rapport financier 2014 - Fondation ARC · 4. engageMents Hors Bilan 73 4.1. Engagements hors bilan reçus 73 4.1.1. Legs nets acceptés par le conseil d’administration autorisés

rapport financier 2014Lettre du Trésorier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58

Tableau comparatif des emplois et ressources 2013 - 2014 . . . . . . . . . 59

Emplois et ressources 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59

Évolutions 2012 - 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59

Bilan 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60

Compte de résultat 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61

Annexe aux comptes annuels 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62

Rapports du commissaire aux comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86

56

Sommaire

Annexe Aux comptes Annuels 2014 62

1. Faits signiFicatiFs de la période 62

2. principes, rÈgles et MétHodes coMptaBles 622.1. Cadre légal de référence 62

2.2. Principes comptables généraux 62

2.3. Principes d’établissement des comptes annuels 62

2.4. Changement de méthodes comptables 62

2.5. Règles, méthodes comptables et compléments d’information relatifs aux postes du bilan - Actif 62

2.5.1. immobilisations incorporelles 62

2.5.2. immobilisations corporelles 63

2.5.3. immobilisations financières 64

2.5.4. créances 64

2.5.5. Valeurs mobilières de placement 65

2.5.6. Disponibilités 65

2.5.7. charges constatées d’avance 66

2.6. Règles, méthodes comptables et compléments d’information relatifs aux postes du bilan - Passif 66

2.6.1. fonds propres de la fondation arc 66

2.6.2. fonds assortis d’une obligation 66

2.6.3. fonds propres des fondations abritées 66

2.6.4. provisions pour risques et charges 67

2.6.5. fonds dédiés aux programmes de la fondation arc 67

2.6.6. fonds dédiés aux fondations abritées 68

2.6.7. Dettes diverses 68

2.6.8. Dettes à l’égard de la recherche 69

2.6.9. portefeuille legs en cours de réalisation 69

2.7. Règles, méthodes comptables et compléments d’information relatifs aux postes du compte de résultat - Charges 69

2.7.1. Honoraires du commissaire aux comptes 69

2.7.2. Dotations aux amortissements et aux provisions 69

2.7.3. recherche 69

2.7.4. charges financières 69

2.7.5. engagements à réaliser sur ressources affectées 70

2.8. Règles, méthodes comptables et compléments d’information relatifs aux postes du compte de résultat - Produits 70

2.8.1. Loyers / Loyers affectés 70

2.8.2. reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges 70

2.8.3. Dons et mécénat 70

2.8.4. Legs et donations 70

2.8.5. ressources affectées aux fondations de flux sous égide 71

2.8.6. Quotes-parts de dotations consomptibles virées au compte de résultat 72

2.8.7. reprises de financements 72

2.8.8. produits financiers 72

2.8.9. report des ressources non utilisées des exercices antérieurs 72

3. autres inForMations 723.1. Évolution de l’effectif salarié 72

3.2. Ventilation de l’effectif salarié 73

3.3. Rémunération des salariés 73

3.4. Rémunération des dirigeants bénévoles 73

3.5. Sectorisation des activités de la Fondation 73

4. engageMents Hors Bilan 734.1. Engagements hors bilan reçus 73

4.1.1. Legs nets acceptés par le conseil d’administration autorisés par l’organisme de tutelle 73

4.1.2. fondations de flux sous égide 74

4.2. Engagements hors bilan donnés 74

4.2.1. Droit individuel à la formation (Dif) 74

4.2.2. Suivi des conventions et engagements pour le financement de la recherche 74

Rapport annuel 2014 - Fondation ARC 57

5. situation de l’actiF réalisaBle et disponiBle et du passiF eXigiBle 76

6. coMpte d’eMploi annuel des ressources gloBalisé (cer) 776.1. Définitions 78

6.1.1. Les missions sociales 78

6.1.2. L’appel à la générosité publique 78

6.2. Principes, règles et méthodes d’établissement du CER 78

6.2.1. cadre légal de référence 79

6.2.2. principes généraux d’établissement du cer 79

6.2.3. Méthode de passage des charges du compte de résultat aux emplois du cer 79

6.3. Notes sur les ressources 80

6.3.1. report des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en début d’exercice 80

6.3.2. ressources collectées auprès du public 80

6.3.2.1. Dons, legs et autres libéralités collectés 80

6.3.2.2. Autres produits liés à l’appel à la générosité du public 80

6.3.3. autres fonds privés 81

6.3.4. autres produits 81

6.3.5. report des ressources affectées non utilisées des exercices antérieurs 81

6.3.6. Variation des fonds dédiés collectés auprès du public 81

6.3.7. insuffisance de ressources de l’exercice 81

6.3.8. Solde des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en fin d’exercice 81

6.4. Notes sur les emplois 81

6.4.1. Missions sociales 81

6.4.2. financement des projets de recherche 82

6.4.2.1. Charges de personnel liées au financement de la recherche 82

6.4.2.2. Frais de gestion des instances scientifiques 82

6.4.2.3. Information scientifique et médicale 83

6.4.2.4. Charges de personnel liées à l’information scientifique et médicale 83

6.4.2.5. Charges de l’immeuble légué Griffuel 83

6.4.2.6. Charges de structure et de fonctionnement 83

6.4.3. frais de recherche de fonds 83

6.4.3.1. Frais d’appel et de gestion des dons 83

6.4.3.2. Frais d’appel et de gestion des legs 83

6.4.4. frais de fonctionnement 84

6.4.4.1. Frais d’information et de communication 84

6.4.4.2. Frais de fonctionnement général 84

6.4.5. Dotations aux provisions 84

6.4.6. engagements à réaliser sur ressources affectées 84

6.4.7. part des acquisitions d’immobilisations brutes financées par les ressources collectées auprès du public 84

6.4.8. neutralisation des dotations aux amortissements des immobilisations financées à compter de la première application du règlement par les ressources collectées auprès du public 84

6.5. Affectation par emplois des ressources collectées auprès du public utilisées sur la période 85

7. contriButions volontaires en nature 85

58

La lettre du Trésorier

Je me réjouis de constater que la Fondation ARC réunit des partenaires de plus en plus nombreux, entreprises et mécènes, et de voir les initiatives de mobilisation dans toute la France se multiplier. Que chacun soit ici remercié ; sans l’engagement bénévole, certaines de nos actions ne pourraient exister et sans la fidélité de nos donateurs, les nouveaux programmes de recherche ne verraient pas le jour. Cet engagement citoyen au bénéfice de l’intérêt général est essentiel, et encore plus crucial dans les temps difficiles.

Le contexte de l’exercice 2015 reste incertain mais la recherche avance toujours plus vite et nous nous devons de répondre à cet enjeu majeur de santé publique. Aussi, vous pouvez compter sur notre rigueur et notre mobilisation renouvelée pour développer notre Fondation, qui met en œuvre des projets uniques en France au bénéfice des patients.

Bien sincèrement.

André Rouvillois,Trésorier de la Fondation ARC

Chers amis,

Dans un contexte économique difficile, la Fondation ARC a réussi en 2014 à mettre en œuvre de nouveaux projets et à consolider ses ressources, tout en respectant une grande rigueur budgétaire.

Parce que la recherche en cancérologie vit une période extraordinaire, nous avons œuvré pour mettre en place les programmes les plus innovants, en attachant une attention particulière aux projets de recherche appliquée et clinique qui bénéficient dès aujourd’hui aux patients. Concilier l’accès aux innovations actuelles pour les malades et mettre en œuvre les idées qui, demain, permettront de nouvelles victoires, telle est la voie qui guide nos choix scientifiques, avec l’exigence et la rigueur de sélection qui nous caractérisent.Cette rigueur se traduit aussi dans le taux d’emplois de nos ressources en missions sociales qui s’élève en 2014 à 76 % ; ce taux reste excellent au regard de notre fonctionnement et de la cause que nous soutenons.

Dans un contexte incertain, nous avons fait le choix de limiter les dépenses liées à la recherche de fonds ainsi que les frais de fonctionnement. C’est grâce à cette exigence que les comptes de l’exercice 2014 présentent un résultat quasiment à l’équilibre avec un déficit de 0,6 million d’euros, puisque nous avons par ailleurs collecté 36,3 millions d’euros.


0

Tableau comparatif des emplois et ressources 2013-2014

EMPLOIS (en euros) 31/12/2014 31/12/2013

MISSIONS SOCIALES 27 890 793 75,9 % 29 902 556 77,7 %

FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS 5 783 619 15,7 % 5 797 738 15,1 %

FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET AUTRES CHARGES 3 055 781 8,4 % 2 762 859 7,2 %

- Frais d’information et de communication 918 855 2,5 % 612 394 1,6 %

- Frais de fonctionnement général 2 136 926 5,9 % 2 150 465 5,6 %

TOTAL DES EMPLOIS 36 730 193 100,0 % 38 463 154 100,0 %

DOTATIONS AUX PROVISIONS 151 822 335 227ENGAGEMENTS À RÉALISER SUR RESSOURCES AFFECTÉES 1 176 272 1 194 428

EXCÉDENT DE RESSOURCES DE L’EXERCICE 0 0

TOTAL GÉNÉRAL 38 058 287 39 992 809

Les frais de recherche de fonds représentent 15,9 % des ressources collectées auprès du public (5 783 619/36 331 850).

27,89 m€ missions sociales

5,78 m€ Frais de recherche de fonds

0,92 m€ Frais d’information et de communication

2,14 m€ Frais de fonctionnement général

12,70 m€ Dons

19,48 m€ Legs

4,15 m€ Autres produits liés à la générosité du public

0,14 m€ Autres produits et autres fonds privés

Legs

Dons

Dons exceptionnels

Autres produits liés à la générosité du public

Autres produits et autres fonds privés

missions sociales

Frais de recherche de fonds

Frais de fonctionnement et autres charges

LES EMPLOIS dE 2014(36,74 M€)

16+3+6+75+L

75,9 %

15,7 %

2,5 % 5,9 %

ÉvOLuTION dES RESSOuRcES 2012-2014EN MILLIONS d’EuROS

ÉvOLuTION dES EMPLOIS 2012-2014EN MILLIONS d’EuROS

0

10

20

30

40

50

2012 2013 2014

5,80

29,90

2,76

5,78

27,89

3,065,44

29,70

3,58

RESSOuRcES (en euros) 31/12/2014 31/12/2013

RESSOURCES COLLECTÉES AUPRÈS DU PUBLIC 36 331 850 99,6 % 36 864 373 99,9 %

1-1 Dons et legs collectés 32 180 923 88,2 % 32 070 527 86,9 %

- Produits des dons 12 697 200 34,8 % 12 838 161 34,8 %

- Produits des legs 19 483 723 53,4 % 19 232 366 52,1 %

1 - 2 Autres produits liés à l’appel à la générosité du public 4 150 927 11,4 % 4 793 847 13,0 %

AUTRES FONDS PRIVÉS 71 050 0,2 % 15 197 0,0 %

SUBVENTIONS ET AUTRES CONCOURS PUBLICS 0 0,0 % 0 0,0 %

AUTRES PRODUITS 63 958 0,2 % 31 183 0,1 %

TOTAL DES RESSOURCES 36 466 858 100,0 % 36 910 753 100,0 %

REPRISES SUR PROVISIONS 82 699 185 486REPORT DES RESSOURCES AFFECTÉES NON UTILISÉES DES EXERCICES ANTÉRIEURS 901 119 1 024 346

INSUFFISANCE DE RESSOURCES DE L’EXERCICE 607 611 1 872 224

TOTAL GÉNÉRAL 38 058 287 39 992 809

0

10

20

30

40

2012 2013 2014

50

0,044,79

12,84

4,99

19,48

12,70

5,00

18,10 19,23

12,45

4,15

0,080,1411+1+35+53+L

LES RESSOuRcES dE 2014(36,47 M€)

53,4 %

11,4 %0,4 %

34,8 %

60

Bilan 2014

AcTIF (en euros) Renvoi annexe

31/12/2014 31/12/2013Brut Amort. et Prov. Net Net

ACTIF IMMOBILISÉImmobilisations incorporelles 2.5.1

Logiciels 1 580 900 909 005 671 895 747 453Immobilisations incorporelles en cours 39 012 0 39 012 24 245

Sous-total immobilisations incorporelles 1 619 913 909 005 710 908 771 699Immobilisations corporelles 2.5.2

Terrain légué 524 425 0 524 425 524 425Terrain 27 441 0 27 441 27 441Immeuble légué 695 168 0 695 168 695 168Constructions 662 644 325 217 337 427 352 914Construction sur sol d’autrui 9 241 9 241 0 0Agencements, installations 1 351 165 1 085 434 265 730 300 589Agencements, installations sur sol d’autrui 3 833 3 833 0 0matériel de transport 10 163 4 577 5 586 6 857matériel de bureau et informatique 490 106 431 061 59 045 70 328mobilier 142 058 133 458 8 600 11 185Avances et acomptes versés sur commandes 0 0 0 0

Sous-total immobilisations corporelles 3 916 243 1 992 821 1 923 422 1 988 905Immobilisations financières 2.5.3

Titres immobilisés de l’activité portefeuille 4 940 975 52 212 4 888 764 0Dépôts et cautionnements 5 535 0 5 535 5 523

Sous-total immobilisations financières 4 946 510 52 212 4 894 299 5 523TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 10 482 666 2 954 038 7 528 628 2 766 126ACTIF CIRCULANTStocks et en-cours

Avances et acomptes versés sur commandes 19 668 0 19 668 21 653

Sous-total stocks et en-cours 19 668 0 19 668 21 653Créances 2.5.4

Créances clients et comptes rattachés 46 351 0 46 351 6 709Autres créances 3 848 685 236 935 3 611 750 2 065 622

Sous-total créances 3 895 036 236 935 3 658 101 2 072 331Valeurs mobilières de placement (1) 2.5.5 56 633 294 187 833 56 445 462 55 984 176Disponibilités (1) 2.5.6 44 600 171 0 44 600 171 54 990 672Charges constatées d’avance 2.5.7 262 796 0 262 796 145 135TOTAL ACTIF CIRCULANT 105 410 965 424 768 104 986 197 113 213 967TOTAL GÉNÉRAL 115 893 631 3 378 806 112 514 825 115 980 093

PASSIF (en euros) Renvoi annexe 31/12/2014 31/12/2013

FONDS PROPRES ET RÉSERVESDotation pérenne représentative d’actifs aliénables 20 000 000 20 000 000Réserve pour projets de développement 7 029 000 0Réserve pour régulation 40 000 000 60 000 000Report à nouveau 5 865 308 -5 233 468Excédent (+) ou déficit (-) de l’exercice -607 611 -1 872 224

Fonds propres de la Fondation ARC 2.6.1 72 286 697 72 894 308Fonds assortis d’une obligation 2.6.2 1 219 592 1 219 592Fonds propres des fondations abritées 2.6.3 805 096 698 331

TOTAL FONDS PROPRES ET RÉSERVES 74 311 385 74 812 231PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 2.6.4

Provisions pour risques 529 344 526 238Provisions pour charges 297 560 256 488

TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 826 904 782 726FONDS DÉDIÉS

Fonds dédiés aux programmes de la Fondation ARC 2.6.5 3 945 423 3 760 936Fonds dédiés aux fondations abritées 2.6.6 90 666 0

TOTAL FONDS DÉDIÉS 4 036 089 3 760 936DETTES (1)

Dettes auprès des établissements de crédit 0 0

Dettes diverses 2.6.7Dettes financières diverses 33 098 34 916Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 608 727 1 629 878Dettes fiscales et sociales 633 718 586 770Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 0 13 156Autres dettes 50 000 372 605

Sous-total dettes diverses 2 325 543 2 637 325Dettes à l’égard de la recherche 2.6.8

Aides individuelles à verser 9 161 282 11 266 548Subventions à verser 19 582 465 19 382 341

Sous-total dettes à l’égard de la recherche 28 743 747 30 648 888Portefeuille legs en cours de réalisation 2.6.9 2 271 157 3 337 987Produits constatés d’avance 0 0

TOTAL DETTES 33 340 447 36 624 200TOTAL GÉNÉRAL 112 514 825 115 980 093

(1) Dont à plus d’un an : 8 159 816 €ENGAGEMENTS DONNÉSFinancements pour la recherche : 16 754 688 € 4.2.2

(1) Dont à plus d’un an (brut) : 49 285 692 €ENGAGEMENTS REÇUSLegs nets acceptés par le Conseil d’administration en cours d’autorisation par l’organisme de tutelle : 3 025 032 €Legs nets acceptés par le Conseil d’administration autorisés par l’organisme de tutelle : 22 345 149 €Fondation de flux sous égide : 100 000 €

4.1.1}4.1.2


Compte de résultat 2014

cHARGES (en euros) Renvoi annexe 31/12/2014 31/12/2013

Achats 327 372 312 101Services extérieurs 2 093 272 1 955 442Autres services extérieurs 4 871 706 4 587 936Impôts et taxes 445 584 398 995Salaires et traitements 2 582 641 2 427 033Charges sociales 1 111 872 1 013 053Dotations aux amortissements et provisions 2.7.2 328 564 558 266Autres charges 89 651 109 510Sous-total hors recherche 11 850 661 11 362 335Colloques scientifiques 30 000 30 000Prix attribués à des chercheurs 346 700 212 400Subventions attribuées pour la recherche 17 143 737 18 134 019Aides individuelles attribuées pour la recherche 7 423 283 9 004 102Sous-total recherche 2.7.3 24 943 720 27 380 521

TOTAL Charges d’exploitation 36 794 381 38 742 856Charges financières 20 367 49 863Dotations aux amortissements et provisions 67 267 5 662

TOTAL Charges financières 2.7.4 87 635 55 525Charges exceptionnelles 0 0TOTAL Charges exceptionnelles 0 0Engagements à réaliser sur dons affectés 198 677 213 614Engagements à réaliser sur ressources Griffuel 497 837 499 835Engagements à réaliser sur legs affectés 389 093 480 979Engagements à réaliser sur ressources affectées des fondations abritées 90 666 0TOTAL Engagements à réaliser sur ressources affectées 2.7.5 1 176 272 1 194 428Excédent de l’exercice 0 0TOTAL GÉNÉRAL 38 058 287 39 992 809

Secours en nature 0 0mise à disposition gratuite de biens et services 43 420 0Personnel bénévole 7 27 065 34 411TOTAL 70 485 34 411

PROduITS (en euros) Renvoi annexe 31/12/2014 31/12/2013

Ventes 1 023 0Loyers 2.8.1 96 657 169 697Reprises sur provisions, dépréciations, transferts de charges 2.8.2 62 900 38 653Parrainage 71 050 15 197Autres produits 41 523 24 988Sous-total hors libéralités 273 152 248 535Dons manuels 12 697 200 12 838 161mécénat 5 689 12 040Sous-total dons et mécénat 2.8.3 12 702 889 12 850 201Legs 12 256 428 11 077 056Assurances-vie 7 227 295 8 155 310Loyers affectés légués 621 529 641 023Sous-total legs et donations 2.8.4 20 105 252 19 873 389Ressources affectées aux fondations de flux sous égide 2.8.5 50 000 0Quotes-parts de dotations consomptibles virées au compte de résultat 2.8.6 200 000 277 267Reprises subventions des exercices antérieurs 344 964 272 086Reprises aides individuelles des exercices antérieurs 795 425 1 084 243Sous-total reprises de financements 2.8.7 1 140 389 1 356 329TOTAL Produits d’exploitation 34 471 682 34 605 720Autres intérêts et produits assimilés 1 944 442 2 313 362Autres intérêts affectés 5 194 5 598Reprises sur provisions produits financiers 52 175 150 834Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 73 869 18 531TOTAL Produits financiers 2.8.8 2 075 681 2 488 325Produits exceptionnels 2 194 2 194TOTAL Produits exceptionnels 2 194 2 194Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs 901 119 962 730Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs des fondations abritées 0 61 616

TOTAL Report des ressources 2.8.9 901 119 1 024 346Perte de l’exercice 607 611 1 872 224TOTAL GÉNÉRAL 38 058 287 39 992 809

Bénévolat 7 27 065 34 411Prestations en nature 43 420 0Dons en nature 0 0TOTAL 70 485 34 411

ÉVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

62

Annexe aux comptes annuels 2014

Toutefois, un dispositif de comptabilité auxiliaire permet de suivre séparément la gestion de ces biens, droits et ressources. Une information globale sur la gestion et les actions des fondations abritées est donnée dans la présente annexe.La Fondation ARC abrite deux fondations : la Fondation Turbeau et la Fondation Sourire à la vie.

2.4. Changement de méthodes comptables

Aucun changement de méthode n’est intervenu au cours de l’exercice.

2.5. Règles, méthodes comptables et compléments d’information relatifs aux postes du bilan - Actif

2.5.1. immobilisations incorporellesLes immobilisations incorporelles sont amorties suivant le mode linéaire sur la durée réelle d’utilisation prévue de chaque élément estimée entre 2 et 10 ans. Elles sont évaluées à leur coût d’acquisition (coût d’achat et frais accessoires).

vARIATION dES IMMOBILISATIONS INcORPORELLESEn euros valeur brute au

01/01/2014 Augmentations diminutions valeur brute au 31/12/2014

Logiciels 1 515 320 65 581 0 1 580 901

Immobilisations incorporelles en cours 24 245 16 848 2 081 39 012

TOTAL 1 539 565 82 429 2 081 1 619 913Les logiciels acquis concernent des développements spécifiques de nouveaux logiciels ou des améliorations de solutions existantes. Les immobilisations en cours réalisées lors de l’année sont comptabilisées sous la rubrique « Logiciels ».

vARIATION dES AMORTISSEMENTSEn euros cumul au

01/01/2014 dotations Reprises cumul au 31/12/2014

Logiciels 767 866 141 139 0 909 005

TOTAL 767 866 141 139 0 909 005Les dotations aux amortissements apparaissent sous la rubrique « Charges d’exploitation » du compte de résultat.

1. Faits signiFicatiFs de la période

Les faits marquants ont été repris dans la lettre du trésorier.

2. principes, rÈgles et MétHodes coMptaBles

2.1. Cadre légal de référenceLes comptes couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2014 sont établis conformément à la loi du 23 juillet 1987, art. 5. II par renvoi de l’article 18, ainsi qu’au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations, modifié par le règlement 2009-01 du 3 décembre 2009. En application de la loi n° 91-772 du 7 août 1991 portant sur les organismes faisant appel à la générosité publique, la Fondation a établi un compte d’emploi annuel des ressources collectées.

2.2. Principes comptables générauxLes comptes sont établis dans le respect des principes de continuité d’exploitation, d’indé-pendance des exercices, de prudence, de permanence des méthodes et ont pour objet de fournir une image fidèle.L’évaluation des éléments de l’actif a été pratiquée par référence à la méthode des coûts historiques.Conformément aux règles prévues par l’administration fiscale et afin d’éviter que la Fondation ARC ne soit soumise aux impôts commerciaux sur l’ensemble de ses activités, les activités taxables sont identifiées et comptabilisées distinctement mais font partie intégrante des comptes de la Fondation. L’activité non lucrative de la Fondation est prépondérante.

2.3. Principes d’établissement des comptes annuelsLes comptes sont établis en euros. Ils couvrent la période d’activité du 1er janvier au 31 décembre 2014.La Fondation ARC, fondation abritante, gère les « biens, droits et ressources » affectés aux fondations abritées qui constituent des biens propres à la fondation abritante mais sont assortis d’une charge. Les opérations relatives à ces biens, droits et ressources sont donc constatées dans la comptabilité générale de la Fondation ARC retraçant l’ensemble de ses activités, y compris celles des fondations abritées, au travers du bilan, du compte de résultat et de l’annexe.



2.5.2. immobilisations corporellesLes immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires). Elles sont amorties suivant le mode linéaire sur la durée réelle d’utilisation prévue de chaque élément.

TERRAINS non amortis

IMMEuBLE LÉGuÉ non amorti*

cONSTRucTIONS 30 à 60 ans

AGENcEMENTS - INSTALLATIONS

Second œuvre 30 ans

Stores 25 ans

Ascenseur, chauffage, climatisation, équipement, ravalement 20 ans

Aménagement 15 ans

Autre 10 à 25 ans

cONSTRucTION SuR SOL d’AuTRuI 25 ans

AGENcEMENTS - INSTALLATIONS SuR SOL d’AuTRuI

Second œuvre 25 ans

MATÉRIEL dE TRANSPORT 8 ans

MATÉRIEL dE BuREAu ET INFORMATIquE

Ordinateurs 3 à 5 ans

Imprimantes 2 à 14 ans

Standard et matériel téléphonique 12 et 15 ans

Autre matériel informatique 4 à 12 ans

Autre matériel de bureau 7 à 20 ans

MOBILIER 10 à 25 ans

* Il s’agit d’un immeuble issu d’un legs assorti des obligations suivantes : conservation du bien pendant une durée minimale de 99 ans ; entretien des bâtiments et attribution du prix Léopold Griffuel. La valeur résiduelle estimée du bien au moment de l’inscription du legs en comptabilité étant supérieure à la valeur inscrite initialement dans les comptes, il n’a pas fait l’objet d’amortissement. Tous les travaux sont couverts par les produits annuels issus de l’exploitation de ce legs. Par ailleurs, la valeur actuelle du bien est estimée à 18 120 000 € au 31 décembre 2014. En cas de dépréciation, la valeur du legs serait diminuée d’autant.

vARIATION dES IMMOBILISATIONS cORPORELLESEn euros valeur brute au


Terrain légué 524 425 0 0 524 425

Terrain 27 441 0 0 27 441

Immeuble légué 695 168 0 0 695 168

Constructions 662 644 0 0 662 644

Construction sur sol d’autrui 9 241 0 0 9 241

Agencements, installations 1 342 285 8 880 0 1 351 165

Agencements, installations sur sol d’autrui 3 833 0 0 3 833

matériel de transport 10 163 0 0 10 163

matériel de bureau et informatique 473 529 28 507 11 930 490 106

mobilier 142 058 0 0 142 058

TOTAL 3 890 786 37 387 11 930 3 916 243

vARIATION dES AMORTISSEMENTSEn euros cumul au


Constructions 309 730 15 487 0 325 217

Construction sur sol d’autrui 9 241 0 0 9 241

Agencements, installations 1 041 696 43 738 0 1 085 434

Agencements, installations sur sol d’autrui 3 833 0 0 3 833

matériel de transport 3 306 1 270 0 4 577

matériel de bureau et informatique 403 201 39 790 11 930 431 061

mobilier 130 873 2 585 0 133 458

TOTAL 1 901 881 102 870 11 930 1 992 821

Les dotations aux amortissements apparaissent sous la rubrique « Charges d’exploitation » du compte de résultat.

64


2.5.3. immobilisations financières

vARIATION dES IMMOBILISATIONS FINANcIèRESEn euros valeur brute au


Dépôts et cautionnements versés 5 507 1 000 1 000 5 507

Intérêts courus sur dépôts et cautionnements versés 16 28 16 28

OPCVm Actions 0 4 940 975 0 4 940 975

TOTAL 5 523 4 942 003 1 016 4 946 510

Les immobilisations financières sont comptabilisées au prix de souscription. Les frais de souscription sont passés en charges.

Les OPCVM Actions font l’objet d’une estimation en fin de période basée sur le dernier cours connu. Les moins-values latentes éventuelles sont provisionnées lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. Les lignes de titres qui ne font pas l’objet d’une dépréciation, ont dégagé une plus-value latente. Le cumul de ces plus-values s’élève à 91 727 € au 31 décembre 2014.

vARIATION dES PROvISIONS POuR dEPREcIATION dES IMMOBILISATIONS FINANcIERESEn euros cumul au

01/01/2014 dotations Reprises cumul au31/12/2014

OPCVm Actions 0 52 212 0 52 212

TOTAL 0 52 212 0 52 212

2.5.4. créancesLes créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.

ÉTAT dES cRÉANcESEn euros 31/12/2014 31/12/2013

Brut Provisions Net Net

Fournisseurs débiteurs 584 0 584 7 723

Personnel et comptes rattachés 5 000 0 5 000 10 139

Clients - ventes de biens ou services 46 351 0 46 351 6 709

Sécurité sociale et autres organismes sociaux 21 912 0 21 912 33 242

Débiteurs divers (1) 1 114 891 0 1 114 891 669 381

Produits à recevoir (2) (3) 2 110 989 236 935 1 874 054 882 699

Dépenses sur les legs (4) 595 308 0 595 308 462 438

TOTAL 3 895 036 236 935 3 658 101 2 072 331

Ces créances sont à échéance à moins d’un an.

(1) Il s’agit principalement de sommes dues par les organismes gestionnaires des subventions et aides individuelles versées. Ces montants sont constatés suite à la réception des comptes rendus financiers et correspondent à la part non utilisée des financements versés.

(2) Il s’agit principalement de recettes legs à percevoir au-delà du 31 décembre 2014.

(3) La provision couvre des risques de non recouvrement sur des loyers de la location de l’immeuble légué Griffuel ainsi que sur des ventes de biens issus de legs.

(4) Ces dépenses sont générées par des legs pour lesquels encore aucun encaissement n’a été perçu ou bien les premiers versements ont été insuffisants pour couvrir l’intégralité des dépenses engagées.

vARIATION dES PROvISIONS POuR dÉPRÉcIATION dES cRÉANcESEn euros cumul au

01/01/2014 dotations Reprises cumul au31/12/2014

Risque de non recouvrement sur loyers Griffuel 70 913 10 461 0 81 374

Risque de non recouvrement sur legs 156 169 0 608 155 561

TOTAL 227 082 10 461 608 236 935



Les Fonds Communs de Placement, OPCVM, actions et obligations font l’objet d’une estimation en fin de période basée sur le dernier cours connu. Les moins-values latentes éventuelles sont provisionnées lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. Les lignes de titres d’OPCVM qui ne font pas l’objet d’une dépréciation, ont dégagé une plus-value latente. Le cumul de ces plus-values s’élève à 404 821 € au 31 décembre 2014, dont 156 856 € portent sur le portefeuille issu des legs.

vARIATION dES PROvISIONS POuR dÉPRÉcIATION dES vMPEn euros cumul au


Fonds communs de placement 1 824 2 372 0 4 197

Portefeuille issu des legs

Actions et OPCVm d’actions 200 118 12 676 34 650 178 144

OPCVm monétaires 5 989 8 505 5 492

Obligations et OPCVm d’obligations 17 020 0 17 020 0

Sous-total portefeuille issu des legs 223 127 12 684 52 175 183 636

TOTAL 224 951 15 056 52 175 187 833

2.5.6. Disponibilités

Les disponibilités incluent des comptes sur livret et des dépôts à terme. Ces produits garantissent le capital et sont liquides.

ÉTAT dES dISPONIBILITÉS à LA cLôTuRE

En euros 31/12/2014 31/12/2013

Comptes courants bancaires 3 819 535 696 991

Valeurs à l’encaissement - Dons 530 421 994 197

Caisse 5 331 1 839

Comptes sur livret 32 039 605 45 122 500

Dépôts et comptes à terme 8 000 000 8 000 000

Intérêts courus 205 279 175 144

TOTAL 44 600 171 54 990 672

Dont échéances à plus d’un an : 5 000 000 €.

2.5.5. Valeurs mobilières de placementLes valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d’acquisition.Elles sont gérées par de grandes banques et institutions financières. Ces valeurs sont de type monétaire.Elles sont composées de :

• SICAV et Fonds Communs de Placement valorisés selon la méthode du « premier entré, premier sorti ». La Fondation a souscrit à un Fonds d’Investissement Socialement Responsable qui tient compte de facteurs extra-financiers qui reposent sur quatre piliers : environnement, social, droits de l’homme et gouvernance ;

• contrats de capitalisation dont les intérêts courus et acquis au 31 décembre de chaque année sont capitalisés. Ces contrats assurent une garantie en capital. Ils sont investis sur des fonds monétaires disponibles ;

• bons à moyen terme négociables.

Le portefeuille de valeurs mobilières issues d’anciens legs (actions, obligations et VMP) n’ayant pas encore fait l’objet de réalisation est géré par un établissement financier avec la mission d’optimiser la vente de ces titres en fonction de la situation des marchés.

ÉTAT dES vMPEn euros 31/12/2014 31/12/2013

Brut Provisions Net Net

OPCVm 5 063 713 0 5 063 713 7 333 699

Fonds communs de placement 24 145 4 197 19 948 22 320

Contrats de capitalisation 44 261 547 0 44 261 547 40 502 695

Titres de créances négociables 5 000 000 0 5 000 000 5 000 000

Intérêts courus 12 732 0 12 732 10 602

Sous-total 54 362 138 4 197 54 357 941 52 869 316

Portefeuille issu des legs

Actions et OPCVm d’actions 1 650 515 178 144 1 472 371 1 478 131

OPCVm monétaires 617 693 5 492 612 201 681 596

Obligations et OPCVm d’obligations 2 949 0 2 949 955 132

Sous-total portefeuille issu des legs 2 271 157 183 636 2 087 521 3 114 859

TOTAL 56 633 294 187 833 56 445 462 55 984 176

Dont échéances à plus d’un an au 31 décembre 2014 : 44 285 692 €.

66


ainsi la dépense 2013 de cette activité pour un montant de 1,3 million d’euros est imputée sur cette réserve. La dépense 2014 de 3,1 millions d’euros est incluse dans le déficit de l’exercice de 607 611 €.La réserve pour régulation a pour objectif de couvrir 12 mois d’activité en moyenne, ce que le montant au 31 décembre 2014 permet.

2.6.2. fonds assortis d’une obligationIl s’agit de la contrepartie d’un bien immobilier, légué pour une valeur historique de 1 219 592 €, et assorti d’une condition de financement du prix Léopold Griffuel. Ce financement, approuvé par le Conseil d’administration de la Fondation ARC du 9 juin 1969, est réalisé grâce aux revenus nets de la location dudit bien et ce conformément à la volonté du testateur.

2.6.3. fonds propres des fondations abritées

Les dotations consomptibles des fondations abritées représentent des actifs destinés à être consommés selon un plan pluriannuel ou d’un budget prévisionnel annuel.

ÉTAT dES dOTATIONS cONSOMPTIBLESEn euros Situation au

01/01/2014dotations

complémentaires consommations(1) Situation au 31/12/2014

Fondation Turbeau 698 331 306 765 200 000 805 096

TOTAL 698 331 306 765 200 000 805 096

(1) Budget prévisionnel de consommation à moins d’un an : 200 000 €.

2.5.7. charges constatées d’avance

En euros 31/12/2014 31/12/2013

Stock pour dépliants 1 334 0

Stock enveloppes pour mailings 72 692 14 195

Fournisseurs - charges constatées d’avance 188 770 130 939

TOTAL 262 796 145 135

2.6. Règles, méthodes comptables et compléments d’information relatifs aux postes du bilan - Passif

2.6.1. fonds propres de la fondation arc

vARIATION dES FONdS PROPRESEn euros Situation au

01/01/2014 Augmentations diminutions Situation au 31/12/2014

Dotation pérenne 20 000 000 0 0 20 000 000

Réserve pour régulation 60 000 000 0 20 000 000 40 000 000Réserve pour projets de développement 0 8 300 000 1 271 000 7 029 000

Report à nouveau -5 233 468 11 700 000 601 224 5 865 308

Résultat comptable de l’exercice -1 872 224 1 872 224 607 611 -607 611

TOTAL 72 894 308 21 872 224 22 479 835 72 286 697

Pour mémoire, la dotation initiale de 20 millions d’euros à la Fondation ARC a été financée par des ressources issues de l’appel à la générosité du public, elle permet de pérenniser l’œuvre de la Fondation et donc ses missions sociales, elle n’est pas consomptible.Le Conseil d’administration de la Fondation ARC du 28 avril 2014 a autorisé le prélèvement de 20 millions d’euros sur la réserve pour régulation pour : doter le report à nouveau de 11,7 millions d’euros et ainsi combler le déficit de ce dernier ainsi que créer une réserve pour projets de développement de 8,3 millions d’euros. En effet, dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie scientifique, la Fondation ARC finance certains projets susceptibles de générer des ressources par les résultats obtenus dans un avenir plus ou moins lointain. Pour identifier ces programmes et répondre aux exigences fiscales, elle a créé une activité susceptible de générer à terme des revenus imposables, dont elle impute les résultats sur la réserve pour projets de développement ;



SuIvI dES FONdS dÉdIÉS Aux PROGRAMMES dE LA FONdATION ARcEn euros Fonds dédiés

à attribuer au 01/01/2014

Ressources dédiées de

l’exercice non attribuées

Reprises des fonds dédiés attribués sur

l’exercice

Fonds dédiés restant à

attribuer au 31/12/2014

Legs affectés à la recherche 1 075 857 383 899 219 408 1 240 347

Dons affectés à la recherche 72 083 198 167 270 250 0

Mécénat affecté 28 245 510 28 755 0

Parrainage affecté 15 0 15 0

Fonds dédiés à des prix

OBERLING (1) 209 443 4 021 0 213 464

JOEL (2) 61 080 1 173 0 62 253

GRIFFUEL (3) 2 138 229 497 836 361 790 2 274 275

STARCK (2) 104 929 0 18 500 86 429

KERNER (2) 55 383 0 2 400 52 983

DEGEN 2 005 0 0 2 005

Prix Cancer de l’entente cordiale (4) 13 666 0 0 13 666

Sous-total fonds dédiés à des prix 2 584 736 503 030 382 690 2 705 076

TOTAL 3 760 936 1 085 606 901 119 3 945 423

(1) Ce prix est décerné à un chercheur qui s’est distingué par un travail original ayant trait à l’étude des mécanismes de la transformation maligne de la cellule (virus oncogènes, cancérogenèse chimique, immunogénétique, etc.).

(2) Les prix ARC Jeunes Chercheurs concernent, d’une part, deux prix scientifiques (prix Alexandre Joël, prix Hélène Starck), décernés à des jeunes chercheurs illustrant, sur un poster, leurs travaux de recherche financés par la Fondation ARC, et d’autre part, un prix de vulgarisation scientifique (prix Kerner).

(3) Ce prix d’une valeur de 150 000 € est attribué soit à un chercheur, soit à une équipe, soit à des chercheurs d’équipes différentes dont les travaux ont abouti à une découverte majeure dans le domaine du cancer. Ces chercheurs doivent être en activité. En 2014, deux prix ont été attribués.Les sommes conservées en fonds dédiés servent à financer les prix mais également les dépenses relatives à l’entretien de l’immeuble.

(4) Ce prix doit aider de jeunes chercheurs, français et britanniques, à développer des collaborations dans le domaine du cancer entre la France et le Royaume-Uni.

2.6.4. provisions pour risques et charges

vARIATION dES PROvISIONSEn euros

cumul au 01/01/2014

Augmentations dotations

Reprises dotations provisions utilisées

Reprises dotations provisions

non utilisées

cumul au31/12/2014

Autres provisions pour risques (1) 526 238 3 106 0 0 529 344

Provision pour pensions et obligations (2) 256 488 70 988 0 29 916 297 560

TOTAL 782 726 74 094 0 29 916 826 904

(1) Elles recouvrent un risque pour versement de passif issu de legs pour 529 344 €.(2) Les modalités de détermination des indemnités de fin de carrière sont définies par l’accord collectif d’entreprise révisé, signé le 15 juillet 2013. Ce régime concerne l’ensemble des salariés bénéficiaires d’un contrat à durée indéterminée.Le montant de l’indemnité est calculé en retenant le maximum entre l’indemnité légale et l’indemnité prévue par l’accord collectif d’entreprise.La méthode de calcul retenue est celle des « Unités de Crédit Projetées », méthode rétrospective avec salaire de fin de carrière, qui consiste à évaluer les droits projetés à la retraite au prorata de l’ancienneté sur la période de constitution de ces droits.Les hypothèses retenues au 31 décembre 2014 pour le calcul ont été les suivantes :- départ volontaire à la retraite à partir de 63 ans ;- taux d’actualisation : 0,96 % ;- taux de progression des salaires : 2 % ;- taux de charges sociales : 51 % ; - taux de sortie des effectifs : 10 % ;- table de mortalité : INSEE 2008-2010.La provision complémentaire nette au 31 décembre 2014 est de 41 072 €.

2.6.5. fonds dédiés aux programmes de la fondation arcLorsque des legs et des dons sont affectés par les donateurs à des projets de recherche définis ou à des chercheurs précisément désignés, la partie des ressources non attribuée en fin de période est inscrite en charges sous la rubrique « Engagements à réaliser sur ressources affectées », afin de constater l’engagement pris par la Fondation de poursuivre la réalisation desdites volontés, avec comme contrepartie au passif du bilan la rubrique « Fonds dédiés ». Le montant des fonds dédiés est repris, au fur et à mesure de l’utilisation des fonds, par la contrepartie du compte « Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs », inscrite en produit au compte de résultat.

68


2.6.7. Dettes diverses

ÉTAT dES dETTES dIvERSESEn euros 31/12/2014 31/12/2013Dettes financières diverses 33 098 34 916Dettes fournisseurs 1 178 033 1 223 656Fournisseurs - factures non parvenues 430 694 406 222TOTAL Fournisseurs et comptes rattachés 1 608 727 1 629 878Personnel - autres charges à payer 821 34 106Comité d’entreprise 449 0

Provision pour congés payés 252 371 242 299

Provision pour charges sur congés payés 133 031 124 150

Provision Compte Épargne Temps (CET) 1 813 0

Provision pour charges sur CET 868 0

Sous-total personnel 389 353 400 555

URSSAF 105 418 91 604

IRCANTEC 18 417 16 106

ANEP 414 0

mutuelle 20 375 20 004

Prévoyance 17 781 0

Sous-total organismes sociaux 162 405 127 714

TVA Intracommunautaire 0 2

Sous-total TVA 0 2

Formation professionnelle 53 292 24 577

Aide à la construction 11 320 10 380

Taxe sur les salaires 6 889 13 308

FONGECIF 5 771 5 444

AGEFIPH 4 689 4 790

Sous-total taxes dues sur les rémunérations 81 961 58 499

TOTAL Dettes fiscales et sociales 633 718 586 770

Dettes sur immobilisations et dettes rattachées 0 13 156

Créditeurs divers 50 000 372 605

TOTAL 2 325 543 2 637 325

Ces dettes sont à échéance à moins d’un an.

2.6.6. fonds dédiés aux fondations abritéesÀ la clôture de l’exercice, la partie des ressources affectées par les donateurs ou les testateurs à une fondation abritée qui n’a pu être utilisée conformément au plan budgétaire, est inscrite en charges dans des sous comptes de la rubrique « Engagements à réaliser sur ressources affectées des fondations abritées » avec comme contrepartie au passif du bilan le poste « Fonds dédiés aux fondations abritées ». Si les ressources utilisées sont supérieures aux ressources affectées, la différence est inscrite en produit dans un sous compte de la rubrique « Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs des fondations abritées ».

SuIvI dES FONdS dÉdIÉS Aux FONdATIONS ABRITÉESEn euros

Fonds à engager au

01/01/2014

Engagements à réaliser

sur nouvelles ressources affectées

utilisation au cours de l’exercice

Fonds restant à engager au31/12/2014

Fondation Turbeau 0 42 166 0 42 166

Fondation Sourire à la vie 0 48 500 0 48 500

TOTAL 0 90 666 0 90 666



pour risques et charges (74 094 € - paragraphe 2.6.4) et au complément de provisions pour dépréciation des autres créances (10 461 € - paragraphe 2.5.4).

2.7.3. rechercheLes subventions et aides individuelles attribuées par le Conseil d’administration au cours de l’exercice sont rattachées aux charges de l’exercice. Les sommes ou échéances non encore versées aux bénéficiaires ou aux organismes gestionnaires, à la fin de chaque exercice, sont inscrites au passif du bilan sous la rubrique « Dettes à l’égard de la recherche ».Certaines conventions de financement sont assorties de conditions suspensives, les échéances de ces conventions sont comptabilisées au fur et à mesure de la levée de ces conditions. Au préalable, elles figurent dans les engagements hors bilan dès le vote du financement par le Conseil d’administration.Pour plus de détails voir paragraphe 4.2.2.

ÉTAT dE LA REcHERcHE

En euros Montant de l’exercice

Montant de l’exercice précédent

variation 2014/2013

Colloques scientifiques 30 000 30 000 0 0 %

Prix 346 700 212 400 134 300 63 %

Subventions 16 993 737 17 774 019 -780 282 -4 %

Aides individuelles 7 392 954 9 004 102 -1 611 148 -18 %

Sous-total Fondation ARC 24 763 391 27 020 521 -2 257 130 -8 %

Subventions 150 000 360 000 -210 000 -58 %

Aides individuelles 30 329 0 30 329 100 %

Sous-total fondations abritées 180 329 360 000 -179 671 -50 %

TOTAL 24 943 720 27 380 521 -2 436 801 -9 %Les subventions financées en 2014 pour un montant total de 17 143 737 € comprennent pour 3 104 946 € les subventions isolées, mais en lien avec les missions sociales, dans le secteur susceptible de générer à terme des revenus imposables pour des raisons fiscales.

2.7.4. charges financièresElles correspondent pour 20 367 € à des moins-values réalisées sur la vente de titres de portefeuilles en provenance de legs.Les dotations aux provisions correspondent aux moins-values latentes de 52 212 € pour les immobilisations financières (paragraphe 2.5.3) et 15 056 € pour les valeurs mobilières de placement (paragraphe 2.5.5).

2.6.8. Dettes à l’égard de la rechercheCe poste regroupe l’ensemble des engagements nominatifs non encore versés, notamment ceux proposés par le Conseil scientifique, approuvés par le Conseil d’administration, pris à l’égard des chercheurs et des laboratoires au titre des projets en cours de réalisation (aides individuelles aux jeunes chercheurs, subventions scientifiques de recherche et création de nouveaux laboratoires).Ces engagements sont essentiellement d’une durée comprise entre 1 et 3 années. A l’issue des dates limites d’utilisation, les sommes non utilisées ou les dépenses non justifiées par les bénéficiaires sont restituées à la Fondation ARC.

NATuRE dES dETTES à L’ÉGARd dE LA REcHERcHEEn euros 31/12/2014 31/12/2013

Échéance - 1an Échéance + 1an Total Total

Aides individuelles attribuées 6 600 317 2 549 891 9 150 208 11 266 548

Subventions attribuées 13 777 540 5 534 925 19 312 465 19 142 341

Sous-total Fondation ARC 20 377 857 8 084 816 28 462 673 30 408 889

Aides individuelles attribuées 11 074 0 11 074 0

Subventions attribuées 195 000 75 000 270 000 240 000

Sous-total fondations abritées 206 074 75 000 281 074 240 000

TOTAL 20 583 931 8 159 816 28 743 747 30 648 888

2.6.9. portefeuille legs en cours de réalisationIl s’agit de la contrepartie brute du portefeuille legs inscrit à l’actif du bilan.Le détail figure dans le tableau d’état des VMP du paragraphe 2.5.5.

2.7. Règles, méthodes comptables et compléments d’information relatifs aux postes du compte de résultat - Charges

2.7.1. Honoraires du commissaire aux comptesLe décret n° 2008-1487 du 30 décembre 2008 rend obligatoire la publication dans l’annexe des comptes annuels du montant total des honoraires du commissaire aux comptes figurant au compte de résultat de l’exercice. Les honoraires relatifs au contrôle légal des comptes sont de 66 720 € TTC pour l’exercice 2014.

2.7.2. Dotations aux amortissements et aux provisionsCes dotations correspondent d’une part aux dotations aux amortissements des biens immobilisés dont 141 139 € d’immobilisations incorporelles (paragraphe 2.5.1) et 102 870 € d’immobilisations corporelles (paragraphe 2.5.2) et d’autre part, aux provisions

70


RÉPARTITION dES dONS ET du MÉcÉNAT



variation 2014/2013

Dons non affectés

Dons manuels 12 498 523 12 671 211 -172 688 -1 %

mécénat 5 179 -16 205 21 384 100 %

Sous-total dons non affectés 12 503 702 12 655 006 -151 304 -1%

Dons affectés

Dons manuels 127 267 166 950 -39 683 -24 %

Ventes aux enchères 71 410 0 71 410 100 %

mécénat 510 28 245 -27 735 -98 %

Sous-total dons affectés 199 187 195 195 3 992 2 %

TOTAL 12 702 889 12 850 201 -147 312 -1 %

Les ressources en provenance des dons et du mécénat représentent 12 702 889 €, soit 35 % des ressources totales. Les dons et le mécénat connaissent une baisse de 1 % pour l’année 2014. Celle-ci est liée au changement de pratique de comptabilisation des dons manuels encaissés par prélèvement automatique. En 2014, 11 mois de dons (de février à décembre) ont été comptabilisés au lieu de 12 habituellement. En l’absence de l’impact des 204 543 €, (voir ci-dessus), le montant global des dons et du mécénat aurait été de 12 907 432 €.Le nombre de donateurs est de 180 271 en 2014. Le don manuel moyen a progressé de 3 % en passant de 68 à 70 €.Les produits issus de la vente aux enchères en faveur de la Fondation ARC qui s’est tenue à l’Hôtel THE PENINSULA Paris en octobre 2014 sont considérés comme des dons. Ils n’ont pas donné lieu à l’émission de reçus fiscaux.

2.8.4. Legs et donationsLes biens meubles ou immeubles provenant d’une succession, legs ou donation et destinés à être cédés par la Fondation suivent les mouvements comptables suivants :

Dès acceptation par le Conseil d’administration, et tant que le délai d’opposition administrative n’est pas écoulé, les legs sont enregistrés pour leur valeur nette estimée en hors bilan.

2.7.5. engagements à réaliser sur ressources affectéesPour plus de détails voir paragraphes 2.6.5 et 2.6.6.

2.8. Règles, méthodes comptables et compléments d’information relatifs aux postes du compte de résultat - Produits2.8.1. Loyers / Loyers affectésCes loyers proviennent de la gestion temporaire des immeubles légués.

2.8.2. reprises sur provisions, dépréciations et transferts de chargesLes reprises de provisions sont de 608 € pour les legs et de 29 916 € au titre des obligations pour indemnités de départ à la retraite (paragraphes 2.5.4 et 2.6.4). Le compte transfert de charges correspond pour 16 175 € au remboursement par l’Union Européenne de coûts supportés par la Fondation sur un projet de recherche européen, pour 15 175 € à l’aide forfaitaire reçue pour la mise en place d’un contrat Avenir ainsi qu’à 1 026 € de remboursements de frais divers.

2.8.3. Dons et mécénatLes dons constituent une des deux principales ressources de la Fondation, ce qui leur confère un caractère de produit d’exploitation et non exceptionnel.Compte tenu de la forte concentration des versements au terme de l’exercice et des délais de traitement des courriers, les dons versés en chèques datés de 2014 et reçus jusqu’au 15 janvier 2015 inclus, sont rattachés aux recettes de l’exercice 2014.Parallèlement, les reçus fiscaux sont remis aux donateurs au titre de l’année 2014.

En janvier 2015, la Fondation a changé ses modalités de prise en compte des prélèvements automatiques pour se conformer à une instruction fiscale qui précise les règles quant à la date du don. Il s’agit de la date de la mise à disposition des fonds au profit de l’organisme bénéficiaire. Ainsi, lorsque le don est effectué par prélèvement, c’est la date de l’inscription de la somme au crédit du compte bancaire de la Fondation qui doit être retenue. En janvier 2014, c’est le principe du rattachement du don au mois de passation de l’ordre de prélèvement auprès de la banque qui a été appliqué. Les dons ainsi prélevés début janvier 2014 ont été comptabilisés dans les comptes 2013, puisque l’ordre de prélèvement avait été passé en décembre 2013, et par conséquent ont été inclus dans les reçus fiscaux 2013.À compter des prélèvements du mois de janvier 2015 la Fondation a mis en application l’instruction fiscale énoncée ci-dessus. Ainsi ces prélèvements figureront sur les reçus fiscaux 2015. Ce changement de pratique a un impact négatif sur le montant des dons comptabilisés en 2014 de 204 543 €.



RÉPARTITION dES LEGS ET dONATIONS



variation 2014/2013

Legs et assurances-vie non affectés

Legs - Valeurs immobilières 5 293 534 3 955 237 1 338 297 34 %

Legs - Valeurs mobilières 6 601 220 6 795 559 - 194 339 - 3 %

Assurances-vie 7 208 291 8 025 700 - 817 409 - 10 %

Sous-total legs et assurances-vie non affectés 19 103 045 18 776 496 326 549 2 %

Legs et assurances-vie affectés

Legs - Valeurs immobilières 280 000 1 500 278 500 > 100 %

Legs - Valeurs mobilières 81 674 324 760 - 243 086 - 75 %

Assurances-vie 19 004 129 610 - 110 606 - 85 %

Loyers immeuble Griffuel 621 529 641 023 - 19 494 - 3 %

Sous-total legs et assurances-vie affectés 1 002 207 1 096 893 - 94 686 - 9 %

TOTAL 20 105 252 19 873 389 231 863 1 %

Les legs hors loyers de l’immeuble Griffuel représentent plus de 53 %, soit 19 483 723 €, des produits de la générosité du public, en progression de 1,3 % par rapport à 2013.À la clôture de l’exercice, les legs affectés par les légataires qui n’ont pas fait l’objet d’une utilisation au cours de l’exercice, sont inscrits en « fonds dédiés ».Selon la volonté du testateur, l’immeuble Griffuel doit être conservé par la Fondation en vue de sa location afin d’affecter ces revenus conformément à ses souhaits.

2.8.5. ressources affectées aux fondations de flux sous égide

En 2014, la Fondation ARC a accueilli une nouvelle fondation, la Fondation Sourire à la vie.

RESSOuRcES dES FONdATIONS dE FLux SOuS EGIdE



variation 2014/2013

Fondation Sourire à la vie 50 000 0 50 000 100 %

TOTAL 50 000 0 50 000 100 %

Dès la date de l’autorisation administrative ou à l’écoulement du délai d’opposition administrative, les biens sont enregistrés en hors bilan en engagements reçus, pour leur valeur estimée, nette des charges pouvant les grever.

Au cours de l’exercice, les produits des biens réalisés sont comptabilisés sur la base des encaissements, sans attendre le solde de la vente retenu, le cas échéant, par le notaire.Au fur et à mesure des décaissements liés à la réalisation de ces biens, un sous-compte « dépenses sur legs » du compte 475 « legs et donations en cours de réalisation » est débité des montants décaissés. Ce sous-compte est ensuite soldé au fur et à mesure de la réalisation du legs. Cependant, une charge décaissée liée à la réalisation du legs ne peut être déduite du montant des recettes, si le legs auquel elle se rattache n’a pas fait l’objet d’encaissement. En fin d’exercice, elle reste alors comptabilisée au bilan en compte 475. Un deuxième sous-compte du compte 475 enregistre la contrepartie des titres issus de legs qui n’ont pas fait l’objet de réalisation.

En fin d’exercice, les règles de rattachement en produits sont les suivantes :• valeurs immobilières : date de l’acte authentique de vente ;• valeurs mobilières : date du chèque émis par le notaire au profit de la Fondation ARC ;• assurances-vie : date de versement au profit de la Fondation ARC ;• loyers : date d’échéance du loyer.

Par ailleurs, les charges exposées au-delà de la valeur de la succession sont inscrites en charges d’exploitation.

En cas de gestion temporaire d’un bien légué ou donné, les loyers perçus et les charges de fonctionnement correspondantes sont inscrits en résultat d’exploitation. Les biens immeubles correspondants ne peuvent être inscrits en fonds propres que s’ils sont destinés à servir de façon durable l’activité de la Fondation conformément à son objet social.

72


2.8.8. produits financiers

NATuRE dES PROduITS FINANcIERSEn euros 31/12/2014 31/12/2013

Intérêts reçus 1 927 128 2 297 843

Produits nets sur cessions de VmP 73 869 18 531

Reprises sur provisions financières 52 175 150 834

Sous-total Fondation ARC 2 053 172 2 467 208

Intérêts reçus 22 509 21 117

Sous-total fondations abritées 22 509 21 117

TOTAL 2 075 681 2 488 325

La variation des produits financiers (-13%) hors reprise s’explique par une baisse de l’en-cours des capitaux ainsi qu’une diminution du taux moyen de rendement.

2.8.9. report des ressources non utilisées des exercices antérieursLe report des ressources non utilisées correspond à des dons et legs affectés, encaissés sur des exercices antérieurs et attribués sur la période à des projets. Pour plus de détails voir les paragraphes 2.6.5 et 2.6.6.

3. autres inForMations

3.1. Évolution de l’effectif salarié

EFFEcTIF MOyEN SuR LA PÉRIOdE (HORS PIGISTES)cATÉGORIES 31/12/2014 31/12/2013

Cadres 44,20 38,30

maîtrises 9,00 7,36

Employés 7,00 6,67

TOTAL 60,20 52,33

L’effectif moyen sur la période est calculé au prorata du temps de présence et du temps de travail de chaque salarié. Il s’agit de l’effectif en équivalent temps plein.

2.8.6. Quotes-parts de dotations consomptibles virées au compte de résultat Les quotes-parts de dotations consomptibles virées au compte de résultat correspondent aux prévisions budgétaires de consommation annuelle.Pour plus de détails voir le paragraphe 2.6.3.

2.8.7. reprises de financements

NATuRE dES REPRISES

En euros 31/12/2014 31/12/2013

Reprises subventions des exercices antérieurs 344 964 272 086

Reprises aides individuelles des exercices antérieurs 795 425 1 084 243

TOTAL 1 140 389 1 356 329

Les reprises inscrites au compte de résultat sous la rubrique « Reprises sur financements » sont constituées des :

• soldes de subventions non consommés. Les chercheurs s’engagent à nous envoyer, à la date qui leur est signifiée, un compte rendu financier de l’utilisation des fonds versés. Après vérification et validation par la Direction financière et comptable de la Fonda-tion, si les sommes justifiées sont inférieures à la subvention versée, le remboursement de la différence est demandé. De même, si les sommes justifiées n’ont pas été utilisées selon des règles émises dès le départ dans les conditions générales, le remboursement est demandé ;

• aides individuelles attribuées les années précédentes lorsque le bénéficiaire nous informe de son souhait d’y mettre fin pour des raisons personnelles notamment recrutement dans un organisme de recherche ;

• remboursements d’avances de fonds versées aux organismes employeurs des jeunes chercheurs, sous contrats à durée déterminée financés par la Fondation, correspon-dant à la différence entre les avances et les coûts réellement supportés par les orga-nismes employeurs pour rémunérer ces jeunes chercheurs.

Par contre, les financements attribués au cours de la période et qui font l’objet d’un désiste-ment ou d’une annulation sont déduits de la dotation comptabilisée en charges sur la période.



4. engageMents Hors Bilan

4.1. Engagements hors bilan reçus

4.1.1. Legs nets acceptés par le conseil d’administration autorisés par l’organisme detutelleLes legs en instance de réalisation sont enregistrés, en hors bilan pour la valeur estimée nette des charges pouvant grever ces biens, au plus tard à la fin de la période d’opposabilité, c’est-à-dire dans un délai de 4 mois à compter de la date de la déclaration du legs auprès de la préfecture, conformément aux dispositions cumulées de l’ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005 et de l’article 1er du décret n° 2007-807 du 11 mai 2007. Ils sont réévalués en permanence dès qu’un nouvel élément d’actif ou de passif est porté à la connaissance de la Fondation (réévaluation d’estimation immobilière par les services fiscaux, variation d’un compte-titres, connaissance d’une créance d’aide sociale, etc.).Ces engagements comprennent des nues propriétés estimées à 2 935 K€. Elles font l’objet de réévaluation selon le barème fiscal en vigueur depuis janvier 2004 (principe de prudence).Les legs en cours au 31 décembre 2014 acceptés par le Conseil d’administration et pour lesquels la période d’opposabilité est échue, se décomposent de la façon suivante :

En euros 31/12/2014 31/12/2013

Immeubles 17 183 429 18 963 233

meubles 5 161 720 6 182 766


Immeubles 0 323 777

meubles 0 0

Sous-total fondations abritées 0 323 777

TOTAL 22 345 149 25 469 776

Le montant total des legs nets acceptés par le Conseil d’administration en cours d’autorisation par l’organisme de tutelle est de 3 025 K€.

Au 31 décembre 2014 figurent en legs en cours 4 584 K€ de legs dont l’ancienneté depuis la date d’autorisation préfectorale est supérieure à 10 ans.

Ces legs ne présentent pas de risques avérés de dépréciation à la date de clôture.

3.2. Ventilation de l’effectif salarié

EFFEcTIF TOTAL PAR cATÉGORIE Au 31 dÉcEMBRE (HORS PIGISTES)Effectif Pourcentages

cATÉGORIES 2014 2013 2014 2013

Cadres 45 41 72 % 72 %

maîtrises 9 7 15 % 12 %

Employés 8 9 13 % 16 %

TOTAL 62 57 100 % 100 %

3.3. Rémunération des salariésLe montant annuel brut des cinq plus fortes rémunérations versées en 2014 s’élève à 456 570 €. En 2014, la Fondation a constitué un Comité de rémunération qui a pour mission notamment de définir la politique générale de rémunération.

3.4. Rémunération des dirigeants bénévolesLes membres du Conseil d’administration ne perçoivent aucune rémunération au titre de cette fonction.Conformément aux statuts de la Fondation, des remboursements de frais peuvent être opérés. Au 31 décembre 2014, ils se sont élevés à 6 845 € et correspondent à des frais de mission (repas, hébergement, transport) réalisés dans le cadre de leur fonction. Ces frais sont soumis à la vérification du trésorier de la Fondation et du Comité de rémunération.

3.5. Sectorisation des activités de la FondationDans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie scientifique, la Fondation a créé en 2013 un secteur susceptible de générer à terme des revenus imposables afin d’isoler, pour répondre aux exigences fiscales, les activités de financement de projets de recherche, en lien avec ses missions sociales, susceptibles de générer des ressources futures grâce aux résultats obtenus. Ce secteur distinct regroupe les moyens mis en œuvre pour l’exercice de ces activités. Le rattachement des charges directes et de charges mixtes suit les mêmes règles que celles du secteur d’activité non lucratif.

Les charges pour l’année 2014 sont de 3 123 281 €. En l’absence de produit sur cette activité, le déficit est donc de 3 123 281 €.

74


4.1.2. fondations de flux sous égideAu 31 décembre 2014, la Fondation ARC abrite une fondation de flux, la Fondation Sourire à la vie. Les fondateurs se sont engagés à verser un montant minimum de 150 000 € en numéraire au cours des trois prochaines années à compter du 15 décembre 2014, date de signature de la convention. En 2014, les fondateurs ont versé 50 000 €. Par conséquent, l’engagement hors bilan au 31 décembre 2014 de la Fondation Sourire à la vie est de 100 000 €.

4.2. Engagements hors bilan donnés4.2.1. Droit individuel à la formation (Dif)Le DIF a été institué par la loi n° 2004-391 du 04 mai 2004. Cette loi relative à la formation professionnelle, tout au long de la vie et au dialogue social, a pour objet de permettre à tout salarié de se constituer un capital temps de formation de 20 heures par an, plafonné à 120 heures, cumulables sur une période de 6 ans. Les droits s’acquièrent après un an d’ancienneté pour les salariés en contrat à durée indéterminée et après 4 mois d’ancienneté pour les salariés titulaires d’un contrat à durée déterminée.La date d’acquisition des heures est fixée par la loi au 31 mai de chaque année.Au 31 décembre 2014, le volume d’heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF est de 3 996 heures et le volume d’heures de formation payé du 1er janvier au 31 décembre 2014 est de 374 heures.Au 1er janvier 2015, le solde des DIF est transféré au Compte Personnel de Formation (CPF) à la Caisse des Dépôts et Consignation en application de la loi du 5 mars 2014.

4.2.2. Suivi des conventions et engagements pour le financement de la rechercheCertaines conventions de financement pluriannuelles sont assorties d’une clause suspensive qui conditionne le versement des annuités ultérieures en cas de non remise à la Fondation ARC, par les chercheurs soutenus et les organismes de tutelle, de rapports scientifique et financier annuels notamment. Sont comptabilisées en charges de la période les annuités versées ou dues à la suite de la validation des rapports réceptionnés ou de la levée de la condition suspensive. Les annuités futures correspondent à des engagements hors bilan.Les engagements pluriannuels avec conditions suspensives pris par le Conseil d’administration durant la période, qui ne sont pas encore formalisés au 31 décembre 2014 par une convention, figurent également dans le tableau page suivante.



En euros Engagements sous conditions non encore réalisées

au 01/01/2014

Engagements votés sur l’exercice

conditions réalisées - Engagements comptabilisés

sur l’exercice

Engagements sous conditions non encore réalisées

au 31/12/2014

Programmes labellisés ARC 1 615 300 3 680 000 3 762 000 1 533 300

Programme d'Actions Intégrées de Recherche - Carcinome 272 943 0 0 272 943

Programme d'Actions Intégrées de Recherche - Prostate 187 656 0 0 187 656

Programme d'Actions Intégrées de Recherche - Voies Aérodigestives Supérieures 147 766 0 0 147 766

Programme d'Actions Intégrées de Recherche - Gynécologie 113 745 0 0 113 745

Programme d'Actions Intégrées de Recherche - mélanome 147 323 0 0 147 323

Programme d’Actions Intégrées de Recherche - Sein 0 1 138 650 1 024 785 113 865

Atip - Avenir Convention Huilard 0 60 000 30 000 30 000 Centres Labellisés INCa de Phase Précoce en cancérologie / Essais cliniques 3 740 621 0 737 221 3 003 400

IHU de chirurgie mini-invasive guidée par l'image 3 423 725 0 646 318 2 777 407

maintien et retour à l'emploi 24 259 0 0 24 259

Recherche clinique 406 375 0 406 375 0

Accueil de Nouveaux talents 1 050 000 0 350 000 700 000

Gliotex II 50 000 0 0 50 000

Transcan 49 720 568 000 511 200 106 520

Winther 1 000 000 0 800 000 200 000

Unicancer Acsé 1 401 847 0 247 385 1 154 462

Unicancer Safir - Breast 2 002 893 0 701 013 1 301 880

Unicancer Safir - Lung 2 590 139 0 906 548 1 683 591

Unicancer Vemurafenig 0 1 694 500 350 000 1 344 500

PopHarc 0 2 134 833 511 597 1 623 236 Sourire à la vie 0 255 000 114 750 140 250 Prévention Primaire 0 285 844 257 259 28 585 Partenariat Scientifique - Seintinelles 60 000 0 30 000 30 000

Sous-total Fondation ARC 18 284 312 9 816 827 11 386 451 16 714 688

Programmes labellisés ARC 40 000 0 0 40 000

Sous-total fondations abritées 40 000 0 0 40 000

TOTAL 18 324 312 9 816 827 11 386 451 16 754 688

TABLEAu RÉcAPITuLATIF PAR NATuRE dE PROjETS

Le total des engagements au 31 décembre 2014 est couvert par le niveau des fonds propres (paragraphe 2.6.1).

La dette à moins d’un an peut être estimée à 4 675 190 €.

76


5. situation de l’actiF réalisaBle et disponiBle et du passiF eXigiBle

Cette situation correspond aux créances en valeur nette et aux dettes dont les échéances sont à moins d’un an ainsi qu’aux disponibilités. Ces chiffres sont extraits de la comptabilité générale.

En euros 31/12/2014 31/12/2013

ACTIF RÉALISABLE ET DISPONIBLE (1)

Avances et acomptes versés sur commandes 19 668 21 653

Créances clients et comptes rattachés 46 351 6 709

Autres créances 3 611 750 2 065 622

Valeurs mobilières de placement (2) 12 347 602 10 457 336

Disponibilités (3) 39 600 171 46 990 672

TOTAL 55 625 542 59 541 992

PASSIF EXIGIBLE (1)

Fonds dédiés (4) 860 900 862 400

Dettes financières diverses 33 098 34 916

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 608 727 1 643 034

Dettes fiscales et sociales 633 718 586 770

Autres dettes 50 000 372 605

Dettes à l’égard de la recherche (5) 25 258 931 25 452 254

Portefeuille legs en cours de réalisation 2 271 157 3 337 987

TOTAL 30 716 531 32 289 966

(1) Ces montants tiennent compte des produits à recevoir et des charges à payer.(2) Il s’agit de valeurs nettes (paragraphe 2.5.5). (3) Détail (paragraphe 2.5.6).(4) Les dettes à moins d’un an sur les fonds dédiés sont estimées sur la base des affectations réalisées en 2014 et des projets de recherche à venir.(5) Détail du calcul de la dette à moins d’un an (paragraphes 2.6.8 et 4.2.2).

Le ratio de liquidité est stable pour l’année 2014 à 1,81 contre 1,84 en 2013. Ainsi, la Fondation conserve sa capacité à faire face à ses obligations à court terme.


EMPLOIS (en euros) Renvoi Annexe

Emplois de 2014 = compte de résultat

(1)

Affectation par emplois des ressources collectées

auprès du public utilisées sur 2014

(3)

1 - MISSIONS SOCIALES 6.4.1 27 890 793 24 644 669 ST11.1. Réalisées en France 27 508 293

Actions réalisées directement 27 418 293Versement à d’autres organismes agissant en France 90 000

1.2. Réalisées à l’étranger 382 500Actions réalisées directement 382 500Versement à un organisme central ou d’autres organismes 0

2 - FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS 6.4.3 5 783 619 5 770 953 ST22.1. Frais d’appel à la générosité du public 5 783 6192.2. Frais de recherche des autres fonds privés 02.3. Charges liées à la recherche de subventions

et autres concours publics 0

3 - FRAIS DE FONCTIONNEMENT 6.4.4 3 055 781 2 997 677 ST333 413 299 T3

I - TOTAL des emplois de l’exercice inscrits au compte de résultat 36 730 193

II - Dotations aux provisions 6.4.5 151 822

III - Engagements à réaliser sur ressources affectées 6.4.6 1 176 272

IV - Excédent de ressources de l’exercice 0v - TOTAL GÉNÉRAL 38 058 287VI - Part des acquisitions d’immobilisations brutes financées

par les ressources collectées auprès du public 6.4.7 102 968 T5

VII - Neutralisation des dotations aux amortissements des immobilisations financées à compter de la première application du règlement par les ressources collectées auprès du public

6.4.8 182 187 T5 bis

VIII - TOTAL des emplois financés par les ressources collectées auprès du public 6.5 33 334 080 T6=T3+T5-

T5bis

missions sociales 3 920Frais de recherche de fonds 7 23 145Frais de fonctionnement 43 420TOTAL 70 485

RESSOuRcES (en euros) Renvoi Annexe

Ressources collectées sur

2014 = compte de résultat

(2)

Suivi des ressources collectées auprès

du public et utilisées sur 2014

(4)Report des ressources collectées, auprès du public non affectées et non utilisées, en début d’exercice 6.3.1 51 192 763 T1

1- RESSOURCES COLLECTÉES AUPRÈS DU PUBLIC 6.3.2 36 331 850 36 331 850 T21.1. Dons et legs collectés 6.3.2.1 32 180 923

Dons manuels non affectés 12 498 523Dons manuels affectés 127 267Vente aux enchères 71 410Legs et autres libéralités non affectés 19 103 045Legs et autres libéralités affectés 380 678

1.2. Autres produits liés à l’appel à la générosité du public 6.3.2.2 4 150 927

2 - AUTRES FONDS PRIVÉS 6.3.3 71 050

3 - SUBVENTIONS & AUTRES CONCOURS PUBLICS 0

4 - AUTRES PRODUITS 6.3.4 63 958

I - TOTAL des ressources de l’exercice inscrites au compte de résultat 36 466 858

II - Reprises sur provisions 2.8.2 2.8.8 82 699

III - Report des ressources affectées non utilisées des exercices antérieurs 6.3.5 901 119

IV - Variation des fonds dédiés collectés auprès du public 6.3.6 -275 153 T4V - Insuffisance de ressources de l’exercice 6.3.7 607 611vI - TOTAL GÉNÉRAL 38 058 287 36 056 697 (T2+T4)

VII - TOTAL des emplois financés par les ressources collectées auprès du public 33 334 080 T6

Solde des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisees en fin d’exercice 6.3.8 53 915 381 T7=T1+T2+

T4-T6

Bénévolat 27 065Prestations en nature 7 43 420Dons en nature 0TOTAL 70 485

6. coMpte d’eMploi annuel des ressources gloBalisé (cer)

ÉVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

78


La Fondation peut être amenée à gérer des biens immobiliers par obligation testamentaire. Si la gestion temporaire de ces biens est destinée à financer ses missions en tout ou partie alors, cette gestion relèvera, elle aussi, des missions de la Fondation.Dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie scientifique, la Fondation a créé en 2013 un secteur susceptible de générer à terme des revenus imposables afin d’isoler, pour répondre aux exigences fiscales, les activités de financement de projets de recherche susceptibles de générer des ressources futures, grâce aux résultats obtenus, et qui s’inscrivent dans ses missions

6.1.2. L’appel à la générosité publiquePour financer ses actions, la Fondation collecte des fonds. La collecte est notamment encadrée par la loi du 7 août 1991 qui s’applique à toute campagne d’appel à la générosité du public menée à l’échelon national soit sur la voie publique, soit par l’utilisation de moyens de communication. Il peut s’agir de sollicitations par le dépôt de brochures dans des lieux publics ou privés, par voie d’affichage, de presse, de radio, de télévision, téléphonique, postale, électronique…

Le terme « public » destinataire de l’appel à la générosité désigne les personnes physiques et les personnes morales.

Les ressources collectées auprès du public, dons, legs et autres libéralités, proviennent :• de campagnes nationales qui peuvent concerner des actions, des projets bien identifiés,

la ou les missions générales de la Fondation ; • d’initiatives particulières ;• de quêtes…

Mais aussi de dons perçus au cours de manifestations de soutien organisées pour collecter des fonds.

6.2. Principes, règles et méthodes d’établissement du CERLe compte d’emploi annuel des ressources globalisé et ses annexes sont des documents indispensables à la transparence financière.

La présentation du compte d’emploi annuel des ressources globalisé permet :• d’intégrer les reports de ressources collectées auprès du public non affectées et non

utilisées en début d’exercice (solde T1) ;• de comprendre l’utilisation des ressources collectées auprès du public grâce à l’affecta-

tion par ligne d’emploi ;• d’afficher les investissements financés par des ressources collectées auprès du public.

6.1. Définitions

6.1.1. Les missions sociales

La Fondation a pour but de lutter contre les cancers par le financement de la recherche ainsi que par l’information des publics (ou la transmission des savoirs et savoir-faire).

En recherche, la Fondation ARC contribue à des travaux qui couvrent l’ensemble des champs de la cancérologie, de la recherche fondamentale à la recherche clinique, tout en développant des disciplines essentielles telles que l’épidémiologie ou les sciences humaines et sociales. A ce niveau, son objet se réalise selon deux orientations :

1. Par sa contribution à l’excellence française du tissu de recherche en cancérologie pour maintenir un haut niveau de recherche pour le rayonnement international de la communauté scientifique française. Elle se traduit par :

• la participation au développement des réseaux et de structures d’excellence ;• l’attribution d’aides individuelles aux jeunes chercheurs en formation à la recherche

(master 2, doctorat, post-doctorat) ou de médecins ;• le financement de projets ou d’équipes de talents « Projets Fondation ARC » etc. ;• la remise de prix scientifiques par l’évaluation des résultats des travaux de recherche

accomplis.

2. La mise en œuvre des programmes de recherche ambitieux pour anticiper les nouveaux enjeux de la cancérologie liés au développement en France, de la médecine 4P pour préventive, prédictive, personnalisée et participative :

• en agissant en prévention primaire et secondaire, afin d’éviter la pathologie, ou de mieux dépister, diagnostiquer, et réduire les inégalités sociales par des partenariats stratégiques ;

• grâce à des programmes et partenariats de recherches transdisciplinaires, intégrés et multicentriques de recherche souvent fondamentale visant à prédire la maladie par l’approfondissement des connaissances de la biologie ;

• par des alliances stratégiques visant à promouvoir la médecine personnalisée ;• en incitant l’individu à une participation de la prise en charge de sa santé ou de sa

pathologie.

Pour sa mission d’information, son objet de transmission des savoirs et des savoir-faire sur la maladie et les avancées de la recherche se réalise auprès :

1. du grand public ;2. des professionnels de formation scientifique et médicale.



Les colonnes 3 et 4 du tableau présentent : • l’affectation par emplois des seules ressources collectées auprès du public ;• les acquisitions d’immobilisations brutes pour la partie financée par des ressources

collectées auprès du public ;• le suivi des ressources collectées et non utilisées des campagnes antérieures (colonne 4).

6.2.3. Méthode de passage des charges du compte de résultat aux emplois du cerLes coûts directs sont affectés à chacune des actions relatives aux rubriques missions sociales, frais de recherche de fonds et frais de fonctionnement, selon les différents axes et codifications créés dans la comptabilité analytique, pour l’ensemble des comptes de la Fondation.Une quote-part de charges mixtes, initialement imputées dans le poste frais de fonctionnement, est répartie en missions sociales, en frais de recherche de fonds et en frais de fonctionnement, selon une méthode de répartition validée par les organes de direction compétents.Les charges de personnel font l’objet d’une répartition basée sur l’analyse des tâches, puis ventilées analytiquement sur la base de clefs de répartition.Les frais de recherche de fonds destinés à susciter des dons, legs et autres libéralités sont clairement distingués des autres frais de communication.Les frais des fondations sous égide sont répartis dans le compte d’emploi des ressources comme le sont ceux de la Fondation ARC.

6.2.1. cadre légal de référenceLe compte d’emploi annuel des ressources est établi conformément au règlement n° 2008-12 du 7 mai 2008 du Comité de la Réglementation Comptable homologué par l’arrêté du 11 décembre 2008, complétant ainsi les dispositions de la loi n° 91-772 du 7 août 1991 et l’arrêté du 30 juin 1993 portant sur les organismes faisant appel à la générosité du public.Les dernières modalités d’établissement du CER s’appliquent depuis le 1er janvier 2009.

6.2.2. principes généraux d’établissement du cerLe CER globalisé donne la ventilation des ressources collectées auprès du public, y compris les ressources collectées antérieurement à la période en cours, selon les emplois concernés : missions sociales, frais de recherche des dons et legs, frais de fonctionnement.Il doit également respecter les règles et principes d’établissement des comptes et donner une image fidèle et transparente de l’information financière.

Le tableau globalisé comporte quatre colonnes, sans comparatif avec l’exercice antérieur.

Les colonnes 1 et 2 du tableau intègrent la totalité des ressources et des emplois (tableau globalisé) en adéquation avec les charges et les produits du compte de résultat, selon des ventilations analytiques qui lui sont propres.

EMPLOIS

compte de résultat

Missions sociales

Frais de recherche

de fonds

Frais de fonctionnement cERTotal

des emplois

dotations aux provisions

Engagements à réaliser

sur ressources affectées

cER Total général

Frais d’information

et de communication

Frais de fonctionnement

général

Achats 327 372 23 258 227 892 13 652 62 569 327 372 0 0 327 372

Services extérieurs 2 093 272 399 512 1 269 738 183 039 240 983 2 093 272 0 0 2 093 272

Autres services extérieurs 4 871 706 1 103 322 2 800 958 419 970 547 456 4 871 706 0 0 4 871 706

Impôts et taxes 445 584 121 182 149 658 21 542 153 202 445 584 0 0 445 584

Charges de personnel 3 694 513 1 207 684 1 224 483 268 487 993 859 3 694 513 0 0 3 694 513

Dotations aux amortissements et aux provisions 328 564 92 114 39 220 1 769 110 906 244 009 84 554 0 328 564

Autres charges 89 651 0 71 671 10 396 7 584 89 651 0 0 89 651

Subventions, aides individuelles et autres financements 24 943 720 24 943 720 0 0 0 24 943 720 0 0 24 943 720

Charges financières 87 635 0 0 0 20 367 20 367 67 268 0 87 635

Engagements à réaliser sur ressources affectées 1 176 272 0 0 0 0 0 0 1 176 272 1 176 272

TOTAL 38 058 287 27 890 793 5 783 619918 855 2 136 926

36 730 194 151 822 1 176 272 38 058 2873 055 781

cHARGES

TABLEAu dE PASSAGE dES cHARGES du cOMPTE dE RÉSuLTAT Aux EMPLOIS du cER Au 31 dÉcEMBRE 2014

80


6.3. Notes sur les ressources

6.3.1. report des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en début d’exerciceLe CER reprend en « A nouveau » (colonne 4, T1) le montant des ressources collectées auprès du public non affectées au début de la période.

Pour la première année d’application, le total T1 a été déterminé par l’Association pour la Recherche sur le Cancer selon la méthode de l’historique : les réserves disponibles constituées des ressources collectées auprès du public ont été diminuées des valeurs nettes comptables des immobilisations également financées par des ressources collectées auprès du public, ainsi que de la réserve statutaire non disponible. En fin de période, le solde T1 est :

- augmenté des ressources collectées sur la période, corrigé de la variation des fonds dédiés collectés auprès du public ;

- diminué :• des ressources effectivement consommées sur la période et utilisées au titre des

emplois ;• du montant des acquisitions d’immobilisations financées par les ressources collectées

auprès du public après déduction des dotations aux amortissements de la période desdites immobilisations.

Le solde T7 des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en fin de période est repris en « À nouveau » en T1 sur la période suivante.

6.3.2. ressources collectées auprès du publicCe sont les dons, legs et autres libéralités collectés affectés ou non affectés et autres produits liés à l’appel à la générosité du public.

6.3.2.1. Dons, legs et autres libéralités collectésLes deux principales ressources de la Fondation ARC sont les legs et les dons et représentent 88 % des ressources. Pour plus de détails, voir paragraphes 2.8.3 et 2.8.4.

6.3.2.2. Autres produits liés à l’appel à la générosité du public

Sont considérés comme autres produits liés à l’appel à la générosité du public : • les quotes-parts de dotations consomptibles des fondations sous égide avec dotation,

fondées par des personnes physiques ou morales, virées au compte de résultat ;

• les ressources affectées aux fondations de flux sous égide, fondées par des personnes physiques ou morales ;

• les fonds reçus des mécènes, personnes morales, pour les projets propres à la Fondation ARC et pour ceux des fondations abritées ;

• les reprises de financement concernant la part de subventions ou d’aides individuelles non consommée à la date d’échéance du financement et les remboursements des sommes qui n’auraient pas été utilisées conformément au projet initialement accepté par le Conseil d’administration.

Sont également enregistrés dans cette rubrique les produits « accessoires » aux ressources de la générosité du public, notamment :

• les loyers perçus d’immeubles légués, qui par disposition testamentaire sont destinés, nets de charges, à financer des missions sociales ;

• les loyers perçus d’immeubles légués non affectés ou affectés et gérés de manière tem-poraire ou non par la Fondation dans l’attente de leur réalisation définitive (cession) ;

• les produits financiers issus des dons, legs, autres libéralités et autres produits liés à l’appel à la générosité du public non encore employés (hors reprise de provisions).

En euros 31/12/2014 31/12/2013

Loyers affectés immeuble légué Griffuel 621 529 641 023

Revenus des biens - Loyers 96 657 169 696

mécénat non affecté 5 179 -16 205

mécénat affecté 510 28 245

Ressources affectées aux fondation de flux sous égide 50 000 0

Produits financiers 2 018 312 2 331 871

Produits financiers affectés 5 194 5 620

Reprises des financements attribués 1 140 389 1 356 329

Inscriptions 13 158 0

Quotes-parts de dotations consomptibles 200 000 277 267

TOTAL 4 150 927 4 793 847

Les produits financiers découlent des choix politiques d’investissements financiers. Le Comité financier assiste le Conseil d’administration dans la gestion financière de la Fondation.La vente des produits d’investissements est réalisée soit aux échéances, soit en cas de besoin de trésorerie.



6.3.8. Solde des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en fin d’exerciceLe solde de 53 915 K€ de ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en fin de période est nettement compensé par la trésorerie d’un niveau de 101 045 K€ présentée à l’actif du bilan.

6.4. Notes sur les emplois

6.4.1. Missions sociales

ORIGINE dES dÉPENSES dE MISSIONS SOcIALES En euros 31/12/2014 31/12/2013

Financement des projets de recherche 24 733 391 26 990 521

Charges de personnel liées au financement de la recherche 860 700 742 663

Frais de gestion des instances scientifiques 236 063 241 644

Information scientifique et médicale 1 191 582 958 508

Charges de personnel liées à l'information scientifique et médicale 297 166 251 577

Charges de l'immeuble légué 130 581 141 189

Charges de structure et de fonctionnement 260 981 216 455


Financement des projets de recherche 180 329 360 000

Sous-total fondations abritées 180 329 360 000

TOTAL 27 890 793 29 902 556

Les missions sociales représentent 76 % des emplois de l’exercice.

Le montant du financement des projets de recherche correspond aux projets votés par le Conseil d’administration sur l’exercice 2014 ou des exercices antérieurs, pour la part des budgets pouvant être engagée au cours de l’exercice 2014.

Les quotes-parts de dotations consomptibles inscrites au compte de résultat traduisent les plans prévisionnels de consommation des dotations consomptibles des fondations abritées, en l’occurrence celui de la première fondation abritée de la Fondation ARC.

6.3.3. autres fonds privésIls regroupent les fonds reçus de parrains.

6.3.4. autres produits

En euros 31/12/2014 31/12/2013

Ventes 1 023 0

Transferts de charges d’exploitation 32 376 4 001

Produits divers de gestion courante 28 365 24 988

Produits exceptionnels 2 194 2 194

TOTAL 63 958 31 183

Les ventes sont liées à des ventes de tee-shirts de la Fondation ARC lors d’événements sportifs.Le compte « Transferts de charges d’exploitation » est détaillé dans le point 2.8.2.Les produits divers de gestion courante concernent les activités annexes de la Fondation.

6.3.5. report des ressources affectées non utilisées des exercices antérieursLe report des « Ressources non encore utilisées des exercices antérieurs » correspond à la partie des fonds dédiés des exercices antérieurs qui a pu être attribuée au cours de la période. Pour plus de détails voir paragraphes 2.6.5 et 2.6.6.

6.3.6. Variation des fonds dédiés collectés auprès du publicElle correspond à la différence entre le « Report des ressources affectées non utilisées des exercices antérieurs » 901 119 € (paragraphe 6.3.5) et les « Engagements à réaliser sur ressources affectées » 1 176 272 € (paragraphe 6.4.6).

6.3.7. insuffisance des ressources de l’exerciceLe déficit comptable de l’exercice 2014 de 607 611 € correspond à l’agrégation :

• d’un excédent de 2 515 670 € pour les activités générales de la Fondation ARC ;• d’un déficit de 3 123 281 € pour l’activité de financements d’essais cliniques susceptibles

de générer des ressources par les résultats obtenus dans un avenir plus ou moins lointain.

82


6.4.2.1. Charges de personnel liées au financement de la rechercheL’ensemble des coûts salariaux (salaires, charges sociales et fiscales) liés aux salariés travaillant au sein de la Direction scientifique et à la gestion du financement des projets de recherche et des aides individuelles aux jeunes chercheurs sont imputés sous cette rubrique. Ces charges représentent, en 2014, 21,1 % des charges globales de personnel.

6.4.2.2. Frais de gestion des instances scientifiquesCes frais correspondent aux coûts directs d’organisation du Conseil et des Commissions scientifiques dans le cadre de l’expertise des demandes de financement de projets de recherche et d’aides individuelles aux jeunes chercheurs et par la suite de l’évaluation des projets financés. Ils portent essentiellement sur les frais de déplacement et d’hébergement des examinateurs.

Les aides individuelles permettent aux jeunes chercheurs de bénéficier de contrats de travail à durée déterminée. La Fondation ARC finance l’intégralité du coût salarial, de chercheurs pré-doctorants, doctorants et post-doctorants.

Les Projets Fondation ARC subventionnent le fonctionnement de laboratoires. Ces aides d’un montant de 25 000 € sur 12 mois ou de 50 000 € sur 24 mois, sont destinées à soutenir la recherche fondamentale.

Les Programmes labellisés Fondation ARC, pour projets d’envergure, vont du soutien d’une jeune équipe jusqu’au financement d’un réseau de plusieurs équipes. Le niveau de l’aide financière est calculé en fonction du projet.

6.4.2. financement des projets de rechercheLes dépenses de financement des projets de recherche ont baissé de près de 9 % en 2014. La Fondation a estimé prudent de réajuster ses engagements, compte tenu du contexte économique incertain.

dÉTAIL PAR NATuRE dE FINANcEMENT

2014 2013

Nombre de dossiers Montant en euros Proportion Nombre

de dossiers Montant en euros Proportion

Aides aux jeunes chercheurs 129 7 392 954 30 % 160 8 757 502 32 %

Projets Fondation ARC 114 5 550 000 22 % 133 6 500 000 24 %

Sous-total soutien de fond des laboratoires 243 12 942 954 52 % 293 15 257 502 56 %

Programmes labellisés Fondation ARC 22 3 762 000 15 % 18 4 717 700 17 %

Très grands projets et partenariats 31 7 681 737 31 % 28 6 802 919 25 %

Sous-total financement des axes stratégiques 53 11 443 737 46 % 46 11 520 619 42 %

Prix scientifiques 19 346 700 1 % 14 212 400 1 %

TOTAL Fondation ARC 315 24 733 391 99 % 353 26 990 521 99 %

Aides aux jeunes chercheurs 1 30 329 0 % 0 0 0 %

Projets Fondation ARC 3 150 000 1 % 0 0 0 %

Programmes labellisés Fondation ARC 0 0 0 % 1 360 000 1 %

TOTAL Fondations abritées 4 180 329 1 % 1 360 000 1 %

TOTAL 319 24 913 720 100 % 354 27 350 521 100 %



6.4.2.3. Information scientifique et médicaleElle regroupe toutes les dépenses de diffusion de l’information scientifique et médicale, quels que soient la forme et le support : brochures, dépliants, posters, Internet, expositions, colloques, évènements scientifiques…

6.4.2.4. Charges de personnel liées à l’information scientifique et médicaleElles concernent les salariés rattachés au service Editions off et on line et représentent 7,3 % des charges globales de personnel.

6.4.2.5. Charges de l’immeuble légué GriffuelIl s’agit des charges de gestion et d’entretien de l’immeuble

6.4.2.6. Charges de structure et de fonctionnementElles correspondent aux dotations aux amortissements de logiciels destinés à la gestion des appels à projets scientifiques et de tout autre application nécessaire aux échanges avec les chercheurs et la diffusion de l’information scientifique et médicale ; à une quote-part de charges mixtes de fonctionnement réparties selon des clés de répartition ; à des frais de personnel du Département des systèmes d’information, soit 3,4 % des charges globales de personnel, pour le temps passé à la maintenance et au développement des outils métiers pour la gestion des appels à projets et la diffusion de l’information scientifique et médicale.

6.4.3. frais de recherche de fonds

ORIGINE dES dÉPENSES dE FRAIS dE REcHERcHE dE FONdSEn euros 31/12/2014 31/12/2013

Frais d'appel et de traitement des dons 5 037 202 4 978 201

Frais d'appel à la générosité du public - dons 3 751 135 3 814 166

Traitement des dons 420 678 401 992

Traitements autres fonds privés 0 3 169

Charges de personnel - traitement des dons 865 389 758 874

Frais d'appel et de traitement des legs 746 417 819 537

Frais d'appel à la générosité du public - legs 123 105 230 574

Traitement des legs 150 992 127 708

Charges de personnel - traitement des legs 472 320 461 255

TOTAL 5 783 619 5 797 738

Les frais de recherche de fonds représentent 15,9 % des ressources collectées auprès du public et 15,7 % des emplois.Ces frais sont en légère diminution par rapport à l’année 2013. Compte tenu des modalités d’élaboration du CER de la Fondation, appliquées depuis le 1er mai 2012, des charges directes et indirectes ont été réaffectées dans cette rubrique.

6.4.3.1. Frais d’appel et de gestion des dons

Cette rubrique regroupe toutes les dépenses liées à des campagnes ciblées d’appel aux dons et au traitement de ceux-ci.Ces dépenses comprennent les coûts d’impression et d’expédition des mailings ainsi que de La Lettre de la Fondation ARC, devenue en décembre 2014 100 % Recherche ; les frais de location de fichiers d’adresses de prospects ; les frais de gestion liés à l’encaissement des dons et à l’émission des reçus fiscaux par des prestataires, ainsi que les amortissements des logiciels de traitement et de suivi.Les charges de personnel affecté au traitement des dons constituent 21,3 % des charges globales de personnel.

6.4.3.2. Frais d’appel et de gestion des legsCes frais comprennent les campagnes d’incitation aux legs et donations. Les charges de personnel constituent 11,6 % des charges globales de personnel.

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Ces frais comprennent les charges relevant : • des différents services : « direction générale, direction financière et comptable hormis

le personnel dédié à la gestion des financements de recherche, informatique, gestion des ressources humaines, services généraux et juridique » ;

• des différentes instances : Conseil d’administration, commissions permanentes et commissions ad hoc ;

• de la gestion temporaire des biens légués.

Ces frais sont stables sur l’année 2014. Les charges de personnel constituent 28,2 % des charges globales de personnel.

6.4.5. Dotations aux provisionsElles correspondent à la dépréciation des immobilisations financières (paragraphe 2.5.3), des valeurs mobilières de placement (paragraphe 2.5.5), à la dépréciation des autres créances (paragraphe 2.5.4) ainsi qu’à la dotation aux provisions pour risques et charges (paragraphe 2.6.4).

6.4.6. engagements à réaliser sur ressources affectéesIl s’agit de la partie des ressources affectées par un donateur, testateur ou autre financeur, qui n’a pu être utilisée conformément à l’engagement pris par la Fondation de respecter la volonté exprimée par le tiers bienfaiteur. Pour plus de détails voir paragraphes 2.6.5 et 2.6.6.

6.4.7. part des acquisitions d’immobilisations brutes financées par les ressources collectées auprès du publicToutes les immobilisations acquises au cours de la période sont financées par les ressources collectées auprès du public.

6.4.8. neutralisation des dotations aux amortissements des immobilisations financées à compter de la première application du règlement par les ressources collectées auprès du publicLes immobilisations acquises et financées par les ressources collectées auprès du public depuis le 1er janvier 2009 sont portées en T5 pour l’affectation des ressources collectées auprès du public ; les dotations annuelles d’amortissement sont incluses dans les emplois de la période. Afin de ne pas prendre deux fois le financement des immobilisations par le biais des amortissements, ces derniers sont déduits des affectations par emplois des ressources collectées auprès du public en T5 bis.

6.4.4. frais de fonctionnement

ORIGINE dES dÉPENSES dE FRAIS dE FONcTIONNEMENTEn euros 31/12/2014 31/12/2013

Frais d'information et de communication 918 855 612 394

Campagnes de communication 313 655 145 236

Insertions et relations presse 182 914 192 797

manifestations 132 791 13 517

Charges de personnel de communication 289 496 260 845

Frais de fonctionnement général 2 136 926 2 150 465

Frais généraux 856 055 809 495

Charges de personnel 1 149 600 1 155 461

Charges financières 20 365 49 863

Dotations aux amortissements 110 906 135 646

TOTAL 3 055 781 2 762 859

Les frais de fonctionnement et autres charges représentent 8,4 % des emplois de l’année 2014 contre 7,2 % en 2013 soit une hausse de 11 %.

6.4.4.1. Frais d’information et de communicationIl s’agit des charges liées aux actions d’information et de communication institutionnelles dont les moyens de diffusion ont été les suivants : spots télévisés et radios, affichage dans des lieux publics, annonces presses, Internet…

Les frais de manifestations couvrent notamment les dépenses de présence de la Fondation ARC à différents salons (Congrès des notaires, Salon des Infirmières, Salon des Seniors…).

Ces frais sont en hausse de 50 %. Cette hausse est liée à la volonté de la Fondation d’avoir une politique de communication plus visible auprès du grand public. Les charges de personnel constituent 7,1 % des charges globales de personnel.

6.4.4.2. Frais de fonctionnement généralIls sont constitués de l’ensemble des charges afférentes aux fonctions et moyens nécessaires à l’organisation de la Fondation, à l’exclusion des charges directes liées aux missions sociales, aux frais de recherche de fonds, à l’information et la communication.



6.5. Affectation par emplois des ressources collectées auprès du public utilisées sur la périodeLa colonne (3) présente l’affectation des seules ressources collectées auprès du public, par type d’emplois. Elle permet la prise en compte dans les emplois, des acquisitions d’immobilisations brutes pour la partie financée par les ressources de l’appel à la générosité du public (T5), après déduction des amortissements (T5 bis).

Il a été procédé à des retraitements pour restituer l’affectation des seules ressources collectées auprès du public par type d’emplois. La Fondation a perçu d’autres produits qui ont été déduits des emplois à financer préalablement à l’affectation des ressources issues de la générosité du public.

Le secteur susceptible de générer à terme des revenus imposables n’est pas financé par des dons issus de la générosité du public. Son financement provient de réserves dont l’origine est supérieure à 15 ans. Dans la mesure où les valeurs nettes comptables des immobilisations financées par des ressources collectées auprès du public, avant le 1er janvier 2009, ont été prises en compte pour la détermination de T1 à l’ouverture (paragraphe 6.3.1) et que les dotations correspondantes à ces immobilisations figurent dans les emplois de la période, elles ont également été retraitées dans les sous-totaux ST1, ST2, ST3.

7. contriButions volontaires en nature

Au siège de la Fondation des bénévoles ont apporté leur contribution à des travaux administratifs et à des activités d’animation.

Le temps passé par ces bénévoles est de 763 heures valorisé sur la base d’un tarif de remplacement (salaire brut + charges sociales et fiscales liées), soit un impact financier de 27 065 €.

136 scientifiques, chercheurs, médecins, consultants indépendants. membres bénévoles du Comité d’orientation de la recherche, du Conseil scientifique et des Commissions scientifiques, expertisent et évaluent les projets scientifiques principalement à distance par télétravail. Leur temps n’a pas été valorisé.

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Rapports du commissaire aux comptes


Rapports du commissaire aux comptes

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Notes


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Documents

rapport financier 2014 - Fondation ARC · 4. engageMents Hors Bilan 73 4.1. Engagements hors bilan reçus 73 4.1.1. Legs nets acceptés par le conseil d’administration autorisés