Embed Size (px)
Citation preview
1
PREFECTURE REGION ILEDE FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-002-2018-06
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2018
Sommaire
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-FranceIDF-2018-05-25-003 - Décision 2018/1 du directeur interrégional à Paris portant
délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative (15 pages) Page 3
IDF-2018-06-01-002 - Décision 2018/2 du directeur interrégional à Paris portant
délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative (2 pages) Page 19
IDF-2018-05-25-004 - Version anonymisée de la décision 2018/1 du directeur
interrégional à Paris portant délégation de signature dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en
matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative (12 pages) Page 22
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travailet de l'emploi
IDF-2018-05-29-008 - Décision n° 2018-50 du 29 mai 2018 portant délégation de
signature pour la procédure contradictoire en matière de sanctions administratives (3
pages) Page 35
2
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France
IDF-2018-05-25-003
Décision 2018/1 du directeur interrégional à Paris portant
délégation de signature dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2018-05-25-003 - Décision 2018/1 du directeur interrégional à Paris portant délégation de signaturedans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement àl'obligation déclarative
3
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2018-05-25-003 - Décision 2018/1 du directeur interrégional à Paris portant délégation de signaturedans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement àl'obligation déclarative
4
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2018-05-25-003 - Décision 2018/1 du directeur interrégional à Paris portant délégation de signaturedans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement àl'obligation déclarative
5
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2018-05-25-003 - Décision 2018/1 du directeur interrégional à Paris portant délégation de signaturedans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement àl'obligation déclarative
6
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2018-05-25-003 - Décision 2018/1 du directeur interrégional à Paris portant délégation de signaturedans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement àl'obligation déclarative
7
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2018-05-25-003 - Décision 2018/1 du directeur interrégional à Paris portant délégation de signaturedans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement àl'obligation déclarative
8
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2018-05-25-003 - Décision 2018/1 du directeur interrégional à Paris portant délégation de signaturedans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement àl'obligation déclarative
9
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2018-05-25-003 - Décision 2018/1 du directeur interrégional à Paris portant délégation de signaturedans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement àl'obligation déclarative
10
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2018-05-25-003 - Décision 2018/1 du directeur interrégional à Paris portant délégation de signaturedans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement àl'obligation déclarative
11
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2018-05-25-003 - Décision 2018/1 du directeur interrégional à Paris portant délégation de signaturedans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement àl'obligation déclarative
12
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2018-05-25-003 - Décision 2018/1 du directeur interrégional à Paris portant délégation de signaturedans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement àl'obligation déclarative
13
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2018-05-25-003 - Décision 2018/1 du directeur interrégional à Paris portant délégation de signaturedans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement àl'obligation déclarative
14
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2018-05-25-003 - Décision 2018/1 du directeur interrégional à Paris portant délégation de signaturedans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement àl'obligation déclarative
15
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2018-05-25-003 - Décision 2018/1 du directeur interrégional à Paris portant délégation de signaturedans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement àl'obligation déclarative
16
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2018-05-25-003 - Décision 2018/1 du directeur interrégional à Paris portant délégation de signaturedans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement àl'obligation déclarative
17
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2018-05-25-003 - Décision 2018/1 du directeur interrégional à Paris portant délégation de signaturedans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement àl'obligation déclarative
18
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France
IDF-2018-06-01-002
Décision 2018/2 du directeur interrégional à Paris portant
délégation de signature dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2018-06-01-002 - Décision 2018/2 du directeur interrégional à Paris portant délégation de signaturedans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement àl'obligation déclarative
19
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS
DI Ile de France14 RUE YVES TOUDIC
75010 PARISSite Internet : www.douane.gouv.fr
PARIS, LE 1 JUIN 2018
Affaire suivie par : GOURIOU DominiqueTéléphone : 09 70 27 16 00Télécopie : 01 42 40 19 20Mél : [email protected]
Décision 2018/2 du Directeur Interrégional à PARIS portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative.
Liste des directeurs régionaux des douanes et droits indirects de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de PARIS
Vu les III et V de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts ;Vu les articles 214 et 215 de l’annexe IV au code général des impôts ;Vu les I, II et IV de l’article 2 du décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l'exercice du droit de transaction en matière d'infractions douanières, d'infractions relatives aux relations financières avec l'étranger ou d'infractions à l'obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat tiers à l'Union européenne.
Article 1er - les directeurs régionaux des douanes et droits indirects ou les agents chargés de leur intérim dont les noms suivent bénéficient de la délégation automatique du directeur interrégional de PARIS Ils peuvent subdéléguer cette signature aux agents placés sous leur autorité dans les conditions précisées par le 2. du I de l’article 215 de l’annexe IV au code général des impôts en matière de contributions indirectes, et en application du II de l’article 2 du décret n° 78-1297 susvisé en matière de transaction douanière.
Nom, Prénom Siège de la direction régionale
CORAIL Anny DR Paris Ouest
ARSENIEFF Denis DR Paris Est
LACROIX Franck DR Paris
Article 2 – La présente liste nominative est publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction interrégionale et au recueil des actes administratifs de chacun des départements du siège de chacune des directions régionales concernées.
Le directeur interrégionalORIGINAL SIGNE
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2018-06-01-002 - Décision 2018/2 du directeur interrégional à Paris portant délégation de signaturedans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement àl'obligation déclarative
20
L'HERMITTE Jean-Roald
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2018-06-01-002 - Décision 2018/2 du directeur interrégional à Paris portant délégation de signaturedans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement àl'obligation déclarative
21
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France
IDF-2018-05-25-004
Version anonymisée de la décision 2018/1 du directeur
interrégional à Paris portant délégation de signature dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en
matière de douane et de manquement à l'obligation
déclarative
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2018-05-25-004 - Version anonymisée de la décision 2018/1 du directeur interrégional à Paris portantdélégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane etde manquement à l'obligation déclarative
22
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2018-05-25-004 - Version anonymisée de la décision 2018/1 du directeur interrégional à Paris portantdélégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane etde manquement à l'obligation déclarative
23
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2018-05-25-004 - Version anonymisée de la décision 2018/1 du directeur interrégional à Paris portantdélégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane etde manquement à l'obligation déclarative
24
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2018-05-25-004 - Version anonymisée de la décision 2018/1 du directeur interrégional à Paris portantdélégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane etde manquement à l'obligation déclarative
25
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2018-05-25-004 - Version anonymisée de la décision 2018/1 du directeur interrégional à Paris portantdélégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane etde manquement à l'obligation déclarative
26
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2018-05-25-004 - Version anonymisée de la décision 2018/1 du directeur interrégional à Paris portantdélégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane etde manquement à l'obligation déclarative
27
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2018-05-25-004 - Version anonymisée de la décision 2018/1 du directeur interrégional à Paris portantdélégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane etde manquement à l'obligation déclarative
28
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2018-05-25-004 - Version anonymisée de la décision 2018/1 du directeur interrégional à Paris portantdélégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane etde manquement à l'obligation déclarative
29
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2018-05-25-004 - Version anonymisée de la décision 2018/1 du directeur interrégional à Paris portantdélégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane etde manquement à l'obligation déclarative
30
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2018-05-25-004 - Version anonymisée de la décision 2018/1 du directeur interrégional à Paris portantdélégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane etde manquement à l'obligation déclarative
31
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2018-05-25-004 - Version anonymisée de la décision 2018/1 du directeur interrégional à Paris portantdélégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane etde manquement à l'obligation déclarative
32
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2018-05-25-004 - Version anonymisée de la décision 2018/1 du directeur interrégional à Paris portantdélégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane etde manquement à l'obligation déclarative
33
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2018-05-25-004 - Version anonymisée de la décision 2018/1 du directeur interrégional à Paris portantdélégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane etde manquement à l'obligation déclarative
34
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de
la consommation, du travail et de l'emploi
IDF-2018-05-29-008
Décision n° 2018-50 du 29 mai 2018 portant délégation de
signature pour la procédure contradictoire en matière de
sanctions administrativesDIRECCTE, délégation, sanctions
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi - IDF-2018-05-29-008 - Décision n° 2018-50 du 29 mai2018 portant délégation de signature pour la procédure contradictoire en matière de sanctions administratives 35
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi - IDF-2018-05-29-008 - Décision n° 2018-50 du 29 mai2018 portant délégation de signature pour la procédure contradictoire en matière de sanctions administratives 36
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi - IDF-2018-05-29-008 - Décision n° 2018-50 du 29 mai2018 portant délégation de signature pour la procédure contradictoire en matière de sanctions administratives 37
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi - IDF-2018-05-29-008 - Décision n° 2018-50 du 29 mai2018 portant délégation de signature pour la procédure contradictoire en matière de sanctions administratives 38
