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Rencontredes personnes ressources
16 février 2012
SERVICE DES RESSOURCES INFORMATIQUESBureau du développement des TIC en pédagogie514-596-6636/[email protected]
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Ordre du jour
Préparation du colloque Cybersavoir du 26 avril 2012 8h Accueil 8h30 Mot de bienvenue du coordonnateur8h45 Collecte des activités pour le colloque
Rappel de l’équipement disponible10h Pause santé10h15 Choix d’un slogan pour le pour le colloque
Épreuves et aides technologiques (Mesure 30810-2)Droits d’auteurs
11h45 Fin de la rencontre
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Collecte des activités Colloque Cybersavoir
26 avril 2012
Pause
Compétence(s) développée(s) :
Connaissance(s) ciblée(s) : Intention pédagogique : Exploitation technologique : Valeur ajoutée :
Cybersavoir
Pause
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Slogan
Travail en équipe
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Épreuves et aides technologiquesMesure 30810-2Droits d’auteurs
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Mesure 30810-2
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Épreuves numérisées
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Droits d’auteursCopibec/MÉLS
La numérisation pour les élèves HDAA
Copibec, œuvres disponibles en format numérique
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Internet et les droits d’auteurs
Tous droits réservés.
« Il est interdit de reproduire, d’enregistrer ou de diffuser, en tout ou en partie, le présent ouvrage par quelque procédé que ce soit, électronique, mécanique, photographique, sonore, magnétique ou autre, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de l’éditeur ou des ayant droits.* »*Dictionnaire actuel de l’Éducation.
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La Loi sur le droit d'auteur accordedes droits exclusifs aux auteurs et auteures
Droit exclusifs:de reproduire l’œuvre;de l’exécuter l’œuvre ou de la représenter en public;de la transformer ou l’adapter;de la traduire;de la publier;de la communiquer sous des formes électroniques ou non, etc.
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La Loi sur le droit d'auteur accordedes droits exclusifs aux auteurs et auteures
• Le © s’applique au contenu pris sur Internet.• L’entente MELS-COPIBEC ne s’applique pas au
contenu pris sur Internet (10-25)• Un site Internet (et son contenu) est sujet au ©• Durée du ©? 50 ans après la mort de l’auteur au
Canada (70 ans en France)…• Ensuite: l’œuvre est versé dans le domaine public.
© c
op
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Œuvres du domaine public• Si le copyright a expiré, l’œuvre tombe dans le
domaine public.• Toute reproduction d’une œuvre du domaine public
retombe dans le domaine public (ex.: photo)• http://commons.wikimedia.org• http://domaine-public.net
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Œuvres du domaine public
Chapelle Sistine, fresque
« La main d’Adam et de Dieu »Michelangelo (1509)
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La notion problématique de l'utilisation équitable
« la Loi sur le droit d’auteur contient une exception qui stipule que l’utilisation équitable d’une œuvre aux fins d’étude privée ou de recherche, de même qu’aux fins de critique ou de compte rendu, ne constitue pas une violation du droit d’auteur. »
L’usage d’une œuvre en classe n’est PAS jugé équitable par la Cour Suprême…
Usage équitable? La cour tarde à trancher…
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Critères (flous) déterminant un usage équitable:le but de l’utilisation; la nature de l’utilisation, soit la manière dont l’œuvre est utilisée; si de multiples copies sont diffusées largement, l’utilisation tend à être inéquitable[3]; l’ampleur de l’utilisation, soit l’importance de l’œuvre reproduite; les solutions de rechange à l’utilisation, par exemple l’existence d’une œuvre équivalente non protégée accessible[4];la nature de l’œuvre; si l’œuvre est confidentielle, son utilisation tend à être inéquitable[5];l’effet de l’utilisation sur l’œuvre; si la reproduction de l’œuvre peut faire concurrence à l’œuvre originale, l’utilisation tend à être inéquitable[6].
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Wikipédia: encyclopédie libre?
Libre d’accès, oui, mais tout de même régie par une forme de droit
d’auteur: la licence Creative Commons
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Creative Commons: licence du libre…
Creative Commons en bref:
Aide les créateurs (titulaires de droits) à protéger leurs droits d’auteur…
… tout en autorisant le public à copier, distribuer, et faire certaines utilisations de leurs œuvres …
du moins, pour un usage non commercial.
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Creative Commons: licence du libre…
Creative Commons en bref:
Aide les créateurs (titulaires de droits) à protéger leurs droits d’auteur…
… tout en autorisant le public à copier, distribuer, et faire certaines utilisations de leurs œuvres.
http://creativecommons.org/licenses/
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http://droitsurinternet.ca
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Guide à télécharger:
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PERLE DU BAC 2011
