40
RÉUNION TECHNIQUE SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT D’INTÉRÊT COMMUN (PAIC) DES OUVRAGES DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS SUR LE BASSIN DE LA LOIRE ET SES AFFLUENTS Rencontre territorialisée « Axe Allier » Vichy – 4 Octobre 2017

RÉUNION TECHNIQUE SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT …©union-Axe-Allier-Vichy.pdf · 2017-10-17 · -Axe Cher (6 EPCI concernés) le 11 mai à la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry-Axe

  • Upload
    others

  • View
    4

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: RÉUNION TECHNIQUE SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT …©union-Axe-Allier-Vichy.pdf · 2017-10-17 · -Axe Cher (6 EPCI concernés) le 11 mai à la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry-Axe

RÉUNION TECHNIQUE SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT

D’INTÉRÊT COMMUN (PAIC) DES OUVRAGES DE PROTECTION

CONTRE LES INONDATIONS SUR LE BASSIN DE LA LOIRE ET SES AFFLUENTS

Rencontre territorialisée « Axe Allier »

Vichy – 4 Octobre 2017

Page 2: RÉUNION TECHNIQUE SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT …©union-Axe-Allier-Vichy.pdf · 2017-10-17 · -Axe Cher (6 EPCI concernés) le 11 mai à la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry-Axe

Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection

SOMMAIRE

1. Rappel du cadre de référence

2. Approfondissement des éléments financiers

3. Précision des métiers et missions du gestionnaire de systèmes d’endiguement

4. Présentation de la typologie d’études de cas (systèmes d’endiguement et zones d’expansion de crue)

5. Evocation des compléments d’analyse

Page 3: RÉUNION TECHNIQUE SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT …©union-Axe-Allier-Vichy.pdf · 2017-10-17 · -Axe Cher (6 EPCI concernés) le 11 mai à la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry-Axe

- Axe Cher (6 EPCI concernés) le 11 mai à la Communauté de

Communes Vierzon-Sologne-Berry

- Axe Allier (5 EPCI concernés) le 15 mai à Vichy Communauté

- Axe Loire amont, du Puy-en-Velay à Roanne (8 EPCI concernés) le 31

mai à Roannais Agglomération, et de Roanne à Nevers (7 EPCI

concernés) le 15 juin à Digoin

- Axe Loire aval de Nantes à Langeais (9 EPCI concernés) le 2 juin à

Angers Loire Métropole

> Mai-Juin 2017 : Réunions techniques, en proximité sur les territoires

> Juin 2017 : Réunions spécifiques à l’axe Loire moyenne

Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection

- sur le secteur Blois-Tours (6 EPCI concernés), le 23 juin à la

Préfecture d’Indre-et-Loire,

- sur le secteur Tours-Angers (8 EPCI concernés), le 30 juin à Saumur,

- sur le secteur des Départements du Cher et de la Nièvre (4 EPCI

concernés), le 3 juillet à Herry (18).

> Juillet 2017 : Diffusion de la e-loire.TV consacrée à la gestion des

systèmes d’endiguement http://e-loire.tv/

Page 4: RÉUNION TECHNIQUE SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT …©union-Axe-Allier-Vichy.pdf · 2017-10-17 · -Axe Cher (6 EPCI concernés) le 11 mai à la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry-Axe

Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection

Page 5: RÉUNION TECHNIQUE SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT …©union-Axe-Allier-Vichy.pdf · 2017-10-17 · -Axe Cher (6 EPCI concernés) le 11 mai à la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry-Axe

Projet d’Aménagement d’IntérêtCommun (PAIC) des ouvrages de protection

Systèmes d’endiguement

de la Loire et ses affluents - Axe Allier

Communauté de CommunesBrioude Sud Auvergne

Page 6: RÉUNION TECHNIQUE SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT …©union-Axe-Allier-Vichy.pdf · 2017-10-17 · -Axe Cher (6 EPCI concernés) le 11 mai à la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry-Axe

Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection

Zones d’expansion de crue

Page 7: RÉUNION TECHNIQUE SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT …©union-Axe-Allier-Vichy.pdf · 2017-10-17 · -Axe Cher (6 EPCI concernés) le 11 mai à la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry-Axe

1. Rappel du cadre de référence - zoom sur le bassin de la Loire

Déclinaison sur la période du Plan Loire IV (2014-2020) avec notamment :

OS2 : définition d’un schéma global de gestion et sécurisation des digues pour le bassin et réalisation de travaux

OS3 : préserver ou recréer des zones d’écoulement, des espaces de mobilité et des champs d’expansion de crues

Outils de déclinaison opérationnelle : Contrat de plan interrégional Loire 2015-2020 et Programme opérationnel interrégional FEDER 2014-2020

Stratégie « Loire 2035 »

Quatre orientations dont « Réduire les conséquences négatives des inondation sur les territoires »

reposant notamment sur la fiabilisation des systèmes d’endiguement et l’utilisation des infrastructures

naturelles dans la gestion du risque d’inondation

Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun(PAIC) des ouvrages de protection

Page 8: RÉUNION TECHNIQUE SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT …©union-Axe-Allier-Vichy.pdf · 2017-10-17 · -Axe Cher (6 EPCI concernés) le 11 mai à la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry-Axe

Synthèse des propositions pour une stratégie globale de réduction des risques d’inondation par les crues

fortes en Loire moyenne (1999)

- Met en avant la nécessité de conduire en priorité des travaux d’entretien et de restauration des levées

- L’amélioration du système de protection par levées et déversoirs et la construction de nouveaux

déversoirs de sécurité

- Elle sous-tend le volet des plans Loire II et III relatif à la gestion du risque inondation

Etude de cas de l’OCDE sur la gestion des risques d’inondation dans le bassin de la Loire (2010)

- Parmi les risques potentiels d’origine naturelle en France, les assureurs considèrent que les inondations

majeures de la Seine et de la Loire constitueraient deux des trois scénarios les plus coûteux.

- L’entretien des digues doit être considéré comme une priorité.

- Le défi aujourd’hui est l’optimisation du système d’endiguement dans son ensemble.

Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection

1. Rappel du cadre de référence - zoom sur le bassin de la Loire

Page 9: RÉUNION TECHNIQUE SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT …©union-Axe-Allier-Vichy.pdf · 2017-10-17 · -Axe Cher (6 EPCI concernés) le 11 mai à la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry-Axe

Point de vue extérieur sur la gestion des inondations en Loire moyenne (2006)

- Spécifier clairement les objectifs de gestion des inondations : le niveau de sécurité du système de

protection contre les inondations doit être défini en fonction de l’occupation dans la vallée fluviale

- Des analyses coûts-avantages appropriées renforceraient les prises de décisions

- Les processus de planification et de prise de décision nécessitent que les informations soient mises à

disposition de toutes les parties impliquées

Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection

Cadre d’intervention de l’Etat pour les travaux du lit et des levées domaniales du bassin de la Loire (2005)L’État est propriétaire du lit du fleuve et de certains de ses affluents jusqu’à la limite des eaux atteinte avant débordement (Domaine Public Fluvial) et, pour des raisons historiques propre à la Loire, d’une grande partie des digues élevées sur les rives de la Loire et de certains de ses affluents.

1. Rappel du cadre de référence - zoom sur le bassin de la Loire

Page 10: RÉUNION TECHNIQUE SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT …©union-Axe-Allier-Vichy.pdf · 2017-10-17 · -Axe Cher (6 EPCI concernés) le 11 mai à la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry-Axe

Double objectif

‒ Estimer les investissements consentis sur les digues, notamment au cours des différents plans Loire (éléments de rétrospective sur les opérations réalisées sur les digues du bassinde la Loire et ses affluents)

‒ Réunir et analyser des éléments de prévision (plan Loire IV, projets globaux de fiabilisation des levées, études de dangers et visites techniques approfondies) dans le but de construire des prévisionnels pluriannuels d’investissement

NB : Mobilisation des archives des services de l’Etat - Directions Départementales des Territoires (DDT) de l’Allier, de la Nièvre, du Loiret, du Loir-et-Cher, de l’Indre-et-Loire et du Maine-et-Loire

Consolidation en cours

Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection

2. Approfondissement des éléments financiers

Page 11: RÉUNION TECHNIQUE SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT …©union-Axe-Allier-Vichy.pdf · 2017-10-17 · -Axe Cher (6 EPCI concernés) le 11 mai à la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry-Axe

Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection

2. Approfondissement des éléments financiers

0

5 000 000

10 000 000

15 000 000

20 000 000

25 000 000

30 000 000

Allier Nièvre + Cher Loiret Loir-et-Cher Indre-et-Loire Maine-et-Loire

164 8572 428 337

6 232 4704 749 299

8 678 491

26 989 560

Montants investis dans les digues domanialesau cours du plan Loire II (€)

0

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000

10 000 000

12 000 000

14 000 000

178 088

3 311 504

11 570 678

2 925 407

12 366 937

7 000 000

Montants investis dans les digues domanialesau cours du plan Loire III (€)

0

5 000 000

10 000 000

15 000 000

20 000 000

Allier Nièvre + Cher Loiret Loir-et-Cher Indre-et-Loire Maine-et-Loire

1 662

7 102 786

15 342 52416 889 214

6 068 523

8 426 549

Montants investis dans les digues domaniales avant l’émergence du plan Loire (€)

0

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

6 000 000

7 000 000

435 498

6 310 6326 801 816

6 411 345

2 704 761

Montants investis dans les digues domaniales au cours du plan Loire I (€)

Moyenne 9M€

Moyenne 3,8M€

Moyenne 8,2M€Moyenne 6,2M€

6 M€/an en moyenne

Page 12: RÉUNION TECHNIQUE SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT …©union-Axe-Allier-Vichy.pdf · 2017-10-17 · -Axe Cher (6 EPCI concernés) le 11 mai à la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry-Axe

Dépenses pour le renforcement et lasécurisation des digues domaniales aucours des plans Loire I, II et III (étudespréalables, acquisitions foncières, travaux,chemins de services…)

Ratios d’investissement :- mini : 11 k€/km/an- moyen : 13 k€/km/an- maxi : 16 k€/km/an

Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection

2. Approfondissement des éléments financiers

0

10

20

30

40

50

60

1994-1999 2000-2006 2007-2013

Investissements plans Loire I à III (M€)

Cher Indre-et-Loire Loir-et-Cher Loiret Maine-et-Loire (Authion)

38 M€

57 M€

44 M€

Pour le plan Loire IV (2014-2020) montant d’environ 63 M€ prévupour mettre en œuvre les actions prioritaires notamment sur les TRI

9 M€/an en moyenne

7 M€/an en moyenne

Page 13: RÉUNION TECHNIQUE SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT …©union-Axe-Allier-Vichy.pdf · 2017-10-17 · -Axe Cher (6 EPCI concernés) le 11 mai à la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry-Axe

Eléments de prévision d’investissement

Etudes de dangers réalisées sur l’axe Allier :

Digues de Vichy Digues de Moulins

Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection

2. Approfondissement des éléments financiers

Valeurs de fiabilisation des systèmes d’endiguement - mini : 130 k€/km- moyen : 445 k€/km- maxi : 2 100 k€/km

0

5

10

15

20

25

Moulins Val deNevers

RiveGauche

Val deNevers

RiveDroite

Vald'Orléans

Val duBlésois

(Blois RiveGauche)

Val deTours

Vald'Authion

(partieIndre etLoire)

Vald'Authion

(partieMaine et

Loire)

Vald'Authion

(BellePoule)

2,85

12

3,7

18

4,2

20,3521,3

16,3

7,2

Programmes d'investissement connus pour la période plan Loire IV et au delà (M€)

Page 14: RÉUNION TECHNIQUE SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT …©union-Axe-Allier-Vichy.pdf · 2017-10-17 · -Axe Cher (6 EPCI concernés) le 11 mai à la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry-Axe

Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection

Catégorie de mission Période normale / situation courante Période de crise / situation

dégradéePériode post-crise

Maîtrise d’ouvrage des études et travaux de sécurisation des digues.

Planification des interventions liées à la restauration, au renforcement et à l’aménagement des ouvrages ;Elaboration des pièces des consultations pour les prestations ;Procéder (si en régie) ou lancer (si externalisée) les visites techniques approfondies régulières ou suite à un évènement intéressant la sécurité hydraulique ;Lancement et suivi des études de dangers ;Rédaction des dossiers règlementaires d’autorisation de travaux ;Suivi de l’exécution des marchés d’étude et de travaux (nécessité d’une forte expertise).

Appui technique/ expertise/ analyse des situations constatées pour les interventions en urgence –travaux de confortement/ réparation en urgence

Appui technique/ expertise/ diagnostic des désordres pour les interventions en urgence – travaux de confortement/ réparation en urgence

Amélioration des connaissances, innovation et expérimentation.

Recueil et partage d’expériences.Conduite d'études et de diagnostics.

Assistance à la rédaction des documents règlementaires.

Lancement et suivi des missions destinées à l’élaboration des pièces règlementaires (vie courante de l’ouvrage ou préalable à des travaux).Préparation du plan de surveillance (niveau de vigilance, niveau d’alerte, modalités d’information des autorités en charge de la gestion de crise, cahier de poste, ressources à mobiliser, organisation) ;Veille réglementaire ; Lien avec les autorités en charge de la sécurité publique.

Retours d'expérienceAssistance à la rédaction des évènements intéressant la sécurité hydraulique (EISH)

Coordination Sensibilisation / formation des agents ;Suivi de la cohérence / continuité avec les Plans Communaux de Sauvegarde des communes concernées.

3. Métiers et missions du gestionnaire de digues : Ingénierie

Page 15: RÉUNION TECHNIQUE SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT …©union-Axe-Allier-Vichy.pdf · 2017-10-17 · -Axe Cher (6 EPCI concernés) le 11 mai à la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry-Axe

3. Métiers et missions du gestionnaire de digues : Surveillance et entretien

Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection

Catégorie de mission Période normale / situation courante Période de crise / situation dégradée Période post-crise

Surveillance

Inspection et contrôle régulier des ouvrages (réalisation de visites de surveillance) : identification des désordres (avec géo-référencement) vérification ;Production des fiches ad hoc ;Tenue du registre d’ouvrage.

Mise en œuvre des consignes de surveillance et de gestion en cas de crue et/ou d’incident ;Surveillance renforcée des ouvrages, manœuvre des organes hydrauliques le cas échéant ;

Inspection et contrôle Retour d'expérience

Entretien

Gestion de la végétation (fauchage, élagage, enlèvement des arbres, dessouchage) ;Gestion des animaux fouisseurs (reconnaissance, piégeage, reprise des terriers, pose de dispositifs anti-fouisseurs) ;Travaux de réfection légers (rejointement de maçonneries, remplacements de quelques pierres, réparation d’une protection en pied, ...) ;Entretien des chemins de service et des ouvrages annexes ;Manœuvre et entretien des organes hydrauliques et des organes mécaniques (vannes, clapets anti-retours) ;Travaux d'entretien lourd ( purge et comblement d’un flash, glissement talus ...).

Interventions en urgence – travaux de confortement/réparation en urgence

Travaux d'entretien urgents post-crise

Gestion des autorisations et superpositions

Gestion des autorisations d’occupation temporaire par les tiers et des conventions de superposition d’affectation pour une utilisation autre que la protection ;Renseignement de la base www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr, et réponses aux demandes des gestionnaires d’autres réseaux (DT, DICT) ;Suivi et contrôle des chantiers des autres gestionnaires.

Rédaction des documents règlementaires / connaissance

de l’ouvrage.

Création et maintien à jour du dossier de l’ouvrage ;Création et maintien à jour du document décrivant l’organisation et les consignes écrites (numéros d’urgence en particulier) ;Réaliser le rapport de surveillance ;Interlocuteur de l'autorité de contrôle (SCSOH DREAL).Capitalisation des connaissances (base de données SIG par exemple)

En cas d’évènement intéressant la sécurité hydraulique (EISH), procéder au renseignement de la fiche de description puis envoi à la préfecture selon le niveau d’alerte.

Page 16: RÉUNION TECHNIQUE SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT …©union-Axe-Allier-Vichy.pdf · 2017-10-17 · -Axe Cher (6 EPCI concernés) le 11 mai à la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry-Axe

Objectifs : améliorer la visibilité des talus et des pieds de digues pour l’inspection visuelle, éviter le développement des arbres ou arbustes dans le corps de digues, éliminer les animaux fouisseurs, gérer les usages et entretenir les ouvrages annexes

Missions de fauchage/débroussaillage : que doit-on quantifier avant d’intervenir?

- Détermination de la surface à traiter (les talus, les banquettes et les chemins de services)- Mode d’intervention : fauchages/débroussaillages manuels ou mécanisés- Identification de matériels susceptibles d’être mobilisés en fonction de l’accessibilité des sites à traiter (pente

trop importants ou portées insuffisant avec le matériel traditionnel nécessitant la passation de marché )- Habilitations des conducteurs d’engins - Respect des contraintes environnementales Natura 2000 (nidification, respect de l’environnement)- Adaptation des périodes de fauchage en fonction des contraintes climatiques (éviter de dégrader

les ouvrages – ornière ou arrachement de talus)

- Programmation prévisionnelle des travaux établie sur la base des relevés de désordres de l’année précédente et différents programmes pluriannuels

- Fiche procédure sur le fauchage : règle d’exécution (phasage des interventions), organisation de chantier, matériels mobilisés et consignes de sécurité pour les agents

Phase préparatoire

Planification et demande administrative

Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection

Phase terrain

Entretien et exploitation :

Page 17: RÉUNION TECHNIQUE SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT …©union-Axe-Allier-Vichy.pdf · 2017-10-17 · -Axe Cher (6 EPCI concernés) le 11 mai à la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry-Axe

La visite technique approfondie (VTA) regroupe une partie de visite de terrain ainsi qu’une partie rédactionnelle : acquisition de connaissances précises sur l’état de l’ouvrage et des désordres impactant auxquels il faut remédier.

Missions de visite technique approfondie : que doit-on quantifier avant d’intervenir?

- Caractérisation précise de l’ouvrage (localisation, hauteur, largeur)- Recueil des éléments historiques (date de construction, sa fonction, les dégâts subis et

réparations effectuées)- Données existantes (hydraulique, géotechnique, topographique et cartographique)

- VTA pouvant être réalisée en régie ou par un bureau d’études spécialisés avec passationde marché le cas échéant

- Etablir des fiches de désordres avec identification de l’origine et les suites à donner en matière de surveillance, d’exploitation/entretien, d’auscultation approfondie, de diagnostic ou de confortement avec prise de vue si possible et un rang de priorité

- Saisies de ces données sous une base de données de suivi type « SIRS Digues »- Rédaction du compte rendu (CR) de l’examen visuel de l’ouvrage et contrôle de l’exécution

correcte des mesures par rapport aux désordres - Transmissions du CR au service de contrôle

Données d’entrée

Visite sur terrain et exploitationde données

Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection

Entretien exploitation et conception :

Page 18: RÉUNION TECHNIQUE SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT …©union-Axe-Allier-Vichy.pdf · 2017-10-17 · -Axe Cher (6 EPCI concernés) le 11 mai à la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry-Axe

Ouvrages non classés au titre du décret « Digues » 2007

Ouvrages classés au titre du décret « Digues » 2007

Ouvrages classés C Ouvrages pour lesquels :

H >= 1 m et 1000 >= P >= 10

Ouvrages classés A ou BOuvrages pour lesquels :

H >= 1 m et P >= 1000

Ouvrages pour lesquels l’autorité GEMAPI peut déposer une demande d’autorisation au titre du décret « Digues » 2015

Complément à produire le cas échéant précisant notamment :• Le système d’endiguement• L’autorité GEMAPI• La zone protégée• Le niveau de protection

P <= 30 P => 30

H =< 1,5 m H => 1,5 mH =< 1,5 m H => 1,5 m

Ouvrages classés D Ouvrages pour lesquels :

Soit H < 1 m soit P <10

P <= 30 P => 30

H =< 1,5 m H => 1,5 mH =< 1,5 m H => 1,5 m

Etude de dangers réalisée

Etude de dangers pas réalisée

Etude de dangers à réaliser Dossier de demande d’autorisation à faire dans le cadre de la nouvelle réglementation relative à l’autorisation environnementale

Neutralisation ? Dossier à produire ?Possibilité de demande de classement par dérogation ?

H : Hauteur maximale de l’ouvrage P : Population protégée LOGIGRAMME PORTANT SUR LES DEMANDES DE CLASSEMENT DES SYSTÈMES D’ENDIGUEMENT AU TITRE DU DÉCRET « DIGUES » 2015

Situatio

n actu

elle

Deve

nir d

es o

uvrage

s

Seuils « bas » de classement au titre du décret « digues » 2015

4. Présentation de la typologie d’études de cas

Page 19: RÉUNION TECHNIQUE SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT …©union-Axe-Allier-Vichy.pdf · 2017-10-17 · -Axe Cher (6 EPCI concernés) le 11 mai à la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry-Axe

Méthodologie utilisée pour les cas étudiés : Vérifier le rôle de protection contre les inondations de l’ouvrage Evaluer la hauteur de l’ouvrage Estimer la population

Proposition d’une dizaine de cas pratiques à étudier

Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection 4. Présentation de la typologies d’étude de cas

Page 20: RÉUNION TECHNIQUE SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT …©union-Axe-Allier-Vichy.pdf · 2017-10-17 · -Axe Cher (6 EPCI concernés) le 11 mai à la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry-Axe

Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection

Ouvrages présents sur le territoire de Vichy Communauté

Rappel de la problématique

Diagnostic d'ouvrages non classés

Page 21: RÉUNION TECHNIQUE SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT …©union-Axe-Allier-Vichy.pdf · 2017-10-17 · -Axe Cher (6 EPCI concernés) le 11 mai à la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry-Axe

Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection

Rappel de la problématique

Diagnostic d'ouvrages non classés

actuel futur

Cours d'eau Le Gourcet

Linéaire (m) 150 155

Hauteur max (m) 1 1,09

Zone protégée (ha) - 0,51

Enjeux (nombre de

personnes) - 9

Classement -

Commentaires

Digue très végétalisée

Ouverture à l'aval

Projection de la crête de digue

pour obtenir ZP

3 maisons dans ZP

Localisation de l’ouvrage de Saint Yorre et de la zone potentiellement protégée suite à l’étude

réalisée

Ouvrage de Saint Yorre

Page 22: RÉUNION TECHNIQUE SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT …©union-Axe-Allier-Vichy.pdf · 2017-10-17 · -Axe Cher (6 EPCI concernés) le 11 mai à la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry-Axe

Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection

Rappel de la problématique

Diagnostic d'ouvrages non classés

Localisation de l’ouvrage d’Abrest et de la zone potentiellement protégée suite à l’étude réalisée

actuel futur

Cours d'eau L'Allier

Linéaire (m) - 1133

Hauteur max (m) - 1,8

Zone protégée (ha) - 70,736

Enjeux (nombre de

personnes) -

302 hab et 70 à 100

emplois

Classement -

Commentaires

Digue très végétalisée en partie aval

- ouverture en partie aval - digue non

marquée en partie aval et entre terrains

de sport et camping (merlon de terre -

relié à un tertre en partie amont -

hauteur moyenne 1 m

Projection de la crête de digue pour

obtenir ZP

Enjeux - Equipement sportif et camping

La Croix Saint Martin (90 emplacements

et 18 mobil-homes)

Ouvrage d’Abrest

Page 23: RÉUNION TECHNIQUE SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT …©union-Axe-Allier-Vichy.pdf · 2017-10-17 · -Axe Cher (6 EPCI concernés) le 11 mai à la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry-Axe

Analyse d’opportunité et de faisabilité d’un PAIC

Méthodologie utilisée pour les cas étudiés : Vérifier le rôle de protection contre les inondations de l’ouvrage Evaluer la hauteur de l’ouvrage Définir la zone potentiellement protégée Estimer la population/ les enjeux dans la zone potentiellement protégée

Présentation des 4 cas étudiés : Ouvrages de protection non classés du territoire de Vichy Remblai RD 976 – RD 176b – « Digue de Noyers sur Cher » Digue de Saint Hilaire Saint Florent Ouvrages de protection de la ville de Roanne

Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection

Cas de l’ouvrage d’Abrest

Page 24: RÉUNION TECHNIQUE SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT …©union-Axe-Allier-Vichy.pdf · 2017-10-17 · -Axe Cher (6 EPCI concernés) le 11 mai à la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry-Axe

Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection

Rappel de la problématique

Diagnostic d'ouvrages non classés

Muret de Protections - Cusset

actuel futur

Cours d'eau Le Jolan

Linéaire (m) - 311 (RG) 300 (RD)

Hauteur max (m) - 0,8

Zone protégée (ha) - sans objet

Enjeux (nombre de

personnes) - non calculé

Classement - Sans objet

Commentaires

Muret en béton de 80 à 50 cm de haut avec

couronnement.de largeur 30 cm, de part et

d'autres du Jolan canalisé . Non continuité de

l'ouvrage au niveau des ponts et de la piscine

(zone écoulement eaux pluviales) - non

batardable.

Canalisation eau pluviale sans clapets.

Ouvrage de Cusset

Page 25: RÉUNION TECHNIQUE SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT …©union-Axe-Allier-Vichy.pdf · 2017-10-17 · -Axe Cher (6 EPCI concernés) le 11 mai à la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry-Axe

Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection

Rappel de la problématique

Diagnostic d'ouvrages non classés

Partie canalisée du Sichon (Vichy)

actuel futur

Cours d'eau Le Sichon

Linéaire (m) -

Hauteur max (m) -

Zone protégée (ha) - sans objet

Enjeux (nombre de

personnes) -

Classement -

Commentaires

Le sichon est entièrement canalisé avec de

parts et d'autres une promenade bétonnée

que surplombe les terrains en remblais. Cf

photos et profil en travers

NB : la hauteur du mur de l'hippodrome

varie de 30 à 60 cm côté zone protégée.

Partie canalisée du Sichon

Page 26: RÉUNION TECHNIQUE SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT …©union-Axe-Allier-Vichy.pdf · 2017-10-17 · -Axe Cher (6 EPCI concernés) le 11 mai à la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry-Axe

Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection

Rappel de la problématique

Diagnostic d'ouvrages non classés

Localisation de l’ouvrage de Saint Germain des Fossés et de la zone potentiellement protégée suite à l’étude réalisée

Digues de St Germain des Fossés (Ville)

actuel futur

Cours d'eau Le Mourgon

Linéaire (m) - 1197 m (RG) et 540 m (RD)

Hauteur max (m) 2,4 2,4

Zone protégée (ha) - 153.72 dont 150.52 en ZI Allier

Enjeux (nombre de

personnes)-

400 habitants (316 en ZI Allier) - 38 à 44 emplois

Classement - C

Commentaires

Ouvrages en terre aux 2 extrémités (RG) - ouverture à l'aval

Mur béton dans la traversée de St Germain avec conduites EP équipées de

clapets anti-retour (RG et RD) (hauteur moyenne 110 cm)

Linéaire :

ouvrage terre aval : 423 m hmoy=1.85 m hmax= 2.05

ZP - 150.52 ha population : 316 hab emploi : 24 à 28

ouvrage beton (RD) : 525 m hmoy =1.10 m hmax= 143 cm

ZP - 1.36 ha population : 49 hab emploi : 12 à 14

ouvrage beton (RG) : 540 m hmoy =1.10 m hmax = 120 cm

ZP - 0.37 ha population : 25 hab - 1 emploi

ouvrage terre amont : 234 m hmoy=2.0m hmax hmax=2.40 m

ZP 1.47 ha population : 9 hab - 1 emploi

Projection de la crête de digue pour obtenir ZP

Ouvrage de Saint Germain des Fossés

Page 27: RÉUNION TECHNIQUE SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT …©union-Axe-Allier-Vichy.pdf · 2017-10-17 · -Axe Cher (6 EPCI concernés) le 11 mai à la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry-Axe

Analyse d’opportunité et de faisabilité d’un PAIC

Méthodologie utilisée pour les cas étudiés : Vérifier le rôle de protection contre les inondations de l’ouvrage Evaluer la hauteur de l’ouvrage Définir la zone potentiellement protégée Estimer la population/ les enjeux dans la zone potentiellement protégée

Présentation des 4 cas étudiés : Ouvrages de protection non classés du territoire de Vichy Remblai RD 976 – RD 176b – « Digue de Noyers sur Cher » Digue de Saint Hilaire Saint Florent Ouvrages de protection de la ville de Roanne

Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection

Cas de l’ouvrage de Saint Germain des Fossés

Page 28: RÉUNION TECHNIQUE SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT …©union-Axe-Allier-Vichy.pdf · 2017-10-17 · -Axe Cher (6 EPCI concernés) le 11 mai à la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry-Axe

Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection

Caractéristiques de la digue de Noyers-sur-Cher

NOMTRONCON DIGUE DE NOYERSID_SIOUH FRD0410011-1SYSTÈME ENDIGUEMENT ELEMENTAIRE

DIGUE DE NOYERS

PROPRIETAIRE CD41

GESTIONNAIRE CD41

USAGER à préciser

EPCI_FPCommunauté de Communes

Val de Cher - Controis

TRI sans objet

MASSE_EAU le Cher

RIVE D

ARRETE_CLT 24/12/2009

CLASSE ouvrage (décret 2007)

C

HAUTEUR 1,4

POPULATION à préciser

RANG à préciserLINEAIRE 0,868EDD NON

Rappel des problématiques soulevées : Devenir d’un ouvrage classé C au titre du décret 2007 Linéaire à prendre en considération Route départementale

Page 29: RÉUNION TECHNIQUE SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT …©union-Axe-Allier-Vichy.pdf · 2017-10-17 · -Axe Cher (6 EPCI concernés) le 11 mai à la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry-Axe

Analyse d’opportunité et de faisabilité d’un PAIC

Méthodologie utilisée pour les cas étudiés : Vérifier le rôle de protection contre les inondations de l’ouvrage Evaluer la hauteur de l’ouvrage Définir la zone potentiellement protégée Estimer la population/ les enjeux dans la zone potentiellement protégée

Présentation des 4 cas étudiés : Ouvrages de protection non classés du territoire de Vichy Remblai RD 976 – RD 176b – « Digue de Noyers sur Cher » Digue de Saint Hilaire Saint Florent Ouvrages de protection de la ville de Roanne

Localisation de la digue de Noyers et de la zone potentiellement protégée suite à l’étude réalisée

Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection

Cas de la digue de Noyers sur Cher (remblai de la RD 176 b)

actuel futur

Cours d'eau Le Cher

Linéaire (m) 867 1717

Hauteur max (m) 3,73 3,73

Zone protégée (ha) - 182,7

Enjeux (nombre de

personnes)-

1020

Classement C C

Commentaires

Ouvrage de

franchissement dans

la partie aval

Projection de la ligne

eau centennale (PPR)

pour obtenir ZP

Page 30: RÉUNION TECHNIQUE SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT …©union-Axe-Allier-Vichy.pdf · 2017-10-17 · -Axe Cher (6 EPCI concernés) le 11 mai à la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry-Axe

Analyse d’opportunité et de faisabilité d’un PAIC

Méthodologie utilisée pour les cas étudiés : Vérifier le rôle de protection contre les inondations de l’ouvrage Evaluer la hauteur de l’ouvrage Définir la zone potentiellement protégée Estimer la population/ les enjeux dans la zone potentiellement protégée

Présentation des 4 cas étudiés : Ouvrages de protection non classés du territoire de Vichy Remblai RD 976 – RD 176b – « Digue de Noyers sur Cher » Digue de Saint Hilaire Saint Florent Ouvrages de protection de la ville de Roanne

Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection

Cas de la digue de Noyers sur Cher (remblai de la RD 176 b)

Page 31: RÉUNION TECHNIQUE SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT …©union-Axe-Allier-Vichy.pdf · 2017-10-17 · -Axe Cher (6 EPCI concernés) le 11 mai à la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry-Axe

Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection

Ouvrages de protection contre les crues de Saumur

Rappel des problématiques soulevées : Devenir d’un ouvrage non classé, identifié dans la base SIOUH

dans l'optique d'une éventuelle demande de classement Route départementale

Page 32: RÉUNION TECHNIQUE SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT …©union-Axe-Allier-Vichy.pdf · 2017-10-17 · -Axe Cher (6 EPCI concernés) le 11 mai à la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry-Axe

Analyse d’opportunité et de faisabilité d’un PAIC

Méthodologie utilisée pour les cas étudiés : Vérifier le rôle de protection contre les inondations de l’ouvrage Evaluer la hauteur de l’ouvrage Définir la zone potentiellement protégée Estimer la population/ les enjeux dans la zone potentiellement protégée

Présentation des 4 cas étudiés : Ouvrages de protection non classés du territoire de Vichy Remblai RD 976 – RD 176b – « Digue de Noyers sur Cher » Digue de Saint Hilaire Saint Florent Ouvrages de protection de la ville de Roanne

Localisation de la digue de Saint Hilaire Saint Florent et de la zone potentiellement protégée suite à l’étude réalisée

Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection

Cas de la digue de Saint Hilaire Saint Florent

actuel futur

Cours d'eau Le Thouet

Linéaire (m) 2261 1821

Hauteur max (m) - 4,55

Zone protégée (ha) - 17,45

Enjeux (nombre de

personnes) - 971 à 1160

Classement Non classée C

Commentaires Sans objet

Page 33: RÉUNION TECHNIQUE SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT …©union-Axe-Allier-Vichy.pdf · 2017-10-17 · -Axe Cher (6 EPCI concernés) le 11 mai à la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry-Axe

Analyse exploratoire à l’échelle du bassin de la Loire et ses affluents des potentialités en termes d’exploitation de champs d’expansion de crues

Phase 3 : Zooms territorialisés sur une dizaine de zones d’expansion de crue potentielles

Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection

Page 34: RÉUNION TECHNIQUE SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT …©union-Axe-Allier-Vichy.pdf · 2017-10-17 · -Axe Cher (6 EPCI concernés) le 11 mai à la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry-Axe

Analyse exploratoire à l’échelle du bassin de la Loire et ses affluents des potentialités en termes d’exploitation de champs d’expansion de crues

Phase 3 : Zooms territorialisés sur une dizaine de zones d’expansion de crue potentielles

Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection

Page 35: RÉUNION TECHNIQUE SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT …©union-Axe-Allier-Vichy.pdf · 2017-10-17 · -Axe Cher (6 EPCI concernés) le 11 mai à la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry-Axe

-> Considérations budgétaires et comptables

Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection

-> Considérations économiques et financières

5. Evocation des compléments d’analyse

Page 36: RÉUNION TECHNIQUE SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT …©union-Axe-Allier-Vichy.pdf · 2017-10-17 · -Axe Cher (6 EPCI concernés) le 11 mai à la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry-Axe

Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection

Démarche de co-construction du PAIC

Février 2017 Rapport d’analyse d’opportunité et de faisabilité d’un projet d’aménagement d’intérêt commun

Mai-juin 1ère série de réunions techniques avec les EPCI sur la gestion des ouvrages de protection, en

proximité sur les territoires (axe Cher, axe Allier, axe Loire amont, axe Loire aval, …)

Octobre 2ème série de réunions techniques avec les EPCI sur la gestion des ouvrages de protection, en

proximité sur les territoires (axe Cher, axe Allier, axe Loire amont, axe Loire aval, …)

Novembre Consolidation de la co-construction

Décembre Finalisation du Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection

Niveau d’avancement

Page 37: RÉUNION TECHNIQUE SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT …©union-Axe-Allier-Vichy.pdf · 2017-10-17 · -Axe Cher (6 EPCI concernés) le 11 mai à la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry-Axe

Merci de votre attention

Page 38: RÉUNION TECHNIQUE SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT …©union-Axe-Allier-Vichy.pdf · 2017-10-17 · -Axe Cher (6 EPCI concernés) le 11 mai à la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry-Axe
Page 39: RÉUNION TECHNIQUE SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT …©union-Axe-Allier-Vichy.pdf · 2017-10-17 · -Axe Cher (6 EPCI concernés) le 11 mai à la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry-Axe
Page 40: RÉUNION TECHNIQUE SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT …©union-Axe-Allier-Vichy.pdf · 2017-10-17 · -Axe Cher (6 EPCI concernés) le 11 mai à la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry-Axe