RÉSULTATS DU QUESTIONNAIRE 31 juillet 2012. 3. Qui a choisi les représentantes et représentants des employés siégeant au comité? Syndicat: 83 % Direction:

COMITÉ DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ

RÉSULTATS DU QUESTIONNAIRE 31 juillet 2012

3. Qui a choisi les représentantes et représentants des employés siégeant au comité?

Syndicat: 83 %

Direction: 14 %

Ne sais pas: 3 %

Nomination des membres

135.1 (1) Sous réserve des autres dispositions du présent article, le comité d’orientation et le comité local sont composés d’au moins deux personnes. Au moins la moitié des membres doivent être des employés qui :

b) d’autre part, sous réserve des règlements pris en vertu du paragraphe 135.2(1), ont été choisis :

(i) soit par les employés s’ils ne sont pas représentés par un syndicat,

(ii) soit par le syndicat représentant les employés, en consultation avec les employés non représentés par un syndicat.

Code canadien du travail-Partie II

4. Votre comité a-t-il un mandat?Oui : 85 % Non : 9 % Ne sais pas : 6 %

5. Votre comité affiche-t-il ses procès-verbaux?Oui : 98 % Non : 1 % Ne sais pas : 1 %

6. Tenez-vous des dossiers sur les questions sur lesquelles vous vous penchez?Oui : 96 % Non : 0 % Ne sais pas : 4 %

7. La coprésidente ou le coprésident syndical voit-il et signe-t-il le rapport de fin d’année (LAB 1058)?Oui : 89 % Non : 2 % Ne sais pas : 9 %

ADMINISTRATION DU COMITÉ

Règles du comité

135.1 (14) Sous réserve des paragraphes 134.1(7) et 135(10) et des règlements pris en vertu du paragraphe 135.2(1), le comité établit ses propres règles quant à la durée du mandat de ses membres — au maximum deux ans — , ainsi qu’à la date, au lieu et à la périodicité de ses

réunions; il peut en outre établir toute autre règle qu’il estime utile à son fonctionnement.


Procès-verbaux

9. (3) L’employeur doit, le plus tôt possible après avoir reçu un exemplaire du procès-verbal mentionné au paragraphe (2), l’afficher pour une période d’un mois à l’endroit ou aux endroits bien en vue où il affiche les renseignements visés au paragraphe 135(5) de la Loi.

Règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants

Registres

135.1 (9) Le comité veille à la tenue d’un registre précis des questions dont il est saisi ainsi que de procès-verbaux de ses réunions; il les met sur demande à la disposition de l’agent de santé et de sécurité.


Rapport annuel

10. Le président choisi par les représentants de l’employeur doit :a) au plus tard le 1er mars de chaque année, présenter un rapport sur les

activités exercées par le comité de sécurité et de santé au cours de la période de 12 mois se terminant le 31 décembre de l’année précédente, sur la formule figurant à l’annexe, signé par les deux présidents visés au paragraphe 5(1) et contenant les renseignements qui y sont demandés :

(v) s’il s’agit d’un comité de sécurité et de santé constitué à l’égard d’employés auxquels s’applique le Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail, à un agent régional de sécurité;

(b) le plus tôt possible après l’avoir présenté, afficher le rapport mentionné à l’alinéa a) pour une période de deux mois à l’endroit ou aux endroits bien en vue où l’employeur affiche les renseignements visés au paragraphe 135(5) de la Loi.

Règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants

8. Les représentantes et représentants de la direction ont-ils tous pris ce cours?Oui : 72 % Non : 20 % Ne sais pas : 8 %

9. Les représentantes et représentants des employés ont-ils tous pris ce cours?Oui : 72 % Non : 26 % Ne sais pas : 2 %

10. Les représentantes et représentants ont-ils eu de la difficulté à obtenir ce cours?Oui : 9 % Non : 79 % Ne sais pas :12 %

COURS DE FORMATION DU COMITÉ LOCAL DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Obligations spécifiques des employeurs

125. (1) Dans le cadre de l’obligation générale définie à l’article 124, l’employeur est tenu, en ce qui concerne tout lieu de travail placé sous son entière autorité ainsi que toute tâche accomplie par un employé dans un lieu de travail ne relevant pas de son autorité, dans la mesure où cette tâche, elle, en relève :

(z.01) ensure that members of policy and work place committees and health and safety representatives receive the prescribed training in health and safety and are informed of their responsibilities under this Part;

(z.17) post and keep posted, in a conspicuous place or places where they are likely to come to the attention of employees, the names, work place telephone numbers and work locations of all of the members of work place committees or of the health and safety representative;


11. Combien d’inspections des lieux de travail votre comité fait-il par année?

1: 5 %2: 3 %3: 0 %4: 2 %5: 1 %6: 3 %7: 1 %8: 0 %9: 9 %10: 9 % 11: 6 % 12: 51 %

12 Plus : 6 % Ne sais pas : 4 %

12. Une représentante ou un représentant des employés participe-t-il à l’inspection?Oui : 95 % Non : 2 % Ne sais pas : 3 %

INSPECTIONS

Attributions du comité

135. (7) Le comité local, pour ce qui concerne le lieu de travail pour lequel il a été constitué ,

(k) inspecte chaque mois tout ou partie du lieu de travail, de façon que celui-ci soit inspecté au complet au moins une fois par année;

Chairpersons to assign functions

135.1 (8) Les fonctions qui incombent au comité sous le régime de la présente partie sont assignées aux membres conjointement par les deux présidents conformément aux règles suivantes :

(a) lorsqu’une fonction est assumée par plusieurs membres, au moins la moitié doivent avoir été désignés par les employés ou en leur nom;

(b) lorsqu’une fonction est assumée par un seul membre, celui-ci doit avoir été désigné par les employés ou en leur nom.


13. Le comité reçoit-il régulièrement les rapports sur l’entretien des systèmes CVCA, des ascenseurs, etc.?

Oui : 34 %

Non : 51 %

Ne sais pas : 15 %

14. Le comité participe-t-il régulièrement aux enquêtes sur un refus de travailler?Oui : 34 % Non : 8 % Ne sais pas : 58 %

15. Une représentante ou un représentant syndical y participe-t-il toujours?Oui : 48 % Non : 6 % Ne sais pas : 46 %

ENQUÊTES

16. Le comité participe-t-il régulièrement aux enquêtes sur les plaintes/situations comportant des risques?Oui : 87 % Non : 7 % Ne sais pas : 6 %


Duties of committee

135.(7) Le comité local, pour ce qui concerne le lieu de travail pour lequel il a été constitué :

(a) étudie et tranche rapidement les plaintes relatives à la santé et à la sécurité des employés;(e) participe à toutes les enquêtes, études et inspections en matière de santé et de sécurité des employés, et fait appel, en cas de besoin, au concours de personnes

professionnellement ou techniquement qualifiées pour le conseiller;


18. Le comité participe-t-il régulièrement aux enquêtes sur les incidents de sécurité mettant en cause la S&S?Oui : 75 % Non : 15 % Ne sais pas : 10 %


20. Le comité voit-il tous les rapports trimestriels nationaux sur les incidents relatifs à la sécurité?

Oui : 49 % Non : 30 % Ne sais pas : 21 %

21. Le comité reçoit-il tous les rapports de S&S(T-4009) de l’employeur?

Oui : 80 % Non : 6 % Ne sais pas : 14 %

22. Le comité reçoit-il tous les rapports sur les questions de S&S par WINFAST?

Oui : 32 %

Non : 39 %

Ne sais pas : 29 %

23. Le comité est-il régulièrement mis au courant lorsqu’il y a des problèmes des systèmes CVCA, d’ascenseurs, etc.?Oui : 54 % Non : 37 % Ne sais pas : 9 %

24. Le comité est-il régulièrement informé des rénovations à votre immeuble? Oui :71 % Non : 25 % Ne sais pas : 4 %

25. Le comité est-il régulièrement informé lorsqu’il y a des réinstallations?Oui : 46 % Non : 38 % Ne sais pas : 16 %

26. Procès-verbaux du comité localOui : 99 % Non : 0 % Ne sais pas : 1 %

27. Rapport annuel du comité localOui : 71 % Non : 17 % Ne sais pas : 12 %

28. Code canadien du travail, partie II Oui : 85 % Non : 9 % Ne sais pas : 6 %

29. Calendrier des réunions du comité local Oui : 43 % Non : 52 % Ne sais pas : 5 %

LES DOCUMENTS SUIVANTS SONT-ILS AFFICHÉS EN UN ENDROIT ACCESSIBLE À TOUS LES EMPLOYÉ-E-S DE VOTRE MILIEU

DE TRAVAIL

Specific duties of employer

125. (1) Dans le cadre de l’obligation générale définie à l’article 124, l’employeur est tenu, en ce qui concerne tout lieu de travail placé sous son entière autorité ainsi que toute tâche accomplie par un employé dans un lieu de travail ne relevant pas de son autorité, dans la mesure où cette tâche, elle, en relève :

(d) d’afficher à un endroit accessible à tous les employés et dans tous autres lieux déterminés par l’agent de santé et de sécurité :

(i) le texte de la présente partie,(ii) l’énoncé de ses consignes générales en matière de santé et de sécurité au travail


Communication de l’information

16.6 (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’employeur doit, dans chaque lieu de travail, afficher en permanence ou tenir à la disposition des employés, à un endroit bien en vue :

(a) des renseignements sur les premiers soins à administrer en cas de blessures, de maladies professionnelles ou de malaises;

(b) des renseignements sur l’emplacement des postes de secours et des salles de premiers soins;

(c) à chaque poste de secours et à chaque salle de premiers soins, la liste des noms des secouristes ainsi que des renseignements sur la façon de les joindre;

(d) près des téléphones, la liste à jour des numéros à composer en cas d’urgence;

(e) des renseignements sur la façon de procéder pour transporter les employés blessés.

Règlement canadien sur la santé et la sécurité au

travail

Availability of Material Safety Data Sheets

10.34 (1) Sous réserve du paragraphe (2), tout employeur autre que celui visé au paragraphe 10.32(4) doit, dans un lieu de travail

où un employé peut manipuler un produit contrôlé ou y être exposé, conserver un exemplaire des documents suivants, en français et en anglais, qui est facilement accessible, pour consultation, aux employés et au comité local ou au

représentant :

(a) dans le cas de l’employeur visé aux paragraphes 10.33(1) ou (2), la fiche signalétique du lieu de travail;

(b) dans tout autre cas, la fiche signalétique du fournisseur.

.

Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

30. Site Web S&S national de l’ARC Oui : 83 % Non : 7 % Ne sais pas : 10 %

31. Site Web du CCHST (Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail) Oui : 53 % Non : 17 % Ne sais pas : 30 %

32. Conseiller régional en S&S (Relations en milieu de travail) Oui : 63 % Non : 22 % Ne sais pas : 15 %

LE COMITÉ UTILISE-T-IL LES RESSOURCES OU LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS?

33. Site Web du SEI Oui : 66 % Non : 24 % Ne sais pas : 10 %

34. Représentantes et représentants du SEIOui : 82 % Non : 13 % Ne sais pas : 5 %

35. Le comité a-t-il examiné le plan d’évacuation d’urgence de votre lieu de travail? Oui : 74 % Non : 20 % Ne sais pas : 6 %

36. Le comité est-il consulté sur les changements au plan?Oui : 55 % Non : 31 % Ne sais pas : 14 %

ÉVACUATIONS D’URGENCE

Plan d’évacuation d’urgence

17.4 (1) Lorsque plus de 50 employés sont au travail dans un bâtiment à un moment quelconque, l’employeur ou les employeurs de ces employés doivent établir un plan d’évacuation d’urgence pour tous les employés, y compris ceux qui ont besoin d’une aide particulière, après avoir consulté :

(a) le comité local ou le représentant;


Réunions des gardiens en cas d’urgence et exercices d’urgence

17.10 (1) Au moins une fois par année et après toute modification apportée au plan d’évacuation d’urgence ou aux procédures d’urgence visées à l’alinéa 17.5(1)c) établis pour un

bâtiment :(a) les gardiens en cas d’urgence, adjoints et moniteurs

nommés conformément à l’article 17.7 et les employés ayant besoin d’une aide particulière se réunissent afin de s’assurer qu’ils connaissent bien le plan d’évacuation d’urgence et les procédures d’urgence ainsi que leurs responsabilités à cet égard;

(b) un exercice d’évacuation ou un exercice d’urgence doit être effectué pour les employés de ce bâtiment.


37. Votre bureau a-t-il désigné une coordonnatrice ou un coordonnateur pour les répondantes et répondants en premiers soins/DEA?

Oui : 82 % Non :14 % Ne sais pas :4 %

RÉPONDANTES ET RÉPONDANTSEN PREMIERS SOINS/DEA

38. Répondantes et répondants en premiers soins/DEA? Oui : 79 % Non : 15% Ne sais pas : 6 %39. Appareils DEA?Oui : 80 % Non : 14% Ne sais pas : 6 % 40. Trousses de premiers soins? Oui : 80 % Non : 13% Ne sais pas : 7 %

Le comité est-il ou a-t-il été consulté sur le nombre et

l’emplacement des :

Secouristes

16.3 (1) L’employeur doit veiller à la présence d’un secouriste dans un lieu de travail où se trouvent au moins six employés à un moment quelconque.


41. Votre bureau fait-il la promotion d’un environnement exempt d’odeurs?

Oui : 84 %

Non : 14 %

Ne sais pas : 2 %

SENSIBILITÉS AUX PRODUITS CHIMIQUES

42. Évaluations ergonomiques Oui : 66 % Non : 14 % Ne sais pas : 20 %

43. Vérification de la qualité de l’air Oui : 26 % Non : 29 % Ne sais pas : 45 %

44. Aptitudes au travail Oui : 32 % Non : 21 % Ne sais pas : 47 % 46. Si oui, le comité a-t-il été satisfait de leur service? Toujours : 45 % Parfois : 53 % Jamais : 2 %

VOTRE BUREAU A-T-IL UTILISÉ AIM (fournisseur de services de soins de santé) POUR CE QUI SUIT?

47. Semaine NASSTOui : 60 % Non : 34 % Ne sais pas : 6 %

48. Semaine de planification des évacuations d’urgenceOui : 38 % Non : 48 % Ne sais pas : 14 %

49. Jour de deuil (28 avril)Oui : 48 % Non : 40 % Ne sais pas : 12 %

LE COMITÉ PARTICIPE-T-IL OU COORDONNE-T-IL LES ÉVÉNEMENTS DE

S&S QUI SUIS?

50. Déjeuners-causeries sur des sujets de S&S Oui : 38 % Non : 52 % Ne sais pas : 10 %

51. Cliniques de vaccination contre la grippe Oui : 31 % Non : 59 % Ne sais pas : 10 %

52. Health/Wellness ClinicsOui : 39 % Non : 47 % Ne sais pas : 14 %

54. Le comité reçoit-il/voit-il toujours les procès-verbaux du Comité national d’orientation en matière de S&S

Oui : 61 %

Non : 26 %

Ne sais pas : 13 %

COMITÉ D’ORIENTATION

55. Des représentantes ou représentants ont-ils eu de la difficulté à obtenir du temps pour s’acquitter de leurs fonctions de S&S? Oui : 15 % Non : 79 % Ne sais pas : 6 %

56. Vos réunions sont-elles fréquement remises à plus tard ou annulées?Oui : 6 % Non : 92 % Ne sais pas : 2 %

57. Le comité a-t-il de la difficulté à faire consensus pendant ses réunions? Oui : 1 % Non : 38 % Ne sais pas : 61 %

VOTRE COMITÉ

58. La direction accepte-t-elle les recommandations du comité? Oui : 40 % Non : 57 % Ne sais pas : 3 %

59. Le comité travaille-t-il dans un environnement conflictuel?Oui : 5 % Non : 17 % Ne sais pas : 78 %

AteliersBALLROOM

Régions des Montagnes rocheuses et de la capitale nationaleDRAWING ROOM

Régions du Pacifique et du nord et de l’est de l’OntarioMACDONALD ROOM

Régions de l’Atlantique et du sud-ouest de l’OntarioQUÉBEC SUITE

Régions des Prairies et du Grand TorontoTUDOR ROOM

Régions de Montréal et du QuébecAinsi ceux qui veulent participer en français

MERCI

THANK YOU

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