RECUEIL DU MOIS D’OCTOBRE - sedif.com Acquisition à titre gratuit de servitudes de passage 2008-02 050 2008-126 Pose d’une conduite d’eau potable de Ø 48,8 mm à Saint-Leu-la-

RREECCUUEEIILL DDUU MMOOIISS DD’’OOCCTTOOBBRREE 22000088

SS OO MM MM AA II RR EE

Délibérations du Comité du 23 octobre 2008

Délibérations du Bureau du 10 octobre 2008

Arrêtés

Circulaire

♦♦♦♦

LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES EN COMITE ___________

COMITE DU 23 OCTOBRE 2008

N° D'ORDRE DELIBERATIONS N°

REGISTRE PAGE

REGISTRE

2008-30 Adoption du règlement intérieur du Comité 2008-01 086

2008-31 Débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2009 (données financières et programme d’investissements annuel) 2008-01 087

2008-32 Programme international de Solidarité pour l’Eau - Programme complémentaire de l'exercice 2008 - Attribution de subventions 2008-01 088-090

2008-33 Programme international de Solidarité pour l’Eau - Modification de l'intitulé du projet de l'association "Désir d'Haïti" 2008-01 091-092

2008-34 Fixation des règles relatives à la journée de solidarité 2008-01 093

2008-35 Commission « travaux » : création - composition - élection des membres appelés à siéger 2008-01 094-095

2008-36 Commission « communication » : création - composition - élection des membres appelés à siéger 2008-01 096-097

2008-37 Commission Consultative du Service Public Local de l’eau (CCSPL) : désignation des membres suppléants aux représentants du Comité

2008-01 098

2008-38 Commissions départementales de coopération intercommunale : désignation des représentants du SEDIF 2008-01 099-100

2008-39 Commission « tarification » : création - composition - élection des membres appelés à siéger 2008-01 101

2008-40 Approbation du calendrier pour le choix du nouveau mode de gestion du Service public de l’eau 2008-01 102-103

LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES EN BUREAU ___________

BUREAU DU 10 OCTOBRE 2008

N° D'ORDRE

DELIBERATIONS N° REGISTRE

PAGE REGISTRE

2008-115 Bâtiments et systèmes d’information - Evolution du Système d’Information Géographique (SIG) (programme n° 2009300STSI) 2008-02 033-034

2008-116

Réseau - Réhabilitation de la canalisation de DN 500 mm Epinay-sur-Seine - Villetaneuse - Avenue de la République à Epinay-sur-Seine (dans le cadre des travaux du tramway Y) (programme n° 2008251STRE)

2008-02 035-036

2008-117 Réseau - Conduite de DN 800 mm - Ligne de tramway Saint-Denis - Garges - Sarcelles - Avenue Edouard Branly à Sarcelles (programme n° 2008252STRE)

2008-02 037-038

2008-118 Stations de relèvement et réservoirs - Programme de réhabilitation des bâtiments (programme n° 2008 140 STRS) 2008-02 039-040

2008-119

Usine principale de Choisy-le-Roi - Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement de la salle de conférence, restructuration et extension des espaces d’accueil du public - MAPA (MOE n° 07 STRS 02) (programme n° 2007 008 STRS)

2008-02 041-042

2008-120 Stations de relèvement et réservoirs - Reconstruction de la station de relèvement de Pavé-Blanc - Attribution de l’indemnité suite au concours de maîtrise d’œuvre (programme n° 2002003STRS)

2008-02 043-044

2008-121

Usine principale de Méry-sur-Oise - Alimentation en énergie secourue - Avenant n° 1 à la convention entre EDF Réseau de Distribution et le SEDIF pour le raccordement de l’usine au réseau public de distribution HTA (programme 2006 012 STPR)

2008-02 045-046

2008-122

Usine principale de Méry-sur-Oise - Convention de servitude avec Electricité Réseau Distribution France (ERDF) pour le passage d’une ligne électrique destinée à l’alimentation du bâtiment énergie secourue de l’usine de Méry-sur-Oise, sur les terrains syndicaux cadastrés section B n° 2061 et 2062

2008-02 047

2008-123

Usine principale de Méry-sur-Oise - Convention de servitude avec Electricité Réseau Distribution France (ERDF) pour le passage d’une ligne électrique destinée à l’alimentation du bâtiment énergie secourue de l’usine de Méry-sur-Oise, sur les terrains syndicaux cadastrée section n° 1248, 1252, 1255 et 1260

2008-02 048

2008-124 Divers - Convention d’occupation et de servitudes avec France Télécom à Villejuif, chemin militaire 2008-02 049

2008-125 Pose de conduites d’eau potable de Ø 38,8 et 48,8 mm à Fresnes - Acquisition à titre gratuit de servitudes de passage 2008-02 050

2008-126 Pose d’une conduite d’eau potable de Ø 48,8 mm à Saint-Leu-la-Forêt - Acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage 2008-02 051

LISTE DES ARRETES ___________

N° D'ORDRE

ARRETES N° REGISTRE

PAGE REGISTRE

2008-241

Portant délégation de signature à Monsieur Gérard MARTIN, vice-Président 2008-02 049

2008-269 Portant organisation de la présidence du Comité Technique Paritaire du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF) 2008-02 078

2008-273

Portant désignation du Président de la Commission d’appel d’offres du mardi 14 octobre 2008 2008-02 082

2008-274

Portant désignation du Président du Jury de conception réalisation du mardi 14 octobre 2008 concernant l'affaire n° CR 2008-STPR.008 - Conception et réalisation pour la création d'unités de traitement aux ultraviolets - Usines de production d'eau potable de Choisy-le-Roi et de Neuilly-sur-Marne

2008-02 083

2008-284

Portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Luc STREHAIANO, vice-président, en l’absence de Messieurs Hervé MARSEILLE et Georges SIFFREDI, vice-présidents

2008-02 093

2008-294

Portant désignation des maîtres d'œuvre siégeant au sein du Jury de concours relatif au concours de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction générale de la station de pompage du site de Puteaux (92)

2008-02 103

2008-295 Portant désignation du Président de la Commission d’appel d’offres du jeudi 06 novembre 2008 2008-02 104

LISTE DES CIRCULAIRES

___________

N° D'ORDRE CIRCULAIRE

2008-05 Prix de vente de l’eau au 1er octobre 2008

SC

SEANCE DU COMITE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2008

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Annexe n° 2008 - 30 au procès-verbal Objet : adoption du règlement intérieur du Comité …………………………………………………………………………………………………………… LE COMITE, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 5211-1 à L 5212-34, et L 5711-1 et suivants, Vu l’article L.2121-8 de ce même Code imposant l’adoption d’un règlement intérieur, Considérant que conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Comité doit établir « son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation », soit avant le 15 novembre 2008, A l’unanimité,

D E L I B E R E Article unique : adopte le nouveau règlement intérieur ci-annexé sous réserve que soit complété lors de la

plus prochaine réunion du Comité, l’article 4 concernant le mode d’élection des membres du Bureau.

Certifiée exécutoire la présente délibération

affichée le : 14/11/2008 et transmise à M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France,

Préfet de Paris, le : 27/11/2008 (art. L5211-3 du CGCT)

P/le Président du Syndicat, et par délégation, Le Directeur général adjoint

S. FRANCHETEAU

Le Président

André SANTINI Maire d'Issy-les-Moulineaux

Secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique

ER/JCJZ



Annexe n° 2008 - 31 au procès-verbal Objet : débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2009 (données financières et programme

d’investissements annuel) …………………………………………………………………………………………………………… LE COMITE, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211-36, qui dispose qu’un débat doit avoir lieu sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l’examen de ce dernier,

Vu la Convention de régie intéressée en date du 3 avril 1962, modifiée, intervenue entre la Compagnie Générale des Eaux et le SEDIF, Vu le rapport présenté par le Président du SEDIF sur les orientations budgétaires pour l’exercice 2009, Vu l’avis de la commission de contrôle financier établi dans sa session du 7 octobre 2008 sur les orientations présentées au Comité pour l’exercice 2009, A l’unanimité,

D E L I B E R E Article unique : prend acte que le débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2009 a eu lieu.





S. FRANCHETEAU

Le Président



C-MV/AD


EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Annexe n° 2008 - 32 au procès-verbal Objet : programme international de Solidarité pour l'Eau programme complémentaire de l'exercice 2008 - Attribution de subventions …………………………………………………………………………………………………………… LE COMITE, Vu les articles L.1115-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales relatifs à la coopération décentralisée, Vu le Code général des collectivités territoriales notamment, en sa partie législative les articles L. 5711-1 à 5722-8 relatifs au syndicat mixte, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10, Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, Vu la délibération n° 2005-09 du Comité du 23 juin 2005 relative d'une part à la coopération internationale des collectivités territoriales dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement, et d’autre part à l'extension du champ d'intervention du SEDIF, à titre expérimental au Maroc, Vu la délibération n° 2006-09 du Comité du 22 juin 2006, décidant de l'augmentation du budget syndical pour mener des actions de coopération et de solidarité internationale dans le cadre de son programme "Solidarité-Eau", au moyen d'une subvention d'un montant de 0,006 €/m3 d'eau vendu, Considérant les demandes de subventions présentées par diverses organisations non gouvernementales en vue d'aider au financement d'opérations poursuivant les mêmes buts en matière d'aide au développement dans le domaine de l'eau potable, Sur proposition de la commission compétente, Vu le budget du SEDIF, A l’unanimité,

D E L I B E R E Article 1er : décide, au titre du programme complémentaire pour l'exercice 2008, l'octroi des subventions

ci-après énumérées, dans le cadre de la participation du SEDIF à la campagne internationale de solidarité pour l'eau, et notamment au programme européen "Solidarité-Eau" :

Association Centre International d'Etudes pour le Développement Local (CIEDEL), dont le siège est 19, rue d'Enghien – 69002 Lyon - amélioration des systèmes d'alimentation en eau potable dans 9 communes du Burkina (PASEP-BF), 95 000 euros, Association Groupe de Recherches et d'Echanges Technologiques (GRET), dont le siège est Campus du Jardin Tropical – 45, bis avenue de la Belle Gabrielle à Nogent-sur-Marne (94736) - mini réseau d'eau potable (MIREP), provinces de Vientiane et de Bolikhamaxay au Laos, 140 000 euros, Association "Inter Aide", dont le siège social est 44, rue de la Paroisse à Versailles (78000), - alimentation en eau potable, amélioration de l'hygiène et de l'assainissement dans les communes rurales de la région d'Analanjirofo à Madagascar, 100 000 euros, Association "Trans-Mad'Développement", dont le siège est 4, rue du Pâtureau – Le Boistuaud - Malville (44260), - programme d'hydraulique intégrée de l'Ile-Sainte-Marie, Région d'Analajirofo à Madagascar, 70 000 euros, Association "Adeframs", dont le siège est 67, rue de Vergniaud – Bât. 1 à Paris (75013), Alimentation en eau potable du Douar de Chybilia, commune de Sfassis, province de Khémisset au Maroc, 60 000 euros, Association "Eau Vive", dont le siège est 4, rue Victor Beausse à Montreuil (93100), - programme d'hydraulique rurale de Torodi, région de Tillabéri au Niger, 180 000 euros, Association "L'Appel", dont le siège est 89 avenue de Flandre à Paris (75019), - programme d'adductions d'eau de la province de Lam Dong au Vietnam, 63 000 euros, Association Secours Catholique, dont le siège est 106, rue du Bac à Paris (75006)," - approvisionnement en eau potable et structuration des communautés pour une gestion durable des infrastructures hydrauliques et sanitaires dans les communes de Buraza et Bukirasazi, province de Gitega au Burundi, 43 000 euros, Association Initiative Développement, dont le siège est 29, rue Ladmirault à Poitiers (86000), - approvisionnement en eau potable du quartier de Dombeur1, Moundou au Tchad, 50 000 euros. Soit au total ………………………………………………………… 801 000 euros Le versement effectif de ces subventions est subordonné à l’état d’avancement des travaux. Article 2 : habilite le Président à signer en temps utile les conventions à passer avec les associations ou

organismes précités, précisant les modalités de versement de ces subventions, et tous actes et documents se rapportant à ces dossiers,

Article 3 : dit que les dépenses consécutives à l’application de la présente délibération seront imputées

au chapitre 67, compte 67180 du budget syndical.

Certifiée exécutoire la présente délibération affichée le : 14/11/2008

et transmise à M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, le : 18/11/2008

(art. L5211-3 du CGCT) P/le Président du Syndicat, et par délégation,

Le Directeur général adjoint

S. FRANCHETEAU

Le Président



JC-MV/AD



Annexe n° 2008 - 33 au procès-verbal Objet : programme international de solidarité pour l'eau modification de l'intitulé du projet de l'association "Désir d'Haïti" …………………………………………………………………………………………………………… LE COMITE, Vu les articles L.1115-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales relatifs à la coopération décentralisée, Vu le Code général des collectivités territoriales notamment, en sa partie législative les articles L. 5711-1 à 5722-8 relatifs au syndicat mixte, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10, Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, Vu la délibération n° 2005-09 du Comité du 23 juin 2005 relative d'une part à la coopération internationale des collectivités territoriales dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement, et d’autre part à l'extension du champ d'intervention du SEDIF, à titre expérimental au Maroc, Vu la délibération n° 2007-31 du Comité du 13 décembre 2007 relative à l'attribution de subventions au titre de l'exercice 2008, Considérant qu'en application des délibérations précitées, a été accordée à : - l'association "Désir d'Haïti" un financement de 25 000 euros pour le projet d'accès à l'eau potable et le renforcement des capacités de la commune d'Aquin à Haïti, par délibération n° 2007-31 du 13 décembre 2007, Considérant le redécoupage administratif survenu sur le territoire d'Haïti, Considérant l'obligation de concordance entre la délibération syndicale et la convention de partenariat signée par l'autorité communale mentionnée, Sur proposition de la commission compétente, Vu le budget du SEDIF, A l’unanimité,

D E L I B E R E

Article 1er : décide de modifier l'intitulé du projet comme suit : projet d'accès à l'eau potable et

renforcement des capacités de la commune de Fond des Nègres, en Haïti, bénéficiaire du projet, afin de permettre le versement de la subvention à l'association "Désir d'Haïti",

Article 2 : autorise la signature de la convention de partenariat à passer avec la commune de Fond des

Nègres, signataire de la dite convention.





S. FRANCHETEAU

Le Président



PTI/CL



Annexe n° 2008 - 34 au procès-verbal Objet : fixation des règles relatives à la journée de solidarité. …………………………………………………………………………………………………………… LE COMITE, Vu le Code du travail, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant statut de la Fonction publique territoriale, Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004, relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, et la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008, relative à la journée de solidarité, Vu la délibération du Comité n° 2001-37 du 13 décembre 2001, portant aménagement et réduction du temps de travail, et le protocole d’accord ARTT qui lui est annexé, Vu l’avis favorable du Comité technique paritaire, dans sa séance du 2 octobre 2008, de fermer les services du SEDIF le lundi de Pentecôte et de supprimer une journée d’ARTT pour la mise en œuvre de la journée de solidarité, Sur proposition du Président, A l’unanimité,

D E L I B E R E Article 1er : les services du SEDIF seront fermés le lundi de Pentecôte et une journée d’ARTT est

supprimée. Article 2 : désormais, la durée annuelle du temps de travail au SEDIF se retrouve donc respectivement

fixée à : - 1541 heures, au lieu de 1534 heures, pour les catégories C et B (jusqu’au 5ème échelon, percevant l’IAT), - 1590 heures, au lieu de 1583 heures, pour les catégories A et B (à partir du 6ème échelon, percevant l’IFTS).

Article 3 : la présente délibération prendra effet après transmission au contrôle de légalité.





S. FRANCHETEAU

Le Président



Ire


EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Annexe n° 2008 - 35 au procès-verbal Objet : commission « travaux » : création - composition - élection des membres appelés à siéger …………………………………………………………………………………………………………… LE COMITE Vu l’article L. 5711-1 du Code général des collectivités territoriales et ses articles L.5212-1 à 5212-34, Considérant la proposition du Bureau de créer une Commission travaux, Considérant le renouvellement du Comité syndical, il est nécessaire de procéder à l’élection des membres de la commission travaux, à la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée, conformément à l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales. A l’unanimité,

D E L I B E R E

Article 1er : une commission travaux présidée par le Président et composée de sept membres, soit huit membres titulaires, est créée ; sept membres suppléants sont également désignés en cas d’absence ou d’empêchement des membres titulaires (le Président excepté),

Article 2 : cette commission sera consultée sur le programme de réalisation des travaux issus du

schéma directeur, du plan d’investissement et des programmes d’investissement annuels, et ce, avant le débat d’orientation budgétaire, l’adoption du budget primitif, du budget supplémentaire et le vote du compte administratif,

Article 3 : cette commission sera informée des modalités d’examen des comptes du régisseur

pour ce qui concerne les travaux délégués et donnera un avis sur ce sujet avant leur passage annuel en Comité,

Article 4 : pour assurer les missions définies aux articles précédents, elle se réunira trois fois par

an de façon obligatoire et des séances supplémentaires pourront être organisées à la demande de son Président ou de la moitié de ses membres,

Article 5 : sont élus :





S. FRANCHETEAU

Le Président



Membres titulaires Membres suppléants 1. M. André SANTINI Délégué titulaire d’Issy-les-Moulineaux

/

2. M. Luc STREHAIANO Délégué titulaire de Soisy-sous-Montmorency

2. M. Yann ALEXANDRE Délégué titulaire de Groslay

3. M. Raynald GODART Délégué titulaire de Sartrouville

3. M. Thierry STURBOIS Délégué titulaire de Puteaux

4. M. Jacques LEPINETTE Délégué titulaire de la CC Le Parisis

4. Mme Armelle COTTENCEAU Déléguée titulaire de la CA des Hauts-de-Bièvre

5. M. Philippe BARAT Délégué titulaire de la CC Le Parisis

5. M. Jean-Claude DELIN Délégué titulaire de la CC Le Parisis

6. Mme Véronique LE BIHAN Déléguée titulaire de la CA Plaine Commune

6. M. Bernard BENEDICT Délégué titulaire de Fontenay-sous-Bois

7. M. Olivier SELLIER Délégué titulaire de la CA Argenteuil - Bezons

7. M. Aurélien BERTHOU Délégué titulaire de la CA Plaine Commune

8. M. Gérard LACAN Délégué titulaire de Villeparisis

8. M. Gilbert NEXON Délégué titulaire de la CA Sud de Seine

VLo


EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Annexe n° 2008 - 36 au procès-verbal Objet : commission « communication » : création - composition - Election des membres appelés à siéger ……………………………………………………………………………………………………………… LE COMITE, Vu l’article L 5711-1 du Code général des collectivités territoriales et ses articles L 5212-1 et suivants, Considérant la proposition du Bureau du 19 septembre 2008 de créer une commission Communication, compte tenu de la diversité des actions engagées dans ce domaine et de façon à associer plus étroitement les élus du Comité, Considérant la nécessité de procéder à l’élection des membres de la commission Communication, en respectant le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée, conformément à l’article L 2121-22 du Code général des collectivités territoriales, A l’unanimité,

D E L I B E R E Article 1er : une commission Communication présidée par le Président et composée de sept membres,

soit huit membres titulaires, est créée ; sept membres suppléants sont également désignés en cas d’absence ou d’empêchement des membres titulaires (le Président excepté),

Article 2 : cette commission sera consultée impérativement avant l’adoption du budget primitif pour

valider les orientations du plan de Communication, et de manière régulière au cours de l’année en fonction des actions mises en œuvres,

Article 3 : pour assurer les missions définies à l’article précédent, cette commission se réunira au

moins une fois par an et des séances supplémentaires pourront être organisées à la demande de son Président ou de la moitié de ses membres,


Membres titulaires

Membres suppléants

1. M. André SANTINI Délégué titulaire d’Issy-les-Moulineaux

/

2. M. Richard DELL’AGNOLA Délégué titulaire de Thiais

2. Mme Paule DELMAS Déléguée suppléante de Bièvres

3. M. Christian CAMBON Délégué titulaire de Saint-Maurice

3. Mme Suzanne HEDUIN Déléguée titulaire de la CA Val-et-Forêt

4. M. Joël CUNY Délégué titulaire du Mesnil-le-Roi

4. M. Philippe TRIQUET Délégué titulaire de la CC Châtillon / Montrouge

5. M. Jean-Claude LEVILAIN Délégué titulaire de Saint-Gratien

5. Mme Martine DUBOIS Déléguée titulaire de la CA des Hauts-de-Bièvre

6. M. Gilles POUX Délégué titulaire de la CA Plaine Commune

6. Mme Karina KELLNER Déléguée titulaire de la CA Plaine Commune





S. FRANCHETEAU

Le Président



Membres titulaires

Membres suppléants

7. Mme Maryvonne ARTIS-HEBERT Déléguée titulaire d’Alfortville

7. Mme Marie-Hélène LOGIOU Déléguée titulaire de Romainville

8. M. Christian LAGRANGE Délégué titulaire des Lilas

8. M. Serge LOTERIE Délégué titulaire de Villiers-le-Bel

SF/ADa SEANCE DU COMITE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2008


Annexe n° 2008 - 37 au procès-verbal Objet : commission Consultative du Service Public Local de l’eau (CCSPL) : désignation des membres

suppléants aux représentants du Comité …………………………………………………………………………………………………………… LE COMITE, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 5211-1 à L 5212-34, et L 5711-1 et suivants,

Vu l’article L 1413-1 de ce même Code imposant la création de la CCSPL,

Vu la délibération n° 2008-13 du Comité syndical du 19 juin 2008 portant élargissement de la CCSPL, et désignant à la représentation proportionnelle 6 membres élus, en plus du Président membre de droit, pour siéger à cette commission,

Vu le règlement intérieur adopté par la CCSPL le 8 juillet 2008, Considérant le souhait formulé par ledit Comité de reporter en séance suivante la désignation des membres suppléants aux membres titulaires représentants du Comité pour cette commission,

A l’unanimité, D E L I B E R E

Article 1er : autorise la désignation de membres suppléants aux membres titulaires de la CCSPL, Article 2 : sont désignés pour siéger en qualité de membre suppléant à la Commission consultative du

service public local du SEDIF, parmi les délégués du Comité et dans le respect du principe de la représentation proportionnelle :

- M. Emmanuel GILLES-de-la-LONDE, délégué titulaire de Bry-sur-Marne, délégué suppléant de

M. Philippe DALLIER, délégué titulaire des Pavillons-sous-Bois, - M. Yann ALEXANDRE, délégué titulaire de Groslay, délégué suppléant de

M. Michel ADAM, délégué titulaire de Dugny, - Mme Martine DUBOIS, déléguée titulaire de la Communauté d’agglomération des

Hauts-de-Bièvre, déléguée suppléante de M. Ludovic JAMET, délégué titulaire de Jouy-en-Josas,

- Mme Maryvonne ARTIS-HEBERT, déléguée titulaire d’Alfortville, déléguée suppléante de M. Jean-Paul LEFEBVRE, délégué titulaire de Noisy-le-Sec,

- M. Georges CHARLES, délégué titulaire de Champigny-sur-Marne, délégué suppléant de M. Franck PERILLAT-BOTTONET, délégué titulaire de la Communauté d’agglomération de Val-de-Bièvre,

- M. Christian METAIRIE, délégué titulaire de la Communauté d’agglomération de Val-de-Bièvre, délégué suppléant de M. Samuel BESNARD, délégué titulaire de la Communauté d’agglomération de Val-de-Bièvre,





S. FRANCHETEAU

Le Président



SF/Ada


EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Annexe n° 2008 - 38 au procès-verbal. Objet : Commissions départementales de coopération intercommunale : désignation des représentants du

SEDIF …………………………………………………………………………………………………………… LE COMITE, Vu le Code général des collectivités territoriales notamment, en sa partie législative, les articles L.5212-1 et suivants, Vu l’article L.5211-42 à L.5211-45 du Code général des collectivités territoriales, instituant dans chaque département une commission départementale de coopération intercommunale, Considérant que le SEDIF regroupe des communes réparties dans sept départements de la région Ile-de-France et que son siège a en conséquence été fixé à Paris, Mais considérant qu’en application de l’article L.5211-45 du même Code, le SEDIF peut toujours être entendu à sa demande par la commission départementale de la coopération intercommunale de chaque département, Qu’il existe donc un intérêt pour le Comité à désigner à raison d’un titulaire et d’un suppléant des représentants pour faire entendre ses propositions ou suggestions, A l’unanimité,

D E L I B E R E Article 1er : sont désignés :

Commission départementale de

coopération intercommunale

Représentant titulaire

Représentant suppléant

Seine et Marne (77) Melle Lydie MORIN Déléguée titulaire de Vaires-sur-Marne

Yvelines (78) M. Bruno DREVON Délégué titulaire de Vélizy-Villacoublay

M. Pierre DELEPINE Délégué titulaire des Loges-en-Josas

Essonne (91) M. Eric MARCHAND Délégué titulaire d’Igny

Hauts-de-Seine (92) M. Georges SIFFREDI Délégué titulaire de la CA des Hauts-de-Bièvre

M. Philippe TRIQUET Délégué titulaire de la CC Châtillon / Montrouge

Commission départementale de

coopération intercommunale

Représentant titulaire

Représentant suppléant

Seine-Saint-Denis (93) M. Philippe DALLIER Délégué titulaire des Pavillons-sous-Bois

M. Gérard SAVAT Délégué titulaire de Pantin

Val-de-Marne (94) M. Fatah AGGOUNE Délégué titulaire de la CA Val-de-Bièvre

Mme Geneviève BONNISSEAU Déléguée titulaire d’Orly

Val d’Oise (95) M. Jean-Pierre PERNOT Délégué titulaire de Méry-sur-Oise

M. Dominique GAUBERT Délégué titulaire de Sannois





S. FRANCHETEAU

Le Président



SF/Ada



Annexe n° 2008 - 39 au procès-verbal Objet : commission « tarification » : création - composition - élection des membres appelés à siéger …………………………………………………………………………………………………………… LE COMITE Vu l’article L. 5711-1 du Code général des collectivités territoriales et ses articles L.5212-1 à 5212-34, Considérant la nécessité de procéder à l’élection des membres de la commission « tarification », en respectant le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée, conformément à l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, A l’unanimité,

D E L I B E R E

Article 1er : une commission « tarification » présidée par le Président et composée de sept

membres, soit huit membres titulaires, est créée ; sept membres suppléants sont également désignés en cas d’absence ou d’empêchement des membres titulaires (le Président excepté),

Article 2 : cette commission est chargée de contribuer à la définition d’une politique tarifaire, et notamment des modalités d’établissement d’une tarification sociale, à mettre en œuvre dans le cadre du futur mode de gestion. Elle procède également aux adaptations et modifications de tarif souhaitées ou rendues nécessaires en fonction de l’évolution des conditions économiques entourant le service public de l’eau,

Article 3 : Cette commission est réunie sur convocation du Président, ou à la demande de la moitié des membres qui la composent,


Membres titulaires

Membres suppléants

1. M. André SANTINI Délégué titulaire d’Issy-les-Moulineaux

/

2. M. Hervé MARSEILLE Délégué titulaire de Meudon

2. M. Jean-Pierre FORTIN Délégué titulaire de la CA Val-de-Seine

3. M. Jean-René FONTAINE Délégué titulaire de Nogent-sur-Marne

3. M. Pierre CARTIGNY Délégué titulaire du Perreux-sur-Marne

4. M. Pierre-Etienne MAGE Délégué titulaire de Villemomble

4. M. François HEURTEL Délégué titulaire d’Houilles

5. M. Claude CHIABRANDO Délégué titulaire de Rosny-sous-Bois

5. M. Jean-Paul MARTINERIE Délégué titulaire de la CA des Hauts-de-Bièvre

Membres titulaires

Membres suppléants

6. Mme Josiane BERNARD Déléguée titulaire de Bagnolet

6. M. Frédéric ZENOU Délégué titulaire de la CA de Val-de-Bièvre

7. M. Marcel BOYER Délégué titulaire d’Ecouen

7. Mme Marie-Hélène LOGIOU Déléguée titulaire de Romainville

8. M. Bernard BENEDICT Délégué titulaire de Fontenay-sous-Bois

8. M. Hervé RIVIERE Délégué titulaire d’Ivry-sur-Seine





S. FRANCHETEAU

Le Président



PS/Ada SEANCE DU COMITE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2008


Annexe n° 2008 - 40 au procès-verbal Objet : approbation du calendrier pour le choix du nouveau mode de gestion du Service public de l’eau …………………………………………………………………………………………………………… LE COMITE Vu les articles L.1411-4, L.1413-1, L. 5711-1 et L.5212-1 à 5212-34 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Considérant que le Bureau du Syndicat a souhaité ne remettre en cause, ni l’échéance du contrat de régie intéressée, ni le calendrier initialement fixé pour le choix du nouveau mode de gestion, alors même que la procédure d’expertise préalable à ce choix a débuté en novembre 2006, soit quatre ans avant le terme de l’actuel contrat, que le calendrier a été annoncé dès le Comité du jeudi 14 décembre 2006, ainsi que lors de la CCSPL du 14 juin 2007,

Considérant que les délégués du SEDIF ont été destinataires des éléments d’analyse et d’expertise relatifs au futur mode de gestion du service de l’eau; qu’ils ont, de plus, été conviés à plusieurs sessions de formation et d’information et sont ainsi à même d’effectuer un choix éclairé ; que ces éléments ont été régulièrement mis en ligne sur le site du SEDIF,

Considérant, par ailleurs, qu’il importe de consacrer pleinement les années 2009 et 2010 aux procédures de mise en œuvre du choix effectué par l’assemblée délibérante ainsi qu’aux opérations de transition vers un nouveau mode de gestion,

Considérant, par suite, qu’il importe que le vote du Comité sur le choix du mode de gestion intervienne avant la fin de l’année 2008, après consultation du comité technique paritaire et de la commission consultative des services publics locaux,

Considérant l’opportunité, pour régler définitivement la question du calendrier et de la procédure engagée, de soumettre au vote du Comité la demande émanant de Madame Dominique VOYNET, déléguée titulaire de Montreuil-sous-Bois et de Messieurs Fatah AGGOUNE, Gabriel AMARD, Cumhur GUNESLIK, Philippe KALTENBACH, Madjid MESSAOUDENE et Christian METAIRIE, Philippe MONGES, respectivement délégués titulaires de la Communauté d’agglomération de Val-de-Bièvre (Gentilly), de Viry-Châtillon, de la Communauté d’agglomération Clichy-sous-Bois – Montfermeil (Clichy-sous-Bois), de la Communauté d’agglomération Sud de Seine (Clamart), de la Communauté d’agglomération Plaine Commune (Saint-Denis), de la Communauté d’agglomération de Val-de-Bièvre (Arcueil), de la Communauté d’agglomération Plaine Commune (l’Ile-Saint-Denis) et tendant à reporter de six mois la date de réunion du Comité syndical amené à choisir le mode de gestion du SEDIF,

A l’unanimité, moins 9 voix contre,

D E L I B E R E Article unique : Le calendrier relatif à la procédure de choix du nouveau mode de gestion du service

de l’eau potable, joint ci-dessous, est confirmé.

Vendredi 7 novembre 2008 Bureau adoption d’un rapport sur le

choix du mode de gestion

Vendredi 14 novembre 2008 (date à confirmer)

Comité technique paritaire avis sur le choix du mode de gestion (articles 32 et 33 art. 32 et 33 de la loi du 26 janvier 1984)

Vendredi 14 novembre 2008 (date à confirmer)

CCSPL avis sur le choix du mode de gestion (article L.1413-1 du CGCT)

Jeudi 11 décembre 2008 Comité vote sur la proposition de choix du mode de gestion





S. FRANCHETEAU

Le Président



GL

SEANCE DU BUREAU DU VENDREDI 10 OCTOBRE 2008

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Annexe n° 2008 - 115 au procès verbal Objet : bâtiments et systèmes d’information - Evolution du Système d’Information Géographique (SIG)

(programme n° 2009300STSI) …………………………………………………………………………………………………………… Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 5711-1 et L 5210-1 à L 5212-34, Vu le Code des marchés publics, issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006, Vu la convention de régie intéressée, passée entre le SEDIF et Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux, pour la gestion du service public de la distribution d’eau de la banlieue de Paris, Vu la délibération n° 2008-05 du Comité du 15 mai 2008, donnant au Bureau délégation pour le règlement de certaines affaires, Vu le XIIIème plan quinquennal 2006-2010 arrêté par délibération n° 2005-20 du Comité syndical du 15 décembre 2005, Vu le programme d’investissement pour l’exercice 2008, arrêté par délibération n° 2007-28 du Comité syndical du 13 décembre 2007, Considérant la nécessité de maintenir en conditions opérationnelles et d’apporter des améliorations techniques et fonctionnelles au Système d’Information Géographique (SIG) du SEDIF, et de procéder à la mise à jour des référentiels cartographiques, afin de garantir au SIG un niveau de performance constant, et ce en vue notamment des échéances de fin de contrat, Vu le programme établi à cet effet pour un montant de 0,90 M€ HT, soit 1,08 M€ TTC (valeur avec arrondi octobre 2008), Considérant que l’opération d’évolution du Système d’Information Géographique (SIG) place le SEDIF en tant qu’opérateur de réseau et justifie sa qualité d’entité adjudicatrice, Vu le budget du SEDIF, A l’unanimité,

D E L I B E R E

Article 1er : approuve le programme concernant l’opération « Evolution du Système d’Information

Géographique (SIG) » pour un montant de 0,90 M€ HT (1,08 M€ TTC, avec arrondi) sur le compte de premier établissement du SEDIF,

Article 2 : confie la mission d’ingénierie de ce programme au régisseur du SEDIF, compte tenu de son savoir-faire résultant d’une utilisation avancée du SIG,

Article 3 : autorise le lancement de consultations dans le cadre d’appels d’offres, de marchés en

procédures adaptées ou marchés à bons de commande pour les prestations d’études complémentaires,

Article 4 : autorise la signature des marchés et bons de commande correspondants,

Article 5 : impute les dépenses sur les crédits ouverts aux budgets 2008 et suivants, compte 21131.





S. FRANCHETEAU

Le Président



PN/VM SEANCE DU BUREAU DU VENDREDI 10 OCTOBRE 2008


Annexe n° 2008 - 116 au procès-verbal Objet : réseau - Réhabilitation de la canalisation de DN 500 mm Epinay-sur-Seine - Villetaneuse -

Avenue de la République à Epinay-sur-Seine (dans le cadre des travaux du tramway Y) (programme n° 2008251STRE)

…………………………………………………………………………………………………………… LE BUREAU, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 5711-1 et L 5210-1 à L 5212-34, Vu le Code du travail, notamment ses articles L 4121-1 et suivants, R 4511-1 et suivants relatifs aux principes généraux de prévention, et R 4532-2 et suivants relatifs aux dispositions particulières liées à la coordination de certaines opérations de bâtiment ou de génie civil, Vu la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993, relative à la prévention et à la coordination de la sécurité sur les chantiers de bâtiments et de génie civil et ses décrets d’application, notamment le décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994, relatif aux dispositions particulières concernant la coordination pour certaines opérations de bâtiments ou de génie civil, Vu le Code des marchés publics, issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006, Vu la Convention de régie intéressée passée entre le SEDIF et Veolia Eau pour la gestion du service public de la distribution d’eau de la Banlieue de Paris, Vu la délibération n° 2008-05 du Comité du 15 mai 2008, donnant au Bureau délégation pour le règlement de certaines affaires, Vu le XIIIème plan quinquennal 2006-2010, approuvé par délibération n° 2005-20 du Comité du 15 décembre 2005, Vu le programme d’investissement pour l’exercice 2008, arrêté par délibération n° 2007-19 du Comité du 13 décembre 2007, Vu le marché à bons de commande pour la maîtrise d’œuvre pour les phases de conception et de réalisation n° 2006/051 notifié le 5 janvier 2007 au cabinet Safège, titulaire du marché, Vu le marché à bons de commande pour des prestations de service coordination de sécurité et protection de la santé n° 2008/42 notifié le 09 septembre 2008 à la société PRESENTS, Considérant la nécessité de réhabiliter une conduite de DN 500 mm dans un cadre d’un projet de création d’une ligne de tramway entre les communes d’Epinay-sur-Seine et Villetaneuse, Vu le programme relatif à cette opération, établi pour un montant estimé à 417 224,08 € H.T. soit 499 000,00 € T.T.C (valeur septembre 2008) à réaliser sur les exercices budgétaires 2009 et suivants, y compris les prestations associées, Considérant que les travaux visant à déplacer une conduite de DN 500 mm à Epinay et Villetaneuse placent le SEDIF en tant qu’opérateur de réseaux et justifient sa qualité d’entité adjudicatrice, Vu le budget du SEDIF, A l’unanimité,

D E L I B E R E

Article 1er : approuve le programme relatif au renouvellement d’une conduite de DN 500 mm sur les

communes d’Epinay-sur-Seine et Villetaneuse pour un montant de 417 224,08 € H.T. soit 499 000,00 € T.T.C (valeur septembre 2008), y compris les prestations associées,

Article 2 : confie la mission de maîtrise d’œuvre pour les phases de conception et de réalisation au

cabinet Safège, titulaire du marché à bons de commande prévu à cet effet, Article 3 : confie la mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les phases de

conception et de réalisation au cabinet BECS, titulaire du marché à bons de commande prévu à cet effet,

Article 4 : autorise la signature des marchés et bons de commande correspondants, Article 5 : impute la dépense correspondante aux budgets 2009 et suivants, compte 23152, site

053302.





S. FRANCHETEAU

Le Président



PN/VM



Annexe n° 2008 - 117 au procès-verbal Objet : réseau - Conduite de DN 800 mm - ligne de tramway Saint-Denis - Garges - Sarcelles - Avenue

Edouard Branly à Sarcelles (programme n° 2008252STRE) …………………………………………………………………………………………..…………………… LE BUREAU, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 511-1 et L 5210-1 à L 5212-34, Vu le Code du travail, notamment ses articles L 4121-1 et suivants, R 4511-1 et suivants relatifs aux principes généraux de prévention, et R 238-1 et suivants relatifs aux dispositions particulières liées à la coordination de certaines opérations de bâtiment ou de génie civil, Vu la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993, relative à la prévention et à la coordination de la sécurité sur les chantiers de bâtiments et de génie civil et ses décrets d’application, notamment le décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994, relatif aux dispositions particulières concernant la coordination pour certaines opérations de bâtiments ou de génie civil, Vu le Code des marchés publics, issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006, Vu la Convention de régie intéressée passée entre le SEDIF et Veolia Eau pour la gestion du service public de la distribution d’eau de la Banlieue de Paris, Vu la délibération n° 2008-05 du Comité du 15 mai 2008, donnant au Bureau délégation pour le règlement de certaines affaires, Vu le XIIIème plan quinquennal 2006-2010, approuvé par délibération n° 2005-20 du Comité du 15 décembre 2005, Vu le programme d’investissement pour l’exercice 2008, arrêté par délibération n° 2007-19 du Comité du 13 novembre 2007, Vu le marché à bons de commande pour des prestations de service coordination de sécurité et protection de la santé n° 2008/42 notifié le 09 septembre 2008 à la société PRESENTS, Considérant la nécessité de tuber une conduite de DN 800 mm à Sarcelles dans un cadre d’un projet de création d’une ligne de tramway entre les communes de Saint-Denis et Sarcelles, Vu le programme relatif à cette opération, établi pour un montant estimé à 1,030 M€ T.T.C. (valeur septembre 2008) à réaliser sur les exercices budgétaires 2009 et suivants, y compris les prestations associées, Considérant que les travaux visant à tuber une conduite de DN 800 mm à Sarcelles, placent le SEDIF en tant qu’opérateur de réseaux et justifient sa qualité d’entité adjudicatrice, Vu le budget du SEDIF, A l’unanimité,

D E L I B E RE

Article 1er : approuve le programme relatif au tubage d’une conduite de DN 800 mm sur la commune de

Sarcelles pour un montant de 1,030 M€ T.T.C. (valeur septembre 2008), y compris les prestations associées,

Article 2 : confie la mission d’ingénierie au régisseur du SEDIF compte tenu de son savoir-faire

résultant de sa qualité d’exploitant, Article 3 : confie la mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les phases de

conception et de réalisation au cabinet BECS, titulaire du marché à bons de commande prévu à cet effet,

Article 4 : autorise la signature des marchés et bons de commande correspondants, Article 5 : impute la dépense correspondante aux budgets 2009 et suivants, compte 23152, site

053302.





S. FRANCHETEAU

Le Président



IR/SC


EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Annexe n° 2008 - 118 au procès-verbal Objet : stations de relèvement et réservoirs - Programme de réhabilitation des bâtiments (programme

n° 2008 140 STRS) ………………………………………………………………………………………………………………. LE BUREAU, Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L 5711-1 et L 5210-1 à L 5212-34, Vu les dispositions du Code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006, Vu la Convention de régie intéressée, passée entre le SEDIF et Veolia Eau – Compagnie Générale des Eaux pour la gestion du service public de la distribution d’eau de la Banlieue de Paris, Vu le Code du travail, notamment ses articles L 4121-1 et suivants et R 4511-1 et suivants, relatifs aux dispositions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure, et ses articles L 4531-1, L 4531-2, et R 4532-2 et suivants, relatifs aux dispositions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil, Vu la délibération n° 2008-05 du Comité du 15 mai 2008, donnant délégation au Bureau pour le règlement de certaines affaires, Vu le XIIIème plan quinquennal 2006-2010, approuvé par délibération n° 2005-20 du Comité du 15 décembre 2005, Vu le programme d’investissement pour l’exercice 2008, arrêté par délibération n° 2007-28 du Comité du 13 décembre 2007, Vu le marché à bons de commande de maîtrise d’œuvre n° 2006-51 notifié le 4 janvier 2007 à la société SAFEGE, Considérant la politique patrimoniale et environnementale du SEDIF et le double objectif d’entretien du bâti et d’amélioration de son aspect visuel afin de contribuer à revaloriser l’image des ouvrages du patrimoine bâti du SEDIF, par rapport à leur environnement immédiat, Considérant les sites les plus dégradés architecturalement ayant été identifiés pour être traités prioritairement dans un programme de réhabilitation des ouvrages et d’intégration extérieure, Vu le budget du SEDIF, A l’unanimité,

D E L I B E R E

Article 1er : approuve le programme concernant la réhabilitation des bâtiments pour un montant de

2,94 M€ H.T., soit 3,5 M€ T.T.C., valeur octobre 2008, Article 2 : confie la maîtrise d’œuvre au titulaire du marché à bons de commande de maîtrise d’œuvre, la

société SAFEGE, Article 3 : autorise la signature du bon de commande correspondant, Article 4 : autorise le lancement de consultations dans le cadre d’appels d’offres, de marchés en

procédures adaptées ou marchés à bons de commande pour des prestations d’études et de services, de contrôle technique, de coordination sécurité et protection de la santé et autres études complémentaires,

Article 5 : autorise la signature des marchés et bons de commande correspondants, ainsi que tout acte et

document s’y rapportant, Article 6 : impute les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts aux budgets des exercices 2008 et

suivants, compte 23151, site 090201 travaux d’équipement divers pour les réservoirs, Article 7 : inscrit les recettes correspondantes aux budgets des exercices 2008 et suivants.





S. FRANCHETEAU

Le Président



CD/SC SEANCE DU BUREAU DU VENDREDI 10 OCTOBRE 2008


Annexe n° 2008-119 au procès-verbal Objet : usine principale de Choisy-le-Roi - Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour le

réaménagement de la salle de conférence, restructuration et extension des espaces d’accueil du public - MAPA (MOE n° 07 STRS 02) (programme n° 2007 008 STRS)

……………………………………………………………………………………………………………

LE BUREAU,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 5711-1 et L 5210-1 à L 5212-34, Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, et notamment son article 18, modifié par l’ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004, Vu le Code des marchés publics, issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006, notamment ses articles 28, 40 III et 74 II, Vu la Convention de régie intéressée, passée entre le SEDIF et Veolia Eau – Compagnie Générale des Eaux pour la gestion du service public de la distribution d’eau de la Banlieue de Paris, Vu la délibération n° 2008-05 du Comité du 15 mai 2008, donnant délégation au Bureau pour le règlement de certaines affaires, Vu le XIIIème plan quinquennal 2006-2010 approuvé par délibération n° 2005-20 du Comité du 15 décembre 2005, Vu le programme d’investissement pour l’exercice 2008, arrêté par délibération n° 2007-28 du Comité syndical du 13 décembre 2007, Considérant la nécessité de réaménager la salle de conférence, de restructurer et d’étendre les espaces d’accueil afin d’en améliorer les conditions de réception du public, de renforcer le pôle des sanitaires lié au fonctionnement de la salle de conférence et d’offrir de meilleures conditions de travail au Comité en créant notamment une salle événementielle, Vu la délibération n° 2006-89 du Bureau du 6 octobre 2006, approuvant le programme relatif au réaménagement de la salle de conférence, à la restructuration et à l’extension des espaces d’accueil du public de l’usine de Choisy-le-Roi pour un montant global de 1,128 M€ H.T. (valeur octobre 2006), ainsi que le lancement d'une consultation de maîtrise d'œuvre, Considérant l’adoption d’une procédure adaptée avec remise de prestations, étant donné que les honoraires de maîtrise d’œuvre ne dépassent pas le seuil de 206 000 € H.T., Considérant l’avis unanime des trois vice-présidents du SEDIF constituant le groupe de travail désigné par le Bureau pour suivre le déroulement de la consultation de maîtrise d’œuvre et le classement des offres en résultant proposé à l’autorité habilitée à signer le marché, Considérant la décision de la personne habilitée à signer le marché en date du 7 octobre 2008 de proposer au Bureau d’attribuer le marché au groupement ODDB architectes (mandataire) / MTC pour un montant de 0,12 M€ H.T. soit 0,14 M€ T.T.C., Vu le budget du SEDIF, A l’unanimité,

D E L I B E R E

Article 1er : approuve le marché de maîtrise d’œuvre résultant d’une procédure adaptée, Article 2 : attribue le marché de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement de la salle de conférence, la

restructuration et l’extension des espaces d’accueil du public de l’usine de Choisy-le-Roi, au groupement ODDB architectes (mandataire) / MTC pour un montant de 0,12 M€ H.T. soit 0,14 M€ T.T.C.,

Article 3 : autorise la signature du marché avec le groupement ODDB architectes (mandataire) / MTC,

ainsi que tous les actes et documents se rapportant à ce dossier, Article 4 : impute la dépense correspondante aux budgets des exercices 2008 et suivants, sur le compte

23151, site 010101.





S. FRANCHETEAU

Le Président



IR/SC SEANCE DU BUREAU DU VENDREDI 10 OCTOBRE 2008


Annexe n° 2008-120 au procès-verbal Objet : stations de relèvement et réservoirs - Reconstruction de la station de relèvement de Pavé-Blanc

Attribution de l’indemnité suite au concours de maîtrise d’œuvre (programme n° 2002003STRS) …………………………………………………………………………………………………………… LE BUREAU, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 5711-1 et L 5210-1 à L 5212-34, Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, et notamment son article 18, modifié par l’ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004, Vu le Code des marchés publics, issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006, notamment ses articles 24, 40 III et 74 II, Vu la Convention de régie intéressée, passée entre le SEDIF et Veolia Eau – Compagnie Générale des Eaux pour la gestion du service public de la distribution d’eau de la Banlieue de Paris, Vu la délibération n° 2008-05 du Comité du 15 mai 2008, donnant délégation au Bureau pour le règlement de certaines affaires, Vu le XIIIème plan quinquennal 2006-2010 approuvé par délibération n° 2005-20 du Comité du 15 décembre 2005, Vu le programme d’investissement pour l’exercice 2008, arrêté par délibération n° 2007-28 du Comité syndical du 13 décembre 2007, Considérant la nécessité de reconstruire la station de pompage de Pavé Blanc à Clamart, Vu la délibération n° 2006-63 du Bureau du 8 septembre 2006, approuvant le programme relatif à la reconstruction de la station de pompage de Pavé Blanc à Clamart, pour un montant total arrondi à 15 M€ T.T.C. (valeur juillet 2006), ainsi que le lancement de la procédure pour la désignation du maître d’oeuvre sous forme d’un concours, Vu la délibération n° 2008-104 du Bureau du 19 septembre 2008, approuvant l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre correspondant au groupement SOGREAH / Le HOUEDEC pour un montant de 0,60 M€ H.T. soit 0,71 M€ T.T.C, valeur juillet 2008, Considérant l’avis motivé du jury de concours et la proposition faite à l’autorité habilitée à signer le marché, d’attribuer l’indemnité prévue au règlement du concours aux cinq candidats admis à concourir, Considérant la décision de l’autorité habilitée à signer le marché en date du 5 septembre 2008 de proposer au Bureau d’allouer aux cinq candidats la prime maximale prévue par le règlement du concours, à savoir 45 000 € T.T.C. par candidat, sachant que, pour le lauréat, attributaire du marché de maîtrise d’oeuvre, ce montant fait partie intégrante de sa rémunération, Vu le budget du SEDIF, A l’unanimité,

D E L I B E R E

Article 1er : approuve l’allocation de la prime maximale prévue par le règlement du concours aux cinq

candidats ayant concouru, à savoir un montant de 45 000 € T.T.C. par candidat, sachant que, pour le lauréat attributaire du marché de maîtrise d’oeuvre, ce montant fait partie intégrante de sa rémunération,

Article 2 : autorise la signature de tous actes et documents se rapportant à ce dossier, Article 3 : impute la dépense correspondante aux budgets des exercices 2008 et suivants, sur le

compte 23151, site 030601.





S. FRANCHETEAU

Le Président



JPF/RT

SÉANCE DU BUREAU DU VENDREDI 10 OCTOBRE 2008


Annexe n° 2008 – 121 au procès-verbal Objet : usine principale de Méry-sur-Oise - Alimentation en énergie secourue - Avenant n° 1 à la

convention entre EDF Réseau de Distribution et le SEDIF pour le raccordement de l’usine au réseau public de distribution HTA (programme 2006 012 STPR)

……………………………………………………………………………………………………………… LE BUREAU, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 5711-1 et L 5210-1 à L 5212-34, Vu le Code du travail, notamment ses articles L 4121-1 et suivants et R 4511-1 et suivants, Vu le Code des marchés publics, issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006, Vu la Convention de régie intéressée, passée entre le SEDIF et Véolia eau - Compagnie Générale des Eaux pour la gestion du service public de la distribution d’eau de la Banlieue de Paris, Vu la délibération n° 2008-05 du Comité du 15 mai 2008, donnant au Bureau délégation pour le règlement de certaines affaires, Vu le XIIIe plan quinquennal 2006-2010 approuvé par la délibération n° 2005-20 du Comité du 15 décembre 2005, Vu le programme d’investissements pour l’exercice 2008, arrêté par la délibération n° 2007-28 du Comité du 13 décembre 2007, Vu la délibération n° 2005-88 du Bureau du 8 juillet 2005 approuvant le programme relatif à l’alimentation en énergie secourue de l’usine de Méry-sur-Oise, pour un montant de 3,7 M€ T.T.C. (valeur juin 2004), Vu la délibération n° 2005-156 du 15 décembre 2005 approuvant l'avant-projet relatif à l'alimentation en énergie secourue de l'usine de Méry-sur-Oise, pour un montant de 3,7 M€ T.T.C. (valeur juin 2004),

Vu la convention passée le 27 février 2006 avec EDF Réseau Distribution concernant le raccordement de l’usine de Méry-sur-Oise au réseau public de distribution HTA, Considérant le projet d’avenant n° 1 à la convention prenant en compte la modification de cheminement du câble sur le domaine public, Vu le budget du SEDIF, A l’unanimité,

D E L I B E R E

Article 1er : approuve le présent avenant modificatif n° 1 à la convention de raccordement au réseau public de distribution HTA d’une installation de consommation, intégrant le nouveau tracé de la liaison, pour un montant de 0,33 M € H.T. (base juillet 2008),

Article 2 : autorise la signature dudit avenant ainsi que tous les actes et documents s’y rapportant, Article 3 : impute la dépense correspondante aux budgets 2008 et suivants, compte 23151, site

010201.





S. FRANCHETEAU

Le Président



CBe/LCo



Annexe n° 2008 – 122 au procès-verbal. Objet : usine principale de Méry-sur-Oise - Convention de servitude avec Electricité Réseau Distribution

France (ERDF) pour le passage d’une ligne électrique destinée à l’alimentation du bâtiment énergie secourue de l’usine de Méry-sur-Oise, sur les terrains syndicaux cadastrés section B n° 2061 et 2062.

……………………………………………………………………………………………………………… LE BUREAU, Vu le Code général des collectivité territoriales, notamment ses articles L 5711-1 et L 5210-1 à L 5212-34, Vu la convention de régie intéressée, passée entre le SEDIF et Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux pour la gestion du service public de la distribution d’eau de la Banlieue de Paris, Vu la délibération n° 2008-05 du Comité du 15 mai 2008, donnant au Bureau délégation pour le règlement de certaines affaires, Considérant qu’il convient de conclure une convention entre ERDF et le SEDIF pour le passage d’une ligne électrique souterraine de 20 KV destinée à l’alimentation du bâtiment énergie secourue de l’usine de Méry-sur-Oise, sur les parcelles syndicales cadastrées section B n° 2061 et 2062 et ce, sur un linéaire de 55 mètres,

Vu le projet de convention d’occupation temporaire préparé par ERDF, A l’unanimité,

D E L I B E R E Article 1er : approuve la convention de servitude à passer avec ERDF pour le passage d’une ligne

électrique souterraine de 20 KV destinée à l’alimentation du bâtiment énergie secourue de l’usine de Méry-sur-Oise, sur les parcelles syndicales cadastrée section B n° 2061 et 2062 et ce, sur un linéaire de 50 mètres,

Article 2 : autorise la signature de la convention ainsi que de tout acte et document s’y rapportant.





S. FRANCHETEAU

Le Président



CBe/LCo



Annexe n° 2008 – 123 au procès-verbal. Objet : usine principale de Méry-sur-Oise - Convention de servitude avec Electricité Réseau Distribution

France (ERDF) pour le passage d’une ligne électrique destinée à l’alimentation du bâtiment énergie secourue de l’usine de Méry-sur-Oise, sur les terrains syndicaux cadastrée section n° 1248, 1252, 1255 et 1260.

……………………………………………………………………………………………………………… LE BUREAU, Vu le Code général des collectivité territoriales, notamment ses articles L 5711-1 et L 5210-1 à L 5212-34, Vu la convention de régie intéressée, passée entre le SEDIF et Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux pour la gestion du service public de la distribution d’eau de la Banlieue de Paris, Vu la délibération n° 2008-05 du Comité du 15 mai 2008, donnant au Bureau délégation pour le règlement de certaines affaires, Considérant qu’il convient de conclure une convention entre ERDF et le SEDIF pour le passage d’une ligne électrique souterraine de 20 KV destinée à l’alimentation du bâtiment énergie secourue de l’usine de Méry-sur-Oise, sur les parcelles syndicales cadastrées section n° 1248, 1252, 1255 et 1260 et ce, sur un linéaire de 400 mètres, Vu le projet de convention d’occupation temporaire préparé par ERDF, A l’unanimité,

D E L I B E R E Article 1er : approuve la convention de servitude à passer avec ERDF pour le passage d’une ligne

électrique souterraine de 20 KV destinée à l’alimentation du bâtiment énergie secourue de l’usine de Méry-sur-Oise, sur les parcelles syndicales cadastrées section n° 1248, 1252, 1255 et 1260 et ce, sur un linéaire de 400 mètres,

Article 2 : autorise la signature de la convention ainsi que de tout acte et document s’y rapportant.





S. FRANCHETEAU

Le Président



CBe/LCo


EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Annexe n° 2008 – 124 au procès-verbal. Objet : divers - convention d’occupation et de servitudes avec France Télécom à Villejuif, chemin militaire. …………………………………………………………………………………………………………… LE BUREAU, Vu le Code général des collectivité territoriales, notamment ses articles L 5711-1 et L 5210-1 à L 5212-34, Vu la convention de régie intéressée, passée entre le SEDIF et Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux pour la gestion du service public de la distribution d’eau de la Banlieue de Paris, Vu la délibération n° 2008-05 du Comité du 15 mai 2008, donnant au Bureau délégation pour le règlement de certaines affaires, Considérant qu’il convient de conclure une convention d’occupation et de servitudes entre le SEDIF et France Télécom pour le passage de trois canalisations et l’implantation d’une chambre de débimétrie et de prélèvement, sur les parcelles cadastrées section AE n° 56 et 65 à Villejuif, dans le cadre de la réalisation de la station de chloration, Vu le projet de convention d’occupation et de servitudes, A l’unanimité,

D E L I B E R E Article 1er : approuve la convention d’occupation et de servitudes à passer avec France Telecom pour

le passage de trois canalisations et l’implantation d’une chambre de débimétrie et de prélèvement sur les parcelles AE n° 56 et 65, dans le cadre de la réalisation d’une station de chloration dans la propriété syndicale,

Article 2 : autorise la signature de la convention ainsi que de tout acte et document s’y rapportant. Article 3 : autorise le paiement à SEGAT des honoraires relatifs à la préparation de l’acte

authentique correspondant.





S. FRANCHETEAU

Le Président



CBe/LCo


EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Annexe n° 2008 -125 au procès-verbal. Objet : pose de conduites d’eau potable de Ø 38,8 et 48,8 mm à Fresnes – acquisition à titre gratuit de

servitudes de passage. ………………………………………………………………………………………………………………

LE BUREAU, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L5711-1 et L5210-1 à L 5212-34, Vu la convention de régie intéressée, passée entre le SEDIF et Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux pour la gestion du service public de la distribution d’eau de la Banlieue de Paris, Vu la délibération n° 2008-05 du Comité du 15 mai 2008, donnant au Bureau délégation pour le règlement de certaines affaires, Considérant que pour la pose de conduites d’eau de Ø 38,8 et 48,8 mm à Fresnes, il convient d’acquérir des servitudes de passage sur la parcelle cadastrée section O n° 230, située voies dénommées Allée Elisabeth Leduc et Allée du Clos de Tourvoie à Fresnes, et appartenant à la Copropriété du Clos de Tourvoie représentée par Monsieur Gilbert TREGUER, Vu les pièces du dossier, A l’unanimité,

D E L I B E R E Article 1er : décide l’acquisition à titre gratuit de servitudes de passage sur la parcelle cadastrée

section O n° 230, située voies dénommées Allée Elisabeth Leduc et Allée du Clos de Tourvoie à Fresnes, et appartenant à la Copropriété du Clos de Tourvoie représentée par Monsieur Gilbert TREGUER,

Article 2 : autorise la signature de l’acte authentique de servitudes à intervenir, et de tout document se

rapportant à cette opération, Article 3 : les frais d’établissement de l’acte authentique sont à la charge de la Copropriété du Clos de

Tourvoie représentée par Monsieur Gilbert TREGUER, qui remettra au SEDIF un ou plusieurs chèques correspondants au remboursement des frais engagés par ce dernier envers la société SEGAT. Les recettes correspondantes seront inscrites à l’article 778 du budget de l’exercice concerné, et les dépenses à l’article 6227.





S. FRANCHETEAU

Le Président



CBe/LCo


EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Annexe n° 2008 – 126 au procès-verbal. Objet : pose d’une conduite d’eau potable de Ø 48,8 mm à Saint-Leu-la-Forêt – acquisition à titre gratuit

d’une servitude de passage. ………………………………………………………………………………………………………………

LE BUREAU, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L5711-1 et L5210-1 à L 5212-34, Vu la convention de régie intéressée, passée entre le SEDIF et Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux pour la gestion du service public de la distribution d’eau de la Banlieue de Paris, Vu la délibération n° 2008-05 du Comité du 15 mai 2008, donnant au Bureau délégation pour le règlement de certaines affaires, Considérant que pour la pose de conduites d’eau de Ø 48,8 mm à Saint-Leu-la-Forêt, il convient d’acquérir une servitude de passage sur les parcelles cadastrées section BL n° 868 et 880, située voie nouvelle tenant rue Cognacq Jay à Saint-Leu-la-Forêt, et appartenant à la S.C.I. FONCI-ERMI, Vu les pièces du dossier, A l’unanimité,

D E L I B E R E Article 1er : décide l’acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage sur les parcelles cadastrées

section BL n° 868 et 880, situées voie nouvelle tenant rue Cognacq Jay à Saint-Leu-la-Forêt, et appartenant à la S.C.I. FONCI-ERMI,

Article 2 : autorise la signature de l’acte authentique de servitudes à intervenir, et de tout document se

rapportant à cette opération,

Article 3 : les frais d’établissement de l’acte authentique sont à la charge de la S.C.I. FONCI-ERMI, qui remettra au SEDIF un ou plusieurs chèques correspondants au remboursement des frais engagés par ce dernier envers la société SEGAT. Les recettes correspondantes seront inscrites à l’article 778 du budget de l’exercice concerné, et les dépenses à l’article 6227.





S. FRANCHETEAU

Le Président



CBe/LCo

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT

A R R E T E N° 08 - 241 portant délégation de signature à Monsieur Gérard MARTIN

Vice-Président Le Président du Syndicat, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 5212-1 à 5212-34, Vu la délibération du Bureau du 28 mars 2008, Vu l’offre d’acquisition reçue de la Société AGF Immobilier, Vu l’avis des Domaines, Considérant qu’aux termes de l’article L 5211-9 du Code Général des collectivités territoriales, le Président, peut sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents, Le Président empêché,

A R R E T E Article 1 – Délégation de fonction et de signature est donnée à Monsieur Gérard MARTIN, Vice-

Président du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France, à l’effet de :

- signer l’acte de vente relatif à la cession d’une emprise de terrain à détacher de la parcelle BJ n° 55 (Lot B) sise 377 avenue du Général de Gaulle à Clamart, d’une superficie de 84 m2 et appartenant au Syndicat, au profit de la Société AGF Immobilier, ou de toute autre personne physique qu’elle se substituerait, au prix de 24 150 €,

- faire toutes déclarations, arrêter toutes conditions aux effets ci-dessus, - passer et signer tous les actes correspondants.

Article 2 – Les présentes dispositions prendront effet à compter du vendredi 10 octobre 2008.

Article 3 – Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- M. le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris, - M. le Trésorier principal de « Paris Etablissement Publics Locaux », receveur du Syndicat, - L'intéressé.

Certifié exécutoire le présent arrêté

transmis à M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, le : 08/10/2008

P/le Président du Syndicat, et par délégation,


S. FRANCHETEAU

Paris, le 07/10/2008

Le Président



PTI/CL

EXTRAIT du REGISTRE des ARRÊTÉS du PRÉSIDENT

A R R E T E N° 2008 – 269

portant organisation de la présidence du Comité Technique Paritaire

du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF)

Le Président du Syndicat, Vu, ensemble, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985, modifié, relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, Vu la délibération n° 2001-24 du Comité du 24 juin 2001, portant création d’un Comité Technique Paritaire du SEDIF, Vu l’arrêté n° 08-199 du 7 juillet 2008, portant désignation des représentants du Comité Technique Paritaire du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France,

A R R E T E Article 1er : Monsieur Luc STREHAIANO, représentant titulaire, est désigné Président du

CTP. Article 2 : En cas d’empêchement de Monsieur Luc STREHAIANO, la présidence du

CTP sera assurée par Monsieur Jean-Claude LEVILAIN, représentant titulaire.

Article 3 : En cas d’empêchement de Messieurs Luc STREHAIANO et

Jean-Claude LEVILAIN, la présidence du CTP sera assurée par Madame Marie-Hélène LOGIOU, représentante titulaire.

Article 4 – Ampliation du présent arrêté sera notifiée aux intéressés et adressée à

M. le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris.


Notifié à l’intéressé(e) le 23 octobre 2008 et transmis à Monsieur le Préfet de Paris

le 21 octobre 2008 P/ le Président et par délégation,


Sophie FRANCHETEAU

Paris, le 30 septembre 2008

Le Président

Signé : A. SANTINI

André SANTINI Maire d’Issy-les-Moulineaux


PHD/BS


A R R E T E n° 2008-273

Portant désignation du Président de la Commission d’appel d’offres du mardi 14 octobre 2008

________________________ Le Président, Vu, ensemble, le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l'article L 5212-11, Vu le Code des marchés publics et plus particulièrement son article 22, Vu la délibération du Comité 2008/11 du 19 juin 2008 portant désignation du Président de la Commission d'appel d'offres, Considérant qu’aux termes de l’article L5212-11 du Code général des collectivités territoriales, le Président, peut sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents,

A R R E T E :

Article 1er – Délégation de présidence de la Commission d'appel d'offres est donnée pour la réunion du

mardi 14 octobre 2008 à Monsieur le vice-président Luc STREHAIANO. Article 3 – Les présentes dispositions prendront effet pour le mardi 14 octobre 2008. Article 4 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de la région d'Ile de France, Préfet de Paris, - l'intéressé (e).

Certifié exécutoire le présent arrêté transmis à M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France,

Préfet de Paris, le : 08/10/08


S. FRANCHETEAU

Paris, le 7/10/2008

Le Président



PHD/BS


A R R E T E n° 2008-274

Portant désignation du Président du Jury de conception réalisation du mardi 14 octobre 2008 concernant l'affaire n° CR 2008-STPR.008 – conception et réalisation pour la création d'unités de traitement aux

ultraviolets – Usines de production d'eau potable de Choisy-le-Roi et de Neuilly-sur-Marne

________________________ Le Président, Vu, ensemble, le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l'article L 5212-11, Vu le code des marchés publics annexé au décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004, et plus particulièrement les articles 21, 22, 37 et 69, Considérant qu’aux termes de l’article L5212-11 du Code général des collectivités territoriales, le Président, peut sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents,

A R R E T E :

Article 1er – Délégation de présidence du Jury de conception réalisation est donné pour la réunion du mardi 14 octobre 2008 à Monsieur le vice-président Luc STREHAIANO et pour tout le déroulement de la procédure relative au marché de conception et de réalisation d'unités de traitement aux ultraviolets dans les usines de production d'eau potable de Choisy-le-Roi et de Neuilly-sur-Marne.

Article 2 – Les présentes dispositions prendront effet pour le mardi 14 octobre 2008. Article 3 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :


Certifié exécutoire le présent arrêté transmis à M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France,

Préfet de Paris, le : 8/10/08


S. FRANCHETEAU

Paris, le 7/10/2008

Le Président



ADa


ARRETE N° 2008-284

Portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Luc STREHAIANO, vice-président, en l'absence de Messieurs Hervé MARSEILLE et Georges SIFFREDI, vice-présidents,

Le Président du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France, Vu le Code général des collectivités territoriales notamment, en sa partie législative,

les articles L 5211-9 et L 5211-9-1, Considérant qu’aux termes de l’article L 5211-9 du Code général des collectivités territoriales, le

Président peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents,

A R R E T E :

Article 1er – En l’absence de Monsieur Hervé MARSEILLE, vice-président, la délégation de fonction et de signature relative aux affaires relevant de l’application du Programme d’Investissement Annuel, accordée par arrêté n° 2008-159 du 29 mai 2008, est dévolue à Monsieur Luc STREHAIANO, vice-président, pour la période du 27 au 31 octobre inclus,

Article 2 – En l’absence de Monsieur Georges SIFFREDI, vice-président, la délégation de fonction et de signature relative aux affaires relevant du domaine des finances et des marchés publics liés à la gestion interne du SEDIF, accordée par arrêté n° 2008-158 du 29 mai 2008, est dévolue à Monsieur Luc STREHAIANO, vice-président, pour la période du 27 au 31 octobre 2008 inclus,

Article 3 – Le présent arrêté sera affiché, et publié au recueil des actes administratifs.

Article 4 – Ampliation du présent arrêté sera adressée à : h M. le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris,

h Mme le Trésorier Principal de "Paris Etablissement Publics Locaux", receveur du SEDIF,

h l’intéressé,

Certifié exécutoire le présent arrêté notifié à l’intéressé le : 24 octobre 2008

et télétransmis à M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, le : 23 octobre 2008

P/le Président et par délégation, Le Directeur général adjoint des services,

Sophie FRANCHETEAU

Paris, le 22 octobre 2008 Le Président du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France,



PHD/BS

EXTRAIT du REGISTRE des ARRÊTÉS du PRÉSIDENT

A R R Ê T É n° 2008/294

Portant désignation des maîtres d'œuvre siégeant au sein du Jury de concours relatif au concours de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction générale de la station

de pompage du site de Puteaux (92) ________________________

Le Président, Vu, ensemble, le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l'article L 5212-11, Vu le code des marchés publics, et plus particulièrement les articles 38, 70, 144, 150-III-2e, 167 et 168-III-3e, Vu la délibération n° 2004/82 du Bureau du 24 septembre 2004 décidant de recourir à un concours de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction générale de la station de pompage du site de Puteaux (92) Vu le courrier d'empêchement définitif de Mr BAUDRY, daté du 16/09/2008, Considérant que pour le Jury de concours, il est nécessaire de procéder au remplacement de Mr BAUDRY empêché, par la désignation d'un nouveau maître d'œuvre qualifié,

A R R Ê T E : Article 1 - En tant que maître d'œuvre qualifié et pour tout le déroulement de la procédure : - Madame Antoinette PIONNIER, Directeur de l'urbanisme et du foncier de la Mairie de Puteaux (92) Article 2 – Sur présentation des justificatifs, il sera procédé à un remboursement des divers frais engagés. Article 3 – Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - M. le Préfet de la Région d’Ile de France, Préfet de Paris.





S. FRANCHETEAU

Paris, le 29/10/2008

Le Président



PHD/BS


A R R Ê T É n° 2008/295

Portant désignation du Président de la Commission d’appel d’offres du jeudi 06 novembre 2008

________________________

Le Président, Vu, ensemble, le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l'article L 5212-11, Vu le Code des marchés publics et plus particulièrement son article 22, Vu la délibération du Comité 2008/11 du 19 juin 2008 portant désignation du Président de la Commission d'appel d'offres, Considérant qu’aux termes de l’article L5212-11 du Code général des collectivités territoriales, le Président, peut sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents,

A R R Ê T E : Article 1 – Délégation de présidence de la Commission d'appel d'offres est donnée pour la réunion du jeudi 06 novembre 2008 à Monsieur le vice-président Daniel DAVISSE. Article 3 – Les présentes dispositions prendront effet pour le jeudi 06 novembre 2008. Article 4 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :






S. FRANCHETEAU

Paris, le 29/10/2008

Le Président



ER/AVT Affaire suivie par : Eric REQUIS Paris, le 22 octobre 2008

CIRCULAIRE N°2008-05 ==============

Le Président du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France

à Mesdames et Messieurs les Maires

et Présidents des communes et communautés syndiquées

(copie au délégué titulaire, à titre

d'information)

Objet : Prix de vente de l'eau au 1er octobre 2008

P.J. : - Tarif général de vente de l'eau et redevances annexes et tarif pour une consommation de 120 m3 par an (annexe I) - Tarif de vente de l'eau applicable aux abonnements communaux (annexe II) - Etat des redevances pour location de compteur (annexe III) - Prix total de l'eau par commune (annexe IV)

Madame, Monsieur et cher(e) collègue,

Conformément à l'article 26 de la convention de régie intéressée, signée entre le Syndicat des Eaux d'Ile-de-France et la Compagnie Générale des Eaux, modifié par l’avenant du 15 décembre 2005, le prix de vente du mètre cube d'eau est appliqué trimestriellement au volume d'eau, relevé au compteur des abonnés ou estimé, relatif aux trois mois écoulés précédant la facture. Il comprend deux termes :

1) un prix par m3 consommé réparti entre cinq comptes comptables : . le compte d'exploitation – fraction principale (qui supporte les dépenses courantes de gestion), . le compte d'exploitation – fraction complémentaire (qui couvre les dépenses de travaux définis à l’article 8.1 (hors travaux d’entretien) dont l’exécution est confiée contractuellement au Régisseur), . la réserve d'exploitation (où sont imputées les dépenses exceptionnelles) . le compte de premier établissement (qui finance les investissements du Service Public de l'eau), . la neutralisation partielle de l'évolution du paramètre salaires constatée au second semestre 2002.

2) une "prime fixe" destinée à participer aux frais fixes du Service (essentiellement l'entretien des

installations) et revenant donc au compte d'exploitation. Cette "prime fixe" est facturée par tranche de 30 m3 et il lui est appliqué un rabais d'autant plus important que la consommation est faible.

Ce rabais sur la prime fixe est de : - 80 % pour des volumes inférieurs à 8 m3 par trimestre, - 70 % pour les volumes compris entre 8 et 15 m3 par trimestre, - 40 % pour les volumes compris entre 16 et 45 m3 par trimestre - 20 % pour les volumes compris entre 46 et 75 m3 par trimestre.

…/…

Les deux termes du prix sont indexés au premier jour de chaque trimestre par un coefficient "m" destiné à tenir compte de l'évolution des conditions économiques. Ce coefficient ressort, en application de l’avenant du 15 décembre 2005, à 1,1512526 au 1er octobre 2008.

Toutefois, au vu de l’équilibre budgétaire présenté par le Président du Syndicat dans le projet de budget primitif pour l’exercice 2008, le Comité du SEDIF du 13 décembre 2007 a décidé, comme l’y autorise l’article 26 de la convention de régie intéressée, que le terme T (dotation du compte de Premier Etablissement) ne sera pas actualisé par ce paramètre « m ».

Dans cette même séance, le Comité a, par ailleurs, donné mandat au Président pour confirmer au régisseur l’application du terme correctif « H » du prix de l’eau jusqu’au 31 décembre 2010.

Les tarifs s’établissent, dans ces conditions, comme suit : 1°) Tarif général de vente de l'eau : Prix de vente au mètre cube : - Compte d’Exploitation – fraction principale 0,9498 € - Compte d’Exploitation – fraction complémentaire 0,1943 € - Réserve d'Exploitation 0,0124€ - Compte de Premier Etablissement 0,3835 € - Neutralisation partielle -0,0057 € ______ Prix HT incluant l'entretien du compteur 1,5343 € TVA (au taux de 5,5 %) 0,0844 € Prix TTC 1,6187 € Prime fixe trimestrielle (facturée par tranche de 30 m3) : Valeur unitaire HT 5,5745 € TVA (au taux de 5,5 %) 0,3066 € Valeur unitaire TTC 5,8811 € Pour une consommation moyenne de 120 m3 par an (30 m3/trimestre), un abonné au tarif général

bénéficie d'un rabais de 40 % sur la prime fixe. Le prix moyen payé par m3 ressort, ainsi, à : 1,5343 €

+ 5,5745 € x 0,60* / 30 m3 = 0,1115 € ______ 1,6458 € HT (et à 1,7471 € HT en incluant la location d'un compteur de 15 mm de diamètre) * pour une consommation de 30 m3/trimestre, il est appliqué un rabais de 40 % sur la prime fixe. Il convient de rappeler que les abonnés consommant plus de 20 m3/jour, soit 7.300 m3/an peuvent souscrire des "abonnements à grande consommation" (article 11 du Règlement des Eaux, Annexe I à la convention de régie intéressée). La réduction dont ils bénéficient est d'autant plus forte que le volume souscrit est important. Elle est ainsi comprise, pour le prix au m3, entre 5 % pour un volume souscrit de 7.300 m3/an et 61 % pour un volume de 1.825.000 m3/an. L'application d'un tarif réduit implique le paiement, en début de trimestre, d'une consommation égale au volume journalier souscrit multiplié par le nombre de jours du trimestre considéré.

2°) Tarif applicable aux abonnements communaux : Le tarif de vente de l'eau aux abonnements souscrits par les communes faisant partie du Syndicat s'établit, pour ce qui est du prix de vente au mètre cube et de la prime fixe, à : Prix de vente au mètre cube : - Compte d’Exploitation – fraction principale 0,9474 € - Compte d’Exploitation – fraction complémentaire 0,1938 € - Réserve d'Exploitation 0,0124 € - Compte de Premier Etablissement 0,3826 € - Neutralisation partielle - 0,0057 € ______ Prix HT incluant l'entretien du compteur 1,5305 € TVA (au taux de 5,5 %) 0,0842 € Prix TTC 1,6147 € Prime fixe trimestrielle (facturée par tranche de 30 m3) : Valeur unitaire HT 5,5745 € TVA (au taux de 5,5 %) 0,3066 € Valeur unitaire TTC 5,8811 € Il faut signaler que, par rapport aux prix ci-dessus, les communes bénéficient, selon les dispositions prévues à l'annexe B du Règlement des Eaux (Annexe I à la convention de régie intéressée), d'une réduction applicable aux deux termes du tarif de vente de l'eau (prix au m3 et prime fixe), lorsque la consommation totale de leurs abonnements dépasse 7.300 m3/an. Cette réduction est comprise entre 5 %, pour un volume de 7.300 m3/an et 42 % pour un volume de 730.000 m3/an pour autant que l'ensemble des appareils communaux soit pourvu de compteurs. Les taux de réduction applicables à chacune des communes syndiquées au 4ème trimestre 2008 font l'objet de l'annexe II à la présente circulaire.

Les consommations des tarifs communaux sont, comme celles relevant du tarif général, payables à terme échu.

3°) Location de compteurs : Les conditions de location des compteurs sont prévues à l'article 14 de la convention de régie intéressée. Les taux des redevances varient chaque trimestre en fonction du coefficient "m" explicité en page 2 de cette circulaire.

Les tarifs des redevances trimestrielles pour la location de compteurs, applicables au 1er octobre 2008, figurent en annexe III à la circulaire. 4°) Autres éléments de la facturation Des taxes et redevances diverses sont réglementairement facturées avec la consommation d'eau. Elles ne concernent pas l'exploitation du Service Public de l'eau potable et sont intégralement reversées aux organismes concernés. Il s'agit :

• de la redevance de « pollution domestique », perçue pour le compte de l'Agence de l'Eau Seine

Normandie qui en fixe le taux, • de la redevance pour « modernisation des réseaux de collecte », instaurée au 1er janvier 2008

par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA). Cette redevance, également perçue pour le compte de l’Agence de l’Eau qui en fixe le taux, est acquittée par les seuls abonnés raccordés à un réseau d’assainissement.

• de la taxe perçue au profit de l'Etablissement Public "Voies Navigables de France", égale à 0,0136 € HT par mètre cube pour 2008,

• de la redevance de bassin versée à l'Agence de l'Eau. Elle est égale à 0,0653 € HT par mètre cube pour 2008.

Des redevances relatives à la collecte et au traitement des eaux usées figurent également sur la facture d'eau. Elles sont reversées aux entités en charge du Service d'Assainissement qui peuvent être :

. la Commune pour la redevance communale d'assainissement, . le Département pour la redevance départementale ou le Syndicat Intercommunal pour la

redevance syndicale, . le Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne pour la

redevance interdépartementale, Pour illustrer cette circulaire, le prix total (c'est-à-dire y compris les redevances et taxes extérieures au Service Public de l'eau potable) payé pour 1.000 litres d'eau (1 m3) par un abonné de votre commune consommant 120 m3/an a été représenté dans l’annexe IV intitulée “ Tarif de vente de l’eau au 4ème trimestre 2008 pour une consommation de 120 m3/an ”. Sur l’ensemble du territoire du SEDIF, ce prix total s’élève, en moyenne, pour une consommation de 120m3/an, à 3,9978 € par mètre cube au 1er octobre 2008 dont : . 1,7471 € au titre de la fourniture de l’eau, proprement dite, . 1,3332 € au titre de la collecte et du traitement des eaux usées, . 0,9175 € au titre des autres taxes et redevances annexes (lutte contre la pollution, TVA…). L'écart entre ce prix moyen et le prix appliqué sur votre commune est dû aux taxes et redevances, dont certaines sont variables d'une commune à l'autre.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur et cher(e) collègue, l'expression de mes sentiments cordialement dévoués.



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RECUEIL DU MOIS D’OCTOBRE - sedif.com Acquisition à titre gratuit de servitudes de passage 2008-02 050 2008-126 Pose d’une conduite d’eau potable de Ø 48,8 mm à Saint-Leu-la-