Rapport d'activités 2011

AiffresAmuréArçaisBessinesChaurayCoulonÉchiréÉpannesFrontenay-Rohan-RohanLa RochénardLe BourdetLe Vanneau - IrleauMagnéMauzé-sur-le-MignonNiortPriairePrin-DeyrançonSaint-GelaisSaint-Georges-de-RexSaint-Hilaire-la-PaludSaint-MaxireSaint-RémySansais - La GaretteSciecqThorigny-sur-le-MignonUsseauVallansVilliers-en-PlaineVouillé

Communauté d’Agglomération de Niort

Rapport d'activités 2011

Entre plaine et marais…

3

C omme il ressort clairement de ce rapport d’activités, l’année 2011 dela Communauté d’Agglomération de Niort (CAN) a été marquée par :

- le renforcement de ses compétences existantes (nouveau réseau detransports publics, Schéma de développement économique et commer-cial, choix des orientations et objectifs du Schéma de cohérence territo-riale…),

- l’ouverture à de nouvelles responsabilités (développement durable,éolien, énergies renouvelables…),

- la construction de son avenir à travers la mise en œuvre de la réformede l’intercommunalité.

C’est ainsi que la CAN entend consolider son présent et préparer son futur.

Dans un calendrier contraint imparti par le législateur, un nouveaupaysage intercommunal émerge qui doit permettre le regroupement desbassins de vie et donc répondre aux attentes des citoyens.

Pour éviter l’écueil de l’impréparation, la CAN a choisi d’être un acteur dece changement, en se gardant de céder à la tentation du repli identitaire etde l’attentisme.

Elle a décidé de s’inscrire résolument dans le débat sur l’intercommunalité.

Ses élus ont montré qu’ils prenaient en compte des données qui dépassentla durée de leur mandat et vont engager leurs successeurs à l’égard deshabitants d’un territoire intercommunal nécessairement élargi.

Pour y parvenir, la CAN a privilégié le dialogue et continue de tendre lamain aux communes et intercommunalités voisines.

Elle leur propose une charte ouverte, portant sur la gouvernance, lescompétences et les finances et fondée sur la solidarité, l’équité territorialeet la primauté du Service Public.

C’est sur ces valeurs et grâce à l’investissement de ses élus et l’implica-tion de ses services – que je remercie vivement – que la CAN s’estconstruite et bâtira son avenir.

Alain Mathieu,Président de la Communauté

d’Agglomération de Niort

Le mot du PrésidentLe mot du Président

RD611

RD611

Villiers-en-Plaine(1 640 hab.)

Saint-Rémy(1 043 hab.)

Saint-Maxire(1 131 hab.)

Échiré(3 321 hab.)

Sciecq(574 hab.)

Saint-Gelais(1 733 hab.)

Bessines(1 585 hab.)

Frontenay-Rohan-Rohan

(3 012 hab.)

La Vanneau-Irleau(943 hab.)

Arçais(612 hab.)

Vallans(750 hab.)

Amuré(452 hab.)

La Rochénard(522 hab.)

Usseau(889 hab.)

Thorigny-sur-Le-Mignon

(83 hab.)

Épannes(778 hab.)Prin-Deyrançon

(591 hab.)

Priaire(118 hab.)

Mauzé-sur-Le-Mignon(2 758 hab.)

Saint-HilaireLa-Palud(1 603 hab.)

Saint-Georges-de-Rex

(400 hab.)

Le Bourdet(527 hab.)

Sansais(764 hab.)

Chauray(5 294 hab.)Coulon

(2 211 hab.)

Niort (56 878 hab.)

Vouillé(3 214 hab.)Magné

(2 856 hab.)

Aiffres(5 169 hab.)

4

La Communauté d’Agglomération de Niort en chiffres

* Recensement INSEE 2009 de la population légale.

• 4 espaces: Métropolitain, Nord, Sud, Marais• 31 décembre 1999 : création de la CAN• 31 décembre 2000 : extension du périmètre de la CAN

• 29 communes• 102 délégués communautaires• 102 064 habitants*• 541 km2

La Communauté d’Agglomération de Niort associe 29 communesau sein d’un espace de solidarité afin d’élaborer un projet commun

de développement urbain et d’aménagement du territoire.

5

SommaireLe mot du Président 3

La carte du territoire 4

Repères institutionnels .......................................................................................................................... 6Les compétences 6Le fonctionnement institutionnel 7L’organigramme des services 8Le rapport financier 10Le conseil de développement 11Les temps forts 2010 12

Un territoire attractif ................................................................................................................................ 14Le tourisme 14Le développement économique 16L’enseignement supérieur 19

Un territoire solidaire .............................................................................................................................. 20L’aménagement du territoire 20Les transports et déplacements 21Cohésion sociale et insertion 23La politique de l’habitat 25L’accueil des gens du voyage 26

Un territoire préservé .............................................................................................................................. 29Les déchets ménagers 29L’assainissement 32Le développement durable 34

Un territoire vivant et animé .......................................................................................................... 35Les médiathèques publiques 35L’école d’arts plastiques 37Le conservatoire danse et musique Auguste-Tolbecque 38Le musée Bernard d’Agesci et le Donjon 40Les sports d’eau 42

Les services ressources ........................................................................................................................ 44Ressources humaines 44Assemblées et affaires juridiques 46Communication 47Finances 49Marchés publics 50Technologies de l’information 51Patrimoine, logistique, énergies 51Études et conduite d’opérations 53

6

� Compétences obligatoiresDéveloppement économique

� Création, aménagement, entretien et gestiondes zones d’activité industrielle, commerciale,tertiaire, artisanale, touristique, portuaireou aéroportuaire

� Actions d’animation économique

Aménagement de l’espace communautaire� Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)� Création et aménagement de zones

d’aménagement concerté� Organisation des transports urbains� Zones de développement de l’éolien

Équilibre social de l’habitat� Programme Local de l’Habitat (PLH)� Politique du logement� Actions et aides financières en faveur du

logement social� Réserves foncières pour la mise en œuvre de la

politique communautaire d’équilibre social del’habitat

� Actions en faveur du logement des personnesdéfavorisées

� Amélioration du parc immobilier bâti

Politique de la ville et cohésion sociale� Dispositifs contractuels de développement

urbain, de développement local et d’insertionéconomique et sociale

Les compétencesEn sa qualité d’établissement public de coopération intercommunale,la CAN « exerce de plein droit, en lieu et place des communes » quatre compétencesobligatoires imposées par la loi, trois compétences optionnelles choisies parmi cinqproposées par le législateur, et des compétences facultatives décidées par le conseilde communauté.

� Compétences optionnellesAssainissement

Protection et mise en valeur de l’environnementet du cadre de vie

� Lutte contre la pollution de l’air et les nuisancessonores

� Élimination et valorisation des déchets desménages et assimilés

� Soutien aux actions de maîtrise de la demanded’énergie

Construction, aménagement, entretien etgestion d’équipements culturels et sportifs

� Lecture publique

� Sports d’eau

� Apprentissage et pratique de la musique et dela danse

� Apprentissage et pratique des arts plastiques

� Musée

� Compétences facultatives

Patrimoine d’intérêt communautaire

Création ou aménagement et entretien devoiries communautaires

Enseignement universitaire, formationsupérieure et recherche

Création, aménagement et gestion desterrains d’accueil des gens du voyage

Tourisme

Étude sur le développement des énergiesrenouvelables

7

� Le Conseil de communautéLe Conseil de communauté est composé de 102 conseillers commu-nautaires (et 54 suppléants), issus des conseils municipaux de chaquecommune et désignés par eux.

Il débat et vote les délibérations et le budget, en séance publique.

En 2011, le Conseil de communauté s’est réuni 10 fois et a adopté 361délibérations.

Le Président a pris 251 décisions dont il a rendu compte au conseil.

102 déléguéscommunautaires

1 présidentet 30 vice-présidents

1 présidentet 8 co-vice-présidents

� Le comité d’orientationsIl réunit une fois par semaine le Président et les huit premiers Vice-présidents pour faire le point sur les principaux dossiers en cours.

Exécutif de la communauté, le Président de la CAN ordonne lesdépenses, prescrit les recettes et gère les affaires courantes pardélégation du conseil.

Le Président délègue une partie de ses fonctions aux Vice-présidents.

� Le Bureau communautaireLe Bureau communautaire compte 31 membres, élus par le conseilde communauté : un président et 30 vice-présidents (au moins unreprésentant par commune).

Le Bureau se réunit deux fois par mois environ, dans chacune descommunes membres.

Il examine les projets de délibération avant leur présentation au conseilde communauté. Il reçoit régulièrement les principaux partenaires dela CAN (institutionnels, économiques, associatifs) qui souhaitentexposer devant les 29 maires les grandes problématiques du territoire.

Comment sont prises les décisions ?

Repères institutionnelsRepères institutionnelsRepères institutionnels

8

CommunicationZélia LECONTE

Directeur de cabinetChristian RIGONDAUD

Pôle Économie etAménagement Durable

du TerritoirePhilippe MOCELLIN

Ressources Administrativeset FinancièresMichel FAURE

Développement ÉconomiqueChristophe CHENUT

Cohésion Sociale, InsertionSabrina RENAUD

EPIC TourismeThierry Hospital

AssociationBassin de Vie Niortais

Capucine MATHÉ

Conseil de DéveloppementAlain JUILLARD

Gérard DORAY (à compter du 24/10/11)

Enseignement SupérieurOlivier CUBAUD

Chefs de projets :• Mission Développement Durable - Agenda 21 : Clémence DIOT• Aménagement du Territoire et Urbanisme : Raphaëlle APPÉ• Cellule Prospective et Veille Stratégique : Virginie GUTHBROD• Habitat : Jean-Marc BOUTILLIER

Organigramme des services 2011La CAN compte 569 agents qui mettent en œuvreles grandes orientations décidées par les élus,au service de la population.Les agents sont répartis en quatre pôles, sous l’autorité dudirecteur général des services. Les pôles sont composés deservices, dirigés par les directeurs de services.

Pôle Recherche etDéveloppement,

Coopération TerritorialeÉtienne MIRAKOFF

Ingénierie, servicespartagés avec les communes

Alain TOUZOT

Développementdes contractualisations

Marc CAULAT

Organisationet Contrôle de GestionAnne-Françoise DIEHL

9

Inspection en Hygiène et Sécurité du TravailPierre BONNET

Secrétariat des élus et de laDirection Générale

Hélène BOULANGER

Assemblées et AffairesJuridiques

Émeline MONNET

Direction généralePierre JULAN

Président

PôleFonctionnel

Janine GRELLIER

Ressources HumainesJacqueline GAUTIER

Marchés PublicsAnne CLÈRE

Technologiesde l’Information

Anne-Françoise DIEHL

FinancesColette LAMARCHE

PôleOpérationnel

Frédéric PLANCHAUD

Médiathèques etLecture Publique

Erick SURGET

MuséeChristian GENDRON

Conservatoire àRayonnement Départemental

Christophe FULMINET

Arts PlastiquesOlivia LÉONARD

Gens du Voyage

AssainissementDoris HAFFOUD

Transports et DéplacementsPascal BURGIN

Patrimoine - LogistiqueÉnergies

Jean-Michel DERUÈRE

Études et Conduited’Opération

Alain LECOMTE

Régie des Déchets MénagersSerge CEAUX

Sports d’EauValérie BRUNET

Comité de Bassin pour l’EmploiJean-Pierre GEORGES

SEM TANPatrice GRAND


10

Le rapport financierLe rapport financier de la CAN est tiré de l’analyse ducompte administratif. Il porte sur l’ensemble desréalisations budgétaires de l’exercice considéré.

Budget global de dépenses 2011 (hors résultatsantérieurs) : 151 M€

Les principales recettes de fonctionnement� La nouvelle fiscalité : 33M€

L’ancienne taxe professionnelle a été remplacée par denouveaux impôts (loi de finances du 30 décembre 2009) :- Taxe d’habitation (TH) : 13,84 M€- Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 8,9 M€- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) :

8 M€- Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : 1,4 M€- Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

(IFER) : 0,42 M€- Taxe additionnelle à la Taxe foncière sur les propriétés

non-bâties (TaTFNB) : 0,17 M€Trois autres taxes sont perçues par la CAN:- Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : 0,27 M€- Taxe de séjour : 0.16 M€- Droits de stationnement des gens du voyage : 0,06 M€

� Les dotations de l’État : 19,8 M€Compensation des salaires de l’ex-Taxe professionnelle (TP)et d’exonération de la Taxe d’habitation (TH), CFE: 15M€.Dotation globale de fonctionnement (DGF) : 4,79M€.

� La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) :12 M€Acquittée par les usagers, elle finance la collecte et letraitement des ordures ménagères.

� Le Versement transport (VT) : 11,5 M€Acquitté par les entreprises publiques et privées de plusde 9 salariés, il finance le réseau des transports publicsde la CAN.

� La redevance d’assainissement : 8,6 M€Acquittée par les redevables, elle finance la collecte et letraitement des eaux usées.

� Les recettes de services et du domaine : 9 M€

Dépenses Recettes

•• Investissement •• Fonctionnement

5954

92 104,7

Subventionsreçues3 %

Impôts et taxes diverses32 %

Dotationsde l'État

20 %

RedevanceAssainissement9 %

TEOM12 %

Autres recettes3 %

Recettesdes services

9 %VT12 %

diverses

Recettes réelles de fonctionnement 2011

Intérêtsd'emprunts3 %

Chargesgénérales

30 %

Subventionsversées4 %

Allocationcommunautaire

(AC)27 %

Autres dépenses5 %

FNGIR4 %

Personnel27 %

Dépenses réelles de fonctionnement 2011

Remboursementd'avancesdes ZAE30 %

FCTVA11 %

Affectationen réserves

25 %

Emprunts12 %

Autresrecettes

2 %

Subventions reçues20 %

t

ues

Recettes réelles d’investissement 2011

Dépensesd'équipement53 %

Subventionsversées9 %

Autresdépenses

3 %

Versementd'avances

des ZAE17 %

Emprunts18 %

Dépenses réelles d’investissement 2011

11

Les principales dépenses de fonctionnement

Les grandes masses se répartissent principalement entreles charges générales nécessaires à la gestion deséquipements et des services pour 24,4M€, le reversementaux communes (allocation d’attribution communautaire)21,6 M€, les charges de personnel 21,4 M€, les subven-tions versées 2,9 M€, les intérêts d’emprunts 2,7M€.La CAN a reversé 3,5 M€ au Fonds national de garantieindividuelle des ressources (FNGIR).

Les principales recettes d’investissement

Les dépenses d’investissement sont financées par l’affec-tation en réserves de fonds propres 6,21 M€; les amortis-sements 10,6 M€; le FCTVA et les droits de déduction deTVA 2,76 M€; les subventions reçues 4,86M€; leremboursement d’avances des ZAE 7,4 M€.La CAN a mobilisé cette année 3,08 M€ d’emprunts netspour l’ensemble de ses budgets.

Un endettement maîtriséLa CAN reste vigilante sur la gestion de la dette, pour 2011:- Le ratio d’endettement est de 657€ / habitant- La capacité de désendettement est de 3,75 années.

Les principales dépenses d’investissementLa CAN intervient sur tout le territoire communautairedans l’exercice de ses compétences, en investissantmassivement à hauteur de 19,1 M€ en dépenses d’équi-pement et 3,12 M€ en subventions.Cet effort d’investissement se concrétise par la réalisa-tion de plusieurs projets :

� 3,26 M€ pour la construction de stations d’épuration :Pelle-Chat, St-Maxire, Arçais et Épannes

� 1,7 M€ d’acquisition de bus� 1,4 M€ d’acquisitions de camions bennes� 1,2 M€ de travaux d’eaux pluviales� 0,95 pour le réaménagement de la déchetterie du Vallon

d’Arty.

Le Conseil de développementde la CAN (CDCAN)

Depuis sa création, le CDCAN offre aux habitants lapossibilité de s’exprimer sur les enjeux de développe-ment du territoire. Cette instance de concertationcompte plus de 75 membres, dont 45 % de citoyens,30 % d’associations ou d’organisations et 25 % d’entre-prises ou de collectivités.

Activités 2011En 2011, l’activité soutenue du CDCAN témoigne de lavolonté de la société civile de participer à la vie del’agglomération. Les membres ont, au sein des ateliers,investi différents champs d’étude.Sur saisine de la CAN, ils ont émis un avis sur leDocument d’Orientations et d’Objectifs du SCOT et sur leSchéma de Développement Économique et Commercial.Dans un souci d’anticipation, le CDCAN s’est auto-saisisur des questions intéressant le développement du terri-toire (infrastructures ferroviaires et routières, nouvellesformations, tourisme…).Pour tenir ses réunions plénières, le CDCAN a étéaccueilli par les communes de Magné, Villiers-en-Plaine, Arçais, Coulon, St-Georges-de-Rex, Amuré et parle restaurant coopératif Le Trévins à Chauray.Il a collaboré à l’organisation des 9ème Rencontres natio-nales des Conseils de développement sur le thème“Territoires et société civile en mouvement”, les 31 marset 1er avril 2011 à Angoulême.Au-delà de l’espace communautaire, les relations avecles conseils de développement des territoires voisinsont donné lieu à la visite du Grand Port Maritime de

La Rochelle, ainsi qu’à la présentation du projet NiortTerminal à la Chambre de Commerce et d’Industrie desDeux-Sèvres.

Renouvellement du bureauLe CDCAN a réuni son assemblée générale le 24 octobre2011. Gérard DORAY, membre du Bureau depuis lacréation de cette instance, a été élu Président. Il succèdeà Alain JUILLARD.Le nouveau Président est entouré d’un Bureau de 11membres.

Évolution du CDCANUn travail collaboratif avec la collectivité a permis laréalisation de 2 documents régissant le fonctionne-ment du CDCAN:

� la charte de partenariat CDCAN/CAN 2011-2014 (signéepar les Présidents lors du conseil communautaire du 12décembre 2011).La nouvelle charte doit permettre aux membres duconseil de développement de travailler en toute indépen-dance, en maintenant un dialogue constant avec les élusde la collectivité et les services communautaires.

� le règlement intérieur.Le nouveau règlement intérieur précise les modalités defonctionnement interne (composition, adhésion, organi-sation des élections, organisations des travaux, etc.).

Contact : Gérard DorayPrésident du CDCAN

[email protected]


� Mai� Intercommunalité : présentation par la Préfète des Deux-

Sèvres du projet de Schéma départemental de coopéra-tion intercommunale (SDCI)

� École de musique et de danse : portes ouvertes auconservatoire Auguste-Tolbecque, et lancement des“Solstices d’été”

� Arts plastiques : exposition des travaux d’élèves del’École d’arts plastiques Camille-Claudel, à l’espacesocioculturel Lionel Bénier à Échiré

� Juin� Arts plastiques : présentation au public de l’exposition

des travaux d’élèves de l’École d’arts plastiques auMusée Bernard d’Agesci à Niort

� Territoire : adoption en Conseil de communauté duDocumentation d’orientation et d’objectifs (DOO) du SCOT

� Développement durable : signature de l’Acte d’engage-ment des partenaires pour le développement durable àNiort, volet participatif de l’Agenda 21 local, entre la Villede Niort, la CAN et les partenaires économiques,associatifs et institutionnels

� Travaux : réalisation du chemin de l’Ébaupin, sentierdédié permettant la circulation des piétons et vélos sur leParc d’activités Les portes du Marais, à Niort et Bessines

� Juillet� Transports : lancement du nouveau réseau de transports

publics de la CAN

� Territoire : assemblée générale de la Conférence desvilles de l’Arc atlantique (CVAA), au Moulin du Roc à Niort

� Enseignement supérieur : signature de la nouvelleConvention Université de Poitiers/CAN/CG79

� Économie : réouverture du commerce multiservices LeRoche Esnard, suite à sa rénovation par la CAN au titrede dernier commerce de proximité, à La Rochénard

� Musée :- exposition "Cent ans d'automobile en Deux-Sèvres",organisée en partenariat avec l'Automobile Club desDeux-Sèvres, au Musée Bernard d'Agesci- exposition “La Baraka”, de Slimane, au Donjon et aumusée d’Agesci

� Sports d’eau : participation à l’opération “Niort plage”

Les temps forts 2011� Janvier

� Intercommunalité :- Michel Simon, élu maire de Coulon, devient vice-prési-dent de la CAN- création d’une Commission consultative de suivi etd’évaluation de la gestion de la dette

� Sports d’eau : lancement de l’activité “Cardi’eau bike”dans les piscines communautaires

� Février� Musée : exposition "Insectes numériques", de Raphael

Jean, au musée Bernard d'Agesci, puis en itinérancedans les communes de la CAN

� Déchets : lancement du compostage collectif au Clou-Bouchet (résidence de Broglie), à titre expérimental, dansle cadre de la mise en œuvre de la Charte de voisinageCAN/Niort/Habitat Sud Deux-Sèvres

� Arts plastiques : vernissage de l’exposition des élèves auGrand Cèdre, établissement d’hébergement pourpersonnes âgées (EHPAD) de Niort

� Mars� Développement durable : adoption du plan d’actions

2011 Citergie, voté en Conseil de communauté

� Musée : présentation au public de l’exposition de mini-textiles "Avec ou sans eau", au musée Bernard d’Agesci

� Avril� Transports : inauguration du nouveau kiosque info-bus,

place de la Brèche à Niort, et signature de la conventionCAN/SEMTAN/Pôle emploi, suite à l’attribution à laSEMTAN de la délégation du service public destransports en commun de la CAN

� Assainissement : entrée en service de la nouvelle stationd'épuration "Pelle Chat" à Saint-Gelais

� Développement durable : opération “Jardins ouverts”,et visite de la plateforme de compostage du Vallon d’Arty,à Niort, pour la Semaine du développement durable

� Musée :- exposition "L'art du dinandier, à propos d'OlivierCourtot"- représentations “Musique au musée pour les mômes”,concerts destinés à sensibiliser les enfants à la musiquebaroque, au musée Bernard d'Agesci

� Communication : participation de la CAN à la 83ème

Foirexpo de Niort

12

13

� Lecture publique : inauguration de l’exposition Femmes àVilliers-en-Plaine, de 1900 à 1950, à la MédiathèqueGeorges-L.-Godeau de Villiers-en-Plaine

� Octobre� Habitat: participation de la CAN au Salon de l’habitat

“Habitat 79“ et signature du Protocole territorial sur lesprécarités énergétiques, avec l’ANAH 79 et le Conseil général

� Économie : signature de la convention “Nouveauxdirigeants”, par la CAN, la CMA et la CCI, pour l’accom-pagnement des nouveaux dirigeants

� Lecture publique : lancement d’Ermès kid, portail inter-actif de lecture publique dédié aux enfants, accessibledepuis le “Cantalogue”

� Musée : participation à la Fête de la Science, sur lethème “Les sciences au service de l’art”

� Conseil de développement : élection de Gérard Doray àla présidence du CDCAN

� Novembre� Politique de la Ville : adoption du Contrat urbain de

cohésion sociale (CUCS) 2012-2014

� École de musique et de danse : “Solstices d’hiver” auConservatoire Auguste-Tolbecque

� Habitat : Conférence annuelle du logement à Villiers-en-Plaine

� Musée :- exposition Pierre Mathéus, à d’Agesci- exposition “3010 L’héritage”, de Daniel Doutre, au Donjon- visites du Donjon animées par l’association Atemporelle

� Lecture publique : “La Grande bilboterie”, mise en vented’ouvrages sortis des collections de la médiathèque

� Décembre� Conseil de développement : signature de la charte de

partenariat 2011-2014 CAN/CDCAN

� Économie : remise du Prix de l’économie sociale etsolidaire, au cours de la soirée Top des entreprises deLa Nouvelle République

� Vie interne : organisation du 1er temps fort consacré àl’Agenda 21 interne, venant couronner un an de travaildes agents ayant contribué à son élaboration

� Intercommunalité :- la Commission départementale de coopération inter-communale (CDCI) se prononce favorablement sur leprojet de Schéma de coopération intercommunale desDeux-Sèvres, arrêté ensuite par la Préfète- Gérard Laborderie, élu maire de Magné, devient vice-président de la CAN

� Août� Transports : lancement de “Mobilité 79“, plateforme

Internet permettant à tout usager des transports collec-tifs d’organiser ses déplacements sur l’ensemble duréseau de transports en commun du département (TANet RDS)

� Lecture publique : accrochage officiel du portrait del’écrivain Louis Perceau, à la médiathèque éponyme àCoulon

� Septembre� Développement durable : la CAN se dote de trois compé-

tences : “Zones de développement de l’éolien”, “Soutienaux actions de maîtrise de la demande d’énergie” et“Étude sur le développement des énergies renouvelables”

� Travaux : lancement du chantier d’aménagement etd’extension du Pôle communautaire, futur siège adminis-tratif de la CAN

� Intercommunalité : organisation sur le territoire de laCAN de 4 débats citoyens portant sur la réforme del’intercommunalité

� Arts plastiques : ouverture d’une nouvelle antenne del’école d’arts plastiques, à St-Hilaire-la-Palud

� Déchets : lancement du service gratuit de collecte enporte-à-porte des déchets volumineux

� Économie : approbation du Schéma de développementéconomique et commercial (SDEC), volet économique duSCOT

� Enseignement supérieur : manifestation d’accueil desétudiants au Pôle universitaire de Niort (PUN)

� Patrimoine : participation aux Journées européennes duPatrimoine


14

Le tourismeDotée de la compétence facultative Tourisme en juin2009, la CAN a souhaité ancrer le tourisme dans sonaction de développement économique du territoire.

Cette compétence est limitée aux missions confiées àl’Office de Tourisme, qui devient le principal acteurcommunautaire pour organiser l’accueil, l’informationtouristique, développer la commercialisation et fédérerles prestataires. La CAN doit par ailleurs élaborer etévaluer la politique touristique de son territoire.

� Les actions 2011

Politique touristique

� Poursuite des travaux d’élaboration du Schéma dedéveloppement touristique de la CAN: la premièrepartie identifiant les 4 enjeux majeurs du territoireest validée, la seconde qui contient la déclinaison enfiches-actions est en phase de validation.

� Mise en place du dispositif de suivi et d’animation dela collecte de la taxe de séjour ; en 2011, la taxede séjour collectée devrait représenter 160000€.

Office de Tourisme

� 64 000 demandes d’information, dont 57 000 traitéesdirectement au sein des bureaux d’accueil.

� 102 000 visiteurs sur le nouveau site internet.

Avec la subvention d’équipement de la CAN, l’office amis en place sur le territoire de nouveaux outils decommunication :

� 5 bornes d’information pour renseigner 24h/24 lestouristes en séjour

� 6 écrans vidéo reliés au système d’affichage dynamique

� déploiement fin 2011/début 2012 de présentoirs valori-sant les 29 communes

Au regard de sa première année d’existence et desressources mobilisables, l’Office de Tourisme s’estrestructuré au cours du premier semestre pour adapterson organisation à ses besoins.

Le budget 2011 a été réalisé à 100% (fonctionnement etinvestissement).

L’Office de Tourisme a arrêté sa stratégie commercialepour les trois prochaines années en affirmant son rôled’apporteur d’affaires et ses orientations en matière detourisme d’affaires.

Sèvre NiortaiseSèvre Niortaiseèv

Niort

Coulon

VouilléArçais

Usseau

A10

Amuré

Magné

Sansais

Vallans

Priaire

Le Bourdet

Saint-Hilaire

la-Palud

Saint-Georges

de-Rex

Le Vanneau-

Irleau

La Rochénard

Thorigny-sur

le-Mignon

A10

A83

0 84 km

Noron

Sciecq

St-Rémy

Villiersen-Plaine St-Maxire

Echiré Saint-Gelais

Chauray

Bessines

Aiffres

FrontenayRohan-Rohan

Epannes

Mauzé-sur-le-Mignon

Mendès-France

RD 1RD 1

RN 148RN 148

RD 9RD 9

RD 948RD 948

RD 743RD 743

RD 744RD 744

RN 11RN 11

RN 11RN 11

RN 248RN 248

RN 150RN 150

RD 911RD 911

Prin-Deyrançon

ZAE Services / Commerce

ZAE Artisanat / Industrie / BTP

ZAE de proximité

1

6

3

4

5

2

7

15

Le développement économiqueEn 2011, la CAN a élaboré et approuvé son Schéma dedéveloppement économique et commercial (SDEC),construit avec les acteurs économiques et institutionnelsdu territoire.La politique de développement économique identifie lesenjeux à traiter prioritairement sur le bassin niortais,formalise la stratégie adoptée et explicite le dispositifde pilotage du projet.La déclinaison opérationnelle de la stratégie en actionsconcerne la CAN et ses partenaires et s’accompagned’un calendrier de mise en œuvre, d’un budget, d’uneméthode de suivi et d’évaluation.La déclinaison spatiale permet de visualiser les orienta-tions stratégiques et le plan d’actions sur les Zonesd’activités économiques. Établie en lien avec le SCOT,elle détaille la vocation des ZAE, les consommationsd’espaces.Le service a accompagné des projets structurants etcréateurs d’emplois sur le territoire.Les actions de développement économique sontstructurées en 4 axes : aménagement économique,accès à l’immobilier d’entreprises, accompagnementdes projets d’entreprises, animationet promotion économiques.

� Aménagement économique

Zones d’activités économiques (ZAE) : 139 ha

Poursuite de l’aménagement des ZAE programmé surcinq ans, 139 ha à aménager sur 5 ans :

� Le Parc d’affaires des Portes du Marais, à Niort etBessines : 18ha (services et commerces) �

� Batipolis, à Aiffres : 16ha (BTP, artisanat et industrie) �

� Espace Mendès-France, à Niort : 30ha (commerces etservices) �

� Le Luc/Les Carreaux, à Échiré et Saint-Gelais :54ha (artisanat, industrie et BTP) �

� Technopôle de la Venise Verte, à Niort :11ha (services) �

� ZA Écobois, à Mauzé-sur-le-Mignon et Prin-Deyrançon :5ha (mixte) �

� ZA La Garenne, à Niort : 5ha (services) �

Un territoire attractifUn territoire attractif

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Aménagement et entretien des ZAE� Principales opérations d’aménagement

ZAE Nature des travaux Réalisés en 2011

Les Portes du Marais - ZAE Ébaupin à Bessines : réalisation des - Travaux terminés.Niort / Bessines travaux de finition de la masse 5.

- ZAE La Garenne à Niort : réalisation des - Travaux terminés.travaux de finition.

Bâtipolis Aiffres - Aménagement ZAE: maîtrise d’ouvrage - Reprise des études de projet en vue du lancement d’un appel d’offresde l’opération concédée à Deux-Sèvres pour la réalisation d’une première tranche de travaux de 6,5 ha.Aménagement. - Lancement de la consultation en vue de la réalisation des travaux.

Mendès-France - ZAE Gutenberg à Niort : réalisation des travaux - Travaux terminés.Rochereaux Niort / Chauray de finition d’une portion de la rue Humboldt.

Les Lucs / Les Carreaux - Fin des études de ZAC. - Dossier de déclaration d’utilité publique et du dossier d’autorisationÉchiré / St-Gelais - Études de maîtrise d’œuvre. au titre de la loi sur l’eau – enquêtes conjointes d’utilité publique.

- Charte de développement durable propre à la ZAC.- Choix du maître d’œuvre.- Validation du dossier AVP et démarrage du dossier PRO.

Les Chéracles - Réalisation d’un nouveau parc d’activités. - Choix de l’assistant à Maîtrise d’ouvrage.Mauzé-sur-le-Mignon - Démarrage des études pré-opérationnelles d’aménagement etPrin-Deyrançon diagnostic environnemental.

- Paiement de la redevance d’archéologie préventive suite à laréalisation des fouilles en 2010.

Les Sablonnières Épannes - Réalisation des travaux d’espaces verts. - Travaux terminés.

Les Chéracles Prin-Deyeançon - Réalisation des travaux de finition de voirie - Travaux terminés.

Entretien et requalification des voiries, réseaux, espaces verts et ouvrages d’art des� Principaux travaux d’entretien et de requalification

ZAE Nature des travaux Réalisés en 2011

Mendès-France - Étude de requalification des zones d’activités - Études des préconisations d’aménagementRochereaux St-Florent achevées.

Les Portes du Marais - Étude de mise en sécurité rue des Iris. - Réalisation des études AVP et lancement desÉbaupin études PRO.

Les Portes du Marais - Étude de mise en sécurité du carrefour rue T. Portau. - Réalisation des études AVP et lancement desLa Garenne études PRO.

Les Rochereaux - Travaux de mise en sécurité bd Arago (îlots séparatifs). - Travaux achevés.

Mendès-France - Requalification de la chaussée et des trottoirs, - Travaux achevés.Rue des Ors ZAE enfouissement des réseaux.

St-Liguaire Rue Blaise Pascal - Travaux de réfection de la chaussée et trottoirs. - Travaux achevés.

Les Portes du Marais Ébaupin - Aménagements de sécurité des traversées piétonnes - Travaux achevés.Cheminements piétons /cycles et cycles.Giratoire

Mendès-France - Travaux de réfection de la chaussée et trottoirs. - Travaux achevés.Rue Peter Borlow

Les Portes du Marais Ébaupin -Travaux de mise en sécurité et traitement des eaux - Travaux achevés.Les Charmes Rue des Charmes pluviales.

Le Luc et Carreaux -Travaux de voirie et aménagements paysagers. - Travaux achevés.-Mise en place de la signalétique sur le parc d’activités

“Le Luc Les Carreaux”.

La Clielle -Mise en place d’un nouveau poste de transformation - Travaux achevés.pour desserte électrique.

Ensemble des ZAE -Travaux de mise en sécurité. - Travaux achevés.

Ensemble des ZAE -Entretien des voiries et espaces verts. - Suivi des 12 conventions CAN/Communes pourle petit entretien.

- Développement et gestion de la procédure de suivide la facturation et de la gestion des DR/DICT.

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Signalétique et Taxe Locale sur le PublicitéExtérieure (TLPE)

� La CAN a souhaité rationaliser et uniformiser l’ensembledes visuels présents sur ses zones d’activités en ymettant en place sur 5 ans une signalétique (aide aurepérage) et une Taxe locale sur la publicité extérieure quidoit améliorer le cadre de vie : lutte contre la proliférationdes panneaux, réduction de la taille des enseignes. Lesrecettes de cette taxe seront consacrées à l’améliorationdes ZAE.

� mise en place d’une signalétique sur les Parcs d’Activitédu Luc et des Carreaux, des portes du Marais et à lapépinière d’entreprises.Surfaces des panneaux et enseignes : 26000m² (réduc-tion de 3000m²).

� Accès à l’immobilier d’entreprisesCommercialisation de terrains : 2,5 ha

En 2011, la CAN a commercialisé les terrains suivants :

Les locaux professionnels : 26 demandes pourvuesLe service met gratuitement à disposition des porteursde projets un fichier de locaux professionnels (offres debureaux, d’ateliers ou de commerces, achat ou location),disponibles sur le territoire de la CAN.

Pépinière d’entreprises: 20 entreprises hébergéesIl s’agit d’un hébergement à durée limitée (maximum 3 ans)des créateurs d’entreprise au sein de la pépinière d’entre-prises (Noron). L’offre immobilière se compose de bureauxde 11, 22 et 33m2.19 entreprises ont été hébergées, ainsi que 16 domici-liées (adresse professionnelle et suivi téléphonique).Taux d’occupation : 91% pour les bureaux.

Zone Surface Nbre(m2) d’entreprises

Les Guillées, Chauray 9 173 2

Laguinière, St-Rémy 2 506 1

Mendès-France, Niort 8 831 4

La Mude / Ébaupin, Bessines / Niort 820 1

Les Herses Batipolis, Aiffres 1 348 1

Les Sablonnières, Épannes 2 150 1

Total 24 838 10

Évolution 2011 / 2010 - 57 % - 55%

Demandes Demandes au Offres auLocaux pourvues en 2011 31/12/11 31/12/11

Ateliers 7 20 52

Bureaux 16 34 102

Commerces 3 21 67

Total 26 75 211

Évolution 2011 / 2010 - 25 % - 29 % + 21 %

Ateliers relais4 ateliers relais sont disponibles à Échiré sur la ZAE leLux/Les Carreaux. Au 31/12 /2011, 3 ateliers loués.

� Accompagnement des projetsd’entreprises

Création / reprise d’entreprise :40 projets accompagnés

� Bourses Régionales Désir d’Entreprendre (BRDE)Ce dispositif institué par la Région Poitou-Charentes etfinancé à hauteur de 20 % par la CAN, favorise lacréation ou la reprise d’activités par des porteurs deprojets du territoire. La CAN a délégué, en 2011, l’ins-truction de ces dossiers au Comité de Bassin pourl’Emploi du Niortais : 40 porteurs de projets ont été aidésà ce titre sur la CAN (55 en 2010).

Développement des entreprises : 2 projets aidés� Schéma régional de développement économique (SRDE)

10 projets ont été orientés vers ce fonds d’aides auxentreprises.2 aides, 7 en cours d’instruction et un rejet.

Urbanisme commercial� Commission départementale d’aménagement commer-

cial (CDAC) :7 projets de création, d’agrandissement ou de transfertde surfaces de vente sur la CAN ont été étudiés. La CDACdes Deux-Sèvres a accepté 6 projets pour 20608 m2 desurfaces de vente.

� Animation économiqueLes filières

� Calyxis : l’expertise du risqueLa CAN assure la présidencede Calyxis, pôle d’expertise durisque qui doit devenir unestructure incontournable nationale et internationale dansle domaine des risques à la personne avec et pour lesmutuelles. La CAN a retenu le projet architectural de la“Maison de l’expérimentation” qui accueillera Calyxis, surle technopôle de Noron en 2013. Les travaux débuteronten 2012.

� La logistique et Niort terminalEn 2009, un syndicat mixte a été créé pour promouvoir etdévelopper une plateforme multimodale sur le bassinéconomique du niortais. La CCI des Deux Sèvres, la CAN,les communautés de communes de Plaine-de-Couranceet Arc-en-Sèvre souhaitent se doter d’un outil opéra-tionnel pour développer le fret ferroviaire et susciter desopportunités d’implantation d’entreprises logistiques etindustrielles sur le territoire.

� Économie sociale et solidaire et Maison de l’ÉconomieSociale et Solidaire (MESS)Mobilisation des acteurs de l’Économie sociale et


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solidaire autour d’un projet de Maison de l’économiesociale et solidaire pour :- servir de lieu d'informations grand public et de lieuressource à destination des entreprises ;- renforcer le système productif local et l'émulationsolidaire historique du Niortais.

� Croissance verte et salon “éco-industries”Participation aux 7e rencontres “éco-industries”(Futuroscope) : 205 exposants sur 2000m² d’exposition,2700 visiteurs, 324 rendez-vous d’affaires programmés(315 en 2010).

� Aire 198Participation aux réunions techniques relatives à la struc-turation des principales filières économiques et à leursinteractions.

� Promotion économiqueProspection

� Ouest AtlantiqueRéponses à 4 appels à projets d’implantation d’entreprises.

� L’espace Trévins : revitalisation du site de la CAMIFAvec la reprise du restaurant le TRÉVIN, les arrivées deDARVA, MATELSOM, TÉLÉPERFORMANCE, ainsi que deprobables ventes, les bâtiments de la CAMIF retrouventvie. Le gestionnaire du site et la CAN souhaitent entre-tenir cette dynamique en promouvant les surfaces dispo-nibles. Quatre produits définis pour la prospection : lessurfaces de bureaux, les surfaces de bureaux grandstanding, les surfaces d’ateliers, le bâtiment logistique.Réalisation de plaquettes de promotion pour ces produits.

� Participation aux salons : création d’entreprises(La Rochelle), Salon Inversé des Achats Généraux (Niort).

Communication� Publicité: suppléments “L’activité économique 79“ et “Top

des entreprises” de La Nouvelle République, le Journaldes Professionnels, le Magazine de la Chambre de Métierset de l’Artisanat, supplément économique de Sud-Ouest,Magazine Call center 2011, Magazine E-commerce.

� Plaquette généraliste “Nos valeurs ajoutées” : réalisationd’une plaquette de promotion présentant l’économie duterritoire et les missions économiques dévolues à la CAN.

� Visuel : réalisation d’un “stand parapluie” utilisable lorsdes manifestations et événements économiques.

� Soirée Top des entreprises : en partenariat avec LaNouvelle République, la CAN a décerné le prix spécial del’économie sociale et solidaire au Club d’investisseurs(CIGALES) le Regain.

Les indicateurs

Chiffres clés• 16 ZAE.• 740 ha et 50 km de voiries.

� Budget dédié à l’économie en 2011

� Nombre d’hectares disponibles à la vente sur les ZAEcommunautairesParcelles viabilisées propriétés de la CAN:

� Taux d’occupation de l’immobilier d’entreprisede la CANPépinière, ateliers relais, locaux commerciauxet industriels :

� Nombre d’entreprises accompagnéesNombre de contacts ayant abouti à une vente de terrains,l’attribution d’une aide, à la signature d’un bail…

2008 2009 2010 2011

Nombre d’ha 30 14 9 6

2008 2009 2010 2011

Taux d’occupation 93 % 90 % 100 % 90 %

2008 2009 2010 2011

Nombre de dossiers 188 174 152 180

Dépenses

Aménagement économique 8 700 K€Animation économique 980 K€Maîtrise d’ouvrage 490 K€Total 10 200 K€

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Enseignement supérieurLe service accompagne, facilite et promeut l’accueil et ledéveloppement de l’enseignement supérieur, en lienprioritairement avec la spécificité économique niortaise :les assurances.

Il assure notamment les relations partenariales avec leConseil général, le Conseil régional, les responsablesdes enseignements, l’Université, le Rectorat, laPréfecture, les représentants des étudiants, le CROUS.

� L’Enseignement supérieur à NiortÀ la rentrée 2011, plus de 2400 étudiants étaientprésents dans l’agglomération niortaise.

La majorité d’entre eux était inscrite dans l’un des 23BTS proposés à Niort par les lycées et les chambresconsulaires, dans des domaines variés (assurances,gestion, commercial, informatique, chaudronnerie) oudans la classe préparatoire aux grandes écoles.

D’autres étaient inscrits à l’Institut de formation en soinsinfirmiers (IFSI) ou à l’Institut universitaire de formationdes maîtres (IUFM).

D’autres encore poursuivaient leurs études au sein des 4composantes du Pôle Universitaire de Niort : InstitutUniversitaire de Technologie (IUT), Institut d’Admi -nistration des Entreprises (IAE), Institut des RisquesIndustriels, Assurantiels et Financiers (IRIAF) et Unité deFormation et de Recherche (UFR) de Droit et Sciencessociales. Ils poursuivaient ainsi des études en DUT,licence ou master.

� Le Pôle Universitaire de Niort (PUN):constitution d’un “campus niortais”

Installées sur le Site de Noron, les différentes compo-santes de l’Université (IUT, IAE, lRIAF et UFR de Droit)seront rejointes à terme par l’IUFM.

Après la construction par le CROUS en 2009 d’unRestaurant universitaire, 2011 aura vu l’émergence d’unpartenariat autour d’un projet de résidence universitairebénéficiant de financements du Contrat de Projets ÉtatRégion. Ce projet pourrait voir le jour à proximité du PUNà l’horizon 2013-2014.

� Le fonctionnement du PUNUne nouvelle convention tripartite (2011-2014), Université,CAN, Conseil général, précisant leurs participationsfinancières au fonctionnement du PUN a été signée le5 juillet 2011.

Pour 2011, les deux collectivités ont versé, respectivement600000 € et 400000 € pour le fonctionnement du site deNiort de l’Université de Poitiers. Auxquels s’ajoutent pour laCAN une participation financière au Service régional hautdébit et à la promotion du PUN (subvention à l’AURA).

� La Bibliothèque UniversitaireLa bibliothèque de Niort, intégrée au Service commun dedocumentation de l’Université de Poitiers, possède unfonds de plus de 21000 documents (livres, mémoires,périodiques), dont près de 16000 participent au prêt entrebibliothèques universitaires, valorisant ainsi la spécificiténiortaise dans les domaines de l’assurance et de l’exper-tise des risques.

� L’accueil des étudiants� Participation, en collaboration avec l’IAE, à la réalisation

de la 3e édition du Guide de l’étudiant niortais.� Encouragement des actions de l’association l’Escale

relatives à la gestion de logements étudiants sur Niort(subvention de 20000 €)

� organisation en partenariat avec la Ville de Niort, le PUNet les associations d’étudiants, de la Journée d’accueildes étudiants (22 septembre) dans les locaux du PUN.Une subvention de 2500 € accordée aux associationsd’étudiants a permis l’organisation d’une soirée d’accueille même jour dans la salle du Dôme de Noron.


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L’aménagement du territoireLa CAN mène des études prospectives en vue de mieuxcoordonner ses politiques en matière d’urbanisme,d’habitat, de développement économique, de déplace-ments et d’implantation commerciale.

Grâce à ces réflexions, elle peut ainsi orienter ledéveloppement du territoire pour les années à venir, luipermettant d’être attractif et de conforter un espace où ilfait bon vivre.

� Schéma de Cohérence Territoriale(SCOT)

� Le 1er semestre 2011 a vu la poursuite des travaux d’élaboration du Schéma de cohérence territoriale avec,en particulier, la finalisation du Document d’orientationet d’objectifs (DOO), document traduisant le projet deterritoire à l’horizon 2021 et validé lors du Conseilcommunautaire du 24 juin 2011.

� Le 2nd semestre a été marqué par l’élaboration du dossiercomplet du SCOT, et notamment le rapport de présenta-tion. Cette pièce importante du dossier comporte lediagnostic de territoire, mis à jour des données de 2008récemment disponibles, de l’évaluation environnementaleet des justificatifs des choix effectués dans le SCOT.

En parallèle, une série de rencontres avec les partenairesa été organisée, afin de conforter les échanges sur leSCOT, vérifier que les objectifs fixés par les élus de laCAN soient partagés par les différents acteurs. Ainsi, les18 novembre, 2 décembre 2011, et 5 janvier 2012 ont étéprésentés respectivement le diagnostic de territoire, leDOO, et l’évaluation environnementale.

� Accompagnement des communesen matière d’urbanisme

La CAN propose un appui technique aux communes, lorsde l’élaboration des documents d’urbanisme et projetsd’aménagement, afin de traduire au mieux les enjeuxidentifiés sur le territoire.

� Veille stratégique et prospectiveLe Conseil de Communauté a approuvé, lors de saséance du 15 décembre 2008, consacrée au “Pland’actions communautaires pluriannuel (2009-2014) :premières orientations”, la constitution d’une cellule deveille prospective qui a pour objectifs :

� de porter à connaissance des données d’observation surla base d’indicateurs clefs

� d’identifier les dynamiques de développement sur leterritoire et les faits porteurs d’avenir

� d’alerter les élus communautaires, telle une vigie, sur lessignaux d’évolution.

Le Comité de veille prospective s’est réuni à 5 reprises en2011 et le groupe technique 2 fois sur cette même période.

En 2011, la cellule de veille prospective a produit unenote de veille sur la thématique du Très Haut Débitintitulée “Une montée en débit pour répondre aux usageset besoins de la société et relever le défi de l’attractivitéterritoriale” ainsi qu’une note d’alerte “L’action publiqueface à l’urgence du très haut débit”. Des travaux ont étéengagés sur la thématique de la métropolisation et deses enjeux sur l’aire urbaine de Niort, sur l’intercommu-nalité et sur les mobilités à l’horizon 2035.

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Les transports et déplacementsCompétence obligatoire de la CAN, le transport publics’exerce sur la totalité des 29 communes membres quidélimitent le périmètre des transports urbains. Ilcomprend : le transport public en commun, le transportscolaire, le transport de personnes à mobilité réduite etle Transport à la demande (TAD).

La Direction des transports et des déplacements met enœuvre la politique de la CAN en matière de transportspublics et opère sur toutes les questions liées aux dépla-cements des personnes, et à l’accessibilité par lestransports en commun dans le cadre des grands projets.

Délégation de service publicLes services de transports en commun sont assurés,depuis le 1er septembre 2010 (jusqu’au 31 août 2016),dans le cadre :

� d’une nouvelle Délégation de service public confiée à laSEMTAN, portant sur l’ensemble des 29 communes de laCAN et sur un projet de réseau de transport restructuré ;

� d’une convention avec le Conseil Général des Deux-Sèvrespour la création d’un Syndicat mixte.

Le nouveau réseauLe contrat de DSP prévoit sur 6 ans :

� 21,1 millions de km parcourus soit 3500000 km/an enmoyenne.

� 42,3 millions de voyageurs soit 6,7 millions par an en moyenne.� 14,4 millions de recettes commerciales, soit 2,3 millions

d’€ en moyenne annuellement.

CitiTanLa fréquentation de la navette Cititan a connu en 2011une forte progression, puis une régression au fur et àmesure des chantiers ouverts dans l’hyper centre-ville :rues Ricard, Hugo, rue Thiers et place du Donjon. Lesdéviations successives mises en place ont fait chuter lafréquentation. De 755 voyageurs par jour en moyenne sur2010, la fréquentation est descendue à 661 en 2011, soit207000 voyageurs sur toute l’année.

Un territoire solidaire

Tableau de bord de la délégation de service public avec la SEMTAN2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Nombre de communes du PTU 29 29 29 29 29 29 29Nombre 12 12 12 12 12+3 TAD 12 + 3 TAD 22de lignes + CitiTan + CitiTanLongueur des lignes (km) 240 248 248 242 302 302 449Total des voyages (milliers) 2649 2940 3018 3264 3431 3 972 4 801Total des kilomètres 1669876 1686487 1785758 1842690 1871073 2 061 637 2 907 380Total kilomètres TPMR 92110 85464 103539 115865 119020 122 265 134 922Total kilomètres TAD 96 651Recettes en € HT 570000 681082 747395 893978 927452 1 024 623 1 223 112Contribution forfaitaireversée par la CAN en € 4175000 5025186 4687577 4828077 5361660 6 314 444 9 306 878Versement transportencaissé en € 4175000 5025186 4687577 4828077 5361660 8 593 717 11 560 000

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

3 500 000

3 000 000

2 500 000

2 000 000

1 500 000

1 000 000

0 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

5 000 000

4 500 000

4 000 000

3 500 000

3 000 000

2 500 000

2 000 000

1 500 000

1 000 000

0

Évolution du nombre de km parcourus Évolution du nombre de voyages effectués

Un territoire solidaire

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� Les faits marquants en 2011

Juillet 2011 : mise en service du nouveau réseaurestructuré > 22 % de voyageurs en plus sur 2011

� Les faits nouveaux : déclinaison des lignes enCHRONOTAN, TRANSTAN, INTERTAN, création deTransports à la demande dans toutes les communes nondesservies par les lignes Chronotan, ouverture des lignesSCOLTAN aux clients commerciaux, unification dutransport de personne à mobilité réduite sur la totalité duterritoire de la CAN par les véhicules MOBITAN.

� Mise en place : d’une nouvelle grille tarifaire avec un titreDUO (aller et retour dans la journée) vendu à bord desvéhicules, d’une communication sur la prise en chargepar les employeurs publics et privés de 50 % des abonne-ments aux transports en commun.

� Étude et planification� Transport en commun en site propre (TCSP)

Projet de transport en commun en site propre avec bus àhaut niveau de service : le dossier Grenelle 2 de l’environ-nement, a reçu l’agrément du Ministère de l’Écologie, dudéveloppement durable, des transports et du logement le3 juin 2011 et a été doté d’une subvention de l’État de12880000 € pour un montant prévisionnel de travaux de107000000 €.

� Pôle d’échanges multimodal (PEM) de la gare de Niort

L’étude du projet de Pôle d’échange multimodal de lagare SNCF a été validée par la Région Poitou-Charentes,le Département des Deux-Sèvres, la Ville de Niort, laSNCF, la RFF et la CAN en mai 2011, pour être inscrit aucontrat de projet État/Région. L’attribution du finance-ment de l’État reste en suspens.

� Centrale de Mobilité 79

Copilotée par le Conseil général et la CAN, la Centrale deMobilité 79 fonctionne depuis l’été 2011 dans le nouveaukiosque Info bus.

Trois accès possibles : au kiosque info bus, par téléphone,sur le site internet Mobilité 79.

� Plan de déplacements d’administration (PDA) de la CAN

Finalisé en 2011, le Plan de déplacements d’administra-tion de la CAN est intégré aux opérations de l’Agenda 21.

� PDE : accompagnement d’un certain nombre d’entre-prises dans l’élaboration de leur plan de déplacement.

� Dépôt TAN: lancement de l’étude de l’extension rénovationdu dépôt des TAN avec Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.

� Budget: prospective budgétaire pluriannuelle pour lestransports à l’horizon 2020.

� Équipements et infrastructures� Kiosque info bus de la Brèche

Il regroupe l’information voyageurs, la vente des titres dedéplacement de la CAN et du CG, la centrale Mobilité 79. Ce bâtiment accessible reste fonctionnel, central,lumineux et respectueux de l’environnement.

Coût : 350000 €. Inauguré le 7 avril 2011.

� Véhicules• Acquisition (1476000€HT) de 6 nouveaux bus standard 3

portes, accessibles aux personnes à mobilité réduite,(moteurs aux normes EURO 5 et EEV). Le parc d’autobussera doté en 2012 de plus de 85% de véhicules accessibles.

• Rénovation des carrosseries et habillage aux nouvellescouleurs des TAN: de l’ensemble des véhicules accessi-bles du parc CHRONOTAN, TRANSTAN, MOBITAN ainsique des véhicules des sous-traitants : TAD, INTERTAN,SCOLTAN.

• Appel d’offres pour l’acquisition de 2 véhicules électriquespour navette CITITAN.

� Aménagements d’arrêts• Pôle Atlantique (8 arrêts et 6 abris voyageurs), réorgani-

sation du pôle de la gare SNCF (6 arrêts aménagés pourbus et car), arrêt Pôle Universitaire sur le technopole deNoron, pôles d’échanges scolaires Jean-Zay et P. et M.Curie et création de 55 points d’arrêts nouveaux.

• 17 points arrêts de bus ont été aménagés selon lesnormes d’accessibilité pour les personnes à mobilitéréduite, dont 9 ont été équipés d’un abri voyageurs.

• 59 poteaux d’arrêt TAN INTERTAN ont été posés et latotalité des points d’arrêt des TAN ont été rééquipés deplans et d’horaires des lignes.

• Remplacement d’abris voyageurs : à Saint-Hilaire-la-Palud et Le Vanneau-Irleau

• Ajout d’abris sur arrêts existants : à Thorigny-sur-le-Mignon, Frontenay-Rohan-Rohan, Amuré, Le Vanneau-Irleau.

� Communication - Promotion� Présentation CAN/SEMTAN du futur réseau des TAN.

Stand à la Foire de Niort.� Inauguration du nouveau réseau de bus des TAN le 4

juillet 2011 au Pôle Atlantique.� réunions et stands d’information dans les communes de

la CAN sur le nouveau réseau des TAN, le marché deNiort, des restaurants d’entreprises, des sièges degrandes entreprises et administrations, des fêtes locales,lors de la journée d’accueil des étudiants, etc.

� démonstrations de fonctionnement de la Centrale demobilité, du site de covoiturage régional, présentation dunouveau réseau des TAN, du nouveau système detransport à la demande, du réseau RDS et TER au coursde la semaine du transport public.

� Réunions d’informations nouveau réseau ciblées struc-tures d’accueil et insertion.

Cohésion sociale et insertionLe Contrat urbain de cohésion sociale est piloté par laCommunauté d’Agglomération de Niort au titre de sacompétence Politique de la ville. Signé en 2007, il est envigueur jusqu’au 31 décembre 2014.

Véritable document d’action stratégique, le CUCS remplitun triple objectif :

� définir un projet urbain et social destiné à réduire lesécarts de développement entre des territoires prioritairesdits “sensibles” et leur environnement ;

� mieux intégrer ces territoires dans la ville et l’aggloméra-tion dans laquelle ils se trouvent ;

� améliorer la vie quotidienne des habitants de cesquartiers et favoriser l’égalité des chances.Les signataires du CUCS sont l’État, la CAN, le ConseilGénéral, la Ville de Niort, la Caisse des dépôts et consi-gnations, la Caisse d’allocations familiales, Habitat SudDeux-Sèvres, l’Agence régionale de santé, Pôle emploi, laCaisse primaire d’Assurance-maladie 79 et l’Inspectionacadémique.

Le périmètre concernéLe périmètre d’intervention du CUCS de la CANcorrespond aux quartiers du Clou-Bouchet et de la TourChabot-Gavacherie à Niort. Il coïncide avec le périmètredu Projet de renouvellement urbain et social (PRUS) de laVille de Niort, dans le cadre duquel une interventioncoordonnée de l’ensemble des moyens disponibles estindispensable, compte tenu des difficultés rencontréespar le public de ces territoires. Le CUCS doit permettrel’amélioration de la vie quotidienne au sein de cesquartiers prioritaires et favoriser l’égalité des chances.

Cinq objectifs prioritairesUn diagnostic établi par l’ensemble des partenairesprécise les objectifs à atteindre assortis d’indicateurs, etarrête les programmes d’action au service des 5priorités, à savoir :

� l’habitat/cadre de vie,� la santé,� la parentalité/réussite éducative,� la citoyenneté/prévention de la délinquance,� l’emploi/développement économique,

À cela s’ajoutent les axes transversaux suivants: la partici-pation des habitants, la prise en compte de l’égalité entreles femmes et les hommes, l’intégration et la lutte contreles discriminations.

Le 24 novembre 2011, lors du comité de pilotage, lespartenaires du CUCS ont validé de nouveaux objectifspour la période 2012-2014 afin de suivre les évolutions ducontexte national et local, et notamment l’avancement duPRUS qui entre dans une phase de travaux importantsdes espaces publics.

� Volet Habitat - Cadre de vieObjectif général du programme

L’accompagnement des habitants au bénéfice de la réussitedu Projet de renouvellement urbain et social (PRUS).

Opérateurs et actions en 2011En 2011, parmi les opérateurs et les actions positionnéssur cet axe, on peut citer :

� Centre socioculturel de Part et d’Autre “Course d’orienta-tion”, “Le préau” ;

� CSC du Parc “Cinéma de quartier” ;“Environnement naturel et urbain”, “Résidenced’artistes” ;

� l’Association A.V.E.C. “Couleurs café” ;� les projets “Quartier libre” portés par l’association

l’Escale, l’école maternelle Jean-Zay et le CSC de Part etd’Autre.Financement CAN : 47 244 €.

� Volet SantéObjectifs généraux du programme

� Favoriser par la proximité, l’accès à l’information, à laprévention et aux soins de la population du quartier ZUS;

� Réunir les conditions de faisabilité et de mise en œuvred’un Atelier Santé Ville.

Opérateurs et actions en 2011En 2011, parmi les opérateurs et les actions positionnéssur cet axe, on peut citer :

� CIDFF 79, “Groupes de paroles pour les femmes victimesde violences” ;

� Vent d’Ouest, “Jardins solidaires” ;� Secours populaire “Distribution alimentaire” ;� L’Escale, l’épicerie “Cap’Jeunes” ;

Financement CAN : 23 650 €.

23

Un territoire solidaireUn territoire solidaire

24

� Volet Parentalité - Réussite éducativeObjectifs généraux “Parentalité”

� La valorisation du rôle de parent ;� Développer au niveau collectif l’épanouissement et la

valorisation de l’enfant par l’ouverture culturelle, lapratique sportive, la prise en compte de problèmescomportementaux de certains élèves.

Objectifs généraux “Réussite éducative”� Prendre en compte les besoins des adolescents. Les

actions menées ont surtout touché un public de jeunesélèves scolarisés en école primaire ;

� Maintenir l’accompagnement à la scolarité dans lesquartiers ;

� Prendre en charge les difficultés liées à l’illettrisme (forteproportion de primo-arrivants sur ces quartiers).

Opérateurs et actions en 2011 :En 2011, parmi les opérateurs et les actions positionnéssur cet axe, on peut citer :

� CSC du Parc “Animation été”, “les Cycles locauxd’accompagnement à la scolarité (CLAS)” ;

� CSC de Part et d’Autre “Projet familles sur le ClouBouchet” ; “les CLAS” ;

� Ville de Niort “Animations périscolaires”.Financement CAN : 49 000 €.

� Volet Citoyenneté - Préventionde la délinquance

Objectif général du programme� Apporter des réponses individualisées et réactives aux

comportements préjudiciables à la qualité de vie desNiortais.

Opérateurs et actions en 2011Parmi les actions qui se sont déroulées en 2011, sontprésentées les initiatives qui favorisent le lien social et lacitoyenneté en positionnant les habitants comme desacteurs de leur quartier :

� Ensemble socioculturel niortais “Fonds de participationdes habitants”,

� CSC du Parc “Sport et culture”, “Journal de quartier” ;� ASFODEP, “Groupe de parole pour les victimes de discri-

minations” ;� Impulsion Femme, “les Kultur’elles” ;� Collège Jean-Zay, “Prévention des violences en milieu

scolaire par le développement des compétences psycho-sociales”.Financement CAN : 26 060 €.

� Volet Emploi - Plan local pour l’insertionet l’emploi (PLIE)

En 2011, l’ensemble des actions s’adresse :� aux jeunes de moins de 26 ans sans qualification, ou avec

une qualification inopérante sur le marché du travail, ouavec une situation sociale reconnue comme difficile

� aux demandeurs d’emploi de longue durée inscrits ounon inscrits à Pôle emploi

� aux bénéficiaires RSA.

Une attention particulière est portée sur les publics de laZone urbaine sensible (ZUS).

Parmi ces bénéficiaires, 76 personnes ont retrouvé unemploi. Le dispositif est exigeant et reconnaît en termede sorties positives les CDD supérieurs à 6 mois, les CDIet les formations qualifiantes.

Objectif général du programmeLes axes opérationnels du PLIE, dont certains s’appli-quent plus particulièrement à la ZUS, sont les suivants :

� l’accompagnement individuel

Parmi les structures positionnées sur cet axe figurent :- Le Centre socioculturel du Marais : “Espace Emploi”,- Le Centre socioculturel du Pays mauzéen : “Espace

Emploi”,- L’ASFODEP (l’Association pour la formation profession-

nelle et le développement de l’éducation permanente) :“Pôle accompagnement”,

- La MIPE (Mission pour l’insertion et pour l’emploi) :“Accompagnement local d’insertion”,

- L’AIN (Association intermédiaire niortaise) : “Plateformevers l’emploi”,

- La Mission locale : “Agir pour l’emploi des jeunes sur leterritoire de la ZUS”.

� l’aide à l’emploi

Parmi les structures positionnées sur cet axe figurent :- La MIPE: “MIPE Action” ;- AIVE (Association pour l’insertion via l’économique) :

“Aide à la mobilité des demandeurs d’emploi”.

� l’aide à la formation

Parmi les structures positionnées sur cet axe figurent :- Le collectif S.I.A.E (structure d’insertion par l’activité

économique) : “Aide à la professionnalisation” ;- L’ASFODEP: “Atelier compétences clés”

� les structures d’insertion par l’activité économique

Parmi les structures positionnées sur cet axe figurent :- BA3 (entreprise générale du Bâtiment) : “Accompa -

gnement socioprofessionnel des salariés en insertion” ;- EIVE (Entreprise d’intervention et de valorisation de

l’environnement) : “Accompagnement socioprofes-sionnel vers l’emploi des personnes en difficultésd’insertion sociale et professionnelle” ;

- La MIPE: “Chantiers d’insertion adultes” ;- TRIO (Textile recyclage initiative de l’Ouest) :

“Amélioration de l’accès à l’emploi des participants” ;- Resto-Clou – Le Square : “Accompagnement des

personnes en insertion” ;

25

- AIVE) : “Chantier d’insertion mécanique pour lesjeunes” ;

- L’ESCALE: “Chantier d’insertion des établissementsLa Colline” ;

- AIPEMP (Association pour l’insertion par la protectionet l’entretien du Marais Poitevin) “Chantier d’insertion àvocation environnementale dans le Marais Poitevin”.

� Financements prévisionnels pour 2011:- CAN: 71952€- FSE: 446703 €

Politique de l’HabitatCompétence obligatoire, la politique de l’habitat se traduitpar la mise en œuvre d’un nouveau Programme local del’Habitat (PLH) pour la période 2010-2015.

Ses orientations et son programme d’actions se compo-sent de trois missions principales :

� Instances d’animation etde gouvernance du PLH

Mars 2011 : création de 3 instances� Comité de pilotage semestriel : instance de coordination

(acteurs institutionnels et associatifs)� Comité technique trimestriel : communes concernées par

l’article 55 de la loi SRU, l’État, l’Agence nationale del’Habitat, les bailleurs sociaux et l’association départe-mentale d’information sur le logement pour engager,développer et suivre un programme d’actions

� Conférence annuelle du Logement : avec les acteurs del’habitat pour échanger sur les actions territorialespubliques dans ce domaine.

Pour plus d’infos…… sur les objectifs 2012 de ces deux dispositifs, consulter :www.agglo-niort.fr, rubrique vie locale, cohésion sociale. Dossiers appel àprojets 2011 du CUCS et du PLIE/FSE.

Avril 2011 : adoption de règlements techniques pourl’instruction des aides financières :

� Réhabilitation du parc HLM existant, 20 % des travaux HTplafonnés à 2500 € / logement,

� Adaptation et accessibilité du parc HLM existant, 50 %des travaux HT plafonnés à 1500 € / logement,

� Construction neuve, subvention basée sur des critèresadditionnels d’unités valant 1500 € chacune (plafonnéesà 7 par logement), complétée par la participation finan-cière de la commune concernée.

� Gestion des aides financières� Parc locatif public social

Concernant le parc HLM, le PLH prévoyait :• 250000€ pour la réhabilitation de 100 logements,• 15000€ pour l’adaptation/accessibilité de 10 logements,• 600000€ pour la construction de 100 logements.

� Dispositif “Habiter mieux”La CAN a décidé, suite à la mise en place de ce dispositifnational, d’améliorer la qualité du parc de résidencesprincipales privées en luttant contre l’habitat indigne et laprécarité énergétique.Un Protocole territorial d'aide à la rénovation thermiquedes logements privés a été signé le 23 août (État, Anah,CAN). Il vise, jusqu’au 31 décembre 2013, à coordonnerles actions partenariales du Contrat local d'engagement,dont le Conseil Général des Deux-Sèvres, pour :• Identifier et accompagner les ménages afin de réaliser

les travaux permettant une amélioration d’au moins25% kWh de la performance énergétique du logement,ouvrant droit aux aides de l’Anah et à l’aide de solidaritéécologique de l’État,

• Aider 90 propriétaires occupants “modestes” au sensde l’Anah (hors périmètre opération programmée

Chiffres clés• Investissement : 1,380 M€• Fonctionnement : 120 500 €

2010 Logements financésRéhabilités Adaptés Neufs

Communes Logements Aides € Logements Aides € Logements Aides € Logements Aides €

Aiffres 10(1) 120 000(1) - - - - - -Coulon - - - - - - 13 87 000Échiré - - - - - - 10 75 000Mauzé / Mignon - - 3 7 500 - - - -Niort 110(2) 471 000(2) 108 253 591 3 3 668 10 67 500La Vanneau-Irleau - - - - - - 1 9 000Vouillé - - - - - - 3 21 000Total 130 591000 111 261091 3 3668 37 259500(3)

(1) Logements neufs - (2) Dont 54 logements réhabilités (pour 135 000 €) et 56 logements neufs (pour 336 000 €) - (3) Plus 43 500 € pour le “réajustement” des aides accordées en 2010.

Les logements locatifs publics sociaux financés (hors PRUS)


d’amélioration de l’habitat “Renouvellement Urbain” ducentre-ville de Niort),

• Accorder une aide complémentaire aux travaux de 500€,• Réserver une enveloppe de 45000€.

� Aides au fonctionnement• 25000€ pour l’Union départementale des associations

familiales pour la gestion de la résidence d’accueilChampclairot à Niort,

• 45354€ pour le Fonds de solidarité pour le logement(FSL) permettant l’accès ou le maintien dans unlogement locatif public ou privé, le paiement desimpayés de loyers, de charges, de factures d’énergie.

Chiffres clés• 658 613 € d’aides accordées• 152 logements aidés

� Suivi et évaluation du PLH� Observatoire annuel de l’habitat

Un dispositif d’observation a été défini avec des donnéesfiables et actualisables, en partenariat avec l’ADIL l’asso-ciation régionale AFIPADE, pour la demande sociale etles attributions dans le parc HLM.

� Rythme de constructionL’année 2011 se caractérise, sur l’ensemble du territoire,par un très net ralentissement du nombre de logementsen cours de construction.

� Consommation foncière

Des objectifs ont été définis dans le PLH et le SCOT pourdiminuer la consommation foncière destinée à l’urbani-sation (485ha de 2006 à 2021 contre 1400ha de 1999 à2005).

26

Logements commencés en 2011Communes Objectif annuel annuel 2010

Individuel pur Individuel groupé CollectifAiffres 41 28 7 3 21Amuré 2 11 1 0 0Arçais 4 1 2 0 0Bessines 12 9 8 2 2Le Bourdet 3 1 5 0 0Chauray 43 135 39 2 0Coulon 14 26 11 0 0Échiré 33 7 8 6 0Épannes 6 4 11 0 0Frontenay-Rohan-Rohan 21 15 8 3 0Magné 19 3 9 0 0Mauzé-sur-le-Mignon 20 17 5 3 0Niort 428 714(1) 107 62 5Priaire 1 0 1 0 0Prin-Deyrançon 5 4 0 0 0La Rochénard 3 5 4 2 0Saint-Gelais 18 15 34 4 0St-Georges-de-Rex 2 3 2 0 0St-Hilaire-la-Palud 10 18 6 2 5Saint-Maxire 13 5 9 0 0Saint-Rémy 11 6 8 0 0Sansais 4 4 0 0 0Sciecq 4 5 3 0 0Thorigny-sur-le-Mignon 1 0 1 0 0Usseau 5 2 5 0 0Vallans 4 5 4 0 0Le Vanneau-Irleau 5 0 2 0 0Villiers-en-Plaine 16 7 15 2 0Vouillé 31 3 6 0 0TOTAL CAN 778 1 053(2) 321 91 33

(1) Dont 598 logements collectifs - (2) Dont 305 individuels purs, 128 groupés et 616 collectifs.

Logements commencés (au 31 octobre 2011)

27

Un recensement des capacités foncières résiduelles esten cours : suivi de la consommation foncière et de lalocalisation des zones urbanisées et à urbaniser. Il sepoursuivra par un travail sur les formes urbaines, ladensité à intégrer dans les documents d’urbanisme.

� L’événement majeur la premièreConférence annuelle du Logement

Le 17 novembre à Villiers-en-Plaine, la premièreConférence annuelle du logement a regroupé unecentaine de participants. Sur le thème du développementéconome en foncier, l’ADIL a présenté le marché del’immobilier avec deux exemples : “Ilôt de la Couture”à Échiré, “Les Jardins de Ribray” à Épannes.

L’accueil des gens du voyageAu titre de sa compétence “création, aménagement etgestion des terrains d’accueil des gens du voyage”, laCAN participe à une réflexion préalable à l’élaborationd’un schéma communautaire d’accueil.

Sont d'intérêt communautaire : l'aire de petit passage àÉchiré, les aires d’accueil de Noron et de la Mineraie àNiort, ainsi que l’aire de grand passage à Niort.

� L’aire de petit passageAménagée, en 2006 elle, comprend 6 places de station -nement de 120m² chacune. Elle est destinée à des séjoursne devant pas excéder une huitaine de jours.Dans la pratique, on constate que ce sont souvent lesmêmes groupes de voyageurs, en très grande précarité, quioccupent cet équipement où leur présence sur des périodesplus longues est tolérée pour des raisons sociales.Coût total : 145000€TTCFinancement : - État : 18 294€

- Conseil général : 4 574€- solde à la charge de la CAN: 122 132€

Occupation de l’aire de petit passage2010 2011

Nombre de jours d’occupation / an 256 267Nombre de familles utilisatrices 5 7 5

� L’aire de grand passageLa CAN a réalisé et assure la gestion d'une aire de grandpassage à Niort.Située chemin du Champ-Chaillot, elle est destinée à recevoir,

quatre ou cinq fois par an, des groupes de 50 à 200 caravanes,notamment à l'occasion de missions évangéliques.Finalisée en mai 2007, l'aire de 2 hectares permet auxgrands groupes de séjourner, dans des conditions satis-faisantes, pour des durées brèves n'excédant pas unedizaine de jours.Le site dispose d'une alimentation permanente en eau,d'une surface herbée, d'un dispositif de collecte destoilettes chimiques et des eaux usées et d'une collectedes ordures ménagères par conteneurs.Coût total : 170000€TTCFinancement : - État : 114336€

- solde à la charge de la CAN: 55664€

Occupation de l’aire de grand passageNombre Nbre moyen Nbre deAnnée Motif du séjour de séjours de caravanes jours d’utilisation

2008 Missions évangéliques 4 53 382009 Mission évangélique 1 60 72010 Chasseurs 1 60 222011 Missions et chasseurs 3 45 56

� L’aire d'accueil de NoronEntièrement réaménagée en 2007, elle comprend 12emplacements de 200 m² (soit 24 places de caravanes).Chacun bénéficie d'un local individuel avec douche,sanitaire et coin cuisine.Le bâtiment d'accueil a été entièrement refait : implanta-tion d’un sanitaire avec douche accessible aux personnesà mobilité réduite.Une télégestion à distance permet sans avoir à se rendre surplace d'ouvrir et fermer les compteurs d'eau et d'électricité,d'enregistrer les consommations et d'établir les facturations.

Superficie envisagée par logement Autres Moyenne(y compris réseaux et voiries) Niort communes SCOTIndividuel 500 700 385 pour la CANIndividuel groupé 250 400 (567 horsCollectif 130 150 zone métropolitaine)

Objectifs en matière de foncier (en m2)


28

Ce mode de fonctionnement a permis la mise en placedu prépaiement par les utilisateurs, supprimant ainsi lesimpayés.Coût total : 554000€TTCFinancement : - État : 153669€

- Conseil général : 32929€- CAN: 367402€

� L’aire d'accueil de la MineraieRéaménagée en 2007 et 2008, pour donner plus de confort auxusagers et augmenter la superficie des emplacements, l'aire aété ramenée de 20 à 18 emplacements de 200 m² chacun.Les 18 emplacements bénéficient des mêmes aménage-ments que ceux de Noron. Sa gestion se fait aussi partélégestion.Coût total : 1080000€TTCFinancement : - État : 165116€

- Conseil général : 29893€- CAF: 80000€- CAN: 804991€

État des fréquentations des aires d’accueildes gens du voyage de 2008 à 2011Nombre de places :

LA MINERAIE

182008 2009 2010 2011

14 13 13 17

18 18 18 18

NORON

Emplacements 122008 2009 2010 2011

Nombre de placesoccupées au 15/06 12 9 11 6Nombre de placesoccupées au 15/12 12 12 12 12

Durée des séjours : nombre de ménages ayant quitté l’airedans l’année après un séjour de…

Taux d’occupation moyen annuel :

� Gestion par la CANDepuis le 1er janvier 2009, l’ensemble des équipementsdestinés à l’accueil des gens du voyage est géré par laCAN en régie directe.

Les missions du service gens du voyage sont de cinqordres :

� Médiation et accompagnement social des gens duvoyage.

� Gestion administrative et financière des aires d’accueil.� Collecte et comptabilité des droits de stationnement.� Petit entretien des bâtiments, des emplacements.� Constatation des stationnements illicites et information

des services de la CAN pour dépôts de plaintes.

NORON

2008 65,80%2009 93,00%2010 91,10%2011 91,20 %

LA MINERAIE

89,10%89,90%94,00%92,40 %

NORON

2008 2009 2010 2011

Moins de 15 jours 18 27 13 18De 15 jours à 6 mois 35 32 31 26Plus de 6 mois 9 6 19 11

LA MINERAIE

2008 2009 2010 2011

39 33 27 3435 36 49 72

0 16 27 21

29

Un territoire préservéLa régie des déchets ménagers

Avec 150 agents permanents, la Régie des déchetsménagers (RDM) gère directement les collectes,les déchèteries, le transfert des ordures ménagèreset assimilés (OMA) et le compostage des déchetsfermentescibles.Le transport et la valorisation des OMA et l’enfouisse-ment des déchets ultimes sont assurés par des prestataires dans le cadre de marchés publics.

� 2008 - Production de déchets :631 kg/an/hab. de DMA, dont 397 kg/an/hab. d’OMA.

� 2011 - Production de déchets :618 kg/an/hab. de DMA, dont 364 kg/an/hab. d’OMA.

En 3 ans, la réduction des OMA atteint déjà 8,3%.Le tonnage par habitant est conforme à ce qui est attenduen 2013 en moyenne nationale, en prenant en compte lacollecte des fermentescibles à Niort et Chauray.

Le taux de recyclage global varie de 47,3 % à 58,6 %,en fonction du taux de valorisation réel des inertes.

Les performances de recyclage des emballages sontcorrectes (2133 tonnes, soit 20,4 kg/an/hab. pour unobjectif de 18 kg/an/hab. attendu en 2012), mais celles duverre restent à améliorer (33,8 kg/an/hab. pour unobjectif de 35 kg/an/hab. attendu en 2012).

Les déchets non dangereux envoyés en centre destockage (hors déchets des activités économiques) repré-sentaient 28251 tonnes en 2008, 26706 tonnes en 2009,et 26704 tonnes en 2011, soit une baisse de 5,5% parrapport à 2008 (année de référence de la loi Grenelle 1),et une stabilité par rapport à 2009 (année de référencedu Programme local de prévention des déchets - PLPD).

� La prévention des déchetsLe déchet le plus facile à traiter est celui qui n’est pasproduit. Sur cette base, la CAN s’est engagée fin 2009avec le soutien de l’ADEME dans un PLPD, dans la continuité du Programme IDEAL79.

La réduction des OMA sur 2 ans est de 1,4% (base 2009).Pour atteindre 7% sur 5 ans, les actions suivantes ontété engagées :

Objectifs réglementairesde prévention et de recyclage

La loi Grenelle 1 du 3 août 2009 fixe des objectifs de prévention et de recyclagedes déchets non dangereux :

• réduire la production par habitant d’ordures ménagères et assimilées de 7 %entre 2008 et 2013 ;

• orienter vers le recyclage 45 % des déchets ménagers et assimilés en 2015(35 % en 2012) ;

• recycler 75 % des déchets d’emballages ménagers en 2012 ;• réduire de 15 % la quantité de déchets non dangereux stockés et incinérés à

l’horizon 2012.

� Le broyage des déchets verts des communes

En 2010, la RDM a acheté un broyeur de végétaux pour miseà disposition des communes (réutilisation du broyat essen-tiellement en paillage sur les espaces verts communaux).

En 2011, une dizaine de communes en ont bénéficié.

� L’Agenda 21 interne de la CAN

La régie des déchets anime, dans le cadre du PLPD, unatelier de l'Agenda 21 interne visant à la prévention desdéchets et l’éco-exemplarité de la CAN.Exemple d’actions : diffusion d’un guide de sensibilisationaux bonnes pratiques, limitation des impressions papier,suppression des plateaux-repas plastiques, protocole decourrier dématérialisé, produits d'entretien respectueuxde l'environnement, mugs se substituant aux gobeletsplastiques. Cette expérience devrait être mutualisée avecdes structures publiques ou privées.

� Le compostage

Poursuite de la distribution de composteurs sur les 27communes non dotées d’une collecte des fermentesci-bles en porte-à-porte. 6994 foyers ont été équipés (+344en 2011 et 3 retirés).Le taux d’équipement des foyers est porté à 44,9%(contre 42,4% en 2010).Formation au jardinage responsable du grand public avecles agents municipaux des communes, en partenariat avecle lycée horticole de Niort et l’association Vent d’Ouest.Mise en place d’un point de compostage collectif(2 composteurs de 800 litres) à la résidence Broglie auClou Bouchet en partenariat avec Habitat Sud Deux-Sèvres et les centres socioculturels du quartier.26 logements (sur 54) ont été équipés de poubelles decuisine. Cette initiative se généralisera au fur et àmesure de la réhabilitation des logements sociaux.

� La ressourcerie

Poursuite du projet de ressourcerie avec l’acquisitiond’une ancienne usine pour y aménager un village “préven-tion des déchets” (réparation, réutilisation et réemploi desvêtements, du mobilier, de l’électroménager…).Ce projet devrait se concrétiser en 2013.Dans l’attente, la CAN a établi une convention deréemploi des déchets électriques et électroniques (DEEE)avec l’entreprise All’Occasion, pour favoriser leur répara-tion plutôt que leur destruction.

� Autres actions

• Signature de 7 chartes Éco-manifestation avec les parte-naires organisant des manifestations exemplaires enmatière de prévention des déchets. Ce dispositif incitatifpermet l’exonération partielle ou totale de la redevanceen fonction du degré d’implication de l’organisateur.

• Réalisations d’actions de promotion de l’éco-consom-mation en grande surface. Une animation a été réaliséepar la BISE (Brigade d’intervention de sur-emballages),une troupe de comédiens sur une thématique décalée.

• Impression et distributions de 70000 autocollants“Stop Pub” dans les 29 mairies.

Un territoire préservé

30

Les collectes en apport volontaire (en tonnes)

� Collectedu verre

2 040� Collecte des

emballagesménagers

83

� Collectedu papier

229

� Collectedes vêtements

186

Les collectes en porte-à-porte (en tonnes)

� Collecte des orduresménagères

21 553

� Collecte des emballagesménagers et des papiers,journaux, magazines, revues

6 062

� Collecte du verre

1 491

� Collecte des bio-déchets

6 560

� Collecte des cartonscommerciaux du centre-ville de Niort

174

� Les collectes

La collecte des volumineux

Septembre 2011 : la RDM effectue la collecte des volumi-neux que les usagers ne peuvent pas amener en déchè-teries du fait de leurs dimensions, et qui n’ont pasvocation à entrer dans les circuits de réutilisation,réemploi ou valorisation auprès des acteurs locaux(EMMAÜS, Anneau de l’Espoir, All’Occasion…) ou dans lecadre du dispositif de reprise 1 pour 1 que les profession-nels doivent assurer (lors de l’achat d’électroménagerpar exemple). La collecte s’effectue sur rendez-vous dansles 15 jours suivants la prise de contact par téléphone oupar courriel.

Les tonnages collectés, ainsi que ceux récupérés sur lespoints de collecte des encombrants de la ZUS dans lecadre de la Gestion Urbaine de Proximité, sont comptabi-lisés avec le tout-venant et les recyclables (DEEE,ferraille, cartons…) de déchèteries.

� Les déchèteriesPrin-Deyrançon : amélioration de l’accueil des profes-sionnels par la mise en place d’un pont-bascule etl’ouverture possible de l’arceau de protection de ladéchèterie.

� Le traitement des déchetsDeux tiers des 30131 tonnes de déchets ultimes ont étéexpédiés vers le centre de stockage d’Amailloux (79), etun tiers vers le centre du Vigean (86).

31


DEEE615 t.

Batteries15 t.Déchets

ménagersspéciaux102 t.

Bois1 876 t.

Cartons1 483 t.

Inertes7 293 t.

Ferraille862 t.

Déchetsverts

8 800 t.

Huilesalimentaires

3 t.Huiles

moteurs19 t.

Tout-venant4 847 t.

T

Déchets reçus en déchèterie (25 915 tonnes)

La progression du tri sélectif (depuis 2001)

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

•• Recyclables •• Déchets compostables •• Enfouissement •• Apports directs au centre de transfert

6 117 6 692 4 128 3 868 5 7985 161

4 533 4 433 4 176 4 149

43 101

18 177

7 536

40 657

17 469

8 568

36 439

17 720

9 399

34 810

18 682

10 349

35 747

16 381

10 675

35 505

19 129

12 118

32 826

20 059

14 440

32 684

19 846

13 477

30 882

18 085

13 489

31 145

17 274

14 264

3 847

30 551

17 600

15 138


� Les indicateurs financiers de la RégieLa RDM gère un budget annexe dont les recettes sontissues principalement de la Taxe d’enlèvement desordures ménagères (TEOM).

Budget 2011 - Fonctionnement (en milliers d’euros)

Budget 2011 - Investissement (en milliers d’euros)

Charges

Emprunts 767

Matériels de transport 1 380

Autres matériels 1 470

Travaux 952

Subvention d’équipement 5

Autres charges 113

Totaux 4 687

Charges

Charges à caractère général 5 921

Charges de personnel 5 302

Amortissements 1 483

Autres charges 158

Totaux 12 864

Produits

Taxe enlèvement des ordures ménagères 12 096

Prestations de services 2 739

Autres recettes 912

Totaux 15 747

L’assainissementLa Communauté d’Agglomération de Niort assure lacompétence “assainissement” pour les 29 communesqui la composent.

Pour les zones en assainissement collectif, la régie del’assainissement collecte les eaux usées à travers lesréseaux d’assainissement et les stations de pompage,puis achemine ces eaux vers les stations d’épuration oùelles sont épurées.

Pour l’assainissement autonome, les missions de la régieconsistent à contrôler les installations neuves et existantes,et à conseiller les particuliers sur les installations.

� Les moyens humainsUne soixantaine d’agents, répartis en plusieurs cellules,gère l’assainissement (eaux usées et eaux pluviales) surl’ensemble du territoire :La direction assure la coordination générale des activités duservice, établit le budget et suit les dossiers stratégiques.La cellule “projets et travaux“ se charge de l’établisse-ment des plans, des projets, des dossiers de consultationet de la surveillance des travaux confiés aux entreprises,ainsi que des dossiers d’urbanisme. Les contrôleurs sontchargés de la conformité des raccordements aux réseauxcollectifs, de la définition et du contrôle des filièresd’assainissement autonomes.La cellule administrative assure le secrétariat du service,la comptabilité, le traitement des factures des redevancesd’assainissement, la gestion de l’assainissement noncollectif et la facturation des branchements.La cellule d’exploitation est installée principalementsur le site de la station de Goilard à Niort. Elle entretient 14 stations d’épuration dont la capacité varie entre 60 et80000EH (Équivalent-Habitants). Elle exploite 166 postesde pompage, plus de 660km de réseaux d’eaux usées,ainsi que 205km de réseaux d’eaux pluviales à Niort,Arçais, Sciecq et Épannes. Le personnel procède auxdépannages, réparations, surveillance, analyses des eauxdes stations d’épuration et postes de pompage, et aurenouvellement du matériel et équipements (ainsi, lerenouvellement des membranes des 2 bassins de traite-ment biologique de Goilard a représenté plus de 500h detravail en régie). Les électromécaniciens ont procédé à798 interventions au total (dont 201 pour la station deGoilard), soit une baisse de 26% par rapport à 2010. Destravaux en régie, en hausse ces dernières années (renou-vellement, optimisation) ont permis de réduire cesdépannages. Les équipes d’égoutiers ont effectué descampagnes de curage préventif sur 62 km de réseau (66en 2010), 454 interventions de débouchage (réseaux,branchements), la vidange des sabliers et ouvrages,l’entretien des ouvrages pluviaux à Niort.Le service s’est doté de matériel d’inspection vidéoperformant, permettant de réaliser en régie despassages caméra sur plus de 8500m de réseau d’eauxusées et unitaire et 2700m d’eaux pluviales, afin d’enconnaître l’état et programmer, si nécessaire, desréparations ou renouvellement.

32

33

Un territoire préservéUne astreinte composée d’un cadre, d’un électro -mécanicien et de deux égoutiers a assuré 377 heuresd’interventions en dehors des horaires de travail,ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés.Cette baisse est la plus sensible pour les inter entionsdes électromécaniciens (- 14%), suite à une analysedes “points noirs”, suivie de renouvellement etinterventions préventives ciblées.

� L’assainissement collectif :les travaux sur les réseaux

Dans le cadre de marchés de travaux, 596nouveaux branchements ont été réalisés, soit prèsde 3 fois plus qu’en 2010.Les extensions de réseau d’eaux uséesont concernéun linéaire global de 9500m, essentiellement surles communes de Saint-Maxire, Arçais, Épannes,Échiré, Aiffres et Chauray, les renouvellements deréseauont été peu importants (moins de 100m).Ont également été réalisés 7000m de réseaux de refoulement (essentiellement à Arçais, Frontenay-Rohan-Rohan et Saint-Maxire), en liaison avec la mise en servicede nouvelles zones de desserte. La longueur totale desréseaux est passée de 650,15 km à 666,65 km.

� Les ouvragesStation d’épuration de Pelle-Chat à St-Gelais (24000 EH)Elle a été inaugurée en septembre 2011.

Station d’épuration de St-Maxire / Villiers-en-PlaineLes travaux de construction ont débuté en juillet 2011.

Station d’épuration d’ArçaisLa consultation des entreprises est en cours.

Les postes de refoulementUne nouvelle télégestion a été installée et 5 nouveauxpostes de refoulement (Saint-Maxire, Échiré) ont étécréés. 7 postes ont été renouvelés, dont 6 en régie, ainsique les groupes de pompage de 3 autres postes, permettantd’améliorer les rendements énergétiques de 9 à 32%, enfonction des sites.Le montant des investissementsconsacrés aux réseaux,stations et équipements s’est élevé à 11,5M€TTC. Leservice Assainissement a assuré la maîtrise d’œuvre del’ensemble de ces travaux.

� Urbanisme, contrôle des branchementset de l’assainissement autonome

En 2011, le service a :

� contrôlé 526 installations d’assainissement autonomeexistantes (291 en 2010), dont 165 dans le cadre deventes d’immeubles (68 en 2010) ;

� vérifié la conformité du raccordement de 1244 branche-ments au réseau collectif ;

� procédé à l’étude des dossiers d’urbanisme, montrantune nette hausse de l’activité, tant en assainissementcollectif que non collectif ;

0

100

200

300

400

500

Permis Permis Certificats Déclarations de construire d'aménagement d'urbanisme préalables

132

312

117

365

0

19

2

17

46

47

64

118

0

15

11

28

•• 2010 •• 2011 nn Assainissement non collectif nn Assainissement collectif

Évolution du nombre de dossiers d’urbanisme étudiés(comparatif 2010/2011)


En effet, plusieurs modifications de la réglementation(arrêtés du 7 septembre 2009, loi Grenelle II, agrément denombreuses filières d’assainissement non collectifnouvelles), obligation de diagnostics ANC avant ventedepuis janvier 2011, réduction des instructions desdossiers d’urbanisme par les services de l’État ont unimpact sur l’activité de la cellule.

� Les eaux pluvialesLa CAN a réalisé la pose de 2850m de réseaux d’eauxpluviales (2300 en 2010), essentiellement sur lescommunes de Niort, Saint-Maxire, Échiré, Bessines etArçais, ainsi qu’un bassin d’orage (9500m3, stockage puisinfiltration) à Chauray.

Les travaux réalisés (réseaux, bassins) s’élèvent à 1,6M€ TTC.

� Les indicateurs financierset données chiffrées

En 2011, la hausse des tarifs a été modérée : la haussede la redevance d’assainissement collectif, pour uneconsommation annuelle d’eau de 120m3 représente 4€(soit +1,8%).

Après une hausse significative des consommations d’eauen 2010, en 2011, la baisse des consommations (sensiblepour les communes hors SEV et gros consommateurs)est compensée par la hausse des tarifs. En conséquence,les recettes de redevance sont stables et représentent8,6M€.

Évolution du budget entre 2010 et 2011

Fonctionnement(rattachements compris)

2010 2011

11,3 11,79,8 10,2

Investissement(reports compris)

2010 2011

Recettes (M€) 25,0 22,9Dépenses (M€) 19,8 19,7

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Le développement durableLa mission développement durable accompagne autourde 4 axes, élus et services de la Communauté d’agglo-mération de Niort dans la prise en compte du développe-ment durable, et plus particulièrement des enjeuxénergétiques et climatiques.

� élaboration et mise en œuvre de l’Agenda 21 interne,démarche participative de développement durable menéeà l’échelle des agents et des services de la CAN.

� construction de la politique “énergie-climat” avec ladémarche de labellisation Cit’ergie, préalable au lance-ment du Plan Climat Énergie Territorial ;

� accompagnement des communes de la CAN dans lamaîtrise de leurs consommations d’énergie avec leConseil en Énergie Partagé ;

� animation de la Commission Développement Durable,composée d’élus référents issus des 29 communes de la CAN;

� L’Agenda 21 interne de la CANL’Agenda 21 interne a étéélaboré au cours de l’année2011 par les agents et lesservices de la CAN. Il vise àintégrer les principes du développement durabledans l’organisation, les pratiques et l’exercice des métiers,et à diffuser une culture commune dans les services.

L’Agenda 21 interne 2012-2014 s’articule autour de troisvolets :

� l’éco-exemplarité, intégrant notamment le Plan dedéplacements de l’administration (PDA) et le Programmelocal de prévention des déchets (PLPD) ;

� la gouvernance interne, responsabilité sociale de l’admi-nistration, place de l’agent dans l’organisation (évolutionde carrière, mobilité, communication interne…) ;

� le territoire, mobilisation des acteurs et instances deconcertation autour du développement durable, et auxservices rendus aux usagers.

� La démarche de labellisation Cit’ergieLa démarche de labellisa-tion Cit’ergie, engagée en2010, vise à mettre en placeun système de manage-ment pour intégrer la priseen compte des enjeux éner-gétiques et climatiques dans 6 domaines: développementterritorial, patrimoine de la collectivité, approvisionne-ment en énergie-eau-assainissement, mobilité, organisa-tion interne, et communication-coopération.

Chiffres clés• 267 agents sensibilisés au développement durable.• 67 agents participant aux 5 groupes de travail Agenda 21 interne• un plan d’actions 2012 composé de 31 actions

En 2011, la CAN a obtenu la reconnaissance CAPCit’ergie, témoignant de son engagement et des effortsréalisés au cours de la première année de mise en œuvrede sa politique “énergie-climat”.

� Le Conseil en énergieEspace Info Énergie (E.I.E.)

L’Espace Info-Energie, service gratuit etindépendant, informe et conseille lepublic sur les actions de maîtrise del’énergie ; l’utilisation des énergies renou-velables, notamment en matière de bâti et de transport.En 2011, l’activité de l’Espace Info-Énergie a diminué(contexte économique difficile pour envisager des travaux,meilleure information des installateurs…).Suite aux demandes des communes de la CAN, le conseilen énergie s’est orienté vers le patrimoine communal(Conseil en Énergie Partagé) depuis le 1er janvier 2011.Au 1er mars 2012, le service de conseil en énergie endirection du public (l’Espace info Énergie) sera porté parl’ADIL79.

Le Conseil en Énergie Partagé (C.E.P.)Le Conseil en Énergie Partagé permet aux communesd’identifier leurs dépenses énergétiques, de bénéficierd’un conseil pour maîtriser leurs consommationsd’énergie, d’être accompagnées sur des projets relatifsau bâti ou à l’éclairage public.Le Conseil de Communauté a approuvé la mise en placede ce service par délibération du 26 septembre 2011.Début 2011, le CEP a été lancé sur 5 communes pilotes,Sciecq, Saint-Maxire, Villiers-en-Plaine, Le Vanneau-Irleau, Usseau, 4 autres communes les ont rejoints fin2011 : Vallans, St-Hilaire-la-Palud, Coulon, Vouillé. Cetteannée a permis de structurer l’activité qui sera proposéeà toutes les communes de la CAN qui le souhaitent(-10000 habitants).

Modifications statutairesEn juin 2011, la CAN a procédé à deux modificationsstatutaires majeures :

� l’inscription de la mention “Zones de développement del’éolien” au titre de sa compétence obligatoire“Aménagement de l’espace” ;

� la création d’une nouvelle compétence facultative: “Étudespour le développement des énergies renouvelables”.

Chiffres clés• Budget Cit’ergie sur 4 ans : 44 335 €TTC (70 % ADEME et Région Poitou-

Charentes)

Chiffres clés• EIE : 225 contacts directs (courriels, téléphone, rendez-vous) et 5 animations.• 9 communes engagées et 4 accompagnements de projets de réhabilitation.

35

Un territoire vivant et animéLes médiathèques publiques

Le bilan de l'année 2011, après deux exercices perturbéspar des travaux de réhabilitation et divers chantiers, esttrès encourageant. La plupart des médiathèques ontaugmenté de manière sensible le nombre de leurs prêts etl’audience du public a pu reprendre le chemin de la crois-sance, grâce en particulier à la multiplication de l’offredocumentaire qu’aura permise la mise en réseau effectivede près de 400000 livres, CD et DVD, jeux et jouets.

� Les empruntsEn 2011, les 16 médiathèques et bibliothèques commu-nautaires ont enregistré le prêt de 504 893 documents(soit 14,24% de plus que l’année précédente), pour unemoyenne de 25 documents empruntés par utilisateur.Dans le détail, ont été empruntés : • 388099 imprimés (livres et revues)• 50632 enregistrements musicaux• 49820 films• 12773 jeux et jouets • 2867 documents multimédias• 689 livres lus-MP3• 13 documents iconographiques

15 600 d’entre eux ont transité par la navette documen-taire, qui permet la circulation des documents d’unebibliothèque à une autre. Pour assurer leur transport, levéhicule de liaison a parcouru 8031 km (soit une haussede 64,4% du volume transporté l’année précédente).La première année pleine de fonctionnement du réseauconsacre ainsi le principe de libre circulation desdocuments sur le territoire de la CAN.

� Inscrits, emprunteurs, usagers :vers 20000 utilisateurs?

Outre l’emprunt de documents, nombre d’utilisateurs duréseau des médiathèques y viennent afin de consulter lespostes internet, travailler en groupe, ou encore participer

à des ateliers ou animations régulièrement organisés surplace par les bibliothécaires.

La fréquentation19 802, c’est l’estimation du nombre d’utilisateurs desservices des médiathèques en 2011 (soit 19,5% de lapopulation de la CAN). Pour la seule Médiathèquecentrale d’agglomération, 115 784 entrées ont étéenregistrées (un utilisateur étant comptabilisé autant defois qu’il vient à la médiathèque).87 classes maternelles, 70 classes primaires et 3 classesde collèges viennent régulièrement dans les média-thèques participer à des animations à l'issue desquelleschaque enfant emprunte au moins un album ou un livre.Au total, 3700 écoliers ou collégiens, dont certains scola-risés hors CAN (Juscorps, Périgné, La Chapelle-Bâton,François, Ste-Ouenne, Coulonges-sur-l’Autize) ontfréquenté le réseau des médiathèques au cours de l’année.

Les abonnements collectifs257 abonnements collectifs ont été souscrits en 2011(dont 160 classes - mais aussi 97 organismes sociaux dontles responsables empruntent des documents pour lespersonnes, mineures ou majeures, dont ils ont la charge).L’ensemble de ce public représente environ 4650 usagers.

Les inscriptions individuelles 8 740 cartes individuelles d’inscription ont été remises,dont 5658 sur le réseau niortais, représentant unehausse globale de 2,8% par rapport à 2010.

� L’action culturelleL’action culturelle des médiathèques a pour vocation de : • valoriser les collections publiques,• accompagner les projets locaux d’animation,• organiser des manifestations pour tous publics.

Le thème de l’année écoulée portait sur les relationsentretenues avec nos animaux familiers. Près de 4700visiteurs ont participé aux manifestations organiséesdans le cadre de l’action culturelle conduite par lesmédiathèques.

1 %

3 %

10 %

77 %

10 %

%

•• Imprimés (livres et revues)

•• Enregistrements musicaux

•• Films

•• Jeux et jouets

•• Autres supports

Prêts par types de documents

6 %

30 %

30 %

14 %

20 %20

•• 2 626 enfants de moins de 12 ans

•• 1 731 jeunes de moins de 25 ans

•• 2 653 adultes

•• 1 259 personnes de plus de 60 ans

•• 257 Autres

Inscriptions par tranches d’âges

Un territoire vivant et animé

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� L’enrichissement du site web� Le module “Ermès Kid”, destiné aux jeunes enfants de 5

à 8 ans, a été mis en place à l’automne 2011. Il est acces-sible en ligne.

� La base de données “Indexpresse”, paramétrée selon lescollections du réseau, permet aux usagers de rechercherdes informations dans la presse française parmi les titresreçus au sein des médiathèques ; les références sontaccompagnées d’une courte analyse. La plupart desrevues sont empruntables.

� La bibliothèque Guy-Pillard du Musée Bernard d’Agesci afait son entrée sur le Cantalogue.

� Les travaux, les équipements� mise en place des comptoirs d'accueil à la Médiathèque

d’agglomération Pierre-Moinot (MCA) en secteursAdultes et Jeunesse avec matériels 3M intégrés.

� voilage anti-UV sur la verrière de la MCA.� aménagement de la nouvelle médiathèque du Lambon

(Niort-Souché) en septembre et finalisation des espacesde la Médialudothèque (Niort, Centre Duguesclin).

� études de solutions pour améliorer l’accessibilité et laremise aux normes d’accueil du public des médiathèquesd’Aiffres, de Frontenay et d’Usseau.

Budget de fonctionnement 2011(Budget propre au service, hors bâtiment et informatique)

Frais de personnel 2 355 462 € (2 246 979€ en 2010)Dépenses 261 565 € (258 622€ en 2010)Recettes 66 988 € (71 773€ en 2010)

� “Les Bêtes et nous” Les principales actions se sont déroulées à Niort,Chauray, Coulon, Échiré et Villiers. Le diaporamad’Ambroise Puaud à Villiers et à Échiré qui a rassembléplus de 100 personnes, les interventions décentraliséesdu théâtre Roger-Blin à Coulon et dans le quartier duClou Bouchet ont été des moments forts. Sans oublierles spectacles pour enfants donnés par les Cie Les Piedsdans l’Ô à Échiré, Boutabouh à Aiffres ou encore Pasfolle la guêpe à Chauray.

� “La Science en fête”Les médiathèques d’Aiffres, Coulon, Frontenay et Mauzésont chaque année partenaires actives de cette manifesta-tion annuelle de démocratisation de l’accès au savoir scien-tifique, initiée par l’Espace Mendès-France de Poitiers.

� “Les Rendez-vous de la Muse” Elles accueillent à l’auditorium de la Médiathèque deNiort des artistes ou des musicologues qui font découvrirau public les possibilités ou l’histoire d’un instrument demusique, le registre ou la vie d’un artiste (Clara Schumanen 2011), un genre musical particulier.

� “Le mois du Patrimoine écrit”En septembre, le thème du voyage, qui était celui desJournées européennes du Patrimoine, a permis deprésenter à Usseau, Frontenay-Rohan-Rohan et Échiréquelques-unes des richesses bibliographiques acquisespar le service Patrimoine de la Médiathèque Pierre-Moinot. En octobre-novembre, la journée d’étude etl’exposition consacrées au mémorialiste Philippe deCommynes (1409 – 1511), seigneur d’Argenton Château,dans le cadre des commémorations nationales, ont étéorganisées avec le concours de la Société historique etscientifique des Deux-Sèvres.

� “La Grande Bilboterie”L’opération consiste à donner aux ouvrages qui nepeuvent être conservés dans les collections de la média-thèque, une seconde chance de retrouver l’intérêt deslecteurs. Pour un euro symbolique, les chalands d’unjour peuvent les acquérir ou bien – pour les enfants – lespêcher à la ligne !

Sans oublier, au titre de l’action culturelle, les lecturespubliques, “heures du conte”, ateliers, animationsmusicales, “Zoom jeux”, “anniversaires à la ludothèque”,séquences “Bébés lecteurs”, “philo’enfants”, et l’appui del’association la Belle Heure pour l’organisation derencontres d’écrivains.

� Le renouvellement des collectionsLes médiathèques ont entre autres missions la constitu-tion de collections ou d’accès documentaires pour leloisir, l’information ou l’étude pour tout public. Les biblio-thécaires s’efforcent de répondre au plus près desattentes des usagers, au travers de : • l’analyse du lectorat,• l’étude d’impact de la mise en réseau sur la rationalisa-

tion des acquisitions,• des inventaires détaillés.

37

L’école d’arts plastiquesAux termes de la Charte des missions des servicespublics du ministère de la Culture pour les institutionsd’art contemporain : « les écoles d’arts participent à lasensibilisation et à l’initiation plastique d’un vastepublic : post- et périscolaire ».

� NiortL’École d’arts plastiques Pablo-Picasso aemménagé au Centre Du Guesclin à Niort en2009. Elle propose des cours de dessin etpeinture pour tous publics (désormais à partirde 5 ans), de gravure et d’art textile (tapisserie,feutre de laine) pour adultes et adolescents, devolume (modelage, sculpture) pour les enfants.

� ÉchiréL’école d’arts plastiques Camille-Claudelpropose sur le site d’Echiré des cours de dessinet peinture pour enfants à partir de 6 ans,adolescents et adultes, pour un total de 31élèves inscrits à la rentrée 2011. Les 7 heures decours sont dispensées par une enseignante lelundi et le samedi.

� Saint-Hilaire-la-PaludOuvert en septembre 2011, le site de Saint-Hilaire-la-Paludpropose des cours de dessin et peinture pour enfants àpartir de 6 ans, adolescents et adultes, pour un total de 26élèves inscrits à la rentrée 2011. Les 7 heures de courssont dispensées par une enseignante le mercredi.

Plusieurs développements sont en cours :Des projets transversaux avec :

� le Musée d’Agesci : - exposition des travaux d’élèves en juin 2011- rencontres d’artistes : David Delesalle (graveur),

Francis Vincent (céramiste)- visites d’expositions : Artifice/Artefact, Minitextiles,

Olivier Courtot… � le Conservatoire Auguste-Tolbecque :

- spectacle de musique/danse/peinture “Autour de Jean-Sébastien Bach” à Villiers-en Plaine.

� les bibliothèques de la CAN, l’Inspection académique etles Archives départementales : - visite d’exposition et intervention de l’illustrateur Gilles

Bachelet à Niort- présentation de travaux d’élèves à la Médiathèque Ernest-

Pérochon à Échiré et à la Média-ludothèque de Niort- jury et remise des prix du concours d’affiches.

� la Ville de Niort : - rencontres d’artistes au Pilori- fête des activités périscolaires.

� l’EHPAD du Grand Cèdre : - exposition de travaux et ateliers inter-générations.

� le Temple de Chauray : - visite de l’exposition Combas-Erro.

� le Centre National des Arts de la Rue (CNAR) : - rencontre de la compagnie Les Vernisseurs.

Autres développements en cours :� des rencontres d’artistes : Béatrice Perget(émailleuse), Monique Simon (teinturière etartisane textile) ; � la participation à des festivals telsqu’Impulsions Femmes (exposition sur lethème “Monstres et merveilles”), Takavoir(exposition sur le thème “Noir”), le TrèsGrand Conseil Mondial des Clowns (“sculp-ture clownesque” réalisée avec l’associa-tion Cœur de Girafe) ; � l’accompagnement d’élèves vers laprofessionnalisation : information surl’orientation, préparation de dossiers deconcours d’entrée en écoles d’art (élèvesreçus en écoles des beaux-arts, artsappliqués, architecture, diplôme univer-sitaire en arts plastiques, concoursd’affiches…).

Synthèse budgétaire globale

Répartition des élèves par site d’inscriptionet par domiciliation

Dépenses

Fonctionnement 184 000€(dont personnel : 138 000€Investissement 22 000€

Recettes

Fonctionnement 37 000€

Domiciliés Domiciliés Domiciliés Totalà dans la CAN hors des

Niort (hors de Niort) CAN élèves

Inscrits à Niort 141 32 28 201Inscrits à Échiré 12 16 3 31Inscrits à Saint-Hilaire-la-Palud 2 23 1 26Total des inscrits 155 71 32 258

Chiffres clés

• 1 directrice-enseignante, 4 enseignants et 1 agent administratif à 80 %.• 50 h de cours par semaine (dont 36 h à Niort, 7 h à Échiré et 7 h à Saint-

Hilaire-la-Palud).• 258 élèves inscrits pour l’année scolaire 2011-2012 (dont 201 à Niort, 31 à

Échiré et 26 à Saint-Hilaire-la-Palud).

Un territoire vivant et animéUn territoire vivant et animé

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Le Conservatoire danse etmusique Auguste-Tolbecque

Établissement d’enseignement spécialisé classépar l’État, le Conservatoire Auguste-Tolbecque,Conservatoire à Rayonnement Départemental, se déclinedepuis septembre 2011 sur 3 sites (Niort, Chauray,Vouillé), suite au regroupement des trois équipementsau sein d’une nouvelle structure unique. Il est investid’une triple mission d’enseignement, de création et dediffusion.

� Le volet enseignementIl recouvre :

� la formation musicale et chorégraphique des amateurs,depuis les cours d’éveil jusqu’à l’obtention éventuelle duCertificat d’études musicales ou du Certificat d’étudeschorégraphiques ;

� la préparation à l’enseignement supérieur, qui débouchesur le Diplôme national à orientation professionnelle(DNOP) ;

� les ateliers pour adultes et la pratique “continuée” ;� les interventions en milieu scolaire dans le cadre d’un

partenariat avec l’Éducation Nationale.

� L’action culturelleElle se décline autour de quatre axes :

� des prestations d’élèves ;� des spectacles d’élèves ;� deux temps forts de pratiques d’élèves : les “Solstices” ;� des résidences d’artistes et classes de maîtres.

Des concerts professionnels sont également inscritsdans la saison culturelle niortaise, coproduits par leconservatoire et différents partenaires (en particulierl’Association “Musique en Vie”). Chaque année, “En may,fais ce que te plaît…” offre trois semaines dedécouvertes et d’expériences dans desdomaines innovants.

Les éléments marquants en 2011� “Fusion” des 3 sites au sein d’une structure unique� Réunion interrégionale du Cycle d’enseignement

professionnel initial (CEPI)� Partenariat à vocation pérenne avec le Centre

national des arts de la rue (CNAR)� Extension du département Musiques actuelles

amplifiées/Jazz/Improvisation� 240 h d’enseignement dispensées en milieu

scolaire.

Objectifs 2012� Rationalisation des cursus et des tarifs sur les 3

sites du nouveau Conservatoire à RayonnementDépartemental

� Refonte du cursus Danse� Formalisation d’un cursus Musiques actuelles amplifiées� Accueil d’élèves en musique et en danse à partir de 4 ans

sur les 3 sites� Développement d’actions au sud du territoire de la CAN.

� Site de Vouillé :espace Désiré Martin-Beaulieu

Le site de Vouillé accueille l’accès à la pratique musicaleet chorégraphique sans limite d’âge, en respectant lesrythmes de progression de chacun.

Ses objectifs sont notamment le renforcement deséchanges entre musique et danse en favorisant l’axeéveil / initiation et la collaboration avec l’atelier théâtreenfants de Vouillé.

Les éléments majeurs de l’année 2011� 2 auditions musicales� 1 spectacle des classes d’éveil� la représentation annuelle du département Danse� la participation d’une classe à un spectacle chorégraphique� la fête de l’été dans le parc de la Mairie

� Site de Chauray :espace Jean-Déré

Le site de Chauray accueille des cours de musique dans19 disciplines, du piano à la viole de gambe et dusaxophone à l’orgue classique ou électronique.

Des ateliers y sont également pratiqués : accompagne-ment, déchiffrage, découverte de la musique, djembé,jazz, harmonie, ensemble de musique moderne,ensemble de variété, musique ancienne, musique orien-tale, musique de chambre.

Des activités musicales ponctuent la scolarité : outre les12 auditions d’élèves, une semaine musicale estorganisée en fin d’année.

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Budget 2011 (site de Niort, espace Auguste-Tolbecque)

Répartition géographique des élèves90 % des élèves sont issus de la CAN, soit 75 % de Niortet 15 % des autres communes de la CAN.

Budget 2011(site de Vouillé, espace Désiré Martin-Beaulieu)

Recettes

Redevances :inscriptions / droits de scolarité 190 000€Conseil général 31 000€État 113 000€Région 11 000€Locations d’instruments 11 000€Total 356 000€

Dépenses

Fonctionnement 1 781 982€(dont masse salariale : 1 634 114€)Investissement 133 412€Total 1 915 394€

Coût de fonctionnement en € / habitant CAN

Avant recettes 16,89€Après recettes 13,51€

Chiffres clés• 712 élèves inscrits• 8 agents administratifs• 39 enseignants• 38 disciplines enseignées• 578 heures hebdomadaires d’enseignement• ratio H/E (heures de cours/nombre d'élèves) : 0,81• 6 prestations professionnelles• 800 spectateurs pour les prestations professionnelles• 75 prestations d’élèves• 3 500 spectateurs pour les prestations d’élèves

Recettes

Redevances et droits de scolarité 45 500€Conseil général 4 200€Total 49 700€

Dépenses

Masse salariale 146 484€Autres 15 115€Investissement 68 100€Total 229 699€

Répartition géographique des élèves95 % des élèves sont issus de la CAN (dont 89 % deVouilletais).

Budget 2011 (site de Chauray, espace Jean-Déré)

Répartition géographique des élèves90 % des élèves sont issus de la CAN (dont 38 % deChauraysiens).

Chiffres clés

Musique• 91 inscrits• 9 enseignants• 9 disciplines enseignées• 58 heures hebdomadaires d’enseignement• ratio H/E (heures de cours/nombre d'élèves) : 0,63

Danse• 127 inscrits• 3 enseignants• 4 disciplines enseignées• 18 heures hebdomadaires d’enseignement• ratio H/E (heures de cours/nombre d'élèves) : 0,14

Recettes

Redevances 68 000€Subvention Conseil général 6 030€Total 74 030€

Dépenses

Salaires 399 147€Autres 27 315€Total 426 462€

Chiffres clés

• 215 inscrits • 14 enseignants• 28 disciplines enseignées


40

Le musée Bernard d’Agesciet le Donjon

Le service du musée est chargé de la conservation descollections, de leur entretien et leur restauration, ainsique de leur mise en valeur auprès des publics par desexpositions temporaires et des animations. Il mèneégalement une politique d’acquisitions afin d’enrichirles collections existantes, et organise le prêt de certainesœuvres pour des expositions extérieures.

Les partenariats noués avec l’association des Amis dumusée de Niort et les équipements culturels communau-taires, Conservatoire de danse et musique Auguste-Tolbecque et École d’arts plastiques Pablo-Picasso,contribuent à enrichir l’activité culturelle du musée viades conférences, concerts, expositions.

Le Conseil d’établissement regroupant les représentantsde diverses associations, l’Inspection académique et desguides indépendants facilite également la communicationet l’organisation d’événements en partenariat.

� Le musée Bernard d’Agesci11 930 visiteurs se sont rendus au musée Bernardd’Agesci en 2011.

7 expositions temporaires ont été présentéesau cours de l’année

� Mini-textiles: 9ème triennale internationale des mini-textilesd’Angers “Avec ou sans eau?” organisée par le muséeJean-Lurçat de la tapisserie contemporaine d’Angers.

� L’art du dinandier, Olivier Courtot.� “Insectes imaginaires”, photographies numériques de

Raphaël Jean.� Travaux des élèves de l’École d’arts plastiques.� “Cent ans d’automobile en Deux-Sèvres” en partenariat

et pour le centenaire de l’association Automobile Clubdes Deux-Sèvres.

� “La Baraka” de Slimane Ould Mohand, présentée aumusée et au Donjon (édition d’un catalogue).

� “Tabloïd” de Pierre Mathéus (édition d’un catalogue).

Médiation culturellePublic scolaire

3572 élèves ont été accueillis en 2011 (948 élèves de lamaternelle / 1389 élèves du primaire / 1235 élèves dusecondaire). Le service du musée a assuré plus de 85 visitesguidées. Un dépliant présentant les ressources pédago-giques du musée a été envoyé aux partenaires éducatifs.

Projets d’éducation artistique� Projet Ferdinand-Buisson

Un projet pédagogique exceptionnel a été mené avec legroupe scolaire Ferdinand-Buisson : six séances dedécouverte du musée, clôturées par une exposition desœuvres réalisées par les classes de maternelle.

� Visites guidées thématiquesUn projet mené conjointement avec l'inspection acadé-mique des Deux-Sèvres a permis à 230 élèves du primairede suivre des visites guidées thématiques au musée.

� Concours d’affiche des Archives départementales desDeux-SèvresLes six classes finalistes (130 élèves primaire/secondaire)ont participé à des activités pédagogiques au musée.

� Projet ParentalitéTrois visites guidées ont été assurées dans le cadre de la“3ème rencontre de la famille” organisée par les Centressocioculturels Centre-ville et Grand-Nord de Niort et lecollectif “Mon père, ma mère et mes voisins”.

� Projet ATI 79Le service du musée et l’Association Tutélaire d’Insertion79 se sont associés pour proposer six ateliers théma-tiques afin de rendre accessibles les collections dumusée à un plus large public.

� Concours Mus’ImagineDes visites guidées sont assurées pour les classes quiparticipent à cette opération organisée par les “Amis desmusées de Niort”.

Animation culturelle� “Mon anniversaire au musée”: 14 enfants ont fêté leur anni -

versaire au musée en 2011 (120 enfants présents au total).� “Vacances au musée” : 120 enfants de 8/12 ans ont parti-

cipé à ces animations autour des collections perma-nentes (“La plume dans tous ses états”, “Jeux médié-vaux”…) et des expositions temporaires (ateliers animéspar les artistes Slimane et Francis Vincent).

� “Musique au musée pour les mômes”, en partenariat

41

avec Mensa Sonora : 141 adultes et 144 enfants ont suiviles quatre concerts programmés - 80 personnes ont suiviles visites guidées thématiques proposées après chaqueconcert (nouveauté).

� “Week-end Télérama” : 47 personnes ont participé auxanimations spécifiques proposées, dont la visite guidéede l’exposition “Avec ou sans eau”, ou la présentation del’orgue du musée.

� “Nuit des musées” : 208 visiteurs ont été accueillis aumusée dans le cadre de la “Nuit des musées” (deux visitesguidées de l’exposition mini-textiles “Avec ou sans eau”).

� “Journées européennes du Patrimoine” : 3020personnes ont été accueillies au musée Bernard d’Agesciet au Donjon. Des animations spécifiques ont été propo-sées : deux visites-conférences “De Copenhague àAthènes, voyage d'une œuvre d'art” au Donjon, et deuxvisites-conférences “Julien Thibaudeau, le peintrevoyageur” au musée.

� “Fête de la science” : des visites guidées de l’atelier derestauration et une conférence “Ernest Pérochon,écrivain de la modernité” ont été proposées.

Public adulte

En dehors des animations culturelles présentées ci-dessus et des visites quotidiennes du Donjon, le servicedu musée a assuré plus de 50 visites guidées à destina-tion de groupes adultes (associations, conseils munici-paux, entreprises…).

Itinérance d’expositionsDes expositions itinérantes présentées au MuséeBernard d’Agesci en 2010, ou réalisées à partir descollections du musée, ont pu être organisées dansplusieurs communes du territoire.

� À Villiers-en-Plaine :“Oiseaux des champs”, exposition de spécimens issus dela collection ornithologique du musée.

� À Aiffres, La Mothe Saint-Héray, Saint-Rémy et Mauzé-sur-le-Mignon :“À la rencontre des insectes du Poitou-Charentes”,exposition de photographies, en partenariat avec l’Officepour les insectes et leur environnement (OPIE) Poitou-Charentes (animations jeune public assurées par l’OPIE).

� À Saint-Rémy et Usseau :“Interpret’Action”, exposition d’œuvres réalisées par lesassociations Oarsis, Mimesis et La Palette à partir descollections du musée (permanences et animationsassurées par les associations).

� L’atelier de restauration CIRCP(Centre Interrégional de Restauration etde Conservation de Peintures de Niort)

Six restaurateurs titulaires de diplômes reconnus parl’État sont intervenus pour des opérations de restaurationde peintures, issues des collections des musées de larégion Poitou-Charentes, sur un total de 114 journées.27 œuvres ont été restaurées.Parmi les collections du musée de la CAN, 8 œuvres ont

bénéficié d’interventions de restauration : “Paysage”,huile sur toile d’Honoré Trouillebert ; “la Plaine entre lePirée et Athènes”, “Vue de l’Acropole prise du Pnyx”,“La Corne d’Or à Istanbul”, “Mon portrait en 1906”,“Le cimetière de Scutari d’Asie”, du peintre J.Thibaudeau; deux pendants de l’École hollandaise du17ème siècle, “Un concert” et “La consultation du médecin”.Des visites à l’attention de groupes sont organiséesponctuellement, permettant au public de découvrir lesdifférents types d’altérations des œuvres, les techniquesde restauration et le matériel utilisé. Ces visites ont étéproposées aux personnels d’entreprises dans le cadre delocation d’espaces au musée, aux scolaires, plus particu-lièrement aux lycéens, aux élèves (enfants et adultes) del’École d’arts plastiques, aux membres du Conseil d’éta-blissement du musée, et au grand public à l’occasion dela “Fête de la science”. 326 visiteurs ont ainsi découvertl’atelier de restauration de Niort.

� Le DonjonOn a comptabilisé 16 120 visiteurs au Donjon en 2011.Parmi ces visiteurs :

� 991 ont suivi les visites du monument proposées 5 jourspar semaine ;

� 1960 ont participé à l’une des 6 visites spectaclesgratuites faisant intervenir l’association Atemporelle(association pour la mise en valeur et l’animation dupatrimoine), missionnée par la ville de Niort.Le reste des visiteurs s’est rendu au Donjon à l’occasiond’expositions temporaires.5 expositions temporaires ont été présentées au coursde l’année :

� “Porcelaines” de Francis Vincent (édition d’un catalogue)

� Des planches originales de bandes dessinées en partenariatavec la ville de Niort dans le cadre de “Mai, mois du polar”

� “De la Préhistoire aux Romains, 100 000 ans d’armes etoutils”, exposition semi-permanente

� “La Baraka” de Slimane Ould Mohand

� “3010, l’héritage” de Daniel Doutre (édition d’un catalogue).Enfin, à l’instar de 2009 et 2010, le Donjon fut le théâtrede la Nuit romane édition 2011 organisée par la ville deNiort en partenariat avec la Région et la CAN.


42

Budget Musée 2011 - Fonctionnement

Budget Musée 2011 - Investissement

Budget atelier de restauration 2011 -Fonctionnement

Budget atelier de restauration 2011 -Investissement

Recettes

Total 24 158€

Recettes

Total 70 470€

Dépenses

Dépenses de personnel 758 760€Autres dépenses 342 210€Total 1 100 970€

Dépenses

Total 130 850€

Recettes

Total (hors subvention d’équilibre) 1 947€

Dépenses

Total 52 707€

Dépenses

Total 8 070€

Chiffres clés• 22 agents• 11 930 visiteurs au musée Bernard d’Agesci et 16 120 visiteurs au Donjon, soit

un total de 28 050 personnes (22 320 en 2010)

Les sports d’eauDans le cadre de la mise en œuvre de la politiqued’apprentissage et de pratique de la natation et autresactivités nautiques, le service des Sports d’eau estchargé de la gestion administrative, technique et financière des équipements sportifs communautaires,à savoir 4 piscines et 2 bases nautiques. Il dirige,organise et applique les projets d’établissement deces équipements.

Au total, plus de 340 000 usagers ont été accueillis ausein des piscines de la CAN en 2011.

L’année 2011 a par ailleurs permis de réaliser le biland’une année pleine de fonctionnement de la piscine LesColliberts, à Mauzé-sur-le-Mignon, qui a comptabiliséplus de 55 000 entrées (tout public, dont scolaires etassociations).

� Les piscinesOutre l’accueil du public, de nombreuses activités y sontorganisées :

� accueil des scolaires,� cours collectifs et individuels : bébé nageurs, jardin

ludique, apprentissage et perfectionnement de lanatation pour enfants et adultes, école de l’eau,aquaphobie, aquagym douce et tonique, Cardi’eau bike.

7 associations sont également présentes dans les piscinesde la CAN: natation sportive, aquagym, personnes àmobilité réduite, plongée, sauvetage, water-polo, activitéspré et postnatales, bébés nageurs et esquimautage.

Ces associations proposent des activités d’entraînement,loisirs, détente et bien-être. L’une d’entre elles participeégalement à des compétitions au niveau départemental,régional et même national avec de très bons résultats en2011. Certaines compétitions de natation et water-poloainsi que quelques événements associatifs se déroulentd’ailleurs régulièrement à la piscine Pré-Leroy.

Public(individuelset groupes)63 %

Participants auxcours et

animations10 %

Scolaires15 %

Adhérentsd'associations

11 %

Fréquentation des piscines par type de public(340 516 usagers en 2011)

PiscinePré-Leroyà Niort36 %

PiscineChampommier

à Niort17 %

Centre aquatiquedes Fraignesà Chauray30 %

Piscine Les Collibertsà Mauzé

17 %

que Pis

Fréquentation par piscines

43

� Les bases nautiques8 associations fréquentent quotidiennement la basenautique de Noron à Niort (aviron, canoë-kayak, skinautique, voile, yole, jet-ski, motonautisme et modèlesréduits). Elles y proposent des pratiques de découverte,loisirs et compétitions et y organisent des manifestations.

Au-delà de ces activités associatives, la CAN a continué àrenforcer son offre de canoë-kayak en 2011.

Activités scolairesLa CAN développe les activités canoë-kayak pour lesclasses de CM2 de la communauté tout en maintenantl’activité voile pour les classes de Niort à la basenautique de Noron. Ainsi, 40 classes et 968 enfants ontpu bénéficier d’un cycle de 6 séances dans l’une oul’autre de ces activités, à Noron, au Lidon, sur lesconches du marais à Arçais ou sur la Sèvre niortaise àMagné et à Échiré.

Ainsi, 240 séances de canoë et de voile (sur Noron) ontété proposées au cycle 3, ce qui représente 516 heuresd’animation. 1 classe de collège a de plus bénéficié de 13séances de canoë-kayak.

Activités périscolaires46 séances encadrées ont été organisées pendant lesvacances scolaires ou les mercredis après-midi pour lescentres de loisirs, centres socioculturels ou associationssportives. 332 enfants ont ainsi été accueillis.

École de l’eau16 séances ont été proposées à la base nautique cetteannée pour les enfants fréquentant les piscines enpériode hivernale et la base nautique dès le printemps.Ainsi, 40 enfants ont pu être accueillis et bénéficier de lacomplémentarité des activités aquatiques et nautiques.

Activités associativesLes associations ont bénéficié de 383 séances d’entraîne-ment et de journées événementielles en 2011, ce quireprésente environ 1200 heures d’utilisation de la basenautique.

Activités canoë-kayak de Niort PlageDans le cadre de l’opération Niort Plage organisée par laVille de Niort en partenariat avec l’Office de Tourisme deNiort - Marais Poitevin - Vallée de la Sèvre Niortaise, leséducateurs de la CAN ont mis en place et sécurisé leparcours en cœur de ville qui permet de découvrir Niortautrement, au fil de l’eau :

� 468 locations de canoës et kayaks ont été réalisées pourune découverte libre ou avec accompagnateur,

� 92 participants ont pu découvrir le patrimoine local sousla conduite d’un guide de l’office de tourisme lors des 3nocturnes “Niort vu de l’eau”.Enfin, 76 locations de canoës et kayaks ont été réaliséesau Lidon au cours de l’été.

0

30 000

60 000

90 000

120 000

150 000

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Piscine Champommier Chauray Pré-Leroy Piscine Les Colliberts

Évolution des entrées dans les piscinesde 2005 à 2011

Piscines91,15 %

Administration4,51 %

Basesnautiques

4,35 %

Répartition des dépenses de fonctionnement 2011par secteur d’activité

Budget sports d’eau 2011Recettes Dépenses

Fonctionnement 926 907€ 2 779 565€Investissement 1 151 735€ 526 438€


44

Ressources humainesRôle et missions :

� Assurer la cohérence et le pilotage des politiques RH(recrutements, paies, remplacements, carrières,retraites, hygiène et sécurité du personnel…).

� Suivre les besoins en effectifs et en compétences de la CAN.� Impulser l'écoute sociale et la prévention.

Le service des Ressources humaines est composé de 15agents. Le médecin préventif lui est fonctionnellementrattaché.

� Événements 2011Réforme de la Catégorie B

La réforme de la Catégorie B est effective. En 2011, celle-ci a concerné 27 techniciens, 22 éducateurs et 21 assis-tants de conservation. Pour parachever ce dispositif, laréforme devrait s'étendre, début 2012, aux rédacteurs etassistants d'enseignement artistique.

Repérage et prise en chargedes Risques psychosociaux (RPS)

Les risques psychosociaux au travail sont constitués d'unensemble de variables mêlant des dimensions indivi-duelles, collectives et organisationnelles au sein de l'acti-vité professionnelle. Conformément à la loi du 17 janvier2002, la CAN se doit de définir les RPS et de les prévenir.Un diagnostic partagé a été réalisé, suivi d'un pland'actions, d'accords collectifs et de la formation descadres afin de gérer les situations de crise. La CAN aégalement travaillé sur un projet de création d’un obser-vatoire permanent des risques psychosociaux qui verrason application à partir de 2012 et sera soumis à l’aviscommun d’un Comité technique paritaire (CTP) et d'unComité d’hygiène et de sécurité (CHS).

Révision de l'organigramme fonctionnelL'organigramme fonctionnel définit, pour chaque fonctionexercée, l'espace de carrière de l'agent et son parcoursprofessionnel. En 2011, il a fait l'objet d'une révisioncomplète du fait :

� de la modification des classes� des modifications ou de la création de nouvelles fiches de

postes, du fait des réorganisations des services� de la prise en compte de la réforme de la catégorie B.

Plan hivernal (neige, verglas, intempéries)Un plan hivernal a été présenté aux instances consulta-tives (CTP et CHS). Il décrit les procédures et la gestion àappliquer en cas d'intempéries. Ce document a fait l'objetd'échanges entre l’ensemble des services et lesRessources humaines.

Charges de personnel� Budget réalisé en 2011

• Principal : 14177k€• Régie des déchets ménagers : 5395k€

• Assainissement : 2275k€• Transports : 444k€• Accueil des entreprises : 81k€• Atelier de restauration : 37k€

� Gestion des effectifs• Recrutements permanents : 48, dont 8 en catégorie A,

28 en cat. B et 12 en cat. C• Recrutements temporaires : 256 contrats et avenants• Nombre de comptes d’agents créés sous Horoquartz: 270• Compte épargne temps (CET) : 79 nouvelles ouvertures

de CET en 2011 (sur un total de 293 CET ouverts), 550jours épargnés au cours de l’année (1276 jours depuis lacréation du CET).

• Stagiaires (Éducation nationale ou autres) : 99, dont 10rémunérés

• Départs : 17 (dont 1 décès, 3 invalidités et 6 mutations)• Accidents de service, de trajet et maladies profession-

nelles : 1726 • Nombre de jours d’absences : 10568 (11572 en 2010)• Nombre de jours d’arrêts maladie : 6154 (11572 en 2010)

� Gestion des carrières/paies• Avancements de grade : 33• Promotions internes : 13• Promotions d’échelons : 215Plusieurs agents ont bénéficié de mesures sociales (17allocations frais de garde jeunes enfants, 8 allocationsenfant handicapé et 61 allocations participation aux fraisde vacances). Enfin, 15 agents ont bénéficié de la prise encharge partielle des titres d’abonnement à un service detransport public ou de location de vélo.

� FormationEn 2011, 391 agents ont bénéficié d’au moins une forma-tion, ce qui représente 1888 jours de formation. Parmi eux:• 94 agents ont été formés en interne (accueil général

hygiène et sécurité, sensibilisation au tri, gestionnaireHoroquartz)

• 336 agents ont bénéficié d’une formation en “Intra”• 18 agents ont été formés dans le cadre de la mutualisa-

tion des actions faites en partenariat avec le CNFPT, leConseil général, la Ville de Niort et le CCAS.

86 %

1,7 %

5,7 %

6,6 %

86 %

%

•• Formation d'intégration

•• Formation de professionnalisation 1er emploi

•• Formation à poste à responsabilité

•• Formation tout au long de la carrière

Répartition par type de formation en 2011

45

Les services ressources en 2011

7,73 %

0,52 %

88,22 %

1,41 %

0,18 %

1,93 %

3 %

•• Contractuel permanent

•• Contrat à durée indéterminée

•• Détaché de l'État

•• Détaché FPT

•• Stagiaire

•• Titulaire

Effectifs par statut en 2010

� Instances paritaires• 4 réunions du comité d’hygiène et sécurité• 16 réunions de la commission administrative paritaire• 10 réunions du comité technique paritaire

Chiffres clés• Effectifs : 569 agents, dont :

- 502 titulaires,- 11 stagiaires,- 44 contractuels permanents,- 8 contrats à durée indéterminée- 1 détaché de l’État,- 3 détachés de la fonction publique territoriale (FPT)

• Mouvements :- 34 arrivées,- 23 départs.

0,52 % 9,13 %

21,44 %

0,70 %

19,86 %

2,99 %

45,34 %21,44 %

%

2 99 %

45,34 %

•• Contractuels

•• Emplois fonctionnels

•• Filière administrative

•• Filière animation

•• Filière culturelle

•• Filière sportive

•• Filière technique

Effectifs par filière en 2010

9,14 %

11,95 %

21,09 %

57,82 %

5 %

%

•• Catégorie A

•• Catégorie B

•• Catégorie C

•• Sans catégorie

Effectifs par catégorie hiérarchique en 2010

Les services ressources en 2011

46

Assemblées etAffaires juridiques

Le service des Assemblées et Affaires juridiques est unservice transversal en contact permanent avecl’ensemble des élus et des agents de la collectivité. Il estcomposé d’une directrice, d’une juriste adjointe, de deuxagents administratifs chargés du secrétariat des assem-blées et d’une archiviste.

Depuis le 1er avril 2011, le service est rattaché à laDirection Générale des Services dans un souci de renforcement de la fonction juridique.

� Objectifs et événements de 2011Le service Assemblées Affaires Juridiques a pour missionpremière de garantir la sécurisation des actes pris parles instances décisionnelles (Conseil de Communauté /Président), ainsi que des projets et des actions mises enœuvre par les services.

Afin de renforcer cet objectif, et dans un contexte où laRéforme Territoriale de décembre 2010 oblige à être enpermanence dans l’anticipation des changements afin defaciliter leur mise en place, une juriste a été recrutéedans le service.

� Entité “Assemblées”Les séances organisées en 2011 dans les communesdu territoire communautaire ont été réparties de lafaçon suivante :

� 10 conseils de communauté (dont un relatif au vœude la CAN au projet de Schéma départemental decoopération intercommunale)

� 18 bureaux de communauté� 3 réunions auprès des secrétaires de mairies.

Par ailleurs, afin de permettre aux élus et auxcitoyens de mieux appréhender les enjeux de laréforme des collectivités territoriales, quatre débatscitoyens ont été organisés sur les différents secteursdu territoire, une réunion à l’attention de tous lesconseillers municipaux à Vouillé et un séminaireavec les délégués communautaires.

361 délibérations ont été adoptées et 251 décisionsdu Président présentées aux élus communautaires.

L’année 2011 aura permis une émergence desdélibérations relatives au développement durable età l’habitat ainsi que des secteurs des transports etde l’économie.

En lien avec l’actualité, au cours de l’année 2011,deux nouveaux vice-présidents ont été élus parl’assemblée délibérante : Michel Simon, maire deCoulon en janvier et Gérard Laborderie, maire deMagné en décembre. Le renouvellement de 16délégués communautaires a été assuré (8 déléguéstitulaires, 8 délégués suppléants des communes deNiort, Coulon, Le Bourdet et Magné).

Afin de rationaliser les procédures d’élaboration desdécisions du Président et d’en favoriser leur lisibilité parles élus, le recueil des décisions a été simplifié au coursde l’année.

Il a été proposé une assistance technique à la mise enplace de la télétransmission des actes dans lescommunes pour le contrôle de légalité.

� Entité “Affaires juridiques”L’activité de l’entité juridique se décompose en quatremissions principales :

� le conseil juridique ;� l’expertise juridique dans le cadre de dossiers particuliers ;� la préparation et le suivi des dossiers contentieux ;� la veille documentaire sur l’actualité juridique.

Les objectifs essentiels de cette entité consistent àconseiller et assister les services dans leur fonctionne-ment quotidien et leurs projets, à rédiger des notes surdes thématiques particulières, à prévenir les risques decontentieux, à assurer la sécurité juridique des actes dela collectivité et à alerter sur les évolutions législatives etréglementaires.

23

47

30

15

4126

30

14

20

14 25

14

8

54

•• Assemblées et Affaires juridiques

•• Finances - Budget

•• Marchés publics

•• Régie des déchets ménagers

• Assainissement

•• Cohésion sociale - Habitat - Politique de la ville

•• Transports

•• Ressources humaines - OSI

•• PLE - ETCO

•• Développement durable

•• Tourisme - Enseignement supérieur

•• Développement économique

•• Aménagement du territoire

•• Culture - Sports

Répartition des délibérationspar secteur d’activité en 2011

47

CommunicationÀ travers la communication institutionnelle,la communauté d’agglomération fait connaître sesdécisions, ses activités et ses réalisations.

Le service Communication est chargé de promouvoirl’agglomération et ses services auprès de tous : habitantsdes 29 communes, agents communautaires, élus etinternautes. En 2011, le budget s’est élevé à 204 464€en fonctionnement et 2 358€ en investissement.

Informer

� Tiré à 52000 exemplaires, le magazine bimestrielTerritoires de vie est distribué gratuitement dans tousles foyers de l’agglomération. Principal vecteur decommunication, il informe les habitants des projets etactions mis en œuvre par la CAN à l’échelle intercommu-nale. La pagination du magazine a été revue à la hausseen 2011 (20 pages, contre 16 auparavant) afin derenforcer la visibilité des actions de la communauté.

� Le site www.agglo-niort.fr présente le fonctionnementde l’institution, donne des informations pratiques sur les

services rendus à la population et sur les 29 communesdu territoire. Il assure également un service d’adminis-tration en ligne, permettant réservations, et souscriptiond’abonnements. En 2011, le site a été fréquenté par421166 visiteurs annuels (contre 310523 en 2010).

� La Lettre de la CAN newsletter retraçant l’essentiel desdélibérations des Conseils de communauté, adressée parcourriel à l’issue de chaque conseil, est égalementconsultable sur le site internet de la CAN.

� Le rapport d’activités, diffusé aux élus communautaires,aux cadres de la CAN et à des partenaires institutionnels,est édité à 1000 exemplaires.

� La présence de la CAN à la Foirexpo de Niort a permisde valoriser, sur la thématique du “tourisme au fil del’eau“, le patrimoine communautaire : Marais poitevin,parcours vélo, bases nautiques, piscines, Donjon,châteaux de Mursay et du Coudray-Salbart…Également présente au Salon de l’habitat, la CAN y a tenuun stand sur l’habitat durable, en reconstituant unemaison individuelle équipée de panneaux photovol-taïques, récupérateur d’eau de pluie, réseau d’assainis-sement non collectif et bac de compostage.

� L’agenda, les vœux du président et la “Mensuelle del’agglo”, page mensuelle dédiée à l’actualité communau-taire en partenariat avec le quotidien La NouvelleRépublique, ainsi que les insertions (dans le Petit FutéNiort, les Pages jaunes de l’annuaire, les guides d’été etles quotidiens régionaux) ou panneaux publicitaires (garede Niort et abribus CAN), sont autant d’outils de commu-nication qui contribuent à asseoir la notoriété de l’agglo-mération dans le paysage institutionnel.

Mettre en œuvre la communication institutionnelle

� Organisation de la cérémonie de vœux aux partenairesinstitutionnels et économiques, aux ateliers communau-taires ;

� Réforme intercommunale : organisation de l’informationdes citoyens au travers de la mise en place de 4 débatscitoyens sur le territoire de la CAN;

� Organisation de la signature de la convention de partena-riat avec le CDCAN.

Inaugurer et visiter

� Inauguration du nouveau kiosque info-bus, place de laBrèche à Niort.

� Inauguration de la nouvelle station d'épuration "PelleChat" à Saint-Gelais.

Accompagner les services pour une communicationde proximité

Le service Communication a travaillé tout au long del’année au plus proche de plusieurs services pourpromouvoir et faire connaître leurs actions, à travers

Les services ressources en 2011Les services ressources en 2011

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les relations presse, l’édition de supports d’informationet de communication et l’organisation de temps forts.

Ainsi, ce service a accompagné en particulier :� le service Transports et Déplacements, pour l’organisa-

tion de réunions d’information sur le nouveau réseau detransports collectifs, et la promotion de “Mobilité 79“,centrale de mobilité lancée en partenariat avec le Conseilgénéral ;

� l’École d’arts plastiques Pablo-Picasso, pour la commu-nication relative à l’ouverture d’une nouvelle antenne del’école dans la commune de St-Hilaire-la-Palud, et pourla communication autour de l’exposition annuelle destravaux d’élèves ;

� le Conservatoire Auguste-Tolbecque, avec la réalisationd’un livret de présentation du programme annuel duconservatoire, nouveau support de communication ;

� les Ressources humaines, avec la réalisation d’un “Guided’accueil du stagiaire“ destiné à faciliter l’accueil desstagiaires à la CAN;

� le service Enseignement supérieur, pour l’organisation dela manifestation d’accueil des étudiants niortais au Pôleuniversitaire de Niort (PUN), le suivi de la réalisation duguide de l’étudiant, ainsi que pour la signature de laconvention avec l’université ;

� le service Habitat, pour l’organisation de la Conférenceannuelle du logement à Échiré ;

� Le service Cohésion sociale-insertion, pour la communi-cation sur le projet de Contrat urbain de cohésion sociale(CUCS) 2012/2014 ;

� la mission Développement durable, pour l’organisation dutemps fort Agenda 21 interne destiné aux agents et éluscommunautaires ;

� la régie des Déchets ménagers, pour la communicationsur le nouveau service de collecte des déchets volumi-neux en porte-à-porte, l’élaboration d’une charte “éco-manifestation”, la promotion des couches lavables et lamise en place d’une opération de compostage en piedd’immeuble à Niort ;

� le service Assainissement, pour la mise à jour despanneaux et brochures consacrés à “L’assainissementnon collectif en 10 questions” ;

� le service des Sports d’eau, pour la communication surles horaires et tarifs des piscines, ainsi que pour lelancement de nouvelles activités, telles que le Cardi’eaubike ou le “Raid du Marais” (activité kayak proposée auxenfants lors des vacances scolaires pour leur fairedécouvrir le Marais sauvage) ;

� le service Musée, pour la réalisation d’un film sur lescollections du musée, diffusé régulièrement au cinémaLa Venise Verte, à Saint-Hilaire-la-Palud, et pour l’orga-nisation de conférences de presse et la conception dedossiers de presse de présentation des expositionstemporaires du musée ;

� le service des Bibliothèques et de la Lecture publique,avec la rédaction du cahier des charges pour la créationgraphique de la couverture du programme des anima-tions, sur le thème de “la rencontre amoureuse”.

Communiquer en interne� Organisation de la cérémonie des vœux au personnel.

� 10 numéros de la lettre interne 29 comme Une ont étérédigés, mis en page et imprimés à 700 exemplaires.

� 36 modèles de cartes de visite ont été réalisés pour lesagents de la CAN en interne.

� 2 petits-déjeuners d’accueil des nouveaux agents.

Renforcer les liens avec les communes de la CAN

� Mise en place d’une commission de communication,réunissant les référents communication des 29communes sous l’égide du vice-président à laCommunication : 3 rencontres annuelles.

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FinancesLe service Finances assure, dans ses domaines decompétences, l’élaboration, l’exécution et le suivi desbudgets. Il réalise également les analyses financières etjuridico-fiscales et assure l’information aux élus, leconseil aux services, la gestion comptable du patrimoineet le suivi administratif des régies, ainsi que les déclara-tions fiscales et les grilles tarifaires des équipements.

� Entité “Gestion budgétaire et dette”

Décisions budgétaires et analyses financièresEn lien permanent avec les services gestionnaires de laCAN, elle élabore les budgets primitifs et supplémen-taires, les comptes administratifs, les décisions modifica-tives pour cinq des budgets de la CAN: budget principal,transports urbains, zones d’activités économiques,accueil d’entreprises, et activités assujetties à TVA. Ellecoordonne et supervise les décisions budgétaires desdeux autres budgets annexes : déchets ménagers etassainissement.

Elle met en place la communication financière desdonnées budgétaires.

Outre sa mission d’information des élus et des services,elle veille au respect des règles budgétaires légales etconventionnelles en vigueur et des relations financièresentre budgets. L’entité “Gestion budgétaire“ réalise desanalyses financières sur la base des documents budgé-taires annuels.

Gestion de la detteEn 2011, de nombreuses actions ont été engagées visantà amoindrir le coût des emprunts : résiliation d’un contratde couverture, sécurisation d’un emprunt à taux fixeinitialement en taux structuré, opérations d’arbitragessur des taux d’intérêt en fonction des opportunités demarché.

Au niveau de la gouvernance de la dette, la commissionde suivi et d’évaluation de la gestion de la dette, crééepar la délibération du 24 janvier 2011, s’est réunie àdeux reprises au cours de l’année.

� Entité “Gestion comptable”En lien permanent avec les services gestionnaires,elle assure le traitement et le contrôle des opérationscomptables des budgets de la CAN, sauf pour lesactivités assainissement et déchets ménagers. Pourl’ensemble des budgets, elle coordonne les principalesactions comptables et représente le lien principal avecle Trésorier.

ComptabilitéElle garantit le bon fonctionnement de la chaînecomptable dans le respect des règles comptables etfiscales et maintient une volonté permanente d’amélioration de la qualité comptable.

En 2011, la CAN a mis en application la Taxe locale surla publicité extérieure (TLPE). 353 titres ont été validés,pour un montant total de 272 K€.

Gestion du patrimoineElle suit l’inventaire comptable des immobilisationshors activités déchets ménagers et assainissement.Elle élabore les procès-verbaux de transfert et “détransfert“ des équipements, en collaborationavec les communes concernées.

Les régiesL’entité “Gestion comptable“ assure également la gestionadministrative et comptable des régies. Elle élabore lesdécisions de création et de modification des régies. Elleveille au respect de la réglementation par des contrôlesréguliers sur place. En collaboration avec les services dela Trésorerie, elle conseille les régisseurs et les manda-taires, notamment sur leur responsabilité.

Relations financières CAN / CommunesElle calcule l’allocation d’attribution communautaire des29 communes membres de la CAN et est chargée del’élaboration du rapport de la Commission Locale d’Éva-luation des Transferts de Charges (CLETC). Elle suit denombreux tableaux de bord financiers : eaux pluviales,droit à emprunt, fonds de concours. Elle est chargéeégalement du traitement administratif et comptable duversement des fonds de concours versés aux communes.

TarifsEn lien avec les services, elle élabore les grilles tarifairesdes équipements.

TVA-FCTVAElle calcule et déclare chaque trimestre le FCTVA pour lebudget principal et la TVA pour les budgets annexesassujettis. Elle assure régulièrement la communicationsur les nouvelles dispositions fiscales.

Chiffres clésActivités financières pour l’ensemble de la CAN (tous budgets) :

• Délai moyen de paiement d’une facture : 20 jours• 10 100 factures• 1 300 fournisseurs • 14 000 mandats et 4 200 titres• 510 fiches d’immobilisations créées en 2011• 29 régies (22 de recettes, 4 d’avances et 3 d’avances et de recettes)• 39 décisions de régie• 153 déclarations de TVA en 2011 (dont régularisation nouvelle DSP

Transport)• 44 contrats d’emprunt gérés pour un encours de 75,6 M€ au 31/12/2011• 300 virements de crédits budgétaires effectués


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� Entité “Fiscalité locale, prospectives”

Fiscalité localeDepuis le 1er janvier 2010, la Taxe Professionnelle (TP),principale ressource de la CAN, a été remplacée par laContribution économique territoriale (CET). Suite à cetteimportante réforme de la fiscalité locale, la CAN perçoitdésormais un ensemble de nouvelles taxes et de prélève-ments qui représente avec leurs compensations plus de50 % des ressources totales.

Cette nouvelle fiscalité nécessite un suivi en continu, enparallèle avec la prise en compte des caractéristiqueséconomiques du territoire et de leur évolution, ainsi quede sa population.

Cette entité étudie et propose aux élus les élémentsnécessaires au vote des taux des différents impôts, dansla limite du cadre des possibilités législatives décidéespar le Gouvernement (loi de Finances).

Conférence Intercommunale des Ressources (CIR)Cette commission, mise en place en 2011, est composéed’au moins un représentant par commune. Elle estchargée d’étudier la réforme des collectivités locales, lefinancement du projet de territoire, et de l’évolution de lafiscalité locale. En 2011, l’entité “Fiscalité locale,prospectives“ a organisé et alimenté en information laCIR sur quatre réunions.

Prospectives, stratégie financièreDes prospectives financières des différents budgets sontélaborées et mises à jour régulièrement. Elles consti-tuent un élément indispensable à la décision financièrestratégique.

Marchés publicsLe service marchés publics est chargé de la mise en œuvredes procédures formalisées de mise en concurrence et depassation des marchés de travaux, fournitures et services,pour le compte de l’ensemble des services de la CAN.Depuis avril 2009, il prend également en charge lesprocédures adaptées pour les besoins estimés à90000€HT au moins.Il assure d’autre part la gestion de certaines procéduresadministratives dans le cadre de l’exécution des marchés(sous traitance, avenants…).Il intervient enfin en appui ou en conseil aux autresservices, à leur demande, dans la passation des marchésde montants plus modestes.

� 69 marchés ou accords cadres ont été passés (41 en2010), dont :- 51 concernant des travaux (20 pour le seul projet

“Marcel Pagnol”)- 8 concernant des fournitures, dont l’accord cadre pour

la fourniture de papier en groupement de commandeavec plusieurs communes de la CAN

- 1 concernant des services courants (valorisationagricole des boues et composte de stations d’épuration)

- 9 concernant des prestations intellectuelles (maîtrised’œuvre, assistance à maîtrise d’ouvrage, études).

Le montant des contrats concernés est d’environ 15millions d’euros HT.

� 30 avenants ont été rédigés en 2011 (61 en 2010).La Commission d’Appel d’Offres / Commission desmarchés s’est réunie 36 fois, plus 3 fois sous forme dejury associant des experts extérieurs dans des procé-dures concernant des marchés de maîtrise d’œuvre.

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Patrimoine - Logistique -Énergies

Le service Patrimoine - Logistique - Energies (PLE) estné le 1er avril 2011 suite à la réorganisation des servicesde la CAN. Les missions du service sont les suivantes :

� La construction, l’aménagement, l’entretien et la gestiondu patrimoine bâti des équipements communautaires :conduite d’opération de petite envergure ; maîtrised’œuvre ; exécution en régie des travaux de petit entre-tien, sécurité, dépannage et maintenance ; gestion etsuivi du patrimoine.

� L’atelier mécanique : entretien, maintenance et répara-tion des véhicules ; achat, gestion et distribution descarburants ; acquisition des véhicules et matériels neufs.

Technologies de l’informationLe service des technologies de l’information (STI) veille àce que chaque utilisateur dispose d’un système d’infor-mation sécurisé, performant pour son activité et enphase avec les orientations stratégiques, à savoirl’ouverture du Système d’information (SI), la mutualisa-tion des activités, le développement des outils décision-nels ou encore l’évolution de la communication par lebiais des outils TIC.Face à ces objectifs, le service a connu une contrainteimportante en 2011. Les effectifs à périmètre constant etl’activité croissante ont été réduits depuis 2009 d’unéquivalent de trois temps plein (sur 12 en activité en2007). Ceci s’explique notamment par la modification dela structure du service des études et de la structureadministrative du service.

Gouvernance des systèmes d’information� Mise en place d’un projet de service visant à définir les

besoins en ressources du service, suite à la validation duportefeuille des projets par le comité d’orientationsstratégiques des SI.

Système d’information� Poursuite et achèvement des projets lancés en 2010

(gestion de protocole, dématérialisation des délibérations…).� Lancement des projets de gestion des opérations

(CANOPEE), de gestion des écoles de musique, detélétransmission des actes administratifs (FAST), debilletterie du musée, de gestion des métadonnées duSystème d’information géographique (SIG).

� Veille nécessaire à l’activité d’instruction des documentsd’urbanisme.

Informatique� Pendant la durée des travaux du siège, déménagement

de la plateforme informatique dans de nouveaux locauxet utilisation de cette deuxième salle informatique enlocal de production pour un plan de reprise informatique.

� Remplacement ou migration des éléments de sécuritédes systèmes (antivirus, firewalls, antispam).

� Amélioration du centre de virtualisation des serveurs(fonctionnalités, puissance et station de supervision).

� Migration des systèmes d’exploitation, annuaires etmessageries.

Télécoms� Optimisation des liens sollicités par les applications

consommatrices (SIG).� Reconfiguration du réseau dans le cadre du déménagement.

Assistance utilisateurs � Environ 900 interventions auprès des utilisateurs.� Assistance aux déménagements des services et déména-

gement de l’informatique.

Budget 2011 - Les projetsMandaté Mandaté Reporté

2010 2011 2012

Concessions, brevets, licences 76K€ 85 k€ 152 k€Frais d'études 146 k€ 103 k€ 326 k€Matériel de bureau et matérielinformatique 95 k€ 45 k€ 222 k€Total 352 k€ 233 k€ 700 k€

L’importance des reports s’explique par le retard duprojet de renouvellement de la plateforme technique etd’autres projets de la CAN.

Budget 2011 - Principaux postes de fonctionnementRésultat Mandaté Rattaché

2010 2011 2012

Contrats de prestations de services 127 k€ 32 k€ 90 k€Fournitures administratives 36 k€ 29 k€ –Maintenance 200 k€ 179 k€ 19 k€Frais de télécommunication 233 k€ 253 k€ –Autres postes de fonctionnement 22 k€ 9 k€ 3 k€Total 618 k€ 503 k€ 112 k€

En 2011, le taux de réalisation de la section de fonction-nement (615 k€) est de 86 % environ (intégrant les ratta-chements), pour un budget initial voté de 724 k€.

Chiffres clés• 420 ordinateurs• 500 comptes utilisateurs• environ 45 applications “métier”• 24 serveurs virtualisés• 32 sites connectés au site central


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� Le foncier-assurance : gestion foncière; maîtrise d’œuvredes marchés et contrats d’assurances ; gestion et suivides sinistres.

� La logistique : gestion des achats, des produits d’entre-tien, des fournitures, du papier, du mobilier, du déména-gement et de l’entretien des locaux. Maîtrise d’œuvre desmarchés et contrats de maintenance des machinesd’impression.

� Energies : gestion des contrats, entretien, maintenance,amélioration et programmation pluriannuelle des inves-tissements.

� Équipements communautairesPrincipaux travaux réalisés ou en cours en 2011

Équipements Nature et réalisation des travaux

Pôle communautaire (Marcel Pagnol) -Extension et aménagement des locaux (travaux en cours)

Mutualisation CAN / Ville de Niort -Entretien, réparation des véhicules et matériels (étude de faisabilité)

Accessibilité des équipements communautaires -Mise en accessibilité des Établissements recevant du public (ERP) (études etdiagnostics / programmation en cours)

Agrandissement de la salle informatique aux -Sécurisation du système informatique de la CAN (travaux réalisés)Ateliers communautaires

Centre aquatique des Fraignes -Amélioration du système de traitement d’air et traitement d’eau (travaux réalisés)

Musée Bernard d’Agesci -Amélioration des conditions de sécurité et de conservation des œuvres : détectionincendie, vidéo, hygrométrie (travaux réalisés)

Bibliothèques - Médiathèques -Amélioration du clos (Chauray)- Amélioration du couvert (Aiffres)- Amélioration de la sécurité anti-intrusion et du confort d’été (Niort) (travaux réalisés)

Entretien et maintenance: 105 opérations, 148 contrôlespériodiques, 409 interventions de maintenance, 9,66 kWhet 120291 m3 d’eau consommés (valeur 2010), 47 contratsde maintenance et conventions de prestations de services.Exécution en régie des travaux de petit entretien,sécurité, dépannage et maintenance : 870 interventionsen 2011 pour un coût moyen de 644 € par intervention.

Véhicules et matériels� Achat de 10 nouveaux véhicules (dont 2 bennes à ordures

ménagères) : 486 K€ TTC� Location d’un véhicule pour quatre ans : 18 K€ TTC� Achat, approvisionnement et distribution de gasoil :

489983 litres, 1,327 € TTC/litre� Maîtrise d’œuvre des travaux d’entretien spécialisé : 393

opérations, soit 98 K€ TTC� Exécution en régie des travaux d’entretien : 1388 inter-

ventions, soit un coût moyen de 303 €� Contrôles périodiques et taxes des véhicules et

matériels : 318 contrôles

Assurance et gestion foncière� Assurances : 61 dossiers sinistres. Coût annuel de la

Responsabilité civile, biens et véhicules : 153 K€ TTC� Gestion foncière : 47 dossiers ou opérations suivis

Logistique� Groupement de commandes : fournitures administratives

(12 membres) et papier (19 membres)� Moyens mis à disposition des services : 280 commandes

de fournitures administratives, 26 contrats photocopieurs,4150 ramettes de papier achetées, 124 plateaux-repascommandés et 102 abonnements divers

� Entretien des 37 équipements, soit 26784 m2 de surfaceau sol, 10408 m2 vitres et 1107 douches-WC à entretenir,hors équipements en location, Convention d’usagepartagé (CUP), sports d’eau

Budget 2010 (en M€)Fonctionnement (y compris coût personnel) 2,77 M€

Investissement (y compris budget annexe ZAE) 1,40 M€

Chiffres clés• Patrimoine bâti : 60 000 m2 (en superficie globale)• Nombre de véhicules : 145, dont 43 poids lourds• Entretien des locaux : 469 K€ TTC (y compris coût du personnel d’entretien)• Gestion des travaux, interventions et contrats :

- 31 opérations d’investissement- 73 marchés- 40 contrats (conventions, CUP, locations)- 4 150 factures- 2 258 interventions en régie- Coût moyen annuel des interventions en régie (fourniture et main-

d’œuvre) : 644 € pour les bâtiments, 303 € pour l’atelier mécanique.

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Études et conduited’opérations

Créé en 2011, le service Etudes et conduite d’opérations(ETCO) intervient dans les domaines des équipements(bâtiments) et des infrastructures (voiries). Il a un rôled’assistant auprès des services “maître d’ouvrage” et esten charge de l’entretien, de l’aménagement et de lacréation des voiries d’intérêt communautaire.

Rôle et missions

Réaliser et piloter les études

� Il assure la coordination des différents prestataires pourune même opération.

� Il pilote les études pour le compte des services “maîtresd’ouvrage” sur le plan technique et financier.

� Il travaille en relation étroite avec les services et s’assureque les études menées correspondent aux besoinsexprimés.

Assurer la conduite d’opérations techniques et financièrespour les équipements et les infrastructures

� Les opérations réalisées peuvent être importantes,complexes et/ou de type “coordonnées”. Dans ce cas,elles font appel à plusieurs compétences de la CAN etdonc plusieurs services maîtres d’ouvrage.

� La mission d’assistance du service ETCO peutcommencer dès les études préalables, si ces dernièreslui sont confiées.

Réalisations 2011Domaine d’intervention Nature et réalisation des travaux

Économie Calyxis, pôle d’expertise du risqueFinalisation de la phase d’étude, dépôt du permis de construire, consultation des entreprises,attribution des marchés en coursMaison de l'économie sociale et solidaire (MESS)Pré-programme de l'opération et consultation de la maîtrise d'œuvre, diagnostic de l'existant etproposition de trois scénarios d'aménagement

Culture Conservatoire de danse et musique Auguste-TolbecqueRéalisation d'une étude de faisabilité et d'une note de synthèse pour la mise aux normes, la redistribu-tion et l’extension des locauxÉcole de musique et de danse Désiré Martin-Beaulieu à Vouillé / École de musique Jean-Déré àChauray / Bibliothèques d’Aiffres, de Frontenay-Rohan-Rohan et d’UsseauMise aux normes des locaux (accessibilité)

Sports Piscine Pré-LeroyEtude de faisabilité pour une réhabilitationPiscine Terre de SportsEtude des travaux de constructionBase nautique de NoronRéhabilitation du plan d'eau, des pontons et des berges à partir d’une enquête publiqueMise aux normes des bâtiments Etude des possibilités d'extension au regard des règles du Plan de prévention des risques d’inondation(PPRI)Piscine Champommier et centre aquatique des FraignesEtude de faisabilité et diagnostic pour une réhabilitationPiscine Les CollibertsSolde technique et financier

� Pour le volet travaux, la mission du service ETCOcommence avec l’élaboration du dossier de consultationpour le choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre.

Assurer la maîtrise d’œuvre et/ou la conduite d’opérationsdes travaux d’entretien, d’aménagement ou de constructiondes voiries d’intérêt communautaire hors ZAE

Budget 2011Recettes Dépenses

(mandaté et engagé) (mandaté et engagé)

Fonctionnement 95 600€ 189 000€Investissement 6 200 800€ 4 780 000€

Ces chiffres incluent les budgets annexes.

Chiffres clés

• 40 opérations d’investissement• 105 lignes de crédit• 85 marchés et conventions• 1 200 factures, bons d’engagement et ordres de service


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Patrimoine Château du Coudray-Salbart.Phase 2 du programme de restauration, dont les travaux de la tour du Bois BerthierChâteau de Mursay.Protection des ruines

Gens du voyage Aire d'Aiffres.Fin de la phase étude, dépôt du permis d'aménager et consultation des entreprisesLancement des travaux de construction

Transports Dépôts des TAN.Mise aux normes, réhabilitation et extension avec phase provisoire et recrutement d'un AMO

Déchets Ressourcerie.Étude de faisabilité pour la mise aux normes et aménagement

InfrastructuresDomaine d’intervention Nature et réalisation des travaux

Infrastructures générales Schéma directeur des infrastructuresMise en place du Plan de déplacements urbains (PDU)Boulevard Willy BrandtMise aux normes, entretien courant, appels d’offres marchés publics (ouvrage de décharge du Marais deGaluchet et repose d'un bandeau, reprise des GBA – bordures et glissières de sécurité…) Liaison RD9 / RD611Travaux d'aménagement et reprises des réservesFriches industriellesDiagnostics pour les travaux de réhabilitationCanal de NoronAccès au Restaurant Universitaire, finition autour de la passerelle du PUN, plantations

Déplacements Études de la circulation et des déplacementsMise en place d’une convention avec les Autoroutes du sud de la France pour l’étude d’un échangeurA83/RD et les déplacements domicile / travail - A83 / A10Partenariat avec le Conseil Général pour la liaison RD 740 vers la RD 948 Comptages effectués sur le secteur Nord de NiortEn concertation avec la Ville de Niort et le Conseil général, arrêté concernant les poids lourds

Transports Infrastructures liées aux transports collectifsMise en place du PDU et du Transport en commun en site propre (TCSP)Etudes (Clou-Bouchet, rue de Nantes, place de la Brèche)Arrêts de busAménagement et mise aux normes (accessibilité)Réalisation de Pôles d’échange (Gare, Pôle Atlantique…)Dépôt des TANMise aux normes, réhabilitation et extension avec phase provisoire

Autres projets Fibres optiquesSécurité informatique de la CANAménagement et liaison des bâtimentsRecensement de l'ensemble des réseaux et prospective sur les fibres optiquesGuichet uniqueRecensement et géoréférencement des réseaux liés à la santé publique

InfrastructuresZAE Nature et réalisation des travaux

ZAE Le Luc-Les Carreaux AménagementSuivi du dossier avec le service Développement économiqueProposition de scénariosRéalisation par l’Assistance maîtrise d’ouvrage (AMO) de l’avant-projetSuite de l'étude pour le Dossier de consultation des entreprises (DCE) programmée en septembre 2012

ZAE Les Chéracles AménagementSuivi du dossier avec le service Développement économiqueDiagnostic de l'existant, proposition de 3, puis 2 scénarios

ZAE Saint-Florent et Mendès-France Requalifications des voies et accessibilitéSuivi du dossier avec le service Développement économiqueDiagnostic de l'existant : levés topographiques et projets pour diverses voies

ZAE Mendès-France Passerelle Nord-SudEtude de faisabilitéEtudes géotechniques, relevés topographiques et estimation

Communauté d’Agglomération de Niort28, rue Blaise-Pascal - BP 193 - 79006 Niort Cedex

Tél. 05 49 78 91 30 - Fax 05 49 78 91 [email protected]

Selon l’article L5211-39 du code général des collectivités territoriales : « Le président de l’établissement public de coopération inter-communale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité del’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’unecommunication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organedélibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l’établissement public decoopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à lademande de ce dernier. »

Réalisation : service Communicationavec la collaboration de l’ensemble des services

Photos : Éric Chauvet, Darri, Marie Delage, Alexandre Giraud, Sébastien Laval, Les 4 vents,Jac Pommier, services de la CAN

Prépresse : Sigma Niort - Impression : Graphitilt

Documents

Rapport d'activités 2011