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Réunion d’information Réunion d’information destinées aux Communes - destinées aux Communes -
CPAS - Provinces de WallonieCPAS - Provinces de Wallonie
Moulin de Beez le 18 avril Moulin de Beez le 18 avril 2012 à 15h2012 à 15h
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Dette de trésorerie
à charge du pouvoir local
Dette d’investissements à charge du pouvoir
subsidiant
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→ Qui ? Communes, CPAS, Provinces→ Quoi ? Dette consolidée
d’investissements du pouvoir local→ Quand ? Période de « souscription » des
pouvoirs locaux concernés jusqu’au 30 juin 2012
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Principe
Calcul du taux de certains emprunts en référence au taux
EURIBOR (court terme) suivant la périodicité actuelle du paiement des intérêts
- Si intérêts trimestriels, EURIBOR 3 mois- Si intérêts semestriels, EURIBOR 6 mois- Si intérêts annuels, EURIBOR 12 mois
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Modalitésa) Autonomie du pouvoir local : participation volontaire
à l’opération b) Contact avec la (les) banque(s)c) Proposition transmise par la banque au pouvoir
local demandeur avec simulationd) ± 30 % du total de la dette consolidéee) Décision du Collège communal ou provincial ou du
Bureau permanent du CPASf) Confirmation par leur Conseil respectif
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Suivia) Confié au Centre par la délibération
(modèle disponible sur le site du Centre)b) Suivi constant de l’évolution du tauxc) Monitoring mis au point avec les banques
concernées
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Reconduction ou arrêt de l’opération
a)Opération conclue pour 3, 6 ou 12 mois (périodicité de paiement des intérêts)b)Maintien des taux actuels reconductionc)Augmentation des taux arrêt
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Comment prendre la décisiona)Elément d’analyse :oGain de tauxoSpreadoCaractéristiques du prêt (échéance finale, taux fixe, date de révision)b)Centre à disposition pour conseil
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a) Communication de la délibération du pouvoir local au Centre (avec liste des prêts concernés)
b) Contacts réguliers avec les responsables des banques
c) Communication aux pouvoirs locaux de la décision quant au suivi de l’opération (arrêt ou reconduction)
d) Communication par le pouvoir local de la réduction des charges d’intérêts
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a) Dette total concernée : 5 milliards d’€ 30 % 1,5 milliard d’€ diminution de 1,5 % pendant 1 an économie : 22,5 mios d’€ b) Exemple dette d’investissements de 15 mios d’€ 30 % 4,5 mios d’€ 3,0 mios d’€ intérêts semestriels
0,5 mio d’€ intérêts annuels1,0 mio d’€ intérêts trimestriels
Opération effectuée 1 fois estimation de la réduction1,5 % X 3 mios d’€ X 6/12ème = 22.500 €1,5 % X 0,5 mio d’€ X 12/12ème = 7.500 €1,5 % X 1 mio d’€ X 3/12ème = 3.750 €TOTAL = 33.750 €
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Cabinet :Emile NORMAND [email protected]él : 0474/177637Stéphanie [email protected]él : 081/234761
Centre:Claude [email protected]él : 081/327119Carole LOUIS [email protected]él : 081/327123Virginies [email protected]él : 081/327141Germain [email protected]él : 081/327147
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Un modèle de cette présentation, ainsi qu’un modèle de délibération de l’instance compétente seront disponibles sur le site Internet du Centre : http://crac.wallonie.be
La Direction de l’Aide à la Gestion Financière des Communes et Provinces sous plan de gestion, des CPAS et des Etudes – Conseils, vous remercie pour votre attention.
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