Runion dinformation collective Suivi administratif et financier des activits ALSH

Prsentation des objectifs de la runion, des intervenants et de lordre du jour

Droul de la runion

1/ Rappel des modalits de calcul de la prestation de service ALSH Extra scolaire2/ Prsentation des nouveaux imprims Bilan rel 20133/ Prsentation des nouvelles modalits du dispositif ALOE (Accs Loisirs Enfants ex ATLAS)4/ Prsentation du site www.caf.fr5/ Gestion lectronique des documents6/ Bilan sur laccueil des enfants en situation de handicap

Rappel des modalits de calcul de la prestation de service ALSH Extra scolaire

Des nouvelles conventions 2014-2016

LexiqueLa facturation aux familles doit tre tablie conformment au rglement intrieur (qui dfinit les diffrentes notions dabsence factures ou pas). Elle doit faire apparatre la nature de lunit de compte (heures ou journes), le tarif unitaire et le nombre dunits retenues.

Heures factures: Il sagit du nombre dheures factures aux familles y compris les heures factures pour absence (ou maladie) conformment au rglement intrieur de laccueil de loisirs.

Heures ralises: Cest le total des heures factures moins les heures factures pour absences (ou maladie) conformment au rglement intrieur.

Prsence: Cest la participation effective aux activits mises en uvre dans le cadre du projet pdagogique.

Le forfait :Il correspond une offre dtermine par avance sur une priode suprieure une journe, et dont la priodicit est soit hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle et pour lequel est demand un paiement global et invariable quel que soit le nombre dactes effectus.

La cotisation :Elle correspond une somme dargent permettant de financer les frais de fonctionnement dun quipement. Elle permet la famille de bnficier du service propos par lquipement lors de linscription de lenfant ou du jeune. Lexique

Dfinition des modes de facturation

Dfinition des modes de facturation

Echanges avec la salle

Prsentation des nouveaux imprims Bilan rel 2013

Prsentation des nouvelles modalits du dispositif ALOE (Accs Loisirs Enfants ex ATAS)

Dispositif ALOELes deux objectifs principaux restent inchangs:

Faciliter laccs aux services toutes les familles.Favoriser la mixit sociale.

Les conditions doctroi de laide :Signature dune convention annuelle de gestion et de financement.

Mise en place dune politique tarifaire adapte aux revenus des familles du territoire.

Ouverture lensemble des accueils de loisirs EXTRASCOLAIRES financs dans le cadre dune Prestation de Services ALSH extrascolaire.

Dispositif ALOELes modalits de financement :

Laide est verse en fonction dune enveloppe dtermine et vote chaque anne dans le cadre du budget initial daction sociale de la Caf.

Pour 2014, le montant est fix 600000 .

Cette aide est complmentaire la prestation de service ALSH extrascolaire. La participation financire de la Caf est verse en fonction du nombre dheure enfant ralis (activit N-1) pour les familles dont le QF est infrieur 700 .

Le montant de la participation forfaitaire par heure/enfant ralise est fix chaque anne au regard des lments dactivits N-1 et dans la limite de lenveloppe annuelle.

Dispositif ALOELes modalits de remonte des donnes :

Rcupration des donnes dactivits (actes raliss pour les QF 700) sur les imprims bilans annuels de fin danne. Les logiciels de gestion dactivit des ALSH permettent sur simple requte dextraire ces informations.

Rglement en une seule fois de laide ALOE ds rception de lintgralit des bilans PSO ALSH extrascolaire.

Enveloppe financire rpartie au prorata des activits relles dclares sur les bilans PSO.

Mthode fiable, juste et au plus prs de lactivit relle.

Prsentation du site www.caf.fr

Gestion lectronique des documents

Bilan sur laccueil des enfants en situation de handicap

Merci de votre attention

*Pour viter dventuelles confusions en cas de paiement la journe (accueil extrascolaire), il convient dutiliser les termes de journe enfant et non de forfait journe .