RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT …...Tarun et au Nord et à l’Ouest par les routes départementales D 177 et D 179 qui permettent de rejoindre la route nationale N

Résumés non techniques

CMGO / Carrière de La Lande – Plumelin (56)

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RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE

L’ETUDE DE DANGERS

Ce résumé non technique a pour objectif de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans le dossier de demande d'autorisation.


CMGO / Carrière de La Lande – Plumelin (56) 20

SOMMAIRE DU RESUME NON TECHNIQUE

I. INTRODUCTION ............................................................................................................. 21 II. PRESENTATION DU DEMANDEUR ............................................................................... 21 III. RAISONS DU PROJET ................................................................................................... 22 IV. DESCRIPTIF DU SITE ET DES ACTIVITES ................................................................... 23

IV.1. LOCALISATION DE L’EXPLOITATION ........................................................................................ 23 IV.2. FONCIER ET DESCRIPTIF DES ABORDS ................................................................................... 23 IV.3. DESCRIPTIF ET FONCTIONNEMENT DE L’EXPLOITATION ............................................................ 24 IV.4. REGLEMENTATIONS APPLICABLES ......................................................................................... 25

V. RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ................................................... 27 V.1. INTEGRATION PAYSAGERE ................................................................................................... 27 V.2. POTENTIEL ECOLOGIQUE DU SITE ......................................................................................... 28 V.3. LES EAUX .......................................................................................................................... 29 V.4. QUALITE DE L’AIR................................................................................................................ 31 V.5. EMISSIONS SONORES .......................................................................................................... 32 V.6. TIRS DE MINES ................................................................................................................... 33 V.7. TRAFIC ROUTIER ................................................................................................................ 34 V.8. SECURITE PUBLIQUE ........................................................................................................... 36 V.9. PATRIMOINE ARCHITECTURAL, HISTORIQUE ET ARCHEOLOGIQUE .............................................. 37 V.10. IMPACT SUR LE CLIMAT ........................................................................................................ 38 V.11. MODALITES DE REMISE EN ETAT DU SITE................................................................................ 38

VI. RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS ............................................. 39 VI.1. IDENTIFICATION DES DANGERS ET METHODOLOGIE D’EVALUATION DES RISQUES ......................... 39 VI.2. ANALYSE PRELIMINAIRE DES RISQUES (APR) ......................................................................... 39 VI.3. ANALYSE DETAILLEE DES RISQUES (ADR) ............................................................................. 40 VI.4. COTATION DES RISQUES (PROBABILITES/GRAVITES)............................................................... 43

VII. CONCLUSIONS .............................................................................................................. 44



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I. INTRODUCTION Ce résumé non technique a pour objectif de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans le dossier de demande d'autorisation visant le projet de renouvellement de la carrière de La Lande présenté par la société CMGO. Le résumé non technique intègre les éléments de l’étude d’impact et de l’étude de dangers développés dans le dossier de demande d’autorisation. Il répond aux prescriptions des articles R.512-8 (III) et R.512-9 (II) du Code de l’Environnement.

II. PRESENTATION DU DEMANDEUR

La carrière de La Lande est exploitée depuis les années 1970 par la S.A. Mathurin Georges.

Suite à l’arrêté préfectoral du 10 Septembre 1991, la Société GEORGES CARRIERES ET TRAVAUX PUBLICS, est autorisée à poursuivre l’exploitation du site de la Lande en lieu et place de l’entreprise Mathurin Georges. En 2004, le site est cédé par la société GEORGES CARRIERES ET TRAVAUX PUBLICS à la société GEORGES CARRIERES, filiale à 99,9% du groupe COLAS SA.

Dans le cadre d’une réorganisation opérationnelle le groupe COLAS a souhaité regrouper sous une même entité juridique l’ensemble des carrières exploitées par ses filiales routières dans l’ouest de la France.

Ainsi, les 18 carrières actuellement exploitées par COLAS Centre Ouest, dont le site de La Lande à PLUMELIN (56), sont maintenant exploitées par la Société CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST (CMGO), spécialement créée à cet effet.

L’arrêté de changement d’exploitant concernant le site de La Lande à PLUMELIN (56) a été pris le 12 juillet 2012.

CMGO est une filiale de COLAS Centre Ouest, elle-même filiale à 100 % de COLAS SA.



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III. RAISONS DU PROJET La société CMGO emploie 16 personnes sur le site de La Lande, sans compter les emplois indirects des salariés des entreprises de minage, de transport, de location de matériel et de maintenance. La présente demande s’inscrit dans le cadre du maintien des emplois directs et indirects du site. Le maintien de ces emplois est capital car il n’est pas envisageable de reclasser la totalité du personnel sur les autres sites du groupe COLAS dans le Morbihan (Carrière de Poulmarh à GRANDCHAMP et Carrière de Kervrien à PLUVIGNER). En effet, au regard de la conjoncture économique actuelle, seules 2 à 3 personnes pourraient être reclassées sur la Carrière de Poulmarh, et aucune sur la Carrière de Kervrien. Le maintien de l’activité du site est essentiel pour la fourniture de matériaux répondant aux critères requis pour les chantiers routiers et de béton du secteur de LOCMINE – BAUD – PONTIVY.

Les clients de la Carrière de La Lande à PLUMELIN sont en majorité des PME et des artisans du secteur des travaux publics pour 80 % et du bâtiment pour 20 %. Au nombre de 160 entreprises pour les clients récurrents, leurs chantiers sont situés dans un rayon de 20 à 30 kilomètres de la carrière. En 2012, les deux premiers projets routiers du Conseil Général du Morbihan : la déviation nord de PONTIVY et les travaux préparatoires pour la future déviation de LOCMINE, sont lancés. De plus, les perspectives de chantier comme la déviation de PLUMELIN, la continuité de mise en 2x2 voie de l’axe Triskell entre PONTIVY – LOCMINE et LOCMINE - COLPO laisse espérer à la Carrière de La Lande un volume de matériaux à traiter de l’ordre de 250 000 tonnes par an.

Afin de toujours répondre aux besoins des marchés de son secteur et aux exigences de sécurité, l’usine du site de PLUMELIN a progressivement évolué pour être totalement modernisée fin 2002. Cette unité de fabrication est aujourd’hui dimensionnée pour répondre à une production de 350 000 tonnes. Depuis cette date, l’effectif nécessaire pour produire entre 200 000 et 250 000 tonnes est de 16 salariés (10 ouvriers à la production et 6 ETAM/Cadres). A cela s’ajoute le personnel de l’entreprise de foration-minage avec 2 personnes et les chauffeurs des entreprises de transport qui représentent 7 emplois équivalents temps plein, sans comptabiliser les entreprises extérieures intervenant dans le cadre de la maintenance ou de location de matériel.

Toute activité extractive sera définitivement exclue de la zone centrale afin de respecter la marge de recul de 150 mètres par rapport aux habitations du lotissement et du bourg situées au Nord de la carrière. La zone d’extraction sera par conséquent scindée en deux : une partie Est et une partie Ouest. La répartition des extractions en deux zones (Ouest et Est) est essentielle afin de disposer de l’ensemble des qualités des matériaux. En effet, les produits Primaire représentant 14% du tonnage annuel sont extraits sur la zone Est, les produits Secondaire et Tertiaire représentant respectivement 28% et 58% du tonnage sont extraits sur les zones Est et Ouest. Le travail se fait simultanément sur les deux zones afin de pouvoir assurer les phases de préparation, de foration, de minage, de fracturation des blocs, de chargement et de transport des matériaux. Ce principe permet également d’assurer la mise en sécurité des fronts par purge et protection. La société CMGO a tenu compte dans le phasage d’exploitation des prescriptions de l’étude géotechnique de stabilité des fronts.

L’emprise du site dans ses nouvelles dimensions intègre les parcelles originellement autorisées, les parcelles comprenant les activités annexes de l’exploitation et les terrains situés dans le prolongement de la fosse actuelle, pour lesquels la société CMGO détient la maîtrise foncière. La définition de ce périmètre a été retenue sur la base de considérations techniques (contraintes géologiques) mais également environnementales, les terrains sollicités assurant une réserve en matériaux pour les 15 prochaines années. La société CMGO s’engage à ce qu’à l’issue de ces 15 années d’exploitation, aucun dossier de renouvellement et/ou d’extension de carrière ne soit déposé, le site sera alors définitivement remis en état.



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IV. DESCRIPTIF DU SITE ET DES ACTIVITES

IV.1. LOCALISATION DE L’EXPLOITATION

La carrière de La Lande exploitée par la société CMGO se situe dans le département du MORBIHAN(56), en limite Sud du territoire communal de PLUMELIN.

Le site est bordé au Sud par le ruisseau Le Tarun et au Nord et à l’Ouest par les routes départementales D 177 et D 179 qui permettent de rejoindre la route nationale N 24 « LORIENT-RENNES », principal axe routier du secteur.

Figure 1 : Localisation de la carrière (1/1 000 000)

Fascicule plans / Support n°1 : Plan de situation géographique au 1/25 000

IV.2. FONCIER ET DESCRIPTIF DES ABORDS Le présent paragraphe dresse un historique des Arrêtés Préfectoraux définissant le périmètre actuel du site de La Lande :

Arrêté Préfectoral du 2 Avril 1981, modifié par les Arrêtés du 10 Septembre 1991 et du 4 Août 2004 ; Arrêté Préfectoral du 3 Septembre 1984, modifié par les Arrêtés du 25 Janvier 1994 et du 4 Août 2004 ; Arrêté Préfectoral du 16 Novembre 1989. L’Arrêté Préfectoral du 28 Mai 1999, relatif aux garanties financières et aux prescriptions complémentaires, et l’Arrêté Préfectoral du 9 Juin 2005, relatif au traitement des eaux acides, ont complété ou modifié les Arrêtés précédents.

Ces Arrêtés ont été abrogés par l’Arrêté Préfectoral du 31 mars 2011, autorisant le renouvellement et l’extension de la carrière de La Lande à Plumelin (56).

A la suite d’une procédure juridique, cet Arrêté Préfectoral a été suspendu par le Tribunal Administratif de Rennes. La société a alors pris la décision de renoncer au bénéfice de cet Arrêté et redéposer un nouveau dossier modifié pour mieux prendre en compte les attentes des riverains et de l’administration. Une demande d’autorisation provisoire a été déposée et un Arrêté Préfectoral provisoire d’une durée de 2 ans en date du 27 février 2012 a été accordé afin d’assurer la continuité de l’exploitation et le maintien des emplois dans l’attente du dépôt et de l’instruction du présent dossier de demande d’autorisation d’exploiter.

Un Arrêté Préfectoral de changement d’exploitant en date du 12 juillet 2012 a transféré les autorisations en vigueur au profit de la société CMGO.



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Les superficies totales sollicitées dans le cadre du présent dossier sont les suivantes : Tableau 1 : Synthèse du foncier

Autorisation sollicitée SUPERFICIE Renouvellement 147 110 m² Intégration des annexes 66 924 m² Régularisation 1 855 m² Extension 58 427 m² TOTAL SOLLICITE 274 316 m²

L'ensemble de la maîtrise foncière des terrains est détenue par la société CMGO à l’exception de la parcelle YB n°13 qui fait l’objet d’un contrat de fortage entre la société CMGO et M. et Mme OFFREDO et Mme JEGOREL, et de la parcelle YB n°74p (en partie) qui fait l’objet d’un bail entre CMGO et M. PREVOST.

Dans ce contexte général, l’occupation des sols aux abords immédiats de la carrière de La Lande s’établit de la manière suivante :

Au Nord, le site est bordé par les quartiers résidentiels du bourg de PLUMELIN qui constituent la principale composante urbanisée du secteur.

A l'Est, la voie communale qui dessert le site.

Au Sud, le site est longé par un chemin communal en surplomb du ruisseau du Tarun.

A l'Ouest, un espace boisé accompagné d’un ruisseau temporaire dans lequel la carrière rejette ses eaux d’exhaure traitées.

IV.3. DESCRIPTIF ET FONCTIONNEMENT DE L’EXPLOITATION

Dans le cadre du présent projet, l'exploitation du site comprendra une activité carrière (composée d'opérations d'extraction de matériaux et du remblayage partiel de l'excavation) et une activité de transformation des matériaux extraits pour la production puis la commercialisation de granulats. Les opérations de transformation seront réalisées périodiquement lors du fonctionnement des installations fixes de transformation.

Tableau 2 : Synthèse des principales caractéristiques de l’exploitation

ACTIVITES EXTRACTIVES ET TRANSFORMATRICES

Durée d’autorisation sollicitée • 15 ans Superficie sollicitée • 274 316 m² (dont environ 123 688 m² en extraction) Mode d’extraction • Minage à l'explosif (utilisation dès réception)

• Reprise des matériaux abattus par engins mécaniques et transport vers les installations de transformation

Profondeur d’extraction sollicitée

• 19 m NGF sur la zone Ouest et 36 m NGF sur la zone Est, aucune opération extractive sera menée sur la zone centrale

Productions sollicitées • Production : 250 000 T/an maximum • Remblais : 500 tonnes par jour

Installations de transformation

• Installation de transformation : 1105 KW • Centrale de stabilisation à froid de 95 kW



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ACTIVITES ANNEXES

Stockages des produits transformés (granulats)

• Aires de stockages au sol pour une capacité de transit estimée à 5 hectares

Entretien du matériel / Approvisionnement des engins en carburant

• Venue d'un camion citerne extérieur pour l’approvisionnement des engins en carburant.

• Réalisation des vidanges et stockages des produits liquides d’entretien au niveau de l’atelier sur dalle étanche.

Trafic d’exploitation généré • 162 passages de PL au maximum et 32 passages de VL, par jour.

Les horaires de fonctionnement de la carrière de La Lande s’établissent de la manière suivante dans le cadre de la poursuite de l’exploitation:

Tableau 3 : Plages horaires de fonctionnement de l’exploitation

Ouverture administrative, activités extractives, livraisons-expéditions

Lundi au Vendredi 7h00 -18h00

Brise roche et foreuse Lundi au Vendredi 8h00 – 12h00 / 13h30 -18h00

Ces plages horaires s’établissent en règle générale du lundi au vendredi (hors jours fériés).

Le site sera susceptible de fonctionner occasionnellement le samedi en cas de panne majeure pour pouvoir rattraper le retard de production (sauf brise roche, foreuse et commercialisation).

Les périodes de congés sont réparties entre 15 jours fin Décembre début Janvier et 3 semaines durant la période estivale.

IV.4. REGLEMENTATIONS APPLICABLES

Au regard de la législation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, le projet de la société CMGO intègre les rubriques suivantes de la nomenclature ICPE :

Rubrique N° 2510-1 : Exploitation de carrière Régime de l’AUTORISATION

Rubrique N° 2515-1 : Installations de broyage, concassage, criblage (fixes et mobiles) Régime de l’AUTORISATION

Rubrique N° 2720-2 : Stockage de déchets résultant de l’extraction et de l’exploitation de carrière

Régime de l’AUTORISATION

Rubrique N° 2517-1 : Transit de produits minéraux solides Régime de l’AUTORISATION

Rubrique N° 2521-2b : Centrale d’enrobage au bitume de matériaux routiers (à froid) Régime de la DECLARATION



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Rubrique N° 1520 : Dépôt de goudron, asphalte ou matière bitumineuse NON CLASSE

Rubrique N° 2930 : Atelier de réparation et d’entretien de véhicules à moteurs Régime de la DECLARATION

La demande d’autorisation sollicitée est également compatible avec les réglementations suivantes : Le schéma départemental des carrières du MORBIHAN.

La réglementation urbanistique applicable aux territoires de la commune de PLUMELIN (Plan Local d’Urbanisme)

La réglementation au titre de la loi sur l’eau et du SDAGE Loire-Bretagne.

Les dispositions à prendre au titre du Code Forestier.

Les dispositions à prendre au titre du Code Rural.

Les dispositions à prendre au titre de l’archéologie préventive.



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V. RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT

V.1. INTEGRATION PAYSAGERE D’une manière générale, toute exploitation de carrière entraîne une modification du paysage local. Les bouleversements peuvent revêtir un caractère temporaire (c’est le cas des installations annexes telles que les unités de transformation démantelées en fin d’exploitation), ou être plus durables dans le temps (c’est le cas des excavations).

Dans le cas de la carrière de La Lande, le constat suivant peut être réalisé : l’impact paysager actuel de la carrière est restreint au secteur Sud, la configuration du site, la trame bocagère locale et les boisements ainsi que les aménagements périphériques contribuant au confinement des principales zones d’exploitation (seules les structures hautes des installations et quelques stocks sont localement perceptibles).

Le tableau reporté ci-après constitue une synthèse de l’analyse paysagère réalisée précédemment. Elle vise également à définir les enjeux et hiérarchiser les impacts paysagers associés à l’exploitation de la carrière de La Lande.

• Bilan de la situation actuelle et future

Enjeux Hiérarchisation des impacts

Commentaires

Actuel Futur

ENJEUX VISUELS Champs de visions proches et semi-lointains vis-à-vis des zones d’extraction

++ ++ Perceptibilité des installations, des stocks de granulats et du sommet des fronts de l’exploitation

Champs de visions lointains vis-à-vis des zones d’extraction, installations de transformation et stockage de matériaux

++ ++ Perceptibilité des installations et du sommet des fronts de l’exploitation à travers une trame bocagère dense

ENJEUX PATRIMONIAUX Eléments structurant du paysage (boisements, landes, marais, étangs…)

+ Environnement de type rural et bocager classique, peu affecté à l’échelle des grandes unités paysagères

Eléments à valeurs intrinsèques (monuments historiques, bâti traditionnel)

+ Aucun champs de covisibilité entre la croix de Kercloarec (MH), la fontaine Saint-Melaine et le site. Bâti traditionnel local souvent associé à une urbanisation plus récente.

ENJEUX VIS-A-VIS D’ACTIVITES PARTICULIERES Projet de parc d’attractions 0 Le parc sera situé à proximité immédiate de

la RN 24 au Nord du territoire communal de PLUMELIN à 2,8 km au Nord du centre bourg. Le site de La Lande ne sera pas perceptible sur cette partie du territoire communal.

Impacts : 0 : Négligeables

+ : Faibles ++ : Modérés +++ : Forts



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• Conclusions

D’une manière générale, le flanc Sud de la carrière (notamment depuis le versant opposé de la vallée) constitue le secteur le plus sensible en matière de perméabilité visuelle.

En effet, la couleur ocre/marron des zones en exploitation tranche avec un environnement de champs et de culture. De plus, les structures annexes de l’exploitation telles que les installations sont visibles au lointain de par leur hauteur.

V.2. POTENTIEL ECOLOGIQUE DU SITE La carrière de La Lande s’inscrit dans un environnement à dominante agricole toutefois marqué par l’urbanisation qui se développe notamment sur son flanc Nord (lotissement résidentiel du bourg de Plumelin).

Le secteur d’implantation de la carrière n’est pas répertorié comme une zone naturelle sensible à l’origine d’une forme de protection ou d’inventaires spécifiques. L’élément naturel de ce type le plus proche est associé aux « Landes de Lanvaux » (ZNIEFF) qui s’étendent sur une surface d’environ 189,6 km² à 1 km de l’emprise foncière du site. Aucune zone NATURA 2000 n’est répertoriée sur les communes concernées par le rayon d’affichage.

La poursuite de l’exploitation de la carrière n’aura pas de répercussion sur ce milieu ni sur les milieux naturels des abords du site qui, dans leur ensemble, ne présentent pas une forte sensibilité sur un plan écologique. Il s’agit en effet de milieux qui restent très communs sur ce type d’espace rural.

Un diagnostic écologique a été réalisé en 2010 dans un contexte environnemental élargi, l’aire d’étude portant sur 75 ha dont le site afin de tenir compte des trames vertes et bleues.

Figure 2 : Périmètre du diagnostic écologique

Deux impacts potentiels sur des espèces règlementées avaient été relevés :

une population de lézard des murailles et de lézard vert sur différentes zones de la carrière,

des écureuils roux rencontrés sur des zones boisées dans et autour de la carrière.

Ces trois espèces sont communes dans le Morbihan. Le lézard vert et le lézard des murailles sont présents sur la zone Est du site grâce à une petite falaise et des éboulis laissés par une



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ancienne exploitation qui était abandonnée depuis plusieurs années. Ils profitent également de la carrière y compris en phase d’exploitation (milieu rocailleux). Le lézard vert, plus discret, dispose de nombreuses zones d’habitats potentiellement favorables. L’écureuil roux était présent dans le bois mixte sur la zone Est du site, ainsi qu’aux alentours de la carrière.

Aucun corridor écologique et aucune zone humide ne sont impactés.

L’impact a été défini comme faible sur les trois espèces citées précédemment.

En outre, la société CMGO a mis en place un plan de gestion sur environ 5 hectares autour de la carrière, comprenant : la remise en état d’une zone boisée humide, la restauration du ruisseau de Saint-Melaine, l’amélioration des continuités écologiques, l’éradication de la renouée du Japon, et l’entretien des mesures mises en place assisté d’un Cabinet spécialisé.

Enfin, on notera qu’un arrêté en date du 11 Février 2011 autorisant la dérogation à l’interdiction d’enlèvement ou de destruction d’espèces animales protégées et d’altération ou de destruction de leurs habitats a été pris sur la carrière de La Lande. Dans ce cadre, un Cabinet spécialisé assure le suivi avant, pendant et après les travaux, par le biais d’inventaires faunistiques afin de contrôler l’efficacité des mesures mises en place.

V.3. LES EAUX Le site est situé sur la rive droite du ruisseau du Tarun, principal affluent de l’Evel qui représente l’affluent le plus important du Blavet en terme d’apport de volume d’eau. La carrière est localisée en aval des 61 km² du bassin versant du ruisseau du Tarun, à environ 4 km de sa confluence avec l’Evel. Elle est également longée à l’Ouest par le ruisseau de Sainte-Mélaine, affluent quasi-pérenne du Tarun.

Les effluents produits sur la carrière de La Lande peuvent être distingués de la sorte :

Les eaux usées provenant des sanitaires équipant l’exploitation. Les eaux pluviales de ruissellement recueillies au sein de la fosse d’extraction. Les eaux ruisselant sur les plateformes annexes de l’exploitation. Les eaux issues du lavage des sables et granulats de la centrale d’enrobage à froid.

Le risque de pollution sur la carrière de La Lande est limité. Toutes les mesures de précautions ont été prises pour éviter tout risque de pollution.

Type d’impact Importance / Mesures compensatoires

Incidences hydrogéologiques Aucune arrivée d’eau pérenne n’a été enregistrée au niveau fronts d’exploitation. Les seules résurgences enregistrées apparaissent environ 3 jours après un épisode pluvieux. Ce phénomène est à mettre en relation avec la position de la carrière, en aval de bassin versant et en pied de butte topographique, où les écoulements souterrains superficiels sont naturellement drainés (points bas).

Aucun ouvrage privé exploité n’est répertorié dans un rayon de 500 m autour du site. L’ouvrage le plus proche est situé à 600 m.

Les captages destinés à l’alimentation en eau potable sont localisés à plus de 3 km de l’emprise du site. La carrière et ses extensions ne sont pas concernées par les périmètres de protection de ces ouvrages.

Dans le cadre du remblayage au sein d’un bassin dédié des boues issues du traitement des eaux acides, des piézomètres seront positionnés en aval hydraulique du site conformément aux dispositions de l’arrêté du 19/04/2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives.



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Rejets d’effluents vers le réseau hydrographique superficiel (eaux d’exhaure/eaux de ruissellement)

Il n’y aura aucun rejet direct d’eau de lavage ou de process au milieu naturel. Il en sera de même pour les eaux ruisselant sur les plateformes annexes de l’exploitation.

Seules les eaux acides collectées en fond de fosse sont dirigées vers trois bassins en série dédiés à leur traitement et traitées par addition de soude avant rejet dans le ruisseau de Sainte-Melaine. Ce sont les seuls rejets du site. Ils sont contrôlés quotidiennement et font l’objet des seuils réglementaires spécifiques.

Pollutions accidentelles Les opérations de maintenance sont réalisées au niveau de l’atelier du site. Ce dernier est couvert et le sol est recouvert d’une dalle béton. Les opérations plus lourdes de maintenance mécanique sont réalisées au siège des sociétés sous-traitantes.

Les produits liquides (huiles non usagées) sont entreposés en fûts sur bacs de rétention. Les huiles usagées de vidange sont collectées puis stockées au niveau d’une cuve aérienne de 2 500 litres sur dalle étanche.

Le site ne dispose pas de cuve de stockage de carburant. Les opérations de ravitaillement des engins sont réalisées quotidiennement au niveau du parking des engins à partir d’un camion citerne extérieur.

Des kits de première intervention composés de matériaux absorbants sont présents sur site au niveau de l’atelier et des engins pour pallier à d’éventuelles salissures du sol par des produits polluants.

L’atlas régional de cartographie des risques, édité par la DREAL, recense le ruisseau du Tarun et ses rives comme des zones potentiellement inondables. Sur cette carte, la partie Sud de la plateforme de stockage serait concernée par l’aléa inondation. Toutefois, cette cartographie ne prend pas en compte l’existence ancienne de la plateforme de stockage de l’exploitation.

On notera toutefois que la commune de PLUMELIN n’est pas concernée par un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (DDTM, anciennement DDE– service Risques et Environnement – le 27 mai 2008). Aucune prescription particulière ne s’applique donc aux parcelles concernées par ce classement. Les activités comprises sur ce secteur ne devront cependant pas modifier le champ d’expansion des crues.

Toutefois, au regard des plus hautes eaux connues (Cartorisque.prim.net), des observations historiques de terrain de l’exploitant ainsi que des données topographiques, il est possible d’affirmer que la plateforme ne se situe pas en zone inondable puisque le chemin communal la contournant reste hors d’eau en période de crue.

De plus, lors de l’aménagement de ce chemin communal (2007), réalisé en collaboration avec la Mairie de PLUMELIN et du service départemental de la police des eaux douces de la DDTM, le merlon a été reculé par rapport à sa position initiale. Son positionnement actuel, validé par les services de la DDTM, permet de libérer de la surface pour l’expansion des crues. De plus, les ouvrages permettant le confinement et la décantation des matières en suspension des eaux de la plateforme avant rejet (B1), ont été localisés en dehors du lit majeur par les services de la DDTM.

Ces travaux ont fait l’objet d’un récépissé de conformité en date du 17 Novembre 2008 présenté en annexes.

La plateforme de stockage de la carrière de La Lande ne se situe pas en zone inondable et ne constitue pas un élément possible de modification du champ d’expansion des crues du Tarun. Il n’y a donc pas lieu de prendre des mesures particulières en termes d’orientation et de volume des stocks de matériaux ou de classes de granulométrie à entreposer.



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V.4. QUALITE DE L’AIR L’exploitation d’une carrière et les activités transformatrices qui y sont associées peuvent être à l’origine de plusieurs sources de poussières plus ou moins diffuses, ou au contraire localisées à une activité spécifique.

Dans le cadre de l’exploitation de la carrière de La Lande, ces sources de poussières peuvent être identifiées de la sorte :

Production de poussières diffuses

La présence de zones d’extraction, c'est-à-dire de surfaces dévégétalisées mettant le gisement minéral à nu.

La circulation des engins et véhicules évoluant au sein de l’exploitation.

Les opérations de forage pour la préparation des tirs de mines.

Production de poussières localisées

Les différentes unités fixes de transformation équipant l’exploitation ; lesquelles sont regroupées au Sud-Ouest du site, en limite Sud de la fosse d’exploitation.

L’existence de stocks de granulats en attente d’expédition sur la plateforme de stockage en entrée de site.

Des mesures compensatoires permettent de réduire les impacts liés à l’émission de poussières ou aux autres formes de pollutions. Celles-ci sont résumées dans le tableau suivant :


Emissions de poussières Les installations de transformation sont bardées et équipées de brumisateurs et d’un système de filtre à manche au niveau des bandes transporteuses en sortie de broyeurs.

Limitation des vitesses de circulation sur le site. En périodes sèches et venteuses, les pistes et aires de

circulation sont régulièrement arrosées pour limiter l’envol de poussières (jets d’arrosage installé en fixe le long de la voie d’accès de la carrière complété par le passage d’un tracteur avec citerne).

Système de brumisation des chargements au niveau du pont-bascule.

Maintien en place des obstacles naturels à la propagation de poussières (haies arborées, merlons périphériques).

Mesures annuelles d’empoussièrement dans l’environnement afin de suivre l’évolution de la concentration en poussières au niveau des zones habitées les plus proches.

Autres formes de pollutions Les véhicules et engins seront homologués et contrôlés régulièrement.



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V.5. EMISSIONS SONORES Comme pour toute activité industrielle, l’exploitation de la carrière de La Lande s’accompagne d’émissions sonores multiples. Elles sont plus ou moins ponctuelles et diffuses, selon le caractère fixe ou mobile de ces sources sonores.

Les sources de bruits sont par ailleurs très hétérogènes sur ce type d’installation, qui combine sur un même site à la fois des activités extractives et des activités de transformation des matériaux extraits.

Dans le cas présent, on peut distinguer les principales sources sonores suivantes : Sources sonores fixes

Il s’agit principalement du fonctionnement des installations de transformation localisées au Sud-Ouest du site. Sources sonores mobiles

Elles concernent les activités extractives proprement dites (pelles d’extraction au niveau des fronts abattus, foreuses pour la préparation des tirs de mines), mais également la circulation des engins (dumpers, chargeuses) et véhicules de transport évoluant au sein ou en sortie d’exploitation.


Bruits liés aux activités extractives et transformatrices exercées sur le site

Création d’écrans périphériques vis-à-vis de la propagation des ondes sonores (merlons paysagers).

Bardage des installations. Contrôles acoustiques tous les 6 mois (à ce jour, résultats

respectueux des prescriptions réglementaires en vigueur). Bruits liés aux transports Les véhicules seront régulièrement entretenus et homologués

en matière d’insonorisation. La vitesse de circulation est limitée à 20 km/h.

Les contrôles acoustiques réalisés dans le voisinage de la carrière indiquent le respect des critères réglementaires.

L’estimation des niveaux de bruit liés à l’évolution et la progression de cette exploitation indique que les mesures existantes ou en prévision permettront également de respecter les critères réglementaires en matière d'émissions sonores.

Les niveaux sonores mesurés dans le voisinage de la carrière montrent également l’absence de risque identifiable pour les riverains, en termes de santé publique.



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V.6. TIRS DE MINES L’exploitation du gisement de la carrière de La Lande (roche massive) nécessite de recourir régulièrement à l’abattage des fronts en cours d’extraction.

Ces opérations nécessitent de faire appel à des techniques de minages à l’explosif. Les tirs de mines pratiqués sur la carrière de La Lande sont réalisés dans les conditions suivantes :

Fréquence de minage 7 tirs / mois Opérateurs (forage minage) Société SOFITER Modalités d’utilisation des explosifs Acheminement des explosifs par la société sous

traitante, pour une utilisation dès réception (absence de stockage d’explosifs sur le site)

Charges totales d’explosifs / tir 1 000 kg Charges unitaires (charge/trou foré) 15 à 30 kg

La fréquence pourra être réduite à 3 ou 4 tirs/mois pendant les vacances scolaires estivales. Ceci évitera une trop grande concentration des tirs avant et après les vacances, opération qui était nécessaire pour constituer des stocks destinés à l’alimentation de l’installation de traitement.

En outre, afin de diminuer le nombre de tirs, la société CMGO déposera une nouvelle demande d’autorisation d’utilisation d’explosifs dès réception qui portera sur une quantité maximale d’explosifs de 2 000 kg. Ce changement ne modifiera pas la charge unitaire mise en œuvre.

Pour ces opérations, la société CMGO bénéficie pour son site de La Lande d’un arrêté préfectoral portant autorisation d’utilisation d’explosifs dès réception renouvelé tous les 5 ans. Les forages (préparation des tirs) et le minage proprement dit sont réalisés par du personnel habilité.

Les mesures compensatoires permettant de limiter l’impact lié aux tirs de mine sont récapitulées dans le tableau suivant :


Vibrations, détonations, risques de projections

Adaptation des plans de charges (charges d’explosifs, projections dirigées vers l’intérieur des fosses)

Contrôles sismiques Bouclage du secteur miné et surveillance des abords Information du voisinage de l’imminence d’un tir (klaxon)



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V.7. TRAFIC ROUTIER

Selon la destination des camions, les camions utilisent la Sortie Ouest ou Est de la carrière :

Véhicules à Destination de la Chapelle Neuve : Utilisation de la sortie Ouest puis emprunt de la RD 179 en direction du Nord puis la D117.

Véhicules à Destination de Pluvigner, Moustoir Ac, Grand Champ : Utilisation de la sortie Ouest puis emprunt de la RD 179 en direction du Sud.

Véhicules à Destination de Locminé : Utilisation de la sortie Est jusqu’au rond-point de la RD 117 / 179 puis emprunt de la RD 117 en Direction de Locminé

Véhicules à Destination de la RN 24 : Utilisation de la sortie Est jusqu’au rond-point de la RD 117 / 179 puis emprunt de la RD 179 en Direction de la RN 24. Il est à noter qu’au retour de la RN 24, les véhicules quittent cet axe au niveau de l’échangeur « D1 / Remungol » puis utilisent la voie communale N°2 jusqu’à Goh Vezo pour rejoindre la RD179. Ensuite l’itinéraire de retour est le même que pour l’aller.

La répartition du trafic est la suivante :

Direction Pluvigner La Chapelle Neuve, Moustoir Ac Grand Champ : 20 %

Direction Locminé : 10 %

Direction RN 24 : 70 %

La part du trafic total d’exploitation et l’augmentation par rapport à la situation actuelle (sans apport d’inertes) reportée sur ces axes routiers publics, au regard de la répartition précisée précédemment et des moyennes journalières annuelles (MJA) du trafic caractérisant ces axes est reporté dans les tableaux suivants.

Tableau 4 : Augmentation du trafic par rapport à la situation autorisée

Productions annuelles Trafic journalier annuel Augmentation par rapport au

trafic actuel 250 000 T/an (prod. actuelle autorisée) 98 passages 250 000 T/an (prod. future) + apport d’inertes et livraisons 140 passages (min.) et 162 passages (max.) 42 (min.) et 64

(max.) passages

Il n’y aura pas d’augmentation du trafic lié au personnel d’exploitation, le nombre de salariés étant inchangé.

On rappellera les données de trafic existant (MJA) sur la RD 179 et la RD 117 :

RD 179 : 322 veh/j. RD 117 : 1 714 veh/j.

Par conséquent, l’augmentation maximale sur la RD 179 sera de 19,8 % et de 3,7 % sur la RD117.

Les mesures compensatoires liées au trafic routier sont listées dans le tableau page suivante.



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Densification du trafic sur les voies publiques

Voies publiques empruntées Le trafic induit par l’exploitation de la carrière se répartie sur la

RD 179 vers Pluvigner, la RD 179 vers la RN 24 et la RD 117. Des consignes sont données aux chauffeurs pour que le trafic en charge et le trafic à vide en sortie du bourg de Plumelin empruntent des axes routiers différents pour limiter la densification du trafic sur cette portion de la RD 179.

Une déviation a été créée depuis la RD 179 jusqu’à l’angle Nord-Est du site de La Lande permettant aux poids lourds de contourner le centre bourg de Plumelin. Cet aménagement permet aux véhicules de ne plus traverser le bourg de Plumelin. Cet équipement est en service depuis Novembre 2012.

Des panneaux de signalisation sont installés de part et d’autre des chemins d’accès au site signalant une sortie de camions.

Nuisances sonores, poussières, boues

Les véhicules sont régulièrement contrôlés (notamment en matière de sécurité, d’insonorisation et de pollutions par les gaz d’échappements).



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V.8. SECURITE PUBLIQUE L’exploitation d’une carrière telle que celle de La Lande peut entraîner des risques en matière de sécurité publique, qui sont notamment liés à la présence de zones dangereuses telles que :

La présence d’excavations L’exploitation du gisement de la carrière de La Lande se fait par gradins de hauteur comprise entre 8 et 14 m à l’Ouest, et d’une hauteur maximale de 10 m à l’Est, pour une cote de fond de fouille de 19 m NGF à l’Ouest et de 36 m NGF à l’Est. Les fronts d’exploitation successifs sont séparés par des banquettes intermédiaires de 5 m. En l’absence de mesures adéquates, les dangers encourus peuvent être liés :

Aux chutes depuis les gradins supérieurs pour toute personne ignorant le risque et s’approchant des bords de fouille.

Aux risques d’affaissements et d’éboulement des fronts en cours d’exploitation, susceptibles notamment d’entraîner les personnes présentes sur ces zones instables.

La présence d’installations

Les risques seront essentiellement induits en phases d’activités de l’exploitation et liés à la présence d’équipements dangereux (concasseurs, trémies doseuses …) voire aux chutes de matériaux depuis les installations de transformations et la centrale à froid équipant le site de La Lande.

La présence de bassins en eau Il s’agit des risques de noyades ou d’enlisement pour toute personne chutant dans les différents bassins de collecte et traitement des eaux de ruissellement et de process de la centrale à froid.

La circulation des engins et véhicules sur le site Il s’agit des risques de collisions qui sont induits en phases d’activités de l’exploitation.

Les mesures compensatoires exprimées pour pallier aux problèmes résultant de la sécurité publique sur la carrière de la Lande sont les suivantes :


Accessibilité du site et des zones dangereuses (zones d’extractions, installations, bassins)

Fermeture des accès du site en dehors des horaires d’exploitation (portails).

Clôtures en périphérie du périmètre d’exploitation. Obstacles naturels ou aménagés en périphérie d’exploitation

(merlons végétalisés). Panneaux périphériques interdisant l’accès au site. Signalétiques de dangers au niveau des secteurs à risques.



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V.9. PATRIMOINE ARCHITECTURAL, HISTORIQUE ET ARCHEOLOGIQUE

• Monuments historiques

Le recensement du patrimoine architectural et historique local faisant l’objet de mesures de protection au titre de la loi du 31 décembre 1913 (monuments classés ou inscrits sur l’inventaire) a été traité dans un paragraphe spécifique du chapitre A de l’étude d’impact relatif au descriptif de l’état initial (Cf. Partie 2 / Chapitre A).

Le monument historique le plus proche du secteur d’étude est la Croix de Kercloarec située à 210m de l’emprise du site. La partie Nord du site est incluse dans le périmètre de protection de 500 m de ce monument historique.

Figure 3 : Champ de vision sur la carrière depuis la croix de Kercloarec

La topographie du secteur, le couvert végétal, et le merlon périphérique Nord du site, végétalisé, garantissent une absence de covisibilité entre le site et le monument.

Néanmoins, dans le cadre de l’instruction du présent dossier, l’architecte des bâtiments de France sera consulté sur les modalités d’insertion paysagère du site de La Lande vis-à-vis de ce monument historique.

• Eléments protégés au titre du Code de l’Urbanisme

L’élément le plus proche du site est la fontaine Saint-Melaine (indiquée par un A sur le PLU de la commune de PLUMELIN).

Elle est située à 70 m au Nord de l’emprise du site, en bordure du croisement entre la RD 179 et la RD 117. Elle ne dispose pas de périmètre de protection comme les monuments historiques inscrits ou classés.

Au regard de la topographie de la zone Nord et du couvert végétal dense en bordure Sud de la RD179, il n’y a pas de covisibilité entre le site et la fontaine Saint-Melaine.

• Sites archéologiques

Les renseignements pris auprès du service régional de l’archéologie ne font état d’aucun site archéologique potentiel sur les terrains concernés par l’exploitation qui pourrait nécessiter des prescriptions spécifiques telle que la réalisation d’un diagnostic archéologique.



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Lors de la poursuite de cette exploitation, la mise à jour d’éventuels éléments archéologiques serait immédiatement signalée aux services compétents suivants :

- Préfecture du Morbihan ; - Direction Régionale des Affaires Culturelles ; - Mairie de Plumelin.

V.10. IMPACT SUR LE CLIMAT Les principaux impacts potentiels de l’exploitation de la carrière de La Lande sur le climat viennent des rejets atmosphériques issus de la circulation des poids lourds.

D’après une étude menée sur 11 sites extractifs témoins (6 sites alluvionnaires et 5 sites de roches massives) répartis sur la région Midi Pyrénnées, en partenariat entre l’ADEME et l’UNICEM, une carrière en exploitation rejette 604 grammes équivalent carbone par tonne de roche extraite et 25 grammes équivalent carbone par tonne de granulats produit et transporté par kilomètre parcouru.

L’intérêt de disposer de sites de production à proximité des principaux secteurs de consommation est de ce fait primordial pour réduire la distance de transport du matériau, et de surcroît, les émissions de pollution.

V.11. MODALITES DE REMISE EN ETAT DU SITE

Fascicule plans / Support n°6 : Plan de remise en état du site

La remise en état de la carrière de La Lande, telle qu’elle est envisagée par la société CMGO, permettra à son terme de créer un espace naturel à dominante aquatique (aménagement de plan d’eau) présentant des biotopes variés. Au regard des opérations de remise en état, le site retrouvera donc une vocation naturelle avec un plan d'eau aménagé.

Ces différents milieux plus ou moins imbriqués constitueront autant de niches écologiques pour l’établissement d’une faune également diversifiée.

Ce principe de remise en état aura au final pour objectifs de faciliter une insertion paysagère harmonieuse du site dans son environnement. Quelques exemples :

Intégration et complémentarité des aménagements paysagers réalisés avec les terrains environnants. Cela permettra de préserver le potentiel écologique mis en évidence lors des phases d’études préliminaires.

De diversifier les zones limitrophes entre ces milieux, en optimisant les potentialités

écologiques des milieux créés par l’exploitation de cette carrière (bassins, falaises, zones humides, bosquets, prairies…), au sein de la trame verte et bleue locale.

Végétalisation du site en associant plantations et reconquête spontanée et naturelle

du site. Cette opération permettra également de faciliter la mise en sécurité des fronts de taille.



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VI. RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS

VI.1. IDENTIFICATION DES DANGERS ET METHODOLOGIE D’EVALUATION DES RISQUES

Les risques liés à l’exploitation d’une carrière telle que celle de La Lande et aux installations de transformation associées sont généralement bien identifiées, eu égard notamment à l’absence de complexité au niveau des activités ou process mis en œuvre.

Une analyse des modes de défaillance, des effets et des probabilités a été réalisée en tenant compte de la spécificité des installations et des activités associées à ce type d’exploitation.

La méthodologie proposée a été adaptée aux prescriptions de l’arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation.

Un principe de cotation et de hiérarchisation des scénarii a été appliqué. Cette méthodologie repose sur la prise en compte effective des éléments de maîtrise préventive pour la détermination de la fréquence de l’événement, ce qui permet de leur donner une réelle valeur en considérant leur fiabilité et leur délai de mise en œuvre.

Les évènements considérés comme critiques font l’objet d’une étude plus détaillée, en fonction de la nature des produits et des quantités mises en jeu, ce qui permet d’évaluer leur gravité.

On pourra pour plus de précisions quant à la méthodologie employée (notamment les systèmes de cotation des risques), se référer au paragraphe correspondant de l’étude de dangers (Cf. Partie 3).

VI.2. ANALYSE PRELIMINAIRE DES RISQUES (APR) Cette analyse préliminaire des risques vise à identifier chaque scénario accidentel potentiel, en vue de déterminer pour chacun une fréquence (ou probabilité d’apparition de l’évènement accidentel) et son caractère « critique » ou non.

D’une manière générale, il est considéré que les évènements accidentels ne pouvant avoir de répercussions en dehors du périmètre d’exploitation ne sont pas critiques et ne nécessitent donc pas une analyse plus approfondie.

Dans le cas de la carrière de La Lande, les scénarii accidentels considérés comme critiques ont été répertoriés de la sorte :

Référence de l’évènement redouté

issu de l’APR Type de danger Identification du risque

1.4 Opérations de minage à l’explosif Projections de roches 1.8 Engin d’exploitation

Flux thermiques rayonnés en cas d’incendie

2.5 Installations / Convoyeurs

3.7 Approvisionnement des engins en carburant



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Pour les autres scénarii jugés non critiques, il est admis que les répercussions seraient internes à l’exploitation. En ce sens, le niveau de gravité de ces évènements vis-à-vis des tiers peut donc être qualifié de « Modéré » au regard de la grille d’évaluation de l’arrêté ministériel du 29 septembre 2005. Par ailleurs aucun de ces scénarii non critiques ne présente un niveau de fréquence correspondant à un évènement courant susceptible de nécessiter la mise en place de mesures de maîtrise des risques spécifiques.

VI.3. ANALYSE DETAILLEE DES RISQUES (ADR) Cette seconde étape de l’analyse des risques vise à étudier les conséquences des évènements accidentels jugés comme potentiellement critiques par rapport à d’éventuelles répercussions en dehors du site.

• Risques incendie

Les valeurs de référence des seuils thermiques retenues pour les installations classées sont définies dans l’arrêté du 29 septembre 20051. Ces valeurs seuils sont les suivantes :

Pour les effets sur l’homme :

- 3 kW/m2 ou 600 [(kW/m2) 4/3]. s, seuil des effets irréversibles correspondant à la zone des dangers significatifs pour la vie humaine ;

- 5 kW/m2 ou 1000 [(kW/m2) 4/3]. s, seuil des premiers effets létaux correspondant à la zone des dangers graves pour la vie humaine;

- 8 kW/m2 ou 1800 [(kW/m2) 4/3]. s, seuil des effets létaux significatifs correspondant à la zone des dangers très graves pour la vie humaine.

Au regard de l'implantation des installations et des différents scénarii d'alimentation en carburant des engins, les constats suivants peuvent être faits :

Les flux thermiques de 8 et de 5 kW/m² reste confinés à l'intérieur du site. Les flux de 3 kW/m² d'un éventuel incendie au niveau des installations empiéteraient légèrement en dehors du site. Toutefois, le débordement hors site s'effectue sur un chemin communal peu passant. Au regard de la cinétique de l’évènement, en cas d’incendie, toute personne se trouvant sur ce chemin aura le temps nécessaire pour partir de la zone.

Le risque de propagation (effet domino / flux de 8 kW/m²) ne concerne que les unités de transformation les unes par rapport aux autres (propagation par les tapis convoyeurs notamment). Au regard de l'éloignement des constructions riveraines, une propagation d'un incendie de l'installation ou d’un engin n'est pas envisageable.

Le risque d’incendie au niveau d’un engin cantonne les flux thermiques à l’environnement immédiat de l’engin en feu, c'est-à-dire là encore sans incidence hors du périmètre d’exploitation.

Scénario 2.5 (incendie sur installation) : L’étude de ce scénario d’incendie permet de considérer l’absence de zone d’effets létaux significatifs hors de l’établissement, c'est-à-dire susceptibles de toucher des personnes tierces (autres que le personnel d’exploitation). Les flux de 3 kW/m² empièteraient légèrement hors du site. Au regard des abords concernés, il y aurait au plus une personne de concernée.

1 Arrêté relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des ICPE



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Le niveau de gravité caractérisant cet évènement peut être qualifié de « Sérieux » au regard de la grille d’évaluation de l’arrêté ministériel du 29 septembre 2005 modifié. Toutefois et comme mentionné ci-avant, les débordements des flux de 3 kW/m² hors site s'effectueraient sur un chemin communal peu passant. Par conséquent et compte tenu que de la cinétique de développement de l'incendie permettrait à cette personne exposée de se mettre à l'abri, une classification "Modéré" est le reflet réel de la situation. Scénario 1.8 et 3.7 (incendie lors apprivoisement et sur un engin) : L’étude de ce scénario d’incendie permet de considérer l’absence de zone d’effets létaux ou irréversibles hors de l’établissement, c'est-à-dire susceptibles de toucher des personnes tierces (autres que le personnel d’exploitation).

En conséquence, le niveau de gravité caractérisant cet évènement peut être qualifié de « Modéré » au regard de la grille d’évaluation de l’arrêté ministériel du 29 septembre 2005 modifié.

• Risques liés aux tirs de mines

L’évènement redouté concerne des projections de roches consécutives à un tir de mine. On rappellera que ces tirs sont destinés à ébranler un front rocheux et sont à l’origine d’une libération d’énergie en milieu de socle. Ce type d’opération a pour conséquence des projections plus ou moins importantes selon les circonstances, mais pour lesquelles la zone potentielle de retombées peut être déterminée en considérant les éléments suivants : L’expérience d’incidents similaires permet de considérer que les projections de roches

susceptibles de constituer un danger lors de leur retombée atteignent une distance par rapport au point de minage n’excédant pas 400 m (l’accidentologie rapportant ce type d’évènement et rappelée au paragraphe I.3 précédent fait état d’un cas de projection allant de 200 à 400 m).

Les projections résultant d’un tir de mines sont orientées dans une direction donnée : en règle générale, l’orientation des tirs est définie de manière à diriger les projections vers l’intérieur de l’excavation. Ainsi, la zone susceptible de faire l’objet de retombées peut être considérée comme étant un cône de projection présentant un angle de 45° environ depuis le point de minage.

Les paramètres pris en compte précédemment permettent de considérer un nombre compris entre 1 et 10 personnes potentiellement exposées à un tel événement.

Il convient toutefois de nuancer ce mode d’exposition en considérant :

→ Le caractère majorant de la méthodologie employée : d’éventuelles projections ne toucheraient que des zones restreintes du cône de projection potentiel défini, d’où un nombre de personnes susceptibles d’être impactées à l’évidence plus limité.

→ La surveillance des abords de l’exploitation lors des tirs de mines et des routes limitrophes, destinée à limiter dans la mesure du possible la présence de personnes sur les zones susceptibles d’être concernées par des projections (par principe de précaution), ce qui réduit également le nombre de personnes potentiellement exposées.

L’étude des scénarii d’exposition à d’éventuelles projections de roches lors de tirs de mines permet de considérer que les personnes exposées représenteraient dans tous les cas entre 1 et 10 personnes.

Les projections de roches portant éventuellement atteinte à un tiers doivent sortir du site. N'ayant pas de retour sur la gravité (SELs, SEL ou SEI) occasionnée par d'éventuelles retombées de roches sur des personnes, la grille de l’arrêté ministériel du 29 septembre 2005 classe par défaut les risques de projections en "Important" (présence de zone de létalité en dehors du site).



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• Représentation graphique

Figure 4 : Cartographie des flux thermiques

Flux de 3 KW / m² Flux de 5 KW / m² Flux de 8 KW / m²

Figure 5 : Représentation des principales zones d’exposition à des

projections de roches (tirs de mines)



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VI.4. COTATION DES RISQUES (PROBABILITES/GRAVITES)

L’analyse des risques réalisée pour la prise en compte des dangers associés à l’exploitation de la carrière de La Lande a eu pour objectif d’identifier dans un premier temps (Analyse Préliminaire des Risques) différents scénarii d’évènements potentiellement dangereux.

La prise en compte des éléments préventifs simples de maîtrise des risques a permis de retenir les principaux évènements dangereux redoutés et considérés comme critiques eu égard aux effets potentiels vis-à-vis des tiers (c'est-à-dire hors périmètre d’exploitation).

Ces évènements critiques, qui on fait l’objet d’une Analyse Détaillée des Risques (ADR), concernent :

Le risque incendie au niveau des installations et des engins d’exploitation.

Le risque de projections de roches vers le voisinage, consécutif aux tirs de mines.

Concernant le risque « incendie », l’analyse des évènements accidentels associant les mesures de maîtrise prévues en conséquence (barrières de sécurité) a permis de déterminer des couples Gravite/Probabilité permettant de rendre de tels évènements acceptables. Cette appréciation du risque traduit des évènements accidentels pour lesquels la faible probabilité d’occurrence et/ou la faible gravité ne justifient pas la mise en œuvre de mesures spécifiques complémentaires à celles déjà envisagées.

Concernant le risque « projections de roches », l’analyse des évènements accidentels associant les mesures de maîtrise prévues en conséquence (barrières de sécurité) a permis de déterminer des couples Gravite/Probabilité justifiant la mise en œuvre de mesures spécifiques complémentaires à celles déjà envisagées.



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VII. CONCLUSIONS Les impacts environnementaux

Comme pour toute activité industrielle, l’exploitation de la carrière de la Lande n’est pas sans effets sur les milieux environnants, qu’ils soient physiques, naturels ou humains.

Aussi, des mesures sont prises pour limiter voire supprimer les impacts associés à cette activité, que ce soit vis-à-vis des populations locales (bruit, poussières, trafic routier) ou vis-à-vis des intérêts écologiques et paysagers de ce secteur.

D’une manière générale, les choix faits par la société CMGO pour la mise en œuvre des mesures compensatoires environnementales sont adaptés à l’ampleur des effets potentiels de l’exploitation et au contexte local. Les dangers associés à l’exploitation

Concernant les dangers associés à cette exploitation vis-à-vis du voisinage, une évaluation tenant compte pour chaque risque identifié de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels a été réalisée. Il ressort de cette analyse que les dangers potentiels associés à ce type d’activité apparaissent dans leur grande majorité négligeables dans la mesure où les effets potentiels resteraient internes à l’exploitation.

Pour les risques jugés comme critiques avec de possibles effets hors du périmètre, une analyse plus approfondie a permis de démontrer que les éléments de prévention mis en œuvre par l’exploitant permettent d’assurer une maîtrise efficace des risques.

Documents

RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT …...Tarun et au Nord et à l’Ouest par les routes départementales D 177 et D 179 qui permettent de rejoindre la route nationale N