Embed Size (px)
Citation preview
LA GRAHOLIERESAINT JULIEN DE CONCELLES‐ZAC MULTI‐SITES
C A H I E R D E S C H A R G E SD E C O N C E P T I O N
TERRAINS VENDUS AUX PARTICULIERS
LIBRES DE CONSTRUCTEURS
SOMMAIRE
1-L E Q UA R T I E R E T S E S R ÈG L E S D ECO N ST R U C T I O N1.1‐Présentation du quartier.............................41.2‐Plan du quartier.....................................................51.3‐Plan des parcelles.............................................61.4‐Terrain et permis de construire......................71.5‐Règles de construction.................................8
2‐CARACTERISTIQUES TECHNIQUES : PIECESANNEXES2.1‐Mise en oeuvre du paysage privé................102.2‐Obligations techniques particulières............15
Objet du cahier des charges de conception :Définir les droits à construirePréciser les règles pour construire dans ce quartier.
3
LA GRAHOLIERESAINT JULIEN DE CONCELLES‐ZAC MULTI‐SITES
1‐LE QUARTIER ET SES REGLES DECONSTRUCTION
1.1 ‐ Présentation du quartierSitué à 800m du coeurde bourg, 5 minutes àpied, 2 minutes envoiture et/ou vélo.
C’est un quartier : ‐vert et ouvert sur la campagne‐où le paysage domine (plaines plantées d’arbres et haies champêtresplantées d’arbustes)‐où les voies d’accès sont calmes (nommées chemins sur le plan)‐relié au bourg par des chemins piétonniers
C’est un quartier d’habitat confortable :‐organisé en hameaux favorisant la convivialité‐où l’intimité de chaque logement est travaillée et respectée‐et chaque logement est bien orienté : une façade sud par parcelle
Ambiance dans les voies secondairesPhotos du site printemps 2015
CAHIER DES CHARGES DE CONCEPTION
LA GRAHOLIERE ‐ Cahier des Charges de Concept ion 4
1.2‐Plan du quartier
Ambiance sur les placesPhoto du site printemps 2015
Ambiance sur la voie primairePhoto du site printemps 2015
CAHIER DES CHARGES DE CONCEPTION
LA GRAHOLIERE ‐ Cahier des Charges de Concept ion 5
1.3‐Plan des parcelles
Pour chaque terrain vendu au sein de la ZAC Multi‐sites, Loire Océan Développement et sesbureaux d’études partenaires rédigent un cahier des charges de cession de terrain accompagnéde plans descriptifs du terrain. Ces documents définissent les conditions de la vente.
Le cahier des charges de cession de terrain définit notamment :‐La surface du terrain‐Le nivellement du terrain‐La surface constructible sur chaque terrain‐Le linéaire de façade à respecter‐Le traitement des limites avec les autres terrains‐Les matériaux interdits‐L’organisation du stationnement‐Le niveau de performance énergétique exigé‐Les règles d’organisation à adopter pendant la phase de construction
6LA GRAHOLIERE ‐ Cahier des Charges de Concept ion
CAHIER DES CHARGES DE CONCEPTION
1.4 ‐ Terrain et Permis de construireCAHIER DES CHARGES DE CONCEPTION
LA GRAHOLIERE ‐ Cahier des Charges de Concept ion
Le terrain vendu est libre de concepteur et de constructeur.
Le terrain est vendu viabilisé (électricité, Gaz, Télécoms, Eau Potable,Eaux Usées, Eaux Pluviales)
Le terrain est vendu avec une partie de ses haies et clôturespériphériques réalisées : ‐ Les haies et clôtures situées le long des voies publiques de desserte sontréalisées par l’aménageur avant la vente des terrains (sauf accès dechantier prévu ; haies qui seront terminées par l’aménageur à la fin de laconstruction).‐Les haies mitoyennes sont à réaliser par l’acquéreur.
Chaque projet de construction inscrit dans ce quartier doit être conçuen application des règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU, cf.pagesuivante).
L’acquéreur du terrain et le concepteur du projet sont seuls responsablesde la prise en compte de ces règles. L’urbaniste conseil de la ZAC ne peutpas être garant du respect de ces règles.
La construction doit être implantée dans le respect des indications duplan de vente : le linéaire de façade peut être décalé de 2m et doit êtreconsidéré comme le point de départ de la construction.
Pour vous aider, l’urbaniste accompagne cette démarche. Il émet un avisen amont du projet sur la base d’une esquisse lors d’un rendez‐vous. Levisa d’esquisse permet de valider l’implantation et la volumétrie.
L’urbaniste et les équipes de maîtrise d’oeuvre (VRD, Paysage) apposentensuite un visa pour chaque permis de construire et le transmettent àl’aménageur. Le visa de l’aménageur (PC30) doit nécessairementaccompagner le Permis de Construire au moment de son dépôt.
Les modes constructifs, la volumétrie et les matériaux sontvolontairement libres pour permettre une diversité architecturale.
Les règles de construction sont décrites dans le Plan Local d’Urbanisme.
7
8LA GRAHOLIERE ‐ Cahier des Charges de Concept ion
CAHIER DES CHARGES DE CONCEPTION
Le projet doit être compatible avec les règles définies dans le Plan Locald’Urbanisme (PLU) :
http://www.st‐julien‐de‐concelles.fr/module‐Contenus‐viewpub‐tid‐2‐pid‐137.html
En complément des règles du PLU, les éléments suivants doivent êtrerespectés :
Implantation : le projet doit respecter les règles d’implantations définiesdans le plan de vente.
Volumétrie : la volumétrie de la construction doit respecterl’environnement proche du terrain. En cas d’implantation sur la limitemitoyenne, le volume doit être compatible avec le volume voisin.
Stationnement : les emplacements obligatoires pour stationnementspouvant être couverts peuvent accueillir un garage dont la volumétrie estimposée en annexe (toiture monopente). Le revêtement serapréférentiellement en bois, mais d’autres matériaux pourront êtreacceptés en fonction de leur relation avec le projet et l’environnement.
Topographie : le plan d’implantation et le profil d’insertion dans le terrainpréciseront les cotes altimétriques du projet en fonction du terrainnaturel et de l’altimétrie des voiries
Raccordement aux réseaux : Le projet doit prendre en compte les règlestechniques particulières énoncées dans le tableau en annexe 3 du présentdocument.
Paysage : Il est attendu un plan de paysage qui décrit notamment lestypes de matériaux utilisés pour la réalisation des sols extérieurs(terrasses, chemins d’accès...).
1.5‐Règles de construction
9
LA GRAHOLIERESAINT JULIEN DE CONCELLES‐ZAC MULTI‐SITES
2‐CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES
PIECES ANNEXES
2.1.1‐Prestations réalisées par l’aménageur sur le domaine privé
L’aménageur réalise pour le compte de l’acquéreur du lot un certainnombre de prestations, principalement en termes de traitement deslisières sur le domaine public. Ces prestations sont expliquées ci‐dessous:
Une partie des haies et clôtures seront réalisées en phase de viabilisation,elles seront en place lors de la prise de possession du lot par l’acquéreur,il en aura donc la responsabilité pendant ses propres travaux.
Ces prestations sont obligatoires, l’acquéreur ne peut s’y soustraire, lesrefuser ou les désinstaller après coup. Elles permettent de garantir unpaysage cohérent dans l’ensemble du site, offrant un cadre de vie dequalité pour tous les résidents.
a) ClôturesPour certaines lisières donnant sur l’espace public (CF plan delocalisation) la clôture est installée par l’aménageur. Celle‐ci est disposéeen recul de 80cm de la limite de propriété.
Elle est constituée de la sorte :‐ hauteur totale vue de 1m40‐ poteaux bois (chêne de préférence) section carrée de 10X10cm,sans jambage inter‐distance de 2m‐ grillage en acier galvanisé noué (type grillage à mouton) fixé parcavalier sur les poteaux.
2.1 ‐ Paysage des limites de lots
Cette clôture est réalisée avant la construction de la maison en phasede viabilisation de voirie publique.Dans le cas où l’acquéreur positionne sa maison sur la clôture suivantles dispositions décrites dans les chapitres précédents, il est autorisé àdémonter la clôture sur la longueur de la façade + 2m de part et d’autre.Le démontage se fait sans détendre le reste de la clôture. Des jambesde force seront posées par l’acquéreur pour assurer ce maintien.Haies et clôture réaliséesHaies et clôture réalisées
Exemple de haie et clôture àExemple de haie et clôture àtermeterme
PIECES ANNEXES
LA GRAHOLIERE ‐ Cahier des Charges de Concept ion ‐ 10
b) Plantation de haiesLa mise en place des clôtures s’accompagne de plantation d’arbustes dehaie.On distingue 2 types de haies:‐ la haie privative arbustive (constituée d’arbustes) faisant, à terme,une hauteur de 2 à 3 mètres.‐ la haie privative arbustive comprenant ponctuellement des sujetsplus hauts.Voir photos des végétaux et noms usuels dans la rubrique « haie » àréaliser par l’acquéreur. Ces haies sont plantées avant la construction de la maison en phase deviabilisation de voirie publique. Dans le cas où l’acquéreur positionnesa maison sur la haie suivant les dispositions décrites dans les chapitresprécédents, il est autorisé à déplanter la haie sur la longueur de lafaçade + 2m de part et d’autre.
PIECES ANNEXES
LA GRAHOLIERE ‐ Cahier des Charges de Concept ion ‐ 11
2.1.2‐Prestations à réaliser par l’acquéreurIl est demandé de fournir un plan de jardin de référence indiquantl’organisation du jardin à terme.
a) Clôtures entre lots privésLes clôtures entre les lots privés sont à la charge de l’acquéreur.Toute clôture en limite d’îlot respectera impérativement la clôture définiepar l’aménageur :‐ hauteur totale vue de 1m40‐ poteaux bois (chêne de préférence) section carrée de 10X10cm,sans jambage, inter distance de 2m‐ grillage en acier galvanisé noué (type grillage à mouton) fixé parcavalier sur les poteaux.
Clôture plus opaque ponctuelle : une clôture‐claustras en boisaccompagnée de plantes grimpantes, et positionnée dans la continuitéarchitecturale du bâtiment peut être autoriséeLongueur maximum 4m, hauteur maximum : 1,80m
PIECES ANNEXES
LA GRAHOLIERE ‐ Cahier des Charges de Concept ion ‐ 12
b) Plantation des haiesLes haies entre les lots privés sont à la charge de l’acquéreur.Chaque acquéreur doit au minimum planter une rangée sur son côté.
Les haies sont constituées :‐ d’au moins 5 essences arbustives‐ d’au moins 1/3 d’arbustes persistants
L’acquéreur peut composer sa haie à partir de la palette végétale ci jointe.Cette palette peut cependant être élargie.
Essence caduc :‐ Cornouiller à bois noir (Cornus alba Kesselringii)‐ Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea)‐ Deutzia Perle Rose‐ Fusain d’Europe (Euonymus europaeus)‐ Chevrefeuille arbustif odorant (Lonicera fragrantissima) ‐ Chevrefeuille de Tartarie (Lonicera tatarica) ‐ Neflier (Mespilus germanica) ‐ Ronce tridel (Rubus X tridel)
Essence persistante :‐ Buis (Buxus sempervirens)‐ Laurier d’Apollon (Laurus naublilis)‐ Pittosphore (Pittosporum heterophyllum)‐ Viorne de Prague (Viburnum pragense)‐ Chalef (Eleagnus X Ebbengei)
c) Plantation d’arbres à tigesSi un arbre est planté, il doit être positionné à au moins 2m de la limitede propriété dans le respect du code civil.
Les essences suivantes sont interdites :‐ les conifères (sapins, épicéas, cèdres, cyprès, etc....)‐ le chêne vert‐ les essences au feuillage bleu ou pourpre (type Eucalyptus, Mimosa,Prunus myrobolan, etc....)‐ le bouleau‐ le peuplier
PIECES ANNEXES
LA GRAHOLIERE ‐ Cahier des Charges de Concept ion ‐ 13
e) Clôture et portillon pour l’accès depuis la rue et intégration des coffrets techniques
Le terrain est livré avec un accès sur rue non clos d’une largeur de 5 m.Celui‐ci permettra l’accès des véhicules pendant la réalisation du chantier,les clôtures et haies de façade étant déjà réalisées.
ClôtureSi l’acquéreur souhaite mettre en place une clôture, elle aura lescaractéristiques suivantes :‐ hauteur de 1m20 à 1m40‐ en lame bois verticale (section carrée ou rectangulaire plus fine quelarge et nature au choix de l’acquéreur) elle peut être composée de petitstasseaux sur une structure bois ou acier comme de bastaings de boisverticaux fichés dans le sol‐ les portillons ou portails seront de même nature, hauteur et facture quela clôture‐ la clôture sera accompagnée de quelques plantes grimpantes
Accès Le paysagiste acompagnera la conception de l’accès au lot au moment duvisa du permis de construire.
d) Création de portillon de fond de jardin
Un espace pour positionner un portillon est prévu entre 2 poteaux dansla clôture réalisée.
Les deux poteaux prévus pour la pose d’un portillon libèrent un espacehors tout de 1m10, permettant la fixation d’un ventail. Ces poteaux ontun massif de scellement renforcé pour permettre l’installation del’ouvrage.
A charge de l’acquéreur :‐ la fixation avant découpe du grillage par des cavaliers sur les poteaux‐ la découpe du grillage sans déstabilisation de ce dernier‐ la fourniture et pose du vantail‐ la déplantation des arbustes au droit de l’accès
Le portillon aura la configuration suivante :‐ hauteur de 1m20‐ en lame bois verticale (section et nature du bois au choix de l’acquéreur)
PIECES ANNEXES
LA GRAHOLIERE ‐ Cahier des Charges de Concept ion ‐ 14
PIECES ANNEXES
LA GRAHOLIERE ‐ Cahier des Charges de Concept ion ‐ 15
2.2‐ Obligations techniques particulières
Les pages qui suivent précisent les limites des prestations dues parl'aménageur de la ZAC à l'acquéreur des terrains privés au titre de laviabilisation des terrains cédés.
Les positions de branchements sont définies sur les plans joints auprésent cahier des charges. L'acquéreur doit concevoir son projet demanière à obtenir les validations des différents gestionnaires des réseaux,sur la base de ces positions de branchement imposés (notammentélectricité).
L’acquéreur, sur sa demande, pourra avoir accès aux étudesgéotechniques établies sur la ZAC pour le compte de l’aménageur. Cesétudes ne peuvent en aucun cas se substituer aux sondages et essaishabituels, préalable à la construction de bâtiments par l’acquéreur.
Nota :La notion d'îlot fait référence aux îlots tels que ceux définis sur les planstechniques joints (plans de limites des prestations entre aménageur etacquéreur).
PIECES ANNEXES
LA GRAHOLIERE ‐ Cahier des Charges de Concept ion ‐ 16
Réa
lisat
ion
Cha
rge
finan
cièr
eR
éalis
atio
nC
harg
e fin
anci
ère
Réal
isatio
n de
l'ens
embl
e de
s am
énag
emen
ts, (
terra
ssem
ents
, voi
ries,
rése
aux
et e
spac
es v
erts
), su
r le
dom
aine
pub
lic.
XX
Plan
de
born
age
et b
orna
ge d
e la
par
celle
effe
ctué
par
un
géom
ètre
exp
ert m
anda
té p
ar l'a
mén
ageu
r, un
e fo
is, e
t ava
nt le
dém
arr a
ge d
es
trava
ux s
ur la
par
celle
.X
X
Rem
ise e
n pl
ace
de b
orne
s su
ite à
la d
ispar
ition
ou
dégr
adat
ions
ou
dépl
acem
ents
des
bor
nes
exist
ante
s ap
rès
le d
émar
rage
des
t rav
aux
sur l
a pa
rcel
le.
X
Pay
é p
ar l'
amén
ageu
r et
refa
ctu
ré à
l'ac
qu
éreu
r
du
ter
rain
Pay
é p
ar l'
amén
ageu
r et
refa
ctu
ré à
l'ac
qu
éreu
r d
u
terr
ain
Défin
ition
du
nive
llem
ent p
érip
hériq
ue d
e l'il
ot,
Défin
ition
du
poin
t d'ac
cès
à l'il
ot. C
es é
lém
ents
son
t ind
iqué
s su
r le
plan
de
vent
eX
X
Réali
satio
n d'
une
band
e "fu
sible"
(sur
le d
omain
e pr
ivé) e
n bé
ton
balay
é de
0,5
0m d
e lar
ge e
t 5,0
0m d
e lo
ng, a
u dr
oit d
u fu
tur a
ccès
à la
par
cel
XX
Dém
oliti
on d
e la
ban
de "f
usib
le" o
u sa
réfe
ctio
n si
beso
in
Netto
yage
de
la p
arce
lle c
ompr
enan
t :- l
e dé
boise
men
t, de
ssou
chag
e et
déc
apag
e de
la te
rre v
égét
ale,
- les
terra
ssem
ents
éve
ntue
ls en
déb
lais
et re
mbl
ais,
fonc
tion
des
cote
s de
nive
llem
ent f
ourn
is pa
r l'am
énag
eur e
t du
proj
et d
e l'a
cqué
reur
,- l
'évac
uatio
n ou
l'app
ort d
es m
atér
iaux
,- l
es s
outè
nem
ents
et s
tabi
lisat
ion
des
terra
ins,
- le
drai
nage
éve
ntue
l,- l
a pr
otec
tion
des
arbr
es/v
égét
aux
deva
nt ê
tres
cons
ervé
s et
pro
tégé
s.
XX
X
L'a
mén
ageu
r re
fact
ure
ra
l'en
sem
ble
de
ces
frai
s à
l'acq
uér
eur
du
ter
rain
.
L'a
mén
ageu
r re
fact
ure
ra
l'en
sem
ble
de
ces
frai
s à
l'acq
uér
eur
du
ter
rain
.
Pré
par
atio
n d
u t
erra
in -
Ter
rass
emen
ts G
énér
aux
- V
oir
ie
La
des
tru
ctio
n d
e ce
tte
ban
de
fusi
ble
ap
rès
réal
isat
ion
des
tra
vau
x es
t à
effe
ctu
er e
t à
fin
ance
r
par
l'ac
qu
éreu
r d
u t
erra
in.
Acq
uére
ur
de l’
ilot
Am
énag
eur
Loire
Océ
an D
ével
oppe
men
t
PRESTATIONS
Ré
alis
atio
nC
ha
rge
fin
an
ciè
reR
éa
lisa
tio
nC
ha
rge
fin
an
ciè
re
XX
XX
XX
XX
Réalisation
d’UN
branchement
par lot:
- fo
urn
itu
re e
t p
ose
d'u
n r
eg
ard
de
bra
nch
em
en
t (d
e t
yp
e r
eg
ard
bé
ton
40
x4
0 a
ve
c t
am
po
n f
on
te),
po
sé
en
lim
ite
de
pro
prié
té,
su
r d
om
ain
e p
ub
lic o
u p
rivé
su
iva
nt
les c
as,
- ca
na
lisa
tio
n d
e b
ran
ch
em
en
t Ø
25
0 e
n P
VC
de
pu
is le
re
ga
rd d
e b
ran
ch
em
en
t ju
sq
u'a
u c
olle
cte
ur
prin
cip
al,
- d
isp
ositif d
e r
acco
rde
me
nt
de
la
ca
na
lisa
tio
n d
e b
ran
ch
em
en
t a
u c
olle
cte
ur
pu
blic
(re
ga
rd b
éto
n b
org
ne
, jo
int
de
piq
ua
ge
typ
e "
fors
he
da
"...
)
XX
XX
XX
RE
SE
AU
D'A
SS
AIN
ISS
EM
EN
T D
'EA
UX
PL
UV
IAL
ES
Dé
pla
ce
me
nt
éve
ntu
el d
u b
ran
ch
em
en
t d
éjà
ré
alis
é à
la
de
ma
nd
e d
e l'a
cq
ué
reu
r d
e l'il
ot,
De
ma
nd
e é
ve
ntu
el d
e b
ran
ch
em
en
t(s)
su
pp
lém
en
taire
(s).
Ac
qu
ére
ur
du
te
rra
in
PR
ES
TA
TIO
NS
Ré
alis
atio
n d
es c
olle
cte
urs
prin
cip
au
x e
n d
om
ain
e p
ub
lic (
rése
au
de
typ
e s
ép
ara
tif
et
gra
vita
ire
), y
co
mp
ris le
s b
assin
s d
e r
éte
ntio
ns e
t o
uvra
ge
s
de
ré
gu
latio
ns,
Co
nfo
rmé
me
nt
au
do
ssie
r d
’au
torisa
tio
n a
u t
itre
de
s a
rtic
les 2
14
-1 à
L.2
14
-6 d
u C
od
e d
e l’E
nviro
nn
em
en
t d
ite
« lo
i su
r l’e
au
» e
t à
so
n a
rrê
té d
’au
tori
sa
tio
n.
Le
ré
se
au
d'a
ssa
inis
se
me
nt
plu
via
l e
st
dim
en
sio
nn
é e
n p
ren
an
t co
mm
e h
yp
oth
èse
un
e im
pe
rmé
ab
ilisa
tio
n à
la
pa
rce
lle d
e 6
0%
, d
an
s le
ca
s o
u le
co
eff
icie
nt
d’a
pp
ort
de
ru
isse
llem
en
t se
rait s
up
érie
ur,
l’a
cq
ué
reu
r se
ra t
en
u d
'écrê
ter
les d
éb
its d
e
ruis
se
llem
en
t d
'ea
ux p
luvia
les d
e p
oin
te a
ve
c la
mis
e e
n p
lace
su
r sa
pa
rce
lle d
e s
on
pro
pre
ou
vra
ge
de
sto
cka
ge
/ r
ég
ula
tio
n c
om
pe
nsa
toire
.
L'é
qu
ipe
de
ma
îtri
se
d'o
eu
vre
urb
ain
e v
éri
fie
ra c
e p
oin
t a
va
nt
le d
ép
ôt
du
pe
rmis
de
co
ns
tru
ire
.
Am
én
ag
eu
r L
oir
e O
cé
an
Dé
ve
lop
pe
me
nt
Ré
alis
atio
n d
e la
no
te h
yd
rau
liqu
e p
erm
ett
an
t d
e s
'assu
rer
qu
e le
pro
jet
est
co
nfo
rme
au
x p
rescrip
tio
ns d
e l'a
rrê
té lo
i su
r l'e
au
Ré
alis
atio
n d
'un
ou
vra
ge
de
sto
cka
ge
/ r
ég
ula
tio
n c
om
pe
nsa
toire
en
ca
s d
e s
urim
pe
rmé
ab
ilisa
tio
n d
e la
pa
rce
lle p
rivé
> 60
%.
L'é
qu
ipe
de
ma
îtri
se
d'o
eu
vre
urb
ain
e v
ali
de
ra c
e d
isp
os
itif
av
an
t le
dé
pô
t d
u p
erm
is d
e c
on
str
uir
e.
La
mis
e à
la
cô
te d
u t
am
po
n e
n f
in d
e
tra
va
ux
es
t à
la
ch
arg
e d
e l
'ac
qu
ére
ur
du
terr
ain
Dé
fin
itio
n d
e la
po
sitio
n d
u p
oin
t d
e r
acco
rde
me
nt
(bra
nch
em
en
t),
Dé
fin
itio
n d
u n
ive
au
altim
étr
iqu
e d
e r
acco
rde
me
nt
(cô
te r
ad
ier
du
re
ga
rd d
e c
on
trô
le /
bra
nch
em
en
t).
Les
rése
aux
priv
atifs
son
t réa
lisés
en
syst
ème
sépa
ratif
(EU
et E
P), i
ls d
oive
nt s
e ra
ccor
der d
ans
chaq
ue re
gard
resp
ectif
.
Ré
alis
atio
n d
e la
lia
iso
n e
ntr
e le
re
ga
rd d
e b
ran
ch
em
en
t e
t la
co
nstr
uctio
n,
y c
om
pris le
ra
cco
rde
me
nt
au
re
ga
rd d
e b
ran
ch
em
en
t.
En
ca
s d
e s
ou
s-s
ol, p
rote
ctio
n c
on
tre
le
s m
ise
s e
n c
ha
rge
accid
en
telle
s d
es b
ran
ch
em
en
ts (
cf.
Rè
gle
me
nt
Sa
nita
ire
Dé
pa
rte
me
nta
l -
Art
icle
261-
3)
Prise
en
ch
arg
e d
es v
olu
me
s d
e s
tocka
ge
en
ge
nd
rés p
ar
un
e s
ur-
imp
erm
éa
bili
sa
tio
n d
e l'il
ot
(cf.
Do
ssie
r L
oi su
r l'e
au
de
la
ZA
C).
PIECES ANNEXES
LA GRAHOLIERE ‐ Cahier des Charges de Concept ion ‐ 17
18
PIECES ANNEXES
LA GRAHOLIERE ‐ Cahier des Charges de Concept ion ‐
Ré
alis
atio
nC
ha
rge
fin
an
ciè
reR
éa
lisa
tio
nC
ha
rge
fin
an
ciè
re
XX
XX
Réalisation d’UN
branchement par
lot
- fo
urn
itu
re e
t p
ose
d'u
n r
eg
ard
de
bra
nch
em
en
t é
tan
ch
e (
de
typ
e t
ab
ou
ret
à p
assa
ge
dire
ct
de
Ø3
00
PV
C a
ve
c t
am
po
n f
on
te),
en
lim
ite
de
pro
prié
té,
su
r d
om
ain
e p
ub
lic,
- ca
na
lisa
tio
n d
e b
ran
ch
em
en
t Ø
16
0 P
VC
de
pu
is le
ta
bo
ure
t ju
sq
u'a
u
co
llecte
ur
prin
cip
al,
- d
isp
ositif d
e r
acco
rde
me
nt
de
la
ca
na
lisa
tio
n d
e b
ran
ch
em
en
t a
u
co
llecte
ur
pu
blic
(cu
lott
e,
se
lle d
e b
ran
ch
em
en
t).
XX
XX
XX
RE
SE
AU
AS
SA
INIS
SE
ME
NT
EA
UX
US
EE
S
Les
rése
aux
priv
atifs
son
t réa
lisés
en
syst
ème
sépa
ratif
(EU
et E
P), i
ls d
oive
nt s
e ra
ccor
der d
ans
chaq
ue re
gard
resp
ectif
.
En
ca
s d
e s
ou
s-s
ol, p
rote
ctio
n c
on
tre
le
s m
ise
s e
n c
ha
rge
accid
en
telle
s d
es b
ran
ch
em
en
ts
(cf.
Rè
gle
me
nt
Sa
nita
ire
Dé
pa
rte
me
nta
l)
Ré
alis
atio
n d
e la
lia
iso
n e
ntr
e le
ta
bo
ure
t e
t la
co
nstr
uctio
n,
y c
om
pris le
ra
cco
rde
me
nt
au
tab
ou
ret,
Dé
pla
ce
me
nt
éve
ntu
el d
u b
ran
ch
em
en
t d
éjà
ré
alis
é à
la
de
ma
nd
e d
e l'a
cq
ué
reu
r d
e l'il
ot,
De
ma
nd
e é
ve
ntu
el d
e b
ran
ch
em
en
t(s)
su
pp
lém
en
taire
(s).
Acq
ué
reu
r
de
l’il
ot
PR
ES
TA
TIO
NS
Am
én
ag
eu
r
Ré
alis
atio
n d
u c
olle
cte
ur
prin
cip
al e
n d
om
ain
e p
ub
lic (
rése
au
co
llectif
de
typ
e s
ép
ara
tif
et
gra
vita
ire
), y
co
mp
ris le
s é
ve
ntu
elle
s s
tatio
ns d
e r
efo
ule
me
nt
/ re
lève
me
nt,
Ra
cco
rde
me
nt
du
co
llecte
ur
prin
cip
al su
r le
ré
se
au
exis
tan
t.
Dé
fin
itio
n d
e la
po
sitio
n d
u p
oin
t d
e r
acco
rde
me
nt
(bra
nch
em
en
t),
Dé
fin
itio
n d
u n
ive
au
altim
étr
iqu
e d
e r
acco
rde
me
nt
(cô
te r
ad
ier
du
re
ga
rd d
e c
on
trô
le /
bra
nch
em
en
t).
19
PIECES ANNEXES
LA GRAHOLIERE ‐ Cahier des Charges de Concept ion ‐
Co
nce
ssio
nn
aire
Dis
trib
ute
ur
/
Op
éra
teu
r
Atla
ntiq
ue E
AU
SA
UR
Ré
alis
atio
nC
ha
rge
fin
an
ciè
reR
éa
lisa
tio
nR
éa
lisa
tio
nC
ha
rge
fin
an
ciè
reR
éa
lisa
tio
n
XX X
X
XX
XX
XX
Réalisation d’UN
branchement par
lot
Bra
nche
men
t pou
r com
pteu
r Ø19
/25
(DN
20)
:-
fou
rnitu
re e
t p
ose
d'u
n r
eg
ard
à c
om
pte
ur
(cite
rne
au
), n
on
circu
lab
le,
en
limite
de
pro
prié
té,
su
r d
om
ain
e p
rivé
à -
1.0
0m
de
la
lim
ite
(d
ime
nsio
ns
inté
rie
ur
65
x4
0x3
0h
t),
- ca
na
lisa
tio
n d
ep
uis
la
co
nd
uite
prin
cip
ale
ju
sq
u'a
u r
eg
ard
à c
om
pte
ur,
y
co
mp
ris la
prise
d'e
au
et
le r
ob
ine
t d
'arr
êt
so
us b
ou
ch
e à
clé
ava
nt
co
mp
teu
r,
XX
XX
XX
XX X
X
XX X
X
X (
si ré
se
au
no
n m
is e
n
se
rvic
e)
X (
si ré
se
au
en
se
rvic
e)
X
RE
SE
AU
D'A
LIM
EN
TA
TIO
N E
N E
AU
PO
TA
BL
E -
DE
FE
NS
E I
NC
EN
DIE
Acq
ué
reu
r d
u t
err
ain
PR
ES
TA
TIO
NS
Am
én
ag
eu
r L
oire
Océ
an
Dé
ve
lop
pe
me
nt
Dé
pla
ce
me
nt
éve
ntu
el d
u b
ran
ch
em
en
t d
éjà
ré
alis
é à
la
de
ma
nd
e d
e l'a
cq
ué
reu
r d
e
l'ilo
t,
De
ma
nd
e é
ve
ntu
el d
e b
ran
ch
em
en
t(s)
su
pp
lém
en
taire
(s).
Ab
on
ne
me
nt
et
dis
trib
utio
n d
e l'e
au
po
tab
le.
Fo
urn
itu
re e
t p
ose
du
co
mp
teu
r d
'ea
u d
an
s le
re
ga
rd à
co
mp
teu
r (c
ite
rne
au
),
De
ma
nd
e d
e p
ose
du
co
mp
teu
r d
'ea
u (
de
ma
nd
e d
e r
acco
rde
me
nt)
,
De
ma
nd
e d
e s
ou
scrip
tio
n d
'un
co
ntr
at
d'a
bo
nn
em
en
t d
'ea
u.
La
dé
fen
se
in
ce
nd
ie d
e la
ZA
C e
st
assu
rée
pa
r la
mis
e e
n p
lace
de
Po
tea
ux I
nce
nd
ie
(dé
bit m
inim
al d
e 6
0m
3/h
pe
nd
an
t 2
he
ure
s e
t u
ne
pre
ssio
n m
inim
ale
de
1 b
ar)
et
imp
lan
tés c
on
form
ém
en
t à
la
ré
gle
me
nta
tio
n e
n v
igu
eu
r, c
'est
à d
ire
à m
oin
s d
e 1
50
.00
m d
e l'e
ntr
ée
prin
cip
ale
du
bâ
tim
en
t d
'ha
bita
tio
n.
L'é
ve
ntu
el n
éce
ssité
d'u
n c
om
plé
me
nt
de
dé
fen
se
in
ce
nd
ie p
ou
r l'i
lot
su
iva
nt
avis
du
Se
rvic
e D
ép
art
em
en
tal d
'Ince
nd
ie e
t d
e S
eco
urs
(S
DIS
).
Ra
cco
rde
me
nt
du
ré
se
au
privé
au
ré
se
au
pu
blic
,
Mis
e e
n p
lace
de
so
us c
om
pta
ge
s (
si b
eso
in)
Ré
alis
atio
n d
u r
ése
au
prin
cip
al e
n d
om
ain
e p
ub
lic.
Ra
cco
rde
me
nt
du
ré
se
au
prin
cip
al su
r le
ré
se
au
pu
blic
exis
tan
t.
Dé
fin
itio
n d
e la
po
sitio
n d
u p
oin
t d
e r
acco
rde
me
nt
(bra
nch
em
en
t),
Ré
alis
atio
n d
u r
ése
au
privé
en
tre
le
re
ga
rd à
co
mp
teu
r (c
ite
rne
au
) e
t la
co
nstr
uctio
n,
20
PIECES ANNEXES
LA GRAHOLIERE ‐ Cahier des Charges de Concept ion ‐
Co
nce
ssio
nn
aire
Fo
urn
isse
ur
/
Op
éra
teu
r
(exe
mpl
e : E
rDF)
(exe
mpl
e : E
DF)
Ré
alis
atio
nC
ha
rge
fin
an
ciè
reR
éa
lisa
tio
nR
éa
lisa
tio
nC
ha
rge
fin
an
ciè
reR
éa
lisa
tio
n
Lo
ire
Oc
éa
n
Dé
ve
lop
pe
me
nt
X
XL
oir
e O
cé
an
Dé
ve
lop
pe
me
nt
X
Pour coffret non encastré
(base du marché)
- fo
urn
itu
re e
t p
ose
d'u
n s
ocle
et
d'u
n c
off
ret
(de
typ
e S
22
ou
CIB
E s
uiv
an
t
la c
on
fig
ura
tio
n),
en
lim
ite
de
pro
prié
té,
su
r d
om
ain
e p
rivé
, a
cce
ssib
le
de
pu
is le
do
ma
ine
pu
blic
,
- câ
bla
ge
en
tre
le
co
ffre
t d
e r
ése
au
et
le c
off
ret
de
bra
nch
em
en
t, y
co
mp
ris
racco
rde
me
nt
au
CC
PI
(co
up
e-c
ircu
it p
rin
cip
al in
div
idu
el).
XL
oir
e O
cé
an
Dé
ve
lop
pe
me
nt
Fo
urn
itu
re d
'un
so
cle
et
d'u
n c
off
ret
(de
typ
e S
22
ou
CIB
E s
uiv
an
t la
co
nfig
ura
tio
n)
à l'a
cq
ué
reu
r d
u lo
t,X
Lo
ire
Oc
éa
n
Dé
ve
lop
pe
me
nt
Po
se
pa
r e
nca
str
em
en
t d
'un
so
cle
et
d'u
n c
off
ret
(de
typ
e S
22
ou
CIB
E
su
iva
nt
la c
on
fig
ura
tio
n)
da
ns le
mu
r,X
X
Câ
bla
ge
en
tre
le
co
ffre
t d
e r
ése
au
et
le c
off
ret
de
bra
nch
em
en
t, y
co
mp
ris
racco
rde
me
nt
au
CC
PI
(co
up
e-c
ircu
it p
rin
cip
al in
div
idu
el),
pre
sta
tio
n
réa
lisé
un
e f
ois
l'e
nca
str
em
en
t fa
it, s
i rés
eau
non
mis
en
serv
ice
XL
oir
e O
cé
an
Dé
ve
lop
pe
me
nt
Câ
bla
ge
en
tre
le
co
ffre
t d
e r
ése
au
et
le c
off
ret
de
bra
nch
em
en
t, y
co
mp
ris
racco
rde
me
nt
au
CC
PI
(co
up
e-c
ircu
it p
rin
cip
al in
div
idu
el),
pre
sta
tio
n
réa
lisé
un
e f
ois
l'e
nca
str
em
en
t fa
it,
si ré
seau
en
serv
ice
Lo
ire
Oc
éa
n
Dé
ve
lop
pe
me
nt
X
XX
XX
XX
XX X
X
X (
si ré
se
au
no
n
mis
en
se
rvic
e)
X (
si ré
se
au
en
se
rvic
e)
X
RE
SE
AU
EL
EC
TR
ICIT
E
Ré
alis
atio
n d
u r
ése
au
Hta
éle
ctr
iqu
e e
n d
om
ain
e p
ub
lic,
y c
om
pris le
s p
oste
s d
e t
ran
sfo
rma
tio
ns H
ta/B
T.
Alimentation pour puissance > 3 kVA et < 36 kVA
(Tarif Bleu)
Ré
alis
atio
n d
e la
lia
iso
n e
ntr
e le
co
ffre
t d
e b
ran
ch
em
en
t e
t la
co
nstr
uctio
n (
dé
nom
mé
par E
DF
Liai
son
B),
Ré
alis
atio
n d
e la
GT
L (
Ga
ine
Te
ch
niq
ue
de
Lo
ge
me
nt)
de
l'h
ab
ita
tio
n o
u d
es c
olo
nn
es m
on
tan
tes,
PR
ES
TA
TIO
NS
Réalisation d’un branchement Basse Tension par
ilot
Dé
fin
itio
n d
e la
po
sitio
n d
u p
oin
t d
e r
acco
rde
me
nt
(bra
nch
em
en
t),
Ré
alis
atio
n d
u r
ése
au
Ba
sse
Te
nsio
n é
lectr
iqu
e e
n d
om
ain
e p
ub
lic
Acq
ué
reu
r
de
l’il
ot
SY
DE
LA
Dé
pla
ce
me
nt
éve
ntu
el d
u b
ran
ch
em
en
t o
u d
u c
off
ret
de
co
up
ure
dé
jà r
éa
lisé
à la
de
ma
nd
e d
e l'a
cq
ué
reu
r d
e
l'ilo
t.
De
ma
nd
e é
ve
ntu
el d
e p
oin
t(s)
d'a
lime
nta
tio
n(s
) su
pp
lém
en
taire
(s).
De
ma
nd
e d
e r
acco
rde
me
nt
au
fo
urn
isse
ur
dé
ne
rgie
(d
em
an
de
de
bra
nch
em
en
t),
Fo
urn
itu
re e
t p
ose
du
co
mp
teu
r d
’én
erg
ie d
an
s la
GT
L (
Ga
ine
Te
ch
niq
ue
de
Lo
ge
me
nt)
de
l'h
ab
ita
tio
n o
u d
es
co
lon
ne
s m
on
tan
tes,
Ab
on
ne
me
nt
et
livra
iso
n d
’én
erg
ie.
Pour coffret encastré(option avec accord de l'Aménageur)
21
PIECES ANNEXES
LA GRAHOLIERE ‐ Cahier des Charges de Concept ion ‐
Fo
urn
isse
ur
/
Op
éra
teu
r
(exe
mpl
e :
Com
mun
auté
de
Com
mun
es)
(exe
mpl
e: F
ranc
e Té
léco
m)
(exe
mpl
e : O
rang
e)
Ré
alis
atio
nC
ha
rge
fin
an
ciè
re
Ré
alis
atio
n
gé
nie
civ
il
(fo
urr
ea
ux)
Ré
alis
atio
n
câ
bla
ge
Ré
alis
atio
nC
ha
rge
fin
an
ciè
reR
éa
lisa
tio
n
XL
oir
e O
cé
an
Dé
ve
lop
pe
me
nt
X
X
Réalisation d’un
branchement
par lot
- f
ou
rnitu
re e
t p
ose
d'u
n r
eg
ard
de
bra
nch
em
en
t (d
e t
yp
e r
eg
ard
bé
ton
30
x3
0,
po
sé
en
lim
ite
de
pro
prié
té,
su
r d
om
ain
e p
rivé
,
- fo
urn
itu
re e
t p
ose
de
2 f
ou
rre
au
x Ø
42
/45
de
pu
is la
ch
am
bre
de
tira
ge
du
rése
au
prin
cip
al ju
sq
u'a
u r
eg
ard
de
bra
nch
em
en
t y c
om
pris le
racco
rde
me
nt.
XL
oir
e O
cé
an
Dé
ve
lop
pe
me
nt
XX
XX
XX X
X
X (
si ca
bla
ge
no
n
réa
lisé
)
X (
si ca
bla
ge
en
se
rvic
e)
X (
si ca
bla
ge
en
se
rvic
e)
X
Ré
alis
atio
n d
u g
én
ie c
ivil
du
ré
se
au
en
do
ma
ine
pu
blic
, y c
om
pris le
s r
acco
rde
me
nts
au
x
rése
au
x e
xis
tan
ts e
t le
s é
ve
ntu
els
Arm
oire
s d
e S
ou
s R
ép
art
itio
n (
no
n c
om
pris le
s
éq
uip
em
en
ts).
Dé
fin
itio
n d
e la
po
sitio
n d
u p
oin
t d
e r
acco
rde
me
nt,
Dé
pla
ce
me
nt
éve
ntu
el d
u b
ran
ch
em
en
t d
éjà
ré
alis
é à
la
de
ma
nd
e d
e l'a
cq
ué
reu
r d
e l'il
ot,
De
ma
nd
e é
ve
ntu
el d
e b
ran
ch
em
en
t(s)
su
pp
lém
en
taire
(s).
Ab
on
ne
me
nt
à la
fo
urn
itu
re d
e l'a
ccè
s a
ux r
ése
au
x t
élé
ph
on
iqu
es e
t co
mm
un
ica
tio
ns
éle
ctr
on
iqu
es,
Câ
bla
ge
de
pu
is le
ré
se
au
su
r d
om
ain
e p
ub
lic ju
sq
u'à
la
GT
L (
Ga
ine
Te
ch
niq
ue
de
Lo
ge
me
nt)
et
racco
rde
me
nt
du
clie
nt,
De
ma
nd
e d
e r
acco
rde
me
nt
à l’o
pé
rate
ur
télé
co
m (
de
ma
nd
e d
e b
ran
ch
em
en
t),
Ré
alis
atio
n d
e la
lia
iso
n g
én
ie c
ivil
en
tre
le
re
ga
rd d
e b
ran
ch
em
en
t e
t la
co
nstr
uctio
n,
Câ
bla
ge
du
ré
se
au
su
r d
om
ain
e p
ub
lic,
RE
SE
AU
TE
LE
CO
M
Acq
ué
reu
r d
u t
err
ain
PR
ES
TA
TIO
NS
SY
DE
LA
Co
nce
ssio
nn
aire
22
PIECES ANNEXES
LA GRAHOLIERE ‐ Cahier des Charges de Concept ion ‐
Fo
urn
isse
ur
/
Op
éra
teu
r
(exe
mpl
e : G
DF)
Ré
alis
atio
nC
ha
rge
fin
an
ciè
reR
éa
lisa
tio
nC
ha
rge
fin
an
ciè
reR
éa
lisa
tio
nC
ha
rge
fin
an
ciè
reR
éa
lisa
tio
n
XX
XX
X
XX
Réa
lisat
ion
du G
énie
Civ
il :
Lots
Lib
res
:-
po
se
du
so
cle
et
du
co
ffre
t e
n lim
ite
de
pro
prié
té,
su
r d
om
ain
e p
rivé
,
acce
ssib
le d
ep
uis
le
do
ma
ine
pu
blic
,
XX
- fo
urn
itu
re e
t p
ose
du
tu
ya
u P
EH
D,
- ra
cco
rde
me
nt
su
r la
co
nd
uite
prin
cip
ale
,
- ra
ccord
em
en
t su
r le
ro
bin
et d
'arr
êt d
an
s le
co
ffre
t d
e b
ran
ch
em
en
t,
XX
Po
se
pa
r e
nca
str
em
en
t d
'un
so
cle
et
d'u
n c
off
ret
(de
typ
e S
24
00
) d
an
s le
mu
r,X
X
Tra
nch
ée
+ f
ou
rnitu
re e
t p
ose
de
s f
ou
rre
au
x T
PC
en
tra
ve
rsé
e d
e c
ha
ussé
e,
en
tre
la
co
nd
uite
prin
cip
ale
et
le c
off
ret
de
bra
nch
em
en
t.X
X
- fo
urn
itu
re e
t p
ose
du
tu
ya
u P
EH
D,
- ra
cco
rde
me
nt
su
r la
co
nd
uite
prin
cip
ale
,
- ra
ccord
em
en
t su
r le
ro
bin
et d
'arr
êt d
an
s le
co
ffre
t d
e c
ou
pu
re,
XX
XX
X
XX X
X
XX
RE
SE
AU
GA
Z
Acq
ué
reu
r
de
l’il
ot
PR
ES
TA
TIO
NS
Am
én
ag
eu
r L
oire
Océ
an
Dé
ve
lop
pe
me
nt
Co
nce
ssio
nn
aire
(exe
mpl
e : G
rDF)
Fo
urn
itu
re e
t p
ose
du
ré
se
au
Ga
z d
an
s la
tra
nch
ée
, su
r le
do
ma
ine
pu
blic
, y c
om
pris
racco
rde
me
nt
au
ré
se
au
ga
z e
xis
tan
t,
Su
r la
rge
ur
de
tra
nch
ée
en
do
ma
ine
pu
blic
(su
iva
nt
co
nve
ntio
n A
mé
na
ge
ur
/ C
on
ce
ssio
nn
aire
),
Dé
pla
ce
me
nt
éve
ntu
el d
u b
ran
ch
em
en
t d
éjà
ré
alis
é à
la
de
ma
nd
e d
e l'a
cq
ué
reu
r d
e l'il
ot,
De
ma
nd
e é
ve
ntu
el d
e b
ran
ch
em
en
t(s)
su
pp
lém
en
taire
(s).
Ab
on
ne
me
nt
et
livra
iso
n d
’én
erg
ie.
Ra
cco
rde
me
nt
du
clie
nt,
De
ma
nd
e d
e r
acco
rde
me
nt
au
fo
urn
isse
ur
d'é
ne
rgie
(d
em
an
de
de
bra
nch
em
en
t),
Ré
alis
atio
n d
e la
lia
iso
n e
ntr
e le
co
ffre
t d
e b
ran
ch
em
en
t e
t l'h
ab
ita
tio
n,
Pour coffret non encastré
(Base du marché)
Pour coffret encastré(option avec
accord de l'Aménageur)
Réalisation d’un branchement par ilot
Dé
fin
itio
n d
e la
po
sitio
n d
u p
oin
t d
e r
acco
rde
me
nt
(bra
nch
em
en
t),
Fo
urn
itu
re d
'un
so
cle
et
co
ffre
t d
e b
ran
ch
em
en
t d
e t
yp
e S
24
00
su
iva
nt
co
nfig
ura
tio
n à
l'am
én
ag
eu
r.
23
PIECES ANNEXES
LA GRAHOLIERE ‐ Cahier des Charges de Concept ion ‐
Réalis
ation d
u r
éseau d
'écla
irage p
ublic
exté
rieur,
y c
om
pris les a
rmoires d
e c
om
mandes.
Mat
érie
l d'é
clai
rage
util
isé
sur l
es V
oies
ext
érie
ures
:-
Lante
rnes fonctionnelle
s, équip
ées d
e s
ourc
es «
Cosm
o W
hite »
type «
CP
O »
90W
avec
appare
illages é
lectr
oniq
ues e
t ré
ducte
ur
de p
uis
sance indiv
iduel, m
onté
es s
ur
mats
cylin
dro
-
coniq
ues a
cie
r th
erm
ola
qué -
monta
ge e
n T
OP
avec h
aute
ur
de feu d
e 8
.00m
.
Lant
erne
s M
UR
EN
A -
EC
LATE
CC
oule
ur d
es m
âts
d'éc
laira
ge :
RA
L 70
16M
atér
iel d
'écl
aira
ge u
tilis
é su
r la
ZAC
: V
oies
inte
rnes
prin
cipa
les
- Lum
inaires r
ésid
entiels
équip
és d
e s
ourc
es «
Cosm
o W
hite »
type «
CP
O »
45W
avec
appare
illages é
lectr
oniq
ues m
onté
s e
n T
OP
sur
des m
ats
bi section d
e h
aute
ur
5.0
0m
acie
r
therm
ola
qué é
quip
és d
’une c
olle
rette lum
ineuse à
Leds.
Lum
inai
res
SIL
EO
- E
CLA
TEC
Cou
leur
des
mât
s d'
écla
irage
: R
AL
7016
V
oies
inte
rnes
sec
onda
ires
- Lum
inaires r
ésid
entiels
équip
és d
e s
ourc
es «
Cosm
o W
hite »
type «
CP
O »
45W
avec
appare
illages é
lectr
oniq
ues m
onté
s e
n T
OP
sur
des m
ats
bi section d
e h
aute
ur
3.5
0m
acie
r
therm
ola
qué é
quip
és d
’une c
olle
rette lum
ineuse à
Leds.
Lum
inai
res
SIL
EO
- E
CLA
TEC
Cou
leur
des
mât
s d'
écla
irage
: R
AL
7016
P
lace
s in
tern
es-
Ensem
ble
s s
pécifiq
ues a
vec p
roje
cte
urs
monté
s e
n g
rappe à
une h
aute
ur
de 7
.00m
sur
mat aig
uill
e a
cie
r th
erm
ola
qué d
e h
aute
ur
tota
le 8
.00m
.
Pro
ject
eurs
OLI
VIO
- LU
DE
CC
oule
ur d
es m
âts
d'éc
laira
ge :
RA
L 70
16
EC
LA
IRA
GE
XX
Am
énageur
/ S
YD
ELA
Réalis
ation
Charg
e fin
anciè
re
PR
ES
TA
TIO
NS
24
PIECES ANNEXES
LA GRAHOLIERE ‐ Cahier des Charges de Concept ion ‐
Ré
alis
atio
nC
ha
rge
fin
an
ciè
reR
éa
lisa
tio
nC
ha
rge
fin
an
ciè
re
Ré
alis
atio
n d
e l'e
nse
mb
le d
es a
mé
na
ge
me
nts
pa
ysa
ge
rs s
ur
le d
om
ain
e
pu
blic
(p
lan
tatio
n d
'arb
res,
ma
ssifs,
en
ga
zo
nn
em
en
t, m
ob
ilie
r...
)X
X
Clo
ture
et
ha
ie s
ur
le lo
t d
on
na
nt
su
r le
s v
oie
s p
ub
liqu
es s
uiv
an
t le
pla
n d
e
ve
nte
y c
om
pris p
aill
ag
e b
ois
XX
Clo
ture
et
ha
ie e
ntr
e lo
ts p
rivé
sX
X
Tra
ite
me
nt
de
l'e
ntr
ée
de
l'il
ot
XX
Pla
nta
tio
n o
blig
ato
ire
d'a
rbre
s d
an
s le
te
rra
in p
rivé
XX
Pré
-in
sta
llatio
n d
an
s la
clo
ture
de
2 p
ote
au
x d
ista
nts
de
1m
20
pe
rme
tta
nt
la c
réa
tio
n d
'un
po
rtill
on
su
iva
nt
le p
lan
CC
C p
ou
r ce
rta
in lo
tX
X
Ou
ve
rtu
re d
e la
clo
ture
da
ns l'e
mp
lace
me
nt
rése
rvé
et
insta
llatio
n d
'un
po
rtill
on
su
iva
nt
le p
lan
CC
C p
ou
r ce
rta
in lo
tX
X
L'e
nse
mb
le d
es a
mé
na
ge
me
nts
du
ja
rdin
, d
e t
err
asse
, d
'allé
e d
'accè
s,
de
terr
asse
me
nt
mis
e e
n p
lace
de
te
rre
vé
gé
tale
XX
ES
PA
CE
S V
ER
TS
PR
ES
TA
TIO
NS
Am
én
ag
eu
r L
oire
Océ
an
Dé
ve
lop
pe
me
nt
Acq
ué
reu
r d
u t
err
ain
25
PIECES ANNEXES
LA GRAHOLIERE ‐ Cahier des Charges de Concept ion ‐
Ré
alis
atio
nC
ha
rge
fin
an
ciè
reR
éa
lisa
tio
nC
ha
rge
fin
an
ciè
re
Tra
nsm
issio
n d
u p
lan topogra
phiq
ue d
e l'e
xis
tant avant tr
avaux d
e la Z
AC
,
pla
n r
éalis
é p
ar
un g
éom
ètr
e e
xpert
mandaté
par
l'am
énageur.
XX
Tra
nsm
issio
n d
u p
lan d
e b
orn
age d
e la p
arc
elle
, pre
sta
tion r
éalis
ée p
ar
le
géom
ètr
e d
e l'o
péra
tio
nX
X
Tra
nsm
issio
n d
'un p
lan (
de n
iveau P
RO
JET
ou d
e n
iveau
RE
CO
LEM
EN
T, fo
nction d
e l'a
vancem
ent des tra
vaux)
avec :
- la
lim
ite d
e p
ropriété
de la p
arc
elle
,
- la
positio
ns d
es a
ccès à
la p
arc
elle
depuis
le d
om
ain
e p
ublic
,
- la
positio
n d
es b
ranchem
ents
ou p
oin
ts d
e r
accord
em
ent des d
iffé
rents
réseaux à
la p
arc
elle
,
- le
niv
elle
ment périphérique d
e la p
arc
elle
.
XX
Consta
t de r
em
ise d
'ouvra
ges d
e la p
arc
elle
, ré
alis
é c
onjo
inte
ment entr
e
l'am
énageur
et l'a
cquére
ur
avant to
ute
inte
rvention d
u c
onstr
ucte
ur.
XX
Reprises e
t/ou r
épara
tions n
écessaires s
ur
les o
uvra
ges r
éceptionnés lors
du c
onsta
t de r
em
ise d
'ouvra
ge.
XX
Fra
is d
e c
ontr
ôle
de l'im
pla
nta
tion e
t de la c
ôte
de R
ez d
e C
haussée d
e la
mais
on p
ar
le g
éom
ètr
e d
e l'o
péra
tion, S
I BE
SO
INX
X
DIV
ER
S
PR
ES
TA
TIO
NS
Ac
qu
ére
ur
du
te
rra
inA
mé
na
ge
ur
Lo
ire
Oc
éa
n
Dé
ve
lop
pe
me
nt
Collectivité ‐4 rue des HeurthaudsBP 33‐44450 Saint Julien de Concellestel : 02.40.54.10.40
Urbaniste ‐7 rue Paul Pélisson44000 Nantestel : 02.51.84.36.84
Paysagiste ‐Péniche NautilusQuai de Versailles44000 Nantestel : 06.83.88.93.92
Ingénérie Voierie Réseau et Divers ‐8 avenue des ThébaudièresBP 23244815 Saint Herblaintel : 02.28.09.18.00
Aménageur ‐1 boulevard du Zénith44821 Saint Herblaintel : 02.40.92.95.30
Adresses utiles:
CCLD ‐ Communauté de Communes Loire ‐ Divatte84, rue Jean Monnet ‐ ZAC de la Sensive44450 La Chapelle‐Basse‐MerTél. : 02 51 71 92 12Fax : 02 51 71 90 10Courriel : contact@cc‐loiredivatte.fr
ADIL ‐ Association Départementale pour l’information sur le LogementsPermanence ( 2ème jeudi du mois de 9h à 12h, sans rendez‐vous)13 rue de la Liotterie (au dessus du Trésor Public) 44430 Le Loroux‐BottereauTél : 02.28.01.62.92
CAUE ‐ Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’EnvironnementRencontre avec un architecte conseil. Service gratuit à la mairie du Loroux‐Bottereau. Permanence (4ème jeudi du mois de 13h30 à 15h sur rendez‐vous)14 place Rosmadec44430 Le Loroux‐BottereauTél : 02.51.71.91.00
Point énergiePermanence au centre de la Tannerie (une fois par mois)44430 Le Loroux‐BottereauTél : 02.40.08.03.30
