RAPPORT DE GESTION 2017 - La Mutuelle Familiale

RAPPORT DE GESTION 2017Assemblée générale ∂ 26 juin 2018

2 La Mutuelle Familiale - Rapport de gestion 2017


SOMMAIRE

Rapport de gestion 2017

4 Le mot du Directeur général Chiffres clés

6 Activité et faits marquants6 1 – S’adapter aux évolutions réglementaires6 2 – Redynamiser le développement8 3 – Stabiliser le système d’information9 4 – Faire évoluer et fluidifier la gestion10 5 – Poursuivre l’adaptation des ressources humaines

11 Analyse de gestion

14 État récapitulatif des mandats

16 État comptable


Le mot du Directeur général

AGIR SUR LES FRAIS DE FONCTIONNEMENTLes frais fixes ont été diminués de près de 12 % — passant de 34 391 K€ à 30 597 K€ — , et témoi-gnant ainsi des efforts collectifs réalisés : fin de l’externalisation de la liquidation, moindre re-cours à des prestataires extérieurs, maîtrise des coûts informatiques, de la masse salariale, etc.

FAIRE ÉVOLUER LA MARGE TECHNIQUE En 2017, une augmentation de cotisations de 2,5 % a été appliquée sur les contrats individuels. La mu-tuelle a également poursuivi les travaux de 2016 en réajustant ou en résiliant les contrats forte-ment déficitaires. Cette recherche d’amélioration de la marge technique s’est inscrite dans une vo-lonté de répartir et partager les efforts entre les adhérents et l’entreprise mutualiste elle-même. Pour 2018, l’Assemblée générale a voté une aug-mentation générale de 7 % sur les contrats indi-viduels, pour tenir compte de l’évolution de l’Ob-jectif National de l’Assurance Maladie (ONDAM) mais aussi pour s’approcher d’un ratio Prestations/Cotisations idéalement proche du marché.

GAGNER EN QUALITÉ DE SERVICELa qualité de service est un prérequis que la Mutuelle doit à chaque adhérent. Cela étant, si l’année 2017 reste encore marquée par les derniers effets de la migration des outils

cœur de métier, elle marque aussi un tournant puisqu’elle a été l’occasion de construire des bases solides (refonte de l’organigramme de la direction des Opérations, stabilisation des outils, etc.) et de se donner des repères objectifs en ma-tière de qualité (taux de décroche téléphonique, délais de liquidation, délais de modifications de toute informations relatives aux personnes etc.). Ce sont ces bases solides qui rendent possible une digitalisation de nos interfaces Adhérents, de façon tout à la fois à améliorer le service rendu dès le début de l’année 2018 en étant conforme aux nouveaux usages à l’œuvre sur le champ de la santé (consultation des remboursements, envois de documents au format dématérialisé, services de géolocalisation d’un professionnel de santé, etc.) et à réduire nos coûts.

FIDÉLISER ET DÉVELOPPEREn dépit des efforts réalisés, des objectifs assi-gnés, le taux d’attrition du portefeuille reste trop important. Il a été aggravé par le choix de nous séparer des contrats collectifs les plus défici-taires, et n’est pas compensé par la conquête de nouveaux adhérents autant sur l’individuel que sur le collectif. Le développement des offres des-tinées aux jeunes et aux seniors devra nous per-mettre de changer la donne dès 2018.

Des évolutions sont intervenues dans la gouvernance opérationnelle de La Mutuelle Familiale en 2017. La stratégie définie par le Conseil d’administration s’est traduite dans de nouveaux axes de travail et d’avenir dont l’exercice 2017 révèle les premiers effets.


LES PERSPECTIVES 2018 Les derniers mois de 2017 ont été l’occasion de définir une feuille de route revisitée et travail-lée collégialement avec l’implication des cadres et collaborateurs de l’entreprise, mais aussi avec des moments d’échange très réguliers avec les membres du Bureau, des Commissions, des Comités, du Conseil d’administration.

Dix chantiers ont été mis en œuvre dans ce cadre : Chantier indicateurs de pilotage de l’ensemble des activités ; Chantier « gains rapides » : recherche de gains à court terme ; Chantier optimisation des agences ; Chantier optimisation du patrimoine ; Chantier optimisation de l’appareil de production ; Chantier de modernisation du dialogue social ; Chantier d’unification des Systèmes d’information ; Chantier réseaux de soins ; Chantier juridique : constitution d’une bibliothèque des contrats des entreprises couvertes ; Chantier business modèle.

Ces chantiers ont permis de définir une feuille de route pour 2018, en écho à la stratégie souhaitée par le Conseil d’administration, autonomie et in-dépendance, qui se traduit de la façon suivante :

RÉDUCTION DES COÛTS Elle est indispensable pour la pérennité de l’en-treprise et pour son redressement. Elle s’inscrit dans un plan triennal (2018-2020), de façon à pouvoir conjuguer une impérieuse célérité et un besoin de modernisation qui doit être partagé et compris par tous.

Les grands agrégats de la mutuelle sont tous impactés, les surcoûts étant multifactoriels (af-franchissement, modes d’interlocution avec les adhérents, prestataires divers, immobiliers, im-plantation des agences, etc.). Le choix a été fait de ne pas recourir à un plan de sauvegarde pour l’emploi.Au global, il est prévu une baisse des coûts de fonctionnement de presque 10 %, ce qui nous permettra d’être en phase avec le marché et ainsi concurrentiels.

DÉVELOPPEMENT Le développement est la condition nécessaire pour l’atteinte des objectifs stratégiques. L’émergence de très grands groupes de protec-tion sociale et la banalisation juridique et fiscale des structures mutualistes sont autant de fac-teurs qui doivent conduire la mutuelle dans une voie résolument mutualiste et conforme à son ADN sauf à risquer de se fondre dans un schéma où l’effet taille ne peut jouer en notre faveur. La définition de nouvelles garanties (Oméga, Nova, Compléto, etc.), la diversification des offres et des activités, la refonte profonde de l’organi-sation et des méthodes de travail, ainsi que la mise en place de filières de développement (in-dividuel, collectif, complémentaire de vie et insti-tutionnel) sont d’ores et déjà à l’œuvre de façon à ce qu’au plan triennal de réduction des coûts corresponde, sur la même période, un plan de développement réaliste mais ambitieux. La Mutuelle Familiale a les moyens de ses ambi-tions et de sa stratégie, par son niveau de fonds propres, par l’absence d’endettement et par une marge de solvabilité (S2) de 283 %.

Jocelyn Waroux

CHIFFRES CLÉS 2017

141,59 M€COTISATIONS

244SALARIÉS

+ de 200 000BÉNÉFICIAIRES

ENGAGÉE ET SOLIDAIRE

depuis 1937 37AGENCES DE PROXIMITÉ+ de 1000

ENTREPRISES COUVERTES


Activité et faits marquants

1 I S’A DA PT E R AUX ÉVO LU T I O N S RÉGLEMENTAIRESConformément à la directive Solvabilité 2, La Mutuelle Familiale poursuit, dans l’intérêt de ses adhérents, la mise en œuvre d’une maîtrise de ses risques, avec un dispositif défini par son Conseil d’administration et détaillé dans sa politique de gestion des risques.

La Mutuelle s’est mobilisée autour des travaux d’adaptation aux importantes évolutions régle-mentaires à venir, dont les deux principales sont :

La Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA), en cours de transposition pour une ap-plication à partir du 1er octobre 2018, qui a pour objectif d’engager les acteurs du monde de l’as-surance vers un professionnalisme accru des ré-seaux de distribution :

• dans ses conditions d’exercice (exigence d’honorabilité, de compétence, les dispositifs de suivi des produits) ;

• dans les obligations d’information et de conseil (règles de conduite, information précontractuelle, devoir de conseil, les documents d’information) ;

• dans la gouvernance « produits » (l’orientation générale, le processus de validation des produits, le dispositif de suivi des produits).

Le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), qui entre en vi-gueur le 25 mai 2018, a des objectifs et consé-quences importantes :

• Le renforcement des droits des personnes sur leurs données personnelles (consentement des personnes quant au traitement de leurs données, information sur ces traitements) ;

• L’octroi de nouveaux droits (droit à l’oubli, à la limitation du traitement, la portabilité, l’opposition à l’utilisation des données, droit d’être informé) ;

• L’alourdissement des obligations et sanctions (la protection des données dès la conception et par défaut, l’obligation de notifier toute violation des données dans les 72 heures, des sanctions pouvant aller jusqu’à 20 millions d’€ ou jusque 4 % du chiffre d’affaires).

Plus globalement, ses dirigeants effectifs et fonc-tions clés mettent en œuvre les moyens, organisa-tions et ressources nécessaires au respect de l’évo-lution de la réglementation encadrant son activité.

2 I REDYNAMISER LE DÉVELOPPEMENT La Mutuelle Familiale, avec persévérance, conti-nue de tracer sa voie pour poursuivre sa stra-tégie de développement sur les marchés des individuels/particuliers et des professionnels et insuffler à tous niveaux sa logique innovante de Complémentaire de vie.

La qualité du service rendu est aussi la pierre angulaire de son projet stratégique de déve-loppement, et la condition incontournable pour le consolider autour d’une utilité sociale. Concrètement, le triptyque gagnant consiste à : Être agiles, car les besoins changent et de-viennent affinitaires. Prestations et services sont personnalisés selon les besoins.Être à l’écoute, et présent au bon moment, avec bienveillance et professionnalisme pour apporter des solutions performantes et pérennes.Être proches, pour mieux servir et protéger les adhérents au quotidien, en utilisant tous les ca-naux de contacts possibles.

ENTREPRISES : DU STANDARD À LA PERSONNALISATION DE L’OFFRELes activités de développement en collectif se sont conclues en 2017 par le gain de 4 494 nou-veaux adhérents pour 10 810 radiations. Cette année de transition a permis de préparer l’avenir en proposant aux dirigeants des entreprises une offre mutualiste performante et répondant aux besoins sociétaux en termes de santé, de préven-tion et de prévoyance. Organisation à taille humaine, La Mutuelle Familiale peut en effet apporter des réponses sur-mesure aux entreprises et prendre en compte leurs besoins spécifiques. Elle s’attelle à construire des garanties et des tarifs permet-tant l’agilité et la réactivité requises notamment dans le cadre des appels d’offres, levier impor-tant du développement collectif.


Pour l’essentiel, La Mutuelle Familiale a donc pu respecter les trajectoires définies dans son plan de développement à moyen terme, avec un ef-fort particulier de stabilisation et de défense du portefeuille qui s’est aussi traduit par des sorties d’entreprises dont les bilans étaient déficitaires.

PARTICULIERS : RELEVER LES DÉFIS POUR RENOUER AVEC LA CROISSANCELe secteur Individuel est particulièrement impac-té par l’évolution récente de la réglementation (Accord National Interprofessionnel - ANI). Il a donc fallu conjuguer l’effort au quotidien et le dy-namisme des collaborateurs, l’engagement sans relâche des bénévoles et des élus sur le terrain, ainsi que la confiance des adhérents et des par-

tenaires pour relever des défis et atteindre des objectifs convenables. Les plans d’actions ont principalement consisté à : Construire et commercialiser de nouvelles gammes individuelles, En assurer la promotion commerciale pour servir la relation adhérent. Poursuivre les actions de rationalisation des offres, Intensifier les actions de fidélisation, Concrétiser le concept de Complémentaire de vie avec des solutions pour accompagner les adhérents au quotidien et des activités so-ciales dynamiques axées autour des enjeux de société (vieillissement, handicap, perte d’auto-nomie, rupture sociale et numérique).

C’EST ARRIVÉ EN 2017

LE CLASSEMENT AU TOP 30 DE L’ARGUS DE L’ASSURANCE.

LE LANCEMENT DE 2 NOUVELLES OFFRES SANTÉ pour les seniors et les jeunes, dont certaines prestations innovantes ont été primées par Profidéo.

NOVA, LA GARANTIE DES 16-30 ANS 3 nouvelles garanties : NOVA Base, NOVA Dentaire + et NOVA Optique +

OMEGA, LA GARANTIE DES + 60 ANS 4 garanties responsables et solidaires avec progressivité

des prestations : Oméga O1 à Oméga O4.

INNOVATION SOLIDAIRE : La Mutuelle Familiale instaure la solidarité familiale. En cas d’hospitalisation : les adhérents peuvent céder une partie de leurs droits à la

chambre particulière à l’un des bénéficiaires de leur contrat santé, s’il est hospitalisé.

UN DISPOSITIF DE PARRAINAGE AXÉ SUR LE DON. En plus des récompenses pour remercier les parrains et filleuls pour leur recommandation, un nouveau dispositif mis en place qui a permis de soutenir 4 associations en France : Espoir et Vie (Est), Langueux

Muco (Ouest), Gaël Adolescent Espoir Leucémie (Sud) et Autisme France (Île-de-France).

UNE PARTICIPATION À DE MULTIPLES ÉVÈNEMENTS, pour fidéliser les adhérents et en conquérir de nouveaux. La Mutuelle a ainsi participé à de nombreux salons

Comités d’entreprise et congrès syndicaux, sans oublier les salons seniors, foires et braderies pour toucher les individuels. Elle y a délivré des informations de qualité pour

assurer sa mission d’acteur de référence dans le monde de la protection sociale.


Un ancrage local et des équipes à l'écouteLe maillage national de La Mutuelle Familiale passe par son réseau d’agences qui poursuit son optimisation, avec des conseillers mutualistes à l’écoute des besoins de chacun, mais aussi par sa plateforme téléphonique et par ses services tous situés en France.

Des services associés pour tous les adhérentsL’assistance à domicile est actionnée en cas d’acci-dent ou de maladie soudaine nécessitant une hos-pitalisation ou une immobilisation à domicile, cette garantie est souscrite auprès de notre partenaire IMA (Inter Mutuelles Assistance).En 2017, 4 462 prestations ont été délivrées (+2 % vs 2016). Les interventions ont principalement por-té sur l’hospitalisation imprévue (72 %).La délivrance d’aide-ménagère demeure la garantie la plus utilisée (94 % des dossiers, bien loin devant la venue d’un proche au chevet et la téléassistance).

La protection juridique est un contrat souscrit par La Mutuelle Familiale auprès de Matmut Protection juridique qui permet à ses membres d’obtenir des avis et conseils en matière :

• d’assistance juridique Vie privée ; • de protection juridique Recours médical ;• de protection juridique dans le cadre de

Mesures de protection de la personne majeure.En 2017, ce service a généré 579 appels (830 en 2016).

Une mutuelle digitaleOn évoque la 4e révolution industrielle au sujet du digital, tant celui-ci s’impose dans les activi-tés personnelles et professionnelles et trans-forme les habitudes de vie et de travail. Face à ces profondes mutations qui impactent aussi ses membres, La Mutuelle Familiale enrichit en per-manence son écosystème digital avec :

L’Appli ma Complémentaire de vie lancée en 2017 pour Mieux manger, Mieux Bouger, Mieux Voyager, Mieux Vivre, et qui a été téléchargée plus de 600 fois.

La dématérialisation des décomptesProposer un décompte de prestations dématé-rialisé — ou e-décompte — n’est pas une action novatrice en soi, et pourtant, ce service répond aux nouveaux usages et à une demande expri-mée par un nombre de plus en plus importants d’adhérents. Il est possible de consulter et de té-lécharger les décomptes 24h/24h et 7 jours sur 7 via l’espace Adhérent du site mutuelle-familiale.fr, tout en garantissant un niveau de sécurité maxi-mal. Un SMS est adressé pour chaque nouveau décompte disponible dans l’espace Adhérent.Gratuit et sécurisé, le passage à l’e-décompte va aussi permettre de réduire largement l’empreinte environnementale de La Mutuelle Familiale, avec des décomptes papier qui sera envoyés désor-mais chaque semestre.

3 I S T A B I L I S E R L E S Y S T È M E D’INFORMATIONEn 2017, La Direction des Systèmes d’information et ses fournisseurs, mieux pilotés, ont travaillé à ré-soudre les derniers dysfonctionnements issus de la migration informatique afin de rétablir le nouveau Système d’information à un niveau de disponibilité et de conformité correspondant aux attentes des utilisateurs, pour le bien de nos adhérents.

Nous avons pour objectif de renouer avec un cercle vertueux de maîtrise des incidents, d’amé-lioration des fonctionnalités, de fiabilité et de

performance des outils, pour mettre en œuvre l’automatisation de processus métiers. Cet ef-fort de rigueur, de qualité et d’agilité a été aussi demandé aux fournisseurs informatiques et fait partie de l’objectif global de maîtrise des coûts de fonctionnement. En parallèle, des évolutions majeures ont pu être menées sur l’outil principal de gestion, permettant ainsi aux adhérents d’en bénéficier directement ou indirectement.

La dématérialisation des relevés de prestation, l’alerte remboursements envoyée par SMS, la fia-bilisation des bases adresses, mails et téléphone


mobile, ont constitué autant de points d’amélio-ration qui confortent la relation adhérents et leur confiance vis-à-vis de leur mutuelle.

Enfin plusieurs projets d’avenir, articulés autour de la fiabilisation et de la modernisation du sys-tème d’information et de ses processus mé-tiers ont été engagés en 2017 et trouveront leur

concrétisation en 2018, comme le lancement d’une application mobile innovante, et l’enrichis-sement des espaces sécurisés du site Internet.

La transformation digitale de La Mutuelle Familiale est en cours, ainsi que la modernisation de son mode de fonctionnement et de tous ces outils informatiques.

4 I FAIRE ÉVOLUER ET FLUIDIFIER LA GESTIONLa Mutuelle Familiale s’attache à prendre en compte au quotidien les attentes exprimées par ses adhérents en terme de qualité de service, au travers de trois notions : la rapidité (de traite-ment), la simplicité (administrative) et la disponi-bilité (agences et téléphonie). Cette orientation a été particulièrement impulsée en 2017. Dans l’ADN sociale et solidaire de La Mutuelle Familiale, la qualité de service, comme l’orga-nisation à taille humaine, demeure une preuve concrète de la capacité à accompagner ses ad-hérents au quotidien et tout au long de leur vie.

CRÉATION DE LA DIRECTION DE LA GESTION ET DE LA RELATION ADHÉRENT Le passage de la Direction des Opérations à la DGRA (Direction de la Gestion et de la Relation Adhérent) a constitué bien plus qu’un change-ment de nom. C’est toute l’organisation qui a été repensée et restructurée autour de l’adhérent. L’objectif étant de lier, de faire communiquer deux axes fondamentaux de l’activité de complé-mentaire santé : la gestion d’une part, la relation adhérent d’autre part, chacune s’alimentant l’une et l’autre, en permettant de progresser pour at-teindre l’objectif de satisfaction des adhérents.

Cette réorganisation a impacté les 75 collabora-teurs répartis sur 2 sites de gestion et désormais regroupés au sein de 2 pôles : la Gestion des contrats et la Relation adhérent, sans omettre

le Service Fidélisation Adhérent. Ce dernier, comme son nom l’indique, a vocation à fidéliser les adhérents. Soit par la réalisation d’actions préventives, comme s’assurer de la bonne adé-quation entre les attentes du client et le ou les contrats qu’il détient. Soit par des actions cura-tives, en prenant en charge pour partie le traite-ment des demandes complexes.

REMISE À PLAT DE L’ACCUEIL TÉLÉPHONIQUE Initiée en 2016, 2017 a été l’année de la consolida-tion de la structuration téléphonique dédiée aux adhérents de La Mutuelle Familiale et d’Uma-nens. Confiée à un prestataire extérieur interve-nant sur le centre de gestion basé à Avignon, son pilotage a été progressivement repris en main par la Mutuelle qui a également mis en œuvre certaines synergies entre ses agences et la plate-forme téléphonique.

Les résultats du modèle ainsi déployé parlent d’eux-mêmes et soulignent la bonne performance atteinte tout au long de l’année.

Activité 2017

81 % DES APPELS DÉCROCHÉS EN MOINS DE 3 MINUTES

124 446APPELS TRAITÉS

86 % DE TAUX DE DÉCROCHE

144 348 APPELS ENTRANTS


5 I POURSUIVRE L’ADAPTATION DES RESSOURCES HUMAINESLa politique Ressources Humaines de La Mutuelle Familiale a pour objectif de développer les com-pétences, l’employabilité, l’information et l’impli-cation des salariés.

UNE ÉQUIPE QUALIFIÉE ET COMPÉTENTEAu 31 décembre 2017, la mutuelle a un effectif de 263 collaborateurs, dont 245 en CDI. La moyenne d’âge est de 43 ans. 27,1 % d’entre eux sont des cadres, 53,1 % des techniciens et 19,8 % des em-ployés. Près de 3 salariés sur 4 sont des femmes. La Mutuelle Familiale s’attache à promouvoir l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la non-discrimination.

Effectif au 31/12/2017

SEXETOTAL

GÉNÉRALCATÉGORIE Femme Homme

EMPLOYÉ 43 9 52TECHNICIEN 110 29 139

CADRE 40 30 70DIRECTION - 1 1

TOTAL GÉNÉRAL

193 69 262

Par ailleurs, la Direction s’est attachée à mettre en place un pilotage serré de la masse sala-riale. Chaque départ fait l’objet d’une réflexion commune entre Direction Générale, Contrôle de gestion et Service RH sur l’opportunité d’un remplacement.

FORMATION DES COLLABORATEURS En 2017, La Mutuelle Familiale a renforcé ses efforts concernant la formation de ses collabo-rateurs en consacrant un budget équivalent à 2,8 % de sa masse salariale, ce qui a représenté 3680 heures de formation. Ainsi, plus de 97 ses-sions de formation, qui ont concerné 198 salariés,

ont été organisées au cours de l’année. Par ail-leurs, l’ingénierie pédagogique et financière a été revue pour optimiser le plan de formation et son retour sur investissement (humain et financier).Une attention particulière a été portée sur le développement des capacités rédactionnelles des collaborateurs, par la mise en place du Projet Voltaire et de formations sur les écrits professionnels.Des formations techniques ont également été mises en œuvre : gestion dentaire et optique, lo-giciels de gestion et outils informatiques…Enfin, l’année 2017 a vu le lancement du Parcours interne du manager, comprenant différents mo-dules déployés sur plusieurs années, dont l’objec-tif est de renforcer la communauté de managers de la mutuelle en lui donnant un socle commun de compétences managériales.

Le projet VoltaireEn s’associant au Projet Voltaire, La Mutuelle Familiale offre la possibilité à l’ensemble de ses salariés de bénéficier d’un entraînement person-nalisé pour améliorer leur niveau d’orthographe.Ce projet remplit deux objectifs : reconnu sur le marché du travail, il permet d’abord de valo-riser une expertise en orthographe et de renfor-cer l’employabilité des collaborateurs. Et dans le même temps, il contribue à améliorer l’image de La Mutuelle Familiale car une grande part des communications et échanges avec les adhérents et partenaires se fait par mails, donc par écrit.

DIALOGUE SOCIAL : PACTE DE MODERNISATIONL’année 2017 a été marquée par la proposition faite aux partenaires sociaux de négocier un Pacte de modernisation dont l’objectif est d’adapter les ressources et l’organisation de leur gestion aux transformations et à la stratégie de l’entreprise. Ainsi, plusieurs accords sociaux avec les syndi-cats de l’entreprise ont été signés, notamment un accord sur la mise en place d’un CET (Compte Epargne Temps).


VENTILATION DES PRESTATIONS SANTÉSelon l’arrêté des comptes, la charge de pres-tations enregistrée en 2017 pour les adhérents de La Mutuelle Familiale et des mutuelles subs-tituées (Mutuelle de Bagneaux et Mutuelle des Services Publics à Reims), avec frais de gestion et variations des provisions, s’élève à 118,64 mil-lions d’euros (vs 122,86 millions d'euros en 2017). Cette diminution est consécutive à la baisse du nombre d’adhérents et de personnes protégées entre 2016 et 2017.

Cette charge de prestations se répartit ainsi : Prestations Non Vie (santé) : 113,74 millions d’euros ; Prestations Vie (natalité, nuptialité, décès) : 4,89 millions d’euros.

Hors frais de gestion et variations de provisions, les prestations effectivement réglées aux adhé-rents s’élèvent à 115,8 millions d’euros.

L’analyse de la répartition des prestations par risque montre une relative stabilité du poids de chacun des risques par rapport à l’exercice précédent.

LES CHARGES DE GESTION Elles ont diminué de près de 12 % en 2017. Ceci résulte d’un effort réalisé tout au long de l’année pour maîtriser les frais de fonctionnement, avec des objectifs d’optimisation des dépenses, fixés à la fois globalement ainsi qu’à chaque direction opérationnelle. On peut citer ainsi : La réinternalisation de certaines activités de gestion confiées jusqu’alors à des presta-taires externes. La baisse des charges de personnel externe, de l’ordre de 1220 K€, et de personnel interne pour un montant de 841 K€. La diminution des postes des Honoraires et Prestations extérieures pour un total de 708 K€.Cette diminution des charges de gestion est net-tement meilleure que les prévisions budgétaires.

CONVENTIONS DE SUBSTITUTION Les conventions de substitution signées avec la Mutuelle de Bagneaux et la Mutuelle des Services Publics continuent sans changement sur l’exercice 2017. Le résultat net des opérations de substitution pour notre mutuelle est de 213 K€.

TIERS PAYANT DÉLÉGUÉ Depuis le 1er juillet 2011, la société iSanté du groupe Cegedim assure pour La Mutuelle Familiale la ges-tion du tiers payant pour la partie du périmètre de l’outil Mutcim (c’est-à-dire hors périmètre en provenance de l’ex-MNM géré sur l’outil Mutix). La part des prestations directes (c'est-à-dire hors substitution ou gestions extérieures) traitée par notre tiers payeur ressort à 64 %.

Analyse de gestion

Le portefeuille d’adhérents de La Mutuelle Familiale comprend à la fin de l’exercice 2017 un effectif d’adhérents sous contrat de 131 186 adhérents contre 146 733 fin 2016, ce qui représente une population protégée de 202 297 ayants droit pour 2017, contre 231 963 en 2016.

Les cotisations nettes hors taxes appelées en 2017 comprenant les opérations prises en substitution, s’élèvent pour le risque santé à 138 527 K€ en brut et à 108 095 K€ en net de réassurance, et s’élèvent pour les risques obsèques, natalité et nuptialité à 3 070 K€ en brut et 2 378 K€ en net de réassurance.

Répartition des prestations 2017 par poste (au 31/12/2017 y compris PSAP)

HospitalisationSoins courantsPharmacieDentaireOptiqueProthèses médicalesFrais funérairesAutre


Le 3 janvier 2018, la société iSanté a adressé à La Mutuelle Familiale des factures portant sur la pé-riode 2011-2017 et concernant principalement des prestations d’hospitalisation, pour un montant de 3,5 millions d’euros. Cet élément totalement nouveau et imprévisible, qui ne concerne pas que La Mutuelle Familiale mais aussi d’autres mutuelles, est venu dégradé très fortement le résultat net comptable pour 3,5 millions d’euros. Il a fallu en effet provisionner ce montant à due concurrence, car à la date de l’ar-rêté comptable, les analyses et contrôles n’ont pu être terminés.Cet événement a fortement impacté le résultat net comptable, qui sans cela aurait été meilleur que le budget prévisionnel.

MARGE TECHNIQUERésultant de cette obligation de provisionner ces sommes imprévisibles, la marge technique s’est d’autant plus dégradée. Elle ressort donc à 23 943 K€ en 2017.

RÉSULTAT FINANCIERIl est en hausse, passant de 1 707 K€ en 2016 à 2 125 K€ en 2017, cette augmentation de 418 K€ étant principalement due à la hausse des plus-va-lues réalisées en 2017.

RÉSULTAT NET COMPTABLEEn incluant les charges de secours et le résultat exceptionnel pour un total négatif de – 1 243 K€ ainsi que la refacturation des opérations de ges-tion de substitution pour 365 K€, La Mutuelle Familiale enregistre un résultat net comptable de - 9 762 K€, en baisse de 969 K€ par rapport à 2016. L’affectation de ce résultat au report à nouveau sera proposée à l’Assemblée générale de juin 2018.

COASSURANCE Les conventions de coassurance signées avec Mutex pour les contrats « Alstom » et « Safran », la convention de coassurance signée avec Harmonie Mutualité pour le contrat « Papillons Blancs », la convention de coassurance signée avec la MGD continuent sans changement sur l’exercice 2017.

Les nouveaux contrats signés à partir de 2017 dans le cadre d’Umanens sont également traités en coassurance.L’ensemble de l’activité de coassurance repré-sente 9 230 K€ de cotisations, 8 897 K€ de pres-tations et de variations de PSAP, 1 463 K€ de frais (commissions d’apport et de gestion, mutualisa-tion de résultat et frais techniques), et 259 K€ de produits (indemnités de gestion et mutualisation de résultat et produits techniques), le tout repré-sentant un solde négatif de -872 K€, ce solde res-sortait à - 218 K€ en 2016.

ACCEPTATION EN RÉASSURANCE Depuis le 1er janvier 2015, le dossier Nestlé est géré et coassuré par Harmonie Mutualité qui cède à La Mutuelle Familiale 85 % de sa part de coas-sureur. Pour rappel, antérieurement au 1er jan-vier 2015, ce dossier était géré par Mutex et La Mutuelle Familiale était directement coassureur.Les cotisations 2017 représentent 4 007 K€, les prestations et la variation de PSAP 2017 re-présentent 4 073 K€, les frais de gestion pris en charge par La Mutuelle Familiale s’élèvent à 512 K€, le tout représentant un solde négatif de 586 K€, ce solde ressortait à -440 K€ en 2016.

RÉASSURANCELe programme de réassurance 2017, comprenant l’ensemble des différents traités conclus par La Mutuelle Familiale et Ma Nouvelle Mutuelle, représente cette année une cession de 31 125 K€ de cotisations, une cession de 24 308 K€ de pres-tations et de variation de PSAP, ainsi qu’un ap-port de 5 435 K€ de commissions de réassurance, le solde est négatif à hauteur de 1 381 K€, en 2016 le résultat était négatif de 2 432 K€.

Les contrats de réassurance avec Scor et Axa ont été renégociés en 2017, afin d’obtenir une baisse des commissions des réassureurs et une augmen-tation de la participation au bénéfice. Engagé en 2017, ce travail pour aboutir à une amélioration significative des conditions par lesquelles La Mutuelle Familiale met en œuvre une politique de réassurance sera poursuivi et intensifié en 2018.


PROVISIONS TECHNIQUES Pour faire face à ses engagements, La Mutuelle Familiale enregistre des provisions techniques de 21 636 K€ dont les principes et méthodes sont exposés ci-dessous.

Les données d’inventaire utilisées dans les calculs sont :

L’ensemble des données techniques dispo-nibles dans l’outil d’infocentre de La Mutuelle Familiale et dans celui de Ma Nouvelle Mutuelle extrait par requête, ainsi que le détail des provi-sions comptables lors des inventaires n, n-1 et n-2.Les données de prestations et de cotisations techniques sont rapprochées chaque trimestre des comptes comptables pour corriger d’éven-tuelles anomalies et pour optimiser les délais de calculs de fin d’année.Les données exploitées sont scindées en grands segments en cohérence avec l’approche du Business Plan de la mutuelle et les calculs effectués dans le futur cadre réglementaire de Solvabilité II.

Les estimations réalisées sont principalement issues de la méthode Chain-Ladder sur des ca-dences mensuelles, semestrielles ou annuelles. Compte tenu du manque de régularité observé par le tiers payeur au cours de 3 derniers exer-cices en matière de règlements des frais d’hos-pitalisation, ce poste a été isolé pour apprécier au mieux la charge finale. Il est également tenu compte des boni/mali observés sur les exercices précédents pour ajuster les estimations.

BIENS IMMOBILIERS Concernant les expertises immobilières prévues à l’article R212-54, le cabinet Galtier a procédé aux expertises de nos biens immobiliers. Pour cette année, la plus-value latente immobilière s’élève à 16 912 K€.

PLACEMENTS FINANCIERSEn application de l’article L212-6, l’état récapitula-tif des plus-values latentes au 31 décembre 2017 est présenté ci-après.

En € Valeur brute inscrite au bilan

Valeur nette au bilan

Valeur de réalisation

Plus values latentes

Placements immobiliers 14 936 391 8 089 941 25 002 634 16 912 693

OPCVM 23 236 274 23 236 274 24 185 973 949 699

Obligations 38 798 422 38 377 648 40 764 782 2 387 134

Autres prêts et effets assimilés 594 622 0 0 0

Dépôts et autres placements 13 627 551 13 344 275 13 344 275 0

Totaux 91 193 260 83 048 138 103 297 664 20 249 526

État récapitulatif des plus-values latentes


État récapitulatif des mandats et fonctions mutualistes des administrateurs au 31 décembre 2017

En respect de l'article L 114-17 du Code de la mutualité, il est précisé que :

Suite à la fusion avec Ma Nouvelle Mutuelle, La Mutuelle Familiale est unique actionnaire de la SASU MSANTE pour un montant de 4 235 826 €. La Mutuelle Familiale ne fait pas partie avec d’autres structures d’un groupe au sens de l’article L212-7. En application de l’article L114-26, au titre de l’exercice 2017, les remboursements de frais directs auprès des administrateurs représentent un montant total de 50 508 €, les frais indirects et les mises à dispositions totalisent 193 357 €. L’état récapitulatif des mandats et fonctions mutualistes des administrateurs au 31 décembre 2017 est présenté ci-après :

État récapitulatif des mandats

NOM PRENOMACTIVITES MUTUALISTES

Organismes mutualistes Fonctions

ABECIA Félix La Mutuelle Familiale Union Mutualiste d’Initiative Santé (UMIS)

AdministrateurAdministrateur

ANDRE AlexandreLa Mutuelle FamilialeMutuelle Avenir Santé

Mutualité française

AdministrateurPrésident

AdministrateurAUBAULT Michel La Mutuelle Familiale Administrateur BELDA Claude La Mutuelle Familiale Administrateur

BEN JABER Sylvie

La Mutuelle FamilialeMutualité Française d’Ile-de-France

UGM – UMANENSMutuelle professionnelle de Creil

et environs

Secrétaire générale AdministratriceAdministratriceAdministratrice

BIARD Michel La Mutuelle Familiale Administrateur BOBO Alain La Mutuelle Familiale Administrateur

BOISSELIER Jacqueline La Mutuelle FamilialeUGM – UMANENS

AdministratriceAdministratrice

BORGNIC Rémy La Mutuelle Familiale AdministrateurCESAR Philippe La Mutuelle Familiale Administrateur

CHARVET Nathalie La Mutuelle Familiale AdministratriceCONTANT Brigitte La Mutuelle Familiale Administratrice

DECRITS Serge La Mutuelle Familiale AdministrateurFICHOT Corinne La Mutuelle Familiale Trésorière adjointe

GEOFFROY ClaudeLa Mutuelle Familiale

Mutualité Française Côtes d’Armor (SSAM)


GONZALEZ Anne-Marie La Mutuelle Familiale Administratrice GUIRAUD Daniel La Mutuelle Familiale Administrateur


HILSUM Dominique La Mutuelle Familiale Administrateur

JAMES AnnaLa Mutuelle Familiale

Union des Mutuelles d’Île-de-France (UMIF)


KERGOURLAY Stéphane La Mutuelle Familiale Administrateur

LAIRESSE Pierre

La Mutuelle FamilialeUnion des Mutuelles d’Île-de-France

(UMIF)UGM – UMANENS

TrésorierTrésorier

Administrateur

LEGENDRE AnnieLa Mutuelle Familiale

Union Mutualiste d’Initiative Santé (UMIS)


LEMOINE Daniel

La Mutuelle FamilialeUnion Mutualiste d’Initiative Santé

(UMIS)Membre de la délégation

départementale FNMF du 93

Vice-présidentSecrétaire général

Membre

MIGNOT Roger La Mutuelle Familiale Administrateur

NOLOT PhilippeLa Mutuelle Familiale



OLLIER AnnieLa Mutuelle Familiale

Mutuelle Générale de PrévoyanceMutuelle familiale d’Avignon

AdministratriceAdministratriceAdministratrice

PAUL MaximeLa Mutuelle Familiale


Secrétaire général adjointPrésident

PREAUD Claudine La Mutuelle Familiale Administratrice RENARD Jean Michel La Mutuelle Familiale Administrateur

TREHEL LéonoraLa Mutuelle FamilialeUGM – UMANENSMatmut Mutualité

PrésidentePrésidente

Administratrice

En application de l’article L 114.39, les transferts financiers de l’année 2017, réalisés par La Mutuelle Familiale, au bénéfice d’une union ou mutuelle régie par le Livre 3 du Code de la Mutualité ont été les suivants : néant. La Mutuelle Familiale n’a pas réparti au titre de l’exercice 2017 la provision pour participation aux excédents. En application de l’article L 212-7, La Mutuelle Familiale n’a pas à établir de comptes consolidés.


État comptable

EXERCICE 2017 ACTIF

LA MUTUELLE FAMILIALE Actif du Bilan ( 2017 )

Exercice N Exercice N-1

1. Actifs incorporels 5 460 201.91 6 591 578.92

2. Placements 83 468 911.59 87 520 490.39

2a. Terrains et constructions 8 089 940.77 8 032 816.52

2b. Placements dans des entreprises liées et avec lien de participation - 2 382.06

2c. Autres placements 75 378 970.82 79 485 291.81

2d. Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes - -

3. Placements représentant les provisions techniques afférentes aux opérations en U.C. - -

4. Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques 4 053 963.92 3 450 985.00

4a. Provisions pour cotisations non acquises (non-vie) - -

4b. Provisions d’assurance-vie - -

4c. Provisions pour prestations à payer (Vie) 95 132.00 178 850.00

4d. Provisions pour prestations à payer (Non-Vie) 3 958 831.92 3 272 135.00

4e. Provisions pour participations aux excédents et ristournes Vie - -

4f. Provisions pour participations aux excédents et ristournes Non Vie - -

4g. Provisions pour égalisation (Vie) - -

4h. Provisions pour égalisation (Non Vie) - -

4i. Autres provisions techniques (Vie) - -

4j. Autres provisions techniques (Non Vie) - -

4k. Provisions techniques des opérations en unités de compte - -

5. Part des garants dans les engagements techniques donnés en substitution - -

6. Créances 13 417 761.73 17 209 966.36

6a. Créances nées d’opérations directes et de prises en substitution 9 373 858.38 12 034 837.97

6aa. Cotisations restant à émettre 959 593.24 1 132 904.61

6ab. Autres créances nées d’opérations directes et de prises en substitution 8 414 265.14 10 901 933.36

6b. Créances nées d’opérations de réassurance et de cessions en substitution - -

6c. Autres créances 4 043 903.35 5 175 128.39

6ca. Personnel 1 260.57 1 323.00

6cb. Etat, organismes sociaux, collectivités publiques 1 510 005.45 1 104 235.30

6cc. Débiteurs divers 2 532 637.33 4 069 570.09

7. Autres actifs 6 523 254.97 8 789 959.09

7a. Actifs corporels d’exploitation 1 722 563.04 2 072 629.72

7b. Avoirs en banque, CCP et caisse 4 800 691.93 6 717 329.37

8. Comptes de régularisation - Actif 1 129 184.75 1 699 702.41

8a. Intérêts et loyers acquis non échus 528 084.12 857 088.23

8b. Frais d’acquisition reportés (Vie) - -

8c. Frais d’acquisition reportés (Non-Vie) - -

8d. Autres comptes de régularisation 601 100.63 842 614.18

9. Différences de conversion - -

TOTAL DE L’ACTIF 114 053 278.87 125 262 682.17


EXERCICE 2017 PASSIF

LA MUTUELLE FAMILIALE Passif du Bilan ( 2017 )


1. Fonds mutualistes et réserves 73 665 080.45 83 427 121.71

1.1. Fonds propres 73 282 264.41 83 044 305.67

1a. Fonds de dotation sans droit de reprise 3 239 311.80 3 239 311.80

1b. Ecarts de réévaluation 1 479 593.42 1 479 593.42

1c. Réserves 78 325 400.45 87 118 607.76

1d. Report à nouveau - -

1e. Résultat de l’exercice -9 762 041.26 -8 793 207.31

1.2. Autres fonds mutualistes 382 816.04 382 816.04

1f. Fonds de dotation avec droit de reprise 382 816.04 382 816.04

1g. Subventions nettes - -

2. Passifs subordonnés - -

3. Provisions techniques brutes 21 635 672.00 23 027 660.67

3a. Provisions pour cotisations non acquises (Non Vie) - -

3b. Provisions d’assurance vie - -

3c. Provisions pour prestations à payer (Vie) 1 249 248.00 1 149 598.00

3d. Provisions pour prestations à payer (Non Vie) 18 293 853.00 19 929 944.67

3e. Provisions pour participation aux excédents et ristournes (Vie) 774 172.00 774 172.00

3f. Provisions pour participation aux excédents et ristournes (Non Vie) - -

3g. Provisions pour égalisation (Vie) - -

3h. Provisions pour égalisation (Non Vie) 1 318 399.00 1 173 946.00

3i. Autres provisions techniques (Vie) - -

3j. Autres provisions techniques (Non Vie) - -

4. Provisions techniques des opérations en unités de compte - -

5. Engagements techniques sur opérations données en substitution - -

6. Provisions pour risques et charges 1 588 043.95 2 017 406.81

7. Fonds dédiés - -

8. Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires 1 073 760.00 1 073 760.00

9. Autres dettes 15 574 112.85 15 317 347.54

9a. Dettes nées d’opérations directes et de prises en substitution 1 917 881.36 2 679 385.42

9b. Dettes nées d’opérations de réassurance et de cessions en substitution 3 314 540.25 3 129 362.75

9c. Dettes envers des établissements de crédits 436 271.44 307 727.48

9d. Autres dettes 9 905 419.80 9 200 871.89

9da. Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus 1 121.67 1 121.67

9db. Personnel 1 016 893.46 1 048 425.54

9dc. Etat, organismes sociaux, collectivités publiques 6 555 313.24 5 350 919.54

9dd. Créditeurs divers 2 332 091.43 2 800 405.14

10. Comptes de régularisation - Passif 516 609.62 399 385.44

11. Différences de conversion - -

TOTAL DU PASSIF 114 053 278.87 125 262 682.17


COMPTE TECHNIQUE DES OPERATIONS VIE 2017

LA MUTUELLE FAMILIALE Compte technique des opérations Non-Vie ( 2017 )

Opérations brutes totales

Opérations données en substitution

Cessions et rétrocessions

Opérations nettes N

Opérations nettes N-1

1. Cotisations acquises 138 527 782.19 - -30 432 827.64 108 094 954.55 119 573 947.20

1a. Cotisations 138 527 782.19 - -30 432 827.64 108 094 954.55 119 573 947.20

1b. Charges des provisions pour cotisations non acquises - - - - -

2. Produits des placements alloués du compte non technique 325 717.95 325 717.95 191 446.96

3. Autres produits techniques 1 005 693.25 1 005 693.25 2 329 098.06

4. Charges des prestations -113 746 856.06 - 23 678 400.25 -90 068 455.81 -97 436 066.07

4a. Prestations et frais payés -115 382 947.73 - 22 991 703.33 -92 391 244.40 -96 417 619.77

4b. Charges des provisions pour prestations à payer 1 636 091.67 - 686 696.92 2 322 788.59 -1 018 446.30

5. Charges des autres provisions techniques - - - - -

6. Participation aux résultats - - - - -

7. Frais d’acquisition et d’administration -18 518 721.42 - 5 300 107.24 -13 218 614.18 -15 480 895.28

7a. Frais d’acquisition -8 274 238.33 -8 274 238.33 -8 759 869.79

7b. Frais d’administration -10 244 483.09 -10 244 483.09 -11 331 355.13

7c. Commissions reçues des réassureurs et des garants en substitution - 5 300 107.24 5 300 107.24 4 610 329.64

8. Autres charges techniques -11 461 421.13 -11 461 421.13 -13 117 964.15

9. Charge de la provision pour égalisation -144 453.00 - - -144 453.00 -871 746.00

RESULTAT TECHNIQUE DES OPERATIONS NON VIE -4 012 258.22 - -1 454 320.15 -5 466 578.37 -4 812 179.28

LA MUTUELLE FAMILIALE Compte technique des opérations Vie ( 2017 )

Opérations brutes totales

Opérations données en substitution

Cessions et rétrocessions

Opérations nettes N

Opérations nettes N-1

1. Cotisations 3 070 262.98 - -692 095.00 2 378 167.98 2 551 276.66

2. Produits des placements 59 477.48 59 477.48 31 081.10

2a. Revenus des placements 31 229.50 31 229.50 27 369.69

2b. Autres produits des placements 10 790.05 10 790.05 -2 387.01

2c. Produits provenant de la réalisation des placements 17 457.93 17 457.93 6 098.42

3. Ajustements ACAV (plus-values) - - -

4. Autres produits techniques 17 508.05 17 508.05 34 805.61

5. Charges des prestations -4 894 914.76 - 630 276.00 -4 264 638.76 -3 470 141.74

5a. Prestations et frais payés -4 795 264.76 - 713 994.00 -4 081 270.76 -3 457 565.74

5b. Charges des provisions pour prestations à payer -99 650.00 - -83 718.00 -183 368.00 -12 576.00

6. Charges des provisions d’assurance vie et autres provisions techniques - - - - -

6a. Provisions d’assurance vie - - - - -

6b. Provisions pour opérations en unités de compte - - - - -

6c. Provision pour égalisation - - - - -

6d. Autres provisions techniques - - - - -

7. Participation aux résultats - - - - -

8. Frais d’acquisition et d’administration -427 347.74 - 134 578.00 -292 769.74 -336 242.67

8a. Frais d’acquisition -190 118.16 -190 118.16 -204 124.03

8b. Frais d’administration -237 229.58 -237 229.58 -263 809.64

8c. Commissions reçues des réassureurs et des garants en substitution - 134 578.00 134 578.00 131 691.00

9. Charges des placements -19 353.48 -19 353.48 -12 347.09

9a. Frais de gestion interne et externe des placements et intérêts -4 037.74 -4 037.74 -9 357.44

9b. Autres charges de placements -5 353.44 -5 353.44 -565.81

9c. Pertes provenant de la réalisation des placements -9 962.30 -9 962.30 -2 423.84

10. Ajustements ACAV (Moins values) - - -

11. Autres charges techniques -282 603.24 -282 603.24 -332 033.01

12. Produits des placements transférés au compte non technique - - -

RESULTAT TECHNIQUE DES OPERATIONS VIE -2 476 970.71 - 72 759.00 -2 404 211.71 -1 533 601.14

COMPTE TECHNIQUE DES OPERATIONS NON-VIE 2017


COMPTE NON TECHNIQUE 2017

LA MUTUELLE FAMILIALE Compte non technique ( 2017 )


1. Résultat technique des opérations non-vie -5 466 578.37 -4 812 179.28

2. Résultat technique des opérations vie -2 404 211.71 -1 533 601.14

3. Produits des placements 2 803 986.05 1 839 590.06

3a. Revenus des placements 1 472 273.04 1 619 923.75

3b. Autres produits des placements 508 682.61 -141 279.51

3c. Profits provenants de la réalisation des placements 823 030.40 360 945.82

4. Produits des placements alloués du compte technique vie - -

5. Charges des placements -912 393.54 -730 785.57

5a. Frais de gestion interne et externe des placements et des frais financiers -190 353.68 -553 837.39

5b. Autres charges des placements -252 380.84 -33 488.96

5c. Pertes provenant de la réalisation des placements -469 659.02 -143 459.22

6. Produits des placements transférés au compte technique non-vie -325 717.95 -191 446.96

7. Autres produits non techniques - -

8. Autres charges non techniques -3 714 929.36 -3 528 707.48

8a. Charges à caractère social -236 815.96 -235 114.74

8b. Autres charges non techniques -3 478 113.40 -3 293 592.74

9. Résultat exceptionnel 257 803.62 163 923.06

9a. Produits exceptionnels 257 914.98 179 065.16

9b. Charges exceptionnelles -111.36 -15 142.10

10. Impôt sur le résultat - -

11. SOLDE INTERMEDIAIRE -9 762 041.26 -8 793 207.31

12. Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs - -

13. Engagements à réaliser sur ressources affectées - -

RESULTAT DE L’EXERCICE -9 762 041.26 -8 793 207.31

Mutuelle régie par le livre II du Code de la mutualité. SIREN n°784 442 915

SIÈGE SOCIAL 52, RUE D’HAUTEVILLE 75487 PARIS CEDEX 10

Mai 2018 - Crédit photo : iStock.

09 71 10 15 15NUMÉRO NON SURTAXÉ DEPUIS UN FIXE OU UN MOBILE

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RAPPORT DE GESTION 2017 - La Mutuelle Familiale