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Affiché le : 14/12/2016 jusqu'à la prochaine séance
Réunion du Conseil Municipal
du 12 décembre 2016
Compte rendu
Présents: M. RONDEAU, M. ROUZAUL T, M. MARSAC, Mme GIRARD, M. CROCHET, Mme BARRAU, M. MOLLÉ, Mme GAUTRET, M. PASCREAU, Mme BRUN-BOUTET, Mme BROSSET, M. PRAUD, M. MERLET, M. GADÉ, Mme MENUET, M. CHEVRIER, Mme LANDREAU, M. MOUSSET, Mme PELLOQUIN, M. GENAUDEAU, M. BARRE, Mme HERITEAU-CUNAUD, Mme BOSSARD, M. BRISSON, M. QUEREAU, M. MEZOUARI, M. GRONDIN, M. LE LANNIC
Représentés : Mme VOLLOT par Mme BRUN-BOUTET, Mme DEBORDE par Mme GIRARD, Mme PONTOIZEAU par Mme GAUTRET, Mme NAULLEAU par M. ROUZAUL T, Mme JAUNET par M. MEZOUARI
Absents:/
Secrétaire de séance : M. BRISSON
AMÉNAGEMENTS ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Eau et assainissement : Facturation eau potable et assainissement collectif
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - Vu l'avis favorable de la Commission Locale des Services Publics Locaux en date du 22 novembre 2016,
1 º APPROUVE les propositions tarifaires de VENDÉE EAU concernant la facturation et le recouvrement de la redevance assainissement.
2º APPROUVE les termes de la convention établissant les règles de gestion entre les délégataires des services d'eau potable et d'assainissement et la commune de Challans.
3º AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative aux modalités techniques et financières pour la facturation et le recouvrement de la redevance assainissement collectif par le service public de distribution d'eau potable, VENDÉE EAU.
Environnement - Cadre de vie : Approbation du cahier des charges du lotissement "Les Naullières"
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : Vu le cahier des charges du lotissement communal « Les Naullières » ; Vu l'avis de la commission « Aménagement du territoire, logement et transport » du 30/11/2016 ;
1 º APPROUVE le cahier des charges du lotissement « Les Naullières » ;
2º AUTORISE Monsieur le Maire et, en cas d'empêchement, son adjoint délégué, à accomplir toutes les formalités et signer tous les documents, notamment le cahier des charges, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Voirie : Transfert dans le domaine public communal des voies et espaces communs réalisés dans le cadre d'opérations d'aménagement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 431-24, R. 442-7 et R. 442-8 ; Vu l'avis de la commission municipale Aménagement du territoire, Logement et Transport, lors de sa réunion du 6 octobre 2016 ; Vu la demande de permis de construire nº PC 085 047 16 C0151 ; Vu, ci-annexé, le projet de convention afférent à la demande enregistrée sous le numéro PC 085 047 16 C0151 ;
1 º APPROUVE la convention de transfert des voies et espaces communs du programme d'aménagement faisant une demande enregistrée sous le numéro PC 085 047 16 C0151 ;
2º AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à l'urbanisme opérationnel à signer ladite convention.
ACTION ÉCONOMIQUE
Commerce: Dérogations au principe du repos dominical des travailleurs salariés dans le commerce de détail pour 2017 -Avis
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU les dispositions des articles L. 3132-26 et suivants et R. 3132-21 du code du travail; VU l'arrêté préfectoral nº76-DTM0-001 du 25 février 1976 relatif à la fermeture des commerces d'ameublement le dimanche ; VU, en date du 5 octobre 2016, l'avis favorable de la commission municipale Economie, Commerce et Marchés; VU, en date du 27 octobre 2016, la délibération par laquelle le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Challans a émis un avis favorable à la possibilité d'accorder, pour 2017, jusqu'à douze dérogations au repos dominical des travailleurs salariés dans le commerce de détail de voitures et de véhicules légers ; VU, datés du 23 septembre 2016, les courriers de consultations adressés à l'union locale de Challans des syndicats CGT, à l'union locale de Challans des syndicats CFDT, à l'union locale de Challans des syndicats CGT-FO, à l'union départementale de la Vendée des syndicats CFTC, à l'union départementale de la Vendée des syndicats CFE-CGC, à l'association Action Challans commerce, à la CGPME, à l'UPA et au MEDEF Vendée ; VU les courriers de réponse, reçu le 5 octobre 2016, de Monsieur le Président du MEDEF Vendée et, reçu le 13 octobre 2016, de Monsieur le Secrétaire adjoint de l'union départementale de la Vendée des syndicats CFTC ; VU, datés du 12 septembre 2016, les courriers de consultations adressés aux commerces de détail de voitures et de véhicules automobiles légers de Challans ; VU les courriers de réponse, reçu le 20 octobre 2016, de la SARL Adel, reçus les 29 septembre et 19 octobre 2016, de la SAS SNVA, reçu le 3 octobre 2016, de la SAS Challans automobiles, reçu le 3 octobre 2016, de la SAS Atlantic automobiles, reçu le 6 octobre 2016, de la SAS Baudry automobiles et, reçu le 20 octobre 2016, de la SAS Clara automobiles ; 1 º EMET UN AVIS FAVORABLE à des dérogations au principe du repos dominical des travailleurs salariés: - dans les établissements de commerce de détail à l'exception de ceux spécialisés dans le commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers : les dimanches 15 janvier 2017, 2 juillet 2017, 3 septembre 2017, 17 et 24 décembre 2017 ; - dans les établissements de commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers : les dimanches 15 janvier 2017, 12 mars 2017, 19 mars 2017, 11 juin 2017, 18 juin 2017, 17 septembre 2017 et 20 octobre 2017. 2º RAPPELLE que, en vertu de l'arrêté préfectoral susvisé nº76-DTM0-001 du 25 février 1976, ces dérogations ne sont pas susceptibles de s'appliquer aux établissements de commerce de détail d'ameublement. 3º RAPPELLE que, en vertu des dispositions des articles L. 3132-26 et suivants du code du travail : - seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche ; qu'une entreprise ne peut prendre en considération le refus d'une personne de travailler le dimanche pour refuser de l'embaucher ; que le salarié qui refuse de travailler le dimanche ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail et que le refus de travailler le dimanche pour un salarié ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement ; - chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente et bénéficie d'un repos compensateur équivalent en temps ; - dans les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400m2, lorsque les jours fériés, à l'exception du 1er mai, sont travaillés, ils sont déduits par l'établissement des dimanches désignés par le maire, dans la limite de trois ;
- lorsque le repos dominical a été supprimé le jour d'un scrutin national ou local, l'employeur prend toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d'exercer personnellement leur droit de vote.
4º PREND ACTE de ce qu'il appartient à Monsieur le Maire d'arrêter cette liste avant le 31 décembre prochain et de déterminer les conditions dans lesquelles le repos est accordé aux travailleurs salariés privés du repos dominical.
CONSTRUCTION ET MAINTENANCE DU PATRIMOINE BÂTI Les Halles : Programme de modernisation des halles : convention avec la Communauté de communes du Pays de Challans pour l'attribution d'un fonds de concours
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : Vu les dispositions du V de l'article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales ; Vu, en date du 27 octobre 2016, la délibération par laquelle le conseil communautaire a décidé d'attribuer à la commune de Challans, pour la première phase de travaux du programme de modernisation des halles, un fonds de concours pour un montant de 50 000 euros, a approuvé les termes d'une convention à intervenir avec la commune de Challans précisant les conditions et les modalités de versement de ce fonds de concours et a autorisé Monsieur le Premier Vice-président de la communauté de communes à signer cette convention, ensemble le projet de convention ci annexé;
1 º ACCEPTE le versement à la commune de Challans d'un fonds de concours par la communauté de communes du Pays de Challans, attribué pour la première phase de travaux du programme de modernisation des halles, pour un montant de 50 000 euros ; 2º APPROUVE les termes du projet de convention pour l'attribution d'un fonds de concours à la commune de Challans ; 3º AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
Site de Coudrie : Programme de travaux au titre des Monuments Historiques - Demande de subvention
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - Vu l'avis de la commission « Bâtiments, travaux, circulation » du 24 juin 2014,
1 º APPROUVE le programme de travaux définit comme suit sur le site de Coud rie : - restauration des baies à vitraux, de 2 portes et réfection du mur de clôture Nord-Ouest. - dépense subventionnable estimée aujourd'hui à 150 000 € HT , honoraires compris
2º EST FAVORABLE à la demande de subvention au titre du programme de travaux sur les monuments historiques pour l'année 2017. 4º DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire et, en cas d'empêchement, à ses Adjoints, dans leur domaine de compétences respectives, pour accomplir toutes les formalités, dans le respect de la réglementation en vigueur, ainsi que pour signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.
SERVICES GÉNÉRAUX Action juridictionnelle: Défense des intérêts de la ville - Information
Par délibération du 14 avril 2014, prise sur le fondement des dispositions de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a donné délégation à Monsieur le
Maire à effet de décider d'engager, au nom de la commune, les actions en justice ce, pour toutes les procédures juridictionnelles et devant l'ensemble des juridictions. En application des dispositions de la délibération précitée et du troisième alinéa de l'article L. 2122- 23 du code général des collectivités territoriales, le Conseil est informé de ce que : Monsieur le Maire a décidé de défendre les intérêts de la commune dans le cadre d'un recours formée contre elle, le 9 novembre 2016, devant le Tribunal administratif de Nantes, par Monsieur R. et Madame H. lesquels demandent au Tribunal : - d'annuler la décision du 26 mai 2016 autorisant la SARL Holding FTP à aménager un lotissement dénommé « Le Domaine des Épinettes 1 », composés de vingt-quatre lots, sur les parcelles cadastrées section DD 15, 16, 17, 70, 71, 72 et 179 à Challans, ensemble la décision du 9 septembre 2016 rejetant le recours gracieux formé contre cette décision ; - de mettre à la charge de la commune la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. En conséquence, lors de l'examen de la décision modificative nº4 du budget général pour 2016, à l'ordre du jour de la présente réunion, vous serez invités à augmenter de 2 000 euros les crédits nécessaires à l'inscription d'une provision nouvelle pour litige.
Administration générale: Mise à disposition ponctuelle du service Marchés Publics près de la commune de La Garnache
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 5111-1 et suivants,
1 º APPROUVE la convention de mise à disposition ponctuelle du service Marchés Publics au profit de la commune de la Garnache afin de l'assister dans le recrutement d'un Assistant à la Maîtrise d'Ouvrage,
2º AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tous documents nécessaires à son application.
Conseil municipal : Election des sept conseillers communautaires supplémentaires représentants de la commune de Challans au Conseil communautaire de Challans Gois communauté
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : Vu les dispositions des articles L. 2121-21 et L. 5211-6 et suivants du code général des collectivités territoriales ; Vu les dispositions de l'article 23 du règlement intérieur du conseil municipal de Challans ; Vu, daté du 25 novembre 2016, l'arrêté nº2016-DRCTAJ/3-597 par lequel Monsieur le Préfet de la Vendée a fixé le nombre et la répartition des délégués des communes membres de la communauté de communes Challans Gois Communauté ; Considérant la candidature unique de la liste dénommée « Challans Passionnément » composée comme suit: 1-Madame Brun-Boutet Sylviane 2-Monsieur Mollé Louis-Claude 3-Madame Brasset Marie-Josée 4-Monsieur Génaudeau Cyril 5-Madame Landreau Sophie 6-Monsieur Quéreau Julien 7-Madame Pelloquin Claudie
* DECIDE à l'unanimité de voter à main levée.
Le Conseil municipal a voté à main levée, a. L'opération de vote a donné le résultat suivant : Nombre de conseillers présents ou représentés : 33 Abstentions : 4 Exprimés : 29 Liste dénommée « Challans Passionnément » a obtenu 29 voix « pour »
b. Répartition des sept sièges à pourvoir : Nombre de sièges à pourvoir : 7 Quotient électoral : QE = 29/7 = 4, 143
Répartition au quotient électoral : Liste dénommée « Challans Passionnément » : 29/4, 14 = 6,9998 arrondis à l'entier égal ou inférieur = 6 sièges
Répartition à la plus forte moyenne : la liste unique dénommée « Challans Passionnément » obtient le siège restant à pourvoir.
c. Sont proclamés élus : - Liste dénommée « Challans Passionnément » 1-Madame Brun-Boutet Sylviane 2-Monsieur Mallé Louis-Claude 3-Madame Brasset Marie-Jasée 4-Monsieur Génaudeau Cyril 5-Madame Landreau Sophie 6-Monsieur Quéreau Julien ?-Madame Pelloquin Claudie
Coopération intercommunale : Retrait du département de la Vendée du syndicat mixte des marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : Vu les dispositions des articles L. 5211-19, L. 5211-25-1, 2º et L. 5711-1, al. 1er du code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 15 des statuts du syndicat mixte des marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay ; Vu la délibération nº2-12-2 du 13 juillet 2016 par laquelle la Commission permanente du Conseil départemental a demandé le retrait du département en sa qualité de membre adhérent du syndicat mixte des marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay, à compter du 1er janvier 2017, et a décidé de renoncer à réintégrer dans le budget du département la part susceptible de lui revenir dans l'actif, le passif, les reports et la trésorerie du syndicat ; Vu, en date du 13 octobre 2016, la délibération par laquelle le comité syndical du syndicat mixte des marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay a accepté le retrait du département du syndicat ainsi que les conditions financières et patrimoniales de ce retrait ;
1 º ACCEPTE le retrait du département de la Vendée du syndicat mixte des marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay, à compter du 1er janvier 2017.
2º ACCEPTE les conditions financières et patrimoniales de ce retrait : abandon par le département, au profit du syndicat mixte des marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay, de l'intégralité de la part susceptible de lui revenir dans l'actif, le passif, les reports et la trésorerie du syndicat.
Coopération intercommunale: Modification des statut du syndicat mixte des marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5721-2-1 ;
VU l'article 11 des statuts du syndicat mixte des marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay ;
VU, en date du 13 octobre 2016, la délibération par laquelle le comité syndical du syndicat mixte des marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay a approuvé le projet de modification de ses statuts et décidé que cette modification entrerait en vigueur le 1er janvier 2017, ensemble le projet des statuts modifiés ci-annexé ;
* APPROUVE le projet des statuts modifiés du syndicat mixte des marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay et leur entrée en vigueur le 1er janvier 2017.
Personnel communal : Modification du tableau des effectifs
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
FIXE comme suit le tableau des effectifs du personnel titulaire à compter du 1 ier janvier 2017.
PERSONNEL COMMUNAL - TABLEAU DES EFFECT IFS DELIBERATION DU 14 DEC 2016
NOM DE LA FILIERE GRAD£ NB DE POSTES NBD£ POSTES NBDE POSTES TEMPS DE AU BUDGET OCCUl'fS / UNITE OCCUl'fS / £TP TRAVAIL
EMPLOIS FONCTIONNELS I
I- Directeur Gineral des setvees -20 ò 40 000 hob. - l I TC I- Directeur des ~fVlces Techniques • 20 à 4C 000 hab.· l I TC
SOUS10TAl I I z I 2 I 2 I
RUERE ADMINISTRATIVE - Attaché Principal 2 l 1,00 TC -Attaché s s 5,00 TC • Rédacteur Pr,ncipal de 2ème classe 2 2 2,00 TC • Rédacteur 5,00 TC
-Adjoint Administratif Principal ltre classe 1,00 TC 0,80 28/35ème
• Adjoint Administratif Prlncipal 2~ classe 6 6,00 TC
• Adjoint Administratif de lnc classe 13 13 13,00 TC 2 1,60 28/35ème
6 6,00 TC
0,91 32/35ème -Adjoint administratif de z- classe 0,90 31,S/3Siême
0,74 26/35 ...
1 l 0,80 28/35 .....
SOUS10TAl 48 46 44,75
FIUtRE TECHNIQUE • Ingénieur Principal 2 1 1,00 TC - Ingénieur l l 1,00 TC
- Techmcien Principal de 1 tre classe 4 4 4,00 TC - Technicien 1 l 1,00 TC - Agent de Mai\nse Pr1nc1pal 1 1 1,00 TC
-Agent de Mai1:rise 5 5 5,00 TC
- Adjoint Technique Principal de ltfe classe 8 7 7,00 TC
32 32 32,00 TC
-Adjoint Technique Principal de 2._, dasse 1 1 0,98 34,2/35ième 1 l 0,90 31,5/35lème 1 1 0,57 20/35ième 2 2 2,00 TC
• Adjoint Technique de 1 ~· classe 1 1 0,98 34,2/35ième 1 l 0,90 31,5/35ème 1 1 0,57 20/35ième 49 49 49,00 TC 2 2 1,96 34,20/35ième 1 1 0,91 32/35ième
• Adjoint Technique de 2- classe 9 9 8,10 31,5/35ième 1 1 0,76 26,75/lSième 1 1 0,75 26,3/35ième 1 1 0,54 19/lSlème l l 0,50 17,5/3Sième
SOUSTOTAl U7 125 Ul,42
RUERE SPOR'TlVE Educateur des APS ppal de Ière classe 1 1 1,00 TC Educateur des APS ppal 2ème classe 1 1 0,86 30,25/35ème Educateur des APS 1 1 1,00 TC Opérateur des Activités Physiques et Sportives pnncipal 1 1 0,86 30,25/35ème
SOUSTOTAl 4 4 372
FILIÈRE MEDIC().SOCJALE - Puericultrice hors classe l I 1 TC
• Educateur ppaf de jeunes enfants 1 I 1 TC 1 I 0,8 28/3Siême
• Educateur de Jeunes enfants 1 1 0,9 31.S/3Sième · Assistant soco- êducanf 2 2 2 TC • Auxiliaire de Puériculture Principal de t~me classe 1 1 0,83 29/35ième
· Awcilìaire de Puériculture de 1.,• classe 1 1 0,86 30/35ième 1 1 0,53 18,66/35ième
• Agent Social de 1 ee classe l 1 0,83 29/35ième 1 1 1 T.C.
• Agent Social de 2- classe 1 1 0,53 18,66/35""" 1 1 0,51 18/3Sième
ATSEM ppal de 2ième classe 1 1 0,90 31,5/35èm• SOUSTOTAl 14 14 11,69
NOM DE IA FILIERE GRADE NB DE POSTES NB DE POSTES NB DE POSTES TEMPS DE AU BUDGET OCCUPES/ UNITE OCOJPES / ETP TRAVAIL
FILIERE CUllUREUE • Professeur d'Enseignement Artistique (directeur) cl normale 1 1 1 TC
6 6 6 TC/20ième
· Assistant d'Enseignement Artlsnque principal de 1ère cl I o o 16,5/20ième I 1 0,6 12/20ième I 1 0,18 3,5/20ième 1 1 I TC/ 20ième 1 I 0,85 17/20ième
• Assistant d'Enseignement Artistique principal de 2ème cl 1 I 0,9 18/20ième 1 o o 8/20ième I 1 0,2 4/20ième
-Aßistant d'enseignement artistique 1 1 0,6 12/20ième 1 1 0,4 8/20ème
- Biblìothetaire 1 1 1 TC • Assistant de Conservation ppal de 1ère classe 2 2 2 TC -Assistant de Conservation ppal de 2ème classe 1 1 1 TC -Assistant de Conservation I 1 1 TC - Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère classe 2 2 2 TC -Adjoint du Patrimoine Principal de 2ième classe 1 1 1 TC
-Adjoint du Patrimoine de 1~ classe 2 2 2 TC 1 1 o.as 29,66/35ème
- Adfoint du Patrimoine de 2ème classe 1 1 1 TC I 1 0,5 17,5/35ème
SOUS TOTAL 30 28 24,08
FIUERE ANIMATION • Animateur territorial 1 1 1,00 TC ·Adjoint d'animation ppat de 2iême classe 1 1 1,00 TC
1 o 0,00 TC
- Adjoint d'an,mation de 1ère classe 1 o 0,00 29,66/3Sième 1 1 0,80 28/35ième 1 1 0,38 13,33/35ème 3 3 3,00 TC 2 2 1,60 28/35ième
- Adjoint d'animation de 2ème classe 1 1 0,98 34,2/35ième 1 o 0,00 31,5/35ième 8 7 4,00 20/35ième 1 1 0,74 26/3Sième
SOUSTGTAL 22 18 13,50
ElLIERI: POI.IC£ Chef de service de police muntcipale 1 1 1 TC Brigadier Chef Principal 2 2 2 TC
SOllSTGTAl 3 3 3
TOTAL 250 240,00 224,16
Personnel communal : Application du nouveau régime indemnitaire : régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : Vu la loi nº83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l'article 20, Vu la loi nº84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 88, Vu le décret nº91-975 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret nº 2014-513 du 20 mai 2014 modifié, portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret nº 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu l'avis du Comité Technique en date du 17 novembre 2016 après 4 réunions de négociation et la réunion du comité technique le 4 novembre 2016, Vu l'avis de la Commission municipale « Personnel-Finances-Nouvelles technologies » du 29 novembre 2016. Considérant que la mise en place du RIFSEEP est liée à la parution d'arrêtés ministériels fixant la liste des corps d'emplois qui peuvent en bénéficier.
1 º ADOPTE, à compter du 1er janvier 2017, la proposition du Maire relative au nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, 2º VALIDE les critères proposés pour l'indemnité liée aux fonctions, sujétions et expertises (IFSE), 3º VALIDE les montants maximaux attribuables par l'autorité territoriale, 4º VALIDE l'ensemble des modalités de versement proposées par le Maire, 5º MAINTIENT, à titre individuel au titre de l'IFSE, le montant indemnitaire mensuel perçu actuellement par les agents, 6º AUTORISE le Maire à prendre et à signer les arrêtés dans le respect des plafonds et au regard des critères définis par groupes.
DOMAINE COMMUNAL
Acquisitions : Acquisition et incorporation des parcelles cadastrées section CD numéros 412, 413, 414, 415, 416 et 417 d'une supeñicie totale de 104 m2 appartenant aux Consorts GALASSO/GUILBAUD/MASSÉ sises chemins du Préneau et du Fief Bottereau pour mise à l'alignement de ces chemins
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - Vu le code général des collectivités territoriales ; - Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; - Vu les dispositions de l'article L. 141-3 du code de la voirie routière ; - Vu le protocole d'accord entre les Consorts GALASSO/GUILBAUD/MASSÉ et la commune de CHALLANS;
1 ºDECIDE de l'acquisition, à titre gratuit, auprès des Consorts GALASSO/GUILBAUD/MASSÉ des parcelles cadastrées section CD numéros 412, 413, 414, 415, 416 et 417 d'une superficie totale de 104m2 (surfaces exactes à définir après bornage), sises chemins du Préneau et du Fief Bottereau par acte authentique rédigé en la forme notarié étant précisé que les frais inhérents à la présente acquisition sont à la charge des Consorts GALASSO/GUILBAUD/MASSÉ;
2ºCONSTATE l'affectation de cette emprise à l'usage direct du public et, par voie de conséquence, son appartenance au domaine public communal à compter du jour du transfert de propriété à intervenir.
Acquisitions : Acquisition et incorporation de la parcelle cadastrée section CE numéro 395p d'une supeñicie de 22m2 appartenant à Monsieur David MOREL et Madame Audrey LANNES sise 5, chemin du Fief Bottereau pour mise à l'alignement de ce chemin
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - Vu le code général des collectivités territoriales ; - Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; - Vu les dispositions de l'article L. 141-3 du code de la voirie routière ; - Vu le protocole d'accord entre Monsieur David MOREL et Madame Audrey LANNES et la commune de CHALLANS ; - Vu le devis nºVD361600870 d'ID VERDE du 11 mai 2016;
1 ºDECIDE de l'acquisition, à titre gratuit, auprès de Monsieur David MOREL et Madame Audrey LANNES de la parcelle cadastrée section CE numéro 395p d'une superficie de 22m2, sise 5, chemin du Fief Bottereau par acte authentique rédigé en la forme notarié étant précisé que les frais inhérents à la présente acquisition sont à la charge de la commune de CHALLANS ;
2ºDECIDE de verser une indemnité compensatoire de 4400€ (QUATRE MILLE QUATRE CENT EUROS) correspondant aux frais de démolition et de reconstruction du mur de clôture à la signature de l'acte notarié ;
3º ACCEPTE de prendre en charge les frais de déplacement des coffrets d'eau potable et de gaz et les frais de bornage ;
4ºCONSTATE l'affectation de cette emprise à l'usage direct du public et, par voie de conséquence, son appartenance au domaine public communal à compter du jour du transfert de propriété à intervenir.
Mise à disposition : Mise à disposition de la communauté de communes du Pays de Challans des biens immobiliers utilisés pour l'exercice de la compétence en matière d'aménagement, d'entretien et de gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1321-1 et suivants et L. 5211-17 ;
1º PREND ACTE de la mise à disposition de plein droit, à compter du 31 décembre 2016, à la communauté de communes du Pays de Challans de l'aire d'accueil et de l'aire des grands passages. 2º AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint à signer tous les documents afférents à cette opération, en particulier le procès-verbal de mise à disposition des parcelles ZK nº85, ZK nº83 et ZK nº82p et des équipements qui y sont implantés.
INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTÉ
Santé : Soutien à l'installation de médecins généralistes
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : Vu l'avis de la Commission municipale « Vie sociale, santé, personnes âgées et personnes handicapées » du 25 novembre 2016,
1 º DECIDE la revalorisation du montant de l'aide au loyer. li sera calculé sur la base d'un loyer mensuel plafonné à 400 € et par médecin, à savoir :
- 100 % la 1ère année J - 75 % la 2ème année,
- 50 % la 3ème année ,
2º INDIQUE la définition du périmètre d'exclusion pour que le soutien apporté soit un plus en termes d'offre médicale aux Challandais.
Ainsi l'aide serait apportée aux nouveaux médecins généralistes à l'exception de ceux déjà installés sur le territoire de la Communauté de Communes« Challans-Gois Communauté».
Par ailleurs un déplacement géographique qui n'apporterait pas de plus value à Challans, du fait d'un transfert de tout ou partie de la patientèle, ne pourrait pas bénéficier du dispositif.
3º INDIQUE le soutien à l'installation de nouveaux médecins généralistes par la mise à disposition de locaux dans la mesure où la Ville dispose de locaux vides aux conditions financières d'aide au loyer.
4º PRECISE que les bénéficiaires de l'aide à l'installation devront s'engager à exercer pendant au moins 6 ans en qualité de médecins généralistes sur Challans (soit 3 années aidées+ 3 années sans aide). A défaut, ils devront rembourser l'aide perçue proportionnellement à la réduction de cette durée (exemple: si le départ intervient dès la fin de la 3ème année ou même avant, le remboursement serait total. S'il intervient au bout de 5 ans et 6 mois, le remboursement serait égal à 6/36ème de l'aide perçue).
5º AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint à signer les conventions d'aide à l'installation avec les médecins généralistes entrant dans le champ des conditions de la présente délibération.
SÉCURITÉ PUBLIQUE
CLSPD : Protocole de Participation citoyenne à intervenir entre la commune de Challans et l'Etat
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : Sur proposition du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Challans, réuni en formation plénière le 30 novembre 2016 ;
Vu le projet de protocole de participation citoyenne, ci-annexé ;
1 º APPROUVE les termes du projet de protocole de participation citoyenne.
2º AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce protocole.
FINANCES
Budget général : Obligation de production de logements sociaux : dépenses déductibles
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
1 º INDIQUE que les dépenses supportées par la commune au cours de l'année 2015 en faveur de la construction de logements sociaux sont celles énumérées dans le tableau ci-dessus auquel se rajoute la moins value sur la vente à Vendée Habitat de la parcelle située sur le lotissement du Landa Sud.
2º AUTORISE Monsieur Le Maire ou son adjoint à signer le relevé ci-annexé pour la transmission aux services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
Budget général : Dépenses anticipées 2017
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - Vu l'article L. 1612-1 du C.G.C.T. relatif à l'engagement, à la liquidation et au mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif,
- Considérant que les crédits ouverts au Budget de l'exercice 2016 pour financer les dépenses d'équipement se sont élevés à 7 763 320,89 €, la limite d'un quart représentant donc1 940 830,23 €
1 º AUTORISE Monsieur le Maire et, en cas d'empêchement, son Adjoint délégué aux Finances, à engager, liquider et mandater par anticipation les dépenses d'équipement ci-annexées dont le montant total s'élève à 1 494 245 €.
2º AUTORISE Monsieur le Maire à liquider et mandater les crédits de paiement des autorisations de programme dans la limite des montants fixés par l'échéancier pluriannuel des paiements approuvé par le Conseil municipal.
Budget général : Admission en non valeur
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - Vu la demande d'admission en non-valeur formulée par Monsieur le Trésorier Principal de CHALLANS-PALLUAU,
* DECIDE d'admettre en non-valeur les titres figurant sur la demande d'admission en non-valeur, pour un montant total de 4 285,87 € dont 1 711,89 € seront imputés au compte 6541 (Créances admises en non valeur) et 2 573,98 € au compte 6542 (Créances éteintes).
Budget général : Avance de subventions aux associations et au CCAS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
1 º DONNE son accord pour le versement, dès le mois de janvier, d'une avance d'un montant de : 60 7 40 € pour« Vendée Challans basket », 22 91 O€ pour le « Football club Challans », 22 785 € pour « Autrefois Challans », et 52 91 O € au CCAS.
2º PRECISE que les crédits nécessaires au financement de ces subventions seront inscrits au budget 2017.
Budget général : Information sur l'utilisation des crédits inscrits au 022 - dépenses imprévues
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
* PREND ACTE de ces virements et de l'emploi de ce crédit.
Budget général : Décision modificative nº 4
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
* DECIDE d'ajuster les prévisions 2016 du budget général, par décision modificative nº 4, conformément au tableau joint en annexe, dans le respect de l'équilibre des grandes masses budgétaires, tant en dépenses qu'en recettes.
Budgets annexes : Pompes funèbres - admission en non valeur
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - Vu la demande d'admission en non-valeur formulée par Monsieur le Trésorier Principal de CHALLANS-PALLUAU,
* DECIDE d'admettre en non-valeur les titres figurant sur la demande d'admission en non-valeur, pour un montant total de 147, 18 € au compte 6541.
Emprunts : Information suite à délégation
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
1 º DONNE ACTE de l'information qui lui a été transmise sur la souscription sur le Budget Général d'un prêt de 767 000 € destiné au réaménagement du prêt CDC par Monsieur le Maire, en application de la délégation qui lui a été transmise par délibération du 21/03/2016.
2º INDIQUE que seront inscrites au budget 2017 les écritures comptables nécessaires à la constatation de ce réaménagement.
Subventions et cotisations : Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
1 º SOLLICITE près de Monsieur Bruno Retailleau, Sénateur de la Vendée, l'attribution d'une subvention de 50 000€ au titre de la réserve parlementaire 2017.
2º AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document relatif à cette opération.
Subventions et cotisations : Demande de subvention près du Conseil Départemental pour la création de places nouvelles d'hébergement temporaire pour personnes âgées
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
1 º APPROUVE le plan de financement joint en annexe. 2º SOLLICITE pour les 8 hébergements temporaires auprès du Conseil Départemental de la Vendée une subvention au titre de l'aide à la création de places nouvelles d'hébergement temporaire pour personnes âgées. 3º AUTORISE Monsieur le Maire à apporter conjointement avec le Département une aide financière au titre de l'aide à la création de places nouvelles d'hébergement temporaire pour personnes âgées et uniquement pour le projet porté par la ville de Challans. 4º AUTORISE Monsieur Le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document relatif à cette opération.
Marchés publics : Information
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
* DONNE ACTE de la présentation du tableau d'information des marchés et avenants passés depuis le 10 octobre 2016 jusqu'au 28 novembre 2016.
Fait à CHALLANS, le 13 décembre 2016
