Onze collectivités* ont officialisé le octobre la création de l’Agence FranceLocale, outil de financement des investisse-ments locaux, créée par elles et pour elles. Le projet, initié en 1 par JacquesPélissard, Gérard Collomb et MichelDestot, vise à permettre aux collectivitéslocales de lever collectivement de la res-source sur les marchés pour financer leursréalisations aux meilleures conditions.Cette Agence s’inscrit dans la lignée desbanques publiques qui opèrent en Europedu nord, en valorisant auprès d’investis-seurs l’excellente situation financière deleurs acteurs locaux.Les fondateurs souhaitent reproduire ceschéma en France et ont constaté, via desémissions obligataires groupées lancéesde à 1, un réel intérêt des inves-tisseurs pour les collectivités locales fran-çaises, qui sont considérées par les créan-ciers comme très fiables.

Par et pour les collectivitésLes collectivités qui souhaiteront se finan-cer via l’Agence devront acheter des partsde la « société territoriale », détenue à1 % par des collectivités territoriales.Cette entité détiendra une filiale, dénom-mée « société financière », chargée desopérations de banque.Dans un esprit de décentralisation,l’agence ne bénéficiera pas de la garantiede l’Etat mais de celle de ses propresmembres, dans la limite de leur encours

de dette souscrit auprès d’elle. De ce fait, un contrôle strict de la situationfinancière des collectivités qui souhaite-ront adhérer sera opéré à l’entrée.La gouvernance de la société territoriale aété conçue pour permettre une réelle prisede responsabilités des élus sur leur recoursà l’emprunt : un conseil d’administration,composé uniquement d’élus, fixera les prin-cipes de fonctionnement de l’Agence. Lesadministrateurs pourront s’appuyer sur unconseil d’orientation, composé des pre-mières collectivités membres. Au niveau dela société financière, un directoire serachargé d’obtenir les meilleures conditionsde financement au bénéfice des membres.Un conseil de surveillance, composé demembres du conseil d’administration et depersonnalités qualifiées des financespubliques et privées sera chargé de contrô-ler l’activité du directoire et le respect desprincipes fixés par la société territoriale. Au-delà des prêts qu’elle délivrera,l’Agence a pour ambition de créer unesaine émulation avec les acteurs ban-caires, favorisant la baisse du coût desemprunts. Son objectif est d’offrir les pre-miers prêts dès la fin 1 et de répondre,à terme, à % des besoins de finance-ment des collectivités locales.* Région Pays-de-la-Loire ; Conseil général de l’Aisne ;Conseil général de Savoie ; Conseil général del’Essonne ; ville de Bordeaux ; ville de Grenoble; ville deLons-le Saunier ; Communauté Urbaine de Lille ;Communauté Urbaine de Lyon ; Communautéd’agglomération de Valenciennes ; Communautéd’agglomération de la Vallée de la Marne

L’AMF continue de porteravec conviction auprès despouvoirs publics un discoursde vérité, avec des proposi-tions de bon sens pour que laplace de la commune soitrespectée et qu’elle ne soitpas cantonnée dans la miseen œuvre d’orientations déci-dées sans elle.

Les maires ne sont pas des immobilistes. Bien aucontraire, ils sont au cœur de l’action. Face aux enjeux du prochain mandat, notre e

congrès sera l’occasion de poser, sans tabou, plusieursquestions fondamentales.La première est celle du rôle et du nombre des com-munes, avec un débat qui aura lieu mardi 1 novembreen matinée sur le thème : « maires, chance oufaiblesse pour la République ? ». La France a-t-elleaujourd’hui trop de communes ? Sont-elles, commecertains le prétendent, un obstacle à une actionpublique efficace ? Et l’intercommunalité peut-ellevraiment répondre à tout ? Nous devons d’ailleurs savoir quelle intercommunaliténous voulons développer demain : voulons-nous pour-suivre celle fondée sur la coopération des communesou aller vers une supra-communalité qui les dilue ?Des communes fortes au sein d’intercommunalités deprojets, voilà un objectif qui devrait fonder touteréforme territoriale.Autre sujet brûlant de préoccupation : les financeslocales et le redoutable « effet de ciseau » que doi-vent affronter les élus. Le débat du 1 novembre seral’occasion pour nous d’exprimer, une fois encore, notreexigence vis-à-vis de l’Etat pour qu’il diminue sescontraintes sur les collectivités.Nous vous attendons, comme chaque année, très nom-breux au Congrès, en cette fin de mandat, pourdébattre librement de ces thèmes et des nombreuxpoints d’actualité !

JACQUES PÉLISSARD

Naissance de l’AgenceFrance Locale

La lettre des maires et des présidents d'intercommunalités Supplément au n° 307 | Novembre 2013

edito

96e Congrès

Les maires au cœur de l’action:protéger,rassembler, construire

| Maires de France | Supplément novembre 1

Pérennisation en 1 du financementdes rythmes scolairesLe Premier ministre, lors de sa rencontre avecJacques Pélissard et Pierre-Alain Roiron, le octobre, a répondu à une demande forte duBureau de l’AMF qui, en l'absence de réponseà son courrier du 1er août 1, réclamait l’ou-verture urgente d’une véritable négociationsur les difficultés d’application de la réformedes rythmes scolaires.L’AMF a obtenu du Premier ministre que lefonds d’amorçage prévu pour la rentrée 1soit reconduit à la rentrée 1, avec lesmêmes modalités, pour toutes les communesy compris celles qui ont déjà mis en œuvre laréforme en 1. Si l'AMF se satisfait de cepremier pas, elle maintient néanmoins sademande de pérennisation de l'aide finan-cière de l'Etat dans la mesure où les dépensesengagées par les communes et les EPCIconcernés seront durables. En outre, lePremier ministre a accepté la création d’ungroupe de travail spécifique entre les servicesde l'Etat, la CNAF et l'AMF pour une estima-tion partagée du coût de la réforme pour les

collectivités, qui doit se réunir dès novembre. S'agissant des financements de la CNAF, lePremier ministre a indiqué qu’une réunionassociant les ministères concernés, la CNAF etl’AMF sera organisée dans les plus brefsdélais sur le problème de l’harmonisation desnormes d’encadrement des accueils de loisirspériscolaires. Celle-ci s'est tenue le

octobre. A cette occasion,l'AMF a rappelé qu’elledemandait à la CNAF d’appli-quer l'allègement des tauxd'encadrement pour l'en-semble du temps périscolaire,comme le prévoit le décret du août 1. Un groupe de tra-vail spécifique entre lesmêmes acteurs doit examinerles solutions possibles.Enfin, répondant à l'AMF surla nécessité de laisser le tempsnécessaire aux communes etEPCI pour élaborer dans la

concertation le projet d’organisation de lasemaine scolaire pour 1 et le projet éduca-tif territorial, le Premier ministre a annoncéavoir donné des instructions en ce sens.Les résultats de l'enquête que mène l'AMFauprès des communes appliquant laréforme en 1 seront présentés lors del'atelier "rythmes scolaires" du Congrès.

L’AMF a commandé à l’InstitutMédiascopie une enquête exclusivedestinée à mesurer et à comprendrela façon dont les Français perçoiventleurs maires. Intitulée « les mots desmaires », elle recense et analyse lestermes utilisés par les citoyens pourévoquer leur mairie, leurs élus, etdire ce qu’ils pensent de leurs actionset de leur rôle.Les principaux enseignements, parfoissurprenants, de cette enquête qui sera un outil précieux pour les élus, seront dévoilés le 1 novembreprochain au Congrès lors du débat« maires : chance ou faiblessepour le République ? »

« Les mots desmaires »

Cour des comptes : rapportsur les finances localesLe 1 octobre dernier, la Cour des comptes a pré-senté les conclusions de son premier rapportannuel sur les finances locales. L’AMF, l’AMGVFet l’ACUF ont dénoncé une vision purementcomptable de la gestion des collectivités.La Cour des comptes recommande de revoir larépartition pour 1 de la baisse des dotationspour augmenter la contribution du bloc commu-nal. Or les communes et intercommunalités opè-rent un effort sans précédent, subissant une véri-table diminution de leurs recettes alors mêmequ’elles prennent à leur charge, bien souvent àla demande de l’Etat, de nouvelles dépenses.Par ailleurs, contrairement à l’affirmation de laCour, la réforme fiscale n’a pas contribué à conso-lider l’autonomie fiscale des communes et descommunautés, mais elle a accru le poids des dota-

tions régulées en loi de finances. En matière d’in-vestissement local, les communes et leurs inter-communalités ont un seul objectif : offrir des ser-vices publics locaux de qualité. Du fait de l’aug-mentation régulière de la population, les besoinsà satisfaire sont de plus en plus importants. Les élus rappellent enfin qu’ils assument leursresponsabilités sous le contrôle du seul suffrageuniversel, duquel procède toute légitimité.

Actualités AMF

Maires de France | Supplément novembre 1 |

Actualités AMF

La politique de l’eau, organisée par bassins hydrographiques

gérés par des comités sur le modèle de petits «Parlements» a

fait dernièrement l’objet de contestations malgré les avancées

en matière d’assainissement et de reconquête de la qualité

des eaux. Le Bureau de l’AMF a rappelé la nécessité de préser-

ver l’organisation des comités de bassin. L’AMF s’inquiète des

arbitrages budgétaires qui pourraient conduire à des prélève-

ments sur le budget des agences de l’eau en faveur du budget

de l’Etat et de l’organisation de la future agence de biodiver-

sité qui pourrait avoir des conséquences sur les budgets de

l’eau. L’intégrité des agences et de la politique de l’eau, essen-

tielle pour les territoires, doit être garantie.

Quant à la composition des comités de bassin, l’AMF a rappelé

que les communes étaient les chevilles ouvrières de la poli-

tique de l’eau et que leurs élus étaient les représentants légi-

times des habitants au sein de ces instances.

Comités de bassin menacés Priorités européennespour les territoires

Adopté par l’Assemblée nationale, le transfert

obligatoire du PLU aux communautés d’ag-

glomération et de communes, sans aucune

consultation des conseils municipaux, n’a pas

recueilli l’adhésion du Sénat. L’AMF est égale-

ment opposée à cette mesure qui ignore les

communes membres. Elle prône l’améliora-

tion du dispositif en vigueur en facilitant le

transfert volontaire par un assouplissement

des conditions de majorité.

Le PLU intercommunalau Sénat

Le octobre, Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, PhilippeLaurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territorialeet syndicats de personnel ont signé un accord-cadre portant sur la pré-vention des risques psychosociaux dans les trois com-posantes de la fonction publique : Etat, territoriale ethospitalière.Première pierre d’une plus large réflexion autour desconditions de vie au travail, cet accord prévoit notam-ment la réalisation en 1-1 d’un « plan d’éva-luation et de prévention des risques psychosociaux »par chaque employeur public.Représentant les employeurs publics locaux, PhilippeLaurent s’est félicité d’un « accord ‘gagnant-gagnant’pour les employeurs, les agents et le service public ».

Risques psychosociaux :signature d’un accord

Alors que la prochaine période de programmation desfonds européens doit débuter en janvier 1, les repré-sentants de la Maison européenne des pouvoirs locauxfrançais (MEPLF) demandent que les collectivités aienttoute leur place dans l’élaboration et la mise en œuvre desprogrammes européens. S’ils saluent le maintien du Fondssocial européen (FSE) au sein de la politique de cohésion,ils confirment leur opposition à un mécanisme de perfor-mance ainsi qu’à la conditionnalité macro-économique. Les élus déplorent les disparités régionales en matière departenariat et l’insuffisante concertation des échelonslocaux et départementaux lors de la préparation desdocuments stratégiques. Ils rappellent par ailleurs que l’échelon européen doit sti-muler la croissance et l’emploi dans les territoires,notamment grâce aux différents dispositifs de finance-ment de la BEI en matière d’investissement à long termeAprès l’adoption à la fin de l’année 1 des directivesmarchés publics et concessions, sur lesquelles les associa-tions d’élus se sont fortement impliquées, la MEPLF res-tera attentive à leur transposition dans le droit nationalet à leur impact sur les territoires.

*Michel Destot, Claudy Lebreton, Christian Pierret, Christophe Rouillon et Olivier Dussopt

Commémoration de laPremière Guerre mondiale

Co-présidé par Adeline Hazan, maire de Reims,

et André Rossinot, maire de Nancy, le comité

des maires pour le Centenaire, a évoqué avec

les représentants de la Mission du Centenaire

de la Première Guerre mondiale les points forts

de la commémoration et la participation active

des maires dans cette dernière : projets

présentés à la labellisation, aide à la « Grande

collecte » d’archives privées, création d’une

base de donnée sur les monuments aux morts, projet (sous la direction

de Raymond Depardon) de demander à chaque maire de réaliser une

photo de son monument aux morts pour une exposition à Arles, lance-

ment officiel de la commémoration par les communes de France le

1 novembre au Congrès des maires avec l’orchestre de la Garde républi-

caine et le chœur de l’Armée française…Informations sur www.centenaire.org

Maires de France | Supplément novembre 1 |

ÉVÉNEMENT

EXPOSITION UNIVERSELLE

Le club Expofrance , créé pour soutenir lacandidature de la France à l’exposition univer-selle , appelle via son président, Jean-Christophe Fromantin, à une grande mobilisa-tion populaire, ce projet ne pouvant existerque si « chacun d’entre nous peut imaginerdès à présent comment il pourra, à sonniveau, depuis son territoire, y contribuer envalorisant sa culture et son savoir-faire ».L’exposition universelle donnerait corps et vieau Grand Paris, dont l’achèvement est pro-grammé pour -, mais égalementaux autres villes françaises, appelées à appor-ter leur savoir-faire. Un appel sera lancé dans ce sens aux élus lorsdu Congrès des maires.

www.expofrance.comCONTACT

LOGEMENT

I LOGE YOULe novembre dans toute la France, l’associa-tion Agence Solidarité Logement, dont lesagences immobilières adhérentes s’engage àreverser 1 % de leur chiffre d’affaires à laFondation de France pour la lutte contre le mal-logement, lance I LOGE YOU, première journéede mobilisation en faveur des mal-logés.Cette Journée Solidarité Logement seconcentre autour de objectifs : fédérer auxcôtés des professionnels de l’immobilier, sen-sibiliser chacun pour faire du mal-logementune grande cause nationale, collecter desdons et mutualiser des idées.Les maires de France sont appelés à s’impli-quer dans cette démarche.

www.ilogeyou.fr

TIC

VILLE INTERNET L'Association des Villes Internet remet chaqueannée le Label Ville Internet aux collectivitéslocales mettant en œuvre une politique dedémocratisation des nouvelles technologies.Véritable outil de mesure des initiatives d’unecollectivité territoriale, ce label est aussi unoutil de reconnaissance pour l'engagement

CONTACT

L’AMF etl’Opéra natio-nal de Parisse sont asso-ciés afin deproposer auxcommunes deFrance de pos-tuler à l’orga-nisation d’uneprojection

d’un opéra ou d’un ballet durant l’été2014. Cette initiative a pour objectifde proposer, sur des lieux devacances ou dans des communesdésireuses d’offrir une animation cul-turelle durant l’été, la diffusion gra-tuite, sur grand écran et en haute

qualité sonore des spectacles del’Opéra national de Paris. L’idée estde démocratiser et de décentraliserl’accès à l’Opéra et de permettre àtous de prendre plaisir à découvrirl’opéra et la danse.Les spectacles proposés cette annéesont les opéras Carmen et Aïda, et lesballets Don Quichotte et La Belle aubois dormant.Les communes intéressées par l’opé-ration devront présenter à l’Opéra undescriptif du lieu de projection envi-sagé, une date prévisionnelle dans lapériode comprise entre le 15 juilletet le 30 août 2014 et l’œuvre choisieparmi la liste proposée par l’Opéra.

lmetivier@operadeparis.frCONTACT

culture

OPÉRA D’ÉTÉ

des élus et le tra-vail de l'équipemunicipale. Iloffre une visibi-lité accrue de lapolitique TIC dela ville auprèsdes citoyens et

participe à l’attractivité du territoire.En 1, le label Ville Internet fêtera 1 ansd’Internet citoyen : labels ont été décer-nés depuis 1. Les collectivités labelliséesen 1 seront dévoilées le 1 février 1.Inscriptions : www.villes-internet.net

ÉVÉNEMENT

ASSISES NATIONALES DES RISQUES NATURELSLa deuxième édition des Assises nationales desrisques naturels, organisée par le ministère del’Écologie, du développement durable et del’énergie aura lieu les et décembre àBordeaux. Tous les acteurs de la prévention desrisques seront réunis pour partager les connais-sances et les savoirs en la matière afin deréduire les effets des catastrophes naturelles.Parmi les sujets abordés : aménagement etprévention des risques, gestion du risqued’inondation, mondialisation des risquesmajeurs, prévision des risques et gestion decrise, prévention en territoire de montagne,risques côtiers…

www.developpement-durable.gouv.fr/-

Les-Assises-Nationales-des-Risques

CULTURE

LE JOUR LE PLUS COURTLa e édition de cette manifestation dédiée aucourt métrage aura le 1 décembre prochain,jour du solstice d’hiver. Ouverte à tous, le jourle plus court est par essence une fête populairequi rassemble tous les publics autour du courtmétrage. La programmation est libre tout estpermis dans le respect du droit d’auteur et deconditions optimales de projection. Et pouraider les programmateurs, l’Agence du courtmétrage met à leur disposition un cataloguede films dont les droits ont été acquis parle CNC pour le 1 décembre 1. Chaque orga-nisateur pourra les diffuser ce jour-là à condi-tion que la projection soit publique et gratuite.

Frédéric Cassoly - Tél : 1 1 1

www.lejourlepluscourt.com

CONTACT

CONTACT

Partenariats

Maires de France | Supplément novembre 1 |

Signalés AMF

MUNICIPALES 2014

MODALITÉSLa date de renouvellement des conseils municipauxet communautaires a été fixée, par décret du sep-tembre 1, aux et mars 1. Un décret du1 octobre 1 apporte quelques précisions néces-saires sur les modalités pratiques des élections muni-cipales : tous les candidats aux élections municipalesdevront déclarer leur candidature sur un impriméCERFA spécifique, mis à disposition sur le site duministère de l’Intérieur ; tous les électeurs devrontprésenter un titre d’identité et leur carte d’électeurpour pouvoir voter, dans les communes de plus de1 habitants, les bulletins de vote, format « paysage », devront comporter, à gauche, lestermes « Liste des candidats au conseil municipal »,le titre de la liste et le nom de chaque candidat dansl’ordre de présentation (avec respect de la parité) et,à droite, les termes « Liste des candidats au conseilcommunautaire » puis les noms des candidats aumandat de conseiller communautaire dans l’ordre deprésentation (avec respect de la parité). Les mémentos des candidats sont également mis en

ligne depuis le octobre. Plus d’information surwww.amf.asso.fr, rubrique Élections 1

RAPPORT ANSES

RADIOFREQUENCES

Le 1 octobre, l’Agence de sécurité sanitaire (ANSES) arendu publiques ses dernières recommandations surles radiofréquences. Cette actualisation ne met pasen évidence d’effet sanitaire avéré et ne conduit pas àproposer de nouvelles valeurs limites d’exposition dela population aux champs électromagnétiques.Toutefois, elle pointe différents effets biologiques etune possible augmentation du risque de tumeur céré-brale pour les utilisateurs intensifs de téléphones por-tables. Au vu de ces éléments et dans un contextetechnologique en développement, l’agence recom-mande de limiter l’exposition aux radiofréquences.Pour les antennes relais, elle recommande d’identifierl’exposition avant le déploiement de nouvelles instal-lations et d’examiner les conséquences d’une multipli-cation de leur nombre sur l’exposition des personnesaux ondes émises par les téléphones mobiles.

Le PLF 1 traduit les décisions du gouvernement dansle Pacte de confiance et de responsabilité: la partici-pation des collectivités locales à la réduction du défi-cit de l’Etat s’élèvera à M€ pour le bloc commu-nal, M€ pour les départements et 1 M€ pour lesrégions. Cette répartition correspond au poids dechaque niveau de collectivités dans les recettes localestotales. Pour le bloc communal, les communes participeraientà hauteur de % des M€, les EPCI à hauteur des% restants. À titre individuel, cette contribution seraimputée sur la DGF perçue et représenterait pourchaque collectivité , % des recettes réelles de fonc-tionnement du dernier compte administratif connu. Le taux normal de TVA passant de 1, % à % au1er janvier 1, l’AMF a déposé un amendementdemandant la revalorisation du FCTVA. Le gouverne-ment a finalement validé le principe d’une revalorisa-tion du taux de remboursement à 1,1 % (au lieu de1, % actuellement).Par ailleurs, le dispositif de cotisation foncière desentreprises (CFE) minimum est modifié. En effet, le PLF1 propose six tranches d’imposition en fonction duchiffre d’affaires et prévoit des montants de tranchesmoitié moindres pour les entreprises relevant durégime de l’imposition sur les bénéfices non commer-

ciaux (BNC). A chiffres d’affaires équivalents, Bercyindique que la valeur ajoutée des BNC serait en effet, fois supérieure à celle des autres redevables.En ce qui concerne la cotisation sur la valeur ajoutéedes entreprises (CVAE), le coefficient de pondérationa été porté à pour permettre un meilleur retour dela ressource vers les territoires industriels. En outre, lavaleur locative des immobilisations industrielles seraintégrée dans sa totalité et ne sera donc plus diminuéede %.Enfin, sur la péréquation, le PLF apporte des modifi-cations au Fonds de péréquation intercommunal etcommunal (FPIC) et au Fonds de solidarité de la régionIle-de-France (FSRIF). Le montant du FPIC passe à M€ en 1. En matière de prélèvement, le critèrede revenu est relevé de à % dans le calcul de l’in-dice synthétique, le plafond individuel passe de 11 à1 % des recettes fiscales. En matière de reversement, les communes dont l’ef-fort fiscal est inférieur à , ne seront plus éligiblesau FPIC (, en 1). Sur le FSRIF, le critère de revenupar habitant est désormais pris en compte à hauteurde % dans le calcul de l’indice synthétique de pré-lèvement, le plafond de prélèvement est fixé à 11 %des dépenses réelles de fonctionnement et à 1 % dumontant du prélèvement de n-1.

Projet de loi de finances 1

ERRATUMSur le fondement de la décisiondu Conseil constitutionnel du/1/1, censurant cette dis-position, la publicité des décla-rations de patrimoine des élusde collectivités territoriales nefigure pas dans loi sur la trans-parence de la vie publique. LeConseil constitutionnel a estiméque le législateur, s’agissantd’élus d’établissements publicset collectivités territoriales quirèglent les affaires de leur com-pétence par des conseils élus, aporté au droit au respect de lavie privée une atteinte dispro-portionnée au regard de l’ob-jectif poursuivi. (Loi ordinaire1-, 11/1/1 relative àla transparence de la viepublique, JO 1/1/1)

Déchets papiersAprès les divers élargissementsdu périmètre de la filièrepapiers, les consignes de tridans certaines collectivités nesont plus adaptées. Afin d’aug-menter les performances decollecte, il est impératif de lesmettre à jour. Ecofolio a provi-sionné 1 million d’euros par anpour aider à la réalisation desdocuments avec les nouvellesconsignes de tri. A ce jour, ilreste % des sommes allouéespour 1. Les dossiers de can-didature peuvent être présen-tés jusqu’au 1 décembre 1. Contact : www.ecofolio.fr

Mariage pour tousLe Conseil constitutionnel aestimé «qu’en ne permettant pasaux officiers d’état civil de se pré-valoir de leur désaccord avec[…..] la loi du 1 mai 1 pour sesoustraire à l’accomplissementdes attributions qui leur sontconfiées par la loi pour la célé-bration du mariage, le législa-teur a entendu assurer l’applica-tion de la loi relative au mariageet garantir ainsi le bon fonction-nement et la neutralité du ser-vice public de l’état civil» etqu’«il n’a pas été porté atteinte àla liberté de conscience».Cf décision du 1 octobre 1

Maires de France | Supplément novembre 1 |

agenda de l’amf3 décembre• Conseil d’administration de l’AgenceFrance Locale• Signature de convention EDF• Commission Fonction publique territoriale10 décembre • Commission des finances de l’AMF11 décembre • Bureau de l’AMF• Groupe de travail TIC

La vie du réseau

agenda des ad3 décembre • Assemblée générale des maires

d’Indre-et-Loire13 décembre • Assemblée générale des maires

de Côte-d’Or

« Déficits publics : la démocratie en danger »Partant du constat que le redressement desfinances publiques françaises est une urgentenécessité, Alain Lambert, conseiller-maître à laCour des comptes depuis 1 et ancien ministredu Budget, appelle à une prise de consciencecollective et propose une analyse à la fois histo-rique, politique et économique de la dette.A travers une exploration des origines de la criseet un état des lieux des finances publiques, AlainLambert met en avant différentes propositionspour sortir du déficit dans un ouvrage paru auxéditions Armand Colin.

FONPELL’AG extraordinaire du octobre dernier avalidé les modifications statutaires renduesnécessaires par le décret d’application de l’articleL11- du code des assurances, qui imposenotamment que la totalité des adhérents soientconvoqués à l’assemblée générale.L’AG ordinaire annuelle se réunira le 1 novembreprochain lors du e Congrès des maires. Elledevra notamment élire un nouveau conseil d’admi-nistration. L’équipe de l’association Fonpel, qui fêteses ans, sera présente sur l’espace Congrès,pavillon , pour informer les élus des opportunitésd’adhésion avant la fin de leur(s) mandat(s) et pro-poser des simulations personnalisées.Renseignement : 1 1 1 - fonpel@amf.asso.fr

FAMAFLa Fédération des anciens maires et adjoints deFrance regroupe associations départemen-tales. Chaque association peut se rendre dans lesétablissements scolaires avec l’aval del’Inspection académique, participer à des stagesde citoyenneté, en liaison avec la Justice, ou à

l’accueil de nouveaux naturalisés, en accord avecle préfet. Elle honore les communes ayant connule plus fort taux de participation électorale parles Mariannes du Civisme. Contact : www.famaf.fr

Concours « Coup de cœur des mairies de France »Depuis sa création en , la Fondation RTE asoutenu et accompagné initiatives locales,utiles et solidaires et propose chaque année demettre l’une d’elles en valeur à travers le concours« Coup de cœur des mairies de France ».En 1, près de internautes ont participé auvote en ligne et désigné parmi l’ensemble desprojets soutenus au cours de l’année écouléeleurs dix projets favoris. Les élus présents auSMCL entre le 1 et 1 novembre sont invités àdécouvrir ces dix projets et à voter pour celui deleur choix sur le stand de RTE/Hall /Allée K-.Le prix du « Coup de cœur des mairies deFrance » sera remis au lauréat sur le Salon lejeudi 1 novembre.Contact : delphine.breure@amf.asso.fr

Travaux sur réseauxLa nouvelle réglementation sur les travaux àproximité des réseaux, visant à sécuriser les per-sonnes et éviter les endommagements de cesréseaux, a abouti à la mise en place d’un guichetunique centralisant les coordonnées des exploi-tants et la localisation cartographique de leurzone d’intervention. Les maires sont en premièreligne et leur responsabilité peut être engagée encas d’accident. Un point info, organisé par Mairie le mardi 1 novembre à 11h (Pavillon )dans le cadre du Congrès des maires, présenterales outils d’amélioration de la connaissance desréseaux et le rôle joué par les différents acteurs.Contact : delphine.breure@amf.asso.fr

Spécial Congrès de l’AMF. Présentation desdébats et des ateliersDossier. Sauvegarde dupatrimoineTerritoires. Carte intercom-munale : dernières retouchesavant les municipalesJuridique. Chantiers : descontraintesenvironnementalesrenforcées

Abonnement : Tél. 1 1 1

MAIRES DE FRANCE. Supplémentau n° . 1, quai d’Orsay, Pariscedex . Tél. 1 1 1 1. Fax. 1 1 1 1. Directeur de lapublication : Rollon Mouchel-Blaisot - Édi-teur : Carine Collard - Rédacteur en chef :Marie-Hélène Galin - Secrétaire de rédac-tion : Patricia Paoli. Avec la contribution desservices de l’AMF - Maquettiste : StéphaneCamara - Impression : Gibert Clarey SA, 1,rue Charles-Coulomb, 1 Chambray-lès-Tours. Abonnements : Sophie Lasseron. Tél.1 1 1 . N° de commission paritaire :1 G 11 - ISSN 1-1. Crédits photo-graphiques : © Stéphane Gautier pour l’AMF,p.1, © Roland Bourguet p.1, © B. DomLortha -Fotolia p. © Arap - Fotolia, p.

AU SOMMAIRE DU N° DE NOVEMBRE 1

LE MAGAZINE

désignationsHaut conseil éducation artistique etculturelle :Pierre-Alain Roiron, maire de Langeais – ; Annie Genevard, maire de Morteau - (titulaires) ; Jean Piret, maire de Suin -1 ; Chantal Brisabois, adjointe au mairede Douai – (suppléants)Plateforme sociale d’actions globalespour la responsabilité sociétale desentreprises (RSE) : Jean Girardon, maire de Mont-Saint-Vincent – 1 ; Marc Daunis, maire deValbonne -

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