuelle – Maryline Schertenleib, administration et ges-tion fi nancière – Olivier Longchamp, fi scalité et fi nances internationales

En 2011, l’équipe des secrétaires permanents a été épaulée par Thomas Chappot, assistant programme – Aurélie Napi, stagiaire traduc-tion – Aurélien Constantin, service civil. Un merci tout particulier à Christiane Droz, qui offre ses services de correctrice professionnelle pour les publications depuis de nombreuses années.

Le Comité romand (de gauche à droite)

Véronique Bourquin – Yohan Ariffi n Marc Audétat – Patrick Soguel Henri Iselin – Pierrette Rohrbach (présidente) Stéphanie Roschi Traoré – Elisabeth Chappuis.

Le Comité romandLe Comité romand se réunit une dizaine de fois par an. Il se prononce sur les orientations stratégiques et approuve les programmes d’activité et le budget. Les membres du comité s’engagent à titre bénévole et ne reçoivent aucune rémunération. Les commissions du personnel et des fi nances, composées chacune de deux membres du comité, se réunissent une douzaine de fois par année. Deux membres du comité sont aussi impliqués dans le développement des nouvelles structures nationales.

25Solidaire 220 /Rapport d’activité 2011

© Marion Nitsch

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