Recueil 18 juillet 2013

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PREFET DE L’ALLIER

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Numéro spécial

Du 18 juillet 2013

Edité le 18 juillet 2013

Le texte intégral des extraits des actes administratifs publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture

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SOMMAIRE

CABINET DU PREFET 4 Extrait de l’A R R E T E N° 2041/2013 du 15 juillet 2013 Accordant la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2013; Service interministériel de défense et de protection civile 40 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ORSEC DÉPARTEMENTAL GESTION D’UNE CANICULE DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINE S ET DES MOYENS 79 Extrait de l’ARRETE N° 1980-2013 Modifiant l’arrêté n° 1563 Bis/2013 du 11 juin 2013 portant composition du comité technique départemental de la préfecture de l’Allier, DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES LIBERTES PUBLIQ UES ET DES ETRANGERS Bureau des Procédures d'Intérêt Public 79 Extrait de l’A r r ê t é N°1954/2013 du 8 juillet 2013 modifiant temporairement les périodes d’interdiction d’épandage de fertilisants azotés en zone vulnérable aux nitrates d’origine agricole 80 Commune de SAINT-VOIR Création d'une ZAD 80 Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2052/2013 en date du 15 juillet 2013 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées 82 MISE EN DEMEURE Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1871/13 en date du 3 juillet 2013 Société POLIVAL à Montluçon DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERR ITORIALES Pôle d’appui à l’intercommunalité et à la décentralisation 82 Extrait de l’A R R E T En° 2065 en date du 15 juillet 2013 Autorisant une modification statutaire du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (S.I.C.T.O.M.) Sud Allier 82Extrait de l’ARRETE INTERPREFECTORAL N° 2013-1- 576 des Préfets de l’Allier et du Cher portant sur la modification de périmètre du syndicat intercommunal de transports scolaires de Charenton du Cher / Saulzais le Potier étendu aux communes de Bessais le Fromental et vernais et réduit par le retrait des communes d’Ardenais, Marçais et Loye sur Arnon dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale du Cher MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION Développement local et suivi budgétaire des politiques d’intervention de l’Etat 83 Extrait de l’ARRETE n° 2058 / 2013 du 15 juillet 2013 fixant le cautionnement de l’agent comptable de l’E.P.C.C. Centre National du Costume de Scène et de la Scénographie 83 Extrait de l’ARRETE n° 2057 / 2013 du 15 juillet 2013 fixant la rémunération de l’agent comptable de l’E.P.C.C. Centre National du Costume de Scène et de la Scénographie RECTORAT DE L’ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND 84 Extrait de l’ARRETE RECTORAL EN DATE DU 4 JUILLET 2013 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DU BACCALAUREAT DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DE ROUTES CENTRE-EST 85 Extrait de l’ARRETE PREFECTORAL N° 2013-M-03-075 Objet de l'arrêté : Section 3 entre Besson et Chemilly RN79 PR 25+900 au PR 32+200 Communes de Cressanges, Bresnay et Besson Réglementation temporaire de la circulation 87 Extrait de l’ARRETE PREFECTORAL N° 2013-M-03-078 Objet de l'arrêté : « réfection partielle de la couche de roulement de deux giratoires de la sortie n°44 Commune de AVERMES Réglementation temporaire de la circulation » DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESS E 89 Extrait de l’ARRÊTÉ n° 2013 - portant tarification à compter du 1er juillet 2013 du Service d’Investigation Educative de l’Allier géré par l’Association Départementale de l’Allier pour la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence AGENCE REGIONALE DE SANTE 90 DELEGATION DE SIGNATURE 91 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2019/2013 en date du 11 juillet 2013 portant suspension d’activité de zones de soins de l’établissement thermal de Néris-les-Bains

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92 Extrait de l’a r r ê t é n° 2013 – 166 du 5 juillet 2013 fixant le calendrier prévisionnel des appels à projet médico-sociaux relevant de là compétence de l’Agence Régionale de Sante 92 Extrait de l’Arrêté n° 2013 – 269 Portant modification des délégations de signature du directeur général de l’agence régionale de santé d’Auvergne DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE L'ALLIER 102 Extrait de l’Arrêté n° 2042/2013 du 15 juillet 2013 conférant subdélégation de signature à ses collaborateurs la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Allier 103 Subdélégations accordées par Mme Pascale DOUCET 108 ARRETÉ PREFECTORAL n° 2013/1967 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur VAN VAECK Yves 110 ARRETÉ PREFECTORAL n° 2013/1968 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur VERLUT Laurent 112 ARRETÉ PREFECTORAL n° 2013/1969 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur WERY Yves 114 ARRETÉ PREFECTORAL n° 2013/1970 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur ZANINI Alfredo 116 ARRETÉ PREFECTORAL n° 2013/1971 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur ZWICK Christophe 118 A R R E T E N° 1854/2013 RELATIF A L’ORGANISATION D’UNE EXPOSITION AVICOLE A ARPHEUILLES ST PRIEST DU 28 juillet 2013

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PREFECTURE DE L’ALLIER

CABINET DU PREFET

Extrait de l’A R R E T E N° 2041/2013 du 15 juillet 2013 accordant la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2013; Article 1 : La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est décernée aux titulaires et anciens titulaires de mandats électifs, dont les noms suivent :

Médaille ARGENT

- Monsieur ALLEGRE Daniel Maire de RONGERES demeurant à RONGERES

- Monsieur BONJEAN Roger

Conseiller municipal de SAULCET demeurant à SAULCET

- Monsieur BONNEFILLE Michel

Adjoint au maire de EBREUIL demeurant à EBREUIL

- Monsieur CHATET Michel

Conseiller municipal de FOURILLES demeurant à FOURILLES

- Madame DE CHAVAGNAC Isabelle née SOUCACHET

Conseillère municipale de RONGERES demeurant à RONGERES

- Monsieur DUBOISSET Didier

Maire de EBREUIL demeurant à EBREUIL

- Monsieur DUJON Pascal

Conseiller municipal de MURAT demeurant à MURAT

- Monsieur FUGIER Daniel

Ancien conseiller municipal de SAULCET demeurant à SAULCET

- Monsieur GALLAS Yves

Adjoint au maire de SAULCET demeurant à SAULCET

5

- Monsieur GAUDON Bernard Maire de SAULCET demeurant à SAULCET

- Monsieur MARTINET Jean-Claude

Maire de SAINT-REMY EN ROLLAT demeurant à ST REMY EN ROLLAT

- Monsieur MONTJOIE Patrick

Adjoint au maire de MURAT demeurant à MURAT

- Monsieur PAGNON Jean

Maire de BESSON demeurant à BESSON

- Monsieur PEYNET Maurice

Conseiller municipal de LAFELINE demeurant à LAFELINE

- Monsieur PHILIPPE Bernard

Maire de MURAT demeurant à MURAT

- Madame QUAIRE Simone née PETIT

Conseillère municipale de SAULCET demeurant à SAULCET

- Monsieur RAY François

Conseiller municipal de EBREUIL demeurant à EBREUIL

- Monsieur SALGUES Yvon

Conseiller municipal de ST YORRE demeurant à ST YORRE

- Monsieur SANVOISIN Yves

Maire de LAFELINE demeurant à LAFELINE

- Monsieur VERNOIS Lionel

Conseiller municipal de SAULCET demeurant à SAULCET

Médaille VERMEIL

- Monsieur BONGRAIN Marcel Adjoint au maire de GANNAT demeurant à ST BONNET DE ROCHEFORT

6

- Madame BUCHARLES Andrée Maire de FOURILLES demeurant à FOURILLES

- Madame DELIC Annie née PINET

Conseillère municipale de EBREUIL demeurant à EBREUIL

- Monsieur DUCLAIROIR Hubert

Conseiller municipal de SAINT FELIX demeurant à ST FELIX

- Monsieur GADET Fernand

Adjoint au maire de SAINT FELIX demeurant à ST FELIX

- Madame GENTY Christiane

Conseillère municipale de ST YORRE demeurant à ST YORRE

- Monsieur GIVERNAUD Michel

Maire de ST ANGEL demeurant à ST ANGEL

- Monsieur JOSSELIN Antonin

Maire honoraire de LOUCHY MONTFAND demeurant à LOUCHY MONTFAND

- Madame LEFEBVRE Renée née DERENCHY

Adjointe au maire de ST YORRE demeurant à ST YORRE

- Monsieur LEVILLAIN Roger

Maire de ST YORRE demeurant à ST YORRE

- Monsieur MARNIER Michel

1er adjoint de CHATEAU SUR ALLIER demeurant à CHATEAU SUR ALLIER

- Monsieur MATHONIERE René

Maire de MONTMARAULT demeurant à MONTMARAULT

- Monsieur MELOUX Jean

Ancien conseiller municipal de BLOMARD demeurant à MONTMARAULT

- Monsieur MEUNIER Pascal

Conseiller municipal de ST ANGEL demeurant à ST ANGEL

7

- Monsieur MORET Jean-Claude Adjoint au maire de LAFELINE demeurant à LAFELINE

- Monsieur PATURET Alain

Adjoint au maire de EBREUIL demeurant à EBREUIL

- Monsieur PERRIER André

2ème adjoint de FOURILLES demeurant à FOURILLES

- Monsieur PETITJEAN René

Ancien adjoint au maire de BLOMARD demeurant à BLOMARD

- Monsieur SAUPIC Bernard

Maire de URCAY demeurant à URCAY

- Monsieur TOUVERON Roger

Conseiller municipal de EBREUIL demeurant à EBREUIL

Médaille OR

- Monsieur BESSE Daniel Conseiller municipal de ST YORRE demeurant à ST YORRE

- Monsieur LALOGE Philippe

Conseiller municipal de ST YORRE demeurant à ST YORRE

- Monsieur RAY Jean

Ancien adjoint au maire de SAULCET demeurant à SAULCET

Article 2 : La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est décernée aux agents

et anciens agents dont les noms suivent, ayant rendu des services pour le compte des collectivités locales et de leurs établissements publics :

Médaille ARGENT

- Madame ADELINE Sidonie

Animateur , MAIRIE de YZEURE demeurant à YZEURE

8

- Monsieur ARLEN Hervé Adjoint technique principal 1ère classe, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à THIEL SUR ACOLIN

- Madame AVELINE Marie-Thérèse née LARUE

Assistante familiale, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à CREUZIER LE NEUF

- Madame BARON Marlène née PERSANIE

Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON

demeurant à LA CELLE

- Monsieur BARUTEL Olivier Agent de service mortuaire - désinfection 1ère catégorie, CENTRE HOSPITALIER

de VICHY demeurant à BOUCE

- Madame BAYLLY Marie-Thérèse née ROUCHON

Infirmière D.E. catégorie A groupe 2, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Madame BENY Françoise née CORRE

Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE de SAINT-REMY EN ROLLAT demeurant à ST REMY EN ROLLAT

- Madame BIGNON Michelle née CHARGROS

Agent de maîtrise, CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à ABREST

- Madame BISSONNIER Christine née MALLIERE

Adjoint administratif territorial 1ère classe, MAIRIE de COMMENTRY demeurant à COMMENTRY

- Madame BLANC Patricia

Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à VICHY

- Monsieur BLANCHET Christophe

Adjoint technique principal 2ème classe - conducteur, SICTOM SUD-ALLIER de BAYET

demeurant à ST POURCAIN SUR SIOULE

- Madame BLANCHET Maryse née MIKLOS Assistant socio-éducatif, CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à BILLY

- Monsieur BONNET Pierre

Technicien, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de VICHY demeurant à SEUILLET

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- Madame BOUDET Chantal ATSEM 1ère classe, MAIRIE de LE MAYET DE MONTAGNE demeurant à CHARMEIL

- Madame BOUGEROL Marie-Laure née DUMAIN

Adjoint administratif hospitalier 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON

demeurant à COMMENTRY

- Madame BOURDIER Laurence née PARICKMILER Attaché principal, MAIRIE de COMMENTRY demeurant à DOMERAT

- Madame BOURET Sophie

Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE de YZEURE demeurant à MONTBEUGNY

- Madame BUVAT Martine née BUKOWINSKI

Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE de COMMENTRY demeurant à CHAMBLET

- Monsieur CALMUS Christophe

Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE de MONTLUCON demeurant à LIGNEROLLES

- Monsieur CANTADOR Fabrice

Aide médico-psychologique classe normale, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON

demeurant à VALLON EN SULLY

- Madame CHALUMEAU Dominique Adjoint technique 2ème classe, VILLE de MOULINS demeurant à MOULINS

- Monsieur CHAPELET Dominique

Adjoint technique principal 2ème classe - conducteur, SICTOM SUD-ALLIER de BAYET

demeurant à VOUSSAC

- Monsieur CHAPON Patrice Agent de maîtrise, MAIRIE de YZEURE demeurant à YZEURE

- Monsieur CHARASSE Jean-Louis

Adjoint technique territorial principal 1ère classe, VILLE de VICHY demeurant à COGNAT LYONNE

- Madame CHAUVIN Caroline

Directeur, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à YZEURE

10

- Madame CHICARD Sylvie Cadre de santé (IDE), CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à MARIOL

- Madame COLLINET Sylvie née FAUCOMPREZ (En retraite)

Secrétaire de mairie, MAIRIE de MONTILLY demeurant à MONTILLY

- Madame CONNAN Myriam née MICHOUX

Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à COMMENTRY

- Monsieur COULON André

Adjoint technique principal 2ème classe - éboueur, SICTOM SUD-ALLIER de BAYET

demeurant à ST POURCAIN SUR SIOULE

- Monsieur COURPIERE Jacky Adjoint technique principal 2ème classe, VILLE de MONTLUCON demeurant à VAUX

- Madame COUTARD Sylviane

Adjoint administratif 1ère classe, MAIRIE de GANNAT demeurant à GANNAT

- Madame D'AIETTI Laurence née QUEANT

Infirmière D.E. classe normale, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Madame DAGOIS Christelle

Adjoint technique principal 2ème classe, OFFICE PUBLIC D'HLM de MONTLUCON

demeurant à MONTLUCON

- Madame DAMET Valérie née VOITURIN Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE de YZEURE demeurant à YZEURE

- Monsieur DEBOUCHER Laurent

Agent de maîtrise principal, VILLE de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Madame DELERIN Maryse née BERGE

Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE de SAINT-REMY EN ROLLAT demeurant à ST REMY EN ROLLAT

- Monsieur DELMAT Olivier

Technicien principal 1ère classe, MAIRIE de YZEURE demeurant à GENNETINES

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- Monsieur DEMEME Denis Ouvrier professionnel qualifié, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Madame DENGLOS Céline

Adjoint administratif principal 2ème classe, VILLE de MOULINS demeurant à MOULINS

- Madame DESARMENIEN Odile née CANCRE

Adjoint technique 1ère classe des Ets d'enseignement, CONSEIL GENERAL de MOULINS

demeurant à DESERTINES

- Monsieur DESBOUYS Martial Aide médico-psychologique classe normale, E.H.P.A.D. de LAPALISSE demeurant à TREZELLES

- Madame DESMAZIERES Corinne née FEVRIER

Adjoint administratif principal 2ème classe, VILLE de MONTLUCON demeurant à PREMILHAT

- Madame DESOMADE Josiane

Assistante familiale, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à ESPINASSE VOZELLE

- Monsieur DETERNES Alain

Adjoint technique territorial 2ème classe, MAIRIE de BUXIERES LES MINES demeurant à BUXIERES LES MINES

- Monsieur DEVAUX Michel

Adjoint technique territorial principal 1ère classe, MAIRIE de LE MAYET DE MONTAGNE

demeurant à LE MAYET DE MONTAGNE

- Madame DEVAUX Patricia née RAMAGE Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE de ST POURCAIN SUR BESBRE demeurant à ST POURCAIN SUR BESBRE

- Madame DUBUISSON Marie-Claude née GOURIN

Assistante familiale, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à ST GERMAIN DES FOSSES

- Madame DUMONT Yolande

Assistante familiale, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à CRESSANGES

- Madame DUTHEIL Catherine née PETIT

Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à DOMERAT

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- Madame EL SAYED Christine née VILLOURY Adjoint technique 1ère classe, MAIRIE de GANNAT demeurant à GANNAT

- Madame FERREIRA PINTO Alice née JARRIGE



- Madame FLAMENT Sylvie née ZANETTI Assistante maternelle, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de VICHY demeurant à CUSSET

- Madame FOUGEROUSE Patricia née AROLES

Adjoint administratif principal 1ère classe, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à BRESSOLLES

- Madame FOURNET Catherine née SOLNON


demeurant à LAVAULT STE ANNE

- Madame FOURNIAL Pascale Adjoint technique territorial 1ère classe, MAIRIE de COMMENTRY demeurant à COMMENTRY

- Madame FOURNIER Ana Maria née DE SOUSA DAS NEVES

Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à SERBANNES

- Madame FUET Bernadette

Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à SERVILLY

- Madame GAILLEDREAU Monique

Assistante familiale, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à ST NICOLAS DES BIEFS

- Madame GATTOLIN Sandrine née FAVARD

Infirmière D.E. classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à DOMERAT

- Madame GAUME Evelyne née BERGERAT

Assistante familiale, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à ST GENEST

- Monsieur GENEBRIER Alain

Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE de GANNAT demeurant à GANNAT

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- Madame GIBBE Colette née TAILLON Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE de ST POURCAIN SUR BESBRE demeurant à ST POURCAIN SUR BESBRE

- Monsieur GIRARD Alain (En retraite)

Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE de EPINEUIL LE FLEURIEL demeurant à MEAULNE

- Monsieur GOLDSTEIN Daniel

Technicien principal 2ème classe, MAIRIE de COMMENTRY demeurant à DURDAT LAREQUILLE

- Monsieur GOURDIN Jean-Luc

Permanencier auxiliaire de régulation médicale principal, CENTRE HOSPITALIER de VICHY

demeurant à ST GERMAIN DES FOSSES

- Madame GOURIOU Sylvaine Adjoint du patrimoine principal 1ère classe , VILLE de VICHY demeurant à VICHY

- Monsieur GRIMALDI Bruno

Maître ouvrier , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Madame GRUHAUDE Françoise

Adjoint technique 2ème classe - agent d'entretien, SICTOM SUD-ALLIER de BAYET

demeurant à BAYET

- Madame GUERTEAU Claude née FRIEDMANN Ouvrière professionnelle qualifiée, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à DESERTINES

- Madame GUIGNARD Annie née ANDRE-VANDEL

Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Madame GUILLERMIN Nathalie née BEZUT

Adjoint administratif hospitalier 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à MARIOL

- Monsieur HANNEQUART William

Adjoint technique territorial 1ère classe, MAIRIE de ST POURCAIN SUR SIOULE demeurant à MONETAY SUR ALLIER

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- Madame HAUROIGNE Jocelyne née CANON Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à ST ANGEL

- Madame HENNEQUIN Chantal née REYNIERS

Aide-soignante classe normale, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Monsieur HERAULT Laurent

Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE de VILLEFRANCHE D'ALLIER demeurant à VILLEFRANCHE D'ALLIER

- Madame JALIGOT Maryline née FERRANDON

Technicienne de laboratoire médical classe normale, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON

demeurant à LOUROUX DE BEAUNE

- Madame JALLET Flora née CHALINE Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à LAPALISSE

- Madame JUNIET Nadège née PIERRE

Infirmière D.E. classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à VARENNES SUR ALLIER

- Monsieur KWASNIEWSKI Christian

Adjoint technique principal 2ème classe, SICTOM DE LA REGION MONTLUCONNAISE de DOMERAT

demeurant à HURIEL

- Monsieur LACROIX Jean, Luc Adjoint technique 2ème classe, OFFICE PUBLIC D'HLM de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Madame LAGGOUNE Catherine née MEUNIER

Infirmière D.E. classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Madame LAGRANGE Michelle

Aide-soignante classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER

- Madame LAUMET Annie née TABOURET

Infirmière D.E. classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à LAVAULT STE ANNE

15

- Madame LAUPRETRE Sylvie née POSSAMAI Adjoint administratif hospitalier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER de

VICHY demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER

- Madame LAURENT Florence née BRIONNET

Infirmière D.E. classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à BIOZAT

- Monsieur LAVEDIOT Serge

Adjoint technique principal 2ème classe -conducteur, SICTOM SUD-ALLIER de BAYET

demeurant à LOUCHY MONTFAND

- Madame LEBLANC Catherine Infirmière D.E. classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à ST VICTOR

- Madame LEFAURE Nicole née BERGER

Adjoint administratif 1ère classe - secrétaire de mairie, MAIRIE de ST POURCAIN SUR BESBRE

demeurant à ST POURCAIN SUR BESBRE

- Monsieur LINGET Richard Agent de maîtrise, MAIRIE de YZEURE demeurant à YZEURE

- Monsieur LISTRAT Sébastien

Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à CREUZIER LE NEUF

- Madame LONCHAMBON Geneviève née MOUTOT

Adjoint administratif, MAIRIE de MONESTIER demeurant à MONESTIER

- Madame MANGIN Annick née JAFFRENNOU

Assistante familiale, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à AUROUER

- Madame MARCHAND Sylvie

Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à VICHY

- Madame MENDES Anne, Marie née FERNANDES

Infirmière D.E. classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à DESERTINES

16

- Madame MERCIER Marie, Laure née RAZET Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER de

MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Madame METENIER Patricia née MALBRUNOT

Assistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER de VICHY

demeurant à CREUZIER LE VIEUX

- Monsieur MEUNIER Dimitri Conducteur ambulancier 1ère catégorie, CENTRE HOSPITALIER de

MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Monsieur MICAUD Gilles

Adjoint technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à COSNE D'ALLIER

- Madame MINOR Louise née DJEDID


demeurant à HURIEL

- Madame MIRANDA Rosa Adjoint technique 2ème classe, VILLE de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Madame MORAND Marie-Laure née BUGALSKI

Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de VICHY

demeurant à CUSSET

- Madame MOREAU Christine née JEANNET Aide-soignante classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à VAUX

- Monsieur MORLAT Thierry

Agent de maîtrise, CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à CREUZIER LE VIEUX

- Monsieur MOSSE Alain

Assistant de conservation principal 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de VICHY

demeurant à VICHY

17

- Madame MOULIN Florence née PINFORT Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à ST PONT

- Madame MOULY Florence

Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à ABREST

- Madame MOURIER Maryline

Puéricultrice de classe supérieure, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à ST MARTINIEN

- Madame NAFFETAS Odile

Adjoint technique 2ème classe, VILLE de MOULINS demeurant à MOULINS

- Madame NICOLAS Isabelle née NICOLAS

Adjoint administratif 2ème classe, VILLE de VICHY demeurant à CUSSET

- Madame ORIOL Brigitte née NEURY

Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à DESERTINES

- Madame ORTIZ Sylvie

Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de MONTLUCON


- Monsieur PACOT Jacky Assistant de conservation principal 2ème classe, COMMUNAUTE

D'AGGLOMERATION de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Madame PAGIS Corine

Manipulatrice en électroradiologie médicale classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de VICHY

demeurant à CUSSET

- Madame PARADINHA Maria Adjoint technique 2ème classe, OFFICE PUBLIC D'HLM de MONTLUCON demeurant à DESERTINES

- Madame PARIS Corinne née JOLET

Infirmière D.E. catégorie A GR.2, CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à MAGNET

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- Monsieur PASQUIER Pierre Aide-soignant classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à DESERTINES

- Monsieur PASTOR Jean, Antoine

Adjoint technique 1ère classe, OFFICE PUBLIC D'HLM de MONTLUCON demeurant à VAUX

- Madame PENPENY Laurence

Adjoint technique 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de MONTLUCON


- Madame PERAGIN Evelyne Aide-soignante classe normale, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à DOMERAT

- Madame PERREY Catherine

Adjoint technique territorial 2ème classe, MAIRIE de CHATEAU SUR ALLIER demeurant à CHATEAU SUR ALLIER

- Madame PERRIN Michelle

Rédacteur principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à COULANDON

- Monsieur PERRIN Raymond


demeurant à LA FERTE HAUTERIVE

- Madame PERROT Christelle Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à BRUGHEAS

- Madame PIGNOT Valérie née ALEXANDRE


demeurant à GIVARLAIS

- Madame PIRON Sylvie Infirmière D.E. classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Monsieur PIZON-LABERGERIE Lionel

Agent de maîtrise, MAIRIE de HURIEL demeurant à HURIEL

19

- Madame POILLOT Dominique Infirmière D.E. classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à ABREST

- Madame POPINAT Michelle née TUREAU

Assistante familiale, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à GARNAT SUR ENGIEVRE

- Madame PORTAL Corinne née NICOLAS


demeurant à DOMERAT

- Monsieur QUAIRE Philippe Technicien supérieur hospitalier 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à CREUZIER LE VIEUX

- Monsieur RADURIER Jacky

Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE de CUSSET demeurant à CUSSET

- Madame RECHIGNAT Michèle née BEAUJON

Adjoint administratif 2ème classe, VILLE de MONTLUCON demeurant à DOMERAT

- Madame RELIAUD Nathalie née LAURENT

Adjoint administratif principal 2ème classe, VILLE de VICHY demeurant à ST REMY EN ROLLAT

- Monsieur RENAUT Alain

Ingénieur principal, OFFICE PUBLIC D'HLM de MONTLUCON demeurant à DESERTINES

- Madame REYNAUD Anne, Marie née FIDELAIRE

Infirmière D.E. catégorie A groupe 2, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à DOMERAT

- Monsieur ROBERT Jean-Claude

Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE de YZEURE demeurant à YZEURE

- Monsieur ROLLIN Philippe

Rédacteur, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à MOULINS

- Madame RONDET Evelyne

Adjoint technique 1ère classe, MAIRIE de YZEURE demeurant à LUSIGNY

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- Monsieur ROUSSEL Alain Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE de CUSSET demeurant à CUSSET

- Madame ROZADA Chantal née CHABANCE

Infirmière D.E. classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à DOMERAT

- Madame SABARY Christelle née DE SEGUNDO

Adjoint technique 2ème classe, VILLE de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Madame SAINT-LEGER Patricia née DUMONT

Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à COMMENTRY

- Monsieur SAINT-PAUL Serge

Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE de CUSSET demeurant à LE VERNET

- Madame SALMON Nathalie née ALIGROS

Agent de maîtrise, VILLE de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Madame SAROLLES Gislaine née LACOMBE

Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Madame SARRAZIN Evelyne

Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à CHARMEIL

- Madame SELLIER Valérie

Attaché territorial, VILLE de VICHY demeurant à CUSSET

- Madame SOGNY Carole née HEISZENBERGER

Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de VICHY

demeurant à CUSSET

- Madame SZCZUREK Suzanne née NOISIEZ Infirmière D.E. classe normale, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Madame TALON Annie née BOUDONNAT

Adjoint administratif 1ère classe, MAIRIE de YZEURE demeurant à YZEURE

21

- Monsieur THENOT Michel Adjoint technique 1ère classe, VILLE de MOULINS demeurant à YZEURE

- Madame THYOUX Marie-Noëlle née RATIGNET

Agent des services hospitaliers qualifié, E.H.P.A.D. de LAPALISSE demeurant à ARFEUILLES

- Madame TIERCE Véronique


- Madame TISSIER Muriel

Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à CUSSET

- Madame TURMEL Valérie

Adjoint d'animation 2ème classe, MAIRIE de TRIEL SUR SEINE demeurant à LURCY LEVIS

- Madame VALARCHER Yolande née VACHER

Adjoint administratif hospitalier 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à ABREST

- Monsieur VASSAL Georges

Agent social 2ème classe, VILLE de VICHY demeurant à VICHY

- Madame VAUDOLON Nadine née LAROSE

Adjoint administratif principal 2ème classe, VILLE de VICHY demeurant à CUSSET

- Monsieur VENUAT Eric

Technicien principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de MONTLUCON


- Madame VERCRUYSSE Corinne Educateur APS principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de

VICHY demeurant à BRUGHEAS

- Monsieur VIF Philippe

Agent de maîtrise principal, MAIRIE de YZEURE demeurant à YZEURE

- Madame VIGNERON Marie-José née ADRIAN



22

- Madame VIGUIER Bernadette née MOULIN Rédacteur principal 2ème classe, MAIRIE de CUSSET demeurant à CUSSET

- Madame VINCENT Sandrine née COUBRET

Infirmière D.E. classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à ST MARTINIEN

- Madame YOUSFI Salima

ATSEM 1ère classe, VILLE de MOULINS demeurant à AVERMES

Médaille VERMEIL

- Madame AROLES Muriel née PEROT Adjoint administratif 1ère classe, MAIRIE de YZEURE demeurant à YZEURE

- Madame AUXERRE Denise née GRENIER

Infirmière D.E. classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à CREUZIER LE VIEUX

- Monsieur BAILLARGEAT Thierry

Ingénieur, MAIRIE de ST YORRE demeurant à ST YORRE

- Madame BARRAUD Marie-Claire

Cadre de santé (IDE), CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à CUSSET

- Madame BARTHELAT-GENDRE Martine

ASEM 1ère classe, VILLE de VICHY demeurant à CUSSET

- Monsieur BELLANGER Gérard

Agent de maîtrise principal, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à VARENNES SUR TECHE

- Madame BERGERAT Madeleine née CUDICIO

Infirmière D.E. classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à PREMILHAT

- Madame BEZON Odile

Adjoint administratif principal 1ère classe, VILLE de MONTLUCON demeurant à CHAMBLET

23

- Monsieur BOCQUET Gérard Adjoint technique 1ère classe des Ets d'enseignement, CONSEIL GENERAL de

MOULINS demeurant à DOMERAT

- Madame BONHOMME Marie, Thérèse

Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE de BESSAY SUR ALLIER demeurant à ST GERMAIN DES FOSSES

- Monsieur BONHOUR Gilles

Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE de GANNAT demeurant à GANNAT

- Madame BONNAIRE Marie, Hélène née MYT

Aide-soignante classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à MOLLES

- Madame BOUARD Marie-Thérèse née FAMIN

Attaché, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à TREVOL

- Madame BOUCHET Martine née CHARGROS

Agent des services hospitaliers qualifié, E.H.P.A.D. de LAPALISSE demeurant à SERVILLY

- Monsieur BRUMTER Bernard

Adjoint technique principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à MONTLUCON

- Monsieur CASAMAYOR Daniel

Auxiliaire de puériculture 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES de GANNAT

demeurant à GANNAT

- Monsieur CHALMIN Maurice Attaché territorial, MAIRIE de NOYANT D'ALLIER demeurant à CHATILLON

- Monsieur CHAPUT Jean-Luc

Collaborateur de cabinet, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de VICHY demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER

- Madame CHARASSE Jocelyne née GRANT

Agent des services hospitaliers qualifié, E.H.P.A.D. de LAPALISSE demeurant à NIZEROLLES

24

- Madame CHAZEAU Jocelyne Aide-soignante classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à BRUGHEAS

- Monsieur COLETTO Alain


demeurant à BRUGHEAS

- Madame CONA Christine ATSEM 1ère classe, VILLE de MOULINS demeurant à MOULINS

- Monsieur COUDERC Michel

Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE de COMMENTRY demeurant à COLOMBIER

- Monsieur DAMERT Jean-Pierre

Adjoint technique territorial principal 2ème classe, MOULINS HABITAT de MOULINS

demeurant à MOULINS

- Madame DEBOUT Christine née CHARASSE Cadre de santé (IDE), CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à LE VERNET

- Madame DELARBRE Françoise

Adjoint administratif 2ème classe, VILLE de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Monsieur DEMAZURE Olivier

Adjoint technique principal 2ème classe, SICTOM DE LA REGION MONTLUCONNAISE de DOMERAT


- Madame DENOUEL Christiane née JAILLET Adjoint technique 1ère classe, MAIRIE de YZEURE demeurant à YZEURE

- Monsieur DUBUISSET Patrick

Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE de VICHY demeurant à BIOZAT

- Monsieur FARGEIX Hervé

Assistant de conservation principal 1ère classe, CONSEIL GENERAL de MOULINS

demeurant à BOURBON L'ARCHAMBAULT

25

- Madame FAUCONNET Béatrice Cadre de santé , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Monsieur FAULCONNIER Jannick

Adjoint technique territorial 1ère classe, MAIRIE de LURCY-LEVIS demeurant à LURCY LEVIS

- Madame FAURE Christine née MEUNIER

Agent des services hospitaliers qualifié, E.H.P.A.D. de LAPALISSE demeurant à LAPALISSE

- Monsieur FLOURAT Laurent

Educateur APS principal 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de VICHY

demeurant à CUSSET

- Madame FOURMON Martine née RABRET Adjoint administratif principal 1ère classe, VILLE de MONTLUCON demeurant à ST MARTINIEN

- Madame FUGIER Joëlle née DUGUET

Assistante familiale, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à VERNEUIL EN BOURBONNAIS

- Madame GALL Ghislaine née GEROME

Adjoint administratif principal 1ère classe, VILLE de MONTLUCON demeurant à PREMILHAT

- Madame GALLETTI Rosine

Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de VICHY

demeurant à VICHY

- Madame GAULIER Brigitte Diététicienne classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Monsieur GAYET Jean-Luc

Agent de maîtrise, MAIRIE de NOYANT D'ALLIER demeurant à NOYANT D'ALLIER

- Monsieur GENEST Serge

Adjoint technique principal 2ème classe, SICTOM SUD-ALLIER de BAYET demeurant à VARENNES SUR ALLIER

26

- Madame GIBBE Sylvie Adjoint administratif principal 2ème classe, ALLIER HABITAT de MOULINS demeurant à YZEURE

- Madame GIROUX Catherine née MECHIN

Assistante maternelle, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de VICHY demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER

- Madame GODEFER Claudette née LAURENT

Membre du CCAS, MAIRIE de GANNAT demeurant à GANNAT

- Monsieur GRIFFET Jean-Louis

Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE de ST YORRE demeurant à ST YORRE

- Madame GUERARD Jocelyne (En retraite)


- Madame GUEYE Valérie

Animateur principal 1ère classe, MAIRIE de YZEURE demeurant à TREVOL

- Monsieur GUITTON Patrick

Agent de maîtrise, MAIRIE de ST POURCAIN SUR BESBRE demeurant à DOMPIERRE SUR BESBRE

- Madame HUGUES Nadine née CHARVY

I.B.O.D.E. classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à ST REMY EN ROLLAT

- Madame JAMIN Geneviève

Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE de COMMENTRY demeurant à COMMENTRY

- Monsieur KELLER Jean-Louis

I.A.D.E. classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à ESPINASSE VOZELLE

- Madame LABREURE Martine née JOUVENEL

Adjoint administratif principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à ESTIVAREILLES

- Madame LAIB-RENARD Yasmine

Attaché principal, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à MOULINS

27

- Monsieur LAJARGE André Cadre de santé (masseur kinésithérapeute), CENTRE HOSPITALIER de

MONTLUCON demeurant à LAVAULT STE ANNE

- Monsieur LECOMTE Thierry

Adjoint technique principal 1ère classe - conducteur, SICTOM SUD-ALLIER de BAYET

demeurant à JENZAT

- Monsieur LEROY Stève Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Madame LIMBERT Marie-Claire née SIMONNIN

Adjoint administratif principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à POUZY MESANGY

- Madame LUQUET Nadine née SUREAU

Attaché principal, MAIRIE de YZEURE demeurant à YZEURE

- Madame MADANI Saliha née TAIAR

Adjoint administratif principal 1ère classe, VILLE de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Monsieur MARIDET Jean-Luc

Adjoint technique territorial 1ère classe, VILLE de VICHY demeurant à CUSSET

- Monsieur MECHAIN Eric

Adjoint technique territorial 2ème classe, VILLE de VICHY demeurant à VICHY

- Madame METENIER Josiane

Adjoint administratif principal 1ère classe, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à CERILLY

- Madame MEUNIER Nadine née JALLET

Rédacteur, MAIRIE de YZEURE demeurant à YZEURE

- Madame MICARD Noëlle née SAUVANET

Assistante médico-administratif classe normale, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON


28

- Monsieur MOREAU Eric Aide-soignant classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à BILLY

- Monsieur MOREL Patrick

Maître ouvrier , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à CUSSET

- Madame MORIN Marie-Paule née BRUYERE

Puéricultrice classe supérieure, MAIRIE de YZEURE demeurant à AVERMES

- Madame MORLET Andrée née GIRY

ASEM 1ère classe, VILLE de MONTLUCON demeurant à PREMILHAT

- Madame MOUZIN Michelle née FAYAUD

Attaché principal, VILLE de VICHY demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER

- Monsieur MROZEK Christian

Aide-soignant classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Madame OCULE Laura née DE CASTRO

Aide-soignante classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à LIGNEROLLES

- Madame PARIS Evelyne née SAULZET

Secrétaire de mairie, MAIRIE de CHATEAU SUR ALLIER demeurant à CHATEAU SUR ALLIER

- Monsieur PASQUIER Gérard

Technicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à CUSSET

- Madame PERETON Antoinette

Infirmière D.E. classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Madame PERRET Sylvie née TUROT

Aide-soignante classe supérieure, E.H.P.A.D. de LAPALISSE demeurant à BILLEZOIS

- Madame PETAUTON Evelyne née PIGOIS

Aide-soignante classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

29

- Monsieur PRIEM Fabrice Infirmier D.E. classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à CUSSET

- Madame PRIEUR Agnès née DUC

Rédacteur, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à MOULINS

- Madame RADIER Maryline née BERGE

Adjoint administratif 1ère classe, MAIRIE de VILLEFRANCHE D'ALLIER demeurant à VILLEFRANCHE D'ALLIER

- Madame RAYMON Bernadette

Cadre de santé (IDE), CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à ST YORRE

- Monsieur RAYNAUD Pascal

Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE de MONTMARAULT demeurant à MONTMARAULT

- Madame REGERAT Michelle née RIGAL

Adjoint d'animation 1ère classe, MAIRIE de YZEURE demeurant à YZEURE

- Madame REIS Yvonne

Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à DESERTINES

- Madame ROCHER Camille née DEVAUX

Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à DOMPIERRE SUR BESBRE

- Monsieur ROMANE Jean-Philippe

Technicien supérieur hospitalier 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à CUSSET

- Madame ROMARY NICOLE née TERON

Assistante maternelle, MAIRIE de YZEURE demeurant à MOULINS

- Madame ROPERO Dominique née DUMAZET

Assistante socio-éducatif, CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER

- Madame ROUGIER Françoise née POUZENS

Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à VICHY

30

- Madame ROULIER Yolande née DESGRANGES Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à DOMERAT

- Madame ROUSSET Sylvie née POUSSEREAU-BOUTET

Adjoint administratif 1ère classe, MAIRIE de LURCY-LEVIS demeurant à LURCY LEVIS

- Madame SAHUT Colette

Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à YZEURE

- Madame SALANGUERA Marie-Christine

Adjoint administratif principal 1ère classe, VILLE de MONTLUCON demeurant à VAUX

- Madame SEPTIER Claude

Adjoint administratif 1ère classe, S.I.R.O.M. de LE VEURDRE demeurant à CHATEAU SUR ALLIER

- Monsieur SEPTIER Guy

Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE de YZEURE demeurant à YZEURE

- Madame SIMONET Marinette



- Madame STOPYRA Chantal née LEBOURG Aide-soignante classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à PREMILHAT

- Monsieur TALON Philippe

Adjoint technique principal 1ère classe, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à YZEURE

- Madame TARDY Sylvette née TICHET

Cadre de santé (école), CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Monsieur TATE Raymond

Membre du CCAS, MAIRIE de GANNAT demeurant à GANNAT

- Madame TEIM Isabelle

Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL GENERAL de NANTERRE demeurant à MONTLUCON

31

- Madame THEVENIOT Sylvie née BENI Attaché principal - directrice adjointe, SICTOM SUD-ALLIER de BAYET demeurant à ST POURCAIN SUR SIOULE

- Monsieur THIERRY Jean-Pierre

Directeur général des services techniques, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de MOULINS

demeurant à SOUVIGNY

- Madame THOMAS Brigitte née AZEMA Rédacteur, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à MOULINS

- Madame TIXIER Anne-Marie née VERT

Infirmière D.E. classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à CUSSET

- Monsieur TIXIER Bernard

Infirmier D.E. classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à CUSSET

- Monsieur TRASKALSKI Gilles

Responsable de l'animation, MAIRIE de CUSSET demeurant à MOLLES

- Monsieur VAISSE Philippe

Agent d'entretien qualifié, MAIRIE de ST POURCAIN SUR SIOULE demeurant à ST POURCAIN SUR SIOULE

- Monsieur VALLARD André


demeurant à BROUT VERNET

- Madame VERDIER Michelle née BOURBON Attaché territorial, VILLE de MONTLUCON demeurant à PREMILHAT

- Monsieur VERNISSE Pascal

Technicien principal 2ème classe, SIVOM SOLOGNE BOURBONNAISE de DOMPIERRE SUR BESBRE

demeurant à DOMPIERRE SUR BESBRE

- Madame VIAL Nadine née CHARDON Assistante maternelle, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de VICHY demeurant à CUSSET

32

- Madame VIMONT Ghislaine Adjoint administratif principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à SOUVIGNY

- Madame VIRLOGEUX Arlette



- Monsieur VITURAT Michel Agent de maîtrise principal, MAIRIE de ST YORRE demeurant à HAUTERIVE

- Monsieur VOOS Gaëtan

Agent de maîtrise, VILLE de VICHY demeurant à MONTLUCON

- Monsieur ZAK Pascal

Agent de maîtrise principal, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

Médaille OR

- Madame ALIMI Martine Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER de

MONTLUCON demeurant à DESERTINES

- Monsieur ARDAILLON Daniel

Professeur d'enseignement artistique hors classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de MONTLUCON


- Monsieur ATRUX Michel (En retraite) Adjoint technique 2ème classe, SIVOM Rive Gauche du Cher de HURIEL demeurant à HURIEL

- Madame AUCLAIRE Michelle


- Monsieur BAILLARD Jean



33

- Madame BARASINSKI Maria de Lurdes née NEVADO Aide-soignante classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à QUINSSAINES

- Madame BATISSE Colette

Adjoint technique principal 1ère classe des Ets d'enseignement, CONSEIL GENERAL de MOULINS

demeurant à MARCILLAT EN COMBRAILLE

- Madame BERNARD Marie-France née MALALEUGE Infirmière D.E. classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à ESPINASSE VOZELLE

- Monsieur BERTHOMIER Jacques

Directeur général, O.P.A.C. de COMMENTRY demeurant à COLOMBIER

- Monsieur BONNEAU Gilles

Agent de maîtrise principal, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à ST MENOUX

- Madame BORY Paulette née BAUDINOT

Assistante familiale, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à VAUMAS

- Monsieur BOUDIGNON Alain

Technicien principal 2ème classe, VILLE de MONTLUCON demeurant à DESERTINES

- Madame BOURGOUGNON Annick

Manipulatrice électroradiologie médicale classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de VICHY

demeurant à CUSSET

- Madame BOURLANGE Anne née GOURDIN Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à ST ANGEL

- Monsieur BOUTEIX Claude

Adjoint technique principal 2ème classe des Ets d'enseignement, CONSEIL GENERAL de MOULINS


- Madame BRENON Yvette née DEWULF Secrétaire de mairie , MAIRIE de VAUMAS demeurant à VAUMAS

34

- Monsieur BROCHARD René

Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de MONTLUCON


- Monsieur BRODIN Serge (En retraite) Agent de maîtrise principal, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à LE BRETHON

- Madame CAMUS Annick née DESPALLES

Aide-soignante classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à ESPINASSE VOZELLE

- Madame CAMUS Evelyne née DARRIGADE

Aide-soignante classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER

- Madame CHANUDET Bernadette

Aide-soignante classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Madame CHATELIN Danielle née DURANT


- Madame CHERON Sylvie née CHASSOT

Aide-soignante classe exceptionnelle, E.H.P.A.D. de LAPALISSE demeurant à ST PRIX

- Madame CICIRKO Dominique née MARINI

Adjoint administratif principal 1ère classe, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à BOURBON L'ARCHAMBAULT

- Madame CLAUX Christiane née VIRMOUX

Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE de BOURBON L'ARCHAMBAULT


- Monsieur CLAVIER Claude Ingénieur en chef classe exceptionnelle, CONSEIL GENERAL de ORLEANS demeurant à MONTLUCON

- Madame COLLIN Nadine

Adjoint technique 2ème classe, VILLE de MONTLUCON demeurant à MEAULNE

- Madame COLLINET Jocelyne née MAILLARD Assistante médico-administrative classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER

de MONTLUCON demeurant à BIZENEUILLE

35

- Monsieur COUTURIER Jean-Luc Agent de maîtrise, VILLE de MONTLUCON demeurant à PREMILHAT

- Madame DEBOST Marie-Josée née FERNANDEZ

Agent de maîtrise, VILLE de VICHY demeurant à MARIOL

- Madame DEMAISON Régine née BARDOT

Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de MONTLUCON


- Monsieur DESJOBERT Jean Claude Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de

MONTLUCON demeurant à VERNEIX

- Madame DUMONT Annie née CHAPUIS


demeurant à HURIEL

- Monsieur DUMONTET Michel Agent de maîtrise, MAIRIE de DOMERAT demeurant à DOMERAT

- Madame FAILLY Marie, Claude née BONNET

Rédacteur principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à GENNETINES

- Monsieur FAVIERE Jean, Luc

Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE de MONTLUCON demeurant à COSNE D'ALLIER

- Monsieur FLEURUS Patrice

Technicien supérieur hospitalier 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à ESPINASSE VOZELLE

- Monsieur FLEURY Jean-Michel

Agent de maîtrise principal, MAIRIE de CREUZIER LE VIEUX demeurant à CREUZIER LE VIEUX

- Monsieur FOUILLOUX Yannick Adjoint technique territorial principal 2ème classe, VILLE de VICHY demeurant à LE VERNET

36

- Madame FOURNIER Nadine Aide-soignante classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à DESERTINES

- Monsieur GERMAIN Bernard

Agent de maîtrise, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Madame GIRAUD Michelle née MOLLE

Adjoint administratif principal 1ère classe, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à VICHY

- Madame GIRAUDET Catherine née FOURNIER

Rédacteur, MAIRIE de EBREUIL demeurant à EBREUIL

- Monsieur GRIFFET Richard

Agent de maîtrise principal, MAIRIE de ST YORRE demeurant à ABREST

- Madame GROSLIER Brigitte

Infirmière D.E. classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à CUSSET

- Madame GUILLAUMIN Chantal née LAMARQUE

Attaché, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à SAULCET

- Madame HASCOET Martine née BERTHON

ATSEM principale 2ème classe, VILLE de MOULINS demeurant à MOULINS

- Monsieur HERBACH Joël

Ingénieur en chef classe exceptionnelle, VILLE de VICHY demeurant à VICHY

- Madame HERVIEU Martine

Educateur APS principal 1ère classe, MAIRIE de CUSSET demeurant à CUSSET

- Madame HOUSSIERE Bernadette



- Madame ISAAC Christiane (En retraite) Attaché, MAIRIE de CUSSET demeurant à CUSSET

37

- Madame JACQUET Nadine née FRADET Adjoint administratif principal 1ère classe, VILLE de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Madame JAMET Chantal née MARTINET

Auxiliaire de soins principal, Résidence pour personnes âgées "La Gloriette" de YZEURE Cedex

demeurant à MOULINS

- Monsieur JAY Didier Adjoint technique principal 1ère classe, SICTOM DE LA REGION

MONTLUCONNAISE de DOMERAT demeurant à VILLEBRET

- Madame JOURDONNEIX Joëlle née BOUFFETY

ATSEM principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de VICHY demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER

- Madame LACLEMENCE Yasmina née BERNARD-PREVOT

Aide-soignante classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à ESTIVAREILLES

- Monsieur LAGARDE Joseph

Agent de maîtrise principal, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à NEUVY

- Madame LAMOUCHE Jocelyne née KRAMARZ

Animateur principal 1ère classe, VILLE de MONTLUCON demeurant à DOMERAT

- Madame LEBON Martine née MICHARD

Adjoint technique principal 1ère classe, OFFICE PUBLIC D'HLM de MONTLUCON


- Madame LECLERCQ Christine née MARTIN Aide-soignante classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à VILLEBRET

- Madame LERY Nadine

Cadre supérieur de santé (laboratoire), CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à VILLEBRET

- Monsieur LESCURE Pierre Adjoint technique territorial 2ème classe, MAIRIE de EBREUIL demeurant à EBREUIL

- Madame LOPES LIMA Chantal née HOLUBEC



38

- Monsieur MANGERET Bernard Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE de DOMERAT demeurant à DOMERAT

- Madame MARCHANDISE Christine

Cadre de santé (école), CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Madame MARTIN Michelle

Assistante médico-administrative classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER de VICHY

demeurant à HAUTERIVE

- Madame METAYER Eveline née VILLATTE (En retrai te) Rédacteur, MAIRIE de TREIGNAT demeurant à TREIGNAT

- Monsieur MOLLIER Christian

Adjoint administratif principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à MOULINS

- Madame MOSNIER Jocelyne née RANOUX

Assistant de conservation principal 1ère classe, VILLE de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Monsieur MOULIN Jean, Marc

Adjoint technique territorial principal 1ère classe, VILLE de VICHY demeurant à ABREST

- Madame MOUTON Marie-Laure née CHAMPOMIER

Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE de COMMENTRY demeurant à COMMENTRY

- Monsieur ODOUL Richard

Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à CUSSET

- Monsieur PALUMBO Philippe

Adjoint technique 1ère classe, VILLE de VICHY demeurant à ST YORRE

- Madame PASTY Martine

Adjoint administratif 1ère classe, VILLE de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Madame POMPOUGNAC Marie, Claude

Aide-soignante classe supérieure, E.H.P.A.D. de LAPALISSE demeurant à ST PRIX

- Monsieur PROTET Gérard Cadre de santé (IDE), CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à LE VERNET

39

- Monsieur PRUNEAU Jean Adjoint technique 1ère classe, MAIRIE de YZEURE demeurant à YZEURE

- Monsieur RELOT Marc

Technicien, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à ESPINASSE VOZELLE

- Madame RICHOUX Claudine née DUMAS

Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE de DOMERAT demeurant à DOMERAT

- Monsieur ROTH Claude

Directeur hôpital - groupe 2, CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à CUSSET

- Madame SAMTMANN Catherine née TURCAN

Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de VICHY

demeurant à CREUZIER LE NEUF

- Madame SEGURA Yolande Adjoint administratif 1ère classe, VILLE de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Madame SZETELA Annie née LARRIEU

Technicienne supérieure hospitalier 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON


- Monsieur TRONCHE Alain (En retraite) Adjoint technique territorial principal 1ère classe, MAIRIE de EBREUIL demeurant à EBREUIL

- Madame VERTADIER Nadine Aide-soignante classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Monsieur VIAL Christian

Adjoint technique territorial 2ème classe, MOULINS HABITAT de MOULINS demeurant à BAGNEUX

Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Le Préfet

Signé Benoît BROCART

40

Service interministériel de défense et de protection civile

−

− −

− DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ORSEC DÉPARTEMENTAL

−

− GESTION D’UNE CANICULE

−

−

−

− 2013

41

− ARRETE N° 1908 /2013 portant approbation du plan départemental de gestion d’une canicule dans le département de l’Allier

(dispositions spécifiques ORSEC)

Le préfet de l’Allier, Chevalier de l’Ordre national du Mérite

− Vu le code général des collectivités territoriales ; − Vu le code de l’action sociale et des familles ; − Vu le code de la sécurité sociale - article L 161-36-2-1 ; − Vu le code de la sécurité intérieure ; − Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de sécurité civile ; − Vu le décret n° 2004-926 du 1er septembre 2004 pris en application de l’article L. 121-6-1 du

code de l’action sociale et des familles et fixant les modalités de recueil, de transmission et d’utilisation des données nominatives relatives aux personnes âgées et aux personnes handicapées bénéficiaires du plan d’alerte et d’urgence départemental en cas de risques exceptionnels ;

− Vu le décret n° 2005-768 du 7 juillet 2005 relatif aux conditions techniques minimales de fonctionnement des établissements mentionnés au 6° du I de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles ;

− Vu le décret n° 2005-778 du 11 juillet 2005 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour le rafraîchissement de l’air des locaux ;

− Vu le décret 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris en application de l’article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 ;

− Vu le décret n° 2005-1764 du 30 décembre 2005 relatif à l’organisation du système de santé en cas de menace sanitaire grave et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;

− Vu le décret n°2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l’Etat dans le département, dans la zone de défense et dans la région et l’agence régionale de santé pour l’application des articles L1435-1, L1435-2 et L1435-7 du code de la santé publique ;

− Vu la circulaire interministérielle IOC/E/11/23223/C du 28 septembre 2011 relative à la procédure de vigilance et d'alerte météorologiques ;

− Vu la circulaire n° DHOS/CGR/2006/401 du 14 septembre 2006 relative à l'élaboration des plans blancs des établissements de santé et des plans blancs élargis ;

− Vu la circulaire DRT n° 2006/14 du 19 juillet 2006 modifiant la circulaire DRT n° 2004/08 du 15 juin 2004 relative à la mise en œuvre du plan national canicule ;

- Vu la circulaire n° DHOS/01/2005/214 du 29 avril 2005 relative à la programmation des fermetures de lits dans les établissements de santé publics et privés ;

- Vu la lettre circulaire n° GDS/DUS/2007/354 du 21 septembre 2007 relative au dispositif centralisé de réception et de gestion des alertes par le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports : centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales (CORRUSS)

- Vu le courrier du directeur général de l'action sociale aux préfets du 14 juin 2007 sur la mise en place des plans bleus dans les établissements pour personnes handicapées ;

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- Vu la note DHOS du 2 novembre 2004 aux directeurs des agences régionales de l'hospitalisation relative à la mise en place des serveurs régionaux de veille et d'alerte ;

- Vu le plan national canicule version 2013 ; - Vu la circulaire interministérielle n° DGS/DUS/ DGOS/ DGCS/DGSCGC/DGT/2013/152

du 10 avril 2013 relative au plan national canicule 2013 ; - Vu le plan départemental de gestion d’une canicule dans le département de l’Allier approuvé par

arrêté préfectoral n° 2019/2012 du 5 juillet 2012 ;

Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet,

− ARRÊTE Article 1er : Le plan départemental de gestion d’une canicule, joint au présent arrêté, est approuvé et entre en vigueur à compter de ce jour. Il s’intègre au dispositif départemental ORSEC. Article 2 : La composition du comité départemental canicule est fixée conformément à la liste indiquée en page 6 du plan départemental. Article 3 : Le plan départemental de gestion d’une canicule dans le département de l’Allier approuvé par arrêté préfectoral n° 2019/2012 du 5 juillet 2012 est abrogé. Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète, directrice de cabinet, les sous-préfets de Montluçon et Vichy, le délégué territorial de l’agence régionale de santé, les directeurs des directions interministérielles concernées, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, le président du conseil général, les maires des communes du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Fait à Moulins, le 5 juillet 2013 Le préfet, Signé : Benoît BROCART

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SOMMAIRE

1. OBJECTIFS GÉNÉRAUX 5 2. INDICATEURS DU SYSTÈME D’ALERTE CANICULE SANTÉ 7 3. LES NIVEAUX D'INTERVENTION 8 4. DÉCLENCHEMENT ET MISE EN ŒUVRE DU PLAN 9 SCHÉMA DE DÉCLENCHEMENT DU PLAN en page 16 5. FICHES ACTIONS 17 ANNEXES 36

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• OBJECTIFS GÉNÉRAUX : Le plan départemental de gestion d’une canicule constitue un dispositif de réponse des pouvoirs publics pour remédier aux conséquences d’un événement climatique exceptionnel. Il comprend notamment des mesures d’organisation interne des établissements et services médicaux et médico-sociaux, ainsi que des dispositifs de prévention visant les catégories de personnes les plus vulnérables. Il s’agit de pouvoir protéger en particulier les personnes âgées, handicapées, les malades ou les personnes sans abri, qu’ils soient hébergés ou non dans une institution.

Le plan départemental a pour objectif d’organiser :

- un dispositif de veille ; - la procédure d’alerte ; - les missions et les actions à mettre en œuvre par chaque service et organisme ; - l’information du public sur le déroulement de la mise en œuvre des différentes phases du plan. Les services et les organismes participant à la mise en œuvre du plan : - préfecture de l’Allier, - conseil général de l’Allier et ses services et par son intermédiaire les services d’aide à domicile - agence régionale de santé d’Auvergne (cellule interrégionale d'épidémiologie - Cire) - délégation territoriale de l’Allier de l’agence régionale de santé (DT ARS) - Météo-France - direction départementale des services d’incendie et de secours de l’Allier (S.D.I.S) - direction départementale de la sécurité publique (DDSP) et groupement de gendarmerie - direction des services départementaux de l’éducation nationale - direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - unité territoriale de l’Allier de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) - communes et leurs centres communaux d’action sociale (CCAS) - établissements de santé et leurs services d’urgence (7 établissements et 3 services d’urgence) - SAMU de l’Allier - conseil départemental de l’ordre des médecins et les médecins libéraux -établissements pour personnes âgées (58 établissements dont 39 conventionnés soit 5.309 lits) - établissements pour personnes handicapées (27 établissements) - services de soins infirmiers à domicile (9 services)

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Le préfet réunit un comité départemental canicule (CDC) avant le 1er juin et le cas échéant en fin de saison. Le CDC a pour mission de s'assurer en début de saison que les mesures préventives dans les établissements médico-sociaux et les centres hospitaliers ont été mises en œuvre (équipement de climatisation, gestion de fermeture des lits…) pour que le plan soit opérationnel. En fin de saison, il fait le bilan de l'efficacité de ces mesures durant l'été et le transmet au comité de suivi et d’évaluation du plan national canicule (CSEP). Il veille également à la mise en œuvre de campagnes d’information destinées à diffuser des recommandations auprès des populations à risque. Le CDC comprend : -services de la préfecture (SIDPC, bureau de la communication…)

-agence régionale de santé d’Auvergne (ARS) et délégation territoriale de l’Allier ARS (DT ARS)

-direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)

-direction départementale des territoires (DDT)

-direction des services départementaux de l’éducation nationale

-unité territoriale de l’Allier de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE)

-direction départementale de la sécurité publique (DDSP) et groupement de gendarmerie

-le président du conseil général

-l’association des maires (3 représentants) et les maires des communes de Montluçon, Moulins et Vichy

-service départemental d’incendie et de secours (SDIS)

-service d’aide médicale urgente (SAMU)

-les directeurs des 7 établissements publics de santé

-conseil départemental de l'ordre des médecins

-le président de l’ADEHPA

-Météo-France

-électricité réseau distribution France (ERDF)

-les mutuelles bourbonnaises

-fédération départementale des centres sociaux

-union départementale des associations de soins et services à domicile

-tout autre opérateur susceptible d’être en contact avec les populations vulnérables (la Poste…)

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• INDICATEURS DU SYSTÈME D’ALERTE CANICULE SANTÉ La vigilance canicule est une vigilance biométéorologique liée à l’appréciation du risque sanitaire pour J+1 et non une vigilance strictement météorologique. Elle intègre l’expertise météorologique de Météo-France et l’expertise sanitaire de l’InVS-institut de veille sanitaire- Cire au niveau régional. 1 – Les indicateurs biométéorologiques (IBM) : Il s’agit des moyennes des températures minimales et maximales sur 3 jours consécutifs (J, J+1 et J+2) observées et/ou prévues quotidiennement par Météo-France, pour chaque département. Comparaison des IBM minima et maxima avec les seuils du département de l’Allier retenus à la suite d’une analyse fréquentielle des données quotidiennes de mortalité et d’indicateurs météorologiques sur une période de 30 ans :

18 ° pour les minima 34 ° pour les maxima

2 – Les indicateurs sanitaires : • Etat civil : nombre de décès enregistrés – source mairie dans six villes sentinelles (Montluçon,

Moulins, Vichy, Aurillac, Le Puy-en-Velay, Clermont-Ferrand) • SDIS : nombre total d’interventions réalisées par le SDIS à la demande du SAMU – source SAMU

(analyse non systématique par InVS) • SAMU : nombre d’affaires traitées par le SAMU – source SAMU • Services d’accueil des urgences :

− nombre total de primo-passages aux urgences, − nombre de primo-passages aux urgences d’enfants âgés de - de 1 an, − nombre de primo-passages aux urgences d’adultes âgés de + de 75 ans, − nombre total d’hospitalisations et transferts vers un autre établissement, après passage aux

urgences 3 – La pollution atmosphérique : La pollution atmosphérique est un facteur aggravant de la chaleur et même si les indices de pollution ne figurent pas comme indicateurs de la surveillance canicule, les indices de pollution sont relevés tous les jours par la Cire sur le site internet de l’association Atmo Auvergne et sont intégrés dans l’analyse des situations départementales.

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• LES NIVEAUX D’INTERVENTION D’un point de vue opérationnel, les niveaux sont définis comme suit : - Niveau 1 - veille saisonnière : couleur verte de la carte de vigilance météorologique. Le niveau 1 de veille saisonnière est activé automatiquement du 1er juin au 31 août de chaque année. Chaque service concerné vérifie la fonctionnalité des dispositifs d’alerte et le caractère potentiellement opérationnel des mesures prévues dans le plan. En cas de chaleur précoce ou tardive, la veille saisonnière peut être activée avant le 1er juin ou prolongée après le 31 août. - Niveau 2 - avertissement chaleur : couleur jaune de la carte de vigilance météorologique. Le niveau 2 - avertissement chaleur est une phase de veille renforcée qui permet la mise en œuvre de mesures graduées et la préparation à une montée en charge des mesures de gestion par l’agence régionale de santé. - Niveau 3 - alerte canicule : couleur orange de la carte de vigilance météorologique. Le niveau 3 - alerte canicule permet au préfet d’activer le dispositif ORSEC après analyse de la situation avec les principaux acteurs : mise en alerte des maires et des services, actions de communication, activation du centre opérationnel de crise, activation d’une cellule d’information du public… - Niveau 4 - mobilisation maximale : couleur rouge de la carte de vigilance météorologique. Le niveau 4 - mobilisation maximale est déclenché au niveau national par le premier ministre en cas de canicule intense et étendue sur une large partie du territoire associée à des phénomènes dépassant le champ sanitaire.

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• DÉCLENCHEMENT ET MISE EN OEUVRE DU PLAN

Le plan départemental de gestion d’une canicule comporte quatre niveaux d’action progressifs. Une convention d’application du protocole organisant la coopération dans le cadre du plan canicule est signée entre le préfet et le directeur général de l’agence régionale de santé. − NIVEAU 1 - VEILLE SAISONNIÈRE − Conditions de déclenchement Du 1er juin au 31 août de chaque année, le préfet de l’Allier met en œuvre dans le département une veille saisonnière sur l’évolution climatique et sanitaire. Le service interministériel de défense et de protection civile, en liaison avec la DT ARS, rend compte au préfet de tout événement anormal. Mesures mises en œuvre

• Avant le 1er juin de chaque année et le cas échéant en fin de saison, le préfet réunit le comité départemental canicule (CDC).

Le comité départemental canicule est chargé de s’assurer que les mesures préparatoires à la gestion de la canicule ont été mises en œuvre par l’ensemble des organismes concernés, et notamment la diffusion de campagnes d’information auprès des populations à risque, l’identification des personnes fragiles vivant à domicile, la mise à jour des dispositifs d’alerte dans chaque service. En fin de saison, le comité départemental canicule élabore un bilan de l’efficacité des mesures prises durant l’été.

• Le préfet demande à l’ensemble des services, organismes ou collectivités de mettre en œuvre les actions prévues pour le niveau de veille saisonnière.

• Dès le début de la veille saisonnière :

− la DT ARS veille à la bonne organisation de la permanence des soins de ville, en lien avec le

conseil départemental de l’ordre des médecins ; − la DT ARS veille à la préparation des établissements de santé et des établissements et services

médico-sociaux relevant de son champ de compétence (vérification des dispositifs opérationnels des plans blancs et bleus);

− la DT ARS vérifie la bonne tenue de l’annuaire des institutions et services de son champ de compétence devant être sollicités en situation de crise ;

− la DT ARS diffuse et relaye les messages de recommandations de l’INPES vers les opérateurs de santé en lien avec le dispositif de communication de la préfecture pour les autres publics à risque.

− la cellule interrégionale d’épidémiologie (Cire) met en œuvre le système d’alerte canicule santé (SACS) et active son réseau de surveillance et d’alerte.

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• Le conseil général veille à la préparation de ses propres services et des structures relevant de sa

compétence.

• Le préfet et le président du conseil général s’assurent auprès des maires de : - la mise en place d’un dispositif de veille communale ;

− l’identification des personnes vulnérables résidant dans leur commune ; − le recensement des locaux collectifs disposant de pièces climatisées ou rafraîchies et de groupes

électrogènes ; − la préparation des services intervenant auprès des personnes vivant à domicile (1 heure

supplémentaire accordée sur demande) ; − le recensement des associations de bénévoles susceptibles d’intervenir auprès des personnes

âgées. Remontée de l’information Les services et organismes qui sont membres du comité départemental canicule font parvenir au préfet les informations qu’ils ont recueillies sur une situation paraissant anormale et pouvant constituer un facteur d’alerte. Les établissements et services de santé et médico-sociaux signalent toute situation anormale à la DT ARS qui en rend compte immédiatement au préfet.

− NIVEAU 2 - AVERTISSEMENT CHALEUR Le niveau 2 - avertissement chaleur est une phase de veille renforcée. Ce niveau correspond à trois situations de vigilance jaune :

- un pic de chaleur important mais ponctuel (un ou deux jours) - des indicateurs biométéorologiques (IBM) prévus proches des seuils mais ne les atteignant pas,

et sans que les prévisions météorologiques ne montrent d’intensification de la chaleur pour les jours suivants

- des indicateurs biométéorologiques (IBM) prévus proches des seuils, avec des prévisions météorologiques annonçant une probable intensification de la chaleur ; cette vigilance jaune est alors considérée comme l’amorce de l’arrivée d’une canicule.

L’agence régionale de santé prend les mesures de gestion adaptées et en informe le préfet, qui peut le cas échéant les compléter :

Situation Mesures de gestion au niveau local 1. Pic de chaleur important mais

ponctuel Renforcer les mesures de communication

2. IBM prévus proches des seuils mais ne les atteignant pas

Renforcer les mesures de communication

3. IBM prévus proches des seuils avec des prévisions météorologiques

annonçant une probable intensification de la chaleur

Renforcer les mesures de communication et organiser la montée en charge du dispositif opérationnel en vue d’un

éventuel passage en niveau 3

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− NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE Conditions de déclenchement La probabilité de dépassement simultané des seuils des indicateurs biométéorologiques minimal et maximal pour un département constitue le critère de base pour choisir la couleur de la carte de vigilance météorologique. Il est également tenu compte de critères qualitatifs associés: intensité, durée et extension géographique attendues du phénomène, facteurs météorologiques aggravants, pollution atmosphérique, critères sociaux, indicateurs de morbidité et de mortalité. Seuils biométéorologiques pour le département de l’Allier : L’activation du niveau 3 - alerte canicule est décidée par le préfet, qui en informe l'échelon zonal (état major de zone), et national (COGIC) et le ministère de la santé, via SYNERGI. Il met en œuvre, en tant que de besoin, les actions définies préalablement par le plan départemental. Déclenchement Dès le déclenchement du niveau 3, le préfet alerte les services concernés, et notamment :

− les sous-préfets ; − le conseil général ; − DT ARS; − la DDSP ; − le groupement départemental de gendarmerie ; − le SDIS ; − la DDCSPP; − la direction des services départementaux de l’éducation nationale ; − la DDT − l’unité territoriale DIRECCTE − direction des ressources humaines de la préfecture

Mise en place du centre opérationnel départemental Le préfet installe le centre opérationnel départemental (COD) composé des services suivants : DT ARS, DDSP, gendarmerie, SDIS, conseil général, DDCSPP et direction des services départementaux de l’éducation nationale. Si la situation le justifie, le COD se réunit quotidiennement et peut se mettre en configuration de permanence 24h/24. Il a pour missions générales :

− de prendre connaissance de l’ensemble des informations disponibles ; − d’orienter et de coordonner les actions au niveau départemental ; − de transmettre vers les services opérationnels, les décisions prises par le préfet ; − de piloter les actions de communication en direction de la presse et du grand public.

Seuil minimal : 18°C Seuil maximal : 34°C

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Grâce aux données collectées auprès des services mobilisés, le COD vérifie l’adéquation des mesures prévues et transmet ces informations au préfet de la zone de défense, via SYNERGI.

Mise en œuvre des mesures du niveau 3 :

• Le préfet charge la DT ARS d’alerter :

− les établissements de santé publics et privés ; − les établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées ; − les services de soins infirmiers à domicile ; − le conseil de l’ordre des médecins ; − le SAMU • Le préfet charge la DDCSPP d’alerter : − les établissements sociaux d’accueil d’urgence et les établissements d’accueil collectif de

mineurs.

Il demande à la DT ARS de :

− renforcer son contrôle avec l’appui de la Cire : suivi quotidien des données relatives au dispositif tension hospitalière et des mesures sanitaires mises en œuvre ainsi que des difficultés rencontrées dans le champ sanitaire;

− s’assurer notamment du caractère opérationnel des plans blancs (hôpitaux) et des plans bleus (maisons de retraite) ;

- s’assurer de la qualité de l’eau potable.

• Le préfet informe le conseil général qui est chargé d’alerter :

− les équipes médico-sociales ; − le service départemental de la protection maternelle et infantile (PMI) ; − les services d’aide à domicile. • Le préfet informe les maires du département qui sont chargés d’alerter :

− les centres communaux d’action sociale (CCAS) ; − les associations locales de secourisme et de bénévoles ; − les maires diffusent des messages d’information vers la population et déclenche, en tant que de

besoin, leur plan communal de sauvegarde afin d’assurer la coordination des actions menées sur le terrain.

Si la situation le justifie, le préfet demande la réalisation des mesures suivantes :

− En principe, le directeur d’établissement déclenche le « plan blanc » d’établissement, en informant le préfet de département et l’ARS. Le préfet peut solliciter un directeur d’établissement afin qu’il déclenche son plan blanc, soit pour pallier un défaut d’action du directeur, soit en raison d’informations dont il disposerait à une échelle qui dépasse un niveau local.

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− Les éléments constitutifs du « plan blanc élargi » sont activés par le préfet de département sur proposition du directeur général de l’ARS, si l’événement prend une ampleur telle qu’il s’installe dans la durée et entraîne un contexte de tension sur l’offre de soins ;

− La vérification auprès d’ERDF du bon fonctionnement des réseaux électriques (notamment

dans les établissements de soins)

− La préparation des réquisitions éventuelles des professionnels de santé (médecins de ville, infirmiers libéraux, ambulanciers…), en fonction des besoins.

Le préfet fait diffuser un communiqué de presse aux médias locaux qui comporte des recommandations pour le grand public. Le préfet met en œuvre un dispositif téléphonique pour informer la population notamment sur la localisation des lieux publics rafraîchis et les conseils pour se prémunir des fortes chaleurs. Pour la réponse sanitaire, le préfet vérifie, au besoin quotidiennement, grâce aux données collectées auprès de l’ARS (en collaboration avec la Cire), l’adéquation des mesures réalisées. Ces informations sont transmises au ministère de la santé ou via les relais régionaux ou zonaux lorsque ceux-ci sont activés aux fins de synthèse et de diffusion des informations échangées avec les départements. La synthèse de ces informations est également transmise à la préfecture de zone de défense via SYNERGI.

Remontée de l’information Chaque jour, le préfet est destinataire d’une synthèse issue des informations recueillies auprès :

− des forces de l’ordre et des services de secours (nombre d’interventions pour hyperthermie sur la voie publique…)

− de la DT ARS (activité des établissements médico-sociaux, nombre de passages aux urgences…)

− du conseil général et des maires (nombre de décès, mesures prises, difficultés rencontrées…) − éventuellement des autres services membres du comité départemental canicule.

Toute difficulté particulière rencontrée sur le terrain est signalée en temps réel au préfet. Les informations opérationnelles sont transmises par SYNERGI. Levée du dispositif Lorsque les situations météorologique et sanitaire n’appellent plus de mesure particulière, le préfet décide, en lien avec l’ARS, du retour au niveau 2 – avertissement chaleur ou au niveau 1 – veille saisonnière. L’information relative au changement de niveau est communiquée via le portail ORSEC ainsi qu’aux acteurs concernés.

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− NIVEAU 4 - MOBILISATION MAXIMALE Conditions de déclenchement Le niveau 4 - mobilisation maximale correspond à une canicule avérée exceptionnelle, très intense et durable avec apparition d’effets collatéraux de grande ampleur. Si les indicateurs biométéorologiques dépassent les seuils sur une longue durée, si le phénomène, par son intensité ou sa généralisation à une large partie du territoire entraîne ou est susceptible d’entraîner des effets collatéraux (difficultés dans l’approvisionnement en eau potable ou en électricité, sécheresse, saturation des hôpitaux, saturation de la chaîne funéraire…), si les conséquences de la canicule dépassent les champs sanitaire et social, le premier ministre sur proposition du ministre chargé de la santé et du ministre de l’intérieur décide, le cas échéant, le déclenchement du niveau 4. Lorsque le niveau 4 est déclenché, la responsabilité de la gestion de la canicule est confiée au niveau national au ministre de l’intérieur, avec, à sa disposition, le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) et les services du ministère de la santé. Sur demande du premier ministre, le préfet de département active le niveau de mobilisation maximale. Le préfet de département peut également proposer au ministre chargé de la santé d’activer le niveau 4 en fonction des données météorologiques, des données sanitaires ou d’activités anormales de ses services, et de la constatation d’effets annexes. Les instructions aux services déconcentrés proviennent, à ce stade, du ministre de l’intérieur qui prend en charge le pilotage des actions de réponse. Diffusion et remontée de l’information Dès le déclenchement du niveau 4, le préfet alerte les services de l’État et l’ensemble des acteurs selon les mêmes modalités que pour le niveau 3. Mise en place des mesures exceptionnelles Dès le déclenchement du niveau 4, le préfet met en œuvre les éléments du dispositif ORSEC pour traiter les différents aspects de la situation que le département connaît ou est susceptible de connaître. Il active le centre opérationnel départemental (COD) qui est placé en configuration de direction des opérations pour coordonner l'ensemble des services impliqués dans la mise en œuvre des mesures de protection générale des populations (aspects sanitaires ; aspects de sécurité civile ; approvisionnement en eau, en énergie…). Le COD a pour missions principales de : * se tenir informé de la situation sur le terrain ; * proposer au préfet les mesures de protection en vue d’assurer la protection des populations, des biens et de l'environnement ; * proposer les éventuelles réquisitions de moyens publics ou privés ; * faire les éventuelles demandes au centre opérationnel de la zone de défense (COZ) en matière de renforts extérieurs ;

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* diriger et coordonner l'envoi des renforts sur les lieux d’un sinistre ; * rendre compte aux échelons supérieurs (COZ et COGIC) via le portail ORSEC ; * fournir à la cellule « communication » les renseignements nécessaires à l'information des médias ; Le préfet prend toutes mesures nécessaires pour faire face à la situation, analyse les besoins à satisfaire et les moyens supplémentaires à déployer dans le département. Le schéma de diffusion et de remontée de l’information au niveau 4 est identique à celui prévu au niveau 3.

Levée du dispositif La levée du dispositif du niveau 4 est assurée par le premier ministre, sur la base des informations fournies par le ministre de l’intérieur et le ministre chargé de la santé. Cette levée est communiquée à l’ensemble des services mobilisés.

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− SCHÉMA DE DÉCLENCHEMENT DU PLAN

− Diffuse des recommandations

− Organise la remontée d’information

. Ministère de l’intérieur

. Ministère de la santé

. Préfet de zone

PRÉFECTURE S.I.D.P.C:

Alerte des services et collectivités

Mise en place du COD

InVS/Météo France : carte de vigilance

météorologique

Comité départemental

canicule

Conseil général Plan communal de sauvegarde

Communes

. Equipes médico-sociales

. P.M.I.

. Services d’aide à domicile

. C.C.A.S. . Associations de secouristes et de bénévoles

Sous-préfets DASEN

D.D.C.S.P.P. D.D.T.

DIRECCTE

D.D.S.P.

Gendarmerie

A.R.S.

S.D.I.S.

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− − −

• FICHES ACTIONS

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− − PRÉFECTURE

− Niveau 1 - veille saisonnière Réunit deux fois par an le comité départemental canicule :

• Avant le 1er juin, pour s’assurer que les mesures préparatoires à la gestion de la canicule ont été mises en œuvre par l’ensemble des organismes concernés

• au début du mois de septembre, pour faire le bilan de la saison écoulée. Rassemble les informations et rend compte au préfet de tout événement anormal. − Niveau 2 - avertissement chaleur Le préfet est informé par l’ARS des dispositions prises et prend le cas échéant des mesures départementales adaptées en lien avec l’ARS. − Niveau 3 - alerte canicule − L’activation du niveau 3 alerte canicule est décidée par le préfet, le SIDPC en informe l'échelon zonal (état major de zone), et national (COGIC) et le ministère de la santé, via SYNERGI. - Dès le niveau 3, le préfet (SIDPC) alerte les services concernés.

- Le préfet compose et réunit, en tant que de besoin, le centre opérationnel départemental - Le préfet alerte les maires, par automate d’appel, et leur demande d’activer une cellule de veille communale. - Le préfet demande à la DT ARS et à la DDCSPP d’alerter les services et établissements relevant de leur compétence. -Il prend contact avec ERDF pour s’assurer du bon fonctionnement des réseaux électriques. - Il diffuse un communiqué de presse aux médias locaux. - Une cellule d’information du public est activée pour renseigner la population - Le SIDPC tient informé les échelons zonal et national via SYNERGI. − Niveau 4 - mobilisation maximale En plus des mesures du niveau 3, le préfet active le centre opérationnel départemental 24/24. Le préfet prend toutes les mesures nécessaires pour faire face à la situation y compris en procédant à des réquisitions.

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− GENDARMERIE ET SÉCURITÉ PUBLIQUE − Niveau 1 - veille saisonnière

• Participent au comité départemental canicule • Informent le préfet de tout évènement anormal en lien avec les fortes chaleurs

− Niveau 2 - avertissement chaleur Informent le préfet de tout évènement anormal en lien avec les fortes chaleurs et se préparent à une éventuelle alerte canicule. − Niveau 3 - alerte canicule − Le groupement de gendarmerie met en alerte toutes les brigades du département et la direction de la sécurité publique alerte ses commissariats. Communiquent quotidiennement au préfet le nombre d’interventions par jour (pour hyperthermie).

Désignent un représentant auprès du COD. Informent le préfet de tout problème lié au transport et/ou à la réception des corps par les services spécialisés. Transmettent au préfet une synthèse quotidienne de la canicule. − Niveau 4 - mobilisation maximale Renforcement des mesures du niveau 3.

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DÉLÉGATION TERRITORIALE DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ

Une convention d’application du protocole organisant la coopération dans le cadre du plan canicule est signée entre le préfet et le directeur général de l’ARS. − Niveau 1 - veille saisonnière

La délégation territoriale de l’ARS participe au comité départemental canicule pour rendre compte des mesures prises en matière de communication, de prévention et de permanence des soins : Dès le 1er juin, un dispositif de communication de prévention est mis en place par le préfet et l’ARS afin d’informer et de sensibiliser, en amont, les populations et les opérateurs de santé des conséquences sanitaires d’une canicule. Il s’appuie sur des documents de communication fournis par le niveau national (kit canicule). L’ARS est responsable de la communication envers les opérateurs de santé ainsi qu’envers les établissements médico-sociaux relevant de son champ de compétence L’ARS s’assure de l’organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire pendant la période estivale et prépare l’organisation de l’offre de soins dans les établissements de santé publics et privés pour la période estivale en vue de garantir la qualité des soins et d’anticiper les phénomènes de tensions. La Cire (cellule interrégionale d’épidémiologie) met en œuvre le système d’alerte canicule santé (SACS) et active son réseau de surveillance et d’alerte. − Niveau 2 - avertissement chaleur L’ARS renforce les mesures de communication mises en œuvre dans le cadre du niveau 1, en particulier en veille de week-end ou de jour férié. Elle organise, si nécessaire, la montée en charge du dispositif opérationnel (astreinte, information des différents acteurs) en vue d’un éventuel passage en niveau 3 - alerte canicule. − Niveau 3 - alerte canicule - La DT ARS participe au COD activé par le préfet, pour les mesures de protection générale des populations relatives aux aspects sanitaires. L’ARS a en charge l’organisation de la réponse sanitaire et médico-sociale. Elle s’assure : - De la mobilisation des établissements d’hébergement de personnes âgées EHPAD (plans bleus, pièces rafraîchies, dossier de liaison d’urgence), des structures d’accueil de personnes handicapées et des EHPA en lien avec le conseil général et la DDCSPP. - De l’effectivité de la permanence des soins (sectorisation, tableaux de garde)

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- Coordonne les établissements de santé publics et privés afin de garantir un équilibre entre les disponibilités en lits et les besoins dans le cadre du dispositif de suivi « Hôpital sous tension », et des fiches de dysfonctionnement des urgences. Elle vérifie en collaboration avec la Cire, l’adéquation des mesures mises en œuvre. L’ARS met en place si besoin, la cellule régionale d’appui (CRA) destinée à apporter son expertise et son soutien aux préfets de département, dans la collecte et le traitement des informations relatives à la canicule.

− Niveau 4 - mobilisation maximale

- Participation de la DT ARS au COD activé par le préfet en mode 24/24, pour les mesures de protection générale des populations relatives aux aspects sanitaires. - En plus des mesures du niveau 3, renforcement de la surveillance des dispositifs sanitaire et médico-social relevant de la compétence de l’ARS et des actions mises en œuvre en articulation avec les mesures nationales. - L’ARS pilote la cellule régionale d’appui (CRA) destinée à :

- coordonner la réponse du système de soins et assurer son adaptation constante - centraliser et traiter les données disponibles sur la situation du système sanitaire et médico-social et sur la situation épidémiologique - mobiliser en tant que de besoin l’expertise médicale et scientifique - communiquer aux préfets de département les synthèses régionales et les bilans de situation réalisés auprès des services et des autorités sanitaires régionales.

Phase de sortie de crise

A la levée du plan :

• L’ARS participe à la réunion de bilan du comité départemental canicule

• L’ARS procède avec le préfet à l’évaluation annuelle de la mise en œuvre du protocole de coopération

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SAMU − Niveau 1 - veille saisonnière et Niveau 2 - avertissement chaleur − Le SAMU a pour but de répondre aux situations d'urgence par des moyens exclusivement médicaux. Sa mission principale se définit de la manière suivante :

• assurer 24h sur 24 une écoute médicale permanente aux demandes d'urgence médicale ; • déterminer et déclencher dans les meilleurs délais la réponse adaptée à cette demande ; • s'assurer de la disponibilité des moyens d'hospitalisation publics ou privés, adaptés à l'état et aux

soins du patient, dans le respect du libre choix du malade ; • organiser l'accueil et éventuellement le transport du patient dans un établissement public ou

privé par des moyens dépendant du service public ou d'une société privée de transport sanitaire.

Le centre 15 permet une meilleure implication des médecins libéraux dans la régulation médicale et dans la prise en charge des urgences en facilitant l’accès à la population au médecin régulateur, libéral ou hospitalier. Il suit les variations de son indicateur, le nombre d’appels journalier au centre d’appel du SAMU, afin d’informer immédiatement l’ARS en cas de dépassement du seuil de vigilance ou seuil d’alerte. − Niveau 3 - alerte canicule Le SAMU : - Reste attentif à des appels qui concerneraient plus particulièrement la population cible ; - Informe quotidiennement l’ARS de la valeur de son indicateur ; - Se tient prêt, en termes de moyens techniques et humains, à intervenir en cas de déclenchement du niveau 4. − Niveau 4 - mobilisation maximale Le SAMU : - Informe quotidiennement l’ARS de la valeur de son indicateur ; - Coordonne la mise en action des SMUR du département ; - Coordonne la mobilisation et l’exploitation des hôpitaux et des cliniques en fonction des besoins; - Informe des recommandations préventives et curatives prévues dans le plan en cas de canicule; - Recherche les lits pour les pathologies spécifiques en lien avec l’ARS ; - Travaille en collaboration permanente avec le service d'incendie et de secours.

Phase sortie de crise Le SAMU : - Informe l’ARS du retour à la normale de son indicateur ; - Informe l’ARS de l’évolution des motifs d’appels (effets pathologiques différés de la canicule) ; - Fait un point sur ses activités durant la crise et sur sa gestion des situations difficiles. - Fait un point sur la transmission de l’information au sein de son personnel et avec les différents acteurs.

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SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS

− Niveau 1 - veille saisonnière et Niveau 2 - avertissement chaleur − Le SDIS suit les variations de son indicateur - le nombre d’interventions pour secours à victimes - afin d’informer immédiatement l’ARS en cas de dépassement du seuil de vigilance ou du seuil d’alerte et : - reste attentif à des appels qui concerneraient plus particulièrement la population cible du plan ; - informe des recommandations préventives et curatives prévues par l’ARS ; - se tient prêt, en termes de moyens techniques et humains, à intervenir en cas de déclenchement du niveau 3. − Niveau 3 - alerte canicule

Dans le cadre du plan canicule : - désigne un représentant auprès du COD Dans le cadre de ses compétences, il exerce les missions suivantes : 1 – La prévention et l’évaluation des risques de sécurité civile, 2 – La préparation des mesures de sauvegarde et l’organisation des moyens de secours, 3 – La protection des personnes, des biens et de l’environnement, 4 –Les secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation. − Niveau 4 - mobilisation maximale En plus des mesures du niveau 3, le SDIS : - renforce l’activation du CODIS ; - coordonne les moyens de secours sur le terrain et en fonction de l’importance de la demande, détermine les moyens de secours complémentaires ; - informe des recommandations préventives et curatives prévues en cas d'accident climatique. Phase de sortie de crise Le SDIS : - informe le COD du retour à la normale de son indicateur. - informe le préfet de l’évolution des motifs d’appels (effets pathologiques différés de l’accident climatique).

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DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L’ÉDUCATION NATIONALE

− Niveau 1 - veille saisonnière et Niveau 2 - avertissement chaleur − La direction des services départementaux de l’éducation nationale prévient l’ARS en cas de phénomènes significatifs rencontrés dans les établissements ou de variation de ses indicateurs. Elle assure : - la mise en place d’un système de surveillance ; - sa présence au sein du CDC au moins deux fois par an. − Niveau 3 - alerte canicule Alertée par le préfet, la direction des services départementaux de l’éducation nationale désigne un représentant auprès du COD et assure : - le suivi de la température à l’intérieur des établissements scolaires ; -l’information des élèves des recommandations pour prévenir les conséquences sanitaires des conditions climatiques ; - l’approvisionnement en eau si nécessaire.

− Niveau 4 - mobilisation maximale Elle assure : - le suivi du taux d’absentéisme quand cela est possible ; - le renforcement de la distribution d’eau ; - l’information des recommandations pour prévenir les conséquences sanitaires des conditions climatiques.

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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

La DDCSPP est concernée par la mise en œuvre d’un système de veille de la surmortalité animale destiné à contribuer à l’anticipation de la survenue d’une vague de chaleur anormale et par le suivi des établissements d’hébergement social et de la situation des centres de loisirs ou sportifs. − Niveau 1 - veille saisonnière et Niveau 2 - avertissement chaleur − - Les agents des services vétérinaires chargés de l’inspection ante-mortem en abattoirs de volailles et de porcins du département transmettent chaque semaine à la DDCSPP les chiffres de mortalité par étouffement ou hyperthermie d’animaux découverts au déchargement des camions. La DDCSPP juge de l’opportunité de transmettre l’information à l’ARS selon l’évolution des chiffres; - Les équarrissages communiquent à la DDCSPP chaque semaine leur tonnage ramassé sur le département en porcs et en volailles. La DDCSPP alerte l’ARS dès que les tonnages de deux des équarrisseurs intervenant sur le département augmentent de façon anormale dans l’une ou l’autre des filières ; - La DDCSPP comptabilise le nombre de plaintes, téléphoniques et postales, relatives à la protection animale et alerte l’ARS à partir d’une hausse sensible par rapport à la semaine précédente. - La DDCSPP prévient l’ARS en cas de phénomènes significatifs rencontrés dans les centres de loisirs ou sportifs ainsi que de la variation de ses indicateurs. Elle assure : - la mise en place d’un système de surveillance ; - sa présence au sein du CDC au moins deux fois par an. - une information préalable des centres de loisirs sur les conséquences sanitaires et les moyens de prévention. - La DDCSPP s’assure des conditions d’hébergement social des personnes en situation précaire : les établissements d’hébergement social notamment les CHRS (centre d’hébergement et de réinsertion sociale) restent ouverts en période estivale, le dispositif étant piloté par le 115. − − Niveau 3 - alerte canicule - La DDCSPP recueille des informations auprès d’intermédiaires spécialistes de l’élevage sur les mesures mises en place pour maintenir des performances optimales ; exemple : augmentation sensible des quantités d’eau d’abreuvement, des consommations électriques, des taux de mortalité, baisse de la consommation d’aliments. Ces informations sont transmises à la DDCSPP par les vétérinaires responsables du suivi sanitaire et zootechnique de ces élevages ; - Des agents de la DDCSPP recueillent auprès de deux élevages représentatifs des filières volailles et porcs les indicateurs précédemment cités au premier paragraphe du niveau vigilance si ceux-ci ne leur ont pas été communiqués. Alertée par le préfet, la DDCSPP désigne un représentant auprès du COD, informe l’ARS de l’évolution de ses indicateurs et assure : - le suivi de la situation à l’intérieur des centres de loisirs ou sportifs et d’hébergement social relevant de sa compétence ;

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-l’information des responsables des centres sur les recommandations pour prévenir les conséquences sanitaires des conditions climatiques ; - la mise en garde des organisateurs de manifestations sportives ; - la vérification de l’approvisionnement en eau. − Niveau 4 - mobilisation maximale Assiste les administrations dans la gestion de l’événement, en particulier sur tous les problèmes relatifs à la réfrigération.

La DDCSPP désigne un représentant auprès du COD et assure : - le suivi de la situation à l’intérieur des centres de loisirs ou sportifs et d’hébergement social relevant de sa compétence ; - le renforcement de la distribution d’eau ; - l’information des recommandations pour prévenir les conséquences sanitaires des conditions climatiques.

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CONSEIL GÉNÉRAL − Niveau 1 - veille saisonnière et Niveau 2 - avertissement chaleur Le conseil général s’assure de : - la possibilité d’une pièce rafraîchie ou climatisée dans les établissements qui n’en disposent pas encore ; - l’élaboration d’un guide de procédures de gestion de crise pour ses propres services et pour les structures dont il a la charge ; - que ses structures disposeront du personnel suffisant compte tenu des congés annuels. Le conseil général prévient le préfet, en cas d’événement anormal constaté dans les structures qu’il a en charge. Il active son système de surveillance et d’alerte à partir du maillage de son territoire par son personnel médical, social et médico-social. Il contribue au repérage des personnes fragiles et à celui des services d’aide à domicile en lien avec les communes et les CCAS. − − Niveau 3 - alerte canicule Alerté par le préfet, le conseil général désigne un représentant auprès du COD et assure : - le renforcement de son système de surveillance et d’alerte ; - le relais des recommandations préventives et curatives par le biais de ses personnels ; - la mobilisation de ses services présents au plus près de la population.

Il s’assure : - que les établissements et services dont il a la charge disposent des équipements, matériels et produits spécifiques aux températures extrêmes. − Niveau 4 - mobilisation maximale Alerté par le préfet, le conseil général désigne un représentant auprès du COD et assure : - la mobilisation des personnels des structures de sa compétence et des services d’aide à domicile ; - le relais des recommandations préventives et curatives et des préconisations techniques dans les structures de sa compétence et la vérification de leur application.

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COMMUNES

− Niveau 1 - veille saisonnière et Niveau 2 - avertissement chaleur − Les communes assurent : - la mise en place d’un dispositif de veille communale - le repérage des personnes fragiles en tenant à jour le répertoire - le recensement des locaux collectifs dont elles ont la charge disposant de pièces climatisées ou rafraîchies et de groupes électrogènes ; - les études de vulnérabilité des réseaux d’eau potable dont elles ont la charge. - le relais des messages et recommandations sur les actes essentiels de la vie courante - la mise à jour de leur plan communal de sauvegarde pour leurs propres services et s’assurent d’un dispositif similaire pour les structures dont elles ont la charge.

Les communes s’assurent : - de l’installation d’une pièce rafraîchie ou climatisée dans leurs établissements pour personnes âgées qui n’en disposent pas encore et du confort thermique des établissements accueillant du public (crèches, …) ; - de l’information des professionnels employés dans leurs structures ; - d’une transmission rapide des certificats de décès selon le circuit établi. − − Niveau 3 - alerte canicule Alertées par le préfet, les communes assurent : - l’information immédiate de l’ARS dès que les décès atteignent le seuil de vigilance ou d’alerte ou en cas de perturbation importante de la qualité ou de la distribution de l’eau ; - l’activation de leur plan communal de sauvegarde ; - le relais des informations par tous les moyens dont elles disposent, auprès de la population ou des associations de personnes âgées ou dépendantes, des recommandations préventives et curatives envoyées par le ministère ou la préfecture ; - la programmation d’horaires modulés d’ouverture des lieux climatisés de leur commune ; - la mobilisation de leurs personnels présents au plus près de la population. − Niveau 4 - mobilisation maximale Alertées par le préfet, les communes assurent : - l’information immédiate de la préfecture dès que les décès atteignent le seuil d’alerte, ou en cas de perturbation importante de la qualité ou de la distribution de l’eau ; - l’accueil de la population ne nécessitant pas une hospitalisation dans des locaux rafraîchis répertoriés à cet effet; - la programmation d’horaires d’ouverture modulés des lieux climatisés de leur commune et des piscines.

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ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ − Niveau 1 - veille saisonnière et Niveau 2 - avertissement chaleur − Les établissements transmettent leurs coordonnées (téléphoniques, télécopie et e-mail) à l’ARS en début de saison. L’adresse e-mail devient le moyen de communication privilégié. Les établissements préviennent l’ARS en cas de dépassement du seuil de vigilance et d’alerte. Pour cela, ils assurent : - le suivi des variations de leurs indicateurs, en particulier la fréquentation des services d’urgence et le nombre d’hospitalisations non programmées ; - l’information auprès de l’ARS du taux d’occupation des chambres mortuaires ; Les établissements de santé prennent l’attache des établissements de recours afin d’arrêter les modalités de collaboration en période estivale. Ils communiquent leurs capacités. − Niveau 3 - alerte canicule Alertés par l’ARS, les établissements préviennent celle-ci en cas d’évolution de leurs indicateurs. En outre, ils transmettent l’information sur : - la fréquentation quotidienne des services d’urgence et de réanimation, - le nombre d’admissions pour des pathologies spécifiques, - le taux d’occupation des chambres mortuaires et envisagent des solutions alternatives, -la préparation de la mobilisation des moyens (achats de matériels supplémentaires) et l’organisation des locaux (lits occupés et fermés) et des personnels pour limiter les conséquences sanitaires liées aux températures extrêmes, si cela devait s’avérer nécessaire ; -la préparation de l’approvisionnement en matériel et en produits de santé spécifiques aux températures extrêmes (achat de bonbonnes d’eau par exemple) ; - l’anticipation sur le déclenchement des plans blancs si la situation le nécessite ; - le contrôle du bon fonctionnement de leurs groupes électrogènes. − Niveau 4 - mobilisation maximale Alertés par l’ARS, les établissements préviennent celle-ci de l’évolution de leurs indicateurs. Ils assurent : - l’information dès que leurs indicateurs ont atteint le seuil d’alerte ;

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- une gestion rigoureuse de l’occupation des lits en accélérant les sorties (quand l’état de santé et les conditions sociales des patients le permettent), en suspendant ou différant les activités ne présentant pas un caractère d’urgence, en accueillant les urgences en service d’hospitalisation (il s’agit de faciliter l’accueil en service d’hospitalisation des patients admis aux urgences) et en augmentant la capacité de surveillance continue de leurs services de courte durée ; - la mise en place de manière graduée des différentes mesures précédemment citées avant de déclencher le plan blanc ; - la mise en place de lits d'aval (dans leur établissement ou en collaboration avec un autre établissement) ; - la mise en œuvre de dispositions pour utiliser les solutions alternatives aux chambres mortuaires.

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ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX

− − Niveau 1 - veille saisonnière et Niveau 2 - avertissement chaleur − Les établissements transmettent leurs coordonnées (téléphoniques, télécopie et e-mail) à l’ARS en début de saison. L’adresse e-mail devient le moyen de communication privilégié. Les établissements préviennent en cas de dépassement du seuil de vigilance ou du seuil d’alerte : - l’ARS - le conseil général s’ils hébergent des personnes âgées ou handicapées.

Ils assurent : - le suivi du nombre de transferts pour pathologie spécifique de leurs résidants vers un hôpital ; - la climatisation ou le rafraîchissement d’une ou plusieurs pièces de leur établissement ; - l’adaptation de la formation de leur personnel au cours de sessions de formation organisées ; - l’écriture d’un protocole ou d’un guide de gestion de crise à l’aide de fiches d’aide à la décision ; - la mise en place du dossier de liaison d’urgence pour chaque résident. − Niveau 3 - alerte canicule Alertés par l’ARS, ils informent celle-ci de l’évolution de leurs indicateurs. Ils assurent : − le renforcement du suivi du nombre de diagnostics ciblés au sein de l’institution et des transferts

des résidants de l’établissement vers un hôpital ; − l’information des résidents ou des personnes présentes dans ce type de structure des

recommandations préventives et curatives pour prévenir les conséquences sanitaires des conditions climatiques ;

− la préparation de la mobilisation de leur personnel médical, social et médico-social ; − la préparation de l’approvisionnement de matériels et produits de santé spécifiques aux

températures extrêmes. − Niveau 4 - mobilisation maximale Alertés par l’ARS, ils informent l’ARS et le conseil général de l’évolution de leurs indicateurs. Ils assurent : − le renforcement du suivi du nombre de diagnostics ciblés au sein de l’institution et des transferts

des résidents de l’établissement vers un hôpital ; − l’accueil des personnes à risque dans des pièces climatisées ou rafraîchies ; − les traitements préventifs et curatifs de leurs résidents ; − l’information des recommandations préventives et curatives pour prévenir les conséquences

sanitaires des conditions climatiques ; − la mobilisation du personnel médical et paramédical supplémentaire.

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SERVICES DE SOINS INFIRMIERS À DOMICILE

− Niveau 1 - veille saisonnière et Niveau 2 - avertissement chaleur

Les services assurent :

− l’aide au repérage des personnes particulièrement fragiles qu’ils ont en charge, − le relais des messages et recommandations sur les actes essentiels de la vie courante, y compris ceux

relatifs aux situations exceptionnelles, − des formations adaptées sur la prévention d’un certain nombre de risques, − l’écriture d’une procédure de gestion de crise. − Niveau 3 - alerte canicule

Ils préviennent : l’ARS et la Cire de l’évolution de leurs indicateurs (nombre de transferts vers les hôpitaux, nombre de décès…) Ils assurent :

− l’information des personnes aidées, et la mise en œuvre des recommandations préventives et curatives pour prévenir des conséquences sanitaires des conditions climatiques,

• l’information sur les lieux d’accueil climatisés ou rafraîchis et incitent les personnes à les rejoindre, − la mobilisation de l’ensemble du personnel notamment avec des visites plus nombreuses et tardives

ou des contacts téléphoniques réguliers et en prévision des retours d’hospitalisation de certains patients pour désengorger les urgences et certains services hospitaliers,

− l’approvisionnement des personnes aidées en eau et alimentation rafraîchissante, − des liaisons avec l’entourage proche (famille, voisins) de la personne, − le renforcement du personnel si la situation le nécessite, − l’orientation des patients dont l’état de santé le nécessite vers le circuit de prise en charge approprié

à chaque situation.


Ils assurent :

• le renforcement des actions déjà menées au niveau 3 – alerte canicule.

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MÉDECINS LIBÉRAUX Les médecins libéraux s’intègrent dans le plan canicule sous l’égide du conseil départemental de l’ordre des médecins. − Niveau 1 - veille saisonnière et Niveau 2 - avertissement chaleur Le conseil de l’ordre prévient l’ARS en cas de fréquentation anormalement élevée des cabinets des médecins pour des pathologies liées à des températures extrêmes. Il s’assure de la tenue du tableau de garde des médecins libéraux et alerte le préfet sur les carences constatées. Il aide au repérage des personnes à risque dont les médecins ont la charge en lien avec les collectivités locales. La diffusion de documents d’information est effectuée en direction des patients. L’union régionale des médecins libéraux (URML) veille à l’actualisation des connaissances des médecins libéraux concernant les pathologies liées à des températures extrêmes par les organismes de formation continue. − Niveau 3 - alerte canicule Alerté par l’ARS, le conseil de l’ordre : - prévient l’ARS dès que les indicateurs ont atteint le seuil de vigilance ou d’alerte ; - signale à l’ARS tout phénomène lui paraissant anormal.

Alertés par les messages de prévisions diffusés, les médecins libéraux : - assurent l’information à leurs patients des recommandations préventives ou curatives (y compris des dispositions à prendre dans leur logement). − Niveau 4 - mobilisation maximale Alerté par l’ARS, le conseil de l’ordre informe celle-ci de l’évolution des indicateurs. Alertés par les messages diffusés, les médecins libéraux : - assurent le renforcement des gardes et de la rotation des médecins présents sur le terrain ; - orientent leurs patients dans le circuit de prise en charge approprié à chaque situation. Un représentant du conseil de l’ordre des médecins participe au COD.

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UNITÉ TERRITORIALE DE LA DIRECCTE

− Niveau 1 - veille saisonnière et Niveau 2 - avertissement chaleur Certains travailleurs peuvent être plus exposés que d’autres aux risques liés aux fortes chaleurs. Afin de limiter les accidents du travail liés à de telles conditions climatiques, des mesures simples, visant à assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs, s’imposent aux employeurs. Les employeurs sont tenus, en application des articles L. 4121-1 et suivants du code du travail, de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en tenant compte des conditions climatiques : - évaluer le risque « fortes chaleurs » lié aux ambiances thermiques (température, hygrométrie…), actualiser le « document unique » (article R. 4121-1 du code du travail) et établir un plan d’actions de prévention de ce risque ; - depuis le 1er janvier 1993, les constructions nouvelles devant abriter des locaux affectés au travail, doivent permettre d’adapter la température à l’organisme humain pendant le travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs (article R. 4213-7 du code du travail) ; - prévoir l’installation d’un local, l’utilisation d’un local existant ou des aménagements de chantier pertinents pour accueillir les travailleurs du chantier lors des pauses liées aux interruptions momentanées de l’activité (article R. 4534-142-1 du code du travail) ; - solliciter le médecin du travail pour qu’il établisse un document, à afficher dans l’entreprise en cas d’alerte météorologique, rappelant les risques liés à la chaleur, les moyens de les prévenir et les premiers gestes à accomplir si un salarié est victime d’un coup de chaleur ; - des documents (brochures, affiches, dépliant « travail et chaleur d’été »…) sont mis en ligne par l’INRS sur son site Internet www.inrs.fr. L'accès au site est gratuit et les documents sont téléchargeables. Les brochures et affiches destinées aux entreprises peuvent également être demandées aux services prévention des Caisses régionales d'assurance maladie (CRAM), à l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) et autres organismes de prévention. Voir également les documents élaborés par l’INPES (« fortes chaleurs et canicule ») ; - afficher les recommandations à suivre, prévues au niveau du plan d’actions ; - dans les locaux à pollution non spécifique, c’est à dire ne faisant pas l’objet d’une réglementation spécifique, l’aération doit avoir lieu soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente ; - prévoir une organisation du travail permettant de réduire les cadences si nécessaire, d’alléger les manutentions manuelles, etc ; - prévoir une organisation du travail permettant au salarié d’adapter son rythme de travail selon sa tolérance à la chaleur ; - vérifier que les adaptations techniques permettant de limiter les effets de la chaleur ont été mises en place ; - vérifier que la ventilation des locaux de travail est correcte et conforme à la réglementation ; - prévoir des aides mécaniques à la manutention ; - prévoir une surveillance de la température ambiante des lieux de travail ; - s’assurer que le port des protections individuels est compatible avec les fortes chaleurs ; - informer et consulter les Comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les autres institutions représentatives du personnel sur les recommandations à mettre en œuvre en cas d’exposition aux fortes chaleurs ; - prévoir éventuellement des mesures correctives sur des bâtiments ou locaux existants (stores, volets, faux plafonds, rafraîchissement d'ambiance, ventilation forcée de nuit, films antisolaires sur les parois vitrées etc.).

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− Niveau 3 - alerte canicule L’unité territoriale de la direction régionale de l’économie, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) incite les entreprises à adapter l’organisation du travail en prévision de fortes chaleurs et peut dans ce cadre : • mobiliser les services de santé au travail, par le biais des médecins inspecteurs du travail, afin de

conseiller les employeurs quant aux précautions à prendre à l’égard des salariés, surtout ceux qui sont les plus exposés aux risques liés à la canicule, et en informent correctement leurs salariés.

• prévoir une vigilance accrue de l’inspection du travail dans les secteurs d’activités les plus concernés par les risques liés à la canicule et aux ambiances thermiques, en particulier le bâtiment et les travaux publics, mais aussi d’autres secteurs (notamment : restauration, boulangerie, pressing). Ont également vocation à requérir de la vigilance, la conduite des véhicules, les emplois saisonniers à l’extérieur. Dans ce cadre, l’inspection du travail incite les employeurs à déclarer chaque accident du travail et supervise l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise ou de l’établissement qui doit :

- s’assurer de la diffusion d’une annonce presse, si nécessaire, sur les « fortes chaleurs et la canicule » par divers vecteurs de message (radio, TV…) ; - informer tous les travailleurs des risques, des moyens de prévention, des signes et symptômes du coup de chaleur (document établi par le médecin du travail notamment) ; - mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour la boisson (article R.4225-2 du code du travail) ; - dans les locaux fermés où le personnel est amené à séjourner, l’air doit être renouvelé de façon à éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations (article R.4222-1 du code du travail) ; - pour ce qui concerne les postes de travail extérieurs, ceux-ci doivent être aménagés de telle façon que les travailleurs soient protégés, dans la mesure du possible, contre les conditions atmosphériques (article R.4225-1 du code du travail) telles que les intempéries (prévoir des zones d’ombre, des abris, des locaux climatisés…) ; - sur les chantiers du BTP, les employeurs sont tenus de mettre à la disposition des travailleurs trois litres d’eau, au moins, par jour et par travailleur (article R. 4534-143 du code du travail) ; - sur les chantiers du BTP, l’employeur met à la disposition des travailleurs un local permettant leur accueil dans des conditions préservant leur santé et leur sécurité en cas de survenance de conditions climatiques susceptibles d’y porter atteinte. A défaut d’un tel local, des aménagements du chantier doivent permettre la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans des conditions équivalentes (article R.4534-142-1 du code du travail) ; - mettre à la disposition des personnels des moyens utiles de protection (ventilateurs d'appoint, brumisateurs d'eau minérale, vaporisateurs d'humidification, stores extérieurs, volets…) ; - adapter les horaires de travail dans la mesure du possible : début d’activité plus matinal, suppression des équipes d’après midi… ; - organiser des pauses supplémentaires et/ou plus longues aux heures les plus chaudes, si possible dans une salle plus fraîche ; - inciter les travailleurs à se surveiller mutuellement pour déceler rapidement les signes ou symptômes du coup de chaleur et les signaler à l’employeur et au médecin du travail ; - installer des sources d’eau potable fraîche à proximité des postes de travail et en quantité suffisante ; - vérifier que les adaptations techniques permettant de limiter les effets de la chaleur ont été mises en place et sont fonctionnelles ; - fournir des aides mécaniques à la manutention ; - surveiller les ambiances thermiques des lieux de travail (température…).

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Renforcement des mesures du niveau 3 et mobilisation totale des services de l’inspection du travail.

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ANNEXES

- LISTE DES DESTINATAIRES DU PLAN

- MODÈLE DE DÉCLENCHEMENT DU PLAN

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LISTE DES DESTINAIRES DU PLAN

M. le ministre de l’intérieur portail ORSEC Mme la ministre des affaires sociales et de la santé 1 M. le préfet de zone de défense sud-est portail ORSEC Mme la sous-préfète, directrice de cabinet 1 M. le secrétaire général 1 M. le sous-préfet de Montluçon 1 Mme la sous-préfète de Vichy 1 M. le président du conseil général 1 M. le président de l’association des maires de l’Allier 1 M. le maire de Moulins 1 M. le maire de Montluçon 1 M. le maire de Vichy 1 M. le président du conseil départemental de l’ordre des médecins 1 M. le président de la fédération départementale des centres sociaux 1 Mme la présidente de l’union départementale des associations de soins 1 et services à domicile M. le directeur du centre hospitalier de Vichy 1 MM. les directeurs du centre hospitalier de Moulins et du SAMU 03 2 M. le directeur du centre hospitalier de Montluçon 1 M. le directeur du centre hospitalier spécialisé d’Ainay-le-Château 1 M. le directeur de l’hôpital Cœur du Bourbonnais à Tronget 1 M. le directeur du centre hospitalier de Néris-les-Bains 1 M. le directeur de l’hôpital local de Bourbon-L’Archambault 1 M. le directeur départemental des territoires 1 M. le directeur des services départementaux de l’éducation nationale 1 M. le directeur général de l’agence régionale de santé 1 M. le délégué territorial de l’agence régionale de santé 1 M. le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations 1 Mme la directrice de l’unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi 1 M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours 1 M. le directeur départemental de la sécurité publique 1 M. le lieutenant-colonel, commandant du groupement de gendarmerie 1 M. le chef du centre régional météorologique 1 M. le directeur du territoire Allier ERDF 1 M. le directeur de la Poste 1 M. le préfet de la région Auvergne portail ORSEC Mesdames et Messieurs les maires du département par courriel (envoi par CD ROM)

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MODÈLE DE DÉCLENCHEMENT DU PLAN

PRÉFET DE L’ALLIER

Téléphone 04.70.48.30.00 Télécopie standard 04.70.20.57.72 Téléphone SIDPC 04.70.48.30.46 Télécopie SIDPC : 04.70.48.31.04

URGENT

− EXPEDITEUR

PRÉFET ALLIER - CABINET - S.I.D.P.C.- 03016 - MOULINS - Cedex

DATE : HEURE :

DESTINATAIRES

DESTINATAIRES

TELEPHONE

TELECOPIE

ADRESSE MAIL

conseil général de l'Allier 04.70.34.40.03 04.70.34.40.40 [email protected] sous-préfecture de Vichy 04.70.30.13.50 04.70.59.16.23 sous-prefecture-de-

[email protected] sous-préfecture de Montluçon 04.70.02.25.00 04.70.02.25.01 sous-prefecture-de-

[email protected] groupement de gendarmerie 04.70.35.57.00 04.70.35.57.47 [email protected].

gouv.fr D D S P sécurité publique 04.70.43.16.16 04.70.43.16.40 [email protected] délégation territoriale ARS agence régionale de santé

04.70.48.35.00 04.70.48.35.34 [email protected]

D D T 04.70.48.79.79 04.70.48.79.01 [email protected] DDCSPP 04.70.48.35.00 04.70.48.35.99 [email protected]

S D I S (CODIS) 04.70.35.81.10 04.70.35.89.99 [email protected] DASEN (direction des services départementaux de l’éducation

nationale)

04.70.48.02.00 04.70.48.02.28 [email protected]

unité territoriale DIRECCTE 04.70.48.18.08 04.70.48.18.05 [email protected]

OBJET

OBJET : PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION D’UNE CANICULE. Je déclenche le niveau du plan départemental canicule (dispositions spécifiques ORSEC). Je demande à chacun, dans son domaine de compétence, de bien vouloir appliquer les mesures correspondant à ce niveau. Nombre de pages : 1 Le préfet, (page de garde comprise)

X

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DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINE S ET DES MOYENS Extrait de l’ARRETE N° 1980-2013 Modifiant l’arrêté n° 1563 Bis/2013 du 11 juin 2013 portant composition du comité technique départemental de la préfecture de l’Allier,

Article 1. L’article n°1 de l’arrêté n°1563 Bis/2013 du 11 juin 2013 est modifié par les dispositions suivantes :

« II) Représentants du personnel :

- Représentants du syndicat national CGT « En qualité de membre suppléant : - M. Cédric DUBUISSON, agent SIC », ajouté

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux membres du comité technique. Fait à Moulins, le 8 juillet 2013

Le Préfet, Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général Serge BIDEAU

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES LIBERTES PUBLIQ UES ET DES ETRANGERS Bureau des Procédures d'Intérêt Public

Extrait de l’A r r ê t é N° 1954/2013 du 8 juillet 2013 modifiant temporairement les périodes d’interdiction d’épandage de fertilisants azotés en zone vulnérable aux nitrates d’origine agricole

Article 1er : Objet

Les périodes d’interdiction d’épandage de fertilisants de type III (fertilisants minéraux et uréiques de synthèse) sur cultures de printemps actuellement applicables en zone vulnérable aux nitrates d’origine agricole sont modifiées de la façon suivante :

- les apports sur maïs et sorgho sont possibles jusqu’au stade « limite passage tracteur » sans toutefois pouvoir être réalisés au delà du 31 juillet 2013,

- les apports sur tournesol sont possibles jusqu’au stade « 14 feuilles » sans toutefois pouvoir être réalisés au delà du 31 juillet 2013,

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- Les apports sur les autres cultures de printemps sont possibles jusqu’au dernier stade d’apport préconisé dans les itinéraires techniques de chaque culture sans toutefois pouvoir être réalisés au delà du 31 juillet 2013.

Article 2 : Délai de validité

Le présent arrêté est applicable jusqu’au 31 juillet 2013.

Article 3 : Publication

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier et mis à disposition sur son site internet. Il sera transmis pour information aux ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement ainsi qu’au Préfet de Région.

Article 4 : Exécution

Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Lieutenant-Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, les agents visés à l’article L216-3 du code de l’environnement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Le Préfet,

Pour le Préfet, Le Secrétaire Général,

Serge BIDEAU

Commune de SAINT-VOIR

Création d'une ZAD

Par arrêté préfectoral n° 2013/1601 en date du 17 juin 2013, une Zone d'Aménagement Différé a été créée dans la commune de Saint-Voir.

La commune de Saint-Voir a été désignée comme titulaire du droit de préemption sur ces parcelles. Ce droit peut être exercé pendant une durée de 6 ans renouvelables.

Les dossiers peuvent être consultés à la Direction Départementale des Territoires de l'Allier, SAUDT/ Bureau Planification territoriale, 51 Bd St Exupéry CS30110-03403 YZEURE Cedex et en Mairie de Saint-Voir.

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2052/2013 en date du 15 juillet 2013 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées ARTICLE 1 er : Les agents du Conseil Général de l’Allier, ainsi que toutes personnes auxquelles il délèguera ses droits, sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à pénétrer dans les propriétés privées closes ou non closes, afin d'y exécuter les opérations nécessaires à la procédure d’aménagement foncier, agricole et forestier sur le territoire de la commune de Cognat Lyonne.

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ARTICLE 2 : L'autorisation prévue à l'article 1er ci-dessus est valable sur le territoire de la commune de Cognat Lyonne. ARTICLE 3 : Les agents du Conseil Général de l’Allier ainsi que les personnes auxquelles il délèguera ses droits seront munis d'une copie du présent arrêté qu'ils seront tenus de présenter à toute réquisition. L'introduction des agents du Conseil Général ou des personnes à qui il aura délégué ses droits, n’est pas autorisée à l’intérieur des maisons d’habitation ; dans les autres propriétés closes, elle ne peut avoir lieu que cinq jours après notification au propriétaire ou en son absence au gardien de la propriété. A défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu'à partir de la notification au propriétaire faite en la mairie ; ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l’accès, les dits agents ou particuliers pourront entrer avec l’assistance du juge d’instance.

Il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie, avant qu'il ait été établi un accord sur la valeur, ou qu'à défaut de cet accord, ait été rédigé un état des lieux contradictoire destiné à fournir les éléments nécessaires pour une évaluation ultérieure des dommages. ARTICLE 4 : Si par suite des opérations sur le terrain, les propriétaires ont à supporter des dommages, l'indemnité sera autant que possible réglée à l'amiable et, si un accord ne peut être obtenu, elle sera fixée par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. ARTICLE 5 : Défense est faite aux propriétaires d'apporter aux agents visés ci-dessus, aucun trouble ni empêchement et de détruire, détériorer, ou déplacer les différents signaux, bornes, têtes de sondages et repères divers qui seront établis dans leur propriété. Le maire de la commune de Cognat Lyonne est invité à prêter son concours et au besoin l'appui de son autorité pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l’exécution des opérations envisagées. ARTICLE 6 : La présente autorisation est accordée pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature du présent arrêté. Le présent arrêté sera périmé de plein droit s'il n'est pas suivi d'exécution dans un délai de 6 mois. ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois suivant sa publication. ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché à la mairie de Cognat Lyonne à la diligence du maire dix jours au moins avant le début des opérations définies à l'article 1er ci-dessus. Le maire adressera en préfecture un certificat d'affichage. ARTICLE 9 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l'Allier, Madame la Sous-Préfète de Vichy, Monsieur le Président du Conseil Général de l’Allier, Monsieur le Maire de Cognat Lyonne, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copies seront adressées au maire concerné ainsi qu’à Monsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Allier.

Le Préfet, Pour le Préfet, Le Secrétaire Général Serge BIDEAU

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MISE EN DEMEURE

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1871/13 en date du 3 juillet 2013 Société POLIVAL à Montluçon Par Arrêté Préfectoral n° 1871/13 en date du 3 juillet 2013, Me Raynaud, liquidateur de la société POLIVAL SAS, est mis en demeure de régulariser la cessation d'activité sur le site de recyclage de déchets plastiques situé sur le territoire de la commune de Montluçon, rue Marcel Dassault. Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Signé : Serge BIDEAU DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERR ITORIALES

Pôle d’appui à l’intercommunalité et à la décentralisation

Extrait de l’A R R E T E n° 2065 en date du 15 juillet 2013 Autorisant une modification statutaire du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (S.I.C.T.O.M.) Sud Allier ARTICLE 1er : Est approuvée la modification statutaire du SICTOM Sud Allier à compter de la date du présent arrêté :

Les articles 1, 2, 3, 5,7, 8, 9, 10 et 11 sont modifiés tels qu’ils sont rédigés dans les nouveaux statuts de ce syndicat mixte, annexés au présent arrêté.

Le reste sans changement.

ARTICLE 2 : Un exemplaire des délibérations des conseils communautaires concernés demeureront annexés au présent arrêté.

Le préfet,

Pour le préfet, Le secrétaire général, signé : Serge BIDEAU

Extrait de l’ARRETE INTERPREFECTORAL N° 2013-1- 576 des Préfets de l’Allier et du Cher portant sur la modification de périmètre du syndicat intercommunal de transports scolaires de Charenton du Cher / Saulzais le Potier étendu aux communes de Bessais le Fromental et vernais et réduit par le retrait des communes d’Ardenais, Marçais et Loye sur Arnon dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale du Cher

Article 1er : Le périmètre du syndicat intercommunal de transports scolaires de Charenton du Cher / Saulzais le Potier composé actuellement des communes suivantes :

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- Ainay le Vieil, Arcomps, Ardenais, Bouzais, Charenton du Cher, Colombiers, Coust, Drevant, Faverdines, La Celette, La Groutte, La Perche, Loye sur Arnon, Marçais, Nozières, Orcenais, Orval, St Georges de Poisieux, St Pierre les Etieux, Saulzais le Potier, Ainay le Château (03) est étendu aux communes de Bessais le Fromental et Vernais et réduit par le retrait des communes d’Ardenais, Marçais et Loye sur Arnon à compter du 1er janvier 2014. Les statuts sont modifiés en conséquence et annexés au présent arrêté. Article 2 : Le présent arrêté peut être déféré devant la juridiction administrative (Tribunal Administratif d’Orléans) dans le délai de deux mois suivant sa notification. Fait à Moulins le 22 mai 2013 Fait à Bourges, le 28 mai 2013 Le Préfet de l’Allier le Préfet du Cher Pour le Préfet, le Secrétaire Général Pour le Préfet, le Secrétaire Général Serge BIDEAU Henri ZELLER

MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION Développement local et suivi budgétaire des politiques d’intervention de l’Etat Extrait de l’ARRETE n° 2058 / 2013 du 15 juillet 2013 fixant le cautionnement de l’agent comptable de l’E.P.C.C. Centre National du Costume de Scène et de la Scénographie Article 1er : Mme Marie DUBREUIL, Inspectrice des Finances Publiques, agent comptable de l’établissement public de coopération culturelle « Centre National du Costume de Scène et de la Scénographie », est assujettie à un cautionnement fixé à 3 % des recettes de fonctionnement de l’établissement, telles que reconnues au titre du dernier exercice écoulé. Le cautionnement ainsi déterminé est arrondi au multiple de 100 € le plus voisin et ne peut en aucun cas être inférieur à 15 200 € et supérieur à 137 000 €. Il fait l’objet d’une révision triennale. Article 2 : Le cautionnement est initialement fixé à 71 300 €. Article 3 : M. Directeur Départemental des Finances Publiques de l’Allier et M. le Président du Conseil d’Administration de l’établissement public de coopération culturelle « Centre National du Costume de Scène et de la Scénographie » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier. Le Préfet, Benoît BROCART

Extrait de l’ARRETE n° 2057 / 2013 du 15 juillet 2013 fixant la rémunération de l’agent comptable de l’E.P.C.C. Centre National du Costume de Scène et de la Scénographie Article 1er : Le présent arrêté fixe la rémunération de Mme Marie DUBREUIL, Inspectrice des Finances Publiques de l’Allier, Agent Comptable de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle « Centre National du Costume de Scène et de la Scénographie » à compter du 27 juillet 2013. .

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Article 2 : Sa rémunération est fixée à 60 % du traitement correspondant à l’indice brut 370 (INM 342) soit 11 400 € bruts par an. Article 3 : Son indemnité de caisse et responsabilité est fixée à 45 % de l’indemnité de 2ème catégorie, soit 1 480,50 € brut par an. Article 4 : Le Directeur Départemental des Finances Publiques de l’Allier, le Président du Conseil d’Administration de l’établissement public de coopération culturelle « Centre National du Costume de Scène et de la Scénographie » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier. Le Préfet, Benoît BROCART RECTORAT DE L’ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND

Extrait de l’ARRETE RECTORAL EN DATE DU 4 JUILLET 2 013 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DU BACCA LAUREAT ARTICLE 1 er : La commission de discipline du baccalauréat, prévue aux articles D.334-25 et D.334-26 du code de l’éducation, est constituée comme suit au titre de la session 2013 des baccalauréats général, technologique et professionnel : -Président : M. Jean-Claude ROGER, Enseignant Chercheur, Université Blaise Pascal ; -Suppléant : M. François DUMAS, Enseignant Chercheur, Université Blaise Pascal ; -Membres : M. Charles MORACCHINI, IA-IPR Etablissements et vie scolaire, vice-président ; Mme Elizabeth JARDON, IEN de Lettres-Anglais ; M. Jean-Paul TRESPEUX, Proviseur du Lycée « Blaise. Pascal » de CLERMONT-FD ; Mme Nadine DUHAMEL-ARVEL, professeur agrégé au Lycée « René Descartes » de

COURNON D’AUVERGNE ; Mme Mathilde CLAVERO, étudiante, élue au Conseil d’Administration de l’Université Mme Alison MARTRAIX, élève, élue au CAVL. -Suppléants : Mme Catherine CHIFFE, IA-IPR d’Economie et Gestion ;

M. Charly PENAUD, IEN d’Arts appliqués ; M. Christian PUECHBROUSSOU, Proviseur du Lycée « Ambroise Brugière » de CLERMONT-FD ; M. Eric STEFANI, professeur certifié au Lycée « Blaise Pascal » de CLERMONT-FD ; Mme Lucie GALLISSOT, étudiante, élue au Conseil d’Administration de l’Université ; Mme Amandine SERVE, élève, élue au CAVL.

ARTICLE 2 : sont désignés pour assister à la séance de la commission de discipline du baccalauréat : -Madame Danièle BONHOMME, chef de la Division des Examens et concours ; -Madame Marie-Antoine TAREAU, Chef de service des affaires juridiques ; -Monsieur Yves GORCZYCA, Chef de bureau des baccalauréats général, technologique et professionnel ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire général de l’Académie de Clermont-Ferrand est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Marie-Danièle CAMPION

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DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DE ROUTES CENTRE-EST Extrait de l’ARRETE PREFECTORAL N° 2013-M-03-075 Objet de l'arrêté : Section 3 entre Besson et Chemilly RN79 PR 25+900 au PR 32+200 Communes de Cressanges, Bresnay et Besson Réglementation temporaire de la circulation

ARTICLE 1 - Pendant l'exécution des travaux sur la RN79 entre le PR 25+900 et le PR 32+200, la circulation de tous les véhicules s’effectuera dans les conditions suivantes :

• limitation de la vitesse de tous les véhicules à 70 km/h ;

• interdiction de doubler

ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront du 8 juillet 2013 au 11 juillet 2014.

ARTICLE 3 - Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes de circulation.

ARTICLE 4 - Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des forces de l'ordre et des agents de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.

ARTICLE 5 - Le passage de convois exceptionnels : SANS OBJET.

ARTICLE 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les Forces de l'ordre.

ARTICLE 7 - Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.

ARTICLE 8 - Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.

ARTICLE 9 -

• Le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Allier,

• Le Chef du District de Moulins de la DIR Centre-Est,

• Le Directeur de l’entreprise adjudicataire des travaux, sous couvert du Chef du District,

• Le Chef du Service d'Ingénierie Routière de Moulins de la DIR Centre-Est, et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au :

• Préfet de l'Allier,

• Chef du PC de Moulins de la DIR Centre-Est,

• Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Allier,

• Directeur du Service Départemental Incendie et Secours de l'Allier,

• Chef du SAMU de l'Allier,

• Chef du service Aménagement et Urbanisme Durable des Territoires / Transports et Déplacements de la DDT de l'Allier,

• Maire de la Commune de Cressanges,

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• Maire de la Commune de Bresnay,

• Maire de la Commune de Besson

• Responsable de la division Transports du CRICR Rhône-Alpes Auvergne,

• Chef du Service Régional d'Exploitation de Moulins de la DIR Centre-Est,

• Chef du Service SES – Mission Politiques d'Exploitation de la DIR Centre-Est,

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur Interdépartemental

des Routes Centre-Est et par délégation,

L'ingénieur en Chef des Travaux Publics de l'État,

Chef du Service Régional d'Exploitation de MOULINS,

Thierry MARQUET

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Extrait de l’ARRETE PREFECTORAL N° 2013-M-03-078 Objet de l'arrêté : « réfection partielle de la couche de roulement de deux giratoires de la sortie n°44 Commune de AVERMES Réglementation temporaire de la circulation »

ARTICLE 1 - Pendant l'exécution des travaux sur les giratoires, la circulation de tous les véhicules s’effectuera dans les conditions suivantes :

1ére phase travaux sur le giratoire Lamartine (coté Ouest) :

- Dans le sens Nord-Sud, la.RD707 sera fermée au droit du giratoire Lamartine. La rue Lamartine sera fermée dans le sens montant, le sens descendant restant libre à la circulation.

Une déviation à l'attention des usagers sera mise en place à partir de la rue Lamartine, par le Chemin des Groitiers, le Chemin des Garvettes, la RD288, la RD707, jusqu'au giratoire Lamartine.

• Dans le sens Sud-Nord, la circulation sera maintenue.

2éme phase travaux sur le giratoire Signolles (Coté Est) :

- Dans le sens Sud-Nord de la RN7, la bretelle Moulins/Avermes de la sortie n°44 sera fermée au PR 11+1150.

Dans les deux sens de circulation, une déviation à l'attention des usagers sera mise en place, par la RN7, jusqu’au giratoire des Drives au PR 8+500, puis par la RD707 jusqu’à la zone d’activité.

ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront du 15 juillet 2013 au 16 juillet 2013. Les travaux n’excéderont pas une journée sur cette période.

Si les travaux ne sont pas terminés à la période ci-avant définie, un arrêté prolongeant le délai devra être établi.

ARTICLE 3 - Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes de circulation.

ARTICLE 4 - Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des forces de l'ordre et des agents de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.

ARTICLE 5 - Le passage de convois exceptionnels nécessitera l'interruption momentanée de la circulation, commandée par les forces de l'ordre, escortes des dits convois.

ARTICLE 6 - La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I - 8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera mise en mise en place par la DIR Centre-Est/SREX de Moulins /District de Moulins (CEI de Toulon sur Allier) sur le réseau routier national et par l'UTT Moulins Dompierre sur le réseau routier départemental.

ARTICLE 7 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les Forces de l'ordre.

ARTICLE 8 - Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.

ARTICLE 9 - Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.

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ARTICLE 10 -

Le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Allier, et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au :

• Le Chef du District de Moulins de la DIR Centre-Est,

• Préfet de l'Allier,

• Le Chef du PC de Moulins de la DIR Centre-Est,

• Directeur du Service Départemental Incendie et Secours de l'Allier,

• Chef du SAMU de l'Allier,

• Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Allier,

• Chef du service Aménagement et Urbanisme Durable des Territoires / Transports et Déplacements de la DDT de l'Allier,

• Président du Conseil Général de l'Allier,

• Maire de la Commune de Avermes,

• Responsable de la division Transports du CRICR Rhône-Alpes Auvergne,

• Chef du Service Régional d'Exploitation de Moulins de la DIR Centre-Est,

• Chef du Service SES – Mission Politiques d'Exploitation de la DIR Centre-Est,

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur Interdépartemental

des Routes Centre-Est et par délégation,

L'ingénieur en Chef des Travaux Publics de l'État,

Chef du Service Régional d'Exploitation de Moulins,

Thierry MARQUET

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DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESS E

Extrait de l’ARRÊTÉ n° 2013 - portant tarification à compter du 1er juillet 2013 du Service d’Investigation Educative de l’Allier géré par l’Association Départementale de l’Allier pour la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence Article 1 : Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses prévisionnelles sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels

Montant en Euros

Total en Euros

Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante

13 242,71 €

Groupe II Dépenses afférentes au personnel

267 462,25 € Dépenses

Groupe III Dépenses afférentes à la structure

50 825,69 €

331 530,65€

Groupe I Produits de la tarification

265 398,54 €

Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation

- Recettes

Groupe III Produits financiers et produits non encaissables

4 481,62 €

269 880,16 €

Reprise de résultat (+/-)

Reprise du résultat excédentaire 2011 61 650,49 € 61 650,49 €

Article 2 : Pour l’exercice budgétaire 2013 et à compter du 1er juillet 2013, le prix de la mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE) est fixé à 2 230,24 € par jeune. L’activité prévisionnelle est fixée à 119 jeunes pour l’exercice budgétaire 2013. Le prix de journée est calculé sur la base de la prise d’effet de l’arrêté (fixée au 1er juillet 2013) conformément aux dispositions du décret n° 2006-642 du 31 mai 2006 (article R. 314-35 du CASF). Conformément à l’article L. 314-7 du Code de l’action sociale et des familles, le tarif de l'exercice dont la date d'effet est précisée dans le présent arrêté tarifaire est calculé en tenant compte des produits facturés sur la base de l'exercice précédent entre le 1er janvier et ladite date d'effet. Article 3 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 184 rue Duguesclin – 69433 LYON Cedex 03, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification. Article 4 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou au service concerné. Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier. Article 6 : Le Secrétaire général de la Préfecture de l’Allier et le Directeur interrégional de la Protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

LE PRÉFET

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AGENCE REGIONALE DE SANTE

DELEGATION DE SIGNATURE

- Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire, - Vu le Décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs d’établissement, - Vu le décret n°2010 du 8 janvier 2010 pris en application de l’article 77 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, - Vu l’arrêté du 9 décembre 2008 nommant Madame Joëlle GILBERT en tant que Cadre Supérieur de Santé au Centre Hospitalier de Montluçon, - Vu la décision du 31 mai 2013 de Madame la Ministre nommant

Madame le Dr Huguette VIGNERON-MELEDER, Inspectrice Générale des Affaires Sociales Monsieur le Dr Pierre LESTEVEN, Conseiller Général des Etablissements de Santé Monsieur Guy MATHIAUX, Directeur d’Hôpital Administrateurs provisoires du Centre Hospitalier de Montluçon à compter du 1er juin 2013,

Article 1

Donne délégation à Madame Joëlle GILBERT, Directeur délégué au Pôle Gériatrie, de signer tous les courriers et actes relevant de cette direction.

Article 2 Ces délégations sont assorties de l’obligation pour le titulaire :

- de respecter les procédures réglementaires en vigueur,

- de rendre compte à la Direction Générale des opérations effectuées.

Article 3 Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le cadre de sa délégation et est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées. Article 4 La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de l’Allier. Fait à Montluçon, le 9 juillet 2013

Dr Pierre LESTEVEN Administration provisoire

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Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2019/2013 en date du 11 juillet 2013 portant suspension d’activité de zones de soins de l’établissement thermal de Néris-les-Bains Article 1 : Il est prononcé la fermeture temporaire des postes de soins de catégorie 1 (douches au jet, douches générales et hydro massage...), 2 (buvette) et 3 (bains individuels et douches locales) de l’établissement thermal de Néris-les-Bains sis 6, place des Thermes à Néris-les-Bains. Article 2 : Une opération de nettoyage et de désinfection de l’ensemble des réservoirs et réseaux devra être effectuée. Article 3 : La réouverture des postes de soins ne pourra être prononcée qu’après deux contrôles négatifs (premier prélèvement au minimum trois jours après l’opération de rinçage et second prélèvement cinq jours plus tard) réalisés sur l’ émergence, le stockage et plusieurs postes de soin de catégorie 1. Les résultats d’analyses devront traduire un retour aux exigences de qualité bactériologique requises. Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6,cours Sablon – BP 129 63O33 Clermont-Ferrand Cedex 1). Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montluçon, Monsieur le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé, Monsieur le Maire de Néris-les-Bains, Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera affiché en préfecture, publié au recueil des actes administratifs et notifié sans délai à l’établissement thermal de Néris-les-Bains. Le Préfet de l’Allier,

Benoît Brocart

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Extrait de l’a r r ê t é n° 2013 – 166 du 5 juillet 2013 fixant le calendrier prévisionnel des appels à projet médico-sociaux relevant de là compétence de l’Agence Régionale de Sante ARTICLE 1 : En application de l’article R 313-4 du code de l’action sociale et des familles, le

calendrier prévisionnel 2013 des appels à projets médico-sociaux relevant de la compétence de l’agence régionale de santé d’Auvergne et du Conseil général de l’Allier est fixé en annexe au présent arrêté.

ARTICLE 2 : Ce calendrier a un caractère indicatif, il pourra être consulté sur le site internet de

l’agence : www.ars.auvergne.sante.fr et du Conseil général de l’Allier www.cg03.fr.

ARTICLE 3 : les personnes morales gestionnaires des établissements et services médico-

sociaux peuvent faire connaître leurs observations sur ce calendrier dans les deux mois qui suivent la publication aux recueils des actes administratifs.

ARTICLE 4 : Le directeur général adjoint de l’ARS Auvergne, le directeur de l’offre médico-

sociale et de l’autonomie, le délégué territorial de l’Allier, le directeur général des services du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de région Auvergne, de la préfecture de l’Allier ainsi que celui du département de l’Allier.

Le Directeur Général

François DUMUIS

Le Président du Conseil Général de l’Allier

Jean-Paul DUFREGNE

Extrait de l’Arrêté n° 2013 – 269 Portant modification des délégations de signature du directeur général de l’agence régionale de santé d’Auvergne

Article 1er : Les dispositions de l’arrêté n° 2013-179 du 7 mai 2013 sont abrogées.

Article 2 : Sans préjudice de la délégation générale de signature accordée à Monsieur Yvan

GILLET, directeur général adjoint, délégation de signature est donnée à Madame Marie-Christine

BRUNEL, directrice de l’offre ambulatoire, de la prévention et de la promotion de la santé, à l’effet

de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, tous actes et documents, à l’exception :

- des décisions arrêtant les schémas ou programmes régionaux,

- des décisions d’autorisation de création ou de fermeture d’établissements et services,

- de la décision arrêtant ou modifiant le plan annuel d’investissement,

- des injonctions, mesures provisoires de gestion et désignations d’administrateurs provisoires,

- des décisions relatives à la constitution des comités et commissions instituées par des textes législatifs

et réglementaires ou des orientations nationales,

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- des décisions relatives à l’institution et à la composition d’une mission d’inspection ou d’enquête,

- des notifications d’attribution de subvention,

- des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens,

- des contrats locaux de santé,

- des mémoires ou courriers adressés aux juridictions administratives, civiles, pénales ou financières,

ainsi qu’à leur avenant,

- des correspondances adressées aux ministres et à leur cabinet,

- des correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics nationaux,

lorsqu’elles n’ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante ou aux relations de

service,

- des correspondances adressées aux parlementaires, au président et aux vice-présidents du conseil

régional, aux présidents des conseils généraux, aux conseillers généraux, aux maires des villes chefs

lieux de département ou d’arrondissement,

- des correspondances adressées aux directeurs généraux et chefs de service du Conseil régional, des

conseils généraux et des villes chefs lieux de département ou d’arrondissement, lorsqu’elles n’ont pas

le caractère de correspondances relatives à la gestion courante ou aux relations de service,

- des correspondances et communiqués adressées aux médias de toute nature,

- de la mise en œuvre des contrats santé solidarité,

- de la mise en œuvre des contrats d’engagement de service public,

- des conventions pluriannuelles ou annuelles de financement des actions de prévention, et leurs

avenants,

- des décisions de convention de financement relatives aux dotations FIQCS et leurs avenants,

- des autorisations de création d’officine et de laboratoire d’analyses de biologie médicale,

- des décisions relatives à la permanence des soins libérales, tant sur le plan de son organisation que de

son financement,

- des décisions de mise en œuvre des protocoles de coopération entre professionnels,

- de la suspension de la capacité d’exercice des praticiens libéraux,

- de la saisine des chambres disciplinaires ordinales,

- de l’autorisation des programmes d’éducation thérapeutique,

- des marchés publics de contrôle sanitaire des eaux.

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie-Christine BRUNEL, la

délégation de signature qui lui est confiée sera exercée par :

- Madame Roselyne ROBIOLLE, chef du département de la promotion de la santé et de la

prévention des risques sanitaires, et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par

Monsieur Alain BLINEAU, ingénieur général du génie sanitaire,

- Madame Dominique ATHANASE, chef du département de l’offre ambulatoire et des professions

de santé.

94


GILLET, directeur général adjoint, délégation de signature est donnée à Monsieur Hubert

WACHOWIAK, directeur de l’offre hospitalière et des établissements de santé, à l’effet de signer

dans le cadre de ses attributions et compétences, tous actes et documents, à l’exception :

- de l’attribution d’une mission de service public,

- des décisions d’autorisation d’activités de soins ou d’équipements matériels lourds, ainsi que de leur

suspension ou retrait,

- de l’approbation des projets d’établissements et des programmes pluriannuels de financement, ainsi

que leurs modifications, sauf en ce qui concerne les hôpitaux locaux,

- de l’approbation des conventions créant les communautés hospitalières de territoire ou les

groupements de coopération sanitaire,

- des décisions déterminant annuellement les règles tarifaires de modulation pour les établissements de

santé publics ou privés,

- des notifications d’attribution de dotations annuelles de financement au titre des MIG, AC, MERRI,

DAF, Forfaits,

- de l’approbation sous réserve ou du rejet des EPRD des six établissements publics de santé suivants :

CHU de Clermont-Ferrand, Centres hospitaliers de Montluçon, Moulins, Vichy, Aurillac et le Puy,

- des décisions ou correspondances relatives aux positions et situations des directeurs d’hôpitaux, dont

l’évaluation annuelle, pour ceux à la tête des établissements publics de santé déjà cités ci-dessus ainsi

que des centres hospitaliers de Brioude, Issoire, Riom, Thiers, Ambert et Mauriac,

- des décisions relatives à l’emploi de directeurs contractuels,

- de l’approbation des contrats des professionnels libéraux admis à participer aux missions du service

public hospitalier,

- de l’approbation des contrats de cliniciens créés par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009,

- de la suspension de la capacité d’exercice des praticiens hospitaliers,

- de la saisine des chambres disciplinaires ordinales.


- des décisions d’autorisation de création ou d’extension ou de fermeture d’établissements et services,

- les décisions d’agrément,

- de la décision arrêtant ou modifiant le plan annuel d’investissement, sauf en ce qui concerne les

hôpitaux locaux,






- des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, ainsi que de leurs avenants,

- des contrats locaux de santé, ainsi que de leurs avenants,

- des contrats d’amélioration de la qualité et de la coordination des soins,






95

service,




- des correspondances adressées aux directeurs généraux et chefs de service du conseil régional, des



- des correspondances adressées aux médias de toute nature,

- pour ce qui concerne le territoire du Puy-de-Dôme, des actes et décisions relatifs aux grands

établissements hospitaliers (centre hospitalier régional et universitaire de Clermont-Ferrand, centres

hospitaliers d’Issoire, Riom, Thiers, et Ambert, ainsi que cliniques Pôle Santé République, et

établissements du groupe Vitalia).

Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hubert WACHOWIAK, la délégation

de signature qui lui est confiée sera exercée par :

- Madame Sandrine DUCARUGE, chef du département de l’organisation de l’offre hospitalière,

- Madame Fabienne BERGE, chef du département de l’allocation de ressources.


GILLET directeur général adjoint, délégation de signature est donnée à Monsieur Joël MAY,

directeur de l’offre médico-sociale et de l’autonomie et délégué territorial du Puy-de-Dôme, à

l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, tous actes et documents, à

l’exception :



- des décisions d’agrément des sièges d’association,







- des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens,






service,

- des correspondances et communiqués adressées aux parlementaires, au président et aux vice-

présidents du conseil régional, aux présidents des conseils généraux, aux conseillers généraux, aux

maires des villes chefs lieux de département ou d’arrondissement,

- des correspondances adressées aux directeurs généraux et chefs de service du conseil régional, des


96


- des correspondances adressées aux médias de toute nature,

- pour ce qui concerne le territoire du Puy-de-Dôme, des actes et décisions relatifs aux grands

établissements hospitaliers (centre hospitalier régional et universitaire de Clermont-Ferrand, centres

hospitaliers d’Issoire, Riom, Thiers, et Ambert, ainsi que cliniques Pôle Santé République, et

établissements du groupe Vitalia).

Article 7 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Joël MAY, la délégation de signature

qui lui est confiée sera exercée, concernant la direction de l’offre médico-sociale et de l’autonomie

par :

- Madame Lénaick WEISZ-PRADEL, chef du département de l’organisation et de la

qualité de l’offre médico-sociale.

Concernant la délégation territoriale du Puy-de-Dôme par :

- Madame Sylvie GOUHIER, déléguée territoriale adjointe du Puy-de-Dôme et en cas

d’absence ou d’empêchement de celle-ci, par :

- Monsieur Gilles BIDET, chef du bureau des risques sanitaires, de la prévention et des

questions ambulatoires,

- Monsieur Dominique VERGNE, chef du bureau des questions médico-sociales.


GILLET, directeur général adjoint, délégation de signature est donnée à Madame Michèle

TARDIEU, directrice de la délégation à la stratégie et à la performance, à l’effet de signer tout

courrier relatif à la gestion courante ou aux relations de service avec les partenaires habituels de

l’agence n’ayant pas le caractère d’autorité administrative, dans le cadre de ses attributions et

compétences, à l’exception de tout autre acte ou correspondance.

Article 9 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame TARDIEU, la délégation de

signature qui lui est confiée sera exercée par :

- Madame Marie-Laure RONGERE, responsable de l’unité études et prospectives,

- Madame Marie-Laure PORTRAT, responsable de l’unité financement efficience,

- Madame Céline DEVEAUX, responsable de l’unité stratégie.


GILLET, directeur général adjoint, délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane

DELEAU, chef de la mission veille-alerte-inspections-contrôles, à l’effet de signer tout message

d’alerte adressé au CORRUSS et au DUS du ministère de la santé, ainsi que tout courrier relatif à la

gestion courante ou aux relations de service avec les partenaires habituels de l’agence n’ayant pas le

97

caractère d’autorité administrative, dans le cadre de ses attributions et compétences, à l’exception

de tout autre acte ou correspondance.

Article 11 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Stéphane DELEAU, la délégation

de signature qui lui est confiée sera exercée par :

- Madame Cécile CHEVALIER, chef de la cellule inspections contrôles,

- Madame Françoise CHASLES, chef de la cellule régionale de veille et de gestion

sanitaire.


GILLET, directeur général adjoint, délégation de signature est donnée à Madame Nathalie

NIKITENKO, secrétaire générale, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et

compétences, tous actes et documents, à l’exception :

- des décisions de recrutement et d’affectation des cadres de niveau A et assimilé, ainsi que des

contrats d’emploi correspondants,

- des décisions et correspondances relatives au Comité d’agence, lorsqu’elle n’a pas présidé la

séance s’y rapportant, par délégation du directeur général,

- des correspondances avec les organisations syndicales,

- des marchés publics formalisés, des baux et des engagements de plus de 50 000 €.

Article 13: Madame Nathalie NIKITENKO reçoit délégation permanente pour présider le

Comité d’agence et le CHSCT en cas d’absence ou d’empêchement du directeur général.

Article 14: En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nathalie NIKITENKO, la


- Madame Martine VIRIOT, secrétaire générale adjointe, chef du bureau des ressources

humaines,

- Dans les affaires relevant de ses attributions par Monsieur Jean-Marie ANDRE, chef du

bureau des infrastructures, à l’exception des marchés publics formalisés et des

engagements de plus de 10 000 €, et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier,

par Madame Emma DUMONTROTY, adjointe au chef du bureau des infrastructures,

- Dans les affaires relevant de ses attributions et pour les correspondances n’emportant pas

décision, par Monsieur Philippe GUIBERT, chargé de mission des affaires juridiques et

contentieuses.

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GILLET directeur général adjoint, ainsi que des délégations de signature accordées à Madame et

Messieurs les directeurs opérationnels, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean

SCHWEYER, délégué territorial de l’Allier, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et











service,




- des correspondances adressées aux préfets, secrétaires généraux de préfecture ou sous-préfets,

lorsqu’elles n’ont pas le caractère de correspondances relatives à la gestion courante ou aux relations

de service,





- des bons de commande supérieurs à 2000 euros.

- des actes et décisions relatifs aux grands établissements hospitaliers du département (centres

hospitaliers de Montluçon, Moulins, Vichy, et cliniques Saint-François Saint-Antoine, Saint-Odilon).

Article 16 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean SCHWEYER, la délégation

de signature qui lui est confiée sera exercée par : Madame Christine DEBEAUD, adjointe, chef de

bureau, ou en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, par Monsieur Alain BUCH, chef de

bureau.

- En cas d’absence des chefs de bureaux, par les cadres suivants de la délégation territoriale de

l’Allier :

Madame Karine LEFEBVRE-MILON, ingénieur d’études sanitaires, Monsieur Serge

FAYOLLE, inspecteur de l’action sanitaire et sociale, Madame Brigitte BOURDU,

inspectrice de l’action sanitaire et sociale.

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Messieurs les directeurs opérationnels, délégation de signature est donnée à Monsieur Alain

BARTHELEMY, délégué territorial du Cantal, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et











service,




- des correspondances adressées aux préfets, secrétaires généraux de préfecture ou sous-préfets,

lorsqu’elles n’ont pas le caractère de correspondances relatives à la gestion courante ou aux relations

de service,







hospitaliers d’Aurillac et clinique des Tronquières).

Article 18 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Alain BARTHELEMY, la


- Monsieur Sébastien MAGNE, chef de l’unité de la prévention et de la gestion des risques

sanitaires,

- Madame Christelle LABELLIE-BRINGUIER, chef de l’unité médico-sociale,

- Madame Isabelle MONTUSSAC, chef de l’unité de l’offre de soins et de coordination de

l’animation territoriale.

En cas d’absence et d’empêchement de ces derniers, par les cadres suivants de la délégation

territoriale du Cantal : Madame Corinne GEBELIN en sa qualité d’inspectrice de l’action sanitaire

et sociale, Madame Marie LACASSAGNE en sa qualité d’ingénieur d’études sanitaires et Madame

Christelle CONORT.

100



Messieurs les directeurs opérationnels, délégation de signature est donnée à Monsieur David

RAVEL, délégué territorial de la Haute-Loire, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et




- les décisions d’agrément de siège d’association,



- des conventions tripartites,





- des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, ainsi que de leurs avenants,


- des contrats d’amélioration de la qualité et de la coordination des soins,






service,










hospitaliers du Puy-en-Velay et Brioude, et clinique Bon Secours).

Article 20: En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David RAVEL, la délégation de signature qui lui est confiée sera exercée prioritairement par:

- Monsieur Jean-François RAVEL, chef de l’unité des questions médico-sociales (personnes en situation de handicap) et de l’inspection contrôle,

- Monsieur Christophe AUBRY, chef de l’unité des questions hospitalières et médico-

social (personnes âgées),

101

- En cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers, par Madame Sophie AVY, ingénieur

d’études sanitaires à la délégation territoriale de la Haute-Loire. Article 21 : Le directeur général adjoint, la secrétaire générale, les directeurs opérationnels, la directrice de la délégation à la stratégie et à la performance, le chef de la mission veille-alerte-inspections-contrôles, le délégué territorial de l’Allier, le délégué territorial du Cantal, le délégué territorial de la Haute-Loire et le délégué territorial du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne et de chacune des préfectures de la région. Fait à Clermont-Ferrand, le 27 juin 2013.

Le directeur général,

François DUMUIS

102

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE L'ALLIER Extrait de l’Arrêté n° 2042/2013 du 15 juillet 2013 conférant subdélégation de signature à ses collaborateurs la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Allier ARTICLE 1 . - En cas d'absence ou d'empêchement de madame Pascale DOUCET, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Allier, la délégation de signature qui lui est conférée par le préfet de l'Allier selon l’arrêté n° 1866/2013 du 2 juillet 2013 susvisé est subdéléguée dans les conditions précisées en annexe 1. ARTICLE 2. - Les décisions défavorables à l'administré ne sont pas subdéléguées aux chefs de service. ARTICLE 3. - La présente décision ne peut être déférée qu'au tribunal administratif. Le délai de recours est de deux mois. Ce délai commence à courir du jour où la présente décision a été notifiée. Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n'interrompt pas ce délai. ARTICLE 4. – Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°361/2013 du 22 février 2013 sont abrogées. ARTICLE 5. - M. le secrétaire général de la préfecture de l'Allier et la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

P/ Le préfet et par délégation,

La Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des

Populations de l'Allier,

P. DOUCET

Subdélégations accordées par Mme Pascale DOUCET

FONCTIONS EXERCEES

SUBDELEGATIONS

Directeur adjoint

Subdélégation totale est accordée à Yves LAMBERT

Secrétaire générale

Subdélégation totale est accordée à Jocelyne MANGIN

Chef de service Protection des Animaux et de

l'Environnement

Section 1 : Compétence administrative générale Subdélégation est accordée à Géraldine CHARLAT-SPONY

II. Au titre du code rural et de la pêche maritime :

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Section Titre préliminaire du Livre II : 1) la délivrance de la reconnaissance des laboratoires procédant aux analyses au titre

des autocontrôles pour les établissements concernés ;

Section Titre I du Livre II :

1) l'inspection des conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation des animaux ;

2) l'application de la réglementation sanitaire des foires, marchés et concours d’animaux ;

3) l'application des mesures particulières en matière de protection animale ;

4) l'application des décisions particulières relatives aux expérimentations sur les animaux vivants ;

5) l'application des mesures particulières relatives à l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques, et aux fourrières et refuges ; les mesures particulières relatives au dressage des chiens au mordant ;

6) la déclaration des vétérinaires comportementalistes ;

7) l'application des mesures particulières relatives au bien être animal au cours du transport d’animaux vivants ;

Section Titre II du Livre II : 1) la délivrance d’agrément sanitaire ;

3) la qualification de vétérinaire officiel et la désignation de vétérinaires certificateurs ;

4) l’attribution et le suivi de l’exercice du mandat sanitaire aux vétérinaires, aux docteurs vétérinaires et anciens élèves des écoles nationales vétérinaires et aux tarifs de police sanitaire et de prophylaxie collective ;

5) l’établissement et la diffusion des listes des vétérinaires ou docteurs vétérinaires en exercice résidant dans le département et inscrits à l’ordre des vétérinaires et des vétérinaires ou docteurs vétérinaires titulaires du mandat sanitaire dans le département ;

6) l'application des mesures en matière d’identification des animaux ;

7) l'application des mesures de police sanitaire sur les animaux ou les cheptels atteints ou contaminés, soupçonnés d’être atteints ou contaminés par des maladies réputées contagieuses ;

8) l'application des mesures de prophylaxie collective des maladies réglementées ;

9) l'application des mesures particulières en matière d’insémination artificielle, de transplantation embryonnaire et monte publique ;

10) l'application de la réglementation sanitaire des foires, marchés et concours d’animaux ;

11) l’agrément et l’enregistrement d’établissements et intermédiaires dans le secteur des sous-produits animaux ;

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12) l'attribution de l'indemnisation des animaux abattus sur ordre de l'administration.

Section Titre III du Livre II : 5) l’agrément des négociants et des centres de rassemblement ;

6) l’agrément et l’enregistrement d’établissements et intermédiaires dans le secteur de l’alimentation animale ;

8) l'application des décisions portant remboursement de la valeur d'échantillon de denrée animale ou d'origine animale prélevée en vue d'examen de laboratoire.

V. Au titre du code de l'environnement :

1) l'application les mesures particulières afférentes aux animaux d’espèces non

domestiques et à leurs produits applicables en matière de protection de la nature ;

2) le suivi des autorisations de détention en vue de la vente, transport en vue de la vente, mise en vente, vente, achat, utilisation pour des raisons commerciales des spécimens figurant à l’annexe II de la convention de Washington, non interdites dans l’annexe C du règlement CE n° 338/97 du 9 décembre 1996.

Chef de service Sécurité Sanitaire

des Aliments et Alimentation

Section 1 : Compétence administrative générale Subdélégation est accordée à Martine GUERMONT-BERNARDI,

II. Au titre du code rural et de la pêche maritime :

Section Titre III du Livre II :

1) la déclaration et l'identification des établissements préparant, traitant, transformant, manipulant, entreposant, exposant, mettant en vente ou vendant des denrées animales ou d'origine animale ;

2) la délivrance, la suspension ou le retrait d’agrément sanitaire pour la mise sur le marché ;

3) la délivrance de la patente sanitaire pour la vente de lait cru à la ferme ou de fromage au lait cru ;

7) l'application des mesures relatives aux importations, échanges intracommunautaires et exportations de produits et denrées animales ou d'origine animale ;

8) l'application des décisions portant remboursement de la valeur d'échantillon de denrée animale ou d'origine animale prélevée en vue d'examen de laboratoire ;

Chef de service Hébergement et Logement Social

Section 1 : Compétence administrative générale Subdélégation est accordée à Maryse SIMANA dans les cas suivants :

VI. Au titre du code de la construction et de l'habitation :

1) la co-présidence de la commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions locatives ;

VII. Au titre du code de l'action sociale et des familles

105

:

20) l'agrément des organismes procédant à l’élection de domicile des personnes sans abris ;

21) l'instruction des demandes d'autorisation et de renouvellement d’autorisation relatif aux modalités d’autorisation de création, de transformation ou d’extension d’établissements et services sociaux, et correspondances tendant à rendre complet le dossier accompagnant lesdites demandes d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation ;

25) le contrôle des associations et application de la réglementation ;

Référent Cohésion

Sociale

Chef de service Egalité des Chances, jeunesse, sports, vie associative, politique

de la ville

Section 1 : Compétence administrative générale

Subdélégation est accordée à Frantz HAUW dans les cas suivants :

VI. Au titre du code de la construction et de l'habitation :

1) la co-présidence de la commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions locatives ;

VII. Au titre du code de l'action sociale et des familles :

1) l'établissement de tous les actes d'administration des deniers pupillaires (placements ou retraits de fonds, reddition des comptes de tutelle, titres de perception et de recettes, visa pour les rendre exécutoires) ;

2) l’autorisation d’hospitaliser ou d’opérer les pupilles de l’Etat ;

3) le placement des pupilles de l'Etat en vue de leur adoption ;

4) le secrétariat du conseil de famille ;

5) le recours devant les juridictions d'aide sociale ;

6) la désignation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;

7) la délivrance de l’agrément des personnes physiques exerçant à titre individuel et habituel les mesures de protection des majeurs ;

8) le contentieux des décisions de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) relevant de la maison départementale des personnes handicapées ;

9) les inscriptions hypothécaires et radiations ;

10) l'admission aux prestations d’aide sociale relevant de l’Etat ;

11) la désignation des membres de la commission départementale d'aide sociale et du conseil départemental consultatif des personnes handicapées et de sa commission permanente de l'Etat au sein de la CDAPH ;

12) la délivrance des cartes de stationnement pour personnes handicapées ;

13) l'allocation compensatrice en faveur des personnes handicapées reconnues sans domicile fixe par les commissions d'admission à l'aide sociale ;

14) l'autorisation de perception des revenus des personnes accueillies de façon permanente ou temporaire, au titre de l'aide sociale, dans un établissement social

106

ou médico-social relevant de l'aide sociale aux personnes âgées ;

15) l'attribution de l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité aux bénéficiaires de certains régimes spéciaux ;

16) l'allocation spéciale et transmission au fonds spécial d'allocation de Vieillesse ;

17) la prolongation de séjour dans un établissement de soins pris en charge au compte de l'Etat ;

18) toute décision relative aux aides financières individuelles attribuées par l'Etat au titre de la lutte contre les exclusions ;

19) l'autorisation de perception des revenus des personnes accueillies de façon permanente ou temporaire, au titre de l'aide sociale, dans un établissement social ou médico-social relevant de l'aide sociale aux personnes âgées ;

20) l'agrément des organismes procédant à l’élection de domicile des personnes sans abris ;

21) l'instruction des demandes d'autorisation et de renouvellement d’autorisation relatif aux modalités d’autorisation de création, de transformation ou d’extension d’établissements et services sociaux, et correspondances tendant à rendre complet le dossier accompagnant lesdites demandes d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation ;

23) l'octroi et abrogation de l’autorisation des frais de siège aux organismes gestionnaires des établissements et services sociaux ;

24) les correspondances et procès-verbaux relatifs aux modalités de mise en œuvre de la visite de conformité ;


27) l'accusé de réception et décision d'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

28) la décision de non-opposition à l'ouverture des centres de vacances et de loisirs ;

29) les instructions annuelles adressées aux centres de vacances et de loisirs ;

30) la décision de dérogation aux conditions d'encadrement des centres de vacances et de loisirs ;

VIII. Au titre du code du sport :


2) la décision d'agrément des associations sportives et de plein air ;

4) la délivrance des récépissés des intermédiaires du sport ;

5) les décisions d’autorisations de certains groupements sportifs constitués sous forme d’association à déroger à l’obligation de se constituer en sociétés à objet sportif ;

6) l'approbation technique des projets ;

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Chef de service Protection des

Consommateurs et des Usagers

Section 1 : Compétence administrative générale

Subdélégation est accordée à Françoise LEMAITRE dans les cas suivants :

III. Au titre des codes de commerce et de la consommation :

1) l'injonction administrative pour toutes mesures correctives, notamment de renforcement des auto-contrôles, d’actions de formation du personnel, de réalisation de travaux ou d'opérations de nettoyage et, en cas de nécessité, fermeture de tout ou partie d’établissement ou arrêt d'une ou de plusieurs de ses activités lorsque, du fait d'un manquement à la réglementation prise pour l'application des dispositions du livre II (conformité et sécurité des produits et des services) du code de la consommation ou d'un règlement de la Communauté européenne, ses conditions de fonctionnement sont telles que les produits fabriqués, détenus ou mis sur le marché présentent ou sont susceptibles de présenter un danger pour la santé publique ou la sécurité des consommateurs ;

2) la suspension de la mise sur le marché, retrait, rappel ou destruction de lots de produits présentant ou susceptible de présenter, compte tenu de leurs conditions communes de production ou de commercialisation, un danger pour la santé publique ou la sécurité des consommateurs ;

3) l'injonction administrative de mise en conformité d’un lot non conforme à la réglementation en vigueur ou, si la mise en conformité n'est pas possible, d'utilisation à d'autres fins, de réexpédition vers le pays d'origine ou de destruction des marchandises ;

4) l'injonction administrative de mise en conformité d’une prestation de services non conforme à la réglementation en vigueur et, en cas de danger grave ou immédiat, suspension de la prestation de services ;

5) l'injonction administrative de faire procéder à des contrôles par un organisme présentant des garanties d'indépendance, de compétence et d'impartialité lorsque le responsable de la mise sur le marché national n'est pas en mesure de justifier des vérifications et contrôles effectués conformément à l'obligation générale de sécurité qu'il existe des éléments de nature à mettre en doute la conformité du produit aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes et, à défaut, réalisation d’office du contrôle prescrit, en lieu et place du responsable de la mise sur le marché et à ses frais ;

6) l'application des décisions portant remboursement de la valeur d'échantillon de denrée animale ou d'origine animale prélevée en vue d'examen de laboratoire ;

IV. Au titre du code de la santé publique :

2) le contrôle de l'étiquetage des produits cosmétiques et des dérogations portant sur

l'inscription des ingrédients ;

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ARRETÉ PREFECTORAL n° 2013/1967

attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur VAN VAECK Yves

Le Préfet de l’Allier

Chevalier de l’Ordre National du Mérite Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33. Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ; Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ; Vu le décret du 1er Août 2012 portant nomination de M. Benoît BROCART, Préfet de l’Allier ;

Vu l’arrêté préfectoral N° 360/2013 du 22 février 2013 conférant délégation de signature à M. Yves LAMBERT, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations par intérim Vu l’arrêté préfectoral N° 361/2013 du 22 février 2013 conférant subdélégation de signature à ses collaborateurs, Vu la demande présentée par Docteur VAN VAECK Yves né(e) le 09/03/1976 à WILLEBROEK (Bel) et domiciliée professionnellement Clinique vétérinaire Philia - Les Bordes Rte de Bourbon 03210 ST MENOUX ; Considérant que le Docteur VAN VAECK Yves remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ; Sur la proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Allier par intérim ; ARRÊTE Article 1er L’arrêté préfectoral 2005/4271 du 21/11/2005 attribuant le mandat sanitaire dans le département de l’Allier au Docteur VAN VAECK Yves Clinique vétérinaire Philia - Les Bordes Rte de Bourbon 03210 ST MENOUX est abrogé.

Article 2

L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribué pour une durée de cinq ans au Docteur VAN VAECK Yves, docteur vétérinaire administrativement domicilié Clinique vétérinaire Philia - Les Bordes Rte de Bourbon 03210 ST MENOUX. Article 3 Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de l’Allier du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12. Article 4 Docteur VAN VAECK Yves, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité

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administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime. Article 5 Docteur VAN VAECK Yves pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné(e) vétérinaire sanitaire. Il sera tenu(e) de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime. Article 6 Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Article 8 La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. Article 9 Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de le Préfecture de l’Allier.

Yzeure, le 8 juillet 2013

Pour le Préfet de l’Allier et par délégation, Pour le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations par intérim,

La Chef du service protection des animaux et de l’environnement,

Mme Géraldine CHARLAT-SPONY

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attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur VERLUT Laurent



Vu l’arrêté préfectoral N° 360/2013 du 22 février 2013 conférant délégation de signature à M. Yves LAMBERT, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations par intérim Vu l’arrêté préfectoral N° 361/2013 du 22 février 2013 conférant subdélégation de signature à ses collaborateurs, Vu la demande présentée par Docteur VERLUT Laurent né(e) le 01/07/1953 à ROUEN et domiciliée professionnellement Cabinet vétérinaire 30 avenue Henri Brun 03390 MONTMARAULT ; Considérant que le Docteur VERLUT Laurent remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ; Sur la proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Allier par intérim ; ARRÊTE Article 1er L’arrêté préfectoral 1993/4386 du 20/10/1993 attribuant le mandat sanitaire dans le département de l’Allier au Docteur VERLUT Laurent Cabinet vétérinaire 30 avenue Henri Brun 03390 MONTMARAULT est abrogé.

Article 2

L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribué pour une durée de cinq ans au Docteur VERLUT Laurent, docteur vétérinaire administrativement domicilié Cabinet vétérinaire 30 avenue Henri Brun 03390 MONTMARAULT. Article 3 Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de l’Allier du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12. Article 4

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Docteur VERLUT Laurent, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime. Article 5 Docteur VERLUT Laurent pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné(e) vétérinaire sanitaire. Il sera tenu(e) de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime. Article 6 Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Article 8 La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. Article 9 Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de le Préfecture de l’Allier.





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attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur WERY Yves



Vu l’arrêté préfectoral N° 360/2013 du 22 février 2013 conférant délégation de signature à M. Yves LAMBERT, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations par intérim Vu l’arrêté préfectoral N° 361/2013 du 22 février 2013 conférant subdélégation de signature à ses collaborateurs, Vu la demande présentée par Docteur WERY Yves né(e) le 30/07/1957 à ARLON (Bel) et domiciliée professionnellement Cabinet vétérinaire Le Bourg 03340 CHAPEAU ; Considérant que le Docteur WERY Yves remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ; Sur la proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Allier par intérim ; ARRÊTE Article 1er L’arrêté préfectoral 1995/3212 du 11/09/1995 attribuant le mandat sanitaire dans le département de l’Allier au Docteur WERY Yves Cabinet vétérinaire Le Bourg 03340 CHAPEAU est abrogé.

Article 2

L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribué pour une durée de cinq ans au Docteur WERY Yves, docteur vétérinaire administrativement domicilié Cabinet vétérinaire Le Bourg 03340 CHAPEAU. Article 3 Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de l’Allier du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12. Article 4 Docteur WERY Yves, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité

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administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime. Article 5 Docteur WERY Yves pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné(e) vétérinaire sanitaire. Il sera tenu(e) de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime. Article 6 Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Article 8 La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. Article 9 Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de le Préfecture de l’Allier.





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attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur ZANINI Alfredo

Le Préfet de l’Allier Chevalier de l’Ordre National du Mérite Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33. Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ; Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ; Vu le décret du 1er Août 2012 portant nomination de M. Benoît BROCART, Préfet de l’Allier ;

Vu l’arrêté préfectoral N° 360/2013 du 22 février 2013 conférant délégation de signature à M. Yves LAMBERT, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations par intérim Vu l’arrêté préfectoral N° 361/2013 du 22 février 2013 conférant subdélégation de signature à ses collaborateurs, Vu la demande présentée par Docteur ZANINI Alfredo né(e) le 08/02/1978 à GENOVA (IT) et domiciliée professionnellement Cabinet vétérinaire 96 route de Montaigut 03420 MARCILLAT en COMBRAILLE ; Considérant que le Docteur ZANINI Alfredo remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ; Sur la proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Allier par intérim ; ARRÊTE Article 1er L’arrêté préfectoral 2006/3962 du 19/10/2006 attribuant le mandat sanitaire dans le département de l’Allier au Docteur ZANINI Alfredo Cabinet vétérinaire 96 route de Montaigut 03420 MARCILLAT en COMBRAILLE est abrogé.

Article 2

L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribué pour une durée de cinq ans au Docteur ZANINI Alfredo, docteur vétérinaire administrativement domicilié Cabinet vétérinaire 96 route de Montaigut 03420 MARCILLAT en COMBRAILLE. Article 3 Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de l’Allier du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12. Article 4

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Docteur ZANINI Alfredo, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime. Article 5 Docteur ZANINI Alfredo pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné(e) vétérinaire sanitaire. Il sera tenu(e) de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime. Article 6 Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Article 8 La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. Article 9 Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de le Préfecture de l’Allier.





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attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur ZWICK Christophe



Vu l’arrêté préfectoral N° 360/2013 du 22 février 2013 conférant délégation de signature à M. Yves LAMBERT, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations par intérim Vu l’arrêté préfectoral N° 361/2013 du 22 février 2013 conférant subdélégation de signature à ses collaborateurs, Vu la demande présentée par Docteur ZWICK Christophe né(e) le 25/10/1964 à COLMAR et domiciliée professionnellement Selarl Vet-Home - Impasse Barthelot 03120 LAPALISSE ; Considérant que le Docteur ZWICK Christophe remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ; Sur la proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Allier par intérim ; ARRÊTE Article 1er L’arrêté préfectoral 1997/2354 du 29/05/1997 attribuant le mandat sanitaire dans le département de l’Allier au Docteur ZWICK Christophe Selarl Vet-Home - Impasse Barthelot 03120 LAPALISSE est abrogé.

Article 2

L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribué pour une durée de cinq ans au Docteur ZWICK Christophe, docteur vétérinaire administrativement domicilié Selarl Vet-Home - Impasse Barthelot 03120 LAPALISSE. Article 3 Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de l’Allier du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12. Article 4

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Docteur ZWICK Christophe, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime. Article 5 Docteur ZWICK Christophe pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné(e) vétérinaire sanitaire. Il sera tenu(e) de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime. Article 6 Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Article 8 La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. Article 9 Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de le Préfecture de l’Allier.





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A R R E T E N° 1854/2013 RELATIF A L’ORGANISATION D’UNE EXPOSITION AVICOLE A ARPHEUILLES ST PRIEST LE 28 JUILLET 2013

Le Préfet Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU la décision 97/794/CE du 12 novembre 1997 fixant certaines modalités d’application de la directive 91/496/CEE du conseil en ce qui concerne les contrôles vétérinaires des animaux sur pieds en provenance des pays tiers,

VU le code rural, notamment ses articles L. 225, L.214-7, L.221-1, L.221-5, L.221-8, L.236-1 et R.228-1,

VU le code des collectivités territoriales,

VU l’arrêté ministériel du 8 juin 1994 modifié fixant les mesures de lutte contre la maladie

de Newcastle,

VU l’arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l’importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d’outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l’article L.236-1 du code rural,

VU l’arrêté ministériel du 24 janvier 2008 modifié relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité,

VU l’arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’Influenza aviaire,

VU l’arrêté du 21 août 2008 qualifiant le niveau de risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène,

VU l’arrêté préfectoral N°4433/02 relatif à la réglementation sanitaire des rassemblements

d’animaux des espèces équine, bovine, asine, caprine, ovine porcine et de basse-cour dans le département de l’Allier et à la protection des animaux présentés,

VU la note de service 98-8182 relative aux échanges intra-communautaires de volailles et d’œufs à couver,

VU la note de service DGAL/SDSPA/MCSI/N2003-8175 du 23 octobre 2003 relative aux conditions de présentation des volailles et autres oiseaux à des expositions, concours, rassemblements ou lâchers,

VU l’arrêté préfectoral N° 360/2013 du 22 février 2013 conférant délégation de signature à M. Yves LAMBERT, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations par intérim,

VU l’arrêté préfectoral N° 361/2013 du 22 février 2013 conférant subdélégation de signature à ses collaborateurs,

VU la demande d’autorisation d’organiser une exposition avicole, à ARPHEUILLES ST PRIEST le 28 juillet 2013. Demande sollicitée le 10 juin 2013 par Ste d'aviculture Montluçonnaise, représentée par M, AVIGNON Claude, Secrétaire, demeurant à 55 Rue Eugéne Leroy 03410 DOMERAT,

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CONSIDERANT l’exposition avicole qui aura lieu à ARPHEUILLES ST PRIEST le 28 juillet 2013 et qu’il importe à cette occasion de prendre toutes mesures utiles de police sanitaire afin d’éviter la diffusion de maladies réputées contagieuses,

SUR proposition du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des

Populations par intérim,

ARRETE

Article 1er – L’exposition avicole qui se tiendra à ARPHEUILLES ST PRIEST le 28 juillet 2013 est autorisée, sous réserve du respect des mesures sanitaires énoncées ci-après.

Article 2 - Sur proposition de l’organisateur, le Dr. BAUNE Marianne, vétérinaire sanitaire demeurant à Route de Clermont à MARCILLAT EN COMBRAILLE, dont les honoraires sont à la charge de l’organisateur, est responsable de la surveillance sanitaire de l’exposition. Avant leur introduction dans l’enceinte de l’exposition, un contrôle des animaux sera réalisé par le Dr. BAUNE Marianne qui vérifiera l’état de santé des animaux lors de leur introduction et les attestations et certificats requis.

Le Dr. BAUNE Marianne est habilité à refuser l’entrée de tout animal qui ne présenterait pas les garanties sanitaires requises. Durant la durée de l’exposition, toutes les manifestations cliniques de maladies et toutes les mortalités doivent être signalées au vétérinaire sanitaire. Les animaux atteints ou soupçonnés d’être atteints d’une maladie réputée contagieuse seront immédiatement conduits dans un local d’isolement spécialement aménagé à cet effet.

Article 3 - Les volailles et autres oiseaux français introduits dans l’exposition sont munis d’une attestation de provenance conforme au modèle, établie par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du département d’origine de l’élevage et datant de moins de 10 jours. Cette attestation certifie :

1. Que les oiseaux sont issus d’un élevage ou d’un département non soumis, dans les trente jours précédant la délivrance de l’attestation, pour des raisons de police sanitaire à des restrictions au titre de la lutte contre la maladie de Newcastle et d’Influenza aviaire.

2. Que pour les élevages localisés en limite de département aucun cas de Newcastle ou d’Influenza aviaire ne doit avoir été déclaré à une distance de moins de 10 km depuis au moins 30 jours par rapport à la date de délivrance de l’attestation.

Article 4 - Les oiseaux d’origine française ayant participé à des manifestations avicoles

internationales (qu’il s’agisse de manifestations ayant eu lieu dans un autre pays ou de manifestations ayant eu lieu en France et ayant rassemblé de volailles et autres oiseaux en provenance de divers pays) dans les 30 jours précédant la date de l’attestation de provenance délivrée par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ne peuvent participer que si ce pays n’a pas déclaré de maladie de Newcastle ou d’Influenza aviaire. L’organisateur de la manifestation demande à chaque éleveur voulant s’inscrire de lui fournir une déclaration sur l’honneur dans laquelle il indique les participations éventuelles de ses oiseaux à des manifestions internationales dans le délai de 30 jours indiqué ci-dessus et les tient à la disposition de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du lieu de la manifestation.

La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du lieu des élevages peut décider de collecter elle-même les déclarations auprès des éleveurs.

Article 5 - Les volailles (poules, dindes, pintades, canards, oies, pigeons de chair, faisans,

perdrix, cailles et ratites) et les pigeons voyageurs introduits dans l’exposition ont été vaccinés contre la maladie de Newcastle. Cette condition est attestée par un certificat vétérinaire établi par un vétérinaire sanitaire ou par une déclaration sur l’honneur de l’éleveur accompagnée de l’ordonnance vétérinaire. La période de validité de la vaccination doit être indiquée sur le certificat vétérinaire ou sur l’ordonnance. Cette obligation de vaccination contre la maladie de Newcastle ne s’applique pas aux volailles issues des Etats

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indemnes de maladie de Newcastle et reconnus par décisions communautaires « ne vaccinant pas contre la maladie de Newcastle » tels que définis dans la note de service 98-8182 susvisée. Cette obligation de vaccination contre la maladie de Newcastle s’applique également aux pigeons voyageurs ou non en provenance d’autres Etats.

Article 6 - Les oiseaux autres que les volailles et les pigeons sont dispensés de l’obligation de vacciner en l’absence de vaccins ayant une autorisation de mise sur le marché pour l’espèce considérée. Dans ce cas : 1. Ces oiseaux doivent être séparés des oiseaux vaccinés lors de l’exposition (au minimum les emplacements

doivent être nettement individualisés dans l’espace). 2. Pour les oiseaux d’origine française ayant participé dans les 30 jours précédant la délivrance de l’attestation

de provenance à des expositions internationales (manifestations ayant eu lieu dans un autre pays ou manifestations ayant eu lieu en France et ayant rassemblé des oiseaux en provenance de divers pays), un certificat vétérinaire datant de moins de 5 jours garantissant l’état sanitaire de l’élevage d’origine, est obligatoire. L’éleveur devra être en mesure de présenter ce certificat à l’entrée de la manifestation.

Article 7 - Pour les lapins d’origine française qui n’ont pas participé dans les 30 jours précédant

l’exposition à des manifestations internationales (qu’il s’agisse de manifestations ayant eu lieu dans un autre pays ou de manifestations ayant eu lieu en France et ayant rassemblé des lapins en provenance de divers pays), aucun certificat n’est requis.

Article 8 - Les éleveurs et les animaux ayant participé à l’exposition ou au concours et les cessions d’animaux doivent être enregistrées dans un registre mis en place par l’organisateur et conservé pendant 1 an.

Article 9 - Les infractions aux dispositions des articles du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux ; elles sont passibles selon leur nature et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par les articles L.228-3 et L.228-4 du code rural.

Article 10 - Le présent arrêté N°1854/2013 est abrogé à la date du 29 juillet 2013. Article 11 - La présente décision ne peut être déférée qu’au Tribunal administratif de

Clermont-Ferrand. Le délai de recours est de deux mois. Ce délai commence à courir du jour où la présente décision a été notifiée.

Article 12 – Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Maire de

ARPHEUILLES ST PRIEST , Monsieur le Lieutenant-Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Allier, Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations par intérim, le Dr. BAUNE Marianne, et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est notifié à M, AVIGNON Claude, organisateur , et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Fait à Moulins, le 1er juillet 2013

Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation,

P/Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations par intérim,

La Chef de Service


Documents

Recueil 18 juillet 2013