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Rapport sur les plans et les priorités Industrie Canada Le ministre de l’Industrie et ministre d’État (Agriculture) Budget des dépenses 2011-2012

Rapport sur les plans et les priorités - ic.gc.ca · l’engagement du gouvernement à offrir des programmes et des services efficaces, conformes aux priorités des Canadiens et

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Rapport sur les plans et les priorités

Industrie Canada

Le ministre de l’Industrie et ministre d’État (Agriculture)

Budget des dépenses 2011-2012

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Budget des dépenses 2011-2012 • Rapport sur les plans et les priorités • Industrie Canada

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Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) présente les plans d’Industrie Canada à l’égard de la réalisation des trois résultats stratégiques pour 2011-2012 grâce à ses activités de programme. Le message du ministre, qui présente ce que compte faire le Ministère pour servir les Canadiens et contribuer aux objectifs globaux du gouvernement, est suivi des quatre parties décrites ci-après.

La Section 1, Survol du Ministère, comprend :

• des renseignements sur la raison d’être et les responsabilités d’Industrie Canada;• un bref aperçu du cadre des activités de programme et des sous-activités de programme d’Industrie Canada

qui contribuent à la réalisation des trois résultats stratégiques du Ministère;• un résumé de l’ensemble des ressources financières et des ressources humaines du Ministère;• un sommaire des plans du Ministère à l’échelon des activités de programme, y compris les dépenses prévues,

les indicateurs de rendement et les cibles;• une analyse des priorités opérationnelles et de gestion du Ministère, ainsi que de leurs liens avec les résultats

stratégiques du Ministère;• une présentation du contexte et une analyse des risques expliquant les effets des facteurs internes et externes

sur les plans et les priorités du Ministère;• le profil des dépenses du Ministère;• un lien vers le Budget principal des dépenses de 2011-2012, sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

du Canada (SCT), où se trouvent les postes votés et législatifs du Ministère.

La Section 2, Analyse des activités de programme par résultat stratégique, présente une analyse détaillée des plans d’Industrie Canada à l’échelon des activités de programme et par résultat stratégique, y compris les ressources financières et humaines prévues, les résultats prévus, les indicateurs de rendement et les cibles.

La Section 3, Renseignements supplémentaires, comprend les faits saillants sur la situation financière d’Industrie Canada ainsi qu’un lien vers ses états financiers prévisionnels sur le site Web du Ministère. Elle fournit également la liste des tableaux de renseignements supplémentaires du Ministère, accessibles à partir du site Web du SCT.

La Section 4, Autres points d’intérêt, fournit des liens vers le site Web d’Industrie Canada, qui comprend de l’information sur la gestion de l’information et les technologies de l’information à Industrie Canada, le titre et la description des activités de programme d’Industrie Canada, les résultats prévus à l’échelon des sous-activités de programme ainsi que les activités du Ministère en matière de développement durable.

En 2010-2011, les dépenses de programme d’Industrie Canada ont fait l’objet d’un examen stratégique dans le cadre de l’engagement du gouvernement à offrir des programmes et des services efficaces, conformes aux priorités des Canadiens et financièrement viables à long terme. Les résultats de l’examen stratégique n’étaient pas disponibles au moment de la rédaction de ce rapport; toutefois, le budget de 2011 comprend un aperçu de ces résultats. Le Rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012 d’Industrie Canada exposera dans le détail les résultats de l’examen stratégique.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Toujours soucieux de fournir aux Canadiens un accès en ligne à l’information et aux services, nous incluons des liens vers d’autres renseignements et points saillants sur le Web. Les liens sont numérotés et présentés sous forme de notes de fin de document.

Le Ministère est résolu à continuer d’améliorer ses rapports. Par conséquent, nous vous invitons à nous faire parvenir vos commentaires par courriel à [email protected], par télécopieur au 613-957-6543 ou par la poste à :

Groupe de la planification, du rendement et des rapports Secteur de la fonction de contrôleur et de l’administration Industrie Canada 2e étage, tour Est235, rue Queen Ottawa (Ontario) K1A 0H5

Comment lire ce rapport

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Table des matières

Table des matières

Message du ministre .............................................................................................................. 1

Section 1 : Survol du Ministère .............................................................................................. 3 1.1 Raisond’êtreetresponsabilités....................................................................................................................3

1.2 ContributionàlaStratégiefédéralededéveloppementdurable.....................................................................4

1.3 Architecturedesactivitésdeprogramme......................................................................................................4

1.4 Sommairedelaplanification........................................................................................................................6

1.5 Contributiondesprioritésàl’atteintedesrésultatsstratégiques....................................................................9

1.6 Contexteopérationneletanalysedesrisques.............................................................................................12

1.7 Pland’actionéconomiqueduCanada.........................................................................................................14

1.8 Profildesdépenses....................................................................................................................................14

1.9 Budgetdesdépensesparpostevoté..........................................................................................................14

Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique ........................ 15 2.1 Lemarchécanadienestefficaceetconcurrentiel.......................................................................................15

2.1.1 Cadreetréglementationdumarché........................................................................................16

2.1.2 Spectre,télécommunicationsetéconomieenligne.................................................................17

2.1.3 Programmedesconsommateurs............................................................................................18

2.1.4 Applicationdelalégislationsurlaconcurrence.......................................................................19

2.2 Lesprogrèsréalisésdanslesdomainesdessciencesetdelatechnologie, desconnaissancesetdel’innovationrenforcentl’économiecanadienne....................................................21

2.2.1 Capacitédanslesdomainesdessciences,delatechnologieetdel’innovation.......................22

2.2.2 Rechercheetinnovationdanslesdomainesdestechnologies del’informationetdescommunications..................................................................................23

2.2.3 Financementdelarecherche-développement........................................................................25

2.3 Lesentreprisesetlescollectivitéscanadiennessontcompétitives..............................................................26

2.3.1 Rechercheetservicespourlespetitesentreprises,etdéfensedeleursintérêts......................27

2.3.2 Compétitivitéetcapacitéindustrielles.....................................................................................28

2.3.3 Développementéconomiquedescollectivités.........................................................................29

2.4 Servicesinternes........................................................................................................................................31

Section 3 : Renseignements supplémentaires .................................................................... 33 3.1 Principalesdonnéesfinancières..................................................................................................................33

3.2 Listedestableauxderenseignementssupplémentaires..............................................................................35

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Section 4 : Autres points d’intérêt ....................................................................................... 37 4.1 GouvernanceetresponsabilitésàIndustrieCanadaconcernant

lagestiondel’informationetlestechnologiesdel’information...................................................................37

4.2 Titreetdescriptiondesactivitésdeprogramme..........................................................................................37

4.3 Résultatsprévusdessous-activitésdeprogrammeparrésultatstratégique...............................................37

4.4 Évaluationsenvironnementalesstratégiquesetactivitésdedéveloppementdurable...................................37

Notes ..................................................................................................................................... 39

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Message du ministre

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Message du ministre

LeCanadaacertesététouchéparlarécessionmondiale,maislessignesderedressementéconomiquesemaintiennent.Danscecontexte,lavisiondugouvernementHarperpourleCanadademeuretrèsclaire.Noussommesdéterminésàcréerdesemploisetàfavoriserlacroissanceéconomiquedanstouteslesrégionsdupays.Nouscontinueronsdeluttercontreleprotectionnisme,quiconstituelaprincipaleentraveàlarelanceéconomiquemondiale.Nouscontinueronsaussiàsoutenirlessciences,latechnologieetl’innovationenvued’améliorerlaqualitédeviedesCanadiens.

Aucoursdelaprochaineannée,IndustrieCanadaetsespartenairesduPortefeuillesaisirontlesoccasionsoffertesparlarepriseéconomiquemondiale.Nousétablironslesconditionsnécessairesausuccèsdesindustriesenaméliorantlespolitiquesquenousavonsadoptées,enréalisantdesinvestissementsjudicieux,etenappuyantlesprogrammesetlesservicesdestinésauxentreprises.Noustravailleronsàsupprimerlesentravesàlalibreconcurrenceetàcréerunenvironnementfavorableauxinvestissementsétrangers.IndustrieCanadacoordonneral’élaborationd’importantesinitiativesstratégiquesdestinéesàappuyerl’économienumériqueauCanadaetfaçonneraunestratégiepangouvernementalerelativementauxactivitéstouristiquesfédérales.Le Ministèrerehausseraégalementl’efficacitéetlarentabilitédesesactivités,ettravailleradeconcertaveclesindustriesetlessecteursquiémergentdelarécessionafind’édifierunavenirstableetprospère.

Commetoujours,jecollaboreraiétroitementavecmescollègues,lesecteurprivéetles autresordresdegouvernementpourjeterlesbasesd’uneéconomiedynamiqueet concurrentielle.

C’estavecplaisirquejevousprésenteleRapport sur les plans et les prioritésd’Industrie CanadaetdesespartenairesduPortefeuille.

Leministredel’Industrieetministred’État(Agriculture),Christian Paradis

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Section 1 : Survol du Ministère

Section 1 : Survol du Ministère

1.1 Raisond’êtreetresponsabilités

MissionIndustrieCanadaapourmission1defavoriserl’essord’uneéconomiecanadienneconcurrentielle,axéesurlesavoir.

Pours’acquitterdecettemission,leMinistèretravailleaveclesCanadiensdetouslessecteursdel’économieetdetouteslesrégionsdupaysàinstaurerunclimatfavorableàl’investissement,àstimulerl’innovation,àaccroîtrelaprésencecanadiennesurlesmarchésmondiauxetàcréerunmarchééquitable,efficaceetconcurrentiel.

MandatIndustrieCanadaapourmandat2decontribueràrendrel’industriedupaysplusproductiveetplusconcurrentielledansl’économiemondiale,etd’améliorerainsilebien-êtresocialetéconomiquedesCanadiens.

Lesactivités,nombreusesetvariées,qu’IndustrieCanadaentreprendpours’acquitterdesonmandats’articulentautourdetroisrésultatsstratégiquesquisontinterdépendantsetquiserenforcentmutuellement,chacunétantliéàunestratégieclé.Lesstratégiescléssontillustréesci-contre.

Lemarchécanadienestefficaceetconcurrentiel

Privilégier le marchéIndustrieCanadafavoriselacompétitivitéenélaborantetenadministrantdespolitiques-cadreséconomiquespropicesàlaconcurrence,àl’innovation,àl’investissementetàl’entrepreneuriatetquisuscitentlaconfiancedesconsommateurs,desinvestisseursetdesentreprises.

Lesprogrèsréalisésdanslesdomainesdessciencesetdelatechnologie,desconnaissancesetdel’innovationrenforcentl’économiecanadienne

Promouvoir l’économie du savoirIndustrieCanadainvestitdanslessciencesetlatechnologiepourcréerdesconnaissancesetpermettreauxCanadiensd’acquérirlescompétencesetlaformationdontilsontbesoinpourêtreconcurrentielsetprospèresdansuneéconomiemondialeaxéesurlesavoir.Cesinvestissementsfontensortequelesdécouvertesetlespercéesdécisivesaientlieuici,auCanada,etquelesCanadiensprofitentdesavantagessociauxetéconomiquesqu’ellesentraînent.

Lesentreprisesetlescollectivitéscanadiennessontcompétitives

Appuyer les entreprisesIndustrieCanadaencouragel’innovationetlaproductivitédesentreprises,carcelles-cicréentdesemploisetdelarichesse.Favoriserledéveloppementéconomiquedanslescollectivitésstimuleledéveloppementdescompétencesetpermetd’approfondirlesidéesetdesaisirlesoccasionsdanstoutlepays.

EnvertudelaLoi sur le ministère de l’Industrie 3,loiconstituantIndustrieCanada,leMinistèrevisenonseulementàencouragerl’essord’uneéconomiecanadienneconcurrentielleetaxéesurlesavoir,maisaussiàfavoriserledéveloppementdurable.

LeMinistèreintervientdansunevastegammededossiersliésàl’industrieetàlatechnologie,auxéchanges,aucommerce,auxsciences,àlaconsommation,auxsociétésparactionsetauxvaleursmobilières,àlaconcurrenceetàlamesuredesactivitéscommerciales,àlafailliteetàl’insolvabilité,àlapropriétéintellectuelle,àl’investissement,àlapetiteentrepriseetautourisme.IndustrieCanadaestlecentred’expertiseenpolitiquesmicroéconomiquesdugouvernementduCanada.IndustrieCanadaestcomposédenombreusesentitésayantdesmandatsdistinctsetdesactivitésdeprogrammevariées,fondéesengrandepartiesurdespartenariats.

Appuyer les entreprises

Privilégier le marché

Création de richesse

Compétitivité

Prospérité

Promouvoir l’économie du savoir

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1.2 ContributionàlaStratégiefédéralededéveloppementdurableIndustrieCanadaparticipeàlaStratégiefédéralededéveloppementdurable(SFDD).LaSFDD,quiintègreledéveloppementdurableetl’évaluationenvironnementalestratégiquedanslesprocessusdécisionnels,constitueunprogrèsremarquablepourlegouvernementduCanada.Lacontributiond’IndustrieCanadaàlaSFDDestdécriteauxsections2,3et4duprésentrapport.

Lesactivitésdedéveloppementdurabled’IndustrieCanadasontdécritesendétailàlasectionEnvironnementetdéveloppementdurable4dusiteWebduMinistère.Letableausurl’écologisationdesopérationsgouvernementalesd’IndustrieCanada,l’undestableauxderenseignementssupplémentairesénumérésàlaSection3decerapport,setrouvesurlesiteWebduSecrétariatduConseilduTrésorduCanada5.PourobtenirdeplusamplesrenseignementssurlaSFDD,consultezlesiteWebd’EnvironnementCanada6.

Lesicônessuivantes,quicorrespondentauxquatrethèmesdeladurabilitéenvironnementaledelaSFDD,sontutiliséestoutaulongdecerapportpourreprésenterlesactivitésministériellesquiappuientcettestratégie.

ThèmeI: Releverlesdéfisdeschangementsclimatiquesetdelaqualitédel’air

ThèmeIII: Protégerlanature

ThèmeII: Maintenirlaqualitéetladisponibilitédel’eau

ThèmeIV: Réduirel’empreinteenvironnementale–Encommençantparlegouvernement

1.3 ArchitecturedesactivitésdeprogrammeLeprésentRapport sur les plans et les prioritésestconformeàlaStructuredegestiondesressourcesetdesrésultats(SGRR)d’IndustrieCanada.LaSGRRfournitunebasenormativepourlaprésentationdesrapportsauxparlementairesetauxCanadienssurl’harmonisationdesressources,desactivitésdeprogrammeetdesrésultats.

L’Architecturedesactivitésdeprogramme(AAP)estuninventairedetouslesprogrammesmenésparIndustrieCanada.Ceux-cisontdécritsenfonctiondeslienslogiquesethiérarchiquesquilesunissentetdesrésultatsstratégiquesauxquelsilscontribuent.L’AAPpermetégalementderelierdefaçonclairelesressourcesfinancièresetnonfinancièresàchaqueactivitédeprogramme.

Tableaudeconcordancedel’AAPpour2010-2011et2011-2012Aucoursdudernierexercice,IndustrieCanadaaapportédeschangementsàsonAAPpours’assurerquecelle-cidemeureuninventairecompletetfidèledesprogrammesduMinistère.

RésultatsstratégiquesLesrésultatsstratégiquesd’IndustrieCanadaconstituentdesavantagesdurablesetàlongtermepourlesCanadiens;reflètentlemandatetlavisionduMinistère;etserattachentauxprioritésetauxrésultatsvisésparlegouvernementduCanada.Ainsi,deuxrésultatsstratégiquesd’IndustrieCanadaontétémodifiésen2011-2012.Lerésultat«Lessciencesetlatechnologie,lesconnaissancesetl’innovationsontdesmoteursefficacespouruneéconomiecanadienneforte»devient«Lesprogrèsréalisésdanslesdomainesdessciencesetdelatechnologie,desconnaissancesetdel’innovationrenforcentl’économiecanadienne»,etlerésultat«Lesentreprisesconcurrentiellessontlesmoteursdelacréationdelarichessedurable»devient«Lesentreprisesetlescollectivitéscanadiennessontcompétitives».CeschangementsvisentàaccroîtrelecaractèremesurabledesrésultatsstratégiquesetlaconformitéauxdirectivesdelaSGRR.

Retraitdel’activitédeprogrammePartenariatnord-américainpourlasécuritéetlaprospéritéL’activitédeprogrammePartenariatnord-américainpourlasécuritéetlaprospérité—Secrétariatcanadienaétéretiréeparcequesonfinancementprendfinle31mars2011etneserapasrenouvelé.

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Section 1 : Survol du Ministère

TransfertdeprogrammesàFedDevOntarioLaresponsabilitédesprogrammessuivants,précédemmentadministrésparIndustrieCanada,aététransféréeàFedDevOntario:Programmededéveloppementdel’Estdel’Ontario,programmeduFondssurl’infrastructuremunicipaleruraleCanada-Ontario,financementcomplémentaireduFondssurl’infrastructuremunicipaleruraledel’Ontario,Programmed’eaupotabledel’Ontario,Projetd’assainissementdusiteGreenwich-MohawkàBrantford,programmeduFondscanadiensurl’infrastructurestratégiqueetprogrammeduFondsChantiersCanada.

SimplificationdelastructureLastructuredel’AAPaétégrandementsimplifiéepourquesesactivitésetsous-activitésdeprogrammesoientfidèlesauxprogrammesplutôtqu’auxactivitésmisesenœuvredanslecadredesprogrammes.Parconséquent,l’AAPde2011-2012necontientplusdesous-sous-activitésdeprogramme,cequiréduitlechevauchementdesrésultatsàdifférentsniveauxdecettearchitecture.Deplus,lesdonnéessurlerendementsontplusclairesetplusconcises;ellessontaussimoinsrépétitivesdansleCadredemesuredurendement.

ModificationdutitreetdeladescriptiondecertainsprogrammesLenomouladescriptiondecertainsprogrammesontétémodifiéspourmieuxrefléterlenouveaucontenudesprogrammesoupourmieuxsuivrelesdirectivesdelaSGRR.

Architecturedesactivitésdeprogrammed’IndustrieCanadapour2011-2012

Résultats stratégiques

Le marché canadien est efficace et concurrentiel

Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne

Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives

Activités de programme

Cadre et réglementation du marchéSous-activités•MesuresCanada•Bureaudusurintendantdesfaillites•CorporationsCanada•Examendesinvestissements•Propriétéintellectuelle•Secrétariatducommerceintérieur

Spectre, télécommunications et économie en ligneSous-activités•Gestionduspectreet

destélécommunications•Commerceélectronique

Programme des consommateurs

Application de la législation sur la concurrence

Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation

Sous-activités•Pland’actiondugouvernementenmatière

desciencesetdetechnologie•Partenariatsensciencesetentechnologie

Recherche et innovation dans les domaines des technologies de l’information et des communications

Financement de la recherche-développement

Sous-activités•Innovationdanslesecteurdel’automobile•Innovationdanslesecteurdel’aérospatiale•Initiativestratégiquepourl’aérospatiale

etladéfense•PartenariattechnologiqueCanada

Recherche et services pour les petites entreprises, et défense de leurs intérêtsSous-activités•FinancementdespetitesentreprisesduCanada•RéseauEntreprisesCanada•Stagesdanslespetitesentreprises•Croissanceetprospéritédespetitesentreprises

Compétitivité et capacité industriellesSous-activités•Politiquesetanalysespropresauxindustries•Capacitédeconstructionnavale•Retombéesindustriellesetrégionales

Développement économique des collectivitésSous-activités•Développementdescollectivités•DéveloppementduNorddel’Ontario•Ordinateurspourlesécoles•Accèscommunautaire•Dualitélinguistiqueetlanguesofficielles

Services internes

LégendeThèmeI:Releverlesdéfisdeschangementsclimatiquesetdelaqualitédel’air

ThèmeIV:Réduirel’empreinteenvironnementale–Encommençantparlegouvernement

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1.4 Sommairedelaplanification

Ressourcesfinancièresethumainesd’IndustrieCanadaLesdeuxtableauxsuivantsprésententlesressourcesfinancièresethumainesd’IndustrieCanadapourlestroisprochainsexercices,ainsiquelesressourceshumainessousformed’équivalentstempsplein(ETP).

Ressourcesfinancières(enmillionsdedollars)*

2011-2012 2012-2013 2013-20141407,5** 1425,7 1147,1***

*Lesdifférencesmineuressontattribuablesàl’arrondissementdesdonnées.**Lesdépensesprévuesen2011-2012necomprennentpaslefinancementdelaprolongationduProgrammed’infrastructuredusavoirjusqu’au31octobre2011,

danslecadreduPland’actionéconomiqueduCanada.*** LefinancementduFondsd’innovationpourlesecteurdel’automobileetduMécanismedefinancementstructuré,demêmequelesprécédentsaccordsdesubventionavec

GénomeCanadaetlaFondationcanadiennepourl’innovation,doiventprendrefinen2012-2013.Enoutre,lesinvestissementsdansl’innovationlorsqueleprogrammePartenariattechnologiqueCanadaétaitenactivitéetdanslecadredel’Initiativestratégiquepourl’aérospatialeetladéfensediminueronten2013-2014.Cettediminutiondefondsn’apasuneffetcorrespondantsurlesETP.

Ressourceshumaines(enETP)*

2011-2012** 2012-2013** 2013-20145649 5622 5633

*IndustrieCanadaétudiel’effetdesmesuresdelimitationdescoûtsannoncéesdanslebudgetde2010etélaboredesstratégiespourassurerlamiseenœuvredesesprioritésdegestiondesdépenses,toutenmaintenantlaqualitédesprogrammesetdesservicesduMinistère.

**LeRapport ministériel sur le rendementde2009-2010faisaitétatdemodificationsàl’AAPd’IndustrieCanada.LarépartitiondesETPenfonctiondesactivitésdeprogrammeaégalementétérevueafind’enrendrecomptedemanièrepluscohérente.LesprévisionsdesETPfigurantdansleRapport sur les plans et les prioritésde2010-2011nesontdoncpasidentiquesàcellesindiquéesdansleprésentrapport.

Tableaurécapitulatifparrésultatstratégique

Résultat stratégique 1

Le marché canadien est efficace et concurrentiel

Indicateurs de rendement Cibles

• RangduCanadapourlaréglementationdesmarchésdeproduits(indicateurdel’OCDEquidonneunaperçudusystèmederéglementationetdel’environnementdemarchéd’unpays)

• 4e

• RangduCanadapourlacréationd’uneentreprise(indiceEaseofDoingBusinessduGroupedelaBanquemondiale) • 3e

• RangduCanadapourlesobstaclesàlaconcurrence(évaluationparl’OCDEdel’accessibilitéaumarchécanadien)

• 26e

Activité de programme

Prévision des

dépenses 2010-2011

Dépenses prévues (en millions de dollars)*

Harmonisation avec les résultats du gouvernement

du Canada2011-2012 2012-2013 2013-2014

Cadreetréglementationdumarché 68,0 58,3 56,3 62,0 Affaireséconomiques:unmarchééquitableetsécurisé

Spectre,télécommunicationsetéconomieenligne

90,8 87,7 86,3 86,2 Affaireséconomiques:unmarchééquitableetsécurisé

Programmedesconsommateurs 4,7 4,6 4,6 4,6 Affaireséconomiques:unmarchééquitableetsécurisé

Applicationdelalégislationsurlaconcurrence 46,9 47,7 48,8 48,8 Affaireséconomiques:unmarchééquitableetsécurisé

Total des dépenses prévues 198,3 196,0 201,7*Lesdifférencesmineuressontattribuablesàl’arrondissementdesdonnées.

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Section 1 : Survol du Ministère

Résultat stratégique 2

Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne

Indicateurs de rendement Cibles

• RangduCanadaparmilespaysduG-7pourlarecherche-développementpublique,entantquepourcentageduPIB(StatistiqueCanadaetOCDE)

• 1er

• RangduCanadaparmilespaysduG-7pourlarecherche-développementeffectuéeparlesentreprises,entantquepourcentageduPIB(StatistiqueCanadaetOCDE)

• 6e

• ProductivitédutravailauCanada,enfonctionduPIBréelparheuretravaillée(StatistiqueCanadaetCentred’étudedesniveauxdevie)

• 44,29$

Activité de programme

Prévision des

dépenses 2010-2011

Dépenses prévues (en millions de dollars)*

Harmonisation avec les résultats du gouvernement

du Canada2011-2012 2012-2013 2013-2014

Capacitédanslesdomainesdessciences,delatechnologieetdel’innovation1

1309,4 265,7 326,4 200,8 Affaireséconomiques:uneéconomieaxéesurl’innovationetlesavoir

Rechercheetinnovationdanslesdomainesdestechnologiesdel’informationetdescommunications

43,6 38,2 37,5 37,5 Affaireséconomiques:uneéconomieaxéesurl’innovationetlesavoir

Financementdelarecherche-développement2 358,6 431,9 462,6 323,3 Affaireséconomiques:uneéconomieaxéesurl’innovationetlesavoir

Total des dépenses prévues 735,8 826,4 561,6 *Lesdifférencesmineuressontattribuablesàl’arrondissementdesdonnées.

1. LaprévisiondesdépensespourcetteactivitédeprogrammecomprendlefinancementdesinitiativesduPland’actionéconomiqueduCanadaquineserontpasrenouvelées,commeleProgrammed’infrastructuredusavoir.

2.Lesdépensesprévuesen2011-2012pourcetteactivitédeprogrammecomprennentlereportdesfondsdesexercicesantérieurspourfinancerlesinvestissementseninnovationfaitslorsqueleprogrammePartenariattechnologiqueCanadaétaitenactivitéetdanslecadredel’Initiativestratégiquepourl’aérospatialeetladéfense.Lefinancementdestinéàaiderlesecteurdel’automobileàconcevoiretàconstruiredesvéhiculesplusécologiquesetquiconsommentmoinsaégalementétéaugmenté.

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Budget des dépenses 2011-2012 • Rapport sur les plans et les priorités • Industrie Canada

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Résultat stratégique 3

Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives

Indicateurs de rendement Cibles

• RangduCanadapourlecritère«Smallandmedium-sizeenterprisesareefficientbyinternationalstandards»(efficacitédespetitesetmoyennesentreprisesselonlesnormesinternationales)duWorld Competitiveness Yearbookd’IMDInternational

• 17e

• RangduCanadapourlecritère«Largecorporationsareefficientbyinternationalstandards»(efficacitédesgrandesentreprisesselonlesnormesinternationales)duWorld Competitiveness Yearbookd’IMDInternational

• 32e

• Rapportentrelespetitesetmoyennesentreprisesenrégionsruralesetcellesenrégionsurbaines(enfonctiondessubdivisionsderecensement)

• 1:5,6

Activité de programme

Prévision des

dépenses 2010-2011

Dépenses prévues (en millions de dollars)*

Harmonisation avec les résultats du gouvernement

du Canada2011-2012 2012-2013 2013-2014

Rechercheetservicespourlespetitesentreprises,etdéfensedeleursintérêts

140,0 128,6 127,4 124,4 Affaireséconomiques:unecroissanceéconomiqueforte

Compétitivitéetcapacitéindustrielles1 89,6 47,1 56,1 51,1 Affaireséconomiques:unecroissanceéconomiqueforte

Développementéconomiquedescollectivités2 212,8 154,0 92,7 83,7 Affaireséconomiques:unecroissanceéconomiqueforte

Partenariatnord-américainpourlasécuritéetlaprospérité—Secrétariatcanadien3

2,2 — — —

Total des dépenses prévues 329,8 276,2 259,2 *Lesdifférencesmineuressontattribuablesàl’arrondissementdesdonnées.

1.LaprévisiondesdépensespourcetteactivitédeprogrammecomprendlefinancementdesinitiativesduPland’actionéconomiqueduCanadaquineserontpasrenouvelées,commeleProgrammedesmanifestationstouristiquesderenom.

2.LaprévisiondesdépensespourcetteactivitédeprogrammecomprendlefinancementreportédesexercicesantérieurspourleprogrammeLargebandeCanada,quiviseàétendrel’accèsdesservicesàlargebandeauplusgrandnombrepossibledeménagesnondesservisoumaldesservis.

3.Cetteactivitédeprogrammen’existeraplusàpartirde2011-2012,carsonfinancementprendfin.

Activité de programme contribuant à tous les résultats stratégiques

Activité de programme

Prévision des

dépenses 2010-2011

Dépenses prévues (en millions de dollars)*

2011-2012 2012-2013 2013-2014

Servicesinternes1 169,3 143,6 127,1 124,6 * Lesdifférencesmineuressontattribuablesàl’arrondissementdesdonnées.

1.Laprévisiondesdépensespourcetteactivitédeprogrammecomprendlefinancementreportédesexercicesantérieursetlessommesverséespourleremboursementdescongésdematernité,descongésparentauxetdesindemnitésdedépart.

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Section 1 : Survol du Ministère

1.5 Contributiondesprioritésàl’atteintedesrésultatsstratégiques

Prioritésopérationnelles

Priorité opérationnelle :Veilleràcequelespolitiquesdumarchéfavorisentlaconcurrenceetsuscitentlaconfiancedesconsommateursetdesinvestisseurs

Type7 :Encours

Résultat stratégique :Lemarchécanadienestefficaceetconcurrentiel

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?• Lesentreprisescanadiennespeuventainsirépondreauxdemandesetauxbesoinsenconstanteévolutiondumarchémoderne,

toutenconservantlaconfiancedesconsommateursetdesinvestisseurs.• Lespolitiquesaxéessurlesintérêtsdesconsommateurspermettentauxconsommateursdecontribuerdemanièreproductive

aumarchéetaidentàstimulerlacroissanceéconomique.

Plans en vue de donner suite à la priorité• Enattendantl’entréeenvigueurdelaLoi sur l’équité à la pompeen2010-2011,demanderl’adoptiond’unrèglementétablissant

lafréquencedesinspectionsobligatoiresdesappareilsdemesuredanshuitsecteurs.• Luttercontrel’abusdepositiondominantesurlemarché,lescartelsnationauxetlafraudedansl’économienumériquegrâce

àdesmesurescibléesd’applicationdelaloi.• Moderniserlerégimedeprotectionduconsommateurgrâceàlanormalisationducommerceélectronique,etsensibiliserlapopulation

auxrisquesdel’environnementenligneetauxmesuresdeprotectionoffertes.• MaximiserlesavantageséconomiquesetsociauxduspectrederadiofréquencespourlesCanadiensenmettantauxenchères

lespectredanslesbandesde700MHzetde2500MHz.

Priorité opérationnelle :Stimulerl’innovationdesentreprises

Type :Encours

Résultat stratégique :Lesprogrèsréalisésdanslesdomainesdessciencesetdelatechnologie,desconnaissancesetdel’innovationrenforcentl’économiecanadienne

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?• Pourcréerdesemploisdequalitésupérieure,bienrémunérésetaxéssurlesavoir,lesorganismesdoiventêtreàl’avant-garde

dudéveloppementscientifiqueetdesréalisationstechnologiques.• Cesorganismesrendentl’économiecanadienneplusconcurrentielleetplusproductive.

Plans en vue de donner suite à la priorité• Stimulerl’innovationdesentreprisesetfavoriserunecultureaxéesurlessciencesetl’entrepreneuriat,notammentensuivantles

conseilsdugrouped’expertssurlarecherche-développement.• Continueràappuyerlestravauxderecherche-développementderenomméemondialeportantsurdenouvellestechnologiesdel’information

etdescommunicationsquiaidentlegouvernementàélaborerdespolitiques,desrèglements,desnormesetdesprogrammes.• Exécuterl’Initiativestratégiquepourl’aérospatialeetladéfenseafind’encouragerlarecherche-développement,d’augmenter

lacompétitivitéetdefavoriserlacollaborationentrelesinstitutsderecherche,lesuniversités,lescollègesetlesecteurprivé.

Priorité opérationnelle : Investirdanslessciencesetlatechnologiepourappuyerlacréationetlacommercialisationdeconnaissances

Type : Encours

Résultat stratégique : Lesprogrèsréalisésdanslesdomainesdessciencesetdelatechnologie,desconnaissancesetdel’innovationrenforcentl’économiecanadienne

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?• Lacapacitéensciencesetentechnologieaugmenteàl’échellemondialedansunenvironnementnettementplusconcurrentiel.• LeCanadadoitêtreàl’avant-gardedudéveloppementscientifiqueetdesréalisationstechnologiquespourdemeurerconcurrentiel

etprofiterdesavantageséconomiquesetsociauxdessciencesetdelatechnologie.

Plans en vue de donner suite à la priorité• Accroîtrel’avantagehumain,l’avantagedusavoiretl’avantageentrepreneurialduCanadaenveillantàcequelesprogrammes

fédérauxencouragentlacréationdeconnaissancesainsiqueleurtransfertetleurapplicationaupays.• Fournirdesconseilsetdescadresstratégiquesensciencesetcollaboreravecdeshomologuespourconcrétiserlesengagements

prisdanslastratégiedessciencesetdelatechnologieduCanada,intituléeRéaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada(2007).

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Priorité opérationnelle :Aiderlesentreprisesetlesindustriesàsoutenirlaconcurrenceinternationale

Type :Encours

Résultat stratégique :Lesentreprisesetlescollectivitéscanadiennessontcompétitives

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?• Lesentreprisesenmesuredesoutenirlaconcurrenceinternationalecontribuentàcréerdesemploisetdelarichesseetàrenforcer

l’économiecanadienne.

Plans en vue de donner suite à la priorité• Continueràévalueretàanalyserlesdéfisuniquesauxquelsfontfacelesindustriesauchapitredel’économie,ducommerce

etdel’investissement,etfournirunéventailcompletdeconseilsstratégiquespourquelesentreprisescanadiennespuissentcroîtreetêtrecompétitivessurlascènemondiale.

• Élaborerunepropositiondevaleurpourlesinvestissementsdanslessecteurscanadiensetseconcentrersurl’éliminationdesobstaclesauxinvestissementsétrangers.

• Faireensortequelesentreprisescanadiennespuissentparticiperauxchaînesdevaleurmondialesdesgrandesmultinationalesquiobtiennentdescontratsd’approvisionnementdugouvernementfédéral,ouqu’ellespuissentmieuxsepositionnerauseindeceschaînesdevaleur.

• CollaboreravecdespartenairespourréaliserlesengagementsprisenvertudelaStratégiefédéraleenmatièredetourisme,silegouvernementdécided’allerdel’avantaveccettestratégie,enoffrantdesconseilsstratégiquessurletourismeetenélaborantunestratégiepangouvernementale.

Priorité opérationnelle :Encouragerlacroissancedesentreprises,l’entrepreneuriatetledéveloppementcommunautaire

Type :Encours

Résultat stratégique :Lesentreprisesetlescollectivitéscanadiennessontcompétitives

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?• Enfavorisantlacréationetlacroissancedespetitesentreprises,leCanadadynamiserasonéconomieetamélioreraleniveaudevie

desapopulation.

Plans en vue de donner suite à la priorité• Contribueràl’élaborationetàlamiseenœuvredeprogrammesetdeservicesquipermettentauxpetitesentreprisesd’avoiraccèsà

dufinancement,decroîtreetdeprospérer.• ObtenirdesconseilsduComitéconsultatifsurlapetiteentrepriseetl’entrepreneurshipconcernantlesdéfismajeursauxquelsfont

facelespetitesentreprisesduCanada,commel’allégementdufardeaudelapaperasserieetl’améliorationdel’accèsdesentreprisesàl’informationetauxprogrammesdugouvernementfédéral.

• ContinueràrenforcerlescollectivitésduNorddel’OntarioparlaprestationdesprogrammesdeFedNor,enoffrantunenvironnementpropiceàlacroissanceéconomique,àlaproductivitéetàlacréationd’emplois.

Prioritésdegestion

Priorité de gestion :Gestiondesressourceshumaines

Type7 :Encours

Résultat stratégique :Touslesrésultatsstratégiques

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?• Commec’estlecasdansl’ensembledelafonctionpubliquefédérale,IndustrieCanadasubitd’énormespressionssurleplandes

ressourceshumaines,notamment:laconcurrencepourl’obtentiond’unemain-d’œuvrequalifiéedansunmarchédutravailextrêmementmobile;lemaintienenpostedesemployés;lesdépartsimminentsàlaretraite;etlaformationdesnouveauxemployés.

• S’ilveutréalisersesobjectifsstratégiques,IndustrieCanadadoitêtreenmesurederecruter,deperfectionneretdemaintenirenpostedesemployésdetalentquiluipermettrontdecréeretderetenirunemain-d’œuvreproductive,durable,polyvalente,compétenteetdiversifiée.

• Cetteprioritédegestionestunélémentfondamentalducadred’IndustrieCanadavisantunegéranceetunegestionsaines.

Plans en vue de donner suite à la priorité• LaStratégiedegestiondesressourceshumainespourlerenouvellementetlesrésultatsd’IndustrieCanada,quifixedesobjectifs

triennauxassortisdeplansd’actionannuels,viseàréglerlesquestionsprioritairesliéesàl’engagementdesemployésetaurenouvellementdeseffectifs,audéveloppementduleadership,àl’excellenceetàl’améliorationdesservicesderessourceshumaines,ainsiqu’àl’intégritédesemployésetàlaredditiondecomptes.

• Lesobjectifsdelatroisièmeannéesontlerecrutementciblé,lesstratégiesdegestiondutalent,laplanificationdelarelève,leperfectionnementdesemployésEXetdesgroupesderelèveEX,l’augmentationdel’efficacitédesprocessusderessourceshumainesetlamiseenœuvredeplansd’actionpourréglerlesproblèmesrelevésdansleSondageauprèsdesfonctionnairesfédérauxde2008.

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Section 1 : Survol du Ministère

Priorité de gestion :Gestionfinancière

Type :Encours

Résultat stratégique :Touslesrésultatsstratégiques

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?• Cetteprioritéassurelasainegestiondesressourcespubliquesainsiquelerespectdeslois,desrèglementsetdespolitiques,

etaidelesgestionnairesduMinistèreàenfaireautant.• Cetteprioritédegestionestunélémentfondamentalducadred’IndustrieCanadavisantunegéranceetunegestionsaines.

Plans en vue de donner suite à la priorité• Renforcerlesprocessusetaméliorerlaqualitédel’informationpours’assurerquelesinvestissementsdanslesactifsetlesservices

acquissontbienciblés,qu’ilsbénéficientderessourcessuffisantesetqu’ilssontgérésdemanièrestratégiquepourappuyerlesactivitésduMinistère.

• Menerdesanalysessolidesetélaborerdesstratégiesafinderespecterlesprioritésgouvernementalesenmatièrededépenses.

Priorité de gestion :Vérificationinterne

Type :Encours

Résultat stratégique :Touslesrésultatsstratégiques

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?• L’efficacitédelafonctiondevérificationinterned’IndustrieCanadareposesuruneplanificationrigoureuse,desrapportsbienétayés

etunebonnegouvernance,notammentdelapartd’uncomitéministérieldevérificationparfaitementfonctionneletindépendant.• Cetteprioritédegestionestunélémentfondamentalducadred’IndustrieCanadavisantunegéranceetunegestionsaines.

Plans en vue de donner suite à la priorité• Appuyerlesvérificationsinternes,carellesconstituentuneassurancesupplémentaire,indépendantedelahiérarchie,concernant

lesprocessusdegestiondurisque,decontrôleetdegouvernancedesprogrammesetinitiativesactuelsetnouveaux.

Priorité de gestion :Gestiondesoutilsdecommunicationd’affaires

Type :Nouvelle

Résultat stratégique :Touslesrésultatsstratégiques

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?• Lamiseàjourdesproduitsdecommunicationd’affairesd’IndustrieCanadapermettraauMinistèredemieuxcommuniqueravec

sesintervenantsàproposdesesprogrammes,messagesclésetréalisations.

Plans en vue de donner suite à la priorité• Améliorerlaprestationdesservicesinternesetexternesgrâceàunemiseàjourcomplètedel’intranetd’IndustrieCanada

etaurenforcementdesaprésencesurleWeb.

Priorité de gestion :Gestiondesbiensetdumatériel

Type :Nouvelle

Résultat stratégique :Touslesrésultatsstratégiques

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?• L’améliorationdesprocessusdegestiondesbiensetdumatérield’IndustrieCanadagénéreradesavantagesstratégiques

etopérationnelsàlongtermepourl’ensembleduMinistère.

Plans en vue de donner suite à la priorité• Mettreenœuvreuncadredétailléquipermettradebiensurveillerlesressourcesmatériellesd’IndustrieCanada.

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1.6 Contexteopérationneletanalysedesrisques

ContextemondialAucoursdudernierexercice,leCanadas’estrapidementremisdelarécession.Quelque400000emploisontétécréésdepuisjuillet2009;ils’agitdelaplusfortehaussedel’emploiauseinduG-7.Deplus,l’économiecanadienneaconnuunecroissancependantcinqtrimestresconsécutifs.Letauxdechômageestàlabaisse,etlacroissanceéconomiqueestalimentéeparleprixélevédesproduitsdebase,unedemandeplusfortedusecteurprivé,lacroissancedesexportationsetdesinvestissementseffectuésparlesentreprises,ainsiquedesinvestissementsopportunsetstratégiquesdanslecadreduPland’actionéconomiqueduCanada.Àmoyenterme,lesperspectivesdecroissancesontbonnespourleCanada;toutefois,ellespourraientêtremodéréesparl’incertitudequisubsistequantàlarepriseéconomiquemondiale.

Lahausseduprixdesproduitsdebaseestavantageusepourplusieursindustriesfondéessurlesressources,tandisquel’améliorationdesperspectiveséconomiquesauxÉtats-Unisprofiteàdiverssecteursdel’exportation.Lesentreprisesprivéesaugmententrapidementleursinvestissements,tirantpartidelavaleurélevéedudollarpourimporterdesmachinesetdumatérielquistimulerontleurproductivité.

L’économiecanadienneestexposéeàdifférentsrisques.Lavaleurélevéedudollarcanadienpourraitfreinerlacroissancedesindustriesnonfondéessurlesressources,tandisqueleniveauélevéd’endettementdesménagespourraitlimiterlaconsommationprivée.Parmilesrisquesàl’échellemondialefigurentlafaibledemandenationaledansleséconomieslesplusavancées,l’inflationdansleséconomiesémergentes,lesdéséquilibrescommerciauxmondiauxetl’incertitudeentourantladettesouveraineenEurope.Endépitdesprogrèsréalisésparcertainspaysrelativementàlaréductiondesobstaclesauxinvestissementsetauxnégociationscommerciales,desrisquespersistent,dontlesobstaclesaucommerceinternationaletlamanipulationdesdevisesparlesÉtats.

Àmoyenetàlongterme,l’économiecanadiennedevrafairefaceauxpressionsliéesauvieillissementdelapopulationetàl’évolutiondel’environnementmondial,àmoinsqu’unehaussedelaproductivitépuissecontrebalancerleralentissementdelacroissancedelapopulationactiveaupays.

Enoutre,lesindustriescanadiennesdevrontreleverdifférentsdéfis:l’intensificationdelaconcurrencemondiale,lademandedenouveauxproduitsetservices,etlesenjeuxliésàl’environnementetàladurabilité.Ellesdevrontétendreleursactivitésdanslemonde,sejoindreàdeschaînesd’approvisionnementmondialesetadopterdestechnologiesdepointe.

Dansl’ensemble,IndustrieCanadaestbienplacépourcontinueràsoutenirlesentreprisesetlesindustriescanadiennesenlesaidantàcomprendrel’évolutiondelaconjoncturemondialeetàentirerprofit,enfaisantlapromotionduperfectionnementprofessionneletdel’acquisitiondeconnaissancessectorielles,etenencourageantl’innovation,lacompétitivitéetlaproductivitédesentreprises.

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Section 1 : Survol du Ministère

Contextederisqued’IndustrieCanadaEnadoptantuneméthodepersonnaliséedegestionintégréedurisque,IndustrieCanadaaprisdesmesuresproactivespouratténuercertainsdesrisquesmenaçantsacapacitéglobalederemplirsonmandat.CetteapprocherépondauxbesoinsduMinistèreenmatièredesainegestiondurisqueetluipermetdesuivrelesstratégiesd’atténuationetlesplansd’actionconnexes.En2011-2012,IndustrieCanadacontinueraaussiàmettreenœuvredespratiquesrigoureusesdegouvernance,desurveillanceetdegestiondurisque.LetableausuivantprésentelesrisquespourIndustrieCanadaainsiquelesdéfisquiysontassociés,etleurlienaveclesprioritésministérielles.LaSection2duprésentrapportmetenévidencelesrisquespropresàchaqueprogrammeetlesmesuresd’atténuationconnexes.

Risques et défis* Faits saillants des liens avec les priorités ministérielles**

Élaborerpleinementuncadrestratégiqueetderéglementationquigarantitl’évolutionconstantedestélécommunicationsetdel’infrastructuresansfil.

Cedéfiestliéauxprioritésopérationnellesd’IndustrieCanadavisantàs’assurerquelespolitiquesdumarchéfavorisentlaconcurrenceetsuscitentlaconfiancedesconsommateursetdesinvestisseurs,àstimulerl’innovationdesentreprises,etàinvestirdanslessciencesetlatechnologiepourappuyerlacréationetlacommercialisationdeconnaissances.

Gérerlesattentesetmaintenirlaréputationd’IndustrieCanadaauprèsdesintervenants,delapopulationetdesmédias.

Cedéfiestliéauxprioritésopérationnellesd’IndustrieCanadavisantàs’assurerquelespolitiquesdumarchéfavorisentlaconcurrenceetsuscitentlaconfiancedesconsommateursetdesinvestisseurs,àstimulerl’innovationdesentreprises,àinvestirdanslessciencesetlatechnologiepourappuyerlacréationetlacommercialisationdeconnaissances,àaiderlesentreprisesetlesindustriesàsoutenirlaconcurrenceinternationale,etàencouragerlacroissancedesentreprises,l’entrepreneuriatetledéveloppementcommunautaire.

Encherchantàrépondreauxprioritésetauxdemandesnouvellesetchangeantesdécoulantdelarepriseéconomique,IndustrieCanadapourraitêtremoinsapteàassurerlaprestationdesesprogrammesetàrespecterlesprioritésministériellesetgouvernementales.

Cedéfiestliéauxprioritésopérationnellesd’IndustrieCanadavisantàs’assurerquelespolitiquesdumarchéfavorisentlaconcurrenceetsuscitentlaconfiancedesconsommateursetdesinvestisseurs,àstimulerl’innovationdesentreprises,àinvestirdanslessciencesetlatechnologiepourappuyerlacréationetlacommercialisationdeconnaissances,àaiderlesentreprisesetlesindustriesàsoutenirlaconcurrenceinternationale,etàencouragerlacroissancedesentreprises,l’entrepreneuriatetledéveloppementcommunautaire.

Enréagissantàlaconjoncturemondialeetàl’évolutiondesesfacteurséconomiques,IndustrieCanadapourraitêtremoinsapteàaiderlesprincipauxintervenantsàinvestir,àinnoveretàtirerprofitdesdécouvertesenrechercheetensciencesettechnologiedepointe.

Cedéfiestliéauxprioritésopérationnellesd’IndustrieCanadavisantàstimulerl’innovationdesentreprises,etàinvestirdanslessciencesetlatechnologiepourencouragerl’entrepreneuriatetledéveloppementcommunautaireetappuyerlacréationetlacommercialisationdeconnaissances.

* Lesrisquessontdesénoncésgénéraux,telsquedéfinisdansleprofilderisqued’IndustrieCanada,quilientlesrisquesassociésauxprogrammesàdesprioritésministérielles.

**Lesplansvisantàrespectercesprioritésincluentégalementl’atténuationdesrisquesassociésàchaquedéfi.Deplus,touslesplansd’IndustrieCanadapourdonnersuiteàsesprioritésdegestioncontribuentàgarantirl’adoptiondesainespratiquesdegestionet,parconséquent,àatténuerlesrisques.

IndustrieCanadacontinueraàmettreàjoursonprofilderisqueetàdéterminer,àsurveilleretàatténuerlesrisquespouvantl’empêcherd’atteindresesrésultatsprévusetderemplirsonmandat.

ExamenstratégiqueIndustrieCanadaafaitl’objetd’unexamenstratégiqueen2010-2011.Leprocessusd’examenstratégiquerequiertquelesministèresetorganismesexaminentl’intégralitédeleursprogrammespourmieuxciblerleursprogrammesetservices,rationaliserleursactivitésinternesettransformerleurfaçondefonctionnerafind’obtenirdemeilleursrésultatspourlesCanadiens.CeprocessuspermetauxorganismesdecernerlesoccasionsderéorienterlesfondsversdesprogrammesquirespectentlesprioritésdugouvernementetdesCanadiens.Lesrésultatsdel’examenstratégiquen’étaientpasdisponiblesaumomentdelarédactiondecerapport;toutefois,lebudgetde2011comprendunaperçudecesrésultats.LeRapport ministériel sur le rendement de2011-2012d’IndustrieCanadaexposeradansledétaillesrésultatsdel’examenstratégique.

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1.7 Pland’actionéconomiqueduCanadaDanslebudgetde2009,legouvernementduCanadaaannoncélePland’actionéconomiqueduCanada,uneséried’initiativesvisantàaccélérerlarepriseéconomiqueainsiqu’àgarantirlacroissanceéconomiqueetlaprospéritédesentreprisesetcitoyensduCanadaàlongterme.Cesinitiativesdevaientêtremisesenœuvresurunepériodededeuxans,jusqu’au31mars2011.Parconséquent,lesdépensesd’IndustrieCanadaonttemporairementaugmentépour2009-2010et2010-2011.

Le2décembre2010,legouvernementduCanadaaannoncéquel’échéancedesprojetsd’infrastructuredanslecadreduPland’actionéconomiqueduCanadaseraitrepoussée,passantdu31mars2011au31octobre2011.LeProgrammed’infrastructuredusavoirestl’uniqueprogrammed’IndustrieCanadatouchéparcetteannonce.

1.8 ProfildesdépensesLetotaldesdépensesprévuesparIndustrieCanadapour2011-2012estde1,41milliarddedollars.Lamajoritédecemontantestrépartieentrelestroisrésultatsstratégiques.Unpourcentageraisonnable,soit10%,estallouéauxservicesinternes.

IndustrieCanadacontinuerademettreenœuvredesstratégiesvisantl’utilisationoptimaledesonbudgetd’exploitationauprofitdesCanadiens.

Enmettantl’accentsurdesprogrammeshautementperformantsetefficaces,IndustrieCanadapourracontinuerderemplirsonmandataucoursdesannéesàvenir,malgréunbudgetd’exploitationréduitetl’évolutiondesprioritésgouvernementales.Plusquejamais,lesrésultatsdesvérifications,desévaluationsetdesexamensstratégiquesserontessentielsàlaplanification,àl’établissementdesprioritésetàl’allocationdesressources.

TendancedesdépensesLegraphiquesuivantprésentelatendancedesdépensesd’IndustrieCanadade2007-2008à2013-2014.

L’augmentationdesdépensesen2009-2010eten2010-2011estprincipalementattribuableauPland’actionéconomiqueduCanada.Ladiminutiondesdépensesen2013-2014estprincipalementattribuableauFondsd’innovationpourlesecteurdel’automobile,quidevraitprendrefinen2012-2013,ainsiqu’àladiminutiondesfondsaffectésauprogrammeCSeriesdeBombardier,àl’Initiativestratégiquepourl’aérospatialeetladéfenseetàlaFondationcanadiennepourl’innovation.

1.9 BudgetdesdépensesparpostevotéPourobtenirdeplusamplesrenseignementssurlespostesvotésetlégislatifsduMinistère,consultezleBudgetprincipaldesdépensesde2011-2012surlesiteWebduSecrétariatduConseilduTrésorduCanada8.

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

2013-20142012-20132011-20122010-20112009-20102008-20092007-2008

Dépenses réelles Prévision des dépenses Dépenses prévues

Répartitiondesdépensesprévuesen2011-2012parrésultatstratégique(enmillionsdedollars)

Tendancedesdépenses(enmillionsdedollars)

Les progrès réalisés dans les domaines des scienceset de la technologie, des connaissances et de l’innovationrenforcent l’économie canadienne

Les entreprises et les collectivités sont compétitives

Le marché canadien est efficace et concurrentiel

Services internes

10 %10 %143,6143,6

53 %53 %735,8735,8

23 %23 %329,8329,8

14 %14 %198,3198,3

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Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 LemarchécanadienestefficaceetconcurrentielL’économiemondialecontinued’émergerdelarécessionéconomique,etlacroissancedemeurelenteetinégale,cequigénèrebeaucoupd’incertitudesurlemarchéinternational9.Lemarchécanadienadoncbesoindecadresetderèglementsefficacespouroffrirauxentreprisesetauxconsommateursuncertainniveaudecertitudeetdeprévisibilité,etpourveilleràcequelesentreprisescanadiennespuissentprofiterdetouteslesoccasionsd’innoveretderéussirdanslesconditionsactuellesdumarché.Descadresetdesrèglementsefficacessontaussinécessairespourfavoriserlacompétitivitéainsiquepourgagneretgarderlaconfiancedesconsommateursetdesinvestisseurs.

IndustrieCanadas’efforcedefavoriserl’efficacitéetlacompétitivitédumarchéenélaborant,enmettantenœuvreetenappliquantdespolitiquesessentiellesaubonfonctionnementdecelui-ci.CespolitiquesrenforcentlacapacitéduCanadarelativementàtroismoteursdel’économie:l’innovation,lacompétitivitéetlaproductivité.

IndustrieCanadacontribueàl’efficacitéetàlacompétitivitédumarché:

•enmettantenplacedebonsrégimesetcadresderéglementationetenveillantaurespectdecesrégimesetcadres,quicomprennentdesrèglements,despolitiques,desprocéduresetdesnormesrégissantlafailliteetl’insolvabilité,l’investissementdirectétranger,laconcurrence,lecommerceintérieur,laconstitutionensociétéderégimefédéral,lapropriétéintellectuelle,lamesuredesactivitéscommerciales,lespectrederadiofréquencesetlestélécommunications;

•enprotégeantlesintérêtsduCanadadanslaréglementationinternationaleduspectrederadiofréquencesetdestélécommunications,etenprotégeantlesintérêtsdupaysenmatièred’accèsauxressourcesduspectreetdel’orbitedessatellites;

•enappuyantlesorganisationsàbutnonlucratiffédéralesquandlesnouvellesdispositionsdelaLoi canadienne sur les organisations à but non lucratifentrerontenvigueur;enélaborantdesrèglementspourrépondreauxbesoinsdesorganisationsàbutnonlucratif;enfournissantàcesorganisationsdespolitiques,deslignesdirectricesetdesoutilsquilesaiderontàs’acquitterdeleursobligationsjuridiquesetréglementaires;etenoffrantdesservicesaccessiblesetadaptésauxbesoinsdelaclientèle;

•enveillantàcequelesconsommateursetlesinvestisseurssoientprotégésetaientaccèsàunmarchééquitable,solide,sûretconcurrentielauquelilspourrontcontribuerdemanièreproductive;

•enadministrantetenfaisantrespecterdesloistellesquelaLoi sur la concurrence10,la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation11,laLoi sur l’étiquetage des textiles12,laLoi sur les poids et mesures13,la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz14,la Loi sur la faillite et l’insolvabilité 15,laLoi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies 16,laLoi canadienne sur les sociétés par actions 17,laLoi sur Investissement Canada 18,laLoi sur la radiocommunication 19,laLoi sur les télécommunications 20etlaLoi sur le poinçonnage des métaux précieux 21.

Répartitiondesdépensesprévuesen2011-2012paractivitédeprogramme(enmillionsdedollars)

Exercice Ressources financières (en millions de dollars)*

Ressources humaines (en ETP)

2011-2012 198,3 2928

2012-2013 196,0 2943

2013-2014 201,7 2950

*Lesdifférencesmineuressontattribuablesàl’arrondissementdesdonnées.

Spectre, télécommunications et économie en ligne

Cadre et réglementation du marché

Application de la législation sur la concurrence

Programme des consommateurs

45 %45 %87,787,7

29 %29 %58,358,3

24 %24 %47,747,7

2 %2 %4,64,6

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Budget des dépenses 2011-2012 • Rapport sur les plans et les priorités • Industrie Canada

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Voicilesprincipalesactivitésquicontribuerontàcerésultatstratégique:

•surveillerlesprogrèsnationauxetinternationaux,ycomprislesprogrèsscientifiquesettechnologiques,lestendancesfinancièresinternationales,leschangementsd’orientationstratégiquedumarchéd’autrespaysetlesaccordsinternationaux,afindemoderniserlecadredumarchécanadienetdefavoriserlaconcurrenceetl’innovation,quisontpropicesàlacroissancedelaproductivitéetàlaprospérité;

•veilleràcequedesrèglesclairesettransparentesrégissentlesinvestissementsétrangersetoffrentdesconditionsdemarchéconcurrentiellesàl’échellemondiale,quiattirerontlesinvestissementsetfavoriserontlacroissanceéconomiqueauCanada;

•continueràcollaboreraveclespartenairesenvued’atténuerlesobstaclesàlacirculationtransfrontalièredesdonnéesdanslesecteurprivé;

•administrerlesnouvellesdispositionsdelaLoi canadienne sur les organisations à but non lucratif 22quandellesentrerontenvigueur(normalementenjuin2011);

•faireprogresserlesréseauxdeprochainegénérationenmettantenœuvreetensurveillantlesprojetsduprogrammeLargebandeCanada,enmettantàjourlescartesdecouverturedeservicesetenélaborantdesoptionsstratégiquespourlesprochainesétapes;

•soutenirlacybersécuritéetlesservicesdetélécommunicationsd’urgence,etnégocierdesaccordsdereconnaissancemutuellepourévaluerlaconformitédumatérieldetélécommunications;

•protégerlesintérêtsduCanadadanslestraitésréviséssurlaréglementationinternationaledelaradioetdestélécommunications;

•améliorerl’accessibilitéetl’utilisationdel’informationsurlapropriétéintellectuelle;

•empêcherlesfusionsanticoncurrentiellesetluttercontrel’abusdepositiondominantesurlemarché,lescartelsnationauxetlafraudedansl’économienumériquegrâceàdesmesurescibléesd’applicationdelaloi.

Enmettantl’accentsurcesactivitésaucoursdesprochainsexercices,IndustrieCanadaamélioreralecontextecommercialcanadienetpermettraauxconsommateursetauxinvestisseursd’accéderàunmarchéconcurrentiel.

Activité de programme 2.1.1

Cadre et réglementation du marché

Ressources humaines (en ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*

2011-2012 2012-2013 2013-2014

ETP Dépensesprévues ETP Dépensesprévues ETP Dépensesprévues

1770 58,3 1782 56,3 1787 62,0

*Lesdifférencesmineuressontattribuablesàl’arrondissementdesdonnées.

Résultat prévu Indicateur de rendement Cible

Leslois,lesrèglementsetlespolitiquessontenplaceetadministréspourlesmarchéscanadiens

Pourcentagedescaspourlesquelslesdélaisréglementairesoulesnormesdeservicesontrespectés

80%

FaitssaillantsdelaplanificationetavantagespourlesCanadiensIndustrieCanadamettraenœuvreetadministreralesnouvellesdispositionsdelaLoi canadienne sur les organisations à but non lucratif,quidevraiententrerenvigueuren2011-2012.Cetteloiétablirauncadredegouvernancemodernepourlesorganisationsàbutnonlucratifetleurpermettradeseconstituerensociétéplusrapidementetd’êtreplusefficacesdansunmarchéconcurrentiel.

PourrépondreauxdemandesdesintervenantsvoulantqueNUANS23deviennel’uniquesourcededénominationssocialesutiliséeparlesadministrationsfédérale,provincialesetterritorialesauCanada,IndustrieCanadacontinueraàfaireensortequeNUANSsoitadoptépartoutauCanadaavantl’échéancede2014.

EnattendantlasanctionroyaledelaLoi sur l’équité à la pompeen2010-2011,quimodifieraitlaLoi sur les poids et mesuresetlaLoi sur l’inspection de l’électricité et du gaz,IndustrieCanadaétabliralafréquencedesinspectionsobligatoiresdesappareilsdemesure(p.ex.,lesbalancesetlespompesàessence)etrehausseralesamendesetlessanctionsadministrativespécuniaires.Ainsi,leCanadapourras’alignersurlespratiquesinternationalesvisantl’équitéetl’exactitudedesmesurescommercialesetmieuxprotégerlesconsommateursetlesentreprisescontrelespertesduesàdesmesuresinexactes.

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Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Lapromotiondelapropriétéintellectuelleetladiffusiond’informationconnexeauCanadasepoursuivront.Unaccentparticulierseramissurlesecteurdel’enseignementpostsecondaireetsurlesintermédiairesquiappuientlesPMEexportatrices.Ainsi,lesCanadiensaurontlacertitudequeleursidéesetleursinventionssontbienprotégées,cequiencourageral’innovationauCanada.

IndustrieCanadaferaavancerlestravauxdemodernisationdelalégislationsurlapropriétéintellectuellepourlarendreconformeauxsystèmesadministratifsetauxtraitésinternationaux.Cetteinitiativeencourageral’innovationetlacommercialisationdesidées,garantiralaprotectiondesdroits,réduiral’incertitudepourlesentreprisesetlesinventeurs,etappuieralesinventeursquiexercentleursactivitésàl’échellemondiale.

Enaméliorantlesconditionsdumarchégrâceàcesplans,IndustrieCanadaferaensortequelescitoyensetlesentreprisesduCanadaprofitentd’unmarchééquitable,intègre,efficaceetconcurrentiel.

FaitssaillantsdesdéfisetdessecteursàrisqueEnattendantlasanctionroyaledelaLoi sur l’équité à la pompeen2010-2011,l’introductiondesanctionsadministrativespécuniairesdemanderaqu’IndustrieCanadaétablissedenouveauxprocessusetprocédurespourmettreenœuvrecettenouvellestratégiedeconformité.

S’ilveutmettreenœuvreetadministrerdefaçonefficacelesnouvellesdispositionsdelaLoi canadienne sur les organisations à but non lucratif,IndustrieCanadadevraaméliorersonsystèmedegestiondestechnologiesdel’information.LeMinistèreaélaboréunplandeprojetdétaillévisantàgarantirl’exactitudedusystèmeetsamiseenœuvreentempsopportun.

Activité de programme 2.1.2

Spectre, télécommunications et économie en ligne

Ressources humaines (en ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*

2011-2012 2012-2013 2013-2014

ETP Dépensesprévues ETP Dépensesprévues ETP Dépensesprévues

703 87,7 719 86,3 721 86,2

*Lesdifférencesmineuressontattribuablesàl’arrondissementdesdonnées.

Résultat prévu Indicateur de rendement Cible

L’infrastructurederadiocommunicationetdetélécommunicationsduCanadaetl’économieenlignesontgouvernéesparuncadrestratégiqueetréglementaireefficace

Nombredepolitiques,deloisetderèglementsélaborés,misàjourouréviséspourrenforcerlecadrestratégiqueetréglementaire

5

FaitssaillantsdelaplanificationetavantagespourlesCanadiensL’infrastructurederadiocommunicationetdetélécommunicationsduCanadaetl’économieenligneexigentdescadresstratégiquesetréglementairesmodernesetefficaces.Lademandedeservicessansfilévoluéscontinuedecroître.Cettedemandeeststimuléeparl’expansiondumarchédesdispositifssansfiletdel’accèsInternetàlargebande,quinécessitentégalementdesmesuresdeprotectiondelavieprivée.IndustrieCanadaélaboreradespolitiques,desrèglements,desnormesetdestraitésquipermettrontdebiengérerlespectreetd’offrirdenouveauxservicessansfil.

Desconsultationssurlesrèglestechniquesdelamiseauxenchèresduspectredanslesbandesde700MHzetde2500MHzserontmenées,etlesrésultatsserontpubliés.Cesenchèresaiderontàmettreenplacedenouveauxservicesettechnologiesmobilessurlemarchécanadien,toutengarantissantauxCanadiensunaccèsadéquatetopportunauspectreessentiel.

IndustrieCanadamettraenœuvreuneloivisantl’éliminationdespourriels24,élaboreraunrèglementconnexeetétablirauncentredenotificationdespourriels.LeprojetdeloiC-29,Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques(titreabrégé:Loi protégeant les renseignements personnels des Canadiens)25,aétédéposéauParlement.Ilviseàrenforcerlaprotectiondesrenseignementspersonnelssurlemarchéenligne.EnvertuduprojetdeloiC-29,lesorganismesdoiventsignalerlesatteintesàlasécuritédesdonnéesaucommissaireàlaprotectiondelavieprivéeetauxpersonnesconcernées.

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Budget des dépenses 2011-2012 • Rapport sur les plans et les priorités • Industrie Canada

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UndeuxièmeexamendelaLoi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques 26permettrad’évaluerl’efficacitédecetteloirelativementauxavancéestechnologiques,pours’assurerqu’ellecontinueàprotégerlesrenseignementspersonnelsdansuncontextecommercialetàinspirerconfianceàl’égarddumarchéenligne.Desconsultationsaurontlieuaveclesprovincesetlesterritoirespourharmoniserlesrégimesdelégislationdelaprotectiondesrenseignementspersonnelsdanslesecteurprivé,cequifaciliteralacompréhensiondecessystèmesetoffriraàtouslesCanadienslemêmeniveaudeprotectionaupays.

SécuritépubliqueCanadaalancéunestratégiedecybersécuritéenvuedeprotégerlesadministrations,lesindustriesetlesconsommateurscanadienscontrelescybermenaces.Àl’appuidecettestratégie,IndustrieCanadamettraenœuvreleplandetravailsurlacybersécurité,quicomprendl’analysedesrisquesetl’atténuationdesmenacesàlacybersécuritétouchantl’infrastructuredestélécommunications.

IndustrieCanadanégocieralarévisiondetraitésconcernantlesrèglementsinternationauxsurlaradio.Lespréparatifsontétéentreprisenconsultationaveclesecteurprivéetd’autresministères.L’undesprincipauxobjectifsdecetterévisionconsisteàprotégerlesintérêtsduCanadapourcequiestdesressourcesduspectreetdel’orbitedessatellites,notammentenfacilitantlescommunicationsd’unboutàl’autreduCanadaetenpréservantlasouverainetédupaysdanslesrégionséloignéesgrâceauxtechnologiesnumériquesmodernes.

IndustrieCanadaprévoitnégocierdesaccordsdepartagedefréquencesaveclesÉtats-Unispourfaciliterledéploiementdenouveauxsystèmessansfil.Desaccordsdereconnaissancemutuelleconcernantl’évaluationdelaconformitédumatérieldetélécommunicationsserontnégociésaveclespartenairescommerciauxpourquelesnormescanadiennesrelativesàlaradiocommunicationetauxtélécommunicationspuissentêtrestipuléesdanslesententesetlesnormesinternationales.

Enmettantenœuvrecesplans,IndustrieCanadaveilleraàcequelesCanadienspuissentprofiterdesavancéesenradiocommunicationetentélécommunicationsetdel’économieenligne,etàcequedesrèglementsd’applicationsoientenplacepourprotégerlavieprivéedesCanadiens.

FaitssaillantsdesdéfisetdessecteursàrisqueLacroissancedesservicesmobilesaucoursdes10prochainesannéesdevraitinfluencerladisponibilitéduspectreetlacapacitéderépondreàlademandepourcesservicesentempsopportun.Pours’assurerqueleCanadaneprendpasderetarddanslanouvelleéconomieInternetmobile,IndustrieCanadatravailleàl’élaborationetàlamiseenplaced’unplanpluriannuelvisantàrendrelespectredisponible,àintroduiredesdroitsenfonctiondumarchécommeincitatifàuneutilisationefficace,etàmettreàjourlalégislationpourfaciliterlecommerceetlaréattributionduspectre.

Activité de programme 2.1.3

Programme des consommateurs

Ressources humaines (en ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*

2011-2012 2012-2013 2013-2014

ETP Dépensesprévues ETP Dépensesprévues ETP Dépensesprévues

23 4,6 23 4,6 23 4,6

*Lesdifférencesmineuressontattribuablesàl’arrondissementdesdonnées.

Résultat prévu Indicateurs de rendement Cibles

Lescitoyensetlesdécideurssontconscientsdesquestionstouchantlesconsommateursdanslemarchécanadien

Nombredefoisparannéeoùl’étudeoul’analysedelaconsommationcontribueauxdiscussionssurlespolitiquesrelativesàlaconsommation

3

Nombredevisiteursaccédantàdesproduitsd’informationsurdessitesWebgérésparleBureaudelaconsommation

1,65million

NombredefoisparannéeoùlesétudesetlesanalyseseffectuéesparlesorganisationsdeconsommateursfinancéesparleProgrammedecontributionspourlesorganisationssansbutlucratifdeconsommateursetdebénévolesduBureaudelaconsommationcontribuentàéclairerlesdiscussionssurlespolitiquesoufontl’objetd’unecouverturemédiatique

12

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Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

FaitssaillantsdelaplanificationetavantagespourlesCanadiensLesdéfisauxquelssontconfrontéslesconsommateursdanslaconjonctureéconomiqueactuellenecessentdechangeretdesecomplexifier.IlfaudrarelevercesdéfisdemanièreproactivepourquelesCanadienscontinuentdefaireconfianceaumarché.IndustrieCanada,parl’entremiseduBureaudelaconsommation,offriraauxconsommateursdel’informationdansdesdomainesoùilspeuventêtreparticulièrementvulnérablesetleurfourniralesoutilsduGuide du consommateur canadien 27pourlesaideràprendredesdécisionséclairées,contribuantainsiàaccroîtrel’efficacitéetlacompétitivitédumarché.

IndustrieCanadacontinueraàmettreenœuvrelastratégiedepartenariatduBureaudelaconsommation,cequiaugmenteralaportéeetl’influencedutravaild’analyseeffectuéenvued’alimenterlesdiscussionsfédérales,provincialesetterritoriales.

EncollaborationavecleComitédesmesuresenmatièredeconsommation28,IndustrieCanadacontinueraàétudierdiversesmesuresvisantàprotégerlesintérêtsdesconsommateursparl’analyseconjointedespressionsquis’exercentactuellementsurlesconsommateursdanslessecteursprioritaires,ainsiqueparl’échangedepratiquesexemplairesdeconformitéauxloisfédérales,provincialesetterritorialesassurantlaprotectiondesconsommateurs.

IndustrieCanadamettraenœuvreunestratégiedecommunicationrelativementàlaloivisantl’éliminationdespourrielspoursensibiliserlesconsommateursetlesentreprisesauxpourrielsetauxautresmenacesenligne,cequiestessentielàl’usagesécuritaired’Internet.Laconstitutiond’unebasedeconnaissances,d’informationetd’outilspermettantd’utiliserInternetdefaçonindépendante,sécuritaireetproductiveaugmentelaconfiancedesconsommateursàl’égarddumarchéenligne.

IndustrieCanadatravailleraavecsespartenaires,dansd’autresministèresetàl’étranger,àdiversprojetsstratégiquesliésàlaconsommationdurable,àlavulnérabilitédesconsommateursetaucommerceélectronique.LetravailrelatifauxpolitiquesinternationalesnécessiteralaparticipationactiveduMinistèreauComitédelapolitiqueàl’égarddesconsommateursdel’OCDEetàdiverscomitéstechniquesdel’Organisationinternationaledenormalisation,envuedemoderniserlesmesuresdeprotectiondesconsommateursdanslecadreducommerceélectronique,des’assurerquelesdéclarationsenvironnementalessontsérieusesetexactes,derenforcerlasécuritédesproduitsdeconsommation,derendrelesfacturesdeservicespublicspluscompréhensiblespourlesconsommateurs,etd’encouragerlaresponsabilitésocialedesorganisations.

Grâceàcesinitiatives,lesintérêtsdesconsommateurscanadiensserontmieuxprotégésetlesCanadienspourrontprendredesdécisionséclairées.

FaitssaillantsdesdéfisetdessecteursàrisqueLesconsommateursetlesentreprisesnesontpeut-êtrepasconscientsdeleursresponsabilitésàl’égarddespourrielsetdesautresmenacesenligneenvertudelanouvelleloivisantl’éliminationdespourriels.C’estpourquoiIndustrieCanadamettraenœuvreunestratégiedecommunicationcomprenantunvoletd’évaluation,enplusd’informerlesintervenantsdesnouvellesdispositionsjuridiques.

Activité de programme 2.1.4

Application de la législation sur la concurrence

Ressources humaines (en ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*

2011-2012 2012-2013 2013-2014

ETP Dépensesprévues ETP Dépensesprévues ETP Dépensesprévues

432 47,7 419 48,8 419 48,8

* Lesdifférencesmineuressontattribuablesàl’arrondissementdesdonnées.

Résultats prévus Indicateurs de rendement Cibles

Lesmarchéscanadienssontconcurrentiels ÉconomiesannuellesestimativesréaliséesparlesconsommateursenraisondesmesuresprisesparleBureaudelaconcurrencepourfairecesserlesactivitésanticoncurrentielles

330millionsdedollars

PourcentageapproximatifduPIBduCanadarégiparlesforcesdumarché

Pasmoinsde82%

LesentreprisesetlesparticulierschangentleurcomportementanticoncurrentielàlasuitedesinterventionsduBureaudelaconcurrence

Pourcentagederécidivistes Moinsde5%

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Budget des dépenses 2011-2012 • Rapport sur les plans et les priorités • Industrie Canada

20

FaitssaillantsdelaplanificationetavantagespourlesCanadiensUnelégislationsurlaconcurrencebienconçueetcorrectementappliquée,notammentparuneapprochederésolutiondecasquiprocureunavantageévidentauxconsommateurs,augmentel’efficacitédesmesuresetstimulelacroissanceéconomique.

Pourgarantirl’efficacitéetlacompétitivitédumarchécanadien,IndustrieCanada,parl’entremiseduBureaudelaconcurrence,continueraàfaireappliquerlalégislationsoussaresponsabilitédemanièrefermeetefficace.LeBureau,entantqu’organismeindépendantd’applicationdelaloi,veilleàcequelesentreprisesetlesconsommateurscanadiensprospèrentdansunmarchéconcurrentieletinnovateur.Ilprendradesmesuresd’applicationdelaloicontrel’abusdepositiondominantesurlemarchéetcontrelescartelsnationaux,enplusd’entreprendrel’examenrapideetefficacedesfusions,ycomprislaprésentationderèglementsdevantleTribunaldelaconcurrence.Enoutre,leBureaucombattralafraudedansl’économienumérique,notammentdanslessecteursdelasantéetdel’environnement,etcontinueraàprotégerlesmarchésconcurrentielsendécelantlesformeslesplusflagrantesdeconduitesanticoncurrentielles,enlesdécourageantetenymettantfin.

GrâceàlamiseenœuvrederécentesmodificationsàlaLoi sur la concurrence29,leBureaudelaconcurrenceaugmenterasatransparenceainsiquelaprévisibilitéetl’efficacitédesesmesuresd’applicationenexploitantl’ensembledesoutilsdusystèmed’applicationdelaloi,ycomprislerecoursauxlitigessinécessaire.Encestempsd’incertitudeéconomique,ilestparticulièrementimportantdefournirclartéetprévisibilitéauxentreprisesetauxconsommateurs.

FaitssaillantsdesdéfisetdessecteursàrisqueIlsepeutquelesCanadiensnecomprennentpasbiencequ’onpeutattendreduBureaudelaconcurrence,nicequ’ilpeutaccomplirenvertudesnouveauxpouvoirsquiluiserontconférésparlanouvelleloivisantl’éliminationdespourriels.LeBureauveilleradoncàcequelesnouvellesdispositionsd’applicationsoientmisesenœuvredefaçonefficace,etilélaboreraunestratégiedecommunicationpourgérerlesattentes.

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Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.2 Lesprogrèsréalisésdanslesdomainesdessciencesetdelatechnologie, desconnaissancesetdel’innovationrenforcentl’économiecanadienne

Lessciencesetlatechnologiesontessentiellesàlaconstructiondel’économiedusavoirdedemain.Ilestprimordialdestimulerl’innovationetd’investirdanslessciencesetlatechnologiepouraugmenterlaproductivitéduCanadaetsacompétitivitéàl’échelleinternationale.LeCanadaestunchefdefilemondialdanscertainssecteursdusystèmederechercheetd’innovation,maisildoitreleverdesdéfisdansd’autressecteurs.Pourassurerlaviabilitédusystèmed’innovationdusecteurprivé,IndustrieCanadaaforméungrouped’expertssurlarecherche-développementdontlemandatconsisteàdéterminerlameilleurefaçonpourlegouvernementdefaireavancerlarechercheetdelacommercialiser.LeMinistèrecollaboreavecsespartenairesduPortefeuille,lesecteurprivé,lesassociationsindustrielles,lemilieuuniversitaireetlesdifférentsordresdegouvernementàcréerunenvironnementpropiceàl’innovation,àl’excellencescientifiqueetàlacompétitivitéindustrielle.

Cettecollaborationfavoriseletransfertdetechnologie,lacréationd’entreprisesdérivéesetl’innovation.Ellecontribueàformerunemain-d’œuvrequalifiéeetfaitensortequelesCanadiensetlesentreprisesdupaysprofitentd’uneéconomienovatriceetfondéesurlesavoir.

IndustrieCanadaappuielesprogrèsdanslesdomainesdessciencesetdelatechnologie,desconnaissancesetdel’innovationeninsistantsurlesmesuressuivantes:

• lerecrutementetlemaintienenpostedesmeilleurschercheursgrâceàdesprogrammesefficacesensciencesetentechnologie;

•lacommercialisationdelarecherche-développementcanadienneetletransfertdetechnologiepourstimulerl’innovation;

•desprojetsstratégiquesderecherche-développementàgrandeéchelledanslessecteursdel’automobileetdel’aérospatialeafindedévelopperdesvéhiculesetdesaéronefsnovateurs,plusécologiquesetàhautrendementénergétique;

•larechercheenmatièredetechnologiesdel’informationetdetélécommunicationsdepointepourfavoriserledéveloppementdenouveauxproduitsetservicesdanslesecteurdestechnologiesdel’informationetdescommunicationsetl’adoptiond’applicationsnovatrices.

Voicilesprincipalesactivitésquicontribuentàcerésultatstratégique:

•fournirdesconseilsetdescadresstratégiquesensciencespourconcrétiserlesengagementsprisdanslastratégiepluriannuelledessciencesetdelatechnologieduCanada,intituléeRéaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada(2007)30;

•produireetpublierlerapportde2010surl’étatdeslieuxdusystèmedessciences,delatechnologieetdel’innovationauCanada;

•travailleraveclesorganismesduPortefeuilleafind’assurerquelesprogrammesdefinancementencouragentl’innovationdanslesecteurprivé;

•discuteretcollaboreravecdesintervenantsexternesetdeshomologuesd’autresministèresàvocationscientifiquepouraméliorerlesystèmedesciencesetd’innovationduCanada.

Enmettantl’accentsurcesactivitésaucoursdesprochainsexercices,IndustrieCanadaencourageral’innovationetveilleraàcequelesentreprisescanadiennessoientplusconcurrentiellesdansl’économiemondiale.

Exercice Ressources financières (en millions de dollars)*

Ressources humaines (en ETP)

2011-2012 735,8 534

2012-2013 826,4 523

2013-2014 561,6 522

*Lesdifférencesmineuressontattribuablesàl’arrondissementdesdonnées.

Répartitiondesdépensesprévuesen2011-2012paractivitédeprogramme(enmillionsdedollars)

Financement de la recherche-développement

Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation

Recherche et innovation dans les domaines des technologies de l’information et des communications

59 %59 %431,9431,9

36 %36 %265,7265,7

5 %5 %38,238,2

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Budget des dépenses 2011-2012 • Rapport sur les plans et les priorités • Industrie Canada

22

Activité de programme 2.2.1

Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation

Ressources humaines (en ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*

2011-2012 2012-2013 2013-2014

ETP Dépensesprévues** ETP Dépensesprévues*** ETP Dépensesprévues

69 265,7 69 326,4 69 200,8

*Lesdifférencesmineuressontattribuablesàl’arrondissementdesdonnées.

** Lesdépensesprévuesen2011-2012necomprennentpaslefinancementdelaprolongationduProgrammed’infrastructuredusavoirjusqu’au31octobre2011,danslecadreduPland’actionéconomiqueduCanada.

***Unenouvelleententedefinancementinitialde600millionsdedollarssurcinqansaétéannoncéedanslebudgetde2009.Cetteentente,quiconcernelesprochainesactivitésdelaFondationcanadiennepourl’innovation,entreraenvigueuren2012-2013.Cependant,lefinancementactueldeGénomeCanadaetunaccorddesubventionprécédemmentconcluaveclaFondationprendrontfinen2012-2013.

Résultats prévus Indicateurs de rendement Cibles

LeCanadadéveloppeunecapacitédanslesdomainesdessciencesetdelatechnologie

RangduCanadapourlesdépensesderecherche-développementenenseignementsupérieur,entantquepourcentageduPIB

PositiondeleadershipauseinduG-7

LeCanadainvestitdansunemain-d’œuvrequalifiéepourstimulerl’innovation

Travailleursenrecherche-développementauseindelamain-d’œuvre

Augmentationd’unexerciceàl’autre

Programmed’infrastructuredusavoir:L’économielocaledansl’ensembleduCanadaeststimuléepardesinvestissementseninfrastructuredanslesétablissementsd’enseignementpostsecondaire

Valeurtotaledesprojetsapprouvésdansdescollègesetdesuniversités

2milliardsdedollarsd’icile31octobre2011

LesprogrammesdanscesecteurappuientlethèmeI:Releverlesdéfisdeschangementsclimatiquesetdelaqualitédel’air.

FaitssaillantsdelaplanificationetavantagespourlesCanadiensL’innovationestunmoteurimportantdelacroissancedelaproductivité.LesdécouvertesscientifiquesetlesnouvellestechnologiesapportentdessolutionsàdenombreusesquestionsquitouchentlesCanadiens.Enoutre,ellescontribuentàaméliorerleniveauetlaqualitédevie.LegouvernementduCanadarestedéterminéàrenforcerl’efficacitédesesinvestissementsensciencesetentechnologie,commeenfaitfoisastratégiedessciencesetdelatechnologie,pourfaireensortequelesCanadiensprofitentdesavantagesdel’innovationscientifique.

Afinderespecterlesengagementsprisenvertudelastratégiedessciencesetdelatechnologie,leMinistèrecontinueradefournirdesconseilsstratégiquesensciences,encollaborationaveclesorganismesduPortefeuille,d’autresministèresetorganismesàvocationscientifique,lesprovincesetlesterritoiresainsiquelesorganismesdedéveloppementrégional.

IndustrieCanadacontinueradesoutenirleConseildessciences,delatechnologieetdel’innovation(CSTI)31.Organismeconsultatifcréédanslecadredelastratégiedessciencesetdelatechnologie,leCSTIfournitaugouvernementduCanadadesconseilsstratégiquessurlesquestionstouchantlessciencesetlatechnologie.IndustrieCanada,encollaborationavecleCSTI,produiralerapportde2010surl’étatdeslieuxdusystèmedessciences,delatechnologieetdel’innovationauCanada.Cerapportprésenterauneévaluationdelarechercheetdel’innovationauCanadaetcompareralerendementdupaysensciencesetentechnologieàdesnormesd’excellenceinternationales,pourgarantirquelesengagementssontrespectés.

IndustrieCanadaélaboreradespolitiquesenmatièredesciences,detechnologieetd’innovationafindestimulerl’innovationdesentreprisesetdefavoriserunecultureaxéesurlessciencesetl’entrepreneuriat.Cespolitiquestiendrontcomptedesrecherchesetdesanalyseséconomiquesainsiquedesconsultationsaveclespartenairescanadiensetétrangers.

LeMinistèrecontinueradevérifierl’efficacitédufinancementdelarecherche.Encollaborationavecdespartenairescommelesconseilssubventionnairesfédéraux,leConseilnationalderecherchesCanada,laFondationcanadiennepourl’innovation32etGénomeCanada33,ilmesureraetmaximiseral’incidencedecesinvestissementspours’assurerqu’ilsfontprogresserlessciencesetlatechnologieauCanada.

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23

Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

IndustrieCanadacontinueraaussidefournirdesconseilsetdescadresstratégiquesensciencesetdecollaboreraveclesorganismesduPortefeuilleafinderemplirlesengagementsprisenvertudelastratégiedessciences

etdelatechnologieconcernantlesprioritéssuivantes:lessciencesdelasantéetlessciencesdelavieconnexes,lessciencesetlestechnologiesenvironnementales,lesressourcesnaturellesetl’énergie,etlestechnologiesdel’informationetdescommunications34.

GrâceàcesactivitésetàlacollaborationavecsespartenairesduPortefeuille,d’autresministèresetdesintervenantsexternesdessecteursprivéetpublic,IndustrieCanadas’efforceradepromouvoirl’excellencescientifiqueetdecréerunenvironnementpropiceàl’innovation.

FaitssaillantsdesdéfisetdessecteursàrisqueLesinvestissementsdusecteurprivédanslarecherche-développementauCanadacontinuentd’accuserunretardparrapportàceuxd’autrespays,malgrél’aidesubstantielleapportéeparlegouvernementduCanadaàlarecherche-développementdanslesentreprises.Conformémentàcequiavaitétéannoncédanslebudgetde2010,ungrouped’expertsindépendantaétémissurpiedpourexaminerlesoutienfédéralàlarecherche-développementdanslesentreprisesetpourformulerdesrecommandationssurlafaçondemaximiserlesrépercussionsdecesinitiatives.Legrouped’expertsferapartdesesconclusionsauministred’ÉtatauxSciencesetàlaTechnologieenoctobre2011.

Pland’actionéconomiqueduCanadaLeProgrammed’infrastructuredusavoir35,instaurédanslebudgetde2009,prévoit2milliardsdedollarssurdeuxanspourdesprojetsd’infrastructurederecherche-développementdanslesétablissementsd’enseignementpostsecondaire.Le2décembre2010,legouvernementduCanadaaannoncéqueleprogrammeseraitprolongéjusqu’au31octobre2011.

Activité de programme 2.2.2

Recherche et innovation dans les domaines des technologies de l’information et des communications

Ressources humaines (en ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*

2011-2012 2012-2013 2013-2014

ETP Dépensesprévues ETP Dépensesprévues ETP Dépensesprévues

377 38,2 366 37,5 365 37,5

* Lesdifférencesmineuressontattribuablesàl’arrondissementdesdonnées.

Résultats prévus Indicateurs de rendement Cibles

Lessecteurschargésdel’élaborationdespolitiquesetdesprogrammesd’IndustrieCanadasonttenusaucourantdestechnologiesdescommunicationsnouvellesetémergentesetreçoiventl’informationtechniquedontilsontbesoinpourprendredesdécisionséclairées

NombredetechnologiesdescommunicationsnouvellesetémergentespourlesquellesleCentrederecherchessurlescommunicationsCanada(CRC)afournidesconseilsoudesrecommandationsàIndustrieCanadaconcernantl’élaborationdepolitiques,denormesetderèglementsetconcernantlaparticipationàdesforumsinternationaux(p.ex.,Unioninternationaledestélécommunications)

10nouvellestechnologiespourlesquellesdesconseilssontdemandésouquisontutiliséesàdesfinsdedémonstration

Lesministèresetorganismesgouvernementauxcanadiens(ministèredelaDéfensenationale,Conseildelaradiodiffusionetdestélécommunicationscanadiennes,Agencespatialecanadienne)reçoiventl’informationdontilsontbesoinpourprendredesdécisionséclairéesconcernantlesnouvellestechnologiesdescommunications

Niveaudefinancementreçudesautresministèresfédérauxpourréaliserdesrecherchesetdesessaissurlestechnologiesdescommunications

7millionsdedollars

LesentreprisescanadiennesdetélécommunicationsbénéficientderetombéesindustriellesetéconomiquesàlasuitedutransfertdedroitsdepropriétéintellectuelleetdetechnologiesduCRC

RevenusduCRCprovenantdelapropriétéintellectuelleetdelaprestationextérieuredeservices

2millionsdedollars

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FaitssaillantsdelaplanificationetavantagespourlesCanadiensIndustrieCanadaestdéterminéàfavoriserlaconcurrenceauseindusecteurcanadiendestechnologiesdel’informationetdestélécommunications.LeCRCappuieledéveloppementdenouveauxproduitsetservicesdanscesecteur36.Deplus,leCRCpermetàIndustrieCanadadefournirdel’informationtechniquequiéclaireralaprisededécisionsconcernant,entreautres,lacybersécurité,latransitionverslatélévisionnumérique,lepartageduspectredetélévisionetlamiseenœuvredelaradionumériqueetdelatélévisionmobile.IndustrieCanadacontinuerad’appuyerlesactivitésderecherche-développementquivisentàpromouvoirl’adoptiond’applicationsnovatricesentechnologiesdel’informationetdescommunications.

LeMinistèreappuieraégalementledéveloppementdetechnologiespouraméliorerl’utilisationduspectrerelativementàlaradiointelligente,laprévisiondesfréquencesdécimétriques,l’interférenceentrel’environnementetl’espaceblanc,l’analysedelapropagationetlaconvergencedesréseauxsansfil,ainsiquepouraugmenterlacapacitéetlaqualitédeladiffusiond’informationaumoyenducodageaudiovisuel,delamodulationetdel’atténuationdesinterférences.

Deplus,IndustrieCanadaappuieralarecherche-développementdanslessecteurssuivants:

•technologiesetinfrastructuresutiliséesencasd’urgence,danslebutd’accélérerledéploiementdesalertesradioetdesalertesaupublicetd’améliorerleurinteropérabilité;

•technologiesetinfrastructurespourlesattaquescontrelesréseaux,lesalertesetlesinterventionsencasd’urgence,larechercheetlesauvetageainsiquelasurveillanceetladétection,danslebutd’améliorerlasécuritédesréseauxetlasécuritépublique.

LeMinistèrecoordonneraàl’échellenationalelesententesderecherche-développementinternationalesconcernantlestechnologiesdel’informationetdescommunicationsetparticiperaàdiversconsortiumsinternationauxderecherche.

Lesrésultatsdelarecherche-développementdansledomainedestechnologiesdel’informationetdescommunicationsserontprésentésauxcomitéstechniquesetauxgroupesdetravaildesorganismesinternationaux,danslebutdepromouvoirlesintérêtsduCanadadansdesdomainescommelapropagation(UIT-RWP3)etlessystèmesinternationauxderechercheetsauvetageparsatellite.

IndustrieCanadaexamineraégalementl’utilisationdessystèmesdecommunicationparradiodiffusion,parsatellite,sansfiletoptiquespouramélioreretélargirl’accèsàlargebande.

LeMinistèredévelopperaetappuieradenouvellestechnologiesenmatièred’efficacitéénergétiqueetderéductiondesémissionsdegazàeffetdeserre,enplusderédigerunrapportsurleprogrammederéseauélectriqueintelligent.

Cesmesuresvisentàrenforcerlacapacitéentechnologiesdel’informationetdestélécommunicationsetàréduirel’écartauchapitredel’innovationenfavorisantletransfertdenouvellestechnologiesàl’industriecanadienne.

FaitssaillantsdesdéfisetdessecteursàrisqueLacapacitéd’IndustrieCanadaàrespectersesengagementsenmatièrederecherche-développementpourraitdiminuerenraisondel’obsolescencedel’équipementscientifiqueetduvieillissementdesinfrastructuresdescampus.Aucoursdestroisprochainsexercices,leMinistèreveilleraàl’établissementetàlamiseenplacedemesuresderéductiondescoûtsainsiqu’àl’affectationdessommeséconomiséesauxprioritésdescampusetauxpointsmentionnésdanslepland’immobilisationsàlongterme.

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Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Activité de programme 2.2.3

Financement de la recherche-développement

Ressources humaines (en ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*

2011-2012 2012-2013 2013-2014

ETP Dépensesprévues ETP Dépensesprévues ETP Dépensesprévues**

88 431,9 88 462,6 88 323,3

* Lesdifférencesmineuressontattribuablesàl’arrondissementdesdonnées.

** Ladiminutiondesdépensesprévuesen2013-2014estprincipalementattribuableauFondsd’innovationpourlesecteurdel’automobile,quidevraitprendrefinen2012-2013.Onprévoitégalementunediminutiondesdépensesen2013-2014pourleprogrammeCSeriesdeBombardieretl’Initiativestratégiquepourl’aérospatialeetladéfense.

Résultats prévus Indicateurs de rendement Cibles

Desinvestissementsenrecherche-développementdepointesonteffectuésdanslesindustriescanadiennesvisées

Valeurendollarsdesinvestissementsconsentisauxentreprisespourlesactivitésderecherche-développement

361,4millionsdedollars

ValeurendollarsdesinvestissementsdespartenairespourchaquedollarinvestiparIndustrieCanadadanslesprojetsderecherche-développement

2,00$

Desproduits,desprocessusetdesservicesnouveauxetamélioréssontdéveloppésetcommercialisés

Natureetportéedestechnologiesnouvellesetaméliorées

Descriptiondestechnologiesdéveloppéesetcommercialisées

LesprogrammesdanscesecteurappuientlethèmeI:Releverlesdéfisdeschangementsclimatiquesetdelaqualitédel’air.

FaitssaillantsdelaplanificationetavantagespourlesCanadiensEnapportantuneaidestratégiqueauxprojetsderecherche-développement,IndustrieCanadacontribueaurenforcementdelacapacitéd’innovationetdel’expertiseduCanadaainsiqu’àlacréationd’emploisetaumaintienenposted’employésaupays.

LeMinistèrecontinueradesurveillerleprogrammed’innovationdanslesecteurdel’aérospatiale,degérersespartenariatsetdemettreenœuvrel’Initiativestratégiquepourl’aérospatialeetladéfense(ISAD).Ainsi,ilrenforceralacapacitéduCanadaquantàlarecherche-développementetàlacommercialisationdenouvellestechnologiesdanslesecteurcanadiendel’aérospatiale.

L’Officedestechnologiesindustriellesmettraenœuvreunestratégiedegestiondurendementpours’assurerquelesavantagesetlesrésultatsdel’ISADsontclairementcommuniquésetmontrerquelesobjectifsontétéatteints.

Pouraméliorerleserviceàlaclientèleetl’efficacitétoutenfaisantpreuvedediligenceraisonnable,l’Officeadopteradenouvellesmesuresvisantàréduireledélaidetraitementdesmodificationsàl’ISADetauxaccordsdecontributiondePartenariattechnologiqueCanada.

LeFondsd’innovationpourlesecteurdel’automobile37sepoursuivrajusqu’en2013.LeFondsprévoit250millionsdedollarspourfinancerdesprojetsstratégiquesderecherche-développementàgrandeéchelledanslesecteurde

l’automobilequivisentàconcevoirdesvéhiculesnovateurs,plusécologiquesetàhautrendementénergétique.

Enexécutantcesplans,IndustrieCanadaaideralesentreprisescanadiennesàrenforcerleurcapacitédeparticiperàlarecherche-développementdepointeetàl’innovationensciencesetentechnologie.

FaitssaillantsdesdéfisetdessecteursàrisqueÉtantdonnélarapiditéàlaquellelatechnologieévolue,ilestpossiblequecertainsprojetsfinancésparleMinistèredeviennentrépétitifsounonconcurrentiels.Afindegarantirlapertinencedesprojets,IndustrieCanadatientcomptedel’incidencedeschangementstechnologiqueslorsqu’ilanalyselerendementprévudesgrandesindustriesetentreprises.

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2.3 LesentreprisesetlescollectivitéscanadiennessontcompétitivesLacompétitivitéduCanadadansl’économiemondialepeutêtreattribuéeàlaproductivitédesentreprisescanadiennes,carcesontellesquicréentlarichesse,l’innovation,lesinvestissementsetlesemplois.Ellescontinuerontdefairefaceàdesdéfisenraisondel’intensificationdelaconcurrencemondiale.C’estpourquoileMinistèreveilletoujoursàmaximiserlaproductivitéetlacompétitivitéduCanadaetàpermettreauxindustriescanadiennesdetirerpartidesoccasionsetd’écarterlesrisques,desejoindreauxchaînesdevaleurmondiales38ainsiquedeforgerdesolidespartenariatsaupaysetàl’étranger.Lebutrecherché:faireensortequelesentreprisescanadiennessoientconcurrentiellesetpolyvalentesetqu’ellespossèdentlesconnaissancesetlescapacitésnécessairespourréagirauxbouleversementsexternesdansunclimatd’incertitudeéconomiqueetpoursoutenirlaconcurrenceàl’échelleinternationale.

LeCanadaestconfrontéàdesdéfisconcernantlacroissancedesaproductivité,cequinuitàsacapacitéd’attirerlesinvestissementsétrangers.Leséconomiesémergentes,quin’ontpasétéaussidurementtouchéesparlarécession,intensifientlaconcurrencepourattirerdesinvestissements.

Afindegarantirlacompétitivitédesentreprisesetdescollectivitéscanadiennes,IndustrieCanadacollaboreavecdesentreprises,desadministrationsetl’industrie.Ensemble,ilss’efforcentdemieuxfaireconnaîtrelacapacitédel’industriecanadienne,decernerlesoccasionsetlesrisquesinfluantsursacompétitivitédanslemarchémondialetderéagirdemanièreappropriéeàcespossibilitésetàcesrisques.

Deplus,IndustrieCanadasoutientlacontributiondesPMEaubien-êtreéconomiqueduCanadaenfacilitantleuraccèsaufinancement,etenréalisantdesprojetstouchantlesinfrastructuresmatériellesetlestechnologiesdel’informationetdescommunications.IndustrieCanadacollaboreaveclesministèresfédéraux,lesprovinces,lesterritoiresetl’industriepourmieuxconnaîtrecertainssecteurscommelestechnologiesdel’informationetdescommunications,l’énergie,lessciencesdelavie,l’automobile,lesservicesainsiquel’aérospatialeetladéfense.Ilchercheainsiàs’assurerquelespolitiquesetlesprogrammesgouvernementauxfavorisentlacompétitivitédecessecteurs.Parconséquent,leMinistèreaugmentelacapacitédesentreprisesetdescollectivitéscanadiennesàparticiperàuneéconomieaxéesurlesavoir.C’estunedesfaçonsdontIndustrieCanadafavoriselacroissancedesentreprises,l’entrepreneuriatetledéveloppementcommunautaire.

Deplus,IndustrieCanadacontribueàlacompétitivitédesentreprisesetdescollectivitéscanadiennes:

•ensoutenantlacroissanceetlacompétitivitédespetitesentreprisesetenencourageantl’entrepreneuriat;

•enaidantlesindustriescanadiennesàs’adapteràl’évolutionconstanteducontexteéconomique,àréagiradéquatementauxbouleversementsexternesainsiqu’àinnoveretàêtreconcurrentiellessurlemarchémondial;

•enutilisantsonexpertisepourconcevoirdespolitiques,desloisetdesrèglementsetcontribueràleurélaboration,etpourrenforcerlacapacitéindustrielleduCanadaavecl’aided’intervenantsdessecteurspublicetprivé;

•enencourageantlacroissanceetladiversificationdel’économiepourcréerdescollectivitésviables;

•eninformantlescollectivitésausujetdel’accèsàl’infrastructuredontellesdoiventabsolumentdisposerpourparticiperàl’économied’aujourd’hui,parlaprésentationdesrésultatsduprogrammeLargebandeCanada:Unmilieururalbranché.

Exercice Ressources financières (en millions de dollars)*

Ressources humaines (en ETP)

2011-2012 329,8 592

2012-2013 276,2 561

2013-2014 259,2 562

*Lesdifférencesmineuressontattribuablesàl’arrondissementdesdonnées.

Répartitiondesdépensesprévuesen2011-2012paractivitédeprogramme(enmillionsdedollars)

Développement économique des collectivités

Recherche et services pour les petites entreprises, et défense de leurs intérêts

Compétitivité et capacité industrielles

47 %47 %154,0154,0

39 %39 %128,6128,6

14 %14 %47,147,1

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Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Voicilesprincipalesactivitésquicontribuentàcerésultatstratégique:

•aiderleComitéconsultatifsurlapetiteentrepriseetl’entrepreneurshipàtrouverdesfaçonsd’améliorerl’accèsdespetitesentreprisesauxprogrammesetauxservicesfédéraux(undesélémentsdel’Initiatived’allégementdufardeaudelapaperasserie);

•continuerd’améliorerlesservicesoffertsauxpetitesentreprisespourleurfaireéconomiserdutempsetdeseffortslorsqu’ellescherchentdel’informationsurlesprogrammesetlesservicesgouvernementaux;

•appliquerlesrecommandationsdécoulantdesvérificationsetévaluationsdesprogrammes;

•encourageretpromouvoirl’adoptionetl’adaptationdesnouveauxprocessusopérationnels,technologiesetcompétences;

•surveilleretanalyserlesentreprisesetlestendancesdansl’industriepourpermettreauMinistèredeconseillerlesintervenantsencequiconcernelesprincipalesquestionsstratégiquesetdedéfendrelepointdevuedel’industrieaucoursduprocessusdécisionnel,del’élaborationdespolitiquesainsiquedesactivitésdedéveloppementdesentreprises;

•mettreenœuvreunestratégiesurl’économienumériquefondéesurdesrecherches,desanalysesetlesrecommandationsdesintervenants.

Enmettantl’accentsurcesactivitésaucoursdesprochainsexercices,IndustrieCanadafavoriseralacompétitivitéetlaproductivitédesentreprisescanadiennes.

Activité de programme 2.3.1

Recherche et services pour les petites entreprises, et défense de leurs intérêts

Ressources humaines (en ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*

2011-2012 2012-2013 2013-2014

ETP Dépensesprévues ETP Dépensesprévues ETP Dépensesprévues

123 128,6 123 127,4 122 124,4

*Lesdifférencesmineuressontattribuablesàl’arrondissementdesdonnées.

Résultat prévu Indicateur de rendement Cible

Lespetitesentreprisesutilisentlesprogrammes,lesoutilsetl’informationfournisparlegouvernement

Nombredepetitesentreprisesquiutilisentlesprogrammes,lesoutilsetl’informationfournisparlegouvernementpourstimulerleurcroissanceetleurcompétitivité

2342050

FaitssaillantsdelaplanificationetavantagespourlesCanadiensIndustrieCanadasensibilisel’ensembledugouvernementauxdifficultésauxquellesseheurtentlespetitesentreprises.IlfournitdesrenseignementsstatistiquessurlesPMEainsiquedesanalysesetdel’expertiseausujetdesquestionsliéesauxPME,commel’entrepreneuriat,lefinancement,l’innovationetlesentreprisesencroissance.Enoutre,leMinistèrerecommandedesoptionsstratégiques,collaboreaveclesPMEàinstaurerdesprogrammesquiappuientleursactivitésainsiquel’entrepreneuriatauCanada,eteffectuedesanalysesrelativementàlaBanquededéveloppementduCanada(BDC).

IndustrieCanadaappuieraleministredel’Industriedanslecadredel’examenlégislatifdécennaldelaBDC,quiseraeffectuéencollaborationavecleministredesFinances.LeMinistèreappuieraaussil’applicationdesrecommandationsquidécoulerontdecetexamen.L’examenviseàencouragerlacroissancedespetitesentreprises,lacompétitivitéetl’entrepreneuriat.

Selonlesconclusionsdel’examendétailléde2010etlesdiscussionsaveclesintervenants,desaméliorationsserontapportéesauProgrammedefinancementdespetitesentreprisesduCanada(FPEC).Cesmodificationsontpourbutdesimplifierleprocessusadministratif,d’encouragerlesprêteursàoffrirdesprêtsdanslecadreduProgrammeFPECetd’atténuerlesrisquespourlegouvernement.LeProgrammeFPECaidelesPMEàaccéderàdufinancementquineseraitpasaccessiblesansl’aidedugouvernement.

LeMinistèremiserasurlespartenariatspourcontinueràoffrirdesservicesintégrésd’informationstratégiqueauxpetitesentreprises.Ilconcluraetrenforceradespartenariatsavecd’autresministèresetorganismes,d’autresordresdegouvernementetdesassociationsnationalesquiaidentlespetitesentreprises.L’objectifconsisteàfaireconnaîtreleRéseauEntreprises

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Canada,àfaciliterl’accèsaucontenuetàcernerleséventuelsdomainesdecollaborationconcernantl’offredeservicesauxentreprises.EnplusdefournirauxPMEl’informationdontellesontbesoinpourprendredesdécisionséclairées,cesmesuresfaciliterontlaconformitédesentreprises.

Encontinuantd’aiderlesPMEàadopterdesstratégiesdecommerceélectroniqueaumoyendestagespourlesétudiants,IndustrieCanadastimuleralacroissanceetlacompétitivitédespetitesentreprisesainsiquel’entrepreneuriat.

GrâceauxeffortsduMinistère,lesentrepreneursetlesPMEduCanadacontribuerontàrenforcerl’économiedupayspendantqu’ilsortdelarécession.

FaitssaillantsdesdéfisetdessecteursàrisqueDesconsultationssontmenéesàl’appuid’examenlégislatifdécennaldelaBDC.BienquelerapportduSénataitétéreçu,ilpourraityavoirdesretardsdansl’obtentiond’autresinformations.IndustrieCanadaadoncétabliunpland’actionflexiblepourvérifierlesinformationsetlesintégrerauxrapports.

Activité de programme 2.3.2

Compétitivité et capacité industrielles

Ressources humaines (en ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*

2011-2012 2012-2013 2013-2014

ETP Dépensesprévues ETP Dépensesprévues** ETP Dépensesprévues

305 47,1 298 56,1 299 51,1

*Lesdifférencesmineuressontattribuablesàl’arrondissementdesdonnées.

** Lesdépensesprévuesen2012-2013comprennentlefinancementreportédesexercicesantérieurspourleMécanismedefinancementstructuré,quifaitensortequeleschantiersnavalsdisposentdelacapaciténécessairepourrépondreauxbesoinsenacquisitionetenentretienmaritimedugouvernementfédéral.Lefinancementdeceprogrammeprendrafinen2013-2014.

Résultats prévus Indicateurs de rendement Cibles

Lesindustriescanadiennessontcapablesd’anticiperlesrisquesetlesoccasionssurlesmarchésnationauxetinternationauxetd’yréagir

RangduCanadapourla«positiondanslachaînedevaleur»(indicateur11.05duRapport sur la compétitivité mondialeduForumsurl’économiemondiale)

33erangouunmeilleurrang(selonlerapportde2010-2011)

RangduCanadapour«l’assimilationdelatechnologieparlesentreprises»(indicateur9.02duRapport sur la compétitivité mondialeduForumsurl’économiemondiale)

22erangouunmeilleurrang

Lepointdevuedel’industrieestprisenconsidérationdanslecadredespolitiques,deslois,desrèglementsetdesententes

Nombredeprojetsdecollaborationenmatièredepolitiquesaxéssurlacompétitivitéetl’adaptabilitédel’industrie

46

FaitssaillantsdelaplanificationetavantagespourlesCanadiensLesreprésentantsministérielscollaborentavecdesassociations,desgouvernementsetdesentrepriseschefsdefilepouraiderlesindustriescanadiennesàfairedavantagepreuved’innovation,àparticiperauxchaînesdevaleurmondiales,àrenforcerdespartenariatsnationauxetinternationaux,àattirerdesinvestissementsetàpromouvoirl’expertisecanadienne.

Silegouvernementdécidaitd’allerdel’avantavecunestratégiefédéraleenmatièredetourisme,sonapplicationrelèveraitd’IndustrieCanada.Lastratégieserviraitàillustrerl’approchedugouvernementfédéralàl’appuidutourisme,enmettantl’accentsurlesquatreprioritésquelepremierministreaannoncéesenjuin2009:

•favoriserledéveloppementdeproduitsetlesinvestissementsdanslesactifsetlesproduitstouristiquescanadiens;

•faciliterl’accèsetlesdéplacementsdestouristes,toutenassurantlasûretéetl’intégritédesfrontièresduCanada;

•mieuxfaireconnaîtreleCanadacommeprincipaledestinationtouristique,ycomprislessitestouristiquesfédéraux;

•favoriserunapportsuffisantdetravailleursqualifiésafind’offrirauxvisiteursunaccueiletdesservicesdequalité,etdebonifierainsileurexpériencetouristique.

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Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

IndustrieCanadacollaboreraaussiaveclesecteurprivéàl’élaborationdecartestechnologiques,ycomprislaCartetechnologiquedessystèmesdusoldat39quiappuieleseffortsduCanadaenmatièredemodernisationdusoldat.En

collaborationavecdespartenairescommed’autresministèresetorganismes,desconseils,desétablissementsderechercheetlesecteurprivé,IndustrieCanadadirigeralaphasededéveloppementetaideraàmettreenplacelecadrededéploiementdeceteffortdemodernisation.Lescartestechnologiquespermettentderepérerlesprincipalestechnologiesémergentesouperturbatricesafinquelesentreprisescanadiennesdansdessecteurscommelestechnologiesdel’informationetdescommunications,lesnouveauxmatériaux,labiotechnologieetlestechnologiesdeproductiond’énergieproprepuissentsaisirlesoccasionsdanslesmarchésnationauxetinternationaux.

IndustrieCanadacontinueradecollaboreraveclesassociationsdel’industrie,lesprincipalesentreprises,d’autresministèresfédérauxetd’autresordresdegouvernementpourmieuxcomprendrelesquestionsayanttraitàlacompétitivité,harmoniserlespolitiquesettirerprofitdesprogrammesafindecréerunenvironnementquistimulel’innovationdesentreprisesetencouragelesinvestissementsdanslesprincipalesindustries.

LaPolitiquedesretombéesindustriellesetrégionalesfournituncadrepermettantd’utiliserlesmarchésd’acquisitiondematérieldedéfensedugouvernementfédéralpouroptimiserledéveloppementindustrieletrégionalàlongtermeauCanada.IndustrieCanadacollaboreainsiavecdespartenairespourfaireensortequelesentreprisescanadiennesparticipentauxchaînesdevaleurmondialesayanttraitauxgrandscontratsdeladéfense,ouqu’ellessepositionnentmieuxauseindeceschaînes.

Danslecadredecetteactivitédeprogramme,IndustrieCanadaaideralesindustriescanadiennesàsuivrel’évolutionconstanteducontexteéconomique,àréagiradéquatementauxbouleversementsexternesainsiqu’àinnoveretàêtreconcurrentiellessurlemarchémondial,cequipermettraderenforcerlacapacitéindustrielleduCanada.

FaitssaillantsdesdéfisetdessecteursàrisqueDansdenombreuxpays,larepriseéconomiqueaprèslarécessionestpluslentequ’auCanada.Lalenteurdelarepriseàl’étrangeretlavaleurrelativementélevéedudollarcanadienpourraientlimiterlesoccasionspourlesentreprisescanadiennesdevendreleursproduitsetd’investirdanslesprincipauxmarchésmondiaux.Pourremédieràlasituation,IndustrieCanadaanalyselesfacteurscommerciaux,financiersetliésauxinvestissements,etoffredesconseilsauxintervenantsgouvernementauxausujetdesrépercussionsdelatransformationdesconditionsdumarchésurlacompétitivitéindustrielle,ainsiquedesconseilsauxintervenantsdel’industrieausujetdesrisquesetdespossibilitésstratégiques.

Activité de programme 2.3.3

Développement économique des collectivités

Ressources humaines (en ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*

2011-2012 2012-2013 2013-2014

ETP Dépensesprévues** ETP Dépensesprévues ETP Dépensesprévues

164 154,0 140 92,7 141 83,7

*Lesdifférencesmineuressontattribuablesàl’arrondissementdesdonnées.

**Lesdépensesprévuesen2011-2012comprennentlefinancementreportédesexercicesantérieurspourleprogrammeLargebandeCanada,quiviseàétendrel’accèsdesservicesàlargebandeauplusgrandnombrepossibledeménagesnondesservisoumaldesservis.Lefinancementdeceprogrammedevraitprendrefinen2011-2012.

Résultats prévus Indicateurs de rendement Cibles

LesentreprisesetlesorganismesciblésdansleNorddel’Ontariostimulentlacroissanceéconomique

Nombred’entreprisesetd’organismescréés,enexpansionoumaintenusenexploitationdansleNorddel’Ontario

3398

Dès2009-2010,leprogrammeLargebandeCanada:Unmilieururalbranchédevraitétendrel’accèsdesservicesàlargebandeauplusgrandnombrepossibledeménagesnondesservisoumaldesservis

Pourcentagedeprojetsréalisésd’icile31mars2012 100%

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FaitssaillantsdelaplanificationetavantagespourlesCanadiensGrâceaufinancementdeprogrammesparl’entremisedeFedNor,IndustrieCanadasoutiendradavantagelescollectivitésetlesentreprisesduNorddel’Ontariopourveilleràcequ’ellessoientconcurrentiellessurlemarchécanadien.Pouryarriver,IndustrieCanadacontinueradefournirdusoutienfinancieraumoyenduProgrammededéveloppementduNorddel’Ontario(PDNO),programmeclédeFedNorquiviseàpromouvoirlacroissanceéconomique,ladiversification,lacréationd’emploisetlaviabilitédescollectivitésdansleNorddel’Ontario.UneévaluationduPDNOetlerenouvellementdesesmodalitéspermettrontdecréerdesoccasionsd’améliorerlaprestationduProgramme,derévisersesprioritésetdeprendreenconsidérationlamiseenœuvredenouvellesorientationsharmoniséesaveclesbesoinschangeantsdugouvernementfédéral,desentrepriseslocales,descollectivitésetdel’économiedelarégion.

LeMinistèrecontinueraégalementdefinancerdesorganismesdedéveloppementdescollectivités.Encollaborationavecd’autrespartenaires,cesorganismesassurentunestabilitééconomiqueetcontribuentàlacroissancedansleNorddel’Ontariogrâceàlacréationd’économiesdiversifiéesetdecollectivitésdurables.Cetenvironnementestessentielpourattirerdesinvestissementsetcontribueràlacréationd’emplois.Enadoptantlesrecommandationsdécoulantdesvérificationsetdesévaluations,IndustrieCanadagarantiral’administrationoptimaledeceprogramme,ycomprisl’améliorationdelatransparencedesprocessusadministratifsetdelaredditiondecomptes.

DansleNorddel’Ontario,IndustrieCanadaappliqueralesrecommandationsprovenantdel’évaluationdel’Initiativededéveloppementéconomique40,quifaitpartiedelaFeuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l’avenirdugouvernementduCanada.Cetteinitiativefavoriseledéveloppementéconomiquedurabledescollectivitésfrancophonesdel’Ontarioaumoyend’activitésquiaméliorentlacompétitivitédesPMEetrépondentàleursbesoins.OnétudieraaussilesPMEétabliesdanscescollectivitésafindecernerlesenjeuxetlespossibilitésenmatièrededéveloppementéconomique.

Aumoyendecesplans,IndustrieCanadaaideraleNorddel’Ontarioàattirerdesentreprisesetappuieraledéveloppementéconomiquedescollectivités.

GrâceauprogrammeOrdinateurspourlesécoles41,desordinateursremisàneufsontdistribuésauCanadadanslesécoles,lesbibliothèquesetlesorganismessansbutlucratif.Ceprogrammepermetaussiàdejeunesstagiairesdeparticiperàlaremiseàneufdesordinateursetd’acquérirdescompétencesentechnologiesdel’informationetdescommunications.IndustrieCanadaélaboreraetmettraenœuvreunestratégiedemarketing,decommunicationetd’informationpourmieuxfaireconnaîtreceprogrammeetmettreenlumièrelesaméliorationsquiyontétéapportées.

FaitssaillantsdesdéfisetdessecteursàrisqueÉtantdonnélenouveaucontexteéconomiqueduNorddel’Ontario,lesprioritésduPDNOserontmodifiéesafind’obtenirdesrésultatsmesurablesàcourtetàmoyentermeàl’appuidudéveloppementetdelacroissanceéconomiquesdescollectivitésetdesentreprisesduNorddel’Ontario.LesnouveauxcritèresetlignesdirectricesduPDNOserontprésentéssurlesiteWebdeFedNoretpermettrontauxCanadiensdemieuxcomprendreleprogramme.

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Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.4 Servicesinternes

Ressources humaines (en ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*

2011-2012 2012-2013 2013-2014

ETP Dépensesprévues ETP Dépensesprévues** ETP Dépensesprévues

1595 143,6 1595 127,1 1599 124,6

*Lesdifférencesmineuressontattribuablesàl’arrondissementdesdonnées.

**LesredevancesduProgrammedeproductivitédel’industriedumatérieldedéfense,quiappuientlesbesoinsopérationnelsd’IndustrieCanada,devraientdiminuerd’environ20millionsdedollarsen2012-2013.

LesprogrammesdanscesecteurappuientlethèmeI:Releverlesdéfisdeschangementsclimatiquesetdelaqualitédel’air.

LesprogrammesdanscesecteurappuientlethèmeIV:Réduirel’empreinteenvironnementale–Encommençantparlegouvernement.

Lesservicesinternessontdesgroupesd’activitésetderessourcesconnexesquisontadministrésdefaçonàrépondreauxbesoinsdesprogrammesetauxautresobligationsd’unministère.

Ilsincluentlesservicesdegestionetdesupervision,lesservicesdepolitiquesgouvernementales,lesservicesdecommunication,lesservicesjuridiques,lesservicesdegestiondesressourceshumaines,lesservicesdegestionfinancière,lesservicesdegestiondel’information,lesservicesdestechnologiesdel’information,lesservicesimmobiliers,lesservicesdumatériel,lesservicesd’acquisitionainsiquelesservicesdevoyagesetlesautresservicesadministratifs.

Lesservicesinternesnecomprennentquelesactivitésetlesressourcesquis’appliquentàl’ensembleduMinistère,etnoncellesquisontfourniesàunprogrammeenparticulier.

Pourappuyerladurabilitéenvironnementale,IndustrieCanadacontinueradepromouvoirl’élaborationetl’utilisationdesoutilsdegestionderesponsabilitésocialedesentreprises(RSE)parl’industrieetl’utilisationdesnormesrelatives

àlaRSEsurlemarchécanadien42.

EntantqueparticipantàlaStratégiefédéralededéveloppementdurable(SFDD),IndustrieCanadacontribueauxciblesdel’écologisationdesopérationsgouvernementalesaumoyendesonactivitédeprogrammeServicesinternes.

LeMinistèreappuielethèmeIVdelaSFDD,enparticulierlesdomainessuivants:

•fixerdesciblesenmatièred’achatsécologiques(ycomprisdesciblesayanttraitàlaformation,àl’évaluationdurendementainsiqu’auxprocessusdegestionetauxmesuresdecontrôle);

•recyclerleséquipementsélectroniquesetélectriquesexcédentairesdefaçonécologique;

•réduirelaconsommationinternedepapierparemployéde20%comparativementauxniveauxde2006-2007;

•atteindreunrapportmoyendehuitemployésparunitéd’impression;

•adopterunguidedesréunionsetdesactivitésécologiques;

•réduirelesémissionsdegazàeffetdeserreduparcautomobilede17%d’ici2020comparativementauxniveauxde2005-200643.

FaitssaillantsdesdéfisetdessecteursàrisqueLeMinistèredoitrecruter,perfectionneretmaintenirenpostedesemployésdetalentpourcréeretretenirunemain-d’œuvreproductive,durable,polyvalente,compétenteetdiversifiéeafinderéalisersesobjectifsstratégiques.Ainsi,IndustrieCanadaaadoptéuneapprocheglobaledegestionetdeplanificationdesressourceshumaines,ycomprisl’élaborationd’unestratégietriennaledegestiondesressourceshumainespourlerenouvellementetlesrésultats.Cettestratégiecomprenddiversesinitiativesdegestiondesressourceshumainesaxéessurlesquatreprioritéssuivantes:l’engagementdesemployésetlerenouvellementdeseffectifs;ledéveloppementduleadership;l’excellenceetl’améliorationdesservicesderessourceshumaines;ainsiquel’intégritéetlaredditiondecomptes.

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33

Section 3 : Renseignements supplémentaires

Section 3 : Renseignements supplémentaires

3.1 PrincipalesdonnéesfinancièresLesinformationsfinancièresprospectivesprésentéesci-dessousvisentàdonnerunaperçudelasituationfinancièreetdesactivitésd’IndustrieCanada.Ellessontpréparéesselonlaméthodedelacomptabilitéd’exercicepourrenforcerlaresponsabilitéetaméliorerlatransparenceetlagestionfinancière.

Lesétatsfinanciersprévisionnelsd’IndustrieCanadasontaffichéssursonsiteWeb44.

(en milliers de dollars) Variation (en %) Résultats prévus 2010-2011 Prévisions 2011-2012

État prévisionnel condensé de la situation financière (non vérifié) au 31 mars

Actifs

ActifsfinanciersActifsnonfinanciers

Total

Passifs

ComptescréditeursetchargesàpayerRevenusreportésAutrespassifsTotaldespassifs

Capitaux propres

Total

-15-5

-14

-42-14

1-17

-19

-14

1540701103526

1 644 227

9184613792475

5328635243799

(3599572)

1 644 227

130908598758

1 407 843

5291823265951

5389174334050

(2926207)

1 407 843

(en milliers de dollars) Variation (en %) Résultats prévus 2010-2011 Prévisions 2011-2012

État prévisionnel condensé des résultats (non vérifié) pourlapériodeseterminantle31mars

Charges

PaiementsdetransfertFraisd’exploitationTotaldescharges

Revenus

VentedeservicesAutresTotaldesrevenus

Coût net des activités

-64-3

-44

-4-40-5

-73

1771718838023

2609741

108151018184

1099694

1 510 047

642987812131

1455118

103435310977

1045330

409 788

ActifsselonletypeLetotaldesactifsdevraits’éleverà1,41milliarddedollarsen2011-2012.LesaugmentationsprévuespourlescontributionsàremboursementnonconditionnelquisontcomptabiliséescommedesprêtssontengrandepartieliéesauFondsd’innovationpourlesecteurdel’automobileetàl’Initiativestratégiquepourl’aérospatialeetladéfense.LesmontantsàrecevoirduTrésordépendentgrandementdessommesàverserprévueset,parconséquent,varierontselonlesfluctuationsdanslescomptescréditeurs.Lesactifsnonfinanciersreprésententlesimmobilisationscorporelles,quinedevraientpasaugmenternidiminuerdefaçonconsidérable.

7 %

34 %

12 % 47 %

PrêtsMontant à recevoir du TrésorComptes débiteursActifs non financiers

Actifs selon le type

12 %

76 %12 %

Revenus reportésAutres passifsComptes créditeurs et charges à payer

Passifs selon le type

19 %

36 %

45 %

Paiements de transfertSalaires et avantages sociauxAutres frais d’exploitation

Charges selon le type

1 %

27 %

72 %

Licences du spectre de radiofréquencesAutres ventes de servicesAutres revenus

Revenus selon le type

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Budget des dépenses 2011-2012 • Rapport sur les plans et les priorités • Industrie Canada

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PassifsselonletypeLetotaldespassifsdevraits’éleverà4,33milliardsdedollarsen2011-2012.Lesrevenusreportésprévusconstituentlepassifleplusélevédel’étatprévisionneldelasituationfinancière(76%ou3,27milliardsdedollars).Cemontantreprésentelesrevenusdeventeauxenchèresreportésetcomptabilisésselonlaméthodelinéaire,etdontunepartieimportanteprovientdelaventeauxenchèresdeservicessansfilévoluésetautresbandesdefréquencesen2008-2009.Lescomptescréditeursetleschargesàpayersontprévusprincipalementselonlesniveauxdedépenses.Parmilesautrespassifs,oncomptelesprovisionspourgarantiesd’emprunt(calculéesdemanièreprudenteselonlesniveauxdu30septembre2010),descomptesàfinsdéterminéesainsiquedesprovisionspourcongésannuelsetindemnitésdedépart,quisonttousprévusselondefaiblestendancesàlahausseetlesancienstaux.

ChargesselonletypeLetotaldeschargesdevraits’éleverà1,46milliarddedollarsen2011-2012,dontlamajoritéconstituedespaiementsdetransfert.LesprogrammesdepaiementsdetransfertdanslecadreduPland’actionéconomiqueduCanadadevaientprendrefinle31mars2011,saufpourleprogrammeLargebandeCanada.Ceprogrammeseterminerale31mars2012etcontinueradeverserdespaiementsen2011-2012aumoyendesfondsduPland’actionéconomique.Ainsi,leschargesprévuesserontinférieuresde1,25milliarddedollarsàcellesdesdeuxexercicesprécédents.Lesfraisd’exploitationdevraientdemeureridentiques,avecunefaiblebaissed’unexerciceàl’autre.

RevenusselonletypeLetotaldesrevenusdevraits’éleverà1,05milliarddedollarspour2011-2012.Leslicencesduspectrederadiofréquencesassurentlestroisquartsdesrevenusprévus,quicomprennentlesrevenusannuelsdeslicencesainsiquelesrevenusreportésprovenantdelaventedeslicencesdespectre.D’autresventesdeservicesincluentdiversessourcesderevenus,commelesdroitsperçusdanslecadreduProgrammedefinancementdespetitesentreprisesduCanadaainsiqueceuxperçusparl’OfficedelapropriétéintellectuelleduCanadaetleBureaudusurintendantdesfaillites,quidevraienttouscorrespondreauxmontantsrecueillisaucoursdesexercicesprécédents.Lesautresrevenusproviennentprincipalementd’amendesreçuesdanslecadredel’applicationdelalégislationsurlaconcurrence,quidevraientreprésenterlamoitiédesniveauxde2010-2011.

7 %

34 %

12 % 47 %

PrêtsMontant à recevoir du TrésorComptes débiteursActifs non financiers

Actifs selon le type

12 %

76 %12 %

Revenus reportésAutres passifsComptes créditeurs et charges à payer

Passifs selon le type

19 %

36 %

45 %

Paiements de transfertSalaires et avantages sociauxAutres frais d’exploitation

Charges selon le type

1 %

27 %

72 %

Licences du spectre de radiofréquencesAutres ventes de servicesAutres revenus

Revenus selon le type

7 %

34 %

12 % 47 %

PrêtsMontant à recevoir du TrésorComptes débiteursActifs non financiers

Actifs selon le type

12 %

76 %12 %

Revenus reportésAutres passifsComptes créditeurs et charges à payer

Passifs selon le type

19 %

36 %

45 %

Paiements de transfertSalaires et avantages sociauxAutres frais d’exploitation

Charges selon le type

1 %

27 %

72 %

Licences du spectre de radiofréquencesAutres ventes de servicesAutres revenus

Revenus selon le type

7 %

34 %

12 % 47 %

PrêtsMontant à recevoir du TrésorComptes débiteursActifs non financiers

Actifs selon le type

12 %

76 %12 %

Revenus reportésAutres passifsComptes créditeurs et charges à payer

Passifs selon le type

19 %

36 %

45 %

Paiements de transfertSalaires et avantages sociauxAutres frais d’exploitation

Charges selon le type

1 %

27 %

72 %

Licences du spectre de radiofréquencesAutres ventes de servicesAutres revenus

Revenus selon le type

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Section 3 : Renseignements supplémentaires

3.2 ListedestableauxderenseignementssupplémentairesLestableauxsuivantssetrouventsurlesiteWebduSecrétariatduConseilduTrésorduCanada45:

•Renseignementssurlesprogrammesdepaiementsdetransfert

•Financementpluriannuelinitial

•Écologisationdesopérationsgouvernementales

•Vérificationsinternesetévaluationsàvenir(troisprochainsexercices)

•Sourcesdesrevenusdisponiblesetdesrevenusnondisponibles

•Sommairedesdépensesencapitalparactivitédeprogramme

•Fraisd’utilisationpour2011-2012

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Section 4 : Autres points d’intérêt

Section 4 : Autres points d’intérêt

Lesrenseignementssuivantssetrouventenligne.

4.1 GouvernanceetresponsabilitésàIndustrieCanadaconcernantlagestion del’informationetlestechnologiesdel’information46

4.2 Titreetdescriptiondesactivitésdeprogramme47

Lesactivitésdeprogrammesontprésentéesenfonctiondesrésultatsstratégiquesauxquelsellescontribuent.

•Lemarchécanadienestefficaceetconcurrentiel

•Lesprogrèsréalisésdanslesdomainesdessciencesetdelatechnologie,desconnaissancesetdel’innovationrenforcentl’économiecanadienne

•Lesentreprisesetlescollectivitéscanadiennessontcompétitives

4.3 Résultatsprévusdessous-activitésdeprogrammeparrésultatstratégique48

Lessous-activitésdeprogramme,ycomprisleursrésultatsprévus,leursindicateursderendementetleurscibles,sontprésentéesenfonctiondesrésultatsstratégiquesauxquelsellescontribuent.

•Lemarchécanadienestefficaceetconcurrentiel

•Lesprogrèsréalisésdanslesdomainesdessciencesetdelatechnologie,desconnaissancesetdel’innovationrenforcentl’économiecanadienne

•Lesentreprisesetlescollectivitéscanadiennessontcompétitives

4.4 ÉvaluationsenvironnementalesstratégiquesetactivitésdedéveloppementdurableConformémentàlaStratégiefédéralededéveloppementdurable(SFDD),IndustrieCanadas’engageà:

•fournirdavantagederenseignementssursesactivitésdedéveloppementdurable,selonsonmandat;

•renforcerl’applicationdesévaluationsenvironnementalesstratégiquesenveillantàcequelesobjectifsenvironnementauxdugouvernementsoientprisencomptelorsdelapoursuited’objectifssociauxetéconomiques;

•adopterdespratiquesexemplairespourprésenterdesrenseignementsrécapitulatifssurlesrésultatsdesévaluationsenvironnementalesstratégiquesetpourétablirdesliensentrelesrésultatsetlesobjectifsetciblesdelaSFDDafindegarantirlatransparencedelaprisededécisionsenvironnementales.

Lesactivitésdedéveloppementdurabled’IndustrieCanadasontdécritesendétailàlasectionEnvironnementetdéveloppementdurable49dusiteWebduMinistère.Letableausurl’écologisationdesopérationsgouvernementalesd’IndustrieCanada,l’undestableauxderenseignementssupplémentairesénumérésàlaSection3decerapport,setrouvesurlesiteWebduSecrétariatduConseilduTrésorduCanada50.PourobtenirdeplusamplesrenseignementssurlaSFDD,consultezlesiteWebd’EnvironnementCanada51.

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Notes

Notes

1 www.ic.gc.ca/eic/site/ic1.nsf/fra/h_00007.html2 Ibid.3 http://lois.justice.gc.ca/fra/I-9.2/index.html4 www.ic.gc.ca/eic/site/ic1.nsf/fra/h_00080.html5 www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2011-2012/index-fra.asp6 www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=C2844D2D-17 ConformémentauxexigencesénoncéesdansleslignesdirectricesduSecrétariatduConseilduTrésorduCanada,lestypessont

définiscommesuit:«Nouvelle»désigneunenouvelleprioritéétabliepourl’exercice2011-2012;«Déjàétablie»désigneuneprioritéétablieilyaunoudeuxexercices,c.-à-d.pour2009-2010ou2010-2011;«Encours»désigneuneprioritéétablieilyaaumoinstroisexercices,c.-à-d.pour2008-2009ouavant.

8 www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/info/info-fra.asp9 www.bank-banque-canada.ca/fr/discours/2010/disc051010.html10 http://lois.justice.gc.ca/fra/C-34/index.html11 http://lois.justice.gc.ca/fra/C-38/index.html12 http://lois.justice.gc.ca/fra/T-10/index.html13 http://lois.justice.gc.ca/fra/W-6/index.html14 http://lois.justice.gc.ca/fra/E-4/index.html15 http://lois.justice.gc.ca/fra/B-3/index.html16 http://lois.justice.gc.ca/fra/C-36/index.html17 http://lois.justice.gc.ca/fra/C-44/index.html18 http://lois.justice.gc.ca/fra/I-21.8/index.html19 http://lois.justice.gc.ca/fra/R-2/index.html20 http://lois.justice.gc.ca/fra/T-3.4/index.html21 http://lois.justice.gc.ca/fra/P-19/index.html22 http://lois.justice.gc.ca/fra/C-7.75/index.html23 NUANS(www.nuans.com)estunoutilenlignequipermetderechercherunedénominationsocialeouunemarquedecommerceproposée

danslesbasesdedonnéesdedénominationssocialesetdemarquesdecommerceexistantes.Cetoutilapourbutdevérifierlecaractèreuniquedechaquedénominationsocialeoumarquedecommerce.

24 www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Docid=4901869&file=4&Language=F25 www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Parl=40&Ses=3&Mode=1&Pub=Bill&Doc=C-29_1&File=27&Language=F26 http://lois.justice.gc.ca/fra/P-8.6/index.html27 www.guideduconsommateur.ca/fr/28 http://cmcweb.ca/eic/site/cmc-cmc.nsf/fra/accueil29 http://lois.justice.gc.ca/fra/C-34/index.html30 www.ic.gc.ca/eic/site/ic1.nsf/fra/00871.html31 www.stic-csti.ca/eic/site/stic-csti.nsf/fra/accueil32 www.innovation.ca/fr/33 www.genomecanada.ca/fr/

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Budget des dépenses 2011-2012 • Rapport sur les plans et les priorités • Industrie Canada

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34 Lesactivitésdedéveloppementdurabled’IndustrieCanadasontdécritesendétailàlasectionEnvironnementetdéveloppementdurable(www.ic.gc.ca/eic/site/ic1.nsf/fra/h_00080.html)dusiteWebduMinistère.Letableausurl’écologisationdesopérationsgouvernementalesd’IndustrieCanada,l’undestableauxderenseignementssupplémentairesénumérésàlaSection3decerapport,setrouvesurlesiteWebduSecrétariatduConseilduTrésorduCanada(www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2011-2012/index-fra.asp).PourobtenirdeplusamplesrenseignementssurlaStratégiefédéralededéveloppementdurable,consultezlesiteWebd’EnvironnementCanada(www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=C2844D2D-1).

35 www.ic.gc.ca/eic/site/696.nsf/fra/accueil36 www.crc.gc.ca/fr/html/crc/home/home37 www.ic.gc.ca/eic/site/auto-auto.nsf/fra/am02257.html38 www.ic.gc.ca/eic/site/gvc-cvm.nsf/fra/accueil39 systemesdusoldat-soldiersystems.collaboration.gc.ca/eic/site/sstrm-crtss.nsf/fra/accueil40 www.ic.gc.ca/eic/site/fednor-fednor.nsf/fra/h_fn03152.html41 www.ic.gc.ca/eic/site/cfs-ope.nsf/fra/accueil42 Voirlanote34.43 Ibid.44 www.ic.gc.ca/eic/site/ic1.nsf/fra/06224.html45 www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2011-2012/index-fra.asp46 www.ic.gc.ca/eic/site/ic1.nsf/fra/06220.html47 www.ic.gc.ca/eic/site/ic1.nsf/fra/06221.html48 www.ic.gc.ca/eic/site/ic1.nsf/fra/06222.html49 www.ic.gc.ca/eic/site/ic1.nsf/fra/h_00080.html50 www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2011-2012/index-fra.asp51 www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=C2844D2D-1