Schéma Régional Climat Air Energie - DREAL N-Aquitaine · 2016. 5. 12. · La Région Limousin a annoncé, dans le Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable

Schéma Régional Climat Air Energie

Conseil Régional du LimousinDREAL LimousinAtelier de lancement du 10 mai 2011

2SRCAE : Atelier de lancement du 10 mai 2011

SOMMAIRE

1 – Introduction

2 – Finalités du SRCAE et rôle des partenaires

3 – Données disponibles et études complémentaires envisagées

4 – Les temps forts

5 – Conclusion


Finalités du SRCAE et rôle des partenaires


Objectifs Énergie Climat

Paquet Énergie-Climat

(accord en 2009 des 27 pays européens)

Les 3 fois 20 à l'horizon 2020 :Réduire de 20% les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES)

par rapport à 1990Améliorer de 20% l'efficacité énergétiquePorter à 23% la part d'énergie renouvelable

dans la consommation énergétique(objectifs français du Grenelle I)

Le facteur 4 :Diviser par 4 nos émissions de GES entre 1990 et 2050

La France s'y est engagée dès 2005 par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (dite loi POPE)

du 13 juillet 2005

La Région Limousin a annoncé, dans le Schéma Régional d'Aménagementet de Développement Durable du territoire (SRADDT), validé 2009, savolonté d'affronter le défi énergétique et climatique

Normes en matière de qualité de l'air : Échéance 2015 pour réduire de 30% les émissions de particules fines dans l'air (directive européenne)Évaluation du Plan Régional de la Qualité de l'Air en 2007


Planification territoriale Energie Climat

Plan Climat Régional


Le Schéma Régional Climat Air Energie

… à partir d'un bilan d'émissions de GES


Mobiliser sereinement les acteurs locaux avec comme principe de :Valoriser les ressources du territoire, facteur de développement économique et d'inscription dans la croissance verte

Anticiper l'avenir en s'orientant dans le développement sobre en énergie, et l'articulation des politiques d'urbanisation et de déplacements

Viser des objectifs régionaux atteignables préservant les atouts du territoire et la qualité de l'air et évaluables grâce à une mise à disposition régulière d'informations disponibles

… en capitalisant les travaux existants et à venir

Ambition pour le Limousin


Principes de gouvernance SRCAE


Instance de décision État / Région : rôle

Une instance décisionnelle de la co-maîtrise d'ouvrage, qui avec l'appui d'une équipe opérationnelle (services de l’État et de la Région ) :Organise et coordonne les travaux d'élaboration

du SRCAEValide chaque étape de la démarche

Arrête objectifs et orientations

Veille à l'articulation de la démarche avec les autres démarches de planification

Assure la communication autour du SRCAE

Mobilise les parties prenantes sur les enjeux du changement climatique


Comité technique : rôle

Un lieu de synthèse technique, force de propositions qui : Prend connaissance des travaux des ateliers thématiques

Assure la complémentarité des travaux menés par les ateliers (interdépendance et intégration des objectifs Climat, Air et Energie)

Propose une synthèse des travaux des ateliers thématiques (diagnostic, scénarii, objectifs et orientations)

Propose un dispositif de suivi du SRCAE

.....avec un appui méthodologique extérieur


Ateliers : rôle

Lieux centraux de la concertation, animés par un assistant à maîtrise d'ouvrage qui :

Examinent les inventaires et bilans disponibles (diagnostic), les cahiers des charges des études thématiques, les résultats de ces étudesaux différentes étapes ;

Proposent des scénarii puis des orientations et objectifs

Veillent à la prise en compte des orientations nationales

Contribuent à l'articulation avec les autres plans et schémas locaux

Proposent des indicateurs de suivi

......avec un appui méthodologique extérieur et l'apport d'expertises techniques


Ateliers : organisationATELIERS

SRCAE LIMOUSIN

2 Ateliers thématiques

Energies renouvelables

Adaptat ion au changement climat ique

4 Ateliers sectoriels

Transports et Urbanisme

Agriculture

Sylviculture / Forêts

Résident iel / Tert iaire

TRANSPORTS ET URBANISMEDéveloppement offre TC, développement des modes doux, covoiturage, télétravail, infrastructures de transports, performances des véhicules, comportements des conducteurs...

AGRICULTUREPratiques agricoles, élevage, cultures, efficacité énergétique des bâtiments, consommations des engins agricoles, récupération de chaleur...

SYLVICULTURE / FORÊTFilière Bois-Energie, contribution à la lutte contre le CC, émissions et absorptions de GES...

RESIDENTIEL / TERTIAIRERéhabilitation, construction neuves, énergies de chauffage et renouvelables, comportement des ménages...

ENERGIES RENOUVELABLESProduction de chaleur et d'électricité,

centralisée et décentralisée Bois énergie, biomasse énergie, éolien,

solaire photovoltaïque, géothermie, valorisation énergétique des déchets, hydroélectricité, ...

ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Analyse des effets du changement climatique sur le territoire

Evolution du climat et des conditions hydrologiques, risques naturels, impacts sur les

milieux naturels, impacts sur la ressource en eau, impacts sur la vulnérabilité des différents

secteurs d'activités


Modalités d'approbation du SRCAE

Consultation sur le projet de SRCAE : Durant au moins 1 mois pour le public

Recueil de l'avis des organismes suivants (délai 2 mois) : CODERST, CESER, PNR, RTE, AOT, ARS, communes, état major de défense, direction

aviation civile, direction interrégionale Météo, comités de bassins Conseils généraux, organes délibérant des communes et groupements ayant l'obligation

d'élaborer un PCET, aux syndicats de SCOT Comité de massif Autorités organisatrices et gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d'électricité

et de gaz, syndicats départementaux de l'énergie Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires Chambres régionales d'agriculture, du commerce et de l'industrie, des métiers et de l'artisanat Commission régionale des sites, commissions départementales de la nature, des paysages et

des sites, commissions départementales de consommation des espaces agricoles

(selon le projet de décret) Puis, approbation :

Par l'assemblée plénière du Conseil Régional

Arrêté par le Préfet de région


Données disponibles et études complémentaires

envisagées


Des données disponibles … Des études existantes, point de départ du diagnostic :

SRADDT ;SRIT 2007-2027 de la Région Limousin ;Diagnostic du Plan Climat Territorial de la Région Limousin ;Plan Régional Qualité de l'Air (PRQA) du Limousin ;Rapports Diagnostics État en Limousin (juin 2010) : Filières énergies renouvelables, Consommations d'énergie, Qualité de l'air et émissions de GES, adaptation au changement climatique ;Étude Climaterre : bilan énergie et GES de l'agriculture et de la forêt en Limousin ;Vision prospective des émissions de CO2 et de polluants liées aux transports en Limousin et zoom sur les agglomérations de Limoges, Brive-Tulle et Guéret ;Réflexion prospective relative aux transports de marchandises en LimousinÉtude ADEME/IFN/Solagro/FCBA « Évaluation du gisement de bois pour l'énergie » ;…

… Capitalisation des études existantes réalisées par lespartenaires (comité technique et ateliers thématiques)


Études complémentaires envisagées …

Volet SRCAE Études complémentaires envisagées

Énergies renouvelables

Éolien : Évolution du Schéma régional éolien de la Région Limousin pour intégrer les améliorations technologiques et nouvelles dispositions règlementaires

Photovoltaïque : Étude de gisement mobilisable - Sur bâti - Au sol : friches industrielles, parking …

Solaire thermique : Identification du potentiel de développement du solaire thermique à partir des gros consommateurs d’eau chaude sanitaire.

Méthanisation : Identification des gisements exploitables en termes de production d'énergie issue de la méthanisation

Air et Gaz à Effet de Serre

Actualisation du PRQA en prenant en compte les nouvelles dispositions règlementaires

Adaptation au changement climatique

Étude « Stratégie d'adaptation au changement climatique dans le grand Sud Ouest »


Les temps forts


Le planning


Point d'avancement

30 Novembre 2010 : Comité Régional de Concertation du Grenelle

16 Février 2011 : 1er Comité Technique

Début Mai 2011 : Recrutement Assistant à Maîtrise d'Ouvrage

10 Mai 2011 : 1ère mobilisation des acteurs – Adaptation au changement climatique


Les prochaines étapes

Phase 1 : Diagnostic>> de mai à octobre 2011

Élaboration du diagnostic : mai à août 2011

Ateliers thématiques : septembre 2011

Comité technique – synthèse sur le diagnostic : Octobre 2011


Les prochaines étapesAteliers thématiques et sectoriels

Pré-inscriptions auprès des organisateurs en sortie de réunionInscription définitive en réponse à un courrier

ATELIERSSRCAE LIMOUSIN

2 Ateliers thématiques

Energies renouvelables

Adaptat ion au changement climat ique

4 Ateliers sectoriels

Transports et Urbanisme

Agriculture

Sylviculture / Forêts

Résident iel / Tert iaire

• Résidentiel / Tertiaire : mardi 13 septembre 2011 (matin)

• Transports et Urbanisme : mardi 13 septembre 2011 (après-midi)

• Énergies renouvelables : mercredi 14 septembre 2011 (matin)

• Adaptation au changement climatique : mercredi 21 septembre 2011 (après-midi)

• Sylviculture : jeudi 22 septembre 2011 (matin)

• Agriculture : jeudi 22 septembre 2011 (après-midi)


Merci de votre participation

Carine LASBRUGNAS – Conseil Régional du Limousin : [email protected]

Marine JOUSSAUME – DREAL Limousin : [email protected]

mailto:[email protected]

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Documents

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