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Page 1 sur 15 Ce dossier est disponible en téléchargement sur le site de la DSDEN de la Haute-Loire : http://www.ac-clermont.fr/dsden43/personnels/personnels-secteur-prive/ NOM d’usage : ................................................................................. Prénom(s) : ...................................................................................... Nom de naissance : ........................................................................... ADRESSE : ..................................................................................... CP :………Ville : ............................................................................. Tel 1 : ............................................................................................... Tel 2 : ............................................................................................... Courriel : .......................................................................................... Obs : ................................................................................................ Vous êtes un nouveau lauréat d’un des concours des Professeurs des Ecoles Stagiaire (PES) : Vous devez remettre ce dossier AVANT le 14 juillet, de l’année du concours, à la DDEC du PUY-DE-DOME Vous êtes candidat à un poste de suppléant (MA2) recruté dans le courant de l’année scolaire : Vous devez remettre ce dossier à la DDEC concernée AVANT tout début de travail dans votre école. DEMANDE DE CONTRAT D’ENSEIGNEMENT (Dossier d’embauche : Mise à jour du 10/06/2017) Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l’Etat et les établissements d’enseignement privés (loi Debré) Ce dossier doit être transmis par l’enseignant à la DDEC du département concerné. L’enseignant doit conserver une copie de l’intégralité de ce dossier. Adresses des DDEC pour information : - DDEC de l’Allier : La Madeleine, 20 rue Colombeau - 03000 Moulins - DDEC du Cantal et de la Haute-Loire : La Providence, 4 Bd Chantemesse CS 70504 - 43009 Le-Puy-en-Velay cedex - DDEC du Puy-de-Dôme : 28 rue Bernard Brunhes - 63100 Clermont-Ferrand IMPORTANT : En l’absence de réalisation de ce dossier d’embauche AVANT tout travail : Aucune rémunération ne peut être mise en paiement Aucun début de travail effectif ne doit être demandé au candidat NB : joindre votre certificat médical d’aptitude physique à l’enseignement Procédure d’acceptation de la candidature : 1° - Demande reçue à la DDEC concernée le : __ / __ / 201__ 2° - Transmis par la DDEC concernée au SAEP43 le : __ / __ / 201__ 3° – Dossier d’embauche validé par la DSDEN de la Haute-Loire le : __ / __ / 201__ 4° – Confirmation d’acceptation de la candidature à la DDEC le : __ / __ / 201__ L’Inspecteur d’académie DASEN de la Haute-Loire Jean-Williams SEMERARO

DEMANDE - ac-clermont.fr · demande à Monsieur le Ministre de l’Education Nationale, conformément à la loi du 31 décembre 1959 ... Faire précéder la signature de la mention

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Ce dossier est disponible en téléchargement sur le site de la DSDEN de la Haute-Loire : http://www.ac-clermont.fr/dsden43/personnels/personnels-secteur-prive/

NOM d’usage : .................................................................................

Prénom(s) : ......................................................................................

Nom de naissance : ...........................................................................

ADRESSE : .....................................................................................

CP :………Ville : .............................................................................

Tel 1 : ...............................................................................................

Tel 2 : ...............................................................................................

Courriel : ..........................................................................................

Obs : ................................................................................................

→ Vous êtes un nouveau lauréat d’un des concours

des Professeurs des Ecoles → Stagiaire (PES) :

Vous devez remettre ce dossier AVANT le 14 juillet, de l’année

du concours, à la DDEC du PUY-DE-DOME

→ Vous êtes candidat à un poste de suppléant (MA2)

recruté dans le courant de l’année scolaire :

Vous devez remettre ce dossier à la DDEC concernée AVANT tout début de travail dans votre école.

DEMANDE

DE CONTRAT D’ENSEIGNEMENT

(Dossier d’embauche : Mise à jour du 10/06/2017)

Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l’Etat et les établissements d’enseignement privés (loi Debré)

Ce dossier doit être transmis par l’enseignant à la DDEC du département concerné.

L’enseignant doit conserver une copie de l’intégralité de ce dossier.

Adresses des DDEC pour information :

□ - DDEC de l’Allier : La Madeleine, 20 rue Colombeau - 03000 Moulins

□ - DDEC du Cantal et de la Haute-Loire : La Providence, 4 Bd Chantemesse CS 70504 - 43009 Le-Puy-en-Velay cedex

□ - DDEC du Puy-de-Dôme : 28 rue Bernard Brunhes - 63100 Clermont-Ferrand

IMPORTANT :

En l’absence de réalisation de ce dossier d’embauche AVANT tout travail :

Aucune rémunération ne peut être mise en paiement

Aucun début de travail effectif ne doit être demandé au candidat

NB : joindre votre certificat médical d’aptitude physique à l’enseignement

Procédure d’acceptation de la candidature :

1° - Demande reçue à la DDEC concernée le : __ / __ / 201__

2° - Transmis par la DDEC concernée au SAEP43 le : __ / __ / 201__

3° – Dossier d’embauche validé par la DSDEN de la Haute-Loire le : __ / __ / 201__

4° – Confirmation d’acceptation de la candidature à la DDEC le : __ / __ / 201__

L’Inspecteur d’académie

DASEN de la Haute-Loire

Jean-Williams SEMERARO

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BORDEREAU DES PIECES ANNEXES

Arrêté du 21 novembre 1960

Libellés des documents Pièces jointes

(PJ)

Contrôle

PJ par le

candidat

Contrôle PJ

par les

destinataires

1 - Demande de contrat d’Enseignement

1) Demande de contrat

2) Notice individuelle avec RIB libellé au même NOM et à la même adresse

que votre adresse personnelle déclarée dans la notice.

Pièce n° 1

Annexe P n°1

+ RIB

DDEC

DASEN

2 - Renseignements d’ordre personnel sur le demandeur

3) Copie de la carte nationale d’identité (R/V) et de la carte VITALE (recto)

4) Extrait du Casier Judiciaire (à remplir et à retourner avec le dossier aux services

rectoraux)

5) Déclaration Négative de mesures disciplinaires

Pièce n° 2

Pièce n° 3

Pièce n° 4

3 – Renseignements d’ordre professionnel

1) Justification de diplôme

2) Information relative à l’examen médical

3) fiche de remboursement d’honoraires (avec RIB du médecin agréé)

4) CERTICAT MEDICAL d’aptitude à l’enseignement

5) Service hebdomadaire actuel

Pièce n° 5

Pièce n° 5a

Pièce n° 5b

à joindre

Pièce n° 6

Info

Info

Info

4 – Renseignements d’ordre familial et services antérieurs

1) Curriculum vitae

2) Livret de famille

3) Décompte des services antérieurs

4) Attestation de services

Pièce n° 7

Pièce n° 8

Pièce n° 9

Pièce n° 10

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Pièce n° 1

DEMANDE DE CONTRAT D’ENSEIGNEMENT

M. Mme .................................................................................................................................................................

Adresse : ...................................................................................................................................................................

Né (e) le : … …/… …/19… … à ............................................................................. département ..........................

Exerçant les fonctions de .......................................................................................... ...............................................

Dans la (ou les) classe(s) de ..................................................................................... ...............................................

Dans l’établissement dénommé ................................................................................ ...............................................

sis à ........................................................................................................................... ...............................................

Etablissement bénéficiant d’un contrat d’association à l’Enseignement Public en date du .....................................

pour le secteur pédagogique comprenant les classes de ........................................... ...............................................

demande à Monsieur le Ministre de l’Education Nationale, conformément à la loi du 31 décembre 1959

modifiée, aux décrets n° 60-388 et 60-389 du 22 avril 1960 et au décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 modifiés,

la conclusion d’un contrat d’enseignement en vue d’exercer un service complet (ou un demi-service)

d’enseignement en qualité de ................................................................................... ...............................................

................................................................................................................................... ...............................................

dans les classes de .................................................................................................... ...............................................

de l’établissement ci-dessus désigné.

Le soussigné(e) certifie sincères et véritables les renseignements fournis à l’appui de la présente demande.

Fait à ........................... , le … …/… …/… … … …

Signature

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Pièce n° 2

COPIE Recto/Verso

DE LA CARTE NATIONALE D’IDENTITE (CNI)

(ou copie titre de séjour en cours de validité)

COPIE Recto

DE LA CARTE VITALE

Fait à, le,

Joindre la copie de votre CNI (recto/verso)

Joindre la copie de votre carte VITALE (recto)

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NOM DU MAITRE : ........................................................ Prénom (s) : ..............................................................

(Eventuellement Nom de naissance)................................................ .....................................................................................

ADRESSE : .............................................................................................................................................................

Pièce n° 3

EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE

A remplir et à retourner avec le dossier aux services académiques

Si votre Notice Individuelle (renseignements

administratif…noms des parents…) incluse à la page 4

du dossier est correctement complétée par vos soins, le

service académique de l’enseignement privé (SAEP) se

chargera de demander ce « Bulletin N°2 de votre casier

judiciaire à l’autorité concernée » .

Le cas échéant, vous pouvez vous dispenser de cette

formalité.

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Pièce n° 4

DECLARATION NEGATIVE

DE MESURES DISCIPLINAIRES

Je soussigné(e) ................................................................................................................................................

Né(e) : … …/… …/19… …

Demeurant à ....................................................................................................................................................

DECLARE

N’avoir fait l’objet :

- Ni de mesure d’exclusion de la fonction publique,

- Ni de mesure disciplinaire dans l’exercice de mes fonctions d’enseignement

Fait à .............................................. ,

le … …/… …/… … … …

Signature

Faire précéder la signature de la mention manuscrite « Certifié sincère et véritable ».

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Pièce n° 5

JUSTIFICATION DE DIPLOME

Fait à, le,

Joindre votre diplôme à ce feuillet.

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Page 11 sur 15

NOM DU MAITRE : .......................................................... Prénom (s) : ..............................................................

(Eventuellement Nom de naissance)................................................ .....................................................................................

ADRESSE : .............................................................................................................................................................

Pièce n° 6

SERVICE HEBDOMADAIRE ACTUEL

(le cas échéant)

DISCIPLINE

ENSEIGNEE

CLASSE OU COURS DE HORAIRE HEBDOMADAIRE ETABLISSEMENT

1) temps complet ou demi-service

2) Heures supplémentaires

Fait à .............................................. ,

le … …/… …/… … … …

Signature

Faire précéder la signature de la mention manuscrite « Certifié sincère et véritable ».

Page 12 sur 15

NOM DU MAITRE : ........................................................ Prénom (s) : ..............................................................

(Eventuellement Nom de naissance) .................................................. .....................................................................................

DATE DE NAISSANCE : ................................................. N°S.SOCIALE : .…/.…/.…/…./.…./..… Clé : .….

ADRESSE : ................................................................................................................................................................................................

.....................................................................................................................................................................................................................

Tél. ..................................................................................................... e-mail : ...........................................................................................

Pièce n° 7

CURRICULUM VITAE

I - ETAT CIVIL

Situation de Famille : Célibataire Marié(e) Concubin(e)

Pacsé(e) Divorcé(e) Veuf(ve)

Nombre d’enfants : ………. Enfants à charge : ……….

II – TITRES UNIVERSITAIRES

DIPLOMES (avec discipline) DATE D’OBTENTION AUTORITE L’AYANT DELIVRE

III – SERVICES ANTERIEURS : si vous avez déjà exercé dans l’enseignement privé public (joindre les

arrêtés)

Dans le premier degré ou le second degré,

Dans l’Académie de Clermont-Ferrand ou une autre académie

Préciser : la catégorie .............................................................. l’échelon : ......................................... l’indice : ......................................

DATE D’EXERCICE

(entrée – sortie) FONCTION (1) Quotité horaire ETABLISSEMENT

(1) Indiquer tous les emplois depuis l’âge de 18 ans y compris les emplois de non-enseignant

Fait à .........................................................,

le … …/… …/… … … …

Signature

Faire précéder la signature de la mention manuscrite « Certifié sincère et véritable ».

Page 13 sur 15

NOM DU MAITRE : ........................................................ Prénom (s) : ..............................................................

(Eventuellement Nom de naissance)................................................ .....................................................................................

ADRESSE : .............................................................................................................................................................

Pièce n°8

LIVRET DE FAMILLE

Fait à __________________

Le ____________________

Signature :

Cochez la case correspondante à votre situation

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (SFT)

Si vous estimez devoir percevoir le SFT, il vous appartient de télécharger le formulaire :

« Dossier initial de prise en charge de SFT » sur le site de la DSDEN 43 :

http://www.ac-clermont.fr/dsden43/personnels/personnels-secteur-prive/circulaires-imprimes/

formulaire A3

Copie du livret ci-jointe

Pas de livret de famille me concernant

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NOM DU MAITRE : ........................................................ Prénom (s) : ..............................................................

(Eventuellement Nom de naissance)................................................ .....................................................................................

ADRESSE : .............................................................................................................................................................

Pièce n° 9

DECOMPTE DES SERVICES ANTERIEURS

Synthèse des attestations de service : pièce n°10

A justifier par une attestation de service (Pièce N°10)

Fait à .............................................. ,

le … …/… …/… … … …

Signature

Faire précéder la signature de la mention manuscrite « Certifié sincère et véritable ».

annexe

P.J

Période d’exercice Nom et adresse de

l’Etablissement Fonction

Classe ou

Discipline

Horaire

Hebdo

Total

Du Au AN MOIS Jrs

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NOM DU MAITRE : ........................................................ Prénom (s) : ..............................................................

(Eventuellement Nom de naissance)................................................ .....................................................................................

ADRESSE : .............................................................................................................................................................

Pièce n° 10

ATTESTATION DE SERVICE

Je soussigné(e) ................................................................................................................................................

Directeur/Directrice de l’établissement :……………………………………………………………

sis à ..................................................................................................................................................................

CERTIFIE

que M ...............................................................................................................................................................

né(e) le .............................................................. à .............................................................. dépt : ...................

a assumé dans cet établissement et à titre continu les fonctions enseignants suivantes :

Période Fonction

(1)

Classes dans lesquelles

l’enseignement

a été dispensé

Disciplines

(2)

Nombre

d’heures

hebdomadaires

Observations

du au

(1) Instituteur – Professeur – Moniteur – Surveillant – Directeur

(2) Cette colonne n’a pas a être remplie pour les classes du 1er

degré

Cette attestation est délivrée au vu du registre du personnel de l’Etablissement page ______.

Fait à ..................................... ,

le … …/… …/… … … …

Signature et cachet

Faire précéder la signature de la mention manuscrite « Certifié sincère et véritable ».

Si l’école n’existe plus, cette attestation peut être signée, à défaut du Chef d’établissement ou des Services Académiques, par le Directeur de

l’Enseignement Libre du diocèse où se trouvait l’école intéressée.