Relations Sociales - Chapitre 3

8/14/2019 Relations Sociales - Chapitre 3

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Chapitre 3 : les recompositions du patronat et son

mancipation de lEtat

Il faut parler des patronats au lieu du patronat, cest beaucoup plus juste, car le raccourci fait rfrence auMEDEF mais qui est extrme.

Le terme patronat, il revt deux significations- Dsignation de lensemble des chefs dentreprises et leurs caractristiques- Dsignation des mouvements patronaux

Autrement dit, le patronat cest lensemble des personnes ou des organisations qui reprsentent les chefsdentreprise.La problmatique gnrale vise rappeler que le paysage de la reprsentation patronale est compose denombreuses organisations ou encore qui ne se limitent pas au mouvement des entreprises de France.

- Que ces organisations sont diffrentes dans leur statut : il sagit parfois dassociations,reprsentatives ou non, de syndicats, de clubs, dtablissements publics (ex : chambre ducommerce).

- Ces organisations diffrent aussi dans le profil de leurs membres Ex : Medef (reprsentant des

grandes entreprises) oppos la CGPME (confdration gnrale des petites et moyennesentreprises).

- Ces organisations sont diffrentes de leur mode dadhsion. Ex : CGPME on y adhre de faonvolontaire et individuelle, Medef on y adhre de faon obligatoire via son entreprise en fonction dela convention de branche

- Diffrent selon leurs objectifs quelles poursuivent et donc dans les services quelles proposent. cesorganisations patronales peuvent tre considres plutt comme des syndicats qui vont t amens dfendre de plus en plus des positions politiques mais peuvent tre aussi perues plutt comme desorganisations conomiques c'est--dire come des entreprises qui offrent des services leursadhrents ou encore qui les aide rgler certains problmes.

On a cru longtemps que les patrons ne sorganisaient pas collectivement car ils taient dominants : on ne

savait mme pas quil y avait des organisations patronales qui ont t mises en place. A priori, on pourraitpenser que les chefs dentreprise sont des individualistes et quils sont attachs leur indpendance, onpourrait penser que leur seul objectif est de ravir des parts de march leurs concurrents, que la concurrencedu march les empcherait de collaborer. Mais toutes ces ides sont simplistes sont en parfaite contradictionavec tout ce que lon observe dans les pays industrialiss.Leur dveloppement renvoie deux types de logiques :

- Lorganisation de la concurrence et laccs des marchs et des services- Des facteurs sociologiques et politiques

Au milieu du 19ime : cest cette poque qumerge les premires organisations patronales et vont sefdrer dont le MEDEF a hrit.

I. Des maitres des forges au CNEF puis au MEDEF : quelques repres historiques

A. Les patrons franais : spcificits, attitudes qui sont-ils ?

1. Aux origines du patronat franais daujourdhui : deux traditions antagonistes

Pendant trs longtemps, lentreprise a fonctionn uniquement comme un cercle familial largis avec unelgitimisation du chef dentreprise par leurs contributions au maintien de lordre social. Lidentit patronalerepose avant tout sur lautorit et la protection. Le patron dfend sa maison et sa famille c'est--dire sonentreprise. Ds le 19ime : un autre type didentit patronal merge. La lgitimit du patron provient du fait

quil hrite dun patrimoine quil doit stabiliser et si possible le faire fructifier. Fin du 19ime

: mergencedune nouvelle image, les patrons sont issus des grandes coles et ont t forms, ils sont proches de lahaute fonction publique. Culture contradictoire avec dun cot dans la tradition une mise en avant de la

prudence, de lconomie (Rentier, tenant de valeurs bourgeoises) et dun autre cot, une deuxime


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tradition en mettant en avant largent, le gout de laventure o les patrons partagent plutt des valeursschumpetriennes.

2. desquelles sont issus les clivages actuels au sein de la population des chefs dentreprise

a) Dfinition complexe : quoi peut-on reconnaitre un patron ?Il est difficile de lister les critres permettant de dfinir un patron. Ex : les patrons seraient les employeursmais lgalement la loi ne reconnait quun seul responsable par entit conomique. Ex : les patrons sont les

propritaires mais tous les patrons ne le sont pas, comme les dirigeants dentreprises.Le terme mme de patron illustre ces difficults et il nest pas employ par tout le monde. Les chefs de

petites entreprises utilisent ce terme car elle implique la notion de proprit. Les responsables de moyennesentreprises prfrent lexpression chefs dentreprises . Au sein des grandes entreprises et des trs grandesentreprises, le responsable a souvent le titre de prsident ou de grand patron ; cest avant tout lideque le patron fait fructifier le capital quil a entre les mains.

b) Les clivagesLa population patronale apparait divise selon 2 types de critres :

- La proprit des capitaux : avec une opposition de patronat rel et un patronat de gestion.- La taille de lentreprise : les dirigeants de grands groupes nassument pas les mmes taches que les

patrons de PME, ils ont donc des perceptions diffrentes et antagonistes de leurs entreprises et desrelations avec lextrieur.

B. Le syndicalisme patronal : repres historiques

Medef, CGPME, UPA, chambres consulaires (chambre de commerce et dindustrie, chambre des mtiers,chambre agricole).On distingue 3 grandes priodes : fin 19 ime la 2nde guerre mondiale, les 30 Glorieuses et la priode entre lesannes 80 et 1997 o les syndicats patronaux qui se rforment, se doctrinent, se lancent dans une bataille

politique.

1. Des origines du patronat jusqu la seconde guerre mondiale

La premire mobilisation patronale sest faite contre la concurrence anglaise et se fait dans une logique dedfense du patronat. Mise en place dunions europennes qui luttent contre le risque de concurrence ; dansdiffrents secteurs : le btiment, le textile, les mines, la mtallurgie et cest autour de ces diffrents secteursque se mettent en place les organisations patronales. Ex : union des industries mtallurgiques et minires(UIMM) qui est une partie dominante du Medef.Au dbut, le patronat se mobilise avant tout dans une logique protectionniste. Il se construit aussi en raction aumouvement ouvrier. C'est cause de la concurrence anglaise dans les annes 1830-40 que les patrons se sontmobiliss pour dfendre leurs intrts. Les premires unions industrielles sont cres : le btiment, le textile, lachimie, les mines et la mtallurgie. C'est en 1864 que le Comit des Forges est cr. Le Comit des Forges est saint-

simoniste (politiques sociales mais l'Etat ne doit pas intervenir dans l'conomie). A la fin du XIXme, le mouvementouvrier s'mancipe, de trs nombreux ouvriers se syndiquent. Les patrons se mobilisent pour contrer les mobilisationsouvrires, c'est une mobilisation en creux. L'action de l'tat va inciter les patrons se mobiliser, structurer lareprsentation de leurs intrts car l'tat est interventionniste et entend encadrer les entreprises. Millerand entre enfonction en 1899.

Tous les comits, toutes les unions, toutes les formations patronales ont pour objectif de garder leur indpendance.Les patrons vont s'organiser au niveau national que sous la pression de l'Etat. Le ministre de l'Industrie et duCommerce va leur imposer aprs la 1re guerre mondiale pour qu'ils se constituent en une seule et mmeorganisation. Au dbut des annes 20 est mise en place la CGPF (Confdration Gnrale de la Production Franaise),

compose de 21 fdrations et 1 200 groupes professionnels. Cette CGPF reste une organisation lgre, avec desmoyens limites et elle a une vocation avant tout conomique, une organisation qui dbat sur la rgulation desmarchs conomiques.


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En 1936, les accords de Matignon font prendre conscience aux groupements patronaux leurs faiblesses etl'insuffisance de leur structuration. Ils changent de nom avant la guerre, la CGPF devient la Confdration Gnraledu Patronat Franais, refltant un changement de positions, de l'conomie et de production uniquement uneorganisation collective, une vritable reprsentation des intrts des chefs d'entreprise.

Sous Vichy, comme toutes corporations, les organisations patronales sont dissoutes. La priode de Vichy est malgrtout l'occasion pour les patrons de s'investir dans les comits d'organisation. Ils participent la volont dugouvernement de Vichy de construire un nouvel ordre social. Ils apprennent se coordonner pour prparer lesngociations. Cette participation va leur tre reproche la fin de la seconde guerre mondiale et cette organisationsera remise en cause.

2) De la Libration la crise conomique 1944-1974

Pendant les 30 Glorieuses, avec la croissance etc etc... mais aussi l'ouverture des frontires dans le cadre de laconstruction europenne. Il se montre conservateur car il est contre la construction europenne, l'ouverture desfrontires.

a) Le conservatisme du patronat 1945 1966

Au lendemain de la Seconde guerre mondiale, on est dans un contexte pnible pour les patrons. La majorit d'entreeux a coopr et on est dans la priode o l'Etat aimerait avoir un seul partenaire. Il choisit, par l'intermdiaire del'Etat, Georges Villiers (rsistant dport, nomm maire de Lyon par Vichy, prsident patron d'une entreprisemoyenne de mtallurgie, notable de province). On cre le CNPF, Conseil National du Patronat Franais, cr en juin1946 dont Villiers est prsident. Les statuts de cette structure sont quasiment les mmes que la CGPF ; avec une trsforte autonomie des associations professionnelles, gographiques et de trs faibles pouvoirs pour le comit excutif etle prsident. C'est un organisme de coordination, trs souple et port la prudence et l'immobilisme. La patronatnationale laisse faire les associations professionnelles et gographiques. Au niveau national, le CNPF s'oppose l'Europe, aux comits d'entreprise, au SMIG, etc... Le CNPF est le porte-parole du patronat patrimonial, un groupe de

pression conservateur qui caractrisent son immobilisme et qui est incapable de crer un projet de socit dans son

intrt. Le March commun convainc une partie du patronat dans les annes 60, des bienfaits du libralisme et del'ouverture des frontires. C'est le dbut des migrations de certaines lites, qui ramnent des Etats-Unis de nouvellesmthodes, des patrons loin du patronat patrimonial. Ce sont des gestionnaires. Dbouche un conflit entre les 2 formesde patronat.

La CGPME ne en 1944, reste affilie au CNPF jusqu'aux annes 60.

b) La rforme du CNPF 1966-1974

Georges Villiers est rest 20 ans au CNPF. Les nouveaux directeurs du CNPF sont issus de la mtallurgie et sont plusjeunes et sont dfinis comme des patrons gestionnaires et progressistes au vieux patronat.

Avec la crise de 1968, les syndicats d'ouvriers sont plus organiss que le patronat notamment avec la lgalisation dessections syndicales. La nouvelle direction va dcider de s'impliquer dans les annes 70 rformer le CNPF etl'impliquer dans la vie politique. Le CNPF se rforme car il dote son conseil excutif de pouvoirs beaucoup plusimportant qu'auparavant (1969), notamment ngocier directement ses accords sauf dans le domaine des salaires.Puis elle peut fixer la politique gnrale de l'organisation en 1972. Elle devient donc efficace pour s'engager dans unesrie de ngociations. Elle cre plusieurs commissions : une commission conomique gnrale, une commissionsociale et une commission de l'information. Cette dernire marque l'entre du patronat franais dans le champmdiatique.

3) De la crise 1997 : l'offensive patronale

La crise conomique de 1974 va inciter le CNPF inflchir la stratgie. Les patrons constatent que les syndicatss'opposent toute modification des habitudes de travail. Le patronat se met l'coute des salaris et mettent en porte--faux les syndicats de travailleurs qui restent conservateurs.


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a) L'opposition au gouvernement socialiste

En 1981, il y a une guerre des tranches entre le patronat et le gouvernement de gauche, notamment autour du thmede la flexibilit. Le patronat perd et on entre dans une deuxime tape avec un CNPF qui reste dans une stratgied'attente, il attend les lections lgislatives de 1986. En 1986, c'est la premire cohabitation et dbut d'une priode trslibrale. En 1993, il y a une nouvelle cohabitation favorable ses revendications. De 1986 1997, le grand patronatest triomphant, avec une srie de privatisation, le Plan Jupp avec une rforme de la Scu.

A partir de 1995, merge des rsistance face cette politique librale et en 1997, les socialistes entrent augouvernement avec la cration d'une srie de lois qui ne sont pas dfendues par le CNPF : la CMU et la loi sur larduction du temps de travail. La loi des 35 heures met fin la vie du CNPF et c'est la cration en raction duMEDEF.

En 1982, le patronat voit trs mal la gauche au pouvoir en 1981 ainsi que les lois Auroux (1982) qui contiennent 2dispositions : l'expression directe des salaris au sein de l'entreprise et l'obligation annuelle de ngocier dans lesentreprises. Le patronat voudrait plutt dfendre les ngociations de branche et les conventions collectives nationales.Pour eux, c'est une manire de prserver la libert des chefs d'entreprise, notamment lors de la ngociation de salaires.Certes, on ngocie dans le cadre des grandes conventions collectives un salaire minimum mais on prserve la libertd'tablir les salaires librement. Le patronat va se rallier aux lois Auroux et veulent ngocier au sein de l'entreprise.

b) L'entreprise au coeur de la stratgie patronale

Pendant quelques annes, le patronat considre les lois Auroux comme nfastes et veut rduire leur porte. Il changerapidement de doctrine pour devenir un fervent partisan des ngociations au sein des entreprises. L'chec desngociations interprofessionnelles sur la flexibilit donne une impulsion l'approche dcentralise du patronat.L'entreprise est le lieu le plus pertinent pour construire des compromis de rgulations sociales. Il va donc inscrire denombreux thmes l'ordre du jour des ngociations : qualit de la production, comptitivit des entreprises. Ilsessaient de porter leur dossier de la flexibilit l'intrieur des entreprises. Ce choix s'opre aussi une priode ol'image de l'entreprise se modifie. Pendant la dcennie 1990, le prsident du CNPF, Jean Gandois, va tenter de

rformer le CNPF pour centraliser encore plus cette structure et pour maintenir les ngociations dans les entreprisesmais aussi relancer les ngociations de branches. C'est dans ce contexte de tension trs forte au sein du CNPF que legouvernement Jospin soumet son projet de loi sur la rduction du temps de travail. Les 35 heures permettent au

patronat de se runifier et de faire front. Ils vont se galvaniser, mettre Gandois dehors et Ernest-Antoine Seillire leremplace. Il ne se contente pas de changer le nom du CNPF en MEDEF (Mouvement des Entreprises de France), le

patronat est devenu un moyen de rsumer l'immobilisme du CNPF dans les annes 60, les patrons conservateurs. Ilpropose au patronat de devenir explicitement une force de propositions et affirmer une doctrine sociale qu'il veutrnove et ambitieuse. Ce passage vers une organisation politique tait dj trs entame. Le programme politique duMEDEF est la Refondation sociale : replacer l'entreprise au centre de la socit franaise . A ce moment l, lesstatuts sont modifis, on continue dvelopper le travail en commission, il y en a 9. L'entreprise unit les dirigeants etles salaris, le MEDEF se veut plus global que le CNPF, il veut aborder tous les dossiers que peuvent rencontrer lessalaris. Il veut dpasser le stade de groupe de pression pour promouvoir une vision de la socit, une visionentrepreunariale de la socit. L'objectif in fine est de revendiquer un droit d'ingrence dans la politique. Le MEDEFentend concurrencer l'Etat dans son rle d'organisateur des relations sociales. Cette doctrine entend aussi respecter lalibert des chefs d'entreprise, mais c'est contradictoire car le MEDEF est trs centralis. Le patronat accuse l'Etat, souscouvert du rle d'arbitre, d'avoir influenc le contenu des ngociations. Les syndicats de travailleurs rpondent assezfavorablement la proposition du MEDEF, la CGPME est d'accord ainsi que l'UPA (Union Professionnelle Artisanale).Sont en chantiers : l'assurance chmage, la sant au travail, les retraites, la protection sociale, l'encadrement, l'galit

professionnelle, etc etc...

Certains de ces chantiers vont donner lieu des accords puis des lois. Mme si Seillires a russi faire passer sa

rforme, une srie de critique a t mise : le caractre trs centralise du MEDEF, la rforme a eu des impactsbeaucoup plus limite qu'attendus. La Refondation sociale du MDEDEF est fonde sur une vision binaire : d'un ctla loi (le mal) et de l'autre le contrat (le bien). Selon eux, la loi est proclame par l'Etat et le contrat est ngoci, ce quiest simplificateur. La prsidence du MEDEF a chang en 2005 avec Laurence Parisot, une femme issue des services


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et non de la mtallurgie, l'IUMM commence perdre de l'importance au sein du MEDEF. C'est le PDG d'un grandinstitut de sondage (l'IFOP) et aussi le PDG d'une PME familiale. Sa prsidence est intressante en terme dechangement de domination en interne au MEDEF.

Nous avons un patronat est trs htrogne, mme au sein de la structure majoritaire qui le reprsente. L'histoire dumouvement patronal reste globalement celle d'une organisation progressive russie, malgr ses divergences. On esttrs loin du cas du syndicalisme franais des travailleurs et de ce qu'on a pu observer chez les ouvriers.

II Le patronat comme acteur collectif sur la scne sociale

1 Une reprsentation nationale multiple : traits gnraux des organisations patronales nationales

Dans la plupart des pays industrialiss, l'organisation patronale se caractrise par sa pluralit. Cette reprsentationreflte cette htrognit du systme conomique, la diversit des intrts des chefs d'entreprise. En France, c'est lerle de l'Etat dans la reconnaissance des organisations qui sont habilits ngocier qui est une spcificit. Certainesorganisations ne sont pas reconnues tandis que d'autres sont des interlocuteurs exclusifs de l'Etat et des collectivitsterritoriales. L'Etat a choisi tout seul de reconnatre 6 organisations nationales d'employeurs, les 6 plus reprsentatives: le MEDEF, la CGPME, l'UPA, l'UNAPL (Union nationale des professions librale), la FNSEA (Fdrationnationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles) et la CNMCCA (Confdration nationale de la mutualit, de la

coopration et du crdit agricoles). Il n'y a aucune organisation reprsentant le patronat de l'conomie sociale.

Les chambres de commerce (CCI) et les chambres de mtiers : il est obligatoire aux entreprises de s'inscrire auregistre du commerce, donc d'adhrer aux chambres consulaires. On observe des difficults pour ces structures serendre reprsentative. Elles doivent reprsenter les intrts des chefs d'entreprise et doivent grer les aroports et sont

beaucoup plus anciennes que les syndicats patronaux.

Les organisations patronales peuvent tre concurrentes et les entreprises peuvent adhrer plusieurs organisations lafois. Lors des lections en interne ou pour les lections professionnelles, on observe un dclin de la reprsentativit

patronale, comme les syndicats de travailleurs. En 1982, 41% des entreprises votaient aux CCI et en 2004, elles sont26%. L'interprtation de cette baisse de reprsentativit est dlicate, a serait une perte de vitesse de reprsentationdes organisations patronales, d'autres auteurs soulignent que cette baisse de reprsentativit serait le signe d'uneabsence de menaces, contre la libert d'entreprendre.

3) De l'UNICE l'ERT, les patrons et l'Europe

L'Union des Industriels et des Confdrations d'Employeurs Europens (UNICE) est un syndicat patronal organis l'chelle europenne, il a chang de nom depuis 2007 : Business Europe. On retrouve sa tte Ernest-AntoineSeillire. L'organisation reprsente 39 organisations dans 33 pays. L'UNICE apparat ds 1958, depuis elle opre untrs important travail de lobbying auprs des institutions europennes. Les syndicats patronaux se mobilisent auniveau europen beaucoup plus tt que les syndicats de travailleurs.

L'ERT est la Table Ronde des Industriels, ne au dbut des annes 80, sur l'initiative de 17 grands patrons. C'esttypique de la faon de faire des patrons. Elle est plus informelle mais c'est une structure importante. Aujourd'hui 28des membres de l'ERT font parti des 200 plus grandes entreprises mondiales.

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