Réf. : 1105

Responsable des affaires médicales

PRAXISParcours métiers certifiants

La gestion du personnel médical à l’hôpital constitue l’un des volets stratégiques du pilotage des ressources humaines. Les évolutions réglementaires, les contraintes budgétaires, la multiplicité des contrats en font un sujet complexe.

Le CNEH propose aux Responsables des affaires médicales le premier cycle métier entièrement consacré à cette thématique pour apporter, en 10 jours, un éclairage complet sur les dimensions statutaire, stratégique et financière de cette activité. L’ensemble des sujets d’actualité seront abordés : le temps de travail médical, le recrutement, les médecins à diplôme étranger, l’intervention des libéraux, la for-mation et plus spécifiquement le DPC, le rôle de l’Ordre et les différents types de cumuls autorisés.

Une équipe pluridisciplinaire composée de directeurs d’hôpital, d’attachés d’adminis-tration hospitalière, de juristes, mais aussi de représentants institutionnels, animera le cycle pour répondre à vos questions et vous accompagner sur le chantier de la GRH.

Praxis (nf, d’origine grecque) :ce mot signifiant "action" désigne l’ensemble des activités hu-maines susceptibles de transformer le milieu naturel ou de mo-difier les rapports sociaux.

www.cneh.fr

CertifiéCertifiant

Le CNEH est habilité par l’ISQ-OPQF à

délivrer le certificat professionnel FFP

Ce certificat, délivré à l’issue d’un parcours de formation avec une éva-luation des compétences, atteste de la maîtrise d’une fonction, d’une ac-tivité ou d’un métier.

Certifi ant

Responsable des affaires médicales

jours10 pour aborder toutes les dimensions, statutaires, réglementaires et contractuelles du métier de responsable des affaires médicales

Atelier 1Les médecins à l’hôpital : introduction• la démographie médicale en France et les diffé-

rents modes d’exercice de la médecine• la gouvernance du personnel médical : les rôles

respectifs du chef d'établissement, du président de CME et du chef de pôle

• les médecins hospitaliers et le cumul d’activités• le dialogue social médical depuis la loi de mo-

dernisation de notre système de santé• la gestion du personnel médical à l’hôpital : d’une

gestion statutaire à une gestion des ressources humaines

Atelier 2Les praticiens hospitaliers à temps plein et temps partiel• le concours, la période probatoire, l'affectation et

la nomination• le classement à la nomination• les positions traditionnelles : disponibilité, mise

à disposition, recherche d’affectation, congé parental et détachement

• la nouvelle position de praticien remplaçant• la discipline et l’insuffi sance professionnelle

Atelier 3L’activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein après la loi de modernisation de notre système de santé• les grands principes• la rédaction du contrat• les contrôles• la clause de non concurrence

Atelier 4Les médecins recrutés par contrat (praticiens attachés, praticiens contractuels et assistants des hôpitaux)• le recrutement et les points de vigilance• la rédaction des contrats• le licenciement, l’insuffi sance professionnelle et la

discipline• la modifi cation des contrats• la protection sociale applicable à chaque contrat• les indemnités de précarité• la légalisation de l’intérim médical

Atelier 5La prolongation d’activité et le cumul emploi retraite après la loi de modernisation de notre système de santé• la prolongation d’activité de droit et la prolongation

d’activité sur demande• les possibilités offertes par le cumul emploi retraite

Atelier 6Les praticiens hospitalo-universitaires • les titulaires• les temporaires• les statuts de «post-internat»• les praticiens hospitalo-universitaires

intervenant dans les centres hospitaliers

Atelier 7Les médecins à diplôme étranger en France• les conditions d’exercice de la médecine en France• les FFI et les DFMS/DFMSA• l’interdiction de recruter (loi CMU)• les régimes dérogatoires successifs• la PAE, la CAE et l’autorisation d’exercice

Les du module

• Des études du contrat type • Des exemples de contrats et de tableaux synthé-tisant la protection sociale • Des analyses de CV

Atelier 8La stratégie médicale• la coopération organique et la coopération

conventionnelle• le contrat d’exercice libéral• le contrat d’association au service public• le contrat de clinicien hospitalier• les prestations médicales croisées dans le cadre d’un GCS, GIE• l’impact des GHT dans la gestion stratégique du

personnel médical

Atelier 9 Le temps de travail médical• l’organisation du temps de travail• la durée du temps de travail

- les règles nationales - les règles européennes - le débat actuel

• le tableau de service - l’obligation réglementaire - le contenu - l’affi chage et la transmission

• le rôle du chef de pôle• l’organisation des gardes et astreintes• le temps de travail additionnel• la contractualisation du temps de travail additionnel• le repos de service et le repos quotidien• les questions spécifi ques

- le temps de travail des internes - le temps de travail des urgentistes

Atelier 10La rémunération des médecins et les variables de paie• la rémunération des praticiens statutaires• la rémunération des praticiens recrutés par contrat• la rémunération des étudiants et des internes• les primes et indemnités

- indemnités de sujétions - temps de travail additionnel - prime multi-sites - indemnités de service public exclusif - indemnités sectorielle et de liaison

• le paiement des gardes et astreintes

Les du module

• Des exemples de contrat et de convention de temps partagé • Un rappel des textes réglementaires

Module 1 (3 jours)

La gestion statutaire des médecins ◗ Construire le cadre réglementaire général et les règles statutaires essentielles applicablesaux médecins hospitaliers

◗ Acquérir les outils pratiques pour mettre en œuvre les règles statutaires ◗ Sécuriser ses pratiques

Module 2 (3 jours)

La gestion stratégique et fi nancière des médecins ◗ Maîtriser les dernières réformes ◗ Connaître les différents contrats pouvant être proposés aux médecins libéraux

◗ Maîtriser les règles en matière de gestion du temps de travail médical

Remise des documentstypes sur clé USB

Certifi ant

ateliers pour piloter effi cacement la masse salariale du personnel médical dans le respect des contraintes réglementaires et budgétaires 14

Réf : 1105

Durée 10 jours Session 1 25, 26, 27 janv. 2016 29 fév., 1er, 2 mars 2016 4, 5, 6, avril 2016 22 avril 2016

Session 2 21, 22, 23 sept. 2016 17, 18, 19 oct. 2016 14, 15, 16 nov. 2016 2 déc. 2016 Tarif adhérents* 4 450 € Tarif non-adhérents * 4 950 €

Atelier 11La masse salariale du personnel médical• le projet d’EPRD : méthodes de conduite du

projet avec la DAF• l’analyse rétrospective de la masse salariale

et des effectifs médicaux• l’analyse prospective

- les facteurs d’évolution de la masse salariale (défi nition et calcul des différents effets masse, report, prix, volume...)

- la modélisation des prévisions (illustration à l’aide d’un cas pratique et d’un outil développé avec le tableur)

• le suivi budgétaire - la saisonnalisation du suivi budgétaire - la réalisation des tableaux de bord

Les du module

• Des cas pratiques • Des outils tableurs remis aux stagiaires

Atelier 12 La formation du personnel médical et le développement professionnel continu

• la formation des médecins selon les différents statuts • le DPC des médecins • les sanctions au non-respect de l’obligation de DPC

Atelier 13 Les sages-femmes

• le point sur la réforme • le transfert de leur gestion au sein de la direction des affaires médicales • les principales règles statutaires

- l’avancement d’échelon - l’avancement de grade - les particularités

• leur représentation dans les instances

Atelier 14 La GPMC médicale

• la GPMC médicale : enjeux et objectifs • quelle méthodologie ? • quels outils ? • quels acteurs ?

Certifi cation du parcours(1 jour)• Le projet professionnel du participant,

élaboré durant la formation, porte sur un plan d’actions ou d’amélioration, ou encore sur la création de la fonction

• La soutenance devant un jury d'experts du projet professionnel valide le parcours de formation

• Clôture du cycle

Module 3 (3 jours)

La gestion des ressources humaines médicales ◗ Acquérir les connaissances techniques nécessaires au calcul et au versement de la paie du personnel médical

*Tarifs nets de taxe, déjeuners inclus

Public Le cycle s’adresse aux responsables ou aux directeurs des affaires médicales, aux attachés d’administration hospitalière et plus globalement à toute personne en charge de la gestion des personnels médicaux.

IntervenantsJean-Yves Copinjuriste, consultant ressources humaines au Centre de droit JuriSanté du CNEH, coordinateur du cycle

Armelle Drexlerdirectrice des affaires médicales, CHU de Cler-mont-Ferrand

Annabelle Faddaconsultante ressources humaines et management, CNEH

Marion Fargeresponsable du greffe, Conseil régional de l’Ordre des médecins

Brigitte Girard cadre supérieur de santé infi rmier, consultante ressources humaines et management au CNEH

Jean-Luc Levrouwattaché d’administration hospitalière, CH de Bernay

Emmanuel Riquieradjoint au chef du département de gestion des praticiens hospitaliers, CNG

Floriane Rivièredirectrice des affaires médicales et des res-sources humaines, CHU de Reims

Stéphanie Segui-Saulnierjuriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH

Certification professionnelle FFP

En 2014, à l’issue d’un processus d’audit de ses référentiels et de son dispositif de certification professionnelle conduit par l’ISQ-OPQF, le CNEH a été habilité à délivrer le certificat professionnel FFP (CP FFP) pour ses parcours métiers Praxis.

Qu’est-ce que le certificat professionnel FFP ?

• Objectif : proposer un système d’évaluation des com- pétences qui permet de délivrer aux stagiaires à l’issue de leur formation un certificat attestant de leur maîtrise d’un métier, d’une fonction ou d’une activité.• Date de création : 2006• Organismes : La FFP confie l’instruction des dossiers d’habilitation à l’ISQ-OPQF.

A quels critères a répondu le CNEH pour être organisme délivreur du certifi-cat professionnel FFP ?

• Être adhérent FFP• Être qualifié OPQF (certifié qualité)

Quels avantages pour le stagiaire ?

• La certification fait aujourd’hui partie des conditions d’éligibilité au nouveau dispositif phare de la réforme du 5 mars 2014, le Compte Personnel de Formation (CPF).• Le certificat professionnel est un gage de qualité tant de la part de l’organisme que de la formation elle-même.• Le dispositif d’accompagnement de la certification permet à chaque candidat de : - mener à bien son projet professionnel - valider ses acquis de formation et leur mise en œuvre - formaliser et présenter le résultat de son travail devant un jury d’experts

Comment le certificat est-il délivré ?

• Il est délivré par un jury d’experts et adossé à un référentiel métier.

Les 4 étapes de la certification d’un parcours de formation au CNEH

Dossier de candidatureValidation dela candidature

Phased’apprentissage

Validationdu cycle

Contacts

Session 1 : du 25 au 27 janv. / du 29 fév. au 2 mars / du 4 au 6 avril / 22 avril 2016 Session 2 : du 21 au 23 sept. / du 17 au 19 oct. / du 14 au 16 nov. / 2 déc. 2016

Responsable de formation

Mme M.

Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Tél. : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fax : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

E-mail : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participant Mme M.

Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fonction : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Service : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Tél. : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fax : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

E-mail : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ÉtablissementNom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Code postal : . . . . . . . . . . . . . . . Ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Adresse de facturation (si différente)

Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Code postal : . . . . . . . . . . . . . . . Ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bulletin à renvoyer et à adresser au CNEH(1 bulletin par participant) au choix :• par fax au 01 41 17 15 32• par courrier au : CNEH, Service formation 3 rue Danton 92 240 Malakoff• par E-mail : formation@cneh.fr

Accord du directeur de l’établissement pour la prise en charge financière au titre de la formation continue

DateSignature et cachet

À la suite de votre inscription, vous recevrez un accusé de réception. La formation est confirmée dès que le nombre d’inscrits minimum est atteint. Un courrier de convocation précisant date(s), horaires et lieu de la session est adressé au stagiaire, au plus tard 15 jours avant la date prévue de la formation.

PRAXISParcours métiers certifiantsResponsable des affaires médicales (Réf. : 1105)

Bulletin de pré-inscription

Retrouvez ce formulaire en ligne sur www.cneh.fr

Tarifs nets de taxeTarif adhérents 4 450 € Tarif non-adhérents 4 950 €

LieuLa formation à lieu dans les locaux du CNEH à Paris-Malakoff (accès métro ligne 13).

Horaires et repas9h - 12h30 / 14h - 17h00Les déjeuners sont pris en charge par le CNEH.

Méthode pédagogiqueLe cycle est orienté sur la pratique. Le par-ticipant, accompagné par l’équipe péda-gogique, progresse grâce à un entraînement intensif à partir des mises en situation. Il s’exerce à résoudre lui-même les questions posées, encadré par les intervenants.

En pratique

Inscription et renseignements pratiques

Service formationformation@cneh.fr

Tél. : 01 41 17 15 15

Jean-Yves Copinjean-yves.copin@cneh.fr

Coordination et renseignements pédagogiques

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