rapport du seminaire - nebula.wsimg.com

1 870 RUE BARRO QUATIRER LOUIS LIBREVILLE

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SEMINAIRE SUR LA DEMOCRATIE, LES LIBERTES POLITIQUES ET LES DROITS DE SEMINAIRE SUR LA DEMOCRATIE, LES LIBERTES POLITIQUES ET LES DROITS DE SEMINAIRE SUR LA DEMOCRATIE, LES LIBERTES POLITIQUES ET LES DROITS DE SEMINAIRE SUR LA DEMOCRATIE, LES LIBERTES POLITIQUES ET LES DROITS DE

L’HOMMEL’HOMMEL’HOMMEL’HOMME

Organisé à Libreville le 25 janvier 2010, par le ROLBG, en partenariat avec Organisé à Libreville le 25 janvier 2010, par le ROLBG, en partenariat avec Organisé à Libreville le 25 janvier 2010, par le ROLBG, en partenariat avec Organisé à Libreville le 25 janvier 2010, par le ROLBG, en partenariat avec

l’OND, avec l’appui du Gouvernement des Etats l’OND, avec l’appui du Gouvernement des Etats l’OND, avec l’appui du Gouvernement des Etats l’OND, avec l’appui du Gouvernement des Etats –––– Unis d’Amérique Unis d’Amérique Unis d’Amérique Unis d’Amérique

RARARARAPPORT GENERALPPORT GENERALPPORT GENERALPPORT GENERAL

RESEAU DES ORGANISATIONS LIBRES DE LA SOCIETE CIVILE POUR LA BONNE GOUVERNANCE AU GABON


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1.1.1.1. INTRODUCTION INTRODUCTION INTRODUCTION INTRODUCTION

Dans la cadre du renforcement de capacités de la société civile gabonaise et

du renforcement de la Démocratie et de l’Etat de Droits au Gabon, un

séminaire de formation et d’information sur la DEMOCRATIE, LES LIBERTES

POLITIQUES ET LES DROITS DE L’HOMME s’est le lundi 25 janvier 2010, s’est


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déroulé à l’Ecole Normale Supérieure de Libreville, un séminaire de formation

et d’information.

Ce séminaire initié par le ROLBG, en partenariat avec l’OND, avec l’appui du

gouvernement des Etats – unis d’Amérique a vu la participation de plusieurs

acteurs de la Société Civile, et quelques représentants de l’administration,

notamment les fonctionnaires du Ministère gabonais de la Justice et des

droits de l’homme.

Figure 1: Des participants venus de plusieurs horizons

Trois grands moments ont caractérisé le déroulement de ce séminaire, à

savoir : les liminaires caractérisés par le Discours de Monsieur Georges

MPAGA, Président du ROLBG et celui de Son Excellence, Madame

l’Ambassadeur des Etats – Unis au Gabon (I) les communications magistrales

(II), les ateliers et leurs restitutions recommandées (III).


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2222. . . . LIMINAIRESLIMINAIRESLIMINAIRESLIMINAIRES

Les liminaires ont porté sur les deux discours de circonstance prononcés tour

à tour par Monsieur Georges MPAGA et Son Excellence Madame

l’Ambassadeur des Etats – Unis au Gabon.

Figure 2: Discours de Georges MBAGA PCA DU ROLBG

S’agissant du propos de circonstance de Monsieur Georges MPAGA, après les

mots de bienvenu, adressés à Madame l’ambassadeur et à l’ensemble des

participants, le Président a accentué son discours sur :

Le contexte du séminaireLe contexte du séminaireLe contexte du séminaireLe contexte du séminaire, qu’il a justifié par les enjeux de la dernière élection

présidentielle qui ont révélé « les faiblesses du système actuel » qui nécessitent une

analyse, dans le but « de proposer un rôle accru de la société civile dans la mise en

place des réformes politiques pour mieux asseoir la Démocratie au Gabon » car, « la

prise en compte des Acteurs Non Etatiques par les décideurs politiques est un

indicateur qui permet d’apprécier la vitalité et la crédibilité du système

démocratique avec en ligne de mire le contrôle citoyen de l’action publique ».


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L’Objectif général du séminaireL’Objectif général du séminaireL’Objectif général du séminaireL’Objectif général du séminaire : dans cette optique, l’objectif général du séminaire

consistera à promouvoir l’éducation à la citoyenneté démocratique à travers le

renforcement des capacités des Acteurs de la société civile, afin de les rendre

capables de participer, d’influencer le débat et les réformes démocratiques

nécessaires au Gabon.

S’agissant du discours de Son Excellence, Madame l’Ambassadeur des Etats – Unis

au Gabon, il a porté, après les salutations et les remerciements, sur la présentation

du Fonds des Etats – Unis pour la Démocratie et les Droits de l’Homme, le regard

qu’elle pose sur la démocratie gabonaise et une invitation.

Figure 3: Discours de Son Excellence Madame l'Ambassadeur des USA au Gabon

Le Fonds pour la Démocratie et les Droits de l’Homme

Le Fonds pour la Démocratie et les Droits de l’Homme, « aide la société civile, les

ONG et autres organisations communautaires à soutenir les activités qui font la

promotion du pluralisme politique, des Droits de l’homme et des Droits civils »

En 2009, l’Ambassade des Etats – Unis a consacré au total, 80 000 dollars

(36 000 000 FCFA) à trois projets. Ils sponsor en ce moment d’autres ONG.


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Regard sur la Démocratie gabonaise

Après avoir indiqué que « la démocratie requiert la vigilance et la participation

active des citoyens du pays… Elle requiert un gouvernement qui respecte ses lois et

la neutralité de ses institutions judiciaires et électorales. Elle exige que ses

journalistes soient rigoureux dans leurs recherches et libres d’écrire et d’imprimer

ce qui est vrai »

La diplomate reconnaîtra que « le Gabon a fait de grands pas dans plusieurs de ces

domaines »

3333. . . . LES COMMUNICATIONS MAGISTRALESLES COMMUNICATIONS MAGISTRALESLES COMMUNICATIONS MAGISTRALESLES COMMUNICATIONS MAGISTRALES

Trois communications ont été présentées :

• La démocratie et les libertés politiques par NTOUTOUME Jonathan, Dr en Science

politique, enseignant à l’UOB,

• Droit de l’Homme et Démocratie par EBANG ONDO Jean Elvys, président

l’Association de Lutte Contre les Crimes Rituels,

• Restitution sur le déroulement de l’élection présidentielle gabonaise du 30 août

2009, par Dieudonné MINLAMA MINTOGO, Président de l’Observatoire National de

la Démocratie.

31. DEMOCRATIE ET LIBERTES POLITIQUES,


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Après avoir évoqué l’origine Grecque de la Démocratie, et après avoir situé ce

concept dans l’histoire des idées politiques, le conférencier a construit son

argumentation autour de la question de savoir quel lien ou rapport peut quel lien ou rapport peut quel lien ou rapport peut quel lien ou rapport peut –––– on on on on

établir entre la démocratie et les libertés politiquesétablir entre la démocratie et les libertés politiquesétablir entre la démocratie et les libertés politiquesétablir entre la démocratie et les libertés politiques ? ? ? ?

Figure 4: Jonathan NTOUTOUME Conférencier

La réponse à cette question s’articulera autour de trois grands axes :

La démocratieLa démocratieLa démocratieLa démocratie : origine et principes: origine et principes: origine et principes: origine et principes : : : : nous noterons à cet effet que la

démocratie comme mode de gouvernance de la cité apparaît pour la première

fois en Grèce au Vème siècle avant JC. Au fil des temps, ce système inspirera

d’autres Nations. Ses principes reposent sur la séparation des pouvoirs, la

garantie des libertés fondamentales, du pluralisme politique, de la règle de la

majorité…

Les libertés politiquesLes libertés politiquesLes libertés politiquesLes libertés politiques :::: fondements et identificationfondements et identificationfondements et identificationfondements et identification, au niveau des

fondements, les libertés politiques ont leurs bases dans trois déclarations

célèbres : la déclaration de l’indépendance des Etats Unis (4 juillet 1776), la

déclaration française des droits de l’Homme et du citoyen (1789) et la

déclaration universelle des droits de l’homme (1948).

Les libertés démocratiques essentielles : la liberté individuelle, la liberté

d’opinion, la liberté d’expression…………


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33332. 2. 2. 2. Rapports entre démocratie et libertés politiquesRapports entre démocratie et libertés politiquesRapports entre démocratie et libertés politiquesRapports entre démocratie et libertés politiques

DROITS DE L’HOMME ET DEMOCRATIE , présenté par Monsieur EBANG Elvis,

Formateur en genre et Droits de l’Homme, président de l’Association de lutte

contre les crimes rituels, Inspecteur de l’éducation nationale.

Le conférencier a répertorié tous les accords et conventions que le Gabon a

ratifiées dans le cadre des Droits de l’Homme et de la Démocratie. A ce

propos, il est à retenir que le Gabon a ratifié la quasi-totalité des traités et

conventions dans ces domaines.

Figure 5: EBANG ONDO Jean Elvys , Conférencier et Président de l'ALCR

Toutefois, on note encore des grandes difficultés dans l’application de ces

textes. Par ailleurs l’absence de campagne d’information et de sensibilisation

n’a pas permis aux institutions et aux citoyens de s’approprier ces traités et

conventions.

Il s’avère désormais urgent de prendre toutes les dispositions nécessaires

afin de permettre à la société civile d’organiser la formation des citoyens en


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droits de l’homme et des campagnes de sensibilisation sur la démocratie

pour que les gabonais puissent prendre part de façon efficiente à la

consolidation de notre état de droits et de notre démocratie.

33333. 3. 3. 3. LE DEROULEMENT DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE GABONAISE DU 30 LE DEROULEMENT DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE GABONAISE DU 30 LE DEROULEMENT DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE GABONAISE DU 30 LE DEROULEMENT DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE GABONAISE DU 30

AOUT 2009AOUT 2009AOUT 2009AOUT 20091111

En introduction de son intervention, le Conférencier a d’abord tenu à

présenter le contexte dans lequel dernières élections présidentielles

anticipées s’étaient.

Figure 6: Dieudonné MINLAMA MINTOGO , Conférencier et Président de l'Observatoire National de la

Démocratie co-organisateur du séminaire

Pour ce faire, il s’est appuyé au Discours testamentaire prononcé par le Feu

Président Omar BONGO ONDIMBA le 02 Septembre 2007 à l’occasion des

festivités commémorant son accession à la magistrature suprême. En effet, à

1 Vous retrouverez l’essentielle de cette communication en annexe


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travers ce discours le Président BONGO a fait un état des lieux sans

complaisance de la situation sociale, économique et politique au Gabon. Le

conférencier a cité trois extraits de ce discours en illustration :

• « Le sentiment qui s’exprime en chacun de nous est que notre pays le Le sentiment qui s’exprime en chacun de nous est que notre pays le Le sentiment qui s’exprime en chacun de nous est que notre pays le Le sentiment qui s’exprime en chacun de nous est que notre pays le

Gabon, et nousGabon, et nousGabon, et nousGabon, et nous----mêmes, méritons mieuxmêmes, méritons mieuxmêmes, méritons mieuxmêmes, méritons mieux ».».».».

• « Arrêtons de nous comporArrêtons de nous comporArrêtons de nous comporArrêtons de nous comporter comme si nous étions juste de passage ter comme si nous étions juste de passage ter comme si nous étions juste de passage ter comme si nous étions juste de passage

au Gabon comme si nous avions une patrie de rechange ailleurs au Gabon comme si nous avions une patrie de rechange ailleurs au Gabon comme si nous avions une patrie de rechange ailleurs au Gabon comme si nous avions une patrie de rechange ailleurs »»»» …

• « L’Etat doit inspirer confiance assuré et rassuré par son dynamisme, L’Etat doit inspirer confiance assuré et rassuré par son dynamisme, L’Etat doit inspirer confiance assuré et rassuré par son dynamisme, L’Etat doit inspirer confiance assuré et rassuré par son dynamisme,

dans tous les secteurs d’activités relevant de ses compétences, cet Etat dans tous les secteurs d’activités relevant de ses compétences, cet Etat dans tous les secteurs d’activités relevant de ses compétences, cet Etat dans tous les secteurs d’activités relevant de ses compétences, cet Etat

esesesest actuellement affaibli par : l’ethnisme, le clientélisme, l’affairisme, la t actuellement affaibli par : l’ethnisme, le clientélisme, l’affairisme, la t actuellement affaibli par : l’ethnisme, le clientélisme, l’affairisme, la t actuellement affaibli par : l’ethnisme, le clientélisme, l’affairisme, la

corruption, la politisation outrancière et le népotisme qui ont gangrené corruption, la politisation outrancière et le népotisme qui ont gangrené corruption, la politisation outrancière et le népotisme qui ont gangrené corruption, la politisation outrancière et le népotisme qui ont gangrené

les pouvoirs publicsles pouvoirs publicsles pouvoirs publicsles pouvoirs publics ………… »»»».

D’après le conférencier, cette situation dommageable des dirigeants a eu

pour conséquence : l’apparition d’une fracture sociale entre une classe

politique corrompue, repue, riche, insensible, ambitieuse et déconnectée des

réalités sociales et un peuple de plus en plus pauvre, résigné et dégouté de

la chose politique.

Ensuite, toujours pour planter le décor, le conférencier a procédé à une

analyse sur le déroulement des différents processus électoraux que le

Gabon a connu de 1990 à la disparition du Président BONGO.

D’après le conférencier « Pour la très large majorité des Gabonais le vote

n’avait plus aucun sens après plusieurs élections marquées par des fraudes

massives souvent accompagnées par des actes de violence, qui à plusieurs

reprises ont sérieusement mis à mal la stabilité du pays et l’unité nationale

».


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Pour soutenir son propos, le Conférencier a rappelé aux séminaristes que

« d’élection en élection, le taux de d’abstention n’a fait qu’augmenter pour

atteindre la barre fatidique de 85858585% lors des dernières élections législatives et % lors des dernières élections législatives et % lors des dernières élections législatives et % lors des dernières élections législatives et

localeslocaleslocaleslocales ».

Pour le conférencier, outre cette situation de rupture, de crise sociale et

politique, l’organisation de la dernière élection s’est aussi déroulée avec

deux contraintes majeures :

• La nécessité du respect des délais constitutionnelle. La Constitution

fixe à 45 jours la durée de la transition politique en cas de

constatation de vacance de pouvoir du Président de la République ;

• L’absence d’une liste électorale révisée. En effet, le Gouvernement n’a

pas procédé à la révision de la Liste électorale conformément aux

dispositions constitutionnelles qui astreigne au Gouvernement de

procéder à la Révision de la liste Electorale au début de chaque année.

Pour le conférencier, c’est dans ce contexte emprunt de doute, de méfiance,

de crainte et d’espoir que la dernière élection présidentielle anticipée s’est

déroulée

Apres avoir planté le décor, le conférencier a construit son intervention

autour des questions que les observateurs de la vie politique gabonaise se

sont posé à la veille du décès du Président de la République à savoir :


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1. Est-ce que les politiques gabonais respecteront la Constitution pour

permettre une transition démocratique et aboutir à un pouvoir issu des

urnes ?

2. Est-ce que les délais Constitutionnelles permettront l’organisation

d’une élection juste, transparente dont les résultats seront acceptés

par tous ?

3. Est-ce que les organes de régulation de la démocratie joueront

pleinement leur rôle d’arbitre et d’encadrement de la démocratie pour

assurer une transparence électorale, un accès équitable aux medias

d’état, une gestion impartiale d’un éventuel contentieux électoral ?

4. Quel sera le comportement de la population lors de cette consultation

électorale ?

5. Dans quel état sortira le Gabon de cette consultation électorale ?

6. Est-ce que cette élection permettra à la population de se réconcilier

avec sa classe politique et avec les institutions de régulation de la

démocratie ?

7. Quelle sera la position de la France ?

Aussi en conclusion il a été retenu ce qui suit :

1. Le Gabon ne dispose pas d’une liste électorale fiable pouvant

permettre l’organisation d’une élection transparente, crédible et claire

dont les résultats seront acceptés par tous ;


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2. La durée de la période consacrée à une transition démocratique en cas

de vacance de pouvoir à la Présidence est trop courte pour organiser

une élection transparente, crédible et claire dont les résultats seront

acceptés par tous ;

3. Il existe actuellement une grande crise de confiance entre les

populations, les politiques et les organes de régulation de la

démocratie (la Cénap, la Cour Constitutionnelle et le Conseil National

de la Communication) ;

4. Les gabonais ont repris le chemin des urnes mais cette ferveur risque

de se dissiper si les instruments de la transparence électorale pouvant

permettre la prise en compte effective de leur suffrages ne sont pas

mis en place ;

5. Le développement d’un fort sentiment « anti-français » au sein de

la population et surtout au niveau la jeunesse s’est accentué au cours

de ce processus électoral ;

6. Le Gabon, au terme de cette période transitoire, a porté à la tête de

l’Etat le Candidat présenté par le PDG, Monsieur ALI BONGO ONDIMBA

qui jouit d’une légalité constitutionnelle mais ne dispose pas de la

légitimité populaire.

En somme au sortir de cette élection, les gabonais ont pu préserver la paix

sociale malgré les pertes en vies humaines, des graves violations de Droits


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de l’Homme et d’autres dégâts considérables enregistrés à Port Gentil.

Toutefois la démocratie gabonaise s’en sort très affaiblie.

Cette élection n’a pas permis la réconciliation attendue entre le peuple, ses

élites politiques et les institutions de la république chargée de la régulation

de la Démocratie. Aussi le conférencier a formulé les recommandations

suivantes :

1. Mise à plat de l’actuelle liste électorale ;

2. Mise en place d’une commission tripartite (partis politiques,

administration, société civile) chargée de la confection d’une liste

électorale fiable et crédible avec l’introduction de la biométrie ;

3. Refonte totale de l’actuelle Commission Electorale Nationale Autonome

et Permanente avec la participation de la société civile ;

4. Retour au mode de scrutin à deux tours en ce qui concerne les

élections présidentielles et législatives ;

5. Révision de la durée de la période transitoire en cas de vacance de la

Présidence de la République en tenant compte de la Loi électorale ;

6. Refonte totale des actuelles institutions de régulation de la démocratie

(Cour Constitutionnelle et le Conseil National de la Communication) en

leur assurant une plus grande autonomie. La Réforme doit porter sur :

le mole mole mole mode de désignation, la durée du mandat et le nombre de mandatsde de désignation, la durée du mandat et le nombre de mandatsde de désignation, la durée du mandat et le nombre de mandatsde de désignation, la durée du mandat et le nombre de mandats.

A cet effet nous proposons que les membres de ces institutions soit

votées par les deux chambres du parlement à une majorité de 4 /5 sur


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proposition d’une commission d’éthique et que la durée de leur

mandat soit de 7ans non renouvelable ;

7. Ouverture des discussions politiques entre la France et la classe

politique gabonaise (opposition et majorité) avec la participation de la

société civile.

4. 4. 4. 4. LES ATELIERS ET LEUR RESTITUTIONLES ATELIERS ET LEUR RESTITUTIONLES ATELIERS ET LEUR RESTITUTIONLES ATELIERS ET LEUR RESTITUTION

Les participants ont été répartis en trois ateliers correspondant aux thèmes

débattus lors de la présentation magistrale.

Les axes de réflexion de ces ateliers tournaient autour des questions

suggérées par les différents communicateurs. A l’issue de chacun de ces

ateliers, plusieurs recommandations seront faites, aux Gouvernement, à la

Société civile, aux acteurs politiques et aux Institutions internationales.

Figure 7: JEAN Delors BIYOGUE Président du Comité d'organisation


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LA RESTITUTILA RESTITUTILA RESTITUTILA RESTITUTION DES ATELIERS ON DES ATELIERS ON DES ATELIERS ON DES ATELIERS

Chaque atelier a orienté ses travaux en fonction des questions de réflexion

données par les différents conférenciers. Au terme de ces échanges, les participants

se sont repartis en trois ateliers correspondant aux thèmes débattus lors de la présentation

magistrale.

Figure 8: Une participante aux travaux en atelier

Les axes de réflexion de ces ateliers tournaient autour des questions suggérées par les

différents communicateurs. A l’issue de chacun de ces ateliers, plusieurs recommandations

ont été faites, au Gouvernement, à la Société civile, aux acteurs politiques et aux Institutions

internationales.

S’agissant du thème « Démocratie et libertés politiques » les participants

recommandent

Au gouvernement de :


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• Assurer une séparation claire entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire afin

de favoriser une meilleure neutralité du pouvoir judiciaire

• Assurer l’application stricte et le respect des textes et lois en vigueur pour

l’avancement de la démocratie ;

• Veiller au respect du droit des associations en favorisant l’octroi des récépissés qui

retardent souvent leur action sur le terrain ;

• Garantir la liberté de la presse ;

• Organiser une concertation périodique avec la société civile.

A la Société Civile de :

• jouer véritablement son rôle de groupe de pression et de force de proposition pour

peser sur les politiques gouvernementales ;

• procéder à des analyses objectives de la politique gouvernementale.

Aux Responsables des partis politiques de :

• Respecter des textes et des Institutions de la République ;

• Informer, éduquer, sensibiliser les populations sans les pousser à la rébellion.

Aux Institutions internationales de :

• Accorder un appui multiforme à la Société civile, au gouvernement et aux

responsables des partis politiques pour la bonne marche des objectifs d’un pays qui

se veut démocratique ;

• Appuyer le ROLBG dans la mise en œuvre des différents projets et programmes

relatifs à gouvernance et à la démocratie.

S’agissant du deuxième thème « Droit de l’Homme et Démocratie », les participants

recommandent à toutes les parties prenantes d’œuvrer pour que les droits de l’Homme

s’appliquent à tout être humain selon la déclaration universelle des droits de l’homme, et le

souhait est que les pays occidentaux-colonisateurs respectent et assurent la transparence

des accords qui les unissent aux Etats africains, afin de favoriser le droit à la vie, la liberté, le

droit à la recherche du bonheur des peuples du Gabon.


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Enfin en ce qui concerne le troisième thème, à savoir : Restitution sur le déroulement de

l’élection présidentielle gabonaise du 30 août 2009, les recommandations des participants

ont été orientées sur : le rôle de la société civile, la situation du Gabon au sortir de la

dernière élection présidentielle et, le rôle de la France et de la communauté international au

cours de la dernière élection présidentielle.

S’agissant du rôle de la société civile, les participants recommandent :

• Une professionnalisation de la société civile pour éviter les confusions actuelles ;

• Une prise en compte des avis de la société civile dans l’élaboration des politiques du

de développement

• Une implication active de la société civile dans le processus de démocratisation du

pays ;

• Une représentativité de la société civile grâce au renforcement des capacités de ses

leaders et de ses membres ;

• La désignation des membres du CES par élection ;

A propos de la situation du Gabon après l’élection de 2009, les participants

recommandent :

• L’organisation d’un dialogue politique des forces vives de la Nation ;

• Une révision de la Constitution pour la limitation du nombre de mandats

présidentiels à 2 et la réinstauration des élections à 2 tours à tous les scrutins ;

• Une mise à plat de la liste et du fichier électoral en tenant compte des données

biométriques ;

• Une refonte totale des institutions constitutionnelles afin de les rendre plus

démocratiques et plus légitimes ;

• L’implication de la société civile et des observateurs nationaux dans le processus

électoral de l’amont en aval ;

• La redéfinition du rôle de l’armée pendant le processus électoral.

Enfin, en ce qui concerne le rôle de la France et de la Communauté internationale, les

participants recommandent :

A la France de :


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• Mettre en harmonie la défense de ses intérêts en Afrique et la mise en valeur des

principes fondamentaux de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen et du

respect des principes démocratiques ;

• Cesser de s’ingérer dans les politiques intérieures du Gabon en respectant les choix

du peuple.

A la Communauté Internationale

• rappeler la France à l’ordre dans son rôle d’ingérence aux affaires intérieures du

Gabon ;

• soutenir les principes de la démocratie dans le sens du respect du choix des peuples à

disposer d’eux – mêmes ;

• établir les mécanismes du dialogue direct avec les sociétés civiles pour un nouveau

type de partenariat.

Conclusion

Au terme de ce séminaire et les parties prenantes se sont accordées à œuvrer pour la

définition d’un nouveau cadre de partenariat Société civile – Gouvernement en matière de

renforcement du processus démocratique et du respect des droits de l’Homme au Gabon.

Aussi les acteurs de la Société ont décidé d’organiser une campagne de sensibilisation

citoyenne à l’appropriation du processus démocratique et du respect des droits de l’homme

dans notre pays et une mission de plaidoyer auprès des gouvernants, des politiques, des

leaders d’opinion et de la communauté internationale afin d’amener les uns et les autres à

œuvrer pour une mise en œuvre des recommandations de ce séminaire.


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Annexe 1 : Démocratie et libertés politiques

Réseau des Organisations Libres de la Société Civile pour

La Bonne Gouvernance au Gabon (ROLBG)

Séminaire sur la démocratie, les libertés et les droits de l’Homme

Thème 1

Démocratie et libertés politiques


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Par

Le Dr Jonathan NDOUTOUME NGOME

Enseignant Chercheur de Géologie politique,

Géopolitique et Géostratégie à l’Université Omar Bongo

Libreville, le 25 Janvier 2010

Introduction

Ainsi simple qu’il apparait formulé, le thème de notre intervention

comporte deux notions clés : Démocratie et Libertés politiques. C’est aussi la

formation du thème de cet exposé.

Ainsi donc formulé, il convient de définir ces deux notions essentielles dans

l’optique de mieux dégager la problématique entre la démocratie et les libertés

démocratiques. La démocratie est un régime politique dans lequel le peuple

détient le pouvoir et l’exerce directement ou indirectement par l’intermédiaire

des représentants élus. Il apparait pour la première fois à Athènes au Vème

siècle avant Jésus Christ. Du Vème siècle avant Jésus Christ jusqu’à

maintenant, la démocratie a évolué. Elle s est mobilisée et s’appuie sur le


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respect des libertés fondamentales et des droits de l homme. Quel est alors le

lien ou le rapport entre la démocratie et les libertés politiques? Autrement dit

peut-on avoir une démocratie sans liberté ? Ce sont là deux questions

essentielles auxquelles nous tenterons d’apporter une réponse.

I/ La démocratie : origine et principes.

Rappelons une fois de plus que la démocratie se définie comme le système

dans lequel le pouvoir politique appartient à l’ensemble des citoyens. Dans ce

système, la volonté du peuple est considérée comme le fondement du pouvoir.

1- Les origines de la démocratie.

La démocratie comme mode de gouvernance de la cité apparait pour la

première fois à Athènes en Grèce au Vème siècle avant J.C peu nombreux

à l’époque, les citoyens, ensemble exercent directement le pouvoir et

gèrent les affaires de leurs cité. Au fil du temps, le système a évolué au

point d’inspirer plusieurs auteurs tel que : Jean Jacques ROUSSEAU, << le

contrat social>> Charles MONTESQUIEU avec << l’esprit des lois>> et

autres comme Thomas HOBBES.

Les œuvres de ces différents auteurs ont inspirés les pères fondateurs des

Etats Unis avec l’apparition en 1776 de la première constitution fixant les

règles du fonctionnement d’un Etat, C’est à dire aux Etats Unis à travers la

déclaration de l indépendance du 04 Juillet 1776. Ce sont ces différents

auteurs qui ont posé également les principes de la démocratie.

2- Les principes de la démocratie

Parler des principes universels de la démocratie consiste à évoquer les

règles essentielles de ce système politique. Il s’agit vde la séparation des


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pouvoirs et de la garantie des libertés fondamentales, du pluralisme

politiques, de la règle de la majorité et du recours contre un excès de

pouvoir. Toute démocratie ne fonctionne que sur la base de ces principes,

entre autres, la garantie des libertés fondamentales, autrement les

libertés politiques.

II/ LES LIBERTES POLITIQUES : FONDEMENTS ET IDENTIFICATION

1- Les fondements des libertés politiques ou démocratiques

Les libertés démocratiques ont leur base dans trois déclarations

célèbres : la déclaration de l’indépendance des Etats Unis (04 Juillet

1776), la déclaration française des droits de l’Homme et du citoyen

(1789) et la déclaration universelle des droits de l’homme (1948).

Toutes ces déclarations proclament la liberté comme étant un droit

naturel, inaliénable et reçu par l’homme de son créateur (Dieu).

2- Identification des libertés démocratiques essentielles

Il existe plusieurs libertés : La liberté individuelle, la liberté d’opinion, la

liberté d’expression, d’association…

-La liberté individuelle : C’est la liberté qui garantie à chacun la

sécurité, la libre circulation la liberté d’établir son domicile en tel ou tel

lieu du territoire national, de sortir de ce territoire et d’y rentrer de leur

gré…

-La liberté d’opinion : C’est la liberté dans la manière de penser en

matière politique, économique religieuse…L’intolérance s’oppose à la

liberté d’opinion car l’intolérance se manifeste par une attitude

haineuse, agressive à l’égard de ceux avec lesquels on diffère d’opinion.


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-La liberté d’expression : Elle est liée à la liberté d’exprimer ses

opinions par la parole, par l’écrit (liberté de presse), par les moyens

audio-visuels (radio, télévision, cinéma…).

-La liberté d’association : C’est la liberté de former une association, un

groupement à caractère politique, syndical, religieux…

-Autres libertés : il s’agit des libertés liés aux droits économiques et

sociaux ; par exemple : la liberté et le droit de travail, le doit à la

propriété, à la santé, etc.…

3-Des libertés politiques découlent certains droits

- Le droit à la liberté : c’est le droit individuel par excellence. Il

interdit l’esclavage, l’arrestation, la détention à l’exil arbitraire,

l’immixtion dans la vie privée, la violation du domicile, le secret de

correspondance, l’atteinte à la réputation. Ce même droit reconnait

la liberté de fuir la persécution, de bénéficier du droit d’asile, du

droit à la nationalité et du droit d’en changer.

- Les droits politiques : tout citoyen a le droit de participer à la

direction des affaires publiques de son pays notamment le droit de

vote et la liberté de vote.

III/ RAPPORT ENTRE DEMOCRATIE ET LIBERTES POLITIQUES

Gouvernement du peuple par le peuple, la démocratie exclut le pouvoir

d’une autorité qui ne procède pas du peuple. C’est donc d’abord un système de

gouvernement qui tend inclure la liberté dans les relations de commandement


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à obéissance. Cette liberté consiste à associer les gouvernes à l’exercice du

pouvoir pour empêcher celui-ci de leur imposer une autorité discrétionnaire.

Cette participation à l’entreprise gouvernementale, l’individu l’assure par

l’entreprise de ses droits (l’élection) mais aussi par la jouissance des libertés

individuelles fondamentales : liberté de pensée, de réunion, d’association,

d’opinion, ou de conscience, de presse.

Parmi les grands principes affirmés par la déclaration des droits de

l’homme et du citoyen, voté en Aout 1789, figurent à coté de la souveraineté

nationale et de l’égalité des droits, la liberté individuelle. La liberté consiste à

pouvoir faire tout ce qui ne suit pas à autrui (déclaration des droits de

l’homme).

La liberté d’opinion ou de pensée est la liberté d’exprimer sa pensée ;

elle se traduit donc par la liberté d’expression (ne pas confondre la liberté de

pensée avec la libre pensée, qui est une attitude critique à l’égard de la

religion, se rattachant au rationalisme, C'est-à-dire une tendance

philosophique selon laquelle la raison doit être à l’origine de toute

connaissance certaine).

La liberté de réunion : permet à quiconque de tenir une réunion ; une

réunion politique doit être préalablement déclarée. Depuis 1901, la liberté

d’association existe en France. Elle complète la loi sur les associations

professionnelles (1884) qui permet l’existence légales des syndicats. Toute

association bénéficie de la personnalité morale, ce qui signifie qu’elle possède

les mêmes droits juridiques qu’un individu.

La possibilité pour chaque individu d’avoir les opinions politiques et

religieuses de son choix constitue la liberté d’opinion et de conscience. Toutes

les atteintes à la liberté de presse ont disparu depuis 1881 en France. Seule une

réglementation dans un but d’ordre public limite la publication d’un journal. Il

n’existe plus d’autorisation préalable (autorisation avant toute création de

journal), de cautionnement (dépôt d’une somme d’argent fait dans le but de

garantir le respect des règlements en vigueur) de droit de timbre (taxe qui


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alourdit le prix du journal), ni censure (contrôle des articles avant la

publication). Le fait de censurer est parfois appelé le caviardage : la censure

passant une encre noire sur les articles non autorisés. Dans cette perspective,

la démocratie apparait bien comme le régime de la liberté politique.

CONCLUSION :

En définitive, quel que soit le mode de gouvernement, la démocratie

est le régime politique qui parvient le mieux à faire vivre ensemble des

individus aux origines , croyances, ou intérêts différents. Dans cet Etat de droit,

l’homme est au centre des valeurs : égalité entre tous les citoyens, respect de

la dignité humaine et garantie des libertés fondamentales. Mais la démocratie

n’est jamais à l’abri de certaines menaces. Le rôle du citoyen est d’être vigilant ;

il doit s’assurer du respect des grands principes universels posés par les

philosophes du XVIIIe siècle. Il s’agit de la séparation des pouvoirs, du droit de

vote au suffrage universel, du pluralisme politique, de la règle de la majorité et

du recours contre un excès de pouvoir. Dans un pays il ne peut y avoir de

démocratie véritable si le peuple et chacun personnellement n’exerce pas ses

libertés, entre autres, les libertés politiques.


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ANNEXE 2 / Déroulement des élections

OBSERVATOIRE NATIONAL

DE LA DEMOCRATIE

B.P. 23 749 Libreville

Tél : (241) 06 04 56 07 / 07 94 87 19

Siège social : Quartier Louis

Email : [email protected]

Séminaire sur la DémocratieSéminaire sur la DémocratieSéminaire sur la DémocratieSéminaire sur la Démocratie et les Dr et les Dr et les Dr et les Droits de l’Hommeoits de l’Hommeoits de l’Hommeoits de l’Homme

Restitution du déroulement des élections présidentielles Restitution du déroulement des élections présidentielles Restitution du déroulement des élections présidentielles Restitution du déroulement des élections présidentielles

anticipéeanticipéeanticipéeanticipéessss d’Aout 2009 d’Aout 2009 d’Aout 2009 d’Aout 2009

Dieudonné MINLAMA MINTOGODieudonné MINLAMA MINTOGODieudonné MINLAMA MINTOGODieudonné MINLAMA MINTOGO

Président de l’Observatoire National de la DémocratiePrésident de l’Observatoire National de la DémocratiePrésident de l’Observatoire National de la DémocratiePrésident de l’Observatoire National de la Démocratie

Contexte Contexte Contexte Contexte


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Le 08 juin dernier, le Gabon perdait à Barcelone Son Deuxième Président de

la République, en la personne du Feu OMAR BONGO ONDIMBA. Ce décès a

amené notre pays à l’ouverture d’une période politique transitoire au terme

duquel les gabonais étaient appelés à élire leur troisième Président de la

République.

Pour beaucoup d’observateurs de la vie politique gabonais, cette élection

était considérée comme l’élection de tous les dangers et de tous les espoirs.

En effet, à la veille de son décès, le Président BONGO lui-même, avait sans

complaisance, fait l’autopsie de la société gabonaise qu’il nous léguait à

travers un discours mémorable qu’il prononça lors de la commémoration des

40 ans de son accession à la magistrature suprême.

Le Président de la République dans ce discours testamentaire duLe Président de la République dans ce discours testamentaire duLe Président de la République dans ce discours testamentaire duLe Président de la République dans ce discours testamentaire du 02 02 02 02

Décembre 2007Décembre 2007Décembre 2007Décembre 2007, a été, à cet effet très clair, je le cite « Le sentiment qui Le sentiment qui Le sentiment qui Le sentiment qui

s’exprime en chacun de nous est que notre pays le Gabon, et nouss’exprime en chacun de nous est que notre pays le Gabon, et nouss’exprime en chacun de nous est que notre pays le Gabon, et nouss’exprime en chacun de nous est que notre pays le Gabon, et nous----mêmes, mêmes, mêmes, mêmes,

méritons mieux.méritons mieux.méritons mieux.méritons mieux. » » » » et de poursuivre «««« Arrêtons de nous comporter comme si

nous étions juste de passage au Gabon comme si nous avions une patrie de

rechange ailleurs … Je ne crois pas que faire mains basse sur l’argent

destiné à construire les route ou le rendre indisponible soit profitable au

Gabon ou aux Gabonais. Je refuse de croire que le manque de médicament

dans nos structures sanitaires, malgré les budgets importants qui sont

alloués tous les ans n’est pas du aux détournements. Je reste persuader que

si chaque franc que l’Etat a consacré à la construction, à l’équipement et à

l’entretien des établissements scolaires n’avait pas servi à faire la fortune de

certains, notre pays se classerait au tout premier plan dans le domaine de

l’éducation, je continue de croire que le Gabon peut disposer d’un meilleur

réseau de transport en commun à condition que l’argent qui est consacré que l’argent qui est consacré que l’argent qui est consacré que l’argent qui est consacré

soit dsoit dsoit dsoit disponible à cette fin…isponible à cette fin…isponible à cette fin…isponible à cette fin… ». ». ». ».


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C’est cette gestion calamiteuse qui est responsable de tous les maux

actuels dont souffre notre société, maux que le Président BONGO a

fermement condamné dans le même discours « L’Etat doit inspirer confiance L’Etat doit inspirer confiance L’Etat doit inspirer confiance L’Etat doit inspirer confiance

assuré et rassuréassuré et rassuréassuré et rassuréassuré et rassuré par son dynamisme, dans tous les secteurs d’activités par son dynamisme, dans tous les secteurs d’activités par son dynamisme, dans tous les secteurs d’activités par son dynamisme, dans tous les secteurs d’activités

relevant de ses compétences, cet Etat est actuellement affaibli par : relevant de ses compétences, cet Etat est actuellement affaibli par : relevant de ses compétences, cet Etat est actuellement affaibli par : relevant de ses compétences, cet Etat est actuellement affaibli par :

l’ethnisme, le clientélisme, l’affairisme, la corruption, la politisation l’ethnisme, le clientélisme, l’affairisme, la corruption, la politisation l’ethnisme, le clientélisme, l’affairisme, la corruption, la politisation l’ethnisme, le clientélisme, l’affairisme, la corruption, la politisation

outrancière et le népotisme qui ont gangrené les pouvoirsoutrancière et le népotisme qui ont gangrené les pouvoirsoutrancière et le népotisme qui ont gangrené les pouvoirsoutrancière et le népotisme qui ont gangrené les pouvoirs publics publics publics publics ………… »»»».

Ce comportement dommageable de nos dirigeants a abouti à l’apparition

d’une fracture sociale entre une classe politique corrompue, repue, riche,

insensible, ambitieuse et déconnectée des réalités sociales et un peuple de

plus en plus pauvre, résigné et dégouté de la chose politique.

Mesdames et Messieurs, Chers séminaristes, vous vous souviendrez à cet

effet que les Gabonais avaient perdu tout espoir. Une expression tristement

célèbre avait gagné notre société pour exprimer cet état d’esprit « On va On va On va On va

encore faire commentencore faire commentencore faire commentencore faire comment ???? ».

Pour la très large majorité des Gabonais le vote n’avait plus aucun sens après

plusieurs élections marquées par des fraudes massives souvent

accompagnées par des actes de violence, qui à plusieurs reprises ont

sérieusement mis à mal la stabilité du pays et l’unité nationale :

1. les législatives de 1990 ont été marquées par des violences sur une

partie du territoire (Nyanga, Estuaire, Ngounié, Woleu-Ntem).

Constatant l'insuffisance du matériel électoral (listes électorales,

bulletins de vote, cartes multiples, urnes) et le manque de

transparence dans l'organisation du scrutin, le Rassemblement

National des Bûcherons (parti politique de l'opposition de l’époque)

ordonne un boycott des élections au deuxième tour.


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2. Au cours de l'élection présidentielle de décembre 1993, malgré les

recommandations des observateurs internationaux sur le bon

déroulement du scrutin à l'intérieur du pays (sauf à Libreville), le

Gabon frôle la guerre civile. Une forte vague de contestations (dégâtsdégâtsdégâtsdégâts

matériels et pertes de vies humaines)matériels et pertes de vies humaines)matériels et pertes de vies humaines)matériels et pertes de vies humaines) a suivi la déclaration des

résultats annonçant la réélection du Président Omar Bongo. Cette

contestation s'est traduite par un dédoublement institutionnel : l'auto-

proclamation du Père Mba Abessole, principal leader de l'opposition,

comme Président élu, et la création d'un gouvernement parallèle

chargé d'organiser de nouvelles élections. Cette situation s’est aussi

traduite par la création d'un Haut Conseil de la République (HCR)

regroupant les leaders de l'opposition, l'annonce d'une grève générale

et le boycott de la cérémonie de clôture de la deuxième session du

Parlement le 17 décembre 1993 par les députés de l'opposition ;

3. Malgré les instruments de transparence nés des Accords de Paris, les

élections locales (1996) et législatives (1996) n'ont pas échappé au

cycle de violences pré et postélectorales ;

4. Lors de la présidentielle de 2005, une nouvelle crise éclate et le

Président de l’UPG se refugie à l’Ambassade d’Afrique du Sud.

Toutes ces manœuvres et la non prise en compte de leurs préoccupations

ont amené les Gabonais à ne plus croire :

1.1.1.1. Au pouvoir du bulletin de voteAu pouvoir du bulletin de voteAu pouvoir du bulletin de voteAu pouvoir du bulletin de vote ;;;;


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2.2.2.2. à la capacité des institutions chargée de la régulation de notre à la capacité des institutions chargée de la régulation de notre à la capacité des institutions chargée de la régulation de notre à la capacité des institutions chargée de la régulation de notre

démocratie à instaurer la transparence électoraledémocratie à instaurer la transparence électoraledémocratie à instaurer la transparence électoraledémocratie à instaurer la transparence électorale ;;;;

3.3.3.3. à la capacité des politiqueà la capacité des politiqueà la capacité des politiqueà la capacité des politiques et autres élites administratives à leur s et autres élites administratives à leur s et autres élites administratives à leur s et autres élites administratives à leur

apporter le mieux être et à développer le pays malgré des ressources apporter le mieux être et à développer le pays malgré des ressources apporter le mieux être et à développer le pays malgré des ressources apporter le mieux être et à développer le pays malgré des ressources

financières énormes financières énormes financières énormes financières énormes issueissueissueissues par la vente de nos matières premières. s par la vente de nos matières premières. s par la vente de nos matières premières. s par la vente de nos matières premières.

Aussi d’élection en élection, le taux de d’abstention n’a fait qu’augmenter

pour atteindre la barre fatidique de 85858585% lors des dernières élections % lors des dernières élections % lors des dernières élections % lors des dernières élections

législatives et localeslégislatives et localeslégislatives et localeslégislatives et locales.

Outre cette situation de rupture, de crise sociale et politique, l’organisation

de la dernière élection s’est aussi déroulée avec deux contraintes majeures :

• La nécessité du respect des délais constitutionnelle. La Constitution

fixe à 45 jours la durée de la transition politique en cas de

constatation de vacance de pouvoir du Président de la République ;

• L’absence d’une liste électorale révisée. En effet, le Gouvernement n’a

pas procédé à la révision de la Liste électorale conformément aux

dispositions constitutionnelles qui astreigne au Gouvernement de

procéder à la Révision de la liste Electorale au début de chaque année.

Mesdames et Messieurs, c’est dans ce contexte emprunt de doute, de

méfiance, de crainte et d’espoir que la dernière élection présidentielle

anticipée s’est déroulée.


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Les questions que les observateurs de la vie politique gabonaise se sont posé

à la veille du décès du Président de la République sont les suivantes :

• Est-ce que les politiques gabonais respecteront la Constitution pour

permettre une transition démocratique et aboutir à un pouvoir issu des

urnes ?

• Est-ce que les délais Constitutionnelles permettront l’organisation

d’une élection juste, transparente dont les résultats seront acceptés

par tous ?

• Est-ce que les organes de régulation de la démocratie joueront

pleinement leur rôle d’arbitre et d’encadrement de la démocratie pour

assurer une transparence électorale, un accès équitable aux medias

d’état, une gestion impartiale d’un éventuel contentieux électoral ?

• Quel sera le comportement de la population lors de cette consultation

électorale ?

• Dans quel état sortira le Gabon de cette consultation électorale ?

• Est-ce que cette élection permettra à la population de se réconcilier

avec sa classe politique et avec les institutions de régulation de la

démocratie ?

• Quelle sera la position de la France ?

Mesdames et messieurs, la quintessence de notre communication sort de la

réponse que cette élection a apportée à chacune de ses questions et des

recommandations que nous formulerons pour améliorer la situation actuelle.


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1111 / Respect de la constitution/ Respect de la constitution/ Respect de la constitution/ Respect de la constitution

Malgré quelques dérapages enregistrés dès l’annonce de la mort du

président de la République notamment la fermeture des frontières décidée

par le Ministre de la Défense sans se référer au Premier Ministre de l’époque,

les dispositions constitutionnelles qui encadrent la période transitoire en cas

de vacance de pouvoir du chef de l’Etat ont été respectées par les différents

acteurs et les institutions de la République.

2222 / Les délais constitutionnels / Les délais constitutionnels / Les délais constitutionnels / Les délais constitutionnels

Pour un pays qui n’a jamais organisé une élection sans heurts et en l’absence

d’une liste électorale fiable, le délai de 45 jours pour préparer et organiser

une élection anticipée crédible, claire, transparente et acceptée par tous a

semblé très court pour la Société Civile, certains partis politiques et la très

large majorité des candidats. Aussi, les uns et les autres ont demandé la

prolongation de la période transitoire qui passerait de 45 jours à 90 pour

certains et à 180 jours pour les autres.

Si pour la société civile, le principal argument avancé concerne l’impossibilité

de disposer d’une liste électorale fiable en si peu de temps, l’opposition et

ses candidats ont par contre relevé l’incompatibilité entre les délais

constitutionnels et la loi électorale en ce qui concerne le chronogramme des

différentes activités qui composent le processus électoral et la durée

consacrée à chacune de ces activités.


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Ces arguments ont été combattus par le PDG et le gouvernement. Toutefois

le Gouvernement a demandé et obtenu de la Cour Constitutionnelle une

prolongation de 15 jours pour rattraper le temps consacré à l’organisation

des funérailles du Président décédé.

Au finish, il a été finalement constaté que la liste électorale, au terme de la

procédure d’inscription et de révision, comportait des anomalies graves :

• Un taux de doublon très élevé, au Ministère de l’Intérieur le chiffre

avancé est 150 .000 doublons ;

• Un corps électoral composé de près de 814 000 électeurs pour une

population d’à peine 1200 000 habitants soit un peu plus de 66%%%% de de de de

la populationla populationla populationla population. . . .

En somme cette liste électorale a fait le lit à toutes les formes de

manipulation des résultats et à la fraude électorale. Aussi elle portait déjà

en elle les germes de la contestation des résultats électoraux et des violences

post-électorales.

3. Le comportement de la population 3. Le comportement de la population 3. Le comportement de la population 3. Le comportement de la population

Le grand enjeu de cette élection concernait le comportement de l’électeur.

Trois principales questions se posaient à cet effet :

• Les gabonais retourneront ils aux urnes après les avoir boycottées des

années durant ?

• Avec 23 candidats, comment voteront-ils ?


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• Quelles réactions en cas de la non prise en compte de leur vote ?

Contrairement aux consultations antérieures, la dernière consultation a vu le

retour des gabonais aux urnes. Le chiffre de 45 % % % % de taux de participation

contraste avec l’engouement des gabonais à s’inscrire dans les listes

électorales et à participer au vote. Ce chiffre confirme la non fiabilité de la

liste.

Concernant, le vote, il est à noter que malgré la pléthore de candidatures, les

suffrages des gabonais ont été concentrés sur trois (3) candidats :

1. La rupture totale incarnée par le candidat de l’ACR Monsieur Pierre

MAMBOUNDOU MANBOUNDOU ;

2. Le Changement dans la continuité prônée par le candidat PDG,

Monsieur ALI BONGO ONDIMBA ;

3. La rupture responsable de Monsieur André MBA OBAME.

Ce comportement de l’électeur gabonais, qu’il convient de saluer, a montré

la maturité du peuple qui ne s’est pas laissé distraire par la multitude de

candidatures et sa détermination à marquer une rupture avec le système mis

en place par le feu Président BONGO.


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En effet, à la lecture des résultats officiels confirmés par la Cour

Constitutionnelle et en faisant fi des différentes contestations : près de 60près de 60près de 60près de 60% % % %

des gabonais ont opté pour la rupture et 40% pour la continuité.des gabonais ont opté pour la rupture et 40% pour la continuité.des gabonais ont opté pour la rupture et 40% pour la continuité.des gabonais ont opté pour la rupture et 40% pour la continuité.

Toutefois la Constitution consensuelle de 1990 qui instaurait des élections

présidentielles et législatives à deux (2) tours ayant été modifiée pour des

élections à un tour, la volonté de rupture exprimée par les électeurs n’a pas

suffit pour assurer une alternance politique à la tête de l’Etat.

Le candidat ALI BONGO ONDIMBALe candidat ALI BONGO ONDIMBALe candidat ALI BONGO ONDIMBALe candidat ALI BONGO ONDIMBA arrivé en tête avec 41,73 % de su% de su% de su% de suffrageffrageffrageffrage,

d’après les résultats officiels de la Cénap confirmés par la Cour

Constitutionnelle au terme de la procédure du contentieux électoral a été

déclaré vainqueur de cette consultation électorale et porté à la tête de l’Etat

le 16 octobre 2009. Aussi, la majorité est restée dans l’opposition et la

minorité gouverne.

Quelle réactionQuelle réactionQuelle réactionQuelle réaction ? Dans l’immédiat, juste après la proclamation des résultats,

la ville de Port Gentil s’est embrasée, Libreville était au bord de l’explosion

ainsi que plusieurs autres localités du pays. L’armée était dehors. Plusieurs

localités du pays étaient assiégées et Port Gentil comptait ses morts, ses

blessés, ses édifices brulés… et de graves violations des Droits de l’Homme

sont enregistrées. La fracture entre le peuple et son armée se précisait.

Encore une fois, le Gabon est passé à coté du chaos.


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Que serait devenu le Gabon si les principaux leaders qui ont estimé leur

victoire volé, avaient lancé des mots d’ordre semblablement à ceux lancés

par le candidat MBA ABESSOLEMBA ABESSOLEMBA ABESSOLEMBA ABESSOLE en Février 1994 ? A terme il est à craindre que

les Gabonais se détournent encore des urnes.

4. Le Comportement des Institutions de Régulation de la Démocratie4. Le Comportement des Institutions de Régulation de la Démocratie4. Le Comportement des Institutions de Régulation de la Démocratie4. Le Comportement des Institutions de Régulation de la Démocratie

41. La Cénap41. La Cénap41. La Cénap41. La Cénap

Le rôle joué par la Commission Electorale Nationale Autonome et

Permanente en charge d’organiser les élections a été appréciable dans la

phase préparatoire du scrutin et pendant le déroulement des opérations de

vote. Malheureusement le bon comportement de cette institution a été

totalement remis en cause au moment de la centralisation, de la transmission

et de la consolidation des procès verbaux.

Aussi les différentes parties prenantes n’arrivant pas à s’accorder sur

l’authenticité et la fiabilité des données consignées sur les procès verbaux,

les représentants de l’opposition ont refusé d’opposer leurs signatures sur

les procès verbaux de centralisation des résultats.

Ce conflit interne a sérieusement affaibli cette institution et a porté un coup

sérieux sur sa crédibilité au niveau de l’opinion, des observateurs et de

plusieurs acteurs politiques.

42. Le Conseil National de la Communication42. Le Conseil National de la Communication42. Le Conseil National de la Communication42. Le Conseil National de la Communication


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Le Conseil National de la Communication a permis, par l’entremise de

plusieurs émissions, à tous les candidats de présenter leurs programmes

aux spectateurs et téléspectateurs des chaines de radio et de télévision

publiques.

Toutefois, plusieurs voix se sont élevées pour condamner la très grande

partialité affichée par la RTG 1et la RTG 2 dans la couverture des activités

des différents candidats.

En effet les éditions d’information de ces deux (2) chaines de télévision

consacraient près de 80 % % % % de leur temps aux activités du candidat du PDG. . . . Il

faut noter que malgré les plaintes des autres candidats le Conseil National de

Communication n’a pas pu amener les dirigeants de ces chaines publiques à

un traitement juste et équitable de l’information entre les candidats.

Par ailleurs, la décision de la suspension des émissions de TV+ de façon

lapidaire et unilatérale décidée par le Président du CNC, un jour non ouvrable

et l’interdiction de paraitre infligée à plusieurs journaux de la presse libre au

sortir de cette élection ont semé le doute au niveau de l’opinion et porter un ont semé le doute au niveau de l’opinion et porter un ont semé le doute au niveau de l’opinion et porter un ont semé le doute au niveau de l’opinion et porter un

coup sur le caractère impartial des délibération de cette institution.coup sur le caractère impartial des délibération de cette institution.coup sur le caractère impartial des délibération de cette institution.coup sur le caractère impartial des délibération de cette institution.

43. La Cour Constitutionnelle43. La Cour Constitutionnelle43. La Cour Constitutionnelle43. La Cour Constitutionnelle


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Tout au long de la période transitoire, la Cour Constitutionnelle a veillé au

respect de la Constitution par tous les acteurs engagés dans ce processus,

ramenant les uns et les autres à l’ordre devant les tentatives d’égarement de

certaines personnalités.

Le rôle de la Cour a été beaucoup plus visible lors du traitement de

l’important dossier consacré au contentieux électoral. En effet, plusieurs

requérants ont d’abord évité de s’adresser à la cour avant de se raviser. Au

niveau des états major de ces candidats trois principales questions

exprimaient leur méfiance vis-à-vis de la Cour :

• Les liens de famille entre la PrésidentLes liens de famille entre la PrésidentLes liens de famille entre la PrésidentLes liens de famille entre la Présidenteeee de la Cour et le candidat du PDG de la Cour et le candidat du PDG de la Cour et le candidat du PDG de la Cour et le candidat du PDG

ne risqune risqune risqune risquaientaientaientaient----ils ils ils ils pas de fausser les débatspas de fausser les débatspas de fausser les débatspas de fausser les débats ? ? ? ?

• L’appartenance politique de plusieurs membres de la Cour au PDG leur L’appartenance politique de plusieurs membres de la Cour au PDG leur L’appartenance politique de plusieurs membres de la Cour au PDG leur L’appartenance politique de plusieurs membres de la Cour au PDG leur

laisselaisselaisselaisse----tttt----il une certaine indépendance visil une certaine indépendance visil une certaine indépendance visil une certaine indépendance vis----àààà––––vis de ce parti et de son vis de ce parti et de son vis de ce parti et de son vis de ce parti et de son

candidatcandidatcandidatcandidat ? ? ? ?

• Les membres de la cour peuvent ils aller contre la volonté des Les membres de la cour peuvent ils aller contre la volonté des Les membres de la cour peuvent ils aller contre la volonté des Les membres de la cour peuvent ils aller contre la volonté des

personnes qui les ont désignés personnes qui les ont désignés personnes qui les ont désignés personnes qui les ont désignés et qui appartiennent tous à un même et qui appartiennent tous à un même et qui appartiennent tous à un même et qui appartiennent tous à un même

camp politiquecamp politiquecamp politiquecamp politique ? ? ? ?

Bref toutes ces interrogations, l’absence de l’un des principaux requérants à

l’audience publique en la personne de Monsieur André MBA OBAMEMonsieur André MBA OBAMEMonsieur André MBA OBAMEMonsieur André MBA OBAME et les


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déclarations du candidat Luc BENGONE NSILuc BENGONE NSILuc BENGONE NSILuc BENGONE NSI lors cette audience pour qui tout

était joué d’avance et que les dés étaient jetées ont porté lont porté lont porté lont porté le trouble et le e trouble et le e trouble et le e trouble et le

doute au niveau de l’opinion quant à la capacité et surtout la volonté de la doute au niveau de l’opinion quant à la capacité et surtout la volonté de la doute au niveau de l’opinion quant à la capacité et surtout la volonté de la doute au niveau de l’opinion quant à la capacité et surtout la volonté de la

Cour à ne lire que le Droit. Cour à ne lire que le Droit. Cour à ne lire que le Droit. Cour à ne lire que le Droit.

5. Le rôle de la France5. Le rôle de la France5. Le rôle de la France5. Le rôle de la France

Le Président Sarkozy avait solennellement déclaré que la France n’avait pas

de candidat à cette élection. Quelques temps après, l’avocat BOURGI affirmait

que Monsieur ALI BONGO ONDIMBA était son candidat. Il s’en est suivi un

balai diplomatique des autorités politiques françaises auprès de certains

chefs d’Etat de la sous-région. Et sans attendre la fin de la procédure du

contentieux électoral, le Président Sarkozy adressait ses félicitations au

candidat ALI BONGO ONDIMBA. candidat ALI BONGO ONDIMBA. candidat ALI BONGO ONDIMBA. candidat ALI BONGO ONDIMBA.

Pour les observateurs avertis de la vie politique africaine, ce message de

félicitation a constitué une pression sur la Cour Constitutionnelle et réduit à

néant toutes les chances de voir les différents recours introduits par les

autres candidats aboutir.

Autant de faits qui ont amené les gabonais à voir la main de la France

derrière ce processus électoral.

6. Conclusion et recommandations6. Conclusion et recommandations6. Conclusion et recommandations6. Conclusion et recommandations

En conclusion, nous retiendrons ce qui suit :


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• Le Gabon ne dispose pas d’une liste électorale fiable pouvant

permettre l’organisation d’une élection transparente, crédible et claire

dont les résultats seront acceptés par tous ;

• La durée de la période consacrée à une transition démocratique en cas

de vacance de pouvoir à la Présidence est trop courte pour organiser

une élection transparente, crédible et claire dont les résultats seront

acceptés par tous ;

• Il existe actuellement une grande crise de confiance entre les

populations, les politiques et les organes de régulation de la

démocratie (la Cénap, la Cour Constitutionnelle et le Conseil National

de la Communication) ;

• Les gabonais ont repris le chemin des urnes mais cette ferveur risque

de se dissiper si les instruments de la transparence électorale pouvant

permettre la prise en compte effective de leur suffrages ne sont pas

mis en place ;

• Le développement d’un fort sentiment « anti-français » au sein de

la population et surtout au niveau la jeunesse ;

• Le Gabon, au terme de cette période transitoire, a porté à la tête de

l’Etat le Candidat présenté par le PDG, Monsieur ALI BONGO ONDIMBA

qui jouit d’une légalité constitutionnelle mais ne dispose pas de la

légitimité populaire.


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En somme au sortir de cette élection, les gabonais ont pu préserver la paix

sociale malgré les pertes en vies humaines, des graves violations de Droits

de l’Homme et d’autres dégâts considérables enregistrés à Port Gentil.

Toutefois la démocratie gabonaise s’en sort très affaiblie.

Cette élection n’a pas permis la réconciliation attendue entre le peuple, ses

élites politiques et les institutions de la république chargée de la régulation

de la Démocratie. Aussi nous formulons les recommandations suivantes :

• Mise à plat de l’actuelle liste électorale ;

• Mise en place d’une commission tripartite (partis politiques,

administration, société civile) chargée de la confection d’une liste

électorale fiable et crédible avec l’introduction de la biométrie ;

• Refonte totale de l’actuelle Commission Electorale Nationale Autonome

et Permanente avec la participation de la société civile ;

• Retour au mode de scrutin à deux tours en ce qui concerne les

élections présidentielles et législatives ;

• Révision de la durée de la période transitoire en cas de vacance de la

Présidence de la République en tenant compte de la Loi électorale ;

• Refonte totale des actuelles institutions de régulation de la démocratie

(Cour Constitutionnelle et le Conseil National de la Communication) en

leur assurant une plus grande autonomie. La Réforme doit porter sur :

le mode de désignation, la durée du mandat et le nombre de mandatsle mode de désignation, la durée du mandat et le nombre de mandatsle mode de désignation, la durée du mandat et le nombre de mandatsle mode de désignation, la durée du mandat et le nombre de mandats.

A cet effet nous proposons que les membres de ces institutions soit


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votées par les deux chambres du parlement à une majorité de 4 /5 sur

proposition d’une commission d’éthique et que la durée de leur

mandat soit de 7ans non renouvelable ;

• Ouverture des discussions politiques entre la France et la classe

politique gabonaise (opposition et majorité) avec la participation de la

société civile.


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Annexe 3 : Termes de référence

Réseau des Organisations Libres de la

Société Civile pour la Bonne Gouvernance au

Gabon(ROLBG)

Séminaire sur la Démocratie, les libertés politiques et les Droits de l’Homme

EN PARTENARIAT AVEC L’OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DEMOCRATIE

AVEC L’APPUI DU GOUVERNEMENT DES ETATS UNIS D’AMERIQUE


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LIBREVILLE LE 25 JANVIER 2010

Termes de référence de la mise en œuvre du projet

1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION :

Le processus de transition consécutif à la disparation du Président Omar BONGO ONDIMBA, a été

fortement émaillé d’irrégularités. La proclamation des résultats de l’élection présidentielle, le 03

septembre 2009 a donné lieu à une forte protestation, des débordements en tous genres suivis

d’une répression disproportionnée des forces de l’ordre, principalement à Libreville et surtout à

Port-Gentil. On a compté 03 morts officiellement, 5 selon l’opposition.

Au regard de ce qui précède, l’urgence de faire une analyse des faiblesses du système actuel et de

proposer un rôle accru de la société civile dans la mise en place des reformes politiques pour mieux

asseoir la Démocratie au Gabons ‘s’impose.

Dans cette perspective, le ROLBG et l’OND comptent se positionner comme des acteurs clés du

processus de développement économique, social et politique du Gabon. La prise en compte du

rôle des Acteurs Non Etatiques par les décideurs politiques est un indicateur qui permet d’apprécier

la vitalité et la crédibilité du système démocratique avec en ligne de mire le contrôle citoyen de

l’action publique.

Il est par conséquent nécessaire de renforcer les moyens et les compétences des organisations de la

société civile afin de les rendre capables d’agir avec efficacité dans l’intérêt des populations.

Cette initiative appuyée par le Programme d’appui du Gouvernement Américain à la Démocratie et

aux Droits de l’Homme vise fondamentalement le renforcement des organisations de la société civile

en vue l’appropriation de la citoyenneté démocratique et la promotion des Droits humains.

Le projet compte par ailleurs, mettre un accent particulier sur la sensibilisation et l’éducation des

populations à l’exercice des droits démocratiques et politiques. En définitive, le citoyen doit être mis

au centre du jeu démocratique.


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2 .Objectifs

Objectif général du séminaire : Promouvoir l’éducation à la citoyenneté démocratique à travers le

renforcement des capacités des Acteurs de la société civile afin les rendre capables de participer et

d’influencer le débat et les reformes démocratiques nécessaires au Gabon.

Objectifs spécifiques :

� rénover les termes du débat sur l e rôle du mouvement associatif pour la démocratisation

de la société ;

� contribuer à la recherche et l’esquisse de voies appropriées et égalitaires pour un véritable

partenariat avec les divers acteurs sociaux ;

� contribuer à la recherche et l’esquisse de voies appropriées et égalitaires pour un véritable

partenariat avec les gouvernants ;

� mobiliser le mouvement social pour s’inscrire dans le processus global de transformation et

d’édification de l’Etat de droit et de la démocratie au Gabon ;

� favoriser le développement d’une citoyenneté démocratique au Gabon ;

� engager le mouvement social gabonais dans la mouvance internationale pour le respect des

Droits de l’Homme ;

� outiller le mouvement social gabonais sur le plan de l’information et de la connaissance,

� créer une synergie entre le mouvement social et le mouvement politique gabonais dans le

respect de l’autonomie, de l’indépendance et des valeurs de la démocratie ;

� Analyser l’application des instruments, traités, conventions et lois nationales et

internationales relatives à la Démocratie et aux de l’Homme ;

� initier, appuyer et encourager toute forme d’alternatives sociales allant dans le sens de la

démocratie et de la citoyenneté participative au Gabon ;

� créer des espaces de rencontres, d’échanges et de débats pour les citoyens afin de

promouvoir les valeurs démocratiques au Gabon ;

� formuler des stratégies visant à une meilleure connaissance de l’état de la démocratie au

Gabon.

3. Résultats attendus :

-Les capacités des membres de la société civile sont renforcées afin d’assurer efficacement

l’éducation à la citoyenneté démocratique et de promouvoir le respect des droits de l’Homme ;


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Outre les documents de travail et de planification qui seront élaborés, ROLBG et l’OND et les autres

structures de la société civile gabonaise disposeront d’une base de données référence sur la

démocratie au Gabon et d’un noyau d’agents sensibilisateur sur les questions de démocratie et des

droits de l’homme ;

Au terme de ces activités, les Acteurs de la société civile auront élaboré un plan d’actions prioritaires

pour la démocratie et les Droits de l’Homme au Gabon .

4. Bénéficiaires : Les bénéficiaires des activités sont essentiellement les organisations de la société

civile(OSC) , sous la houlette du ROLBG (Gabon) , en partenariat avec l’Observatoire National de la

Démocratie . il s’agit en particulier des membres des ONG formés durant le mois d’aout dernier,

dans le cadre de l’observation de l’élection présidentielle passée.

5. DESCRIPTION DE L’ACTIVITE:

Le séminaire se déroulera en deux phases :

1- La formation sur la Démocratie et les libertés :

(a )Analyse du système démocratique Gabonais :Les droits démocratiques au Gabon, examen de la

Constitution, des différents instruments juridiques nationaux et internationaux ( loi électorale, charte

des libertés, les traités et conventions internationaux ratifiés par le Gabon Le type d’Etat dans lequel

le citoyen vit : République, Monarchie… ; Etat unitaire centralisé, Etat fédéral décentralisé ;

centralisation, déconcentration et décentralisation et niveaux de dévolutions des pouvoirs (central,

régional, communal, villageois) ;

Le régime impliqué par ce type d’Etat : démocratie et autres système de pouvoir ? Séparation des

pouvoirs (Exécutif, Législatif, Judiciaire) ou non ? Le ‘’quatrième pouvoir’’ (media, opinion publique :

niveau et conditions d’efficacité…) ? Les responsabilités de chaque pouvoir (origines et modes

opératoires) ? les citoyens / peuples / populations / communautés, droits et devoirs, y compris le

droit à des modes d’expression qui, pour être pacifiques, n’excluent pas pour autant les plus

bruyants comme les marches, les setting, les grèves… ? ‘’La grande muette’’ / armée / forces de

l’ordre (ou désordre ?) et ses rôles et influences ? Le concept émergent de ‘’Société Civile, SC’’

(composition, forces et faiblesses, défis de l’équilibre nouveau à rechercher entre les acteurs

gouvernementaux, les acteurs privés et les acteurs de la SC) ;

(b)Etat des lieux des Droits de l’Homme, le cas du Gabon :

- Analyse des dispositions juridiques et légales ;

- Analyse des forces et faiblesses ;

- Analyse et caractéristiques de violations des Droits de l’Homme ;

- Propositions et axes stratégiques d’intervention

2 : Restitution sur l’organisation et le déroulement de l’élection présidentielle Gabon 2009


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A la faveur de l’organisation de cette élection présidentielle, l’OND s’est assignées deux principales

missions :

1. Observation des élections par la formation et le déploiement de deux (200) observateurs

nationaux avec l’appui du ROLBG et du Cabinet ECO- GEOPOSTEL ;

2. Prévention des conflits qui pourraient survenir des incompréhensions entre les acteurs

politiques, l’administration, les organes de régulation de la démocratie, les populations

et /ou de tout autre dysfonctionnement susceptible d’entacher la crédibilité ou la sincérité

du résultat du scrutin.

Cet atelier permettra aux participants de faire un état des lieux de la situation réelle de la démocratie

gabonaise (20) vingt ans après la Conférence Nationale à travers l’analyse faite sur l’organisation et

le déroulement de cette élection.

Les participants s’intéresseront à tous les aspects qui concernent l’organisation et le déroulement de

ce scrutin. Au terme des travaux, les participants dresseront un état des lieux de la situation de la

démocratie gabonaise en ressortant les forces, les faiblesses et en formulant les recommandations

qui permettront la mise en place un plan d’action dont les articulations principales sont :

• un programme de renforcement de capacité des acteurs politiques et de la société civile,

• un programme de sensibilisation des populations dans le sens de renforcer la vie

démocratique au Gabon.

L’atelier de restitution se déroulera au travers des sous thèmes suivants :

1. La liste électorale ; état des lieux, analyses et propositions

2. Le rôle joué par la presse ; état des lieux, analyses et propositions,

3. Le rôle joué par la société civile ; état des lieux, analyses et propositions ;

4. Le rôle joué par les organes de régulation de la démocratie et d’organisation des élections

(CNC, Cour Constitutionnelle, la Cénap, forces de défense et de sécurité) ; état des lieux,

analyses et propositions ;

5. Les partis politiques et l’élection présidentielle 2009 ; état des lieux, analyses et

propositions ;

6. Les aspects techniques et juridiques de l’organisation du scrutin, forces, faiblesses et

recommandations;

7. Droits de l’homme et l’élection ; état des lieux, analyses et propositions ;

8. Les conflits électoraux, origines, gestion et propositions.

6. Organisation : les Acteurs et leurs rôles :


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• ROLBG : Organisation, planification, mobilisation des parties prenantes, des experts

plaidoyer et gestion des ressources ;

• OND : Mobilisation des experts, mise à disposition de la liste des participants, formation ;

• Ambassade des Etats Unis d’Amérique : Mise à disposition ressources, conseils et appuis

techniques ;

• Les ONG/Associations : Mobilisation des ressources humaines, participation et mise à

disposition des experts ;

• Nations Unies, Union Européenne, CEEAC, plaidoyer et appuis techniques ;

• Les experts : organisation et formulation des résultats attendus ;

7. Profil des participants

Cent (100) représentants des organisations de la société civile ayant été formés à l’occasion

de l’élection présidentielle 2009 seront identifiés et retenus.

8. Les commissions :

Les commissions suivantes seront nécessaires pour une meilleure organisation

du séminaire :

1- Coordination :

- Georges MPAGA ;

- Alain MOUPOPA ;

2- Secrétariat, logistique :

- Tristan ROKITA

Personnes Ressources et thèmes abordées :

1- Démocratie et libertés politiques ;

- Dr. Jonathan NDOUTOUME NGOME;

2- Droits de l’Homme et démocratie :

Maitre NKOULOU ONDO, caractéristiques des principales violations

- des Droits de l`Homme au Gabon Avocat

Elvis EBANG ONDO


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3 - Restitution de l`élection présidentielle 2009 :

- Dieudonné MINLAMA MINTOGO

9. Déroulement

Chaque thème sera traité par un expert en la matière sous forme d’exposée suivi d’une discussion

ouverte avec les séminaristes.

L’analyse approfondie des questions abordées par les experts, se fera au cours des travaux en atelier

selon une méthodologie de travail appropriée suivie de la restitution en plénière.

AGENDA : 10

JOUR-1:

08H00 : mise en place terminée

08H00- 08H45 : Arrivée des invités et de la société civile

08H45-9H00 : Arrivés des officiels

09H05 -09H30 : Cérémonie d’ouverture :

- Discours ROLBG

- Discours Ambassade des USA

09H30-09H45 : Pause café

09H45 -13H00 : Communications Magistrales :

09H45 -10H30 Thème1 : Démocratie et libertés politiques

10H30-11H15 Thème2: Caractéristiques des principales violations

des Droits de l`Homme au Gabon

11H15 - 12H00 Thème3: Droits de l’Homme et démocratie

12H-12H45 Thème4: Restitution des sur le déroulement de l’élection présidentielle

12H45 -14H00 : Pause déjeuner

14H00-16H00 : Travaux en ateliers :


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16H00-16h30 : Restitution des travaux en ateliers

Atelier 1 :

Démocratie et libertés politiques

Atelier 2 :

Droits de l’Homme et démocratie

16H30-17H00 : Présentation et discussion autour des prochaines étapes

17H00-17H30 : Conclusions et recommandations

17H30 : fin de l’activité.


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ANNEXE 4 : Liste des participants

LISTE DES PARTICIPANTS AU SEMINAIRE DU 25/01/2010 ORGANISE PAR LE ROLBG EN

PARTENARIAT AVEC L OND ET LE SOUTIEN DU GOUVERNEMENT DES EATS UNIS D AMERIQUE

Noms et Prenoms Institution Téléphone E. mail

MENGUE NICOLE 07 38 09 49

AZIZE Claudine Berthe FEMO COSYGA 07 35 40 52 berthe [email protected]

PANZOU Thierry 06 41 81 79

ONDO ESSONO 07 52 25 43

MBADINGA Priscille D 06 38 41 62

MOUNGUEGUI Richard 07 42 99 34

MEZUI ME NDONG J. Claude SENA 07 73 35 76

MVOME BIKORO Fortune 07 41 65 85

EKOUA ZUE Paterne 05 08 96 30

MENIE NGUEMA Steeve 04 10 45 02

BOULINGUI Ludovic MGA-SPC 07 89 99 44

KOUMAAMB Alfonse SCOUT 07 68 90 85

FOSSI Gabriel Bimensuel l espérance 07 59 21 49

NGANDJI Marie Thérèse CARITAS 06 26 26 15

EDZO OVONO Pierre ADCR/RENEF 07 31 03 44

NZIENGUI Herve OND 06 65 31 23


TELEPHONE. 07519932-05245683

OBIANG GHISLAIN 07 74 05 83

BINDANG M Noëlle GBON SOS M 07 28 99 40

MANLONBI Simplice Bariassa International 07 13 31 41

MINTSA NDONG J.Roger 07 24 11 03 [email protected]

OBONO Glucianna AJEQUES 07 53 85 57 [email protected]

NDONG Christian UOB 07 44 93 18 [email protected]

MBA EDZANG Armel UOB 07 40 14 31 [email protected]

NTSAME MVONO Estelle juriste 06 68 26 49 [email protected]

NTOUTOUME MEYO Jean Animateur radio 07 28 51 30

MAHOUCHI Pierre politique 07 36 78 34

MEYE OBAME Annie Léa SG cris de femmes 07 19 55 19 [email protected]

ZE OYANE Julie Cri de femmes 05 42 95 50

ADA MBA Stéphanie Cri de femmes 07 66 00 29 [email protected]

MOUGOULA N Francisca MOUETSA 07 16 39 69 MOUETSA

NUNDUNGA Stéphane ANCE 06 10 13 20 [email protected]

MINLAMA P HENRI OVRCAF 07 96 21 80 Lama.aurel27yahoo.fr

NGANDJI M Thérèse CARITAS-GABON 06 26 26 15 [email protected]

NDAO Célestine OVRCAF 07 28 22 13 [email protected]

BEKALE Faustin ALCR 06 06 21 49 [email protected]

ABAGA EYOGO C Club Unesco 07 91 67 92 [email protected]

EDZANG IRENE V OND 07 96 97 40

THIERRY TEKO ETUDIANT 07 79 62 30 [email protected]

NNA OBAME TILL B ENSEIGNANT 07 04 06 35

NGANGA Roger SYNDICAT UGSR 07 84 50 26 [email protected]


TELEPHONE. 07519932-05245683

NGOYE Brice UPSA(Syndicat) 07 64 59 70 [email protected]

OBIANG Jean François CENAREST 07 53 12 46 Oloikf hotmail.com

MOHAMA Hassan OND 07 39 82 70

AGAYA Christian SOCIETE CIVILE 06 23 78 48

ABOUMEGONE GESSICA SOCIETE CIVILE 06 19 48 94

AYENOUET FRANCK ETUDIANT 04 20 14 42 Francdebsoneyahoo.fr

MENGUE Gertrude OND 07 71 75 32 [email protected]

ASSOUMOU Laure stelle OND 07 36 71 56

MBOUMBINE ALOISE CDSA 05 31 25 18

EYUMANE Christelle Ministère des Droits de

l’Homme

07 39 99 21

Dr AMAVI AMAH AYAO PROMETRA GABON 06 26 88 78 [email protected]

Anicet ONDO NGUEMA Ministère des Droits de

l’Homme

07 89 60 25

SIMA Alexis Paul ; Ministère des Droits de

l’Homme

07 96 62 74

MBONDJO Valérie Club kouronne 07 89 66 99 [email protected]

OKOMO Sandrine OND 07 19 78 37

NDANDE BOUROBOU RENAPS AJ 07 19 78 32

MENDANG VIEBAME PNSCG 06 26 23 78

LIBAMA MARCEL PQVP 06 77 28 71

OYONO Amédée Richard ROLBG 07 70 86 16

MBADINGA Fabrice OND 07 89 87 37

NYARE Julien ANPHG 07 17 66 60

EDZANG MARKY REGOSIDA 07 73 09 14


TELEPHONE. 07519932-05245683

MINTSA J.R Doctorant en science

politique

06 43 42 85 [email protected]

MPAGA Georges ROLBG 07 51 99 32 [email protected]

MOUPOPA Alain ROLBG 05 24 56 83 [email protected]

MINLAMA Dieudonné OND 07 94 87 19 [email protected]

NTOUTOUME Jonathan Personne ressource 07 49 88 06

EBANG J.Elvys ALCR 07 36 08 57

BIYOGHE J. Delors Consultant 07 64 80 24


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Sommaire

Introduction 1

Liminaires 2

Communications 4

Ateliers 10

ANNEXE 1 : Démocratie et Libertés politiques 16

ANNEXE 2 : Déroulement des élections présidentielles anticipées aout 2009 23

ANNEXE 3 : Termes de référence 33

ANNEXE 4 : Listes des participants

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TELEPHONE. 07519932-05245683


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Documents

rapport du seminaire - nebula.wsimg.com