Revue de presse de la semaine 44 2012

La revue de Presse KYLIA

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LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE

Du 29 Octobre au 4 Novembre 2012

LES ARTICLES DE LA SEMAINE

Réquisitionner les logements vacants, c'est déjà

possible Le 29/10/2012

Copyright Reuters


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Face au manque de logements, la ministre Cécile Duflot souhaite s'attaquer aux logements vacants.

Pour cela, elle pourra s'appuyer sur des outils législatifs existants.

Les logements vacants sont dans le viseur du gouvernement. Après avoir proposé d’accroître leur

taxation, la ministre du logement Cécile Duflot n’a pas exclu lors d’un point presse samedi d’en

réquisitionner certains. "S'il est nécessaire, je ferai appel à l'ensemble des moyens disponibles, la

réquisition fait partie de cette panoplie. Elle a déjà existé, elle a été mise en oeuvre notamment

lorsque Jacques Chirac était président de la République parce que la crise était particulièrement

difficile, chacun s'en souvient", a-t-elle déclaré suite à une rencontre avec des associations défendant

les sans logis, notamment le DAL (Droit au Logement). Au 1er janvier 2011, l’Insee dénombrait 2,3

millions de logements vacants en France. Un chiffre que le DAL met en perspective avec les 100 000

sans abris. Alors que selon la fondation Abbé Pierre, "3,6 millions de personnes sont non ou très mal

logées".

Les outils législatifs existent

"Extrêmement convaincue de la gravité de la situation", Cécile Duflot déplore la présence en France

de "bâtiments vides depuis des années qui ne servent à rien, quand des gens, des familles, sont à la

rue". Elle estime du coup "qu'aucun moyen ne doit être négligé" pour remédier à la situation. En tout

cas, si elle veut lancer une vague de réquisitions, elle le pourra, car aujourd’hui l’outil législatif pour

réquisitionner un logement vacant existe, que les propriétaires soient des personnes morales ou

physiques.

Il suffit en fait aux pouvoirs publics d’appliquer l’ordonnance émise sous le Conseil national de la

Résistance en 1945 et reprise dans le Code de la construction et de l'habitation (art L641-1). Selon le

texte, le préfet peut, "sur proposition du service municipal du logement et après avis du maire (…)

procéder (…) à la prise de possession partielle ou totale des locaux à usage d'habitation vacants,

inoccupés ou insuffisamment occupés". Ce, pour les attribuer à des mal-logés, pour une durée

maximale d’entre cinq et sept ans. Les bénéficiaires doivent s'acquitter d'une "indemnité

d'occupation". Ils sont des "personnes dépourvues de logement ou logées dans des conditions

manifestement insuffisantes" et celles "à l'encontre desquelles une décision judiciaire définitive

ordonnant leur expulsion est intervenue".

Chirac en 1995, déjà…

En 1995, alors que la campagne présidentielle battait son plein dans un contexte tendu, sur fond de

fracture sociale, entre le premier ministre de l’époque Edouard Baladur et le maire de Paris Jacques

Chirac, ce dernier avait décidé d'engager plusieurs réquisitions à Paris. "Le fait qu'il y ait de nombreux


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logements libres est profondément choquant et provoquant", avait-il alors justifié. Elu président, il avait

continué le processus, réquisitionnant au total 1200 logements selon le DAL. Dans sa loi de lutte

contre les exclusions du 31 juillet 1998, Martine Aubry avait ensuite tenté de moderniser l’ordonnance

de 1945, sans succès, puisque la nouvelle loi prévoyait que les propriétaires puissent échapper à la

réquisition "en présentant un devis de travaux d'aménagement du logement". Cet obstacle est en

passe d’être supprimé par un amendement d’un député du front de gauche dans la récente loi Duflot.

Pour l’association DAL, l’idéal serait in fine de "banaliser l’outil" de réquisition de logements vacants

dans l’Hexagone, indique son porte parole Jean-Baptiste Eyraud. Sans pour autant parler de

"spoliation", car le DAL ne vise que "les personnes morales et les gros propriétaires".

Source : Latribune.fr


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Les logements vides bientôt réquisitionnés?

Le 29/10/2012

La ministre du Logement Cécile Duflot n'a pas exclu samedi de mettre en oeuvre la réquisition

de logements vacants pour accueillir sans-abris et mal-logés. On estime à 2,39 millions le

nombre de logements et locaux vacants en France.

La ministre du Logement Cécile Duflot 'a pas exclu samedi de mettre en oeuvre la réquisition de logements

vacants, un dispositif rarement appliqué par le gouvernement, pour accueillir sans-abris et mal-logés.

Reuters/Sergio Perez

Alors que la trêve hivernale qui suspend les expulsions commence le 1er novembre, la ministre du

Logement Cécile Duflot n'a pas exclu samedi de mettre en oeuvre la réquisition de logements

vacants, un dispositif rarement appliqué par le gouvernement, pour accueillir sans-abris et mal-logés.

"S'il est nécessaire, je ferai appel à l'ensemble des moyens disponibles, la réquisition fait partie de

cette panoplie. Elle a déjà existé, elle a été mise en oeuvre notamment lorsque Jacques Chirac était

président de la République parce que la crise était particulièrement difficile, chacun s'en souvient", a-t-

elle déclaré lors d'un point-presse au ministère du Logement. "Elle peut faire partie des dispositions à


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mettre en oeuvre", a insisté la ministre qui s'est dite "extrêmement convaincue de la gravité de la

situation".

Evoquant "des bâtiments vides depuis des années et qui ne servent à rien, quand des gens, des

familles, sont à la rue", Cécile Duflot estime "qu'aucun moyen ne doit être négligé", sans toutefois

préciser le calendrier ou les méthodes de mise en oeuvre de mesures de réquisition. La possibilité de

réquisition de logements vacants est prévue dans une ordonnance du 11 octobre 1945 promulguée

pour lutter contre la crise du logement. Elle a été abondamment employée jusque dans les années 60,

au cours desquelles plus de 100.000 arrêtés de réquisitions ont été pris, peut-on lire sur le site de

l'association Droit au Logement (Dal).

Mais la dernière vague de réquisitions date de 1995/96, après l'occupation emblématique d'un

immeuble rue du Dragon, dans le centre de Paris. Le gouvernement avait réquisitionné environ 1.000

logements dans la capitale, appartenant à des banques et des compagnies d'assurance, toujours

selon le Dal. Depuis, la procédure n'a plus eu les faveurs de l'exécutif, le Dal déplorant s'être retrouvé

ces dernières années "face à un mur", a déclaré samedi le porte-parole de l'association Jean-Baptiste

Eyraud, à l'issue d'une rencontre avec la ministre. La ministre "nous a dit qu'elle était favorable à

l'application de la loi de réquisition et qu'elle y travaillait", a confirmé M. Eyraud, y voyant "un peu

d'espoir" même si la nouvelle vient "un peu tard car l'hiver arrive".

Les associations demandent de passer des paroles au x actes

Samedi après-midi, quelque 200 personnes, dont l'actrice Josiane Balasko, avaient manifesté dans

Paris pour appeler le gouvernement à lancer en urgence un plan de mobilisation et de réquisition de

100.000 logements vacants. Le Dal, citant des chiffres de l'Insee, évalue à 2,39 millions le nombre de

logements et locaux vacants en 2011 en France. Les réquisitions ne sont qu'une réponse à la crise du

logement dans un dispositif plus vaste, a précisé Cécile Duflot, rappelant l'annonce fin septembre d'un

plan de 50 millions d'euros pour les sans-abris. Elle a également indiqué samedi avoir "lancé un appel

à tous (ses) collègues pour que tous les biens de l'Etat vacants aujourd'hui puissent être mis à

disposition", citant à cet égard des "anciens bâtiments de bureaux, anciennes casernes, hôpitaux qui

ne servent pas".

Le collectif Jeudi Noir, qui "se félicite de cette prise de conscience automnale du gouvernement",

rappelle que Christine Boutin et Benoist Apparu, deux anciens ministres du Logement, "avaient eux

aussi fait mine de s'interroger sur la réquisition, sans jamais la mettre en oeuvre. Nous attendons donc

que le gouvernement dépasse le stade des belles déclarations", ajoute le collectif.Jeudi Noir s'inquiète

que Mme Duflot ait précisé que l'Etat réquisitionnera "si nécessaire". "En est-on encore à se


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demander s'il est nécessaire de mobiliser des logements supplémentaires ?", s'étonne le collectif,

estimant que la réquisition de locaux "est une pièce maîtresse pour mobiliser les 2,3 millions de

logements vides recensés par l'Insee en 2011". Les militants regrettent aussi que la ministre, qui a

déclaré qu'il fallait taxer les bureaux vides, "ne bouge pas le petit doigt quand des députés qui

proposent cette mesure sont mis en minorité lors de l'examen du projet de loi de finances le 19

octobre 2012".

Le gouvernement a diffusé cette semaine une circulaire pour que les bénéficiaires prioritaires Dalo

(Droit au logement opposable) ne soient plus expulsés sans solution de relogement. Depuis quelques

semaines, les associations constatent une augmentation des demandes d'hébergement d'urgence. A

Paris, 400 appels sur les 1.200 que reçoit le Samu social chaque soir, restent sans solution. Avec

l'arrivée de températures hivernales samedi, ce constat vaut pour plusieurs villes de France.

Source : L’Expansion.com


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Immobilier: le secteur du neuf fait grise mine

Le 30/10/2012

Le total des mises en chantier de logements neufs a chuté de 17% au troisième trimestre,

confirmant l'aggravation de la crise de l'immobilie r en France.

Le troisième trimestre de 2012 est le plus mauvais de tous les trimestres depuis 1998, si on se réfère

au nombre de mises en chantier de logements neufs, l'indicateur clé du secteur, confirmant ainsi

l'aggravation de la crise de l'immobilier en France.

Reuters/Jean-Paul Pelissier

Le troisième trimestre de 2012 est le plus mauvais de tous les trimestres depuis 1998, si on se réfère

au nombre de mises en chantier de logements neufs, l'indicateur clé du secteur, confirmant ainsi

l'aggravation de la crise de l'immobilier en France. "Jamais un trimestre, quel qu'il soit, n'avait été

aussi bas depuis le troisième de 1998 pour les mises en chantier (66.932 unités). Cela nous fait

revenir près de 15 ans en arrière", souligne Michel Mouillart, professeur d'économie à l'université

Paris-Ouest et spécialiste du secteur, interrogé par l'AFP.


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Le total des mises en chantier de logements neufs, chiffre-clé de la santé du secteur, a en effet chuté

de 17,3% pour les trois mois allant de juillet à septembre 2012, comparé à la même période en 2011,

selon les données publiées mardi par le ministère du Logement. Ce plongeon corrobore la baisse du

montant des crédits immobiliers accordés par les banques aux particuliers, à la fois pour le neuf et

pour l'ancien, qui a continué d'enregister un très fort recul au troisième trimestre avec une chute de

24,3% par rapport à la même période de 2011, selon une étude de l'Observatoire Crédit

Logement/CSA publiée jeudi dernier.

C'est surtout le secteur individuel qui est touché. Pour le seul mois, de septembre, la baisse des mises

en chantier est de 5% par rapport à septembre 2011. Sur le trimestre, la baisse atteint 11,6% pour les

maisons individuelles, 15,1% dans l'individuel groupé, tandis que le secteur de l'habitat collectif tire

son épingle du jeu avec une hausse de 6%. Pour les neuf premiers mois de l'années, le chiffre de

mises en chantier est de 220.076, soit une baisse de 14,7% par rapport à la même période de 2011.

Aussi, sur l'ensemble de l'année 2012 et même en 2013, le nombre de logements commencés devrait

être d'environ 315.000, soit une baisse de près de 17% par rapport à 2011 (378.561), selon les

estimations de M. Mouillart. Un chiffre très éloigné de l'objectif de 500.000 logements neufs par an,

dont 150.000 sociaux, fixé par François Hollande.

La loi Dflot sur le logment annulée par le Conseil constitutionnel

"Vu l'ampleur de la crise que sont en train de vivre les permis de construire, il faudrait édifier, pour

atteindre l'objectif, 600.000 logements pendant les trois dernières années du quinquennat. C'est

mission impossible", souligne M. Mouillart. Surtout que le Conseil constitutionnel vient d'annuler la loi

permettant de mettre des terrains publics gratuitement à la disposition des collectivités locales pour y

construire des logements sociaux, retardant la mise en oeuvre de cette mesure phare. Mais la

ministre du Logement Cécile Duflot a immédiatement annoncé qu'un nouveau projet de loi serait "à

nouveau présenté dès le mois prochain devant le Parlement en vue d'être adopté avant la fin de

l'année"

Paradoxalement, le nombre de permis de construire déposés s'élève à 119.583 unités pour le

troisième trimestre, soit une faible baisse de 0,7%. Sur un an, entre octobre 2011 et septembre

dernier, il s'inscrit même en hausse de 6,8% à 462.426 unités. "Mais de nombreux promoteurs

abandonnent leurs projets, une fois le permis déposé, faute d'un taux suffisant de réservations",

explique M. Mouillart pour justifier cette divergence de plus en plus grande entre logements autorisés

et construits.


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De plus le nombre de recours, souvent considérés comme abusifs, contre les permis explose. Enfin le

nombre d'annulations monte en flèche passant de 6.000 au mois de juillet à 9.000 en septembre. Des

nouveaux permis sont alors déposés, ce qui fait compter deux fois dans les statistiques un permis de

construire qui concerne en fait une seule habitation.

Source : L’Expansion.com


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Des idées pour acheter moins cher et gonfler son

rendement locatif Le 2/11/2012

La pierre est un placement qui fait l'unanimité : c 'est le moyen de se procurer des revenus

réguliers tout en préservant son capital. Mais la f ormidable hausse des prix de ces dernières

années a beaucoup réduit son rendement. Il reste ce pendant possible de faire des affaires.

Photo :LesEchos

Dans un marché immobilier qui affiche des valeurs élevées, il est encore possible d'investir sans

payer le prix fort. Présentation de quatre stratégies d'acquisition qui ne sont pas toujours dénuées de

risques mais doivent permettre à l'acquéreur d'obtenir un meilleur rendement.


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La surface atypique

Pour le particulier, l'achat d'une ancienne boutique (boucherie, salon de coiffure) en pied d'immeuble

ou d'un atelier désaffecté (menuiserie, garage, etc.) situé en fond de cour peut se révéler une bonne

affaire. D'abord, le prix de ces locaux professionnels (valorisés différemment des logements) est de

20 % à 30 % moins élevé que celui d'une habitation de même surface. Ensuite, c'est l'occasion d'avoir

des volumes originaux (hauteurs sous plafond, verrière, etc.) qui diffèrent de ceux des logements

standards.

Séduisante, cette opération n'est toutefois pas dénuée de risques. Il faut obtenir le feu vert de la

copropriété et de la mairie pour avoir le droit de transformer l'ancien commerce en logement. Ensuite,

il faut engager des travaux parfois coûteux (création de salle de bains, de chambres) pour rendre le

local habitable. Le caractère original de la surface pourra attirer des locataires. Toutefois, le bien

offrira les désagréments classiques des rez-de-chaussée, à savoir peu d'ensoleillement et des

nuisances sonores et visuelles. La prudence est donc de mise car ces inconvénients peuvent rebuter

les candidats à la location.

Le souplex

La flambée des prix de l'immobilier a mis en lumière un bien immobilier d'un nouveau genre, le

souplex. Ce terme désigne un logement sur deux niveaux, dont une partie se situe en rez-de-

chaussée et l'autre en sous-sol, avec une ou plusieurs pièces aveugles aménagées.

Certains souplex sont parfois situés entièrement à l'entresol. Leur défaut majeur est donc leur faible

luminosité et leur aération naturelle limitée. C'est d'ailleurs pour cela qu'ils sont meilleur marché,

environ 20 % de moins que les logements de surfaces équivalentes situés en étage. Malgré son prix

attractif, ce type de bien doit être examiné avec soin. Gare aux mauvaises surprises comme une

extension illégale de surface (sans autorisation de la copropriété) et aux problèmes d'humidité en

raison de la situation en sous-sol et du manque de fenêtres.

En période de hausse du marché de la pierre, ce logement offre un compromis économique pour des

budgets serrés. Toutefois, en phase de baisse, ce bien avec défauts sera parmi les premiers

pénalisés. Ici, la revente n'est pas la priorité et dans les grandes villes où la pénurie de logements

locatifs est la règle, le souplex de charme est une alternative à étudier.


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Le logement occupé

Acheter à un investisseur institutionnel un bien avec un locataire en place permet généralement de

bénéficier d'une réduction de 5 % à 12 % par rapport au même logement vendu libre.

Savamment calculée par le vendeur, cette décote dépend de l'échéance du bail restant à courir, de

l'ancienneté du locataire et de son âge. L'option est intéressante car il est ainsi possible de faire d'une

pierre deux coups : acheter moins cher et avoir sous la main un locataire, ce qui évitera la période de

vacance inévitable lorsque l'on achète un logement vide.

Cerise sur le gâteau, il est ainsi possible de se renseigner sur le locataire en place avant de signer et

surtout vérifier s'il paie régulièrement ses loyers. Si l'occupant est âgé de soixante-dix ans et plus

et(ou) si le logement est assorti d'un bail de 1948, le rabais peut atteindre jusqu'à 20 %. Cette décote

très intéressante s'explique par la quasi-impossibilité de déloger le locataire et l'impossibilité

d'augmenter un loyer qui sera très loin des prix du marché. A éviter donc lorsque l'acquisition est faite

dans une perspective de rendement.

La nue-propriété

Le démembrement de propriété est une technique juridique utile pour se constituer en douceur un

patrimoine immobilier en vue de la retraite. L'épargnant achète la nue-propriété d'un bien neuf ou

ancien. Il faut compter 40 % de réduction sur le prix de la pleine propriété pour un achat en nue-

propriété pendant quinze ans.

Au cours de cette période, l'opération ne dégage aucun revenu, elle n'alourdit donc pas la fiscalité de

l'épargnant. Elle ne génère aucunes dépenses, ces dernières étant payées par l'usufruitier. Au terme

de la durée de détention de la nue-propriété, la pleine propriété se reconstitue sans frottement fiscal.

Le logement en question peut, alors, au choix être récupéré et occupé par son propriétaire, cédé ou

loué. Dans ce dernier cas, le bailleur perçoit alors les revenus locatifs pour étoffer sa pension.

Proposée par des opérateurs spécialisés (comme PERL, par exemple), cette offre se limite à

quelques programmes immobiliers. Le démembrement de propriété s'adresse aux contribuables

fortement fiscalisés, à dix ans ou quinze ans de la retraite.

Source : LesEchos.fr


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Le marché immobilier francilien est entré en

hibernation Le 2/11/2012

Les volumes de transactions ont chuté de 30% à 40% sur un an en Ile-de-France. AFP/MYCHELE DANIAU.

Depuis plus de six mois, le marché immobilier en Il e-de-France s'effondre en volume, mais les

prix résistent. Un constat confirmé, mercredi 31 oc tobre, par la publication du baromètre

MeilleursAgents.com des prix de l'immobilier réside ntiel à Paris et en Ile-de-France pour

septembre.

Si le marché se bloque, à qui la faute ? "A des vendeurs toujours gourmands, des acheteurs

attentistes, des banques de plus en plus sélectives et des politiques gouvernementales

contradictoires", répond Sébastien de Lafond, président du réseau d'agents immobiliers en ligne

MeilleursAgents.com.

Alors que les volumes de transaction chutent de 30 % à 40 % sur un an, les prix de l'immobilier

francilien baissent très peu, trop peu pour relancer la demande.

Mardi 30 octobre, la chambre des notaires Paris-Ile-de-France a même annoncé que les prix des

logements anciens à Paris avaient battu un nouveau record à 8 440 euros par mètre carré en

moyenne sur la période allant de juin à août 2012.


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DES SIGNES DE RETOURNEMENT

Depuis, les signes d'un léger fléchissement ont cependant été observés. Les promesses de vente

signées en septembre indiquent un recul des tarifs de 0,5 % à Paris, de 0,2 % en petite couronne et

de 1,5 % en grande couronne. "Les vendeurs campent sur leurs positions, tandis que les acheteurs

espèrent une baisse de 15 % qui n'arrive pas, et passent parfois à côté de solides opportunités sur

lesquelles ils se seraient précipités il y a un an", poursuit M. de Lafond.

La dégradation du climat économique contribue aussi à accentuer l'attentisme. Si les banques offrent

des taux bas – les meilleurs dossiers peuvent actuellement obtenir moins de 3 % sur 20 ans –, les

crédits sont réservés à un petit nombre de ménages, considérés comme solvables selon des critères

très stricts. La production de crédits immobiliers a chuté de plus de 30 % au niveau national sur les

neuf premiers mois de l'année.

Dernier facteur de blocage, l'absence d'une politique efficace d'encouragement à l'accession à la

propriété depuis la disparition du prêt à taux zéro dans l'ancien en janvier 2012.


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A propos de KYLIA

KYLIA, nouvel acteur du marché immobilier, est un réseau 100% web composé d’une famille d’enseignes immobilières toutes spécialisées dans un domaine de transaction. Le concept KYLIA repose sur 3 idées fortes : • La dématérialisation de l’agence avec vitrine permettant une meilleure rémunération des agents et la pratique de taux de commission jusqu’à deux fois inférieurs par rapport aux agences immobilières traditionnelles. • L’hyperspécialisation des agents engendrant une plus grande réactivité sur le terrain, plus de professionnalisme mais surtout plus d’efficacité vis-à-vis des clients. • La culture du partage permettant de fédérer l’ensemble des équipes autour d’un objectif commun : La croissance ! Plus d’information sur le site Internet : http://www.kylia-immo.com Contact Presse : KYLIA Immobilier

Marie LAURENT / [email protected] / 01 46 51 93 39

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