33
RAPPORT SUR LA COMPENSATION MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES Royaume du Maroc Projet de Loi de Finances pour l’année budgétaire 2018

RAPPORT SUR LA COMPENSATION...MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES Royaume du Maroc Projet de Loi de Finances pour l’année budgétaire 2018 Boulevard Mohammed V, Quartier

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RAPPORT SURLA COMPENSATION

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES

Royaume du Maroc

Projet de Loi de Financespour l’année budgétaire

2018

Boulevard Mohammed V, Quartier Administratif, Rabat - MarocTél : (00212) (0) 537 67 72 01 Fax : (00212) (0) 537 67 75 30

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1

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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2018

2

1 Afrique du Sud, Algérie, Angola, Arabie saoudite, Bahreïn, Chili, Chine, Corée, Côte d’Ivoire, Égypte, Émirats arabes unis,

France, Gabon, Ghana, Inde, Indonésie, Iran, Jordanie, Kazakhstan, Koweït, Madagascar, Malaisie, Maroc, Mexique, Oman, Portugal, Qatar, Soudan, Thaïlande, Tunisie, Venezuela et Yémen

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3

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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2018

4

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5

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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2018

6

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7

Les dates repères

1995 2000 2004 2013 2014 2015

Libéralisation

du secteur

Indexation

des prix des

PPL

Fixation des

prix des PPL

Ajustements ponctuels

des prix des PPL entre

2004 et 2012

Reprise de

l’indexation

(partielle)

Indexation totale

Homologation

puis

libéralisation

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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2018

8

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9

Les dates repères Sucre

Libéralisation

importations

du sucre brut

et raffiné

Restitution de

la subvention

par certaines

industries

Institution subvention

additionnelle à

l’importation du sucre

Revalorisation

des prix des

cultures sucrières

prises en charge

par la subvention

Libéralisation

importations

du blé tendre

Institution subvention

additionnelle à

l’importation du blé

1996 1999 2006 2007 2008 2009 2012 2013 2015 2016

Réduction du contingent de la FNBT

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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2018

10

Les dates repères blé tendre

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11

31 33

39 42

47 48 46 46,1 46,3

49,6 46,5

54,2 54,9 55,5 52,3 53,6

50,9 47 48,6

51,4

Jan Fev Mar Avr Mai Jui Jul Aou Sep Oct Nov Dec Jan Fev Mar Avr Mai Jui Jul Aou

2016 2017

Cours moyen mensuel du pétrole brut brent en 2016 et 2017 ($/bbl)

Moy 44,1 Moy 51,8

757

480

679

879 893 823

756

412 358

423

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017*

Cours moyen annuel du gaz butane ($/T)

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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2018

12

337 312

338 308 295

363 329 343

415 432 385

436

520

454 457 405

365 333

372

477

Jan Fev Mar Avr Mai Jui Jul Aou Sep Oct Nov Dec Jan Fev Mar Avr Mai Jui Jul Aou

2016 2017

Cours moyen mensuel du gaz butane en 2016 et 2017 ($/T)

Moy 358 Moy 423

9,96

9,82 9,81 9,69 9,7 9,73

9,83 9,76 9,76

9,86 9,98

10,13 10,08 10,07 10,04 10,03

9,84 9,75

9,6

9,45

Jan Fév Mar Avr Mai Jui Juil Aou Sep Oct Nov Déc Jan Fév Mar Avr Mai Jui Juil Aou

2016 2017

Taux de change moyen mensuel du dollar (DH/$)

Moy 9,84 Moy 9,86

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13

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017*

Coût de revient réel DH/B 103 76 104 124 130 122 119 84 73 89

Part de la subvention (%) 61% 48% 62% 68% 69% 67% 66% 52% 45% 55%

Part du prix de vente (%) 39% 52% 38% 32% 31% 33% 34% 48% 55% 45%

5 228 3 040

5 357 6 977 7 474 6 863 6 579

3 651 3 054 4 112

63

36

64

84 90

82 79

44 33

49

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Subvention unitaire annuelle moyenne du gaz butane (DH)

Par tonne Par bonbonne de 12 kg

1,1 1,23 1,29 1,3 1,39

1,54 1,64 1,66 1,71 1,79 1,95 1,98

2,1 2,165 2,264

+12%

+5% +1%

+7% +11%

+6% +1% +3%

+5% +9%

+2% +6% +3% +5%

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Mise à la consommation annuelle du gaz butane (MT)

mises à la consommation en millions de T % augmentation

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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2018

14

8,1 4,3 9,9 13,1 14,7 13,2 13,5

8,7 7,06

24,9

7,6

24,3

43,6 48,5

36,0

27,2

8,9

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Charge de compensation annuelle des produits dont le gaz butane (MMDH)

dont Butane Total produits pétroliers

Soutien du prix

Subvention au transport en vrac

Régularisation à l'importation

Ventilation de la charge de compensation du butane de l'année 2016 (MDH)

6821 MDH

-55 MDH

294 MDH

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15

492 497

464

419 396

376 391

353 320

340 351 334 343

Cours du sucre brut en 2017 ($/T)

464 $/T

347 $/T

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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2018

16

1 142

1 161

1 185

1 206

1 225

1 211 1 203

1 219

1 192

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Consommation nationale du sucre blanc (Kilotonnes)

55% 31%

14%

Répartition de la consommation annuelle du sucre par type

Granulé En pain Morceaux et lingots

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17

470

410 379 367

250

350

500 510

607

515

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Production nationale de sucre blanc (Kilotonnes)

41%

35% 32% 30%

20%

29%

41% 42%

49%

43%

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Taux de couverture de la consommation par la production nationale (%)

746 745

847 904

1 040

881

766 714

683

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Importations du sucre brut en (Kilotonnes)

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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2018

18

62% 66%

69% 70%

80%

71%

59% 58%

51%

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Taux de couverture par l'importation (%)

2 536 2 581 3 102 3 448 3 424 3 470 3 388

727

2 417 1 925 107

-198 -230

280

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Charge de compensation du sucre (MDH)

subvention à la consommation subvention supplémentaire à l'importation

3 263

4 998 5 027 3 554 3 226 3 240 3 668

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19

711 730 734 760 749

2520 2564 2532 2608 2611*

2013/14 2014/15 2015/16 2016/17 2017/18

Production mondiale des céréales (MT)

production mondiale des blés production mondiale des céréales

3052 3161 3187 3273 3316

2427 2504 2513 2568 2591

2013/14 2014/15 2015/16 2016/17 2017/18

Utilisation mondiale des céréales par rapport aux disponibilités (MT)

Disponibilités en céréales Utilisation des céréales

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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2018

20

597

655 665

705 719

2013/14 2014/15 2015/16 2016/17 2017/18

Evolution du stock mondial des céréales (MT)

183,17

202,67

182,25

191,38

177,28

194,98 190,73

Cours du blé tendre Fr en 2017 ($/T)

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21

162

283 304

200

231

314 310 298

255

200 185 189

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017*

Cours annuel moyen du blé tendre Fr ($/T)

50,4 37,1

56,6

18,6

49

18,9

14,1

24,1

8,7

22

27,2

16,4

33,9

6,2

25

1,2

1

0

2012/13 2013/14 2014/15 2015/16 2016/17

Production nationale des céréales (MQx)

Mais

Orge

Blé dur

Blé tendre

68,6

97,7 114,6

34,8

96

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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2018

22

11

25

43

32

42

27

51

37

56,6

18,6

5 14

25 18 22

18 22 16

14,7 2,3

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Collecte nationale du blé tendre (MQx)

Production Blé tendre collecte blé tendre

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23

30,1 30,3 33,1 41,9

7,1 7 8,4

8,5 3,4 4,4

8,3 4,4 19,5 21,7

19,1 20,8

2013/14 2014/15 2015/16 2016/17

Importations des céréales (MQx)

Mais

Orge

Blé dur

Blé tendre

63,4

75,6 68,9

60,1

10

36 32

16

32 29 30 30 30

33

42

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Importations du blé tendre (MQx)

45%

18%

75%

50%

30%

65%

30%

135%

1er mai-31août 2014

1er sep2014 -30avril 2015

1er mai -31oct 2015

1er nov au31 déc2015

1er jan -14juin 2016

15 juin- 15août 2016

16 aout2016-17

aout 2017

à partir du18 mai2017

Droits de douanes du blé tendre

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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2018

24

48,3 47,2 45,4 44,2

7,6 7,2 7,1 7,5

0,9 0,9 0,9 0,8

2013/14 2014/15 2015/16 2016/17

Ecrasements des minoteries industrielles (MQx)

Blé tendre Blé dur Orge

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25

1445 1369 1338 1351 1377 1342 1306 1234 1028

4886

2175 2468

3367 3000 2883

2265

1520 1083

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Charge de compensation de la FNBT et du blé tendre (MDH)

soutien des farines subventionnées frais de transport

prime de magasinage soutien blé tendre local et importé

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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2018

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